Procès Verbal - 9254618861 90 pv cm du 13 02 2020

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Ordre du Jour - 2020 02 13 ODJ CM

Procès Verbal - 9254618861 90 pv cm du 13 02 2020 Document publié le Jeudi 13 février 2020 par la commune de Perreux. Lien du pdf (Procès Verbal - 9254618861 90 pv cm du 13 02 2020)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Budget, 1/3

CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 13 FEVRIER 2020

PROCES VERBAL

Le Conseil Municipal s’est réuni en séance publique le jeudi 13 février 2020 à 20h00 sous la présidence de Monsieur Jean-Yves BOIRE, Maire.

Etaient présents : Jean-Yves BOIRE, Christian MATRAS, Christine VALADE, Bernard PLACE, Patrick DUCROS, Christian LAREURE, Chantal SAVARINO, André ALEX, Jérôme RACINE, Marcel DUMAS, Sylvie RENARD, Samuel CATELAND, Patricia PERRET et Julia WILMET.

Absentes avec excuse : Fabienne STALARS donne pouvoir à Jean-Yves BOIRE Maryline PHILIPPE-HENRIQUES donne pouvoir à Patricia PERRET

Absents sans excuse (= sans pouvoir) : Yvette HILMEYER-JOBERT-POLETTE Antoine DUPIN

Secrétaire élue pour la durée de la séance : Sylvie RENARD

Le procès-verbal du précédent Conseil Municipal ne suscite aucune remarque. Il est approuvé à l’unanimité.

ORDRE DU JOUR

• Recrutement d’un agent contractuel pour des besoins liés à un accroissement saisonnier d’activité

M. DUCROS explique que le Conseil Municipal est appelé à approuver le recrutement d’un agent technique en contrat à durée déterminée pour des besoins liés à un accroissement saisonnier d’activité, dans les conditions prévues par l’article 3 I 2°) de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984. En effet, il s’agit d’un emploi pour venir en soutien sur des chantiers importants et déjà identifiés, notamment en maçonnerie.

Les conditions seraient les suivantes : recrutement sur un emploi non permanent, sur un grade de la filière technique à temps complet à raison de 38 heures hebdomadaires. Durée : maximum 6 mois (renouvellements compris) sur une même période de 12 mois consécutifs, donc proposition : CDD de 3 mois du 24 février 2020 au 22 mai 2020 puis, si satisfaction, renouvellement pour une durée de 3 mois.

L’Adjoint précise qu’il s’agit du poste d’aide maçon qui a déjà été abordé lors de débats précédents, l’objectif étant d’avoir un agent qui vienne en appui à Claude BOURG pour avancer au maximum les chantiers maçonnerie, qui sont nombreux, avant son départ en retraite fin 2020.

Cette présentation n’appelle pas de remarque supplémentaire.

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité ce recrutement d’un agent contractuel aux services techniques pour une durée de 3 mois, avec une éventuelle reconduction ensuite dans la limite du maximum légal de 6 mois.2/3

• Demande d’un fonds de concours à Roannais Agglomération

POINT AJOUTE A L’ORDRE DU JOUR : M. le Maire propose aux élus d’ajouter ce point à l’ordre du jour, ce qu’ils acceptent à l’unanimité.

M. le Maire expose donc que le Conseil Municipal est appelé à solliciter auprès de Roannais Agglomération le versement d’un fonds de concours dans le cadre des travaux de mise en sécurité des 2 passerelles, celle sur le Rhodon et celle sur le Trambouzan, car elles font partie de sentiers de randonnée sous compétence communautaire.

Il ajoute que la demande s’élève à 30 % du montant HT des travaux, soit 8 643 euros.

Cette présentation n’appelle pas de remarque supplémentaire.

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité la demande d’un fonds de concours auprès de Roannais Agglomération.

• Débat d’Orientations Budgétaires

Mme VALADE explique que le Conseil Municipal est appelé à débattre sur les orientations budgétaires pour 2020. Elle présente les différents documents travaillés en commission finances.

Tout d’abord, le compte administratif 2019 pour la clôture de l’exercice budgétaire 2019 : il en ressort un excédent définitif de 248 661,70 euros. Le Conseil Municipal ne formule aucune remarque.

Ensuite, l’Adjointe présente la section de fonctionnement (dépenses et recettes) : elle a fait l’objet d’un travail important en commission finances qui a revu les chiffres, avec prudence, au vu du réalisé 2019 et des différentes augmentations prévues (gaz, électricité …). Les recettes les plus importantes restent les impôts locaux et l’attribution de compensation. Le Conseil Municipal ne formule aucune remarque.

Mme VALADE poursuit avec la section d’investissement (dépenses et recettes). Le Conseil Municipal ne formule aucune remarque concernant les recettes, avec à noter toutefois une recette de FCTVA qui sera en forte baisse par rapport à 2019 (2019 FCTVA en lien avec tous les travaux de rénovation / restructuration de la salle ERA). En revanche, les dépenses d’investissement sont revues en détail de manière à prioriser et à voir ce qui peut / doit être supprimé ou diminué pour avoir un budget équilibré. Sont donc évoqués comme projets à rediscuter ou à supprimer notamment l’aire de jeux salle des vignes, les travaux dans les maisons du bourg, les travaux voirie (montant qui serait à diminuer), le parking salle des vignes …

Ensuite, Mme VALADE aborde les propositions de subventions pour 2020, qui ont déjà été travaillées en commission finances et qui n’appellent aucune remarque du Conseil Municipal.

S’agissant des subventions scolaires et sociales, certains élus s’interrogent sur la proposition d’augmentation de la subvention au périscolaire, qui est notamment liée à la hausse des effectifs ces dernières années, hausse qui n’a jamais été répercutée jusqu’alors. Des éléments chiffrés seront donnés au moment du vote du Budget Primitif pour plus de précisions.

Enfin, un dernier point est évoqué : l’état de la dette. Si la commune ne contracte pas de nouvel emprunt, l’annuité d’emprunt va fortement diminuer à partir de 2023 car des prêts vont arriver à leur terme.3/3

Cette présentation n’appelle pas de remarque supplémentaire, si ce n’est que les chiffres vont être revus suite au présent débat et avant le vote du Budget Primitif qui aura lieu le 5 mars prochain.

Le Conseil Municipal prend acte du Débat d’Orientations Budgétaires qui vient de se dérouler.

QUESTIONS DIVERSES

• Intervention des élus en tour de table

Mme PERRET ne sera pas présente le 5 mars prochain pour le dernier Conseil Municipal de cette mandature. Emue, elle souhaite s’exprimer sur les différents moments partagés pendant ces 6 années, heureux ou plus difficiles, et elle remercie l’ensemble des élus de l’équipe actuelle pour tous les échanges et débats. Elle remercie également tout particulièrement M. MATRAS, pour qui c’est le dernier mandat, et Mme VALADE, pour sa droiture et sa rigueur dans sa délégation aux finances.

RAPPEL DE DATES

• Commission finances : mercredi 26 février 2020 à 18h00

• Prochain Conseil Municipal : jeudi 5 mars 2020 à 20h00 (BP 2020)

• Elections municipales : dimanche 15 mars 2020

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h00.