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Déliberation - 2024 018 dec avenant
Déliberation - DEC 2024 007
Déliberation - DEC 2024 007 260324
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Champs-sur-Marne.
Lien du pdf (Déliberation - DEC 2024 007 260324)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Justice et droit,
CHAMPS-SUR-MARNE
En
E3 Lu Q Lu L œ < =
DECISION
DE
LA
PRESIDENTE
DU
C.C.A.S.
N°
2024-007
| OBJET
: ACTION
COLLECTIVE
«
SORTIE
FAMILLE
2024
»
La
Présidente
du
C.C.A.SS.
de
Champs-sur-Marne,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L.1611-6,
R.
1611-2
à
R.
1611-15, VU
le
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles,
VU
le
Code
des
Marchés
Publics,
VU
la
délibération
n°
01
du
Conseil
d'Administration
du
C.C.AS.
du
04
novembre
2020
portant
délégation
de
signature
et
de
pouvoir
à
la
Présidente
du
C.C.AS.,
VU
le
Décret
n°
2016-360
du
25
mars
2016
relatif aux
marchés
publics,
VU
le
souhait
de
proposer
une
action
solidaire
dans
le
cadre
de
la
lutte
contre
les
exclusions
pour
un
public
spécifique,
à
savoir
les
familles
avec
enfants
d'âge
maternel
et
élémentaire
avec
un
revenu
moyen
inférieur
ou
égal
à
1 270
€,
VU
le
Rapport
d'Orientation
Budgétaire
2024
du
C.C.A.S.
et
le
budget
primitif
2024,
CONSIDERANT
que
4
organismes
de
loisirs
ont
été
sollicités
et
que
3
prestataires
ont
répondu
aux
critères
demandés
: sortie
le
18
avril
2024,
pour
50
personnes
maximum
(enfants
et
adultes)
dont
2
accompagnateurs,
restauration
et
un
goûter,
DECIDE
ARTICLE
1°:
D’ORGANISER
une
sortie
famille
proposant
une
activité
pédagogique
de
la
manière
suivante :
-
Sortie
à
la journée
à
Ferra
Botanica
sise
Trotignon
à
LESCHEROLLES
(77320) ;
ARTICLE
2
: DE
PRECISER
que
cette
journée
a
lieu
le jeudi
18
avril
2024
date
à
laquelle
un
car
est
réservé
pour
cette
action
;
ARTICLE
3
: DE
PRECISER
que
la
prestation
s'élèvera
à
1
765,00
€
T.T.C.
et
frais
annexes ;
ARTICLE
4
: DIT
que
le
C.C.AS.
prend
en
charge
les
dépenses
liées
à
cette
manifestation,
soit
: le
coût
des
entrées
du
prestataire
ainsi
que
la
réalisation
des
parcours,
du
repas
au
restaurant
et
des
goûters
et
friandises
offerts
aux
enfants
;
ARTICLE
5
: DE
PRECISER
que
les
dépenses
sont
inscrites
au
budget
de
l'exercice
en
cours ;
ARTICLE
6
:
DE
PRECISER
que
la
responsable
du
C.C.AS.
est
chargée
de
l'exécution
de
la
présente
décision,
dont
ampliation
sera
adressée
à :
-
Monsieur
le
Préfet
de
Melun,
-
Monsieur
le
Comptable
public
du
SGC
de
Chelles,
Et
notifiée
à
l'intéressée.
Centre
Communal
d'Action
Sociale
de
Champs-sur-Marne
-
Conseil
d'Administration
du
07/02/2024
C.C.A.S.
de
Champs-sur-Marne
-
B.P.
1 Champs-sur-Marne
-
77
427
MARNE-LA-VALLEE
Cedex
2 Fait
à
Champs-sur-Marne,
le
26
mars
2024.
La
Présidente
du
C.C.ASS.
certifie
que
le
présent
extrait
conforme
au
registre
des
délibérations
a
été
transmis
au
représentant
de
l'Etat
le
0
NN
ñ
")
À
Je
Ur
et
publié
ou
notifié
le
qu'il
est
donc
exécutoire
à
compter
de
la
dernière
date.
La
Présidente
du
C.C.AS.,
La Présidente
du
C.C.AS.,
2
ne
Maud
TALLET
Centre
Communal
d'Action
Sociale
de
Champs-sur-Marne
-
Conseil
d'Administration
du
07/02/2024
C.C.A.S.
de
Champs-sur-Marne
-
B.P.
