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Compte-Rendu - Délibérations CM 20 09 2018 3
Document publié le Vendredi 14 septembre 2018 par la commune de Vallet.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Délibérations CM 20 09 2018 3)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Culture et patrimoine,
liberté égalité fraternité
N° 1-A-09-18
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille dix-huit, le jeudi vingt septembre, le Conseil Municipal de la
commune de VALLET légalement convoqué s'est réuni en session ordinaire
à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Jérôme MARCHAIS, Maire.
= Date de convocation du Conseil Municipal : 14 septembre 2018
Nombre de Conseillers : PRESENTS
M. Jérôme MARCHAIS, M. Jean-Marie POUPELIN, M. Hervé AUBRON,
Mme Céline CHARRIER, M. Mathieu LEGOUT, M. Pascal PAILLARD,
Mme Sonia LE POTTIER, M. Mickaël COLAISSEAU, Mme Béatrice
BRICHON, Mme Josette CHIRAT, Mme Cécile HALLEREAU, M. Yannick
GERARD, Mme Françoise DENIEUL, M. Anthony BODIN, Mme Delphine
MARCHAND, Mme Audrey PICHON, M. Thierry FONTENEAU, M. Joël
— CHARPENTIER, Mme Nicole LACOSTE, Mme Anne EON, Mme Nathalie
en exercice 29
présents 21
votants 28
BOBIERE
ABSENTS EXCUSES
OBJET Mme Laurence SEIGNEURIN (pouvoir à Mme Cécile HALLEREAU) Mme Victoria JOLLY (pouvoir à M. Mathieu LEGOUT)
URBANISME — AFFAIRES M. Ludovic BUZONIE (pouvoir à M. Hervé AUBRON) FONCIERES M. Thierry BEAUQUIN (pouvoir à M. Pascal PAILLARD) Mme Céline PEROCHEAU (pouvoir à Mme Sonia LE POTTIER)
ZAC Saint Christophe/La M. Stéphane DAVID (pouvoir à M. Mickaël COLAISSEAU) Prestière M. Manuel GAULTHIER (pouvoir à Mme Anne EON)
Label éco-quartier ABSENTE Mme Nathalie COLLET
M. Anthony BODIN a été élu secrétaire de séance.
Vu la Charte Nationale d'éco quartier du Ministère de la cohésion sociale, ci-
annexée et les 20 engagements de la charte,
Vu la démarche de labellisation amendée en 2016 qui comporte 4 étapes
correspondant aux différents stades du projet : l'idée, la conception, la mise en
chantier, la vie de quartier et l'amélioration continue avec et pour les usagers,
Vu le projet de la commune de VALLET de mener en régie la ZAC ST
Christophe la Prestière,
Vu l'avis favorable de la commission urbanisme de s'engager dans cette
démarche,
Certifié exécutoire par le
Maire, compte tenu de la Considérant que l'opération ZAC «St Christophe-la Prestière » répond
transmission en Préfecture positivement aux 20 engagements de la charte. Il est donc proposé d'adhérer à
le: la Charte Nationale des éco quartiers et ainsi valider la première étape vers la
29 SEP. 2018 « label national éco quartier »
et de la publication Sur proposition du Maire, après avis de la commission d'urbanisme du
le : ? 6 SEP 2018 19 décembre 2017,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide, à l'unanimité :
DE CONFIRMER l'objectif de la ville de Vallet de s'inscrire dans la démarche
d'éco quartier pour le quartier « ZAC St Christophe-la Prestière », N° 1-A-09-18
DE DEPOSER un dossier lors de la prochaine campagne de labellisation,
D'AUTORISER le Maire ou l'adjoint délégué à l'urbanisme à signer la Charte éco quartier ainsi que tous les documents en lien avec la démarche de labellisation du projet « ZAC St Christophe-la Prestière ».
En Mairie, le 20 septembre 2018
Le Maire
Jérôme MARCHAIS ACCUSÉ rGcaT
LÉ æ via FAST, °°" Préfecture, [z ;
Cu) | # _» le
Ta pe 2 5 SEP, 2018 liberté égalité fraternité
N° 1-B-09-18
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille dix-huit, le jeudi vingt septembre, le Conseil Municipal de la
commune de VALLET légalement convoqué s'est réuni en session ordinaire
à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Jérôme MARCHAIS, Maire.
== Date de convocation du Conseil Municipal : 14 septembre 2018
Nombre de Conseillers :
. PRESENTS
ERA M. Jérôme MARCHAIS, M. Jean-Marie POUPELIN, M. Hervé AUBRON, présents 21 Mme Céline CHARRIER, M. Mathieu LEGOUT, M. Pascal PAILLARD,
Mme Sonia LE POTTIER, M,.Mickaël COLAISSEAU, Mme Béatrice
otants 28 BRICHON, Mme Josette CHIRAT, Mme Cécile HALLEREAU, M. Yannick GERARD, Mme Françoise DENIEUL, M. Anthony BODIN, Mme Delphine
——————— MARCHAND, Mme Audrey PICHON, M. Thierry FONTENEAU, M. Joël CHARPENTIER, Mme Nicole LACOSTE, Mme Anne EON, Mme Nathalie
BOBIERE
OBJET ABSENTS EXCUSES
Mme Laurence SEIGNEURIN (pouvoir à Mme Cécile HALLEREAU)
URBANISME — AFFAIRES Mme Victoria JOLLY (pouvoir à M. Mathieu LEGOUT) FONCIERES M. Ludovic BUZONIE (pouvoir à M. Hervé AUBRON) M. Thierry BEAUQUIN (pouvoir à M. Pascal PAILLARD)
ZAC St-Christophe- la Mme Céline PEROCHEAU (pouvoir à Mme Sonia LE POTTIER) Prestière M. Stéphane DAVID (pouvoir à M. Mickaël COLAISSEAU) M. Manuel GAULTHIER (pouvoir à Mme Anne EON)
Lancement consultation
promoteurs pour cession de ABSENTE
charges foncières Mme Nathalie COLLET
M. Anthony BODIN a été élu secrétaire de séance,
Vu les délibérations du 11 mai 2017 de création et de réalisation de laZAC
St Christophe-la Prestière en régie par la commune de Vallet,
Vu l'opération sur une surface de 4.9 hectares sur deux sites pour la
réalisation de 90 à 130 logements pour 12 000 m* de surface de plancher,
Vu le plan d'aménagement et le périmètre de la 1% tranche opérationnelle
représentant en tranche ferme: 48 logements (dont 9 terrains à bâtir) en
tranche conditionnelle 11 logements (dont 2 terrains à bâtir),
Vu le programme immobilier pour lequel la consultation de promoteurs sera
lancée : 25 villas urbaines — un collectif intermédiaire en entrée de quartier
avec façade sur la rue St Christophe (3 appartements et un rez de chaussée
Vitrine) — un collectif en R+2 + attique donnant sur le square jardin
(20 appartements),
Certifié exécutoire par le
Maire, compte tenu de la Vu les modalités de la consultation d'opérateurs immobiliers définies en deux
transmission en Préfecture temps: une phase candidature et une phase d'offre avec remise d'une le : ? 5 SEP. 2018 . esquisse architecturale. Le choix de l'opérateur se fera suivant la méthodologie ‘ ‘ proposée et l'offre financière.
et de la publication Sur proposition du Maire, après avis de la commission des finances du
le : 25 SEP 2018 13 septembre 2018,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide, à l'unanimité :
DE VALIDER le lancement de la consultation de promoteurs pour cession de
charges foncières sur la ZAC St Christophe la Prestière,
dl. N° 1-B-09-18
D'AUTORISER le Maire ou l'adjoint délégué à l'urbanisme, à signer les documents à intervenir ainsi que tout document nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
En Mairie, le 20 septembre 2018
Le Maire
Jérôme MARCHAIS
er
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rt CH __—
ET liberté égalité fraternité
N° 2-09-18
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille dix-huit, le jeudi vingt septembre, le Conseil Municipal de la
commune de VALLET légalement convoqué s'est réuni en session ordinaire
à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Jérôme MARCHAIS, Maire.
ns Date de convocation du Conseil Municipal : 14 septembre 2018
Nombre de Conseillers :
PRESENTS
M. Jérôme MARCHAIS, M. Jean-Marie POUPELIN, M. Hervé AUBRON, Mme Céline CHARRIER, M. Mathieu LEGOUT, M. Pascal PAILLARD,
en exercice 29
présents 21 Mme Sonia LE POTTIER, M. Mickaël COLAISSEAU, Mme Béatrice votants 28 BRICHON, Mme Josette CHIRAT, Mme Cécile HALLEREAU, M. Yannick
GERARD, Mme Françoise DENIEUL, M. Anthony BODIN, Mme Delphine
à ———— MARCHAND, Mme Audrey PICHON, M. Thierry FONTENEAU, M. Joël CHARPENTIER, Mme Nicole LACOSTE, Mme Anne EON, Mme Nathalie
BOBIERE
OBJET ABSENTS EXCUSES Mme Laurence SEIGNEURIN (pouvoir à Mme Cécile HALLEREAU)
URBANISME — AFFAIRES Mme Victoria JOLLY (pouvoir à M. Mathieu LEGOUT) FONCIERES M. Ludovic BUZONIE (pouvoir à M. Hervé AUBRON)
M. Thierry BEAUQUIN (pouvoir à M. Pascal PAILLARD)
Acquisition/Echanges Mme Céline PEROCHEAU (pouvoir à Mme Sonia LE POTTIER)
M. Stéphane DAVID (pouvoir à M. Mickaël COLAISSEAU)
ZAC St Christophe/La M. Manuel GAULTHIER (pouvoir à Mme Anne EON)
Prestière
ABSENTE M. et Mme VERMEERSCH Mme Nathalie COLLET
Alain
M. Anthony BODIN a été élu secrétaire de séance.
Vu les délibérations du 11 mai 2017 de création et de réalisation de la ZAC
St Christophe-la Prestière
Vu le Plan Local d'Urbanisme de la commune en vigueur et classant cette ZAC
en zone 2Aub du secteur de la ZAC St Christophe la Prestière
Vu la promesse de vente de M et Mme Alain VERMEÉERSCH, domiciliés 2 rue
des Rois à la commune d'une partie de la parcelle AY 244 située dans le
périmètre de la ZAC St Christophe la Prestière - soit environ 1070m?-, zonée
en 2Aub au Plan Local d'Urbanisme de la commune- au prix de 10 euros le m£.
Vu la promesse d'échange foncier de M et Mme VERMEERSCH qui praposent
ne : à la commune l'échange d'une partie de la parcelle AY 248p —environ 310m£-
zonée 2AUb contre une partie de la parcelle AY 244p — 120m? environ- et sous
Certifié exécutoire par le condition d'exclusion du périmètre de la ZAC St Christophe la Prestière des Maire, compte tenu de la 280 m? restant de la parcelle AY 248p.
transmission en Préfecture
le: 95 SEP. 2018 Vu l'estimation domaniale en date du 29 août 2018
Sur proposition du Maire après avis des commissions Urbanisme du
et de la publication 4 septembre 2018 et Finances du 13 septembre 2018,
le: 76 SEP 20 Le conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à l'unanimité :
D'ACQUERIR à M. et Mme VERMEERSCH Alain, une partie de la parcelle de terre cadastrée section AY n° 244p, d'une superficie d'environ 1 070 m° (surface définitive déterminée après document d'arpentage), N° 2-09-18
_—
DE FIXER le prix à 10,00 € le mètre carré, toutes indemnités comprises aux conditions prévues dans la promesse de vente,
DE PASSER OUTRE l'évaluation domaniale du fait de la valeur du marché
local,
D'ECHANGER une partie de la parcelle cadastrée section AY n° 248 p - environ 310 m’- zonée 2AUb leur appartenant contre la parcelle cadastrée section AY n° 244p — 120m2 environ- appartenant à la ville, sous condition d'exclusion du périmètre de la ZAC St Christophe la Prestière des 280m? non bâtis restant de la parcelle cadastrée section AY n° 248 p et demeurant la propriété de M et Mme Vermeersch et des 120 m? de la parcelle cadastrée section AY n° 244p
DE DIRE que la commune de VALLET versera une soulte (estimée à 1900 € sur la base d'un prix du m? de 10,00 €),
DE DIRE que la commune de VALLET prendra en charge les frais de géomètre
et de notaire,
D'AUTORISER M. et Mme VERMEERSCH à entretenir le jardin en attente du commencement de la ZAC coté la Prestière et à continuer d'accéder à la « fontaine de Bertaud » en contrbas lorsque la parcelle cadastrée section AY
n°244p deviendra communale,
D'AUTORISER le Maire à signer les actes à intervenir ainsi que tout document nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
En Mairie, le 20 septembre 2018
Accusé - Le Maire \CCUSÉ ré
Jérôme MARCHAIS via FAST. Seption Préfecture,
SA _ _— |
CLS NT > | 156e208 Liberté égalité fraternité
N° 3-09-18
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille dix-huit, le jeudi vingt septembre, le Conseil Municipal de la
commune de VALLET légalement convoqué s'est réuni en session ordinaire
à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Jérôme MARCHAIS, Maire.
———_——— = = Date de convocation du Conseil Municipal : 14 septembre 2018
Nombre de Conseillers : PRESENTS
en exercice 20 M. Jérôme MARCHAIS, M. Jean-Marie POUPELIN, M. Hervé AUBRON, Mme Céline CHARRIER, M. Mathieu LEGOUT, M. Pascal PAILLARD,
présents 21 Mme Sonia LE POTTIER, M.Mickaël COLAISSEAU, Mme Béatrice BRICHON, Mme Josette CHIRAT, Mme Cécile HALLEREAU, M. Yannick
votants 28 GERARD, Mme Françoise DENIEUL, M. Anthony BODIN, Mme Delphine MARCHAND, Mme Audrey PICHON, M. Thierry FONTENEAU, M. Joël
—_———— CHARPENTIER, Mme Nicole LACOSTE, Mme Anne EON, Mme Nathalie BOBIERE
ABSENTS EXCUSES
OBJET Mme Laurence SEIGNEURIN (pouvoir à Mme Cécile HALLEREAU) Mme Victoria JOLLY (pouvoir à M. Mathieu LEGOUT)
URBANISME - AFFAIRES M. Ludovic BUZONIE (pouvoir à M. Hervé AUBRON) FONCIERES M. Thierry BEAUQUIN (pouvoir à M. Pascal PAILLARD) Mme Céline PEROCHEAU (pouvoir à Mme Sonia LE POTTIER)
Cession M. Stéphane DAVID (pouvoir à M. Mickaël COLAISSEAU) M. Manuel GAULTHIER (pouvoir à Mme Anne EON)
La Nouillère
à M. MOUCHE Frédéric et ABSENTE
Mme CHEVALIER Sandie Mme Nathalie COLLET
M. Anthony BODIN a été élu secrétaire de séance.
Vu la délibération du 29 mars 2018 du conseil municipal décidant :
w d'émettre un avis favorable au principe de vendre à M. MOUCHE Frédéric et Mme CHEVALIER Sandie, domiciliés à ANGERS la parcelle communale cadastrée section ZK n° 123 d'une superficie de 1 649m° (la superficie exacte sera déterminée après établissement du document d'arpentage) sise à la Nouillère à VALLET au prix de 30 € nets le mètre carré viabilisé.
& de dire:
> que la délibération du 30 septembre 2013 de mise en place de la Participation pour Voirie el Réseaux, pour ce terrain cadastré section ZK
. n° 123, ne s'appliquera pas en tant que telle dans la mesure où la commune vend le terrain viabilisé (comprenant les 11.02 €/m° de PVR).
