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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montagny.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 011 FONCIER acquisition parcelle H 214)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
DÉPARTEMENT
DE
LA
SAVOIE
COMMUNE
DE
MONTAGNY
ARRONDISSEMENT
D'ALBERTVILLE EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
11
février
2025
Délibération
n°2025/011
L'an
deux
mille vingt-cinq,
le onze
février
à 18H30,
les membres
du
Conseil
municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqués,
se
sont
réunis
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
Salle
de
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
M.
Roland
DRAVET,
Maire.
Étaient
présents
:
MM
Roland
DRAVET,
Alain
EYNARD-VERRAT,
Serge
GAUDET,
Mme
Dominique
HAZUCKA,
MM
Michel
LEGER,
Vincent
MAITRE,
Pascal
PESSOZ,
Mme
Elodie
POZIN-ROUX,
M.
Franck
ROCHE Étaient
absents
: M
Damien
BLANC
(pouvoir
donné
à
Elodie
POZIN-ROUX),
Mme
Anne-Marie
ROCHE
(pouvoir
donné
à Alain
EYNARD-VERRAT)
Convocation
du
: 03/02/2025
- Affichage
du
: 03/02/2025
Nombre
officiel
de
Conseillers
: 15
Conseillers
en
exercice
: 11
Conseillers
présents
: 9/ Conseillers
représentés
: 2
Mme
Dominique
HAZUCKA a été
élue
secrétaire
de
séance.
OBJET
:
LOTISSEMENT
LES
NOYERS
- Acquisition
de
la
parcelle
H
214
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
municipal
le
projet
de
réalisation
du
lotissement
communal
LES
NOYERS
situé
au
bas
du
chef-lieu.
Ilinforme
les membres
du
Conseil
municipal
qu’un
accord
a été
obtenu
avec
Madame
Sophie
BENEDETTO
pour
la cession
de
sa
parcelle
section
H
numéro
214
d’une
superficie
de
123
m2?
pour
un
prix
de
1 599
€
soit
13
€
le m2.
Monsieur
le
Maire
propose
que
cette
acquisition
soit
réalisée
par
acte
en
la
forme
administrative
conformément
à
l’article
L 1212-1
du
Code
Général
des
Propriétés
des
Personnes
Publiques.
La
Société
d'Aménagement
de
la Savoie
pourra
se charger
de
la rédaction
et des
démarches
nécessaires
(délibération
n°
2022/046
du
12
avril
2022).
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire
et
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
APPROUVE
l'acquisition
de
la parcelle
H
214
au
prix
de
1 599
€ et la prise
en
charge
des
frais
de
rédaction
et de
publicité
foncière.
DÉCIDE
de
confier
la
rédaction
de
l’acte
administratif
à
la
Société
d'Aménagement
de
la
Savoie.
DÉSIGNE
dans
le
cadre
de
l'article
L
1311-13
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
Monsieur
Pascal
PESSOZ,
adjoint
au
Maire,
afin
de
représenter
la Commune
à la signature
de
l'acte.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
document
relatif
à
ce
dossier.
Ainsi
fait
et
délibéré
en
Mairie
les jour,
mois
et
an
ci-dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
À 0 FEV. 2075 Pour
extrait
certifié
conforme,
Certifié exécutoire
compte
tenu
de la transmission
Le
Maire,
en
Sous-Préfecture
d'ALBERTVILLE
le
20
FEV.
2075
Roland
DR,
€
FEcTUR
SOUS PÉRIVILE
RecrrSE
Monsieur
le Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
Grenoble
dans
un
délai
de
2
mois,
à compter
de
la présente
publication,
par
courrier
postal
(2 place
de
Verdun
38000
GRENOBLE
ou
par
le biais
de
l’application
informatique
Télérecours,
accessible
par
le lien
suivant
: http://www.telerecours.fr.