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Compte-Rendu - CR CM 2018 12 19 v1
Déliberation - DELIBERATION DU CM DU 24 06 2025
Déliberation - Deliberations du 10.05.2022
Document publié le Mardi 10 mai 2022 par la commune de Charantonnay.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations du 10.05.2022)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Handicap et inclusivité, Famille,
Commune
de
Charantonnay NOMBRE
DE
CONSEILLERS
:
En
exercice
: 19
Présents
: 14
Quorum
: 10
Votants
: 14
N°
: 22/25
Le
Maire
certifie
exécutoire
la présente
délibération Transmise
en
Sous-
Préfecture
le
: 20/05/2022
Affichée
le
: 20/05/2022 Délibération
N°
22/25
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mil
vingt
deux,
le
dix
mai,
le Conseil
Municipal
de
la commune
de
Charantonnay
(Isère)
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à la
Mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
Pierre-Louis
ORELLE,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: le 5
mai
2022
Présents
: Mmes
BICHET,
DECOODT,
DELAY,
FINCK,
MARC,
MORIN,
SOARES,
VAUGON,
MM
BAYLE,
DARTY,
DESFLACHES,
DRAGHI,
ORELLE,
PERICHON,
ROUSSET,
Absents
excusés
: M
BICHET
et Mme
REBOURS,
Absents
: M
HUMBERT
et
BRETONNIER
Absent
en
début
de
séance
: M
DESFLACHES
(arrivée
à 20h30)
Secrétaire
de
séance
: Christian
ROUSSET
Attribution
de
compensation
(AC)
2022
par
Coll'in
—
Révision
pour
prélèvement
des
charges
2021
du
service
ADS Délibération
2022/25
Monsieur
le
Maire
expose :
VU
Par
délibération
du
28
juin
2016,
le
conseil
communautaire
a
donné
un
avis
favorable
à
la
facturation
du
service
commun
«
Instruction
des
Autorisations
d'Urbanisme
»
par
prélèvement
sur
les
attributions
de
compensation
versées
aux
communes
utilisatrices
du
service,
conformément à
l'article
L
5211-4-2
du
CGCT.
Comme
le précise
l'avenant
à
la convention
signé
en
2016
avec
chaque
commune
adhérente
du
service
: «
...
Le
prélèvement
sur
attribution
de
compensation
sera
calculé
chaque
année
en
fonction
du
coût
net
effectif
du
service
et fera
l'objet
d'une
délibération
annuelle
du
conseil
communautaire
et du
conseil
municipal
de
la
commune.
»
Le
coût
net
effectif
du
service,
pour
2021,
s'élève
au
total
à
129
968€
(141
353€
en
2020).
Pour
information :
FR
enen
Pour
mémoire
COMMUNE
Pour
charges
2021
Prélèvement
2020
BONNEFAMILLE
-7
634
- 8221
CHARANTONNAY
- 13
442
-12
450
DIEMOZ
Sans
objet
Sans
objet
GRENAY
- 14
450
-14
673
HEYRIEUX
-18571
- 25
662
OYTIER-SAINT-OBLAS
- 17
840
-16
768
ROCHE
-13
747
-12
497
SAINT-GEORGES-
- 21
076
- 21
900
SAINT-JUST-CHALEYSSIN
- 13
747
- 16
338
VALENCIN
-9461
-
12
844
la convention
du
27 janvier
2015
et ses
avenants
signés,
en
2016,
avec
chaque
commune
utilisatrice
du
service
commun
ADS,
la
délibération
du
conseil
communautaire
en
date
du
23
juin
2016
et
les
délibérations
concordantes
des
communes, le
coût
net
effectif
pour
2021
du
service
commun
ADS,
établi
pour
chaque
commune
uïilisatrice
proportionnellement
au
nombre
d'actes
instruits,
le montant
initial
des
attributions
de
compensations
(46
393€)
pour
2022,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
accepte
à
l'unanimité
de
:
Fait
et
délibéré
en
Mairie,
les
jours,
mois,
an
susdits.
Au
registre
sont
les
signatures.
FIXER
le montant
du
prélèvement
«
Charges
2021
du
service
commune
ADS
» sur
attribution
de
compensation
2022
à
13
442€,
FIXER
le montant
de
l'attribution
de
compensation
2022
à
32
951
€.
Feuillet
71% Commune
de
Charantonnay NOMBRE
DE
CONSEILLERS
:
En
exercice
: 19
Présents
: 14
Quorum
: 10
Votants
: 14
N°:
22/26
Le
Maire
certifie
exécutoire
la présente
délibération Transmise
en
Sous-
Préfecture
le
: 03/06/2022
Affichée
le : 03/06/2022
Délibération
N°
22/26
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mil vingt
deux,
le dix
mai,
le Conseil
Municipal
de
la commune
de
Charantonnay
(Isère)
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Pierre-Louis
ORELLE,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: le
5
mai
2022
Présents
: Mmes
BICHET,
DECOODT,
DELAY,
FINCK,
MARC,
MORIN,
SOARES,
VAUGON,
MM
BAYLE,
DARTY,
DESFLACHES,
DRAGHI,
ORELLE,
PERICHON,
ROUSSET,
Absents
excusés
: M
BICHET
et
Mme
REBOURS,
Absents
: M
HUMBERT
et
BRETONNIER
Absent
en
début
de
séance
: M
DESFLACHES
(arrivée
à 20h30)
Secrétaire
de
séance
: Christian
ROUSSET
Admission
en
non-valeur
des
produits
irrécouvrables
au
titre
de
2021
Délibération
2022/26
Monsieur
le Maire
expose :
Suite
au
constat
de
plusieurs
factures
impayées
au
service
de
restauration
scolaire
sur
2020
et
2021,
la trésorerie
a
engagé
des
poursuites,
restées
sans
effet
soit
à
cause
de
recherches
infructueuses,
soit
parce
que
le
montant
est
inférieur
au
seuil
des
poursuites
(15€).
De
son
côté
la
collectivité
a
aussi
envoyé
un
courrier
de
relance
pour
essayer
de
débloquer
la
situation.
Aujourd'hui,
la
trésorerie
demande
l'admission
en
non-valeur
de
ces
produits
non
recouvrés
afin
de
décharger
son
compte
de
gestion
des
sommes
portés
sur
l'état.
