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Déliberation - DELIBERATIONS CM 2021 09 30 1
Document publié le Mercredi 6 octobre 2021 par la commune de Vallet.
Lien du pdf (Déliberation - DELIBERATIONS CM 2021 09 30 1)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Investissement et développement économique, Démocratie,
en
vignes
Nombre
de
conseillers
:
en
exercice
29
présents
LL,
votants
28
OBJET INSTITUTION
ET
VIE
POLITIQUE Désignation
de
représentants
dans
les
commissions
obligatoires
Commission
d'Appel
d'Offres
Certifié
exécutoire
par
le
Maire,
compte
tenu
de
la
transmission
en
Préfecture
le:
- 6 OCT. 2021
et
de
la
publication
le:
- 6 OCT. 2021
berté
égalité
fraternité
N°
1-09-2021
rem
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt
et
un,
le
jeudi
trente
septembre
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
VALLET
légalement
convoqué
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jérôme
MARCHAIS,
Maire.
Date
de
convocation
du
conseil
municipal
: 24
septembre
2021
PRESENTS M.
MARCHAIS
Jérôme
-— M.
POUPELIN
Jean-Marie
-
Mme
LE
POTTIER
Sonia
M.
LEGOUT
Mathieu
—
Mme
CHARRIER
Céline
—
M.
PAILLARD
Pascal
—
Mme
CASCARINO
Sophie
—
M.
COLAISSEAU
Michaël
-
Mme
CHIRAT
Josette
Mme
HECQ
Sylvie
—
M.
BOITEAU
Jean
- M.
LARRAILLET
Bertrand
—
Mme
de
BERNON
Françoise
—
M.
VIAUD
Gildas
—
Mme
BRICHON
Béatrice
—
Mme
BERNIER
Nelly
—
Mme
LENENEZE
Tiphaine
—
M.
BODIN
Anthony
—
Mme
NAUD
Julie
—
M.
LE
CUNF
Johann
—
M.
GIRARDI
Fabrice
—
M.
FAVREAU
Simon
—
M.
PILET
Bruno
M.
BUZONIE
Ludovic.
ABSENTS
EXCUSES
Mme
MARCHAND
Delphine
(pouvoir
à
Mme
LE
POTTIER
Sonia)
M.
VIDAL
Marcel
(pouvoir
à
M.
MARCHAIS
Jérôme)
M.
BEAUQUIN
Thierry
(pouvoir
à
M.
POUPELIN
Jean-Marie)
M.
DAVID
Stéphane
(pouvoir
à
M.
LEGOUT
Mathieu)
Mme
CHAUVIN
Angélina
M.
BODIN
Anthony
a été
élu
secrétaire
de
séance.
Vu
les
articles
L
1414-2
et
L
1411-5
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Considérant
qu'à
la
suite
de
la
démission
de
Monsieur
Manuel
GAULTHIER,
membre
de
la
liste
Vallet
en
Transition.
Considérant
que
la
liste
Vallet
en
transition
étant
épuisée
il convient
d'élire
les
membres
titulaires
de
la
commission
d'appel
d'offres.
Cette
désignation
doit
avoir
lieu
à
bulletin
secret.
Il
convient
de
procéder
de
même
pour
l'élection
des
suppléants
en
nombre
égal
à celui
des
titulaires.
Considérant
qu'outre
le
maire,
son
président,
cette
commission
est
composée
de
5
membres
du
conseil
municipal
élus
par
le
conseil
à
la
représentation
au
plus
fort
reste.
Listes
présentées
:
Liste
1
: Vallet
l'Esprit
d’Initiative
2020
Sont
candidats
au
poste
de
titulaire : M.
Jean-Marie
POUPELIN
M.
Pascal
PAILLARD
M.
Jean
BOITEAU
Mme
Sylvie
HECQ
Mme
Sonia
LE
POTTIER
Sont
candidats
au
poste
de
suppléant : M.
Thierry
BEAUQUIN
M.
Bertrand
LARRAILLET
Mme
Céline
CHARRIER
Mme
Françoise
de
BERNON
Mme
Sophie
CASCARINO N°
1-09-2021rem
Liste
2
: Vallet
en
transition
Sont
candidats
au
poste
de
titulaire : M.
