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Convocation - convocation cm 4 avril
Compte-Rendu - 4 avril 2025
Document publié le Vendredi 4 avril 2025 par la commune de Séniergues.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 4 avril 2025)
Thèmes du document : Fiscalité, Numérique, Institutions publiques,
République Française
Département : LOT
Arrondissement : Gourdon
SENIERGUES - Commune
Procès verbal
Le vendredi 04 avril 2025 à 18 heures 30, l'assemblée, régulièrement convoquée le 01 avril 2025, s'est réunie sous la présidence de MICHEL THEBAUD.
Secrétaire de la séance : MICHEL MESPOULET
Présents : MICHEL THEBAUD, MICHEL MESPOULET, JEAN-JACQUES DELBERT, CHRISTINE BOY, Yoann BERGOUNIOUX, Sabine BLANC DUBREUIL, PASCAL RICHARD, Cedric PAGANEL, Yoann MARCOULY, Laetitia BLANC
Représentés :
Absents et excusés : Laurence MONESTIER
Ordre du jour :
- Approbation du CFU 2024
- Vote des taux d’imposition 2025
- Vote du Budget prévisionnel 2025
- Convention portant création d'un groupement de commandes pour le wifi territorial
divers
Délibérations du conseil :
Délibération sur le budget primitif - SENIERGUES 2025 (N° DE_2025_003)
Le Maire présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Après avoir entendu le rapport général de présentation du budget primitif de l'exercice 2025 de la Commune SENIERGUES,
LE CONSEIL MUNICIPAL Vu la loi 96-142 du 21 février 1996,
Vu les articles L2311-2, L2312-1 et L2312-3 du Code Général des Collectivités Territoriales,
DELIBERE ET DECIDE :
ARTICLE 1 :
L'adoption du budget de la Commune SENIERGUES pour l'année 2025 présenté par son Maire,
Ledit budget s'équilibrant en recettes et en dépenses et s'élevant :
En recettes à la somme de : 364 558,81
En dépenses à la somme de : 364 558,81
ARTICLE 2 :
D'adopter le budget par chapitre selon le détail suivant :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
DÉPENSES
Chapitre Libellé Montant
011 Charges à caractère général 57 323,38
012 Charges de personnel, frais assimilés 12 320
014 Atténuations de produits 17 300
042 Section à section 89 449,25
65 Autres charges de gestion courante 45 653,37
66 Charges financières 1 720
TOTAL DEPENSES DE
FONCTIONNEMENT 223 766
RECETTES
Chapitre Libellé Montant
002 Résultat de fonctionnement reporté 75 760,75
042 Section à section 2 561,25
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 241
73 Impôts et taxes 7 558 731 Fiscalité locale 72 399
74 Dotations et participations 49 931
75 Autres produits de gestion courante 15 315
TOTAL RECETTES DE
FONCTIONNEMENT 223 766
SECTION D'INVESTISSEMENT
DÉPENSES
Chapitre Libellé Montant
0 Hors équipement 104 843,9
001 Solde d'exécution section investissement 21 390,48
040 Section à section 2 561,25
129 Amélioration énergétique du logemen 9 180,08
130 Rénovation logement communal place de l'église 2 817,1
TOTAL DEPENSES
D'INVESTISSEMENT 140 792,81
RECETTES
Chapitre Libellé Montant
0 Hors équipement 29 343,56
024 Produits des cessions d'immobilisations 10 000
040 Section à section 89 449,25
129 Amélioration énergétique du logemen 12 000
TOTAL RECETTES
D'INVESTISSEMENT 140 792,81
ADOPTE A LA MAJORITE Délibération :
Délibération 3 en 1 du compte unique financier - SENIERGUES 2024 (N° DE_2025_002)
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT);
Vu la délibération n°MI_2021_5_2 du 15 juillet 2021 portant sur l'expérimentation du Compte Financier Unique (CFU) en lien avec la Direction Départementale des Finances Publiques (DDFIP);
Vu le rapport de présentation du Compte Financier Unique pour l'année 2024;
Vu le Compte Financier Unique 2024;
Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents;
Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétique et des taux des contributions et produits afférents;
Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l'ordonnateur et celles du comptable.
Considérant les éléments suivants :
Dépenses
Fonctionnement
Recettes
Fonctionnement
Dépenses
Inv estissement
Recettes
Inv estissement Total Dépenses Total Recettes
Résultats reportés 0,00 50 750,05 14 283,44 0,00 14 283,44 50 750,05
Opérations exercice 120 735,34 167 133,70 38 760,66 31 653,62 159 496,00 198 787,32
TOTAUX 120 735,34 217 883,75 53 044,10 31 653,62 173 779,44 249 537,37
Résultat de clôture 97 148,41 21 390,48 75 757,93
Restes à réaliser 0,00 2,82
Besoin / excédent de
financement total 75 760,75
Pour mémoire :
Virement à la section
d'investissement
52 751,00
se retire et ne prend pas part au vote.
Le conseil municipal réuni et présidé par vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus, donne pouvoir à pour prendre toutes mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération et décide d'affecter comme suit l'excédent de fonctionnement :
Compte 1068 (recette d'investissement) 21 387,66
Compte 002 (excédent de fonctionnement
reporté) 75 760,75 Compte 001 (déficit d'investissement reporté) 21 390,48
Délibération : adoptée
Groupement de commande - Wifi public (N° DE_2025_009)
Depuis 2018, le syndicat mixte Lot Numérique a installé un réseau de 100 bornes de WIFI public dans 80 communes.