CONSIDERANT
L'état
des
produits
irrécouvrables,
Que
les
sommes
dont
il s'agit
ne
sont
pas
susceptibles
de
recouvrement,
La
perte
pour
la collectivité
d'un
montant
global
de
40.60€,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
accepte
à
l'unanimité
de :
APPROUVER
l'annulation
des
créances
suivantes,
sur
le
budget
de
la
commune
:
Pièces
prises
en
charges
du
01/01/2021
au
31/12/2020,
Situation
actualisée
au
28/03/2022
Montant
du
|
Reste
à
Exercice
|
N° de
pièce
Date
PEC
Objet
du titre
principal
recouvrer
2021|T-77R-114-19
|09/07/2021
|
rôle cantine
non
prélevé
juin-juillet 2021
4.60
4.60
T-25
R-5 4-10
2021
08/04/2021
|
rôle cantine
non
prélevé
mars
2021
36.00
36.00
Fait
et délibéré
en
Mairie,
les
jours,
mois,
an
susdits.
Au
registre
sont
les
signatures.
Feuillet
71% Commune
de
Charantonnay NOMBRE
DE
CONSEILLERS
:
En
exercice
: 19
Présents
: 14
Quorum
: 10
Votants
: 14
N°:
22/27
Le
Maire
certifie
exécutoire
la présente
délibération Transmise
en
Sous-
Préfecture
le
: 20/05/2022
Affichée
le
: 20/05/2022 Délibération
N°
22/27
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mil
vingt
deux,
le
dix
mai,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Charantonnay
(Isère)
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à la Mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
Pierre-Louis
ORELLE,
Maire. Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: le 5
mai
2022
Présents
: Mmes
BICHET,
DECOODT,
DELAY,
FINCK,
MARC,
MORIN,
SOARES,
VAUGON,
MM
BAYLE,
DARTY,
DESFLACHES,
DRAGHI,
ORELLE,
PERICHON,
ROUSSET,
Absents
excusés
: M
BICHET
et
Mme
REBOURS,
Absents
: M
HUMBERT
et
BRETONNIER
Absent
en
début
de
séance
: M
DESFLACHES
(arrivée
à 20h30)
Secrétaire
de
séance
: Christian
ROUSSET
Tarif des
repas
du
restaurant
scolaire
communal
pour
l’année
scolaire
2022-2023
Délibération
2022/27
Madame
BICHET,
conseillère
déléguée
à
la
vie
scolaire
et
périscolaire,
expose :
Compte
tenu
de
l'augmentation
des
effectifs,
notamment
au
restaurant
des
maternelles,
le
Maire
propose
de
ne
pas
augmenter/
d'augmenter
les
tarifs
des
repas
cette
année.
Les
tarifs
en
vigueur
sont
les
suivants :
Tarif
QF
2021/2022
<1300
4.30€
>1300
4.90€
CONSIDERANT
QUE
le service
de
restauration
scolaire
a
un
intérêt
social
et
qu'il
y a
lieu
de
le faire
financer
pour
partie
par
la collectivité.
QUE
cet
intérêt
social
dépend
de
la
situation
financière
de
chaque
famille
par
rapport
à
sa
composition, QU'IL
y a
lieu
de
moduler
le
prix
facturé
par
la commune
aux
familles
selon
ces
principes
QUE
le
quotient
familial
calculé
par
la
Caisse
Nationale
d’Allocations
Familiales
est
le
meilleur
moyen
d'apprécier
cette
situation
financière ;
La
réorganisation
du
service
de
restauration
en
élémentaire ;
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
accepte
à
l'unanimité
de :
ACCEPTER
de
changer
les
tarifs
des
repas
facturés
aux
familles,
ARRETER
le tableau
de
prix
des
repas
pour
l'année
scolaire
2022/2023
Tarif
9F
2022/2023
<1300
4.50
€
>1300
5.10
€
Fait
et
délibéré
en
Mairie,
les
jours,
mois,
an
susdits.
Au
registre
sont
les
signatures.
Feuillet
*1® Commune
de
Charantonnay NOMBRE
DE
CONSEILLERS
:
En
exercice
: 19
Présents
: 14
Quorum
: 10
Votants
: 14
N° :
22/28
Le
Maire
certifie
exécutoire
la présente
délibération Transmise
en
Sous-
Préfecture
le
: 20/05/2022
Affichée
le
: 20/05/2022 Délibération
N°
22/28
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mil
vingt
deux,
le dix
mai,
le Conseil
Municipal
de
la commune
de
Charantonnay
(Isère)
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Pierre-Louis
ORELLE,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: le 5
mai
2022
Présents
: Mmes
BICHET,
DECOODT,
DELAY,
FINCK,
MARC,
MORIN,
SOARES,
VAUGON,
MM
BAYLE,
DARTY,
DESFLACHES,
DRAGHI,
ORELLE,
PERICHON,
ROUSSET,
Absents
excusés
: M
BICHET
et
Mme
REBOURS,
Absents
: M
HUMBERT
et
BRETONNIER
Absent
en
début
de
séance
: M
DESFLACHES
(arrivée
à 20h30)
Secrétaire
de
séance
: Christian
ROUSSET
Tarif
d'utilisation
du
restaurant
scolaire
communal
pour
l’année
scolaire
2022-2023
par
les
enfants
amenant
leurs
repas
;
Délibération
2022/28
Madame
BICHET,
conseillère
déléquée
à
la
vie
scolaire
et
périscolaire,
expose :
Comme
le prévoit
le règlement
intérieur,
certains
enfants
bénéficiant
d'un
PAI
(Projet
d'accueil
individualisé)
peuvent
être
accueillis
pendant
le temps
de
la pause
méridienne
dans
les
locaux
de
la cantine
scolaire.
Ces
enfants
apportent
leur
repas
chaque
jour et bénéficient
des
services
liés
au
restaurant
scolaire
communal
: couverts,
surveillance,
infrastructure.
Un
tarif
spécifique
peut
donc
leur
être
appliqué
du
moment
que
le
repas
n'est
pas
fourni
par
la collectivité. Dans
le
contexte
actuel,
l'augmentation
des
effectifs
en
maternelle,
la
même
proposition
est
faite
au
conseil
: ne
pas
augmenter
/ augmenter
les
tarifs
des
repas
cette
année.
