Arrêté - R CP N°161 Autorisation nacelle pour travaux sur les fenetres du 1 avenue des Pres

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Arrêté - R CP N°161 Autorisation nacelle pour travaux sur les fenetres du 1 avenue des Pres Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Montigny-le-Bretonneux. Lien du pdf (Arrêté - R CP N°161 Autorisation nacelle pour travaux sur les fenetres du 1 avenue des Pres)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière, MONTIGNY REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DES YVELINES

La vi - EN + + Ville qui vous va Commune de Montigny-le-Bretonneux

SERVICES TECHNIQUES

DIRECTION ENVIRONNEMENT ET VOIRIE

ARRÊTÉ MUNICIPAL temporaire- DST/2024/R-CP/161

OBJET : Autorisation de stationnement d’une nacelle pour des travaux sur les fenêtres du 1,

avenue des Prés à Montigny-le-Bretonneux.

Le Maire de la Commune de Montigny-le-Bretonneux,

Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des

Départements et des Régions,

Vu le Code Générai des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2213-1 et L 2213-2

et L2215-1, concernant les pouvoirs de police du Maire,

Vu l'arrêté DGS/2022/R-CP/219 du 20/04/2022 portant sur la délégation de signature donnée par le Maire, Monsieur Lorrain MERCKAERT à Monsieur Bruno BOUSSARD 6°" Adjoint au Maire, délégué à la Voirie, Espaces Verts et Cadre de Vie, Contrôle et Sécurité des Bâtiments, l'autorisant à signer les arrêtés relatifs à sa délégation,

Vu le Code de la Route, et le Code de la Voirie Routière,

Vu l'arrêté du 06 juin 1977 relatif à la signalisation routière et autoroutière,

Considérant que l'entreprise NEGRO - 47, rue Paul Vaillant Couturier - 93136 NOISY LE SEC

doit réaliser des travaux avec nacelle sur les fenêtres en façade du 1, avenue des Prés,

Considérant qu'il convient de règlementer toutes mesures relatives à l'occupation du domaine

public dans le cadre de travaux, de circulation et de réservation de stationnement pour

permettre le bon déroulement des travaux et d'assurer la sécurité des usagers en prenant toutes

les dispositions nécessaires à cet effet.

ARRETE

Article 1 :

Le bénéficiaire est autorisé à occuper le domaine public et à exécuter des travaux avec

nacelle sur les fenêtres en façade du 1, avenue des Prés. À charge pour lui de se conformer

aux dispositions des articles.

Article 2 :

Le pétitionnaire est autorisé à mettre en place une nacelle sur les lieux susnommés. À charge

pour lui de se conformer aux règlements en vigueur et au code du travail quant au montage et

au démontage de son matériel.

Arrêté n°2024/R-CP/161 1/3Article 3 :

L'entreprise devra faire l'ensemble des démarches administratives (DT /DICT) avant d'intervenir

physiquement sur le chantier avec la grue mobile.

Article 4 :

Un balisage règlementaire de signalisation de chantier correspondant au type de voirie (ex:

impasse, rue, rond-point, boulevard, avenue, départemental, etc.) devra être mis en place et

maintenu en parfait état durant la période de l'intervention.

Article 5 :

Un balisage règlementaire devra être mis en place autour de la zone de travail.

Article 6 :

L'entreprise devra mettre en place tous les moyens nécessaires afin d'éviter toutes chutes

d'objets ou de carreaux de carrelage durant l'intervention.

Article 7 :

Le stationnement sera interdit sur trois places face à la zone de travail pour permettre la mise

en place d'un cheminement piéton sécurisé.

Article 8 :

L'entreprise procèdera aussi souvent que nécessaire au nettoyage des abords de la zone de

travail.

Article 9 :

Toutes dispositions complémentaires de sécurité devront être mises en place si la situation

l'exige.

Article 10 :

Ces dispositions seront applicables du lundi 8 avril 2024 au lundi 15 avril 2024.

Article 11 :

Les activités de chantier sont autorisées entre 8h30 à 17h30.

Article 12 :

Le présent arrêté municipal devra être affiché sur le chantier à la vue des usagers 48h00

avant le démarrage des travaux et retiré en temps utile par le demandeur.

Article 13 :

Notification du présent arrêté sera faite à :

Entreprise NEGRO

47, rue Paul Vaillant Couturier

93136 NOISY LE SEC

Arrêté n°2024/R-CP/161 2/3Amopliation du présent arrêté sera transmise à :

- Madame la Directrice Générale des Services

- Monsieur le Commissaire de Police Nationale

- Monsieur le Chef de Service de Police Municipale

- Monsieur le Directeur Général Adjoint des Services Techniques

- Madame JULIEN Coordinatrice Service Démocratie Locale

- Entreprise NEGRO: jlemay@negro.fr

Qui sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'application du présent arrêté.

Le présent arrêté peut faire l'objet à compter de la présente notification (ou publication selon la nature de l'acte) dans un délai de deux mois : D'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet Ou d'un recours contentieux devant le tribunal Administratif de Versailles.

Fait à Montigny-le-Bretonneux,

Le {5 AVR 204

L'Adjoint au Maire

Délégué à la Voirie, aux Espaces Verts Cadre

de Vie, Contrôle et Sécurité des Bâtiments

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Bruno BOUSSARD

Acte rendu exécutoire par :

Transmission Préfecture le : non applicable

Mis en ligne le : le 5 aval 2024

Notification entreprise le: US AVR 2024

Arrêté n°2024/R-CP/161 3/3