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CONSEIL MUNICIPAL du 29 juin 2015
SARZEAU – PV PAGE 1/111
29 juin 2015
Procès Verbal DATE DE CONVOCATION :
19 juin 2014
DATE
D’AFFICHAGE :
23 juin 2014
NOMBRE DE
CONSEILLERS :
En exercice : 29
Présents : 29 (sauf
28 au point 100)
Votants : 29 (sauf
28 au point 100)
L’an deux mille quatorze, le 29 juin, à vingt heures, le conseil municipal, légalement
convoqué, s’est réuni en mairie sous la présidence de M. David LAPPARTIENT,
Maire.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
M. David LAPPARTIENT, Mme Jeanne LAUNAY, M. Jean-Yves GUILLOUX, Mme
Dominique-Sophie LIOT, M. Bernard JACOB, Mme Dominique VANARD, M. Michel
BENOÎT, Mme Christine HASCOËT, M. Pierre SANTACRUZ, Mme Gisèle LE
PLAIN, M. Alain DEJUCQ, M. Christian JACOB, M. Alain RAUD, Mme Paulette
BAHON, M. Jean-Paul GAUDAIRE, Mme Evelyne JUGAN, M. Eric DIGUET, M.
Roland NICOL, Mme Maryse GALLO, M. Jean-Yves COUËDEL, Mme Mireille
PROUTEN-RIO, Mme Marion EUDE, Mme Camille PETERS, Mme Soazig
SCHNEIDER-LE MARREC, M. Renaud BAUDART, M. Daniel DAVID, Mme Marie-
Cécile RIEDI, Mme Annick BALÉDENT, M. François LE ROY.
ETAIENT ABSENTS EXCUSÉS :
M. Pierre SANTACRUZ au point 100.
SECRETAIRE DE SEANCE :
Mme Soazig SCHNEIDER-LE MARREC.
APPEL ET VALIDATION DU QUORUM
M. le Maire accueille les participants.
Le quorum étant atteint, la séance débute à 20h00.
DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE
Mme Soazig SCHNEIDER-LE MARREC est désignée secrétaire de séance.
VALIDATION des PROCES VERBAUX des PRECEDENTS CONSEILS
MUNICIPAUX
Le procès-verbal du 18 mai 2015 ne fait l'objet d'aucune remarque ou modification ; il est adopté à l'unanimité. CONSEIL MUNICIPAL du 29 juin 2015
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ORDRE DU JOUR
2015-85. PRESENTATION DU CONSEIL MUNICIPAL DES JEUNES (CMJ) _____________ 4
EDUCATION, ENFANCE et JEUNESSE 5
2015-86. PROJET EDUCATIF TERRITORIAL (PEDT) ______________________________ 5
2015-87. COUTS ELEVES APPLICABLES EN 2015 ______________________________ 11
2015-88. COUT DE LA RESTAURATION COLLECTIVE 2014/2015 __________________ 12
2015-89. RESTAURATION COLLECTIVE : TARIFS 2015/2016 ______________________ 15
2015-90. ECOLE MUNICIPALE DES SPORTS (EMS) : TARIFS 2015/2016_____________ 17
2015-91. CAF : CONVENTION HABILITATION INFORMATIQUE ____________________ 18
2015-92. CAF : CONVENTION DE PARTENARIAT FINANCIER AVEC LA COMMUNE POUR L’ORGANISATION DE SEJOURS ENFANTS AVEC HEBERGEMENT ________ 24
2015-93. TRANSPORTS SCOLAIRES : CONVENTION AVEC LE CD56 ET LA CAT-CTM _ 27
ADMINISTRATION GENERALE 32
2015-94. INSTALLATION DE STATIONS DE RADIOTELEPHONIE PAR ORANGE ZA DE KEROLLAIRE _____________________________________________________ 32
2015-95. INSTALLATION DE STATIONS DE RADIOTELEPHONIE PAR ORANGE AU PARC DES SPORTS _____________________________________________________ 40
FINANCES 48
2015-96. ESPACIL HABITAT : GARANTIE D’EMPRUNT POUR 2 MAISONS LOCATIVES RESIDENCE CLIFDEN ______________________________________________ 48
2015-97. DOMAINE PUBLIC : REDEVANCE D’OCCUPATION PROVISOIRE PAR LES RESEAUX ELECTRIQUES ___________________________________________ 63
PERSONNEL 65
2015-98. RATIOS D’AVANCEMENT DE GRADES ________________________________ 65
ECONOMIE 70
2015-99. MODIFICATION DU REGLEMENT DU MARCHE : AJUSTEMENT A LA LOI PINEL ___________________________________________________________ 70
2015-100. KEROLLAIRE III : CESSION DU LOT N°1 _______________________________ 75
AMENAGEMENT 77
2015-101. PARTICIPATION DE LA COMMUNE POUR LA DESTRUCTION DES NIDS DE FRELONS ASIATIQUES ____________________________________________ 77
URBANISME et AFFAIRES FONCIERES 81
2015-102. ACQUISITION GRATUITE D’UN TERRAIN EN EMPLACEMENT RESERVE AU LOGEO __________________________________________________________ 81
2015-103. CESSIONS DE TERRAINS SIS A KEROLLAIRE A LA CCPRHUYS ___________ 83
2015-104. DENOMINATIONS DE RUES DANS LE LOTISSEMENT « LE HAUT DU GREU » 85
2015-105. PLU : BILAN DE LA MISE A DISPOSITION DU PUBLIC ET APPROBATION DE LA MODIFICATION SIMPLIFIEE N°1 _____________________________________ 88
2015-106. ACQUISITION DE TERRES AGRICOLES A KERET _______________________ 97 CONSEIL MUNICIPAL du 29 juin 2015
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TRAVAUX 99
2015-107. ASL DU FEUNTENIO : CONVENTION AVEC LA COMMUNE POUR LA REPARTITION DES CHARGES LIEES A L’ECLAIRAGE DU LOTISSEMENT ___ 99
INTERCOMMUNALITE 102
2015-108. CCPRHUYS : RAPPORT D’ACTIVITE 2014 ____________________________ 102
DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE PAR DELEGATION 108
DROIT DE PREEMPTION ______________________________________________________ 108
ATTRIBUTION DE MARCHES PUBLICS __________________________________________ 109
AUTRES DECISIONS _________________________________________________________ 109
INFORMATIONS 110
QUESTIONS DIVERSES 110
* * * * * * * * * *
DÉROULEMENT DE SÉANCE :
• APPEL ET VALIDATION DU QUORUM
• DESIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE
• VALIDATION DU PV DU PRECEDENT CM :
PV DU 18 MAI 2015
• ORDRE DU JOUR CONSEIL MUNICIPAL du 29 juin 2015
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2015-85. PRESENTATION DU CONSEIL MUNICIPAL DES JEUNES (CMJ)
Mme Hascoët présente le Conseil Municipal des Jeunes (CMJ). Les jeunes invités se présentent à l’assemblée.
Le CMJ permet aux jeunes de s’impliquer dans la vie de la commune. C’est un lieu qui permet d’échanger et de débattre sur des sujets divers, à monter des projets, validés par les élus adultes.
Le CMJ est composé de 15 membres dont un maire et trois adjoints. Les conseillers municipaux sont élus parmi les jeunes sarzeautins (10 – 15 ans), pour une durée de 2 ans (Renouvellement tous les ans par le tiers).
Le CMJ se réunit régulièrement, le samedi matin, pour travailler sur les différents projets. Des réunions plénières (regroupant tout le conseil) ont lieu tous les trois mois environ.
Il y a trois commissions, auxquelles tous les jeunes participent :
- Environnement / Nouvelles technologies
- Culture / Sport / Patrimoine
- Social / Animation / Communication
Les référents du CMJ sont, pour les élus : Mme Launay, Mme Hascoët, Mme Gallo, Mme Jugan.
Pour les services :
- Fabien Hureau, en charge de la coordination du projet, animation des réunions de travail ; - Jean Ariño intervient ponctuellement sur des projets spécifiques d’animations : Art du spectacle ; Marché de Noël, carnaval…
Les membres du CMJ se présenteront à l’assemblée délibérante.
Le Conseil Municipal, à l’UNANIMITE de ses membres présents ou représentés :
Article 1 : - PREND ACTE de la composition du Conseil Municipal des Jeunes.
Annexe : liste des membres du CMJ
Nolan JOLY Maire CMJ
Marie LE LUEL 1ère adjointe CMJ
Tom LE BLOUCH 2ème adjoint CMJ
Gaël PESSIOT 3ème adjoint CMJ
Teddy BORDIER Conseiller Municipal des Jeunes Axel LE LUEL Conseiller Municipal des Jeunes Arthur GAILLARDON Conseiller Municipal des Jeunes Tom RAMBAULT Conseiller Municipal des Jeunes Elliot GUE Conseiller Municipal des Jeunes François TEITGEN Conseiller Municipal des Jeunes Clémence SCHNEIDER Conseillère Municipale des Jeunes Thomas SANCHEZ Conseiller Municipal des Jeunes Jeanne RENOUF Conseillère Municipale des Jeunes Mauro DOS SANTOS Conseiller Municipal des Jeunes Céleste LOEB Conseillère Municipale des Jeunes CONSEIL MUNICIPAL du 29 juin 2015
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EDUCATION, ENFANCE ET JEUNESSE
2015-86. PROJET EDUCATIF TERRITORIAL (PEDT)
Mme Hascoët rappelle que par délibération n°2014-158 du 29 septembre 2014, le Conseil Municipal a approuvé le Projet Educatif Territorial (PEDT) pour la rentrée 2014.
Ce contrat de partenariat lie la commune, les services de l’Education Nationale, la Direction de la Caisse d’Allocations Familiales et le Préfet.
Il présente le dispositif mis en œuvre sur la commune pour accompagner les enfants dans leur parcours éducatif. Il fixe notamment les modalités de mise en œuvre des temps d’activités périscolaires (TAP) instaurés dans le cadre de la réforme des rythmes scolaires et dont l’organisation incombe à la commune.
Le PEDT avait été contractualisé à la demande des partenaires pour une année.
La mise en œuvre du projet d’organisation des TAP par demi-journées en 2014 ayant démontré son efficacité, il est proposé de reconduire le dispositif dérogatoire à la loi en ce qu’il permet :
- L’organisation des TAP par demi-journées ; à compter de la rentrée 2015, les TAP auront lieu le mardi après-midi pour l’école privée Sainte Anne, le jeudi pour les écoles de Saint Gildas de Rhuys, Le Tour du Parc et Saint Armel et le vendredi après-midi pour les écoles publiques Marie le Franc et Les Korrigans (Saint Colombier) ; les demi-journées pourront par la suite se répartir différemment selon un principe de rotation entre les groupes d’établissement.
- De mettre en œuvre un taux d’encadrement dérogatoire d’un animateur pour 14 enfants de moins de 6 ans et un animateur pour 18 enfants de plus de 6 ans.
M. le Maire expose que le Bilan de la première année des TAP a eu lieu ce 29 juin avec tous les acteurs. Il est très positif, la mise en œuvre reste assez singulière dans le département. L’objectif, assez novateur, était de respecter la Loi en en faisant un véritable atout du territoire au bénéfice des enfants.
Malgré les débats liés à cette réforme, les collectivités de la Presqu’Île ont mené le projet dans un objectif de qualité. Les enfants, grâce aux services, aux associations et aux professionnels, ont pu expérimenter nombre d’activités. La connaissance des richesses du territoire, la culture, le sport ont rythmé les périodes.
M. le Maire souhaite remercier tous les acteurs et plus spécialement les services, Charlotte MATHELON et Soazig TOUGAIT, qui ont été les pilotes de ce projet monté en très peu de temps. Merci aussi à la Communauté de Communes qui a mutualisé des moyens au profit de l’ensemble du territoire.
On peut dire aujourd’hui que le dispositif est bon, c’est pourquoi il est proposé de poursuivre dans le même esprit.
Le PEDT est adopté pour 3 années maximum, il reste néanmoins soumis aux aléas de la Loi NOTRe qui pourrait remettre en question la pérennité de la CCPRhuys, un des partenaires important du dispositif.
La commission Education, Enfance Jeunesse du 20 avril 2015 a émis un avis favorable.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’UNANIMITE de ses membres présents ou représentés, décide de :
Article 1 : - APPROUVER le Projet Educatif Territorial (PEDT) tel que présenté en annexe et applicable à compter de la rentrée 2015 et pour une durée maximale de 3
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Annexes : Projet Educatif Territorial de Sarzeau et des communes partenaires Sjuejue
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CONSEIL MUNICIPAL du 29 juin 2015
SARZEAU – PV PAGE 10/111 CONSEIL MUNICIPAL du 29 juin 2015
SARZEAU – PV PAGE 11/111
2015-87. COUTS ELEVES APPLICABLES EN 2015
Mme Hascoët rappelle le contexte.
Vu l’article L 212-8 du code de l’éducation qui définit les modalités de répartition intercommunale des dépenses de fonctionnement générées par l'accueil d'enfants de plusieurs communes ;
Considérant que les écoles d’enseignement public de la commune, maternelle et primaire, accueillent des élèves résidents sur d’autres communes que celle de Sarzeau ;
Il convient de fixer le montant de la contribution à supporter par la commune de résidence de ces élèves au titre de sa participation aux dépenses obligatoires d’enseignement.
Pour rappel, le coût moyen des années précédentes fixé par délibération était le suivant :
Coût moyen en euros Maternelle Primaire
2010 2 066,72 1 212,89
2011 2 041,24 1 156,44
2012 2 268,09 1 048,50
2013 2 499,11 1 034,48
Un travail d’évaluation des coûts de fonctionnement des écoles communales au titre de l’année 2014 a été mené conformément aux prescriptions de la circulaire interministérielle du 25 août 1989 ; il en ressort que le coût moyen d’un élève scolarisé dans une école publique de Sarzeau est le suivant :
- Elèves de maternelle : ......... 2 422,21 €
- Elèves de primaire : ................ 907,78 €
Il est donc proposé de retenir ces montants pour solliciter la participation financière des communes de résidence des élèves scolarisés dans les écoles publiques, maternelles et primaires, de Sarzeau.
La commission Education, Enfance et Jeunesse du 2 juin 2015 a émis un avis favorable.
