Compte-Rendu - 1 avril 2015

Documents similaires

Compte-Rendu - 7 avril 2015

Compte-Rendu - 21 avril 2015

Compte-Rendu - 5 avril 2016

Compte-Rendu - 4 avril 2025

Compte-Rendu - 5 avril 2024

Compte-Rendu - 19 avril 2017

Compte-Rendu - 13 avril 2022

Compte-Rendu - 16 avril 2019

Déliberation - CR du CM du 1 avril 2015

Compte-Rendu - 24 juillet 2015

Compte-Rendu - 1 avril 2015 Document publié le Mercredi 1 avril 2015 par la commune de Séniergues. Lien du pdf (Compte-Rendu - 1 avril 2015)Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Institutions publiques, SEANCE DU 01 AVRIL 2015

L'an deux mil quinze, le 01 Avril 2015, le Conseil Municipal de la commune de SENIERGUES, légalement convoqué le 27 mars 2015, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Michel THEBAUD, Maire.

Etaient présents : Michel THEBAUD, Michel MESPOULET, Jean-Jacques DELBERT, Yoann BERGOUNIOUX, Christine BOY, Magali CLAMAGIRAND, Robert ESCAPOULADE, Angélique LAFON, Yvelise PAGANEL, Pascal RICHARD

Etait absente excusée : Huguette MONESTIER

Secrétaire de séance : Michel MESPOULET

1 - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2014 :

Pour cette délibération, Monsieur le Maire quitte la séance.

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Robert ESCAPOULADE, délibérant sur le

compte administratif 2014 dressé par Monsieur Michel THEBAUD, Maire, après s’être fait

présenté le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré,

1 – Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer

ainsi :

2 – Constate, pour la comptabilité principale, les identités de valeurs avec les

indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement

de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux

crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.

3 – Reconnaît la sincérité des restes à réaliser

4 – Vote et arrête les résultats définitifs tels que résumé ci-dessus.2 - AFFECTATION DU RESULTAT DU COMPTE ADMINISTRATIF

2014 :3 - APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2014 DRESSE PAR

MONSIEUR BIZERN, RECEVEUR MUNICIPAL :

Le Conseil Municipal :

- Après s’être fait présenté le budget primitif de l’exercice 2014 et les décisions

modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail

des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de

recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur

accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état des

restes à recouvrer et l’état des restes à payer,

- Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2014,

- Après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun

des soldes figurant au bilan de l’exercice 2014, celui de tous les titres et recettes émis

et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les

opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

- 1 – Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er Janvier 2014 au 31

Décembre 2014, y compris celles relatives à la journée complémentaire,

- 2 – Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2014 en ce qui concerne les

différentes sections budgétaires et budgets annexes,

- 3 – Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

- Déclare que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2014, par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.

4 - VOTE DES TAXES LOCALES DIRECTES 2015 :

Monsieur le Maire présente le dossier fiscal en vue du vote des taux d’imposition des taxes

locales directes 2015.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’augmenter les taux, à

savoir :

- Taxe d’habitation : 149 700 x 6,14 % = 9 192 €

- Foncier bâti : 96 200 x 3,44 % = 3 309 €

- Foncier non bâti : 6 600 x 68,32 % = 4 509 €

- CFE : 206 900 x 12,13% = 25 097 €

TOTAL : 42 107 €5 - VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2014 :

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal les grandes lignes du budget primitif, section

de Fonctionnement et section d’Investissement.

Il en résulte ce qui suit :

- Dépenses de Fonctionnement : 107 016 €

- Recettes de Fonctionnement : 107 016 €

- Dépenses d’Investissement : 97 870 €

- Recettes d’Investissement : 97 870 €

Après avoir discuté chapitre par chapitre et article par article, les membres du

Conseil Municipal votent, à l’unanimité, le budget présenté par Monsieur le Maire

6 – AMENAGEMENT DE SECURITE SUR 3 POINTS (RD 10 AU

NIVEAU DE L’EGLISE ; CARREFOUR RD 801/10 ; ENTRE LA MAIRIE

ET LA SALLE DES FETES) : DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE

DES AMENDES DE POLICE

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal le projet d’aménagement afin de

sécuriser le bourg.

Ce dossier a été étudié par les services du Syndicat Départemental d’Aménagement

et d’Ingénierie du LOT.

Le montant de ce projet s’élève à 40 000 € H.T.

Il propose au Conseil Municipal de solliciter une subvention au titre des Amendes de

Police.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal donne un avis favorable à cette

demande et charge Monsieur le Maire du suivi.

Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée à 20 heures 30