CONSIDERANT
QUE
l'acceptation
dans
la cantine
des
enfants
faisant
l'objet
d'un
projet
d'accueil
individualisé
est
possible
malgré
le travail
supplémentaire
occasionné,
QUE
les
ingrédients
du
repas
sont
fournis
directement
par
les
familles
de
ces
enfants,
QUE
ces
enfants
profitent
des
infrastructures
techniques
ainsi
que
des
prestations
de
garderie La
réorganisation
du
service
de
restauration
en
élémentaire ;
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
accepte
à
l'unanimité
de :
FIXER
le tarif
d'accueil
des
enfants
en
PAI
à 2.75
€ par
vacation
pour
l’année
scolaire
2022/2023
(2.70
€
par
vacation
pour
l’année
scolaire
2021-2022).
Fait
et
délibéré
en
Mairie,
les
jours,
mois,
an
susdits.
Au
registre
sont
les
signatures.
Lil ORELLE
Feuillet
*1% Commune
de
Charantonnay NOMBRE
DE
CONSEILLERS
:
En
exercice
: 19
Présents
: 14
Quorum
:
10
Votants
:
14
N°
: 22/29
Le
Maire
certifie
exécutoire
la présente
délibération Transmise
en
Sous-
Préfecture
le
: 20/05/2022
Affichée
le
: 20/05/2022 Délibération
N°
22/29
Feuillet
*1®
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mil
vingt
deux,
le dix mai,
le Conseil
Municipal
de
la commune
de
Charantonnay
(Isère)
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Pierre-Louis
ORELLE,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: le 5
mai
2022
Présents
: Mmes
BICHET,
DECOODT,
DELAY,
FINCK,
MARC,
MORIN,
SOARES,
VAUGON,
MM
BAYLE,
DARTY,
DESFLACHES,
DRAGHI,
ORELLE,
PERICHON,
ROUSSET,
Absents
excusés
: M
BICHET
et
Mme
REBOURS,
Absents
: M
HUMBERT
et
BRETONNIER
Absent
en
début
de
séance
: M
DESFLACHES
(arrivée
à 20h30)
Secrétaire
de
séance
: Christian
ROUSSET
Tarif
d'utilisation
du
restaurant
scolaire
communal
pour
l’année
scolaire
2022-2023
par
les
enseignants Délibération
2022/29
Madame
BICHET,
conseillère
déléquée
à
la vie
scolaire
et périscolaire,
expose :
Comme
le
prévoit
le
règlement
intérieur,
le
personnel
enseignant
peut
prendre
ses
repas
à
la
cantine.
Ces
utilisateurs
bénéficient
d'une
partie
des
services
liés
au
service
de
restaurant
scolaire
communal
: couverts,
fourniture
des
repas,
infrastructure.
Un
tarif
spécifique
peut
donc
leur
être
appliqué
du
moment
que
les
services
de
surveillance
et
d'animation
ne
leur
sont
pas
destinés.
Egalement,
la
collectivité
n’est
pas
tenue
de
prendre
en
charge
tout
ou
partie
du
prix
de
revient
de
leurs
repas.
Il est
proposé
au
conseil,
comme
pour
les
années
précédentes,
de
facturer
aux
enseignants
un
prix
forfaitaire
;
Par
soucis
d'équité
et
de
cohérence,
Monsieur
le
Maire
propose
aussi
de
ne
pas
augmenter
les
tarifs
cette
année.
CONSIDERANT
QUE
l'acceptation
dans
la cantine
du
personnel
enseignant
du
groupe
scolaire
de
Charantonnay
est
prévue
au
règlement
intérieur.
QUE
ce
personnel
profite
des
infrastructures
techniques,
du
personnel
dédié
à
la
préparation
du
repas
et de
la fourniture
de
ce
repas.
QUE
le personnel
enseignant
profite
d’un
avantage
du
fait de
son
accès
au
restaurant
scolaire
QU'IL
n'y
a pas
lieu
de
faire
subventionner
par
la collectivité
tout
ou
partie
des
frais
engagés
par
le
personnel
enseignant
QUE
le prix
pour
2019-2020
était
de
6€ ;
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
accepte
à
l'unanimité
de :
MAINTENIR
le
tarif
d'accueil
du
personnel
enseignant
du
groupe
scolaire
de
Charantonnay
à
6
€
par
vacation
pour
l'année
scolaire
2022-2028.
Fait
et
délibéré
en
Mairie,
les
jours,
mois,
an
susdits.
Au
registre
sont
les
signatures. Commune
de
Charantonnay NOMBRE
DE
CONSEILLERS
:
En
exercice
: 19
Présents
: 14
Quorum
: 10
Votants
: 14
N°
: 22/30
Le
Maire
certifie
exécutoire
la présente
délibération Transmise
en
Sous-
Préfecture
le
: 20/05/2022
Affichée
le
: 20/05/2022 Délibération
N°
22/30
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mil vingt
deux,
le dix mai,
le Conseil
Municipal
de
la commune
de
Charantonnay
(Isère)
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Pierre-Louis
ORELLE,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: le
5
mai
2022
Présents
: Mmes
BICHET,
DECOODT,
DELAY,
FINCK,
MARC,
MORIN,
SOARES,
VAUGON,
MM
BAYLE,
DARTY,
BESFLACHES,
DRAGHI,
ORELLE,
PERICHON,
ROUSSET,
Absents
excusés
: M
BICHET
et
Mme
REBOURS,
Absents
: M
HUMBERT
et
BRETONNIER
Absent
en
début
de
séance
: M
DESFLACHES
(arrivée
à
20h30)
Secrétaire
de
séance
: Christian
ROUSSET
Attribution
du
marché
-
« Aménagement
et
rénovation
des
réseaux
humides
de
la
rue
de
la
Verchère» Délibération
2022/30
Monsieur
le Maire
expose
:
Un
marché
à
procédure
adaptée
(MAPA)
a
été
publié
le
7
février
2022.
La
commission
d'appel
d'offre
(CAO)
a
eu
lieu
le
16
mars
2022
pour
examiner 6
offres.
La
CAO
a décidé
d'engager
une
négociation
financière
avec
les entreprises
classées
en
première
et seconde
position,
respectivement,
avec
l'entreprise
Colas
et
l’entreprise
Jean
Lefebvre.
Une
seconde
CAO
a eu
lieu
le 28
mars
2022
pour
examiner
les
nouvelles
propositions
financières
des
entreprises
retenues.
A
l'issus
de
cette
CAO,
l’entreprise
Colas
a
été
classée
à
la
première
position
et
a
été
retenue
pour
ce
marché.