Bruno
PILET
M.
Simon
FAVREAU
M.
Fabrice
GIRARDI
Nombre
de
votants
: 28
Bulletins
blancs
ou
nuls
: 1
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 27
Sièges
à
pourvoir
: 5
+5
Quotient
électoral
(suffrages
exprimés/sièges
à
pourvoir)
: 5,6
Nombre
de
voix
: 27
Nombre
de
Nombre
de
Voix
sièges
de
sièges
de
titulaires
suppléants
ai
1 : Vallet,
l'esprit
24
4
5
initiative Liste
2
: Vallet
en
transition
3
1
0
A
l'issue
du
vote,
sont
donc
désignés
membres
de
la
CAO
:
- Titulaires :
M.
Jean-Marie
POUPELIN
M.
Pascal
PAILLARD
M.
Jean
BOITEAU
Mme
Sylvie
HECQ
M.
Bruno
PILET
- Suppléants
:
M.
Thierry
BEAUQUIN
M.
Bertrand
LARRAILLET
Mme
Céline
CHARRIER
Mme
Françoise
de
BERNON
Mme
Sophie
CASCARINO
En
Mairie,
le
30
septembre
2021
Le
Maire,
Accusé
réceptio
Jérôme
MARCHAIS
via FAST.
Ptlon
Préfecture,
le
= 6
OCT.
202 ville
en
vignes
Nombre
de
conseillers
:
en
exercice
29
présents
21
votants
28
OBJET INSTITUTIONS
ET
VIE
POLITIQUE Exercice
des
mandats
locaux Indemnités
aux
élus
Certifié
exécutoire
par
le
Maire,
compte
tenu
de
la
transmission
en
Préfecture
le:
-6
OCT. 2021
et de
la
publication
le:
_ 6 OCT. 2021
l
i
berté
égalité
fraternité
N°
2-09-21+em
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt
et
un,
le jeudi
trente
septembre
le conseil
municipal
de
la
commune
de
VALLET
légalement
convoqué
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jérôme
MARCHAIS,
Maire.
Date
de
convocation
du
conseil
municipal
: 24
septembre
2021
PRESENTS M.
MARCHAIS
Jérôme
—
M.
POUPELIN
Jean-Marie
-
Mme
LE
POTTIER
Sonia
M.
LEGOUT
Mathieu
—
Mme
CHARRIER
Céline
—
M.
PAILLARD
Pascal
—
Mme
CASCARINO
Sophie
—
M.
COLAISSEAU
Michaël
-
Mme
CHIRAT
Josette
Mme
HECAQ
Sylvie
—
M.
BOITEAU
Jean
- M.
LARRAILLET
Bertrand
—
Mme
de
BERNON
Françoise
—
M.
VIAUD
Gildas
—- Mme
BRICHON
Béatrice
—
Mme
BERNIER
Nelly
—- Mme
LENENEZE
Tiphaine
—
M.
BODIN
Anthony
—
Mme
NAUD
Julie
—
M.
LE
CUNF
Johann
—
M.
GIRARDI
Fabrice
—
M.
FAVREAU
Simon
—
M.
PILET
Bruno
M.
BUZONIE
Ludovic.
ABSENTS
EXCUSES
Mme
MARCHAND
Delphine
(pouvoir
à Mme
LE
POTTIER
Sonia)
M.
VIDAL
Marcel
(pouvoir
à
M.
MARCHAIS
Jérôme)
M.
BEAUQUIN
Thierry
(pouvoir
à
M.
POUPELIN
Jean-Marie)
M.
DAVID
Stéphane
(pouvoir
à
M.
LEGOUT
Mathieu)
Mme
CHAUVIN
Angélina
M.
BODIN
Anthony
a été
élu
secrétaire
de
séance.