Les bornes achetées par le syndicat ont été mises à disposition des communes qui en sont équipées.
Le système proposé permet d’accéder à Internet en toute situation, de façon gratuite, sécurisée, simple et performante pour les visiteurs de passage et les administrés. La reconnexion est automatique entre toutes les bornes du réseau. C’est également un outil d’information locale et d’analyse touristique, qui favorise le numérique responsable, le WIFI consommant jusqu’à dix fois moins d’énergie que la 4G et moins de données mobiles.
Afin de poursuivre l'exploitation du réseau des bornes existantes, et avoir la possibilité d’installer de nouvelles bornes, il est nécessaire de lancer un nouveau groupement de commandes pour la période 2026-2029.
Ce groupement sera coordonné par le syndicat Lot Numérique, qui prendra en charge les coûts de procédures relatives aux marchés et réalisera la procédure de consultation pour le compte de ses membres. Le groupement sera constitué du syndicat Lot Numérique, du Département, des communes pour lesquelles des bornes ont été installées, ainsi que de nouvelles communes intéressées qui pourront installer des bornes de WIFI public dans leurs bâtiments.
Pour rejoindre le groupement, chaque collectivité doit approuver par délibération la signature de la convention constitutive du groupement.
Une fois la convention signée par toutes les collectivités membres du groupement, le syndicat Lot Numérique lancera un nouveau marché afin de sélectionner un opérateur pour la période 2026-2029.
Les collectivités pourront souscrire, auprès de l’opérateur retenu, un abonnement effectif au 1er janvier 2026. Les prix devraient être avantageux grâce au groupement de commandes. Il sera également possible d’acquérir et d’installer de nouvelles bornes ; ces nouvelles bornes seront à la charge des collectivités qui souhaitent s’équiper.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal DECIDE :
- d’approuver la convention constitutive de groupement de commandes, telle que jointe en annexe
- d’autoriser le maire à signer la convention et tout document s’y afférant. Délibération : adoptée
Aménagements de sécurité Demande de subvention pour les aménagements de sécurité sur la RD801 (N° DE_2025_005)
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal le projet de sécurisation routière de la commune à
travers :
• la pose de panneaux de limitation de vitesse
• le marquage au sol des zones 30 et 50
• la pose de résine gravillonnée dans le virage de la RD 801 à la sortie du bourg
Le montant de ce projet s’élève à 2 068,17€ HT soit 2 481,80 €TTC
Il propose au Conseil Municipal de solliciter une subvention au titre des amendes de police à hauteur
de 25% sur le montant HT, soit 517,04 € .
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal donne un avis favorable à cette demande et charge
Monsieur le Maire du suivi.
Délibération : adoptée
fiscalité 2025, vote des taux d'imposition (N° DE_2025_007)
Délibération : adoptée
ADHESION AUX SERVICES NUMERIQUES DU CENTRE DE GESTION (N° DE_2025_008)
Vu les articles L.2121-10 et L.2131-1, alinéa 2 du Code général des collectivités territoriales,
Vu l’article L.112-8 et suivants du Code des relations entre le public et l'administration, Vu l’ordonnance n°2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique,
Vu l’arrêté du 27 juin 2007 portant application de l'article D. 1617-23 du code général des collectivités territoriales relatif à la dématérialisation des opérations en comptabilité publique,
Considérant :
• les obligations de sécurité informatique, en particulier pour protéger les données personnelles, mais aussi pour assurer la continuité du service public,
• les règles encadrant les marchés publics supérieurs à 40 000 € HT qui obligent les acheteurs publics à dématérialiser ces marchés publics sur un profil acheteur (plateforme) respectant des exigences minimales, en termes de publicité, de réception des offres, et d’échanges avec les entreprises,
• les possibilités de télétransmission des actes au contrôle de légalité de la Préfecture et les obligations de dématérialisation de la publicité des actes,
• les obligations de dématérialisation de la chaîne comptable et le développement de la facturation électronique,
• la nécessaire conformité des logiciels de gestion (progiciels) en fonction de l’évolution du cadre réglementaire et budgétaire (Chorus Pro, Prélèvement à la Source, Référentiel M57, Compte Financier Unique…),
• les obligations du RGAA (référentiel général de l’amélioration de l’accessibilité) concernant l’accessibilité des sites web,
• les obligations liées à la Saisine par voie électronique (SVE),
• que la dématérialisation de la convocation des élus devient la norme.
M. le Maire, informe les membres du Conseil Municipal des services numériques proposés par le Centre de Gestion dans le cadre de ses missions facultatives ; le but étant de permettre aux collectivités ou aux établissements publics de bénéficier d’outils numériques et d’une assistance en vue de :
• répondre aux obligations réglementaires rappelées ci-avant,
• maintenir une continuité des services,
• communiquer efficacement sur internet.
M. le Maire, rappelle :
Pour pouvoir bénéficier de ces services numériques, une convention d'adhésion doit être signée entre la collectivité et le Centre de Gestion.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
• approuve les termes de la convention d'adhésion avec le Centre de Gestion, • autorise M. le Maire, à signer cette convention et à adhérer à toute prestation dans le cadre de cette convention afin de répondre au besoin de la collectivité,
• dit que les crédits correspondants seront inscrits au budget de la collectivité.
Délibération : adoptée MICHEL THEBAUD
Président de séance
MICHEL MESPOULET
Secrétaire de séance