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Procès Verbal - PV CM du 30 03 2015
Document publié le Lundi 30 mars 2015 par la commune de Sarzeau.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM du 30 03 2015)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Banque,
a A7 \ CONSEIL MUNICIPAL du 30 mars 2015
SARZEAU – PV PAGE 1/127
30 mars 2015
Procès Verbal DATE DE CONVOCATION :
20 mars 2015
DATE
D’AFFICHAGE :
24 mars 2015
NOMBRE DE
CONSEILLERS :
En exercice : 29
Présents : 26
Votants : 29
L’an deux mille quinze, le 30 mars, à vingt heures, le conseil municipal,
légalement convoqué, s’est réuni en mairie sous la présidence de M. David
LAPPARTIENT, Maire.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
M. David LAPPARTIENT, Mme Jeanne LAUNAY, M. Jean-Yves GUILLOUX,
M. Bernard JACOB, Mme Dominique VANARD, M. Michel BENOÎT, Mme
Christine HASCOËT, M. Pierre SANTACRUZ, Mme Gisèle LE PLAIN, M.
Alain DEJUCQ, M. Alain RAUD, Mme Paulette BAHON, M. Jean-Paul
GAUDAIRE, Mme Evelyne JUGAN, M. Eric DIGUET, Mme Maryse GALLO,
M. Jean-Yves COUËDEL, Mme Mireille PROUTEN-RIO, Mme Marion EUDE,
Mme Camille PETERS, Mme Soazig SCHNEIDER-LE MARREC, M. Renaud
BAUDART, M. Daniel DAVID, Mme Marie-Cécile RIEDI, Mme Annick
BALÉDENT, M. François LE ROY.
ETAIENT ABSENTS EXCUSÉS :
M. Christian JACOB qui a donné procuration à M. Eric DIGUET,
Mme Dominique-Sophie LIOT qui a donné procuration à Mme Jeanne
LAUNAY,
M. Roland NICOL qui a donné procuration à Mme Soazig SCHNEIDER-LE
MARREC.
SECRETAIRE DE SEANCE :
Mme Soazig SCHNEIDER-LE MARREC.
APPEL ET VALIDATION DU QUORUM
M. le Maire accueille les participants.
Le quorum étant atteint, la séance débute à 20h00.
DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE
Mme Soazig SCHNEIDER-LE MARREC est désignée secrétaire de séance.
VALIDATION des PROCES VERBAUX des PRECEDENTS CONSEILS
MUNICIPAUX
Le procès-verbal du 2 février 2015 ne fait l'objet d'aucune remarque ou modification ; il est adopté à l'unanimité. Garou CONSEIL MUNICIPAL du 30 mars 2015
SARZEAU – PV PAGE 2/127
ORDRE DU JOUR
ADMINISTRATION 4
2015-15. CCAS : Bilan d’Activité 2014 _________________________________________4
2015-16. CCAS : ajustement de la subvention 2015_____________________________10
2015-17. Convention relative à la cession à l'amiable a la commune de Sarzeau d'une sirène du réseau national d'alerte de l'Etat ____________________________11
FINANCES 14
2015-18. Vannes Golfe Habitat – Garantie d’emprunt pour 2 pavillons en location accession au Roaliguen ___________________________________________14
2015-19. Adoption des Comptes de Gestion 2014 - commune et budgets annexes ___16
2015-20. Adoption du compte administratif 2014 - budget principal _______________22
2015-21. Adoption du compte administratif 2014 – budget annexe du maraichage bio _____________________________________________________________34
2015-22. Adoption du compte administratif 2014 – budget annexe camping ________38
2015-23. Adoption du compte administratif 2014 – budget annexe ports et mouillages du golfe _________________________________________________________42
2015-24. Adoption du compte administratif 2014 – budget annexe mouillages de l’océan _________________________________________________________46
2015-25. Adoption du compte administratif 2014 – budget annexe Centre Nautique de Sarzeau _________________________________________________________50
2015-26. Adoption du compte administratif 2014 – budget annexe zone d’activités de Kerollaire _______________________________________________________54
2015-27. Adoption du compte administratif 2014 – budget annexe lotissement de Kérentré ________________________________________________________58
2015-28. Adoption du compte administratif 2014 – budget annexe lotissement du Spernec_________________________________________________________62
2015-29. Affectation des résultats 2014 ______________________________________66
2015-30. Fiscalité directe : Vote des taux 2015_________________________________68
2015-31. Exercice 2015 : adoption du Budget primitif – budget annexe lotissement du Spernec_________________________________________________________69
2015-32. Décision modificative n°2015-01 – budget principal ____________________71
2015-33. Décision modificative n°2015-01 – budget annexe zone d’activités de Kerollaire _______________________________________________________76
2015-34. Décision modificative n°2015-01 – budget annexe lotissement de Kérentré _78
2015-35. Décision modificative n°2015-01 – budget annexe maraîchage bio________80
2015-36. Décision modificative n°2015-01 – budget annexe Centre Nautique de Sarzeau _________________________________________________________81 Garou CONSEIL MUNICIPAL du 30 mars 2015
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2015-37. Décision modificative n°2015-01 – budget annexe Camping ____________ 82
2015-38. Décision modificative n°2015-01 – budget annexe ports et mouillages du golfe ___________________________________________________________ 84
2015-39. Décision modificative n°2015-01 – budget annexe mouillages de l’océan __ 86
ECONOMIE 87
2015-40. Modification du règlement des marchés de Sarzeau ___________________ 87
2015-41. Tarifs d’occupation du Domaine Public ______________________________ 96
2015-42. Tarif de Stationnement des Campings cars et véhicules de loisirs sur les aires communales _______________________________________________ 97
2015-43. Port du Logeo : tarifs d’occupation des locaux ________________________ 98
2015-44. La Grée Saint Jacques : tarifs d’occupation des locaux_________________ 99
2015-45. Camping de Saint Jacques : tarif d'occupation du site_________________ 100
EDUCATION, ENFANCE et JEUNESSE 102
2015-46. Séjours de vacances : Tarifs 2015 _________________________________ 102
2015-47. Subvention aux établissements exterieurs __________________________ 107
AMENAGEMENT 108
2015-48. CET Lande du Matz : Désignation des représentants de la commune à la Commission de suivi du Site (CSS) ________________________________ 108
2015-49. Modification de l’emprise portuaire du port du Logeo _________________ 109
URBANISME et AFFAIRES FONCIERES 112
2015-50. Dénomination de voies : Aful du Roaliguen __________________________ 112
2015-51. Dénomination de voies : ZA de Kerollaire ___________________________ 114
2015-52. Acquisition de terrain à titre gratuit ________________________________ 116
2015-53. Acquisition de terrain à Penvins en zone 2AU ________________________ 117
TRAVAUX 118
2015-54. Morbihan Energie : Effacement des réseaux téléphoniques - chemin du héron blanc à Bernon _________________________________________________ 118
2015-55. Morbihan Energie : Pose de fourreaux téléphoniques pour la future caserne des pompiers à Kerblanquet ______________________________________ 121
DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE PAR DELEGATION 124
Droit de préemption _______________________________________________________ 124
Attribution de Marchés publics______________________________________________ 125
Autres décisions _________________________________________________________ 126
INFORMATIONS 126
QUESTIONS DIVERSES 126 Ouiiau CONSEIL MUNICIPAL du 30 mars 2015
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ADMINISTRATION
2015-15. CCAS : BILAN D’ACTIVITE 2014
M. le Maire souhaite en préambule remercier Mme Rousseau et tous les agents du CCAS pour la qualité de ce travail ; le bilan d'activité sera présenté par Mme Launay.
Mme Launay rappelle que la Commune participe au financement du CCAS de Sarzeau conformément à la convention de financement approuvée par le conseil municipal le 10 décembre 2012.
L’activité du CCAS fait l’objet d’un Bilan annuel qui doit être présenté au Conseil Municipal. En voici la synthèse, présentée auparavant au Conseil d’administration du CCAS.
1. Les moyens financiers
BUDGETS CCAS SAAD MAPA
présentation
agrégée des
budgets
FONCTIONNEMENT
dépenses 1 092 849,56 € 615 416,89 € 458 626,73 € 2 166 893,18 €
recettes 1 058 742,38 € 628 230,10 € 413 628,67 € 2 100 601,15 €
résultats de l'exercice 2014 -34 107,18 € 12 813,21 € - 44 998,06 € - 66 292,03 € résultat - fonctionnement 2012
reporté 22 578,90 € 17 235,51 € 39 814,41 € résultat - fonctionnement 2013
reporté 41 056,95 € 31 473,74 € 72 530,69 €
résultats de clôture 2014 6 949,77 € 35 392,11 € 3 711,19 € 46 053,07 €
INVESTISSEMENT
dépenses 506 204,83 € 2 084,40 € 8 073,62 € 516 362,85 €
recettes 527 114,76 € 4 150,00 € 20 427,88 € 551 692,64 €
résultats de l'exercice 2014 20 909,93 € 2 065,60 € 12 354,26 € 35 329,79 € résultat - investissement 2013
reporté 18 449,76 € 5 120,00 € 12 645,07 € 36 214,83 €
résultats de clôture 2014 39 359,69 € 7 185,60 € 24 999,33 € 71 544,62 €
RESULTATS GLOBAUX DE CLOTURE
46 309,46 € 42 577,71 € 28 710,52 € 117 597,69 €
2. Les moyens humains
Au 31 décembre 2013, le personnel du CCAS comptait 46 agents stagiaires et titulaires, dont :
Administration Petite Enfance Portage MAPA SAAD
5 13 1 8 19 >L CONSEIL MUNICIPAL du 30 mars 2015
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13 agents non titulaires étaient présents au 31 décembre 2014 pour remplacer les agents titulaires momentanément indisponibles et 1 agent en contrat d’accompagnement dans l’emploi, soit un total de 60 agents.
Pyramide des âges du personnel stagiaire et titulaire, 100% féminin :
Les absences des agents
Les absences pour accident de service, maladie, maternité, adoption, événements familiaux et enfants malades sont au nombre de 1 435 jours en 2014 (1 292 jours en 2013).
Les formations des agents
Les agents ont suivi 1 298 heures de formation en 2014 (1 023 heures en 2013) :
− Formation d’intégration : 35
− Professionnalisation au 1er emploi : 18
− Formation de professionnalisation et de perfectionnement : 666
− Professionnalisation tout au long de la carrière : 130
− Préparation aux concours et examens professionnels : 76
− Formation de tutorat DEAVS : 30
− Accompagnement VAE DEAVS : 48
− Formation « passerelle DEAVS-DEAMP » : 295
3. Les actions Sociales
Le service social a reçu 969 appels téléphoniques dont 583 appels à transférer vers les autres services du CCAS. 1280 entretiens ont été effectués.
Le logement
Il y a eu 183 contacts (demandes et suivi de dossier) concernant le logement au cours de l’année 2014. 196 demandes de logement (contre 154 demandes en 2013) étaient enregistrées en décembre 2014, dont :
studio T1 T2 T3 T4 T5 T6 TOTAL
2 10 86 75 18 5 0 196
Mme Launay précise que 9 logements ont été attribués au Roaliguen la semaine dernière.
0
2
5
6
12
8
9
4
-25
31-35
41-45
51-55 Ouiiau CONSEIL MUNICIPAL du 30 mars 2015
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L’aide sociale obligatoire
contacts
l’hébergement en
structure
et le maintien à domicile 115
- dont 36 dossiers pour les frais d’hébergement en
maison de retraite et obligations alimentaires, les repas
à domicile et les frais d’aide à domicile
- dont 79 dossiers APA.
La CMU 97 1ère demande et renouvellement + suivi de dossier Le RSA 47 1ère demande + suivi
Les prestations MDA 43 Cartes de stationnement et cartes d’invalidité
L’aide sociale facultative
contacts
Le FSL (Fonds Solidarité Logement) 227 Demandes + suivis de dossier
Les Bons alimentaires 136 Demandes
Les repas à domicile 51 1ère demande + renseignements sur le service Les secours financiers 37 Demandes
Des aides en bons alimentaires et en espèces peuvent être attribuées aux usagers après une étude de leur situation et de leurs faibles revenus ou en cas d’accidents de la vie (chute des ressources, séparation, attente de droits sociaux,…).
Le CCAS peut aussi intervenir lorsque le plafond du Fonds de Solidarité Logement (FSL) est dépassé.
Le FSL permet de maintenir dans leur logement des personnes en difficultés passagères. Des aides peuvent être attribuées ponctuellement pour éviter une coupure d’eau, d’électricité ou de fuel, ou gaz.
Dossiers FSL instruits 2011 2012 2013 2014
Demandes de maintien de l’énergie électrique 38 25 31 46
Demandes de maintien de l’alimentation en eau 15 17 26 29
Autre énergie : fuel, gaz,… 0 6 5 10
TOTAL 53 48 62 85
Les aides financières réglées par le CCAS en 2014 s’élèvent à :
Électricité (aide FSL ou CCAS) 8 347 €
Eau (aide FSL ou CCAS) 3 918 €
Combustibles (aide FSL ou CCAS) 2 053 €
Autres aides CCAS 209 €
Bons alimentaires (293 à 20 €) 5 860 €
Aides en espèce (essence, déplacements, bouteilles de gaz) 1 238 €
Les restos du Cœur 2 000 €
La participation financière du Conseil Général à l’aide sociale est de :
- avance CCAS de la part FSL 8 637 € - Participation à la rémunération du personnel affecté à l’aide sociale légale 1 488 €
Dons des particuliers et associations : le CCAS a reçu 1 361 €. CONSEIL MUNICIPAL du 30 mars 2015
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Noël des anciens (personnes âgées de 75 ans et plus) :
− 524 colis ont été distribués à domicile et 155 dans les maisons de retraite.
− 335 personnes étaient présentes aux repas des 15 et 16 janvier 2015
− 398 personnes ont choisi de ne pas recevoir de colis pour attribuer la valeur du colis aux familles en difficultés.
Le coût global de cette action s’élève à 17 866 €
4. Le service du portage de repas à domicile
41.57 repas en moyenne ont été livrés par jour (contre 43.40 en 2013). Le service comptabilisait 48 bénéficiaires au mois de décembre 2014.
5. Le service Petite Enfance
Le multi-accueil
La capacité d’accueil est depuis septembre 2010 de 29 places + 2 places d’urgence.
− 58 845 heures ont été facturées (dont 94,01 % en accueil régulier et 5,99 % en accueil occasionnel).
Le taux d’occupation facturé (c'est-à-dire les heures réalisées et les heures réservées par les parents mais non réalisées) est de 84,71 % (Taux d’occupation cible fixé par la Caisse d’Allocations Familiales dans le cadre du Contrat Enfance Jeunesse à 70 %).
− 85,87 % des enfants accueillis habitent sur la commune de Sarzeau.
Le Lieu d’Accueil Enfants Parents
− 72 ateliers ont été réalisés au cours de l’année 2014
− 74 familles ont fréquenté le LAEP ainsi que 113 enfants tout au long de l’année
Le Relais Assistantes Maternelles
Le nombre de places d’accueil individuel est de 96 sur la presqu’île (dont 66 à Sarzeau).
− 44 assistantes maternelles sont agréées dont 28 sont en activité (18 à Sarzeau). − 15 assistantes maternelles ont fréquenté les ateliers du RAM, 46 enfants ont participé aux ateliers
8 530
10 811
11 871
12 021
12 866
15 557 15 841
15 175
7 000
8 000
9 000
10 000
11 000
12 000
13 000
14 000
15 000
16 000
17 000
2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 Soon CONSEIL MUNICIPAL du 30 mars 2015
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6. Le Service d’Aide et d’Accompagnement à Domicile
L’activité du service est en constante progression depuis 2004 (16 806 heures)
En 2014, le SAAD est intervenu chez 246 usagers (252 en 2013) et a effectué 28 988 heures (28322 heures en 2013).
Activité prestataire par financeur 2014 Nombre de bénéficiaires Heures réalisées Nb %
APA
GIR 1 1 255 0.88%
GIR 2 15 5 133 17.71%
GIR 3 5 1 359 4.69%
GIR 4 48 6 757 23.31%
Sous total APA 69 13 504 46,58%
Aide sociale départementale 15 2 280 7.87%
CARSAT 35 3 459 11.93%
Autres caisses de retraites (RSI, ENIM, MSA…) 21 2 581 8.90%
Mutuelles et autres 4 88 0.30%
Sans prise en charges 102 7 076 24.41%
TOTAL 246 28 988 100,00%
Soit 15 784 heures financées par le Conseil Général (54,45 %)
7. Maison d’Accueil pour Personnes Agées
La loi du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale relative aux institutions sociales et médico-sociales, a pour vocation de garantir le droit des usagers au moyen de la mise en place de sept outils spécifiques : livret d’accueil, charte des droits et libertés, règlement de fonctionnement, le contrat de séjour ou le contrat individuel de prise en charge, conseil de la vie sociale, évaluation interne et externe (évaluation interne tous les cinq ans, évaluation externe dans les sept ans suivant l’autorisation ou son renouvellement et au moins 2 avant la date de celui-ci).
Conformément à cette loi, l’évaluation interne a été réalisée en 2013, l’évaluation externe en 2014, la date limite de l’autorisation étant le 31 décembre 2016.
18 018
19 890 20 195 22 557
23 363
25 140 26 576
27 893 28 322
28 988
16 000
17 000
18 000
19 000
20 000
21 000
22 000
23 000
24 000
25 000
26 000
27 000
28 000
29 000
30 000
2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 Ouiiau CONSEIL MUNICIPAL du 30 mars 2015
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En 2014, le taux d’occupation de la MAPA est de 81,82 %. En avril 2014, la MAPA accueillait 18 femmes et 5 hommes. En septembre, elle accueillait 20 femmes et 1 homme.
9190 repas ont été servis, soit une moyenne de 14,90 déjeuners par jour, et 10,23 dîners.
Tableau des répartitions par âge, par sexe et par GIR
Au
30/09/14 60/69 70/79 80/89 90 & + GIR2 GIR3 GIR4 GIR5 GIR6 Femmes 0 2 12 6 0 1 4 3 12 Hommes 1 0 0 0 0 0 0 1 0 Total 1 2 12 6 0 1 4 4 12 21 21
M. le Maire précise que le CCAS a eu le résultat d'un contentieux avec l'URSSAF ; ce dernier s'appliquait à une trentaine d'établissements dans le Morbihan. Cependant, après appel, le jugement est resté défavorable bien que le montant réclamé ait été diminué de moitié au final.
M. le Maire précise que le nouveau multi accueil va ouvrir mi-juillet, les travaux avancent bien.
Enfin, si le portage semble marquer un pallier, c'est la MAPA qui est un sujet de préoccupation ; les mœurs changent, on trouve moins de candidats car les personnes âgées préfèrent rester à leur domicile plus longtemps. Il y a une baisse des loyers payés (moins de couples, même sur les logements plus grands), les repas pris en commun sont en baisse.
Aujourd'hui, la réflexion porte sur un ajustement des services pour le maintien de loyers raisonnables au regard du niveau des retraites.
Mme Riédi souhaite apporter 2 points d'information. Dans le cadre du Conseil d'Administration, les demandes d'aide portent parfois sur des problématiques énergétiques (électricité, eau…) qui semblent liées à la vétusté des logements. Il faudrait envisager la mise en place d'une aide à la rénovation énergétique des logements.
Par ailleurs, les nouvelles modalités de pointage des agents chez les clients semblent poser problème; ils doivent téléphoner pour signaler leur arrivée chez le bénéficiaire et cela nuit au contact humain.
M. le Maire convient que ce sont souvent les personnes les moins favorisées qui habitent les logements les plus énergivores. Il faut effectivement rénover le parc de logements sociaux car le poids des charges est souvent trop important pour les occupants. Heureusement, les logements livrés aujourd'hui sont aux normes RT2012 et répondent à cette problématique.
Mme Launay souhaite intervenir sur la gestion des dépenses des ménages ; le personnel du CCAS les accompagne notamment pour la mise en place de la mensualisation (électricité, …).
Concernant la question du pointage, le CCAS a adhéré à une plateforme départementale qui centralise les interventions chez les bénéficiaires et permet d'ajuster la facturation.les personnes déclarent leur arrivée chez le bénéficiaire afin de décompter le temps passé au plus juste. Il n'y a pas de consigne pour que les choses soient "précipitées" dès l'arrivée dans le logement.
La commission Administration Générale du 16 mars 2015 a émis un avis favorable,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’UNANIMITE de ses membres présents ou représentés, décide de :
Article 1 : - PRENDRE ACTE du Bilan d’activité 2014 du CCAS. Garou CONSEIL MUNICIPAL du 30 mars 2015
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2015-16. CCAS : AJUSTEMENT DE LA SUBVENTION 2015
Mme Launay rappelle que la Commune participe au financement du CCAS de Sarzeau conformément à la convention de financement approuvée par le conseil municipal le 10 décembre 2012. Cette convention prévoit que la Commune examine chaque année le besoin de financement du CCAS et détermine le montant de la subvention à lui octroyer.
Le CCAS a fait parvenir sa demande de financement pour l'année 2015 pour un montant de 410 000 € qui a été approuvée par délibération du 15 décembre 2014.
Cette demande ne prenait pas en compte la mise en fonctionnement du nouveau multi-accueil à compter de juillet 2015. Il pourra accueillir désormais 36 enfants dans le multi accueil ainsi que les ateliers du Relais Assistantes Maternelles et le Lieu d'Accueil Enfant Parents, offrant ainsi un service de qualité aux jeunes familles sarzeautines.
De plus, dans l'attente de la vente du terrain assiette du multi accueil actuel, le CCAS a souscrit un emprunt relai, dont la charge financière impacte les dépenses de fonctionnement du CCAS. L’écart entre les charges et les produits est estimé à un surcoût de l’ordre de 89 460 € pour la nouvelle structure.
Par ailleurs, le CCAS a reçu le 10 février dernier la décision de la Cour d’Appel de Rennes fixant le montant du redressement URSSAF à 35 172 €, soit la moitié de ce qui était réclamé initialement.
Ainsi, la subvention complémentaire nécessaire à l’équilibre du budget 2015 est évaluée à 89 460 € + 35 170 € soit 124 630 €.
Aussi il est demandé d'approuver la demande de subvention complémentaire du CCAS à hauteur du montant arrondi à 125 000 €.
La commission Administration Générale du 16 mars 2015 a émis un avis favorable.
Ce point n’appelant pas de commentaire,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’UNANIMITE de ses membres présents ou représentés, décide de :
Article 1 : - ATTRIBUER une subvention complémentaire de fonctionnement de 125 000 € au budget du CCAS au titre de l'année 2015. SNJ
Ru Où CONSEIL MUNICIPAL du 30 mars 2015
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2015-17. CONVENTION RELATIVE A LA CESSION A
L'AMIABLE A LA COMMUNE DE SARZEAU D'UNE SIRENE DU
RESEAU NATIONAL D'ALERTE DE L'ETAT
M. Guilloux expose que la modernisation du dispositif de communication, d'information et d'alerte des populations a été reconnue comme objectif prioritaire dans le "livre blanc de la défense et de la sécurité nationale". Dans ce cadre, l'Etat entreprend la refonte actuellement du système actuel au profit du "Système d'Alerte et d'Information des Populations" (SAIP), qui sera situé dans des zones prioritaires et des bassins de risques.
La commune de Sarzeau n'étant pas retenue parmi ces zones, la sirène étatique 56 1853 ne sera plus actualisée. Le Préfet du Morbihan propose aux communes ainsi concernées de céder cette sirène à titre gracieux, en l'état, dans le cadre d'une convention de cession.
Cette sirène deviendrait alors propriété de la commune et pourrait être utilisée dans le cadre du Plan Communal de Sauvegarde, elle pourra également être raccordée au système SAIP.
Les coûts relatifs à cette sirène seront alors transférés à la commune (entretien, maintenance, fluides, raccordement SAIP éventuel…).
La commission Administration Générale du 16 mars 2015 a émis un avis favorable, souhaitant par ailleurs qu'une information soit faite auprès de la population.
M. le Maire précise que la sirène fonctionnera désormais, à titre de test, chaque 1er mercredi du mois à midi.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’UNANIMITE de ses membres présents ou représentés, décide de :
Article 1 : - ACCEPTER la cession de la sirène étatique 56 1853, à titre gracieux et en l'état ;
Article 2 : - AUTORISER M. le Maire à signer la convention de cession avec le Préfet du Morbihan, ainsi que tous documents se rapportant à cette
cession.
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SARZEAU – PV PAGE 14/127
FINANCES
2015-18. VANNES GOLFE HABITAT – GARANTIE D’EMPRUNT
POUR 2 PAVILLONS EN LOCATION ACCESSION AU
ROALIGUEN
M. Guilloux rappelle le contexte du financement des logements sociaux.
Les caractéristiques du prêt PSLA (Prêt Social Location Accession) consenti par la Caisse Régionale du Crédit Agricole du Morbihan sont les suivantes :
• Durée du prêt : 30 ans
• Taux d’intérêt : taux livret A + 1 soit 2.00%
• Périodicité : trimestrielles constantes
• Garantie : caution commune de SARZEAU
• Taux actuariel effectif global annuel révisable : 2,0040% à la date de 12 février 2015. Ce taux correspond à un taux d’intérêt équivalent trimestriel de 0.501%. Ce taux est révisé à chaque variation du livret A.
• Indice de référence : Taux de rémunération du livret A, soit 1.00% à la date du 1er février 2015.
Pour mémoire, la définition selon l'article R.331-14 du Code de la construction et de l’habitation : PSLA « Prêt Social Location-Accession » est un prêt conventionné que peuvent distribuer les établissements bancaires aux opérateurs de logements PSLA.
Vu l’article R 221-19 du Code monétaire et financier ;
Vu les articles L 2252-1 et L 2252-2 du Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu l’article 2298 du Code Civil ;
Vu la demande présentée par Vannes Golfe Habitat à la Commune de SARZEAU pour l’obtention de la garantie d’un emprunt de 270 000 € aux fins de construction de 2 pavillons (1 T4 et 1T5) au Roaliguen à SARZEAU.
La commission Administration Générale du 16 mars 2015 a émis un avis favorable.
M. le Maire rappelle que les clés ont été remises aux occupants, une inauguration sera proposée prochainement.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’UNANIMITE de ses membres présents ou représentés, décide de :
Article 1 : - ACCORDER la garantie de remboursement d’un emprunt de 270 000 € que Vannes Golfe Habitat se propose de contracter auprès de la
Caisse Régionale du Crédit Agricole du Morbihan destiné à financer
une opération de construction de 2 pavillons (1 T4 et 1 T5) au
Roaliguen à SARZEAU ;
Article 2 : - ACCORDER cette garantie pour 50 % du montant du prêt, pour sa durée totale et jusqu’au complet remboursement de celui-ci ;
Au cas où l’emprunteur, pour quelque motif que ce soit, ne
s’acquitterait pas des sommes devenues exigibles ou d’intérêts
moratoires qu’il aurait encourus, la Commune de SARZEAU s’engage
à en effectuer le paiement en ses lieu et place, sur simple notification
de la Caisse régionale du Crédit Agricole du Morbihan par lettre
missive, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais
opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement ; Garou CONSEIL MUNICIPAL du 30 mars 2015
SARZEAU – PV PAGE 15/127
Article 3 : - PRENDRE l’engagement, pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges de
ce prêt ;
Article 4 : - AUTORISER M. le Maire à intervenir au contrat de prêt qui sera passé entre la Caisse Régionale du Crédit Agricole du Morbihan et Vannes
Golfe Habitat et DONNER tous pouvoirs à M. le Maire pour l’exécution
de cette décision. Ouiiau CONSEIL MUNICIPAL du 30 mars 2015
SARZEAU – PV PAGE 16/127
2015-19. ADOPTION DES COMPTES DE GESTION 2014 -
COMMUNE ET BUDGETS ANNEXES
M. le Maire souhaite tout d'abord excuser M. Christophe Libre, comptable du Trésor, qui ne peut assister au Conseil ce soir.
M. Guilloux expose que M. Libre, a remis les comptes de gestion 2014 et il est proposé de les valider.
Les comptes de gestion 2013 du budget principal, des budgets annexes du camping et de Kérollaire ont intégré des opérations non budgétaires de régularisation suite à la réforme de l’instruction comptable M 14 à compter du 1er janvier 2006 pour la comptabilisation des intérêts courus non échus (ICNE) de 2005.
La comptabilisation des intérêts courus non échus à son instauration en 1997, comme lors de la modification de méthode à compter du 1er janvier 2006, n’a jamais mis la charge pleine des ICNE sur un exercice. La "contrepassation", soit par recette d’ordre en section d’investissement soit ensuite par différence entre les ICNE de l’année N-1 et les ICNE de l’année N, ne créait réellement qu’une charge nette (accroissement ou réduction des ICNE entre l’année N et l’année N-1).
Selon la méthode retenue (écritures non budgétaires), le Trésor Public devait solliciter la constatation de la charge soit au moment où la collectivité était en mesure de la supporter en intégralité soit par fraction sur plusieurs exercices (cf. fiche technique 11.1 du Trésor Public en annexe).
Cette constatation a été faite en 2013 par le comptable public conformément à la délibération du conseil municipal n° 2013-120 du 1er juillet 2013.
Il s’agit maintenant pour l’ordonnateur de corriger les résultats des budgets concernés, selon la méthode retenue, afin de déduire les charges qui correspondent aux montants des ICNE de l’année 2005, détaillées ci-après pour les 3 budgets concernés :
Budgets Chapitre 001
Solde
d'investissement
reporté au 31/12/13
prévu au BP 2014
Corrections
consécutives aux
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budgétaires
Nouveau solde
d'investissement
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Budget principal Dépense -2 201 232,66 € -181 220,70 € -2 382 453,36 €
Budget Kérollaire Recette 174 661,16 € -8 322,54 € 166 338,62 €
Budget camping Recette 54 592,14 € -2 921,97 € 51 670,17 €
La reprise des soldes aux comptes administratifs est ainsi mise en concordance avec ceux du Comptable au 31 décembre 2013.
La commission Administration Générale du 16 mars 2015 a émis un avis favorable.
Ce point n’appelant pas de commentaire,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la MAJORITE de ses membres présents ou représentés, par 25 voix POUR et 4 ABSTENTIONS (Mme Riédi, M. David, Mme Balédent, M. Le Roy), décide de :
Article 1 : - CONSTATER les identités de valeur avec les indications des comptes de gestion relatives aux reports à nouveau, aux résultats de fonctionnement de l'exercice 2014 et aux fonds de roulement du bilan d'entrée et de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;
Article 2 : - REPRENDRE les soldes d’investissement au 31/12/2013 après les opérations non budgétaires que le comptable public a réalisées en 2013 pour régularisation de la charge des ICNE (intérêts courus non échus) 2005 sur le ENLLLOLI-9HH
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budget principal, le budget annexe du camping et le budget annexe de Kérollaire ;
Article 3 : - DECLARER en conséquence que les comptes de gestion dressés par le comptable n'appellent ni observation ni réserve ;
Article 4 : - ADOPTER les comptes de gestion de l’exercice 2014 présentés en annexe, établis par le comptable public pour le budget principal de la commune et les budgets annexes.
Annexes : Comptes de gestion exercice 2014 €9"7€9
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2015-20. ADOPTION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2014 -
BUDGET PRINCIPAL
M. Guilloux expose que le compte administratif du budget principal présente un excédent de fonctionnement de 3 313 745,23 € propre à l’exercice, c'est-à-dire sans reprise de solde antérieur.
En investissement, il présente un résultat négatif de 1 336 044,23 €, ajouté au solde antérieur reporté de 2 382 453,36 €, le solde au 31/12/2014 en investissement s’établit à (- 3 718 497,59 €).
Le résultat global des deux sections est alors de (- 404 752,36 €).
Pour apprécier le besoin de financement à la clôture de l’exercice, il faut ajouter les engagements de dépenses et de recettes en investissement reconduits automatiquement dans l’exercice 2015.
Les restes à réaliser sont de
• 1 176 866,49 € en dépenses,
• 1 220 833,10 € en recettes soit un solde de + 43 966,61 €.
Il en résulte un besoin de financement du budget principal de (-360 785,75 €).
La section de fonctionnement et la section d’investissement ont dégagé des résultats supérieurs à ceux initialement prévus.
1. SECTION DE FONCTIONNEMENT
La section de fonctionnement a dégagé un excédent de 3 313 745,23 € contre un excédent dégagé en 2013 de 1 884 069,85 € en 2013 et 1 839 839,01 € en 2012.
Le solde négatif de la section d’investissement s’élève à 3 718 497,59 € contre un solde négatif de 2 201 232,66€ au 31 décembre 2013 et de 2 484 805,52 € au 31 décembre 2012.
Ajouté aux restes à réaliser de la section d’investissement (Dépenses : 1 178 866,49 € et recettes : 1 220 833,10 €), le solde négatif de la section d’investissement s’établit alors à 3 676 530,98 €, soit plus que l’excédent de la section de fonctionnement (3 313 745,23 €) du budget principal.
Avec les amortissements, l’autofinancement 2014 s’élève à 3 829 029,97 € (3 313 745,23 € + 515 284,74 €).
Les charges à caractère général ont totalisé 2 011 548,98 € contre 2 140 254,94 € en 2013 et 2 002 255,95 € en 2012.
La progression entre 2012 et 2013 était due principalement à la participation de la Commune de 110 986,96 € aux travaux de viabilisation des terrains de Trévenaste Le Roaliguen cédés à Vannes Golfe Habitat pour la réalisation de 9 logements sociaux.
Les charges à caractère général ont ainsi progressé de 0,46 % en deux ans entre 2012 et 2014 mais elles ont diminué entre 2013 et 2014.
Les charges de personnel s’établissent en 2014 à 4 253 458,87 € contre 4 178 309,07 € en 2013 et 4 149 461,28 € soit une augmentation de 75 149,80 € soit + 1,8 %.
Elles ont absorbé le coût du recensement, la mise en place des TAP ou encore des augmentations de cotisations patronales (retraite…) et des hausses de salaires liées aux revalorisations des grilles des agents de catégories C et B.
Le montant net peut être ramené à 4 118 232,05 € après déduction notamment des remboursements des arrêts de travail par les assurances ou la sécurité sociale (78 K€) et des participations de l’Etat aux emplois aidés (63,7 K€). Soon CONSEIL MUNICIPAL du 30 mars 2015
SARZEAU – PV PAGE 23/127
Les autres charges de gestion courante ont été réduites de 355,50 € entre 2013 et 2014, malgré l’augmentation de 9 540,52 € du coût de démoustication passé de 24 320,51 € à 33 861,03 € entre 2013 et 2014 compte tenu de l’augmentation des surfaces traitées.