Ce point n’appelant pas de commentaire,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’UNANIMITE de ses membres présents ou représentés, décide de :
Article 1 : - FIXER le coût moyen annuel d’un élève scolarisé dans les écoles publiques de Sarzeau en 2014 :
Elève de maternelle : 2 422,21 € ;
Elève de primaire : 907,78 € ;
Article 2 : - AUTORISER M. le Maire à solliciter auprès des communes de résidence des élèves scolarisés dans les écoles publiques de Sarzeau, le versement d’une
participation financière par élève, au titre de leurs dépenses obligatoires en
matière d’enseignement public, équivalente au coût moyen d’un élève
scolarisé dans les écoles publiques de Sarzeau tel que fixé ci-dessus pour
l’année scolaire 2014/2015. CONSEIL MUNICIPAL du 29 juin 2015
SARZEAU – PV PAGE 12/111
2015-88. COUT DE LA RESTAURATION COLLECTIVE 2014/2015
Mme Hascoët rappelle que le service municipal de restauration scolaire assure plus de 600 repas chaque jour en période scolaire. Il bénéficie à la fois aux élèves des écoles publiques mais aussi à ceux des établissements privés.
Ce service accueille les enfants scolarisés sur le territoire de la Commune. Toutefois tous les élèves n’habitent pas à Sarzeau, aussi un partenariat de financement des services scolaires pour les élèves non- résidents de la Commune a été mis en place avec les communes voisines.
Pour permettre la mise en œuvre de ce partenariat, il appartient au Conseil Municipal de déterminer le coût moyen d’un repas servi dans les restaurants scolaires municipaux.
Ce coût moyen prend en compte les frais de structure, de fluides, d’achat des repas, de frais de personnel encadrant et de production...
Pour l’année 2014, le coût restant à la charge de la Commune pour un repas servis a été établi comme suit :
Tous sites Maternelle Primaire Collège
Total des dépenses en euros 561 530,87 161 145,01 312 621,23 87 764,62
Total des recettes en euros 206 930,75 55 477,84 109 095,70 42 357,20
Nombre de repas servis 70 415 19 147 37 579 13 689
Cout de production d'un repas en euros 7,97 8,42 € 8,32 € 6,41 € Reste à charge de la commune par repas en
euros 5,04 5,23 5,03 3,32
Il est donc proposé au Conseil Municipal de fixer le coût tel que présenté.
Mme Riédi souhaite avoir des précisions :
- Quel est le nombre d’enfants venant des communes extérieures qui devront régler ces sommes ?
- dans le coût par site, 2 questions :
- Les frais de structure comprennent-ils les amortissements ?
- Quelle est la règle de répartition des frais de personnel gestion / production qui semblent répartis 50/50 ?
Selon les clés de répartition retenues, les coûts peuvent varier sensiblement entre les sites A. Régent et St Vincent ; on peut avoir 6,10 € au lieu de 7,39 € pour A. Régent et 4,10 € pour St Vincent au lieu de 3,32 €.
On diminue en apparence le prix d’un repas pris à St Vincent avec cette méthode.
M. le Maire rappelle que ce sont des coûts moyennés par site. Il ouvre la séance à Charlotte MATHELON qui pilote le dossier pour qu’elle puisse apporter un éclairage sur ce dossier.
Concernant le nombre d’enfants « extérieurs », Mme Mathelon ne dispose pas du chiffre à l’instant. Elle expose par ailleurs que les règles restent inchangées pour permettre la comparaison au fil des années. Il s’agit d’une répartition au prorata des repas servis pour la production. Elle souligne que les chiffres des frais de personnel ne sont pas rigoureusement identiques, bien que très proches ; la répartition est faite au prorata des repas pour certains postes (préparation des repas…), par site pour d’autres (fluides…).
Mme Riédi estime que la somme est très proche alors qu’un des sites sert 23000 repas et l’autre 38000. M. le Maire reconnaît que cela peut avoir une incidence sur le prix du repas pris par un collégien. CONSEIL MUNICIPAL du 29 juin 2015
SARZEAU – PV PAGE 13/111
Elle reconnait que les écarts sont minimes alors que le nombre de repas est très différent. Elle souhaite que la répartition soit faite seulement au prorata des repas pour tous les établissements ; dans l’attente, son groupe s’abstiendra.
M. le Maire demande aux services de vérifier ce point.
La commission Education, Enfance et Jeunesse du 2 juin 2015 a émis un avis favorable,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la MAJORITE de ses membres présents ou représentés, par 25 voix POUR et 4 ABSTENTIONS (Mme Riédi, M. David, Mme Balédent, M. Le Roy), décide de :
Article 1 : - FIXER le montant restant à la charge de la Commune par repas servis dans les restaurants scolaires municipaux comme suit :
• Maternelle : 5,23 €
• Primaire : 5,03 €
• Collège : 3,32 €
Article 2 : - DIRE que ce montant par repas s’appliquera dans le cadre des conventions de financement des activités scolaires intervenant entre la Commune de Sarzeau et les Communes de résidence des élèves accueillis dans les restaurants municipaux. COUT DE REPAS PAR SITE : 2014
ADRIEN REGENT
Achat de repas
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Recettes de fonctionnement
Nombre de repas servis
Achat de repas
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SAINT VINCENT
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18 223,1
SAINT COLOMBIER
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Maternelle
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Primaire
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Maternelle
Maternelle Primaire
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1 610, 2
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Maternelle Primaire
161 312 62
55477 103 095,
19 14 375
42
CONSEIL MUNICIPAL du 29 juin 2015
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Annexe : Détail des montants par site CONSEIL MUNICIPAL du 29 juin 2015
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2015-89. RESTAURATION COLLECTIVE : TARIFS 2015/2016
Mme Hascoët Le contrat de restauration collective pour les écoles et Accueils de Loisirs de Sarzeau a été renouvelé à la rentrée scolaire 2014/2015.
Le contrat de prestation prévoit la production de repas sur place par les agents communaux sous la responsabilité d’un chef de cuisine mis à disposition par le prestataire Ansamble. Les repas produits sur place sont acheminés sur les différents sites de restauration en liaison chaude.
Les repas composés par le service de diététiciens du groupe Ansamble, répondent aux normes gouvernementales en la matière. De plus, il est imposé au prestataire d’utiliser 20 % de produits issus de la filière BIO dans la composition des repas et de favoriser les circuits courts d’approvisionnement. Ainsi, les enfants peuvent déguster les produits des producteurs locaux comme la ferme de Suscinio, l’association REBOM…
Depuis le printemps 2015, une nouvelle offre pour les collégiens a été mise en place afin de mieux répondre à leurs attentes. Désormais ils bénéficient d’un choix d’entrées et de desserts, présenté sur la rampe de self.
Enfin, le prestataire assure des animations régulièrement pour sensibiliser les élèves aux bonnes pratiques alimentaires et développer leur curiosité gustative.
Le contrat de prestation de restauration collective prévoit une révision annuelle des prix d’achat des repas indexée sur le prix à la consommation – cantine établi par l’INSEE.
Une simulation de l’évolution du prix des repas, comprenant l’ensemble de la prestation d’Ansamble a été réalisée :
PRIX D'ACHAT DES REPAS TTC
TYPE DE REPAS
Prix initial du
marché 2014/2015
Prévision 2015/2016
(indice INSEE avril 2014/avril 2015 cantine)
SCOLAIRES
Repas maternelle 2,100 2,140
Repas primaire 2,175 2,217
Repas collégien 2,335 2,380
Repas adulte scolaire 2,771 2,824
ALSH Repas enfants ALSH 2,100 2,140
Repas adulte ALSH 2,554 2,603
Il est proposé de retenir le même indice d’évolution sur le tarif des repas facturé aux usagers comme suit :
En Euros Q1 Q2 Q3 Q4 Hors Commune 2014 2015 2014 2015 2014 2015 2014 2015 2014 2015
Maternelle, primaire, ALSH 1,75 1,78 2,08 2,12 2,58 2,63 3,22 3,28 3,22 3,28
Collège 2,43 2,48 2,86 2,91 3,55 3,62 4,41 4,49 4,41 4,49
Adulte 6,24 6,36 6,24 6,36 6,24 6,36 6,24 6,36 6,24 6,36
Mme Riédi rappelle que son groupe souhaite une révision des quotients. Le vote sera donc contre la proposition.
La commission Education, Enfance et Jeunesse du 2 juin 2015 a émis un avis favorable. CONSEIL MUNICIPAL du 29 juin 2015
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Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la MAJORITE de ses membres présents ou représentés, par 25 voix POUR 4 voix CONTRE (Mme Riédi, M. David, Mme Balédent, M. Le Roy), décide de :
Article 1 : 1. FIXER les tarifs des repas servis dans les restaurants scolaires municipaux à compter du 31 août 2015 tels que présentés ci-après :
Q1 Q2 Q3 Q4 Hors Commune
Maternelle, primaire, ALSH 1,78 € 2,12 € 2,63 € 3,28 € 3,28 €
Collège 2,48 € 2,91 € 3,62 € 4,49 € 4,49 €
Adulte 6,36 € CONSEIL MUNICIPAL du 29 juin 2015
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2015-90. ECOLE MUNICIPALE DES SPORTS (EMS) : TARIFS 2015/2016
Mme Hascoët rappelle que l’Ecole Municipale des Sports (EMS) est organisée par la Commune de Sarzeau.
Il y est proposé :
- des activités multisports pour les 4/8 ans ;
- de la gymnastique, avec des séances adaptées à l’âge des enfants : 4/5 ans et 6/12 ans.
Encadrés par des animateurs sportifs diplômés, les enfants peuvent s’initier à la pratique sportive et sont accompagnés vers leur choix d’activité en club dès 8 ans.
Ce dispositif permet aux familles de proposer des activités sportives à leurs enfants dès le plus jeune âge à un tarif raisonnable et modulé selon les ressources du foyer.
De plus depuis 2014, les enfants fréquentant l’Accueil de Loisirs Sans Hébergement le mercredi après-midi ont la possibilité d’y participer, un animateur ayant en charge de les accompagner au Parc des Sports.
Il est proposé de poursuivre cette initiative et d’en fixer les tarifs à compter du 1er septembre 2015 avec une augmentation de +0,1 % correspondant au taux de croissance du prix à la consommation constaté par l’INSEE en avril 2015 et publié le 13 mai 2015.
Mme Hascoët précise que les tarifs sont proposés arrondis.
Comme précédemment, Mme Riédi rappelle que son groupe souhaite une révision des quotients. Le vote sera donc contre la proposition.
La commission Education, Enfance et Jeunesse du 2 juin 2015 a émis un avis favorable,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la MAJORITE de ses membres présents ou représentés, par 25 voix POUR et 4 voix CONTRE (Mme Riédi, M. David, Mme Balédent, M. Le Roy), décide de :
Article 1 : - APPROUVER les tarifs de l’Ecole Municipale des Sports applicables à compter du 1er septembre 2015 comme suit :
Tarif annuel EMS
en euros
Enfants de Sarzeau Communes CCPRhuys Hors
CCPRhuys
Q1 Q2 Q3 Q4 Conventionné
Non
conventionné
Multisports (4/6 ans) 35,30 € 38,50 € 51,30 € 64,10 € 64,10 € 96,10 € 128,20 €
Gym (4/5 ans)
Gym (6/12 ans) 49,60 € 58,60 € 72,10 € 90,10 € 90,10 € 135,20 € 180,20 € CONSEIL MUNICIPAL du 29 juin 2015
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2015-91. CAF : CONVENTION HABILITATION INFORMATIQUE
Mme Hascoët précise que, pour faciliter les recherches des familles en matière d’accueil d’enfant, la Caisse Nationale des Allocations Familiales (CNAF) a créé le site « monenfant.fr » ; ce site leur permet d’accéder à une information personnalisée sur les différents modes d’accueil (collectifs et individuels) quel que soit leur lieu de résidence ou de travail.
Le site recense la quasi-totalité des structures d’accueil (établissement d’accueil du jeune enfant et accueils de loisirs) financées par les Allocations Familiales à l’exception de la garde à domicile qui relève du secteur marchand.
Dans la perspective d’améliorer encore le service, la CNAF souhaite poursuivre et faire évoluer son offre.
Les structures Enfance-Jeunesse de la commune de Sarzeau apparaissent déjà sur ce site, toutefois les données inscrites sont devenues obsolètes et doivent faire l’objet d’une mise à jour. Cette mise à jour est conditionnée par l’obtention d’une habilitation de la commune pour modifier les données informatiques la concernant sur le site « monenfant.fr ».
Aussi il est proposé au Conseil Municipal d’approuver la convention d’habilitation informatique concernant la mise à jour des données relatives au fonctionnement et à la mise en ligne des disponibilités des places offertes par les structures d’accueil enfance jeunesse de la Commune, telle que présentée en annexe.
La commission Administration Générale du 15 juin 2015 a émis un avis favorable.
Ce point n’appelant pas de commentaire,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’UNANIMITE de ses membres présents ou représentés, décide de :
Article 1 : - APPROUVER la convention d’habilitation informatique concernant la mise à jour des données relatives au fonctionnement et à la mise en ligne des disponibilités des places offertes par les structures d’accueil sur le site monenfant.fr de la CNAF ;
Article 2 : - AUTORISER M. le Maire à signer la convention proposée et tout document afférent ;
Article 3 : - DESIGNER les directeurs des ALSH de la commune de Sarzeau et leurs adjoints comme référents pour assurer les mises à jour d’informations sur le site monenfant.fr. “UOIJS9B
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CONSEIL MUNICIPAL du 29 juin 2015
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Annexe : Convention d’habilitation informatique concernant la mise à jour des données relatives au fonctionnement et à la mise en ligne des disponibilités des places offertes par les structures d’accueil, sur le site monenfant.fr de la CNAF. “sapney
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2015-92. CAF : CONVENTION DE PARTENARIAT FINANCIER AVEC LA COMMUNE POUR L’ORGANISATION DE SEJOURS ENFANTS AVEC HEBERGEMENT
Mme Hascoët expose que la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) poursuit une politique sociale familiale articulée autour de deux finalités :
- Améliorer la vie quotidienne des familles, par une offre adaptée de service et d’équipements. - Mieux accompagner les familles, en particulier lorsqu’elles sont confrontées à des difficultés.
Dans le cadre de sa politique vacances, la CAF du Morbihan favorise le départ effectif des enfants et des familles économiquement les plus faibles et aux conditions de leur accueil dans les structures adaptées.
