Compte-Rendu - Compte Rendu cm du 27 08 21

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Compte-Rendu - Compte Rendu cm du 27 08 21 Document publié le Vendredi 27 août 2021 par la commune de Pionnat. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu cm du 27 08 21)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie, Transports, RÉPUBLIQUE FRANCAISE

RÉUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL DE PIONNAT

(Article R 2121-9 du CGCT)

RÉUNION 2021-5

Le Conseil Municipal s’est réuni en session ordinaire,

à la Mairie – salle polyvalente de Pionnat, le

vendredi 27 août 2021

Affiché le 23 août 2021

Ordre du jour :

- présentation du service « diagnostic voirie », en présence de M. CORNETTE Nicolas du syndicat Evolis 23 ;

o choix entre le devis en prestation (compétence « réfection et

amélioration de la voirie » non transférée à Evolis) et le devis en

compétence (compétence « réfection et amélioration de la voirie »

transférée à Evolis par l’adhésion au Syndicat),

- attribution du marché voirie 2020 et établissement du plan de financement définitif DETR,

- dissolution du Syndicat Intercommunal du Transport Scolaire du Collège d’Ahun et reprise du salarié par la commune d’Ahun,

- amendes de police 2020 - demande de la subvention,

- création d’un poste d’adjoint technique au 1er décembre 2021,

- bilan de l’appel d’offres concernant la stérilisation des chats errants,

- demande de subventions exceptionnelles,

- questions diverses et informations :

o discussion sur colis de Noël et repas de fin d’année offerts aux

Aînés de la commune,

o dépôts sauvages de déchets,

o point sur travaux,

o jeunes engagés dans le Service National Universel.

**********************************************

L'an deux mille vingt et un, le 27 août à 20 heures, les membres du Conseil Municipal, légalement convoqués, se sont réunis en session ordinaire à la Mairie - salle polyvalente de Pionnat, sous la présidence de M. Laurent PIOLÉ, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : 23 août 2021

PRÉSENTS : MM. Laurent PIOLÉ, Gilles GIROIX, Michel DUCLOUP, Bernard AUCORDIER, Mme Nathalie IFANGER, MM. Anthony DESRUES, Florent LEDIEU, Grégory GOMINET, Mme Nathalie DURAND, M. Jacques GOUNAUD.

ABSENTS EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :

M. Jean-Luc HARDY donne pouvoir à Mme Nathalie DURAND, Mme Nelly PARAIN donne pourvoir à Mme Nathalie IFANGER, M. Alexandre LANGLOIS donne pouvoir à M. Florent LEDIEU.

ABSENT : M. Guy MELCHIOR.

Mme Nathalie IFANGER a été élue secrétaire de séance.2021-5-1 adhésion à Evolis 23 – transfert de la compétence « entretien de la voirie »

Après avoir entendu les représentants d’Evolis 23 et échangé sur le fonctionnement des compétences Voirie, Monsieur le Maire présente les intérêts de transférer la compétence « entretien de voirie », correspondant notamment à la réalisation de PATA (Point A Temps Automatisé), telle que prévue à l’article 2.5.3. des statuts du Syndicat.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte à l’unanimité de ses membres présents et représentés

l’adhésion à Evolis 23 et le transfert de la compétence « entretien de la voirie » pour l’ensemble de la voirie communale.

2021-5-2 travaux de voirie – choix de l’entreprise

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal du résultat de la consultation des entreprises relative aux travaux de renforcement de chaussée Voie Communale n° 16 de La Villetête à Fôt.

Deux offres ont été réceptionnées dans les délais :

COLAS FRANCE EUROVIA

HT 65 917.50 HT 67 435.60

TVA 13 183.50 TVA 13 487.12

TTC 79 101.00 TTC 80 922.72

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés,

- accepte le devis de l’entreprise COLAS FRANCE, considérant cette offre économiquement la plus avantageuse.

- donne tout pouvoir à M. le Maire pour signer tout document se rapportant à ce dossier.

2021-5-3 DETR 2021 travaux de voirie – plan de financement définitif

Monsieur le Maire rappelle qu’un dossier de demande de DETR (Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux) a été déposé auprès des services de la Préfecture, conformément à la délibération référencée 2021-1-3, relatif au projet de travaux de voirie.

Cependant, depuis le début de l’année, le choix de travaux de voirie s’est réduit à la voie communale n° 16 de La Villetête à Fôt.

Lors de la réunion de ce 27 août, le choix de l’entreprise s’est porté sur COLAS FRANCE pour un montant HT de 65 917.50 €.