Les charges financières représentent 314 243,76 €. Sur ces charges, 5 232,50 € ont été acquittés en intérêts et pénalités pour le remboursement anticipé du capital restant dû des emprunts contractés par le SIAGM (Syndicat intercommunal de l’aménagement du Golfe du Morbihan).
Hors ce remboursement anticipé, les intérêts ont diminué de 2 979,62 € après des baisses de 44 442,21 € entre 2012 et 2013 et 16 009,81 € entre 2011 et 2012.
En revanche, le chapitre des atténuations de produits a de nouveau connu une forte augmentation :
la contribution de péréquation horizontale au FPIC (fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales), a fait passer le coût pour la Commune de Sarzeau de : • 8 920 € en 2012,
• 48 289 € en 2013,
• 97 085 € en 2014.
l’attribution de compensation (résultat net des ressources et charges transférées à l’intercommunalité) est restée inchangée à 296 277 € après le dernier transfert de compétence en matière de zones de baignade qui avait modifié en 2013 le montant à compenser à la Communauté de communes.
La participation du budget principal au budget annexe du Centre Nautique de Sarzeau est passée à 23 535,15 €, après les années 2013 à 34 594,38 € et 2012 à 64 862 €.
Les dépenses réelles de fonctionnement totales sont ainsi passées à 8 159 646,54 € contre 8 173 374,34 € soit une réduction de 13 727,80 € (0,17 %).
M. Guilloux précise que cela démontre une bonne maîtrise des différents postes de dépenses.
Il indique que les autres dépenses sont des dépenses d’ordre relatives aux dotations aux amortissements (515 284,74 €) et à la sortie de l’actif des biens cédés.
En matière de recettes de fonctionnement, les évolutions sont notables sur quelques chapitres de recettes réelles.
Ainsi, le chapitre des impôts et taxes a évolué de + 1 324 575,73 € entre 2013 et 2014 dont 1 280 314 € du seul fait des taxes directes dont les taux ont été relevés sur la taxe d’habitation et la taxe foncière sur les propriétés bâties. Le produit des taxes directes (taxes d’habitation et sur le foncier) est ainsi passé de 6 570 073 € à 7 850 387 €.
Le produit des taxes additionnelles aux droits de mutation a par contre baissé, passé de : • 709 290,75 € en 2012
• 650 246,72 € en 2013
• 598 247,55 € en 2014 soit une réduction supplémentaire de 51 999,17 € (- 8 %).
La taxe forfaitaire sur les cessions de terrains devenus constructibles a produit 63 083 € contre 0 € en 2013 et 20 939 € en 2012.
Autre évolution sensible, les droits de place sont passés de 70 624 € en 2013 à 105 004 € en 2014 soit une augmentation de 49 %. La clarification des règlements et la rationalisation de l’application des tarifs a permis d’améliorer le rendement de ces redevances d’occupation du Domaine Public.
Les produits des services, domaine et ventes diverses sont passés de 609 260 € en 2013 à 688 230 € en 2014 mais la différence substantielle est due à l’encaissement de la participation de Vannes Golfe CONSEIL MUNICIPAL du 30 mars 2015
SARZEAU – PV PAGE 24/127
Habitat de 151 003 € pour la viabilisation des terrains sur lesquels l’office HLM Vannes Golfe Habitat a réalisé 9 logements.
Des recettes de ce chapitre ont évolué à la hausse, en lien avec la demande :
+ 8 812 € pour les recettes des activités de loisirs des enfants ou jeunes,
+ 5 683 € pour les concessions dans les cimetières.
Mais des recettes ont évolué à la baisse :
- 47 281 € pour le remboursement de la CCPR au coût d’entretien de l’espace culturel, la communauté ayant repris directement la gestion de cet entretien ;
- 15 371 € pour le remboursement par le CCAS du coût des repas préparés par la société de restauration, l’établissement public cocontractant au marché public règle désormais directement la dépense.
Les droits de stationnement pour les camping-cars sont passés de 35 495 € en 2012 à 21 550 € en 2013 et 18 280 € en 2014, compte tenu des nouvelles modalités de stationnement sur le territoire.
Les atténuations de charges du chapitre 013 ont connu une évolution moins forte que les années précédentes, les remboursements de traitements et salaires sont passés de 147 497 € en 2013 à 78 095 € en 2014. La collectivité a eu à faire face à moins d’arrêts de travail de longue durée.
Les dotations et participations au chapitre 74 sont passées de 2 178 787 € à 2 123 425 €. Cette baisse de 55 362 € est tout d’abord due à la baisse de la dotation globale de fonctionnement (DGF) versée par l’Etat et ramenée de 1 859 468 € en 2013 à 1 791 998 € en 2014 après ponction de 75 682 € pour le redressement des finances publiques.
Le chapitre inclut les remboursements de l’Etat pour les emplois aidés soit un produit supplémentaire de 21 371 € entre 2013 et 2014 pour la commune de Sarzeau.
En 2014, la commune ayant eu la charge du recensement de la population, le budget a encaissé 22 723 € pour en compenser une partie du coût (36 K€).
Les autres produits de gestion courante ont augmenté de 192 168 €, atteignant 428 254 € grâce à l’excédent du budget annexe du Spernec de 188 977 €.
Les revenus des immeubles n’ont pas évolué, le logement de la trésorerie étant désormais mis à disposition de la CCPRhuys qui loge une partie des renforts de gendarmerie en été.
Ainsi au terme de la gestion 2014, la section de fonctionnement dégage un excédent de 3 313 745,23 € pour couvrir le besoin de financement de la section d’investissement de 3 674 530,98 €.
La proposition d’affectation des résultats tiendra compte de cet excédent pour l’affecter totalement en ressource de la section d’investissement du budget 2015 par décision modificative n°2015-01.
Prévisions Réalisations % réalisé*
Dépenses 11 877 788,00 8 914 564,41 75 %
Recettes 11 877 788,00 12 228 309,64 103 %
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CONSEIL MUNICIPAL du 30 mars 2015
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Annexe : Compte Administratif (CA) 2014 - Fonctionnement Ouiiau CONSEIL MUNICIPAL du 30 mars 2015
SARZEAU – PV PAGE 26/127
2. SECTION D’INVESTISSEMENT
Les dépenses d’investissement
En section d’investissement, le remboursement du capital de la dette a atteint 810 748,80 €.
Sur ces 810 748,80 €, 68 400,94 € ont été ordonnancées pour le remboursement par anticipation des emprunts contractés par le SIAGM soit un amortissement normal de la dette de 742 347,86 € contre 686 168 € contre 683 453 € en 2012.
La charge totale de la dette (capital et intérêts) s’élève à :
• 1 124 993 € en 2014 dont 73 633 € pour le coût capital et pénalités du remboursement anticipé, soit 1 051 359 € pour les échéances normales,
• 998 159 € en 2013.
La commune présente des résultats satisfaisants au regard des communes littorales de même taille :
Ratios de dette au 31/12/2014
Population
INSEE au
01/01/2014
7866 hab.
Ratio
sans remboursement
anticipé emprunts
SIAGM
(dépenses 73 633.44 €)
Ratios des
communes
touristiques
du littoral maritime
en 2010
(strate 5 / 10 000 hab.)
Encours de dette / population INSEE 1 067,47 € 1 744,00 €
Dépenses fonct. REELLES (hors travaux
en régie) et remb.dette en
capital/recettes réelles de fonct.
74,20% 73,59% 89,64%
Encours de la dette/recettes réelles
de fonctionnement 69,56% 96,62%
Les plus grosses dépenses réalisées en 2014 l’ont été sur les programmes suivants :
Opération 32 - Réaménagement de la Rue Hent Er Lenn 643 924,87 €
Opération 31 - Travaux de réfection de la salle de Brillac 524 683,19 €
Opération 20 – Aménagement éco quartier de Francheville 302 219,96 €
Opération 26 - Travaux connexes à l’aménagement foncier 300 039,88 €
Opération 23 – Aménagement secteur Poulmenac’h 214 363,64 €
Opération 29 – Construction caserne des pompiers 121 555,40 €
Opération 30 – Rond-point de Kerblanquet 112 866,40 €
Travaux de voirie et eaux pluviales hors opérations 1 002 895,52 €
Aménagement des locaux associatifs de Kérollaire 187 502,98 €
Extension de la salle COSEC 92 345,04 €.
Les recettes d’investissement
Hors autofinancement prévu de la section de fonctionnement (2 750 293,09 €), opérations d’ordre et prévisions de cessions, les recettes réelles d’investissement étaient estimées à 6 105 921,87 €. Elles ont été réalisées à hauteur de 3 575 141,02 € (4 738 389,64 € en 2013) et engagées pour report sur le budget 2015 à hauteur de 1 220 833,10 € (1 222 838,62 € en 2013).
La réalisation totale est portée à 4 795 974,12 € soit 79 % de la prévision budgétaire (69 % en 2013, 76 % en 2012 et 73 % en 2011).
Le besoin théorique d’emprunt était prévu au budget à hauteur de 1 973 631,56 €, y compris l’emprunt souscrit en 2013 (1 100 000 €) dont les fonds pouvaient être encaissés jusqu’au 7 janvier 2015. CONSEIL MUNICIPAL du 30 mars 2015
SARZEAU – PV PAGE 27/127
Cet emprunt a fait l’objet d’un tirage de 100 000 € au 30 décembre 2014, le reliquat des fonds soit 1 000 000 € est constaté dans les restes à réaliser de recettes pour son encaissement au 7 janvier 2015.
Aucun autre emprunt n’a été souscrit. Le droit à prêt pour les deux logements sociaux à Poulmenac’h près de la Caisse des dépôts et consignations pour 120 929,00 € est seulement constaté dans les restes à réaliser. Il pourrait être souscrit jusqu’au 2 février 2016.
Les autres recettes d’investissement hors opérations d’ordre (capitalisation du résultat de fonctionnement N-1, dotations aux amortissements et sorties d’actifs) sont constituées principalement de la dotation de l’Etat pour la compensation de la TVA (FCTVA), des taxes d’urbanisme, des subventions d’investissement.
La nouvelle taxe d’aménagement pour laquelle la prévision de recettes était de 575 000 € a fait l’objet d’un encaissement à 372 371,25 € soit seulement 65 %. A défaut de plus amples informations, 60 000 € ont été engagés en recettes "attendues" comme constituant des restes à réaliser de l’exercice.
Les subventions d’investissement ont été encaissées à hauteur de 578 581 € sur une prévision de 1 028 220 €. Les restes à réaliser de recettes sont prévues à 39 904,10 € pour les subventions et participations suivantes :
• du conseil général en matière de voirie 17 625 €,
• de la CCPR au coût d’acquisition et formation des progiciels mutualisés 14 779,10 €,
• de la CCPR pour les 3 logements sociaux à Penvins 7 500 €.
Les autres subventions qui étaient prévues et n’ont pas été encaissées concernent les opérations, notamment pour les autorisations de programmes dont les restes à réaliser ne sont pas constatés : • Construction de la caserne des pompiers,
• Rond-point de Kerblanquet,
• Agrandissement de la mairie.
Les restes à réaliser
Au sein des restes à réaliser de recettes d’investissement, il restait 1 000 000 € d’emprunt au 31/12/2014 sur le 1,1 million souscrit en décembre 2013 par décision n°2013-126-jur près de La Banque Postale. 100 000 € ont été mobilisés effectivement au 30 décembre 2014 pour payer notamment les annuités d’emprunt du 1er janvier 2015 s’élevant à 78,5 K€.
Le solde de l’emprunt, soit 1 million d’euros a été encaissé le 7 janvier 2015, délai limite de tirage.
Les restes à réaliser des recettes d’investissement incluent également un emprunt de 120 929 € de la Caisse des Dépôts et Consignations pour lequel la commune bénéficie d’un accord de principe pour les deux logements sociaux en cours d’aménagement dans l’îlot Poulmenac’h.
Cet accord de principe vaut jusqu’au 02 février 2016.
Pour mémoire, les crédits de paiement des autorisations de programmes constituent chaque année de nouvelles propositions et n’apparaissent pas comme des reports malgré l’engagement préalable des dépenses.
Annexe : Compte Administratif (CA) 2014 - Investissement
Prévisions Réalisations Restes à réaliser % réalisé
Dépenses 7 313 982,30 5 666 103,12 1 176 866,49 93,6 %
Résultat négatif
reporté 31/12/2013 2 201 232,66 + 2 382 453,36 /
Recettes 9 515 214,96 4 330 058,89 1 220 833,10 58,3 %
Résultat Global
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CONSEIL MUNICIPAL du 30 mars 2015
SARZEAU – PV PAGE 28/127 Garou CONSEIL MUNICIPAL du 30 mars 2015
SARZEAU – PV PAGE 29/127
Le compte administratif est conforme aux écritures du comptable sur son compte de gestion.
M. le Maire souhaite apporter certaines précisions. Il souligne la bonne situation financière de la commune. L'excédent de fonctionnement est "record" en 2014, grâce aux efforts de gestion mais, il le reconnaît, aussi à la hausse de la fiscalité.
Néanmoins, les dépenses de fonctionnement étant maîtrisées (le budget de fonctionnement voté est en baisse…), la commune conserve une très forte capacité de financement des investissements. L'excédent de fonctionnement s'accroît et cette situation est confortée en 2015 par la vente du camping de Saint Jacques, ce qui permet de maintenir un bon niveau de dépenses d'équipement en 2015.
Pour la première fois, le résultat est néanmoins légèrement déficitaire ; cette situation a été anticipée, volontairement, en ne levant pas de nouvel emprunt pour financer l'exercice 2014. En effet, il n’aurait pas été de bonne gestion que de contracter un emprunt dont la commune n’avait en réalité pas besoin, uniquement pour faire apparaître un résultat positif.
Les taux de réalisations restent élevés, notamment en dépenses d'investissement. Sarzeau va continuer à investir ; les équipements ont représentés 25M€ au cours du dernier mandat, ils devraient atteindre près de 30 M€ sur la période 2014-2020.
Les communes en France ont baissé leurs investissements de 9% ce qui a un impact fort sur l'économie et l'emploi. Sarzeau garde la capacité à faire des travaux et ce tout au long du mandat.
Le fonctionnement est maîtrisé, bien que certains postes augmentent. C’est le cas des dépenses de personnel qui ont absorbé des évolutions imposées, comme la hausse de cotisations (qui se poursuivront sur plusieurs années), revalorisation de salaires, mise en place des TAP… avec néanmoins une hausse limitée à 1,8 % contre 3 % en moyenne en France.
M. le Maire ajoute que cela ne nuit en aucun cas à la qualité des services publics qui reste élevée ; on construit notamment un multi accueil de 36 places via le CCAS.
Mme Riédi souhaite faire quelques remarques mais elle note que le CA arrive presque 4 mois après le vote du budget 2015.
Elle demande si l'anticipation du budget avec un vote en décembre permet d'anticiper l'exécution 2015.Peut-on chiffrer le montant des sommes qui ont pu être engagées.
L’excédent de fonctionnement est important, 3.3 M€, supérieur de 1.4M€ celui de 2013, dont 1.2M dus aux sarzeautins du fait de la hausse des impôts.
M. le Maire rappelle qu’il en a convenu il y a quelques minutes.
Elle souligne également qu'il y a toujours un écart important entre les crédits inscrits au budget et les réalisations ; le budget n’augmente certes pas, mais il y a actuellement un écart de 10,8 % entre les réalisations 2014 et les sommes prévues au budget 2015. Elle ne conteste pas l’exercice mais elle trouve que le budget ne reflète pas vraiment les besoins réels.
Elle constate que la moitié des baisses n’est pas due à des efforts de la collectivité mais à des évolutions « constatées » : charge des repas reprise par le CCAS (21 K€), Semaine du Golfe une année sur deux…
Elle revient sur des dépenses comme la téléphonie (55Ke) dont le montant aurait dû, à son sens, baisser grâce au nouveau marché passé il y a 3 ans. Elle voudrait en connaître la raison.
Un certain nombre de dépenses sont simplement constatées et certains postes évoluent à la hausse (démoustication, …), d’autres à la baisse (subventions aux associations, retraite des élus…).
Elle s'interroge également sur le coût des logements des renforts de gendarmerie, peut-être en partie pris en charge par la CCPRhuys ? Garou CONSEIL MUNICIPAL du 30 mars 2015
SARZEAU – PV PAGE 30/127
M. le Maire souhaite répondre tout d'abord sur l'exécution budgétaire. On a voté le budget en décembre, cela a-t-il permis d’améliorer l’exécution du budget d’investissement. M. le Maire a la certitude que oui et il demande à M. Benoît de donner des exemples.
M. Benoit confirme que plusieurs dépenses ont été engagées depuis janvier, avec notamment des marchés d'étude ou de maîtrise d'œuvre (renouvellement des AOT, étude des digues, aménagement de la place des Trinitaires …), des travaux ( parking de Brenudel, création de la sortie du CTM sur la RD 780…), ou encore des achats de matériels (tondeuses…) pour l'entretien de la commune. Le matériel est déjà arrivé et sera utilisé dès à présent par les services.
M. le Maire précise que les crédits sont effectivement votés à un niveau plus élevé que les réalisations car les services travaillent en "autorisation budgétaire" ; on essaye d’ajuster tout en limitant au mieux les dépenses et en recherchant les recettes et le niveau des réalisations reste élevé.
La hausse des impôts a effectivement généré 1,28 M€ qui permettent dès 2014 de financer des dépenses d'équipement.
Si les impôts ont augmenté, c’était bien pour augmenter les investissements. De fait, les dépenses n’ont pas dérapé car la commune a effectivement préservé cette recette liée à la fiscalité mais elle a aussi amélioré par sa gestion l’excédent de fonctionnement de 150 K€ au-delà de la hausse apportée par les impôts.
Ceci étant, l'excédent de 3,3 M€ restera exceptionnel puisque les baisses de dotations de l'Etat sont annoncées (DGF : - 600 K€…) et les prélèvements vont augmenter (FPIC : + 400 K€..). On était en 2014 à un « sommet » d’excédent de fonctionnement ; ce dernier va à nouveau diminuer pour revenir à terme à son niveau initial.
M. le Maire rappelle que Sarzeau est une commune où la fiscalité reste basse au regard des autres communes de même.
M. le Maire note que le sujet du téléphone est récurrent et qu’il y a probablement des choses à améliorer.
M. Guilloux intervient, concernant la téléphonie, pour préciser que le poste a absorbé depuis 2 ans les dépenses liées aux liaisons internet supplémentaires des sites distants : 2 mairies annexes, parc des sports, espace jeunes, et la liaison avec la CCPR dans le cadre de la mutualisation.
Concernant les dépenses de démoustication, M. le Maire rappelle que le sujet est préoccupant car les moustiques véhiculent désormais certaines maladies jusqu’à nos régions. Il rappelle que le Conseil Général prend en charge les frais de fonctionnement de l'EID et la moitié des frais d'intervention.
Le chapitre des subventions de fonctionnement reste stable même si certaines dépenses restent ponctuelles.
L'hébergement des gendarmes est bien à la charge de la CCPRhuys ; depuis la destruction de l’ancienne maison de retraite de Francheville, on utilise désormais le rez-de-chaussée du Tumulus, l'ancien logement de la trésorerie de Sarzeau ou encore le logement de fonction du collège de Rhuys ; il y a eu des économies par rapport à l'époque où on louait des modules pour l’été (45 K€).
La commission Administration Générale du 16 mars 2015 a émis un avis favorable.
Conformément à l’article L2121-14 du CGCT, M. le Maire quitte la salle. Mme LAUNAY prend la présidence de la séance ; elle propose de passer au vote.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la MAJORITE de ses membres présents ou représentés, par 25 voix POUR, 4 voix CONTRE (Mme Riédi, M. David, Mme Balédent, M. Le Roy), décide de : NS J
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| COMMUNE DE SARZEAU - 56 - BUDGET COMMUNAL | CA 2014 |
Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il
VUE D'ENSEMBLE Aî
EXECUTION DU BUDGET
DEPENSES RECETTES
REALISATIONS DE Section de fonctionnement A 8 914 56441! G 12 228 309.64
L'EXERCICE
(mandats et titres) Section d'investissement B 5 666 103.12| H 4 330 058.89
+ +
REPORTS DE pu tion amant 008 en L'EXERCICE {si déficitl isiexcédent) 2013 Report en section D 2 382 453.36 | J d'investissement (001) (si déficit) (si excédent)
TOTAL (réalisations + 16 963 120.89 16 558 368.53
reports) = A+B+C+0 = G+H+t+J
Section de fonctionnement E 000! K 0.00
RESTES A
REALISER A Section d'investissement F 1 176 866.49| L 1 220 833.10 REPORTER EN
2015 (1) TOTAL des restes à réaliser à 1 176 866.49 1 220 833.10
reporter en 2015 = E+F KL
Section de fonctionnement 8 914 564.41 12 228 309.64 = A+C+E = G+HK
RESULTAT Section d'investissement 9 225 422.97 5 550 891.99
CUMULE = B+D+F = H4J4L
TOTAL CUMULE 18 139 987.38 17 779 201.63
= A+B+C+D+E+F = G+H+HJKeL
CONSEIL MUNICIPAL du 30 mars 2015
SARZEAU – PV PAGE 31/127
Article 1 : - DONNER acte à M. le Maire de la présentation du compte administratif de l’exercice 2014 du budget principal de la commune tel que présenté dans
les tableaux annexés ;
Article 2 : - RECONNAÎTRE la sincérité des restes à réaliser ;
Article 3 : - ARRÊTER les résultats tels qu'indiqués dans le tableau annexé.
Annexe : Tableau récapitulatif du Compte administratif 2014 – Budget Communal SNJ
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DETAIL DES RESTES A REALISER
Chap. Libellé Dépenses engagées non Titres restant à émettre
mandatées
TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT E 0,00! K 0,00
TOTAL DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT F 1 176 866,49 | L 1 220 833,10
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 60 000,00
13 Subventions d'investissement 0,00 32 404,10
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 1 000 000,00
20 Immobilisations incorporelles 42 618,34 0,00
204 Subventions d'équipement versées 15 000,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 415 508,87 0,00
23 Immobilisations en cours 287 328,52 0,00
21 Aménagt logts sociaux Penvins 11 209,52 7 500,00
22 Effact réseaux EDF, éclai public 325 125,03
23 Aménagt secteur de Poulmenac'h 0,00 120 929,00
27 Protec.littoral, trait de côte 75 304,18
35 Rue des Mimosas 4772,03
(1) Les restes à réniser de la section da fonctionnement correspondant em dépanses, aux dépenses engagées non mandatées at non comptabilté des engegements et en recettes, aux receties certaines n'ayent pes donné lieu à l'émission d'un tre et non rattachées (R2311-11 du CGCT) Les restes à réaliser de la section dinvestissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent teles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et aux recelles containes n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un tive au 31712 de l'exercice précédent (R 2311-11 du CGCT]
rattachées telas qu'ales ressortent de la
| COMMUNE DE SARZEAU - 56 - BUDGET COMMUNAL | CA 2014|
Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il
SECTION DE FONCTIONNEMENT - CHAPITRES A2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts Crédits employés (ou restant à employer)
(BP+DM+ . Restes à réaliser Crédits annulés RAR 2013) Mandats émis Charg. rattachées au 31/12
011 |Charges à caractère général 2 303 977,76 1 899 335,49 112 213,49 0.00 292 428.78
012 |Charges de personnel et frais assimilés 4 396 223,00 4 252 455,22 1 003,85 0,00 142 764,13
014 |Atténuations de produits 393 365,00 393 362,00 0.00 0,00 3.00
65 Autres charges de gesbon courante 1 172 350,00 1 162 894,57 0.00 0,00 9 456,43
Total des dépenses de gestion courante 8 265 915,76 7 708 047,28 113 217,14 0,00 444 651,34
66 Charges financières 316 996,00 204 676,52 109 567,24 0.00 2 752.24
67 |Charges exceptionnelles 28 583,15 24 138,38 0.00 0,00 4 444,79
022 |Dépenses imprévues { fonctionnement } 0,00
Total des dépenses réelles de fonctionnement 8 611 494,91 7 936 862,16 222 784,38 0,00 451 848.37
023 | Virement 4 le section d'investissement (2) 2 750 293,09
042 | Opérations d'ordre de transfert entre sectians (2} 516 000,00 754 917,87 0.00
043 | Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de flanc} 0,00 0,00 0.00
Total des dépenses d'ordre de fonctionnement 3 266 293,09 754 917,87 2 511 375.22
TOTAL 11 877 788,00 8 691 780,03 222 784,38 0,00 2 963 223.59
Pour information (3) { D002 Déficit de fonctionnement reporté de 0,00 —y# 2013
RECETTES DE roncroNsenen |
Chap. Libellé Crédits ouverts Crédits employés (ou restant à employer)
(BP+DM+ Restes à réaliser Crédits annulés RAR 2013) Titres émis Prod. rattachées au 31/12
013 |Atténustions de charges 42 000,00 77 654,06 440,90 0,00 0.00
70 Produits des services, du domaine et ventes diverse 704 478,00 655 671,47 32 553,88 0,00 16 247,65
T3 |Impôts at taxes 6 537 039,00 8623 360,49 14 898,73 0,00 0.00
74 Dotations, subventions et participations 2 128 789,00 2 110 952,22 12474,72 0,00 5 362.08
75 |Autres produfs de gestion courame 430 881,00 426 387,78 1 866,25 0,00 2 626.97
Total des recettes de gestion courante 11 8453 178,00 11 894 026,02 62 239,48 0.00 0.00
78 |Produits financiers 60,00 0,00 0,00 0.00 60.00
71 |Produits exceptionnels 3 050,00 115 429,77 0,00 0.00 0.00
Total des recettes réelles de fonctionnement 11 846 288,00 12 009 455,79 62 239,48 0,00 0.00
042 | Opérations d'ordre de transfert entre sections (2) 31 500,00 156 614,37 0.00
043 | Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de fonc 0,00 0,00 0.00
Total des recettes d'ordre de fonctionrement 31 500,00 156 614,37 0.00
TOTAL 11 877 788,00 12 166 070,16 62 239,48 0,00 0.00
Pour information (3) | R002 Excédent de fonctionnement reporté 0,00 —7 de 2013
(1) Si Le commune ou l'établissement spphque le régime des provisions serri-budgétaires
(21 OF 003 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DE 042 ; Di 041 = R1 041 : OF 043 = R£ 043
(1) Les lignes de report ne font pas l'objet d'émission de mandat où de Btre (nscrie le montant raporté)] LL
CONSEIL MUNICIPAL du 30 mars 2015
SARZEAU – PV PAGE 32/127
8 914 564,41
12 228 309.64 | COMMUNE DE SARZEAU - 56 - BUDGET COMMUNAL | CA 201
Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il
SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES A3
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Crédits ouverts ï Restes à réaliser
Chap. Libellé (BP+DM+ Mandats émis 31/12 Crédits annulés RAR 213) e
010 | Stocks (3) 0,00 000 000 0.00
20 |immobéisatons incorporés [sauf 204) 208 242,63 &2 50286 4261834 83 051,43
204 | Subventions d'équipemem verstes 15 000,00 000 15 009,00 0.00
21 |immoblisstons corporelles 1343 807,18 807 028 16 415 508.87 121 270.15
22 |immobiisatons reçues en aflectation (4) 0,00 000 a00 0.00
23 }immobtisations en cours 1 264 774,88 1 373 86225 287 328,52 193 5893.71
Total des cpéralions d'équipement $ 041 248,01 2435 25,88 41841076 188 578.57
Total des dépenses d'équipement 6 463 070,30 4 628 132 1 176 066.48 557 46388
10 | Dotstons, fonds divers et réserves 0,00 000 a00 0.00
13 | Sutwentions d'nvestssament 0,00 000 a00 0.00
16 | Emprunts et dettes assimilées 81941200 810 745 80 000 B 653.20
18 | Compte de hsison : affectation (5) 0,00 000 400 2.00
25 |Pariopations at créancas ratachäas à des participations 0,00 000 a00 0.00
27 Autres mmotiisations financières 0,00 0,00 000 0.00
020 | Dépenses mprévues (investissement | 0,00
Total des dépenses financières 81841200 510 74820 0,00 6663520 45. | Total des opé. pour compte de tiers (6) 0,20 9,0 0,0 0.90
Total dus dépenses réelles d'investissernennt 7 242 482,30 5 509 468,75 1 176 866,49 596 127.06
040 | Opérations d'ordre entre sections (1} 31 500.00 15661437 ao
Of | Opéraÿans parwmontuies (1) 200 009 0.00
Total des dépenses d'ordre d'investissement 31 500,00 156 614,27 0.00
TOTAL 7 313 982,30 5 666 103,12 1176 866,49 471 012.69
{3} Pour information ‘
D001 Solde d'exécution négatif reporté de 2013 2 382 459,36
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Crédits ouverts , Restes à réali
Chap. Libelté (BP+DM+ Titres émis us Set | Crédits annulés RAR 293) em
010 | Stocks (3) 0.00 000 000 200
13 | Sutwentions d'investissement 1 028 220,46 578 121.09 39 904,10 410 196.27
16 |} Esmprunts et dettes assimiées hors 165) 1973 61,56 100 009.00 1 120 928,00 152 700.56
20 Eimmobiisatons incorpoediés [sauf 204) 000 000 a00 000
204 | Suwentions d'équipemen versdes 0,00 000 a00 0.00
22 Fimmobtisatons reques en aflsctation (4) 0,00 0,00 000 0.00
Total des recettes d'équii 3 001 852,02 678 121.08 1 160 833.10 1 162 897.83
21 Fimmobtisatons corporelles 0,00 0.00 000 0.00
25 Limmobiisatons an cours 0,00 45089 400 0,00
10 }Dotatons, fonds vers et réserves nors 1068) 1 220 000,00 1012 49025 €0 000.00 147 508.75
1068 | Dotstons, fonds divers et réserves (7] 1 884 68,05 1 554 069.85 a00 0.00
18 | Comes de lisison : fectation (5) 000 000 a00 000
25 |Partopatons el créances rattachées à des participations 0,00 000 000 0.00
27 |'Auwres mmotihsations fnancères 0,00 0,00 400 0.00
024 | Produits de enssions 143 000,00
Total des recettes financières 5 247 69,85 2 897 014.99 €0 000 00 220 044 9
45. | Total des opé. pour compte de tiers (6) 020 0,0 0,0 090
Total des recettes réelles d'evestissement 6 248 521,47 3575 141,02 1 220 833,10 1 452 947.75
021 | Virement de la section de fanctonnanment {1} 2 750 293,09
060 | Opéravans d'ontre entre sections (1} 516 000,00 75491787 00
041 | Opérations patrimonisims (1) 40 0.00 an
Total des recurtes d'erdre d'investissement 3 266 293,09 754 917,87 2 511 375.22
TOTAL 8 515 214,96 4 330 058,69 1 220 833,10 3 964 322.97
{3} Pour information 0.00
R001 Solde d'exécution positif reporté de 2013 '
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11 - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il
SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES A3
C1} OF 003 » AI 001 ; DA 040 = RF 042 : RY O0 = OF OM2 : CN O4! = AI 041 ; DF (AJ = RF (MAY
C2} Lens bgrens che naport ne font pues l'ottet d'érnéeon cn rendait ce de Dire Onacare be marrant rapporté)
OÙ À sort uriquemert dars le cadre dun #ahi Gus siochs salon lo eséthode de l'rrelare pornarent srapété actes pour les toutes ocpériions danénagermnts [ltissawneet, ZAC...) por
aheurs etacées dons le cadre de budgets anmenrs.
(A4) En cpermes, le chapitre 22 retrace les tammux d'rrancèssemert réhuts ur des Dies vecu en néisctuion En recain, # catace, ln Cas échart, l'anmuésbon de tels trormun efincués nur un
LLLUSS D il17
6} A seras uniquement hesque la comrrame où létatéssement efioctue une dotation letide en capèces au profit d'un Sordce putéio non perscnnabsé qu'oile où qu'8 crée 06! Seul te total des cpécatons pour compte de bers figure Eur cet ét leoir Le chti Arrmecos IV AG) CT} Le compte 9068 n'eni pas un chaçuine runs ue arbcie du chapére 10
CONSEIL MUNICIPAL du 30 mars 2015
SARZEAU – PV PAGE 33/127 Garou CONSEIL MUNICIPAL du 30 mars 2015
SARZEAU – PV PAGE 34/127
2015-21. ADOPTION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2014 –
BUDGET ANNEXE DU MARAICHAGE BIO
M. Guilloux expose que le compte administratif du maraîchage biologique a été arrêté au 31 décembre 2014 avec une section de fonctionnement excédentaire de 1 693,29 € sans versement en 2014 de subvention d’équilibre du budget principal.
La section d’investissement est arrêtée au 31 décembre 2014 avec un solde négatif de la section d’investissement de 72 069,99 €, soit le coût net des travaux d’extension du hangar après l’encaissement des subventions de l’Europe, du Conseil Régional et de la CCPR et des premiers coûts d’installation sur le site (amenée des réseaux).
Le compte administratif est conforme aux écritures du comptable sur son compte de gestion.
L’excédent de fonctionnement doit être affecté au financement déficitaire de la section d’investissement. En conséquence, la capitalisation de l’excédent de fonctionnement est proposée en ressource de la section d’investissement sur l’exercice 2015 en décision modificative n° 2015-1 de ce jour.
La commission Administration Générale du 16 mars 2015 a émis un avis favorable.
Conformément à l’article L2121-14 du CGCT, M. le Maire quitte la salle. Mme LAUNAY prend la présidence de la séance ; elle propose de passer au vote.
