Compte-Rendu - Compte Rendu cm du 11 06 2021

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Compte-Rendu - Compte Rendu cm du 11 06 2021 Document publié le Vendredi 11 juin 2021 par la commune de Pionnat. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu cm du 11 06 2021)Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Institutions publiques, REPUBLIQUE FRANCAISE

REUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL DE PIONNAT

(Article R 2121-9 du CGCT)

REUNION 2021-4

Le Conseil Municipal s’est réuni en session ordinaire,

à la Mairie – salle polyvalente de Pionnat, le

vendredi 11 juin 2021

Affiché le 7 juin 2021

Ordre du jour :

- DETR 2021 – sécurisation stade et atelier (clôture) – plan de financement définitif,

- Communauté de Communes Creuse Confluence – prise de compétence « Autorité Organisatrice de la Mobilité »,

- Choix du blason pour la commune,

- Subvention pour l’association « Le Théâtre Qu’on Braille »,

- Création de poste agent de maîtrise,

- Décision modificative budget,

- Demandes d’achat de biens de section, chemins ruraux et parcelle,

- Divers et informations :

o Présentation de l’Agence d’Attractivité et d’Aménagement de la Creuse, o Boîte à livres,

o Planning des commissions,

o Lignes Directrices de Gestion,

o Tracteur,

o Formation des élus « Marchés Publics »,

o Mise en vente du Fil à la Patte,

o Licenciement d’un agent,

o Vente d’herbe,

o Dissolution du Syndicat Intercommunal de Transport Scolaire d’Ahun,

o Adhésion à l’ANACEJ et conseil municipal des Jeunes,

o Enfance Lyme and Co,

o Accord Boost’Comm’une pour les logements,

o Adhésion à un syndicat pour le point à temps.

**********************************************

L'an deux mille vingt et un, le 11 juin à 20 heures, les membres du Conseil Municipal, légalement convoqués, se sont réunis en session ordinaire à la Mairie - salle polyvalente de Pionnat, sous la présidence de M. Laurent PIOLÉ, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : 7 juin 2021

PRÉSENTS : MM. Laurent PIOLÉ, Gilles GIROIX, Jean-Luc HARDY, Michel DUCLOUP, Mme Nelly PARAIN, MM. Guy MELCHIOR, Bernard AUCORDIER, Mme Nathalie IFANGER, M. Grégory GOMINET.

ABSENTS EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR : M. Anthony DESRUES donne pouvoir à M. Bernard AUCORDIER, M. Florent LEDIEU donne pouvoir à M. Grégory GOMINET, Mme Nathalie DURAND donne pouvoir à M. Jean-Luc HARDY, M. Jacques GOUNAUD donne pouvoir à M. Laurent PIOLÉ

EXCUSÉ : M. Alexandre LANGLOIS

Mme Nathalie IFANGER a été élue secrétaire de séance.2021-4-1 DETR 2021 – sécurisation atelier municipal et vestiaires du stade (clôture) – plan de financement définitif

Monsieur le Maire rappelle qu’un dossier de demande de DETR (Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux) a été déposé auprès des services de la Préfecture, conformément à la délibération référencée 2021-1-2, relatif au projet de sécurisation de l’atelier municipal et des vestiaires du stade.

Lors de la réunion du 9 avril dernier, le choix de l’entreprise s’est porté sur CREUSE PAYSAGE pour un montant HT de 27 163.70 € (délibération 2021-3-14). En date du 14 avril, un accord de principe a été reçu, informant que les crédits étaient réservés pour cette opération.

Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil Municipal d’approuver le plan de financement définitif des travaux.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, approuve le plan de financement suivant pour les travaux de sécurisation de l’atelier municipal et des vestiaires du stade :

DETR 40 % maximum 10 865.48 € HT Autofinancement 16 298.22 € HT Total des travaux 27 163.70 € HT

- autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier.

