Compte-Rendu - 13 avril 2022

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Compte-Rendu - 13 avril 2022 Document publié le Mercredi 13 avril 2022 par la commune de Séniergues. Lien du pdf (Compte-Rendu - 13 avril 2022)Thèmes du document : Banque, Fiscalité, Économie et finances, Département du Lot République Française

COMMUNE DE SENIERGUES

Nombre de membres

en exercice: 11

Présents : 10

Votants: 10

Séance du 13 avril 2022

L'an deux mille vingt-deux et le treize avril l'assemblée régulièrement convoquée le 13 avril 2022, s'est réunie sous la présidence de

Sont présents: Michel THEBAUD, Michel MESPOULET, Jean-Jacques DELBERT, Christine BOY, Pascal RICHARD, Laurence MONESTIER, Cedric PAGANEL, Yoann MARCOULY, Laetitia BLANC, Sabine BLANC DUBREUIL Représentés:

Excuses: Yoann BERGOUNIOUX

Absents:

Secrétaire de séance: Christine BOY

Objet: Objet: Vote des taux d'imposition 2022 - DE_2022_003

Objet: Vote des taux d'imposition 2022

Monsieur le Maire présente le dossier fiscal en vue du vote des taux d’imposition des taxes locales directes 2022.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de ne pas augmenter les taux, à savoir

- Foncier bâti : 128 200 x 27,44 % = 35 178 €

- Foncier non bâti : 7 028 x 72,53 % = 5 222 €

- CFE : 218 010 x 12,96 % = 29 186 €

TOTAL : 69 586 €

Objet: Vote du compte administratif - seniergues - DE_2022_004

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de THEBAUD Michel

délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2021 dressé par THEBAUD Michel après s'être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l'exercice considéré,

1. Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

Investissement Fonctionnement Ensemble

Libellé

Dépenses ou

Déficit

Recettes ou

Excédent

Dépenses ou

Déficit

Recettes ou

Excédent

Dépenses ou

Déficit

Recettes ou

Excédent

Résultats reportés 19 485.59 23 338.45 19 485.59 23 338.45

Opérations exercice 22 284.95 31 068.84 103 654.50 131 373.14 125 939.45 162 441.98

Total 41 770.54 31 068.84 103 654.50 154 711.59 145 425.04 185 780.43

Résultat de clôture 10 701.70 51 057.09 40 355.39

Restes à réaliser 9 757.59 9 757.59

Total cumulé 20 459.29 51 057.09 9 757.59 40 355.39Résultat définitif 20 459.29 51 057.09 30 597.80

2. Constate, pour la comptabilité principale, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.

3. Reconnait la sincérité des restes à réaliser.

4. Vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

Fait et délibéré à SENIERGUES, les jour, mois et an que dessus.

Objet: Affectation du résultat de fonctionnement - seniergues - DE_2022_005

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de THEBAUD Michel

- après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice

- statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice

- constatant que le compte administratif fait apparaître un :

excédent de 51 057.09

décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

Pour Mémoire

Déficit antérieur reporté (report à nouveau - débiteur)

Excédent antérieur reporté (report à nouveau - créditeur) 23 338.45

Virement à la section d'investissement (pour mémoire) 30 246.00

RESULTAT DE L'EXERCICE :

EXCEDENT 27 718.64

Résultat cumulé au 31/12/2021 51 057.09

A.EXCEDENT AU 31/12/2021 51 057.09

Affectation obligatoire

* A l'apurement du déficit (report à nouveau - débiteur)

Déficit résiduel à reporter

à la couverture du besoin de financement de la section d'inv. compte 1068 20 459.29

Solde disponible affecté comme suit:

* Affectation complémentaire en réserves (compte 1068)

* Affectation à l'excédent reporté (report à nouveau - créditeur - lg 002) 30 597.80

B.DEFICIT AU 31/12/2021

Déficit résiduel à reporter - budget primitif

Fait et délibéré à SENIERGUES, les jour, mois et an que dessus.Objet: Vote du compte de gestion - seniergues - DE_2022_006

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de THEBAUD Michel

Après s'être fait présenter le budget unique de l'exercice 2021 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur, ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer :

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2020, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures :

1° Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021, y compris la journée complémentaire ;

2° Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2021 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires annexes ;

3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

- déclare que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2021, par le receveur, visé et certifié conforme, n'appelle ni observation ni réserve de sa part ;

Fait et délibéré à SENIERGUES, les jour, mois et an que dessus.

Objet: Vote du budget primitif - seniergues - DE_2022_007

Le Maire présente le rapport suivant :

Mesdames, Messieurs,

Après avoir entendu le rapport général de présentation du budget primitif de l'exercice 2022 de la Commune de Seniergues,

LE CONSEIL MUNICIPAL

Vu la loi 96-142 du 21 février 1996,

Vu les articles L2311-2, L2312-1 et L2312-3 du Code Général des Collectivités Territoriales,

DELIBERE ET DECIDE :

ARTICLE 1 :

L'adoption du budget de la Commune de Seniergues pour l'année 2022 présenté par son Maire,

Ledit budget s'équilibrant en recettes et en dépenses et s'élevant :En recettes à la somme de : 212 844.29 Euros

En dépenses à la somme de : 212 844.29 Euros

ARTICLE 2 :

D'adopter le budget par chapitre selon le détail suivant :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

DÉPENSES

Chapitre Libellé Montant

011 Charges à caractère général 31 080.00

012 Charges de personnel, frais assimilés 14 870.00

014 Atténuations de produits 17 201.00

65 Autres charges de gestion courante 51 919.67

66 Charges financières 560.00

022 Dépenses imprévues 2 889.93

023 Virement à la section d'investissement 33 773.20

042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 689.00

TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 152 982.80

RECETTES

Chapitre Libellé Montant

70 Produits des services, du domaine, vente 1 165.00

73 Impôts et taxes 64 787.00

74 Dotations et participations 44 793.00

75 Autres produits de gestion courante 11 640.00

002 Résultat de fonctionnement reporté 30 597.80

TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT 152 982.80

SECTION D'INVESTISSEMENT

DÉPENSES

Chapitre Libellé Montant

21 Immobilisations corporelles 31 179.79

16 Emprunts et dettes assimilées 15 030.00

020 Dépenses imprévues 2 950.00

001 Solde d'exécution sect° d'investissement 10 701.70

TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT 59 861.49

RECETTES

Chapitre Libellé Montant

10 Dotations, fonds divers et réserves 4 000.00

1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 20 459.29

165 Dépôts et cautionnements reçus 940.00021 Virement de la section de fonctionnement 33 773.20

040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 689.00

TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT 59 861.49

ADOPTE A LA MAJORITE

Fait et délibéré à SENIERGUES, les jour, mois et an que dessus.

Tour de table :

Laurence Monestier : Un deuxième cabinet d'infirmières verrait le jour à Labastide-Murat.

Cédric Paganel : propose de faire d'autres plantations d'arbres au foyer rural.

Christine Boy : remarque que l'herbe pousse dans les allées du cimetière.

Michel Mespoulet : aimerait que le conseil municipal soit prévenu avant le nettoyage des chemins ruraux.