Ce point n’appelant pas de commentaire,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’UNANIMITE de ses membres présents ou représentés, décide de :
Article 1 : - DONNER acte à M. le Maire de la présentation du compte administratif de l’exercice 2014 du budget annexe du maraîchage bio tel que présenté dans
le tableau annexé ;
Article 2 : - PRECISER qu’il n’y a pas de restes à réaliser ;
Article 3 : - ARRÊTER les résultats tels qu'indiqués dans le tableau annexé. Garou
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Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il
VUE D'ENSEMBLE A1
EXECUTION DU BUDGET
DEPENSES RECETTES
REALISATIONS DE Section de fonctionnement A 3 364,79] G 5 058.08
L'EXERCICE
(mandats et titres) Section d'investissement B 107 860.90] H 91 549.29
+ +
REPORTS DE fonctionnement (002 : (si déficit) (si excédent) L'EXERCICE — =
2013 Report en section D 55 758.38 | J
d'investissement (001) (si déficit) (si excédent) nee nmennn
TOTAL (réalisations + 166 984 07 96 607 37
reports) = A+B+C+D = G+H+HJ
Section de fonctionnement E 000! K 0.00
RESTES A
REALISER A Section d'investissement F 0.00! L 0.00 REPORTER EN
2015 (1) TOTAL des restes à réaliser à 0.00 0.00 reporter en 2015 2E+F KL
Section de fonctionnement 3 364.79 5 058.08 = A+C+E = G+HK
RESULTAT Section d'investissement 163 619.28 91 549.29 CUMULE = B+D+F = H+J+L
= A+B+C+D+E+F = G+H##JH+K+L
DETAIL DES RESTES A REALISER
Chap. Libellé Dépenses engagées non Titres restant à émettre
mandatées
TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 0,00 | K 0,00
TOTAL DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT 0,00!L 0,00
(1) Les restes à réalser de la secton de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu elles ressortent de la
comptabilité des engagements et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné leu à l'émission d'un titre et non rattachées (R.2311-11 du CGCT). Les restes à réaliser de la section d'nvestssement correspondent en cépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et aux recettes certaines n'ayant pas donné leu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent (R.2311-11 du CGCT).
CONSEIL MUNICIPAL du 30 mars 2015
SARZEAU – PV PAGE 35/127
Annexe : Tableau récapitulatif CA 2014 | COMMUNE DE SARZEAU - 56 - MARAICHAGE BIOLOGIQUE CA 2014 |
Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il
SECTION DE FONCTIONNEMENT - CHAPITRES A2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts Crédits employés (ou restant à employer)
(BP+DM+ Restes à réalise Crédits annulés RAR 2013) Mandats émis Charg. rattachées ° su 31/12 ' nnu
011 |Charges à caractère général 3 218,00 2 990,50 0.00 0.00 227.50
012 |Charges de personnel et frais assimilés 0.00 0,00 0,00 0.00 0.00
014 |Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00
65 |Autres charges de gesbon courante 0.00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion courante 3 218,00 2 990,50 0.00 0,00 227,50
66 |Charges financières 2 207,00 0,00 0,00 0,00 2 207.00
67 |Charges exceptionnelles 0.00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 |Dépenses imprévues { fonctionnement } 0,00
Total des dépenses réelles de fonctionnement 5 425,00 2 990,50 0,00 0,00 2434.50
023 | Virement é ls section d'investissement (2) 0,00
042 | Opérations d'ordre de transfert entre sectians (2} 375,00 374,29 a.71
043 | Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de fonc] 0,00 0,00 0.00
Total des dépenses d'ordre de fonctionnement 375,00 374,29 0.71
TOTAL 5 800,00 3 364,79 0,00 0,00 2435.21
Pour information (3)
D002 Déficit de fonctionnement reporté de 0,00
2013
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts Crédits employés (ou restant à employer) (BP+DM+ R l | RAR 2013) Titres émis Prod. rattachées _ : Fe ser Crèdhe annulés
013 |Atténuations de charges 0.00 0,00 0.00 0.00 0.00
70 Produits des services, du domaine et ventes diverse) 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00
T3 [Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00
74 |Dotations, subventions et participabons 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00
75 |Autres produñs de gesbon courante 5 800,00 5 058,08 0,00 0.00 741.92
Total des recettes de gestion courante 5 809,00 5 056,08 0,00 0,00 741.92
76 |Produits financiers 0,00 0,00 0.00 0.00 0.00
77 |Produits exceptionnels 0,00 0,00 0.00 0,00 0.00
Total des recettes réelles de fonctionnement 5 800,00 5 058,08 0,00 0,00 741.92
042 [remet d'ordre de transfert entre sections (2} 0,00 0,00 0.00
043 | Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de fanc} 0,00 0,00 0.00
Total des recettes d'ordre de fonctionrement 0,00 0,00 0.00
TOTAL 5 800,00 5 058,08 0,00 0,00 741.92
Pour information (3)
R002 Excédent de fonctionnement reporté 0,00
de 2013
(1) Si le commune ou l'établissement spphque le régime des provisions senti-budgétairés (21 OF 023 = R1 021 ; Di 040 = RF 042 ; RI 040 = DE 042 ; Di 04? = R1 041 : DF 043 = R£ 043 (3) Les lignes de report ne font pas l'objet d'émission de mandat où de Utre (macro le montant reporté)
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SARZEAU – PV PAGE 36/127 | COMMUNE DE SARZEAU - 56 - MARAICHAGE BIOLOGIQUE | CA 2014 |
Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il
SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES A3
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Crédits ouverts Restes à réali
Chap Libellé (BP+DMe Mandats émis si | Crédits annulés RAR 2913) su st
010 } Stocks (3} 000 000 0,00 0.00
20 immobilisations incomoralas {saut 204} 000 000 0,00 000
24 | Sbrontios d'équipement versées 0.00 Q00 0,00 000
21 L'immotuisations corporelles 0.00 0.00 0,00 0.00
22 {immotisations reçues en affectation (4) 0.00 0.00 0,00 0.00
23 {immoniisations en cours 106 700,02 107 860,50 0,00 539.12
Total des d d'équipement 106 700,02 107 860.90 0.00 839.12 10 Dotations, fonds cvers et réserves 0.00 000 0,00 000
13 | Subrentions d'investissamant 000 000 0,00 0.00
16 |'Emgeunts et dattes assimilées 0.00 000 0,00 000
18 Compte de fsison : affectation (5) 0.00 000 0,00 0.00
26 |Particiostons et créances rattachées à des participations 0.00 0,00 0,00 0.00
27 |Autres immobdisations financières 000 000 0,00 0.00
020 | Dépenses morévues (investissement } 0.00
Total des dépenses financières 0.00 0,00 0.00 0.00
45. | Total des opé. pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0.60 9.00
Total des dépenses réelles d'investissement 108 700,02 107 460,00 0.00 65.12
040 | Opérations d'arnire entre sections (1) 0,09 0,00 0.00
041 | Opérations patrimoniales (1] 0,00 0,00 0.00
Total des dépenses d'ordre d'investissement 0,00 0,00 0.00
TOTAL 108 700,02 107 860,90 0,00 839,12
Pour information #3)
D001 Solde d'exécution négatif reporté de 2013 56 758,58
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Crédits ouverts !
Chap. Libellé (BP+0M+ Titres émis ” SRE Crédits annulés RAR 2013) su 3112
010 { Stocks (3} 000 000 0,00 0.00
13 { Suwbrentions d'investissement 81 175,00 91 175,00 0,00 0.00
16 | Empruntis et dettes assimilées Mars 165} 72 909,02 000 0,00 72 909 02
20 L'immotilsations incopweles {saut 204) 000 000 0,00 000
2M | Subrentions d'équipement versées 0.00 0.00 0,00 0.00
21 Limmotaisations corporelles 0.00 000 0,00 0.00
22 {immobilisations reçues en affectation (4) 0.00 0,00 0,00 0.00
23 immobilisations en cours 0.00 000 0,00 0.00
Total des recettes d'équipement 164 064,02 91 175,00 0.00 72 908.02 10 { Dotations, fonds divers ef rèserves (nors 1068) 000 000 0,00 000
18 | Compte de faïson : affectation (5) 000 000 0,00 000
2 | Partcipstons el créances rallachées à des participations 0.00 0,00 0,00 0.00
27 |Autres immoblisations financières 0.00 0.00 0,00 0.00
024 | Produits de cessions 0.00
Total des recettes financières 0.00 0,00 0.00 0.00
45. | Total des opé, pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0.00
Total des recnttes réelles d'investissement 164 084,02 91 175,00 0,0 72 900.02
021 | Virement de le sacton de fonctionnement {1} 0,09
040 | Opérations d'arure entre sections (1) 375,00 374,29 0.71
041 | Opévralions patrimoniales (1] 0,00 0.00 0.00
Total des recettes d'ordre d'investissement 375,00 374,29 o71
TOTAL 164 459,02 91 549,29 0,00 72 909,73
(3) Pour information
R001 Solde d'exécution positif reporté de 2013 0,00
| COMMUNE DE SARZEAU - 56 - MARAICHAGE BIOLOGIQUE | CA 20144|
Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET il
SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES A3
(1) 0F 005 » RJ 021 ; Di 040 = RF 042, RJ 040 s OF 042 , DK 041 = RJ 041 : DF 043 = RF 043 C2} Les bonnes de report ne fort pas lotjet d'émésmen du marciet ou de bise [irvbcrine le radar! rage} O} À serar uniquement durs Le cache dun muni des siochs sion ln mode de livntse permanent smpélé mtorisée pour les seules cpéritions d'aménagements Ocimessrent, ZAC...) per abeure cetrmctes cars Le contre dde Eusdrets armes
4} Un ctporens, be chapitre 22 retnce los tromue drresetemement rishsés ser les Réons reçus on afoctston, Un rocete, 4 mtrace, le cas échéant, l'anrawbon che tels temvaux efhochotes eur un esreoce anhéneur
C5} A sera uniquement lorsque ls commune ou l'établssement efisctue une dotation imtisle en espèces ou profit d'un services pubèc non personnalisé qu'ele où Qu'i ée
06} Seut te tot des opérations pour compte de bers figure sur cet état fecir le Cétal Annee [V AB] (7}Le compte 1068 n'est pas un chapitre mais un article de chapire 10
CONSEIL MUNICIPAL du 30 mars 2015
SARZEAU – PV PAGE 37/127 Garou CONSEIL MUNICIPAL du 30 mars 2015
SARZEAU – PV PAGE 38/127
2015-22. ADOPTION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2014 –
BUDGET ANNEXE CAMPING
M. Guilloux expose que le budget du camping retrace les écritures relatives aux dépenses et recettes du camping de Penvins pour lequel le dernier contrat d’affermage a pris effet le 1er janvier 2013 pour une durée de 10 ans jusqu’au 31 décembre 2022.
Le compte administratif dégage au 31 décembre 2014 un résultat de fonctionnement de 8 206,54 € et un résultat d’investissement positif de 67 216,85 €.
Le compte administratif est conforme aux écritures du comptable sur son compte de gestion.
Il est proposé de reporter à nouveau l’excédent de fonctionnement sur l’exercice 2015 en décision modificative n° 2015-1 de ce jour.
La commission Administration Générale du 16 mars 2015 a émis un avis favorable.
Conformément à l’article L2121-14 du CGCT, M. le Maire quitte la salle. Mme LAUNAY prend la présidence de la séance ; elle propose de passer au vote.
Ce point n’appelant pas de commentaire,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’UNANIMITE de ses membres présents ou représentés, décide de :
Article 1 : - DONNER acte à M. le Maire de la présentation du compte administratif de l’exercice 2014 du budget annexe camping tel que présenté dans le tableau
annexé ;
Article 2 : - RECONNAÎTRE la sincérité des restes à réaliser ;
Article 3 : - ARRÊTER les résultats tels qu'indiqués dans le tableau annexé. Oui À
| COMMUNE DE SARZEAU - 56 - CAMPING | CA 2014 |
Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il
VUE D'ENSEMBLE Aî
EXECUTION DU BUDGET
DEPENSES RECETTES
REALISATIONS DE Section de fonctionnement A 21 462,36| G 29 668.90
L'EXERCICE
(mandats et titres) Section d'investissement B 5 538.92] H 21 085.60
+ +
Report en section de C 1
REPORTS DE fonctionnement (002) (si déficit) (si excédent) L'EXERCICE
2013 Report en section D J 51 670.17
d'investissement (001) (si déficit) (si excédent)
TOTAL (réalisations + 27 001.28 102 424.67 reports) = A+B+C+D = G+H+1+J
Section de fonctionnement E 0.00! K 0.00
RESTES A
REALISER A Section d'investissement F 2750.00] L 0.00 REPORTER EN
2015 (1) TOTAL des restes à réaliser à 2 750.00 0.00
reporter en 2015 = E+F = KL
Section de fonctionnement 21 462.36 29 668.90 = A+C+E = G+1+K
RESULTAT Section d'investissement 8 288.92 72755.77 CUMULE = B+D+F = H+J+L
TOTAL CUMULE 29 751.28 102 424.67
= A+B+C+D+E+F = G+H#1+J+K4L
DETAIL DES RESTES A REALISER
Chap. Libellé Dépenses engagées non Titres restant à émettre mandatées
TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 0,00! K 0,00
TOTAL DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT 2750,00!L 0,00
21 Immobilisations corporelles 2 750,00 0,00
(1) Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non comptabilité des engagements et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre et non rattachées (R 2311-11 du CGCT)
Les restes à réaliser de la section d'investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortent de la
comptabilité des engagements et aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent (R 2311-11 du CGCT).
rattachées telles qu'elles ressortent de la
CONSEIL MUNICIPAL du 30 mars 2015
SARZEAU – PV PAGE 39/127
Annexe : Tableau récapitulatif CA 2014 | COMMUNE DE SARZEAU - 56 - CAMPING CA 2014 |
Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il
SECTION DE FONCTIONNEMENT - CHAPITRES A2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts Crédits employés (ou restant à employer) (BP+DM+ Restes à réaliser Crédits annulés RAR 2013) Mandats émis Charg. rattachées au 31/12 #
011 |Charges à caractère général 6 200,00 6 134,93 0,00 0.00 65.07
012 |Charges de personnel et frais assimilés 0.00 0,00 0,00 0.00 0.00
014 |Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0.00 0.00
65 Autres charges de gesbon courante 0.00 0,00 0,00 0,00 0.00
Total des dépenses de gestion courante 6 209,00 6 134,93 0.00 0.00 65.07
66 |Charges financières 3 409,00 1743,57 1 547,05 0.00 109.38
67 |Charges exceptionnelles 0.00 0,00 0,00 0.00 0,00
022 |Dépenses imprévues { fonctionnement } 0,00
Total des dépenses réelles de fonctionnement 9 600,00 7 878,50 1 547,05 0,00 17445
023 | Virement # le section d'investissement (2) 7 979,64
042 |Opérations d'ordre de transfert entre sections (2} 12 036,81 12 036,81 0.00
043 | Opérations d'ordre 4 l'intérieur de la section de fonc] 0,00 0,00 0.00
Total des dépenses d'ordre de fonctionnement 20 016,45 12 036,81 T 979.64
TOTAL 29 616,45 19 915,31 1 547,05 0,00 8 154.09
Pour information (3) \ M, D002 Déficit de fonctionnement reporté de 0,00 Ï 2013
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts Crédits employés (ou restant à employer) (BP+DM+ Restes à réaliser its annulé: RAR 2013) Titres émis Prod. rattachées “ire Srédits annulés
013 |Atténuations de charges 0.00 0,00 0,00 0,00 0.00
70 Produits des services, du domaine et ventes diversel 0,00 0,00 0,00 0.00 0,00
T3 impôts at taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00
74 Dotations, subventions et participabons 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00
75 |Autres produñs de gesbon courame 29 616,45 29 668,81 0.00 0,00 0.00
Total des recettes de gestion courante 29 616,45 29 666,61 0,00 0.00 0.00
78 Produits financiers 0.00 0,00 0,00 0.00 0,00
71 |Produits exceptionnels 0,00 0,08 0,00 0.00 0.00
Total des recettes réelles de fonctionnement 29 616,45 29 668,90 0,00 0,00 0.00
042 | Opérations d'ordre de transfert entre sections (2) 0,00 0,00 0.00
043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de foncl 0,00 0,00 0.00
Total des recettes d'ordre de fonctionrement 0,00 0,00 0.00
TOTAL 29 616,45 29 668,90 0,00 0,00 0.00
Pour information (3)
RO002 Excédent de fonctionnement reporté 0,00
de 2013
(1) Si le communs ou l'établissement apphque le régime des provismons serri-budgétainés. (21 OF 023 = RI 021 ; Di 040 = RF 042 ; RI 040 = DE 042 ; Di 041 = R1 041 : DF 043 = R£ 043 (3) Les lignes de report ne font pas l'objet d'émission de mandat où de Dire (inscrire le montant raporé)
CONSEIL MUNICIPAL du 30 mars 2015
SARZEAU – PV PAGE 40/127
21 462,36 COMMUNE DE SARZEAU - 56 - CAMPING | CA 2014
Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il
SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES A3
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Crédits ouverts : Restes à réaliser Chap. Libellé (BP+DM+ Mandats émis 3112 Crédits annulés RAR 2913) ns
010 | Stocks (3) 0,00 000 400 0.00
20 Eimmobdisatons incorporeies [sauf 204) 0,00 000 a00 0,00
204 | Sutwentions d'équipemen versées 0,00 0,00 a00 0.00
21 Fimmobdisatons corporelles 60 557,38 2 414 58 275000 75 512.40
22 immobiisatons reçues en aflectation (4) 0,00 000 a00 0.00
23 |immobéisatons en cours 0,00 000 000 0.00
Total des dépenses d'équipement 80 557,38 2 454 2 750.00 75 31240
10 |} Dotatons, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0.00 0.00
15 | Subventions d'nvestssement 0,00 000 000 0.00
16 | 'Emgrnts at dettes assimides 3 100,00 304394 a00 56.06
18 | Compte de liaison : affectation (5) 0,00 000 000 0.00
26 | Pertopetons el créances rattachées à des partopsions 000 000 000 0.00
27 |Aures mmobiisations finances 0,00 0,00 a00 0.00
020 | Dépenses mprévues (investissement | 0,00
Total des dépenses financières 3 100,00 304354 000 56 06
45 | Total des opé. pour compte de tiers (6) 0.20 0,09 0,00 020
Totai des dépenses réelles d'investissement 657,38 553,02 275,0 T5 3684.66
040 | Opératans d'ordre entre sectans (1) 20 000 0.00
041 | Opérations nationales (1) ao 0.00 ao
Total des dépenses d'ordre d'investissement 0.00 2,00 2.00
TOTAL 83 657,38 5 538,92 2 750,00 75 368.46
Pour information {3}
D001 Solde d'exécution négatif reporté de 2013 9,00
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Crédits ouverts A Restes à réaliser
Chap. Libellé (EP+DM+ Titres émis 31/12 Crédits annulés RAR 2913) ss
010 | Stocks (3} 0,00 0,00 200 0.00
15 | Subrentions d'investissement 0.00 000 000 000
16 | Emgrunis at detes assimilies (mors 166) 0,00 0.00 a00 0.00
20 Eimmobtisatons incorporiies [sauf A4) 0,00 0.00 000 0.00
24 | Subretions d'équipement vwsies 0,00 000 000 0.00
21 |immobdisations corporelles 0,00 000 000 0.00
22 |immobtisatons reques en aflectation (4) 0,00 0,00 000 0.00
25 |immobiisstons en cours 0,00 000 a00 0.00
Total des recettes d' 0.00 0.00 0.00 00 1068 | Dotwtorns, fonde divers et réserves (71 9 048,79 904879 a00 0.00
18 |} Compte de liaison : affectation (5) 0,00 000 000 0.00
26 |Partopatons el créances rattachées à des partopotons 0,00 000 000 0.00
27 Autres mmobiisalions fines 000 000 a00 000
024 | Produils de cessions 0,00
Total des recettes financières 9 048,79 9 048,79 0,00 0.00
45. | Total des apé. pour compte de tiers (8) 0,00 0,09 0,00 0.40
Total des recettes réelles d'uvostissement 8 048,78 9 048,79 0,09 LA
021 | Virement de fs section de fanctonnement {1} T 979,64
(40 | Opérations d'orvre entre sections (1) 12 036,81 12 096.81 au
081 | Opérations pavimaniales (1} 200 0.09 00
Total des recettes d'ordre d'investissement 20 016,45 12 026,81 T 979.64
TOTAL 29 065,24 21 085,60 0,00 197964
{3} Pour information 1017
R001 Solde d'exécution positif reporté de 2013 51 070,
| COMMUNE DE SARZEAU - 56- CAMPING | CA 2014
IL - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET (l
SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES A3
(11 OF 023 » AI 021 DA 040 = RF 042 : RY G40 = OF O2 : CN C4 = RAI 01 ; DF (AJ = RAF (MY C2} Les bgrens ce raport me font pues l'ottet d'érnémon de rmandiat ce de Wine Onscarm Le marrant rapporté) OÙ À sort uiquemert dans lo cadre dun ai dus siochs salon lo esétiode de l'rrroctairo pannarent srpété autre pour les seutes opérations d'aménagements [ltissawneet, ZAC...) por shurs
(4 En
etacées dons le cadre de budgnts amer.
chpermas, le chptre 22 vetnce les tammux d'rrenctssemert rénhuts œur Les biens vecu en néisctmion En recwin, 4 sabace, ln Cus échrt
Grecx drineur
61 A seras uréguement hesque la conrrame où létatéssement efloctue une dotation toile en cipèces au profit d'un sordce publi non perscnnaësé qu'elle où qui crée 06! Seul te total des cpécatons pour compte de bers figure Eur cet étnt leoir Le chbul Arrmecon TV AU)
CT} Le compte 9068 n'ai pas un chaçuine runs ue arbcie du chapäre 10
lanméston de tebs tromun eflncuts mur un
CONSEIL MUNICIPAL du 30 mars 2015
SARZEAU – Note Explicative de Synthèse PAGE 41/127 Garou CONSEIL MUNICIPAL du 30 mars 2015
SARZEAU – PV PAGE 42/127
2015-23. ADOPTION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2014 – BUDGET ANNEXE PORTS ET MOUILLAGES DU GOLFE
M. Guilloux rappelle que ce budget rassemble les éléments des trois zones :
Mouillages du Golfe,
Port du Logeo,
Port de Saint Jacques.
1.1. LES MOUILLAGES DU GOLFE
L’année 2014 est clôturée par un excédent d’exploitation de 33 074,22 €.
L’excédent d’investissement 2014 s’est élevé à 110 162,35 €.
Il est proposé au Conseil Municipal d’affecter l’excédent d’exploitation en ressource de la section d’investissement de 2015 au compte 1068 (33 074,22 €).
1.2. LE PORT DU LOGEO
L’année 2014 est clôturée par un excédent d’exploitation de 19 458,16 €.
L’excédent d’investissement 2014 s’est élevé à 27 664,67 €.
L’excédent de fonctionnement est proposé affecté en ressource de la section d’investissement 2015 au compte 1068 de capitalisation du résultat d’exploitation (19 458,16 €).
1.3. LE PORT DE SAINT-JACQUES
L’année 2014 est clôturée par un excédent d’exploitation de 29 385,67 €.
L’excédent d’investissement 2014 s’est élevé à 129 531,58.
Il est proposé au conseil municipal d’affecter le résultat d’exploitation à la section d’investissement (29 385,67 €).
Les affectations en ressource d’investissement en décision modificative 2015-1 permettent de supprimer la prévision d’emprunts sur les budgets primitifs du Golfe (- 29 906,00 €), du Logeo (- 16 355,00 €) et de St- Jacques (- 119 300 €).
Le compte administratif de l’ensemble du budget dégage ainsi au 31 décembre 2014 un résultat total d’exploitation de 81 918,05 € et un résultat total d’investissement positif de 267 358,60 €.
Le compte administratif est conforme aux écritures du comptable sur son compte de gestion.
Il est proposé d’affecter l’excédent de fonctionnement sur l’exercice 2015 en ressource d’investissement par décision modificative n° 2015-1 de ce jour.
Ce point n’appelant pas de commentaire,
La commission Administration Générale du 16 mars 2015 a émis un avis favorable.
Conformément à l’article L2121-14 du CGCT, M. le Maire quitte la salle. Mme LAUNAY prend la présidence de la séance ; elle propose de passer au vote.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’UNANIMITE de ses membres présents ou représentés, décide de : NS J
Oui au
COMMUNE DE SARZEAU -56 - PORTS ET MOUILLAGES DU GOLFE | ca 2
H - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF H
VUE D'ENSEMBLE At
EXECUTION DU BUDGET
SOLDE DEPENSES RECETTES DEXECUNON
REALISATIONS Section d'explottstion A 352255,11|G 428 014,45 75 059,35 DE L'EXERCICE = (mandats et titres) Section d'investissement | 42745,52|H 122 154,20 79 407.68 Cy comments les coçens |Ué et DR “ss
REPORTS DE Len certe c I 6 858,70 L'EXERCICE {a oéfct) (5 excédent)
2013 Report en section D LU 187 950,92 d'investissement (001) 15 oct 12 excegent
SOLDE DEPENSES RECETTES vexecunonn |
TOTAL (réalisations + reports) 395 701,63 744 978,28 349 276,65 Ve ArDeCrD Ge Gonems +
Section d'exploitation E 0,00 |K 0,00 RESTES A
REALISER A Saction d'investissement |F acolL 0,00 REPORTER EN
2015 (2) TOTAL des restes à réaliser 200 0.00 8 reporter en 2015 tr L noi
SOLDE DEPENSES RECETTES D'EXECUTION (1)
352 955,11 434 873,16 81 918,05 Section d'exploitation ss ARS
RESULTAT e Section d'investissement 42746,52 310 105,12 267 358,60
CUMULE tete Riel.
TOTAL CUMULE 395 701,63 744 978,23 349 276,65
CU Le :77 . Crhetiren el
1) 1miquer à nigre - ni ten SépanRRS RONT MPÉTELPER MX OCR A + Ni Lee PROSÈRE AE MEÉTAEE Au décerne CD Les mes à rialaer de ln mecton d'axpiimion an féparses, max Ccarmes engagées ron candwlen «tt non éinchéss lime quels romnortent de le scorpontiisé den argagemerte Mt en RER M COMME CarMinen r'imvart Gun Sonmé Des: à léréanier d'in re at non rrimctées (8 2215-11 da COACT} Lan muges à céalner Sn ls ancton dirmmatammert cormepcrdent en dhparmen max fépannes mngagées non mandats au 212 de lanmreice pricéian Mes quales mans fn = corptablhé des arçgagermerte « maux sacatme cartaines npart pan sonné ban à l'éenmaicr Len Een au 31/17 de l'enecce srécédent On ZN 1-11 du COCTI
DETAIL DES RESTES A REALISER
Chap. Libellé Dépenses engagées non Titres restant à émettre
mandatées
TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT E 0,00! K 0,00
TOTAL DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT F 0,00!L 0,00
(1) Les restes à réniser de la section de fonctionnement correspondant en dépanses, aux dépenses engagées non mandatées at non rattachées tales qu'elas ressortent de la comptabilté des engogements et en recslles, aux recstles certaines n'ayent ps donné lieu à l'émission d'un bre et non rattachées (R.2311-11 du CGCT]. Les restes à réaliser de la section dinvestissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent teles qu'elles ressortent de la comptabilté des engagements ét aux recalles Contsaines néant pas donné lieu à Fémission d'un tive au 31/12 de l'exercice précédent (R 2311-11 du CGCT)
CONSEIL MUNICIPAL du 30 mars 2015
SARZEAU – PV PAGE 43/127
Article 1 : - DONNER acte à M. le Maire de la présentation du compte administratif de l’exercice 2014 du budget annexe des ports et mouillages du Golfe tel que
présenté dans le tableau annexé ;
Article 2 : - PRECISER qu’il n’y a pas de restes à réaliser ;
Article 3 : - ARRÊTER les résultats tels qu'indiqués dans le tableau annexé.
Annexe : Tableau récapitulatif CA 2014 | COMMUNE DE SARZEAU -56 - PORTS ET MOUILLAGES DU GOLFE CA 2014|
I - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF LL
SECTION D'EXPLOITATION - CHAPITRES A2
DEPENSES D'EXPLOITATION
Chap. Lbetié Crécite ouverts Credits Crédits annulée {ou restant à smployer) (BP+0M+ Chargec Rectec à réaiicer 1 RAR 2014) rattaohéec au sur2
011 |Chsrgms à caractère gériéret 197 726.00 21 007,5 47320 om n1e28E
012 |Otsrges Ge personal et bruns amnrrdièn \74 185 D0 1497 met 20 ü 0e ése2i10
014 |Atémembons de produise 00 2,00 seu om 0,00
2 |Actes changes de genthen courentie #00 00 4: 2,20 am ET
lot des déparrses de gestion courante SS2 Ses 00 2717271, 4 058.00 00 ë 81) da
æ |Chges Érercéres 20365 ant 4 0420 om 12
ST |Chawges accepiornneiss 1 145 00 est 2,20 ut 121800
«x vrodts mt les bentices nt emmenés (1) 000 20 ©,00 ñü 0,0
22 |Déperrses rrérévuss (fonctonmement ) 0%
Total des déperses rates d'urpiotaton se 571,95 2265858 42m 003 227348
005 |Wirmmert à le secte d'evventissenenré (4) t# 73187
C42 | Opérations d'ordre de Drétifent ertre méctior 4) 50 62 64 50 650 64 02
43 |Opévationts d'ornte à lrtitieus de le sect d'inrpécA 0®@ 20 | 22%
Total des dépenses d'ordre d'axpiottetionr ro Ss8,51 20 62,04 rs27
TOTAL 4212 360 44 324 522,22 54128 C,00 70 005,33
Pour Information
RECETTES D'EXPLOITATION
Ubetis Chap. Crédits cuveric Crédits fou restant à employer] Créditz annulée
un Éd Produtte ratisonéc | Rectes à rsalicer tu RAR 2013) au +u12
015 |Atérrosbons de charges a au 200 000 00
10 |Vorten de produits fntriquén, jnmntnt”" de mervicms, 1 20: 2074 3 218,90 2,00 at 0,00
14 |Sctrerties d'axphrbntien a90 2 œ 2,20 a nm 060
TS | Actes produits de gentian couterris 2 24 06 2204528 2,00 ûütm rs
Toute des receties de gestion courants 414 7174 422 164,45 0 20 CA]
1e |Produte finance 0 &,œ ou ou 000
"1 Prschste sa:mptersts 090 + ua et 220 000 20
Total des rocwms railes £e2$tcêtstion ta 23,74 42e 200 © 020 003 0.00
C2 Opérations d'ore de Ortutfent erre anti (4) tueu t #8 00 ou
43 | Opérations d'ordi à lirnirient dde ln tncttue d'en pim 20 LAC 0,00
Tute des rvceths d'une d'urpéottetionr 1 006,00 1 508,00 2,00
TOTAL 216 101,74 22% 01445 C,09 0.00 2,0
Pour Information
ROZ Excédent d'exploitation reporté de € 858,70
2013
CT) Lea cote arrctée cormapondert mis crédits aoerte Sauce À soient de sccatrure es CCS erpioyae
marcihnsigfhmns, men Que pour ln dobtion mn déprécistons San mocie Se fumtiens et Se marchandes den cancee 4 Sen valeurs de phacarrert mu Cépehciatiore Con corrotan de Gers et aux Séorécatons des comptes rares C2 0 1e rvége nooioun le régie Can pronaione
rrochéree
C2 Ce chapitre marais pan en M 4
(4 CE 023 © MU Ot DiG4Ge RE OC , M OéDe DE DAT CN Gt « fu Cat : DE GAL © RE CAD CA Ca apte aime occarert en 4! M4 et Méd
C4-1-2-A02
CONSEIL MUNICIPAL du 30 mars 2015
SARZEAU – PV PAGE 44/127
352 955,11 Ours
COMMUNE DE SARZEAU - 56 - PORTS ET MOUILLAGES DU GOLFE | Ca 2014 |
11 - PRESENTATION GENERALE OÙ COMPTE ADMINISTRATIF il
SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES A3
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Crédits suverts Rectec à rssiicer Crecitc annwisc
Cheap. Lbeilé P+0M+ Mandats 6mic au Hr2 RAR 2013} {1
2 |irrrrotémassos nccrparebes 70 000, 00 ©,0û ü.02 70 000,00
21 |inrrotémations corporation £1 000,00 172% 0,09 so 770
22 |irerobämitions togues en éfectaton û 00 ©,2a 0.0 û 0
23 _|irermobämations en cours LE 220 n ve 0.0 |
Tete des dépenses d'équipernent st 00060 1202 0% tu 77068
10 | Detationn, furrce dense où sénerues 177 310,78 ccù 00e vr1 murs
13 |'éswmtons Serenatiamenmnt 0,0 °,0a 0.08 0.4
18 | Errgrants et énten aarrééen 10 704,2: tt 706,20 a 01
14 | Cerreste de fakes - affectations [$) û 00 °.2c 0.0ù û,00
Patcpaæbons ei créences rattschèes & Ses partrisationm ao 200 ave 0.00
27 |'Actes vrrrcbéestins Érectte es 0.00 ca 0.08 0.00 Oepermes irréven | tremémmenvert | RC L Total des Sépesses fnenciews ter 028,60 vruzx 0.02 177 510,79 A221 [rate des agé. por le compte de tiurs 1j 0e 200 208 |
Total des depermes réales d'irrrentasenment 328 028,06 4 Via st 10 2e? Co0AT
CO | Opérations d'entre entre mactars (2) ? 806 00 1 #08 00 600
91 | Opérations patimonisins (21 00 2aœ®L 220 lutel des Séperses ordre S'irvestissenrrent ‘0500 1 206,00 0e TOTAL 32 836,5 22 746,52 ovec| 257 05047
Pour information co
D09 1 Défioë dinvecticcement reports Ge 2013 a
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Crédits ouverts Rect si Crect ”
Chap. Lbstie CP Dm+ Titrec éenic ses RAR 20134 a f1)
12 |éwatorn drrenmmenett ü 00 acû 0,02 0,06
20 |irerotémsons nccrpcreims um eco coè 00%
21 l'irerotämatisos corporation 000 ca 00 uœ@
21 |invrrotématione tagues en affectation: 0 00 0,20 009 0.06
23 |Lirverobämations en cours û 00 ©.2c 0. 0® û 0
Totsi es rucaties 4 equipement 000 au 0% 0,00
DE | Octuttm, forts chunee nt témervem (5) nan, nr 002 0.00
14 | Correte de faimse : affmctatins [91 ot co où 0.06
2 |fetopetons et cœences -efechièes & es partctse22s u00 è,0a 00 uœ
17 | Actes rrrcbämetions brest en ü 00 2,20 0.09 0.06
Total des recettes Ananchères n 1,8 n 2). 0,00 2,00
4082 | robe des aoû pores ln corps de tiers 14) dns 200 202 sn Totat 2e receties récits d'investissement LE 141 LE: 18] 205 t.co OT | Vouvrent de le wocton d'anpéottion (2) 1275187 040 | Opérations d'orcte etre sectes (29 50 été 4 50 6e C4 [71] O6 | Opérations patients C2 04 0 @ 000
Toutes des recettes d'ordre d'inrealiasenment 1v 563,51 Lo Lee,54 mr,87
TOTAL 141 286,07 122 154,20 ono| 1873187
Pour imformstion
RO01 Excédent d'investissement reports de 2013 ts7 50.0
(ti Les coécite seridée corrmaporiart m2 créciin avars mneuais Ê corvert de noces me crécle erçiopta
GIDE O2 » Fu Qt : Di CAD © RE 047: Fe CA0 © DE C2; Où Défi «FI O4! CE GAJe RE CAL
CN À cartr uramrart an dépens, lorugue le régie afinctes Lure Gotuton ira an maçons eu proft dun munie pate non panmcrralsé qu'aln cris et en mostne lonque à serie con
cermrralnt MG na éctabor er mapéces de le part Le A8 cmcEEé Le rRERharTET
C6) Des de tn des cpéraiore réales pou corrçte de Bars Êgurs es Cat dt dec Le Sata Armes Dé AT)
CN Le compta 106 vaut pan un case ram un arècia da chaplee 10
Cé-?t-2-A03
CONSEIL MUNICIPAL du 30 mars 2015
SARZEAU – PV PAGE 45/127 Garou CONSEIL MUNICIPAL du 30 mars 2015
SARZEAU – PV PAGE 46/127
2015-24. ADOPTION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2014 – BUDGET ANNEXE MOUILLAGES DE L’OCEAN
M. Guilloux expose que le compte administratif 2014 dégage un résultat d’exploitation au 31 décembre 2014 de 8 773,44 €.
La section d’investissement à la clôture du 31 décembre 2014 présente également un solde positif de 7 027,20 €.
