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Déliberation - DEC 2024 007 260324
Procès Verbal - PV CM 20240930
Déliberation - CT 2025 AVIMEJ
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Champs-sur-Marne.
Lien du pdf (Déliberation - CT 2025 AVIMEJ)
Thèmes du document : Consommateurs, Justice et droit, Assurance,
CONTRAT
POUR
UN
CINE
/ DEBAT
SUR
LE
THEME
DE
LA
LUTTE
CONTRE
LES
VIOLENCES
FAITES
AUX
FEMMES
ENTRE
:
Le
Centre
Communal
d'Action
Sociale
(C.C.A.S.)
de
Champs-sur-Marne,
Sise
Mail
Jean
Ferrat
— 77420
CHAMPS-SUR-MARNE,
Téléphone
: 01.64.73.48.30
- mél
: ccas@ville-champssurmarne.fr,
SIRET
: 267
708
337
00014
— APE
: 84112,
Représentée
par
sa
Présidente,
Madame
Maud
TALLET,
dûment
habilitée
par
délibération
n°
01
du
Conseil
d'Administration
du
04
novembre
2020,
et
en
vertu
de
la
Décision
de
la
Présidente
n°
2025-001
du
09
janvier
2025,
Ci-après
dénommée
«
l'organisateur
»,
ET: L'association
« AIDE
AUX
VICTIMES
&
MEDIATION
JUDICIAIRE
+ AVIMEJ
-
France
Victimes
77
»
Sise
19,
Rue
du
Général
Leclerc
- 77100
MEAUX,
Téléphone
: 01.75.78.80,10
- mél
: contact@avimej.org,
SIRET
: 411
600
984
00024
— APE
: 8899B,
Représentée
par
Madame
Geneviève
SERT,
en
qualité
Présidente,
et
par
délégation
Madame
Delphine
BACCOUCHE,
Directrice,
Ci-après
dénommée
«
le
prestataire
»,
PREAMBULE Le
C.C.A;S,
organise
des
animations
diverses,
notamment
des
actions
de
sensibilisation
en
diréction
des
Campésiennes
et Campésiens.
Les
conventions
afférentes
à
cette
prestation
de
service
constituent
des
marchés
publics
régis
par
l'article
R.2123-1
du
Code
de
la
Commande
Publique.
Les
parties
s'engagent
à
inscrire
la
présente
convention
dans
le cadre
d'une
convergence
de
leurs
objectifs
sur
une
thématique
commune.
Ilest
convenu
ce
qui
suit :
ARTICLE
1
: OBJET
L'association
« AIDE
AUX
VICTIMES
&
MEDIATION
JUDICIAIRE
- AVIMEJ
»
s'engage
à
assurer
un
débat
de
la
manière
suivante
:
-
Un
débat
sur
la thématique
des
violences
faites
aux
femmes,
-
Le
samedi
1%
mars
2025,
de
18h00
à
23h00,
au
Centre
Culturel
Brassens
situé:
Place
du
Bois
de
Grâce
à Champs-sur-Marne
(77420).
Page
1 sur 3 ARTICLE
2 : PRESTATIONS
Cette
prestation
comprend
:
-
La
participation
à
la
projection
du
film
«
L'amour
et
les
forêts
»
de
Valérie
Donzelli
sur
la
thématique
des
violences
faites
aux
femmes
avec
les
Campésiennes
et
Campésiens
présents,
-
Une
intervention/animation
au
débat.
ARTICLE
3
: OBLIGATIONS
DES
PARTIES
La
date
a
été
arrêtée
en
accord
avec
le
C.C.A.S.
Si
pour
une
quelconque
raison,
elle
devait
être
modifiée
à
la
demande
du
C.C.A.S.,
en
particulier
pour
un
report
de
date,
l'association
AVIMEJ
devra
en
être
avertie
par
écrit
au
minimum
un
mois
avant
et fera
l'objet
d'un
avenant
signé
entre
les
parties;
à
défaut,
le
paiement
des
honoraires
en
rapport
avec
cet
évènement
sera
dû.