2021-4-2 Communauté de Communes Creuse Confluence – prise de la compétence Autorité Organisatrice de la Mobilité

Monsieur le Maire fait part aux membres du Conseil Municipal du courrier adressé par M. Nicolas Simonnet reçu le 7 avril dernier, président de la Communauté de Communes Creuse Confluence, informant que le Conseil Communautaire a délibéré et approuvé la prise de la compétence « Autorité Organisatrice de la Mobilité » lors de la séance du 17 mars 2021.

La délibération approuvée par le conseil communautaire expose que la loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités a pour objectif d'améliorer concrètement les déplacements au quotidien, pour tous les citoyens et les territoires grâce à des solutions de transports plus accessibles, plus adaptés à la diversité des besoins et plus propres. Cette loi autorise les EPCI à devenir autorité organisatrice de la mobilité (AOM) et ainsi à définir une politique de mobilité locale et adaptée à leur territoire.

La loi redéfinit la mobilité à deux échelons : la Région avec une AOM régionale pour un maillage du territoire à son échelle et l'EPCI qui a la possibilité d'être AOM locale, échelon de proximité pour favoriser des solutions adaptées aux besoins de chaque territoire.

A cet effet, l'article 8 de la loi précise que les Communautés de Communes qui ne sont pas compétences en matière d'organisation de la mobilité peuvent solliciter ce transfert par délibération jusqu'au 31 mars 2021. A défaut de transfert de la compétence à l'échelon intercommunal, la compétence reviendra automatiquement à la Région et ce à compter du 1er juillet 2021.

Dans le cas où la Communauté de Communes prend la compétence AOM, les services organisés actuellement par la Région Nouvelle-Aquitaine sur le territoire de Creuse Confluence resteront à l'échelle régionale.

La prise de la compétence permettrait à la Communauté de Communes de définir les enjeux et de décliner son projet de mobilité intégré au projet de territoire.Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil Municipal de se prononcer sur le transfert de la compétence « Autorité Organisatrice de la Mobilité ».

Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés,

- approuvent le transfert de la compétence « Autorité Organisatrice de la Mobilité » à la Communauté de Communes Creuse Confluence.

2021-4-3 choix du blason pour la commune

M. le Maire rappelle que lors de la réunion du 9 avril, une information relative au vote pour le choix du blason sur le site internet de la commune de Pionnat avait été donnée.

Voici les résultats collectés sur le site internet :

18 voix pour le premier, 46 voix pour le second.

M. le Maire demande aux membres du conseil municipal de se prononcer sur le choix définitif du blason.

Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés,

- portent leur choix sur le second blason, qui a collecté le plus de votes,

- choisissent de préciser le nom de la commune de Pionnat en-dessous du blason.

2021-4-4 subvention au profit de l’association « Le Théâtre Qu’On Braille »

Mi-avril, Mme Piéry informait M. le Maire de la présence d’une nouvelle association sur la commune, dont elle est présidente : « Le Théâtre Qu’on Braille ». Cette association a pour objet l’organisation d’événements autour du spectacle vivant, création de spectacles et enseignement du théâtre.

Pour cet été, l’association met en place un festival de rue nommé « Pionnat dans la Rue » du 7 au 10 juillet, au village de Ménardeix et dans le bourg de Pionnat, avec une dense programmation quotidienne allant de 11 h à 23 h.

M. le Maire rappelle que l’information relative à ce projet a été diffusée via l’application illiwap, sur la page Facebook de la commune et également sur son site internet, afin de toucher le plus de personnes possible.

Monsieur le Maire demande aux membres du conseil de se prononcer sur le versement d’une subvention à cette association, d’une part à titre de subvention à une association communale, d’autre part à titre de subvention exceptionnelle.