Vu
les
articles
L.2123-20
à
L.2123-24-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT),
Vu
l’article
L.2123-20
du
CGCT
qui
fixe
les
taux
maximums
des
indemnités
de
fonction
des
maires,
adjoints
et
conseillers
municipaux,
Vu
le
procès-verbal
de
la
séance
d'installation
du
Conseil
Municipal
en
date
du
25
mai
2020
constatant
l'élection
du
maire
et de
7 adjoints,
Considérant
que
suite
à
l'installation
d'un
nouveau
conseiller
municipal
ce
jour,
il
est
nécessaire
de
délibérer
sur
le
montant
de
l'indemnité
de
fonction
du
maire,
des
adjoints,
des
conseillers
délégués
et
des
conseillers
municipaux, Considérant
qu'il
appartient
au
conseil
municipal
de
déterminer
les
taux
des
indemnités
des
élus
locaux
pour
l'exercice
de
leurs
fonctions,
dans
la
limite
des
taux
maximum
fixés
par
la
loi,
Considérant
que
pour
une
commune
de
9
200
habitants,
le
taux
maximal
de
l'indemnité
du
maire
en
pourcentage
de
l'indice
brut
terminal
1027
de
l'échelle
indiciaire
de
la
fonction
publique
ne
peut
dépasser
55
%,
Considérant
que
pour
une
commune
de
9
200
habitants,
le
taux
maximal
de
l'indemnité
d'un
adjoint
(et
d’un
conseiller
municipal
titulaire
d'une
délégation
de
fonction)
en
pourcentage
de
l'indice
brut
terminal
1027
de
l'échelle
indiciaire
de
la
fonction
publique
ne
peut
dépasser
22%,
Compte
tenu
que
la
commune
est
chef-lieu
de
canton,
les
indemnités
réellement
octroyées
seront
majorées
de
15
%,
en
application
des
articles
L
2123-22
et
R
2123-23
du
CGCT, N°
2-09-21
œm
Considérant
que
l'enveloppe
indemnitaire
est
calculée
comme
suit :
Indice
1027
:
3
889,40 |
Indemnité
brute
maxi
Majoration
15
%
Maire
55%
2
139,17
€
2 460,05
€
Adjoints
x 7
22%
5 989,69
€
6 888,14
€
Enveloppe maxi
8
128,86
€
9
348,19
€
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide,
par
27
voix
"pour"
et
1 abstention
(M.
BUZONIE
L.) :
DE
CONSTITUER
une
enveloppe
globale
maximale
de
9348.19
€
comprenant
les
indemnités
maximales
du
Maire
et
des
7
adjoints,
avec
la
majoration
de
15
%
au
titre des
communes
chefs
lieu
de
canton.
DE
FIXER
l'indemnité
du
maire
à
un
taux
inférieur
au
taux
plafond
fixé
par
la
loi. DE
FIXER
le
montant
des
indemnités
pour
l'exercice
effectif
des
fonctions
du
maire,
des
adjoints
(et
des
conseillers
municipaux),
à
compter
du
30
septembre
2021
comme
suit :
Montant
Fonction
Nomrénom
Taux
eau
mensuel
brut
u(e)
brut
Avec
majoration
MARCHAIS
Jérôme
MAIRE
34,07%
1 325,29 €
1 524,08 €
jer ADJOINT
POUPELIN
Jean-Marie |
24 46%
834,74 €
959,95 €
2ème ADJOINTE
LE POTTIER
Sonia
16,03%
623,64 €
717,18 €
3ème ADJOINT
LEGOUT
Mathieu
16,03%
623,64 €
717,18 €
4ème ADJOINTE
CHARRIER
Céline
16,03%
623,64 €
717,18 €
5ème ADJOINT
PAILLARD
Pascal
16,03%
623,64 €
717,18 €
6ème ADJOINTE
NAUD
Julie
16,03%
623,64 €
747,18 €
7ème ADJOINT
|" COLAISSEAU Michaël |"
16,03%
623,64 €
Ti718€
CONSEILLERE
BRICHON
Béatrice
DELEGUEE
1
8,98%
349,40 €
349,40 €
CONSEILLER
BEAUQUIN
Thierry
DELEGUE