Pour ce faire, la CAF choisit de développer un partenariat avec des opérateurs proposant des séjours de vacances avec hébergement pour enfants, conforme aux critères suivants :
• Séjours de plus de 6 jours se déroulant pendant les vacances scolaires
• Séjours s’attachant à la mixité sociale des publics
• Une accessibilité aisée pour les familles orientées par les travailleurs sociaux.
• Un projet pédagogique précisant et favorisant :
- L’implication des parents autour du séjour,
- La prise en compte dans le projet pédagogique des conditions d’accueil d’enfants handicapés.
• Un taux d’encadrement par animateurs titulaires du BAFA au moins égal aux deux tiers.
La participation de la CAF auprès des familles bénéficiant des aides CAF Azur, participant à ces séjours peut s’élever jusqu’à 22 € par jour dans la limite du prix supporté par la famille, le reste à charge de la famille ne pouvant excéder 5 € par jour.
Les séjours organisés par la Commune pendant les vacances d’été mais aussi en hiver, répondent à ces exigences.
Il parait donc important de renouveler ce partenariat financier avec la CAF pour permettre aux familles éligibles au dispositif CAF Azur de bénéficier d’une aide qui permettrait à leurs enfants de partir en vacances.
La commission Administration Générale du 15 juin 2015 a émis un avis favorable.
Ce point n’appelant pas de commentaire,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’UNANIMITE de ses membres présents ou représentés, décide de :
Article 1 : - APPROUVER la convention de partenariat d’aide aux séjours enfants avec hébergement proposée par la CAF du Morbihan, telle que présentée en
annexe ;
Article 2 : - AUTORISER M. le Maire à signer la convention et tous documents afférents à sa mise en œuvre. "SUEjUS
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2015-93. TRANSPORTS SCOLAIRES : CONVENTION AVEC LE CD56 ET LA CAT-CTM
Mme Hascoët rappelle que le Conseil Départemental du Morbihan (CD56, ex Conseil Général) a délégué la gestion des transports scolaires sur la Presqu’île de Rhuys à la CAT-CTM à compter de 2007 ; les élèves empruntent ainsi les cars de la ligne TIM n°7 pour aller au collège ou à l’école.
Depuis cette date, la commune a établi un partenariat avec le Conseil Départemental pour le ramassage scolaire des enfants fréquentant les écoles maternelles et primaires de la commune.
Or, la convention tripartite entre la commune, le CD56 et la CAT-CTM n’a apparemment jamais été signée bien que l’accord ait été mis en œuvre.
Enfin, la formalisation de ce partenariat permettrait à la commune de bénéficier d’une subvention de 50 % du CD56 sur le coût des élèves sarzeautins.
Aussi, il est proposé de concrétiser le partenariat avec le CD56 et la CAT-CTM :
- pour régulariser la période 2007 – 2015 ;
- pour mettre en œuvre le dispositif pour la période 2015 – 2025 suite au renouvellement de la délégation par le CD 56 à la CAT-CTM.
La commission Administration Générale du 15 juin 2015 a émis un avis favorable.
Mme Riédi demande quel est le montant des subventions en jeu et s’il y a rétroactivité ?
M. le Maire lui précise que les montants annuels sont indiqués au verso du document ; la demande de versement sera faite, y compris pour les années antérieures.
Mme Bahon demande pourquoi on ne cite pas les élèves du collège ?
M. le Maire précise que la convention ne concerne que les écoles maternelles et primaires, compétence de la commune.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’UNANIMITE de ses membres présents ou représentés, décide de :
Article 1 : - ADOPTER le projet de convention tripartite établi pour la période 2007-2015 entre le Conseil Départemental du Morbihan, le transporteur CAT-CTM et la
commune tel que proposé en annexe ;
Article 2 : - ADOPTER le projet de convention tripartite établi pour la période 2015 – 2025 entre le Conseil Départemental du Morbihan, le transporteur CAT-CTM et la
commune tel que proposé en annexe, et ajustements proposés par le CDG 56
portant sur le projet de convention ;
Article 3 : - AUTORISER M. le Maire à signer les conventions et toutes les pièces nécessaires à leur mise en œuvre ;
Article 4 : - AUTORISER M. le Maire à solliciter les subventions correspondantes auprès du Conseil Départemental du Morbihan. “yneuodsues]
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ADMINISTRATION GENERALE
2015-94. INSTALLATION DE STATIONS DE RADIOTELEPHONIE PAR ORANGE ZA DE KEROLLAIRE
M. Guilloux présente le projet d’évolution de la convention souhaité par Orange.
La commune de Sarzeau et la société ORANGE ont signé une convention le 01/01/2006 par laquelle la commune a mis à disposition d’ORANGE une parcelle aux fins d'installation d'un site d'émission réception, ZA de Kerollaire.
Cette convention arrive à échéance dans 3 ans, néanmoins ORANGE, qui souhaite pérenniser ces installations, souhaite mettre à jour cette convention à compter du 01/01/2016, certaines clauses ayant évolué entre temps.
Aussi, après en avoir étudié conjointement la faisabilité technique, il est proposé de renouveler la mise à disposition des parcelles XD n° 51 et 53, situées rue de Govean (ZA de Kerollaire) pour y accueillir des installations de télécommunications.
Cette convention est conclue pour une durée de 9 ans, renouvelée par période de 6 ans, moyennant un loyer de 6 415 € net versé annuellement par ORANGE à la commune. Le loyer sera indexé sur la variation annuelle de l'indice de référence des loyers.
La commission Administration Générale du 15 juin 2015 a émis un avis favorable.
Ce point n’appelant pas de commentaire,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’UNANIMITE de ses membres présents ou représentés, décide de :
Article 1 : - APPROUVER la convention à conclure avec la société ORANGE pour l'installation d'une station de radiotéléphonie sur les parcelles cadastrées XD n°51 et 53, ZA de Kerollaire ;
Article 2 : - AUTORISER M. le Maire à signer cette convention ainsi que toutes les pièces s'y rapportant. «nas
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SARZEAU – PV PAGE 39/111 CONSEIL MUNICIPAL du 29 juin 2015
SARZEAU – PV PAGE 40/111
2015-95. INSTALLATION DE STATIONS DE RADIOTELEPHONIE PAR ORANGE AU PARC DES SPORTS
M. Guilloux présente le projet d’évolution de la convention souhaité par Orange.
La commune de Sarzeau et la société ORANGE ont signé une convention le 01/01/2006 par laquelle la commune a mis à disposition d’ORANGE une parcelle aux fins d'installation d'un site d'émission réception, au parc des sports.
Cette convention arrive à échéance dans 3 ans, néanmoins ORANGE, qui souhaite pérenniser ces installations, souhaite mettre à jour cette convention à compter du 01/01/2016, certaines clauses ayant évolué entre temps.
Aussi, après en avoir étudié conjointement la faisabilité technique, il est proposé de renouveler la mise à disposition des parcelles CM n° 75 et 76, situées rue du Beg Lan (Parc des sports) pour y accueillir des installations de télécommunications.
Cette convention est conclue pour une durée de 9 ans, renouvelée par période de 6 ans, moyennant un loyer de 6 415 € net versé annuellement par ORANGE à la commune. Le loyer sera indexé sur la variation annuelle de l'indice de référence des loyers.
La Commission Administration Générale du 15 juin 2015 a émis un avis favorable.
Ce point n’appelant pas de commentaire,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’UNANIMITE de ses membres présents ou représentés, décide de :
Article 1 : - APPROUVER la convention à conclure avec la société ORANGE pour l'installation d'une station de radiotéléphonie sur la parcelle cadastrée CM
n°75 et 76, rue du Beg Lan ;
Article 2 : - AUTORISER M. le Maire à signer la convention ainsi que toutes les pièces s'y rapportant. “Jouy
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SARZEAU – PV PAGE 48/111
FINANCES
2015-96. ESPACIL HABITAT : GARANTIE D’EMPRUNT POUR 2 MAISONS LOCATIVES RESIDENCE CLIFDEN
M. Guilloux expose le cadre de la demande d’Espacil Habitat.
Vu les articles L 2252-1 et L 2252-2 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l’article 2298 du Code Civil ;
Vu le contrat de prêt n° 34839 signé entre Espacil Habitat, l’emprunteur, et la Caisse des dépôts et consignations, le prêteur ;
Vu la demande formulée par Espacil Habitat pour obtenir la garantie de la commune de Sarzeau pour une quotité de 50 % d'un emprunt de 208 400 € contracté auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations afin de financer la construction de deux logements situés 1A et 1B rue Clifden à Sarzeau ; les 50 % restants sont proposés à la garantie du département du Morbihan.
L’emprunt concerné est contracté au titre d’un PLUS (Prêt Locatif à Usage Social) de 208 400 € pour l’acquisition, la construction et l’amélioration de logements locatifs à usage social.
Les caractéristiques du prêt souscrit auprès de la Caisse des Dépôts sont détaillées en annexe.
La Commission Administration Générale du 15 juin 2015 a émis un avis favorable.
Ce point n’appelant pas de commentaire,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’UNANIMITE de ses membres présents ou représentés, décide de :
Article 1 : - GARANTIR l’emprunt contracté par ESPACIL HABITAT auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations destiné à la construction de 2 logements à
Sarzeau situés 1A et 1b rue Clifden ;
Article 2 : - ACCORDER la garantie à hauteur de 50 % pour le remboursement d’un emprunt total de 208 400 €, selon les conditions financières et aux charges et
conditions du contrat de prêt n° 34839 constitué d’une seule ligne de prêt de
208 400 € (prêt PLUS) ;
Article 3 : - ACCORDER la garantie pour la durée totale de l’emprunt et jusqu’au complet remboursement de celui-ci.
La garantie porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par
l’emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité.
Sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des dépôts et
consignations, la collectivité s’engage dans les meilleurs délais à se
substituer à l’emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de
discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce
règlement ;
Il est précisé que, si la durée de préfinancement retenue par l’emprunteur est
inférieure à douze (12) mois, les intérêts courus pendant cette période sont
exigibles au terme de celle-ci et si cette durée est égale ou supérieure à douze
(12) mois, les intérêts feront l’objet d’une capitalisation sauf si l’Emprunteur
opte pour le paiement des intérêts de la période ; Duran
Vos rélérances \ 4
\L Nos références
PBIEC
Dossier suivi par
Monsieur BLANDEL
Objet Demandes de garantie partielle
SARZEAU
Résidence Clifden
2 malsons locatives
A l'attention du Service Financier
Lettre recommandée avec AR.
Espacil Habitat
1, av. Pierre Mendès Francs - BP 704
56607 Lanester Cedex
Téléphone 02 97 76 87 86
Télécopie 02 97 76 85 79
www.espacil.com
35042 Renaes Codex Pour
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Monsieur le Maire DCE —s
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Place Richemont — BP 14
56370 SARZEAU
Lanester, le 5 mai 2015
Monsieur le Maire,
Nous avons l'honneur de solliciter la garanlie partielle de la Commune de Sarzeau pour un emprunt avec préfinancement d'un montant total de 208 400 € que nous avons contracté auprès de la Caisse des Dépôls et Consignations afin de financer la réalisation de la Résidence Clifden - 2 maisons locatives à SARZEAU, à savoir :
- 50 % du montant total du prêt PLUS de 208 400 €
Auvssi, nous vous adressons :
1. le modèle de délibération de garantie transmis par la CDC (à utiliser impérativement), accompagné d'une cople du contrat de Prêt n° 34839, signé entre Espacil Habitat ot la CDC. Voir article 16 - Garanties page 14/19. La copie du contrat de prêt doit être mise en annexe de votre délibération,
Afin que cette délibération de garanlie ait un caractère exécutoire, les conditions suivantes doivent être réunies :
a) elle doit être affichée ou publiée dans un bulletin officiel, permettant ainsi l'opposabilité aux tiers de la décision,
b) et transmise au représentant de l'Etat dans le Département.
A défaut de ces deux mentions, la délibération ne sera acceptable que si elle est revêtue d'une certification exécutoire avec une signature en original.
2. Le procès-verbal des délibérations de notre Conseil d'Administration en date du 16 mal 2014.
Nous sollicitons également la garantie partielle du Conseil Départemental du Morbihan à hauteur de 50% du montant total de l'emprunt.
Vous souhaitant bonne réception de la présente et restant à votre disposilion pour tout renseignement complémentaire,
Nous vous prions de croire, Monsieur le Maire, à l'expression de notre considération distinguée.
Patrick BLANDEL .
Responsable des P 68-HOTaTTE
P.J.:3
CONSEIL MUNICIPAL du 29 juin 2015
SARZEAU – PV PAGE 49/111
Article 4 : - PRENDRE l’engagement, pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges de l’emprunt.
Annexe : prêt PLUS ligne 34839 Ours
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2015-97. DOMAINE PUBLIC : REDEVANCE D’OCCUPATION PROVISOIRE PAR LES RESEAUX ELECTRIQUES
M. Guilloux rappelle le contexte du dossier, ce point technique visant à percevoir une recette de 233 € par an.
Vu l’ordonnance du 27 avril 2010 et son décret d’application du 2 mai 2012,
Vu le décret n° 2015-334 du 27 mars 2015 précisant les modalités de fixation par les communes et les départements du montant des redevances qui leur sont dues pour l'occupation provisoire de leur domaine public par les chantiers de travaux portant sur des ouvrages de transport ou de distribution d'électricité ou de gaz.
Le rapporteur propose la fixation du tarif d’occupation provisoire du domaine public de la commune de Sarzeau par les chantiers de travaux sur les ouvrages du réseau public de transport d’électricité au montant maximum fixé par l’article R. 2333-105-1, soit PR'T= 0,35 * LT où :
• PR'T, exprimé en euros, est le plafond de redevance due, au titre de l'occupation provisoire du domaine public communal par les chantiers de travaux, par le gestionnaire du réseau de transport ; • LT représente la longueur, exprimée en mètres, des lignes de transport d'électricité installées et remplacées sur le domaine public communal et mises en service au cours de l'année précédant celle au titre de laquelle la redevance est due.
Le montant annuel révisable chaque année sera d’au maximum 1/10 de la redevance annuelle d’occupation permanente encaissée par la collectivité soit à ce jour 233 €.
La commission Administration Générale du 15 juin 2015 a émis un avis favorable.