Certifié exécutoire par le > que les frais, droits et honoraires - y compris les frais de géomètre- Maire, compte tenu de la tant des présentes que de l'acte seront à la charge de M. MOUCHE transmission en Préfecture Frédéric et Mme CHEVALIER Sandie.
le: 24 SEP. 2018 Vu les résultats de l'enquête publique qui s'est déroulée du 24 août au
7 septembre 2018 inclus et les conclusions favorables de la Commissaire
et de la publication Enquétrice,
le: 98 SEP, 2018 Vu l'évaluation domaniale au prix de 7.50 € HT le mètre carré,
Vu la promesse d'achat en date du 14 janvier 2018 signée par M. MOUCHE
Frédéric et Mme CHEVALIER Sandie,
Sur proposition du Maire, après avis de la commission des finances du
13 septembre 2018,
d.. N° 3-09-18
sas
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide, par 24 "pour" et 4 abstentions (MMES EON À. — LACOSTE N. —- MM COLAISSEAU M, — GAULTHIER M.) :
DE CEDER à M. MOUCHE Frédéric et Mme CHEVALIER Sandie, domiciliés à ANGERS la parcelle communale cadastrée section ZK n° 123 d'une superficie de 1 649m° sise à la Nouillère à VALLET au prix de 30 € nets le mètre carré viabilisé (le prix inclut les 11.02 €/m? de PVR).
DE PASSER outre l'estimation des Domaines étant donné que ladite parcelle
est vendue viabilisée
DE DIRE
> que la délibération du 30 septembre 2013 de mise en place de la Participation pour Voirie et Réseaux, pour ce terrain cadastré section ZK n° 123, ne s’appliquera pas en tant que telle dans la mesure où la commune vend le terrain viabilisé (comprenant les 11.02 €/m? de PVR).
> que les frais, droits et honoraires - y compris les frais de géomètre- tant des présentes que de l'acte seront à la charge de M. MOUCHE Frédéric et Mme CHEVALIER Sandie
D'AUTORISER Monsieur le Maire ou l'adjoint délégué à signer l'acte de transfert de propriété correspondant ainsi que tous les actes nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
En Mairie, le 20 septembre 2018
Le Maire
Jérôme MARCHAIS Nombre de Conseillers :
en exercice 29
présents 21
votants 28
OBJET
URBANISME — AFFAIRES
FONCIERES
ZAC Saint Christophe/La
Prestière
Label éco-quartier
Certifié exécutoire par le
Maire, compte tenu de la
transmission en Préfecture
le: 90 SEP. 201
et de la publication
le: 76 SEP. 2018
liberté égalité fraternité
N° 1-A-09-18
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille dix-huit, le jeudi vingt septembre, le Conseil Municipal de la
commune de VALLET légalement convoqué s'est réuni en session ordinaire
à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Jérôme MARCHAIS, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 14 septembre 2018
PRESENTS
M. Jérôme MARCHAIS, M. Jean-Marie POUPELIN, M. Hervé AUBRON, Mme Céline CHARRIER, M. Mathieu LEGOUT, M. Pascal PAILLARD, Mme Sonia LE POTTIER, M.Mickaël COLAISSEAU, Mme Béatrice BRICHON, Mme Josette CHIRAT, Mme Cécile HALLEREAU, M. Yannick GERARD, Mme Françoise DENIEUL, M. Anthony BODIN, Mme Delphine MARCHAND, Mme Audrey PICHON, M. Thierry FONTENEAU, M. Joël CHARPENTIER, Mme Nicole LACOSTE, Mme Anne EON, Mme Nathalie BOBIERE
ABSENTS EXCUSES
Mme Laurence SEIGNEURIN (pouvoir à Mme Cécile HALLEREAU)
Mme Victoria JOLLY (pouvoir à M. Mathieu LEGOUT)
M. Ludovic BUZONIE (pouvoir à M. Hervé AUBRON)
M. Thierry BEAUQUIN (pouvoir à M. Pascal PAILLARD)
Mme Céline PEROCHEAU (pouvoir à Mme Sonia LE POTTIER)
M. Stéphane DAVID (pouvoir à M. Mickaël COLAISSEAU)
M. Manuel GAULTHIER (pouvoir à Mme Anne EON)
ABSENTE
Mme Nathalie COLLET
M. Anthony BODIN a été élu secrétaire de séance.
Vu la Charte Nationale d'éco quartier du Ministère de la cohésion soclale, ci-
annexée et les 20 engagements de la charte,
Vu la démarche de labellisation amendée en 2016 qui comporte 4 étapes
correspondant aux différents stades du projet : l'idée, la conception, la mise en
chantier, la vie de quartier et l'amélioration continue avec et pour les usagers,
Vu le projet de la commune de VALLET de mener en régie la ZAC ST
Christophe la Prestière,
Vu l'avis favorable de la commission urbanisme de s'engager dans cette
démarche,
Considérant que l'opération ZAC «St Christophe-la Prestière » répond
positivement aux 20 engagements de la charte. Il est donc proposé d'adhérer à
la Charte Nationale des éco quartiers et ainsi valider la première étape vers la
« label national éco quartier »
Sur proposition du Maire, après avis de la commission d'urbanisme du
19 décembre 2017,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide, à l'unanimité :
DE CONFIRMER l'objectif de la ville de Vallet de s'inscrire dans la démarche
d'éco quartier pour le quartier « ZAC St Christophe-la Prestière », N° 1-A-09-18
DE DEPOSER un dossier lors de la prochaine campagne de labellisation,
D’'AUTORISER le Maire ou l'adjoint délégué à l'urbanisme à signer la Charte éco quartier ainsi que tous les documents en lien avec la démarche de labelllsation du projet « ZAC St Christophe-la Prestière ».
En Mairie, le 20 septembre 2018
Le Maire
Jérôme MARCHAIS Accusé récent
2] 7 Via FAST, "9 Préfecture,
AP ee 7 2 5 SEP, 201
D
PE liberté égalité fraternité
N° 1-B-09-18
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL )
vallet L'an deux mille dix-huit, le jeudi vingt septembre, le Conseil Municipal de la commune de VALLET légalement convoqué s'est réuni en session ordinaire
à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Jérôme MARCHAIS, Maire.
—— _ Date de convocation du Conseil Municipal : 14 septembre 2018
Nombre de Conseillers :
, PRESENTS
Enesp ee, 2 M. Jérôme MARCHAIS, M. Jean-Marie POUPELIN, M. Hervé AUBRON, présents 21 Mme Céline CHARRIER, M. Mathieu LEGOUT, M. Pascal PAILLARD,
Mme Sonia LE POTTIER, M.Mickaël COLAISSEAU, Mme Béatrice votants 28 BRICHON, Mme Josette CHIRAT, Mme Cécile HALLEREAU, M. Yannick GERARD, Mme Françoise DENIEUL, M. Anthony BODIN, Mme Delphine MARCHAND, Mme Audrey PICHON, M. Thierry FONTENEAU, M. Joël CHARPENTIER, Mme Nicole LACOSTE, Mme Anne EON, Mme Nathalie BOBIERE
OBJET ABSENTS EXCUSES
Mme Laurence SEIGNEURIN (pouvoir à Mme Cécile HALLEREAU)
URBANISME — AFFAIRES Mme Victoria JOLLY (pouvoir à M. Mathieu LEGOUT) FONCIERES M. Ludovic BUZONIE (pouvoir à M. Hervé AUBRON) M. Thierry BEAUQUIN (pouvoir à M. Pascal PAILLARD)
ZAC St-Christophe- la Mme Céline PEROCHEAU (pouvoir à Mme Sonia LE POTTIER) Prestière M. Stéphane DAVID (pouvoir à M. Mickaël COLAISSEAU) M. Manuel GAULTHIER (pouvoir à Mme Anne EON)
Lancement consultation
promoteurs pour cession de ABSENTE
charges foncières Mme Nathalie COLLET
M. Anthony BODIN a été élu secrétaire de séance.
Vu les délibérations du 11 mai 2017 de création et de réalisation de la ZAC
St Christophe-la Prestière en régie par la commune de Vallet,
Vu l'opération sur une surface de 4.9 hectares sur deux sites pour la
réalisation de 90 à 130 logements pour 12 000 m° de surface de plancher,
Vu le plan d'aménagement et le périmètre de la 1% tranche opérationnelle
représentant en tranche ferme: 48 logements (dont 9 terrains à bâtir) en
tranche conditionnelle 11 logements (dont 2 terrains à bâtir),
Vu le programme immobilier pour lequel la consultation de promoteurs sera
lancée : 25 villas urbaines — un collectif intermédiaire en entrée de quartier
avec façade sur la rue St Christophe (3 appartements et un rez de chaussée
vitrine) — un collectif en R+2 + attique donnant sur le square jardin
(20 appartements),
Certifié exécutoire par le
Maire, compte tenu de la Vu les modalités de la consultation d'opérateurs immobiliers définies en deux transmission en Préfecture temps: une phase candidature et une phase d'offre avec remise d'une
le : 25 SEP. 2018 esquisse architecturale. Le choix de l'opérateur se fera suivant
la méthodologie
‘ ‘ proposée et l'offre financière.
et de la publication Sur proposition du Maire, après avis de la commission des finances du
le : ? ô SEP 208 13 septembre 2018,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide, à l'unanimité :
DE VALIDER le lancement de la consultation de promoteurs pour cession de
charges foncières sur la ZAC St Christophe la Prestière,
Ne N° 1-B-09-18
D'AUTORISER le Maire ou l'adjoint délégué à l'urbanisme, à signer les documents à Intervenir ainsi que tout document nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
En Mairie, le 20 septembre 2018
Le Maire
Jérôme MARCHAIS
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À liberté égalité fraternité
& N° 2-09-18
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
hi D
vallet L'an deux mille dix-huit, le jeudi vingt septembre, le Conseil Municipal de la commune de VALLET légalement convoqué s'est réuni en session ordinaire
à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Jérôme MARCHAIS, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 14 septembre 2018
Nombre de Conseillers :
. PRESENTS
shEREe, © M. Jérôme MARCHAIS, M. Jean-Marie POUPELIN, M. Hervé AUBRON, présents 21 Mme Céline CHARRIER, M, Mathieu LEGOUT, M. Pascal PAILLARD, Mme Sonia LE POTTIER, M.Mickaël COLAISSEAU, Mme Béatrice
votants 28 BRICHON, Mme Josette CHIRAT, Mme Cécile HALLEREAU, M. Yannick GERARD, Mme Françoise DENIEUL, M. Anthony BODIN, Mme Delphine
———— _ MARCHAND, Mme Audrey PICHON, M. Thierry FONTENEAU, M. Joël CHARPENTIER, Mme Nicole LACOSTE, Mme Anne EON, Mme Nathalie BOBIERE
OBJET ABSENTS EXCUSES
Mme Laurence SEIGNEURIN (pouvoir à Mme Cécile HALLEREAU)
Mme Victoria JOLLY (pouvoir à M. Mathieu LEGOUT)
M. Ludovic BUZONIE (pouvoir à M. Hervé AUBRON)
M. Thierry BEAUQUIN (pouvoir à M. Pascal PAILLARD)
Mme Céline PEROCHEAU (pouvoir à Mme Sonia LE POTTIER)
M. Stéphane DAVID (pouvoir à M. Mickaël COLAISSEAU)
M. Manuel GAULTHIER (pouvoir à Mme Anne EON)
URBANISME — AFFAIRES
FONCIERES
Acquisition/Echanges
ZAC St Christophe/La
Prestière
ABSENTE
M. et Mme VERMEERSCH Mme Nathalie COLLET Alain
M. Anthony BODIN a été élu secrétaire de séance.
Vu les délibérations du 11 mai 2017 de création et de réalisation de la ZAC St Christophe-la Prestière
Vu le Plan Local d'Urbanisme de la commune en vigueur et classant cette ZAC en zone 2Aub du secteur de la ZAC St Christophe la Prestière
Vu la promesse de vente de M et Mme Alain VERMEERSCH, domiciliés 2 rue des Rois à la commune d'une partie de la parcelle AY 244 située dans le périmètre de la ZAC St Christophe la Prestière - soit environ 1070m-, zonée en 2Aub au Plan Locai d'Urbanisme de la commune- au prix de 10 euros le m°.
Vu la promesse d'échange foncier de M et Mme VERMEERSCH qui proposent à la commune l'échange d'une partie de la parcelle AY 248p —environ 310n- zonée 2AUb contre une partie de la parcelle AY 244p — 120m? environ- et sous
Certifié exécutoire par le
Maire, compte tenu de la
transmission en Préfecture
le: 25 SEP. 2018
et de la publication
le: 2 6 SEP. 2018
condition d'exclusion du périmètre de la ZAC St Christophe la Prestière des 280 m° restant de la parcelle AY 248p.
Vu l'estimation domaniale en date du 29 août 2018
Sur proposition du Maire après avis des commissions Urbanisme du 4 septembre 2018 et Finances du 13 septembre 2018,
Le conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à l'unanimité :
D'ACQUERIR à M. et Mme VERMEERSCH Alain, une partie de la parcelle de terre cadastrée section AY n° 244p, d'une superficie d'environ 1 070 m° (surface définitive déterminée après document d'arpentage),
celtes N° 2-09-18
las
DE FIXER le prix à 10,00 € le mètre carré, toutes indemnités comprises aux conditions prévues dans la promesse de vente,
DE PASSER OUTRE l'évaluation domaniale du fait de ta valeur du marché
local,
D'ECHANGER une partie de la parcelle cadastrée section AY n° 248 p - environ 310 m2- zonée 2AUb leur appartenant contre la parcelle cadastrée section AY n° 244p — 120m? environ- appartenant à la ville, sous condition d'exclusion du périmètre de la ZAC St Christophe la Prestière des 280m? non bâtis restant de la parcelle cadastrée section AY n° 248 p et demeurant la propriété de M et Mme Vermeersch et des 120 m° de la parcelle cadastrée section AY n° 244p
DE DIRE que la commune de VALLET versera une soulte (estimée à 1900 €
sur la base d'un prix du m? de 10,00 €),
DE DIRE que la commune de VALLET prendra en charge les frais de géomètre et de notaire,
D'AUTORISER M. et Mme VERMEERSCH à entretenir le jardin en attente du commencement de la ZAC coté la Prestière et à continuer d'accéder à la « fontaine de Bertaud » en contrbas lorsque la parcelle cadastrée section AY n°244p deviendra communale,
D'AUTORISER le Maire à signer les actes à intervenir ainsi que tout document nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
En Mairie, le 20 septembre 2018
; Accu - Le Maire \CCUSÉ ré
Jécôme MARCHAIS Via FAST Geption Préfecture,
LS c + WA EE liberté égalité fraternité
N° 3-09-18
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille dix-huit, le jeudi vingt septembre, le Conseil Municipal de la
commune de VALLET légalement convoqué s'est réuni en session ordinaire
à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Jérôme MARCHAIS, Maire.