M. le Maire précise que le Ministère de la Culture va très exceptionnellement verser une subvention de près de 3 000 € (aucune subvention n’est théoriquement versée la 1ère année), ce qui est une reconnaissance du travail de Mme Piéry.Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :

- approuvent le versement d’une subvention d’un montant de 250.00 € au titre de subvention à une association communale,

- approuvent le versement d’une subvention exceptionnelle d’un montant de 2 000.00 €, - autorisent M. le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.

2021-4-5 création d’un poste d’Agent de Maîtrise

Monsieur le Maire explique que conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services. En cas de suppression d’emploi, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité Technique compétent.

Le Maire propose à l’assemblée la création à compter du 1er septembre 2021 au tableau des effectifs d’un emploi permanent à temps complet comprenant les fonctions suivantes : agent polyvalent service extérieur (cantonnier) sur le grade d’agent de maîtrise, pour 35 heures hebdomadaires conformément à la nomenclature statutaire du cadre d’emplois des agents de maîtrise.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, (pour : 10, contre : 3, abstentions : 0),

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

décide :

- la création d’un poste d’agent de maîtrise chargé des fonctions d’agent polyvalent pour les services extérieurs (cantonnier), à temps complet à raison de 35 heures hebdomadaires à partir du 1er septembre 2021,

charge le Maire :

- d’effectuer la déclaration de création d’emploi auprès du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Creuse,

- de recruter un fonctionnaire, ou le cas échéant, un agent recruté par voie contractuelle dans les conditions des articles 3-2 ou 3-3 de la loi du 26 janvier 1984,

- de signer tous les documents relatifs à ce dossier.

2021-4-6 décision modificative n°1 – virement de crédits

Monsieur le Maire explique qu’il convient de procéder à un virement de crédits.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte le virement de crédits suivants :

Investissement dépenses

2128 autres agencement et aménagements de terrain – opération 28 stade

- 5 000.00 €

Investissement dépenses

2151 réseaux de voirie – opération 85 aménagement cimetière

+ 5 000.00 €2021-4-7 demande d’acquisition d’un terrain faisant partie du domaine privé de la commune

Monsieur le Maire donne lecture d’un courrier de M. et Mme René GODARD qui souhaitent acquérir une parcelle de terrain communal cadastré en section E n° 0630, situé « Côtes du Moulin », à proximité du village du Moulin du Breuil.

Vu les articles L 2241-1 et L 2122-21 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération établissant les tarifs communaux, référencée 2016-4-5 transmise en préfecture le 18/07/2016,

Etant donné que ce terrain n’a pas d’intérêt communal,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés,

- approuve la cession du terrain cadastré en section E n° 0630 d’une superficie de 55 m2,

- rappelle que le prix de vente est fixé à 0.40 € par mètre carré,

- dit que tous les frais concernant la transaction seront à la charge des acheteurs (géomètre, notaire…),

- autorise M. le Maire à signer l’acte de vente et ainsi que toutes les autres pièces afférentes à ce dossier.

2021-4-8 demande d’achat d’un bien de section de Villechaud cadastré A0586 – engagement du projet

Le Maire informe les membres présents du courrier de Monsieur MANDONNET Benoit par lequel il sollicite l’achat de la parcelle cadastrée en section A n° 0586, en précisant qu’un droit de passage serait laissé à Mme BOGDANSKI ép. OUDIOT Monika, propriétaire de la parcelle A0587.

Cette parcelle d’une surface de 1 290 m2, est classée en nature « prés ».

Monsieur le Maire rappelle que le prix du terrain sectional a été délibéré à 1 € au m2 pour les terrains se situant dans le bourg et les villages et à 0.40 € pour les terrains se situant hors bourg et village.

