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Procès Verbal - PV CM 19 06 17
Document publié le Lundi 19 juin 2017 par la commune de Sarzeau.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 19 06 17)
Thèmes du document : Travail et emploi, Éducation, Jeunesse,
A7 \ CONSEIL MUNICIPAL du 19 juin 2017
SARZEAU – PROCES VERBAL PAGE 1/54
Procès Verbal DATE DE CONVOCATION :
9 juin 2017
DATE
D’AFFICHAGE :
13 juin 2017
NOMBRE DE
CONSEILLERS :
En exercice : 29
Présents : 27
Sauf point 2017-
105 : 26
Votants : 28
Sauf point 2017-
105 : 27
L’an deux mille dix-sept, le 19 juin, à vingt heures, le conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni en mairie sous la présidence de M. David LAPPARTIENT, Maire.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
M. David LAPPARTIENT, Mme Jeanne LAUNAY, M. Jean-Yves GUILLOUX, Mme Dominique-Sophie LIOT, M. Bernard JACOB, Mme Dominique VANARD, M. Michel BENOÎT, Mme Christine HASCOËT, M. Pierre SANTACRUZ, Mme Gisèle LE PLAIN (sauf point 2017-105), M. Alain DEJUCQ, M. Christian JACOB, M. Alain RAUD, Mme Paulette BAHON, M. Jean-Paul GAUDAIRE, Mme Evelyne JUGAN, M. Eric DIGUET, M. Roland NICOL, Mme Maryse BURBAN, M. Jean-Yves COUËDEL, Mme Mireille PROUTEN-RIO, Mme Camille PETERS, Mme Soazig SCHNEIDER- LE MARREC, M. Daniel DAVID, Mme Marie-Cécile RIEDI, M. François LE ROY, Mme Almodie PORTIE-LOUISE .
ETAIENT ABSENTS EXCUSÉS :
Mme Marion EUDE, qui a donné procuration à M. Bernard JACOB.
M. Renaud BAUDART.
SECRETAIRE DE SEANCE :
Mme Soazig SCHNEIDER-LE MARREC.
APPEL ET VALIDATION DU QUORUM
M. le Maire accueille les participants.
Le quorum étant atteint, la séance débute à 20h00.
DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE
Mme Soazig SCHNEIDER-LE MARREC est désignée secrétaire de séance.
VALIDATION des PROCES VERBAUX des PRECEDENTS CONSEILS
MUNICIPAUX
Le procès-verbal du 22 mai 2017 ne fait l'objet d'aucune remarque ou modification ; il est adopté à l'unanimité.
PREAMBULE
M. le Maire souhaite intervenir sur les récentes élections. Il regrette le faible taux de participation et rappelle que c’est un droit mais aussi un devoir civique de voter. A Sarzeau, les électeurs votent un peu plus que la moyenne ; cependant, il semble que les jeunes se soient moins mobilisés.
Il félicite M. Hervé Pellois pour sa réélection et souhaite tous ses vœux à la majorité présidentielle élue. Il espère que des réformes majeures pourront aboutir ; il évoque la réforme du Droit du Travail mais aussi le dossier de Notre Dame des Landes pour lequel les décisions doivent selon lui être appliquées. Il fait confiance au gouvernement pour mener ces réformes et faire avancer les choses pour redresser le pays. M. le Maire souhaite qu’on fasse attention aux collectivités territoriales ; la suppression de la Taxe d’Habitation (TH) couperait le lien – notamment pour les personnes locataires – avec leur commune ; l’impôt est un lien important car il implique les citoyens. A Sarzeau, la TH est un impôt dynamique et ce serait une perte pour la commune. Les bases sont en effet plutôt injustes et c’est une réforme portant sur cet aspect qui rétablirait un équilibre…
La majorité du Président de la République est forte, souhaitons qu’il puisse en profiter pour mener ses projets. Garou CONSEIL MUNICIPAL du 19 juin 2017
SARZEAU – Procès- verbal PAGE 2/54
ORDRE DU JOUR
ADMINISTRATION GENERALE 4
2017-88. Police Municipale : projet de Mutualisation avec Le Tour du Parc ____________ 4
2017-89. Dispositif mobile de recueil des données pour les cartes nationales d’identité (DR) _______________________________________________________________ 9
ADMINISTRATION GENERALE - Finances 12
2017-90. Autorisation de Programme (AP) Place des Trinitaires - Opération n° 36 : ajustement du montant (AP) et des Crédits de Paiement (CP) _______________ 12
2017-91. Budget Principal : décision modificative n°2017-03 _______________________ 13
ADMINISTRATION GENERALE - Personnel 17
2017-92. Ratios d’avancement de grade à partir de 2017___________________________ 17
2017-93. Modification du tableau des effectifs (TDE) ______________________________ 22
2017-94. Recrutement d'un vacataire ___________________________________________ 25
EDUCATION - ENFANCE et JEUNESSE 26
2017-95. TAP : PEDT 2017/2018 _______________________________________________ 26
2017-96. Ecole municipale des sports (EMS) : tarifs à compter du 1er septembre 2017 __ 33
2017-97. Garderie périscolaire : tarifs à compter du 1er septembre 2017 ______________ 34
2017-98. Restauration collective : tarifs à compter du 1er septembre 2017 ____________ 35
2017-99. Adoption des coûts élèves applicables en 2016 __________________________ 36
2017-100. Coût d’un repas en restauration scolaire 2016-2017 _______________________ 37
2017-101. Subventions de fonctionnement aux établissements extérieurs _____________ 38
AMENAGEMENT 39
2017-102. Aide à l’éradication des frelons asiatiques : attribution des subventions individuelles _______________________________________________________ 39
URBANISME et AFFAIRES FONCIERES 40
2017-103. Repli des campeurs-caravaniers : acquisition de parcelles en zones agricoles et naturelles __________________________________________________________ 40
2017-104. Repli des campeurs-caravaniers : acquisition de deux parcelles en zone urbanisee __________________________________________________________ 43
2017-105. Repli des campeurs-caravaniers : acquisitions de terrains dans les zones de repli ______________________________________________________________ 44
2017-106. Cession des parcelles ZI N°82 et ZI n°278 au Vondre ______________________ 46
TRAVAUX 48
2017-107. Morbihan Energies : rénovation des réseaux d’éclairage public rue Anne de Bretagne __________________________________________________________ 48 Garou CONSEIL MUNICIPAL du 19 juin 2017
SARZEAU – Procès- verbal PAGE 3/54
DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE PAR DELEGATION 52
Droit de préemption __________________________________________________________ 52
Attribution de Marchés publics _________________________________________________ 53
Autres décisions _____________________________________________________________ 53
INFORMATIONS 53
QUESTIONS DIVERSES 53 Garou CONSEIL MUNICIPAL du 19 juin 2017
SARZEAU – Procès- verbal PAGE 4/54
ADMINISTRATION GENERALE
2017-88. POLICE MUNICIPALE : PROJET DE MUTUALISATION AVEC LE TOUR DU PARC
M. le Maire souhaite expliquer le contexte de ce dossier. A l’origine, un projet avait été envisagé à l’échelle de la Presqu’île de Rhuys avec le recrutement d’un agent à partager en ¼ temps avec St Gildas de Rhuys, le Tour du Parc, St Armel et Sarzeau.
M. le Maire de la commune du Tour du Parc a sollicité M. le Maire de Sarzeau pour la mise en commun d’agents de police municipale. Cette possibilité est offerte par la réglementation et encadrée notamment par le décret 2007.1283 du 28 août 2007 et la Loi 2017-258 du 28 février 2017.
Une mutualisation de ce type existe actuellement entre Theix-Noyalo, Le Hézo et la Trinité Surzur.
Surzur dispose par ailleurs d’un policier municipal et souhaite à terme mutualiser avec le Tour du parc voire Le Hézo. Cependant, ce projet n’aboutirait pas avant fin 2018…
Après échanges entre les différentes communes susceptibles d’être intéressées (Le Hézo, St Armel, Sarzeau, Surzur), il est proposé d’expérimenter dans un premier temps la mutualisation entre Sarzeau et Le Tour du Parc.
2 agents de police municipaux sur les 3 policiers de l’équipe seraient ainsi mis à disposition 2 demi-journées par mois. Ils passeraient ainsi temporairement sous la responsabilité de M. le Maire du Tour du Parc pour la réalisation de missions entrant dans leur champ de compétences.
Les conditions de mise à disposition sont proposées dans le projet de convention joint en annexe. Cette convention serait signée dès que les formalités relatives au fonctionnement d’une police municipale et la mise à disposition individuelle des agents seraient achevées.
Considérant que la convention proposée a pour objet de préciser les modalités ainsi que les conditions techniques et financières de la mise à disposition des agents de la Police Municipale de Sarzeau et de leurs équipements au profit de la commune de Le Tour du Parc,
La commission Administration Générale du 6 juin 2017 ayant émis un avis favorable, assorti de la demande de commencer la mise à disposition après la saison estivale,
M. le Maire propose que la convention soit amendée ; il faut indiquer en article 8 que la convention s’appliquerait jusqu’au 31.12.2018 afin de permettre par ailleurs à Surzur d’étoffer sa police municipale.
M. David estime que M. le Maire a répondu à la plupart des questions posées en commission et sur lesquelles il attendait des réponses.
Cependant, reste à préciser si la convention ne pourrait s’appliquer qu’après la saison estivale ?
M. le Maire estime que la mutualisation ne pourra commencer qu’après l’accomplissement des formalités qui incombent à la commune du Tour du Parc et après le feu vert du Préfet.
M. David demande qui sera le « donneur d’ordre » ; le Maire et le premier adjoint du Tour du Parc ?
M. le Maire précise les conditions d’intervention de la police municipale ; elle agira sur demande du Maire et du 1er adjoint ; un parcais ne pourra pas appeler la PM directement.
Les policiers seront par ailleurs agréés pour intervenir sur une deuxième commune, sans qu’il y ait nécessairement besoin d’un élu à leurs côtés. Garou CONSEIL MUNICIPAL du 19 juin 2017
SARZEAU – Procès- verbal PAGE 5/54
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’UNANIMITE de ses membres présents ou représentés, décide de :
Article 1 : - AUTORISER la mise à disposition des agents de police municipale auprès de la commune du Tour du Parc dans les conditions à préciser par
convention ;
Article 2 : - SOLLICITER la Commission Administrative Paritaire (CAP) auprès du Centre de Gestion du Morbihan sur cette mise à disposition afin de prendre
les arrêtés correspondants ;
Article 3 : - APPROUVER les termes de la convention de mise à disposition proposée en annexe ;
Article 4 : - AUTORISER M. le Maire à finaliser et signer cette convention de mise à disposition ainsi que tout document nécessaire à sa mise en œuvre. Sa Liau
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SARZEAU – Procès- verbal PAGE 9/54
2017-89. DISPOSITIF MOBILE DE RECUEIL DES DONNEES POUR LES CARTES NATIONALES D’IDENTITE (DR)
M. le Maire rappelle que, depuis le 1er décembre 2016, les usagers peuvent effectuer leur demande de carte d’identité dans n’importe quelle commune équipée d’un dispositif de prise d’empreintes digitales.