= —— ——— Date de convocation du Conseil Municipal : 14 septembre 2018
Nombre de Conseillers : PRESENTS
en exercice 29 M. Jérôme MARCHAIS, M. Jean-Marie POUPELIN, M. Hervé AUBRON, Mme Céline CHARRIER, M. Mathieu LEGOUT, M. Pascal PAILLARD,
présents 21 Mme Sonia LE POTTIER, M.Mickaël COLAISSEAU, Mme Béatrice BRICHON, Mme Josette CHIRAT, Mme Cécile HALLEREAU, M. Yannick
votants 28 GERARD, Mme Françoise DENIEUL, M. Anthony BODIN, Mme Delphine MARCHAND, Mme Audrey PICHON, M. Thierry FONTENEAU, M. Joël
—————— CHARPENTIER, Mme Nicole LACOSTE, Mme Anne EON, Mme Nathalie BOBIERE
ABSENTS EXCUSES
OBJET Mme Laurence SEIGNEURIN (pouvoir à Mme Cécile HALLÉREAU) Mme Victoria JOLLY (pouvoir à M. Mathieu LEGOUT)
URBANISME -— AFFAIRES M. Ludovic BUZONIE (pouvoir à M. Hervé AUBRON) FONCIERES M. Thierry BEAUQUIN (pouvoir à M. Pascal PAILLARD) Mme Céline PEROCHEAU (pouvoir à Mme Sonia LE POTTIER)
Cession M. Stéphane DAVID (pouvoir à M. Mickaël COLAISSEAU) M, Manuel GAULTHIER (pouvoir à Mme Anne EON)
La Nouillère
à M. MOUCHE Frédéric et ABSENTE
Mme CHEVALIER Sandie Mme Nathalie COLLET
M. Anthony BODIN a été élu secrétaire de séance.
Vu la délibération du 29 mars 2018 du conseil municipal décidant :
w d'émettre un avis favorable au principe de vendre à M. MOUCHE
Frédéric et Mme CHEVALIER Sandie, domiciliés à ANGERS la parcelle
communale cadastrée section ZK n° 123 d'une superficie de 1 649m° (la
superficie exacte sera déterminée après établissement du document
d'arpentage) sise à la Nouillère à VALLET au prix de 30 € nets le mètre carré
viabilisé.
& de dire :
> que la délibération du 30 septembre 2013 de mise en place de la Participation pour Voirie el Réseaux, pour ce terrain cadastré section ZK n° 123, ne s’appliquera pas en tant que telle dans la mesure où la commune vend le terrain viabilisé (comprenant les 11.02 €/m? de PVR).
Certifié exécutoire par le > que les frais, droits et honoraires - y compris les frais de géomètre- Maire, compte tenu de la tant des présentes que de l'acte seront à la charge de M. MOUCHE
transmission en Préfecture Frédéric et Mme CHEVALIER Sandie.
le: 28 SEP. 2018 Vu les résultats de l'enquête publique qui s'est déroulée du 24 août au
7 septembre 2018 inclus et les conclusions favorables de la Commissaire
et de la publication Enquétrice,
le: 2 g SEP. 2018 Vu l'évaluation domaniale au prix de 7.50 € HT le mètre carré,
Vu la promesse d'achat en date du 14 janvier 2018 signée par M. MOUCHE
Frédéric et Mme CHEVALIER Sandie,
Sur proposition du Maire, après avis de la commission des finances du
13 septembre 2018,
…L.. N° 3-09-18
sselote
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide, par 24 "pour" et 4 abstentions (MMES EON A. - LACOSTE N. - MM COLAISSEAU M. - GAULTHIER M.) :
DE CEDER à M. MOUCHE Frédéric et Mme CHEVALIER Sandle, domiciliés à ANGERS la parcelle communale cadastrée section ZK n° 123 d'une superficie de 1 649m° sise à la Nouillère à VALLET au prix de 30 € nets le mètre carré viabilisé (le prix inclut les 11.02 €/m? de PVR).
DE PASSER outre l'estimation des Domaines étant donné que ladite parcelle est vendue viabilisée
DE DIRE
> que la délibération du 30 septembre 2013 de mise en place de la Participation pour Voirie et Réseaux, pour ce terrain cadastré section ZK n° 123, ne s’appliquera pas en tant que telle dans la mesure où la commune vend le terrain viabilisé (comprenant les 11.02 €/m° de PVR),
> que les frais, droits et honoraires - y compris les frais de géomètre- tant des présentes que de l'acte seront à la charge de M. MOUCHE Frédéric et Mme CHEVALIER Sandie
D'AUTORISER Monsieur le Maire ou l'adjoint délégué à signer l'acte de transfert de propriété correspondant ainsi que tous les actes nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
En Mairie, le 20 septembre 2018
Le Maire Accusé <
r i Jérôme MARCHAIS . FAST. CPIION Préfecture,
le
2 8 SEP, 2016 Vallet en vignes
Nombre de Conseillers :
en exercice 29
présents 21
votants 28
OBJET
URB ME — AFFAIRES
FONCIERES
Echange
Le Châtelier
M. LEBAS Patrick
Certifié exécutoire par le
Maire, compte tenu de la
transmission en Préfecture
95 SEP. 2018
et de la publication
le: 26 SEP. 208
liberté égalité fraternité
N° 4-09-18
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille dix-huit, le jeudi vingt septembre, le Conseil Municipal de la
commune de VALLET légalement convoqué s'est réuni en session ordinaire
à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Jérôme MARCHAIS, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 14 septembre 2018
PRESENTS
M. Jérôme MARCHAIS, M. Jean-Marie POUPELIN, M. Hervé AUBRON, Mme Céline CHARRIER, M. Mathieu LEGOUT, M. Pascal PAILLARD, Mme Sonia LE POTTIER, M.Mickaël COLAISSEAU, Mme Béatrice BRICHON, Mme Josette CHIRAT, Mme Cécile HALLEREAU, M. Yannick GERARD, Mme Françoise DENIEUL, M. Anthony BODIN, Mme Delphine MARCHAND, Mme Audrey PICHON, M. Thierry FONTENEAU, M. Joël CHARPENTIER, Mme Nicole LACOSTE, Mme Anne EON, Mme Nathalie BOBIERE
ABSENTS EXCUSES
Mme Laurence SEIGNEURIN (pouvoir à Mme Cécile HALLEREAU) Mme Victoria JOLLY (pouvoir à M. Mathieu LEGOUT)
M. Ludovic BUZONIE (pouvoir à M. Hervé AUBRON)
M. Thierry BEAUQUIN (pouvoir à M. Pascal PAILLARD)
Mme Céline PEROCHEAU (pouvoir à Mme Sonia LE POTTIER)
M. Stéphane DAVID (pouvoir à M. Mickaël COLAISSEAU)
M. Manuel GAULTHIER (pouvoir à Mme Anne EON)
ABSENTE
Mme Nathalie COLLET
M. Anthony BODIN a été élu secrétaire de séance.
Vu la délibération du conseil municipal en date du 24 mai 2018 décidant :
& de donner un avis favorable au principe d'échange, sans soulte, de terrains
avec M. LEBAS Patrick aux conditions suivantes :
e La commune:
> cède à M. LEBAS Patrick une partie du chemin communal
"Les Débaudières" du domaine privé de la commune de VALLET,
cadastré section XE n° 47 d'une superficie d'environ 620 m° *
(partie en rose sur le plan)
+ reçoit de M. LEBAS Patrick une partie des parcelles
cadastrées section XE n° 91p et n° 93p d'une superficie totale
d'environ 700 m2 * (partie en vert sur le plan)
*Les superficies exactes seront déterminées après
l'établissement du document d'arpentage.
e M. LEBAS S'ENGAGE à prendre à sa charge :
2 Le coût du futur projet d'aménagement du chemin d'accès à la VC
n° 141 estimé à ce jour à environ 13 200 € TTC (ce montant estimatif
correspond uniquement aux travaux de décapage, de construction de
la voirie légère et d'installation de chantier). Le montant définitif sera
communiqué ultérieurement,
DLe coût, non estimé à ce jour, des travaux annexes liés à
l'arrachage de la vigne, au busage (avec 2 têtes d'aqueduc de
sécurité pour l'accès au chemin),
2 Le coût total des frais de bornage et d'actes notariés. N° 4-09-18
% de dire:
> qu'une consultation publique de 15 jours aura lieu en Mairie, afin de
recueillir l'avis de la population, sur ces opérations,
> que l'avis sera publié sur le panneau d'affichage de l'Hôtel de Ville et par les moyens habituels de publication municipale.
> qu'à l'issue de la consultation, le conseil municipal sera sollicité afin qu'il décide ou non de la vente d'une partie du domaine communal.
Vu les résultats de l'enquête publique qui s'est déroulée du 24 août au 7 septembre 2018 inclus et les conclusions favorables de la Commissaire
Enquêtrice,
Vu l'évaluation domaniale au prix de 0.23 € HT le mètre carré,
Vu la promesse d'échange en date du 12 mai 2018 signée par M. LEBAS
Patrick,
Sur proposition du Maire, après avis de la commission des finances du 13 septembre 2018,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide, à l'unanimité :
DE DECLASSER une partie du chemin communal "Les Débaudières" du domaine public de la commune de VALLET, cadastré section XE n° 47 d'une superficie d'environ 620 m?,
DE VALIDER l'échange, sans soulte, de terrains avec M. LEBAS Patrick aux
conditions suivantes :
+ La commune:
> cède à M. LEBAS Patrick une partie du chemin communal "Les Débaudières" du domaine privé de la commune de VALLET, cadastré section XE n° 47 d'une superficie d'environ 620 m° * (partie en rose sur le plan)
> reçoit de M. LEBAS Patrick une partie des parcelles cadastrées section XE n° 91p et n° 93p d'une superficie totale d'environ 700 m° * (partie en vert sur le plan)
“Les superficies exactes seront déterminées après l'établissement du
document d'arpentage.
DE DIRE que M. LEBAS s'engage à prendre à sa charge :
9 Le coût du futur projet d'aménagement du chemin d'accès à la VC n° 141 estimé à ce jour à environ 13200 € TTC (ce montant estimatif correspond uniquement aux travaux de décapage, de construction de la voirie légère et d'installation de chantier). Le montant définitif sera communiqué ultérieurement.
9 Le coût, non estimé à ce jour, des travaux annexes liés à l'arrachage de la vigne, au busage (avec 2 têtes d'aqueduc de sécurité pour l'accès
au chemin),
9 Le coût total des frais de bornage et d'actes notariés.
D'AUTORISER Monsieur le Maire ou l'adjoint délégué à signer l'acte d'échange correspondant ainsi que tous les actes nécessaires à l'exécution de la présente
délibération.
En Mairie, le 20 septembre 2018 | Accusé réception Préfecture. via FAST,
le 25 SEP. 2018
Le Maire
Jérôme MARCHAIS
AT N° 4-09-18
1
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À cèder à Mr Lebas| !
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*E 4 + liberté égalité fraternité
N° 5-09-18
DELIBERATION
ee DU CONSEIL MUNICIPAL
vallet L'an deux mille dix-huit, le jeudi vingt septembre, le Conseil Municipal de la commune de VALLET légalement convoqué s'est réuni en session ordinaire
à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Jérôme MARCHAIS, Maire.
a — Date de convocation du Conseil Municipal : 14 septembre 2018
Nombre de Conseillers : PRESENTS
en exercice 29 M. Jérôme MARCHAIS, M. Jean-Marie POUPELIN, M. Hervé AUBRON, Mme Céline CHARRIER, M. Mathieu LEGOUT, M. Pascal PAILLARD, présents 20 Mme Sonia LE POTTIER, M.Mickaël COLAISSEAU, Mme Béatrice BRICHON, Mme Josette CHIRAT, Mme Cécile HALLEREAU, M. Yannick votants 27 GERARD, Mme Françoise DENIEUL, M. Anthony BODIN, Mme Delphine MARCHAND, Mme Audrey PICHON, M. Thierry FONTENEAU, M. Joël
CHARPENTIER, Mme Nicole LACOSTE, Mme Nathalie BOBIERE
ABSENTS EXCUSES
Mme Laurence SEIGNEURIN (pouvoir à Mme Cécile HALLEREAU)
OBJET Mme Victoria JOLLY (pouvoir à M. Mathieu LEGOUT)
M. Ludovic BUZONIE (pouvoir à M. Hervé AUBRON)
ERS L COMMUNAL M, Thierry BEAUQUIN (pouvoir à M. Pascal PAILLARD)
Mme Céline PEROCHEAU (pouvoir à Mme Sonia LE POTTIER)
Ressources Humaines M. Stéphane DAVID (pouvoir à M. Mickaël COLAISSEAU)
Mme Anne EON (pouvoir à Mme Nicole LACOSTE)
Adhésion à la convention
prévoyance et participation ABSENTS
Mme Nathalie COLLET - M. Manuel GAULTHIER
M. Anthony BODIN a été élu secrétaire de séance.
Vu la délibération du conseil municipal en date du 1° février 2018, décidant :
% de se joindre à la procédure de mise en concurrence pour la passation
d'une convention de participation, au titre du risque “prévoyance”, engagée
par le Centre de Gestion, en application de l'article 25 de la loi du
26 Janvier 1984,
% de prendre acte, qu'après avoir pris connaissance des tarifs et garanties
proposés, la collectivité aurait la faculté de ne pas signer la convention de
participation souscrite par le Centre à compter du 1er Janvier 2019.
Considérant :
Certifié exécutoire par le + que suite à la diffusion de l'appel à concurrence cinq propositions ont été Maire, compte tenu de la reçues et étudiées avec attention au regard des critères retenus : rapport transmission en Préfecture garanties/taux, degré effectif de solidarité, maitrise financière du contrat, le : ? 5 SEP, 2018 moyens pour les plus exposés, qualité de gestion du contrat. + que les membres du comité technique départemental ont émis un avis sur
les offres présentées lors de leur réunion du 23 mai 2018.
et de la publication e que les membres du conseil d'administration ont, au cours de leur réunion le: 76 SEP. 208 du 04 juillet dernier, décidé d'attribuer l'offre au groupement formé par l'assureur A2VIP et le gestionnaire COLLECTEAM (choix identique à l'avis
formulé par le comité technique départemental).
il est rappelé que les collectivités peuvent, en application de l'article 22 bis de
la loi n°83-634 du 13 juillet 1983, contribuer au financement des garanties de
la protection sociale complémentaire auxquelles leurs agents adhèrent. La participation des personnes publiques est réservée aux contrats où règlements garantissant la mise en œuvre de dispositifs de solidarité entre les
bénéficiaires, actifs et retraités.
de N° 5-09-18
M MP.
Les caractéristiques du contrat sont les suivantes :
Risques garantis Taux de Niveau de Adhésion __| cotisation | garantie |
Incapacité de 0.78% 95%
_ travail | = L
Invalidité 0.35% 80%
__ permanente ._LULU | L obligatoire Décès 0.25% | 100%
Frais d’' obsèques _ hi | tp PMSS
__ total ___ 1.38% D _ L Perte de retraite | _0.10% | _6PMSS | facultative_
> le contrat est conclu pour une période de 6 ans soit du 01/01/2019 au 31/12/2024
> le contrat est à adhésions facultatives
> les fonctionnaires et les agents contractuels de droit public ou de droit privé peuvent adhérer
> l'assiette de cotisation est celle retenue par l'employeur: soit traitement brut indiciaire + NBI soit traitement brut indiciaire+NBI+RIFSEEP > pas de questionnaire médical pour : adhésion dans les 6 mois à compter de la date d'effet du contrat ou de recrutement
> questionnaire médical : si adhésion après les 6 mois de la date effective du contrat ou de recrutement
Sur proposition du maire, après avis de la commission des finances du 13 septembre 2018,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide, à l'unanimité :
DE FAIRE ADHERER la commune à la convention de participation prévoyance proposée par le centre de gestion et dont l'assureur est A2VIP et le gestionnaire COLLECTEAM,
DE DIRE que la cotisation de l'agent sera calculée sur le traitement de base + NBI + RIFSEEP,
DE FIXER la participation financière mensuelle par agent à 16.44€ bruts sachant que le comité technique a donné un avis favorable le 10 septembre 2018,
D’'AUTORISER Monsieur le Maire à signer la convention, les avenants et tout document nécessaireà l'exécution de la présente délibération.