En date du 14 avril, un accord de principe a été reçu, informant que les crédits étaient réservés pour cette opération.Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil Municipal d’approuver le plan de financement définitif des travaux.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, approuve le plan de financement suivant pour les travaux de voirie :

DETR 40 % maximum 26 367.00 € HT Fonds de concours Creuse Confluence 13 183.50 € HT Autofinancement 26 367.00 € HT

Total des travaux 65 917.50 € HT

- autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier, - charge M. le Maire de finaliser la demande de DETR 2021.

2021-5-4 dissolution du Syndicat Intercommunal de Transport Scolaire du Collège d’Ahun et reprise du salarié par la commune d’Ahun

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que, suite à l’abandon des compétences en tant qu’organisateur de second rang des transports scolaires, le Conseil Syndical du Syndicat Intercommunal de Transport Scolaire du Collège d’Ahun a accepté, par délibération du 16 mars 2021 ; le projet de dissolution du syndicat ainsi que la reprise du salarié par la commune d’Ahun pour 8 heures hebdomadaires de travail.

Chaque commune adhérente doit se prononcer sur la dissolution du syndicat et la reprise du salarié par la commune d’Ahun.

Les membres du Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés,

- acceptent le projet de dissolution du Syndicat Intercommunal de Transport Scolaire du Collège d’Ahun,

- acceptent la reprise du salarié pour 8 heures hebdomadaires de travail par la commune d’Ahun.

2021-5-5 produit des amendes de police pour l’année 2020 – demande de dotation

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que l’achat de panneaux de signalisation est envisagé.

Il donne connaissance des devis établis pour cet achat et propose de retenir celui de l’entreprise Sarl Anderson pour un montant de 580.00 € HT.

La commune peut bénéficier d’une dotation de 474.84 € au titre des amendes de police pour cet achat.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés :

- donne son accord pour réaliser cet achat pour un montant de 580.00 € HT, - sollicite la dotation « amendes de police » auprès du Conseil Départemental de la Creuse.2021-5-6 création d’un poste d’adjoint technique

Monsieur le Maire explique que conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services

Le Maire propose à l’assemblée la création à compter du 1er décembre 2021 au tableau des effectifs d’un emploi permanent à temps non-complet comprenant les fonctions suivantes : environnement, hygiène, aide à la cantine, pour 20 heures hebdomadaires conformément à la nomenclature statutaire du cadre d’emplois d’adjoint technique.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés,

- décide :

o la création d’un poste d’adjoint technique chargé des fonctions d’agent polyvalent pour les services : environnement, hygiène, aide à la cantine,

à raison de 20 heures hebdomadaires à partir du 1er décembre 2021,

- charge le Maire,

o d’effectuer la déclaration de création d’emploi auprès du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Creuse,

o de recruter un fonctionnaire, ou le cas échéant, un agent recruté par voie contractuelle dans les conditions des articles 3-2 ou 3-3 de la loi du 26

janvier 1984,

o de signer tous les documents relatifs à ce dossier.

2021-5-7 appel d’offres relatif à la stérilisation et l’identification des chats errants

Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal qu’une lettre de consultation pour la stérilisation et l’identification des chats errants a été adressé à des cabinets vétérinaires ainsi qu’à des associations de protection animale.

En effet, la multiplication de chats errants sur la commune est un sujet de plus en plus évoqué par les administrés, notamment des villages de Tressagnes et de La Grande Baleyte.CATVETAHUN CENTRE VET

CLINIQUE

DE

FRESSANGES

VETERINAIRES

DE LA GARE

VETERINAIRES

DU NORD

CREUSOIS

En € HT

Tatouage /

stérilisation

mâle

Non pratiqué 41.67 41.31 70.00 72.80

Puce /

stérilisation

mâle

83.34 66.67 60.34 55.00 69.80

Tatouage /

stérilisation

femelle

Non pratiqué 66.67 66.86 110.00 105.12

Puce /

stérilisation

femelle

125.00 91.67 85.89 95.00 102.17

Surplus si

femelle

gestante

Non

communiqué

39.17 Non

communiqué

30.00 40.00

L’association « L’école du Chat » fait bénéficier quant à elle de tarifs avantageux aux collectivités, grâce à une convention passée avec la Fondation 30 Millions d’Amis, signée pour une année civile.

Tarif castration/tatouage mâle : 60 €

Tarif stérilisation/tatouage femelle : 80 €, surplus si gestante : 50 € Avec une prise en charge des frais à hauteur de 50 % par la fondation.