Vu
Le
code
des
marchés
publics
et
notamment
les
articles
26-Il
et
28
;
CONSIDERANT,
Les
2
critères
d'analyse
: prix
des
prestations
et
la valeur
technique
La
pondération
suivante :
o
Critère
: Prix
des
prestations
40%
o
Critère
: Valeur
technique
60%
basé
sur
le
mémoire
technique,
qualifications,
valeur
environnementale. OFFRES
RECEVABLES
Montant
de
l’offre
HT
NOTE
SUR
100
Colas
France
266
107.83
85.55
Gachet
TP
236
521.50
75.00
Entreprise
Jean
Lefebvre
307
014.89
80.82
Dumas
Offre
irrégulière
Offre
irrégulière
STTP
David
259
711.00
71.43
La
Commission
d'Appel
d'Offres
propose,
à
la suite
de
l'analyse
des
offres,
le classement
des
entreprises
selon
le tableau
suivant
:
Feuillet
*1* Candidats
recevables
Prix
HT
CLASSEMENT
CAO
Colas
France
266
107.83
1
Entreprise
Jean
Lefebvre
307
014.89
2
Gachet
TP
236
521.50
3
STTP
David
259
711.00
4
La
Commission
d'Appel
d'Offres
a engagé
une
négociation
financière
avec
les
entreprises
arrivées
en
première
et
seconde
position.
À
la suite
de
l'analyse
des
offres,
la CAO
propose
le
classement
des
entreprises
selon
le tableau
suivant :
OFFRES
RECEVABLES
Montant
de
l'offre
HT
NOTE
SUR
100
Colas
France
266
107.83
90.00
Entreprise
Jean
Lefebvre
288
140.75
86.94
L'acceptation
de
l'offre
Colas
a
été
notifiée
le
11
avril
2022.
L'ordre
de
service
et l'acte
d'engagement
ont
été
signés
le
14
avril
2022.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
accepte
à
l'unanimité
de :
L'ATTRIBUTION
du
marché,
proposée
par
la commission
d'appel
d'offre,
comme
indiqué
dans
le tableau
ci-dessus Fait
et
délibéré
en
Mairie,
les
jours,
mois,
an
susdits.
Au
registre
sont
les
signatures.
Délibération
N°
22/30
Feuillet
*1* Commune
de
Charantonnay NOMBRE
DE
CONSEILLERS
:
En
exercice
: 19
Présents
: 14
Quorum
: 10
Votants:
14
N°:22/31 Le
Maire
certifie
exécutoire
la présente
délibération Transmise
en
Sous-
Préfecture
le
: 20/05/2022
Affichée
le
: 20/05/2022 Délibération
N°
22/31
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mil vingt
deux,
le dix mai,
le Conseil
Municipal
de
la commune
de
Charantonnay
(Isère)
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Pierre-Louis
ORELLE,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: le 5
mai
2022
Présents
: Mmes
BICHET,
DECOODT,
DELAY,
FINCK,
MARC,
MORIN,
SOARES,
VAUGON,
MM
BAYLE,
DARTY,
DESFLACHES,
DRAGHI,
ORELLE,
PERICHON,
ROUSSET,
Absents
excusés
: M
BICHET
et
Mme
REBOURS,
Absents
: M
HUMBERT
et
BRETONNIER
Absent
en
début
de
séance
: M
DESFLACHES
(arrivée
à 20h30)
Secrétaire
de
séance
: Christian
ROUSSET
Approbation
d'une
décision
modificative
du
budget
communal
(M14)
: DM
N°1
Délibération
2022/31
Monsieur
ROUSSET,
premier
adjoint,
expose :
Le
compte
«
1641
—
Emprunts
»
n'a
pas
été
approvisionné
lors
de
la conception
du
budget
2022.
Il faut
créditer
ce
compte
pour
74
756.07€
et
diminuer
de
ce
même
montant
le
compte
« 2135
-
Installations
générales,
agacements
et
aménagements
des
constructions
».
Ce
compte
concernait
l'opération
114
«
aménagement
centre-village
»
essentiellement
composé
des
rachats
des
tènements
Laverlochère
/ Denuzière
et
d'autres
projets.
La
délibération
n°2022/18,
en
date
du
22
mars
2022,
approuvant
le
budget
communal
2022.
CONSIDERANT
Le
besoin
de
provisionner
le compte
1641
—
Emprunts
pour
un
montant
de
74
756.07
€;
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
accepte
à
l'unanimité
la décision
modificative
suivante
:
38081
COMMUNE
DE
CHARANTONNAY
DM
n°1
2022
Code
INSEE
BUDGET
COMMUNAL
M14
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
Conseil
Municipal
DM
N°1
Lo
Dépenses
(1)
Recettes
(1)
Désiaraun
Diminution
de
| Augmentation
|
Diminution
de | Augmentation
crédits
de
crédits
crédits
de
crédits
INVESTISSEMENT
D-1541
: Empruntis
en
euros
0.00€
74
755.07
€
0.00
€
0.00 €
TOTAL D 16 : Emprunts
et dettes assimilées
0,00 €
74 756,07 €
0,00 €
0,00 €
D-2135-114 -
Pisce
publique
et
centre
village
74
758.07
<|
0.00
€
0.00
€
0,00
€
TOTAL D 21 : Immobilisations corporelles
74 756,07 «|
0,00 €
0,00 €
0,00 €
Total INVESTISSEMENT
74 756,07 €|
74 766,07€
0,00€
PERLE
Fait
et
délibéré
en
Mairie,
les
jours,
mois,
an
susdits.
Au
registre
sont
les
signatures.