Ce point n’appelant pas de commentaire,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’UNANIMITE de ses membres présents ou représentés, décide de :
Article 1 : - INSTITUER la redevance d’occupation provisoire du domaine public pour les chantiers de travaux sur les ouvrages du réseau public de transport d’électricité ;
Article 2 : - FIXER le montant de la redevance exigible auprès du gestionnaire du réseau de transport, calculée sur la longueur des lignes de transport d’électricité installées et remplacées sur le domaine public communal et mises en service au cours de l’année précédant celle au titre de laquelle la redevance est due, au montant maximum autorisé par la réglementation (décret n° 2015-334 du 27 mars 2015 et textes ultérieurs). (8558)
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CONSEIL MUNICIPAL du 29 juin 2015
SARZEAU – PV PAGE 64/111
Annexe : montant de la redevance annuelle du Domaine Public – calcul du plafond CONSEIL MUNICIPAL du 29 juin 2015
SARZEAU – PV PAGE 65/111
PERSONNEL
2015-98. RATIOS D’AVANCEMENT DE GRADES
M. Guilloux expose que, depuis 2007, l’article 35 de la loi du 19 février remplace les quotas, sauf pour la filière de police municipale, par un taux de promotion appliqué à l’effectif des fonctionnaires remplissant les conditions pour bénéficier de l’avancement de grade concerné.
Ce taux (ratio promus / promouvables) est fixé par l’assemblée délibérante après avis du Comité Technique (CT).
Sa durée de validité est à l’appréciation de l’assemblée délibérante, il peut être modifié chaque année.
L’objectif principal est de donner aux collectivités territoriales des moyens juridiques de gestion de leurs ressources humaines plus adaptés aux réalités démographiques locales.
Ce taux de promotion doit tenir compte :
des priorités de la collectivité en matière de gestion prévisionnelle des emplois, des effectifs et des compétences des agents au vu de l’évolution des missions susceptibles de leur être confiées ; de l’organisation générale des services publics locaux : Evolution, recrutements externes… ; des projets de création de nouveaux services à rendre à la population ;
des créations d’emplois d’avancement ;
des disponibilités budgétaires.
Toutefois, la décision de nomination est de la seule compétence du Maire ou du président du CCAS en cohérence avec les objectifs de GPEC (Gestion Prévisionnelle des Emplois et Compétences) de chaque collectivité.
Pour mémoire, les modalités de calcul sont les suivantes :
NOMBRE DE FONCTIONNAIRES
PROMOUVABLES REMPLISSANT A TITRE
PERSONNEL LES CONDITIONS
D’AVANCEMENT DE GRADE
X
TAUX FIXE PAR
L’ASSEMBLEE
DELIBERANTE (RATIO)
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NOMBRE DE FONCTIONNAIRES
POUVANT ETRE PROMUS AU GRADE
SUPERIEUR
De plus, à compter du 1er janvier 2010, de nouvelles modalités d’avancement de grade sont à prendre en compte pour les emplois de catégorie C de l’échelle 3 vers l’échelle 4 (décret 2009-1711 du 29 décembre 2009).
1ère modalité : examen professionnel
Les conditions sont toujours d’avoir atteint le 4ème échelon et compter au moins 3 ans de service effectif dans leur grade + examen professionnel.
2ème modalité : à l’ancienneté
Maintenant, il est également possible aux agents de catégorie C de 2ème classe (échelle 3) ayant atteint le 7ème échelon et comptant au moins 10 ans de services effectifs dans leur grade, de prétendre à l’avancement au grade supérieur de l’échelle 4 sans examen professionnel.
Cependant, cette modalité est liée à la nomination par examen.
Par contre le nombre de nominations prononcées au titre de l’examen professionnel ne peut être inférieur au tiers du nombre total des nominations prononcées au titre de l’avancement de grade annuel. CONSEIL MUNICIPAL du 29 juin 2015
SARZEAU – PV PAGE 66/111
Cela signifie que pour un agent nommé suite à examen professionnel, il pourra être nommé au plus 2 agents au choix.
Exemples :
Fonctionnaires 2ème classe proposés
Lauréats de l'examen
professionnel A l’ancienneté
Possibilité de nomination à
l’ancienneté
0 1 NON
1 1 OUI
1 2 OUI
1 3 NON
2 1 OUI
2 2 OUI
2 3 OUI
2 4 OUI
2 5 NON
3ème modalité : Pas de lauréat d’examen
Si par application de ces dispositions, aucune nomination n’a pu être prononcée au cours d’une période d’au moins trois années, un fonctionnaire inscrit au tableau d’avancement peut être nommé à l’ancienneté. Les modalités d’avancements sont fixées pour la commune par la délibération n° 30 du 19 septembre 2007, le conseil municipal a défini des critères d’empêchement et des critères d’attribution :
Critères d’empêchement:
1. Cohérence avec l’organigramme général des services de la collectivité ;
2. Avoir fait l’objet d’une sanction disciplinaire l’année précédente ;
3. Ne pas exercer les fonctions de son grade (en particulier, agent inscrit dans une autre filière que celle de ses fonctions effectives) ;
4. Avis négatif motivé du chef de service.
Critères d’attribution
1. Existence d’un besoin avéré des services pour une bonne efficience du service public ; 2. Avis motivé du chef de service ;
3. Etre en fonction effective dans la collectivité depuis au moins :
1 an pour les catégories C
2 ans pour les catégories B
3 ans pour les catégories A – à la date d’effet du tableau d’avancement
4. Cohérence avec l’exercice des fonctions du grade visé ;
5. Évaluation annuelle de l’agent ;
6. Effort fourni de formation continue, préparation et réussite à un examen professionnel.
Conformément à l’article 26 du règlement du Comité Technique (CT) adopté le 7 mai 2015, la proposition des ratios des avancements de grade 2015, nécessitant une délibération du Conseil Municipal a été réexaminée en séance du CT, le 1er juin 2015.
Le Comité Technique du 1er juin 2015, après en avoir débattu, à la majorité, les représentants du personnel étant unanimement contre et les représentants de la collectivité étant unanimement pour, s’est prononcé défavorable, comme le 7 mai, sur la proposition de ratios des avancements de grade 2015 et pour les années suivantes (sauf nouvelles dispositions).
.
M. le Maire rappelle le principe, dans un système « pyramidal » est que tous ne peuvent pas être promus au grade supérieur. La mobilité interne reste possible mais il faut aussi que les agents explorent la mobilité vers d’autres collectivités. CONSEIL MUNICIPAL du 29 juin 2015
SARZEAU – PV PAGE 67/111
Mme Riédi préfèrerait que les ratios soient à 100 %, ce qui permet toujours au Maire de faire ses choix en toute autonomie. Ce débat a déjà eu lieu. Il semble qu’il y ait déjà eu une « pré-sélection ».
M. le Maire reconnaît que les ratios présentés tiennent effectivement compte des possibilités de nomination réellement envisagées. Il préfère cette option qui clarifie la position de la collectivité.
La commission Administration Générale du 15 juin 2015 a émis un avis favorable.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la MAJORITE de ses membres présents ou représentés, par 25 voix POUR et 4 voix CONTRE (Mme Riédi, M. David, Mme Balédent, M. Le Roy), décide de :
Article 1 : - ADOPTER les ratios d’avancement de grade 2015 et les années suivantes (sauf nouvelles dispositions) tel que présentés en annexe.
Annexe: Ratios d’avancement de grade à compter de 2015
CAT CADRES D’EMPLOIS GRADES Nb postes
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Ratios
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Conditions d'accès Avis CT
FILIERE ADMINISTRATIVE
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Attaché Principal 2 2 0% 0
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grade avec
examen
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100%
Attaché 3 Concours ou promotion interne
B Rédacteur Territorial
Rédacteur Principal
1ère classe 2
Avancement de
grade
Rédacteur Principal
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Avancement de
grade
Rédacteur 1 Concours ou promotion interne
C Adjoint Administratif
Adjoint administratif
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Avancement de
grade 100%
Adjoint administratif
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Avancement de
grade 100%
Adjoint administratif
1ère classe 8 3 0% 0
Avancement de
grade avec
examen professi
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A l’ancienneté
avec Quota
Adjoint administratif
2ème classe 6
Direct sans
concours
Total filière administrative 31 8 // 2 4 CONSEIL MUNICIPAL du 29 juin 2015
SARZEAU – PV PAGE 68/111
FILIERE TECHNIQUE
A Ingénieur Territorial
Ingénieur en chef de
classe normale 0 1 0% 0
Pas possible sur
notre commune
Ingénieur Principal 1 1 0% 0 Avancement de grade 100%
Ingénieur 1 Concours ou promotion interne
B Technicien Territorial
Technicien Principal
1èr e classe 1 1 0% 0
Avancement de
grade 100%
Technicien Principal
2ème classe 2 1 0% 0
Avancement de
grade 100%
Technicien 4 Concours ou promotion interne
C
Agent de
maîtrise
Territorial
Agent de maîtrise
principal 1 4 0% 0
Avancement de
grade 100%
Agent de maîtrise 5 Concours ou promotion interne
C
Adjoint
technique
territorial
Adjoint technique
principal 1ère classe 7 4 50% 2
Avancement de
grade 100%
Adjoint technique
principal 2ème classe 11 1 0% 0
Avancement de
grade 100%
Adjoint technique
1ère classe 1 7 0% 0
Concours ou
avancement de
grade avec
examen professi
onnel : 1 en 2014
A l’ancienneté
avec quota
100%
Adjoint technique
2ème classe 25
Direct sans
concours
Total filière technique 59 20 // 2 15
FILIERE CULTURELLE
Total filière culturelle 0 0
FILIERE MEDICO – SOCIALE
C
Agent
territorial
spécialisé des
écoles
maternelles
ATSEM Principal de
1ère classe 0
Avancement de
grade
ATSEM Principal de
2ème classe 1 3 0% 0
Avancement de
grade 100%
ATSEM de 1ère
classe 3 Concours
ATSEM de 2ème
classe 0
En voie
d'extinction
Total filière médico-sociale 4 3 0 3
FILIERE DE LA POLICE MUNICIPALE
Chef de Service
Principal de 1ère
classe
Avancement de
grade CONSEIL MUNICIPAL du 29 juin 2015
SARZEAU – PV PAGE 69/111
C
Agents de
police
municipale
Chef de Service
Principal de 2ème
classe
/
Brigadier-chef
principal 0 1 Non
concernée par
les ratios
Avancement de
grade
Brigadier 1 1 Avancement de grade
Gardien de police
principal 2 Concours
Total filière police municipale 3 2 2 2
FILIERE ANIMATION
B Animateur
Animateur principal
2ème classe 0 1 0% 0 100%
Animateur 1 Concours ou promotion interne
C
Adjoint
Territorial
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Adjoint d'animation
principal 1ère classe 0
Avancement de
grade
Adjoint d'animation
principal 2ème classe 0
Avancement de
grade
Adjoint d'animation
1ère classe 1 1 0% 0
Concours ou
avancement de
grade
100%
Adjoint d’animation
2ème classe 2
Direct sans
concours
Total filière animation 4 2 0 2
FILIERE SPORTIVE
B
Educateur
territorial des
activités
physiques et
sportives
Educateur principal
1ère classe 1 0 0
B Educateur principal 2ème classe des APS 0 1 100% 1 Avancement de grade 100%
B Educateur 1 Avancement de grade
Total filière sportive 2 1 1 1
TOTAL GENERAL 103 36 * 7 27
* Il y a 36 agents qui remplissent les conditions pour être promus aux avancements de grade 2015, néanmoins certaines nominations sont soumissent à des quotas ou des seuils démographiques de nominations et l’absence de ces conditions et de réussite aux examens empêchent la nomination à l’ancienneté des autres agents. Réellement, seuls 27 agents pourraient être nommés. CONSEIL MUNICIPAL du 29 juin 2015
SARZEAU – PV PAGE 70/111
ECONOMIE
2015-99. MODIFICATION DU REGLEMENT DU MARCHE : AJUSTEMENT A LA LOI PINEL
Mme Vanard rappelle que, par délibération du 30 mars 2015, le Conseil Municipal a modifié le règlement des marchés de Sarzeau.
Ce règlement permet de mieux organiser et gérer les marchés qui se tiennent sur le territoire communal, il est toutefois important de le faire évoluer pour assurer leur développement et leur attractivité.
Ainsi, la loi du 19 juin 2014 ouvre la possibilité d’un « droit de présentation » dans le cadre de la cession d’activité commerciale non sédentaire, sans pour autant remettre en cause l’inaliénabilité du domaine public ni le pouvoir du Maire en matière d’autorisation d’occupation du domaine public.
Aussi il est proposé d’insérer le dispositif du droit de présentation tel que défini par l’article 2224-18-1du Code Général des collectivités territoriales au sein de l’article 12 du règlement des Foires et Marchés de Sarzeau.
Il appartient alors, au Conseil Municipal de fixer la durée de l’ancienneté du titulaire d’un droit de place lui permettant d’exercer son droit de présentation.
La commission Economie, après consultation des représentants des commerçants, propose que celle-ci soit fixée à 3 ans, durée maximale autorisée par la loi.
L’article 12 du Règlement serait alors modifié comme suit :
ARTICLE 12
Nouvel alinéas
f)
Sous réserve d'exercer son activité sur un marché de Sarzeau depuis au moins trois années, le titulaire d'une autorisation d'occupation peut présenter au maire une personne comme successeur, en cas de cession de son fonds.
Cette personne, qui doit être immatriculée au registre du commerce et des sociétés, est, en cas d'acceptation par le maire, subrogée dans ses droits et ses obligations sur le dit marché. En cas de décès, d'incapacité ou de retraite du titulaire, le droit de présentation est transmis à ses ayants droit qui peuvent en faire usage au bénéfice de l'un d'eux. En cas de reprise de l'activité par le conjoint du titulaire initial, celui-ci en conserve l'ancienneté pour faire valoir son droit de présentation.
A défaut d'exercice dans un délai de six mois à compter du fait générateur, le droit de présentation est caduc.
La décision du maire est notifiée au titulaire du droit de présentation et au successeur présenté dans un délai de deux mois à compter de la réception de la demande.
La commission Economie du 21 mai 2015 a émis un avis favorable.
Ce point n’appelant pas de commentaire,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’UNANIMITE de ses membres présents ou représentés, décide de :
Article 1 : - FIXER à 3 années l’ancienneté nécessaire au titulaire d’un droit de place pour pouvoir exercer son droit de présentation auprès de M. le Maire ;
Article 2 : - APPROUVER la modification du règlement des marchés de Sarzeau telle que présentée en annexe. t/zobeg
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CONSEIL MUNICIPAL du 29 juin 2015
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SARZEAU – PV PAGE 75/111
2015-100. KEROLLAIRE III : CESSION DU LOT N°1
En préambule, M. le Maire précise que M. Pierre Santacruz va devoir quitter la séance dans la mesure où il est directement intéressé à l’affaire. Il quitte la salle.