En Mairie, le 20 septembre 2018
Le Maire Accus
Jérôme MARCHAIS Ë a, via FAST eption Préfecture,
2 5 SEP. 2018 liberté égalité fraternité
N° 6-09-18
F DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL #
ballet L'an deux mille dix-huit, le jeudi vingt septembre, le Conseil Municipal de la commune de VALLET légalement convoqué s'est réuni en session ordinaire
à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Jérôme MARCHAIS, Maire.
— Date de convocation du Conseil Municipal : 14 septembre 2018
Nombre de Conseillers :
- PRESENTS
DOS © M. Jérôme MARCHAIS, M. Jean-Marie POUPELIN, M. Hervé AUBRON, présents 20 Mme Céline CHARRIER, M. Mathieu LEGOUT, M. Pascal PAILLARD,
Mme Sonia LE POTTIER, M. Mickaël COLAISSEAU, Mme Béatrice votants 27 BRICHON, Mme Josette CHIRAT, Mme Cécile HALLEREAU, M. Yannick GERARD, Mme Françoise DENIEUL, M. Anthony BODIN, Mme Delphine —— MARCHAND, Mme Audrey PICHON, M. Thierry FONTENEAU, M. Joël CHARPENTIER, Mme Nicole LACOSTE, Mme Nathalie BOBIÈRE
ABSENTS EXCUSES
OBJET Mme Laurence SEIGNEURIN (pouvoir à Mme Cécile HALLEREAU) Mme Victoria JOLLY (pouvoir à M. Mathieu LEGOUT)
PERSONNEL COMMUNAL M. Ludovic BUZONIE (pouvoir à M. Hervé AUBRON) M. Thierry BEAUQUIN (pouvoir à M. Pascal PAILLARD)
Prolongation du contrat d'un Mme Céline PEROCHEAU (pouvoir à Mme Sonia LE POTTIER) agent pour accroissement M. Stéphane DAVID (pouvoir à M. Mickaël COLAISSEAU) temporaire d'activités Mme Anne EON (pouvoir à Mme Nicole LACOSTE)
ABSENTS
Mme Nathalie COLLET - M. Manuel GAULTHIER
M. Anthony BODIN a été élu secrétaire de séance.
Vu les dispositions prévues par la loi 84-53 du 26 janvier 1984 et notamment l'article 3 alinéa 2,
Vu le budget primitif 2018.
Considérant que dans l'attente du recrutement des responsables du Centre Technique Municipal et de la Voirie, il est nécessaire de prolonger le contrat d'un agent afin de venir en soutien au responsable du service technique,
Sur proposition du Maire, après avis de la commission des finances du 13 septembre 2018,
Certifié exécutoire par le
Maire, compte tenu de la Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide, à l'unanimité :
transmission en Préfecture
le : _ DE RECRUTER un Adjoint administratif, à temps complet, pour une période de 2 5 SEP. 2018 trois mois, pour accroissement temporaire d'activité.
et de la publication DE FIXER la rémunération de cet agent sur le 1° échelon du grade d'adjoint le : 26 SEP. 2018 administratif territorial, IB 347 - IM 325.
En Mairie, le 20 septembre 2018 ACCUSÉ réception Préfecture,
te Maire via FAST,
Jérôme MARCHAIS |
e AT) _— 2 5 SEP. 2018
PS F Em liberté égalité fraternité
N° 7-09-18
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
ballet ENMAIOEE L'an deux mille dix-huit, le jeudi vingt septembre, le Conseil Municipal de la commune de VALLET légalement convoqué s'est réuni en session ordinaire
à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Jérôme MARCHAIS, Maire.
————— Date de convocation du Conseil Municipal : 14 septembre 2018
Nombre de Conseillers :
en exercice 29 PRESENTS
présents 20 M. Jérôme MARCHAIS, M. Jean-Marie POUPELIN, M. Hervé AUBRON, Mme Céline CHARRIER, M. Mathieu LEGOUT, M. Pascal PAILLARD,
votants 27 Mme Sonia LE POTTIER, M.Mickaël COLAISSEAU, Mme Béatrice
BRICHON, Mme Josette CHIRAT, Mme Cécile HALLEREAU, M. Yannick
= GERARD, Mme Françoise DENIEUL, M. Anthony BODIN, Mme Delphine MARCHAND, Mme Audrey PICHON, M. Thierry FONTENEAU, M. Joël CHARPENTIER, Mme Nicole LACOSTE, Mme Nathalie BOBIERE
OBJET ABSENTS EXCUSES Mme Laurence SEIGNEURIN (pouvoir à Mme Cécile HALLEREAU)
BATIMENTS Mme Victoria JOLLY (pouvoir à M. Mathieu LEGOUT) M. Ludovic BUZONIE (pouvoir à M, Hervé AUBRON)
Subvention Fonds Feader M. Thierry BEAUQUIN (pouvoir à M. Pascal PAILLARD) Programme Leader Mme Céline PEROCHEAU (pouvoir à Mme Sonia LE POTTIER) | M. Stéphane DAVID (pouvoir à M. Mickaël COLAISSEAU) Travaux énergétique de Mme Anne EON (pouvoir à Mme Nicole LACOSTE) l'Hôtel de Ville
ABSENTS
Mme Nathalie COLLET - M. Manuel GAULTHIER
M. Anthony BODIN a été élu secrétaire de séance.
Vu la délibération du 20 septembre 2016 par laquelle le conseil municipal a
autorisé le Maire à solliciter les aides financières auprès de partenaires
extérieurs, dont le programme Leader, pour la réalisation des travaux de
rénovation énergétique de l'Hôtel de Ville,
CONSIDERANT LE BUDGET PREVISIONNEL DE L'OPERATION :
Les marchés de travaux ont été signés le 2 mars 2018, pour un montant total
de 360 965,11 € HT. À ces dépenses s'ajoutent notamment les études,
l'acquisition d'équipements d'éclairage et les travaux d'électricité qui seront
_ réalisés en régie.
Le budget prévisionnel total de l'opération de rénovation de l'hôtel de ville
Certifié exécutoire par le s'élève ainsi à 514 335,21 EHT, (hors modifications éventuelles des marchés),
Maire, compte tenu de la répartis comme suit :
transmission en Préfecture
. .
le: 25 SEP. 2018 Nature de la dépense Montant
€ HT
Lot n°1 Chauffage et ventilation 87 425,80
et de la publication Acquisition d'équipement pour l'éclairage 4 869,30
le: 26 SEP. 2018 (hors travaux réalisés en régie) "|
Le É ‘ . ___ Lotn® 3 Maçonnerie - béton armé
19 838,71
___ Lot n° 4 Charpente - mur à ossature bois | 28 900,52
Lot n° 5 Etanchéité , 4072,18|
Lot n°6 Couverture zinc bardage 95 000,00
Lot n°7 Menuiseries extérieures - 178 738,45
occultations _ _séslass N° 7-09-18
[ _ Lotn°8 Cloisons sèches | ___ 20 000,00
___ Lot n° 9 Revêtement de sols, peintures L 14 415.25
__ Audit thermique et énergétique . 7 725,00
Assistance à maitrise d'ouvrage
rénovation énergétique |" Ë 720100 Maîtrise d'œuvre _ 39 630,00
TOTAL 514 335,21
Considérant que le programme Leader du Pays du Vignoble Nantais prévoit le soutien à des opérations de rénovation énergétique du patrimoine public et que les dépenses liées à la rénovation énergétique des bâtiments publics, sont éligibles à un financement européen FEADER,
Considérant que le projet a ainsi fait l'objet d'une demande d'aide européenne et le comité Leader a donné un premier avis favorable de principe au projet, pour une aide à hauteur de 70% du montant plafond de 65 000 €, soit 45 500 €,
Considérant que les dépenses prévisionnelles d'études et travaux portant sur la rénovation énergétique de l'hôtel de ville, s'élèvent au total à 367 469,99 € HT,
Considérant qu'à des fins de simplification administrative, une partie de ces dépenses (maîtrise d'œuvre, retenue de garantie...) n'a pas été incluse au dossier Leader, lequel porte sur une dépense totale de 341 368,35 € HT :
U Montant € HT
Nature de la dépense Montant € HT retenu au
dossier Leader
Lot n°1 Chauffage et ventilation 87 425.80 87 425,80 Acquisition d'équipement pour | 4 869,30 |” 4 869,30 | l'éclairage __ | nn | _
Lot n° 3 Maçonnerie — béton armé :
terrassement, empierrement,
fondations et assise dallage et 9 072,11 9 072,11
dallage | Lot n° 4 Charpente — mur à ossature 28 900,52 28 900,52 |
bois
Lot n° 5 Etanchéité: isolation 914,19 914,19
thermique — | Lot n°7 Menuiseries extérieures — 169 741,43 169 741,43 | occultations (hors garage) … CE
Lot n° 8 Cloisons $èches 20 000,00 19 000,00 | Audit thermique et énergétique 7 725,00 | _7 725.00 | Assistance à maitrise d'ouvrage 13 720 ,00 13 720 ,00 rénovation énergétique =- _| | Maîtrise d'œuvre 25 101,64 ©;
TOTAL 367 469,99 341 368,35 |
CONSIDERANT LE FINANCEMENT DE L'OPERATION :
Cette aide européenne complétera les aides obtenues auprès de la Région des Pays de la Loire (soutien aux travaux d'amélioration de la performance énergétique globale des bâtiments publics) et de l'Etat (fonds de soutien à l'investissement local — grandes priorités).
Le financement de l'opération d'ensemble est le suivant :
Financeur or %
Région des Pays de la Loire 85 850,00! 17%
Etat-FSL _ 100 000,00 19%
Pro u og»
Vignoble Nantais (FÉADER) à | 4550000 Autofinancement 282 985,21 55%
| TOTAL 514 335,21 | N° 7-09-18
sel vis
Le plan de financement du dossier Leader est le suivant :
Financeur Montant € | %
Région des Pays de la Loire 85 850,00| 25%
_Etat= FSIL ___83929,14| 25% 0,
page a der | 4550000! 7”
______Autoñinancement 126 089,21 37%
TOTAL 341 368,35
Sur proposition du maire, après avis de la commission des finances du
13 septembre 2018,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide, à l'unanimité :
DE VALIDER le budget prévisionnel et les plans de financement prévisionnels
ci-dessus détaillés, pour cette opération et le dossier présenté au programme
Leader,
DE VALIDER le principe d'une prise en charge en autofinancement telle que
mentionné ci-dessus, voire légèrement supérieure au montant indiqué ci-
dessus, ceci dans le cas où le plan de financement établi par les services
FEADER de la Région à l'issue de leur instruction technique, concluait à une
révision à la hausse de cet autofinancement,
D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à
l'exécution de la présente délibération.
En Mairie, le 20 septembre 2018
Accu ï
Le Maire sé réception Préfecture,
Jérôme MARCHAIS via FAST.
le
2 5 SEP. 2018 Nombre de Conseillers :
en exercice 29
liberté
présents 20
votants 27
OBJET
AFFAIRES FINANCERES
Décisions budgétaires
Budget Ville
Décision modificative n° 2
Certifié exécutoire par le
Maire, compte tenu de la
transmission en Préfecture
le: 25 SEP. 2018
et de la publication
le : a ? 6 SEP. 2018 _
égalité fraternité
N° 8-09-18
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille dix-huit, le jeudi vingt septembre, le Conseil Municipal de la
commune de VALLET légalement convoqué s'est réuni en session ordinaire
à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Jérôme MARCHAIS, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 14 septembre 2018
PRESENTS
M. Jérôme MARCHAIS, M. Jean-Marie POUPELIN, M. Hervé AUBRON, Mme Céline CHARRIER, M. Mathieu LEGOUT, M. Pascal PAILLARD, Mme Sonia LE POTTIER, M.Mickaël COLAISSEAU, Mme Béatrice BRICHON, Mme Josette CHIRAT, Mme Cécile HALLEREAU, M. Yannick GERARD, Mme Françoise DENIEUL, M. Anthony BODIN, Mme Delphine MARCHAND, Mme Audrey PICHON, M. Thierry FONTENEAU, M. Joël CHARPENTIER, Mme Nicole LACOSTE, Mme Nathalie BOBIERE
ABSENTS EXCUSES
Mme Laurence SEIGNEURIN (pouvoir à Mme Cécile HALLEREAU)
Mme Victoria JOLLY (pouvoir à M. Mathieu LEGOUT)
M. Ludovic BUZONIE (pouvoir à M. Hervé AUBRON)
M. Thierry BEAUQUIN (pouvoir à M. Pascal PAILLARD)
Mme Céline PEROCHEAU (pouvoir à Mme Sonia LE POTTIER)
M. Stéphane DAVID (pouvoir à M. Mickaël COLAISSEAU)
Mme Anne EON (pouvoir à Mme Nicole LACOSTE)
ABSENTS
Mme Nathalie COLLET - M. Manuel GAULTHIER
M. Anthony BODIN a été élu secrétaire de séance.
Vu le budget général de la ville de la commune de VALLET pour
l'année 2018,
Considérant que le budget de la commune de VALLET doit être
rectifié pour répondre aux nouveaux besoins,
Sur proposition du maire, après avis de la commission des finances
du 13 septembre 2018,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré décide, à l'unanimité :
DE RAPPORTER la délibération n° 21-07-18 du 5 juillet 2018 visée
en Préfecture le 27 août 2018,
D'APPROUVER la décision modificatif n°2 du budget principal 2018
suivante :
DÉPENSES INVESTISSEMENT DM2
2182 - Matériel de transport 5 000.00
OP 0004 — ATELIERS MUNICIPAUX U 5 000.00
2111 - Terrains nus 130 000.00
21318 - Autres bâtiments publics | 20000.00
| OP 0005 - BATIMENTS DIVERS ____ 150 000.00
|_2182 - Matériel de transport 7 000.00
OP 0008 - POLICE MUNICIPALE et
SECURITE ROUTIERE 7000.00 le N° 8-09-18
21881 - Installation générale, À
|_agencements divers | 200 000.00
OP 0012- ECOLE ELEMENTAIRE 200 000.00
2188 - Autres immobilisations corporelles _____ 21 000.00
OP 0014 - RESTAURANT SCOLAIRE
MUNICIPAL L_ ____ 21 000.00
2318 - Autres immobilisations corporelles
|_en cours . _ 20 000.00
| OP 0065 - ESPACES VERTS URBAINS |_ 20 000.00
2313 - Immo. en cours - construction | 6 900.00
2315 - Immo. En cours - Installation,
_ matériel et outillage technique ____ 47 300.00|
23 - IMMOBILISATIONS EN COURS _ 54 200.00
020 - Dépenses imprévues | ___-219 822.00
020 - DÉPENSES IMPRÉVUES ___-219 822.00
| TOTAL DÉPENSES INVESTISSEMENT | ____ 237 378.00
="
RECETTES INVESTISSEMENT DM2
238 - Avances versées sur commandes . |
d'immo corporelles 54 200.00
23 - IMMOBILISATIONS EN COURS 54 200.00
021 - Virement de la section de
fonctionnement 183 178.00
021 - VIREMENT DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT 133 178.00
TOTAL RECETTES INVESTISSEMENT ____ 237 378.00
DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT DM2
6156 - Maintenance = 850.00|
615231 - Entretien de voirie — 40 000.00
615231 - Entretien de voirie 10 000.00
6161 — Assurance Multirisques | = 11 300.00
011 - CHARGES A CARACTERE
GENERAL = {|| 62 150.00
673 — annulation du titre exercice
antérieur _ h _ ____ 2 320.00
|67 - DEPENSES EXCEPTIONNELLES ___ 2320.00) 023 - Virement à la section
d'investissement 183 178.00
023 - VIREMENT A LA SECTION
|_D'INVESTISSEMENT - 183 178.00
022 - Dépenses imprévues -247 648.00
_022 - DÉPENSES IMPRÉVUES on __-247 648.00
TOTAL DÉPENSES DE
_ FONCTIONNEMENT _ 0
En Mairie, le 20 septembre 2018
- Le Maire
Jérème MARCHAIS
ñ
Accusé réception Préfecture,
via FAST,
2 5 SEP. 2018 le liberté égalité fraternité
N° 9-09-18
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille dix-huit, le jeudi vingt septembre, le Conseil Municipal de la
commune de VALLET légalement convoqué s'est réuni en session ordinaire
à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Jérôme MARCHAIS, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 14 septembre 2018
Nombre de Conseillers :
PRESENTS
en exercice 29 M. Jérôme MARCHAIS, M. Jean-Marie POUPELIN, M. Hervé AUBRON, Mme Céline CHARRIER, M. Mathieu LEGOUT, M. Pascal PAILLARD,
présents 20 Mme Sonia LE POTTIER, M. Mickaël COLAISSEAU, Mme Béatrice BRICHON, Mme Josette CHIRAT, Mme Cécile HALLEREAU, M. Yannick
votants 27 GERARD, Mme Françoise DENIEUL, M. Anthony BODIN, Mme Delphine MARCHAND, Mme Audrey PICHON, M. Thierry FONTENEAU, M. Joël Te CHARPENTIER, Mme Nicole LACOSTE, Mme Nathalie BOBIERE
ABSENTS EXCUSES
Mme Laurence SEIGNEURIN (pouvoir à Mme Cécile HALLEREAU)
OBJET Mme Victoria JOLLY (pouvoir à M. Mathieu LEGOUT) M. Ludovic BUZONIE (pouvoir à M. Hervé AUBRON)
AFFAIRES FINANCIERES M. Thierry BEAUQUIN (pouvoir à M. Pascal PAILLARD) | Mme Céline PEROCHEAU (pouvoir à Mme Sonia LE POTTIER) Garantie d'emprunts M. Stéphane DAVID (pouvoir à M. Mickaël COLAISSEAU) | Mme Anne EON (pouvoir à Mme Nicole LACOSTE) |
Î
|
La Nantaise d'Habitations
(LNH) ABSENTS
Mme Nathalie COLLET - M. Manuel GAULTHIER
Programme "Les Hauts de
Vindemia" M. Anthony BODIN a été élu secrétaire de séance.