Feuillet
*1* Commune
de
Charantonnay NOMBRE
DE
CONSEILLERS
:
En
exercice
:
19
Présents
: 15
Quorum
: 10
Votants
: 15
N°:
22/32
Le
Maire
certifie
exécutoire
la présente
délibération Transmise
en
Sous-
Préfecture
le
: 20/05/2022
Affichée
le
: 20/05/2022
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mil
vingt
deux,
le
dix
mai,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Charantonnay
(Isère)
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à la Mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
Pierre-Louis
ORELLE,
Maire. Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: le
5
mai
2022
Présents
: Mmes
BICHET,
DECOODT,
DELAY,
FINCK,
MARC,
MORIN,
SOARES,
VAUGON,
MM
BAYLE,
DARTY,
DESFLACHES,
DRAGHI,
ORELLE,
PERICHON,
ROUSSET,
Absents
excusés
: M
BICHET
et
Mme
REBOURS,
Absents
: M
HUMBERT
et
BRETONNIER
Secrétaire
de
séance
: Christian
ROUSSET
Perception
de
la part
communale
de
la
taxe
intérieure
sur
la
consommation
finale
(TICFE)
par
TE
38
en
lieu
et place
de
la commune
Délibération
2022/32
Monsieur
le
maire
rappelle
et
expose :
En
application
de
l'article
L.5212-24
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
pour
les
communes
dont
la
population
totale
est
supérieure
à
2000
habitants
au
1°
janvier
de
l’année
précédant
le
versement,
la
part
communale
de
la
taxe
intérieure
sur
la
consommation
finale,
dénommée
«taxe
communale
sur
la
consommation
finale
d'électricité
»
(TCCFE)
jusqu’au
31
décembre
2022,peut
être
perçue
par
le
syndicat
intercommunal
exerçant
la compétence
d'autorité
organisatrice
de
la distribution
publique
d'électricité
en
lieu
et
place
de
la
Commune
s’il est
décidé
ainsi
par
délibération
concordantes
du
Syndicat
et
de
la
Commune.
Vu
Les
articles
L.5212-24,
L.2333-2
et
suivants
du
code
général
des
collectivités
territoriales
;
CONSIDERANT
Que
la
Commune
a
une
population
supérieure
à
2000
habitants
au
1°
janvier
2022
(depuis
le
dernier
recensement)
;
Que
la Commune
souhaite
bénéficier
des
conditions
financières
accordée
par TE
38
aux
communes
de
cette
strate
démographique
sur
le territoire
desquelles
TE38
perçoit
le produit
de
la taxe
;
L'intérêt
pour
la
Commune
de
prendre
une
délibération
concordante
à
celle
de
TE
38
sur
les
modalités
de
perception
de
cette
taxe
par
TE
38
en
lieu
et place
de
la Commune,
Que
pour
être
applicable
au
1°
janvier
2023,
la
délibération
doit
être
votée
avant
le
1°
juillet
2022
et
notifié
au
comptable
public
assignataire
de
la commune
au
plus
tard
15
jours
après,
Arrivée
de
Mr
DESFLACHES
à
20h30
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
accepte
à l'unanimité
de :
ACCEPTER
que
la
part
communale
de
la
taxe
intérieure
sur
la
consommation
finale
d'électricité
soit
perçue
par
TE38
à
la
place
de
la
commune,
à
compter
du
1°" janvier
2023,
AUTORISER
la
notification
de
la
délibération
au
comptable
public
assignataire
de
la
commune
avant
le
15
juillet
2022 ;
AUTORISER
Monsieur
le
Maire
a signer
tout
document
ou
acte
nécessaire
à
la
mise
en
œuvre
de
la délibération.
Fait
et
délibéré
en
Mairie,
les
jours,
mois,
an
susdits.
Au
registre
sont
les
signatures.
Délibération
N°
22/32
Feuillet
*1® Commune
de
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
Charantonnay
MUNICIPAL
NOMBRE
DE CONSEIL
L'an
deux
mil
vingt-deux,
le
dix
mai,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Charantonnay
(Isère)
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à
la Mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
Pierre-Louis
ORELLE,
Maire.
En
exercice
: 19
Présents
: 15
Quorum
: 10
Votants
: 15
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: le 5
mai
2022
Présents :
Mmes
BICHET,
DECOODT,
DELAY,
FINCK,
MARC,
MORIN,
SOARES,
VAUGON,
MM
BAYLE,
DARTY,
BESFLACHES,
DRAGHI,
ORELLE,
PERICHON,
ROUSSET,
Absents
excusés
: M
BICHET
et
Mme
REBOURS,
N°
: 22/33
Absents
: M
HUMBERT
et
BRETONNIER
Absent
en
début
de
séance
: M
DESFLACHES
(arrivée
à 20h30)
Secrétaire
de
séance
: Christian
ROUSSET
Suppression
de
la
commission
Jeunesse
et
Citoyenneté
Délibération
2022/33
Le Maire
certifie
Monsieur
le maire
rappelle
et
expose
:
exécutoire
la
La
commission
Jeunesse
et
Citoyenneté
est
supprimée
à
compter
du
1°
juin
2022,
pour
on
plusieurs
raisons :
1/ Afin
d'éviter
les
interactions
avec
les
projets
et
les
événements
de
la
communauté
de
communes,
notamment
dans
le cadre
de
la jeunesse.
2/
Sur
la partie
citoyenneté,
peu
d'actions
ont
été
entreprises.
|
3/
Compte-tenu
du
développement
de
son
activité,
Monsieur
BRETONNIER,
a
moins
de
DL
res
en
disponibilité
pour
gérer
la commission.
ous-Préfecture
.
:
.
le : 04/04/2022
Le
conseil
municipal
des
enfants
(CME)
reste
maintenu.
VU
Lo,
La
délibération
N°20/19
en
date
du
16/06/2020,
portant
mise
en
place
des
commissions
Affichée le
:
05/04/2022
municipales
;
Les
articles
L.2121-21
et 2121-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
accepte
à
l'unanimité
de :
ACCEPTER
la
suppression
de
la
commission
Jeunesse
et
citoyenneté,
APPROUVER
le tableau
modifié
des
commissions
municipales
:
Délibération
N°
22/33
Feuillet
*17 Délibération
N°
22/33
Nom
de
la Commission
FINANCES
et FISCALITE
URBANISME
ENVIRONNEMENT
(Urbanisme,
agriculture,
transport,
embellissement,
propreté,
bois,
nuisances,
solutions
environnementales)
COMMUNICATION/CULTURE
TRAVAUX
ET
INFRASTRUCTURES
(Voirie,
assainissement,
bâtiments,
éclairage
public)
VIE
LOCALE
et ASSOCIATIVE
VIE
SCOLAIRE
et PERISCOLAIRE
(Restaurations
scolaires
et écoles)
VIE
SOCIALE
Nom
du
responsable
Christian
ROUSSET
Christian
ROUSSET
Monique
DELAY
Fabien
BICHET
Evelyne
MARC
Christian
BAYLE
Philippe PERICHON
DARTY
Maxime
HUMBERT
Xavier
DESFLACHES
Fabien
BICHET
Caroline
DECOODT
Eugénie BICHET Michèle
REBOURS
Fait
et
délibéré
en
Mairie,
les jours,
mois,
ans
susdits.
