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Arrêté - 2024.10.14 ARRETE 4VENTS CMF Foire AUX Jouets 10.11.2024
Document publié le Dimanche 10 novembre 2024 par la commune de Saint-Nicolas-d'Aliermont.
Lien du pdf (Arrêté - 2024.10.14 ARRETE 4VENTS CMF Foire AUX Jouets 10.11.2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Entrepreneuriat et startup,
Département de la Seine Maritime
VILLE DE SAINT NICOLAS D'ALIERMONT
Mairie - B.P.13 - 76510 Saint Nicolas d'Aliermont
Tél. :02 35 85 80 11 - Fax : 02 35 85 60 08 - Mail : accueil@saint-nicolas-aliermont.fr
ARRETE MUNICIPAL
FOIRE AUX JOUETS et à la PUERICULTURE
Organisé par le Comité Municipal des Fêtes
de SAINT-NICOLAS D’ALIERMONT
Dimanche 10 novembre 2024
Le Maire de Saint Nicolas d'Aliermont,
> Vu le Code Général des Collectivités Territoriales.
> Vu la loi N° 87962 du 30/11/87, relative à la répression du recel et le décret 881040 -
art, 8 et 9 du 14/11/88 concernant la vente ou l'échange d'objets mobiliers.
> Vu les circulaires préfectorales en date du 23/06/86, 18/05/87, 15/06/88, et 3/04/89,
15/05/90, 5/07/93, 24/11/94 et 8/12/95, relatives à la vente d'objets mobiliers par les
particuliers sur les marchés, foires aux puces ou brocantes.
ARRETE :
Article 1 : Le Comité des Fêtes organise une foire aux jouets et à la puériculture dans la salle
«Espace des 4 vents» de Saint Nicolas d'Aliermont, rue des Bruyères,
dimanche 10 novembre 2024 de 8 heures à 18 heures.
Article 2 : Les particuliers vendant des jouets, livres et matériel de puériculture devront occuper dans
la salle « Espace des 4 vents » les emplacements qui seront proposés par les organisateurs.
Article 3 : Le présent arrêté sera transmis à la Gendarmerie.
Article 4 : Le Maire, la Directrice Générale des Services et la Gendarmerie sont chargés chacun en ce
qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Article 5 : Conformément à l’article R.102 du code des tribunaux administratifs, le présent arrêté
pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Rouen - 53
Avenue Gustave Flaubert- 76000 Rouen - dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication
Fait à Saint-Nicolas d’Aliermont
le 14 octobre 2024
Le Maire,
Blandine Le
/ Publication et transmissio Au représentant de l'Etat
Acte exécutoire le : 10/10}
Pour copie conforme le :
Le maire