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Déliberation - Decision 2026 20
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Leforest.
Lien du pdf (Déliberation - Decision 2026 20)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Exploration spatiale,
Envoyé en préfecture le 31/03/2026
Reçu en préfecture le TEE G L 9
Publié le
NA) ID : 062-216204974-20260881-D2026_20-AR
NN REGISTRE DES DECISIONS DU MAIRE
Ville de Leforest DE LEFOREST
LA
Nous, Christian MUSIAL, Maire de LEFOREST,
D-2026-20
Vu le Code de la Commande Publique,
Vu l’article L 2122-22-4 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le délibération n° 1-8 du Conseil Municipal du 22 mars 2026 portant délégation du Consell Municipal à son Maire notamment en ce qui concerne les marchés publics,
Vu l’attribution du lot n°1 : dommage aux bien du marché public n°22.06 relatif aux assurances,
Considérant la nécessité de prendre en compte l’évolution de la superficie à assurer,
DECIDONS
Article 1: Est autorisée la passation de l'avenant n°4 relatif au lot 1 du marché 22.06 ayant pour objet les
prestations d’assurances de la Ville de Leforest portant la superficie des bâtiments assurés à 22 646 m2.
Article 2 : Le présent acte peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le tribunal Administratif de Lille
dans un délai de deux mois sulvant sa publication et sa transmission au représentant de l'Etat dans le
département, conformément à l’article L.2131-8 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Article 3 : Mme la Directrice Générale des Services et Monsieur le Comptable du Trésor sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Conformément aux dispositions de l'article L 2122-23 du code général des collectivités territoriales, la présente
décision fera l’objet d’un compte rendu lors de la prochaine réunion du consell municipal et figurera au recuell des décisions.
L°E és Leforest, le 27 mars 2026
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Christian MUSIAL.
Toute correspondance doit être adressée à :
Monsieur Le Maire - Hôtel de Ville - 62790 LEFOREST
Tel : 03.91.83.06.20 - Fax: 03.91.83.06.21 - Courriel : mairie@villedeleforest.fr Site internet : www.villedeleforest.fr Impression
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