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Déliberation - III.14.DL260416 DFAJ21 Designation DES Representants au Sein DES Etablissements Denseignement Superieur
Document publié le Jeudi 16 avril 2026 par la commune d'Illkirch-Graffenstaden.
Lien du pdf (Déliberation - III.14.DL260416 DFAJ21 Designation DES Representants au Sein DES Etablissements Denseignement Superieur)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éducation,
Numéro DL260416-DFAJ21
Nature de l’acte | Délibération
Matière Institutions et vie politique — Désignation de représentants
Désignation des représentants au sein des établissements d'enseignement supérieur
Extrait du registre des délibérations
Conseil Municipal du 16 avril 2026
à la salle des fêtes municipale
L'an deux mil vingt-six le seize du mois d'avril à dix-huit heures, le Conseil municipal s'est réuni à la salle des fêtes municipale - en session ordinaire - sur convocation et sous la
présidence de Monsieur Thibaud PHILIPPS, Maire.
Etaient présents :
PHILIPPS Thibaud, Maire, HECKEL Huguette, SAIDANI Lamjad, MASSE-GRIESS
Dominique, SCHEUER Serge, DREYFUS Elisabeth, RICHARD Yvon, RIMLINGER Barbara, FRUH Hervé, MADANI Naïma, HAAS Philippe, Adjoints, TRAPPLER Francis, SEIGNEUR
Sylvie, FELLMANN Evelyne, FRUH Marie-José, LEVY Thomas, VANDERLIEB Christine, MARIVAL Sylvie, KIEHL Fabrice, BUCHHOLZER Jean-Christophe, KAYSER Joëlle, DUFANT Véronique, HURELLE Gautier, HERBAULT Cédric, MONZINGER Nadine, MACIAZEK Pierre, BRANCHEREAU Loïc, CHABAN Ivan, TISSIER Elise, MAGDELAINE Séverine, LONGECHAL Béatrice, VIVET Louis, Conseillers
Etaient absents :
- Madame CLAUS Stéphanie ayant donné procuration à Monsieur PHILIPPS Thibaud - Madame GENDRAULT Pascale ayant donné procuration à Madame MAGDELAINE Séverine
- Monsieur DURAND Jérémy ayant donné procuration à Madame LONGECHAL Béatrice
Secrétaire de séance : Monsieur Alexandre VINCENT-BEAUME,
Directeur général des services
Nombre de conseillers présents : 32
Nombre de conseillers votants : 35
Date de convocation et affichage : 10 avril 2026
Date de publication de la délibération : 30 avril 2026
Date de transmission au Contrôle de Légalité : 30 avril 2026
Accusé de réception en préfecture
067-216702183-20260416-DL260416-DFAJ21-DE
Date de réception préfecture : 30/04/2026 Numéro DL260416-DFAJ21
Matière 5,3, Institutions et vie politique — Désignation des représentants 1/2
III. DESIGNATIONS ET PRESENTATIONS
14. DESIGNATION DES REPRESENTANTS AU SEIN DES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR
Conformément à l’article L. 712-3 du Code de l'éducation, les statuts des établissements
d'enseignement supérieur peuvent attribuer un siège de leur conseil d'administration ou
conseil d'institut à un représentant de la Ville.
Les statuts de l'IUT Robert Schuman et de l'ULP de Pharmacie le prévoient.
Il appartient ainsi au Conseil municipal de désigner un représentant au sein des conseils
des établissements suivants :
ULP de Pharmacie
IUT Robert Schuman
Il est proposé au Conseil municipal d'adopter la délibération suivante :
Le Conseil municipal,
VU
VU
VU
VU
le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2121-21
et L. 2121-33 :
le Code de l'éducation et notamment son article L. 719-3 ;
les statuts de l'ULP de Pharmacie ;
les statuts de l'IUT Robert Schuman ;
CONSIDERANT qu'il y a lieu de désigner un conseiller municipal représentant la Ville
au sein des conseils d'établissements d'enseignement supérieur ;
CONSIDERANT qu'il apparaît opportun, afin de garantir une continuité de
représentation, de désigner un représentant suppléant ;
DECIDE
Accusé de réception en préfecture
067-216702183-20260416-DL260416-DFAJ21-DE
Date de réception préfecture : 30/04/2026 Numéro DL260416-DFAJ21
Matière 5.3. Institutions et vie politique — Désignation des représentants 2/2
ARTICLE 1°":
Sont désignés représentants de la Ville d'Illkirch-Graffenstaden au sein des conseils des établissements d'enseignement supérieur :
Huguette HECKEL Loïc BRANCHEREAU
Ivan CHABAN Sylvie MARIVAL
Après avoir décidé à l'unanimité de ne pas recourir au scrutin secret,
ADOPTE LA PRÉSENTE DÉLIBÉRATION
A L'UNANIMITÉ.
Pour extrait conforme
Le Maire CE Le secrétaire de séance
+
Thibaud PHILIPPS Alexandre VINCENT-BEAUME
Voies et délais de recours: La présente délibération peut faire l'objet d'un recours
contentieux, devant le Tribunal administratif de Strasbourg sis 31, avenue de /a Paix — BP 51038 67070
Strasbourg Cedex, ou via l'application « Télérecours»> sur le site internet Atlps.//www.telerecours.fr (articles R.414-1 et R. 414-2 du code de justice administrative) dans un
délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du code de justice administrative.
L'auteur de la décision peut également être saisi d'un recours gracieux dans le même délai. Cette
démarche prolonge le délai de recours qui doit alors étre introduit dans les deux mois suivant la réponse.
Accusé de réception en préfecture
067-216702183-20260416-DL260416-DFAJ21-DE
Date de réception préfecture : 30/04/2026