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unknown - Communauté de communes - Entre Juine et Renarde (C
unknown - Communauté de communes - Entre Juine et Renarde (CCEJR) - decision n 06 2024
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Entre Juine et Renarde (CCEJR) - decision n 06 2024)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Investissement et développement économique,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
091-249100553-20240213-D06-2024-3-CC
|
Accusé
certifié
exécutoire
Rassembions
Réception
par le préfet
: 13/02/2024
toutes
les énergies
Publication
: 13/02/2024
DECISION
N°
06/2024
OBJET :
ATTRIBUTION
DU
LOT
N°
1
« SCHEMA
DIRECTEUR
D’ALIMENTATION
D'EAU
POTABLE
(SDAEP),
Y
COMPRIS
PLAN
DE
GESTION
ET
DE
LA
SECURITE
DE
L’EAU
(PGSSE)»
DE
L’ACCORD-CADRE
A
BONS
DE
COMMANDE
N°
2023-AO-PI-0001
RELATIF
A
LA
REALISATION
DU
SCHEMA
DIRECTEUR
D’ALIMENTATION
D’EAU
POTABLE
(SDAEP),
Y
COMPRIS
PLAN
DE
GESTION
ET
DE
LA
SECURITE
DE
L’EAU
(PGSSE)
ET
ETUDE
PORTANT
SUR
L’AIRE
D’ALIMENTATION
DE
CAPTAGE
(AAC),
A
LA
SOCIETE
BC
INGENIEURS
CONSEILS,
A
COMPTER
DE
SA
NOTIFICATION
ET
JUSQU’A
LA
REALISATION
COMPLETE
DES
PRESTATIONS,
POUR
UN
MONTANT
FORFAITAIRE
DE
684
051,00
€ HT
ET
216
684,60
€ HT
POUR
LA
PARTIE
A
PRIX
UNITAIRES
Le
Président,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et notamment
l’article
L
5211-10,
Vu
le Code
de
la Commande
Publique,
et notamment
ses
articles
KR. 2124-1
et R.
2124-2,
KR. 2162-2,R.
2162-13
et R.
2162-14,
Vu
la
délibération
n°
110/2021
du
Conseil
Communautaire
en
date
du
15
septembre
2021
portant
délégation
de
pouvoirs
de
l’organe
délibérant
au
Président,
Vu
l'avis
d’appel
public
à
concurrence
envoyé
le
6
octobre
2023
et
publié
au
Bulletin
Officiel
des
Annonces
des
Marchés
Publics
(BOAMP)
et au
Journal
Officiel
de
l’Union
Européenne
(JOUE)
lesd
9
et
11
octobre
2023,
Vu
la
publication
effectuée
sur
le
profil
d’acheteur
de
la
Communauté
de
communes
Entre
Juine
et
Renarde
le 9 octobre
2023,
Vu
le procès-verbal
de
la Commission
d’ Appel
d'Offres
en date
du
30 janvier
2024
relatif à l’attribution
du
lot
1 «
Schéma
Directeur
d’Alimentation
d'Eau
Potable
(SDAEP),
y
compris
Plan
de
Gestion
de
la
Sécurité
de
l’Eau
(PGSSE),
de
l’accord-cadre
pour
la réalisation
d’un
Schéma
Directeur
d’Alimentation
d’E
Potable,
y compris
Plan
de
Gestion
de
la Sécurité
de
l’Eau
et étude
portant
sur l’aire
d’alimentation
de
captage
(AAC),
Considérant
la
nécessité
de
conclure
un
accord-cadre
pour
la
réalisation
d’un
Schéma
Directeur
d’Alimentation
d'Eau
Potable
(SDAEP),
y compris
Plan
de
Gestion
de
la
Sécurité
de
l’Eau
(PGSSE)
Considérant
que
quatre
entreprises
ont
remis
une
offre,
Considérant
qu’il
convient
dans
le
cadre
de
l’opération
susvisée
d’attribuer
le
marché
à
la
société
répondant
aux
critères
techniques
et
économiques
demandés,
DECIDE
DE
SIGNER
l’acte
d'engagement
du
lot
1 «
Schéma
Directeur
d’ Alimentation
d'Eau
Potable
(SDAEP),
y
compris
Plan
de
Gestion
de
la
Sécurité
de
l’Eau
(PGSSE),
de
l’accord-cadre
n°
2023-AO-PI-0001
relatif à la réalisation
d’un
Schéma
Directeur
d’ Alimentation
d’E
Potable,
y compris
Plan
de
Gestion
de
la
Sécurité
de
l’Eau
et
étude
portant
sur
l’aire
d’alimentation
de
captage
(AAC),
avec
la
société
BC
ENTRE
JUINE
ET
RENARDE -— 2,
rue
des
Hêtres
Pourpres
— 91580
Étréchy
— 01
83
63
70
90
SO
ZE INGENIEURS
CONSEILS,
située
40
avenue
des
Terroirs
de
France
à
PARIS
12°
(75),
pour
un
montant
forfaitaire
de
684
051,00
€
HT
et
216
684,60
€
HT
pour
la
partie
à prix
unitaires,
DE
PRECISER
que
cet
accord-cadre
est
conclu
à
compter
de
sa
notification
et
jusqu’à
la
réalisation
complète
des
prestations,
DIT
que
la
dépense
correspondante
est
inscrite
au
budget
de
la
Communauté
de
communes
Entre Juine
et
Renarde,
au
compte
budgétaire
sur
le
Chapitre
20.
Fait à Etréchy, le A3
Lévrier 2a24
Le
Président,
Jean-Marc
FOUCHER
_
:
Il
sera
rendu
compte
au
Conseil
Communautaire
à
sa
plus
prochaine
séance
de
la
présente
décision
La
présente
décision
peut,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage
ou
de
sa
publication,
faire
l'objet
d'un
recours
en
annulation
devant
le
Tribunal
administratif
de
Versailles
ou,
dans
le
même
délai,
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
devant
le
Président
de
Communauté
de
communes
entre
Juine
et
Renarde,
cette
démarche
prolongeant
le
délai
de
recours
contentieux
qui
devra
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la
réponse
au
recours
gracieux
(l'absence
de
réponse
au
terme
d'un
délai
de
deux
mois
valant
rejet
implicite
de
la
demande).
ENTRE
JUINE
ET
RENARDE
- 2,
rue
des
Hêtres
Pourpres
— 91580
Étréchy
— 01
83
63
70
90