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Document publié le Lundi 12 mars 2018 par la commune d'Oloron-Sainte-Marie.
Lien du pdf (Déliberation - Copie 10 Adhesion Cchb Syndicat Mixte Numerique 1)
Thèmes du document : Numérique, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE
D’OLORON SAINTE-MARIE - PYRENEES-ATLANTIQUES
RRR
SÉANCE DU 12 MARS 2018
RRR
Etaient présents :
M. Daniel LACRAMPE, Premier Adjoint, Président,
M. Gérard ROSENTHAL, Mme Maylis DEL PIANTA, M. Pierre SERENA, M. Jean-Jacques DALL'ACQUA, Mme Denise MICHAUT,
M. Clément SERVAT, Adjoints,
Mme Henriette BONNET, Mme Maïté POTIN, Mme Aracéli ETCHENIQUE, M. André LABARTHE, M. Michel ADAM, M. David CORBIN, Mme Ing-On TORCAL, M. Bernard UTHURRY, Mme Marie-Lyse GASTON, M. Jean-Etienne GAILLAT, M. Robert BAREILLE, Mme Anne BARBET, M. Jean-Pierre ARANJO, M. Patrick MAILLET, Conseillers Municipaux.
Etaient représentés :
Mme Dominique FOIX donne pouvoir à M. Clément SERVAT.
Mme Rosine CARDON donne pouvoir à Mme Ing-On TORCAL.
M. Didier CASTERES part à 19 heures et donne pouvoir à Mme Maïté POTIN. Mme Leïla LE MOIGNIC-GOUSSIES part à 20 h 20 et donne pouvoir à M. David CORBIN. M. Jacques NAYA part à 20 h 20 et donne pouvoir à M. Jean-Jacques DALL'ACQUA. Mme Patricia PROHASKA part à 20 h 35 et donne pouvoir à Mme Denise MICHAUT. M. André VIGNOT donne pouvoir à M. Gérard ROSENTHAL.
M. Francis MARQUES donne pouvoir à M. Pierre SERENA.
Mme Aurélie GIRAUDON part à 20 heures et donne pouvoir à M. Robert BAREILLE.
Etaient absents excusés :
Monsieur Hervé LUCBEREILH, Maire,
Mme Valérie SARTOLOU, Conseillère Municipale,
Mme Carine NAVARRO, Conseillère Municipale.
Nombre de Conseillers en exercice : 33
Nombre de présents : 21
Nombre de votants : 30
Monsieur Pierre SERENA a été désigné Secrétaire de séance.
RERCR
10 - APPROBATION DE L’ADHESION DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU HAUT-BEARN AU SYNDICAT MIXTE OUVERT NUMERIQUE 64
Madame Maïté POTIN expose que :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 5211-
17,L. 1425-1, L. 5214-27,
-1- VU la délibération 170131-01 du 31 janvier 2017 de la Communauté de Communes du Haut-Béarn portant sur la modification des statuts et notamment son article 7-2 donnant compétence pleine et entière à la Communauté de Communes en matière d'aménagement numérique conformément à l’article L. 1425-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la constitution prochaine d’un syndicat mixte ouvert départemental d'aménagement numérique, pour la mise en œuvre du SDTAN des Pyrénées- Atlantiques et le développement des usages et services numériques, ouvert à l'adhésion des intercommunalités situées totalement ou partiellement sur le territoire des Pyrénées-Atlantiques,
VU les projets de statuts du Syndicat Mixte ouvert « Numérique 64 »,
VU la délibération 171109-02 du 9 novembre 2017 de la Communauté de Communes du Haut-Béarn portant validation de principe de la création et de l'adhésion de la Communauté de Communes du Haut-Béarn au Syndicat Mixte
Ouvert du numérique dans les Pyrénées-Atlantiques,
VU l'article L. 5214-27 du CGCT selon lequel sauf dispositions statutaires contraires, l'adhésion de la Communauté de Communes à un syndicat mixte est subordonnée à l'accord des Conseils municipaux des communes-membres de la Communauté de Communes, donné dans les conditions de majorité qualifiée requises pour la création de la communauté,
Ouï cet exposé, le CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité,
- APPROUVE l'adhésion de la Communauté de Communes du Haut-Béarn au Syndicat Mixte du numérique dans les Pyrénées-Atlantiques,
- DONNE délégation à Monsieur le Maire à l'effet de prendre toutes mesures permettant la mise en œuvre de la présente délibération et d'en informer le Président de la Communauté de Communes du Haut-Béarn.
Ainsi délibéré à OLORON Ste-MARIE, ledit jour 12 mars 2018.
Suivent les signatures.
Pour le Maire absent,
Le Premier Adjoint,
Daniel LACRAMPE
\
Acte certifié exécutoire F5
- Par publication ou notification le 19/03/2018
- Partransmission au Contrôle de Légalité le 19/03/2018