2
8,98%
349,40 €
349,40 €
CONSEILLER
BODIN
Anthony
DELEGUE
3
8,98%
349,40 €
349,40 €
CONSEILLER
DAVID
Stéphane
DELEGUE
4
8,98%
349,40 €
349,40 €
CONSEILLERE
CHIRAT Josette
MUNICIPALE
9.77%
30,00 €
30,00 €
CONSEILLERE
HECQ
Syivie
MUNICIPALE
0.77%
30,00 €
30,00 €
CONSEILLER
BOITEAU
Jean
MUNICIPAL
0.77%
30,00 €
30,00 €
CONSEILLER
LARRAILLET
Bertrand
MUNICIPAL
0.77%
30,00 €
30,00 €
CONSEILLERE
de
BERNON
Françoise
MUNICIPALE
0.77%
30,00 €
30,00 €
CONSEILLER
VIDAL
Marcel
MUNICIPAL
0.77%
30,00 €
30,00 €
CONSEILLER
VIAUD
Gildas
MUNICIPAL
0.77%
30,00 €
30,00 €
CONSEILLÈRE
BERNIER
Nelly
MUNICIPALE
0.77%
30,00 €
30,00 €
CONSEILLERE
LENENEZE
Tiphaine
MUNICIPALE
0.77%
30,00 €
30,00 €
CONSEILLERE
MARCHAND
Delphine
MUNICIPALE
0.77%
30,00 €
30,00 €
CONSEILLER
LE CUNE
Johann
MUNICIPAL:
0.77%
30,00 €
30,00 €
CONSEILLÈRE
CASCARINO
Sophie
MUNICIPALE
0.77%
30,00 €
30,00 €
CONSEILLERE
CHAUVIN
Angélina
MUNICIPALE
0.77%
30,00 €
30,00 € N°
2-09-21rem
Le
CONSEILLER
PILET
Bruno
MUNICIPAL
0.77%
30,00
€
30,00
€
CONSEILLER
GIRARDI
Fabrice
MUNICIPAL
0.77%
30,00
€
30,00
€
CONSEILLER
FAVREAU
Simon
MUNICIPAL
0.77%
30,00
€
30,00
€
CONSEILLER
BUZONIE
Ludovic
MUNICIPAL
0.77%
30,00
€
30,00
€
TOTAL
7 809.46
€
8 694.74
€
DE
DIRE
que
l'ensemble
de
ces
indemnités
ne
dépasse
pas
l'enveloppe
prévue
aux
articles
L.2123-22
à
L.2123-24
du
code
général
des
collectivités
territoriales. DE
DIRE
que
les
indemnités
de
fonction
seront
automatiquement
revalorisées
en
fonction
de
l'évolution
de
l'indice
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la fonction
publique
et de
la valeur
du
point
de
l'indice
et
payées
mensuellement D’INSCRIRE
les
crédits
nécessaires
au
budget
communal.
DE
TRANSMETTRE
au
représentant
de
l'Etat
dans
l'arrondissement
la
présente
délibération
avec
le
tableau
nominatif
annexé
récapitulant
l'ensemble
des
indemnités
allouées
aux
membres
du
conseil
municipal.
En
Mairie,
le
30
septembre
2021
Accusé
réception
Préfecture,
via
FAST, le
= 6 OCT. 2021 vallet
en
vignes
Nombre
de
conseillers :
en
exercice
29
présents
2ù
votants
28
OBJET AFFAIRES
FINANCIERES
Budget
Principal
Décision
modificative
n°
2
Certifié
exécutoire
par
le
Maire,
compte
tenu
de
la
transmission
en
Préfecture
le:
- 6 OCT. 2021
et de
la
publication
le:
- 6
OCT.
2071
liberté
égalité
fraternité
N°3.1-09-21
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt
et
un,
le jeudi
trente
septembre
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
VALLET
légalement
convoqué
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jérôme
MARCHAIS,
Maire.
Date
de
convocation
du
conseil
municipal
: 24
septembre
2021
PRESENTS M.
MARCHAIS
Jérôme
—
M.
POUPELIN
Jean-Marie
—- Mme
LE
POTTIER
Sonia
M.
LEGOUT
Mathieu
—
Mme
CHARRIER
Céline
—
M.
PAILLARD
Pascal
—
Mme
CASCARINO
Sophie
—
M.
COLAISSEAU
Michaël
-
Mme
CHIRAT
Josette
Mme
HECQ
Sylvie
—
M.
BOITEAU
Jean
- M.
LARRAILLET
Bertrand
—
Mme
de
BERNON
Françoise
—
M.