Le résultat d’exploitation est proposé affecté au financement de la section d’investissement en décision modificative 2015-1.
Le compte administratif est conforme aux écritures du comptable sur son compte de gestion.
Il est proposé d’affecter l’excédent de fonctionnement sur l’exercice 2015 en ressource d’investissement par décision modificative n° 2015-1 de ce jour.
La commission Administration Générale du 16 mars 2015 a émis un avis favorable.
Conformément à l’article L2121-14 du CGCT, M. le Maire quitte la salle. Mme LAUNAY prend la présidence de la séance ; elle propose de passer au vote.
Ce point n’appelant pas de commentaire,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’UNANIMITE de ses membres présents ou représentés, décide de :
Article 1 : - DONNER acte à M. le Maire de la présentation du compte administratif de l’exercice 2014 du budget annexe des mouillages de l’Océan tel que
présenté dans le tableau annexé ;
Article 2 : - RECONNAÎTRE la sincérité des restes à réaliser ;
Article 3 : - ARRÊTER les résultats tels qu'indiqués dans le tableau annexé. Ours
| COMMUNE DE SARZEAU - 56 - MOUILLAGES OCEAN | CA 2014 |
Il - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF Il
VUE D'ENSEMBLE Aî
EXECUTION DU BUDGET
DEPENSE RECETTE SOLDE us carre D'EXECUTION (1)
REALISATIONS Section d'exploitation A 103 615,391G 112 388,83 8 773,44
DE L'EXERCICE
{mandats et titres) Section d'investissement B 3 610,62]H 28 250,72 24 640,10 {y comons les comptes 1064 et 10681 H-B
REPORTS DE d'xplolation (007) | ju; is L'EXERCICE ———— ——— 2013 Report en section D 17 612,90 d'investissement (001) {si déficit) {si excédent)
SOLDE DEPENSES RECETTES D'EXECUTION (1) |
TOTAL (réalisations + reports) 124 838,91 140 639,55 15 800,64 P= A+B+C+D Q= G+H+1+J =Q-P
Section d'exploitation le 0,00 |K 0,00
RESTES A
REALISER À Section d'investissement F 146,251L 0,00 REPORTER EN
2015 (2) TOTAL des restes à réaliser à 146,25 0,00
reporter en 2015 = EF Kat
SOLDE
DEPENSES RECETTES D'EXECUTION (1)
Section d'exploitation 103 615,39 112 388,83 8 773,44
” AtC+E = GeleK
RESULTAT Section d'investissement 21 369,77 28 250,72 6 880,95 CUMULE = 8+0+F = H+J+L
TOTAL CUMULE 124 985,16 140 639,55 15 654,39
= AtB+C+D+E+F = GeHeitJeKiL
{1) Indiquer le signe - si les dépenses sont supérieures aux recettes, et + a les recettes sork supérieures aux déponses
(21 Les restes à réalser de la section d'éxplhatation Correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non menisiées et non ratlechées tolles qu'elles ressortent de la complabiié
des engagements et en receties, aux recettes certunes n'ayant pas donné feu à l'émission d'un titre et non rattschées (R 2311-11 du CGCT) Les restos à réaliser da la saction d'investissement ccrespondant an dépenses, aux dépenses engagées non mandaées au 31/12 de l'axercice précédent talas qu'elles ressortent de
ee complabiié des engagements el aux recettes certaines n'ayant pes donné leu à l'émission d'un Gtre au 31/12 de l'exercics précédent (R.2311-11 du OGCT)
DETAIL DES RESTES À REALISER
Chap. Libellé Dépenses engagées non Titres restant à émettre mandatées
TOTAL DE LA SECTION D'EXPLOITATION E 0,00!K 0,00
TOTAL DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT F 146,25 L 0,00
21 [immobilisations corporelles 146,25 0,00
CONSEIL MUNICIPAL du 30 mars 2015
SARZEAU – PV PAGE 47/127
Annexe : Tableau récapitulatif CA 2014 NS J LS
| COMMUNE DE SARZEAU - 56 - MOUILLAGES OCEAN CA 2014 |
Il - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF Il
SECTION D'EXPLOITATION - CHAPITRES A2
DEPENSES D'EXPLOITATION
Chap. Libellé p. Crédits ouverts Crédits employés (ou restant à employer) Crédits annulés
(BP+D0M+ Charges Restes à réaliser
RAR 2013) Mandats émis rattachées au 31/12 L 011 |Charges 8 caractère général 65 193,84 60 825,39 0,00 0,00 4 356,45
012 |Charges de personnel et frais assimilés 34 590,00 31 074,34 0,00 0,00 3515,66
014 |Atténuations de produits 0.00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gesbon courante 0,00 0,00 0,00 0.00 0,00
Total des dépenses de gestion courante 99 783,84 91 899,73 0.00 0,00 7 864,11
66 |Charges financières 0,00 0,00 0.00 0.00 0,00
67 |Charges exceptionnelles 300,00 0,00 0,00 0,00 300,00
69 Impôts sur les bénéfices el assimilés (3} 0900 0,00 0,00 0,00 0,00
022 |Dépenses imprévues { fonctionnement } 0.00
Total des dépenses réelles d'exploitation 100 083,84 91 899,73 0,00 0,00 8 184,11
023 | Virement à [8 section d'investissement (4) 0,00
042 | Opérations d'ordre de transfert entre section (4) 1171600 11 715,66 0,34
043 | Opérations d'ordre 4 l'intérieur de la section d'explol 0,00 0,00 9,00
Total des dépenses d'ordre d'exploitation 11 716,00 11 715,66 0,34
TOTAL 111 799,84 103 615,39 0,00 0,00 8 184,45
Pour information
D002 Déficit d'exploitation reporté de 2013 0,00
RECETTES D'EXPLOITATION
Chap. Libellé édi : P. Crédits ouverts Crédits employés (ou restant à employer) Crédits annulés
(BP+DM+ Tres émis Produits rattachés | Restes à réaliser (1) RAR 2013) mn au 31/12
013 |Atténusations de charges 0.00 0,00 0.00 0.00 0,00
70 |Ventes de produits fabriqués, prestat” de services, ni 111 799,84 111 140,69 0,00 0,00 659,15
74 | Subvenbons d'exploitation 0,00 0,00 0.00 0.00 0,00
75 |Autres produits de gesbon courante 0,00 0,00 0.00 0,00 0,00
Total des recettes de gestion courante 111 799,84 111 140,69 0.00 0.00 659,15
76 |Produits financiers 0.00 0,00 0.00 0,00 0,00
77 |Produits exceptionnels 0.00 1 248,14 0.00 0.00 0,00
Total des recettes réelles d'exploitation 111 799,84 112 388,83 0,00 0,00 0,00
042 |'Opérations d'ordre de transfert entre section (4) 0,00 0,00 0,00
043 | Opérations d'ordre à l'intérieur de la section d'explol 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre d'exploitation 0,00 0,00 0,00
TOTAL 111 799,84 112 388,83 0,00 0,00 0,00
Pour information
R002 Excédent d'exploitation reporté de 0,00
2013
{1) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts desquels d convient de soustraire les crécits employés.
(2) Si la rége applique le régme des provisions semibudgétares ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de founiuwes ot de marchandises des moblhères de placent, aux déprécistions des comptes de lisrs et aux déprécishons des comples fnanciers (3) Ce chapitre n'existe pas en MA 48
(4) DE 023 = R1 021
15) Ce chapitre extste uniquement en A4 1, 443 et Ai44
D (40 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 : Df Qt = AR) 041 ; DE 043 = RE 043
créances at des valeurs
CONSEIL MUNICIPAL du 30 mars 2015
SARZEAU – PV PAGE 48/127 Ours
COMMUNE DE SARZEAU - 56 - MOUILLAGES OCEAN | CA 2014 |
Il - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF Il
SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES A3
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Crédits ouverts : Restes à réaliser Chap! Libellé (BP+DM+ Mandats émis sine Srédits annulés RAR 2013) su {1}
20 [immobiisations incorporelles 0,00 0.00 0,00 0,00 21 |immobüisations corporelles 8 000,00 3 610,62 146,25 4 243,13
22 |immobiisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 |immobüsations en cours 2638.16 0.00 0,00 2 638.16
Total des dépenses d'équipement 10 636.16 3 610.62 146,25 6 681,29
13 | Subrentbons d'investssement 0,00 0.00 0,00 0,00
18 | Compte de bsison : affectation (3) 0,00 0.00 0,00 0,00
26 | Participations et créances rattachées à des parcipations 0,00 0.00 0,00 0.00
27 |Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues {investissement } 000
Total des dépenses financières 0,00 0,00 0,00 0,00
4581 | Total des opé. pour le te de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d'investissement 10 638,16 3 610,62 14625 6 881,29
040 | Opérations d'ordre antre sactians (2) a 0.00 0,00
(M1 | Opérations patrimoniales (2) 00 0.00 0.00
Total des dépenses d'ordre d'investissement 0,00 0,00 0,00
TOTAL 10 638,16 3610,62 146,25 6 881,29
Pour information 1761
D001 Déficit d'investissement reporté de 2013 7 612,90
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Crédits ouverts Lu P . Restes à réaliser Chap Libelé (BP+0M+ Titres émis ne CREURS sn RAR 2013) a {1}
13 | Subventions d'investissament 0,00 0,00 0,00 0.00
16 | Emgrunés et dattes assimilées (hors 165) 0,00 0.00 0,00 0,00
20 |immobüisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 21 |immobüsations corporelles 0,00 0.00 0,00 0,00
22 |immobiisstions reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 23 _immobüisstions en cours 0.00 0.00 0,00 0.00
Total des rocettes d'équipement 000 000 0,00 0,00
106 | Dotations, fonds divers at réserves (5) 16 535,05 16 535,05 0,00 0,00
18 | Compte de baison : affectation (3) 0,00 0.00 0,00 0,00
26 | Participations &t créances rattachées à des participations 0,00 0,00 0,00 0,00
27 | Autres immobilisations financières 0,00 0.00 0,00 0,00
Total des recettes financières 16 535.08 16 535.08 0,00 0,00
4582 | Total des opé. pour le compte de tiers (4) 0,00 0,00 0.00 0,00
Total des recettes réelles d'investissement 16 535,06 16 535,06 0,00 0,00
021 | Virement de La section d'explaitation (2} 4,00
(4Q | Opérations d'ordre entre sectians (2) 11 718.00 1171566 0,34 (41 Opérations patrimoniales (2) ü 00 0.00 0,00!
Total des recettes d'ordre d'investissement 11 716,00 1171566 0,34
TOTAL 28 251,06 28 250,72 0.00| 0,34
Pour information
RO01 Excédent d'investissement reporté de 2013 0,00
{1} Les crédits ammués comeepondent aux crédits ouverts ausquels d comen de soustrare les crédits employés. (2) DE 023 = RI 021 ; ON 040 = RE 042 ; RJ Oé0 = DE 062 ; DN O41 = RJ Oéi : DE 065 = RE 043. © À sent uniquement, en dépense, lomque ls rége effeche une dotstion inde en espèces ou proft d'un serre publc non personnalisé qu'elles crée et, en rocmtes, lorsque le service nor
personnabsé soçoit une dotation en espèces de la part de 52 colectviié de rattachement
(4) Send Le totsl des opérations réebes pour compte de Ders figure sur Get étal Ceoër le délai Arme 1 AT}
15} Le compte 106 n'est pas un chapitre mais un article du chapitre 10
CONSEIL MUNICIPAL du 30 mars 2015
SARZEAU – PV PAGE 49/127 Garou CONSEIL MUNICIPAL du 30 mars 2015
SARZEAU – PV PAGE 50/127
2015-25. ADOPTION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2014 – BUDGET ANNEXE CENTRE NAUTIQUE DE SARZEAU
M. Guilloux précise que l’exercice 2014 s'est clôturé au 31 décembre 2014 avec une section d’exploitation excédentaire de 0,01 €, presque équilibré par une subvention du budget principal de 23 353,15 €, contre une subvention de 34 594,38 € en 2013, et un excédent de la section d’investissement de 54 634,62 €.
Le résultat d’exploitation est proposé affecté à la section d’investissement en décision modificative 2015-1.
Le compte administratif est conforme aux écritures du comptable sur son compte de gestion.
Il est proposé d’affecter l’excédent de fonctionnement sur l’exercice 2015 en ressource d’investissement par décision modificative n° 2015-1 de ce jour.
Mme Riédi souhaite savoir quand le Conseil Municipal pourra avoir une présentation des chiffres de l'activité ; elle a déjà fait cette demande à plusieurs reprises depuis la DSP
M. le Maire annonce qu’une commission devra se réunir courant avril en vue du conseil du 18 mai afin d’évoquer différents projets.
La commission Administration Générale du 16 mars 2015 a émis un avis favorable.
Conformément à l’article L2121-14 du CGCT, M. le Maire quitte la salle. Mme LAUNAY prend la présidence de la séance ; elle propose de passer au vote.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la MAJORITE de ses membres présents ou représentés, par 25 voix POUR, 4 voix CONTRE (Mme Riédi, M. David, Mme Balédent, M. Le Roy), décide de :
Article 1 : - DONNER acte à M. le Maire de la présentation du compte administratif de l’exercice 2014 du budget annexe du Centre Nautique de Sarzeau tel que
présenté dans le tableau annexé ;
Article 2 : - PRECISER qu’il n’y a pas de restes à réaliser ;
Article 3 : - ARRÊTER les résultats tels qu'indiqués dans le tableau annexé. Ours
| COMMUNE DE SARZEAU - 56 - CENTRE NAUTIQUE DE SARZEAU | CA 2014 |
Il - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF
VUE D'ENSEMBLE Aî
EXECUTION DU BUDGET
SOLDE
DEPENSES RECETTES D'EXECUTION (1)
REALISATIONS Section d'exploitation A 33 179,07 |G 33 179,08 0,01
DE L'EXERCICE =
{mandats et titres) Section d'investissement B 2 893,98 1H 20 776,66 17 882,68 {y comonts les comptes 1064 et 10681 H-B
REPORTS DE usant : {si déficit} {si excédent) L'EXERCICE
2013 Report en section D 1j 36 751,94
d'investissement (001) (si déficit) {si excédent)
SOLDE
DEPENSES RECETTES D'EXECUTION (1) |
TOTAL (réalisations + reports) 36 073,05 90 707,68 54 634.63] P= A+8+C+D Q= G+H+1+J =Q-P
Section d'exploitation E 0,00 |K 0,00
RESTES A
REALISER A Section d'investissement ÎF 0,00|L 0,00 REPORTER EN
2015 (2) TOTAL des restes à réaliser à 0,00 0,00
reporter en 2015 =2E+# = K4l
DEPENSES RECETTES SOLDE N D'EXECUTION (1)
Section d'exploitation 33 179,07 33 179,08 001 * AtC+E = GeleK
RESULTAT Section d'investissement 2 893,98 57 528,60 54 634,62 CUMULE = B+0+F = H+J+l
TOTAL CUMULE 36 073,05 90 707,68 54 634,63
= AtB+C+D+E+F = GeHeirJeKeL
{1) Indiquer le signe - si les dépenses sont supérieures aux recettes, et + si les recettes sort supérieures aux dépenses
(21 Les resios à réalser de la section d'éxphalalion correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandaiées et non ratiochées lolles qu'elles ressortent de là comptabäité
des engagements et en receties., aux recettes certaines n'ayant pas donné feu à l'émission d'un titre et non rattschées (R 2311-11 du CGCT)I
Les restes à réaliser de la section d'investissement ocrespondant an dépenses, aux dépenses engagées non mandaées au 31/12 de l'axercice précédent tales qu'elles ressortent de
e complabiié des engagements el aux recsttes certaines n'ayent pes donné heu à l'émission d'un tre au 51/12 de l'enercics précédent (R. 2311-11 du OGCT}
DETAIL DES RESTES A REALISER
Chap. Libellé Dépenses engagées non Titres restant à émettre mandatées
TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT E 0,00 0,00
TOTAL DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT F 0,00 0,00
(1) Les restes à réniser de la section de fonctionnement correspondant em dépenses, aux cépensas engagées non mandatées at non
comptabilité des engogements et en recsiles, aux recsties certaines n'aysnt pss donné lieu à l'émission d'un dre et non rattachées (R2311-11 du CGCT} Les restes à réaiser de la section dinvestissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent ieles qu'elles ressortent de la
comptabilité des engagements ét aux recaties contains n'ayant pas donné lieu à émission d'un tire au 31/12 de l'exercice précédent (R 2311-11 du CGCT)
rattachées telas qu'alas ressortent de la
CONSEIL MUNICIPAL du 30 mars 2015
SARZEAU – PV PAGE 51/127
Annexe : Tableau récapitulatif CA 2014 _ NS J
| COMMUNE DE SARZEAU - 56 - CENTRE NAUTIQUE DE SARZEAU CA 2014 |
Il - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF Il
SECTION D'EXPLOITATION - CHAPITRES A2
DEPENSES D'EXPLOITATION
Chap. Libellé loyé P. Crédits ouverts Crédits yés (ou restant à employer) Crédits annulés
(BP+DM+ _ Charges Restes à réaliser Mandats émis (1)
RAR 2013) rattachées au 31/12
011 |Charges à caractère général 0.00 0,00 0.00 0.00 0,00
012 |Charges de personnel et frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0.00 0,00
014 |Atténusations de produits 0.00 0,00 0.00 0.00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 10 000,00 10 000,00 0.00 0.00 0,00
Total des dépenses de gestion courante 10 000,00 10 090,00 0,00 0,00 0,00
66 |Charges financières 243225 2 033,62 368,79 0,00 29,84
67 |Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0.00 0.00 0,00
69 [Impôts sur les bénéfices el assimilés (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 | Dépenses imprévues { fonctionnement ) 0.00
Total des dépenses réelles d'exploitation 12 432,25 12 033,62 368,79 0,00 29,84
023 |Vrement 8 (8 section d'investissement (4) 0,00
042 | Opérations d'ordre de transfert entre sectian (4) 20 776,68 20 776,66 0,00
043 | Opérations d'ordre 4 l'intérieur de la section d'explol 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'ordre d'exploitation 20 776,66 20 776,66 0,00
TOTAL 33 208,91 32 810,28 368,79 0,00 29,84
Pour information
D002 Déficit d'exploitation reporté de 2013 0,00 LL —y#
RECETTES D'EXPLOITATION
Chap. Libellé édi : P. Crédits ouverts Crédits employés (ou restant à employer) Crédits annulés
(BP+0M+ Titres denis Produits rattachés | Restes à réaliser (1)
RAR 2013) 1res ém au 31/12
013 |Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 |Ventes de produits fabriqués, prestat” de services, ni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 | Subventions d'exploitation 23 208,91 23 353,15 0,00 0,00 0,00
75 |Autres produits de gestion courante 10 000,00 9 825,93 0,00 0.00 174,07
Total des recettes de gestion courante 33 208,91 33 179,08 0.00 0.00 29,83
76 |Produits financiers 0.00 0,00 0.00 0.00 0,00
77 | Produits exceptionnels 0.00 0,00 0.00 0.00 0,00
Total des recettes réelles d'exploitation 33 208,91 33 179,08 0,00 0,00 29,83
042 | Opérations d'ordre de transfert entre section (4) 0,00 0,00 0,00
043 | Opérations d'ordre à l'intérieur de la section d'explol 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre d'exploitation 0,00 0,00 0,00
TOTAL 33 208,91 33 179,08 0,00 0,00 29,83
Pour information
R002 Excédent d'exploitation reporté de 0,00
2013
{1} Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts desquels d convient de soustraire les crécits employés.
(2) Si la rége applique le régme des prodisions semibudgétares ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de founiuwes ot de marchandises des créances ot des valeurs
mobilières de placent, aux déprécistions des comptes de lers et aux déprécishons des comptes fnanciers (3) Ce chapitre n'existe pas en MA 48
(4) DE 023 = R1 021
15) Ce chapitre exkste uniqueenent en 41, 45 et Ada
ON (MO = RE 042 ; RJ 040 = DE 042 ; Df O4f = A) 041 ; DE 043 = RE 043
CONSEIL MUNICIPAL du 30 mars 2015
SARZEAU – PV PAGE 52/127
33 179,07 Ours
R001 Excédent d'investissement reporté de 2013
| COMMUNE DE SARZEAU :- 56 - CENTRE NAUTIQUE DE SARZEAU | CA 2014 |
Il - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF Il
SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES A3
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Crédits ouverts a . Restes à réaliser ï
Chap. Libellé (BP+DM+ Mandats émis sie Grédits annulés RAR 2013) au (1)
20 [Immobilisations mcorporelles 0,00 0,00 0.00 0.00
21 |'immobilisations corporelles 54 634,61 0.00 0.00 54 634,61
22 | immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 | Immobili en cours 0,00 0.00 0.00 0.00
Total des dépenses d'équipement 54 634,61 0.00 0,00 54 634,61
13 | Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 | Emprunts et dettes assimilées 2 893,99 2 893,98 0,01 18 | Compte de lisison : affectation (3) 0,00 0.00 0.00 0,00 26 | Participations et créances rattachées à des participations 0,00 0.00 0.00 0.00 27 | Autres immobilisations financières 0,00 0.00 0,00 0,00 020 | Dépenses mprévues {investissement ) 0,00 Total des dépenses financières 2 895,99 2 883,96 0.00 0,01 4581 | Total des opé. le e de tiers (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d'investissement 57 528,60 2 893,98 0,00 54 624,62
040 | Opérations d'ordre entre sections (2} 0,00 0,00 0,00
04t rations patnimoniales (2) 2.00 0,00 0,00
Total des dépenses d'ordre d'investissement 0,00 0,00 0,00
TOTAL 57 528,60 2 893,98 0,00 54 634,62
Pour information
D001 Déficit d'investissement reporté de 2013 0,00
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Crédits ouverts . Res alise
Chap. Libellé (BP+0M+ Titres émis estes : ee F Crédits annule RAR 2013) au (1)
13 | Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
20 | immobilisations mcorporelles 0,00 0.00 0,00 0,00 21 immobilisations corporelles 0,00 0,00 0.00 0.00 22 | Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0.00 23 _[ immobilisations en cours 0,00 0.00 0,00 0,00 Total des recettes d'équipement 0,00 0.00 0.00 0,00 18 | Compte de lisison : affectation (3) 0,00 0,00 0.00 0.00 26 | Participations et créances rattachées à des participations 0,00 0,00 0,00 0,00 27 | Autres immobilisations financières 0,00 0.00 0.00 0.00 Total des recettes financières 0,00 0.00 0.00 0.00 4582 | Total des opé. le le de tiers (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
021 | Virement de la section d'exproltation (2) 0,00
040 | Opérations d'ordre entre sections (2) 20 776,66 20 776,68 0,00
041_| Opérations patrimoniales (2) 2.00 0.00 0.00
Total des recettes d'ordre d'investissement 20 776,66 20 776,66 0,00
TOTAL 20 776,66 20 776,66 0,00 0,00
Pour information
36 751,94
(1) Les crédits anmmdés correspondent aux crédits ouverts auxquels à convient de soustraire les cédis employés
(21 DE 023 = RJ 021 ; DI 040 = RE 042 ; R1 O0 = DE 042 ; DV M1 = Ri O4 ; DE 043 = RE (M3. (3) À servir uniquement, en dépense, lorsque la régle effectue une dotation inftale en espèces au proff d'un service public non personnalisé qu'ele crée et, en recettes, krsque le service non
personnalsé reçoit une dotation en espèces de ls part de 53 cobectieité de rattachent (4) Seut le total des opérations réelles pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe (V AT1 (5) Le compte 106 n'est pas un Chapitre mais un aricie du chapitre 10
CONSEIL MUNICIPAL du 30 mars 2015
SARZEAU – PV PAGE 53/127 Garou CONSEIL MUNICIPAL du 30 mars 2015
SARZEAU – PV PAGE 54/127
2015-26. ADOPTION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2014 – BUDGET ANNEXE ZONE D’ACTIVITES DE KEROLLAIRE
M. Guilloux expose que le compte administratif 2014 a dégagé à la clôture de l’exercice un résultat excédentaire de la section de fonctionnement de 169 315,75 € et un résultat excédentaire de la section d’investissement de 244 935,62 €.
Le compte administratif est conforme aux écritures du comptable sur son compte de gestion.
L’excédent de fonctionnement est proposé en report à nouveau sur l’exercice 2015 en décision modificative n° 2015-1 de ce jour.
La commission Administration Générale du 16 mars 2015 a émis un avis favorable.
Conformément à l’article L2121-14 du CGCT, M. le Maire quitte la salle. Mme LAUNAY prend la présidence de la séance ; elle propose de passer au vote.
Ce point n’appelant pas de commentaire,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’UNANIMITE de ses membres présents ou représentés, décide de :
Article 1 : - DONNER acte à M. le Maire de la présentation du compte administratif de l’exercice 2014 du budget annexe de la zone d’activités de Kerollaire tel
que présenté dans le tableau annexé ;
Article 2 : - PRECISER qu’il n’y a pas de restes à réaliser ;
Article 3 : - ARRÊTER les résultats tels qu'indiqués dans le tableau annexé. Ours
| COMMUNE DE SARZEAU - 56 - ZA KEROLLAIRE | CA 2014 |
Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il
VUE D'ENSEMBLE Aî
EXECUTION DU BUDGET
DEPENSES RECETTES
REALISATIONS DE Section de fonctionnement A 106 650,08| G 106 650.08
L'EXERCICE
(mandats et titres) Section d'investissement B 14 253.00| H 92 850.00
+ +
L'EXERCICE {si déficit} isiexcédent)
2013 Report en section D J 166 338.62
d'investissement (001) (si déficit) (si excédent)
TOTAL (réalisations + 120 903.08 535 154.45 reports} = A+B+C+D = G+H#+J
Section de fonctionnement E 0.00! K 0.00
RESTES À
REALISER A Section d'investissement F 0.00! L 0.00 REPORTER EN
2015 (1) TOTAL des restes à réaliser à 0.00 0.00
reporter en 2015 = E+F = KL
Section de fonctionnement 106 650.08 275 965.83 = A+C+E = G+HK
RESULTAT Section d'investissement 14 253.00 259 188.62 CUMULE = B+D+F = H4+J+L
TOTAL CUMULE 120 903.08 535 154.45
= A+B+C+D+E+F = G+H+H+HK+L
DETAIL DES RESTES A REALISER
Chap. Libellé Dépenses engagées non Titres restant à émettre
mandatées
TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT E 0,00!K 0,00
TOTAL DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT F 0,00!L 0,00
{1) Les restes à réaiser de là section de fonctionnement correspondant en dépanses, aux dépenses engagées non mandatées at non rattachées tales qu'alas ressortent de la
comptabilité des engogements et en recsiles, aux receties certaines n'ayant pes donné lieu à l'émission d'un bre et non rattachées (R2311-11 du CGCT} Les restes à réaliser de la section dinvestissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent ieles qu'elles ressortent de la
comptabilté des engagements et aux recatles containes n'ayant pas donné lieu à émission d'un tire au 31/12 de l'exercice précédent (R 2311-11 du CGCT]
CONSEIL MUNICIPAL du 30 mars 2015
SARZEAU – PV PAGE 55/127
Annexe : Tableau récapitulatif CA 2014 NS J
_
| COMMUNE DE SARZEAU - 56 - ZA KEROLLAIRE CA 2014 |
Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il
SECTION DE FONCTIONNEMENT - CHAPITRES A2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts Crédits employés (ou restant à employer)
(BP+DM+ . Restes à réaliser Crédits annulés RAR 2013) Mandats émis Charg. rattachées au 31/12
011 |Charges à caractère général 362 476,91 0,00 0.00 0.00 362 476.91
012 |Charges de personnel et frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00
014 |Atténustions de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00
65 Autres charges de gesbon courante 0,00 0,00 0,00 0.00 0.00
Total des dépenses de gestion courante 362 476,91 0,00 0.00 0.00 362 476,91
66 |Charges financières 6 985,00 5 393,55 1 506,49 0,00 4.96
67 |Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0.00 0,00
022 |Dépenses imprévues { fonctionnement } 0.00
Total des dépenses réelles de fonctionnement 369 471,91 5 393,55 1 506,49 0,00 362 571.87
023 | Virement # ls section d'investissement (2) 0,00
042 | Opérations d'ordre de transfert entre sactians (2) 141 054,00 92 850,00 48 204.00
043 | Opérations d'ordre 4 l'intérieur de la section de fancl 6 995,00 6 900,04 94,96
Total des dépenses d'ordre de fonctionnement 148 049,00 99 750,04 48 298.96
TOTAL 517 520,91 105 143,59 1 506,49 0,00 410 870.83
Pour information (3) \ D002 Déficit de fonctionnement reporté de 0,00
2013 |
—
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts Crédits employés (ou restant à employer)
(BP+DM+ Restes à réalise Crédit: lé: RAR 2013) Titres émis Prod. rattachées °s u 31/12 ' $ annures
013 |Atténuations de charges 0.00 0,00 0.00 0.00 0.00
70 Produits des services, du domaine et ventes diversel 141 054,00 92 850,00 0,00 0.00 48 204.00
T3 [impôts at taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00
74 Dotations, subventions et participabons 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00
75 |Autres produfs de gesbon courante 0,00 0,00 0.00 0,00 0.00
Total des recettes de gestion courante 141 054,00 92 850,00 0,00 0,00 48 204.00
76 |Produits financiers 0.00 0,00 0,00 0,00 0.00
T7 |Produits exceptionnels 0.00 0,00 0,00 0.00 0.00
Total des recettes réelles de fonctionnement 141 054,00 92 850,00 0,00 0,00 48 204.00
042 | Opérations d'ordre de transfert entre sections (2) 200 156,16 6 900,04 193 256,12
043 | Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de fonc] 6 995.00 6 900,04 94,96
Total des recettes d'ordre de fonctionrement 207 151,16 13 800,08 193 351.08
TOTAL 348 205,16 106 650,08 0,00 0,00 241 555.08
Pour information (3)
R002 Excédent de fonctionnement reporté 169 315,75
de 2013
(1) Si le communs ou l'établissement apphque le régime des provisions seni-budgétaires (21 OF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DE 042 ; Di 041 = R1 041 : DF 043 = R£ 043 (3) Les lignes de report ne font pas l'objet d'émission de mandat où de Dre (mscrie le montant raporté)
CONSEIL MUNICIPAL du 30 mars 2015
SARZEAU – PV PAGE 56/127
106 650,08 | COMMUNE DE SARZEAU - 56 - ZA KEROLLAIRE | CA 2014
Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il
SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES A3
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Crédits ouverts Restes à réali
Chap Libellé (BP+DMe Mandats émis s112 ser Crédits annulés RAR 2013) su
010 | Stocks (3} 0.00 000 0,00 0.00
20 immobilisations incorporalas {saut 204} 000 000 0,00 000
24 | Sbrentions d'équipement versées 000 000 0,00 000
21 L'immotaisations corporelles 0.00 0.00 0,00 000
22 {Limmotaisations reçues en affectation (4) 0.00 0.00 0,00 0.00
23 |immotiisations en cours 0.00 000 0,00 0.00
Total des dépenses d'équipement 0.00 0.00 0.00 0.00 10 {Ootations, fonds vers et réserves 000 000 0,00 0.00
13 | Subrentions d'investissement 000 000 0,00 000
16 Empruntis et dattes assimilées 115 559,00 71352% 0,00 108 205.04
18 {Compte de fsison : affectation (5) 0.00 000 0,00 0.00
26 |Participstons el crésnces rattachées à des participations 0.00 0,00 0,00 0.00
27 |Autres immoblisations finangères 0.00 0.00 0,00 0.00
020 | Dépenses morévues {investissement } 0.00
Total des dép fl iè "16 588,00 7352% 0.00 106 206.04
45. Î Total des opé, pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,60 0.00
Total des dépenses réelles d'investissement "15 538,00 7 352,06 0,00 106 206.04
040 | Opéralions d'anre entre sections (1} 200 156,16 6 900.04 195 256,12
041 | Opévalions patrimomales (1) 0,00 0,00 0.00
Totai des dépenses d'ordre d'investissement 200 156,16 6 500,04 193 256.12
TOTAL 315 715,16 14 253,00 0,00 31 462.16
Pour information #3)
D001 Solde d'exécution négatif reporté de 2013 0,00
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Crédits ouverts Restes à réslise
Chap Libellé (BP+DM+ Titres émis si | Crédits annulés RAR 2013) su
010 {Stocks (3} 0.00 000 0,00 0.00
13 { Suwbrentions d'investissement 000 000 0,00 0.00
16 |Emgrunts et dattes assimilées Onors 165) 000 000 0,00 000
20 {immobilisations incorpweles {saut 204) 000 000 0,00 000
2M | Subrentions d'équipement versées 0.00 0.00 0,00 0.00
21 {immotiisations corporelles 0.00 0,00 0,00 0.00
22 {immobilisations reçues en affectation (4) 000 000 0,00 0.00
23 {immobilisations en cours 0.00 000 0,00 0.00
Total des recettes d'équipement 0,00 0,09 0,00 0.00
10 Dotations, fonds divers et réserves (Nnors 1068) 0.00 000 0,00 000
18 Compte de faïison : affectation (5) 000 000 0,00 000
25 | Partcisstons el créances ratlachées à des participshons 0.00 000 0,00 0.00
27 |Autres immoblisations financières 0.00 0.00 0,00 0.00
024 | Produits de cessions 0.00
Total des recettes financières 0.00 0,00 0.00 0.00 45. | Total des opé. pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0.00
Total des recettes réelles d'investissement 0,00 0,00 0,0 00
021 | Virement de ke sachbon de fonctionnement {1} 0,00
040 | Opévalions d'ordre eve sections (1) 141 054,00 92 850.00 46 204,00
041 | Opérations patrimoniales (1) 0,00 0.00 0.00
Total des recettes d'ordre d'investissement 141 054,00 92 850,00 48 204.00
TOTAL 141 054,00 82 850,00 0,00 48 204.00
(3) Pour information
R001 Solde d'exécution positif reporté de 2013 166 558,62
| COMMUNE DE SARZEAU - 56 - ZA KEROLLAIRE | CA 20141
Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET il
SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES A3
C1} OF 005 = RJ 021 ; Of 040 = RAF 042 ; RJ 040 = DF 042 , OX 041 = RJ 041 ;: DF 043 = RF 043 C2} Les barres du apart ne fort pas l'otiet d'émésion du marsiet ou de bise [racine rraediert ape} O1} À serer uniquement churs be cache un muni des niochs sion la mmitteie de l'invenisée permanent sempbé sciorisén pour les semules cpénéions dieménegements (ctiessrment ZAC...) per abeurs cetrnctes cars Le contre de budgets armes
(4} Un ciperens.
euerace onlérieur
5) A sereir uniquement lorsque la commune ou l'étabhssemert eftactue une dotmion ntiale an espéces ou profit d'un services public non personnalisé qu'elle où qu'i crée 16} Seut le totxt des opérations pour compte de bers figure sur cet état feci Le étui Annee FV AB] (7}Le compte 1068 n'est pos un chapitre mais un article de chapire 10
h chapitre 22 rebnon les tem dirrenctemement risbsés ser les biens reçus on afictston, Dn recet, 4 retrace, le cs échéant, l'anrawbon cn tels temvaucx ethochotes eur un
CONSEIL MUNICIPAL du 30 mars 2015
SARZEAU – PV PAGE 57/127 Garou CONSEIL MUNICIPAL du 30 mars 2015
SARZEAU – PV PAGE 58/127
2015-27. ADOPTION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2014 – BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT DE KERENTRE
M. Guilloux rappelle que le budget annexe de Kérentré a été créé à la suite de la décision de conseil municipal du 11 février 2013.