Après discussion, la solution la mieux adaptée pour la municipalité afin de réduire la prolifération des chats errants semble être celle proposée par « L’Ecole du Chat ».

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité de ses membres présents et représentés :

- décide de bénéficier de l’appui de l’association «’L’Ecole du Chat » pour établir une convention avec la fondation 30 Millions d’Amis,

- décide de recenser le nombre de chats afin d’établir un budget prévisionnel pour la campagne de stérilisation 2022,

- dit que le Conseil Municipal se réunira à nouveau afin d’approuver le budget prévisionnel, l’aide de la Fondation et la participation financière de la commune.2021-5-8 demande de subvention du Comité des Fêtes de Pionnat – Cinéma en plein air

Monsieur le Maire donne lecture du courrier de M. Jean-Philippe Forget, président du Comité des Fêtes de Pionnat, sollicitant une subvention de afin de financer la manifestation Cinéma en Plein Air prévue le 3 septembre prochain.

Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil municipal que le versement d’une subvention de 1 000.00 € a été voté au profit de cette association lors de la réunion du 09 avril dernier, et que les subventions en règle générale ne sont pas versées pour des événements particuliers mais pour l’activité globale des associations. De plus, Mme Nathalie DURAND, trésorière de l’association, précise que la situation financière de cette association est saine.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à la majorité de ses membres présents et représentés (Mme Nathalie DURAND ne prend pas part au vote – pour : 1, contre 11), refuse le versement d’une subvention au financement de l’évènement « Cinéma en plein air ».

2021-5-9 demande de subvention exceptionnelle – association Page Vierge à Châteauvieux

Monsieur le Maire donne lecture du courrier de Mme Marie-Thérèse Guittard présidente de la nouvelle association Page Vierge à Châteauvieux, sollicitant une subvention exceptionnelle complémentaire de 600 €, afin de finaliser notamment le financement de la sculpture en granit qui viendra en remplacement de celle disparue dans le bois de Châteauvieux.

M. le Maire rappelle que cette association a débuté sans trésorerie. Le Conseil Municipal a voté le versement d’une subvention de 250.00 € à leur profit lors de la réunion du 09 avril dernier. Plus de 600 € de dons ont été récoltés par les propres moyens de l’association.

Dans le cadre de la mise en valeur du patrimoine, et afin de soutenir l’action de cette association qui débute, Monsieur le Maire propose le versement d’une subvention de 600.00 € pour finaliser le financement de la sculpture.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à la majorité de ses membres présents et représentés (pour : 7, contre 4, abstention : 2), approuve le versement d’une subvention exceptionnelle au profit de l’association Page Vierge à Châteauvieux pour un montant de 600.00 €.Informations et questions diverses

1 – choix du secrétaire de séance des réunions du conseil municipal

Monsieur le Maire donne lecture de l'article L. 2121-15 du code général des collectivités territoriales (CGCT), « au début de chacune de ses séances, le conseil municipal nomme un ou plusieurs de ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire ».

Il rappelle que, de ce fait, le secrétaire de séance ne peut être qu'un membre du conseil municipal.

2 – présentation des activités du Syndicat Evolis 23

M. le Directeur et M. le Chef du service Voirie et Aménagement ont présenté le service « diagnostic voirie » aux membres du conseil.

Monsieur le Maire précise qu’une étude serait intéressante pour prioriser les travaux de voirie.

Le diagnostic peut être établi dans un délai d’un mois, un mois et demi.

M. Desrues demande ce qu’il en est pour les chemins : ils sont difficiles à diagnostiquer. Deux devis sont présentés : le devis en prestation (compétence « réfection et amélioration de la voirie » non transférée à Evolis) et le devis en compétence (compétence « réfection et amélioration de la voirie » transférée à Evolis par l’adhésion au Syndicat).

M. Desrues demande quel rôle aura la commission voirie. M. le Maire précise qu’elle pourra donner un avis comme actuellement, et que les chemins resteront de la compétence de la commune.

L’adhésion annuelle est d’environ 200 €.

Monsieur le Maire se questionne quant au fonds de concours de Creuse Confluence (20 % du montant HT des travaux) qui pourrait être perdu si un transfert de la compétence « réfection et amélioration de la voirie » avait lieu.

Aussi, les membres du conseil décident de mettre en attente la question du transfert de compétence « réfection et amélioration de la voirie », ainsi que les devis relatifs au diagnostic.

3 – entretien des chemins

Monsieur le Maire fait état des chemins qui ont été signalés :

 Chemin de Grandprat à Bréjassoux,

 Le chemin du Breuil (parcours de pêche),

 Chemin de Fôt à route d’Ajain,

 Bosgenet – carrefour Lapeyre/Jarnages.

