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Arrêté - 180 pm Voirie Manifestation Journee Sensibilisation Motards Parking Terre de Siagne Chemin Alain Martin V PERFORMANCE 18 07 2024
Document publié le Dimanche 28 juillet 2024 par la commune de Saint-Cézaire-sur-Siagne.
Lien du pdf (Arrêté - 180 pm Voirie Manifestation Journee Sensibilisation Motards Parking Terre de Siagne Chemin Alain Martin V PERFORMANCE 18 07 2024)
Thèmes du document : Transports, Assurance, Sécurité publique,
Police Municipale
mi n° 05, rue de la République TT 06530 Saint Cézaire sur Siagne JÉ Tél. 04 93 40 57 61
Saint-Cézaire pm@saintcezairesursiagne.fr
sur-Siagne
Objet : VOIRIE OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
N°2024-PM-180
PM: n° 2024-PM-180
Référence : Manifestation
Objet : Journée de sensibilisation pour les motards
Date : Dimanche 28 juillet 2024
Nous, Christian ZEDET, Maire de la Commune de Saint-Cézaire-sur-Siagne ;
Vu les articles L.2213-1 à L.2213-6-1 du Code Général des collectivités territoriales définissant les
pouvoirs de police du Maire en matière de circulation et de stationnement ;
Vu l'arrêté n°2023-DG-276 en date du 22 septembre 2023 portant modification de la délégation de fonction à Monsieur Franck OLIVIER, 1° Adjoint au Maire
Vu le Code de la Sécurité Intérieure et notamment l'article L.131-1
Vu le Code Pénal et notamment l'article R.610-5 ;
Vu le Code de la Route, et notamment les articles R.130-4, R.130-2, R.343-4 et R.417-10 Considérant la demande formulée par l'association V PERFORMANCE, Tél : 06 80 83 13 44 / Mail. : vperformance06@gmail.com. , pour une autorisation d'occupation du domaine public sur le parking annexe en terre du site Espace Terre de Siagne (ancien terrain du tir à l'arc) et une fermeture de route sur le chemin Alain Martin de l'intersection du stade Est jusqu'au parking des bus pour réaliser des exercices de maniabilité ;
Considérant que pour permettre le bon déroulement de la manifestation, une réglementation d'utiliser le domaine public sur le parking annexe en terre du site Espace Terre de Siagne. La circulation sera interdite de la portion comprise sur le chemin Alain Martin de l'intersection du stade Est jusqu’au parking des bus est nécessaire.
ARRETONS
Article 01 : La commune autorise l'association V PERFORMANCE à utiliser le domaine public communal du parking annexe en terre du site Espace Terre de Siagne. La circulation sera interdite de la portion comprise sur le chemin Alain Martin de l'intersection du stade Est jusqu'au parking des bus, afin d'organiser sa manifestation, le dimanche 28 juillet 2024.
Article 02 : La sécurité de la manifestation reste sous l'entière responsabilité des organisateurs.
Article 03 : La commune dégage toute responsabilité en cas d'accident survenant sur l'espace communal, lors de la manifestation. L'association faisant l'objet d'une autorisation, devra justifier d'une police d'assurance responsabilité civile couvrant les éventuelles dégradations pouvant être commises
Article 04 : La responsabilité de l'association « V PERFORMANCE», bénéficiant de l'autorisation, pourra être engagée en cas de dégradations. L'association s'engage à signaler sans délai les éventuels dégâts causés et à remettre en état l'espace communal utilisé.
Article 05 : Le présent arrêté sera publié et notifié à l'association « V PERFORMANCE » N°2024-PM-180
Article 06 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Responsable des Services Techniques de la ville,
- Madame la Directrice des Services,
- Monsieur le responsable de la Police Municipale,
Chacun, chargé en ce qui le concerne, de son exécution.
Toute décision réglementaire ou individuelle peut faire Fait à Saint-Cézaire-sur-Siagne, l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Le mardi 02 juillet 2024 Nice dans un délai de deux mois à compter de sa
publication ou de sa notification, soit par voie postale au Pour le Maire de Saint-Cézaire-Sur-Siagne
greffe de la juridiction, soit par voie électronique sur
l'application « Télérecours » accessible sur le site de eve téléprocédures ouvert aux citoyens : Le 1°" adjoint, Franck OLIVIER http://www.telerecours.fr Délégué aux travaux
Dans ce délai, il peut être présenté un recours gracieux
prorogeant le délai de recours contentieux.
Publié sur le site internet le 17 juillet 2024