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Arrêté - 2025 125 vise
Document publié le Lundi 11 mai 2020 par la commune de Grave.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 125 vise)
Thèmes du document : Santé, Sécurité publique, Institutions publiques,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE . LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ
RAREMENT En Ncon MAIRIE DE LA GRAVE - LA MEIJE
ARRÊTÉ MUNICIPAL N° 2025-125
Autorisation d’un débit de boissons temporaire
à l’occasion d’une manifestation publique
Fête des guides de la Grave
Organisée par l'association « Bureau des guides de La Grave »
Le Maire de la Commune de LA GRAVE,
Vu le code de la santé publique, et notamment ses articles L. 3321-1, L. 3334-2 et L. 3335-4;
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2212-1, L. 2212-2, L. 2214-4, L.
2122-28 et L. 2542-8 ;
Vu l'arrêté préfectoral, sur la police des lieux publics, pris en application de l’art L49 du Code de débits de
boissons ;
Vu l’art. L48 du code des débits de boissons ;
Vu le décret 2020-548 du 11 mai 2020 abrogé par décret 2020-663 du 31 mai 2020;
Vu l'arrêté préfectoral n° 05-2017-02-02-002 du 02 février 2017 portant régime d'ouverture et d'exploitation
des débits de boissons dans le département des Hautes-Alpes, modifié par l’arrêté préfectoral n° 05-2018-06-
21-003 du 21 juin 2018 ;
Considérant la demande présentée par l’association « Bureau des guides de La Grave » en date du 7 août
2025 souhaitant ouvrir une buvette temporaire à l’occasion de la fête des guides de La Grave à l’intérieur du
chef-lieu qui aura lieu le vendredi 15 août 2025 ;
ARRÊTE :
Art. 1 : L'association « Bureau des guides de La Grave » est autorisée à ouvrir un débit de boissons temporaire
sur le domaine public, à l’arborétum, à l’intérieur du chef-lieu, commune de La Grave.
Du jeudi 14 août 2025 à 12h au vendredi 15 août 2025 à 02h
Arrêt de la vente d’alcool à 01h
Art.2 : Le bénéficiaire de la présente autorisation doit :
e Prendre toutes les dispositions utiles en vue d'éviter une consommation abusive d’alcool génératrice
d'éventuels troubles du voisinage, de conduites à risque
°e Interdire la vente d'alcool aux mineurs
e Promouvoir le conducteur sobre en organisant des opérations SAM ou capitaine de soirée
Prévoir des dispositifs d'’autocontrôle à l’aide d’éthylotests chimiques
Faire prendre en charge par un tiers des personnes qui présenteraient un état d’ébriété manifeste
Mettre en place un système de navette
Prévoir un couchage sur place.
Art.3 : A l'occasion de la manifestation mentionnée à l’article 1°, le débit de boissons temporaire ne peut
vendre ou offrir, sous quelque forme que ce soit, que des boissons des groupes 1 et 3 regroupant les boissons
sans alcool et les boissons fermentées non distillées : le vin, la bière, le cidre, le poiré, l'hydromel ; les vins doux
naturels ; les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes de 1 à 3 degrés d’alcool, définis à l’article L.
3321-1 du code de la santé publique.
Arrêté n° 2025-125 Objet : Autorisation d’un débit de boissons temporaire à l’occasion d’une manifestation publique 1/2
Fête des guides de La Grave organisée par l’Association « Bureau des guides de La Grave »
AR Prefecture
005-210500633-20250812-2025_A125-AR
Reçu le 13/08/2025 Art.4 : Le bénéficiaire de la présente autorisation doit se conformer strictement aux prescriptions imposées
aux débits de boissons (arrêtés préfectoraux n° 05-2017-02-02-002 du 02 février 2017, n° 05-2018-06-21-003 du 21 juin 2018, n° 05-2020-02-14-001 du 14 février 2020).
Art.5 : Les mesures d'hygiène et de distanciations définies au niveau national, doivent être observées.
Art.6 : Le présent arrêté est inscrit au registre des actes de la mairie et copie en transmise à :
= Monsieur le Président de l'association « Bureau des guides de La Grave »
Û Monsieur le Préfet des Hautes-Alpes
m Monsieur le responsable du service technique de La Grave
_ Madame l’ASVP de la commune de La Grave
= Monsieur le Commandant de la brigade de gendarmerie de La Grave
Art.7 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif
de Marseille dans un délai de deux mois à compter de sa publication
Fait à La Grave,
Le 12/08/2025
Le Mair®,
Jean-Pierre PIC
Visé en préfecture le : 13/08/2025
Transmis le: 13/08/2025
Affiché le : 13/08/2025
Date de retrait de l'affichage : 18/08/2025
Arrêté n° 2025-125 Objet : Autorisation d’un débit de boissons temporaire à l'occasion d’une manifestation publique 2/2
Fête des guides de La Grave organisée par l'Association « Bureau des guides de La Grave »
AR Prefecture
005-210500633-20250812-2025_A125-AR
Reçu le 13/08/2025