Mme Vanard présente le dossier.
La commune avait délibéré le 7 juillet 2014 en vue de la vente du lot n°1 du lotissement de Kerollaire III.
Or, M. Sylvain GUILLO s’est désisté et ne souhaite plus acheter, son projet étant reporté dans le temps.
La société Wall2Time, occupant le terrain voisin, s’est depuis portée acquéreur du lot n°1 afin d’y construire un atelier dans le cadre de ses projets de diversification.
La commission Economie du 21 mai 2015 a émis un avis favorable.
Mme Riédi souhaite savoir s’il y avait d’autres candidatures sur ce terrain ?
Mme Vanard précise que non ; il y a des demandes mais pas sur ce terrain-là.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’UNANIMITE de ses membres présents ou représentés, décide de :
Article 1 : - ANNULER la délibération n°2014-128 du 7 juillet 2014 autorisant la vente du lot n°1 du lotissement Kerollaire III à M. Sylvain Guillo qui a renoncé à l’acquisition ;
Article 2 : - ACCEPTER la cession du lot n° 1 du lotissement Kerollaire III, d’une superficie de 1112 m², à M. Pierre Santacruz (ou la SCI à créer), représentant
la société Wall2Time, pour développer son entreprise ;
Article 3 : - PRECISER que la cession se fera aux conditions suivantes :
Prix de 42 €HT le mètre carré hors frais, conforme à l’avis de France Domaine du 6 juin 2015 ;
Dépôt de la demande de permis de construire dans les 6 mois après signature du compromis ;
Construction : début des travaux sous 12 mois maximum après la signature du compromis ; fin des travaux sous 2 ans ;
Article 4 : - DIRE que les frais annexes de géomètre et de notaire seront à la charge de l’acquéreur ainsi que les frais de raccordement aux réseaux ;
Article 5 : - AUTORISER M. le Maire à signer le compromis et l’acte relatifs à la cession de ce terrain. COMMUNE DE SARZEAU
Zone d'activités de KEROLLAIRE III
PLAN PARCELLAIRE
NATURE DES MODIFICATIONS
PLAN PARCELLAIRE
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CONSEIL MUNICIPAL du 29 juin 2015
SARZEAU – PV PAGE 76/111
Annexe : Plan Kerollaire III lot n°1 CONSEIL MUNICIPAL du 29 juin 2015
SARZEAU – PV PAGE 77/111
AMENAGEMENT
2015-101. PARTICIPATION DE LA COMMUNE POUR LA DESTRUCTION DES NIDS DE FRELONS ASIATIQUES
M. Santacruz présente le dossier.
Le frelon asiatique est une espèce invasive détectée en France en 2004 dans le Lot et Garonne. Aujourd’hui, cet insecte prolifère de plus en plus au niveau national.
Sur le territoire morbihannais 820 nids sur 186 communes en 2014 ont été recensés et en grande partie détruits (source : FDGDON novembre 2014). Au total, la présence de frelons asiatiques a été signalée sur 193 communes soit 74 % du territoire morbihannais en 2014 contre 50 % en 2013.
Sur la commune de Sarzeau, en 2014, 9 nids ont été déclarés par la population à la Fédération Départementale des Groupements de Défense contre les Organismes Nuisibles (FDGDON) contre 3 en 2013. Ce chiffre peut être nuancé par la destruction de nids non déclarée à la FDGDON par les Sarzeautins.
Pour mémoire, le Département du Morbihan, face à une recrudescence du nombre de nids, versera en 2015, sur justificatif, une subvention pour la destruction des nids de frelons asiatiques suivant les modalités suivantes :
50 % de la dépense, la dépense étant plafonnée comme suit, en fonction de la hauteur du nid :
• Moins de 8 mètres ......................................110 € TTC,
• De 8 à 20 mètres ........................................140 € TTC,
• Plus de 20 mètres .......................................200 € TTC,
• Plus de 15 mètres avec nacelle ..................400 € TTC.
Dès lors, la commune a souhaité apporter une participation afin d’encourager la destruction des nids sur son territoire. Un dispositif a été créé par délibération n°2015-04 mais celui-ci doit être adapté, les tarifs des interventions des entreprises spécialisées ayant été revus à la baisse.
Aussi, il est proposé que la commune verse une aide aux particuliers d’un montant plafonné à 50 € dans la limite de 80 % du solde des dépenses réelles restant à charge du demandeur après la subvention du Conseil Départemental (CD56).
Afin de bénéficier de la participation forfaitaire, le particulier devra remplir la fiche de demande de la commune et produire les justificatifs du versement de la subvention du CD56 ainsi que de la facture de l’entreprise ayant effectué la destruction.
Mme Riédi demande comment la population sera informée sur ce sujet. Il y a des consignes spécifiques à donner pour faciliter l’élimination et il faudrait prévoir d’exposer le dispositif.
M. le Maire rappelle que des informations ont déjà été données via le bulletin municipal, l’hebdo, le site internet, ou encore la presse locale,… On a même mis en place un piège à frelons au Jardin Lesage. Néanmoins, il examinera la proposition de réunion pour l’année prochaine, en lien avec la FGDON.
M. Couëdel demande également d’accroître la prévention aux périodes correspondantes. Des personnes ayant participé à des réunions ont effectivement mis en place des mesures préventives.
La commission Administration Générale du 15 juin 2015 a émis un avis favorable. CONSEIL MUNICIPAL du 29 juin 2015
SARZEAU – PV PAGE 78/111
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’UNANIMITE de ses membres présents ou représentés, décide de :
Article 1 : - MODIFIER le dispositif d’aide aux particuliers pour la lutte contre les frelons asiatiques instauré par la délibération n°2015-04 du 2 février 2015 ;
Article 2 : - APPROUVER l’instauration d’une aide forfaitaire de la commune aux particuliers ayant fait appel à une entreprise et ayant reçu une première
subvention du Conseil Départemental pour la destruction d’un nid de
frelons asiatiques ;
Article 3 : - DIRE que l’aide de la commune sera plafonnée à 50 € dans la limite de 80 % du montant net restant à charge du bénéficiaire après la subvention
du Conseil Départemental (CD56) sur production des justificatifs
suivants :
- Facture de la destruction effectuée par une entreprise ;
- Justificatifs du versement de la subvention du CD56 ;
- Fiche de demande de participation de la commune selon le modèle
annexé ;
- Attestation de passage d’un agent communal (le cas échéant) ;
Article 4 : - AUTORISER M. le Maire à établir et signer tous les documents relatifs au versement de l’aide ;
Article 5 : - PRECISER que la subvention sera versée après approbation par le Conseil Municipal de la liste des bénéficiaires. AUSWAUUONAUT
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CONSEIL MUNICIPAL du 29 juin 2015
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Annexe : Imprimé de demande de la Commune de Sarzeau Place Richemont - BP 14
56370 Sarzeau
Tél : 02 27 41 85 15
Fax : 02 97 41 84 28
DÉPARTEMENT
PU MORBIHAN
Attestation de passage
du référent communal
frelons asiatiques
Je soussigné Jean-Pierre Artel, référent « frelons asiatiques » au sein de la commune de Sarzeau,
atteste un passage à l'adresse suivante :
Après vérification sur le terrain, le nid en question est celui de frelons asiatiques. Le Service Environnement autorise donc sa destruction.
Sarzeau, le
Jean-Pierre Artel
Service Environnement,
Mairie de Sarzeau
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Annexe : fiche de passage du référent communal CONSEIL MUNICIPAL du 29 juin 2015
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URBANISME ET AFFAIRES FONCIERES
2015-102. ACQUISITION GRATUITE D’UN TERRAIN EN EMPLACEMENT RESERVE AU LOGEO
M. le Maire expose que M. Henri Bénéat propose à la commune une cession gratuite d’une partie d’un terrain cadastré ZD n° 259 situé entre Kermaillard et le Logeo.
Il s’agit d’un emplacement réservé n° 2 figurant au PLU, identifié pour améliorer la visibilité du virage et la sécurité ayant pour bénéficiaire la commune de Sarzeau, d’une surface d’environ 141 m².
Le 4 juin 2015, France Domaine a estimé ce bien à une valeur nulle au regard de sa situation.
La commission Urbanisme du 1er juin 2015 a émis un avis favorable à ce projet d’acquisition gratuite.
Ce point n’appelant pas de commentaire,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’UNANIMITE de ses membres présents ou représentés, décide de :
Article 1 : - ACQUERIR, à titre gratuit, une partie de la parcelle cadastrée ZD n° 259 pour environ 141 m² appartenant à M. Bénéat Henri, en conformité avec
l’évaluation de France Domaine ;
Article 2 : - DIRE que les frais liés à cette acquisition seront à la charge de la commune ;
Article 3 : - AUTORISER M. le Maire à signer tous documents relatifs à cette acquisition. Songnc
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CONSEIL MUNICIPAL du 29 juin 2015
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Annexes : Plan de situation CONSEIL MUNICIPAL du 29 juin 2015
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2015-103. CESSIONS DE TERRAINS SIS A KEROLLAIRE A LA CCPRHUYS
M. le Maire présente le dossier. Il précise que le délibératif va devoir être modifié, le régime de la TVA applicable à cette opération ayant été précisé.
La commune de Sarzeau était propriétaire de la parcelle XD n° 292 pour 9224 m² dans le lotissement d’activité Kerollaire Sud ; acquise à l’origine pour la réalisation du CTM construit finalement à Kergroës, ce terrain peut être revendu pour des activités économiques.
Par ailleurs, la commune a eu l’opportunité de préempter la parcelle XD n° 297 pour 1004 m², située dans le même lotissement, suite au dépôt d’une Déclaration d’Intention d’Aliéner du 7 mai 2015.
La préemption s’est concrétisée par la décision du Maire n°2015-002-JUR/D en date du 12 janvier 2015, et l’acte a été signé 2 juin 2015.
Il est envisagé de céder ces terrains à la Communauté de Communes de la Presqu’Ile de Rhuys, compétente en matière de développement économique, au prix estimé par France Domaine le 9 juin 2015 à 42 € HT le m² pour la parcelle XD 292, au prix coutant pour la parcelle XD n°297. En effet, cette dernière a été préemptée au prix de 35 000 €, TVA sur marge incluse auxquels s’ajoutent les différents frais liés à l’acte.
La commission Urbanisme du 1er juin 2015 a émis un avis favorable à la cession de ces 2 parcelles situées en zone Uz au PLU dans les conditions exposées.
M. le Maire rappelle que le Droit de Préemption a été récemment transféré à la CCPRhuys sur le secteur de Kerollaire.
Néanmoins, certaines opportunités se sont présentées avant, c’est pourquoi un des deux terrains fait l’objet d’une rétrocession presque immédiate. A l’avenir, la CCPRhuys pourra préempter directement.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’UNANIMITE de ses membres présents ou représentés, décide de :
Article 1 : - CEDER à la Communauté de Communes de la Presqu’ile de Rhuys les parcelles suivantes sous le régime de la TVA immobilière sur marge :
- XD n° 292 d’une contenance de 9224 m² environ au prix de 42 € HT le
mètre carré, la TVA s’ajoutera sur la marge ;
- XD n°297 d’une contenance de 1002 m² environ au prix coûtant, soit
35 000 € plus frais liés à l’acte (estimés à 1 800 € environ) auxquels
s’ajoutera la TVA sur marge ;
Article 2 : - DIRE que les frais seront à la charge de la Communauté de Communes de la Presqu’Ile de Rhuys ;
Article 3 : - AUTORISER M. le Maire à signer tous documents relatifs à ces cessions. -chelle : 1/2000 ee
Parcelle XD 297 de 1004 m° acquise
ar le Droit de Préemption.
Parcelle XD 292 de 9224 m° du Domaine Privé de la
Commune.
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Annexe : plan de situation des terrains CONSEIL MUNICIPAL du 29 juin 2015
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2015-104. DENOMINATIONS DE RUES DANS LE LOTISSEMENT « LE HAUT DU GREU »
Mme Liot expose que les co-lotis du lotissement « Le Haut du Greu » sollicitaient par un courrier du 18 mai 2015 une dénomination de rue.
La demande est motivée pour permettre aux résidents de pouvoir recevoir les courriers, colis etc…
Une proposition de nom est faite par l’assemblée générale réunie le 22 août 2014 par ordre de préférence :
- Impasse du Haut du Greu,
- Allée du haut du Greu,
- Chemin du Haut du Greu.
La commission Urbanisme du 1er juin 2015 a proposé de retenir le nom de « Allée du Haut du Greu ».
Mme Riédi s’interroge sur les suites données pour la mise à jour des noms de rues auprès des différents services ?
M. le Maire et Mme Liot confirment que les informations sont transmises au fur et à mesure, notamment aux services des impôts (cadastre…), à la Poste…
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’UNANIMITE de ses membres présents ou représentés, décide de :
Article 1 : - DENOMMER «Allée du Haut du Greu » la rue du lotissement le Haut du Greu en bordure de la rue Roc’h Braz selon le plan annexé ;
Article 2 : - CREER une numérotation dans ce lotissement ;
Article 3 : - INFORMER tous les services publics de cette dénomination et de la numérotation. Ourréou
D-L Mau
A LAAN Wa GS Antoine KERDILES :
DCS HD Closçsuui en « Le Haut du Greu »
Rue Roc’h Braz
56370 SARZEAU
Mairie de SARZEAU
À l'attention de M. Le Maire
1, Place Richemont
56370 SARZEAU
Objet : Attribution nom de rue
Sarzeau, le 18 mai 2015.
Monsieur Le Maire,
En qualité de Président de l’ASL du lotissement « Le Haut du Greu », je me fais l'écho des 5 co-lotis.
Nous n'avons, pour le moment, pas de nom de rue pour la voie de desserte interne au programme.
Pour simplifier les réceptions de courriers, colis, abonnements... , nous vous serions reconnaissants
de bien vouloir nous attribuer un nom désignant la voie.
L'Assemblée Générale du 22/08/2014 propose par ordre de préférence :
1. Impasse du Haut du Greu
2. Allée du Haut du Greu
3. Chemin du Haut du Greu
Je me tiens à votre disposition pour tout échange.
Je vous prie d’agréer, Monsieur Le Maire, l'expression de mes respectueuses salutations.