Il précise que, la parcelle étant un bien de section du village de Villechaud, les électeurs devront se prononcer sur cette vente.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés,

- décide d’engager le projet de vente de la parcelle cadastrée en section A n° 0586, - dit qu’en cas de vente, un droit de passage sera laissé à Mme BOGDANSKI ép. OUDIOT Monika,

- rappelle que le prix de vente est fixé à 1 € /m2, soit 1 290.00 €,

- dit que toutes les autres charges financières relatives à ce dossier seront à la charge de Monsieur MANDONNET Benoit,

- décide de consulter les électeurs de la section de Villechaud pour avis sur cession d’un bien de section au terme de l’article L.2411-16 du Code Général des Collectivités Territoriales,

- charge le Maire de convoquer les électeurs de la section de Villechaud.2021-4-9 demande d’achat d’un bien de section de Villechaud cadastré A1257 – engagement du projet

Le Maire informe les membres présents du courrier de Monsieur MANDONNET Benoit par lequel il sollicite l’achat de la parcelle cadastrée en section A n° 1257.

Cette parcelle d’une surface de 143 m2, est classée en nature « prés ».

Monsieur le Maire rappelle que le prix du terrain sectional a été délibéré à 1 € au m2 pour les terrains se situant dans le bourg et les villages et à 0.40 € pour les terrains se situant hors bourg et village.

Il précise que, la parcelle étant un bien de section du village de Villechaud, les électeurs devront se prononcer sur cette vente.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés,

- décide d’engager le projet de vente de la parcelle cadastrée en section A n° 1257, - rappelle que le prix de vente est fixé à 1 € /m2, soit 143.00 €,

- dit que toutes les autres charges financières relatives à ce dossier seront à la charge de Monsieur MANDONNET Benoit,

- décide de consulter les électeurs de la section de Villechaud pour avis sur cession d’un bien de section au terme de l’article L.2411-16 du Code Général des Collectivités Territoriales,

- charge le Maire de convoquer les électeurs de la section de Villechaud.

2021-4-10 demande d’achat d’un bien de section de Villechaud cadastré G0187 – non engagement du projet

Le Maire informe les membres présents des courriers de Monsieur MANDONNET Benoit et de Monsieur MESTRE Sylvain par lesquels ils sollicitent l’achat de la parcelle cadastrée en section G n° 0187.

Le courrier de M. MESTRE ayant été déposé ce jour par lui-même, et concernant la même demande que M. MANDONNET, Monsieur le Maire propose de demander à MM. MANDONNET et MESTRE de bien vouloir motiver leur demande d’achat de cette parcelle afin que les membres du conseil puissent se prononcer sur le projet.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés,

- décide de ne pas engager le projet de vente de la parcelle cadastrée en section G n° 0187,

- charge M. le Maire d’obtenir les motivations des deux demandeurs afin de lui permettre de se prononcer ultérieurement.2021-4-11 lancement de l’appel d’offres pour l’achat d’un tracteur, épareuse et broyeur d’accotement

Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil municipal que l’achat d’un nouveau tracteur avait été évoqué lors du vote du budget. Le tracteur actuel n’est effectivement plus aux normes pour les agents.

M. le Maire ajoute que l’épareuse est encore en panne pour un problème d’attelage, malgré son achat datant seulement de 3 ans et propose également l’acquisition d’un broyeur d’accotement.

Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :

- acceptent le lancement de l’appel d’offre pour le tracteur avec les spécifications suivantes :

- tracteur 4 roues motrices,

- puissance 120 cv,

- 4 cylindres turbo,

- embrayage hydraulique multidisques à bain d'huile,

- boîte vitesse powershift 3 gammes 8 rapports sous charge inverseur électro – hydraulique, - régime moteur programmable ,

- pont avant suspendu ,

- relevage électronique,

- 3 distributeurs hydrauliques,

- attelage chape/piton/barre oscillante,

- cabine climatisée,

- siège pneumatique pivotant,

- siège passager,

- cabine 4 montants,

- vitre porte droite secur avec essuie-glace,

- protection grille moteur,

- passage des vitesses sous charge avec inverseur de marche,

- roues industrielles 480/80r38 et400/80r24 relevage avant avec ligne hydraulique, - préparation collectivité,

- prise de force avant,

- chargeur avant,

- commande flexipilot monolevier,

- 3ème fonction hydraulique,

- sécurité levage bennage,

- attache outils mailleux,

- amortisseur shock,

- socle mach 2000.