Vu les articles L 2252-1 et L 2252-2 Code Général des Collectivités
Territoriales,
Vu l'article 2298 du Code civil,
Vu le Contrat de Prêt N°72257 en annexe signé entre : LA NANTAISE D'HABITATIONS ci-après l'emprunteur, et la Caisse des dépôts et consignations,
Sur proposition du Maire, après avis de la commission des finances du
13 septembre 2018,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide, à l'unanimité :
Sn . D'ACCORDER la garantie d'emprunt à hauteur de 100 % pour le
remboursement des prêts d'un montant total de 76 700.00 € souscrits par
Certifié exécutoire par le l'Emprunteur — La Nantaise d'Habitations - auprès la Caisse des Dépôts et Maire, compte tenu de la Consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et transmission en Préfecture conditions de la convention de Prêt n° 78140 constituée de 2 lignes de prêt.
le: 25 SEP. 2018 Ledit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de ia présente
délibération.
et de la publication
le : ? 6 SEP. 2018 DE DIRE :
- que la garantie est accordée pour la durée totale du Prêt et jusqu'au
complet remboursement de celui-ci et porte sur l'ensemble des sommes
contractuellement dues par l'Emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d'exigibilité.
rer N° 9-09-18
- que sur notification de l'impayé par lettre simple de la Caisse des Dépôts et Consignations, la collectivité s'engage dans les meilleurs délais à se substituer à l'Emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
- que le conseil municipal s'engage pendant toute la durée du Prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges du Prêt.
D’AUTORISER le maire à signer la convention de garantie relative à ces prêts,
En Mairie, le 20 septembre 2018
Le Maire
Jérôme MARCHAIS
A
Accusé réce
via FAST, Ption Préfecture |
le
2 5 SEP, 2018 dé
Nombre de Conseillers :
en exercice 29
présents 20
votants 27
OBJET
AFFAIRES FINANCIERES
Tarifs municipaux 2018
Branchement eau pluviale
le :
Certifié exécutoire par le
Maire, compte tenu de la
transmission en Préfecture
25 SEP. 2518
| et de la publication
Ls 2 6 SEP. 208
N° 10-09-18
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille dix-huit, le jeudi vingt septembre, le Conseil Municipal de la
commune de VALLET légalement convoqué s'est réuni en session ordinaire
à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Jérôme MARCHAIS, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 14 septembre 2018
PRESENTS
M. Jérôme MARCHAIS, M. Jean-Marie POUPELIN, M. Hervé AUBRON, Mme Céline CHARRIER, M. Mathieu LEGOUT, M. Pascal PAILLARD, Mme Sonia LE POTTIER, M. Mickaël COLAISSEAU, Mme Béatrice BRICHON, Mme Josette CHIRAT, Mme Cécile HALLEREAU, M. Yannick GERARD, Mme Françoise DENIEUL, M. Anthony BODIN, Mme Delphine MARCHAND, Mme Audrey PICHON, M. Thierry FONTENEAU, M. Joël CHARPENTIER, Mme Nicole LACOSTE, Mme Nathalie BOBIERE
ABSENTS EXCUSES
Mme Laurence SEIGNEURIN (pouvoir à Mme Cécile HALLEREAU) Mme Victoria JOLLY (pouvoir à M. Mathieu LEGOUT)
M. Ludovic BUZONIE (pouvoir à M. Hervé AUBRON)
M. Thierry BEAUQUIN (pouvoir à M. Pascal PAILLARD)
Mme Céline PEROCHEAU (pouvoir à Mme Sonia LE POTTIER)
M. Stéphane DAVID (pouvoir à M. Mickaël COLAISSEAU)
Mme Anne EON (pouvoir à Mme Nicole LACOSTE)
ABSENTS Mme Nathalie COLLET - M. Manuel GAULTHIER
M. Anthony BODIN a été élu secrétaire de séance.
Vu les articles L 2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant qu'il est proposé de modifier les tarifs de branchement eaux pluviales dans le cadre des travaux pour compte de tiers.
Sur proposition du Maire, après avis de la commission finances du 13 septembre 2018,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide, à l'unanimité :
D'ABROGER à compter du 30 septembre 2018 les tarifs de raccordement eaux pluviales dans le cadre des travaux pour compte de tiers adoptés précédemment.
D’'ADOPTER à compter du 1° octobre 2018 les tarifs de raccordement eaux pluviales dans le cadre des travaux pour compte de tiers selon la grille ci- dessous :
-__ Raccordement inférieur ou égal à 5 ml (TTC): 1 206 €
-_ Raccordement entre 5 ml et 10 ml (inclus) (TTC): 1 860 € Raccordement supérieur à 10 mi (TTC): 2514€
En Mairie, le 20 septembre 2018
Accusé réception Préfecture |
Le Maire via FAST, |
Jérôme MARCHAIS
NT] à © 25 SEP. 2018 ||
Nombre de Conseillers
en exercice 29
présents 20
votants 27
OBJET
AFFAIRES FINANCIERES
Conseil des Sages
Déplacement à FONTENAY
LE COMTE
Prise en charge des frais
Certifié exécutoire par le
Maire, compte tenu de la
transmission en Préfecture
le: 25 SEP 2018
et de la publication
le: 26 SEP. 2018 |
| ess =
EG. A) \ es FA “à ED af ii f
ed
N° 11-09-18
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille dix-huit, le jeudi vingt septembre, le Conseil Municipal de la
commune de VALLET légalement convoqué s'est réuni en session ordinaire
à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Jérôme MARCHAIS, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 14 septembre 2018
PRESENTS
M. Jérôme MARCHAIS, M. Jean-Marie POUPELIN, M. Hervé AUBRON, Mme Céline CHARRIER, M. Mathieu LEGOUT, M. Pascal PAILLARD, Mme Sonia LE POTTIER, M.Mickaël COLAISSEAU, Mme Béatrice BRICHON, Mme Josette CHIRAT, Mme Cécile HALLEREAU, M. Yannick GERARD, Mme Françoise DENIEUL, M. Anthony BODIN, Mme Delphine MARCHAND, Mme Audrey PICHON, M. Thierry FONTENEAU, M. Joël CHARPENTIER, Mme Nicole LACOSTE, Mme Nathalie BOBIÈRE
ABSENTS EXCUSES Mme Laurence SEIGNEURIN {pouvoir à Mme Cécile HALLEREAU)
Mme Victoria JOLLY (pouvoir à M. Mathieu LEGOUT)
M, Ludovic BUZONIE (pouvoir à M. Hervé AUBRON)
M. Thierry BEAUQUIN (pouvoir à M. Pascal PAILLARD)
Mme Céline PEROCHEAU (pouvoir à Mme Sonia LE POTTIER)
M. Stéphane DAVID (pouvoir à M. Mickaël COLAISSEAU)
Mme Anne EON (pouvoir à Mme Nicole LACOSTE)
ABSENTS Mme Nathalie COLLET - M. Manuel GAULTHIER
M. Anthony BODIN a été élu secrétaire de séance.
Vu la délibération du conseil municipal en date du 5 février 2015 approuvant la
Charte et le règlement intérieur du Conseil des Sages, instance consultative de
concertation, de réflexion, d'étude et de proposition dans tous les domaines
touchant à la vie de la cité,
Considérant qu'à l'occasion des 11%"% rencontres régionales des conseils des sages des Pays de Loire qui se dérouleront à FONTENAY LE COMTE (85) le
12 octobre 2018, M. Gilbert FOURNIER, membre du conseil des sages de
Vallet se rendra avec 4 autres membres à cette manifestation avec son
véhicule personnel.
Sur proposition du Maire, après avis de la commission des finances du
13 septembre 2018,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré décide, à l'unanimité :
DE PRENDRE EN CHARGE le montant du repas pour les 5 membres assistant
à cette rencontre soit 125 € (25 €/repas X 5).
DE REMBOURSER à M. Gilbert FOURNIER, membre du Conseil des Sages
de Vallet, la somme de 80.98 € (212 kms (aller/retour) x 0.382 €) correspondant
aux frais de déplacement avec son véhicule personnel à la rencontre régionale
des Conseils des Sages des Pays de Loire qui se déroulera à FONTENAY LE
COMTE (85) le 12 octobre 2018.
En Mairie, le 20 septembre 2018 | ACCUSÉ réception Préfecture,| via FAST,
me MARCHAIS le 25 SEP. 2018 ni
va [let
Nombre de Conseillers :
en exercice 29
présents 20
votants 27
MARCHES PUBLICS
Construction d'une école de
musique et réhabilitation de
l'espace culturel Le
Champilambart-
Lancement de la
consultation
Certifié exécutoire par le
Maire, compte tenu de la
transmission en Préfecture
le: 25 SEP. 208
et de la publication
le: 26 SEP. 2018
liberté égalité fraternit é
N° 12-09-18
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille dix-huit, le jeudi vingt septembre, le Conseil Municipal de la
commune de VALLET légalement convoqué s'est réuni en Session ordinaire
à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Jérôme MARCHAIS, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 14 septembre 2018
PRESENTS
M. Jérôme MARCHAIS, M. Jean-Marie POUPELIN, M. Hervé AUBRON, Mme Céline CHARRIER, M. Mathieu LEGOUT, M. Pascal PAILLARD, Mme Sonia LE POTTIER, M.Mickaël COLAISSEAU, Mme Béatrice BRICHON, Mme Josette CHIRAT, Mme Cécile HALLEREAU, M. Yannick GERARD, Mme Françoise DENIEUL, M. Anthony BODIN, Mme Delphine MARCHAND, Mme Audrey PICHON, M. Thierry FONTENEAU, M. Joël CHARPENTIER, Mme Nicole LACOSTE, Mme Nathalie BOBIERE
ABSENTS EXCUSES
Mme Laurence SEIGNEURIN (pouvoir à Mme Cécile HALLEREAU)
Mme Victoria JOLLY (pouvoir à M. Mathieu LEGOUT)
M. Ludovic BUZONIE (pouvoir à M. Hervé AUBRON)
M. Thierry BEAUQUIN (pouvoir à M. Pascal PAILLARD)
Mme Céline PEROCHEAU (pouvoir à Mme Sonia LE POTTIER)
M. Stéphane DAVID (pouvoir à M. Mickaël COLAISSEAU)
Mme Anne EON (pouvoir à Mme Nicole LACOSTE)
ABSENTS
Mme Nathalie COLLET - M. Manuel GAULTHIER
M. Anthony BODIN a été élu secrétaire de séance.
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le décret n°2016-360 du 25 mars 2016.
Considérant que le conseil municipal a autorisé le lancement du projet de
construction d'une école de musique et de réhabilitation du Champilambart et
à cette fin, a désigné le groupement GOLHEN/OTEIS/ACOUSTIBEL/ORIGAMI comme maître d'œuvre du projet suite à une procédure de concours et par
délibération en date du 26 octobre 2017,
Considérant qu'il est à présent nécessaire de lancer la consultation pour le
choix des entreprises pour la « Construction d'une Ecole de musique et la
réhabilitation de l'espace culturel le Champilambart ». Le permis de construire
correspondant sera instruit dans un délai maximum de cinq mois,
Considérant la proposition par l'équipe de maitrise d'œuvre quant à
l'enveloppe prévisionnelle des travaux, la procédure et le Dossier de
Consultation des Entreprises (DCE), lesquels peuvent être détaillés ainsi :
- Marché à procédure adaptée (MAPA) selon l'article 27 du décret n°2016-360
du 25 mars 2016,
- Coût prévisionnel des travaux : 3,2 millions d'euros HT,
- Lots du marché : Aménagements extérieurs / VRD, Démolitions / Gros Œuvre
! Charpente métallique, Charpente bois / Habillage bois des façades /
Etanchéité / Couverture / Serrurerie / Métallerie / Menuiseries extérieures,
Menuiseries intérieures / Cloisons sèches / Revêtements de sols / Faïence, Peinture / Nettoyage, Chauffage ventilation / Plomberie sanitaires / Electricité, Courants forts, Courants faibles / Appareil élévateur (P.M.R.),
- Calendrier prévisionnel des travaux : début 2019 — septembre 2020. N° 12-09-18
avilisv
Considérant que des travaux seront réalisés en régie par les services
techniques de la Ville,
Sur proposition du maire, après avis de la commission des finances du
13 septembre 2018,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide, à l'unanimité :
D'AUTORISER le lancement de la consultation pour les travaux relatifs à la
Construction d'une Ecole de musique et réhabilitation de l'espace culturel le Champilambart,
DE CREER une commission d'analyse des offres pour cette consultation
composée des membres de la CAO nommés par délibération n° 06-02-14 du
44 avril 2014, à savoir :
5 membres titulaires
POUPELIN J.M. (Liste Vallet Esprit d'initiative)
PAILLARD P. (Liste Vallet Esprit d'initiative)
SEIGNEURIN L. (Liste Vallet Esprit d'initiative)
HALLEREAU C. (Liste Vallet Esprit d'initiative)
LACOSTE N. (Liste Construire ensemble)
5 membres suppléants
DAVID S. (Liste Vallet Esprit d'initiative)
COLLET N. (Liste Vallet Esprit d'initiative)
LEGOUT M. (Liste Vallet Esprit d'initiative)
AUBRON H. (Liste Vallet Esprit d'initiative)
CHARPENTIER J. (Liste Construire ensemble)
D'AUTORISER Monsieur le Maire, ou l'adjoint délégué, à mettre les
entreprises en concurrence sous la forme de marchés à procédure adaptée
(MAPA),
D'AUTORISER Monsieur le Maire, où l'adjoint délégué, à attribuer les
marchés à intervenir avec les entreprises les mieux-disantes,
D'AUTORISER Monsieur le Maire, ou l'adjoint délégué, à signer les marchés
à intervenir, leurs avenants éventuels et tous documents liés à l'exécution de
la présente délibération.