Antoine KERDILES
06.14.48.19.66
aker@free.frz
P .J : Plan de masse du lotissement.
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Annexes : courrier demande des co-lotis =
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Annexe : plan du lotissement CONSEIL MUNICIPAL du 29 juin 2015
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2015-105. PLU : BILAN DE LA MISE A DISPOSITION DU PUBLIC ET APPROBATION DE LA MODIFICATION SIMPLIFIEE N°1
M. le Maire expose que, dans le cadre de la procédure d’approbation du PLU, qui s’est finalisée par une délibération du 30 septembre 2013, le projet de plan arrêté le 21/12/2012 faisait apparaître, sur les planches du règlement graphique 5 et 8, que le zonage du centre nautique de Sarzeau correspondait à un sous- secteur Nlc. Sans explication aucune, ces mêmes planches 5 et 8 approuvées le 30/09/2013 n’ont pas repris ce zonage et classe le centre nautique en zone Ns. Il s’agit manifestement d’une erreur matérielle à corriger.
La procédure de modification simplifiée de POS ou PLU a été modifiée par l'ordonnance n°2012-11 du 5 janvier 2012 et son décret d'application.
En application de l'article L.123-13-3 du Code de l'Urbanisme, la procédure de modification simplifiée peut être utilisée lorsqu’il s’agit de rectifier une erreur matérielle.
La modification simplifiée ne peut pas changer les orientations du PADD d'un PLU, ni réduire un espace boisé classé, une zone agricole, naturelle, ou une protection édictée en raison des risques de nuisance, de la qualité des sites, du paysage et des milieux naturels, ni comporter de graves risques de nuisances (champ d'application de la révision).
Elle ne peut pas majorer de plus de 20 % les possibilités de construire résultant dans une zone de l'application de l'ensemble des règles du plan, ni diminuer ces possibilités de construire, ni de réduire la surface d'une zone urbaine U ou AU (champ d’application de la modification).
Avant l'entrée en vigueur de l’ordonnance précitée du 5 janvier 2012, le champ d'application de la modification simplifiée était limité à des cas précis, et donc les changements dans un PLU en dehors de ces cas, relevaient d'une modification ou d'une révision.
Depuis le 01 janvier 2013, le raisonnement est inversé, c'est-à-dire toutes les évolutions du PLU qui n'entrent pas dans les champs d'application de la révision (y compris allégée) ou de la modification relèvent de la modification simplifiée.
Le maire demeure l’autorité qui décide de mettre en œuvre cette procédure selon l’article L 123-13-1 du Code de l’Urbanisme. Il revient au Conseil Municipal de se prononcer afin de définir les modalités de la mise à disposition du public selon l’article L 123-13-3 du Code de l’Urbanisme puis d’approuver la modification simplifiée après avoir tiré le bilan de la mise à disposition
Par décision 2015-042-URBA du 30 Avril 2015, le Maire a prescrit la modification simplifiée n°1 du Plan Local d’Urbanisme afin de corriger l’erreur matérielle liée au zonage du centre nautique.
Le Conseil Municipal a fixé par délibération n°2015-80 du 18 mai 2015 les modalités de mise à disposition, à savoir :
• Un dossier contenant le projet de modification simplifiée n°1, l’exposé de ses motifs et, le cas échéant, les avis des personnes publiques associées, mis à la disposition du public, en mairie du 20 mai au 18 juin 2015, soit 1 mois,
• Que le public pourra prendre connaissance de ce dossier aux heures d’ouverture habituelles de la mairie,
• Qu’un registre sera également joint à ce dossier et mis à la disposition du public afin de lui permettre de consigner ses observations relatives au projet de modification simplifiée n°1, • Que les modalités de mise à disposition du public feront l’objet d’un avis dans la presse locale dans les rubriques annonces légales. D’un avis affiché pendant 1 mois sur le lieu concerné. D’un avis affiché en mairie principale et annexes pendant 1 mois et publié sur le site internet de la commune.
Ces formalités de mise à disposition ont été mises en œuvre. s fait
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S’agissant de la notification aux personnes publiques associées du projet de modification simplifiée, elle a donné lieu aux réponses et observations suivantes :
• Avis des Personnes Publiques Associées :
- Mairie de Saint Gildas de Rhuys : aucune observation ni remarque particulière.
- Mairie de l’Ile aux Moines : pas d’observations particulières.
- Mairie du Tour du Parc : pas d’observations.
- Communauté de Communes de la Presqu’île de Rhuys : pas de remarques et avis favorable.
- Conseil Départemental : aucune observation ni remarque particulière.
- Vannes Agglo : aucune observation.
- Vannes Agglo (Autorité Organisatrice des Transports Urbains) : aucune observation.
- SIAEP : avis favorable.
- Morbihan Energie : pas d’observations.
- C.C.I. Morbihan : aucune objection.
- Chambre d’Agriculture : pas de remarques à formuler.
- Avis du Préfet - observations : estime la délimitation entre les zonages Nlc et Ns incomplète au niveau du centre nautique et met en avant la possibilité de créer un sous-secteur spécifique Nln avec un règlement particulier.
S’agissant de la mise à disposition du public, elle a donné lieu aux observations suivantes :
• Observations du Public :
- Observations sur la constructibilité de 2 parcelles ZY 0052 et ZW 0049 situées dans le secteur de Kerhouet Saint Colombier. Cette réclamation est hors sujet par rapport à l’erreur matérielle objet de cette modification simplifiée à Penvins. Il ne devra donc pas en être tenu compte.
- Observation du groupe des élus et association « Sarzeau, un avenir partagé » : la demande de ce groupe a pour but de réduire le zonage Nlc afin de protéger la partie en zone Ns.
La demande de différentiation des sous-secteurs est pertinente, elle rejoint les observations du Préfet, et pourra être étudiée dans le cadre d’une modification avec enquête publique car en l’espèce, il n’est pas possible de modifier d’autres points que l’erreur matérielle présentée dans le dossier de la modification simplifiée.
Par ailleurs, il est précisé que le zonage Ns n’a nullement été choisi pour répondre à une observation faite dans le cadre de l’enquête publique ; aucune proposition de modification n’a été proposée au Conseil Municipal dans ce sens. Il s’agit bien d’une erreur matérielle.
Ainsi il est constaté que les personnes Publiques Associées ont émis un avis favorable ou n’ont pas fait d’observation.
Sur l’avis du Préfet, les observations formulées, notamment celles relatives à la bande des 100 mètres lors de l’élaboration du PLU, ont été prises en compte dans le règlement tant dans les dispositions générales que dans les articles concernés.
Néanmoins la création d’un zonage spécifique et l’ajustement de son périmètre pourront être décidés dans le cadre d’une éventuelle modification du PLU avec Enquête Publique. Il ne s’agit plus en effet, dans ce cadre, de rectifier une erreur matérielle.
A la suite de la mise à disposition, il en résulte que les observations formulées n’appellent pas de modification du projet de modification simplifiée soumis à la procédure de mise à disposition. CONSEIL MUNICIPAL du 29 juin 2015
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Mme Riédi souhaite préciser pourquoi son groupe souhaite s’abstenir. Le groupe est d’accord avec l’article 1 qui ne pose pas problème mais l’article 2 ne leur convient pas ; il n’est pas envisageable de classer la dune en Nlc.
M. le Maire comprend la position et partage l’idée d’un zonage adapté sur ce secteur. Cependant, la procédure ne permet pas ici de modifier autre chose que l’erreur matérielle, objet de la présente modification simplifiée car il s’agirait de revoir un secteur Ns.
La commission Urbanisme du 1er juin 2015 s’est prononcée favorablement à l’approbation de cette procédure de modification simplifiée.
Les modalités de mise à disposition du public prévues par le Conseil municipal ont toutes été respectées et n’ont révélé aucune observation de nature à modifier le dossier.
La modification simplifiée peut donc être mise à l’approbation en l’état.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la MAJORITE de ses membres présents ou représentés, par 25 voix POUR et 4 ABSTENTIONS (Mme Riédi, M. David, Mme Balédent, M. Le Roy), décide de :
Article 1 : - APPROUVER le bilan de la mise à disposition mise en œuvre dans le cadre
de la modification simplifiée n°1 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) ;
Article 2 : - APPROUVER la modification simplifiée n°1 du PLU telle qu’annexée à la
présente délibération, afin de remettre le zonage Nlc tel que l’arrêt du PLU
l’avait classé et suite à une erreur matérielle au moment de son approbation ;
Article 3 : - PRECISER que la présente délibération fera l’objet, conformément aux
articles R. 123-24 et R. 123-25 du code de l’urbanisme, d’un affichage en
mairie durant un mois et d’une mention dans deux journaux diffusés dans le
département, avec précision du ou des lieux ou le dossier peut être consulté,
ainsi que d’une publication au recueil des actes administratifs mentionné à
l’article R. 1431-9 du Code Général des Collectivités territoriales ;
Article 4 : - PRECISER que, conformément à l’article L. 123-10 du code de l’urbanisme, le
Plan Local d’Urbanisme modifié est tenu à la disposition du public en mairie
de Sarzeau ;
Article 5 : - RAPPELER que la présente délibération sera exécutoire après la
transmission au contrôle de légalité et l’accomplissement de la dernière des
mesures de publicité, la date à prendre en compte pour l’affichage étant celle
du premier jour où il est effectué. Modification
Simplifiée n° 1 P.L.U.
- Erreur matérielle sur zonage à Penvins
Centre Nautique
RAPPORT DE PRESENTATION
La présente procédure de modification simplifiée du Plan en vigueur est
proposée pour corriger une erreur matérielle :
-Celle-ci porte sur le règlement graphique sur l'emprise foncière du centre
nautique de Penvins, le zonage au moment de l'arrêt du Plan Local
d'Urbanisme le 21 Décembre 2012 avait classé ce secteur en zone Nic.
-Au moment de l'approbation le 30 Septembre 2013 le Plan Local
d'Urbanisme avait classé ce secteur sans raison apparente en zone Ns,
soit par erreur de dessin, soit par superposition des contours de la zone de
submersion.
-Après avoir retracé le déroulement de la procédure du P.L.U. les
documents mis à l'arrêt le 21/12/2012 démontrent sur les planches du
règlement graphique 5 et 8 que le zonage correspondait clairement à un
classement en zone Nlc, en revanche les planches 5 et 8 approuvées le
30/09/2013 n'indiquent pas ce zonage, voire classe cette partie en zone
Ns. Il s'agit donc manifestement d'une erreur matérielle.
CONSEIL MUNICIPAL du 29 juin 2015
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Annexes : dossier d’approbation OurZiou
La procédure de modification simplifiée de POS ou PLU a été modifiée par l'ordonnance n°2012-11 du 5 janvier 2012 et son décret d'application.
En application de l'article L.123-13-3 du code de l'urbanisme, la procédure de modification simplifiée peut être utilisée à condition que l'aménagement, le projet modifie le règlement (graphique ou écrit) ou les OAP qui ont pour effet, soit :
D d'augmenter au maximum de 50% les règles de densité pour le logement social,
0 d'augmenter au maximum de 30% les règles de densité pour les logements à haute performance énergétique,
0 de rectifier une erreur matérielle,
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Insérez ici l'intitulé de la réunion
La modification simplifiée ne peut pas changer les orientations du PADD d'un PLU, ni réduire un espace boisé classé, une zone agricole, naturelle, ou une protection édictée en raison des risques de nuisance, de la qualité des sites, du paysage et des milieux naturels, ni comporter de graves risques de nuisances (champ d'application de la révision).
Elle ne peut pas majorer de plus de 20% les possibilités de construire résultant dans une zone de l'application de l'ensemble des règles du plan, ni diminuer ces possibilités de construire, ni de réduire la surface d'une zone urbaine U ou AU (champ d’application de la modification).
Avant l'entrée en vigueur de cette ordonnance, le champ d'application de la modification simplifiée était limité à des cas précis, et donc les changements dans un PLU en dehors de ces cas, relevaient d'une modification ou d'une
révision.
Depuis le 01 janvier 2013, le raisonnement est inversé, c'est à dire toutes les évolutions du PLU qui n'entrent pas dans les champs d'application de la révision (y compris allégée) ou de la modification relèvent de la modification simplifiée.
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CONSEIL MUNICIPAL du 29 juin 2015
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CONSEIL MUNICIPAL du 29 juin 2015
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CONSEIL MUNICIPAL du 29 juin 2015
SARZEAU – PV PAGE 95/111 Plan parcellaire
CONSEIL MUNICIPAL du 29 juin 2015
SARZEAU – PV PAGE 96/111 CONSEIL MUNICIPAL du 29 juin 2015
SARZEAU – PV PAGE 97/111
2015-106. ACQUISITION DE TERRES AGRICOLES A KERET
M. le Maire précise que Maître Texier Guillaume, notaire de Mme Largouët née Guiguen, propriétaire, a mis en vente la parcelle cadastrée ZR n°105 au lieu-dit « Clos Dehen » à proximité de Keret au prix de 12 000 € pour une surface de 26137 m².
Elle est exploitée par un agriculteur, M. Launay, qui continuerait à bénéficier d’un bail.
La commission Urbanisme s’était déplacée sur les lieux afin de se rendre compte de l’état de la parcelle le 12 mai 2014.
Le prix ayant été jugé excessif au regard de l’estimation de France Domaine du 17 juillet 2014 de 8 000 € (+ou- 15 %).
Après plusieurs échanges avec le notaire, Mme Lydie Largouët a donné son accord pour vendre le terrain à la commune, restant à s’entendre sur le prix.
La commission Urbanisme du 1er juin 2015 a émis un avis favorable pour l’acquisition de cette parcelle à vocation exclusivement agricole pour un montant de 8 000 € suite à l’évaluation de France Domaine.
Mme Largouët a donné son accord sur un prix de 8 600 € dans son courrier du 10 juin 2015 en proposant de « partager » l’écart de prix ((8 000 €+ 15 % = 9 200 €) – 8 000 €) = 1 200 € / 2 = 600 €) ; ce prix est conforme à l’estimation de France Domaine, c’est pourquoi il est proposé au Conseil Municipal d’envisager l’acquisition du terrain.