- acceptent le lancement de l’appel d’offre pour une épareuse et un broyeur d’accotement,

- autorisent M. le Maire à signer tout document relatif à ces projets.Informations et questions diverses

1 – présentation de l’agence d’attractivité et d’aménagement de la Creuse

M. le Maire présente pour information l'Agence d'Attractivité et d'Aménagement de la Creuse.

Cette agence apporte, via un service dédié, une assistance à maitrise d'ouvrage - "Aménagement rural" aux communes membres. L'aménagement rural peut concerner les opérations, placées sous l'autorité de la commune, relevant des domaines suivants : voirie, bâtiments, aménagement d'espaces publics.

La mission ainsi créée s'analyse comme une mutualisation de moyens permettant à chaque commune de se doter d'un service technique. Chacune, en sa qualité de membre de l'Agence, étant tout à la fois co-fournisseur du service et bénéficiaire de celui-ci.

2 – boîte à livres

C'est à l'occasion d'une rencontre entre M. le maire et le président de l'association Le Goût des Mots, Gilles Brunati, qu'est née l'idée de mettre une boîte à livres dans le bourg. L'association s'est fixée comme objectif de donner une deuxième ou troisième vie aux livres. Elle récupère des livres auprès de dons de particuliers ou de bibliothèques qui ferment. Ils sont ensuite redistribués dans des boîtes à livres du secteur. La boîte à livres a été réalisée par un employé municipal, et est située dans l'abribus au centre du bourg. Elle suscite déjà l'intérêt des habitants et sera également alimentée en livres pour les enfants, il y a même quelques jeux de société et des disques vinyles. M. le Maire demande aux conseillers d’étudier la possibilité d’en installer d’autres dans leurs secteurs.

3 – syndicat pour la voirie

M. le Maire informe les membres du conseil qu’il souhaite inviter la commission voirie mais aussi l’ensemble des élus pour rencontrer la société EVOLIS 23 qui fonctionne comme prestataire pour la voirie au même titre que la Colas, Eurovia ou Ponzo TP mais aussi comme syndicat à la carte.

L’adhésion au Syndicat est d’environ 200 €/an pour notre commune.

Un diagnostic objectif peut être réalisé permettant d’établir le programme pluriannuel sur des bases professionnelles.

Ensuite le syndicat se charge des travaux, nous ne payons que le reste à charge négocié au meilleur tarif, avec 4% de frais. Ils se chargent de toutes les avances FCTVA, DETR, Boost… alors que nous ne mobilisons que la DETR.

Cela nous assure un total respect concernant la passation des marchés. Contact sera pris avec les communes avoisinantes adhérentes à ce service.4 – planning des commissions

Voirie : au mois de juillet à 17 h 30 ; patrimoine : le 15 juin à 16 h ; affaires scolaires : le 15 juin à 17 h 30 ; communication : le 17 juin à 17 h ; fêtes, loisirs et jeunesse : réunion du comité des fêtes le 30 juin.

De plus, les élus sont invités le 7 juillet à 14 h 30 pour une réunion avec M. Xavier Sabot de ATC France ayant pour objet la lutte contre les zones blanches de téléphonie mobile.

5 – licenciement d’un agent

Selon le dernier avis du comité médical du 20 avril 2021, il est précisé par le décret 91- 297 dans son article 41 :

« Le fonctionnaire qui est définitivement inapte physiquement à l'exercice de ses fonctions à l'issue d'un congé de maladie, de grave maladie, d'accident de travail, de maladie professionnelle, de maternité, de paternité ou d'adoption ou de la période de disponibilité accordée au titre de l'article 40 ci-dessus et qui ne peut être reclassé en application du décret n° 85-1054 du 30 septembre 1985 susvisé est licencié. » À compter du 18 mai 2021, le licenciement a été prononcé pour inaptitude totale et définitive à l'exercice de ses fonctions.