Le compte administratif 2014 a dégagé à la clôture de l’exercice un résultat excédentaire de la section de fonctionnement de 0,39 € et un résultat déficitaire de la section d’investissement de 515 656,82 €.
Le compte administratif est conforme aux écritures du comptable sur son compte de gestion.
L’excédent de fonctionnement est proposé en report à nouveau sur l’exercice 2015 en décision modificative n° 2015-1 de ce jour.
La commission Administration Générale du 16 mars 2015 a émis un avis favorable.
Conformément à l’article L2121-14 du CGCT, M. le Maire quitte la salle. Mme Launay prend la présidence de la séance ; elle propose de passer au vote.
Ce point n’appelant pas de commentaire,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’UNANIMITE de ses membres présents ou représentés, décide de :
Article 1 : - DONNER acte à M. le Maire de la présentation du compte administratif de l’exercice 2014 du budget annexe du lotissement de Kerentré tel que
présenté dans le tableau annexé ;
Article 2 : - PRECISER qu’il n’y a pas de restes à réaliser ;
Article 3 : - ARRÊTER les résultats tels qu'indiqués dans le tableau annexé. Ours
| COMMUNE DE SARZEAU - 56 - LOTISSEMENT KERENTRE | CA 2014|
Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il
VUE D'ENSEMBLE A‘
EXECUTION DU BUDGET
DEPENSES RECETTES
REALISATIONS DE Section de fonctionnement A 515 656,82| G 515 656.82
L'EXERCICE
(mandats et titres) Section d'investissement B 515 656.82| H 22 790.82
+ +
REPORTS DE en [eu l'un L'EXERCICE {si déficit} {siexcédent) 2013 Report en section D 22 790.82| J d'investissement (001) (si déficit) (si excédent)
TOTAL (réalisations + 1 054 104.46 538 448.03
reports) = A+B+C+D = G+H+1+J
Section de fonctionnement E 0.00! K 0.00
RESTES À
REALISER A Section d'investissement F 0.00!L 0.00 REPORTER EN
2015 (1) TOTAL des restes à réaliser à 0.00 0.00
reporter en 2015 = E+F KL
Section de fonctionnement 515 656.82 515 657.21 = A+tC+E = G+itK
RESULTAT Section d'investissement 538 447.64 22 790.82 CUMULE = B+D+F = +
TOTAL CUMULE 1 054 104.46 538 448.03
= A+B+C+D+E+F = G+H+H+J+K+eL
DETAIL DES RESTES A REALISER
Chap. Libellé Dépenses engagées non Titres restant à émettre mandatées
TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT E 0,00 K 0,00
TOTAL DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT F 0,00 !L 0,00
(1) Las restes à réniser de là section de fonctionnement correspondant en dépanses, aux dépenses engagées non mandatées at non rattachées tales qu'alas ressortent de la
comptabilité des engagements et en reciles, aux recetles certaines n'aysnt ss donné lieu à l'émission d'un bre et non rattachées (R.2311-11 du CGCT) Les restes à réaliser de la section dinvestissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédem telles qu'elles ressortent de la
comptabilté des engagements et aux recatles containes néant pas donné lieu à l'émission d'un tive au 31/12 de l'exercice précédent (R2311-11 du CGCT]
CONSEIL MUNICIPAL du 30 mars 2015
SARZEAU – PV PAGE 59/127
Annexe : Tableau récapitulatif CA 2014 _ NS J
| COMMUNE DE SARZEAU - 56 - LOTISSEMENT KERENTRE CA 2014 |
Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il
SECTION DE FONCTIONNEMENT - CHAPITRES A2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts Crédits employés (ou restant à employer)
(BP+DM+ Restes à réalise rédits annulé RAR 2013) Mandats émis Charg. rattachées ° ‘s 3 “ 2 ' e naures
011 |Charges à caractère général 668 750,00 492 866,00 0,00 0.00 175 884.00
012 |Charges de personnel et frais assimilés 0,00 0,00 0.00 0,00 0.00
014 |Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00
65 |Autres charges de gesbon courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion courante 668 750,00 492 886,00 0.00 0.00 175 884,00
66 |Charges financières 0.00 0,00 0.00 0.00 0.00
67 |Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0.00 0.00 0,00
022 |Dépenses imprévues { fonctionnement } 0,00
Total des dépenses réelles de fonctionnement 668 750,00 492 866,00 0,00 0,00 175 884.00
023 |Virement # le section d'investissement (2) 0,00
042 | Opérations d'ordre de transfert entre sectians (2} 691 539,26 22 790,82 668 748.44
043 | Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de flanc 0,00 0,00 0.00
Total des dépenses d'ordre de fonctionnement 691 539,26 22 790,82 668 748.44
TOTAL 1 360 289,26 515 656,82 0,00 0,00 844 632.44
Pour information (3)
D002 Déficit de fonctionnement reporté de 0,00
2013
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts Crédits employés (ou restant à employer)
(BP+DM+ Restes à réaliser Crédits annulé RAR 2013) Titres émis Prod. rattachées u 31/12 naures
013 |Atténustions de charges 0.00 0,00 0,00 0.00 0.00
70 |Produits des services, du domaine et ventes diverses 691 539,26 0,00 0.00 0,00 691 539,26
T3 [Impôts at taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00
74 |Dotations, subventions et participabons 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00
75 |Autres produfs de gesbon courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00
Total des recettes de gestion courante 691 539,26 0,00 0,00 0.00 691 539.26
76 |Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00
77 |Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00
Total des recettes réelles de fonctionnement 691 539,26 0,00 0,00 0,00 61 539.26
042 | Opérations d'ordre de transfert entre sections (2} 668 750,00 515 656,82 153 095.18
043 | Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de fonc} 0,00 0,00 0.00
Total des recettes d'ordre de fonctionnement 668 750,00 515 656,82 153 093.18
TOTAL 1 360 289,26 515 656,82 0,00 0,00 844 632.44
Pour information
R002 Excédent de fonctionnement reporté 0,39
de 2013
(1) Si Le commune ou l'établissement applique le régime des provisions seni-budéitaires
(21 OF 003 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DE 042 ; Di 04? = R1 041 : DF 043 = RE 043 (3) Les lignes de report ne font pas l'objet d'émission de mandat Qu de Dre (inscrire le montant raporté]
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SARZEAU – PV PAGE 60/127 | COMMUNE DE SARZEAU - 56 - LOTISSEMENT KERENTRE | CA 2014 |
Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il
SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES A3
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Crédits ouverts estes iser , Chap. Libellé (BP+DMe Mandats émis mn ; _. … Crédits annulés RAR 2013} ou
010 | Stocks (3) 0,09 0,00 0,00 000
20 |'immobiisations incorporelles {sauf 204) 0,0 0,00 0,00 000
204 | Subrertons d'équipement versios 000 0,00 0,00 000
21 |Immobiisations corporeles 0,00 0,00 0,00 000
22 |Immoblisatioes reçues en atiectaton 44) 0,00 0,00 0,00 000
23 |'immobiisations en cours 0,09 0,00 0,00 000
Total des dépenses d'équipement 0,00 0,00 0,00 0.00
10 | Dotatons, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0.00
13 | Subwertons d'investissement 0,09 0,00 0,00 000
16 | Erprunts et dettes sssimibes 0,00 0,00 0,00 000
18 | Compte de Saison : affectation (5) 0,00 0,00 0,00 ac
2 | Partopations et chances rattachées à des participations 0,00 0,00 0,00 oo
27 | Autres remoblsstons financières 0,00 0,00 0,00 000
C0 | Dépenses imprévuss [ireestissement 0,00
Total des dépenses financières 0,00 0,00 0,00 0.00
45.. | Total des opé. pour compte de tiers (6) 0,00 0.00 EXT] 0.0
Total des dépenses réclles d'imvrestissement 2,00 0.00 00 000
040 | Opératons d'ordre entre sactians {1} 668 750,00 515 656,82 153 093.18
041 | Opéraÿons patnimervales {1} 0,00 0,00 0.00
Total des dépenses d'ordre d'investissement 6685 750,00 515 656,82 15208318
TOTAL 668 750.00 515 656,82 0,00 153 093.18
(3) Pour information 22 790.82
D001 Solde d'exécution négatif reporté de 2013 ,
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Crédits ouverts à …£ Restes à réaliser
Chap. Libellé (BP+DM+ Titres émis 31/12 Crédits annulés RAR 2013} su
010 | Stocks (3) 0,00 0,00 0,00 000
13 | Subwertons dirrestissement 0,00 0,00 0,00 00
16 | Empruntis et deties sssmiées (nors 165) 117 0,00 0,00 117
20 |Immobiisations incornorelles (sauf 204} 00 0,00 0,00 00
204 | Subwertons d'équipement version 0,00 0,00 0,00 00
21 |Immoblisatkes corporelles 0,00 0,00 0,00 oc
22 |Immobtisations reçues en atiectoton 44) 0,00 0,00 0,00 000
23 |immobithsations en cours 0,09 0.00 0.00 00
Total des recettes d'équipement 1,17 0,00 0,00 1.17
1068 | Dotstons, fonds dwers et réserves (7} 0,3 0,00 0,00 03%
18 | Compte de fuson : aflectation (5) 0,00 0,00 0,00 000
2 |Paærtopalions et créances rattachées à des particigsatiorrs 00 0,00 0,00 000
27 |Aures mmoblsatons financières 0,00 0,00 0,00 000
024 | Produits de cessions 0,00
Total des recettes fimancièrus 0,39 0,00 0,00 0.39
45. | Total des opé pour compte de tiers (6) 0,00 000 00 0,0%
Total des recettes réelles d'investissement 1,56 000 2,00 1.56
021 À Virement de Je séction de fncticnnenent (1) 0,00
040 | Opératons d'ordre entre sactians (1) 691 559,26 22 790,82 658 748 44
041 | Opéraÿons patnimenvales {1} 0,00 0,00 0.00
Total des recettes d'ordre d'investissement 691 529,26 22 790,82 668 748.44
TOTAL 691 540.82 22 780,82 0,00 658 750.00
r . (3) our information 0.00
RO01 Solde d'exécution positif reporté de 2013 ,
| COMMUNE DE SARZEAU - 56 - LOTISSEMENT KERENTRE | CA 2014]
Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il
SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES A3
11) OF 083 = Ai 021 ; DV O0 = AF 042, Fi G40 = OF O2 , Di 041 = R/ Oét , DF 045 = RF 043 (2) Les tres de raport ne fort pos l'otiet d'éméssion de and où de fire (nsorire le montant sport] 13) À sert uniquemem dons le coëre d'un sem des sincs selon ln méthode de Dewentaire penenent eroifi ouiormée pour les seues coeatons daménagemerts OQotiesement, ZAC...) pr nélesrs ratracées chers 1m core de Luiz Dreams
4) En éépercs, le chapitre 22 rabuce des lawiux dienihumert ris sur les der reçus nt siectebon En tecutie, É setrace ba cie Gchdount, l'anvtadaben eu ais ravis eflectués sur un
coce érfireur
15) À sor Ar unéguenent lorsque le correrane où l'étatéssement effectue une dotation inéiale en espèces au prof d'un service public non perscnnabsé qu'ele où qu'i crèe
16) Seut Le total des opérations pour compte de ters figure eur ot état Gao de tal Anreres li A9} 179 Le conte DO6 nr eet pes un chape ras Lun aricie che chagaine V0
CONSEIL MUNICIPAL du 30 mars 2015
SARZEAU – PV PAGE 61/127 Garou CONSEIL MUNICIPAL du 30 mars 2015
SARZEAU – PV PAGE 62/127
2015-28. ADOPTION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2014 – BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT DU SPERNEC
M. Guilloux expose que le compte administratif 2014 a dégagé un résultat excédentaire de la section de fonctionnement de 1 496,46 €.
L’essentiel de l’excédent de ce budget, l’an dernier de 190 474,10 €, a été versé en 2014 au budget principal. L’excédent au 31 décembre 2014 sera reporté au budget primitif 2015 proposé en cette séance pour clôture du budget.
Le compte administratif est conforme aux écritures du comptable sur son compte de gestion.
Il est proposé de reporter à nouveau l’excédent de fonctionnement sur l’exercice 2015 en budget primitif 2015 de ce jour.
La commission Administration Générale du 16 mars 2015 a émis un avis favorable.
Conformément à l’article L2121-14 du CGCT, M. le Maire quitte la salle. Mme LAUNAY prend la présidence de la séance ; elle propose de passer au vote.
Ce point n’appelant pas de commentaire,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’UNANIMITE de ses membres présents ou représentés, décide de :
Article 1 : - DONNER acte à M. le Maire de la présentation du compte administratif de l’exercice 2014 du budget annexe du lotissement du Spernec tel que
présenté dans le tableau annexé ;
Article 2 : - PRECISER qu’il n’y a pas de restes à réaliser ;
Article 3 : - ARRÊTER les résultats tels qu'indiqués dans le tableau annexé. NS J
_
| COMMUNE DE SARZEAU - 56 - LOTISSEMENT LE SPERNEC | CA 2014 |
Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il
VUE D'ENSEMBLE Aî
EXECUTION DU BUDGET
DEPENSES RECETTES
REALISATIONS DE Section de fonctionnement A 188 977,64] G 0.00
L'EXERCICE
(mandats et titres) Section d'investissement B 0.00! H 0.00
+ +
L'EXERCICE {si déficit} {si axcédent)
2013 Report en section D J
d'investissement (001) (si déficit) {si excédent)
TOTAL (réalisations + 188 977.64 190 474.10 reports) = A+B+C+D = G+H#+J
Section de fonctionnement E 0.00! K 0.00
RESTES A
REALISER A Section d'investissement F 0.00! L 0.00 REPORTER EN
2015 (1) TOTAL des restes à réaliser à 0.00 0.00
reporter en 2015 =E+F = KeL
Section de fonctionnement 188 977.64 190 474.10 = A+C+E = G+HK
RESULTAT Section d'investissement 0.00 0.00 CUMULE = B+D+F = H+J4L
TOTAL CUMULE 188 977.64 190 474.10
= A+B+C+D+E+F = G+H#H+JH+K+L
DETAIL DES RESTES A REALISER
Chap. Libellé Dépenses engagées non Titres restant à émettre
mandatées
TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT E 0,00!K 0,00
TOTAL DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT F 0,00 !L 0,00
(1) Les restes à réniser de la section da fonctionnement correspondant en dépanses, aux dépenses angagées non mandatées at non rattachées tales qu'alas ressortent de la
comptabilité des engegements et en recettes, aux receiles certaines n'ayant pes donné lieu à l'émission d'un dre et non rattachées (R2311-11 du CGCT)
Les restes à réaliser de la section dinvestissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortent de la Ccomptabitté des engagements ét aux récelles contanes n'ayant pas donné lou à émission d'un tire au 31/12 de l'exercice précédent (R 2311-11 du CGCT)
CONSEIL MUNICIPAL du 30 mars 2015
SARZEAU – PV PAGE 63/127
Annexe : Tableau récapitulatif CA 2014 NS J —.
| COMMUNE DE SARZEAU - 56 - LOTISSEMENT LE SPERNEC CA 2014 |
Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il
SECTION DE FONCTIONNEMENT - CHAPITRES A2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts Crédits employés (ou restant à employer)
(BP+DM+ _ Restes à réaliser Crédits annulés RAR 2013) Mandats émis Charg. rattachées au 31/12
011 |Charges à caractère général 1 496,46 0,00 0.00 0.00 1496.46
012 |Charges de personnel et frais assimilés 0,00 0,00 0.00 0,00 0.00
014 |Atténustions de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00
65 |Autres charges de gesbon courante 188 977,64 188 977,64 0.00 0.00 0,00
Total des dépenses de gestion courante 190 474,10 186 977,64 0.00 0.00 1 496,46
66 |Charges financières 0,00 0,00 0.00 0.00 0.00
67 |Charges exceptionnelles 0.00 0,00 0.00 0.00 0,00
022 |Dépenses imprévues { fonctionnement } 0,00
Total des dépenses réelles de fonctionnement 190 474,10 188 977,64 0,00 0,00 1 49646
023 | Virement # le section d'investissement (2) 0,00
042 |'Opérations d'ordre de transfert entre sections (2} 0,00 0,00 0.00
043 | Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de fonc] 0,00 0,00 0.00
Total des dépenses d'ordre de fonctionnement 0,00 0,00 0.00
TOTAL 190 474,10 188 977,64 0,00 0,00 1 496.46
Pour information (3)
D002 Déficit de fonctionnement reporté de 0,00
2013
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts Crédits employés (ou restant à employer)
(BP+DM+ Restes à réaliser Crédits annulés RAR 2013) Titres émis Prod. rattachées au 31/12
013 |Atténuations de charges 0.00 0,00 0.00 0.00 0.00
70 Produits des services, du domaine et ventes diverses 0,00 0,00 0,00 0.00 0,00
T3 |Impôts et taxes 0,00 0,00 0.00 0.00 0.00
74 |Dotations, subentions et participabons 0,00 0,00 0,00 0.00 0.00
75 |Autres produfs de gestion courame 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00
Total des recettes de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00
76 |Produits financiers 0.00 0,00 0.00 0.00 0,00
77 |Produits exceptionnels 0.00 0,00 0,00 0,00 0.00
Total des recettes réelles de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00
042 | Opérations d'ordre de transfert entre sections (2) 0,00 0,00 0.00
043 | Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de fonc} 0,00 0,00 0.00
Total des recettes d'ordre de fonctionnement 0,00 0,00 0.00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00
Pour information (3)
RO002 Excédent de fonctionnement reporté 190 474,10
de 2013
(1) Si le commune ou l'établissement spphque le régime des provisons sermi-budigétaires.
(21 OF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; Ri 040 = DE 042 ; Di 042 = R1 041 : OF 043 = RE 043
(3) Les lignes de report ne font pas l'objet d'émission de mandat Qu de Dre (mscrie le montant porté)
CONSEIL MUNICIPAL du 30 mars 2015
SARZEAU – PV PAGE 64/127 Ours
| COMMUNE DE SARZEAU - 56 - LOTISSEMENT LE SPERNEC | CA 2014
Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET (l
SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES A3
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Crédits ouverts ,
. Restes à réaliser Chap. Libelté (BP+0mM+ Mandats émis Se | Crédits annulés
RAR 2013} au 31/12
010 | Stocks (3) 0.00 0.00 0,00 000
20 |'immoblissions incorporelles {sauf 204) 0.00 0.00 0,00 0.00
204 | Subrentions d'équipement versées 009 009 0,00 000
21 |'mmoblissions corporelles 0.00 0.00 0,00 000
22 immobilisations roçues en affectation (4} 000 000 0,00 000
23 |'immoblisations en cours 0.00 0.00 0,00 000
Total des dépenses d'équipement 0,00 0,00 0,00 0.00 10 | Dotations, fonds vers at réserves 009 009 0,00 000
13 | Sutrentions d'investisssenent 0.00 0.00 0,00 000
16 |} Empruntis et dettes assimilées 000 000 0,00 000
18 | Compte de lisison : affectation (5) 000 000 0,00 000
26 | Participations et créances rattachées à des partiopations 0.00 0.00 0,00 000
27 | Autres immobilisations Inandères 000 000 0,00 000
020 | Dépenses imprévuss ( reslissement ] 0.00
Total des dépenses financières 0.00 0,00 0,00 0.00
45.. | Total des opé. pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0.00 0,00
Total des dépanses réelles d'invastissament 0,00 0,00 0,00 000
040 | Opévañions d'ordre entre sections (1) 200 a00 a 00
041 | Opérations patrmorvates (1) 0.00 0,00 0.00
Total des dépenses d'ordre d'investissement 0,00 0,00 0.00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0.00
Pour information (3)
D001 Solde d'exécution négatif reporté de 2013 0,00
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Crédits ouverts hi
Chap. Libellé (BP+0M+ Titres émis Restes à réaliser Crédits annulés RAR 2013) au 31/12
010 | Stocks (3) 0.00 000 0,00 000
13 | Subrentions d'investissement 0.00 0.00 0,00 0.00
16 | Emgrunts at dattes assimilées (hors 165] 0,00 000 0,00 000
20 |'immoblissions ncorporelles {sauf 204) 0.00 0.00 0,00 0.00
204 | Subrentions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 000
21 |immoblisstions corporeles 0.00 0.00 0,00 000
22 immobilisations reçues en affectation (4} 0.00 000 0,00 000
23 |'immoblisations en cours 0.00 0.00 0,00 000
Total des recettes d'équipement 0,00 0,00 0,00 0.00 10 |} Dotations. fonds divers et réserves (hors 1068) 009 000 0,00 000
18 | Compte de lisison : affectation (5) 0.00 0,00 0,00 000
26 |} Participations et créances rattachées à des partiopations 009 0,09 0,00 000
27 | Atres immobilisations fnancdières 0.00 0.09 0,00 000
024 | Produits de cesmons 0.00
Total des recettes financières 0.00 0.00 0,00 0.00
45. | Total des opé. pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 69 0.00
Total des rocattes réelles d'investissement 0,00 0,00 0,00 0.00
021 | Virement de le section de fonctionnement (1) 4,00
040 | Opérations d'ordre entre sechans (1) 000 0.00 0.00
041 | Opérations namimonties (1) 0,00 2,00 0.00
Total des recettes d'ordre d'investissement 0,00 0,00 0.09
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0.00
. (3) Pour information 0.00
RO01 Solde d'exécution positif reporté de 2013 '
| COMMUNE DE SARZEAU - 56 - LOTISSEMENT LE SPERNEC | CA 2014
Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il
SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES A3
(1) OF 023 = RJ O21 ; EN 040 = RF 042 ; Ai 040 = DF 042 : ON Od1 = Ri O1 ; OF 043 = RF 043 C29 Lies layrans che support ne font pas l'obspul d'ésnénion de rosandiat Es du Line ferscrire be ascrtlaert apart)
(1) À sentir vnquement durs le cadre d'un surt des siocks selon ls méthode de linventsire permanent simpbfé auformée pour les seulbes opérations d'aménagements Qoissmment, ZAC...) per
ateurs reracèes dans le cadre de budgets annenes.
(4) En dépenses, le chagire 22 race Les travaux Cirreecissement rhalsés sur les biens reçus on aflectaéon. En rocete, d retrace, We cas échéant, lanrulalon de tels trosaux oflociuès Gr en
MRC AT TUE
C9 A sert wriquement lorsque Ls comeune ou l'étathesament eftectue une dotwbon irbale en espèces au profit d'un service publ non personnalisé qu'ele où qu'il crée (6) Seul le iciai des cpératons pour oomple de fers figure sur cet état (voir Le délaë Annene lV AG}
(7) Le cemete 1068 n'est pas ue chapitre mais un arbcie du chapire 10
CONSEIL MUNICIPAL du 30 mars 2015
SARZEAU – PV PAGE 65/127 Garou CONSEIL MUNICIPAL du 30 mars 2015
SARZEAU – PV PAGE 66/127
2015-29. AFFECTATION DES RESULTATS 2014
M. Guilloux commente les résultats de clôture des différents budgets.
A) CONSOLIDATION DES COMPTES : BUDGETS PRINCIPAL ET ANNEXES
La synthèse des résultats définitifs de l’exécution budgétaire 2014 et des comptes administratifs est présentée ci-après.
Le budget principal et ses budgets annexes présentent les résultats globaux suivants :
Propre à l’exercice (sans reprise des soldes à la clôture de l’exercice 2013) ___ + 1 589 352,52 €
Après reprise des soldes de clôture de l’exercice 2013 _____________________ - 79 902,35 €
Compte tenu des engagements de dépenses et de recettes en investissement reconduits automatiquement dans l’exercice 2015, le résultat global du budget principal et des budgets annexes confondus est de ( - 38 831,99 €).
Ainsi, 2014 sera un exercice légèrement déficitaire mais sans que cela témoigne de problèmes financiers ; la commune a de fait renoncé à lever l'emprunt relais prévu à hauteur de 500 000 € pour 2014.
En effet, l'exercice 2015 ayant été voté en excédent du fait de la vente attendue du camping de Saint Jacques, les décalages entre encaissements et décaissements seront gérés en recourant au crédit de trésorerie, peu coûteux au regard des montants.
B) AFFECTATION DES RESULTATS 2014 : BUDGETS PRINCIPAL ET ANNEXES
Le résultat est repris au budget de l’exercice suivant par une décision modificative si le budget primitif a été adopté avant la clôture de l’exercice.
Ce résultat doit prioritairement être affecté à la couverture du déficit antérieur d’investissement, des restes à réaliser et du besoin de financement de la section d’investissement. L’affectation en investissement se traduit par une recette au compte 1068.
Le surplus éventuel peut également être affecté selon le choix de l’assemblée délibérante, à la section d’investissement (au compte 1068) ou faire l’objet d’un report en section de fonctionnement.
La reprise est inscrite en section de fonctionnement au 002, en section d’investissement au 001 (en recette si excédent ou en dépense en cas de solde négatif).
L’affectation des résultats est proposée sur le tableau de synthèse des résultats pour chacun des comptes administratifs (budget principal et budgets annexes).
La commission Administration Générale du 16 mars 2015 a émis un avis favorable.
Ce point n’appelant pas de commentaire,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la MAJORITE de ses membres présents ou représentés, par 25 voix POUR et 4 ABSTENTIONS (Mme Riédi, M. David, Mme Balédent, M. Le Roy), décide de :
Article 1 : - AFFECTER les résultats de l’exercice 2014 des sections de fonctionnement du budget principal et des budgets annexes aux budgets
2015, tels que présentés dans le tableau annexé :
Soit au compte 1068 (recette d'investissement),
Soit au compte 002 (excédent de fonctionnement reporté). N
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CONSEIL MUNICIPAL du 30 mars 2015
SARZEAU – PV PAGE 67/127
Article 2 : - PRECISER que le résultat budgétaire de la section de fonctionnement de l’exercice 2014 du budget principal est affecté en ressource
d’investissement.
Annexe : CA consolidé et affectation des résultats 2014 Ouiiau CONSEIL MUNICIPAL du 30 mars 2015
SARZEAU – PV PAGE 68/127
2015-30. FISCALITE DIRECTE : VOTE DES TAUX 2015
M. le Maire expose que, conformément aux engagements rappelés à l’occasion de l’adoption du budget primitif 2015, il est proposé de maintenir les taux de la fiscalité directe au niveau de 2014.
La commission Administration Générale du 16 mars 2015 a émis un avis favorable.
Ce point n’appelant pas de commentaire,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la MAJORITE de ses membres présents ou représentés, par 25 voix POUR et 4 voix CONTRE (Mme Riédi, M. David, Mme Balédent, M. Le Roy), décide de :
Article 1 : - MAINTENIR les taux d’imposition des trois taxes directes locales de 2014 pour l’exercice 2015 comme suit :
Taux de taxe d’habitation : 12,50 %
Taux de taxe foncière sur les propriétés bâties : 22,50 %
Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 37,13 %.
Annexe : taux d’imposition 2015 et produit fiscal attendu
TAXES Bases notifiées 2015 Taux (pas de variation) Produit simulé en euros
TH 29 823 000 12,50 % 3 727 875
FB 18 695 000 22,50 % 4 206 375
FNB 254 900 37,13 % 94 644
TOTAL PRODUIT FISCAL 8 028 894
Les taux n’étant pas modifiés, l’évolution des bases taxables (constructions, extensions…) ajoutée à la revalorisation annuelle des valeurs locatives, décidée par la loi de finances à hauteur de (+ 0,9 %), génère un produit attendu augmenté globalement de 2,42 % par rapport au produit perçu en 2014. Ouiau CONSEIL MUNICIPAL du 30 mars 2015
SARZEAU – PV PAGE 69/127
2015-31. EXERCICE 2015 : ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF – BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT DU SPERNEC
M. Guilloux expose que le compte administratif 2014 présente un résultat excédentaire de la section de fonctionnement de 1 496,46 € car le budget adopté en 2014 laissait la possibilité de payer des charges à caractère général de 1 496,46 €.
Le reste de l’excédent de ce budget annexe a été versé en 2014 au budget principal.
En absence d’autres charges à payer, pour clôturer le budget, le versement du reliquat d’excédent de 1 496,46 € doit être autorisé en budget primitif à adopter.
La commission Administration Générale du 16 mars 2015 a émis un avis favorable.
Ce point n’appelant pas de commentaire,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’UNANIMITE de ses membres présents ou représentés, décide de :
Article 1 : - ADOPTER le budget primitif de l’exercice 2015 du lotissement le SPERNEC, arrêté comme suit ; ce budget annexe n’est pas assujetti à la TVA :
Dépenses en € Recettes en €
Fonctionnement 1 496,46 € 1 496,46 €
Cpte 6522 reversement de l’excédent du budget annexe 1 496,46 € Cpte 002 - résultat de fonct. reporté 1 496,46 € NS J
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COMMUNE DE SARZEAU - 58 - LOTISSEMENT LE SPERNEC | BP 2015
Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il
SECTION DE FONCTIONNEMENT - CHAPITRES A2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap Libellé Pour mémoire |Restes à réaliser | Propositions VOTE (3) TOTAL budget précédent 2014 (2) nouvelles (=RAR + proposé}
011 |Cherges à caractère général 1 496,46 0,00 0,00 0,00
012 |Charges de personnel et frais assimilés 0,00 0,00 0,00
014 |Aténuations de produits 0,00 0,00 0,00 65 JAutres charges de gestion courante 188 977,64 0,00 1 496,46 1 496,46
Total des dépenses de gestion courante 190 474,10 0,00 1 496,46 1 496,46
88 |Charges financières 0,0û 0,00 0,00 87 |Charges exceplonnelles 0,00 0,00 0,00
022 |Dépenses imprévus( fonctionnement} 0,00 0.00
Total des dépenses réelles do fonctionnement 190 474,10 0,00 1 496,46 1 496,46
023 |Virement à la section d'investissement (5) 0,00 0,00
042 |Opérations d'ordre de transfert entre sections ( 0,00 0,00
043 |Opéralions d'ordre à l'intérieur de la section de 0,00 0,00
Total des dépenses d'ordre de fonctionnement 0,00 0,00
TOTAL 190 474,10 0,00 1 496,46 1 496,46
+
| D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (2) | 0,00
TOTAL DES DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 1 496,46
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap Libellé Pour mémoire |Restes à réaliser | Propositions VOTE (3) TOTAL budget précédent, 2014 (2) nouvelles (SRAR + proposé)
013 |Allénualions de charges 0,00 0,00 0,00
70 |Produits des services, du domaine et ventes di 0,00 0,00 0,00
73 [Impôts ettaxes 0.00 0,09 0,00
74 |Dotations, subventions et participations 0,00 0,00 0,00
75 jAutres produits de gestion œurante 0,00 0,00 0,00
Total des recettes de gestion courante 0,00 0,00 0,00
76 |Produils financiers 0,00 0,00 0,00
71 |Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles de fonctionnement 0,00 0,00 0,00
042 |Opéralions d'ardre de transfert entre seclians (! 0,00 0,00 043 |Opéralions d'ordre à l'intérieur de la saclion de 0,00 0,0
Tofal des recettes d'ordre de fonctionnement 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (2} | 1 496,46
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 1 496,46
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DEGAGE AU PROFIT DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT (6)
A s'agit, pour un budget voté en équilibré, des ressources prones correspondant à l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles da fonctionnement. Il sert à financer le rémboursemant du capitai de la delle el las nouveaux investissements de la Corumuno ou da létabissoment
0,00
CONSEIL MUNICIPAL du 30 mars 2015
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Annexe: Budget Primitif Le Spernec Garou CONSEIL MUNICIPAL du 30 mars 2015
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2015-32. DECISION MODIFICATIVE N°2015-01 – BUDGET PRINCIPAL
M. Guilloux rappelle que les différentes décisions modificatives font suite au vote des différents comptes administratifs afin de reprendre les résultats d'exécution.