En Mairie, le 20 septembre 2018
. Accusé réception Préfecture Le M . :
Jérôme MARCHAIS via FAST,
TT] a dE le 25 SEP. 2018
TT e
a en vignes
Nombre de Conseillers :
en exercice 29
présents 20
votants 27
OBJET
MARCHES PUBLICS
Assurance Responsabilité
Civile et risques annexes
Convention de groupement
Certifié exécutoire par le
Maire, compte tenu de la
transmission en Préfecture
le: 25 SEP. 208
et de l& publication
le: 256 SEP. 2018
liberté égalité fraternité
N° 13-09-18
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille dix-huit, le jeudi vingt septembre, le Conseil Municipal de la
commune de VALLET légalement convoqué s'est réuni en session ordinaire à
la Mairie, sous la présidence de Monsieur Jérôme MARCHAIS, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 14 septembre 2018
PRESENTS
M. Jérôme MARCHAIS, M. Jean-Marie POUPELIN, M. Hervé AUBRON, Mme Céline CHARRIER, M. Mathieu LEGOUT, M. Pascal PAILLARD, Mme Sonia LE POTTIER, M. Mickaël COLAISSEAU, Mme Béatrice BRICHON, Mme Josette CHIRAT, Mme Cécile HALLEREAU, M. Yannick GERARD, Mme Françoise DENIEUL, M. Anthony BODIN, Mme Delphine MARCHAND, Mme Audrey PICHON, M. Thierry FONTENEAU, M. Joël CHARPENTIER, Mme Nicole LACOSTE, Mme Nathalie BOBIERE
ABSENTS EXCUSES
Mme Laurence SEIGNEURIN (pouvoir à Mme Cécile HALLEREAU)
Mme Victorla JOLLY (pouvoir à M. Mathieu LEGOUT)
M. Ludovic BUZONIE (pouvoir à M. Hervé AUBRON)
M. Thierry BEAUQUIN (pouvoir à M. Pascal PAILLARD)
Mme Céline PEROCHEAU (pouvoir à Mme Sonia LE POTTIER)
M. Stéphane DAVID (pouvoir à M. Mickaël COLAISSEAU)
Mme Anne EON (pouvoir à Mme Nicole LACOSTE)
ABSENTS
Mme Nathalie COLLET - M. Manuel GAULTHIER
M. Anthony BODIN a été élu secrétaire de séance.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 et le décret 2016-360 du 25 mars
2016 relatifs aux marchés publics,
Vu le projet de convention constitutive du groupement de commandes pour
l'Assurance Responsabilité civile et risques annexes.
Considérant la nécessité pour le CCAS et la Commune de souscrire une police
d'assurance Responsabilité civile,
Sur proposition du maire, après avis de la commission des finances du
13 septembre 2018
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide, à l'unanimité :
D'ADHERER au groupement de commandes Assurance Responsabilité civile et
risques annexes,
D'APPROUVER la convention constitutive du groupement de commandes
Assurance Responsabilité civile et risques annexes (présentée en annexe),
D'ACCEPTER que la Commune de Vallet assure les fonctions de coordonnateur
du groupement de commandes, en application aux articles 28 et 101.31 de
l'ordonnance n°2015-899, et se charge notamment d'organiser la consultation,
de signer et notifier les marchés au nom et pour le compte de chaque membre
du groupement, l'exécution des marchés demeurant ensuite à la charge de chaque membre qui les suivra pour ses besoins propres, y compris la
reconduction annuelle des marchés, N° 13-09-18
DE NE PAS PROCEDER AU SCRUTIN SECRET pour désigner les
représentants de la Commission d'Appel d'Offres au sein de la Commission
d'Appel d'Offres paritaire du groupement de commande susvisé,
DE DÉSIGNER les membres de la CAO du groupement comme étant ceux
de la CAO de la Ville nommés par délibération n° 06-02-14 du 14 avril 2014
à savoir :
5 membres titulaires
POUPELIN J.M. (Liste Vallet Esprit d'initiative)
PAILLARD P. (Liste Vallet Esprit d'initiative)
SEIGNEURIN L. (Liste Vallet Esprit d'initiative)
HALLEREAU C. (Liste Vallet Esprit d'initiative)
LACOSTE N. (Liste Construire ensemble)
5 membres suppléants
+ DAVIDS. (Liste Vallet Esprit d'initiative)
COLLET N. (Liste Vallet Esprit d'initiative)
LEGOUT M. (Liste Vallet Esprit d'initlative)
AUBRON H. (Liste Vallet Esprit d'initiative)
CHARPENTIER J. (Liste Construire ensemble)
D'AUTORISER le Maire à signer la convention constitutive du groupement
de commandes, et à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution
de la présente,
D'AUTORISER par avance le Maire à signer les marchés « assurances
responsabilité civile et risques annexes avec l'assureur le mieux disant.
En Mairie, le 20 septembre 2018 | Accusé réception Préfecture
via FAST, |
Le Maire
Jérôme MARCHAIS
le 25 SEP. 2018 liberté égalité fraternité
N° 14-09-18
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille dix-huit, le jeudi vingt septembre, le Conseil Municipal de la
commune de VALLET légalement convoqué s'est réuni en session ordinaire
à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Jérôme MARCHAIS, Maire.
a — Date de convocation du Conseil Municipal : 14 septembre 2018
Nombre de Conseillers : PRESENTS
enexercice 29 M. Jérôme MARCHAIS, M. Jean-Marie POUPELIN, M. Hervé AUBRON, Mme Céline CHARRIER, M. Mathieu LEGOUT, M. Pascal PAILLARD,
présents 20 Mme Sonia LE POTTIER, M.Mickaël COLAISSEAU, Mme Béatrice BRICHON, Mme Josette CHIRAT, Mme Cécile HALLEREAU, M. Yannick
votants 27 GERARD, Mme Françoise DENIEUL, M. Anthony BODIN, Mme Delphine MARCHAND, Mme Audrey PICHON, M. Thierry FONTENEAU, M. Joël
—_—___————— CHARPENTIER, Mme Nicole LACOSTE, Mme Nathalie BOBIERE
ABSENTS EXCUSES
Mme Laurence SEIGNEURIN (pouvoir à Mme Cécile HALLEREAU)
OBJET Mme Victoria JOLLY (pouvoir à M. Mathieu LEGOUT)
M. Ludovic BUZONIE (pouvoir à M. Hervé AUBRON)
ENFANCE JEUNESSE -— M. Thierry BEAUQUIN (pouvoir à M. Pascal PAILLARD)
AFFAIRES SCOLAIRES Mme Céline PEROCHEAU (pouvoir à Mme Sonia LE POTTIER) M. Stéphane DAVID (pouvoir à M. Mickaël COLAISSEAU)
Convention Mme Anne EON (pouvoir à Mme Nicole LACOSTE)
Ecole multi-sports adaptés ABSENTS
Mme Nathalie COLLET - M. Manuel GAULTHIER
Partenariat avec l'OMS de
Vallet et le Conseil M. Anthony BODIN a été élu secrétaire de séance. Départemental de Loire-
Atlantique
Vu le Code Général des Collectivités territoriales
Vu le projet de reconduction de la mise en œuvre des ateliers sportifs de
découverte dans le cadre de l'Ecole Multisports Adaptés à VALLET initiée par
l'Office Municipal des Sports de VALLET avec la parlicipation du Conseil
Départemental de Loire-Atlantique,
Vu le projet de renouvellement de la convention de partenariat entre la Ville de
VALLET, l'OMS et le Conseil Départemental de Loire-Atlantique,
Considérant que la convention entre la Ville de VALLET, l'OMS et le Conseil
Départemental de Loire-Atlantique a pour objet de préciser les conditions de
mise en œuvre de ce partenariat.
Sur proposition du Maire, après avis des commissions "Sport" et "Jeunesse" du
3 septembre 2018 et des finances du 13 septembre 2018,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide, à l'unanimité:
Certifié exécutoire par le D'APPROUVER la convention annuelle de partenariat entre la Ville de Maire, compte tenu de la VALLET, l'OMS et le Conseil Départemental de Loire-Atlantique pour la transmission en Préfecture création et le fonctionnement de cette école multi-sports adaptés, le : =
25 SEP. 2018 D'AUTORISER Monsieur le Maire, ou l'adjoint délégué à signer la convention à
intervenir, les éventuels avenants et à prendre les mesures d'application
et de la publication nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
le :
"26 SEP. 208 il . 26 SE 08 En Mairie, le 20 septembre 2018 [eZ réception Préfecture,
te Maire via FAST, Jérôme MARCHAIS
(27 A] le 25 SEP. 2018 liberté égalité fraternité
N° 15-09-18
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille dix-huit, le jeudi vingt septembre, le Conseil Municipal de la
commune de VALLET légalement convoqué s'est réuni en session ordinaire
à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Jérôme MARCHAIS, Maire.
—_— Date de convocation du Conseil Municipal : 14 septembre 2018
Nombre de Conseillers :
. PRESENTS
PSE, 2 M. Jérôme MARCHAIS, M. Jean-Marie POUPELIN, M. Hervé AUBRON, présents 20 Mme Céline CHARRIER, M. Mathieu LEGOUT, M. Pascal PAILLARD,
Mme Sonia LE POTTIER, M.Mickaël COLAISSEAU, Mme Béatrice
votants 27 BRICHON, Mme Josette CHIRAT, Mme Cécile HALLEREAU, M. Yannick
GERARD, Mme Françoise DENIEUL, M. Anthony BODIN, Mme Delphine
— _— = MARCHAND, Mme Audrey PICHON, M. Thierry FONTENEAU, M. Joël CHARPENTIER, Mme Nicole LACOSTE, Mme Nathalie BOBIERE
ABSENTS EXCUSES
OBJET Mme Laurence SEIGNEURIN (pouvoir à Mme Cécile HALLEREAU) Mme Victoria JOLLY (pouvoir à M. Mathieu LEGOUT)
ENFANCE JEUNESSE — M. Ludovic BUZONIE (pouvoir à M. Hervé AUBRON) AFFAIRES SCOLAIRES M. Thierry BEAUQUIN (pouvoir à M. Pascal PAILLARD) Mme Céline PEROCHEAU (pouvoir à Mme Sonia LE POTTIER)
Convention M. Stéphane DAVID (pouvoir à M. Mickaël COLAISSEAU) Mme Anne EON (pouvoir à Mme Nicole LACOSTE)
Accès à l'accueil de loisirs
pendant les vacances ABSENTS
scolaires Mme Nathalie COLLET - M. Manuel GAULTHIER
Convention tripartite M. Anthony BODIN a été élu secrétaire de séance. Commune de
Vallet(Commune de La
Remaudière/lFAC
Considérant que l'association IFAC OUEST, délégataire a la charge de gérer les accueils petite enfance, enfance et jeunesse de la commune de VALLET,
Considérant la demande de la commune de LA REMAUDIERE, qui n'ayant
pas ce type d'accueil, sollicite la possibilité de permettre à 10 enfants
remaudiérois (maximum) âgés entre 3 et 10 ans de pouvoir être accueillis à
l'accueil de loisirs organisé par Vallet Animation IFAC, uniquement pendant les vacances scolaires et sous réserve de places disponibles,
Considérant que l'agrément actuel de l'IFAC OUEST et le taux de
fréquentation de l'accueil de loisirs, sur ces périodes de vacances scolaires,
permettent de répondre positivement à cette demande,
Considérant que les enfants valletais restent prioritaires lors des inscriptions,
Considérant la prise en charge financière par la commune de LA
REMAUDIERE du différentiel entre les deux tarifs, (tarif valletais / tarif hors
commune) qui sera versée à l'IFAC OUEST après facturation.
Certifié exécutoire par le Sur proposition du Maire, après avis
des commission "Jeunesse" du
Maire, compte tenu de la 5 septembre 2018 et "Finances"
du 13 septembre 2018,
transmission en Préfecture ec PET à
L dalbéré. décide, àl .
le : L e Conseil Municipal, après en avoir
délibéré, décide, à l'unanimité :
2 5 SEP. 2018 D'APPROUVER la convention édictant les conditions d'accès des enfants
et de la publication habitant LA REMAUDIERE à l'accueil de loisirs organisé par Vallet Animation
le : IFAC pendant les vacances scolaires,
2 6 SEP. 2018 N° 15-09-18
sales
D'AUTORISER le Maire ou l'adjoint délégué à signer la convention ek tout
document nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
En Mairie, le 20 septembre 2018
Accusé réception Préfect Le Maire
j Ure,
Jérôme MARCHAIS via FAST,
le 25 SEP. 2018 fi “4
vallet
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Nombre de Conseillers :
en exercice 29
présents 20
votants 27
OBJET
ENFANCE JEUNESSE —
AFFAIRES SCOLAIRES
PEL 2018
Association "Lire en
Communauté"
Mise en place d'un projet
culturel partenarial et
versement de la subvention
Certifié exécutoire par le
Maire, compte tenu de la
transmission en Préfecture
le: 25 SEP. 208
et de la publication
le: 256 SEP. 2018
A
liberté égalité fraternité
N° 16-09-18
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille dix-huit, le jeudi vingt septembre, le Conseil Municipal de la
commune de VALLET légalement convoqué s'est réuni en session ordinaire
à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Jérôme MARCHAIS, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 14 septembre 2018
PRESENTS
M. Jérôme MARCHAIS, M. Jean-Marie POUPELIN, M. Hervé AUBRON, Mme Céline CHARRIER, M. Mathieu LEGOUT, M. Pascal PAILLARD, Mme Sonia LE POTTIER, M.Mickaël COLAISSEAU, Mme Béatrice BRICHON, Mme Josette CHIRAT, Mme Cécile HALLEREAU, M. Yannick GERARD, Mme Françoise DENIEUL, M. Anthony BODIN, Mme Delphine MARCHAND, Mme Audrey PICHON, M. Thierry FONTENEAU, M. Joël CHARPENTIER, Mme Nicole LACOSTE, Mme Nathalie BOBIERE
ABSENTS EXCUSES
Mme Laurence SEIGNEURIN (pouvoir à Mme Cécile HALLEREAU)
Mme Victoria JOLLY (pouvoir à M. Mathieu LEGOUT)
M. Ludovic BUZONIE (pouvoir à M. Hervé AUBRON)
M. Thierry BEAUQUIN (pouvoir à M. Pascal PAILLARD)
Mme Céline PEROCHEAU (pouvoir à Mme Sonia LE POTTIER) M. Stéphane DAVID (pouvoir à M. Mickaël COLAISSEAU)
Mme Anne EON (pouvoir à Mme Nicole LACOSTE)
ABSENTS
Mme Nathalie COLLET - M. Manuel GAULTHIER
M. Anthony BODIN a été élu secrétaire de séance.
Vu le bilan financier du Plan Educatif Local (P.E.L.) de l'année 2018,
Considérant la mise en place de l'action culturelle : projet autour de l'exposition
« la lune Blanche » accompagnée d'une rencontre animée par un journaliste et
à destination de 360 élèves valletais et 40 parents.