M. Desrues complète la liste en précisant que le chemin de Villebige à Laboureix serait à refaire.

M. Ledieu précise que le pont du chemin de Lapeyre serait à élargir (sur ce point il faut se rendre sur place pour apprécier la nécessité du projet).

M. Gominet précise que les chemins entrepris ne sont pas terminés (notamment aménager les traversées d’eau).4 – colis de Noël et repas de fin d’année offerts aux Aînés de la commune

Monsieur le Maire propose cette année l’organisation d’un repas (annulé l’année dernière au regard de la situation sanitaire) et rappelle qu’il est offert aux personnes âgées de 68 ans et plus, ainsi qu’à leur conjoint quel que soit leur âge. Le colis est quant à lui réservé aux personnes de 70 ans et plus qui ne peuvent se déplacer au repas. Il sera demandé aux conseillers de secteur de déposer un questionnaire aux personnes âgées de 68 ans et plus (choix repas ou colis) et d’être attentif au recensement des personnes qui pourraient être absentes de la liste préétablie.

M. Giroix précise qu’il est important de rendre les questionnaires à la date demandée.

Monsieur le Maire demande à chacun d’être très attentif aux cas des personnes isolées, notamment en leur proposant de remplir la fiche individuelle d’inscription sur le registre communal « plan d’alerte et d’urgence » et de profiter de ces visites pour interroger les personnes sur l’éventuelle présence de chats errants contre lesquels la commune doit lutter.

5 – organisation de l’espace de la cantine scolaire

Afin de faciliter l’organisation de l’espace réservé aux élèves qui fréquentent la cantine scolaire, Monsieur le Maire informe les membres du conseil que l’estrade présente continuellement dans la salle polyvalente sera démontée pour permettre l’installation de 3 tables pour les élèves du Cours Moyen.

M. Desrues indique ne pas être d’accord avec ce projet et demande à réfléchir à une autre solution.

Mme Durand souligne que l’estrade doit être installable selon les besoins des locataires.

6 – présentation de l’association « Motards Solidaires Creusois »

L’association "Motards Solidaires Creusois" est créée depuis le 1er janvier 2020 en Creuse, et vient en aide aux familles vulnérables et à leurs animaux de compagnie. Certaines mairies de la Creuse leur accordent déjà toute leur confiance et les ont contactés à plusieurs reprises afin d’aider des familles en grandes difficultés. Le Président de l’association nous sollicite afin de pouvoir organiser à Pionnat une distribution alimentaire aux personnes âgées ou monoparentales avec enfants ou en grande détresse financière. Cela consiste à distribuer des denrées alimentaires non périssables et des aliments pour animaux de compagnie à ces personnes isolées. Les membres du conseil répondent favorablement à cette initiative : le recensement des personnes fragiles prend encore plus de sens.

7 – téléphonie mobile

ATC France, société spécialisée dans la gestion et la commercialisation des infrastructures de réseau, souhaite installer une antenne 4G au village des Ternes d’ici 2024. Pour information, Pionnat est couverte par 5 antennes extérieures à la commune. Le choix des Ternes est justifié par l’altitude, la proximité des réseaux nécessaires (électricité et voirie) ainsi que la présence d’arbres pour limiter l’impact esthétique. Les parcelles ont été identifiées par la société : charge à elle de contacter les propriétaires.

L’emprise au sol du projet est de 50 à 80 m2.8 – présentation du projet de réhabilitation du logement situé route d’Ajain

Monsieur le Maire présente le projet sur plan de la réhabilitation du logement route d’Ajain, réalisé par le Cabinet d’Architecte Béatrice Baudoin.

Pour l’instant, le chiffrage des travaux n’a pas été effectué.

9 – dépôts sauvages

Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal que de nouveaux dépôts sauvages ont eu lieu sur la commune. Le dernier se situait à Matagot en date du 20 juin dernier. Ont été constaté également de nombreux dépôts à côté des containers à verre ou au parking du cimetière.

Monsieur le Maire rappelle qu’il a déjà porté plainte pour un dépôt sauvage fait à Pétabert et rappelle la loi.

Il précise également les signalements faits au sujet d’un dépôt sauvage situé au village de Bosgenet par un conseiller municipal. Le premier signalement date d’avril 2020 auprès du secrétariat de mairie. Un second a été fait par l’application illiwap en avril 2021 et le dernier également via illiwap au mois de juillet 2021. Malgré le fait que le responsable ait été prévenu, rien n’a été fait hormis ensevelir les déchets sur place. Quelle crédibilité ont les conseillers municipaux en tant que responsables de la commune ? Quelle réponse doit être faite à la population ?