La Commune de Sarzeau, comme 28 autres en Bretagne dispose d’un Dispositif de Recueil (DR) fixe. La demande de CNI est effectuée selon les mêmes modalités que les demandes de passeports, par une instruction sécurisée, dématérialisée et dont les délais de fabrication sont réduits.
Pour compléter ce dispositif, la Préfecture du Morbihan met à la disposition des Communes détentrices d’un DR fixe, un DR mobile dont l’utilisation est réservée à deux usages spécifiques :
• Prendre en charge le recueil des demandes des usagers ayant des difficultés à se déplacer, personnes âgées ou hospitalisées ;
• Pour renforcer de manière ponctuelle le parc de DR fixe(s) dans une mairie déjà équipée compte tenu d’une période forte d’activité ;
Pour bénéficier de ce dispositif, il convient d’approuver la convention d’utilisation du dispositif de recueil mobile des données pour les Cartes Nationales d’Identité du Département du Morbihan, telle que présentée en annexe.
Cette convention présente les modalités de réservation et d’utilisation du DR mobile, elle est d’une durée d’un an tacitement reconductible.
Ce point n’appelant pas de commentaire.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’UNANIMITE de ses membres présents ou représentés, décide de :
Article 1 : - APPROUVER la convention d’utilisation du dispositif de recueil mobile des données pour les Cartes Nationales d’Identité du Département du
Morbihan, telle que présentée en annexe.
Article 2 : - AUTORISER M. le Maire à signer la convention et tout document nécessaire à sa mise en œuvre. Da Liau
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CONSEIL MUNICIPAL du 19 juin 2017
SARZEAU – Procès- verbal PAGE 10/54
Annexe : Convention d’utilisation du dispositif de recueil mobile des données pour les Cartes Nationales d’Identité du Département du Morbihan Sa Liau
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SARZEAU – Procès- verbal PAGE 12/54
ADMINISTRATION GENERALE - FINANCES
2017-90. AUTORISATION DE PROGRAMME (AP) PLACE DES TRINITAIRES - OPERATION N° 36 : AJUSTEMENT DU MONTANT (AP) ET DES CREDITS DE PAIEMENT (CP)
M. Guilloux rappelle que le 26 septembre 2016, le conseil municipal avait relevé à 1 600 000 € le montant maximum de l’autorisation de programme Aménagement de la place des Trinitaires, opération d’investissement n° 36, ouverte le 15 décembre 2014.
Les crédits de paiement étaient répartis comme suit :
2015 2016 2017 Total
4 447,30 € 450 541,64 € 1 145 011,06 € 1 600 000 €
Compte tenu d’une part, des travaux qui se sont avérés nécessaires au cours de la réalisation du chantier et d’autre part, de l’opportunité d’aménager l’accès à l’impasse Poulmenac’h, il est opportun d’autoriser le relèvement de 230 000 € du montant maximum de l’autorisation de programme et d’y affecter en 2017 un complément de crédits équivalent.
M. le Maire estime qu’il serait dommage de ne pas terminer le secteur en bas de la rue de Poulmenac’h. Ces travaux seraient réalisés à l’automne.
M. Benoit rappelle les variations de l’enveloppe, initialement à 1,6 M€ :
• + 80 K€ sur révisions de prix et travaux supplémentaires
• +150 K€ affectés à l’opération « rue de Poulmenac’h » avec des aménagements de qualité pour un ensemble cohérent. C’est un choix technique de l’intégrer dans la place afin de bénéficier de conditions intéressantes.
Mme Bahon précise qu’elle s’abstiendra ; pour elle ce secteur ne fait pas partie de la place des Trinitaires et elle aurait voulu avoir plus d’informations en amont.
Mme Riédi indique que son groupe va s’abstenir ; elle n’adhère pas à la manière de faire, on en ajoute…
M. le Maire indique que c’est un parti pris de faire ces travaux supplémentaires dès lors que la commune en a les moyens, ce qui sera précisé par la décision modificative.
Il rappelle que des discussions portant sur le secteur de la MAPA et du Cinéma avaient influer dans le sens d’une temporisation sur ce secteur.
L’autorisation s’élèverait ainsi à 1 830 000 € et les crédits de paiement à abonder en 2017 passeraient à 1 375 011,06 €.
La commission Administration Générale du 6 juin 2017 a émis un avis favorable.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la MAJORITE de ses membres présents ou représentés, par 23 voix POUR et 5 ABSTENTIONS (Mme Riédi, M. David, Mme Portié-Louise, M. Le Roy, Mme Bahon), décide de :
Article 1 : - AJUSTER le montant de l’autorisation de programme (AP) « Aménagement de la place des Trinitaires » à 1 830 000 € ;
Article 2 : - ACTUALISER le montant des Crédits de Paiement (CP) de 2017 pour les passer de 1 145 011,06 € à 1 375 011,06 €.
2015 2016 2017 Total
4 447,30 € 450 541,64 € 1 375 011,06 € 1 830 000 € 2 CONSEIL MUNICIPAL du 19 juin 2017
SARZEAU – Procès- verbal PAGE 13/54
2017-91. BUDGET PRINCIPAL : DECISION MODIFICATIVE N°2017-03
M. Guilloux rappelle que le budget principal 2017 voté le 12 décembre 2016 et modifié par deux décisions modificatives les 31 janvier et 27 mars 2017 peut désormais être ajusté après communication des informations émanant de l’Etat et de l’établissement public de coopération intercommunale Golfe du Morbihan Vannes Agglomération (GMVAgglo) :
Bases des taxes directes locales et mise à jour du produit fiscal attendu,
Dotations de l’Etat :
- dotation globale de fonctionnement,
- dotation nationale de péréquation et dotations de compensation sur les taxes directes,
- dotation pour les titres sécurisés (passeports et cartes nationales d’identité),
- produit des amendes de police 2016.
Attribution de compensation à verser à GMVAgglo,
Dotation de Solidarité Communautaire à recevoir de GMVAgglo.
NATURE DE LA PREVISION PREVISIONS NOTIFICATIONS DIFFERENCE ARRONDIE
RECETTES
Taxes directes locales (fonction.) 8 300 000 € 8 259 068 € - 40 940 €
Dotations de compensation taxe d’habitation
(fonction.) 55 000 € 98 825 € + 43 820 €
Dotations de compensation taxes foncières
(fonction.) 15 000 € 12 222 € - 2 780 €
Dotation nationale de péréquation (fonction.) 129 180 € 404 350 € + 275 170 €
Dotation de solidarité communautaire
(fonction.) 560 000 € 540 179 € - 19 830 €
Dotation pour les titres sécurisés (fonction.) 5 030 € 8 580 € + 3 550 €
Produit des amendes de police (investis.) 30 000 € 34 333 € + 4 330 €
TOTAL RECETTES 9 064 210 € 9 323 224 € + 263 320 €
DEPENSES
Contribution au redressement des finances
publiques (fonction.) 248 000 € 314 800 € + 66 800 €
Attribution de compensation à verser à
l’intercommunalité (fonction.) 290 000 € 199 307 € - 90 690 €
TOTAL DEPENSES 538 000 € 514 107 € -23 890€
TOTAL DE LA DECISION MODIFICATIVE + 287 210 €
Les modifications à apporter sur les prévisions de recettes et dépenses permettent de dégager une somme nette de 287 210 €, fonctionnement (282 880 €) et investissement (4 330 €) confondus.
Le virement prévu à la section d’investissement est ainsi majoré de 282 880 € ; il passe de 3 054 763,44 € à 3 337 643,44 €.
L’emploi des crédits supplémentaires est proposé comme suit :
- + 230 000 € pour les crédits de paiement 2017 des travaux de la Place des Trinitaires ;
- le reliquat de 57 210 € à la réduction du besoin théorique d’emprunt le portant de 1 216 479,93 € à 1 159 269,93 €. Ouzou CONSEIL MUNICIPAL du 19 juin 2017
SARZEAU – Procès- verbal PAGE 14/54
Le projet de décision modificative prévoit également les opérations d’ordre de constatation des travaux réalisés à la suite d’études pour un montant total de 147 217,47 €.
Ces études seront intégrées dans le coût des travaux à la suite de l’autorisation budgétaire. Ces opérations se prévoient et se constatent au chapitre d’ordre 041 du budget et s’équilibrent en dépenses et recettes, n’affectant pas l’équilibre des opérations réelles.
Après intégration, les dépenses des études entreront dans l’assiette de calcul de la dotation du fonds de compensation de la TVA.
M. le Maire souligne les « bonnes » surprises de cette année en matière financière. Il estime que, malgré un besoin de financement inscrit au budget, la commune n’aura probablement pas besoin d’emprunter en 2017.
Il précise que le FPIC devrait apporter 18 K€ de plus à la commune cette année suite à la notification reçue ce 19 juin.
