Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - 2014 03 03 cr conseil
Compte-Rendu - CR Conseil 2014 03 03
Procès Verbal - 2009 03 09 cr conseil
Procès Verbal - 2018 03 29 cr conseil
Compte-Rendu - CR Conseil 2003 03 31
Procès Verbal - 2011 03 21 cr conseil
Compte-Rendu - CR Conseil 2012 03 19
Procès Verbal - 2007 03 26 cr conseil
Procès Verbal - 2004 03 29 cr conseil
Compte-Rendu - CR Conseil 2004 03 29
Procès Verbal - 2022 03 24 cr conseil
Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune de Douvres.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2022 03 24 cr conseil)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Transports,
Compte-rendu de la réunion de Conseil Municipal
du 24 mars 2022
Présents : Christian Limousin, Lionel Mougeot, Charlotte Supernak, Guy Bellaton, Françoise Cavanne, Serge
Bailly, Lucette Bourgeois, Roelof Verhage, Nathalie Verdeghem, Yves Provent, Monique Busnel, Serge
Gomes.
Excusés : Mélanie Jacquin donne pouvoir à Serge Gomes, Sandra Voisin à Lucette Bourgeois, Nicolas Barrier
à Roelof Verhage. ‘
Suite aux dernières décisions gouvernementales concernant l'épidémie du COVID 19, le port du masque
n’est plus obligatoire en intérieur mais fortement conseillé en espace clos.
Ouverture de la séance à 20h32
Secrétaire de séance : Lucette Bourgeois
Le CR de la réunion de Conseil Municipal du 24 février 2022, Le CR de la réunion de Conseil Municipal du 2
décembre 2021 ainsi que l’ordre du jour de la présente réunion sont approuvés à l’unanimité.
Délibération N°20222403-001 : Approbation du Compte Administratif 2021 - Budget Principal
Monsieur le Maire, ordonnateur, quitte la séance, le Conseil Municipal est alors réuni sous la présidence de
Monsieur Lionel MOUGEOT, Adjoint au Maire de la Commune. Le Conseil Municipal examine le Compte
Administratif communal 2021 qui s'établit ainsi :
Fonctionnement Dépenses Recettes
Réalisations exercice 2021 505 242.15€ 657 240.41€
Excédent de fonctionnement 2020 163 153.31€
Total 505 242.15€ 820 393.72€
Excédent 315 151.57€
Investissement Dépenses Recettes
Réalisations exercice 2021 412 142.02€ 300 413.40€
Déficit d'investissement 2020 57 328.30€
Total 469 470.32€ 300 413.40€
Déficit 169 056.92€
Solde des restes à réaliser à reporter 56 214.08€
en 2022
PAR 13 VOIX POUR et 2 ABSTENTIONS le CM approuve le Compte Administratif du Budget Communal
2021.
Délibération N°20222403-002 : Approbation du Compte de Gestion 2021 - Budget Principal
Afin d'arrêter l'exercice 2021, il est nécessaire que le Conseil Municipal statue sur le Compte de Gestion de
cet exercice. Ce document a été établi par la Trésorerie Générale d’Ambérieu - en - Bugey, comptable de la
Commune de Douvres. Ce Compte de Gestion fait apparaître un résultat positif de clôture de l’exercice
2021 de 146 094.65€.
PAR 13 VOIX POUR et 2 ABSTENTIONS le CM déclare que le Compte de Gestion dressé, pour l'exercice
2021, par le receveur de la Trésorerie d’Ambérieu-en-Bugey n’appelle ni observation ni réserve de sa
part et l’approuve. Délibération N°20222403-003 : Affectation des résultats de fonctionnement 2021 - Budget Principal
Après avoir examiné le compte administratif 2021 qui fait apparaître un excédent de fonctionnement de
315 151.57, PAR 13 VOIX POUR et 2 ABSTENTIONS le Conseil Municipal, décide d’affecter le résultat de
fonctionnement 2021 comme suit :
AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L’EXERCICE 2021
À. Excédent de l'exercice 2021 151 998.26€
B. Excédents antérieurs 2020 reportés 163 153.31€
C. Résultat cumulé au 31/12/2021 à affecter (-A+B) 315 151.57€
D. Solde négatif d'exécution 2021 d'investissement - 169 056.92€
E. Solide négatif des restes à réaliser 2021 d'investissement 56 214.08€
F, Besoin de financement (=D-E) - 112 842.84€
AFFECTATION (= C = G+H) 315 151.57€
G. Affectation en réserves R-1068 en investissement 155 060.47€
H. Report en fonctionnement R-002 160 091.10€
Délibération N°20222403-004 : Approbation du Budget Primitif 2022 - Budget Principal
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le Budget Primitif 2022, chaque section étant équilibrée
comme suit :
FONCTIONNEMENT
Dépenses Recettes
774 741.10€ 774 741.10€
INVESTISSEMENT
| Dépenses Recettes
827 806.92€
827 806.92€
Serge Gomes Projet de budget 2022 : nous aurions pu voter ce budget si vous n’aviez pas persévéré dans
votre projet de création de parking devant l’église.…nous nous abstiendrons. Il fait 2 remarques :
1-police municipale, pourquoi une telle différence entre 2021 et 2022 ? Christian Limousin : En 2021, nous
avons payé 2 années Z suite au non envoi de factures de la commune d’Ambérieu.