Le
C.C.A.S,
s'engage
à
mettre
à
la
disposition
de
l'association
AVIMEJ
au
Centre
Culturel
Georges
Brassens
à titre gratuit
ainsi
qu'un
micro
en
état
de
marche.
L'association
s'engage
au
respect
des
règles
de
sécurité,
d'hygiène,
de
bruit,
et
à
assurer
les
rémunérations
et
charges
de
son
personnel.
ARTICLE
4
: CONDITIONS
FINANCIERES
Le
C.C.AsS.
s'engage
à
verser
au
prestataire
la
somme
totale
de
270,00
euros
T.T.C.
net
(Deux
cent
soixante
dix
euros)
(T.V.A.
non
assujettie),
comprenant
l'ensemble
des
prestations
citées
ci-dessus,
ainsi
que
les
frais
de
déplacement
des
intervenants,
Le
C.C.ASS,
n'a
aucun
frais
d'adhésion
ni frais
de
dossier
à
régler.
Le
règlement
s'effectuera
par
mandat
administratif
dans
le délai
en
vigueur
de
trente
jours,
à
compter
de
la
réception
de
la
facture
adressée
sur
Chorus
Pro,
à
l'eau
de
la
coufarence,
et
mentionnant
le
numéro
d'engagement
fourni
par
la Ville.
A
défaut
de
paiement
dans
le
délai
précité,
Le
C.C.A.S.
est
tenue
de
verser
au
prestataire
des
intérêts
moratoires
selon
la
réglementation
en
vigueur.
Le
C.C.AS,
se
libèrera
des
sommes
dues
au
titre
du
présent
marché
en
faisant
porter
le
montant
au
crédit
du
compte
suivant
:
e
Ouvert
au
nom
de
: CCM
Meaux
Pour
les
prestations
suivantes
: « Débat
du
08/03/2024
»
Domiciliation
: 2,
Rue
de
Chaage
Code
banque
: 10278
Code
guichet
: 06445
N°
de
compte
: 00027213841
Clé
RIB
: 81
IBAN
: FR76
1027
8064
4500
0272
1384
181
BIC
: CMCIFR2A
L'association
AVIMEJ
ne
demande
pas
le versement
par
le C.C.A.S.
d'une
avance.
ARTICLE
5 : ASSURANCES
Les
parties
s'engagent
à
avoir
souscrit
une
police
d'assurance
pour
tout
dommage
causé
aux
personnes
et/ou
aux
biens.
Page
2
sur 3 ARTICLE
6
: MODIFICATION/RESILIATION
Toute
modification
du
présent
contrat
fera
l'objet
d'un
avenant
établi
et
signé
dans
les
mêmes
formes,
sauf
dispositions
contraires.
Par
ailleurs,
le
C.C.AsS,
se
réserve
le
droit
de
mettre
fin
au
présent
marché
unilatéralement
et
à
tout
moment
en
cas
de
non
respect
d'une
de
ses
clauses,
dés
lors
que,
le
mois
suivant
la
réception
d'une
mise
en
demeure
par
courrier
recommandé
avec
accusé
réception,
le
prestataire
n'aura
pas
pris
les
mesures
appropriées,
ou
sans
préavis
en
cas
de
faute
lourde.
ARTICLE
7
: LITIGE
En
cas
de
litige
et
à
défaut
d'accord
amiable,
les
parties
peuvent
saisir
le
Tribunal
Administratif
de
Melun.
Fait
en
2 originaux
(1
par
partie),
A Meaux,
le
Célaltors..…
Champs-sur-Marne,
le
Æ0o./a
1./8.9..
Pour
l'association
« AVIMEJ
»
Pour
le
C.C.AS,,
La
Directrice,
La
Présidente
du
C.C.AS,
Mme
Delphine
BACCOUCHE
Æ
(Cachets
si existant)
ss
Dr ——
Pves
- France
Victimes
77
8
rue
des
Cordeliers
77100
Meaux
Tel
:01
75
78
BO
10
www.avime).ors
Siret
:411
600
944
00032
Page
3 sur
3