La commission Administration Générale du 6 juin 2017 a émis un avis favorable.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la MAJORITE de ses membres présents ou représentés, par 24 voix POUR et 4 ABSTENTIONS (Mme Riédi, M. David, Mme Portié-Louise, M. Le Roy), décide de :
Article 1 : - ADOPTER la décision modificative n°2017-03 de l’exercice 2017 du budget principal selon les modifications détaillées en annexe ;
Dépenses en € Recettes en €
Fonctionnement 258 990,00 € 258 990,00 € Investissement 377 217,47 € 377 217,47 € dont opérations d’ordre 147 217,47 € 147 217,47 € Ours
56240 COMMUNE DE SARZEAU
DMn°3 2017
Code INSEE BUDGET COMMUNAL
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU Conseil Municipal
DECISION MODIFICATIVE N° 2017-03
Désonaion Dépenses (1) Recettes (1) n Diminution de Augmentation Diminution de Augmentation
crédits de crédits crédits de crédits
FONCTIONNEMENT
D-73916-01 : Prél. contribution pour le redressement des 000€ 66 800,00 € 0,00€ 0,00€
D-739211-01 : Attributions de compensation 90 690,00 «| 0,00 «| 0,00 «| 0,00€
TOTAL D 014 : Atténuations ds produits 30 650,00 € 66 800,00 €| 0,00 €| 000€ D-023-01 : Virement à la section d'investissement 000€ 282 880.00 €| 0,00€ 000€
TOTAL D 023 : Virement à la section d'investissement 0,00 €| 282 880,00 €| 0.00 €| 000€
R-73111-01 : Taxes foncières et d'habitation 0.00 «| 0,00el 40 940,00 € 0,00€
R-73212-01 : Dotation de soldarité communautaire 0.00 el 0,00 «| 19 830,00€ 0,00€
TOTAL R 73 : Impôts et taxes a0e| 000€| 60 770,00 €| 0,00€ R-74127-01 : Dotation nationale de péréquation 000€ 0,00El 000€ 275 170,00 € R-74834-01 : Etat- Compensation au Ütre des exonérations 000€ 0,00 4 2 780,00 € 0,00€ des taxes foncièr
R-74835-01 : Etat- Compensation au bre des exonérations 000€ 0,00 0,00€ 43 820,00€ de taxe d'habitat
R-7485-022 : Dotation pour les titres sécurisés 000€ 000€| 000€ 3550,00€
TOTAL R 74 : Dotations, subventions st participations 0.00 €| 0.00 €| 2780.00 €| 322 540,00 €
Total FONCTIONNEMENT 30 650,00 €l 349 680.00 €| 63 550,00 €l 322 540,00 €
R-021-01 : Virement de la section de fonctionnement 0,00 el 0,00 «| 0,00 el 282 680,00 €
TOTAL R 021 : Virement de la section ds oovel «=« «nd 282 880,00 € fonctionnement
D-2111-824 : Terrains nus 000€ 16 189.12el 0,00 «| 00€
D-2116-026 : Cimetières 0,00€| 2 100,00 «| 0,00 el 0,00€
D-2128-823 : Autres agencements et aménagements de 000€| 31 135,82 0.00 € 000€ terrains
D-2128-833 : Autres agencements et aménagements de 0,00€ 15 294,60 0,00€ 0,00€ terrains
D-21318-020 : Autres bâtiments publics 0,00 €| 3020€| 0,00 €| 0,00€ D-2145-833 : Construct sur sol d'autrui - Installat” 000€| 11 146,72 0,00 €| 0,00€ géneraiss. agencement
D-2151-822 : Réseaux de voire 000€ 897,00 € 0,00€ 0,00€
D-21578-821 : Autre matériel et outillage de voirie 000€ 18777.18 € 0,00€ 000€
D-2313-025 : Constructions 000€ 2792.67el 0,00 €| 0,00€ D-2315-822 : Instaliations, matériel et outillage techniques 0,00€] 48 154,16 «| 0,00 «| 0,00€
R-2031-020 : Frais d'études 000€| 0,00el 0,00€| 30,20€ R-2031-025: Frais d'études 0,00€ 0,00 «| 0,00€ 2792.67€
R-2031-026 : Frais d'études 000€ 000€| 0,00€ 2100,00€
R-2031-821 : Frais d'études 000€ 0,00El 0,00 €| 18777,18€
R-2031-822 : Frais d'études 200€| 0,00el 0,00 | 49051,16€
R-2031-823 : Frais d'études 0.00 «| 0,00el 0,00 «| 31135,82€ R-2031-824 : Frais d'études 0,00 «| 0,00 «| 0,00 «| 16 189,12€
(1) y comngris les retiens à élit
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CONSEIL MUNICIPAL du 19 juin 2017
SARZEAU – Procès- verbal PAGE 15/54
Annexe : DM n° 2017-03 Budget principal N
Oui au
56240 COMMUNE DE SARZEAU
DMn°3 2017
Code INSEE BUDGET COMMUNAL
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU Conseil Municipal
DECISION MODIFICATIVE N° 2017-03
Dépenses (1) Recettes (1)
Diminution de Augmentation Diminution de Augmentation
crédits de crédits crédits de crédits
R-2031-833: Frais d'études 000€ 000€] 0,00€ 27 141,32€
TOTAL 041 : Opérations patrimoniales 0.00 147 21747 €| 0.00 147 217,47 € R-1342-822 : Amendes de polos 000€ 0,00 | 000€ 4330,00€ TOTAL R13 : Subventions d'investissement 0,00 000€| 0,00 4 330,00 € R-1541-01 : Emprunts en euros 000€ 0.00 «| 57 21000€ 0,00€
TOTAL R 16 : Emprunts et dettes assimilées 0.00 0,00 €| 57 210.00 000€ D-21312-213 : Batiments scolaires 000€ 0,00El 0,00€ 000€ TOTAL D 21 : Immobilisations corporsllss 0.00 000€| 0.00 000€ D-2315-36-322 : Aménagement Place des Trinitaires 000€ 230 000.00 €| 0.00 € 0,00€ TOTAL D 23 : Immobilisations en cours 0.00 230 000,00 €| 0.00 000€ Total INVESTISSEMENT ae s71 217474] 5721000 €| 434 42747€
CONSEIL MUNICIPAL du 19 juin 2017
SARZEAU – Procès- verbal PAGE 16/54 Ouiiau CONSEIL MUNICIPAL du 19 juin 2017
SARZEAU – Procès- verbal PAGE 17/54
ADMINISTRATION GENERALE - PERSONNEL
2017-92. RATIOS D’AVANCEMENT DE GRADE A PARTIR DE 2017
M. Guilloux rappelle que l’avancement de grade est une évolution de carrière au sein d’un même cadre d’emplois.
Depuis 2007, l’article 35 de la loi du 19 février remplace les quotas, sauf pour la filière de police municipale, par un taux de promotion appliqué à l’effectif des fonctionnaires remplissant les conditions pour bénéficier de l’avancement de grade concerné.
Ce taux (ratio promus / promouvables) est fixé par l’assemblée délibérante après avis du Comité Technique (CT).
Sa durée de validité est à l’appréciation de l’assemblée délibérante, il peut être modifié chaque année.
L’objectif principal est de donner aux collectivités territoriales des moyens juridiques de gestion de leurs ressources humaines plus adaptés aux réalités démographiques locales.
Ce taux de promotion doit tenir compte :
des priorités de la collectivité en matière de gestion prévisionnelle des emplois, des effectifs et des compétences des agents au vu de l’évolution des missions susceptibles de leur être confiées ; de l’organisation générale des services publics locaux : Evolution, recrutements externes… ; des projets de création de nouveaux services à rendre à la population ;
des créations d’emplois d’avancement ;
des disponibilités budgétaires.
Toutefois, la décision de nomination est de la seule compétence du Maire en cohérence avec les objectifs de GPEC (Gestion Prévisionnelle des Emplois et Compétences) de chaque collectivité.
Pour mémoire, les modalités de calcul sont les suivantes :
Nombre de fonctionnaires promouvables
remplissant à titre personnel les
conditions d’avancement de grade
X
Taux fixé par
l’assemblée
délibérante (ratio)
=
Nombre de fonctionnaires
pouvant être promus au
grade supérieur
Les modalités d’avancements sont fixées pour la commune par délibération n°30 du 19 septembre 2007, le conseil municipal ayant défini des critères d’empêchement et des critères d’attribution :
Critères d’empêchement :
1. Cohérence avec l’organigramme général des services de la collectivité ;
2. Avoir fait l’objet d’une sanction disciplinaire l’année précédente ;
3. Ne pas exercer les fonctions de son grade (en particulier, agent inscrit dans une autre filière que celle de ses fonctions effectives) ;
4. Avis négatif motivé du chef de service.
Critères d’attribution :
1. Existence d’un besoin avéré des services pour une bonne efficience du service public ; 2. Avis motivé du chef de service ;
3. Etre en fonction effective dans la collectivité depuis au moins :
• 1 an pour les catégories C
• 2 ans pour les catégories B
• 3 ans pour les catégories A – à la date d’effet du tableau d’avancement Garou CONSEIL MUNICIPAL du 19 juin 2017
SARZEAU – Procès- verbal PAGE 18/54
4. Cohérence avec l’exercice des fonctions du grade visé ;
5. Évaluation annuelle de l’agent ;
6. Effort fourni de formation continue, préparation et réussite à un examen professionnel.
Il est précisé que, depuis le 2 mai 2017, le décret 2017-715 a supprimé les modalités d’avancement de grade avec quotas en œuvre depuis 2010 qui étaient à prendre en compte pour les emplois de catégorie C de l’échelle C1 vers l’échelle C2.
Le Comité Technique du 12 mai 2017, après en avoir débattu, à l’unanimité des représentants du personnel et des représentants de la collectivité, a donné un avis favorable sur le tableau des ratios d’avancement de grade présenté en séance.
Mme Riédi précise que son groupe ne votera pas sur ce point car les nominations sont à la seule appréciation du maire.
M. le Maire indique qu’il faut garder un équilibre et que tout le monde ne peut pas être nommé. Il préfère indiquer d’emblée quelle sera la proportion d’agents promus ; le tableau n’est pas présenté de manière nominative mais on sait déjà qui sera nommé.
La commission Administration Générale du 6 juin 2017 a émis un avis favorable.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la MAJORITE de ses membres présents ou représentés, par 24 voix POUR et 4 voix CONTRE (Mme Riédi, M. David, Mme Portié-Louise, M. Le Roy), décide de :
Article 1 : - ADOPTER les ratios d’avancement de grade pour 2017 et les années suivantes (sauf nouvelles dispositions) tel que présentés en annexe. Ouiiau CONSEIL MUNICIPAL du 19 juin 2017
SARZEAU – Procès- verbal PAGE 19/54
Annexe : Tableau ratios d’avancement de grade à partir de 2017
C
A
T
CADRES
D’EMPLOIS GRADES
Nb
postes
Nb pro-
mouvables
Proposition
Ratios
Nb maxi
promus Conditions d'accès
Avis
CT
FILIERE ADMINISTRATIVE
A Attaché territorial
Attaché hors
classe 0 1 0 % 0
Pas possible sur notre
commune 0 %
Attaché
Principal 2 2 50 % 1
1 Avancement de grade avec
examen professionnel et 1
sans
50
%
Attaché 3 0 Concours ou promotion interne
B Rédacteur Territorial
Rédacteur
Principal 1ère
classe
2 0 Avancement de grade
Rédacteur
Principal 2ème
classe
0 0 Avancement de grade
Rédacteur 1 0 Concours ou promotion interne
C
Adjoint
Adminis-
tratif
Adjoint
administratif
principal 1ère
classe
4 9 45 % 4 Avancement de grade 45 %
Adjoint
administratif
principal 2ème
classe
12 3 0 % 0
Avancement de grade avec ou
sans examen professionnel :
suppression des quotas
0 %
Adjoint
administratif 6 Direct sans concours
Total filière administrative 30 15 5 AVIS CT: 5
FILIERE TECHNIQUE
A Ingénieur Territorial
Ingénieur
Principal 1 0 Avancement de grade
Ingénieur 1 0 Concours ou promotion interne
B Technicien Territorial
Technicien
Principal 1èr e
classe
1 1 100 % 1 Avancement de grade 100 %
Technicien
Principal 2ème
classe
2 1 0 % 0 Avancement de grade 0 %
Technicien 4 0 Concours ou promotion interne
C
Agent de
maîtrise
Territorial
Agent de
maîtrise
principal
3 3 0 % 0 Avancement de grade 0 %
Agent de
maîtrise 3 0
Concours ou promotion
interne
C
Adjoint
technique
territorial
Adjoint
technique
principal 1ère
classe
8 10 30 % 3 Avancement de grade 30 %
Adjoint
technique
principal 2ème
classe
13 13 16 % 2
Avancement de grade avec ou
sans examen professionnel :
suppression des quotas
16 % Ouiiau CONSEIL MUNICIPAL du 19 juin 2017
SARZEAU – Procès- verbal PAGE 20/54
C
A
T
CADRES
D’EMPLOIS GRADES
Nb
postes
Nb pro-
mouvables
Proposition
Ratios
Nb maxi
promus Conditions d'accès
Avis
CT
Adjoint
technique 24 0 Direct sans concours
Total filière technique 60 28 6 AVIS CT: 6
FILIERE CULTURELLE
Total filière culturelle 0 0 0
FILIERE MEDICO – SOCIALE
C
Agent
territorial
spécialisé
des écoles
maternelles
ATSEM
Principal de
1ère classe
4 0 % 0 Avancement de grade 0 %
ATSEM
Principal de
2ème classe
4 0 Avancement de grade
ATSEM 0 0 Concours
Total filière médico-
sociale 4 4 0 AVIS CT: 0
FILIERE POLICE MUNICIPALE
C
Agents de
police
municipale
Chef de
Service
Principal de
2ème classe
0 Avancement de grade
Brigadier-chef
principal 1 0
Non concernée
par les ratios
Avancement de grade
Brigadier 1 0 Avancement de grade
Gardien de
police principal 1 Concours
Total filière police
municipale 3 0
FILIERE ANIMATION
B Animateur
Animateur
principal 2ème
classe
0 1 0 % 0 0 %
Animateur 1 0 Concours ou promotion interne
C
Adjoint
Territorial
d'animation
Adjoint
d'animation
principal 1ère
classe
0 0 Avancement de grade
Adjoint
d'animation
principal 2ème
classe
1 1 0 % 0
Avancement de grade avec ou
sans examen professionnel :
suppression des quotas
0 %
Adjoint
d’animation 2 0 Direct sans concours
Total filière animation 4 2 0 AVIS CT: 0
FILIERE SPORTIVE Ouiiau CONSEIL MUNICIPAL du 19 juin 2017
SARZEAU – Procès- verbal PAGE 21/54
C
A
T
CADRES
D’EMPLOIS GRADES
Nb
postes
Nb pro-
mouvables
Proposition
Ratios
Nb maxi
promus Conditions d'accès
Avis
CT
B
Educateur
territorial
des
activités
physiques
et
sportives
Educateur
principal 1ère
classe des
APS
1 0 Avancement de grade
Educateur
principal 2ème
classe des
APS
1 0 Avancement de grade
Educateur des
APS 0 0 Avancement de grade
Total filière sportive 2 0 0
TOTAL GENERAL 103 49 11 AVIS CT: 11 Garou CONSEIL MUNICIPAL du 19 juin 2017
SARZEAU – Procès- verbal PAGE 22/54
2017-93. MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS (TDE)
M. Guilloux rappelle que le tableau des effectifs (TDE) doit être mis en cohérence avec la délibération précédente du conseil municipal concernant les ratios et avancement de grades des agents municipaux pour l’année 2017 ainsi que les dernières nominations, modifications de temps de travail, mutation et modifications de grades dans le cadre du PPCR.
