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Arrêté - 2024.10.14 Arrete Bouleaux CMF Foire AUX Jouets 10.11.2024
Document publié le Dimanche 10 novembre 2024 par la commune de Saint-Nicolas-d'Aliermont.
Lien du pdf (Arrêté - 2024.10.14 Arrete Bouleaux CMF Foire AUX Jouets 10.11.2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
Département de la Seine Maritime
VILLE DE SAINT NICOLAS D'ALIERMONT
Mairie - B.P.13 - 76510 Saint Nicolas d'Aliermont
Tél. :02 35 85 80 11- Mail : accueil@mairie-sna.fr
ARRETE MUNICIPAL
CIRCULATION INTERDITE SAUF RIVERAINS
Rue des Bouleaux
Dimanche 10 novembre 2024
Le Maire de Saint Nicolas d'Aliermont,
Article Z
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Publication
Acte exécutoire le : 14/10/2024
Pour copie conforme le :
Signé : Le Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.2212-1 et
L.2212-2,
Vu le Code de la Voirie Routière, et notamment son article L.113-2,
Vu le Code de la Route,
Considérant l'organisation par Comité Municipal des Fêtes d'une foire à tout, sur le Stade des Canadiens, rue des Bruyères, le dimanche 2 juin 2024 de 6h00 à 18h00
Considérant la nécessité de règlementer la circulation des véhicules rue des Bouleaux afin de prévenir tout envahissement de la résidence.
ARRETE
La circulation sera interdite rue des Bouleaux, le dimanche 10 novembre 2024 de 6h00 à
18h00.
Les véhicules de secours, de gendarmerie et les riverains ne sont pas concernés par l’article 1.
Des panneaux de signalisation rappelant ces prescriptions seront mis en place par les
organisateurs avant la manifestation. De même, ils regrouperont soigneusement sur les trottoirs les barrières ayant servi à la signalisation.
Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois
et règlements en vigueur.
Le présent arrêté sera transmis à la Gendarmerie Nationale et notifié au Comité Municipal des Fêtes.
Le Maire, la Directrice Générale des Services et la Gendarmerie sont chargés chacun en
ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté
Conformément à l'article R.102 du code des tribunaux administratifs, le présent arrêté
pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Rouen - 53
Avenue Gustave Flaubert- 76000 Rouen - dans un délai de deux mois à compter de sa
date de notification ou de publication
Le Maire,
Blandine Lefebvre