6 – formation des élus « marchés publics »

La formation a été assurée par Sylvie Jeamot de AJS FORMATION pour un coût de 540 euros.

Plusieurs points ont été abordés dont le cadre réglementaire, les types de marchés, le risque pénal, les différents seuils, la composition de la CAO, le contrôle de légalité… M. le Maire prévoit un formation « urbanisme ».

7 – mise en vente du bâtiment dit « du Fil à la Patte »

Un Diagnostic pour la mise en vente a été réalisé le 5 mai pour un coût de 684 € TTC (Amiante - Plomb - DPE – Electricité).

A ce jour il y a déjà eu trois visites en peu de temps ce qui est déjà assez remarquable. M. le Maire précise que malgré certaines rumeurs, le bâtiment n’est pas encore vendu.8 – vente d’herbe

M. le Maire présente l’historique des ventes depuis 2006, avec des montants entre 112.80 € et 800.00 € avec une moyenne à 434.00 €.

2006 500.00

2007 800.00

2009 160.00

2010 369.00

2011 622.00

2012 322.00

2013 423.00

2014 642.00

2015 112.20

2016 628.00

2017 315.00

2018 352.00

2019 523.00

2020 311.00

Pour rappel, cette année la mise à prix était de 600.00 €. Trois offres ont été présentées : M. Pauly Jean-Baptiste pour 800.00 €, M. Pauly Philippe pour 720.00 € et le GAEC de Villebige représenté par M. Anthony DESRUES pour 615.00 €. Cette année la vente d’herbe sera donc conclue avec M. Pauly Jean-Baptiste.

9 – dissolution du syndicat intercommunal de transport scolaire d’Ahun

La dissolution du syndicat a été acté par le comité syndical.

Notre commune a bien versé la participation cette année pour un montant de 5 236.00 €, contre 3 032.00 € les années précédentes.

10 – conseil municipal des jeunes et adhésion à l’ANACEJ

L’adhésion à l’association Nationale des Conseils d’Enfants et de Jeunes a un coût annuel de 180,46 €.

La commission s’est rendu à St-Vaury pour échanger sur leurs pratiques en matière de conseil des jeunes.

Après discussion, les enfants du CMJ seront scolarisées du CM1 à la 3ème. Le Conseil Municipal des Jeunes sera constitué d’une dizaine de membres. Deux projets seront mis en place le temps de la mandature. La parité garçon/fille ne sera pas mise en place pour l’instant. Enfin, les membres du conseil sont favorables au recrutement d’un animateur BAFA.

Il est nécessaire de contacter les jeunes dès maintenant, avant les vacances.

Tous les responsables de secteurs sont invités à nous communiquer le nom des jeunes sur leur secteur.

De plus un courrier sera préparé pour distribution à l’école. Contact sera pris avec les municipalités de Vigeville et Cressat pour proposer la participation de jeunes de ces communes.11 – enfance Lyme et Co

La commune s’est associée au travail porté par Mme Polla du salon « Les Ciseaux de Nath » pour soutenir l’association Enfance Lyme & Co.

Notre action a consisté pour cette première année dans la communication (presse, réseaux, illiwap…) et l’installation d’un ruban vert sur la façade de la mairie. L’année prochaine nous espérons pouvoir organiser une Olympiade avec les enfants touchés et non malades sur le Citystade, le but étant de sensibiliser les familles car même les enfants peuvent être concernés avec pour certains de très lourdes séquelles (fauteuil roulant…).

12 – subvention Boost’Comm’une

Le dossier Boost’Comm’une a été déposé conformément à ce qui avait été présenté au précédent conseil. Nous sommes donc éligibles, pour le logement au-dessus de la salle des fêtes pour un montant de 19 320 €.

