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Arrêté - 2025 083 vise
Arrêté - 2025 026 vise
Document publié le Lundi 11 mai 2020 par la commune de Grave.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 026 vise)
Thèmes du document : Santé, Sécurité publique, Institutions publiques,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
LIBERTE - ÉGALITE - FRATERNITE
AARONDRSEUENT DE RRLANÇON MAIRIE DE LA GRAVE - LA MEIE
ARRÊTÉ MUNICIPAL N° 2025-026
Autorisation d’un débit de boissons temporaire
à l’occasion d’une manifestation publique « Concours de belote »
organisée par l’association « Les Joyeux Dinosaures »
Le Maire de la Commune de LA GRAVE,
Vu le code de la santé publique, et notamment ses articles L. 3321-1, L. 3334-2 et L. 3335-4;
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2212-1, L. 2212-2, L. 2214-4, L.
2122-28 et L. 2542-8;
Vu l’arrêté préfectoral, sur la police des lieux publics, pris en application de l’art L49 du Code de débits de
boissons ;
Vu l’art. L48 du code des débits de boissons ;
Vu le décret 2020-548 du 11 mai 2020 abrogé par décret 2020-663 du 31 mai 2020;
Vu l'arrêté préfectoral n° 05-2017-02-02-002 du 02 février 2017 portant régime d’ouverture et d’exploitation
des débits de boissons dans le département des Hautes-Alpes, modifié par l'arrêté préfectoral n° 05-2018-06-
21-003 du 21 juin 2018 ;
Considérant la demande présentée par l'association « Les Joyeux Dinosaures » en date du 27 février 2025
souhaitant ouvrir une buvette temporaire à l’occasion d’une animation concours de belote qui aura lieu le
dimanche 9 mars 2025 à la salle des fêtes de La Grave, de 13 h 00 à 21h 00;
ARRÊTE :
Art. 1 : L'association « Les Joyeux Dinosaures » est autorisée à ouvrir un débit de boissons temporaire à la salle
des fêtes, sur la commune de La Grave.
Du dimanche 9 mars 2025 à 13h00 au dimanche 9 mars 2025 à 21h
Arrêt de la vente d’alcool à 20h
Art.2 : Le bénéficiaire de la présente autorisation devra :
Prendre toutes les dispositions utiles en vue d'éviter une consommation abusive d'alcool génératrice
d'éventuels troubles du voisinage, de conduites à risque
e Interdire la vente d'alcool! aux mineurs
e Promouvoir le conducteur sobre en organisant des opérations SAM ou capitaine de soirée
e Prévoir des dispositifs d’autocontrôle à l’aide d’éthylotests chimiques
e Faire prendre en charge par un tiers des personnes qui présenteraient un état d’ébriété manifeste
e Mettre en place un système de navette
+ Prévoir un couchage sur place.
Arrêté n° 2025-026 Objet : Autorisation d’un débit de boissons temporaire à l’occasion d’une manifestation publique 1/2
« Concours de belote » organisée par l'Association « Les Joyeux Dinosaures »
AR Prefecture
005-210500633-20250303-2025_A026-AR
Reçu le 03/03/2025 Art.3: A l’occasion de la manifestation mentionnée à l'article 1°, le débit de boissons temporaire ne pourra
vendre ou offrir, sous quelque forme que ce soit, que des boissons des groupes 1 et 3 regroupant les boissons
sans alcool et les boissons fermentées non distillées : le vin, la bière, le cidre, le poiré, l’hydromel ; les vins doux
naturels ; les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes de 1 à 3 degrés d’alcool, définis à l’article L.
3321-1 du code de la santé publique.
Art.4 : Le bénéficiaire de la présente autorisation devra se conformer strictement aux prescriptions imposées
aux débits de boissons (arrêtés préfectoraux n° 05-2017-02-02-002 du 02 février 2017, n° 05-2018-06-21-003 du
21 juin 2018, n° 05-2020-02-14-001 du 14 février 2020).
Art.5 : Les mesures d'hygiène et de distanciations définies au niveau national, devront être observées.
Art.6 : Le présent arrêté sera inscrit au registre des actes de la mairie et copie en sera transmise à :
“ L'association « Les Joyeux Dinosaures »
s Monsieur le responsable du service technique de La Grave
“ Madame l’ASVP de la commune de La Grave
“ Monsieur le Commandant de la brigade de gendarmerie de La Grave
Art.7 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de
Marseille dans un délai de deux mois à compter de sa publication
Fait à La Grave,
Le 3/3/202S
Le Maire,
Jean-Pierre PIC
Visé en préfecture le :
Transmis le :
Affiché le:
Arrêté n° 2025-026 Objet : Autorisation d’un débit de boissons temporaire à l’occasion d'une manifestation publique 2/2
« Concours de belote » organisée par l'Association « Les Joyeux Dinosaures »
AR Prefecture
005-210500633-20250303-2025_A026-AR
Reçu le 03/03/2025
03/03/2025
03/03/2025
03/03/2025