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Arrêté - AH 20240527 Arrete Bruyeres CMF Foire Tout 02062024
Document publié le Dimanche 2 juin 2024 par la commune de Saint-Nicolas-d'Aliermont.
Lien du pdf (Arrêté - AH 20240527 Arrete Bruyeres CMF Foire Tout 02062024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
Département de la Seine Maritime
VILLE DE SAINT NICOLAS D'ALIERMONT
Mairie – B.P.13 – 76510 Saint Nicolas d'Aliermont
Tél. :02 35 85 80 11 – courriel : accueil@mairie-sna.fr
------------------
ARRETE MUNICIPAL
STATIONNEMENT INTERDIT
Rue des Bruyères
Dimanche 2 juin 2024
Le Maire de Saint Nicolas d’Aliermont,
▪ Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.2212-1 et L.2212-2,
▪ Vu le Code de la Voirie Routière, et notamment son article L.113-2,
▪ Vu le Code de la Route,
▪ Considérant l’organisation par d’une foire à tout par Comité Municipal des Fêtes sur le Stade des Canadiens le dimanche 2 juin 2024 de 6h00 à 20h00.
▪ Considérant la nécessité de règlementer le stationnement des véhicules rue des Bruyères afin de garantir la sécurité des participants, des organisateurs et du public.
ARRETE
Article 1 Le stationnement sera interdit rue des Bruyères, du rond point des Bruyères jusqu’au parking du Collège Claude Monet, le dimanche 2 juin 2024 de 6h00 à 20h00.
Article 2 Les véhicules de secours et de gendarmerie ne sont pas concernés par le article 1,
Article 3 Des panneaux de signalisation rappelant ces prescriptions seront mis en place par les services techniques de la Ville de Saint Nicolas d’Aliermont et découverts par les organisateurs avant la manifestation. De même, ces derniers regrouperont soigneusement sur les trottoirs les barrières ayant servi à la signalisation.
Article 4 Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 5 Le présent arrêté sera transmis à la Gendarmerie Nationale et notifié à Comité Municipal des Fêtes
Article 6 Le Maire, la Directrice Générale des Services et la Gendarmerie sont chargés chacun en ce qui
le concerne de l'exécution du présent arrêté
Article 7 Conformément à l’article R.102 du code des tribunaux administratifs, le présent arrêté pourra
faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Rouen - 53 Avenue Gustave Flaubert- 76000 Rouen - dans un délai de deux mois à compter de sa date de
notification ou de publication
Saint Nicolas d'Aliermont, le 27 mai 2024
Le Maire,
Blandine Lefebvre
Publication
Acte exécutoire le : 27/05/2024
Pour copie conforme le :
Signé : Le Maire,