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Arrêté - 3571 126
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cours.
Lien du pdf (Arrêté - 3571 126)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
DEPARTEMENT DU RHONE
ARRONDISSEMENT DE
VILLEFRANCHE
COMMUNE DE COURS
CANTON DE THIZY ===
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES
CIRCULATION -— STATIONNEMENT - REGLEMENTATION TEMPORAIRE RUE DE VALISSANT BAS
N° 2025/126
Le Maire de la Commune de COURS,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2212-2,
L.2213-1 et L.2213-2,
Vu le code de la Route article R.411-21-1,
VU l'arrêté interministériel du 24 Novembre 1967 relatif à la signalisation routière, ensemble des textes qui l’ont modifié et complété,
VU les articles L 554-1 à L 554-5 et R 554-1 à R 554-38 du Code de
l'Environnement relatifs à la déclaration de projet de travaux et à la déclaration d’intention de commencement de travaux (DT/DICT) sur l’existence et implantation d'ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques et à la déclaration d’intention de commencement de travaux et le décret 2011-1241 du 5 octobre 2011 relatif à l’exécution des travaux à proximité de certains ouvrages souterrains, aériens où subaquatiques ;
VU la demande de l’entreprise POTAIN TP,
Considérant que, pour permettre l’exécution de travaux, Rue de Valissant Bas, réalisés par l’entreprise POTAIN TP de CHARLIEU (42), il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement afin de prévenir tout risque d’accident, de faciliter la bonne exécution des travaux et
d’assurer un écoulement satisfaisant du trafic,
ARRETE:
ARTICLE 1°/- Du Mercredi 16 Avril 2025 et jusqu’au Mercredi 23 Avril 2025 pour des
travaux, réalisés par l’entreprise POTAIN TP de CHARLIEU (42), la circulation et le
stationnement seront réglementés de la façon suivante Rue Valissant Bas dans la portion
comprise entre la Rue de Lyon et la Route de Thizy :
- Circulation interdite à tout véhicule (sauf riverains)
- Stationnement interdit
ARTICLE 2°/ - La signalisation du chantier sera assurée, conformément aux prescriptions sur la signalisation routière, par l’entreprise POTAIN TP, chargée des travaux.
ARTICLE 3°/- Le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, le Policier Municipal et
l’entreprise POTAIN TP sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
ARTICLE 4°/ - Le présent arrêté sera publié et affiché par les soins de la Commune de COURS.
Fait à COURS, le dix avril deux mil vingt-cinq.
CDERX, Le Maire de la commune de Cours,
Patrice VERÇHE
Rhône