M. le Maire expose qu’en raison de l’adoption du budget primitif le 15 décembre 2014, les résultats de la gestion 2014 et les restes à réaliser d’investissement en dépenses et en recettes n’ont pas pu être pris en compte dans le BP 2015 ; ils doivent être repris dans une décision modificative pour ajuster l’équilibre budgétaire.
La décision modificative permet aussi de corriger des crédits car certains besoins ont pu être affinés depuis.
En fonctionnement, la correction consiste à ajouter des crédits de 125 000 € sur la ligne 657362 pour compléter la subvention au CCAS, compensés par une réduction à due concurrence du montant de virement prévu à la section d’investissement.
En investissement, la décision de réaliser avant l’été la voie d’insertion sur la R.D. 780 à Kergroës nécessite d’y consacrer 154 000 € qui étaient prévus en 2016. Ces crédits seront alors déduits de la prospective pour 2016.
Une dépense de 650 € doit être également autorisée pour la consignation de la citerne à gaz pour la nouvelle caserne des pompiers au chapitre 27 du budget, ce chapitre étant peu utilisé.
Les dépenses supplémentaires nouvelles totalisent 279 650 € selon la répartition suivante :
Subvention au CCAS _____________________________ 125 000 €
Voie d’insertion sur la RD 780 à Kergroës _____________ 154 000 €
Consignation citerne à gaz ____________________________ 650 €
Les restes à réaliser de l’exercice 2014 se répartissent ainsi :
Dépenses _______________________ 1 176 866,49 €
Recettes ________________________ 1 220 833,10 €
Soit excédent de 43 966,61 €.
Les résultats au 31/12/2014 après résultat propre à l’exercice et reprise des soldes au 31/12/2013 sont les suivants :
Excédent de fonctionnement _________________ + 3 313 745,23 €
Solde négatif de la section d’investissement ______ - 3 718 497,59 €
Soit un besoin de financement de 404 752,36 €.
Il en résulte une charge supplémentaire par rapport au budget primitif de 640 435,75 €.
Compte tenu de ces augmentations de crédits et des restes à réaliser 2014, l’excédent de ressources de la section d’investissement, initialement de 1 076 698,22 € est donc diminué de 640 435,75 € et ramené à 436 262,47 €.
Les postes de recettes de l’ensemble du budget prévu 2015 après la décision modificative 2015-01 se répartissent ainsi :
L’affectation du résultat N-1 (2014) proposée dans le budget 2015 3 313 745,23 € Le virement prévu sur le budget 2015 pour l’affectation en investissement en
année N + 1 (2016) ou autofinancement hors amortissements 1 718 760,89 € Les amortissements 516 000,00 € Ouiau CONSEIL MUNICIPAL du 30 mars 2015
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Les ressources propres définitives (TAM taxe d’aménagement – FCTVA et
subventions dont les subventions engagées en 2014 et reportées) 2 122 694,10 € Le besoin d’emprunt - emprunt souscrit en 2013 1 000 000 € non tiré au
31/12/2014 et projet de contrat avec CDC pour prêt Poulmenac’h 120 929 € 1 120 929,00 € Le produit des cessions d’immobilisations prévues – Camping St-Jacques et
autres cessions 3 550 000,00 € Remboursements par les tiers des travaux effectués d’office 5 000,00 €
12 347 129,22 €
Les postes de dépenses se répartissent ainsi :
La reprise du solde de la section d’investissement au 31 décembre 2014 du
budget 3 718 497,59 € Le remboursement du capital des emprunts 803 170,00 € Les dépenses réelles d’investissement (incluant les opérations, les dépenses
reportées 2014 pour 1 176 866,49 €) 7 383 549,16 € Consignation citerne à gaz 650,00 € Paiement pour tiers de travaux d’office 5 000,00 €
11 910 866,75 €
Soit un excédent des ressources de 436 262,47 €.
La commission Administration Générale du 16 mars 2015 a émis un avis favorable.
Ce point n’appelant pas de commentaire,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la MAJORITE de ses membres présents ou représentés, par 25 voix POUR et 4 voix CONTRE (Mme Riédi, M. David, Mme Balédent, M. Le Roy), décide de :
Article 1 : - ADOPTER la décision modificative n°2015-01 de l’exercice 2015 de la commune, arrêtée comme suit et détaillée en annexe :
Dépenses en € Recettes en €
Investissement 5 050 014,08 € 4 409 578,33 € Dont 001- résultat d’exécution reporté 3 718 497,59 €
Dont 021 - virement prévu de la section de
fonctionnement -125 000,00 € Ours
56240 COMMUNE DE SARZEAU
DM n°1 2015
Code INSEE BUDGET COMMUNAL
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU Conseil Municipal
DECISION MODIFICATIVE N° 1
. Dépenses a) Recettes «)
Diminution de Augmentation Diminution de Augmentation
crédits de crédits crédits de crédits
FONCTIONNEMENT
0-023-01 : Virement 4 la section d'investissement 125 000.00 € 000€ 0.00 € 000€
TOTAL D 023 : Virement 4 la section d'investissement 125 000.00 €| 0.00 € 000€] 0.00€
D-657362-520 : CCAS 000 € 125 000.00 € 0.00 € 0.00€
TOTAL D 65 : Autres charges de gestion courants 0.00 € 125 000.00 €] 0.00 000€
Total FONCTIONNEMENT 125 000.00 125 000.00 o00€| 000€
Re SSE p | |
D-001-01 : Solde d'exécution de la section d'investissement 000€ 3718 497.59€ 0.00€ 0.00€ reporté
TOTAL D 001 : Solde d'exécution de la section 000€! 3 718 457.59 €) 000€ 000€
d'investissement reporté
R-021-01 : Virement de la section de fonctionnement 000€ 000€ 125 000.00 € 000€
TOTAL R 021 : Virement de la section de 000€! 0.00 € 125 000.00 €| 000€
fonctionnement
R-10226-01 : Taxe d'aménagement 000€ 000€ 0.00 € 60 000.00 €
R-1068-01 : Excédents de fonctionnement capitalisés 000€ 000€ 0.00€ 331374523€
TOTAL R 10 : Dotations, fonds divers st réserves 0.00 €] 0.00 € 000€] 3373 74523€
R-13151-020: GFP de rattachement 000€ 000€ 0.00 € 14 779.10 €
R-1323-822 : Départements 000€ 200€] 0.00€ 17 625.00 €
R-13251-21-72 : Aménagt logis sociaux Penvins 000€ oove| 0.00€ 7 500.00 €|
TOTAL R 13 : Subventions d'investissement 0.00 €| 0.00 €| 0.00 35 504.10 €
R-1641-01 : Emprunts en euros 000€ 200€] 0.00€ 1 000 000.00 €
R-1641-23-72 : Aménagt secteur de Poulmenach 000€ oove| 0.00€ 120 929.00 €|
TOTAL R 16 : Emprunts et deîtss assimilées 000€] 0.00 € 0.00 1 120 32300 €
D-202-324 : Frais réalisation documents urbanisme et 000€ 1 062.00 €| 0.00€ 0.00€ numérisation cadastre
D-2031-020 : Frais d'études 000€ 10 140.00 «| 0.00€ 0.00 «|
D-2031-833 : Frais d'études 000€ 3737.50 «| 000€ 0.00 «|
D-2051-020 : Concessions et aroits similaires 000€ 27 417.04 € 000€ 0.00€|
D-2051-023 : Concessions et droits similaires 000€ 26180€ 0.00€ 0.00€
TOTAL D 20 : Immobilisations Incorporelles 0.00 €] 42 618.34 €] 000€] 000€
D-204162-72 : Autres org publics - Bâtiments et 000€ 15 000.00 € 0.00 € 000€ Instalations
TOTAL D 204 : Subventions d'équipement versées 0.00 € 15 000.00 € 000€ 000€
D-2111-624 : Terrains nus 000€ 132 556.14 € 0.00 € 000€
D-2115-624 : Terrains bâtis 000€ 1 400.00 «| 0.00 € 000€
D-2116-026 : Cimetières 000€ 6768.70€ 0.00 € 000€
D-2121-212 : Plantations d'arbres et d'arbustes 000€ 1 736.99 €| 0.00€ 000€
D-21318-020 : Autres bâtiments publics 000€ 13202.13 «| 0.00 € 0.00 «|
0-21316-251 : Autres bâtiments publics 000€ 11 739.20 «| 0.00 € 0.00El
D-21318-324 : Autres bâtiments publics 000€ 25 744.08 «| 0.00€ 0.00 «|
C1) y compés les restes à résine
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CONSEIL MUNICIPAL du 30 mars 2015
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Annexe : DM 2015-01 budget principal - sections de fonctionnement et d'investissement Ours
56240 COMMUNE DE SARZEAU
DM n°1 2015
Code INSEE BUDGET COMMUNAL
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU Conseil Municipal
DECISION MODIFICATIVE N° 1
Dépenses «) Recettes «)
Désignation
_ Diminution de Augmentation Diminution de Augmentation
crédits de crédits crédits de crédits
D-21316-411 : Autres bâtiments publics 000€ 8910.10€| 20e 000€
D-21531-322: Réseaux d'adduction d'eau 000€ 1 036.92 «| 0.00 «| 000€|
D-21534-824 : Réseaux d'électnifcation 000€ 58 951.34 € o00€| 200€|
D-21538-22-816 : Eftact réseaux EDF, éclal public 000€ 325 125.03 «| 0.00 «| 0.00 «|
D-21538-314 : Autres réseaux 000€ 26 208.91 «| 0.00 «| 0.00 «|
D-21578-322 : Autre mañériel et outllage de voirie 000€ 54 382.34 «| 0.00 «| 0.00 «|
D-2158-026 : Autres Installations, matériel et outillage 000€ 174.00 0.00 0.00 tecnniques
D-2158-411 : Autres Instalations, matériel et outillage 000€ 17204 920<| 220€ ltecnniques
D-2158-414 : Autres Installations, matériel et outillage 000€ 6516.00 « 0.00 « 0.00 < tecnniques
D-2158-830 : Autres Instalations, matériel et outillage 000€ 52480 €| 20 « 920el tecnniques
D-2162-324 : Fonds anciens des bibilotnèques et musées 000€ 6 000.00 «| 0.00 «| 0.00 «|
D-2183-020 : Matériel de bureau et matériel Informatique 000€ 1 150.57 €] 0.00e€| 0.00€|
D-2183-023 : Matériel de bureau et matériel Informatique 000€ 720.00 €| o00€| 200€|
D-2183-211 : Matériel de bureau et matériel Informatique 000€ 8280.55 «| 0.00 «| 0.00 «|
D-2183-212 : Matériel de bureau et matériel Informatique 000€ 523266 € 200€| 200€|
D-2183-213 : Matériel de bureau et matériel Informatique 000€ 4720.98 «| 0.00 «| 0.00 «|
D-2183-421 : Matériel de bureau et matériel Informatique 000€ 250.00 €| 200€| 200€]
D-2184-020 : Mobilier 000€ 850.00 «| 0.00 «| 0.00 «|
D-2184-024 : Mobilier 000€ 7 979.60 «| 0.00 «| 0.00 |
D-2184-251 : Mobilier 000€ 340.84 «| 0.00 «| 0.00 «|
D-2188-020 : Autres Immobilisations corporelles 000€ 2316.19 «| 0.00 «| 0.00 |
D-2188-023 : Autres Immobilisations corporelles 000€ 249.90 «| 0.00 «| 0.00 «|
D-2188-211 : Autres Immobilisations corporelles 000€ 621.30 | 0.00 «| 0.00 «|
D-2188-27-833 : Protec.littoral, trait de côte 000€ 75 304.18 «| 0.00 «| 0.00 «|
D-2188-324 : Autres Immobilisations corporelles 000€ 16 883.63 «| 0.00 «| 0.00 «|
D-2188-411 : Autres Immobilisations corporelles 000€ 5 298.00 «| 0.00 «| 0.00 «|
TOTAL D 21 : Immobilisations corporelles 000€ 815 338.08 €| 000€| 000€| D-2312-833 : Agencements et aménagements de terrains 000€ 44 079.19 | 0.00 «| 0.00 «|
D-2313-12 : Constructions 000€ 5 704.78 «| 0.00 «| 0.00 «|
D-2313-411 : Constructions 000€ 58 251.94 «| 0.00 «| 0.00 «|
D-2315-21-72 : Aménagt logts sociaux Penvins 000€ 11 209.52 «| 0.00 «| 0.00 «|
D-2315-35-822 : Rue des MImOSas 000€ 4772.03 «| 0.00 «| 0.00 «|
D-2315-411 : Installations, matériel et outillage techniques 000€ 4645.00 «| 0.00 «| 0.00 «|
D-2315-811 : Installations, matéslel et outillage techniques 000€ 15351.15€ 0.00 €| 0.00€|
D-2315-822 : Installations, matériel et outillage techniques 000€ 312 832.31 € o00e€| 200€|
D-2318-324 : Autres Immobilisations corporelles 000€ 43415 «| 0.00 «| 0.00 «|
TOTAL D 23 : Immobilisations en cours 0.00 € 457 310.07 €| 000€| 000€| C1) y commpés lent restes à éme Page 2 sur 3
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SARZEAU – PV PAGE 74/127 Ours
56240 COMMUNE DE SARZEAU DMn°1 2015
Code INSEE BUDGET COMMUNAL
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU Conseil Municipal
DECISION MODIFICATIVE N° 1
Dépenses «1) Recettes «1)
Diminution de Augmentation Diminution de Augmentation
crédits de crédits crédits de crédits
D-275-113 : Dépots et cautionnements versés 000€ 650.00 € 0.00 € 000€
TOTAL D 27 : Autres Immobilisations financières 0.00 650.00 000€] 000€
Total ESTISSEME 0.00 5050 01408 €| 125 000.00 4534 57833€
C1) y compés les restes à résine
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SARZEAU – PV PAGE 75/127 CONSEIL MUNICIPAL du 30 mars 2015
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2015-33. DECISION MODIFICATIVE N°2015-01 – BUDGET ANNEXE ZONE D’ACTIVITES DE KEROLLAIRE
M. Guilloux rappelle que le compte administratif 2014 a dégagé à la clôture de l’exercice un résultat excédentaire de la section de fonctionnement de 169 315,75 € et un résultat excédentaire de la section d’investissement de 244 935,62 €.
La décision modificative prévoit le report à nouveau de l’excédent de fonctionnement de 169 315,75 € pour la réalisation des travaux de viabilisation définitive.
Le report de l’excédent d’investissement permettra, après la cession du dernier lot et la réalisation des travaux de finition de reverser l’excédent au budget principal.
La commission Administration Générale du 16 mars 2015 a émis un avis favorable.
Ce point n’appelant pas de commentaire,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’UNANIMITE de ses membres présents ou représentés, décide de :
Article 1 : - ADOPTER la décision modificative n°2015-01 de l’exercice 2015 du budget annexe de Kerollaire, arrêtée comme suit et détaillée en annexe :
Dépenses en
€ Recettes en €
Fonctionnement 352 621,51 € 352 621,51 € 002 report à nouveau 169 315,75 € 605 travaux et maîtrise d’œuvre phase de viabilisation définitive 169 315,75 € Soon
56240 COMMUNE DE SARZEAU
DM n°1 2015
Code INSEE ZA KEROLLAIRE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU Conseil Municipal
DECISION MODIFICATIVE N° 1
| | Dépenses (1) Recettes (D) Désignation TZ. _ TT _ Diminution de Augmentation Diminution de Augmentation
crédits de crédits crédits de crédits
FONCTIONNEMENT
R-002-01 : Résultat de fonctionnement reporté (excédent 0.00 € 0.00 € 0.00 € 169 315.75 €
ou déficit)
TOTAL R 002 : Résultat de fonctionnement reporté 0.00 € 0.00 € 0.00 €] 169 315.75 €
(excédent ou déficit)
D-605-9 : Achats de matériel, équipements et travaux 0.00 € 169 315.75 € 0.00 € 0.00 €
TOTAL D 011 : Charges à caractère général 0.00 € 169 315.75 € 0.00 €] 0.00 €
D-023-01 : Virement à la section d'investissement 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €
TOTAL D 023 : Virement à la section d'investissement 0.00 € 0.00 €] 0.00 €] 0.00 €
D-71355-01 : Variation des stocks de terrains aménagés 0.00 € 176 310.76 € 0.00 € 0.00 €
R-71355-01 : Variation des stocks de terrains aménagés 0.00 € 0.00 € 0.00 € 176 310.76€
TOTAL 042 : Opérations d'ordre de transfert entre 0.00 € 176 310.76 € 0.00 €] 176 310.76 €
sections
D-608-01 : Frais accessoires sur terrains en cours 0.00 € 6 995.00 € 0.00 € 0.00 €
d'aménagement
R-796-01 : Transferts de charges financières 0.00 € 0.00 € 0.00 € 6 995.00 €
TOTAL 043 : Opérations d'ordre à l'intérieur de la 0.00 € 6 995.00 € 0.00 €] 6 995.00 €
section de fonctionnement
D-6522-9 : Excédent des budgets annexes à caractère 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €
administratif
TOTAL D 65 : Autres charges de gestion courante 0.00 € 0.00 €] 0.00 € 0.00 €
Total FONCTIONNEMENT 0.00 €] 352 621.51 € 0.00 352 621.51 €
INVESTISSEMENT
R-001-01 : Solde d'exécution de la section d'investissement 0.00 € 0.00 € 0.00 € 244 935.62 €
reporté
TOTAL R 001 : Solde d'exécution de la section 0.00 € 0.00 € 0.00 €] 244 935.62 €
d'investissement reporté
R-021-01 : Virement de la section de fonctionnement 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €
TOTAL R 021 : Virement de la section de 0.00 € 0.00 €] 0.00 €] 0.00 €
fonctionnement
D-3555-01 : Terrains aménagés 0.00 € 176 310.76 € 0.00 € 0.00 €
R-3555-01 : Terrains aménagés 0.00 € 0.00 € 0.00 € 176 310.76 €
TOTAL 040 : Opérations d'ordre de transfert entre 0.00 € 176 310.76 € 0.00 { 176 310.76 €
sections
Total INVESTISSEMENT 0.00 €| 176 310.76 € 0.00 d 421 246.38 €
Total Général 528 932.27 € 773 867.89 €
CONSEIL MUNICIPAL du 30 mars 2015
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Annexe : DM 2015-01 budget annexe Kerollaire Ouzou CONSEIL MUNICIPAL du 30 mars 2015
SARZEAU – PV PAGE 78/127
2015-34. DECISION MODIFICATIVE N°2015-01 – BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT DE KERENTRE
M. Guilloux expose que le compte administratif 2014 a dégagé à la clôture de l’exercice un résultat excédentaire de la section de fonctionnement de 0,39 € et un résultat déficitaire de la section d’investissement de 515 656,82 €.
Le résultat de clôture de la section de fonctionnement est proposé en report à nouveau de 0,39 €.
Le solde de la section d’investissement de 515 656,82 € est prévu en charge d’investissement de la décision modificative.
Le budget primitif 2015 de ce budget prévoyait des cessions de terrains à hauteur de 313 000 € soit pour 8 lots pour lesquels les compromis étaient en cours de préparation. La décision modificative prévoit des cessions supplémentaires pour 515 656,43 € soit pour 13 autres lots.
Les comptes 71xx et 33xx/35xx prévoient les opérations d’ordre de constatation de stocks de produits en cours ou finis.
La commission Administration Générale du 16 mars 2015 a émis un avis favorable.
Ce point n’appelant pas de commentaire,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’UNANIMITE de ses membres présents ou représentés, décide de :
Article 1 : - ADOPTER la décision modificative n°2015-01 de l’exercice 2015 du budget annexe de Kerentré, arrêtée comme suit et détaillée en annexe :
Dépenses en
€ Recettes en €
Fonctionnement 1 031 313,64 € 1 031 313,64 € 002 report à nouveau 0,39 € 7133 variation des en-cours de production de biens 515 656,82 € 71355 variation des stocks de terrains aménagés 515 656,82 € Garou
56240 COMMUNE DE SARZEAU
DMn°1 2015
Code INSEE LOTISSEMENT KERENTRE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU Conseil Municipal
DECISION MODIFICATIVE N° 1
_.- Dépenses (1) Recettes (1) Désignation — ” — : Diminution de | Augmentation | Diminution de | Augmentation
crédits de crédits crédits de crédits
FONCTIONNEMENT
D-7133-73 : Variation des en-cours de production de biens 0.00 € 515 656.82 € 0.00 € 0.00 €
D-71355-73 : Variation des stocks de terrains aménagés 0.00 € 515 656.82 € 0.00 € 0.00 €
R-7133-73 : Variation des en-cours de production de biens 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €
R-71355-73 : Variation des stocks de terrains aménagés 0.00 € 000€ 0.00 € 515 656.82 €
TOTAL 042 : Opérations d'ordre de transfert entre 0.00 € 1031 313.64 € 0.00 € 515 656.82 €
sections
R-7015-73 : Ventes de terrains aménagés 0.00 € 0.00€ 0.00 € 515 656.82 €
TOTAL R 70 : Produits des services, du domaine et 0.00 € 0.00 € 0.00 € 515 656.82 €
ventes diverses
Total FONCTIONNEMENT 0.00 € 10331364 0.00 €] 1031 313.64€
INVESTISSEMENT
D-001-01 : Solde d'exécution de la section d'investissement 0.00 € 515 656.82 € 0.00 € 0.00 €
reporté
TOTAL D 001 : Solde d'exécution de la section 0.00 € 515 656.82 € 0.00 € 0.00 €
d'investissement reporté
D-3351-73 : Terrains 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €
D-3555-73 : Terrains aménagés 0.00 € 515 656.82 € 0.00 € 0.00 €
R-3351-73 : Terrains 0.00 € 0.00 € 0.00 € 302 740.18 €
R-3354-73 : Études et prestations de services 0.00 € 000€ 0.00 € 43 323.62 €
R-3355-73 : Travaux 0.00 € 0.00 € 0.00 € 168 717.02 €
R-33581-73 : Frais accessoires 0.00 € 0.00 € 0.00 € 876.00 €
R-3555-73 : Terrains aménagés 0.00 € 0.00 € 0.00 € 515 656.82 €
TOTAL 040 : Opérations d'ordre de transfert entre 0.00 € 515 656.82 € 0.00 € 1031 313.64 €
sections
Total INVESTISSEMENT 0.00 € 1031 313.64 0.00 € 1031 313.64€
Total Général 2062 627.284 2 062 627.28 €
CONSEIL MUNICIPAL du 30 mars 2015
SARZEAU – PV PAGE 79/127
Annexe : DM 2015-01 budget annexe Kerentré Sa Lau
56240 COMMUNE DE SARZEAU
DMn°1 2015
Code INSEE MARAICHAGE BIOLOGIQUE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU Conseil Municipal
DECISION MODIFICATIVE N° 1
Dépenses (1) Recettes (1)
Désignation — — Diminution de Augmentation Diminution de | Augmentation
crédits de crédits crédits de crédits
INVESTISSEMENT
D-001-01 : Solde d'exécution de la section d'investissement 0.00 € 72 069.99 € 0.00 € 0.00 €
reporté
TOTAL D 001 : Solde d'exécution de la section 0.00 € 72 069.99 € 0.00 € 0.00 €
d'investissement reporté
R-1068-01 : Excédents de fonctionnement capitalisés 0.00 € 0.00 € 0.00 € 1 693.29 €
TOTAL R 10 : Dotations, fonds divers et réserves 0.00 € 0.00 €] 0.00 1 693.29 €
R-1641-01 : Emprunts en euros 0.00 € 0.00 € 0.00 € 70 376.70 €
TOTAL R 16 : Emprunts et dettes assimilées 0.00 € 0.00 € 0.00 € 70 376.70 €
Total INVESTISSEMENT 0.00 €] 72 069.99 €] 0.00 €] 72 069.99 €
Total Général 72 069.99 € 72 069.99 €
CONSEIL MUNICIPAL du 30 mars 2015
SARZEAU – PV PAGE 80/127
2015-35. DECISION MODIFICATIVE N°2015-01 – BUDGET ANNEXE MARAICHAGE BIO
M. Guilloux expose que, compte-tenu du solde négatif de la section d’investissement de 72 069,99 €, le résultat excédentaire de la section de fonctionnement de 1 693,29 € doit être capitalisé en section d’investissement en décision modificative.
La proposition de décision modificative 2015-01 reprend donc en charge le solde négatif de 72 069,99 € et en ressource l’affectation du résultat de 1 693,29 €. Il en résulte un besoin d’emprunt de 70 376,70 €.
La commission Administration Générale du 16 mars 2015 a émis un avis favorable.
Ce point n’appelant pas de commentaire,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’UNANIMITE de ses membres présents ou représentés, décide de :
Article 1 : - ADOPTER la décision modificative n°2015-01 de l’exercice 2015 du budget annexe Maraîchage Bio, arrêtée comme suit et détaillée en annexe :
Dépenses en € Recettes en €
Fonctionnement 0,00 € 0,00 € Investissement 72 069,99 € 72 069,99 € 001- solde d’exécution reporté 72 069,99 € 1068 – affectation° résultat 2014 1 693,29 € Sa Lau
56240 COMMUNE DE SARZEAU
DM n°1 2015
Code INSEE CENTRE NAUTIQUE DE SARZEAU
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU Conseil Municipal
DECISION MODIFICATIVE N° 1
oo Dépenses (1) Recettes (1) Désignation TT. TL . Diminution de Augmentation Diminution de Augmentation
crédits de crédits crédits de crédits
FONCTIONNEMENT
R-002 : Résultat d'exploitation reporté (excédent ou déficit) 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €
TOTAL R 002 : Résultat d'exploitation reporté (excédent 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €
ou déficit)
Total FONCTIONNEMENT 0.00 € 0.00 € 0.00 0.00 €
INVESTISSEMENT
R-001 : Solde d'exécution de la section d'investissement 0.00 € 0.00 € 0.00 € 54 634.62 €
reporté
TOTAL R 001 : Solde d'exécution de la section 0.00 € 0.00 € 0.00 € 54 634.62 €
d'investissement reporté
R-1068 : Autres réserves 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.01 €
TOTAL R 10 : Dotations, fonds divers et réserves 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.01 €
D-2154 : Matériel industriel 0.00 € 54 634.63 € 0.00 € 0.00 €
TOTAL D 21 : Immobilisations corporelles 0.00 € 54 634.63 € 0.00 € 0.00 €
Total INVESTISSEMENT 0.00 € 54 634.63 € 0.00 € 54 634.63 €
Total Général 54 634.63 € 54 634.63 €
CONSEIL MUNICIPAL du 30 mars 2015
SARZEAU – PV PAGE 81/127
2015-36. DECISION MODIFICATIVE N°2015-01 – BUDGET ANNEXE CENTRE NAUTIQUE DE SARZEAU
M. Guilloux rappelle que l’excédent d’exploitation 2014 de 0,01 € et l’excédent d’investissement de 54 634,62 € permettent de prévoir 54 634,63 € en crédits supplémentaires en 2015 pour les rachats de matériels à leur valeur nette comptable si besoin était à l’issue de la période d’affermage ; les crédits disponibles sont donc proposés inscrits au compte 2154.
La commission Administration Générale du 16 mars 2015 a émis un avis favorable.
Ce point n’appelant pas de commentaire,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la MAJORITE de ses membres présents ou représentés, par 25 voix POUR et 4 voix CONTRE (Mme Riédi, M. David, Mme Balédent, M. Le Roy), décide de :
Article 1 : - ADOPTER la décision modificative n°2015-01 de l’exercice 2015 du budget annexe Centre Nautique de Sarzeau, arrêtée comme suit et détaillée en
annexe :
Dépenses en € Recettes en €
Fonctionnement 0,00 € 0,00 €
Investissement 54 634,63 € 54 634,63 € 001 solde d’exécution reporté 54 634,62 €
1068 affectation résultat 2014 0,01 € Ouzou CONSEIL MUNICIPAL du 30 mars 2015
SARZEAU – PV PAGE 82/127
2015-37. DECISION MODIFICATIVE N°2015-01 – BUDGET ANNEXE CAMPING
M. Guilloux rappelle que le compte administratif 2014 a dégagé un résultat excédentaire de fonctionnement de 8 206,54 € qui peut être reporté à nouveau en section de fonctionnement sans décision d’affectation en investissement puisque le résultat d’investissement est excédentaire de 67 216,85 €.
Cette somme constituera une disponibilité si la Commune avait à faire face à des dépenses de maintenance sur le terrain. Le crédit est proposé en entretien.
La commission Administration Générale du 16 mars 2015 a émis un avis favorable.
Ce point n’appelant pas de commentaire,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’UNANIMITE de ses membres présents ou représentés, décide de :
Article 1 : - ADOPTER la décision modificative n°2015-01 de l’exercice 2015 du budget annexe Camping, arrêtée comme suit et détaillée en annexe :
Dépenses en € Recettes en €
Fonctionnement 8 206,54 € 8 206,54 € 61521 – entretien de terrain 16 556,54 € Ours
56240 COMMUNE DE SARZEAU
DMn°1 2015
Code INSEE CAMPING
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU Conseil Municipal
DECISION MODIFICATIVE N° 1
Dépenses (1) Recettes (1)
Désignation TT _ TT | Diminution de Augmentation Diminution de Augmentation
crédits de crédits crédits de crédits
FONCTIONNEMENT
R-002-01 : Résultat de fonctionnement reporté (excédent 0.00 €] 0.00 € 0.00 € 8 206.54 € ou déficit)
TOTAL R 002 : Résultat de fonctionnement reporté 0.00 € 0.00 € 0.00 € 8 206.54 € {excédent ou déficit)
D-61521-95 : Terrains 0.00 € 16 556.54 € 0.00 € 000 €
TOTAL D 011 : Charges à caractère général 0.00 € 16 556.54 € 0.00 € 0.00 €
D-022-01 : Dépenses imprévues ( fonctionnement } 0.00 € 000€ 000€ 000€
D-022-95 : Dépenses imprévues ( fonctionnement ) 8 350.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €
TOTAL D 022 : Dépenses imprévues ( fonctionnement ) 8 350.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €
R-752-95 : Revenus des immeubles 0.00 € 0.00 € 29 800.00 € 0.00 €
R-757-95 : Redevances versées par les fermiers et 0.00 € 0.00 € 0.00 € 29 800.00 €
concessionnaires
TOTAL R 75 : Autres produits de gestion courante 0.00 € 0.00 €| 29 800.00 € 29 800.00 €
Total FONCTIONNEMENT 8 350.00 16 556.54 29 800.00 38 006.54€
INVESTISSEMENT
R-001-01 : Solde d'exécution de la section d'investissement 0.00 € 0.00 € 0.00 € 67 216.85 €
reporté
TOTAL R 001 : Solde d'exécution de la section 0.00 € 0.00 €] 0.00 € 67 216.85 €
d'investissement reporté
D-2121-95 : Plantations d'arbres et d'arbustes 0.00 € 2750.00 € 0.00 € 000€
D-2128-95 : Autres agencements et aménagements de 0.00 € 64 466.85 €] 0.00 € 0.00 €
terrains
TOTAL D 21 : Immobilisations corporelles 0.00 € 67 216.85 € 0.00 € 0.00 €
Total INVESTISSEMENT 0.00 €| 67 216.85 0.00 € 67 216.85€
CONSEIL MUNICIPAL du 30 mars 2015
SARZEAU – PV PAGE 83/127
Annexe : DM 2015-01 budget annexe Camping Garou CONSEIL MUNICIPAL du 30 mars 2015
SARZEAU – PV PAGE 84/127
2015-38. DECISION MODIFICATIVE N°2015-01 – BUDGET ANNEXE PORTS ET MOUILLAGES DU GOLFE
M. Guilloux rappelle que ce budget rassemble les éléments des trois zones :
Mouillages du Golfe,
Port du Logeo,
Port de Saint Jacques.
1.1. LES MOUILLAGES DU GOLFE
L’année 2014 ayant été clôturée par un excédent d’exploitation de 33 074,22 € et un excédent d’investissement 2014 de 110 162,35 €, la décision modificative peut disposer d’une ressource d’investissement de 143 236,57 € qui permet d’annuler le recours à l’emprunt prévu par le budget primitif à 26 906,00 € et de faire face avec 116 330,57 € à des investissements futurs en aménagements.
L’affectation au 1068 sera de 33 074,22 € et le report de 110 162,35 €.
1.2. LE PORT DU LOGEO
L’excédent d’exploitation de 19 458,16 €, cumulé au résultat positif d’investissement de 27 664,67 €, autorise la reprise en décision modificative de 47 122,83 € en ressource d’investissement 2015 dont 19 458,16 € au compte 1068 et 27 664,67 € en report au 001.
La nouvelle ressource permet de supprimer le besoin d’emprunt qui était inscrit au budget primitif pour un montant de 16 355 € et de prévoir des crédits supplémentaires de dépenses pour des besoins d’équipement futurs de 30 767,83 €.
1.3. LE PORT DE SAINT-JACQUES
Au 31/12/2014, l’excédent d’exploitation de 29 385,67 € et celui d’investissement de 129 531,58 cumulent un disponible de 158 917,25 €. Ils permettent d’annuler le besoin d’emprunt de 119 300 € et de prévoir des crédits supplémentaires de 39 617,25 € pour financer l’aire de carénage à construire sur le port de St- Jacques.
Ainsi, sur l’ensemble des trois budgets, un montant de 349 276,65 € est réparti entre l’annulation du recours à l’emprunt prévu au budget primitif pour 162 561 € et l’ajout de crédits d’investissement pour 186 715,65 €.
La commission Administration Générale du 16 mars 2015 a émis un avis favorable.