Sur proposition du Maire, après avis des commissions "Affaires scolaires" du
5 septembre 2018 et Finances du 13 septembre 2018 :
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide, à l'unanimité :
DE PRENDRE ACTE de la mise en œuvre de l'action culturelle : projet autour
de l'exposition « la Lune Blanche » accompagnée d'une rencontre animée par
un journaliste, proposée par l'association "Lire en Communauté" dans le cadre
du Plan Educatif Local (P.E.L.) pour 2018,
DE VALIDER le versement de la subvention de 447 € à l'association "Lire en
Communauté".
D'AUTORISER M. le Maire ou l'adjoint délégué à prendre les mesures
d'application nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
En Mairie, le 20 septembre 2018 | Accusé réception Préfecture,
via FAST, Le Maire
Jérôme MARCHAIS le
dl > 2 5 SEP. 2018 vallet
Nombre de Conseillers :
en exercice 29
présents 20
votants 27
OBJET
CULTURE
Convention
Cep Party
Convention 2019-2022 avec
les collectivités partenaires
Certifié exécutoire par le
Maire, compte tenu de la
transmission en Préfecture
le: 25 SEP. 2018
et de la publication
le: 26 SEP. 2018
liberté égalité fraternité
N° 17-09-18
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille dix-huit, le jeudi vingt septembre, le Conseil Municipal de la
commune de VALLET légalement convoqué s'est réuni en session ordinaire
à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Jérôme MARCHAIS, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 14 septembre 2018
PRESENTS
M. Jérôme MARCHAIS, M. Jean-Marie POUPELIN, M. Hervé AUBRON, Mme Céline CHARRIER, M. Mathieu LEGOUT, M. Pascal PAILLARD, Mme Sonia LE POTTIER, M.Mickaël COLAISSEAU, Mme Béatrice BRICHON, Mme Josette CHIRAT, Mme Cécile HALLEREAU, M. Yannick GERARD, Mme Françoise DENIEUL, M. Anthony BODIN, Mme Delphine MARCHAND, Mme Audrey PICHON, M. Thierry FONTENEAU, M. Joël CHARPENTIER, Mme Nicole LACOSTE, Mme Nathalie BOBIERE
ABSENTS EXCUSES
Mme Laurence SEIGNEURIN (pouvoir à Mme Cécile HALLEREAU) Mme Victoria JOLLY (pouvoir à M. Mathieu LEGOUT)
M. Ludovic BUZONIE (pouvoir à M. Hervé AUBRON)
M. Thierry BEAUQUIN (pouvoir à M. Pascal PAILLARD)
Mme Céline PEROCHEAU (pouvoir à Mme Sonia LE POTTIER)
M. Stéphane DAVID (pouvoir à M. Mickaël COLAISSEAU)
Mme Anne EON (pouvoir à Mme Nicole LACOSTE)
ABSENTS
Mme Nathalie COLLET - M. Manuel GAULTHIER
M. Anthony BODIN a été élu secrétaire de séance.
Vu le Code Général des Collectivités territoriales
Vu le budget primitif 2018,
Vu le projet culturel de l'espace culturel le Champilambart dont l'un des objectifs est « de permettre aux jeunes d'accéder à l'œuvre artistique et d'exprimer leur
sens artistique, quelle que soit leur origine sociale. De proposer une offre
culturelle qui tienne compte des pratiques et des aspirations de ce public. »
Dans le cadre de ce projet, la Ville de Vallet organise le festival Cep Party, à
destination des scolaires de 3 à 12 ans et des familles. Le festival rayonne sur
le territoire du Vignoble Nantais et est financé dans le cadre du Projet Culturel
de Territoire.
Une convention définit les conditions du partenariat pour l'organisation du
festival Cep Party pour la partie scolaire entre la Ville de Vallet, les
communautés de communes du Pays du Vignoble Nantais et la Ville de
Vertou. Celle-ci prenant fin avec l'édition 2018, une nouvelle convention est
proposée pour 4 ans, soit les éditions 2019, 2020, 2021, et 2022.
L'organisation du festival « Cep Party en famille » fait l'objet de conventions
spécifiques avec les communes partenaires, volontaires pour accueillir un spectacle.
Le projet de convention entre la Ville de Vallet, la Communauté de Communes
Sèvre et Loire, Clisson Sèvres et Maine Agglo et Vertou pour les éditions
2019-2022 :
- prévoit un budget de 143 678 € pour la partie scolaire, réévalué de 8 000 €
par rapport à la dernière convention triennale, en raison de l'évolution des coûts de structure et de la pérennisation du poste de coordinateur à mi-temps
Dern N° 17-09-18
- fixe la participation par élève à 7,50 € pour les EPCI et la ville de VERTOU, charge aux EPCI de solliciter auprès des communes une participation de l'ordre de 2 €,
- est valable un an, renouvelable 3 fois
Sur proposition du maire, après avis de la commission culture du 10 septembre 2018 et de la commission des finances du 13 septembre 2018,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide, à l'unanimité :
D'APPROUVER la convention de partenariat et de financement pour les éditions 2019 — 2020 - 2021 et 2022 du festival Cep Party jointe en annexe.
D'AUTORISER Monsieur le Maire ou l'adjoint délégué à la Culture à signer ladite convention et à prendre toutes les mesures d'application nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
En Mairie, le 20 septembre 2018 | Accusé réce
Via F, Le Maire AST,
Jérôme MARCHAIS le
Ption Préfecture.
25 SEP, 2018 liberté égalité fraternité
N° 18-a-09-18
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille dix-huit, le jeudi vingt septembre, le Conseil Municipal de la
commune de VALLET légalement convoqué s'est réunl en session ordinaire
à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Jérôme MARCHAIS, Maire.
mm Date de convocation du Conseil Municipal : 14 septembre 2018
Nombre de Conseillers : PRESENTS
M. Jérôme MARCHAIS, M. Jean-Marie POUPELIN, M. Hervé AUBRON,
EME, 22 Mme Céline CHARRIER, M. Mathieu LEGOUT, M. Pascal PAILLARD, présents 20 Mme Sonia LE POTTIER, M.Mickaël COLAISSEAU, Mme Béatrice BRICHON, Mme Josette CHIRAT, Mme Cécile HALLEREAU, M. Yannick
TA 27 GERARD, Mme Françoise DENIEUL, M. Anthony BODIN, Mme Delphine
MARCHAND, Mme Audrey PICHON, M. Thierry FONTENEAU, M. Joël
— _ ——— CHARPENTIER, Mme Nicole LACOSTE, Mme Nathalie BOBIERE
ABSENTS EXCUSES
Mme Laurence SEIGNEURIN {pouvoir à Mme Cécile HALLEREAU)
OBJET Mme Victoria JOLLY (pouvoir à M. Mathieu LEGOUT)
M. Ludovic BUZONIE (pouvoir à M. Hervé AUBRON)
CULTURE M. Thierry BEAUQUIN (pouvoir à M. Pascal PAILLARD)
Mme Céline PEROCHEAU (pouvoir à Mme Sonia LE POTTIER)
M. Stéphane DAVID (pouvoir à M. Mickaël COLAISSEAU)
Convention Mme Anne EON (pouvoir à Mme Nicole LACOSTE)
Le Champilambart ABSENTS
Mme Nathalie COLLET - M. Manuel GAULTHIER
Partenariat avec l'Harmonie
de VALLET M. Anthony BODIN a été élu secrétaire de séance.
Vu le Code Général des Collectivités territoriales
Considérant que dans le cadre de son projet culturel, la Ville de Vallet souhaite
valoriser et encourager les pratiques amateurs. La mise à disposition d'une
salle de spectacle équipée permet d'apporter des conditions optimum pour les
représentations en public. La rencontre avec d'autres musiciens, amateurs ou professionnels permét de progresser dans sa pratique et de découvrir de
nouveaux répertoires.
Considérant la convention définissant les conditions d'accès et d'utilisation des salles du Champilambart ainsi que la mise en place d'une soirée partagée avec le groupe DOUCHA, dans le cadre de la saison culturelle et en partenariat avec Musique et Danse en Loire-Atlantique.
Sur proposition du maire, après avis de la commission culture du 10 septembre 2018 et de la commission des finances du 13 septembre 2018,
Certifié exécutoire par le Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide, à l'unanimité : Maire, compte tenu de la
transmission en Préfecture D'APPROUVER la convention de partenariat avec l'Harmonie de Vallet pour le : 25 SEP. 2018 l'organisation de concerts au Champilambart pour la saison culturelle 9 JE 2018/2019
et de la publication D'AUTORISER Monsieur le Maire ou l'adjoint délégué à la culture à signer le : 6 SEP 2018 ladite convention et à prendre les mesures d'application nécessaires à
26 EP. l'exécution de la présente délibération.
En Mairie, le 20 septembre 2018 | Accusé réception Préfecture,
via FAST, Le Maire
Jérôme MARCHAIS le
A] _— 2 5 SEP. 2018 liberté égalité fraternité
N° 18-b-09-18
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL v:
vallet L'an deux mille dix-huit, le jeudi vingt septembre, le Conseil Municipal de la commune de VALLET légalement convoqué s'est réuni en session ordinaire
à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Jérôme MARCHAIS, Maire.
— Date de convocation du Conseil Municipal : 14 septembre 2018
Nombre de Conseillers : PRESENTS
M. Jérôme MARCHAIS, M. Jean-Marie POUPELIN, M. Hervé AUBRON, Mme Céline CHARRIER, M. Mathieu LEGOUT, M. Pascal PAILLARD, 20 Mme Sonia LE POTTIER, M. Mickaël COLAISSEAU, Mme Béatrice BRICHON, Mme Josette CHIRAT, Mme Cécile HALLEREAU, M. Yannick GERARD, Mme Françoise DENIEUL, M. Anthony BODIN, Mme Delphine MARCHAND, Mme Audrey PICHON, M. Thierry FONTENEAU, M. Joël —— CHARPENTIER, Mme Nicole LACOSTE, Mme Nathalie BOBIERE
en exercice 29
présents
votants 27
ABSENTS EXCUSES
Mme Laurence SEIGNEURIN (pouvoir à Mme Cécile HALLEREAU} OBJET Mme Victoria JOLLY (pouvoir à M. Mathieu LEGOUT) M. Ludovic BUZONIE (pouvoir à M. Hervé AUBRON)
CULTURE M. Thierry BEAUQUIN (pouvoir à M. Pascal PAILLARD) Mme Céline PEROCHEAU (pouvoir à Mme Sonia LE POTTIER)
M. Stéphane DAVID (pouvoir à M. Mickaël COLAISSEAU)
Convention Mme Anne EON (pouvoir à Mme Nicole LACOSTE)
Le Champilambart ABSENTS
Mme Nathalie COLLET - M. Manuel GAULTHIER
Partenariat avec
l'association Drôle de Jeu M. Anthony BODIN a été élu secrétaire de séance.
Vu le Code Général des Collectivités territoriales
Dans le cadre de son projet culturel, la Ville de Vallet souhaite valoriser et encourager les pratiques amateurs. La mise à disposition d'une salle de spectacle équipée permet d'apporter des conditions optimum pour les représentations en public.
Considérant la convention définissant les conditions d'accès et d'utilisation des salles du Champilambart
Sur proposition du maire, après avis de la commission culture du 10 septembre 2018 et des finances du 13 septembre 2018,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide, à l'unanimité :
D'APPROUVER la convention de partenariat avec l'Association Drôle de Jeu Certifié exécutoire par le pour l'organisation de représentations théâtrales au Champilambart pour la Maire, compte tenu de la saison culturelle 2018/2019, jointe en annexe, transmission en Préfecture
le: 25 SEP, 2018 D'AUTORISER Monsieur ie Maire ou l'adjoint délégué à la culture à signer ladite convention et à prendre les mesures d'application nécessaire à
l'exécution de la présente délibération.
et de la publication
26 éfecture, | ° _ 2 & SEP. 2018 _ En Mairie, le 20 septembre 2018 re Fe
Le Maire
Jérôme MARCHAIS le 25 SEP. 2018
NT
a liberté égalité fraternité
N° 18-c-09-18
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
vall L'an deux mille dix-huit, le jeudi vingt septembre, le Conseil Municipal de la
commune de VALLET légalement convoqué s'est réuni en session ordinaire
à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Jérôme MARCHAIS, Maire.
——_"ÿî—— Date de convocation du Conseil Municipal : 14 septembre 2018
Nombre de Conseillers PRESENTS
M. Jérôme MARCHAIS, M. Jean-Marie POUPELIN, M. Hervé AUBRON,
en exercice 29 Mme Céline CHARRIER, M. Mathieu LEGOUT, M. Pascal PAILLARD,
présents 20 Mme Sonia LE POTTIER, M.Mickaël COLAISSEAU, Mme Béatrice
BRICHON, Mme Josette CHIRAT, Mme Cécile HALLEREAU, M. Yannick
votants 27 GERARD, Mme Françoise DENIEUL, M. Anthony BODIN, Mme Delphine MARCHAND, Mme Audrey PICHON, M. Thierry FONTENEAU, M. Joël
———— CHARPENTIER, Mme Nicole LACOSTE, Mme Nathalie BOBIERE
ABSENTS EXCUSES Mme Laurence SEIGNEURIN (pouvoir à Mme Cécile HALLEREAU)
OBJET Mme Victoria JOLLY (pouvoir à M. Mathieu LEGOUT) M. Ludovic BUZONIE (pouvoir à M. Hervé AUBRON)
CULTURE M. Thierry BEAUQUIN (pouvoir à M. Pascal PAILLARD) Mme Céline PEROCHEAU (pouvoir à Mme Sonia LE POTTIER)
M. Stéphane DAVID (pouvoir à M. Mickaël COLAISSEAU)
Convention Mme Anne EON (pouvoir à Mme Nicole LACOSTE)
Le Champilambart ABSENTS
Mme Nathalie COLLET - M. Manuel GAULTHIER
Partenariat avec
l'association Les Bouffons M. Anthony BODIN a été élu secrétaire de séance.
Vu le Code Général des Collectivités territoriales
Considérant que dans le cadre de son projet culturel, fa Ville de Vallet souhaite
valoriser et encourager les pratiques amateurs. La mise à disposition d'une
salle de spectacle équipée permet d'apporter des conditions optimum pour les
représentations en public.
Considérant qu'une convention définit les conditions d'accès et d'utilisation des
salles du Champilambart
Sur proposition du maire, après avis de la commission culture du
10 septembre 2018 et de la commission des finances du 13 septembre 2018,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide, à l'unanimité :
_ a D'APPROUVER la convention de partenariat avec l'Association Les Bouffons
Certifié exécutoire par le pour l’organisation de représentations théâtrales au Champilambart pour la Maire, compte tenu de la saison culturelle 2018/2019 jointe en annexe.
transmission en Préfecture
le : 25 SEP 2018 D'AUTORISER Monsieur le Maire ou l'adjoint délégué à la culture à signer
ladite convention et à prendre les mesures d'application nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
et de la publication
le: 96 SEP. 208
Accusé réception Préfecture,
En Mairie, le 20 septembre 2018 via FAST,
NEC le 25 SEP. 2018
M. D 7ne LIL liberté égalité fraternité
N° 18-d-09-18
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
ARC: À LL 2
4 Vs,
( ri
ss
vallet L'an deux mille dix-huit, le jeudi vingt septembre, le Conseil Municipal de la commune de VALLET légalement convoqué s'est réuni en session ordinaire
à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Jérôme MARCHAIS, Maire.