13 – circulation interdite RD n°16, étang de Marchives

La route est déviée depuis début février. Une expertise a été demandée par le propriétaire de l’étang à un cabinet, mais ce dernier n’a pour le moment pas transmis son rapport aux services du Conseil Départemental.

M. Guy Melchior fait part de l’état désastreux de la piste Grandprat – Brejassoux qui est beaucoup utilisée par les administrés du fait de cette déviation.

M. le Maire rappelle que ce chemin n’a absolument pas vocation à être un circuit parallèle à la déviation mise en place par les services du conseil départemental.

14 – relance du Comité des Fêtes

Une première réunion publique a été organisée ce samedi 5 juin mais n’a pas permis d’élire le nouveau bureau. Une prochaine réunion toujours publique aura lieu le 30 juin à 19 h pour relancer l’association.

Nathalie Durand accepte de se présenter au poste de trésorier. Nous devons donc la remplacer comme commissaire aux comptes. M. Gilles Giroix a été nommé (puisque Savoirs et Traditions va arrêter son activité).15 – organisation des élections des 20 et 27 juin

M. le Maire rappelle que la participation à la tenue des bureaux de vote est une obligation. Ne pas y prendre part est un motif d’exclusion du Conseil Municipal. Il est donc primordial que chacun s’investisse dans ce rendez-vous démocratique.

16 – questions diverses soumises par M. Melchior

M. Melchior informe que le réverbère de la rue de la Boulangerie ne fonctionne plus depuis longtemps et demande s’il est nécessaire de faire fonctionner l’éclairage du parking du cimetière pendant la nuit. M. le Maire indique que contact sera pris avec la société Carré SA, tout en précisant que l’éclairage LED consomme vraiment peu d’énergie.

Une administrée demande si la commune soutient financièrement l’achat de récupérateur d’eau de pluie. Cette aide financière n’est absolument pas prévue par la commune, peut-être pourrait-t’elle l’être par Creuse Confluence.LISTE DE DELIBERATIONS DU CONSEIL 2021-4

2021-4-1 DETR 2021 – sécurisation atelier municipal et vestiaires du stade (clôture) – plan de financement définitif

2021-4-2 Communauté de Communes Creuse Confluence – prise de la compétence Autorité Organisatrice de la Mobilité

2021-4-3 choix du blason pour la commune

2021-4-4 subvention au profit de l’association « Le Théâtre Qu’On Braille »

2021-4-5 création d’un poste d’Agent de Maîtrise

2021-4-6 décision modificative n°1 – virement de crédits

2021-4-7 demande d’acquisition d’un terrain faisant partie du domaine privé de la commune

2021-4-8 demande d’achat d’un bien de section de Villechaud cadastré A0586 – engagement du projet

2021-4-9 demande d’achat d’un bien de section de Villechaud cadastré A1257 – engagement du projet

2021-4-10 demande d’achat d’un bien de section de Villechaud cadastré G0187 – non- engagement du projet

2021-4-11 lancement de l’appel d’offres pour l’achat d’un tracteur, épareuse et broyeur d’accotementFait et délibéré les jours, mois, année que dessus

et signé par tous les membres présents

SIGNATURES DES MEMBRES PRÉSENTS CM 2021-4

NOMS SIGNATURE OU CAUSE

EMPECHEMENT

Laurent PIOLÉ

Gilles GIROIX

Jean-Luc HARDY

Michel DUCLOUP

Nelly PARAIN

Guy MELCHIOR

Bernard AUCORDIER

Alexandre LANGLOIS

Véronique LAFONT Démission en date du 09/10/2020

Nathalie IFANGER

Anthony DESRUES Excusé

Florent LEDIEU Excusé

Grégory GOMINET

Nathalie DURAND Excusée

Jacques GOUNAUD Excusé