Les nominations seront examinées par la Commission Administrative Paritaire placée auprès du Centre de Gestion du Morbihan (CDG56).
Les postes seront transformés à la date de nomination effective des agents tel qu’indiqué dans le tableau.
Par conséquent, il est proposé de transformer :
1 poste d’ « Attaché » en « Attaché principal » au 1er octobre 2017,
4 postes d’ « Adjoint Administratif principal de 2ème classe » en « Adjoint Administratif principal de 1ère classe » au 20 juin 2017 pour un agent partant en retraite prochainement et au 1er septembre 2017 pour les autres,
1 poste de «Technicien principal de 2ème classe » en « Technicien principal de 1ère classe » au 1er septembre 2017,
3 postes d’ « Adjoint technique principal de 2ème classe » en « Adjoint technique principal de 1ère classe » au 1er septembre 2017,
2 postes d’ « Adjoint technique» en « Adjoint technique principal de 2ème classe » au 1er septembre 2017,
1 poste d’ « Adjoint technique », à 22/35e h en « Adjoint technique », à 27,5/35e h pour prendre en compte la réorganisation des missions au service Affaires scolaires au 1er mai 2017,
1 Poste de « Brigadier » en « Gardien-Brigadier » au 1er janvier 2017 pour le PPCR,
1 Poste de « Gardien » en « Gardien-Brigadier » au 1er janvier 2017 pour le PPCR,
La Commission Administration Générale du 6 juin 2017 a émis un avis favorable.
Ce point n’appelant pas de commentaire.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’UNANIMITE de ses membres présents ou représentés, décide de :
Article 1 : - ADOPTER le tableau des effectifs modifié au tel que présenté en annexe. Tableau des effectifs du personnel titulaire et stagiaire au 19 juin 2017
POSTES
CADRES D'EMPLOIS GRADES Votés au 1° . Date de .… ]Pourvus par des| Non Titulaires et |Dont TNC et . Modification eu Votés . janvier 2017 modification contractuels pourvus stagiaires TP
Emplois fonctionnels
Directeur général des services , (ville de 5 à 1 1 0 1 0 10000 habitants) : Ingénieur Principal détaché
Total 1 1 0 1 0
Filière Administrative
Attaché principal 2 +1 01/10/2017 3 0 3 0 Attaché territorial
Attaché 3 -1 2 2 0
Rédacteur principal 1°"° classe 2 2 0 2 0
Rédacteur Territorial Rédacteur principal de 2°"° clasee 0 0 0 0 0
Rédacteur 7” 1 1 0 1 1
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Adjoint administratif principal 1°° classe 4 +4 01/09/2017 8 0 8 0
. Li pour les autres Adjoint Administratif
Adjoint administratif principal 2°"° classe!" 12 4 8 1 0 8 2
Adjoint administratif 1? 6 6 0 6 1
Total Filière 30 30 1 0 29 4
Filière Technique
Ingénieur Principal 1 1 0 1 0
Ingénieur Territorial Ingénieur 1 1 0 1 0
Technicien principal 1°° classe 1 1 01/09/2017 2 0 2 0
Technici incipal 2°" classe? 2 . 1 0 1 1
Technicien Territorial ESNCRT PINSPE TISSe
Technicien” 4 4 0 4 1
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Agent de maîtrise 3 3 0 3 0
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Adjoint technique territorial Adjoint technique principal À classe 6 13 ns 01/09/17 12 0 12 2
Adjoint technique Ÿ 24 2 01/05/17: 3* 22 7 0 15 8
Total Filière 60 60 7 0 53 12
Filière Culturelle
Total Filière | o | | 0 | | | |
Filière Médico - Sociale
Agent territorial spécialisé des Agent spécialisé principal des écoles
Annlag matarnallae 4 1... nÊmMe à 4*5* 4 4 0 4 4 €eCOIes Maternelles maternelles Z ciasse
Agent spécialisé des écoles maternelles 0 0 0 0 0
Total Filière 4 4 0 4 4
1/2
CONSEIL MUNICIPAL du 19 juin 2017
SARZEAU – Procès- verbal PAGE 23/54
Annexe : Tableau des effectifs Oui au
POSTES
CADRES D'EMPLOIS GRADES
Votés au Îer Modification Date de Votés Pourvus par des Non Titulaires et Dont TNC
janvier 2017 modification contractuels pourvus stagiaires
Filière de la Police Municipale
Brigadier chef principal de police municipale 1 1 0 1 0
Agent de police municipale Gardien-Brigadier de police municipale +2 01/01/2017 2 2
Brgadier 1 -1 01/01/2017 0 0 0 0
Gardien 1 -1 01/01/2017 0 0 0 0
Total Filière 3 0 3 0 3 0
Filière Animation
Animateur Animateur 1 1 0 1 0
Adjoint territorial d'animation principal 2ème 4 1 o 4 o
Adjoint terrirorial d'animation classe
Adjoint territorial d'animation 2 2 0 2 0
Total Filière 4 4 0 4 0
Filière Sportive
Educateur territorial des Activités Physiques et
Sportives Principal de 1” classe
Educateur territoril des actives Educateur territorial des Activités Physiques et physiques et sportives s 0 0
Sportives Principal de 2°"° classe
Educateur territorial des Activités Physiques et o o o o o
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STNC : 28, 34 + TP
SXTNC : 27.5, 32 +TP
PTNC : TP
TOTAL GENERAL 104 0 104 8 0 96 20
2/2
CONSEIL MUNICIPAL du 19 juin 2017
SARZEAU – Procès- verbal PAGE 24/54 Garou CONSEIL MUNICIPAL du 19 juin 2017
SARZEAU – Procès- verbal PAGE 25/54
2017-94. RECRUTEMENT D'UN VACATAIRE
M. Guilloux précise que, depuis 2014, la commune mène plusieurs actions, labellisées par la "Mission du Centenaire", pour commémorer le centenaire de la guerre [14 -18].
L'année 2018 marquera la fin de ces 4 années d'hommage et la commune envisage d’éditer un livre sur Sarzeau et la Grande Guerre.
Afin d'accomplir cette tâche ponctuelle dans le temps imparti, la commune souhaite faire appel à des compétences dont elle ne dispose pas en interne.
Il est proposé aux membres du conseil municipal de recruter un vacataire pour effectuer en lien avec le service patrimoine de la commune et le groupe de travail bénévole :
- Les recherches historiques en complément de celles déjà effectuées ;
- La rédaction d'un ouvrage d'environ 150 à 200 pages sur Sarzeau et la Grande Guerre ; - La recherche des illustrations avec la gestion des droits d'auteur le cas échéant ; - La communication sur l'ouvrage (présence aux cérémonies, présentation de l'ouvrage, rédaction d'articles de promotion …) ;
- L'organisation et l'animation d'une conférence en 2018 sur une thématique à définir.
La Commission Administration Générale du 6 juin 2017 a émis un avis favorable.
M. Santacruz précise que la personne apportera une méthodologie et un savoir-faire en vue de l’édition de 2 livres en projet sur Sarzeau ; il s’agit d’un ouvrage rédigé par M. Beunon. Le livre sur la Grande Guerre est le fruit du travail d’un groupe qui a apporté énormément de matériaux qu’il faut désormais mettre en forme.
M. le Maire souhaite rendre hommage aux Sarzeautins engagés dans la 1ère guerre mondiale ; il cite le tableau des soldats morts pour la France affiché dans la salle du Conseil Municipal. Il remercie les équipe et bénévoles qui ont travaillé sur ces différents sujets. Il tient tout particulièrement à ce que ces travaux soient valorisés.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’UNANIMITE de ses membres présents ou représentés, décide de :
Article 1 : - AUTORISER le recrutement d'un vacataire du 3 juillet 2017 au 1er juin 2018 pour une durée de 10 mois environ pour la mission de création d’un livre
dans le cadre du centenaire de la grande guerre ;
Article 2 : - FIXER la rémunération forfaitaire de la vacation à un montant net de 4 500 €, hors charges ;
Article 3 : - DIRE que le paiement pourra intervenir en une ou plusieurs fois ;
Article 4 : - AUTORISER M. le Maire à signer les documents et actes afférents à ce recrutement. Ouiiau CONSEIL MUNICIPAL du 19 juin 2017
SARZEAU – Procès- verbal PAGE 26/54
EDUCATION - ENFANCE ET JEUNESSE
2017-95. TAP : PEDT 2017/2018
La commune a fait le choix d’organiser les rythmes scolaires selon les modalités dérogatoires permises par la loi de refondation de l’école notamment en proposant des Temps d’Activités Périscolaires organisés sur une demi-journée par semaine.
