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Déliberation - 8 Revision Statuts Cchb 1
Document publié le Mercredi 12 décembre 2018 par la commune d'Oloron-Sainte-Marie.
Lien du pdf (Déliberation - 8 Revision Statuts Cchb 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Exploration spatiale,
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE
D'OLORON SAINTE-MARIE - PYRENEES-ATLANTIQUES
RRR
SÉANCE DU 12 DECEMBRE 2018
RERR
Etaient présents :
M. Hervé LUCBEREILH, Maire, Président,
M. Daniel LACRAMPE, M. Gérard ROSENTHAL, M. Pierre SERENA, M. Jean-Jacques DALL'ACQUA, Mme Rosine CARDON, Mme Denise MICHAUT, M. Clément SERVAT, Adjoints,
Mme Henriette BONNET, Mme Maïté POTIN, Mme Aracéli ETCHENIQUE, M. André LABARTHE, M. Michel ADAM, Mme Leïla LE MOIGNIC-GOUSSIES, M. André VIGNOT, Mme Carine NAVARRO, M. David CORBIN, M. Philippe CIER, M. Bernard UTHURRY, Mme Marie-Lyse GASTON, M. Jean-Etienne GAILLAT, Mme Aurélie GIRAUDON, M. Robert BAREILLE, M. Jean-Pierre ARANJO, M. Patrick MAILLET, Conseillers Municipaux.
Etaient représentés :
Mme Maylis DEL PIANTA donne pouvoir à Mme LE MOIGNIC-GOUSSIES Leïla. Mme Dominique FOIX donne pouvoir à M. Clément SERVAT.
M. Didier CASTERES donne pouvoir à Mme Maïté POTIN.
Mme Valérie SARTOLOU donne pouvoir à Mme Henriette BONNET. M. Jacques NAYA donne pouvoir à M. Daniel LACRAMPE.
Mme Patricia PROHASKA donne pouvoir à M. Pierre SERENA.
Mme Ing-On TORCAL donne pouvoir à Mme Carine NAVARRO. Mme Anne BARBET donne pouvoir à M. Jean-Etienne GAILLAT.
Nombre de Conseillers en exercice : 33
Nombre de présents : 25
Nombre de votants : 33
Monsieur André VIGNOT a été désigné Secrétaire de séance.
RER
8 - REVISION DES STATUTS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU HAUT- BEARN
Monsieur Daniel LACRAMPE expose qu'au cours de sa séance du 27 septembre 2018, le Conseil communautaire de la Communauté de Communes du Haut-Béarn, dans le cadre du réexamen de ses compétences, a approuvé la révision de ses statuts, laquelle prendra effet au 1” janvier 2019.
Conformément à l’article L. 5211-18 du Code Général des Collectivités Territoriales, il appartient au Conseil municipal de se prononcer sur ces nouveaux statuts dans les trois mois suivant la notification de cette délibération.
-1- Après avoir pris connaissance de la délibération susvisée et des nouveaux statuts qui y sont annexés,
Ouï cet exposé, le CONSEIL MUNICIPAL par 24 voix pour, 1 voix contre (Mme Carine NAVARRO) et 8 abstentions (M. Bernard UTHURRY, Mme Marie-Lyse GASTON, M. Jean-Etienne GAILLAT, Mme Aurélie GIRAUDON, M. Robert BAREILLE, Mme Anne BARBET, M. Jean-Pierre ARANJO, M. Patrick MAILLET),
- DECIDE d'adopter les statuts de la Communauté de Communes du Haut-Béarn tels
que présentés ci-dessus,
- CHARGE Monsieur le Maire d'adresser cette délibération au Président de la
Communauté de Communes du Haut-Béarn pour suite à donner.
Ainsi délibéré à OLORON Ste-MARIE, ledit jour 12 décembre 2018.
Suivent les signatures.-
Le Maire,
AFFICHE LE 18/12/2018 ME
FE
1
Acte certifié exécutoire
- Par publication ou notification le 17/12/2018
- Partransmission au Contrôle de Légalité le 17/12/2018