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Déliberation - DELIB 2023 049 Information Relative AUX Decisions Prises PAR la Maire PAR Delegation du Conseil Municipal cl
Document publié le Vendredi 6 janvier 2023 par la commune de Mondeville.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2023 049 Information Relative AUX Decisions Prises PAR la Maire PAR Delegation du Conseil Municipal cl)
Thèmes du document : Bois et produits du bois, Institutions publiques, Famille,
DATE DE CONVOCATION
08/06/2023
AFFICHEE LE :
08/06/2023
.
NOMBRE DE CONSEILLERS
EN EXERCICE : 29
PRÉSENTS : 25
VOTANTS : 28
DATE D’AFFICHAGE
DE LA LISTE
DES DÉLIBERATIONS
15 juin 2023
L’an deux mil vingt-trois, le 14 juin, à 20 h00
Le Conseil municipal de la ville de MONDEVILLE, dûment convoqué, s’est réuni dans la Salle du Conseil Municipal sous la présidence de Madame Hélène BURGAT, Maire.
PRÉSENTS : Hélène BURGAT, Josiane MALLET, Axelle MORINEAU, Mickaël MARIE, Maryline LELEGARD-ESCOLIVET, Serge RICCI, Emmanuelle LEPETIT, Dominique MAS- SA, André VROMET, Claude REMUSON, Georgette BENOIST, Thierry TAVERNEY, Didier FLAUST, Laurence FILOCHE-GARNIER, Gilles SEBIRE, Denis LE THOREL, Christophe LEGENDRE, Annick LECHANGEUR, Laetitia POTTIER-DESHAYES, Guillaume LEDEBT, Kévin LEBRET, Joël JEANNE, Nicolas BOHERE, Sylvain GIRODON, Corine RAYMONDE
ABSENTS : Bertrand HAVARD, Fabienne KACZMAREK, Véronique VASTEL, Chantal HENRY
PROCURATIONS : Bertrand HAVARD à Hélène BURGAT, Fabienne KACZMAREK à Georgette BENOIST, Véronique VASTEL à Joël JEANNE,
Monsieur Kévin LEBRET a été désigné comme secrétaire de séance et a accepté cette fonction.
INFORMATION RELATIVE AUX DÉCISIONS PRISES PAR LE MAIRE PAR
DÉLÉGATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DELIBERATION N° DELIB/2023/049
RAPPORTEE PAR : Madame Hélène BURGAT
Délib n°DELIB/2023/049 - Information relative aux décisions prises par le maire par délégation du conseil municipal Page 1 / 3 Signé par : Hélène BURGAT
Date : 20/06/2023
Qualité : MAIRE En application de l’article L. 2122-23 du Code général des collectivités territoriales, Madame la Maire informe le Conseil municipal qu’elle a pris les décisions suivantes :
- Conformément à l’article L. 2122-22, 4° :
ATTRIBUTION DE MARCHES PUBLICS
N° de marché Objet du marché Titulaire du marché Montant du marché
MAR23002
Entretien des stades et terrains
sportifs - Lot 1 Prestation de service
d'entretien
TSE 19 105 € H.T. / an
MAR23003
Entretien des stades et terrains
sportifs - Lot 2 Fourniture de produits
de fertilisation et d'engazonnement
LES GAZONS DE FRANCE Maximum 12 000 € HT / an
MAR23004 Mise en place et gestion d’un Lieu d’Accueil Enfants Parents (LAEP) Association AFDIM 12 600 € H.T. / an
MAR23005 Service d'accompagnement à la scolarité (CLAS) LE RELAIS SCOLAIRE 36 086 € H.T. / an
MODIFICATIONS DE MARCHES PUBLICS EN COURS
N° de marché Objet du marché Titulaire du marché Objet de la modification
MAR19001 et
19002
Fourniture de produits et matériels
d’entretien pour les services
municipaux – Lots 1 et 2
ORAPI Prolongation du délai d’exécution jusqu’au 31.12.2023
MAR20014
Travaux de construction du nouveau
restaurant scolaire centre – Lot 3
Charpente bois
SAS PASQUER Modification de l’indice de référence pour le calcul de l’actualisation des prix
MAR20015
Travaux de construction du nouveau
restaurant scolaire centre – Lot 4
Etanchéité
MICARD Modification de l’indice de référence pour le calcul de l’actualisation des prix
MAR20019
Travaux de construction du nouveau
restaurant scolaire centre – Lot 8
Cloisons, doublages, plafonds
SOPROBAT Modification de l’indice de référence pour le calcul de l’actualisation des prix
MAR20021
Travaux de construction du nouveau
restaurant scolaire centre – Lot 10
Carrelage
CMC Modification de l’indice de référence pour le calcul de l’actualisation des prix
MAR20022
Travaux de construction du nouveau
restaurant scolaire centre – Lot 11
Peinture
GILSON Modification de l’indice de référence pour le calcul de l’actualisation des prix
MAR20023
Travaux de construction du nouveau
restaurant scolaire centre – Lot 12
Electricité
SELCA Modification de l’indice de référence pour le calcul de l’actualisation des prix
MAR20024
Travaux de construction du nouveau
restaurant scolaire centre – Lot 13
Plomberie CVC
GTEC Modification de l’indice de référence pour le calcul de l’actualisation des prix
MAR21037 Fourniture de pains et viennoiseries par un artisan boulanger PATISSE ET COMPAGNIE Ajout de références au bordereau des prix unitaires
MAR22019
Travaux de reconstruction partielle de
l’école du Plateau – Lot 7 Plomberie,
chauffage
PIQUOT Travaux supplémentaires pour un montant de 1 676,93 € H.T.
Délib n°DELIB/2023/049 - Information relative aux décisions prises par le maire par délégation du conseil municipal Page 2 / 3 - Conformément à l’article L. 2122-22, 8° :
Liste des actes de concessions depuis le 1er avril 2023
Date de l'acte N° de titre
Durée de la
concession Nom du défunt Prénom du défunt
NOUVELLES CONCESSIONS
12.04.2023 3936 30 ans BLASKEVIC Emmanuel
24.04.2023 3941 30 ans PICOT Michelle
30.05.2023 3943 30 ans MOREL Georges
30.05.2023 3944 50 ans BALLIERE Antoinette
RENOUVELLEMENTS
12.04.2023 3940 30 ans VANNIER Michel
Par conséquent,
VU l’article L. 2122-23 du Code général des collectivités territoriales,
Le Conseil municipal de MONDEVILLE décide
DE PRENDRE ACTE de cette information
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits,
Pour extrait conforme,
La Maire,
Hélène BURGAT
Délib n°DELIB/2023/049 - Information relative aux décisions prises par le maire par délégation du conseil municipal Page 3 / 3