Cette dérogation n’est permise que dans le cas d’un Projet Educatif Territorial (PEDT) contractualisé entre la Commune, l’Education Nationale, la Direction Départementale de la Cohésion Sociale (DDCS) et la Caisse d’Allocation Familiale (CAF).
M. le Maire rappelle les choix effectués lors de la mise en place du dispositif. Chacun connaît sa position sur ce point.
Les communes partenaires pour l’organisation des TAP sur le territoire de la Presqu’Ile de Rhuys ont fait le choix de permette à chaque école d’expérimenter une demi-journée distincte, en alternance sur trois années, comme le présente le tableau suivant :
Mardis Jeudis Vendredis
2014/2015
Saint-Colombier
Saint-Armel
Le Tour du Parc
210 enfants
Brillac
Kerlohé
Marie Le Franc
219 enfants
Sainte-Anne
Saint-Gildas
299 enfants
2015/2016
Sainte-Anne
221 enfants
Saint-Gildas
Le Tour du Parc
Saint-Armel
194 enfants
Marie Le Franc
Saint-Colombier
267 enfants
2016/2017
Marie Le Franc
Saint-Colombier
270 enfants
Sainte-Anne
220 enfants
Le Tour du Parc
Saint-Armel
Saint-Gildas
194 enfants
Le PEDT indiquant l’organisation horaire des écoles, il convient alors de le renouveler chaque année pour prendre en compte ce dispositif.
M. le Maire indique que le nouveau Ministre de l’Education envisage de permettre un retour à la semaine de 4 jours. La procédure passerait par un positionnement des Conseils d’école et une saisine du Maire ; l’arbitrage serait rendu par la DASEN.
Ce contexte rend la situation un peu délicate, sachant que l’année scolaire se termine et que les services, comme les parents, organisent déjà la rentrée de leurs enfants.
Ce sujet a été inscrit à l’ordre du jour du Conseil d’école de Marie Le Franc.
La commune dépend également des choix de GMVAgglo qui participe sous différents aspects dont le transport.
Dans le cas où les conseils d’école demanderaient des modifications des horaires pour la rentrée, il faudrait revoir le projet le 30.06.2017 lors du prochain Conseil municipal.
Mme Hascoët estime que ce serait très difficile de pouvoir revoir les choses dès cet été.
M. le Maire rappelle que l’organisation des TAP à Sarzeau passe par des activités variées et gratuites, en lien notamment avec les associations mais aussi le Centre culturel. Ouiiau CONSEIL MUNICIPAL du 19 juin 2017
SARZEAU – Procès- verbal PAGE 27/54
Le PEDT 2017/2018 est proposé en annexe.
La Commission Education, Enfance et Jeunesse du 30 mai 2017 a émis un avis favorable.
Mme Riédi estime que reprendre une réforme datant de 3 ans semble prématuré ; sur la Presqu’ïle de Rhuys les choses sont bien organisées.
Mme Hascoët rappelle qu’une réunion de bilan est prévue le 3 juillet. Il serait effectivement dommage que des décisions soient prises avant d’avoir fait ce point.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’UNANIMITE de ses membres présents ou représentés, décide de :
Article 1 :
- APPROUVER le Projet Educatif Territorial (PEDT) pour l’année scolaire 2017/2018, tel que présenté en annexe, notamment en ce qu’il fixe
l’organisation horaire des écoles de la commune comme suit :
Mardis
Après-midis
Jeudis
Après-midis
Vendredis
Après-midis
Saint-Colombier
Le Tour du Parc
Saint-Armel
Saint-Gildas
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SARZEAU – Procès- verbal PAGE 28/54
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CONSEIL MUNICIPAL du 19 juin 2017
SARZEAU – Procès- verbal PAGE 32/54 Ouiiau CONSEIL MUNICIPAL du 19 juin 2017
SARZEAU – Procès- verbal PAGE 33/54
2017-96. ECOLE MUNICIPALE DES SPORTS (EMS) : TARIFS A COMPTER DU 1ER SEPTEMBRE 2017
Rapporteur : Mme Hascoët
L’Ecole Municipale des Sports (EMS) est organisée par la Commune de Sarzeau. Il y est proposé des activités de gymnastique éducative dès 4 ans et jusqu’à 11 ans.
Organisée et encadrée par une animatrice sportive diplômée, elle permet aux enfants de s’initier à la pratique sportive. Ce dispositif permet ainsi aux familles de proposer à leurs enfants d’aborder le sport dès le plus jeune âge à un tarif raisonnable et modulé selon les ressources du foyer.
Il est proposé de poursuivre cette initiative et d’en fixer les tarifs à compter du 1er septembre 2017, en appliquant l’évolution de l’indice INSEE constatée sur la période d’avril 2016 à avril 2017, soit + 0,51 %. (cf. Annexe).
Les tarifs proposés sont arrondis afin de faciliter les encaissements par le service enfance jeunesse.
La commission Education, Enfance et Jeunesse du 30 mai 2017 a émis un avis favorable.
Mme Portié Louise précise que son groupe souhaitant toujours une révision des quotients, les membres voteront « contre » ces propositions.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la MAJORITE de ses membres présents ou représentés, par 24 voix POUR et 4 voix CONTRE (Mme Riédi, M. David, Mme Portié-Louise, M. Le Roy), décide de :
Article 1 : - APPROUVER les tarifs de l’Ecole Municipale des Sports (EMS) applicables à compter du 1er septembre 2017 comme suit :
2017/2018 Q1 Q2 Q3
Q4
et résidents des
communes de St
Armel, St Gildas
de Rhuys et Le
Tour du Parc
Enfants
résidents à
Arzon
Enfants
résidents sur
les
autres
communes
Gym
(4/5 ans) 35,45€ 41,90€ 51,60€ 64,50€ 96,70€ 128,95€ Gym
(6/11 ans) 49,85€ 58,90€ 72,50€ 90,60€ 135,90 181,20€ Ouiiau CONSEIL MUNICIPAL du 19 juin 2017
SARZEAU – Procès- verbal PAGE 34/54
2017-97. GARDERIE PERISCOLAIRE : TARIFS A COMPTER DU 1ER SEPTEMBRE 2017
Mme Hascoët rappelle que la Commune met en place un service de garderie périscolaire qui permet aux familles de trouver un mode de garde avant et après l’école.
Pour l’année 2016, le bilan financier du service de garderie périscolaire est le suivant :
RECETTES DEPENSES
Participation des familles (45,55 %) 20 081,12 € Rémunération 43 399,13 €
Aide de la CAF (CEJ) (21,85 %) 9 634.93 € Fournitures 682,94 €
Reste à charge de la Commune (32,60 %) 14 373,55 € Frais gestion CESU 7,53 €
TOTAL 44 089,60 € TOTAL 44 089,60 €
La tarification du service de garderie se fait à la demi-heure, de 7h30 à l’heure d’entrée en classe, de la fin de la classe à 18h30 et le mercredi de 12h30 à 13h00 ; toutefois l’organisation horaire de chaque école a conduit à la mise en place d’une tarification adaptée.
(cf. Annexe : proposition d’organisation horaire et tarifaire des garderies municipales pour l’année scolaire 2017/2018).
L’indice INSEE se rapportant au service de garde des enfants a évolué de 2.01% entre le mois d’avril 2016 et le mois d’avril 2017, il est donc proposé d’appliquer cette augmentation au tarif des garderies municipales, ce qui apporte une évolution de 1 centime environ par période.
La commission Education, Enfance Jeunesse du 30 mai 2017 a émis un avis favorable.
Mme Riédi précise que son groupe votera pour ce point car il n’y a pas de quotient à appliquer.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’UNANIMITE de ses membres présents ou représentés, décide de :
Article 1 : - Fixer les tarifs de la garderie périscolaire à compter du 1er septembre 2017 comme suit :
Ecole Marie
Le Franc
Matin du lundi au
vendredi
7h30 à 7h34 Gratuité
7h35 à 8h04 0,77 €
8h05 à 8h34 0,77 €
8h35 à 8h45 Accueil en classe par les enseignants
8h45 Début de la classe
Mercredi midi 12h15 à 12h29 Gratuité 12h30 à 13h00 0,77 €
Le soir du lundi au
vendredi (sauf
mercredi)
16h00 à 16h30 Gratuité
16h30 à 18h30 0,77 € par demi-heure commencée
Ecole Les
Korrigans
Saint
Colombier
Matin du lundi au
vendredi
7h30 à 7h49 0,51 €
7h50 à 8h19 0,77 €
8h20 à 8h49 0,77 €
8h50 Accueil en classe par les enseignants
9h00 Début de la classe
Mercredi midi 12h00 à 12h30 Gratuité 12h30 à 13h00 0,77 €
Le soir du lundi au
vendredi (sauf
mercredi)
16h30 à 18h30 0,77 € par demi-heure commencée Ouiiau CONSEIL MUNICIPAL du 19 juin 2017
SARZEAU – Procès- verbal PAGE 35/54
2017-98. RESTAURATION COLLECTIVE : TARIFS A COMPTER DU 1ER SEPTEMBRE 2017
Mme Hascoët rappelle que le contrat de restauration collective pour les écoles et Accueils de Loisirs de Sarzeau, renouvelé à la rentrée scolaire 2014-2015, prévoit la production de repas sur place par les agents communaux sous la responsabilité d’un chef de cuisine mis à disposition par le prestataire Ansamble. Les repas produits sur place sont acheminés sur les différents sites de restauration en liaison chaude.
Les repas composés par le service de diététiciens du groupe Ansamble, répondent aux normes réglementaires.
De plus, il est imposé au prestataire d’utiliser 20 % de produits issus de la filière BIO dans la composition des repas et de favoriser les circuits courts d’approvisionnement. Ainsi, les enfants peuvent déguster les produits des producteurs locaux comme la ferme de Suscinio, l’association REBOM…
Une offre dédiée aux collégiens permet une diversité de plats pour composer un menu équilibré et plus adapté aux habitudes alimentaires des adolescents.
Enfin, le prestataire assure des animations pour sensibiliser les élèves aux bonnes pratiques alimentaires et développer leur curiosité gustative.
Le contrat de prestation de restauration collective prévoit une révision des prix d’achat des repas chaque année indexée sur le prix à la consommation – cantine établi par l’INSEE. L’évolution de l’indice sur la période d’avril 2016 à avril 2017 est de1,87 %.
Il est proposé de retenir le même indice d’évolution sur le tarif des repas facturé aux usagers, en arrondissant els tarifs (cf. les documents de travail joints en annexe).
La commission Education, Enfance et Jeunesse du 30 mai 2017 a émis un avis favorable,
Mme Riédi demande si les coûts indiqués sont bien en lien avec les tarifs adoptés ?