1
Champs-sur-Marne
-
77
427
MARNE-LA-VALLEE
Cedex
2 CONVENTION
POUR
UNE
SORTIE
FAMILLE
ENTRE LE
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
(C.C.A.S.)
DE
CHAMPS-SUR-MARNE,
Sise
Mail
Jean
Ferrat
—
77420
Champs-sur-Marne,
Tél.
:01.64.73.48.30,
mél
:ccas@ville-champssurmarne.fr,
Représenté
par
sa
Présidente,
Madame
Maud
TALLET,
dûment
habilitée
par
délibération
n°02
du
Conseil
d'Administration
du
04
novembre
2020
portant
délégations
notamment
pour
les
marchés
publics
et
en
vertu
de
la
décision
de
la
Présidente
du
C.C.A.S.
n°
2024-00.
+
du
Conseil
d'Administration
du
07
février
2024
approuvant
la
«
sortie
famille
», Désigné
ci-après
« le
C.C.A.S.
»,
D'UNE
PART,
ET L'OFFICE
DE
TOURISME
2
MORIN
DESTINATION
NATURE
Sise
: 35
, Rue
des
Promenades
—
77320
LA
FERTE
GAUCHER,
Tél.
: 01.64.04.06.68,
mél
: groupe@ferrabotanica.com,
SIRET
: 923
322
457
00014,
APE
: 79907,
Représenté
par
Madame
/ Monsieur
.DESMARETS..,
sa
/ son.
Dinecktics
:
Désigné
ci-après
«
le prestataire
»,
D'AUTRE
PART,
PREAMBULE : Depuis
l’année
2014,
le
C.C.ASS.
organise
une
«
sortie
famille
»
dans
un
lieu
de
loisirs
en
direction
des
familles
campésiennes
les
plus
modestes
ayant
des
enfants
âgés
de
6
à
16
ans.
Les
conventions
afférentes
constituent
des
marchés
publics
de
service
régis
par
l’article
R.2123-1
du
Code
de
la
Commande
Publique.
Les
parties
s'engagent
à
inscrire
la
présente
convention
dans
le
cadre
d’une
convergence
de
leurs
objectifs
de
loisirs
respectifs.
IL
EST
CONVENU
CE
QUI
SUIT
:
ARTICLE
I : OBJET
La
présente
convention
a
pour
objet :
-
Une
sortie
famille
à
la journée
à
Ferra
Botanica,
sise
Trotignon
—
77320
LESCHEROLLES,
-
le jeudi
18
avril
2024
entre
9h00
et
17h00,
-
pour
50
personnes
maximum
(parents
et
enfants)
+
3
accompagnateurs
maximum.
Page
1
sur
3 ARTICLE
II : PRESTATIONS
Cette
sortie
comprend
:
-
Le
Vélorail
aller
et
retour
au
départ
de
la
Gare
de
Trotignon,
-
La
restauration
et
goûter
dans
un
espace
pique-nique
en
extérieur
avec
des
tables
de
pique-nique,
-
L'animation
Nature
de
30
minutes,
-
Les
assurances.
Le
C.C.AS.
prend
en
charge
le
transport
avec
chauffeur,
ainsi
que
la
présence
des
accompagnateurs. ARTICLE
III
: OBLIGATIONS
Le
C.C.AS.
s'engage
à
faire
parvenir
au
prestataire
le
nombre
total
de
participants
(adultes
et
enfants)
après
signature
de
la
présente
convention
par
ses
soins
avant
la
sortie.
ARTICLE
IV
: CONDITIONS
FINANCIERES
Le
coût
total
prévisionnel
de
la
sortie,
conformément
au
devis
proposé,
s'élèverait
à
1
765,00
euros
T.T.C.
(Mille
sept
cent
soixante
cinq
euros
T.T.C.)
(Assujetti
à
la T.V.A.).
Confirmation
du
nombre
de
participants
:
Par
écrit
au
plus
tard
10
jours
ouvrés
(du
lundi
au
vendredi)
avant
la
date
de
visite.
Cet
effectif
s’appliquera
seulement
sur
les
prestations
repas
et
sur
l'animation
nature
au
moment
de
la
facturation.