Au
registre
sont
les
signatures.
Feuillet
*1* Commune
de
Charantonnay
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
NOMBRE
DE
CONSEIL
L'an
deux
mil
vingt-deux,
le
dix
mai,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Charantonnay
(Isère)
dûment
En
exercice
: 19
Présents
: 15
Quorum
: 10
Votants
: 15
N°:
22/34
Le
Maire
certifie
exécutoire
la
présente délibération Transmise
en
Sous-Préfecture le
: 03/06/2022
Affichée
le :
03/06/2022
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Pierre-Louis
ORELLE,
Maire. Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: le 5 mai
2022
Présents
: Mmes
BICHET,
DECOODT,
DELAY,
FINCK,
MARC,
MORIN,
SOARES,
VAUGON,
MM
BAYLE,
DARTY,
DESFLACHES,
DRAGHI,
ORELLE,
PERICHON,
ROUSSET,
Absents
excusés
: M
BICHET
et
Mme
REBOURS,
Absents
: M
HUMBERT
et
BRETONNIER
Absent
en
début
de
séance
: M
DESFLACHES
(arrivée
à 20h30)
Secrétaire
de
séance
: Christian
ROUSSET
Suppression
d'une
délégation
du
maire
à
un
conseiller
délégué
Délibération
2022/34
Monsieur
Le
Maire
expose :
Considérant
la
suppression
de
la
commission
Jeunesse
et
Citoyenneté,
la
délégation
du
maire
au
conseiller
municipal
en
charge
de
cette
dernière,
n’a
plus
lieu
d'exister.
Vu
Le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
son
article
L 2122-18
lequel
permet
au
Maire
de
délégué
par
arrêté
une
partie
de
ses
fonctions
aux
adjoints
et
aux
conseillers
municipaux,
La
loi du
13
Août
2004
relative
aux
lois
et
responsabilités
locales
qui
permet
aux
conseillers
municipaux
de
recevoir
des
délégations
de
fonctions
dès
lors
que
chaque
adjoint
est
titulaire
d'une
où
plusieurs
délégations ; Le
PV
d'installation
du
Conseil
Municipal
en
date
du
26
mai
2021,
La
délibération
2020/13
portant
délégations
du
Maire
aux
adjoints
et aux
conseillers
délégués,
La
délibération
N°21/66
modifiant
la délibération
N°2020/13
du
26
mai
2020
CONSIDERANT
QUE
le
maire
peut,
sous
sa
surveillance
et
sa
responsabilité,
déléguer
par
arrêté
une
partie
de
ses
fonctions
à
un
ou
plusieurs
adjoints
;
Que
par
délibération
n°2020/13,
en
date
du
26
mai
2020,
4
adjoints
et
3
conseillers
délégués
ont
été
nommés
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
accepte
à la majorité
des
votants
de
:
ACCEPTER
la
suppression
de
la
délégation
à
Monsieur
Pierre
BRETONNIER
en
qualité
de
conseiller
municipal
délégué
à
la jeunesse
et
la citoyenneté.
APPROUVER
le
nouveau
tableau
ci-dessous :
NOMS
FONCTIONS
DELEGATIONS
M
ROUSSET
Christian
ler adjoint
Finances
et Fiscalité
/ Urbanisme
et
Environnement
Mme
DELAY
Monique
2°"e adjoint
Communication
et Culture
M
BICHET
Fabien
3ème adjoint
Travaux
et infrastructures
Mme
DECOODT
Caroline
4ème adjoint
Vie
locale
et associative
Mme
REBOURS
Michèle
Conseiller délégué
Vie
sociale
Mme
BICHET
Eugénie
Conseiller délégué
Vie
scolaire
et périscolaire
1
abstention
Mme
SOARES
-— 14
votes
POUR
Fait
et délibéré
en
Mairie,
les jours,
mois,
ans
susdits.
Au
registre
sont
les
signatures.
Le
Maire,
hement
et
délégation
ROUSSET,
Délibération
N°
22/34
Feuillet
1% Commune
de
Charantonnay
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
NOMBRE
DE
CONSEIL
L'an
deux
mil
vingt-deux,
le
dix
mai,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Charantonnay
(Isère)
En
exercice
: 19
Présents
: 15
Quorum
: 10
Votants
: 15
N°:
22/35
Le
Maire
certifie
exécutoire
la
présente délibération Transmise
en
Sous-Préfecture le
: 03/06/2022
Affichée
le :
03/06/2022
Délibération
N°
22/35
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Pierre-
Louis
ORELLE,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: le
5 mai
2022
Présents
: Mmes
BICHET,
DECOODT,
DELAY,
FINCK,
MARC,
MORIN,
SOARES,
VAUGON,
MM
BAYLE,
DARTY,
DESFLACHES,
DRAGHI,
ORELLE,
PERICHON,
ROUSSET,
Absents
excusés
: M
BICHET
et
Mme
REBOURS,
Absents
: M
HUMBERT
et
BRETONNIER
Absent
en
début
de
séance
: M
DESFLACHES
(arrivée
à
20h30)
Secrétaire
de
séance
: Christian
ROUSSET
Approbation
de
la convention
territoriale
globale
(CTG)
de
services
aux
familles
2022-
2025
entre
Coll’in
et la
CAF
Isère
Délibération
2022/35
Monsieur
le
maire
expose
:
Suite
à
l'Analyse
des
Besoins
Sociaux
(ABS)
engagée
en
2021,
des
axes
et
actions
prioritaires
ont
été
identifiés
et
validés
par
les
acteurs
politiques
et
institutionnels,
avec
la
participation
des
partenaires
locaux
et
des
habitants.
Pour
aboutir
à
la
construction
de
la
convention
territoriale
globale
2022-2028
(4
ans)
les
phases
suivantes
ont
été
assurées
:
1-
Le
Comité
de
Pilotage,
animé
par
la
communauté
de
communes
et
la
Caf,
élargi
aux
partenaires
locaux
élus
(élus,
associations,
habitants)
et
associant
les
acteurs
institutionnels
(Département,
Mission
Locale
et
services
de
l'Etat...)
a
été
garant
du
bon
fonctionnement
de
la démarche,
2-
le
diagnostic
a
été
réalisé
en
prenant
en
compte
ceux
déjà
existants
et
a
été
partagé
avec
les
différents
acteurs
du
territoire,
afin
de
valoriser
le
projet
politique
de
la
collectivité
et
définir
les
enjeux
du
territoire
et
les
priorités
en
direction
des
habitants.
