Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - ARR 24 ST 97 ARRETE PERMISSION VOIRIE PASUTTO JOEL
Arrêté - ARR 24 ST 028 ARRETE FOLKLORE DU MONDE 05 07 2024
Arrêté - ARR 26 ST 068 ARRETE PERMISSION VOIRIE PASUTTO JOE
Arrêté - ARR 24 ST 064 ARRETE COLAS LES QUATRE CHEMINS 19 a
Arrêté - ARR 24 ST 060 ARRETE COLAS RUE DU TELEGRAPHE 17 au
Arrêté - ARR 24 ST 077 ARRETE THEATRE MARIONNETTES 08 au 09
Arrêté - ARR 24 ST 066 ARRETE COLAS PLACE DES AIRELLES 27 0
Arrêté - ARR 24 ST 065 ARRETE COLAS LA VILLE AUFFRAY 27 06
Arrêté - ARR 24 ST 102 ARRETE 5B BEL EVENT VEOLIA 29 07 au
Arrêté - ARR 24 ST 093 ARRETE RUE DE LA VILLE AUFFRAY SMPT
Arrêté - ARR 24 ST 091 Arrete Clos Guillou Even 08 au 19 07 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Méloir-des-Ondes.
Lien du pdf (Arrêté - ARR 24 ST 091 Arrete Clos Guillou Even 08 au 19 07 2024)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Industrie,
SAINT-MÉLOIR
DES
ONDES
ARRETE
N°24-ST-091
ARRETE
MUNICIPAL
de
circulation
RUE
DES
STATICES
RUE
DES
LUPINS
RUE
DE
LA
SALICORNE
LE
MAIRE
de
SAINT-MELOIR
DES
ONDES,
VU
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
locales
modifiée
;
VU
le
code
de
la
route
et
notamment
les
articles
R
110-1
et
suivants,
R
411-5,
R
411-8,
R
411-18
et R
4117-25
à
R
411-28 ;
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L
2213-1
à
L
2213-4 ;
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992
modifiée
et
complétée
;
VU
la
demande
faite
par
EVEN
SAS
-— 3
bis
rue
de
l'industrie
—
35730
PLEURTUIT:
Considérant,
qu'en
raison
de
travaux
de
sur
le
réseau
d'assainissement
EU/EP,
il
y
a
lieu
de
réglementer
momentanément
la
circulation
et
de
permettre
les
travaux
;
ARRETE
ARTICLE
1:
Du
lundi
8
juillet
2024
au
vendredi
19
juillet
2024,
l’entreprise
EVEN
est
autorisée
à
barrer
les
rues
en
objets
de
la
manière
suivante :
-_
Rue
des
Statices
: route
barrée
sauf
riverains
sur
l'ensemble
de
la
rue,
-
Rue
des
Lupins
: route
barrée
sauf
riverains
sur
l'ensemble
de
la
rue,
-
Rue
de
la
Salicorne
: circulation
alternée
par
panneaux
-
Parking
10
rue
de
la
Salicorne
: interdiction
du
stationnement
Le
stationnement
et
les
piétons
sont
interdits
au
droit
des
travaux.
ARTICLE
2:
La
signalisation
du
chantier
sera
conforme
aux
prescriptions
définies
par
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
temporaire
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992
modifiée
et
complétée.
La
signalisation
de
protection
du
chantier
sera
à
la
charge
et
sous
la
responsabilité
de
EVEN
ou
de
son
maître
d'ouvrage.
ARTICLE
3
: Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
L'arrêt
et
le
stationnement
de
tout
véhicule
à
l'exception
des
véhicules
de
secours
et
des
services
publics
en
mission
sont
interdits
et
déclarés
gênant
pendant
les
dates
mentionnées
ci-dessus.
Tout
véhicule
en
infraction
à
l’arrêt
et
au
stationnement,
édicté
dans
cet
arrêté,
est
passible
d'une
contravention
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur
ainsi
Mairie 35350
Saint-Méloir
des
Ondes
TÉL.
:
02
99
89
10
78
- FAX
: 02
99
89
15
71
- E-MAIL
: accuel@smdo35.fr
wuw.saintmeloirdesondes.fr que
d'une
mise
en
fourrière
par
l'entreprise
contractante
de
délégation
de
service
public
en
la
matière.
ARTICLE
4:
Le
présent
arrêté
sera
publié
et
affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur
et
dans
la
commune
de
Saint-Méloir
des
Ondes.
ARTICLE
5
:
Conformément
à
l’article
R
421-1
et
suivants
du
code
de
la
justice
administrative,
le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
RENNES
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
notification
où
de
publication.
ARTICLE
6
:
MM.
le
Maire
de
la
commune
de
Saint-Méloir
des
Ondes,
le
Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie
de
Cancale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
sera
adressée
à :
Even
(Pleurtuit)
Gendarmerie
(Cancale)
Caserne
de
pompiers
(Cancale)
Saint
Malo
Agglomération
(Cancale)
Agence
Technique
Départementale
(La
Gouesnière)
A
Saint-Méloir
des
Ondes,
le
25
juin
2024
Le
Maire;
Domifiqué
de
L
Mairie 35350
Saint-Méloir
des
Ondes
TÉL. :
02
99
89
10
78
- FAX :
02
99
89
15
7]
- E-MAIL:
accueil@smdo35.fr
www.saintmeloirdesondes.fr