Ce point n’appelant pas de commentaire,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’UNANIMITE de ses membres présents ou représentés, décide de :
Article 1 : - ACCEPTER l’acquisition de la parcelle appartenant à Mme LARGOUËT cadastrée ZR n° 105 d’une contenance de 26137 m² environ, au prix de
8 600 €, en conformité avec l’estimation de France Domaine ;
Article 2 : - DIRE que les frais seront à la charge de la commune de Sarzeau ;
Article 3 : - AUTORISER le Maire à signer tous documents relatifs à cette acquisition. 104
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CONSEIL MUNICIPAL du 29 juin 2015
SARZEAU – PV PAGE 98/111
Annexe : plan de situation CONSEIL MUNICIPAL du 29 juin 2015
SARZEAU – PV PAGE 99/111
TRAVAUX
2015-107. ASL DU FEUNTENIO : CONVENTION AVEC LA COMMUNE POUR LA REPARTITION DES CHARGES LIEES A L’ECLAIRAGE DU LOTISSEMENT
M. Benoît rappelle que la convention proposée a pour objet de répartir, entre la commune et l'Association Syndicale Libre Feunteunio, les charges relatives à l'entretien et au coût de l'électricité pour le fonctionnement des lampadaires situés dans le lotissement privé « Le Feunteunio » à Sarzeau.
Le conseil municipal a délibéré une première fois sur un projet de convention, le 24 février 2014 (délibération n°2014-18).
Néanmoins, le nombre de lampadaires ainsi que les modalités d'entretien ont été revus avant la signature du document engageant les parties et il a été convenu de proposer une mise à jour de la convention au Conseil Municipal.
La convention prendrait effet à compter de sa signature par les deux parties et ce pour une durée de douze ans.
La commune aurait à sa charge le coût de l'entretien et de l'électricité nécessaire au bon fonctionnement des 12 lampadaires situés rue des cormorans uniquement.
L'Association Syndicale Libre Feunteunio aurait à sa charge le coût de l'entretien et de l'électricité nécessaire au bon fonctionnement des 34 lampadaires situés dans les autres rues du lotissement privé « Le Feunteunio » à Sarzeau.
La commune entretiendrait ces lampadaires dans le cadre du marché de maintenance de l’éclairage public.
L'association adresserait une facture annuelle des consommations électriques à la commune au prorata du nombre de lampadaires concernés.
Mme Riédi souhaite savoir si les lampadaires servent à l’éclairage public. Elle demande si la commune prend en charge de nombreux points d’éclairage supplémentaires chaque année ?
M. le Maire rappelle que cela ne se fait plus pour les nouveaux lotissements privés ; dans le cas présent c’est un accord ancien qui s’applique. Les lampadaires éclairent effectivement une voie publique.
La question de l’extinction de l’éclairage public fait l’objet d’un échange. M. le Maire rappelle que les choses évoluent malgré des réticences encore nombreuses.
La commission Administration générale du 15 juin 2015 a émis un avis favorable,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’UNANIMITE de ses membres présents ou représentés, décide de :
Article 1 : - APPROUVER la convention de répartition des charges relatives à l’éclairage des voies du lotissement entre la commune de SARZEAU et l'association syndicale libre FEUNTEUNIO conformément au projet annexé pour une durée de 12 ans, ce projet annulant et remplaçant celui adopté le 24 février 2014 par délibération n° 2014-18 ;
Article 2 : - AUTORISER M. le Maire à signer tous les documents afférents à cette convention. € /z
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CONSEIL MUNICIPAL du 29 juin 2015
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CONSEIL MUNICIPAL du 29 juin 2015
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SARZEAU – PV PAGE 102/111
INTERCOMMUNALITE
2015-108. CCPRHUYS : RAPPORT D’ACTIVITE 2014
M. le Maire, Président de la CCPRhuys, présente le rapport, finalisé plus tôt qu’à l’habitude ; le délai légal est fixé au 30 septembre.
La Communauté de Communes de la Presqu’île de Rhuys (CCPR) présente tous les ans un rapport d'activité qui établit un bilan de toutes les décisions et actions engagées dans chaque secteur.
C'est un document de référence qui donne une vision complète de toutes les actions conduites par l’EPCI aussi bien dans les services quotidiens apportés à la population qu'à travers les grands chantiers d'intérêt communautaire.
La réalisation du rapport d'activité répond à l’obligation légale prévue par la loi du 12 juillet 1999 qui demande au Président de l'EPCI d'adresser annuellement au Maire de chaque commune membre un rapport retraçant l'activité de la Communauté de communes.
Le rapport d'activité 2014 a été approuvé par les élus du Conseil communautaire. Il est ensuite présenté à l'ensemble des élus de la Presqu’île lors des conseils municipaux des communes membres.
M. le Maire présente les projets en cours ; il évoque également le projet de mise en place de conteneurs enterrés sur tout le territoire. Ce choix permettra à terme de limiter les dépôts sauvages, d’améliorer l’esthétique urbaine et de limiter les couts (économie attendue de 25 % sur les charges de collecte). Il souhaite que les efforts se poursuivent.
Mme Riédi regrette que les élus fréquentent peu les réunions de préparation du SCoT. Chaque Conseil Municipal doit être informé sur la démarche et ses enjeux.
Cependant, Mme Riédi souhaite féliciter la municipalité car le programme du PLH est globalement suivi à Sarzeau. Demain, si le SCoT devient intercommunautaire, ce sera plus difficile à maîtriser.
M. le Maire rappelle qu’une réunion publique est prévue sur le SCoT le 2 juillet. Des évolutions peuvent effectivement toucher la CCPRhuys après le vote de la Loi NOTRe.
Il précise par ailleurs que les choix des élus intercommunaux visent à réduire la voilure pour tenir compte des baisses de dotations, sans toucher à la fiscalité intercommunale pour le moment.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’UNANIMITE de ses membres présents ou représentés, décide de :
Article 1 : - PREND ACTE du rapport d’activité 2014 de la Communauté de Communes de la Presqu’île de Rhuys (CCPRhuys). Ours
Envoyé en prétectre to 06/2015
Reçu en préfecture te 0906/2015
Attché lo
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DÉPARTEMENT OÙ MORBIHAN
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PRESQU'LE DE RHUYS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
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L'an deux mil quinze, le vingt-neuf mei, à neuf heures, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes de la Presqu'île de Rhuys dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, dans la salle polyvalente de la commune du Tour du Parc, sous la Présidence de Monsieur David LAPPARTIENT.
Date de convocation du Conseil Communautaire : 22 mai 2015
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Mmes ADOLPHE, ARMANGE, LE FRANC-DAVID, RIEDI, TEURNIER-LECLERC, VANARD,. MM. BENOIT, BOURIN, DECROSSE, GAUDAIRE, GUILLOUX, HAUTIN, JAMOIS, LAPPARTIENT, LAYEC, LE GALLIC (jusqu'à 11h), MOUSSET, PINEL, PLAT.
ETAIENT ABSENTS EXCUSES :
Mmes GOSSET, HASCOET, LAUNAY, LIOT,
MM. LABOVE, LE GALLIC (à partir de 11h), RAUD, TABART.
POUVOIRS: Mme LAUNAY donne pouvoir à M. BENOIT, Mme HASCOËT donne pouvoir à Mme VANARD, Mme GOSSET donne pouvoir à M. PLAT, Mme LIOT donne pouvoir à M. GUILLOUX, M. LE GALLIC donne pouvoir à Mme TEURNIER-LECLERC à partir de 11h, M. RAUD donne pouvoir à M. GAUDAIRE, M. TABART donne pouvoir à M. LAPPARTIENT.
2015 - 047 - RAPPORT D'ACTIVITES 2014
Vu l'article L. 5211-39 du Code Général des Collectivités Ternitoriates,
Vu l'avis favorable de la Commission Finances - Administration Générate du 19 mai 2015,
Vu l'avis du Bureau Communautaire du 22 Mai 2015,
Vu le rapport d'activités 2014 ci-joint,
Cette synthèse a pour objectifs de mettre en évidence les principales caractéristiques et évolutions de l'année 2014.
b Compétences de la CCPR : En 2014, les statuts de la CCPR ont évolué en 2 temps :
Lors du Conseil du 26 février 2014 (arrété préfectoral du 17 juillet 2014), la Communauté de Communes s'est vue transférer la compétence « réseaux publics et services locaux de communications électroniques »
Puis, le Cancoë du 19 contamhre 9914 a adanté uno madifiratinn dae etatuite bacée nour une nar nart eur une + mea LATE LEE LS Née APPORTENT Gr NON 08 CENT RPURS VANTANTPNRSNNNTTTT PPT DPUARRSURS PTT une * vs
à jour », et pour une autre part sur des frécisions relatives à la composition du Bureau, à la mise en place de la
plateforme gérontologique, au développement de la prestation SIG, à la création du Syndicat Mixte de Gestion du PNR.
Enfin, une dernière partie concerne des transferts de compétences pour les requañfications de Zones d'Activités, les transport et activités des enfants sur ks Temps d'Activités Périscolaires.
» Conseil Communautaire : Il s'est réuni à 8 reprises pour un total de 149 délibérations (165 en 2013, 183 en 2012, 136 en 2011, 104 en 2010, 96 en 2009).
> Commissions : les commissons se sont réunies en moyenne 4 fois au cours de l'année.
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CONSEIL MUNICIPAL du 29 juin 2015
SARZEAU – PV PAGE 103/111
Annexe : délibération de la CCPRhuys - synthèse Ours
Envoyé en prétect.re to OS06/2015
Reçu en prétacture te 0906/2015
Afiché te
1D : 068-200000637-20180600.15_047-0E
> Ressources Humaines « Organisation des services au 31/12/2014: 78 agents (dont 11 catégorie A, 27 catégorie B, 40
catégorie C).
- 8 créations de poste : Chargé de projets transversaux, Coordinateur sport, 4 Agents d'entretien, Chargé de mission « suivi de l'optimisation de la collecte des OM », Technicien Informatique. Pour rappel, en 2013, l'effectif était de 70 agents.
Toutefois, les 4 agents d'entretien intervenaient déjà dans le cadre de prestations facturées par la commune de Sarzeau.
- 194 personnes ont travaillé pour la Communauté de Communes en 2014, dont 64 saisonniers (24 à la collecte des ordures ménagères, 32 au nettoyage des plages, 5 à la perception de la redevance campings fibres et l'encadrement des jeunes aux plages et 3 aux médiathèques).
- 7 intermittents du spectacle pour 1 cachetet 472h d'interventions.
+ Absentéisme - Arrêts de travail
- 1 243 jours calendaires d'arrêts de travail our les agents sur emplois permanents ; - Taux d'absentéisme de 4,4 % dont la moîté résulte d'affections de longue durée.
- Formations
- 34 agents ont été concemés par 194 jours de formations.
- Divers dossiers
- Création d'un Comité Technique (CT) et d'un Comité d'Hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) : 64% de participation à cette élection professionnelle.
- Participation de la collectivité à la protection sociale des agents: un forfait mensuel (fonction de la rémunération) est versé aux agents ayant souscrit un contrat labellisé de santé ou prévoyance. Actif au 1* janvier 2014, 30 agents ont bénéficié de ce dispositif.
>
- Dette : La dette au 31/12/2014 s'élève 25£K€ (contre 1 163 K€ au 31/12/2013).
- Réalisation du budget 2014: excédent de clôture, en fonctionnement 714 KE; et excédent de 316K€ en investissement
- La subvention d'équilibre du budget annee Culture s'est élevé à 1 522K€;
- Attributions de compensation : 734K€ versées aux communes et 348 K€ perçus des communes ;
- Prescripéon de la révision du SCoT : préparation et lancement de 3 marchés : volets Elaboration, Commerce et Environnement
-Travail sur les indicateurs de suivi de l'évaluation et notamment l'étude des batraciens en partenariat avec le SIAGM et le lycée Kerplouz
- Rédaction d'avis techniques sur le Plan de Prévention des Risques Littoraux (PPRL), sur le PLU d'Arzon. + Programme Local de l'Habitat: Travail sur l'Observatoire de l'Habitat et approbation du bilan PLH 2013 le 14 novembre 2014.
+ Hébergement saisonnier :
- Gestion bcalive assurée par Bretagne Sui Habitat.
- Bilan d'exploitation : charges d'exploitation du site couvertes par les loyers (excédent de 2 844€ en 2014). - Taux d'occupation moyen de 54.58% en 2014 (51.58% en 2013, 45,71% en 2012). Taux de remplissage de plus de 68% en avril - juin, et un remplissage à 100% en juillet-août
- Accueil des gens du voyage
- En 2014, Renouvellement du Contrat de gestion des aires: attribution à l'entreprise SG2A l'Hacienda ; - Construction d'un bureau d'accueil sur l'aie permanente.
- Fréquentation des aires permanentes: laux d'occupation de l'aire permanente de Sarzeau: 24.94% en 2014 (22.90% en 2013, 38,02 % en 2012). Le taux moyen d'occupation de Saint-Armel s'élève à 2% en 2014 contre 47% en 2013.
- Fréquentation de l'aire estivale : conforme aux autres années.
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CONSEIL MUNICIPAL du 29 juin 2015
SARZEAU – PV PAGE 104/111 Ours
Envoyé en préfecire te 06/2015
Reçu en préfecture te 0906/2015
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1D : 056-200000637-20150609-15_047-DE
- Bilan financier : recettes 33 207€ et dépenses 59 136€ (soit un déficit de 25 Ï. - Plan Global des Déplacements
- Réalisation du « kit salariés » pour promouvoir la ligne TIM7 pour les actifs de la Presqu'île de Rhuys - Réalisation du guide Transports « été 20140
- Ajustement des localisations ‘arrêts du servce Rhuys Transport Local'
- Evaluation continue du service :
Le service de transport à la demande a été sallicité 67 fois sur l'année. Ce bilan et la fin de prise en charge par le Conseil Départemental, de la centrale d'appel (9 600€), ont conduit les élus à mettre fin à ce service. - Liaisons maritimes : le service du Pen a Pen a été interrompu du fait de l'existence d'une liaison avec le passeur du Len.
Le bilan de la saison du Petit Passeur fait état de 5 797 passagers sur 117 jours d'ouverture, Les recettes s'élèvent à 14 073€ pour des charges de 30937€ soit un déficit de 16 864€, assumé pour moitié entre la CCPR et Vannes Agglo.
> Politique en matière d'Economie et de Tourisme
+ Mission d'accueil et suivi des perteurs de projets du territoire
- 22 nouveaux porteurs de projet ;
- conventions avec VIPE et Initiative Vannes: 8 entreprises du territoire ont pu bénéficier de l'expertise de ces structures et de financements directs dans lecadre de leur projet de développernent ; - Soutien à 2 démarches collectives de production locale : accompagnement de « Produits en Rhuys » et de « Court Cirouit ».