4-
le
projet
politique
d'action
sociale
du
territoire,
pour
la
durée
de
la
CTG
(le
Cap,
les
priorités
pour
une
durée
déterminée...)
prend
la forme
d'axes
prioritaires.
5-
Les
objectifs
stratégiques
et
opérationnels,
ainsi
que
le
plan
d'action
sont
formalisés
dans
l'annexe
3 de
la CTG
2022-2025
(PJ)
6-
Les
effets
de
la
CTG
s'apprécieront
alors
en
mesurant
les
impacts
bénéfiques
de
ces
actions
pour
les
habitants,
en
termes
de
visibilité,
de
compréhension
et
d'accessibilité
des
services.
Pour
cela
une
évaluation
annuelle
du
plan
d'actions
est
à prévoir.
La
CTG
est
un
contrat
pluriannuel
à
signer
avec
la
Caf,
qui
permet
la
continuité
des
financements
du
CEJ
et
le
développement
de
nouvelles
actions,
conformément
au
projet
politique
d'action
sociale.
CONSIDERANT
La
nécessité
de
la CTG
pour
la continuité
des
financements
de
la Caf
de
l'Isère,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
accepte
à
l'unanimité
de :
APPROUVER
la
signature
de
la
Convention
Territoriale
Globale
(CTG)
2022-2025
(4
ans), AUTORISER
le
Maire
à
engager
toute
démarche
nécessaire
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération,
à signer
ladite
convention
ainsi
que
tout
document
y afférant.
Fait
et
délibéré
en
Mairie,
les
jours,
mois,
ans
susdits.
Au
registre
sont
les
signatures.
Feuillet
*1T Commune
de
Charantonnay
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
NOMBRE
DE
CONSEIL
L'an
deux
mil
vingt-deux,
le
dix
mai,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Charantonnay
(Isère)
En
exercice
: 19
Présents
: 15
Quorum
: 10
Votants
: 15
N°
: 22/36
Le
Maire
certifie
exécutoire
la
présente délibération Transmise
en
Sous-Préfecture le
: 03/06/2022
Affichée
le
:
03/06/2022
Délibération
N°
22/36
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Pierre-
Louis
ORELLE,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: le
5 mai
2022
Présents
: Mmes
BICHET,
DECOODT,
DELAY,
FINCK,
MARC,
MORIN,
SOARES,
VAUGON,
MM
BAYLE,
DARTY,
DESFLACHES,
DRAGHI,
ORELLE,
PERICHON,
ROUSSET,
Absents
excusés
: M
BICHET
et
Mme
REBOURS,
Absents
: M
HUMBERT
et
BRETONNIER
Absent
en
début
de
séance
: M
DESFLACHES
(arrivée
à 20h30)
Secrétaire
de
séance
: Christian
ROUSSET
Adoption
du
nouveau
plan
de
financement
proposé
par
TE
38
pour
les
travaux
d'enfouissement
des
réseaux
de
distribution
publique
d'électricité
de
la route
du
Charavoux Délibération
2022/36
Monsieur
Fabien
BICHET,
troisième
adjoint,
expose :
Dans
le
cadre
des
travaux
de
la
route
du
Charavoux,
Territoire
Energie
38
propose
une
estimation
provisoire
des
dépenses
et
des
financements
nécessaires
à
l’enfouissement
des
réseaux
de
distribution
publique
d'électricité.
Après
étude,
le plan
de
financement
prévisionnel
est
le suivant
:
»
Le
prix
de
revient
prévisionnel
TTC
de
l'opération
est
estimé
à
: .......................
228
642€
»
Le
montant
total
des
financements
externes
s'élèvent
à
:..............,...,,...,...
228
642€
La
participation
aux
frais
de
maitrise
d'ouvrage
de
TE38
s'élève
à........................
O€
»
La
contribution
aux
investissements
pour
cette
opération
serait
estimée
à
............
O€
CONSIDERANT
L'avant-projet
présenté
et
le
plan
de
financement
initial,
étant
précisé
qu'après
études
et
avant
tout
démarrage
de
travaux,
il sera
à
nouveau
présenté
;
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
accepte
à
l'unanimité
de :
PRENDRE
ACTE
de
l’avant-projet
de
travaux
;
ADOPTER
le plan
de
financement
de
l'opération
détaillé
comme
suit :
228
642
€
228
642€
TE38
+
0
€
Prix
de
revient
prévisionnel
Financements
externes
Participation
prévisionnelle
(frais
contributions
aux
investissements)
PRENDRE
ACTE
de
sa
participation
aux
frais
du
TE38
(0€) ;
ACCEPTER
le
mode
de
paiement
en
3
versements
proposé
par
TE
38
: un
acompte
de
30%,
un
acompte
de
50%
puis
le solde
Fait
et
délibéré
en
Mairie,
les
jours,
mois,
ans
susdits.
Au
registre
sont
les
signatures.
Feuillet
71% Commune
de
Charantonnay
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
NOMBRE
DE
CONSEIL
L'an
deux
mil
vingt-deux,
le
dix
mai,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Charantonnay
(Isère)
En
exercice
: 19
Présents
: 15
Quorum
: 10
Votants
: 15
N°:
22/37
Le
Maire
certifie
exécutoire
la
présente délibération Transmise
en
Sous-Préfecture le
: 03/06/2022
Affichée
le
:
03/06/2022
Délibération
N°
22/37
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Pierre-
Louis
ORELLE,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal :
le
5
mai
2022
Présents
: Mmes
BICHET,
DECOODT,
DELAY,
FINCK,
MARC,
MORIN,
SOARES,
VAUGON,
MM
BAYLE,
DARTY,
DESFLACHES,
DRAGHI,
ORELLE,
PERICHON,
ROUSSET,
Absents
excusés
: M
BICHET
et
Mme
REBOURS,
Absents
: M
HUMBERT
et
BRETONNIER
Absent
en
début
de
séance
: M
DESFLACHES
(arrivée
à 20h30)
Secrétaire
de
séance
: Christian
ROUSSET
Adoption
du
nouveau
plan
de
financement
proposé
par
TE
38
pour
les
travaux
d'enfouissement
des
réseaux
d'éclairage
publique
de
la route
du
Charavoux
Délibération
2022/37
Monsieur
Fabien
BICHET,
troisième
adjoint,
expose :
Dans
le
cadre
des
travaux
de
la
route
du
Charavoux,
Territoire
Energie
38
propose
une
estimation
provisoire
des
dépenses
et
des
financements
nécessaires
à
l'enfouissement
des
réseaux
de
distribution
publique
d'électricité.
