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Déliberation - DELIB 2023 001 Information Relative AUX Decisions Prises PAR la Maire PAR Delegation du Conseil Municipal
Document publié le Lundi 2 janvier 2023 par la commune de Mondeville.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2023 001 Information Relative AUX Decisions Prises PAR la Maire PAR Delegation du Conseil Municipal)
Thèmes du document : Assurance, Bois et produits du bois, Consommateurs,
DELIB/2023/001 - INFORMATION RELATIVE AUX DÉCISIONS PRISES PAR LA MAIRE PAR DÉLÉGATION DU CONSEIL MUNICIPAL
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DATE DE CONVOCATION
26/01/2023
AFFICHEE LE :
26/01/2023
.
NOMBRE DE CONSEILLERS
EN EXERCICE : 29
PRÉSENTS : 23
VOTANTS : 27
DATE D’AFFICHAGE
DES DÉLIBERATIONS
L’an deux mil vingt trois, le 1er février , à 2 0h00
Le Conseil municipal de la ville de MONDEVILLE, dûment convoqué, s’est réuni dans la Salle du Conseil Municipal sous la présidence de Madame Hélène BURGAT, Maire.
PRÉSENTS : Hélène BURGAT, Josiane MALLET, Bertrand HAVARD, Axelle MORINEAU, Maryline LELEGARD-ESCOLIVET, Serge RICCI, Emmanuelle LEPETIT, Dominique MASSA, André VROMET, Georgette BENOIST, Thierry TAVERNEY, Didier FLAUST, Gilles SEBIRE, Denis LE THOREL, Christophe LEGENDRE, Annick LECHANGEUR, Guillaume LEDEBT, Kévin LEBRET, Joël JEANNE, Véronique VASTEL, Nicolas BOHERE, Sylvain GIRODON, Corine RAYMONDE
ABSENTS : Laetitia POTTIER-DESHAYES, Chantal HENRY
PROCURATIONS : Mickaël MARIE à Hélène BURGAT, Claude REMUSON à Serge RICCI, Laurence FILOCHE-GARNIER à Josiane MALLET, Fabienne KACZMAREK à Georgette BENOIST,
Monsieur Kévin LEBRET a été désigné(e) comme secrétaire de séance et a accepté cette fonction.
INFORMATION RELATIVE AUX DÉCISIONS PRISES PAR LA MAIRE PAR
DÉLÉGATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DELIBERATION N° DELIB/2023/001
RAPPORTEE PAR : Madame Hélène BURGAT DELIB/2023/001 - INFORMATION RELATIVE AUX DÉCISIONS PRISES PAR LA MAIRE PAR DÉLÉGATION DU CONSEIL MUNICIPAL
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En application de l’article L. 2122-23 du Code général des collectivités territoriales, Madame la Maire informe le Conseil municipal qu’elle a pris les décisions suivantes :
- Conformément à l’article L. 2122-22, 4° :
ATTRIBUTION DE MARCHES PUBLICS
N° de marché Objet du marché Titulaire du marché Montant du marché
Sans objet
MODIFICATIONS DE MARCHES PUBLICS EN COURS
N° de marché Objet du marché Titulaire du marché Objet de la modification
MAR21039
Marché de travaux de remplacement
des menuiseries intérieures de la
résidence Clair Soleil – Modification n°
2
ISOL MONDIALE
Prise en charge d’une partie de
l’augmentation des prix des matières
premières pour un montant de 8 807,30 €
H.T.
MAR22019
Travaux de reconstruction partielle de
l’école du Plateau – Modification n° 9 –
Lot 7 Chauffage, plomberie
PIQUOT Travaux supplémentaires pour un montant de 6 286,44 € H.T.
MAR22020
Travaux de reconstruction partielle de
l’école du Plateau – Modification n° 10
– Lot 8 Carrelage
FANELLO IDF Travaux supplémentaires pour un montant de 12 877,89 € H.T.
MAR22018
Travaux de reconstruction partielle de
l’école du Plateau – Modification n° 12
– Lot 6 Doublage, menuiseries
intérieures, plafonds
ISOL MONDIALE Travaux supplémentaires pour un montant de 19 125 € H.T.
MAR20004 Service d’assurances – Lot n° 4 Risques statutaires du personnel -
Modification n° 2
WILLIS TOWERS WATSON Augmentation du taux de cotisation annuel qui passe à 3,25 %
MAR22002
Marché de maitrise d’œuvre pour les
travaux de rénovation énergétique et
fonctionnelle de la résidence Clair
Soleil – Modification n° 2
ARCH’UNIVERS
Augmentation du montant de rémunération et
diminution du forfait de rémunération suite à
la modification du coût prévisionnel des
travaux. Nouvelle rémunération portée à
118 738,65 € H.T.
MAR21049
Marché de maitrise d’œuvre pour les
travaux de reconstruction de l’école du
Plateau – Modification n° 1
ARCH’UNIVERS
Augmentation du montant de rémunération et
diminution du forfait de rémunération suite à
la nouvelle estimation du coût prévisionnel
des travaux après appel d’offres. Nouvelle
rémunération portée à 91 697 € H.T.
MAR21052 et
21053
Fourniture de petits matériels et de
matériels à usage unique pour les
restaurants municipaux
CHOMETTE
Prise en compte de la hausse des prix des
matières premières avec révision de prix au-
delà de la clause de sauvegarde de 3%
imposée dans le marché
MAR20023
Travaux de construction du nouveau
restaurant scolaire centre – Lot 12
Electricité – Modification n° 22
SELCA Correction d’une erreur d’écriture dans les modifications de marché précédentes
- Conformément à l’article L. 2122-22, 6° :
N° de
sinistre Objet des indemnités de sinistre acceptées Montant de l’indemnité
2022-02 Réparation des dommages de la barrière du parking des élus rue Chapron 876
Conformément à l’article L. 2122-22, 8° : DELIB/2023/001 - INFORMATION RELATIVE AUX DÉCISIONS PRISES PAR LA MAIRE PAR DÉLÉGATION DU CONSEIL MUNICIPAL
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Liste des actes de concessions depuis le 14 novembre 2022
Date de l'acte N° de titre
Durée de la
concession Nom du défunt Prénom du défunt
NOUVELLES CONCESSIONS
09.12.2022 3870 30 ans BERCO née LEGROS Arlette
09.12.2022 3902 30 ans BERNIERE née CHERI Gisèle
09.12.2022 3916 30 ans BARABANCHON Guy
09.12.2022 3910 50 ans DESMONTS née LELIGOIS Mireille
09.12.2022 3912 30 ans BELKACEMI Mohand
09.12.2022 3915 50 ans THOMAS née LE BEAU Jacqueline
09.12.2022 3913 50 ans DENIS Patrick
19.01.2023 3853 30 ans LEFEVRE Catherine
19.01.2023 3920 30 ans PAIN née PIGNOT Catherine
RENOUVELLEMENTS
19.01.2023 3925 30 ans MARIE DIT THOUROUDE Amand et Ernestine
19.01.2023 3928 30 ans PRIEUR Louis et Alexandrine
- Conformément à l’article L. 2122-22, 20° :
N° d’arrêté Objet
2023-007 Souscription d’une ligne de trésorerie
Par conséquent,
Vu l’article L. 2122-23 du Code général des Collectivités territoriales,
Le Conseil municipal de MONDEVILLE décide
DE PRENDRE ACTE de cette information
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits,
Pour extrait conforme,
La Maire,
Hélène BURGAT
VOTE
POUR CONTRE ABST.
NE PREND PAS
PART AU VOTE
27 0 0 0