Aucune
modification
du
nombre
de
personnes
et
des
prestations
ne
sera
acceptée
après
ce
délai
de
10
jours
ouvrés
avant
la
visite.
Au
cas
où
des
modifications
interviendraient
sur
le
nombre
de
personnes
et/ou
leur
âge,
la
rectification
sera
faite
à
l'occasion
de
l'établissement
de
la
facture
détaillée
ou
du
mémoire
définitif,
ne
nécessitant
donc
pas
la
signature
d’un
avenant.
Le
C.C.A.S.
n’a
aucun
frais
d'adhésion
ni frais
de
dossier
à
régler.
La
réception
du
bon
de
commande
engendre
la
confirmation
de
la
réservation
et
garanti
au
C.C.ASS.
les
disponibilités
de
Vélorails
demandées
lors
de
la
demande
initiale.
Conditions
de
réservation
et
paiement :
La
sortie
est
réglée
par
mandat
administratif
dans
le
délai
de
30
jours
à
compter
de
la
réception
de
la
facture
au
C.C.A.S.
adressée
à
l'issue
de
la
sortie.
La
réservation
sera
définitivement
confirmée
à
réception
du
contrat
de
réservation
signé,
accompagné
du
bon
de
commande,
par
virement
bancaire
que
le
C.C.A.S.
s'engage
à
verser
(préciser
le
numéro
de
dossier
de
réservation).
Relevé
d'identité
bancaire
(RIB) :
Code
Banque
Code
Guichet
Numéro
de
compte
Clé
RIB
18706
00000
72106045926
14
FR76
1870
6000
0072
1060
4592
614
BIC
(BANK
IDENTIFICATION
CODE)
: AGRIFRPP887
FERRA
BOTANICA
Règlement
du
solde
:
Par
virement
bancaire
après
la
sortie
et
sous
présentation
de
la
facturation
déposée
sur
Chorus
Pro
dont
les
informations
sont
renseignées
sur
le
bon
de
commande.
Page
2
sur
3 À
défaut
de
paiement
dans
le
délai
précité,
le
C.C.A.S.
est
tenu
de
verser
au
prestataire
des
intérêts
moratoires
selon
la
réglementation
en
vigueur.
Les
frais
médicaux,
hospitaliers,
de
médicaments,
d’ambulance,
de
secours,
etc.
qui
seraient
engagés
par
le
prestataire,
seront
remboursés
par
le
C.C.A.S.
sur
présentation
d’une
facture
et
d'un
justificatif
médical.
Le
C.C.A.S.
demandera
lui-même
le
remboursement
de
ces
frais
auprès
de
la
famille
concernée.
ARTICLE
V
:ASSURANCES
Les
parties
s'engagent
à
avoir
souscrit,
pour
le
jour
de
la
sortie,
une
police
d'assurance
«
responsabilité
civile
et
individuelle
-accident
et
rapatriement
»,
pour
tout
dommage
sur
les
biens
et/ou
les
personnes,
en
cas
de
rapatriement,
etc.
ARTICLE
VI
: MODIFICATION
/ ANNULATION
Toute
modification
de
la
présente
convention
fera
l’objet
d'un
avenant
établi
et
signé
dans
les
mêmes
formes,
sauf
dispositions
contraires.
Toute
sortie
annulée,
interrompue
ou
abrégée,
ou
toute
prestation
non
consommée
du
fait
du
C.C.AS.,
en
dehors
de
tout
cas
de
force
majeure,
et
notamment
pour
cause
disciplinaire,
ne
donne
lieu
à
aucun
remboursement
de
la
part
du
prestataire.
En
cas
d'annulation
du
fait
du
prestataire,
le
C.C.A.S.
ne
percevra
aucun
dédommagement.
ARTICLE
VII
:LITIGES
En
cas
de
litige
et
à
défaut
d'accord
amiable,
les
parties
pourront
saisir
le
Tribunal
Administratif
de
Melun. Fait
en
2
exemplaires,
f
ain
7
19
j
A LA
FERTE
GAUCHER,
le
.40/6312624
A Champs-sur-Marne,
le 24
e2.124
Pour
Office
de
Tourisme
de
la
Ferté
Gaucher,
«Pour
le
C.C.ASS.,
Kærune..
PES
AN
AïLTS
La
Présidente,
\
SN
2
;
;
V9
Maud
TALLET
(Cachets)
Page
3
sur
3