+ Emploi-Formation
- Accompagnement et organisation d'actions et de démarches partenariales avec le PAE AIRE et la Maison de l'emploi de Vannes: petit-déjeuner entrepises lors du forum de l'emploi, opération « Nos métiers ont de l'avenir » ;
+ Elaboration de la Stratégie de développement économique
- Finalisation de la stratégie de développement économique, suite au travail mené avec le Cabinet Praxidev. - Présentation de cette stratégie et des 24 actions qui en découlent aux partenaires et acteurs économiques locaux.
* Requalification de la zone d'activités de Kerollaire à Sarzeau - Lancement de la démarche de requalifcatien de la zone d'activités de Kerollaire à Sarzeau dans l'objectif d'une labelisation « Bretagne Qualiparc » en 2013 avec le Cabinet Courchinoux (Josselin) pour élaborer la phase diagnostic {analyse économique, fonctionnele et spatiale) et accompaoner la collectivité dans la définition des v°J" NUE Nm TE A CMOS enjeux de requalification ;
- Travail sur les scénaril en 2014 et échanges avec les partenaires économiques locaux.
* Animation de réseaux d'acteurslocaux
- Assemblée Générale Constitutive du club dentreprises x Rhuys Réseau d'Entreprises » - Nombreuses actions menées en 2014 : vistes d'établissement, Petits déjeuners, animations thématiques - Tourisme
- Crée au 1® janvier 2013, l'Office de Tourisne Intercommunal est chargé des missions de Promotion, d'Accueil d'information et de Commercialisation, pour B compte de la Communauté de Communes. - Création de divers outils de communicationsur les loisirs, la gastronomie. et le Guide du Routard. - Fermeture de la Maison du Tourisme de Sant Colombier;
- La Taxe de séjour s'est élevée à 408 414€en 2014 (394 200€ en 2013).
> Politique en matière d'environnement
* Principaux indicateurs des déchets ménagers 2014
- Déchets collectés : 25 800 tonnes soit une hausse de 6,71% par rapport à 2013.
- Ordures Ménagères Résiduelles 7 086 tonres (258kg/hab DGF), soit une baisse de 1,14% par rapport à l'année précédente (-11% depuis 2008) ;
- Collecte par les déchèteries et éco-statioss : 16 056 tonnes soit une hausse de 18% par rapport à l'année précédente.
- Coût CCPR du service public de ramassage et d'élimination des déchets : 129€/hab. + Etude optimisation
CONSEIL MUNICIPAL du 29 juin 2015
SARZEAU – PV PAGE 105/111 Ours
Envoyé en préfecture le 0606/2015
Reçu en préfecture le 0@06/2015
Aftché 1e
iD : 068-200000637-20150609-15_047-DE
- Lancement de la démarche de conteneurs esterrés.
- Nettoyage des
- Ramassage 2014 : 2 375 m3 d'algues ramæsées (contre 2 825 m3 en 2013, 7 200 m3 en 2012, 9 050 en 2011, 2 500 en 2010 et 6 841 en 2009).
- Marché Prestations d'enlèvement des algue: et gros apports : SAUR.
- Marché Prestation d'épandage : SAUR Servoe VALBE.
- Coût total : collecte et épandage : 52 822€H° en 2014
- Qualité des eaux de baignade
- 15 plages « excellentes », 7 plages « bonne: » et 1 plage « insuffisante »
- En 2014, la CCPR est la première intercommunalité de France a être certifiée pour la surveillance de la qualité des eaux de baignade de ses 23 plages.
- Chantier d'insertion
- 19 personnes sous contrat
»> Politique en matière culturelle :
« Conservatoire à Rayonnement Départemental
- 516 élèves (530 en 2013) soit 235 inscrits er musique, 201 inscrits en danse et 80 inscrits en théâtre ; - 922 élèvesicours (811 en 2013)
- Mise en place du quatrième niveau de la CHAM/CHAD (classe de 3îme) ;
- Arrivée de Matthieu Gauffré à la direction du Conservatoire suite au départ de Stéphane Mahiou.
* Ateliers d'Enseignements Artistiques
- 1% année complète de fonctionnement du nouvel équipement
- Fréquentation : 95 personnes distinctes (93 en 2013). + Lecture publique
- Fréquentation des médiathèques: 3.891 emorunteurs actifs pour 189 278 prêts (195.032 prêts en 2013); - Arrivées de Laurent Magnac, responsable ou réseau des médiathèques et Julien Lusseau, responsable de la médiathèque de Sarzeau.
+ Diffusion culturelle - Spectacle üvant / expositions/actions culturelles - Fréquentation : 9 160 spectateurs sur la saison 2013/2014 soit une hausse de 4,18% par rapport à N:-1. ; - Médiation culturelle : 28 actions avec 920 participants (scolaires, groupes associatifs, espaces jeunes.) - Actions auprès des CCAS pour permettre l'&cès aux spectacles de public en situation précaire ; - Organisation de 12 expositions;
- Equipement utilisé 40 semaines/an avec 174 jours d'immobilisaton pour 75 spectacles (saison, associations, écoles.);
- Organisation du festival « plages de danse x du 28 mai au 1° juin : 5 400 spectateurs sur 16 spectacles. - 40 000€ de subventions versées aux associations culturelles pour les événements. + Interventions en milieu scolaire
- 473H d'interventions en milieu scolaire (650H en N-1) en théâtre, éveil musical et danse. Cette baisse d'intervention résulte des conséquences de le mise en œuvre des Temps d'activités périscolaires. Ces prestations, assurées par les agents de la CCPR, représentent une charge salariale de 15 655€.
»> Politique en matière de sportet de loisirs
- Soutien à la pratique sportive des scolaires et des collégiens
- La mise en place des Temps d'activités pééscolaires a été l'opportunité pour la CCPR de mettre en valeur les activités conventionnées : BMX, HandBall, Tannis pour un coût supplémentaire de 9 000€. La CCPR prend en charge l'intégralité du transport de toutes les activités des TAP (22 500€).
Taux de participation: 100% à Saint Armel, 93% à Le Tour du Parc, 90% à St Gildas et 97% à Sarzeau. - Aclivité piscine : 261 élèves et 8 séances pæ groupe (Coût 19 835€)
- Activités nautiques des collégiens dans le cadre des Associations Sportives : 12 séances de catamaran et planche à voile.
En 2014, k Collège de Rhuys et le Collége Se Marie sont tous les 2 bénéficiaires.
* Participation au financement des emplois d'encadrement
- Convention avec l'entente foot de la Presqu'le.
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CONSEIL MUNICIPAL du 29 juin 2015
SARZEAU – PV PAGE 106/111 Ours
Envoyé en préfectire lo C06/2015
Reçu en préfecture te 0906/2015
Affiché le
1D : 086-200000637-20150609-15_047-DE
- Convention avec le Vélo Sport de Rhuys pour le BMX
- Convention avec le Hand ball Club de Rhuys
* Partenariat sportif
- Soutien à 2 sportifs de Haut Niveau : Solune ROBERT et Riwan PERRON. 6000€ investis dans leur catamaran. Très bons résultats en 2014 et donc présence de la CCPR dans les médias : conférence de presse et logo sur la grand voile.
- Convention avec le YCCA pour la gestion de l'Open 5.7. Organisation de sensibilisation auprès des collégiens. * Manifestations sportives locales
- 21 650€ de subventions versées aux assocations.
- Coordination de la fête du nautisme: 1** edition de cette animation sur le territoire : outil de communication commun
- Equipement Sportif
- Réception de la piste BMX, S'y déroulent les entrainements des coureurs du VSR, de The x, les activités BMX des TAP, des compétitions (Coupe du Morbihan en septembre 2014 : 2 000spectateurs)
> Politique en matière sociale - Création de la plateforme gérontologique du secteur de Vannes
- Signature d'une convention financière et dune convention de mise à disposition de l'agent de la CCPR à la plateforme gérontologique portée par Vannes Agglo.
- Accompagnement du relais gérontologique se traduit par 143 dossiers de demandes d'usagers en 2014 - Semaine Bleue 2014 : 4 animations sur le territoire de la Presqu'île.
Entendu l'exposé de Monsieur Lappartient,
Le Conseil Communautaire,
Après en avoir délibéré,
DECIDE à l'unanimité de,
Article Unique : PRENDRE ACTE ET APPROUVER Île rapport d'activités 2014 de la Communauté de Communes de la Presqu'ile de Rhuys.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits,
Le Président de la Communauté de
Communes de la Presqr'île de Rhuys,
David LAPPARTIENT
Certifié exécutoire par sa transmission en Préfecture
CONSEIL MUNICIPAL du 29 juin 2015
SARZEAU – PV PAGE 107/111 LITBHOIN|
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CONSEIL MUNICIPAL du 29 juin 2015
SARZEAU – PV PAGE 108/111
DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE PAR DELEGATION
DROIT DE PREEMPTION CONSEIL MUNICIPAL du 29 juin 2015
SARZEAU – PV PAGE 109/111
ATTRIBUTION DE MARCHES PUBLICS
Marché
public 2015-044-JUR
Attribution marche n°56240-15-021 d'assistance à maitrise
d'ouvrage pour la télécommunication
Isatis - Coueron (44220)
1 237,50 € HT TF / 1 755 € HT TC1 / 1 170 € H.T TC2
<20 000 € HT
Marché
public 2015-045-JUR
Attribution du marché public 56240-15-016 de travaux de
maçonnerie sur le littoral
Marc - Caudan (56855)
Max annuel 100 000 € H.T
>20 000 € HT
Marché
public 2015-048-JUR
Attribution de la consultation relative aux travaux de ravalement de
la chapelle de Penvins
Pascal Gallo
7 659,75 € HT
<20 000 € HT
Marché
public 2015-049-JUR
Attribution de la consultation relative aux travaux de peinture
extérieure de la chapelle de Penvins
Pascal Gallo
1 879,38 € HT
<20 000 € HT
Marché
public 2015-051-JUR
Attribution de la consultation relative à la migration du logiciel d'aide
à la gestion des marchés publics
Agysoft
5 330 € H.T
<20 000 € HT
Marché
public 2015-052-JUR
Attribution de la consultation relative à l'acquisition de nouveaux
modules au logiciel d'aide à la gestion des marchés publics
Agysoft
8 430 € H.T
<20 000 € HT
Marché
public 2015-053-JUR
Attribution du marché public 56240-15-013 de travaux de déroctage
Déclaration sans suite
Marché
public 2015-054-JUR
Attribution du marché public 56240-15-017 de fourniture de
matériels divers pour le service animation et vie associative – lot 1
fourniture de tables et bancs type brasserie
Samia Devianne – Florensac (34510)
4 619,90 € H.T
<20 000 € HT
Marché
public 2015-055-JUR
Attribution du marché public 56240-15-017 de fourniture de
matériels divers pour le service animation et vie associative – lot 2
fourniture de tables
Samia Devianne – Florensac (34510)
1 026,40 € H.T
<20 000 € HT
Marché
public 2015-056-JUR
Attribution du marché public 56240-15-017 de fourniture de
matériels divers pour le service animation et vie associative – lot 3
fourniture de stands
Ouest collectivités – Saint-Grégoire (35761)
1 465 € H.T
<20 000 € HT
AUTRES DECISIONS
Convention 2015-043-JUR Convention d’occupation précaire Port du Logeo – Kerners Kayak et Allo Plongé
Convention 2015-046-JUR Avenant n° 2 au bail rural conclu avec M. Christophe Jego
Convention 2015-047-JUR Convention de mise à disposition SDIS
Convention 2015-050-JUR Convention de mise à disposition de l’ancien Centre Technique Municipal
Convention 2015-057-JUR Convention de partenariat pour la replantation des vignes
Préemption 2015-058-JUR Préemption d’un bien – 6 rue du Maréchal Foch NV J
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Mairie de Sarzeau
“Note 2015-06-01 FIN Fax : 02 97 41 8428 mare @sa eau fr
wvww.serzeau.fr
DE LA PART DE :| Jean-Yves GUILLOUX
Adjoint à l'administration générale, aux finances et au personnel
A DESTINATION DE : | Mme FEAT, Directrice Générale des Services ot Directeur de pôle,
Mme MATHELON, M. LOREAL, Directeurs de pôles,
Mmos et MM. les gestionnaires de crédits
COPIE À :| M. le Maire
DATE :} 08 juin 2015
OSJET:| Budget 2016
Mesdames et Messieurs les adjoints et conseillers délégués do
PJ:| Annexe de préparation pour les modalités pratiques
Mesdames, Messieurs,
Le calendrier budgétaire de la collectivité a été avancé pour adopter le budget primitif N+1 dès le mois de décembre.
Aussi le débat d'orientation budgétaire 2016 est programmé le 16 novembre pour un budget primitif présenté en séance de conseil municipal le 14 décembre.
Pour ce faire, les réunions budgétaires sont fixées les mardi 29 septembre et jeudi 1" octobre 2015.
A l'instar des années passées, il vous est demandé de construire le budget 2016 dans un constant souci d'économie réelle et d'amélioration de l'efficience des services. Nous devons être force de proposition pour la rationalisation des coûts.
Nous comptons sur chacun d'entre vous pour présenter les propositons les plus fiables
dans les délais fixés.
D'avance, nous vous en remercions.
Pour le Maire,
L'adjoint à l'administration
générale, aux finances et au
personnel,
GUILLOUX
CONSEIL MUNICIPAL du 29 juin 2015
SARZEAU – PV PAGE 110/111
INFORMATIONS
PLANNING DE VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2016
QUESTIONS DIVERSES
Néant.
La séance est close à 21h56. CONSEIL MUNICIPAL du 29 juin 2015
SARZEAU – PV PAGE 111/111
David LAPPARTIENT Jeanne LAUNAY Jean-Yves GUILLOUX Dominique-Sophie LIOT
Bernard JACOB Dominique VANARD
Michel BENOÎT Christine HASCOËT Pierre SANTACRUZ Gisèle LE PLAIN Alain DEJUCQ Christian JACOB
Alain RAUD Paulette BAHON Jean-Paul GAUDAIRE Evelyne JUGAN Eric DIGUET Roland NICOL
Maryse GALLO Jean-Yves COUËDEL Mireille PROUTEN-
RIO
Marion EUDE Camille PETERS Soazig SCHNEIDER-LE
MARREC
Renaud BAUDART Daniel DAVID Marie-Cécile RIEDI Annick BALÉDENT François LE ROY