2 - caméras de vidéosurveillance, le Département a voté une aide. C. Limousin demandera à Mathieu Robin
(Ambérieu) s'ils en ont fait la demande. Concernant le sinistre du clocher de l’église, une demande d’aide
sera faite ainsi qu’une déclaration à l'assurance.
PAR 13 VOIX POUR et 2 ABSTENTIONS le Conseil Municipal, approuve le Budget Primitif 2022.
Délibération N°20222403-005 : Vote des taux d'imposition 2022
Le Maire rappelle que conformément aux engagements du Président de la République, la taxe d’habitation
sur les résidences principales (THp) a été définitivement supprimée, cette réforme est réalisée par étapes,
sur une période de 2020 à 2023.
Il en résulte que le taux de référence de TFPB 2020 utilisé pour l'application des règles de lien en 2021 est
égal à la somme du taux communal et du taux Départemental de TFPB de 2020, qui est de 13.97% comme
ci-dessous :
- taxe foncière (propriétés bâties) : 16,46 % + 13.97% = 30.43%
- taxe foncière (propriétés non bâties) : 55,80 %
A L'UNANIMITE, le Conseil Municipal vote les taux d'imposition ci-dessus pour l’année 2022. Délibération N°20222403-006 : Vote des subventions aux Associations 2022
M. le maire précise que les crédits correspondants, d’un montant total de 8070 € (subvention Ukraine
comprise) seront ouverts au Budget Principal 2022 sur le compte 6574 «Subventions de
fonctionnement aux associations et personnes de droit privé ». A L'UNANIMITE, le CM DECIDE
d'attribuer l’ensemble des subventions.
Délibération N°20222403-007: Modification de la redevance d'occupation du domaine public pour les
exposants du marché de Douvres
Monsieur le Maire rappelle la délibération du 7 décembre 2015 par laquelle a été établie une redevance
pour l'occupation du domaine public par les commerçants ambulants, lors des marchés alimentaires
installés à Douvres, place de la Babillière, depuis l’année 2014. Celle-ci avait été fixée à 50€ par an.
Monsieur le Maire propose au conseil municipal de modifier ladite redevance comme ci-dessous :
- Exposants sans utilisation de l'électricité de la commune : 100€/an
-__ Exposants avec utilisation de l'électricité de la commune : 150€/an
Serge Gomes: Là franchement, vouloir faire 100 ou 150 E de gains pour la commune, j'avoue que j'ai du
mal à comprendre votre proposition de délibération. Pour moi, ce marché doit être considéré comme
« d'utilité publique » compte tenu d'absence de commerce dans notre village, d’absence de moyens de
transports pour nos ainés...bref nous voterons bien évidemment contre votre proposition qui n’a aucun
objectif et qui risque peut être de déstabiliser ce petit marché qui est porté à bout de bras par 2 ou 3 commerçants.
Plusieurs autres élus sont d'accord sur le fait du service rendu par ces commerçants et sur l'augmentation trop forte de cette redevance.
PAR 11 VOIX CONTRE et 4 VOIX POUR, le CM refuse la modification de la redevance annuelle de
l'occupation du domaine public versée par les commerçants ambulants.
Délibération N°20222403-008 : Coupe d’arbres en forêt communale
Lors du conseil municipal du 09/01/2020, une délibération a été prise pour étendre le domaine forestier
communal vers le sud et lors du conseil municipal du 17/06/2021, une autre délibération en confiait la
gestion à l'ONF. Dans son courrier, M. Anthony AUFFRET, Directeur de l’Agence Ain Loire Rhône de l'Office
National des Forêts indique que les portions de parcelle concernées, au nombre de 3, sont situées au nord-
est, au sud et au sud-ouest de la parcelle B 1456. Le volume présumé réalisable des coupes est évalué à 343
m3.
Serge Gomes demande si ce sont des coupes à blanc ou sélectives. Guy Bellaton précise que tout ne sera
pas coupé. Les souches restent et l’acacia repart des racines ou des souches. Ces coupes ne se feront pas
cette année et il faut que les prix soient corrects pour que l’on accepte. Serge Gomes : la commission « Bois
et chemins » est-elle impliquée ? Est-ce que vous ferez respecter la qualité des chemins par un constat
d’huissier ? Guy Bellaton : 2 ou 3 suivis seront faits avec la commission. Environ 400 m° de matériaux nobles
seront utilisés pour remblayer le chemin d'accès.
