Compte-Rendu - 16 avril 2019

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Compte-Rendu - 16 avril 2019 Document publié le Mardi 16 avril 2019 par la commune de Séniergues. Lien du pdf (Compte-Rendu - 16 avril 2019)Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Investissement et développement économique, Département du Lot République Française

COMMUNE DE SENIERGUES

Nombre de membres

en exercice: 11

Présents : 10

Votants: 11

Séance du 16 avril 2019

L'an deux mille dix-neuf et le seize avril l'assemblée régulièrement convoquée le 16 avril 2019, s'est réunie sous la présidence de

Sont présents: Michel THEBAUD, Michel MESPOULET, Jean-Jacques DELBERT, Huguette MONESTIER, Robert ESCAPOULADE, Christine BOY, Magali CLAMAGIRAND, Yoann BERGOUNIOUX, Yvelise PAGANEL, Pascal RICHARD

Représentés: Angelique LAFON par Yvelise PAGANEL

Excuses:

Absents:

Secrétaire de séance: Pascal RICHARD

Objet: Vote du compte administratif complet - seniergues - DE_2019_003

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de THEBAUD Michel délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2018 dressé par Le Maire, après s'être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l'exercice considéré, après s'être fait présenter le compte de gestion dressé par le comptable, visé et certifié par l'ordonnateur comme étant conforme aux écritures de la comptabilité administrative,

1. Lui donne acte de la présentation du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

Fonctionnement Investissement Ensemble

Libellé

Dépenses ou

Déficit

Recettes ou

Excédent

Dépenses ou

Déficit

Recettes ou

Excédent

Dépenses ou

Déficit

Recettes ou

Excédent

Résultats reportés 17 045.19 16 655.04 16 655.04 17 045.19

Opérations de l'exercice 109 101.58 121 179.18 33 626.57 52 038.37 142 728.15 173 217.55

TOTAUX 109 101.58 138 224.37 50 281.61 52 038.37 159 383.19 190 262.74

Résultat de clôture 29 122.79 1 756.76 30 879.55

Restes à réaliser 16 279.00

Besoin/excédent de financement Total 14 600.55

Pour mémoire : virement à la section d'investissement 22 271.19

2. Constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes, et en conséquence, déclare que le compte de gestion dressé par le comptable n'appelle de sa part ni observation ni réserve. 3. Reconnait la sincérité des restes à réaliser,

4. Arrête les résultats tels qu'indiqués ci-dessus,

5. Décide d'affecter comme suit l'excédent de fonctionnement

14 522.24 au compte 1068 (recette d'investissement)

14 600.55 au compte 002 (excédent de fonctionnement reporté)

Fait et délibéréSENIERGUES, les jour, mois et an que dessus.Objet: emprunt 20 000€ travaux mairie - DE_2019_004

L’an deux mille dix-neuf, le 16 avril à 21 heures, le conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni, en séance publique, sous la présidence de Michel Thébaud, représentant.

Après délibération, décide :

ARTICLE 1er : La collectivité de Séniergues contracte auprès du Crédit Agricole Nord Midi Pyrénées un emprunt ;

ARTICLE 2 : Caractéristiques de l’emprunt

Objet : Travaux mairie

Montant : 20 000 €

Durée de l’emprunt : 60 mois

Taux fixe : 0.60 %

Périodicité : trimestrielle

Type d'amortissement : En capital progressif

Echéances constantes

Frais de dossier : 150 €

Déblocage : il doit être réalisé selon les modalités mentionnées dans le contrat

ARTICLE 3 : La collectivité de Séniergues s’engage pendant toute la durée du prêt à faire inscrire le montant des remboursements en dépenses obligatoires et en cas de besoins, à créer et à mettre en recouvrement les impositions directes nécessaires pour assurer les paiements des échéances.

ARTICLE 4 : La collectivité de Séniergues s’engage, en outre à prendre en charge tous les frais, droits, impôts et taxes auxquelles l’emprunt pourrait donner lieu.

ARTICLE 5 : Le contrat à intervenir sur les bases précitées et aux conditions générales des contrats du prêteur, sera signé par les soins de M. le Maire.Objet: vote des taux d'imposition 2019 - DE_2019_005

4 - VOTE DES TAUX D'IMPOSITION 2019 :

Monsieur le Maire présente le dossier fiscal en vue du vote des taux d’imposition des

taxes locales directes 2019.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’augmenter les taux,

à savoir :

- Taxe d’habitation : 171 700 x 6,43 % = 11 040 €

- Foncier bâti : 113 900 x 3,67 % = 4 180 €

- Foncier non bâti : 6 900 x 71,08 % = 4 905 €

- CFE : 214 400 x 12,70 % = 27 229 €

TOTAL : 47 354 €Objet: Vote du budget primitif - seniergues - DE_2019_006

Le Maire présente le rapport suivant :

Mesdames, Messieurs,

Après avoir entendu le rapport général de présentation du budget primitif de l'exercice 2019 de la Commune de Seniergues,

LE CONSEIL MUNICIPAL

Vu la loi 96-142 du 21 février 1996,

Vu les articles L2311-2, L2312-1 et L2312-3 du Code Général des Collectivités Territoriales,

DELIBERE ET DECIDE :

ARTICLE 1 :

L'adoption du budget de la Commune de Seniergues pour l'année 2019 présenté par son Maire,

Ledit budget s'équilibrant en recettes et en dépenses et s'élevant :

En recettes à la somme de : 203 156.50 Euros

En dépenses à la somme de : 203 156.50 Euros

ARTICLE 2 :

D'adopter le budget par chapitre selon le détail suivant :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

DÉPENSES

Chapitre Libellé Montant

011 Charges à caractère général 33 272.28

012 Charges de personnel, frais assimilés 15 220.00

014 Atténuations de produits 17 201.00

65 Autres charges de gestion courante 49 211.00

66 Charges financières 1 320.00

022 Dépenses imprévues 1 802.00

023 Virement à la section d'investissement 16 880.27

042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 132.00

TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 135 038.55

RECETTES

Chapitre Libellé Montant

013 Atténuations de charges 6 000.00

70 Produits des services, du domaine, vente 850.0073 Impôts et taxes 60 443.00

74 Dotations et participations 40 805.00

75 Autres produits de gestion courante 12 340.00

002 Résultat de fonctionnement reporté 14 600.55

TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT 135 038.55

SECTION D'INVESTISSEMENT

DÉPENSES

Chapitre Libellé Montant

20 Immobilisations incorporelles 1 200.00

204 Subventions d'équipement versées 8 935.00

21 Immobilisations corporelles 36 656.00

16 Emprunts et dettes assimilées 18 796.95

020 Dépenses imprévues 2 530.00

TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT 68 117.95

RECETTES

Chapitre Libellé Montant

13 Subventions d'investissement 13 126.68

10 Dotations, fonds divers et réserves 1 700.00

1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 14 522.24

021 Virement de la section de fonctionnement 16 880.27

040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 132.00

041 Opérations patrimoniales 20 000.00

001 Solde d'exécution sect° d'investissement 1 756.76

TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT 68 117.95

ADOPTE A LA MAJORITE

Fait et délibéré à SENIERGUES, les jour, mois et an que dessus.