Monsieur le Maire demande au responsable de s’engager sur une action concrète. Ce dernier va réfléchir mais ne peut pas donner de délai d’intervention.

10 - point sur les travaux

- L’aménagement d’un passage protégé route de Guéret pour les enfants est presque terminé. Il ne manque plus que les barres horizontales pour les empêcher de slalomer.

- City Stade : le marché est prêt à être lancé, il reste des informations à collecter pour ne pas se tromper dans la procédure. La réalisation du projet est prévue pour le printemps prochain. La commission s’est réunie pour étudier son emplacement, revoir les dimensions et la finition au sol. M. Desrues n’est pas d’accord avec la situation du projet sur le stade actuel.

- Sécurisation de l’atelier : les travaux sont presque terminés. Un camion avec double remorque s’y gare tous les week-ends. On s’aperçoit que l’entrée de 10 mètres est bien nécessaire.

- Achat d’un tracteur et d’une épareuse : la clôture de l’appel d’offre est à la date du 06 septembre 2021. L’analyse des offres sera faite par Sylvie Jeamot.

- Les travaux de nettoyage des bas-côtés ont pris du retard suite à une nouvelle panne de l’épareuse (2 100 euros de réparation TTC). Selon l’entreprise Micard c’est tout à fait normal puisque ce n’est pas du matériel professionnel. La Mairie de Cressat nous a prêté du matériel pour tenter de rattraper le temps perdu.11 – Conseil Municipal des Jeunes

Il est possible de mobiliser les jeunes du Service National Universel pour assurer le suivi, la création des dossiers… Ce sont des jeunes de moins de 18 ans, ils ne peuvent donc pas seuls assumer toutes les responsabilités et seraient un excellent soutien pour un animateur BAFA.

Une réunion sera organisée avec les mairies de Cressat et Vigeville pour mettre en place le lancement de la campagne et finaliser le dossier de candidature des jeunes. La cheffe de service de l’AJD Bosgenet a signalé que des jeunes d’une nouvelle section du DUT Carrières Sociales pourraient aider à l’encadrement et au développement de ce projet.

Il est rappelé que la réussite de ce projet dépendra de l’investissement de chacun. M. Gounaud et Mme Durand acceptent de participer à la réunion annoncée.

12 – demande de M. Ricard

Photographe à Jarnages, habitant la commune, M. Ricard est à la recherche d’un espace de plain-pied (env. 10 m2) pour entreposer temporairement un peu de mobilier.

13 – planning des jours à venir

- réunion de préparation du Cinéma en Plein Air le samedi 28 août à 10 h 00 au stade,

- Cinéma en Plein Air le vendredi 3 septembre (2 € et gratuit jusqu’à 10 ans), - Opération « 3 heures pour la nature » le 11 septembre, rendez-vous à 8 h 45 devant la mairie.LISTE DE DELIBERATIONS DU CONSEIL 2021-5

2021-5-1 adhésion à Evolis 23 – transfert de la compétence « entretien de la voirie »

2021-5-2 travaux de voirie – choix de l’entreprise

2021-5-3 DETR 2021 travaux de voirie – plan de financement définitif

2021-5-4 dissolution du Syndicat Intercommunal de Transport Scolaire du Collège d’Ahun et reprise du salarié par la commune d’Ahun

2021-5-5 produit des amendes de police pour l’année 2020 – demande de dotation

2021-5-6 création d’un poste d’adjoint technique

2021-5-7 appel d’offres relatif à la stérilisation et l’identification des chats errants

2021-5-8 demande de subvention du Comité des Fêtes de Pionnat – Cinéma en plein air

2021-5-9 demande de subvention exceptionnelle – association Page Vierge à ChâteauvieuxFait et délibéré les jours, mois, année que dessus

et signé par tous les membres présents

SIGNATURES DES MEMBRES PRÉSENTS CM 2021-5

NOMS SIGNATURE OU CAUSE

EMPECHEMENT

Laurent PIOLÉ

Gilles GIROIX

Jean-Luc HARDY Excusé

Michel DUCLOUP

Nelly PARAIN Excusée

Guy MELCHIOR Absent

Bernard AUCORDIER

Alexandre LANGLOIS Excusé

Véronique LAFONT Démission en date du 09/10/2020

Nathalie IFANGER

Anthony DESRUES

Florent LEDIEU

Grégory GOMINET

Nathalie DURAND

Jacques GOUNAUD