- Date de convocation du Conseil Municipal : 14 septembre 2018
Nombre de Conseillers : PRESENTS
M. Jérôme MARCHAIS, M. Jean-Marie POUPELIN, M. Hervé AUBRON, Mme Céline CHARRIER, M. Mathieu LEGOUT, M. Pascal PAILLARD,
présents 20 Mme Sonia LE POTTIER, M. Mickaël COLAISSEAU, Mme Béatrice BRICHON, Mme Josette CHIRAT, Mme Cécile HALLEREAU, M. Yannick
en exercice 29
GERARD, Mme Françoise DENIEUL, M. Anthony BODIN, Mme Delphine
JON 27 MARCHAND, Mme Audrey PICHON, M. Thierry FONTENEAU, M. Joël
— —— CHARPENTIER, Mme Nicole LACOSTE, Mme Nathalie BOBIERE
ABSENTS EXCUSES
Mme Laurence SEIGNEURIN (pouvoirà Mme Cécile HALLEREAU)
OBJET Mme Victoria JOLLY (pouvoir à M. Mathieu LEGOUT)
M. Ludovic BUZONIE (pouvoir à M. Hervé AUBRON)
CULTURE M. Thierry BEAUQUIN (pouvoir à M. Pascal PAILLARD)
Mme Céline PEROCHEAU (pouvoir à Mme Sonia LE POTTIER)
M. Stéphane DAVID (pouvoir à M. Mickaël COLAISSEAU)
Convention Mme Anne EON (pouvoir à Mme Nicole LACOSTE)
Le Champilambart ABSENTS
Mme Nathalie COLLET - M. Manuel GAULTHIER
Partenariat avec
l'association CRU VALLET M. Anthony BODIN a été élu secrétaire de séance.
Vu le Code Général des Collectivités territoriales
Considérant que dans le cadre de son projet culturel, la Ville de Vallet souhaite développer ses publics. Le partenariat entre la Ville de Vallet et l'association Cru Vallet permet de contribuer au rayonnement et au développement du territoire et de l'éconômie culturelle.
A. La Ville de Vallet organise une représentation du spectacle de Victoria Delarozière réservée exclusivement à l'association des Crus Vallet le vendredi 9 novembre 2018
B. L'association Cru Vallet proposera une dégustation du Cru Vallet, avec un échange autour du vin, du terroir et de ses spécificités lors de deux « concerts du Cru » organisés dans le cadre de la saison culturelle :
a mm e le 10 novembre : Victoria Delarozière
| | e le 2 mars 2019 : Song.
Certifié exécutoire par le
Maire, compte tenu de la L'Association Cru Vallet s'engage à acheter 200 places au tarif préférentiel de pans QE en Préfecture 11 € pour la représentation du 9 novembre 2018, soit un total de 2 200 € le: 25 SEP. 2018
La Ville de Vallet s'engage à acheter 150 bouteilles de Cru Vallet au tarif de 10 € par bouteille, soit un total de 1 500 €
et de la publication
le: 26 SEP. 2018 Sur proposition du maire, après avis de la commission culture du L = 10 septembre 2018 et des finances du 13 septembre 2018,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide, à l'unanimité :
D'APPROUVER la convention de partenariat avec l'Association des CRU VALLET, pour la saison culturelle 2018/2019, jointe en annexe.
ssl re N° 18-d-09-18
D'AUTORISER Monsieur le Maire ou l'adjoint délégué à la culture à signer ladite convention et à prendre les mesures d'application nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
En Mairle, le 20 septembre 2018
Accusé rêce Ption Préfecture
- Jérome MARCHAIS via FAST, LT |
AL 25 SEP. 2018 - RL. er an
vallet
Nombre de Conseillers :
en exercice 29
liberté
présents 20
votants 27
OBJET
CULTURE
Convention
Conseil Régional
Pass Culture & Sport
Certifié exécutoire par le
Maire, compte tenu de la
transmission en Préfecture
le: 95 SEP. 2018
et de la publication
92 26 SP. 20
égalité fraternité
N° 19-09-18
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille dix-huit, le jeudi vingt septembre, le Conseil Municipal de la
commune de VALLET légalement convoqué s'est réuni en session ordinaire
à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Jérôme MARCHAIS, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 14 septembre 2018
PRESENTS
M. Jérôme MARCHAIS, M. Jean-Marie POUPELIN, M. Hervé AUBRON, Mme Céline CHARRIER, M. Mathieu LEGOUT, M. Pascal PAILLARD, Mme Sonia LE POTTIER, M.Mickaël COLAISSEAU, Mme Béatrice BRICHON, Mme Josette CHIRAT, Mme Cécile HALLEREAU, M. Yannick GERARD, Mme Françoise DENIEUL, M. Anthony BODIN, Mme Delphine MARCHAND, Mme Audrey PICHON, M. Thierry FONTENEAU, M. Joël CHARPENTIER, Mme Nicole LACOSTE, Mme Nathalie BOBIÈERE
ABSENTS EXCUSES
Mme Laurence SEIGNEURIN (pouvoir à Mme Cécile HALLEREAU) Mme Victoria JOLLY (pouvoir à M. Mathieu LEGOUT)
M. Ludovic BUZONIE (pouvoir à M. Hervé AUBRON)
M. Thierry BEAUQUIN (pouvoir à M. Pascal PAILLARD)
Mme Céline PEROCHEAU (pouvoir à Mme Sonia LE POTTIER)
M. Stéphane DAVID (pouvoir à M. Mickaël COLAISSEAU)
Mme Anne EON (pouvoir à Mme Nicole LACOSTE)
ABSENTS
Mme Nathalie COLLET - M. Manuel GAULTHIER
M. Anthony BODIN a été élu secrétaire de séance.
Vu le Code Général des Collectivités territoriales
Vu le projet culturel de l'espace culturel le Champilambart dont l'un des
objectifs est « de permettre aux jeunes d'accéder à l'œuvre artistique et leur
permettre d'exprimer leur sens artistique, quelle que soi leur origine sociale.
De proposer une offre culturelle qui tienne compte des pratiques et des
aspirations de ce public. »
Vu la mise en place du Pass Culture & Sport par là Région des Pays de la
Loire qui propose aux jeunes ligériens d'acquérir un crédit pour acheter des
prestations où biens culturels dans le domaine du spectacle, cinéma, livre,
patrimoine, événement sportif, engagement ciloyen et chantiers de jeunes
bénévoles.
Considérant que deux conventions entre les deux parties définissent les
modalités d'acceptation des «e.pass spectacle» et «e.pass Sorties
Collectives » comme moyen de paiement.
& Concernant le e.pass spectacle : le crédit mis à la disposition du détenteur
du Pass Culture & Sport permettra l'achat d'une place de spectacle pour un
montant maximum de 16€ (ce montant pourra être fractionné pour plusieurs
achats).
& Concernant le e.pass sorties collectives : le crédit mis à la disposition du
détenteur du Pass Culture & Sport (via son établissement scolaire) permettra
l'achat d'une place de spectacle (spectacle d'intérêt pédagogique) pour un
montant de 10€ ou d'un parcours de 3 spectacles (couplé avec une action
pédagogique) pour un montant de 27€. N° 19-09-18
Considérant que pour les remboursements des Pass Culture & Sport, la Région Pays de la Loire met à disposition du Champilambart un espace web dédié pour la gestion des bons d'échange et des crédits ainsi que pour le suivi des remboursements qui s'effectueront uniquement par virement bancaire.
Les présentes conventions seront valides jusqu'au 30 septembre 2022.
Sur proposition du maire, après avis de la commission Culture du 10 septembre 2018 et de la commission Finances du 13 septembre 2018
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide, à l'unanimité :
D'APPROUVER les conventions de partenariat jointes en annexe avec la Région Pays de la Loire pour les pass culture & sport (e.pass spectacle & Sorties Collectives)
D'AUTORISER Monsieur le Maire ou l'adjoint délégué à la culture à signer lesdites conventions et à prendre toutes les mesures d'application nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Accusé réception Préfecture,
En Mairie, le 20 septembre 2018 via FAST,
brie MARGES le 25 SEP. 2010 È
vallet
Nombre de Conseillers :
en exercice 29
présents 20
votants 27
OBJET
CULTURE
Convention
Le Champilambart
Partenarlat avec
l'association Musique et
Danse en Loire-Atlantique
Certifié exécutoire par le
Maire, compte tenu de la
transmission en Préfecture
le: 25 SEP. 2018
et de la publication
65 26 SEP.208
iberté égalité fraternité
N° 20-09-18
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille dix-huit, le jeudi vingt septembre, le Conseil Municipal de la
commune de VALLET légalement convoqué s'est réuni en session ordinaire
à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Jérôme MARCHAIS, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 14 septembre 2018
PRESENTS
M. Jérôme MARCHAIS, M. Jean-Marie POUPELIN, M. Hervé AUBRON, Mme Céline CHARRIER, M. Mathieu LEGOUT, M. Pascal PAILLARD, Mme Sonia LE POTTIER, M.Mickaël COLAISSEAU, Mme Béatrice BRICHON, Mme Josette CHIRAT, Mme Cécile HALLEREAU, M. Yannick GERARD, Mme Françoise DENIEUL, M. Anthony BODIN, Mme Delphine MARCHAND, Mme Audrey PICHON, M. Thierry FONTENEAU, M. Joël CHARPENTIER, Mme Nicole LACOSTE, Mme Nathalie BOBIÈRE
ABSENTS EXCUSES
Mme Laurence SEIGNEURIN (pouvoir à Mme Cécile HALLEREAU) Mme Victoria JOLLY (pouvoir à M. Mathieu LEGOUT)
M. Ludovic BUZONIE (pouvoir à M. Hervé AUBRON)
M. Thierry BEAUQUIN (pouvoir à M. Pascal PAILLARD)
Mme Céline PEROCHEAU (pouvoir à Mme Sonia LE POTTIER) M. Stéphane DAVID (pouvoir à M. Mickaël COLAISSEAU)
Mme Anne EON (pouvoir à Mme Nicole LACOSTE)
ABSENTS
Mme Nathalie COLLET - M. Manuel GAULTHIER
M. Anthony BODIN a été élu secrétaire de séance.
Vu le Code Général des Collectivités territoriales
Considérant que les pôles musique deviennent « pôles musique et danse »
constitués des communes suivantes: Vallet, Machecoul-Saint-Même, La Chevrolière, Vallons-de-l'Erdre, Ancenis, Pont-Château, Haute-Goulaine, Nort- sur-Erdre et Guérande. En partenariat avec Musique et Danse en Loire-
Atlantique ces Pôles s'engagent, au-delà d'une programmation de spectacles musicaux et chorégraphique, à développer un partenariat avec les écoles de
musique et de danse, les associations culturelles, les groupes amateurs, les
groupes en voie de professionnalisation et les groupes professionnels.
Considérant que dans ce cadre, la commune de Vallet et Musique et Danse en
Loire-Atlantique s'associent pour organiser 5 projets à l'espace culturel Le
Champilambart.
Sur proposition du maire, après avis des commissions Culture du
10 septembre 2018 et Finances du 13 septembre 2018
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide, à l'unanimité :
D'APPROUVER la convention de partenariat avec l'Association Musique et Danse en Loire-Atlantique,
DE DIRE :
% que l'Association MDLA prendra à sa charge toutes les dépenses liées à l'organisation de ces projets,
% que la Ville de Vallet participera à hauteur de 18 400 € et conservera les recettes de billetterie,
% que les stagiaires inscrits aux ateliers dans le cadre de ces projets pourront bénéficier du tarif Abonné. N° 20-09-18
D'AUTORISER Monsieur le Maire ou l'adjoint délégué à la culture à signer ladite convention (jointe en annexe) et à prendre toutes les mesures d'application nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
En Mairie, le 20 septembre 2018 Accusé à ' : >Cepti
via FAST," Préfecture,
VS 25SEP. 2006
Le Maire
: Jérôme MARCHAIS liberté égalité fraternité
À N° 21-09-18
Fe DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL MER OR
vallet L'an deux mille dix-huit, le jeudi vingt septembre, le Conseil Municipal de la commune de VALLET légalement convoqué s'est réuni en session ordinaire
à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Jérôme MARCHAIS, Maire.
__— Date de convocation du Conseil Municipal : 14 septembre 2018
Nombre de Conseillers : PRESENTS
M. Jérôme MARCHAIS, M. Jean-Marie POUPELIN, M. Hervé AUBRON,
Mme Céline CHARRIER, M. Mathieu LEGOUT, M. Pascal PAILLARD,
20 Mme Sonia LE POTTIER, M.Mickaël COLAISSEAU, Mme Béatrice
en exercice 29
présents BRICHON, Mme Josette CHIRAT, Mme Cécile HALLEREAU, M. Yannick otants 27 GERARD, Mme Françoise DENIEUL, M. Anthony BODIN, Mme Delphine
MARCHAND, Mme Audrey PICHON, M. Thierry FONTENEAU, M. Joël
-—. CHARPENTIER, Mme Nicole LACOSTE, Mme Nathalie BOBIERE
ABSENTS EXCUSES Mme Laurence SEIGNEURIN (pouvoir à Mme Cécile HALLEREAU)
OBJET Mme Victoria JOLLY (pouvoir à M. Mathieu LEGOUT)
M. Ludovic BUZONIE (pouvoir à M. Hervé AUBRON)
Finances M. Thierry BEAUQUIN (pouvoir à M. Pascal PAILLARD)
Mme Céline PEROCHEAU (pouvoir à Mme Sonia LE POTTIER)
Association SED et amicale M. Stéphane DAVID (pouvoir à M. Mickaël COLAISSEAU) des sapeurs-pompiers Mme Anne EON (pouvoir à Mme Nicole LACOSTE)
Remboursement arrhes et ABSENTS
subvention Mme Nathalie COLLET - M. Manuel GAULTHIER
M. Anthony BODIN a été élu secrétaire de séance.
Vu le Code Général des Collectivités territoriales
Considérant que l'association SED (association Solidaire Encouragement du Développement du bénévolat) du Pallet en partenariat avec l'amicale des sapeurs-pompiers de Vallet a organisé un loto dont les bénéfices devaient être versés au profit de la SNSM, déclarée Grande Cause Nationale 2017 par le
gouvernement,
Considérant les résultats de cette manifestation et afin de soutenir cette action (au profit de la SNSM), il est proposé d'accorder à titre exceptionnel la gratuité de la salle du Champilambart et ainsi de rembourser les arrhes versées sur le budget « espace culturel » par l'association SED pour un montant de 761,10 € TTC et de verser une subvention de 300 € à l'amicale des sapeurs-pompiers de Vallet.
Certifié exécutoire par le
Maire, compte tenu de la Sur proposition du Maire,
transmission en Préfecture
le : 2? - SE Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide, par 26 voix "pour" et 5 SEP. 2018 4 abstention (Mme PICHON A.) :
et de la publication D'ACCORDER la gratuité de la salle du Champilambart à l'association SED,
le :
26 SEP. 2018 D'ANNULER partiellement pour un montant de 639.25 HT / 767.10 € TTC, le titre numéro 90 bordereau 8 de l'année 2017 d'un montant global de
21 452.72 HT / 25 743.26 TTC sur le budget de l'espace culturel,
D'ACCORDER une subvention d'un montant de 300 € à l'amicale des sapeurs-pompiers de Vallet sur le budget principal, N° 21-09-18
D'AUTORISER Monsieur le Maire ou l'adjoint délégué à prendre toutes les mesures d'application nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
En Mairie, le 20 septembre 2018
Le Maire
Jérôme MARCHAIS
Accusé réception Préf
via FAST, | SAUT,
le 25 SEP. 2016