M. le Maire précise que les coûts sont calculés sur une année civile, en l’occurrence 2016. Les tarifs changent au 1er septembre chaque année, il y a donc un « mix » de 2 années scolaires.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la MAJORITE de ses membres présents ou représentés, par 24 voix POUR et 4 voix CONTRE (Mme Riédi, M. David, Mme Portié-Louise, M. Le Roy), décide de :
Article 1 : - FIXER les tarifs des repas servis dans les restaurants scolaires municipaux à compter du 1er septembre 2017 tels que présentés ci-après :
Q1 Q2 Q3 Q4 Hors Commune
Maternelle, primaire,
ALSH 1,83 € 2,18 € 2,71€ 3,37 € 3,37 €
Collège 2,55 € 2,99 € 3,73 € 4,61 € 4,61 €
Adulte 6,54 € 6,54 € 6,54 € 6,54 € 6,54 € Ouiiau CONSEIL MUNICIPAL du 19 juin 2017
SARZEAU – Procès- verbal PAGE 36/54
2017-99. ADOPTION DES COUTS ELEVES APPLICABLES EN 2016
Mme Hascoët rappelle que l’article L 212-8 du Code de l’éducation définit les modalités de répartition intercommunale des dépenses de fonctionnement générées par l'accueil d'enfants de plusieurs communes.
Considérant que les écoles d’enseignement public de la commune, maternelles et primaires, accueillent des élèves résidents sur d’autres communes que celle de Sarzeau, il convient de fixer le montant de la contribution à supporter par la commune de résidence de ces élèves au titre de sa participation aux dépenses obligatoires d’enseignement.
Pour mémoire, le coût moyen des années précédentes fixé par délibération était le suivant :
Coût moyen par élève en euros Maternelle Primaire
2010 2 066,72 1 212,89
2011 2 041,24 1 156,44
2012 2 268,09 1 048,50
2013 2 499,11 1 034,48
2014 2 422,21 907,78
2015 2 009,05 885,48
Un travail d’évaluation des coûts de fonctionnement des écoles communales au titre de l’année 2016 a été mené conformément aux prescriptions de la circulaire interministérielle du 25 août 1989, il en ressort que le coût moyen d’un élève scolarisé dans une école publique de Sarzeau est pour :
- Les élèves de maternelle de : 2 181,32 €,
- Les élèves de primaire de : 1 043,92 €.
Il est proposé de retenir ces montants pour solliciter la participation financière des communes de résidence des élèves scolarisés dans les écoles publiques, maternelle et primaire de Sarzeau.
La commission Education, Enfance et Jeunesse du 30 mai 2017 a émis un avis favorable,
Mme Vanard demande à quoi sont dues les variations de coûts d’une année sur l’autre ?
Mme Riédi souhaite également des précisions sur ce point au regard de la circulaire de 2012.
Mme Hascoët précise que les montants sont calculés d’après les éléments de la circulaire de 2012 et de la grille fournie par la Préfecture sur les dépenses obligatoires, sans distinction entre investissement et fonctionnement.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’UNANIMITE de ses membres présents ou représentés, décide de :
Article 1 : - FIXER le coût moyen d’un élève scolarisé dans les écoles publiques de Sarzeau en 2016 :
Elèves de maternelle : 2 181,23 €
Elève de primaire : 1 043,92 €
Article 2 : - AUTORISER M. le Maire à solliciter auprès des communes de résidence des élèves scolarisés dans les écoles publiques de Sarzeau, le versement d’une
participation financière par élève, au titre de leurs dépenses obligatoires en
matière d’enseignement public, équivalente au coût moyen d’un élève
scolarisé dans les écoles publiques de Sarzeau, tel que fixés à l’article 1. Ouiiau CONSEIL MUNICIPAL du 19 juin 2017
SARZEAU – Procès- verbal PAGE 37/54
2017-100. COUT D’UN REPAS EN RESTAURATION SCOLAIRE 2016-2017
Mme Hascoët indique que le service de restauration scolaire municipal assure le service de près de 500 repas chaque jour en période scolaire. Ce service bénéficie à la fois aux élèves des écoles publiques mais aussi à ceux des établissements privés.
Ce service accueille les enfants scolarisés sur le territoire de la commune. Toutefois tous les élèves ne résident pas sur le territoire communal. Un partenariat de financement des services scolaires pour les élèves non-résidents de la commune a été mis en place avec les communes voisines.
Pour permettre la mise en œuvre de ce partenariat, il appartient au conseil municipal de déterminer le coût moyen d’un repas servis dans les restaurants scolaires municipaux.
Ce coût moyen prend en compte les frais de structure, de fluides, d’achat des repas, de frais de personnel encadrant et de production...
Pour l’année 2016, le coût restant à la charge de la commune pour un repas servis a été établi comme suit :
Montants en euros Tous sites Maternelle Primaire Collège
Total des dépenses 534 670,27 159 508,03 283 499,19 91 240,05
Total des recettes 229 665,13 64 693,22 115 435,79 49 536,12
Nombre de repas servis 68 743 19 832 35 304 13 607
Cout de production d'un repas 7,78 8,04 8,03 6,71
Reste à charge de la commune par repas 4,44 4,78 4,76 3,06
Part de la Commune en % 57,05 % 59,44 % 59,28 % 45,71 %
Mme Hascoët précise que le reste à charge est de 57,05%, en baisse légère.
Il est donc proposé au conseil municipal de fixer le coût tel que présenté.
La commission Education, Enfance et Jeunesse du 30 mai 2017 a émis un avis favorable,
Ce point n’appelant pas de commentaire.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’UNANIMITE de ses membres présents ou représentés, décide de :
Article 1 : - FIXER le montant restant à la charge de la commune par repas servis dans les restaurants scolaires municipaux comme suit :
Maternelle : 4,78 €
Primaire : 4,76 €
Collège : 3,06 €
Article 2 : - DIRE que ce montant par repas s’appliquera dans le cadre des conventions de financement des activités scolaires intervenant entre la commune de
Sarzeau et les communes de résidence des élèves accueillis dans les
restaurants municipaux. Ouiiau CONSEIL MUNICIPAL du 19 juin 2017
SARZEAU – Procès- verbal PAGE 38/54
2017-101. SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AUX ETABLISSEMENTS EXTERIEURS
Mme Hascoët précise que la Commune contribue au fonctionnement des établissements scolaires spécialisés extérieurs à son territoire lorsqu’ils proposent des enseignements inexistants à Sarzeau et dans lesquels des enfants de la commune sont scolarisés. Des jeunes sarzeautins poursuivent leurs études dans des établissements parfois situés en dehors de la Presqu’Île.
Il est alors proposé d’appliquer le forfait de fournitures scolaires par élèves qu’elle attribue aux écoles élémentaires, soit 48,65 € par élève par an.
Deux établissements ont déposé leur demande récemment pour l’année scolaire en cours, il est proposé de leur allouer une subvention annuelle de 48,65 € par élève de Sarzeau.
La Commission Education, Enfance et Jeunesse du 30 mai 2017, a émis un avis favorable.
Ce point n’appelant pas de commentaire.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’UNANIMITE de ses membres présents ou représentés, décide de :
Article 1 : - ATTRIBUER une subvention de fonctionnement de 48,65 € par élève sarzeautin aux établissements d’enseignements selon la liste proposée :
Etablissement - formation Nbre élèves Montant en euros
Chambre des Métiers et de l’Artisanat (29) 1 48,65
Lycée professionnel Horticole « Le Sullio » 1 48,65
TOTAL 97,30
Article 2 : - DIRE que la subvention sera versée en une fois sur le compte bancaire de chacun des établissements. Ouiiau CONSEIL MUNICIPAL du 19 juin 2017
SARZEAU – Procès- verbal PAGE 39/54
AMENAGEMENT
2017-102. AIDE A L’ERADICATION DES FRELONS ASIATIQUES : ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS INDIVIDUELLES
M. Santacruz rappelle que, par délibération du 16 novembre 2015, le conseil municipal a approuvé l'instauration d’une aide forfaitaire de la commune aux particuliers ayant fait appel à une entreprise pour la destruction de nids de frelons asiatiques.
Le dispositif est en vigueur jusqu’au 31 mai 2017 inclus, la commune ayant décidé le 22 mai 2017 d’y mettre fin étant donné que Golfe du Morbihan Vannes Agglomération a mis en place une aide similaire sur l’ensemble de son territoire.
Cette participation s’élève à 50 % du montant TTC de l'intervention, dans la limite de 50 € maximum par intervention.
Le versement est conditionné à la présentation de pièces justificatives et l'approbation par le conseil municipal de la liste des bénéficiaires.
A ce jour, une nouvelle demande a été instruite, pour un montant de subvention de 32,50 €.
Ce point n’appelant pas de commentaire.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’UNANIMITE de ses membres présents ou représentés, décide de :
Article 1 : - APPROUVER la liste des bénéficiaires proposée en annexe afin de déclencher le versement de l’aide communale pour la destruction des nids
de frelons asiatiques ;
Article 2 : - AUTORISER M. le Maire à signer tous documents relatifs au versement de l’aide aux particuliers bénéficiaires.
Annexe : Liste des bénéficiaires et montant de l'aide attribuée par la commune
Nom Lieu d'intervention Date intervention Montant intervention Aide communale attribuée
LE ROUX Résidence de Kerfontaine, Appt 9 - 1 impasse du Varech – St Jacques 11/04/2017 65 € 32,50 € Soon CONSEIL MUNICIPAL du 19 juin 2017
SARZEAU – Procès- verbal PAGE 40/54
URBANISME ET AFFAIRES FONCIERES
2017-103. REPLI DES CAMPEURS-CARAVANIERS : ACQUISITION DE PARCELLES EN ZONES AGRICOLES ET NATURELLES
M. Santacruz rappelle que l’espace agricole et naturel de la commune de Sarzeau est caractérisé par la présence de parcelles privatives dévolues au camping-caravaning en méconnaissance des règles du Plan Local d’Urbanisme.
Dans ce contexte, l’objectif de la démarche dite de « repli des campeurs-caravaniers sur parcelles privatives » est d’assurer aux propriétaires la pérennité de leur mode de vacances tout en respectant la réglementation en vigueur.
Ainsi différentes solutions ont été proposées à l’ensemble des campeurs-caravaniers :
Le REPLI : le(s) propriétaire(s) cède(nt) à la commune la parcelle campée en échange d’une parcelle dans une zone de repli prévue au PLU (zones 2Aur/2Nlr).
La TOLERANCE : le(s) propriétaire(s) cède(nt) à la commune la parcelle campée, au prix fixé de 0,5 €/m², en échange d'une tolérance temporaire à camper sur la parcelle d’origine (sauf exceptions) jusqu’au 15 septembre 2030
La NON-ADHESION : le(s) propriétaire garde(nt) le terrain, mais une activité de camping- caravaning ne pourra en aucun cas être exercée.
La CESSION, le(s) propriétaire cède(nt) à titre onéreux définitivement la parcelle à la commune.
La commune souhaite acquérir 43 parcelles dont 6 en zone Naturelle et 37 en zone Agricole afin de répondre à différents objectifs fixés :
• Résoudre les situations illégales de camping-caravaning sur le territoire.