Ce point n’appelant pas de commentaire,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’UNANIMITE de ses membres présents ou représentés, décide de :
Article 1 : - ADOPTER la décision modificative n°2015-01 de l’exercice 2015 du budget annexe Ports et Mouillages du Golfe, arrêtée comme suit et détaillée en
annexe : Sa Lau
240 COMMUNE DE SARZEAU
DMn°1 2015
Code INSEE PORTS ET MOUILLAGES DU GOLFE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU Conseil Municipal
DECISION MODIFICATIVE N°2015-1
oo Dépenses (1) Recettes (1) Désignation TL Diminution de | Augmentation | Diminution de | Augmentation
crédits de crédits crédits de crédits
INVESTISSEMENT
R-001 : Solde d'exécution de la section d'investissement 0.00 € 0.00 € 0.00 € 267 358.60 €
reporté
TOTAL R 001 : Solde d'exécution de la section 0.00 €] 0.00 € 0.00 €] 267 358.60 €
d'investissement reporté
R-1064 : Réserves réglementées 0.00 € 0.00 € 0.00 € 2 680.23 €
R-1068 : Autres réserves 0.00 € 0.00 € 0.00 € 79 237.82 €
TOTAL R 10 : Dotations, fonds divers et réserves 0.00 €] 0.00 € 0.00 €] 81 918.05 €
R-1641 : Emprunts en euros 0.00 € 0.00 € 162 561.00 € 0.00 €
TOTAL R 16 : Emprunts et dettes assimilées 0.00 €] 0.00 € 162 561.00 €] 0.00 €
D-2157 : Agencements et aménagements du matériel et 0.00 € 186 715.65 € 0.00 € 0.00 €
outillage industriels
TOTAL D 21 : Immobilisations corporelles 0.00 €] 186 715.65 € 0.00 € 0.00 €
Total INVESTISSEMENT 0.00 e 186 715.65 el 162 561.00 d 349 276.65 €
Total Général 186 715.65 d 186 715.65 €
CONSEIL MUNICIPAL du 30 mars 2015
SARZEAU – PV PAGE 85/127
Dépenses en € Recettes en €
Fonctionnement 0,00 € 0,00 €
Investissement 186 715,65 € 186 715,65 € 001 - solde d’exécution de la section d’investissement reporté 267 358,60 € 1064 et 1068 – affectation° résultat 2014 81 918,05 € N /
Oar£iou
56240 COMMUNE DE SARZEAU
DM n°1 2015
Code INSEE MOUILLAGES OCEAN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU Conseil Municipal
DECISION MODIFICATIVE N° 1
Dépenses (1) Recettes (1)
Désignation ue ” TT _ Diminution de Augmentation Diminution de Augmentation
crédits de crédits crédits de crédits
INVESTISSEMENT
R-001 : Solde d'exécution de la section d'investissement 0.00 € 0.00 € 0.00 € 7 027.20 €
reporté
TOTAL R 001 : Solde d'exécution de la section 0.00 : 0.00 € 0.00 € 7 027.20 €
d'investissement r e
R-1064 : Réserves réglementées 0.00 € 0.00 € 0.00 € 1 148.67 €
R-1068 : Autres réserves 0.00 € 0.00 € 0.00 € 7 624.77 €|
TOTAL R 10 : Dotations, fonds divers et réserves 0.00 0.00 € 0.00 € 8773.44€
D-2157 : Agencements et aménagements du matériel et 0.00 € 15 654.39 € 0.00 € 0.00 |
outillage industriels
D-21571 : achats corps morts à des plaisan 0.00 € 146.25 € 0.00 € 0.00 el
TOTAL D 21 : Immobilisations corporelles 0.00 15 800.64 € 0.00 € 0.00 €
Total INVESTISSEMENT 0.00 15 800.64 0.00 15 800.64 €
CONSEIL MUNICIPAL du 30 mars 2015
SARZEAU – PV PAGE 86/127
2015-39. DECISION MODIFICATIVE N°2015-01 – BUDGET ANNEXE MOUILLAGES DE L’OCEAN
M. Guilloux expose que le résultat d’exploitation au 31 décembre 2014 de 8 773,44 € et l’excédent de la section d’investissement au solde positif de 7 027,20 € permettant d’affecter 15 800,64 € en nouvelle ressource d’investissement 2015.
Le projet de décision modificative 2015-01 ajoute 15 800,64 € en équipement pour les zones de mouillages de l’Océan.
La commission Administration Générale du 16 mars 2015 a émis un avis favorable.
Ce point n’appelant pas de commentaire,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’UNANIMITE de ses membres présents ou représentés, décide de :
Article 1 : - ADOPTER la décision modificative n°2015-01 de l’exercice 2015 du budget annexe Mouillages de l’Océan, arrêtée comme suit et détaillée en annexe :
Dépenses en
€
Recettes en
€
Fonctionnement 0,00 € 0,00 €
Investissement 15 800,64 € 15 800,64 € 001- solde d’exécution de la section d’investissement reporté 7 027,20 € 1064 et 1068 – affectation° résultat 2014 8 773,44 € CONSEIL MUNICIPAL du 30 mars 2015
SARZEAU – PV PAGE 87/127
ECONOMIE
2015-40. MODIFICATION DU REGLEMENT DES MARCHES DE SARZEAU
Mme Vanard rappelle que, par délibération du 2 juin 2014, le Conseil Municipal a approuvé le règlement des marchés de Sarzeau.
Le document proposé permet de régler certains points examinés par al commission.
Ce règlement permet de mieux organiser et gérer les marchés qui se tiennent sur le territoire communal, il est toutefois important de le faire évoluer pour assurer leur développement et leur attractivité.
Il est proposé de simplifier l’article 9 car il reprend des éléments exposés à l’article 4 :
ARTICLE 9 Les marchés hebdomadaires se tiennent à Sarzeau le jeudi et le samedi, la Foire le 3ème mercredi du mois et le marché journalier tous les jours excepté le jeudi et le jour de la Foire. Si le jour de tenue du marché ou de la Foire coïncide avec un jour de fête chômé… (1er janvier, 1er mai, 8 mai, 14 juillet, 15 août, 1ernovembre, 11 novembre, Noël), il peut être, exceptionnellement, selon les circonstances les plus favorables, maintenu, avancé, retardé ou annulé, par l’autorité municipale, après consultation des membres de la commission compétente.
Il est proposé de réviser les horaires d’ouverture des marchés au public afin d’éviter les croisements de flux sur le site entre les clients et les commerçants remballant avec leur véhicule :
ARTICLE 10 Les heures d’ouverture du marché au public sont fixées comme suit:
Pour le marché journalier et la foire mensuelle :
• Du 1er avril au 31 octobre : de 8h00 à 13h00
Les commerçants devront avoir quitté leur emplacement à 13h30
• Du 1er novembre au 31 mars : de 8h30 à 12h45
Les commerçants devront avoir quitté leur emplacement à 13h00.
Pour les marchés du jeudi, du samedi et du lundi à Saint Jacques : • Du 1er avril au 31 octobre : de 8h00 à 14h00
Les commerçants devront avoir quitté leur emplacement à 14h30.
• Du 1er novembre au 31 mars : 8h30 à 13h30
Les commerçants devront avoir quitté leur emplacement à 14h00.
Il est proposé de compléter l’article 11 en exigeant des commerçants qu’ils aient acquitté leurs droits de place pour pouvoir prétendre à l’octroi ou au renouvellement de leur emplacement sur le marché :
ARTICLE 11 ATTRIBUTIONS
a) Nul ne peut solliciter l’attribution d’un emplacement s’il n’a pas présenté les documents justifiant :
- La régularité de l’exercice de sa profession de commerçant non sédentaire.
- L’acquittement de ses droits de place sur la commune de Sarzeau.
Enfin, il ne sera plus fait référence aux motifs dérogatoires à l’obligation de présence des commerçants. Le Maire ayant compétence pour attribuer et renouvellement l’emplacement sur le marché, il appréciera les situations au regard des justificatifs fournis par les demandeurs :
ARTICLE 12 EMPLACEMENT
a) Le statut des abonnés implique des obligations de présence en fonction de la nature de l’abonnement, afin d’animer le marché toute
l’année. Un registre des absences sera tenu. Soon CONSEIL MUNICIPAL du 30 mars 2015
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Le nombre de présences obligatoires demandées aux commerçants non sédentaires abonnés à l’année sur les marchés hebdomadaires du jeudi et samedi est de 44 semaines soit 8 semaines d’absences autorisées (arrêts de travail et autorisations d’absences spéciales non inclus). Des minorations ou majorations s'appliquent sur la redevance à acquitter l'année suivante en fonction du nombre de jour de présence constaté par le placier(…)
La commission Economie du 19 mars 2015 a émis un avis favorable.
Ce point n’appelant pas de commentaire,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’UNANIMITE de ses membres présents ou représentés, décide de :
Article 1 : - APPROUVER la modification du règlement des marchés de Sarzeau telle que présentée en annexe Droits de places
Mairie de Sarzeau mn
Place Richemont - BP 14 =-nIrec à: \Aarri 56370 Sarzeau se UNI OL VICAI |
Tél. : 02 97 41 85 15
Fax : 02 97 41 84 28
DES MARCHES HEBDOMADAIRES DU JEUDI ET DU SAMEDI, DE LA FOIRE
MENSUELLE ET DU MARCHE JOURNALIER
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la modification du règlement des marchés approuvée par délibération du Conseil Municipal n°2015-... en date du 30 mars 2015,
Vu l'avis de la Commission Commerce, Artisanat, Foire et Marchés du 19 mars 2015,
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
ARTICLE 1 | Le présent règlement remplace le règlement précédemment adopté lors du Conseil Municipal du 02 juin 2014, concernant les marchés hebdomadaires du jeudi et du samedi, la Foire mensuelle et le marché
journalier.
ARTICLE 2 | Le présent règlement a pour but de déterminer les conditions dans lesquelles sont organisés les marchés, les modalités d'attribution des emplacements de vente « qui seront délimités par des marquages au sol » et perçus les droits de place et de stationnement des éventaires,
denrées, marchandises, animaux, matériels exposés ou mis en vente sur la Foire ou sur les marchés de Sarzeau.
ARTICLE 3 | Le Maire a la faculté de modifier le lieu ou les horaires, soit temporairement, soit définitivement chaque fois que l'intérêt général le justifiera. Ces modifications seront soumises au préalable, pour avis, à la Commission Commerce, Artisanat, Foire et des Marchés sauf situation d'urgence ne permettant pas de la réunir.
ARTICLE 4 | La Foire et les marchés se tiendront dans les lieux précisés ci-après :
a) Le marché hebdomadaire du samedi matin, réservé aux seuls commerçants de produits alimentaires, se situe Place Richemont, rue de la Poste, et Place de la Duchesse Anne sur les emplacements définis au plan annexé au présent arrêté.
b) Le marché hebdomadaire du jeudi se situe Place des Trinitaires sur les emplacements définis au plan annexé au présent arrêté.
Le marché du jeudi s'étend sur la rue Poulmenach et sur la place de la Duchesse Anne pendant les mois de juillet et août.
DÉPARTEMENT c) Le marché journalier se situe sur la Place Richemont, côté
DU MORBIHAN église (voir plan en annexe), tous les jours sauf le jeudi matin et
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Annexes : Projet de règlement des marchés de Sarzeau modifié NS J
ou
SJ
ARTICLE 5
ARTICLE 6
ARTICLE 7
ARTICLE 8
ARTICLE 9
ARTICLE 10
le samedi matin (cf & a).
d) La Foire mensuelle se situe Place Richemont, Rue de la Poste
et Place Duchesse Anne tous les troisièmes mercredis de chaque mois en même temps que le marché journalier.
e) Le marché de Saint Jacques se situe sur le port de Saint Jacques, Rue du Port de Saint Jacques et Rue de Closchbey
jusqu'à la hauteur de la rue des plaisanciers, tous les lundis matin pendant la saison estivale.
Le Maire se réserve la faculté de modifier, déplacer, étendre tout ou partie des marchés et de la Foire.
La Commission Economie, assistée de cinq délégués des commerçants non sédentaires de Sarzeau, un représentant du syndicat départemental
des commerçants non sédentaires et du Président des commerçants sédentaires de Sarzeau, invités par le Maire en qualité d'experts,
formule les avis, des suggestions et des vœux concernant l'organisation du marché
Ces avis laissent entières les prérogatives du Maire qui conserve tous les droits de police et demeure souverain pour trancher, en dernier ressort, en application des pouvoirs en matière de police qu'il détient
conformément aux dispositions des articles L 2212-1 et L 2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Si, par suite de travaux, ou d'évènements exceptionnels, les marchands se trouvent momentanément privés de leur place, ils seront, dans toute
la mesure du possible, pourvus d'une autre place ; ils ne pourront, en aucun cas, prétendre à une indemnité quelconque.
La direction, la gestion et le fonctionnement du marché ou de la Foire sont placés sous l'autorité du service municipal des droits de place, dont les agents assermentés porteront l'uniforme, l'insigne distinctif ou la
pièce justificative de leur fonction.
savait de Fate: et SidEnl de Moto Vo A SORA UE jours excepté le jeudi et le jour de la Foire- Si le jour de tenue du marché
ou de la Foire coïncide avec un jour de fête chômé... (1° janvier, 1° mai, 8 mai, 14 juillet, 15 août, 1fnovembre, 11 novembre, Noël), il peut être, exceptionnellement, selon les circonstances les plus favorables,
maintenu, avancé, retardé ou annulé, par l'autorité municipale, après consultation des membres de la commission compétente.
Les heures d’ouverture du marché au public sont fixées comme suit:
Pour le marché journalier et la foire mensuelle :
e Du 1° avril au 31 octobre : de à 13h00
Les commerçants devront avoir quitté leur emplacement à 13h30
+ Du 1* novembre au 31 mars: de 8h30 à 12h45
Les commerçants devront avoir quitté leur emplacement à 13h00.
Pour les marchés du jeudi, du samedi _et_ du lundi à Saint Jacques :
e Du 1* avril au 31 octobre : de 8h00 à 14h00
Les commerçants devront avoir quitté leur emplacement à 14h30.
e Du 1 novembre au 31 mars : 8h30 à 13h30
Les commerçants devront avoir quitté leur emplacement à 14h00.
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NJ
Sr
ARTICLE 11
ATTRIBUTIONS ET EMPLACEMENTS
ATTRIBUTIONS
a)
b)
d)
€)
f)
g)
h)
Nul ne peut solliciter l'attribution d'un emplacement s’il n’a pas
présenté les documents justifiant :
- La régularité de l'exercice de sa profession de commerçant non sédentaire.
- L'acquittement de ses droits de place sur la commune de Sarzeau.
L'occupation d'un emplacement par abonnement ou attribution quotidienne est une simple concession du domaine public de la
commune, essentiellement précaire et révocable.
Tout titulaire d'un abonnement ne pourra disposer que d’un seul emplacement limité à 12ml sur 2.50ml de profondeur, selon les zones disponibles (toutefois les commerçants ayant un métrage
supérieur à la date du présent règlement pourront le conserver, aussi bien en largeur qu'en profondeur, sauf si cela est contraire à la réglementation).
Les places ne peuvent être occupées que par les titulaires et les
employés. Elles sont strictement personnelles et ne peuvent, en aucun cas, être prêtées ni sous-louées, vendues ou servir à un trafic quelconque, l'occupation habituelle d'un emplacement ne
conférant aucun droit de propriété commerciale ou autre sur celui-ci.
Tout titulaire d'un abonnement ne pourra exercer que la catégorie de commerce pour lequel il a obtenu cet abonnement
tel qu'il est défini dans la lettre de demande au Maire et qu'il a été soumis à l'avis de la Commission Commerce, Artisanat, Foire et Marchés.
Le montant des droits de places est fixé par le Conseil Municipal.
Les demandes d'emplacement doivent être adressées par écrit
au Maire. Elles sont enregistrées à la date de leur réception et en suivant l’ordre d'inscription au service des droits de place. Seules les demandes présentées sur le formulaire ad hoc
dûment complétées seront étudiées.
Dès qu'une place sera vacante, elle sera attribuée dans une
catégorie donnée à la personne dont la demande sera la plus ancienne. Lorsque deux ou plusieurs demandes, appartenant à la même catégorie, sont introduites simultanément, priorité est donnée au producteur local, si ils sont plusieurs la priorité est déterminée par tirage au sort.
Un commerçant déjà titulaire d'un emplacement aura priorité
pour obtenir un échange de son emplacement initial, si plusieurs demandes sont déposées par des titulaires d'emplacement, la priorité sera donnée au titulaire de l'abonnement le plus long
puis au titulaire le plus ancien du marché, après avis favorable de la Commission Commerce, Artisanat, Foire et Marchés
Les places vacantes sont distribuées par ordre d'ancienneté d'inscription en privilégiant les demandes d'abonnement « à
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l'année » ; en cas de difficulté, le Maire procèdera, sur avis de la commission, à une attribution.
k) Les abonnements du marché journalier et du marché du samedi sont annuels. Toutefois il sera admis pour le marché du samedi
d'accueillir des commerçants dont la saisonnalité des produits ne permet pas d'assurer une activité annuelle. Dans ce cas, le commerçant acquittera un abonnement annuel et sera placé
aux extrémités du marché afin de garantir sont unité. Les abonnements annuels seront facturables par trimestre: la facture sera adressée au cours de la première quinzaine du
trimestre.
Les abonnements du marché du jeudi et de la Foire se feront sur un an ou six mois. Ils seront encaissés au cours de la
première quinzaine de la période d'abonnement
l) Tous les abonnements doivent faire l'objet d'un renouvellement express chaque année. Les demandes de renouvellement sont
adressées à Monsieur Le Maire par le biais du formulaire ad hoc dûment complété des pièces justificatives en cours de validité.
EMPLACEMENT
a) Les abonnés du marché du jeudi auront leur emplacement fixe
réservé jusqu’à 8h00; passée cette heure, les emplacements vacants seront distribués aux commerçants passagers, sauf cas de force majeure signalée au représentant du service des droits de place.
Afin de garantir l'homogénéité du marché tout au long de
l'année, les commerçants sont priés d’avertir le représentant du service des droits de place en cas d'absence, au plus tard à 16h30 la veille du marché, sous peine de perdre le bénéfice de leur emplacement.
b) Le statut des abonnés implique des obligations de présence en
fonction de la nature de l'abonnement, afin d'animer le marché toute l'année. Un registre des absences sera tenu.
Le nombre de présences obligatoires demandées aux commerçants non sédentaires abonnés à l'année sur les
marchés hebdomadaires du jeudi et samedi est de 44 semaines soit 8 semaines d'absences autorisées {arrêts de travail et autorisations d'absences spéciales non-inclus). Des minorations ou majorations s'appliquent sur la redevance à acquitter l'année suivante en fonction du nombre de jour de présence constaté
par le placier.
Pour les commerçants abonnés annuellement aux marchés du
jeudi et du samedi:
De 52 à 48 sem. de présence = -10% sur le tarif délibéré en vigueur
De 48 à 44 sem. de présence = Tarif délibéré en vigueur
Moins de 44 sem. = Exclusion.
En sus, les commerçants abonnés annuellement au marché
journalier ainsi qu'aux marchés du jeudi et du samedi et qui assurent une présence de 52 à 44 semaines bénéficient d'une
remise de 50% sur leur abonnement annuel au marché journalier pour l'année suivante.
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N 4
Coran
ARTICLE 13
ARTICLE 14
ARTICLE 15
ARTICLE 16
ARTICLE 17
ARTICLE 18
Les emplacements devenus vacants sont attribués conformément aux dispositions prévues à l'article 11 du présent règlement.
c) Aucun passager ne peut se prévaloir d'un emplacement fixe, aucune place n'étant attribuée à titre définitif. Le représentant du service des droits de place a toute autorité pour désigner ces emplacements compte-tenu des dispositions du présent règlement.
d) Les commerçants non sédentaires sont autorisés à déballer à
l'intérieur des zones peintes en vert sur le marché du jeudi. Par mesure de sécurité, toute vente est formellement interdite hors de ce zonage.
e) Aucun commerçant forain ne sera placé le long ou en face d'une boutique ou magasin pour y vendre des marchandises ou denrées similaires en vente dans ceux-ci.
RÈGLES DE FONCTIONNEMENT
(POLICE)
Les commerçants doivent se conformer aux instructions qui leur seront transmises ou données par le représentant du service des droits de
place ou ses représentants.
Les commerçants devront présenter, à toute réquisition des
représentants du service des droits de place, les justificatifs concernant leur activité: carte professionnelle, carte d'identité avec photographie. Ils devront se soumettre au contrôle du Maire, de la Gendarmerie ou des
représentants de la Police Municipale. En cas de non présentation, le contrevenant pourra être immédiatement renvoyé.
Il est expressément défendu de troubler l'ordre de la Foire ou du marché. Les personnes qui auraient causé du scandale, troublé l'ordre public par des injures ou des cris envers les commerçants, le public ou les agents représentant le service des droits de place, seront expulsées sur le champ et poursuivies s’il y a lieu.
Les marchands ne doivent pas crier le prix de leurs marchandises, ni
procéder à une vente de manière à gêner leurs voisins. L'usage de sonorisation, transistor etc... est interdit sur les foires et marchés. Seuls les marchands de supports musicaux (disques, cassettes, numériques...)
peuvent se servir de haut-parleurs qui seront dirigés vers le sol et maintenus à un volume raisonnable. En cas de gêne pour les commerçants voisins ou riverains, cette sonorisation sera interdite.
Une courtoisie réciproque des représentants du service des droits de place et des usagers de la Foire ou du marché se doit d'être respectée.
Ces derniers, de leur côté, ne devront jamais perdre de vue que les représentants du service des droits de place sont sous la protection de
l'autorité publique.
En cas d'insultes ou de voies de fait, il en sera dressé procès-verbal qui sera envoyé au Procureur de la République pour en poursuivre les auteurs et leur infliger les peines prévues par le Code Pénal contre ceux qui s'opposent par la violence, des gestes ou de parole, à l'exercice des fonctions publiques.
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ou
SNJ
Tu
ARTICLE 19
ARTICLE 20
ARTICLE 21
ARTICLE 22
ARTICLE 23
ARTICLE 24
ARTICLE 25
ARTICLE 26
ARTICLE 27
Les jeux de hasard, loterie etc... sont interdits sur la Foire ou le marché, la vente par racolage ou à la sauvette est interdit.
Il s’agit d'un marché de plein air. Les étals et stands doivent rester ouverts. En aucun cas, les usagers clients ne doivent se retrouver
enfermés même provisoirement, les ventes à rideaux fermés sont interdites.
SÉCURITÉ
Les commerçants et forains ne devront faire stationner leur véhicule sur le marché que le temps nécessaire au déchargement et au chargement
des marchandises. Ils devront déplacer leur véhicule avant de procéder à la vente. La circulation des véhicules est interdite pendant les heures d'ouverture de la Foire ou du marché à la clientèle. Les véhicules des
commerçants de la Foire ou du marché ne sont pas autorisés sur le marché pendant les heures d'ouverture au public.
Aucun véhicule ne devra être stationné sur le parking des Trinitaires
pendant les heures d'ouverture au public du marché du jeudi. Ils devront les stationner sur les parkings suivants : ancienne gare, espace culturel,
Beg Lann.
Le samedi et jour de Foire, les commerçants devront stationner leurs
véhicules sur le parking du Bindo.
Pour des raisons de sécurité, aucun commerçant non sédentaire ne
sera placé à l'entrée du parking Xavier de Langlais, sur les trottoirs qui bordent la résidence des Trinitaires et sur les voies de sécurité délimitées par un marquage au sol. Les voies de sécurité ainsi que la place devant le monument aux morts doivent rester dégagées.
Les emplacements étant nettement délimités, l'étalage et la
marchandise ne devront, en aucun cas, déborder sur les allées et dégagements réservés au public. Les tentes et bâches doivent être
placées à une hauteur suffisante pour permettre au public de circuler librement.
Seuls les commerçants dont l'activité nécessite un raccordement électrique pour la conservation de leurs denrées seront autorisés à se
raccorder aux bornes électriques sur le domaine public moyennant la souscription de l'abonnement correspondant à leur usage.
Il relève de la responsabilité de chacun de limiter sa consommation
électrique afin d'éviter tout risque de surcharge électrique au compteur général.
Il est interdit de circuler à l'intérieur du marché pendant les heures d'ouverture avec voitures, remorques, bicyclettes ou cyclomoteurs. Les chiens devront être étroitement tenus en laisse.
HYGIÈNE
Les commerçants doivent respecter les conditions d'hygiène que nécessitent les denrées alimentaires dans la manipulation et les marchandises en se référant au mémento du commerçant non
sédentaire.
Les commerçants doivent tenir leur place dans le plus grand état de
propreté, ils seront responsables des ordures, papiers et emballages provenant de leur commerce, lesquels devront être ramassés et évacués par leurs propres moyens. En aucun cas, ces déchets ne
pourront rester sur place ou être déposés dans les conteneurs. Il est interdit, notamment aux marchands de fruits, primeurs, légumes et les
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ou
V4
ARTICLE 28
ARTICLE 29
ARTICLE 30
ARTICLE 31
ARTICLE 32
ARTICLE 33
poissonniers, d'abandonner, sur place, leurs cageots vides et leurs détritus.
Le Maire est chargé de faire respecter les dispositions du présent règlement.
Toute infraction au présent règlement sera sanctionnée par les mesures suivantes dûment motivées :
- Premier constat d'infraction : mise en demeure ou avertissement
- Second constat d'infraction: exclusion provisoire de l'emplacement pendant un mois
-_ Troisième constat d'infraction : exclusion définitive du marché Toute infraction aux dispositions du présent règlement constituera une contravention qui sera relevée par procès-verbal dressé par les services
de police et, le cas échéant, par les agents assermentés du service des droits de place. Les contrevenants seront poursuivis conformément à la loi.
Les dispositions précédentes, en matière de sécurité et d'hygiène, s'appliquent aux évènements de type braderies etc., ayant lieu sur les
sites des marchés.
DROITS DE PLACE
La perception des droits de place est effectuée par le régisseur nommé à cet effet.
Tout paiement des droits de place et de stationnement donne lieu à la délivrance de quittances issues de carnets à souches qui devront être
présentés à toute réquisition des services de perception ou de contrôle.
Les droits de place pour la journée seront perçus dès l'ouverture de la
Foire ou du marché.
Il est interdit, sous peine de poursuites, de céder, à titre gratuit ou à prix d'argent, les quittances délivrées en acquit de la taxe ou d'en tirer un
profit quelconque.
Le Maire, Monsieur le Commandant de Gendarmerie, Monsieur Le Chef
de la police municipale, la direction générale des services et le responsable du service des droits de place sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Sarzeau, le
Le Maire,
David LAPPARTIENT
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SARZEAU – PV PAGE 95/127 TARIFS DU DOMAINE PUBLIC
Applicables à compter du 1er janvier 2015
OCCUPATIONS DU DOMAINE PUBLIC HORS ZONE PORTUAIRE ET PLAGE
(étalage, terrase, véhicule pour usage commercial, bungalow, portant, rôtisserie, échaffaudage...)
Autorisation d'occupation annuelle 20€/m? par an
Autorisation d'occupation temporaire
Du 1er janvier au 31 mars Du
ler octobre au 31 décembre 3€/m? par mois
Du 1er avril au 30juin
Du 1er au 30 septembre
6€/m? par mois
1,10€/m?/jour
Du 1er juillet au 31 août 9€/m°? par mois 1,60€/m?/jour
OCCUPATIONS DU DOMAINE PUBLIC DE TERRAINS COMMUNAUX (tarif à la journée 24h)
SARZEAU EXTERIEURS
Particuliers 280 € 520 €
Associations Gratuité 90 €
Tarif horaire pour remise en état 25 € 25€
OCCUPATIONS DU DOMAINE PUBLIC EN ZONE PORTUAIRE ET PLAGE
Autorisation d'occupation annuelle | 4€/m? par an
CHANTIERS
Constructions 0,51€/m? et par jour
Chantiers importants (+ de 7 jours d'occupation) 0,14€/m? par jour
CIRQUES
De 50 à 150m? - Forfait 25€ par emplacement
De 150 à 300m° - Forfait 56€ par emplacement
Plus de 300m° - Forfait 111€ par emplacement
INSTALLATIONS DE LOISIRS
(Structures gonflables, trampolines, manège...)
Saison estivale (juillet et août) - Forfait 497€ par installation
Forfait deux semaine (1 à 14 jours) 166€ par installation
RACCORDEMENT ELECTRIQUE
Tarif complémentaire à celui de l'emplacement | 1,65€/ jour
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SARZEAU – PV PAGE 96/127
2015-41. TARIFS D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
Mme Vanard rappelle que les tarifs d'occupation du domaine public en vigueur ne prévoient pas de tarification à la journée pour les terrains et espaces communaux.
Or aujourd'hui, des particuliers sollicitent l’occupation du domaine public, terrains ou espaces communaux, à titre privé pour l'organisation de réception, mariage...
Afin de répondre à cette nouvelle demande, il est proposé de créer un tarif journalier pour l’occupation de ces espaces ainsi qu'u tarif pour la remise en état des lieux en cas de manquement du locataire.
La commission Administration Générale du 16 mars 2015 a émis un avis favorable.
Ce point n’appelant pas de commentaire,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’UNANIMITE de ses membres présents ou représentés, décide de :
Article 1 : - FIXER les tarifs d'occupation du domaine public applicables à compter du 1er avril 2015 tels que présentés en annexe ;
Article 2 : - FIXER le tarif horaire à 25 € pour la remise en état des lieux en cas de manquement du locataire à ses obligations de respect du site ;
Article 3 : - EXONERER les associations de Sarzeau du montant de la redevance d’occupation du Domaine Public ;
Article 4 : - AUTORISER M. le Maire à signer tous les documents relatifs à l’occupation du Domaine Public.
Annexes : Tarifs d'occupation du domaine public applicables à compter du 1er avril 2015 Garou CONSEIL MUNICIPAL du 30 mars 2015
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2015-42. TARIF DE STATIONNEMENT DES CAMPINGS CARS ET VEHICULES DE LOISIRS SUR LES AIRES COMMUNALES
Mme Vanard rappelle que le Conseil Municipal avait fixé en 2009 le montant du tarif de stationnement des camping-cars à 5 € la nuitée et ce tarif est demeuré inchangé depuis.
Par ailleurs, la Communauté de Communes de la Presqu’Ile de Rhuys a délibéré le 6 février 2015 en faveur de la mise en place d’une taxe de séjour applicable au stationnement des camping-cars, conformément à l’article 67 de la Loi de Finances pour 2015 ; le tarif est de 0,50 € par emplacement par 24 heures.
Aussi, il est proposé au Conseil municipal de réévaluer le tarif communal au montant de 5,50€, permettant par ailleurs d'en faciliter l'encaissement.
Ce point n’appelant pas de commentaire,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’UNANIMITE de ses membres présents ou représentés, décide de :
Article 1 : - FIXER le tarif de la nuitée à 5,50 € par camping-car ou véhicule de loisirs (fourgons aménagés,…) et par 24 heures à compter du 1er avril 2015 ;
Article 2 : - DIRE que la commune percevra également le montant de la taxe de séjour pour les camping-cars et véhicules de loisirs ;
Article 3 : - AUTORISER M. le Maire à mettre en place tout dispositif nécessaire à la perception des sommes correspondantes. Ouiiau CONSEIL MUNICIPAL du 30 mars 2015
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2015-43. PORT DU LOGEO : TARIFS D’OCCUPATION DES LOCAUX
M. Guilloux expose que, chaque année, la commune fixe l’évolution des tarifs d’occupation des locaux de la capitainerie du Logeo.
Compte tenu de la nécessité pour la commune de reprendre possession des locaux durant la Semaine du Golfe il est proposé de ne pas modifier les montants pour la saison 2015.
La commission Administration Générale du 16 mars 2015 a émis un avis favorable.
Ce point n’appelant pas de commentaire,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’UNANIMITE de ses membres présents ou représentés, décide de :
Article 1 : - FIXER le montant des loyers des locaux sis au port du Logeo pour la durée de la saison touristique (1er avril au 31 décembre) comme suit à compter du 1er avril 2015 :
SURFACE LOCAUX LOYERS (HT) LOYERS (TTC) POUR LA SAISON
13 m² 2 698,01 3 237,62
35,8 m² 3 850,00 4 620,00
13,3 m² 2 200,00 2 640,00
10,14 m² 2 101,34 2 521,61
Article 2 : - AUTORISER M. le Maire à signer tous les documents relatifs à l’occupation des locaux sis au port du Logeo. Garou CONSEIL MUNICIPAL du 30 mars 2015
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2015-44. LA GREE SAINT JACQUES : TARIFS D’OCCUPATION DES LOCAUX
M. Guilloux rappelle que plusieurs bâtiments de la commune sont susceptibles d’être loués chaque année, pour des activités commerciales, l’organisation d’activités, etc.
Il est proposé de réviser le montant de la redevance d’occupation du local commercial sis à la Grée Saint- Jacques, occupé en période estivale par un commerce de petite restauration.
Néanmoins, compte tenu de l'occupation partielle du local durant les mois de mai et juin, le tarif est décomposé comme suit :
- Une tarification forfaitaire pour les mois de mai et juin ;
- Une tarification mensuelle en juillet et en août.
L’application de l’indice de révision permet de calculer le montant dû pour 2015 :
• Tarif mensuel (applicable en juillet et août) : 513,57 € + charges relatives à l’occupation du domaine public pour une emprise de 25 m²
• Tarif forfaitaire (applicable pour mai et juin) : 513,57 € + charges relatives à l’occupation du domaine public pour une emprise de 25 m²
Soit un montant de 1 540,71 € net pour la saison 2015.
La commission Administration Générale du 16 mars 2015 a émis un avis favorable.
Ce point n’appelant pas de commentaire,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’UNANIMITE de ses membres présents ou représentés, décide de :
Article 1 : - FIXER le tarif de la redevance d’occupation du local commercial sis à la Grée Saint-Jacques à compter du 1er avril 2015 comme suit :
Tarif mensuel (juillet et août) : 513,57 € net en l’absence d’option d’assujettissement à la TVA par la commune,
Tarif forfaitaire (mai / juin) : 513,57 € net en l’absence d’option d’assujettissement à la TVA par la commune ;
Article 2 : - AUTORISER M. le Maire à signer tous les documents relatifs à la location des locaux sis à la grée Saint Jacques. Garou CONSEIL MUNICIPAL du 30 mars 2015
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2015-45. CAMPING DE SAINT JACQUES : TARIF D'OCCUPATION DU SITE
Mme Vanard rappelle que la commune a décidé par délibération du Conseil municipal n° 2014-254 de céder le camping municipal de Saint-Jacques au groupe Village Center Loisirs.