Après
étude,
le plan
de
financement
prévisionnel
est
le suivant
:
»
Le
prix
de
revient
prévisionnel
TTC
de
l'opération
est
estimé
à
: .........................
19
548€
Le
montant
total
des
financements
externes
s'élèvent
à
:...................,..,..
11
325€
>
La
participation
aux
frais
de
maitrise
d'ouvrage
de
TE38
s'élève
à........................
465€
»
La
contribution
aux
investissements
pour
cette
opération
serait
estimée
à
..............
7
757€
CONSIDERANT
L'avant-projet
présenté
et
le
plan
de
financement
initial,
étant
précisé
qu'après
études
et
avant
tout
démarrage
de
travaux,
il sera
à
nouveau
présenté
;
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
accepte
à
l'unanimité
de :
PRENDRE
ACTE
de
l'avant-projet
de
travaux ;
ADOPTER
le
plan
de
financement
de
l'opération
détaillé
comme
suit :
Prix
de
revient
prévisionnel
19
548
€
Financements
externes
11
325€
Participation
prévisionnelle
(frais
TE38
+]
8222€
contributions
aux
investissements)
PRENDRE
ACTE
de
sa
participation
aux
frais
du
TE38
(465€)
;
ACCEPTER
le
mode
de
paiement
en
3
versements
proposés
par
TE
38
: un
acompte
de
80%,
un
acompte
de
50%
puis
le
solde
Fait
et
délibéré
en
Mairie,
les
jours,
mois,
ans
susdits.
Au
registre
sont
les
signatures.
Feuillet
71% Commune
de
Charantonnay
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
NOMBRE
DE
CONSEIL
L'an
deux
mil
vingt-deux,
le
dix
mai,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Charantonnay
(Isère)
En
exercice
: 19
Présents
: 15
Quorum
: 10
Votants
: 15
N°:
22/38
Le
Maire
certifie
exécutoire
la
présente délibération Transmise
en
Sous-Préfecture le
: 03/06/2022
Affichée
le
:
03/06/2022
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Pierre-
Louis
ORELLE,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: le
5 mai
2022
Présents
: Mmes
BICHET,
DECOODT,
DELAY,
FINCK,
MARC,
MORIN,
SOARES,
VAUGON,
MM
BAYLE,
DARTY,
DESFLACHES,
DRAGHI,
ORELLE,
PERICHON,
ROUSSET,
Absents
excusés
: M
BICHET
et
Mme
REBOURS,
Absents
: M
HUMBERT
et
BRETONNIER
Absent
en
début
de
séance
: M
DESFLACHES
(arrivée
à
20h30)
Secrétaire
de
séance
: Christian
ROUSSET
Approbation
du
règlement
de
la
restauration
scolaire
communal
Délibération
2022/38
Madame
BICHET
expose :
Afin
de
permettre
les
prochaines
inscriptions
aux
restaurants
scolaires
pour
2022-2023,
il convient
d'approuver
le
règlement,
validé
en
commission
Vie
scolaire
et
périscolaire.
Le
fond
et
la
forme
ont
été
modifiés
afin
de
l'adapter
aux
nouvelles
modalités
d'inscription
et
au
fonctionnement
du
service.
Les
changements
portent
sur
:
-_
L'indication
des
numéros
utiles
dans
un
cartouche
sur
la
page
de
garde ;
-
La
mention
de
la nomination
d'un
responsable
de
cantine
et précision
de
son
rôle ;
-
Une
souplesse
supplémentaire
pour
les
familles
avec
des
possibilités
de
modification
des
inscriptions/
annulations
de
repas
le
mercredi
minuit
et
vendredi
minuit
;
-
La
procédure
appliquée
en
cas
d'impayés
par
les
familles
: suspension
de
l'accueil
au
restaurant
dans
l'attente
d'une
régularisation
de
la situation
par
les
familles ;
-
La
rencontre
annuelle
avec
les
familles
qui
ont
des
enfants
bénéficiant
d’un
PA;
-
Le
fonctionnement
de
la
carte
de
cantine
en
élémentaire.
CONSIDERANT
L'arrêté
du
29/09/1997
fixant
les
conditions
d'hygiène
applicables
dans
les
établissements
de
restauration
collective
à caractère
social
;
Que
le
respect
des
règles
d'hygiène
et
de
sécurité
doivent
être
rappelés
aux
parents
et
aux
enfants,
notamment
lors
de
l'inscription
au
service ;
L'avis
favorable
du
conseil
municipal
en
date
du
05/07/2002
portant
sur
la mise
en
place
d'un
règlement
intérieur
à
la cantine
scolaire
;
Que
les
modalités
d'inscription
et
de
paiement
à
un
service
public
communal
sont
une
des
prérogatives
accordées
au
conseil
municipal
par
la loi ;
Que
l'accès
au
restaurant
scolaire
communal
nécessite
l'observation
de
certaines
règles
tant
d'hygiène
que
de
savoir-vivre
ensemble
;
Que
la transgression
de
ces
règles
doit
donner
lieu
à
des
sanctions
proportionnées
;
Que
la
décision
de
moderniser
le
service
aux
usagers
concernant
la
restauration
scolaire
a
été
prise
depuis
le
1°" janvier
2017
;
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
accepte
à
l'unanimité
de :
ADOPTER
le
règlement
intérieur
du
restaurant
scolaire
communal
dans
sa
version
2022,
accompagné
de
son
annexe
« la charte
du
vivre
et du
respect
de
l'autre
»
DIRE
que
ce
règlement
restera
valable
tant
qu’une
autre
décision
du
conseil
municipal
ne
l'abrogera
ou
ne
le
modifiera
Fait
et
délibéré
en
Mairie,
les
jours,
mois,
ans
susdits.
Au
registre
sont
les
signatures.
Délibération
N°
22/38
Feuillet
“1%