A L’UNANIMITE, le CM approuve l'Etat d'Assiette des coupes de l'année 2022, précise, pour les coupes
inscrites, la destination des coupes de bois réglées et non réglées et leur mode de commercialisation,
donne pouvoir à M. le Maire pour effectuer toutes les démarches nécessaires à la bonne réalisation des
opérations de vente et accepte les produits de ladite vente, versés sur le compte budgétaire 7022.
AA AH AR HUE E S OAE Re
Liste DP — PC:
DP: TROUBAT M: véranda/ PATINI]: panneaux photovoltaïques/ MOREL Y : clôture / BAYEUL V : accès voirie et stationnement / VOISIN S : pergola.
PC : néant
Convention: Mise à jour de la convention de mise à disposition du Service Instructeur de la Communauté
de Communes de la Plaine de l’Ain au profit de la Commune de Douvres. informations générales :
26.03 : nettoyage de printemps Prochaines séances du conseil municipal :
- Jeudi 28/04/2022
- Jeudi 23/06/2022
- Jeudi 29/09/2022
- Jeudi 24/11/2022
Clocher de l'église : il faut changer une partie de la charpente qui tenait la croix et le coq
Travaux d'enfouissement des réseaux commencés
Tour de table des conseillers
Lionel Mougeot a reçu en mairie un jeune garçon et son père pour un rappel au civisme suite à un caillou
lancé depuis la cour de l’école qui a cassé une vitre de la salle de la mairie. Il a fait un courrier d'excuses à
M. le maire.
Françoise Cavanne réunira la commission urbanisme le 5 avril 2022
Lucette Bourgeois : attention au démarchage téléphonique. Ne jamais rappeler un numéro que l’on vous
donne, c'est une arnaque.
Serge Gomes : Ma première question concerne l’utilisation provisoire de la propriété PERRIER ? Christian
Limousin : Ce local est destiné au déplacement du local des jeunes et nécessite une remise aux normes des
circuits électriques et un ramonage de la cheminée (poêle à bois).
Ma seconde question concerne le projet de logements sociaux Grange Lamanne Pourriez vous renseigner
le conseil municipal et à travers lui les habitants de l’avancée de ce projets ? Christian Limousin: Une
réunion est prévue le 12/04/2022 avec ALFA3A à 9h00 pour faire le point sur le projet.
Troisième question et vous le savez je suis tenace où en sommes nous sur la page web dédiée c'est-à-dire
l’accès au site internet communal pour la minorité ? Christian Limousin : Une page a été créée sur le site.
Lucette Bourgeois : un lien sera activé dès que j'aurai matière à y mettre.
Quatrième question : avez-vous des éléments de programme de travaux pour la rue du Château qui se
dégrade de plus en plus comme d’autres rues d’ailleurs ? Christian Limousin : Le chemin du château est en
attente de l’évolution des ventes de terrains sur la zone 1AU, consort Montagnat et dernièrement, le
consort FAVIER a mis une partie ou tout son tènement en vente. Donc avant de rénover cette voirie il faut
connaître ce qui va se faire en terme de raccordement... Cf Route du Mollard.
Dernière question : j'ai regardé avec attention le schéma directeur des pistes cyclables de la CCPA et
visiblement et sauf erreur de ma part, je n’y ai pas vu le bouclage Ambronay Douvres le long de la RD36d.
Est-ce un oubli ou n’avez-vous pas pu/pas su convaincre le président Guyader de l’inscrire sur ce mandat.
Je rappelle que c'était l’un de vos engagement et que d’ailleurs vous aviez me semble t il indiqué en fin de
mandat dernier que vous l’aviez déjà fait inscrire...Merci de nous l’expliquer. Christian Limousin : A l’origine
des pistes cyclables, la CCPA voulait rabattre les villes et villages vers les gares. Ce qui a été fait pour
Ambronay, Douvres et Château Gaillard, du moins pour ce qui concerne la gare d’Ambérieu. D'autre part,
sous le mandat précédent, il y avait la possibilité d'y inclure des pistes pour les loisirs ; À l’époque, j'ai fait la
demande pour relier Douvres à Ambronay permettant ainsi de mettre en sécurité les promeneurs mais
aussi ceux qui utilisent les commerces d’Ambronay.
Sur ce mandat, la CCPA a mandaté un bureau d'étude pour des propositions chiffrées sur des pistes reliant
les villes et villages vers les principales polarités d'emplois et un étalement, au vu des sommes à engager (>
1 M€), sur plusieurs mandats. Voilà, je regrette cette décision et j'en ai fait part au bureau de la CCPA et à la
commission mobilité, d'autant que les 2 km à faire sont d’un plus faible coût. Je resterai néanmoins
vigilant si une opération prévue devait être retardée pour revenir à la charge. Guy Bellaton : I faut,
également, prévoir la création d’un réseau d'eaux pluviales qui ramènera ces eaux au point bas du
tènement 1AU dans un futur bassin de rétention.
Clôture de la séance : 22h29
Pas de question du public