• Répondre aux vocations des zones, c’est-à-dire remise en état naturel des zones N, et si possible remise en exploitation des zones A.
Il est à noter que les propriétaires âgés ou en difficultés (maladie, décès etc.) sollicitent souvent la cession de leur parcelle en l’état, c'est-à-dire en présence de cabanons, de caravanes etc.
France Domaine a évalué le prix des terrains en zonage Na et Ns à 0,50 €/m² et les terrains en zonage agricole à 0,30 €/m² pour des acquisitions directes.
La commune a fixé un coût d'achat fixe dans le cadre de tolérance à 0,50 €/m².
Les frais et honoraires des actes notariés sont à la charge de la commune.
Dans le cadre du dispositif de tolérance pour le repli du camping-caravaning sur parcelles privatives :
La superficie totale des 42 acquisitions est de 46041m² dont 5185 m² en zonage naturel et 40856 m²
en zonage agricole
Le coût des acquisitions est de l’ordre de 23 020,50 € hors frais d'honoraires
La commune acquiert également directement une parcelle de 1372 m² en zonage naturel dont le coût d'achat est de 686 € hors frais d'honoraires.
La commission Urbanisme du 9 mai 2017 a émis un avis favorable à ces acquisitions. Ouiiau CONSEIL MUNICIPAL du 19 juin 2017
SARZEAU – Procès- verbal PAGE 41/54
Ce point n’appelant pas de commentaire.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’UNANIMITE de ses membres présents ou représentés, décide de :
Article 1 : - ACQUERIR les 43 parcelles désignées dans le tableau annexé représentant une surface totale de 47413 m² pour un montant global de 23 706,50 € ;
Article 2 : - DIRE que les frais seront à la charge de la commune de Sarzeau ;
Article 3 : - AUTORISER M. le Maire, ou, en son absence, Mme Launay, première adjointe, à signer tous documents relatifs à ces acquisitions.
Annexes : désignation des parcelles
1 parcelle en acquisition directe en zonage Ns :
Zonage
PLU
Réf. Cada
SECT.
Réf. Cada
N°
Superficie
(m²)
Estimation prix net
vendeur €/m²
N : 0,50 €/m²
NOM prénom
zonage N ZL 390 1372 686 Cts Feuvrais
42 acquisitions dans le cadre de la tolérance dont 5 en zonage Naturel et 37 en zonage Agricole (subordonnées aux signatures d’actes notariés avec une convention de mise à disposition à titre précaire).
35 acquisitions en zonage agricole en italique et grisé dans le tableau : la délibération sur ces parcelles annule et remplace la délibération du conseil municipal n°2016-125 du 26/09/2016 les concernant rétablissant leur prix d'achat à 0,50 €/m² au lieu de 0,30 €/m² conformément au dispositif de tolérance.
Zonage
PLU
Réf. Cada
SECT.
Réf. Cada
N°
Superficie
(m²)
Estimation prix
net vendeur
€/m²
N et A: 0,5€/m²
NOM prénom
zonage N ZL 107 1130 565 Cts BLOY YN 393 2167 1 083,5 Cts EVENNOU
ZM 155 530 265 Cts ORAIN
YN 322 588 294 Cts ROBIC
YS 637 770 385 Cts MEZERETTE
zonage A ZL 593 513 256,5 Cts LELIEVRE ZI 254 1719 859,5 Cts LOURME
XL 88 941 470,5 Cts POTTIER CADORETAUVRIGNON
XL 164 793 396,5 Cts GUYOT FAUCHEUX
XL 72 1624 812 Cts HEURTEBIS
XL 167 877 438,5 Cts PROD'HOMME
XL 89 962 481 Cts STEPHANT
XL 165 888 444 Cts TERFA, RENOUX
XO 338 1600 800 Cts LE SAUX Ouiiau CONSEIL MUNICIPAL du 19 juin 2017
SARZEAU – Procès- verbal PAGE 42/54
XP 26 534 267 Cts DANIEL
XP 42 606 303 Cts GUERIN
XP 27 613 306,5 Cts HAUTBOIS
XP 43 494 247 Cts LEMESLE
XP 45 386 193 Cts LE VERGER
XP 46 409 204,5 Cts LE VERGER
YO 23 2454 1227 Cts BERTON
YO 25 684 342 Cts MELOT
YO 41 1124 562 CtsFANEN
YP 125 4004 2 002 CtsALLAIN
YP 120 1139 569,5 CtsLE BAGOUSSE
YP 131 1532 766 Cts LE DUIN, MOREL, MORVAN
YP 130 1863 931,5 Cts LE RAY
YP 124 4395 2 197,5
Cts PERRINIAUX,
THEBAULT, BOUILLE,
DIVET, DELAHAYE,
METAYER
YP 118 503 251,5 Cts SIMON et GIBELIN
YS 233 1135 567,5 Cts CHAMPION
YS 232 1226 613 Cts ROBIN
YT 235 1231 615,5 Cts CHEVREUX
YT 224 929 464,5 Cts DEJOUR et BERTHO
YT 15 1066 533
Cts DENOUAL, DANY,
HUET, DENOUAL,
GRIFFON
YT 67 587 293,5 Cts THEBAULT et JAMIER et GERAULT
YT 68 578 289 Cts LOYER
ZI 177 417 208,5 Cts CREUSSON
ZI 197 502 251 Cts DONNE
ZI 186 662 331 Cts DUVAL MAHAUD
ZI 129 925 462,5 Cts EVEN
ZI 200 520 260 Cts UGUEN
ZI 179 421 210,5 Cts LE GRAND
Total zonage N 5185 m² 2 592,50 €
Total zonage A 40856 m² 20 428,00 €
TOTAL 46041 m² 23 020,50 € Ouiiau CONSEIL MUNICIPAL du 19 juin 2017
SARZEAU – Procès- verbal PAGE 43/54
2017-104. REPLI DES CAMPEURS-CARAVANIERS : ACQUISITION DE DEUX PARCELLES EN ZONE URBANISEE
M. Santacruz rappelle que l’espace agricole et naturel de la commune de Sarzeau est caractérisé par la présence de parcelles privatives dévolues au camping-caravaning en méconnaissance des règles du Plan Local d’Urbanisme.
Dans ce contexte, l’objectif de la démarche dite de « repli des campeurs-caravaniers sur parcelles privatives » est d’assurer aux propriétaires la pérennité de leur mode de vacances tout en respectant la réglementation en vigueur.
Ainsi différentes solutions ont été proposées à l’ensemble des campeurs-caravaniers :
Le REPLI : le(s) propriétaire(s) cède(nt) à la commune la parcelle campée en échange d’une parcelle dans une zone de repli prévue au PLU (zones 2Aur/2Nlr).
La TOLERANCE : le(s) propriétaire(s) cède(nt) à la commune la parcelle campée, au prix fixé de 0,5 €/m², en échange d'une tolérance temporaire à camper sur la parcelle d’origine (sauf exceptions) jusqu’au 15 septembre 2030
La NON-ADHESION : le(s) propriétaire garde(nt) le terrain, mais une activité de camping- caravaning ne pourra en aucun cas être exercée.
La CESSION, le(s) propriétaire cède(nt) à titre onéreux définitivement la parcelle à la commune.
La commune souhaite acquérir 2 parcelles en zones Uba sises à Penvins afin de répondre à l'objectif fixé : résoudre les situations illégales de camping-caravaning sur le territoire.
Les deux parcelles sont situées en zonage Uba et impactées par le PPRL (zonage réglementaire orange qui correspond aux zones constructibles avec prescriptions de niveau 1). Ainsi, l'ensemble de la propriété est inconstructible puisqu'il n’existe pas de construction autorisée sur celles-ci.
Le prix des terrains est évalué à 5 €/m². Les frais et honoraires des actes notariés sont à la charge de la commune.
La superficie totale des acquisitions est de 2185 m² ;
Le coût des acquisitions est de l’ordre de 10 925 € hors frais d'honoraires.
La commission Urbanisme du 9 mai 2017 a émis un avis favorable à ces acquisitions,
Ce point n’appelant pas de commentaire.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’UNANIMITE de ses membres présents ou représentés, décide de :
Article 1 : - ACQUERIR les 2 parcelles désignées dans le tableau annexé représentant une surface totale de 2185 m² pour un montant global de 10 925 € ;
Article 2 : - DIRE que les frais seront à la charge de la commune de Sarzeau ;
Article 3 : - AUTORISER M. le Maire, ou, en son absence, Mme Launay, première adjointe, à signer tous documents relatifs à ces acquisitions.
Annexe : acquisition de 2 parcelles en zonage Uba dans le cadre de la tolérance
Réf. Cada
SECT.
Réf. Cada
N°
Superficie
(m²)
Estimation prix net
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NOM prénom
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SARZEAU – Procès- verbal PAGE 44/54
2017-105. REPLI DES CAMPEURS-CARAVANIERS : ACQUISITIONS DE TERRAINS DANS LES ZONES DE REPLI
M. Santacruz rappelle que l’objectif de la démarche dite de « repli des campeurs-caravaniers sur parcelles privatives » est d’assurer aux propriétaires la pérennité de leur mode de vacances tout en respectant la réglementation en vigueur.
Ainsi différentes solutions ont été proposées à l’ensemble des campeurs-caravaniers :
Le REPLI : le(s) propriétaire(s) cède(nt) à la commune la parcelle campée en échange d’une parcelle dans une zone de repli prévue (zones 2Aur/2Nlr).
La TOLERANCE : le(s) propriétaire(s) cède(nt) à la commune la parcelle campée, tout en obtenant le droit d’y camper jusqu’au 15 septembre 2030.
La NON-ADHESION : le(s) propriétaire garde(nt) le terrain, mais une activité de camping- caravaning ne pourra en aucun cas être exercée.
La CESSION, le(s) propriétaire cède(nt) à titre onéreux définitivement la parcelle à la commune.
La commune souhaite acquérir plusieurs parcelles dans les zones de repli afin de répondre à différents objectifs fixés :
• Résoudre les situations illégales de camping-caravaning sur le territoire.
• Aménager des zones de repli en parcs résidentiels de loisirs. 7 zones de repli sur la commune : Feuntennio (Arepos), Banastère Nord, Banastère Sud, La Cour-Penvins, Saint-Jacques, Prat Bihan, PorhBrillac.
Les 3 parcelles concernées représentent une superficie de 1744 m² :
• 1 parcelle dans la zone de repli de Banastère Nord, pour 287 m²;
• 2 parcelles dans la zone de repli de Saint-Jacques, pour 1457 m².
France Domaine a estimé le prix d’achat à 1,50 € le m² en zonage 2Aur. Pour Mme Blancho et M. Le Guiffant, le prix a été arrêté à 1,65 €/m² soit 10 % au-dessus du prix estimé par France Domaine.
Ainsi, le prix d’acquisition total serait de 2 834,55 €, hors frais répartis comme suit :
• Banastère Nord : 430,50 €
• Saint-Jacques : 2 404,05 €
Les frais et honoraires des actes notariés sont à la charge de la commune.
