Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Decision 2024 20
Déliberation - CCAS Decision 20 2023
Déliberation - Decision 2023 02
Déliberation - Decision 2023 14
Déliberation - Decision 2023 61
Déliberation - Decision 2023 87
Déliberation - Decision 2023 91
Déliberation - Decision 2023 03
Déliberation - Decision 2023 05
Déliberation - Decision 2023 25
Déliberation - Decision 2023 20
Document publié le Dimanche 3 décembre 2023 par la commune de Leforest.
Lien du pdf (Déliberation - Decision 2023 20)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
REÇU EN PREFECTURE
le 29/83/2823
99_AR-062-2162 04°
réve E-lex
Ville de Leforest NS Du
Van
D-2023 - 20
Nous, Christian MUSIAL, Maire de LEFOREST,
Vu Particle L 2122-22-4 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 23 mai 2020, autorisant Monsieur le Maire à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des contrats de la commande publique dans la limite des seuils de procédures formalisées, déterminés par la législation en vigueur au moment de l’élaboration dudit marché ou accord-cadre, pour les fournitures, les services et les travaux, lorsque les crédits sont inscrits au budget : aussi le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à prendre toute décision concernant leurs avenant, lorsque les crédits sont inscrits au budget,
Vu l'inscription au budget des crédits nécessaires à la rémunération des prestations commandées,
Considérant la nécessité pour la commune de Leforest de recourir à la location d’une exposition pour la période du 18 avril au 16 mai 2023,
DECIDONS
Article 1 : Est autorisée la location de l'exposition « Lux in tenebris », avec la société Atelier IN8, sis 9 rue d’Aspe ZI Berlanne — 64160 Morlaas, pour un montant de 1355 € TTC.
Article 2 : Le présent acte peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le tribunal Administratif de Lille dans un délai de deux mois suivant sa publication et sa transmission au représentant de l’Etat dans le département, conformément à l’article L.2131-8 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Article 3 : Mme la Directrice Générale des Services et Monsieur le Comptable du Trésor sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Conformément aux dispositions de l’article L 2122-23 du code général des collectivités territoriales, la présente décision fera l’objet d’un compte rendu lors de la prochaine réunion du conseil municipal et figurera au recueil des décisions.
Leforest, le 27 mars 2023
Toute correspondance doit être adressée à :
Ë Monsieur Le Maire - Hôtel de Ville - 62790 LEFOREST RES Tel : 03.91.83.06.20 - Fax: 03.91.83.06.21 - Courriel : mairie@villedeleforest.fr
Site internet : www. villedeleforest.fr