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Déliberation - 2024DEL16 Approbation de la convention de partenariat abvec la Mutuelle JUST
Document publié le Mercredi 13 novembre 2024 par la commune d'Arcueil.
Lien du pdf (Déliberation - 2024DEL16 Approbation de la convention de partenariat abvec la Mutuelle JUST)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Égalité et non-discrimination,
Nombre de membres
composant le Conseil
d'administration
En Exercice.
Présents à la
Séance... 10
Représentés.…......…. 0
Excusés… …1
Absents.…............ 6
REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE-EGALITE-FRATERNITE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
SEANCE DU 13 novembre 2024
RRRRRRRRRRR
L'an deux mil vingt-quatre, le 13 novembre
Le quorum n'ayant pas été atteint à la séance du 6 novembre 2024, les membres composant le Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale à nouveau convoqués le 13 novembre 2024, se sont réunis en mairie sous la présidence de Monsieur Christian METAIRIE, Président du CCAS
MEMBRES PRESENTS: Christian Métairie, Guy Bacheley, Kevin Vedie, Chantal
Délibération
2024DEL16
Approbation d’une
convention de
partenariat avec la
Mutuelle Just
Masson, Anne Rajchman, Maryvonne Rocheteau, Liliane Charbonnier, Elisabeth Eloundou, Clotilde Galhie-Eripret, Shéhérazade Bouslah
MEMBRES EXCUSES: Elisanbeth Veron Larcher
MEMBRES ABSENTS: Diadji Ba, Laura Sebban, Laetittia Metouri, Elodie Losiaux, Benjamin Douba-Paris, Marie Laffont
MEMBRES REPRESENTES :
Le secrétariat de séance est assuré par le responsable administratif ou un de ses collaborateurs (Article 4 du règlement intérieur du Conseil d'administration).
Parvenue en Préfecture
Le:. d| AL. ROI4..
Notifié
X\ D'ACTION }x SOCIALE Objet : Approbation d’une convention de partenariat avec la Mutuelle
JUST
Le Conseil d'administration,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code général de la fonction publique, notamment en ses articles L231-
1etL231-4,
Considérant la volonté du CCAS de lutter contre les inégalités sociales de
santé,
Considérant qu'il est pertinent de nouer un partenariat avec une mutuelle communale pour la mise en place d'une complémentaire santé aux tarifs
négociés,
Vu la convention de partenariat présentée par la mutuelle JUST,
Après en avoir délibéré,
Par 10 voix pour,
Par O voix contre,
Par O voix abstentions
Article 1er : Autorise le Président ou son représentant à signer la convention
présentée par la mutuelle JUST.
Article 2 : La présente délibération sera notifiée à la Mutuelle JUST représentée par Monsieur Philippe MIXE, 53 avenue Verdun,59300
Valenciennes.
Article 4 : Ampliation de la présente délibération sera transmise à Madame La Préfète, Préfecture du Val-de-Marne.
Article 3 : Le Président :
- Certifie le caractère exécutoire de cette délibération compte-tenu de sa transmission en préfecture, de son affichage ou de sa publication ou de sa notification.
- informe que la présente délibération peut faire l'objet d’un recours administratif devant Monsieur le Maire d'Arcueil dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de son affichage ou de sa publication ; l'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours pour excès de pouvoir peut également être introduit devant le tribunal administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de la notification
ou de l'affichage ou de la publication ou, si un recours administratif a été préalablement déposé, à compter de la décision expresse ou implicite de rejet de l'administration. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique Télérecours citoyens accessible par le site Internet.
Arcueil, le 13 novembre 2024
Monsieur G.BACHELEY Vice-président du CCAS
COMMUNAL |F*
#| D'ACTION |