La commission Urbanisme du 9 mai 2017 a émis un avis favorable à ces acquisitions.
Mme Le Plain précise qu’elle ne prend pas part au vote.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’UNANIMITE de ses membres présents ou représentés, décide de :
Article 1 : - ACQUERIR 3 parcelles situées dans les zones 2Aur telles que listées en annexe représentant une surface totale de 1744 m² pour un montant global
de 2 834,55 € ;
Article 2 : - DIRE que les frais seront à la charge de la commune de Sarzeau ;
Article 3 : - AUTORISER M. le Maire, ou, en son absence, Mme Launay, première adjointe, à signer tous documents relatifs à ces acquisitions. Ouiiau CONSEIL MUNICIPAL du 19 juin 2017
SARZEAU – Procès- verbal PAGE 45/54
Annexe : liste des parcelles en zonage 2Aur
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Superficie
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Jacques XL 133 556 1,65 €/m² 917,40 Cts LE GUIFFANT
Totaux 1 744 2 834,55 Garou CONSEIL MUNICIPAL du 19 juin 2017
SARZEAU – Procès- verbal PAGE 46/54
2017-106. CESSION DES PARCELLES ZI N°82 ET ZI N°278 AU VONDRE
Rapporteur : M. le Maire
M. et Mme BACON, résidant au Vondre, voisins directs avec les parcelles ZI 82 et 90 acquises par la procédure de biens sans maitre, ont sollicité la commune dans le but de racheter les parcelles ZI 82 et ZI 278 (division de la ZI 90)
La commission Urbanisme a étudié à plusieurs reprises ce dossier ; le 6 février 2017, les membres présents ont maintenu le prix de 30 €/m² en raison notamment de la valorisation du bien par l’incorporation de la parcelle ZI 82 et au motif que la parcelle ZI 278 devenait, par la division de la parcelle ZI 90, le seul accès à la propriété.
Le 27 avril 2017, M. Bacon proposait par courrier 15 000 € TTC pour ces 2 parcelles avec les frais annexes.
Après avis favorable de la commission Urbanisme du 19 juin.2017.
Ce point n’appelant pas de commentaire.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’UNANIMITE de ses membres présents ou représentés, décide de :
Article 1 : - CEDER les parcelles ZI 82 d’une surface de 517 m² et ZI 278 d’une surface de 28 m² à M. et Mme Bacon au prix de 15 000 € ;
Article 2 : - DIRE que les frais de notaires seront à la charge de M. Bacon ;
Article 3 : - DIRE que les frais de géomètre seront à la charge de la Commune ;
Article 4 : - AUTORISER M. le Maire, ou en son absence Mme Launay, première adjointe, à signer tous documents relatifs à cette cession. CONSEIL MUNICIPAL du 19 juin 2017
SARZEAU – Procès- verbal PAGE 47/54
Annexe : Plan de situation Garou CONSEIL MUNICIPAL du 19 juin 2017
SARZEAU – Procès- verbal PAGE 48/54
TRAVAUX
2017-107. MORBIHAN ENERGIES : RENOVATION DES RESEAUX D’ECLAIRAGE PUBLIC RUE ANNE DE BRETAGNE
M. Benoît précise que la commune a sollicité le Syndicat Morbihan Energies pour l’effacement du réseau électrique sur la rue Anne de Bretagne à Brillac sur une longueur d’environ 65 m.
Une convention sera établie entre la commune et le Syndicat Morbihan Energies pour la réalisation de ces travaux.
La commission Travaux consultée par courriel a émis un avis favorable.
Ce point n’appelant pas de commentaire.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’UNANIMITE de ses membres présents ou représentés, décide de :
Article 1 : - CONFIER au Syndicat Morbihan Energies l’exécution des travaux de rénovation des réseaux d’éclairage de la rue Anne de Bretagne sur une
longueur d’environ 65 m suivant les dispositions prévues par la convention
à établir avec le syndicat proposée en annexe ;
Article 2 : - AUTORISER M. le Maire à signer tous documents relatifs à cette opération. ‘saBepèés
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CONSEIL MUNICIPAL du 19 juin 2017
SARZEAU – Procès- verbal PAGE 49/54
Annexe : plan de situation NJ
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SARZEAU – Procès- verbal PAGE 50/54
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CONSEIL MUNICIPAL du 19 juin 2017
SARZEAU – Procès- verbal PAGE 51/54 Ouriau CONSEIL MUNICIPAL du 19 juin 2017
SARZEAU – Procès- verbal PAGE 52/54
DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE PAR DELEGATION
DROIT DE PREEMPTION
N° d'Ordre
Date dépôt
Demandeur
Nature
Transaction
Section
N°
Adresse du bien
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Non Bâti
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17055
24/05/2017 DUPUY DAVOST
VENTE
CL
391/393/395 Eco quartier Francheville Lot A
Uac
bâti
149 900
07/06/2017
NP
appartement garage
17056
24/05/2017 DUPUY DAVOST
VENTE
CL
391/393/395 Eco quartier Francheville Lot A
Uac
bâti
169 900
07/06/2017
NP
appartement garage
17057
24/05/2017 DUPUY DAVOST
VENTE
CL
391/393/395 Eco quartier Francheville Lot A
Uac
bâti
99 900
07/06/2017
NP
appartement garage
17058
24/05/2017 DUPUY DAVOST
VENTE
CL
391/393/395 Eco quartier Francheville Lot A
Uac
bâti
101 700
07/06/2017
NP
appartement garage
17059
24/05/2017 DUPUY DAVOST
VENTE
CL
391/393/395 Eco quartier Francheville Lot A
Uac
bâti
154 800
07/06/2017
NP
appartement garage
17060
24/05/2017 DUPUY DAVOST
VENTE
CL
391/393/395 Eco quartier Francheville Lot A
Uac
bâti
159 900
07/06/2017
NP
appartement garage
17061
18/05/2017 DUPUY DAVOST
VENTE
YB
181p
LOT 1 rue Ker En Trach
Uba
1053
non bâti
75 600
07/06/2017
NP
terrain
17062
19/05/2017 DUPUY DAVOST
VENTE
YB
181
LOT 3 rue Ker En Trach
Uba
1315
non bâti
89 900
07/06/2017
NP
terrain
17063
16/05/2017 BENEAT CHAUVEL
VENTE
CB
155
13 rue de Ker An Poul
Uab
419
bâti
258 000
07/06/2017
NP
habitation
17064
11/05/2017 GUILLEMENOT
VENTE
ZT
94
Grabon
1 AU
10320
non bâti 417 300
07/06/2017
NP
terrain
17065
02/05/2017 DUPUY DAVOST
VENTE
CK
230p
38 rue Paul Helleu
Ubb
660
bâti
160 000
07/06/2017
NP
habitation
17066
02/05/2017 DUPUY DAVOST
VENTE
CK
230p
38 rue Paul Helleu
Ubb
3723
non bâti 790 000
07/06/2017
NP
terrain
17067
05/05/2017 MARTINI
VENTE
ZL
534
rue St Maur
Uba
bâti
300 000
07/06/2017
NP
habitation
17068
05/05/2017 DUPUY DAVOST
VENTE
ZL
193
13 rue St Vincent
Uaa
bâti
35 000
07/06/2017
NP
appartement
17069
20/05/2017
DEBLADI
VENTE
BS
334
Impasse Duguay Trouin
Uba
bâti
20 000
07/06/2017
HDPU
garage Ouiiau CONSEIL MUNICIPAL du 19 juin 2017
SARZEAU – Procès- verbal PAGE 53/54
ATTRIBUTION DE MARCHES PUBLICS
Marché
public 2017-042-JUR
Attribution du marché public 56240-17-004 de travaux de mise aux
normes d’une partie des sols de l’école Marie Le Franc
Marché infructueux
Marché
public 2017-044-JUR
Attribution de la consultation relative aux prestations d’activités
nautiques organisées au CNS dans le cadre des TAP
CNS - Sarzeau (56370) - 9 100 €HT
<25 000€
Marché
public 2017-045-JUR
Attribution du marché 5624017 003 hydro-curage et inspections
diagnostiques
Suez - Vannes (56000) - Max annuel 30 000 €HT
>25 000€
Marché
public 2017-046-JUR
Attribution du marché 5621017 008 entretien et vérification des
bouches et poteaux incendies
Saur - Vannes (56000) - Max annuel 22 000 €HT
>25 000€
Marché
public 2017-047-JUR
Attribution du marché 5621017 005 fourniture de matériel
d’accastillage- lot 1 « chaines »
Rhuys pêche pro-Theix (56450)
Max annuel 21 000 €HT
>25 000€
Marché
public 2017-048-JUR
Attribution du marché 5621017 005 fourniture de matériel
d’accastillage- lot 2 « accastillage »
Rhuys pêche pro-Theix (56450) - Max annuel 15 000 €HT
>25 000€
Marché
public 2017-049-JUR
Attribution du marché 5621017 005 fourniture de matériel
d’accastillage- lot 3 « bouées et cordages »
Rhuys pêche pro-Theix (56450) - Max annuel 15 000 €HT
>25 000€
Marché
public 2017-050-JUR
Attribution du marché 5624017 010 de travaux d’extension et de
modifications du réseau des eaux pluviales
STPG - Muzillac (56190) - Max annuel 500 000 €HT
>25 000€
Marché
public 2017-051-JUR
Avenant 1 au marché 5624016 014 de travaux d’aménagement de la
rue de port saint jacques lot 2 « aménagements paysagers »
Id Verde – Ploëren (56880)
>25 000€
AUTRES DECISIONS
Convention 2017-041-JUR Convention de mise à disposition de locaux à l’association les restaurants du cœur
Subvention 2017-043-JUR Demande de subvention pour la gestion des espaces naturels sensibles
INFORMATIONS
Elections sénatoriales : le conseil municipal en vue de la désignation des délégués est fixé le 30 juin 2017 par décret n° 2017-1091 du 2 juin 2017. Le Conseil est convoqué à 21h00.
Les 15 délégués sont élus sur une liste à la proportionnelle à la plus forte moyenne. Les élections sénatoriales sont fixées le dimanche 24 septembre prochain.
QUESTIONS DIVERSES
La séance est close à 21h40. NS J
Ouau CONSEIL MUNICIPAL du 19 juin 2017
SARZEAU – Procès- verbal PAGE 54/54
David LAPPARTIENT Jeanne LAUNAY Jean-Yves GUILLOUX Dominique-Sophie LIOT
Bernard JACOB Dominique VANARD
Michel BENOÎT Christine HASCOËT Pierre SANTACRUZ Gisèle LE PLAIN Alain DEJUCQ Christian JACOB
Alain RAUD Paulette BAHON Jean-Paul GAUDAIRE Evelyne JUGAN Eric DIGUET Roland NICOL
Maryse BURBAN Jean-Yves COUËDEL Mireille PROUTEN-
RIO
Marion EUDE Camille PETERS Soazig SCHNEIDER-LE
MARREC
Renaud BAUDART Daniel DAVID Marie-Cécile RIEDI François LE ROY Almodie PORTIE-LOUISE