La signature de l'acte authentique ne pouvant intervenir avant le début de la saison 2015, et afin de poursuivre l'activité du camping, une convention d'occupation précaire doit être signée entre les parties pour fixer le cadre de l'occupation du site par l'acquéreur.
Cette mise à disposition emporte le paiement d'une "redevance" par le groupe Village Center Loisirs, à la commune, encore propriétaire.
Le montant de 90 000 €HT a été proposé à l'acquéreur pour la saison touristique 2015, soit du 1er avril au 30 septembre, l'acte ne pouvant probablement pas être réitéré avant cette date.
M. David demande pourquoi la gestion 2015 serait confiée à la société qui acquiert le camping plutôt qu'à l'exploitant actuel ? Ne fallait-il pas une mise en concurrence pour attribuer la gestion ?
M. le Maire précise que Vacalians souhaite occuper le camping dans l'attente de la signature de l'acte définitif qui ne pourra pas intervenir avant un certain temps (obtention des autorisations d’urbanisme…).
Or, même si l’acquéreur et le vendeur sont liés par un compromis, il faut fixer un cadre ; la commune considère que l'occupation du site doit se faire de manière onéreuse, c'est pourquoi il faut fixer le tarif.
Cependant, il s’agit d’une occupation de moins d’une année et pas d'une délégation de la gestion nécessitant une mise en concurrence à ce stade, la commune n’intervient pas dans la gestion. Il existe par ailleurs des négociations entre l'exploitant actuel et l'acquéreur qui sont encore en cours. La mise en concurrence ne semble pas appropriée dès lors que c’est bien l’acquéreur qui sera sur le site.
M. le Maire ouvre la séance à Mme Feat, Directrice des Services ; cette dernière expose que les différents notaires ont préconisé une convention d'occupation précaire du site, moyennant paiement d'une indemnité dont le tarif est fixé ce soir afin de trouver un cadre juridique dans l’attente de la réitération de l’acte de vente.
M. Le Roy s'interroge sur le montant proposé, dans la mesure où il avait demandé en son temps de réduire le loyer jugé trop élevé par l'exploitant actuel.
M. le Maire précise que la SARL Saint Jacques qui exploitait le site n’a au final pas eu de loyer à payer pour 2015. Il précise que l’acquéreur n’est pas particulièrement favorable au paiement de cette redevance de 90 K€, c’est pourquoi il demande au Conseil de délibérer.
Mme Riédi propose d'envisager le "bail dérogatoire" instauré par la Loi Pinel.
M. le Maire estime qu'il vaut mieux s'en remettre aux préconisations des différents conseils. Il ne s’agit pas par ailleurs d’un bail classique ou commercial mais bien d’une occupation précaire du site.
Mme Riédi précise que le vote ‘Contre’ du groupe « Sarzeau, un avenir partagé » concerne les quotients familiaux retenus pour l’application des tarifs et non les tarifs eux-mêmes. Garou CONSEIL MUNICIPAL du 30 mars 2015
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Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la MAJORITE de ses membres présents ou représentés, par 25 voix POUR, et 4 voix CONTRE (Mme Riédi, M. David, Mme Balédent, M. Le Roy), décide de :
Article 1 : - FIXER le tarif de mise à disposition du site du camping de Saint Jacques à la société Village Center représentée par la société Vacalians Groupe à 90 000 € HT pour la saison, soit du 1er avril au 30 septembre 2015 ;
Article 2 : - AUTORISER M. le Maire à signer tous les documents relatifs à cette occupation précaire. Soon CONSEIL MUNICIPAL du 30 mars 2015
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EDUCATION, ENFANCE ET JEUNESSE
2015-46. SEJOURS DE VACANCES : TARIFS 2015
Mme Hascoët rappelle que, chaque année la Commune de Sarzeau propose aux enfants des séjours de vacances dans le cadre de ses Accueil de Loisirs Sans Hébergement (ALSH).
Ces séjours sont adaptés à l'âge des enfants pour leur faire découvrir de nouveaux horizons, de nouvelles cultures ou de nouvelles pratiques.
Cette année, 5 séjours sont proposés aux enfants et leur famille.
• Pour les 6/8 ans, séjour en Forêt de Brocéliande : du 27 au 31 juillet 2015
• Pour les 9/10 ans, séjour à Guerlédan : du 20 au 24 juillet 2015
• Pour les 11/14 ans, séjour à Pornic : du 20 au 24 juillet 2015
• Pour les14/17 ans, séjour d'été en Ardèche : du 13 au 23 juillet 2015
• Pour les 14/17 ans, séjour au ski, en fin d’année.
La commission Education, Enfance et Jeunesse du 25 février 2015 a émis un avis favorable.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la MAJORITE de ses membres présents ou représentés, par 25 voix POUR, 4 voix CONTRE (Mme Riédi, M. David, Mme Balédent, M. Le Roy), décide de :
Article 1 : - FIXER les tarifs des séjours de vacances organisés par les ALSH au titre de l'année 2015 tels que détaillés en annexe ;
Article 2 : - DEFINIR les conditions de règlement des séjours comme suit :
Versement d’un acompte égal à 40 % du tarif à l’inscription de l’enfant,
Possibilité de solder le règlement à réception de la facture en deux fois : 30 % du tarif à réception de la facture et 30 % le mois suivant la réception
de la facture. Ouiiau CONSEIL MUNICIPAL du 30 mars 2015
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Annexes : détails des séjours et tarifs 2015
POUR LES 6/8 ANS, SEJOUR EN FORET DE BROCELIANDE : DU 27 AU 31 JUILLET 2015
Du 27 au 31 juillet 2015, 12 enfants pourront découvrir les mystères de la forêt de Brocéliande à travers des balades contées, des jeux de construction de bois et une nuit dans des cabanes construites par les enfants.
RECETTES DEPENSES
Commune 2 320,00 € Salaires (2 animateurs) 1 286,00 €
Car 630,00 €
Séjour enfant 2 496,00 €
Familles 2 320,00 € Séjour 2 accompagnateurs 366,00 € Adhésion 10,00 €
Quotient 4 193,33 € Remise -168,00 € Pharmacie 20,00 €
TOTAL : 4 640,00 € TOTAL : 4 640,00 €
TARIFS
Enfants de Sarzeau Enfants du
canton
conventionnés
Enfants du
canton non
conventionné
Enfants hors
canton Q1 Q2 Q3 Q4
PRIX DU
SEJOUR 106,33 € 125,67 € 154,67 € 193,33 € 193,33 € 290,00 € 386,67 €
Proposition
d'arrondi 106,00 € 126,00 € 155,00 € 193,00 € 193,00 € 290,00 € 387,00 €
POUR LES 9/10 ANS, SEJOUR A GUERLEDAN : DU 20 AU 24 JUILLET 2015
12 enfants pourront explorer les fonds du lac de Guerlédan vidé pour des travaux d'entretien cet été. Ce sera pour eux l'occasion de découvrir le monde lacustre et de pratiquer des activités inédites comme de la descente en rappel.
Ce sera le dernier vidage du lac, une expérience donc unique à partager avec l'ALSH de Pont Château qui a lui aussi choisi ce camp.
RECETTES DEPENSES
_ Commune 3 120,05 € _ Salaires (2 animateurs) 1 286,00 € _Car 650,00 €
_Séjour enfants 4 092,00 €
_ Familles 3 120,05 € _Séjour animateur 424,20 € Quotient 4 260,00 € _Gratuité animateurs -212,10 € TOTAL : 6 240,10 € TOTAL : 6 240,10 €
TARIFS
Enfants de Sarzeau Enfants du
canton
conventionnés
Enfants du
canton non
conventionné
Enfants
hors
canton Q1 Q2 Q3 Q4
Ratio QF 55 % 65 % 80 % 100 % 100 % 150 % 200 % Prix du
Sejour 143,00 € 169,00 € 208,00 € 260,00 € 260,00 € 390,01 € 520,01 € Proposition
d'arrondi 143,00 € 169,00 € 208,00 € 260,00 € 260,00 € 390,00 € 520,00 € Ouiiau CONSEIL MUNICIPAL du 30 mars 2015
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POUR LES 11/14 ANS, SEJOUR A PORNIC : DU 20 AU 24 JUILLET 2015
24 jeunes pourront partager un séjour multi-activités à Pornic, au programme activités culturelles, sports nautiques, veillées, boum avec d'autres ALSH d'adolescents présents dans le centre.
RECETTES DEPENSES
COMMUNE 4 463,39 FRAIS DE PERSONNEL :
_ Salaire permanent 784,80 €
FAMILLES 4 463,39 _ Salaire (2 saisonniers) 1 463,98 €
Tarif Q4 185,97 € ACTIVITE(S) :
_Prestations 5 728,00 €
Autre(s) à préciser :
_ Transport 800,00 €
_ Alimentation 50,00 €
_Pharmacie 100,00 €
TOTAL : 8 926,78 TOTAL : 8 926,78 €
TARIFS
Jeunes de Sarzeau Jeunes du
canton
conventionnés
Jeunes du
canton non
conventionné
Jeunes
hors
canton Q1 Q2 Q3 Q4
Ratio QF 55 % 65 % 80 % 100 % 100 % 150 % 200 %
PRIX DU
SEJOUR 102,29 € 120,88 € 148,78 € 185,97 € 185,97 € 278,96 € 371,95 € Proposition
d'arrondi 102,00 € 121,00 € 149,00 € 186,00 € 186,00 € 279,00 € 372,00 € Ouiiau CONSEIL MUNICIPAL du 30 mars 2015
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POUR LES14/17 ANS, UN SEJOUR D'ETE EN ARDECHE : DU 13 AU 23 JUILLET 2015
12 jeunes pourront découvrir l'Ardèche aussi bien à travers son patrimoine local que ses opportunités d'activité sportive. Séjour au camping pour accompagner les adolescents vers les séjours autonomes.
RECETTES DEPENSES
COMMUNE 5 158,51 € FRAIS DE PERSONNEL : 3 352,02 € Agent permanent 2 199,05 €
2 Saisonniers 1 152,97 €
FAMILLE 5 158,51 €
Tarif Q4 429,88 € ACTIVITES 1 550,00 € _Matériels pédagogiques 100,00 €
_Prestations 1 450,00 €
TRANSPORT 1 930,00 €
_ Location de mini bus 900,00 €
_ Carburant 750,00 €
_ Péage 280,00 €
HEBERGEMENT 3 415,00 €
_Hébergement 1 525,00 €
_ Alimentation 1 650,00 €
_Matériel de camping 200,00 €
_ Bouteille de gaz 40,00 €
AUTRES DEPENSES : 70,00 €
_Pharmacie 55,00 €
_Frais postaux 15,00 €
TOTAL : 10 317,02 € TOTAL : 10 317,02 €
TARIFS
Jeunes de Sarzeau Jeunes du
canton
conventionnés
Jeunes du
canton non
conventionné
Jeunes
hors
canton Q1 Q2 Q3 Q4
Ratio QF 55 % 65 % 80 % 100 % 100 % 150 % 200 %
PRIX DU
SEJOUR 236,43 € 279,42 € 343,90 € 429,88 € 429,88 € 644,81 € 859,75 € Proposition
d'arrondi 236,00 € 279,00 € 344,00 € 430,00 € 430,00 € 645,00 € 860,00 € Ouiiau CONSEIL MUNICIPAL du 30 mars 2015
SARZEAU – PV PAGE 106/127
POUR LES 14/17 ANS, UN SEJOUR AU SKI.
L'organisation du séjour au ski en fin d'année 2014, a été un succès. Il est donc proposé de renouveler cette offre en l'annonçant très en amont dans l'année pour permettre aux familles de choisir les séjours pour leurs jeunes.
RECETTES DEPENSES
COMMUNE 5 953,55 € FRAIS DE PERSONNEL : 3 762,10 € 2 agents permanents 2 902,90 €
1 agent saisonnier 859,20 €
FORFAIT HEBERGEMENT ET ACTIVITES 6 885,00 €
FAMILLE 5 953,55 € Hébergement en pension complète
Tarif Q4 496,13 € Tarif Q4 Location de ski
Forfait, assurance…
TRANSPORT 1 220,00 €
_ Location de mini bus 620,00 €
_ Carburant 360,00 €
_ Péage 240,00 €
AUTRES DEPENSES 40,00 €
_ Pharmacie 40,00 €
TOTAL : 11907,10 TOTAL : 11 907,10 €
TARIFS
Jeunes de Sarzeau Jeunes du
canton
conventionnés
Jeunes du
canton non
conventionné
Jeunes
hors
canton Q1 Q2 Q3 Q4
Ratio QF 55 % 65 % 80 % 100 % 100 % 150 % 200 %
PRIX DU
SEJOUR 272,87 € 322,48 € 396,90 € 496,13 € 496,13 € 744,19 € 992,26 € Proposition
d'arrondi 273,00 € 322,00 € 397,00 € 496,00 € 496,00 € 745,00 € 993,00 € Ouiiau CONSEIL MUNICIPAL du 30 mars 2015
SARZEAU – PV PAGE 107/127
2015-47. SUBVENTION AUX ETABLISSEMENTS EXTERIEURS
Mme Hascoët propose d’appliquer le forfait de fournitures scolaires des écoles de la commune, soit 48,65 € par élève, pour les établissements scolaires spécialisés extérieurs à la commune qui en font la demande, lorsqu’ils proposent des enseignements inexistants à Sarzeau et dans lesquels des enfants de la commune sont scolarisés.
Deux nouvelles demandes de subvention, d'établissement d'enseignement extérieur au territoire sont parvenues au service des affaires scolaires ; il est proposé de leur verser une aide financière de 48,65 € par élève.
2014 2015
Non de l'Etablissement Nbre élèves 2014 Montant 2014 Nbre élèves 2015 Montant 2015
Montant déjà octroyé pour 2015 50 2 432,50 € 40 1 946,00 €
Ecole élémentaire Françoise Dolto de Séné,
classe IME 1 48,65€
ISSAT de Redon et Saint Jacut les Pins 2 97,30€
TOTAL 50 2 432,50 € 43 2 091,95 €
La commission Education, Enfance et Jeunesse du 25 février 2015 a émis un avis favorable,
Ce point n’appelant pas de commentaire,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’UNANIMITE de ses membres présents ou représentés, décide de :
Article 1 : - ATTRIBUER les crédits aux établissements scolaires spécialisés extérieurs à la commune au titre de l’année 2015 comme suit :
• Ecole élémentaire Françoise Dolto de Séné : 48,65 €
• ISSAT de Redon et Saint Jacut les Pins : 97,30 € SNJ
CONSEIL MUNICIPAL du 30 mars 2015
SARZEAU – PV PAGE 108/127
AMENAGEMENT
2015-48. CET LANDE DU MATZ : DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA COMMUNE A LA COMMISSION DE SUIVI DU SITE (CSS)
M. le Maire rappelle qu'une commission locale d'information et de surveillance (CLIS) a été créée en 2002 pour suivre le centre d'enfouissement technique de Sarzeau sis à la Lande du Matz.
3 élus titulaires et 3 suppléants avaient alors été désignés, conformément à la demande du Préfet.
M. le Préfet, par l'intermédiaire de la DREAL, sollicite la commune qui doit à nouveau désigner ses représentants pour cette commission devenue Commission de Suivi de Site (CSS).
M. le Maire précise que, sans précision sur le nombre de membres exacts, 6 personnes vont être proposées ; M. le Préfet retiendra le nombre de membres souhaité parmi cette liste.
Mme Bahon s’interroge sur la situation de ce site qui serait a priori fermé ?
M. le Maire précise que la commune sera associée aux réflexions en cours au travers justement de cette CSS.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’UNANIMITE de ses membres présents ou représentés, décide de :
Article 1 : - DESIGNER les représentants de la commune auprès des services de l’Etat tel que détaillé en annexe.
Article 2 : - DIRE que le nombre de délégués dépendra de la composition définitive de la commission.
Annexe : référents de la commune auprès des services de l’Etat
DESIGNATION OBJET NOMS DES ELUS
Commission de
suivi du site
Suivi du site : centre d'enfouissement
Technique de la Lande du Matz
3 Titulaires :
1. David Lappartient
2. Pierre Santacruz
3. Marie-Cécile Riédi
3 Suppléant(e)s :
1. Paulette Bahon
2. Michel Benoît
3. Daniel David
NB : les titulaires et suppléants seront désignés dans l’ordre selon le nombre de délégués demandés pour participer à la CSS. Garou CONSEIL MUNICIPAL du 30 mars 2015
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2015-49. MODIFICATION DE L’EMPRISE PORTUAIRE DU PORT DU LOGEO
M. Jacob expose que l’emprise portuaire du Logeo pose problème aujourd’hui, car ce périmètre se superpose avec des activités ne pouvant pas être compatibles avec des mouillages, une partie du périmètre se trouvant sur un parc ostréicole.
Cette emprise est de 5,1 ha environ, d’après les calculs du Système d’informations géographiques (SIG).
Sur ces 5,1 ha, environ 8000 m2 se situent dans la zone conchylicole ; cette situation pouvant causer des conflits d’usage sur la zone, il est nécessaire d’engager une procédure de régularisation.
Les aménagements côté mer (réduction du périmètre au niveau des parcs ostréicoles, agrandissement vers le nord au plus près des zones de mouillages) devront faire l’objet d’une procédure de transfert de gestion comprenant une consultation des services administratifs concernés et une consultation du public, une procédure plus légère qu’une enquête publique et sans coût financier (Cf. Annexe : schéma de procédure).
La procédure permettrait de modifier les limites portuaires en dehors de la zone conchylicole mais aussi de repositionner la limite côté terre où la voie d’accès serait retirée du périmètre.
Un acte de vente de 1898 atteste que cette voie d’accès fait partie du domaine communal et non du domaine public maritime.
La commission Travaux du 5 février 2015 a émis un avis favorable à l’unanimité.
Ce point n’appelant pas de commentaire,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’UNANIMITE de ses membres présents ou représentés, décide de :
Article 1 : - APPROUVER la procédure de modification de l’emprise portuaire du Logeo ;
Article 2 : - AUTORISER M. le Maire à signer tous documents relatifs à cette procédure de modification. a,
Légende
Zone portuaire
___ Zones de mouillages
C1 Zones de plates
Cadastre conchylicole
Légende
Zone portuaire modifiée février 2015
L | Zones de plates souhaitées
___| Zones de mouillages
| Cadastre conchylicole
CONSEIL MUNICIPAL du 30 mars 2015
SARZEAU – PV PAGE 110/127
Annexe : Cartographie de l’emprise portuaire actuelle et modifiée S10Z
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CONSEIL MUNICIPAL du 30 mars 2015
SARZEAU – PV PAGE 111/127
Annexe : schéma de procédure Garou CONSEIL MUNICIPAL du 30 mars 2015
SARZEAU – PV PAGE 112/127
URBANISME ET AFFAIRES FONCIERES
2015-50. DENOMINATION DE VOIES : AFUL DU ROALIGUEN
M. le Maire expose que le lotissement de l’AFUL du ROALIGUEN est en cours d’aménagement et des constructions sont bientôt achevées.
Par ailleurs les 9 logements de Vannes Golfe Habitat sont terminés et prochainement livrés.
Il devient donc nécessaire de dénommer les rues de ce lotissement ; c’est le Conseil Municipal qui dénomme les voies conformément au Code Général des Collectivités Territoriales.
Des propositions sur des thématiques de plantes ou d’oiseaux ont été évoquées. Le choix de la commission d’urbanisme le 23 février 2015 s’est porté vers les oiseaux.
Une numérotation des constructions sera ensuite attribuée et diffusée.
La commission Urbanisme du 23 février 2015 émis un avis favorable.
Mme Riédi demande de modifier le document car il comporte des anomalies par rapport à ce qui a été vu en commission. M. Benoît la rejoint sur ce point.
M. le Maire demande de modifier effectivement « verdiers » en Sizerins sur le document annexé.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’UNANIMITE de ses membres présents ou représentés, décide de :
Article 1 : - DENOMMER les voies du lotissement aménagé par l’Aful du Roaliguen comme suit selon le plan proposé en annexe :
Rue des Courlis ;
Rue des Sitelles ;
Rue des Linottes ;
Rue des Sizerins ;
Article 2 : - INFORMER tous les services publics de ces dénominations. +
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CONSEIL MUNICIPAL du 30 mars 2015
SARZEAU – PV PAGE 113/127
Annexe : Plan lotissement Garou CONSEIL MUNICIPAL du 30 mars 2015
SARZEAU – PV PAGE 114/127
2015-51. DENOMINATION DE VOIES : ZA DE KEROLLAIRE
M. le Maire expose que, dans le cadre de la requalification de la zone d’activité de Kerollaire à Sarzeau, la Communauté de Communes de la Presqu’île de Rhuys travaille, en lien avec le CAUE 56, le Conseil Général du Morbihan et les services de la commune, à l’amélioration des conditions de développement des entreprises par une approche globale et durable.
Ainsi, un des enjeux issu du diagnostic et partagé par les entreprises se caractérise par la problématique de localisation et de visibilité des établissements pour les clients et les services de livraison.
Préalablement à la mise en place d’une signalétique adaptée, il est nécessaire de procéder à la dénomination des rues internes à la zone d’Activités ainsi qu’à la numérotation des implantations. Il revient réglementairement au Conseil Municipal de dénommer les voies selon le Code Général des Collectivités Territoriales.
Préalablement la commission d’urbanisme réunie le 12 janvier 2015 a discuté de cette dénomination de voies et réparti, selon le plan proposé par la CCPR, les noms des îles du golfe du Morbihan et en prolongeant la rue Iluric. Les voies restantes porteront le nom d’îles telles que Godec, Pladic, Creizic, Bailleron, Stibiden, Gavrinis selon le plan proposé.
Une numérotation sera ensuite effectuée dans l’ensemble de la zone d’Activité.
La commission Urbanisme du 23 février 2015 a émis un avis favorable.
Ce point n’appelant pas de commentaire,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’UNANIMITE de ses membres présents ou représentés, décide de :
Article 1 : - DENOMMER les voies Rues Godec, Pladic, Creizic, Bailleron, Stibiden, Gavrinis selon le plan annexé ;
Article 2 : - PROLONGER la rue Illuric jusqu’aux bâtiments de la Communauté de Communes ;
Article 3 : - CREER une numérotation dans l’ensemble de la Zone d’Activité ;
Article 4 : - INFORMER tous les services publics de ces dénominations et numérotation. 7% “
ZA DE KEROLLAIRE
PROJET DE DENOMINATION DES RUES
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CONSEIL MUNICIPAL du 30 mars 2015
SARZEAU – PV PAGE 115/127
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CONSEIL MUNICIPAL du 30 mars 2015
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2015-52. ACQUISITION DE TERRAIN A TITRE GRATUIT
M. le Maire expose que Mesdames Plouzennec Simone et Annie possèdent un terrain cadastré XP n° 56 sise à Pont Er Gouarh d’une contenance de 520 m².
Cette parcelle se situe en zone Na au PLU dans la marge de recul de la route départementale n° 780 sur le route d’Arzon.
Mesdames Plouzennec Simone et Annie ont émis un courrier le 26 janvier 2015 à l’attention de M le Maire de Sarzeau indiquant qu’elles souhaitaient céder gratuitement à la commune ce terrain. Les frais d’actes et éventuels bornages et arpentage seraient à la charge de la commune.
La commission Urbanisme du 23 février 2015 a émis un avis favorable à cette acquisition gratuite.
Ce point n’appelant pas de commentaire,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’UNANIMITE de ses membres présents ou représentés, décide de :
Article 1 : - ACCEPTER la cession à la commune, à titre gratuit, proposée par Mesdames Plouzennec Simone et Annie pour la parcelle XP 56 d’une contenance environ de 520 m² au lieu-dit Pont Er Gouarh ;
Article 2 : - DIRE que les tous frais seront à la charge de la commune de Sarzeau ;
Article 3 : - AUTORISER M le Maire à signer tous documents relatifs à cette acquisition à titre gratuit.
Annexe : Plan Garou CONSEIL MUNICIPAL du 30 mars 2015
SARZEAU – PV PAGE 117/127
2015-53. ACQUISITION DE TERRAIN A PENVINS EN ZONE 2AU
M. le Maire présente le dossier. Une mise en vente effectuée par le cabinet Bénéat Chauvel pour le compte de l’indivision KERIGNARD a été soumise à la commune de Sarzeau.
Le terrain cadastré YP n°69 d’une contenance de 12241 m² est situé en zone 2AU et Uab au Plan Local d’Urbanisme, il dispose d’une bâtisse en l’état et du reste du terrain non bâti.
Ce terrain nécessitera dans le cas d’un projet d’aménagement la mise en œuvre d’une modification du PLU afin d’étudier une « Orientation d’Aménagement et de Programmation » et le passer en zone 1 AU pour l’ouvrir à une urbanisation.
Le prix proposé est de 450 000 € net vendeur sur lequel il faudrait ajouter les honoraires de négociation de l’agence immobilière mandatée par les vendeurs.
France Domaine saisi le 31 octobre 2014 estimait ce bien à 430 000 € avec marge de + ou – 15 % de négociation.
La commission Urbanisme du 8 décembre 2014 donnait un avis favorable sous réserve de conformité à l’estimation de France Domaine, non parvenue à la date de la commission.
M. le Maire expose que ce terrain est stratégique ; un projet public pourrait intégrer à la fois cette acquisition et les terrains déjà propriété communale pour permettre un aménagement du bourg de Penvins.
Mme Riédi demande si la commune est bien redevable de la commission de l'agence dès lors que les contacts existaient depuis longtemps ?
M. le Maire précise que le mandat avait été donné à l'agence indépendamment des contacts établis, suite aux décès consécutifs d’une fille de la propriétaire et de Mme Kérignard elle-même. Par ailleurs, la commune ayant la possibilité d’exercer son droit de préemption sur le terrain 2AU, il était naturel que l’affaire lui soit proposée.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’UNANIMITE de ses membres présents ou représentés, décide de :
Article 1 : - ACQUERIR la parcelle YP n° 69 à Penvins, pour une contenance de 12241 m² environ, ainsi que l’ensemble de bâtiments qu’elle contient, à l’indivision
Kérignard pour un montant de 450 000 € en prix principal, les frais de
négociation de 22 500 € et d’acte étant en sus ;
Article 2 : - DIRE que les frais de négociation à verser à l’agence Benéat Chauvel pour le mandat n°14.663 et les frais d’acte seront à la charge de la commune de
Sarzeau ;
Article 3 : - AUTORISER M. le Maire à signer tous documents relatifs à cette acquisition. Garou CONSEIL MUNICIPAL du 30 mars 2015
SARZEAU – PV PAGE 118/127
TRAVAUX
2015-54. MORBIHAN ENERGIE : EFFACEMENT DES RESEAUX TELEPHONIQUES - CHEMIN DU HERON BLANC A BERNON
M. Benoît expose que la commune a sollicité le Syndicat Morbihan Energies pour l’effacement des réseaux France télécom chemin du Héron Blanc à Bernon.
Une convention sera signée entre la commune et le Syndicat Morbihan Energies pour la mise en souterrain des réseaux aériens de communication de France Télécom.
Ainsi, il est proposé de confier au Syndicat Morbihan énergies l’exécution des travaux de génie civil liés à l’enfouissement des réseaux de télécommunication suivant les dispositions de la convention, afin d’assurer la bonne coordination des travaux d’effacement des réseaux aériens.
Le chemin du Héron Blanc à Bernon sera concerné dans les mois à venir et il convient de demander au Syndicat Morbihan Energies de lancer les travaux pour cette opération.
La commission Travaux du 5 février 2015 a émis un avis favorable.
Ce point n’appelant pas de commentaire,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’UNANIMITE de ses membres présents ou représentés, décide de :
Article 1 : - CONFIER au Syndicat Morbihan Energies l’exécution des travaux de génie civil suivant les dispositions mentionnées à la convention passée avec le Syndicat Morbihan Energies pour l’effacement des réseaux téléphoniques chemin du Héron Blanc à Bernon ;
Article 2 : - AUTORISER M. le Maire à signer tous documents relatifs à cette opération. SNJ
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2015-55. MORBIHAN ENERGIE : POSE DE FOURREAUX TELEPHONIQUES POUR LA FUTURE CASERNE DES POMPIERS A KERBLANQUET
M. Benoit expose que la commune a sollicité le Syndicat Morbihan Energies pour poser des fourreaux France télécom à Kerblanquet pour desservir la future caserne des pompiers.
Une convention sera signée entre la commune et Syndicat Morbihan énergies pour la pose en souterrain des fourreaux France Télécom.
Ainsi, il est proposé de confier au Syndicat Morbihan Energies l’exécution des travaux de génie civil liés à la pose des fourreaux de télécommunication suivant les dispositions de la convention, afin d’assurer la bonne coordination des travaux.
Le lieu-dit « Kerblanquet » sera concerné dans les mois à venir et il convient de demander au Syndicat Morbihan Energies de lancer les travaux pour cette opération.
La commission des travaux du 5 février 2015 a émis un avis favorable.
Ce point n’appelant pas de commentaire,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’UNANIMITE de ses membres présents ou représentés, décide de :
Article 1 : - CONFIER au Syndicat Morbihan Energies l’exécution des travaux de génie civil suivant les dispositions mentionnées à la convention passée avec le Syndicat Morbihan Energies pour la pose des réseaux téléphoniques sur Kerblanquet à Sarzeau ;
Article 2 : - AUTORISER M. le Maire à signer tous documents relatifs à cette opération. ‘uone19d0,]
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CONSEIL MUNICIPAL du 30 mars 2015
SARZEAU – PV PAGE 124/127
DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE PAR DELEGATION
DROIT DE PREEMPTION Ouiiau CONSEIL MUNICIPAL du 30 mars 2015
SARZEAU – PV PAGE 125/127
ATTRIBUTION DE MARCHES PUBLICS
Marché
public
2015-007-
JUR
ATTRIBUTION DU MARCHE PUBLIC 56240-14-013
FOURNITURE D'UNE MACHINE DESTINÉE A L'ENTRETIEN
DES COURTS DE TENNIS EN GAZON SYNTHEIQUES
SABLÉ
SANDMASTER – Strasbourg (67007)
5 430,00 € HT
Marché
public
2015-008-
JUR
ATTRIBUTION DU MARCHE PUBLIC 56240-14-026 DE
MAITRISE D'ŒUVRE POUR L'AMENAGEMENT DU
PARKING DE BRENUDEL
GEO BRETAGNE SUD – Vannes (56000)
3.20% HT cout des travaux
> 20 000 € HT
Marché
public
2015-009-
JUR
ATTRIBUTION DU MARCHE PUBLIC 56240-14-036 DE
BALAYAGE DE VOIRIE
Infructueux
Marché
public
2015-010-
JUR
ATTRIBUTION DU MARCHE PUBLIC 56240-14-037 DE
PRESTATIONS INTELLECTUELLES PORTANT
CONSTITUTION D'UN DOSSIER D'ETUDE DE
RENOUVELLEMENT DE L'AUTORISATION D'OCCUPATION
TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC MARITIME POUR LES
MOUILLAGES DE SARZEAU
TBM – Auray (56400)
10 450 € HT
>20 000 € HT
Marché
public
2015-013-
JUR
ATTRIBUTION DU MARCHE PUBLIC 56240-15-003 DE
FOURNITURE ET MAINTENANCE DE CABINES
SANITAIRES
EVENTUS – Vern D'Anjou (49220)
Max annuel 20 000 € HT
Marché
public
2015-014-
JUR
ATTRIBUTION DU MARCHE PUBLIC 56240-14-026 DE
MAITRISE D'ŒUVRE POUR L'AMENAGEMENT DU
PARKING DES TRINITAIRES
BOURGOIS – Saint-Grégoire (35768)
2.81% HT cout des travaux
Marché
public
2015-015-
JUR
ATTRIBUTION DU MARCHE PUBLIC 56240-15-011 DE
TRAVAUX D'ENTRETIEN DU PORT DE SAINT-JACQUES
Max annuel 12 000 € HT
Marché
public
2015-016-
JUR
ATTRIBUTION DU MARCHE PUBLIC 56240-15-008 DE
TRAVAUX DE CONSTRUCTION ET DE POSE D'UNE
PASSERELLE AUOPORTANTE
GOLFE BOIS CREATION – Landevant (56690)
16 570 € HT
> 20 000 € HT
Marché
public
2015-017-
JUR
ATTRIBUTION DU MARCHE PUBLIC 56240-15-002 DE
FOURNITURE DE TONDEUSES – LOT 1 : FOURNITURE
D'UNE TONDEUSE HELICOIDALE POUR LE SERVICE DES
SPORTS
RANSOMES – Le Rheu (35650)
26 373.00 € HT
< 20 000 € HT
Marché
public
2015-018-
JUR
ATTRIBUTION DU MARCHE PUBLIC 56240-15-002 DE
FOURNITURE DE TONDEUSES – LOT 2 : FOURNITURE
D'UNE TONDEUSE AUTOPORTEE POUR LE SERVICE DES
ESPACES VERTS
LAYEC – Sarzeau (56370)
19 999.00 € HT
< 20 000 € HT Ouiiau CONSEIL MUNICIPAL du 30 mars 2015
SARZEAU – PV PAGE 126/127
AUTRES DECISIONS
INFORMATIONS
QUESTIONS DIVERSES
La séance est close à 22h44.
FIN 2015-011-FIN MODIFICATION DE L’ACTE CONSTITUTIF DE LA REGIE DE RECETTES DE L’ESPACE JEUNES DE SARZEAU
Convention 2015-012-JUR CONVENTION D'ASSITANCE JURIDIQUE 2015/2016 - LEXCAP
Convention 2015-019-JUR LOUAGE DE CHOSE –M. LANGLOIS NS J
Ouau CONSEIL MUNICIPAL du 30 mars 2015
SARZEAU – PV PAGE 127/127
David LAPPARTIENT Jeanne LAUNAY Jean-Yves GUILLOUX Dominique-Sophie LIOT
Bernard JACOB Dominique VANARD
Michel BENOÎT Christine HASCOËT Pierre SANTACRUZ Gisèle LE PLAIN Alain DEJUCQ Christian JACOB
Alain RAUD Paulette BAHON Jean-Paul GAUDAIRE Evelyne JUGAN Eric DIGUET Roland NICOL
Maryse GALLO Jean-Yves COUËDEL Mireille PROUTEN-
RIO
Marion EUDE Camille PETERS Soazig SCHNEIDER-LE
MARREC
Renaud BAUDART Daniel DAVID Marie-Cécile RIEDI Annick BALÉDENT François LE ROY