VIAUD
Gildas
—
Mme
BRICHON
Béatrice
—
Mme
BERNIER
Nelly
—
Mme
LENENEZE
Tiphaine
-
M.
BODIN
Anthony
—
Mme
NAUD
Julie
—
M.
LE
CUNF
Johann
—
M.
GIRARDI
Fabrice
—
M.
FAVREAU
Simon
—
M.
PILET
Bruno
M.
BUZONIE
Ludovic.
ABSENTS
EXCUSES
Mme
MARCHAND
Delphine
(pouvoir
à
Mme
LE
POTTIER
Sonia)
M.
VIDAL
Marcel
(pouvoir
à
M.
MARCHAIS
Jérôme)
M.
BEAUQUIN
Thierry
(pouvoir
à
M.
POUPELIN
Jean-Marie)
M.
DAVID
Stéphane
(pouvoir
à
M.
LEGOUT
Mathieu)
Mme
CHAUVIN
Angélina
M.
BODIN
Anthony a
été
élu
secrétaire
de
séance.
Vu
le
budget
principal
pour
l'année
2021,
Considérant
que
le
budget
de
la
ville
de
Vallet
doit
être
rectifié
pour
répondre
aux
nouveaux
besoins,
Sur
proposition
du
maire,
après
avis
de
la
commission
des
finances
du
23
septembre
2021,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
décide,
par
27
voix
"pour"
et
1
abstention
(M.
BUZONIE
L.)
:
D’'APPROUVER
la
décision
modificative
n°2
du
budget
principal
2021
suivante
: N°3.1-09-21
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
DM2
7411
- Dotation
forfaitaire
7
045
74121
- Dotation
de
solidarité
rurale
35
659
74127
- Dotation
nationale
de
péréquation
133
331
74834
- Etat
- Compensation
au
titre
des
exonérations
TF
3
355
74835
- Etat
- Compensation
au
titre
des
exonérations
TH
-120
000
74
- Dotations
et
participations
59
390
752
—
Revenus
des
immeubles
27
000
75
— Autres
produits
de
gestion
courante
27
000
TOTAL
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
86
390
DÉPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
DM2
606331
- Fournitures
de
voirie
- produits
carrière
3
500
6068
- Autres
matières
et
fournitures
3
000
6135
- Locations
mobilières
1 000
011
—
Charges
à
caractère
général
7
500
6535
- Formation
5
000
65
—
Autres
charges
de
gestion
courante
5 000
673
—
Titres
annulés
sur
exercices
antérieurs
27
000
67
—-
Charges
exceptionnelles
27
000
022
- Dépenses
imprévues
46
890
022
—
Dépenses
imprévues
46
890
TOTAL
DÉPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
86
390
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
DM2
1312
- Subventions
transférables
Régions
50
498
1341
- Dotation
d'équipement
des
territoires
ruraux
.
175
000
1347
- Dotation
de
soutien
à
l'investissement
local
24
000
13
—-
Subventions
249
498
1641
—
Emprunts
en
euros
-128
860
16
—
Emprunts
et
dettes
assimilées
-128
860
TOTAL
RECETTES
INVESTISSEMENT
120 638
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
DM2
2184
- Mobilier
1 300
0003
—
Hôtel
de
Ville
4
300
2183
- Matériel
de
bureau
et
matériel
informatique
170
2184
- Mobilier
3
610
2188
- Autres
immobilisations
corporelles
895
2313
- Constructions
- 4
675
0005
—
Bâtiments
divers
0
2188
- Autres
immobilisations
corporelles
1670
2315
- Installations,
matériel
et
outillage
techniques
31
000
0008
—
Police
municipale
et
sécurité
routière
:
32
670
2313
- Constructions
4
980
0092
—
Commerce
4
980
2313
- Constructions
29
100
0021
- École
de
musique
et
centre
E.
Gabory
29
100
2315
- installations,
matériel
et
outillage
techniques
3
500
0062
- Voirie
agglomération
3 500
238
- Avances
versées
sur
commandes
immo.
corporelles
-27
000
0064
—
Réserves
foncières
-27
000
2312
- Agencements
et
aménagements
de
terrains
10
600
0065
—
Espaces
verts
urbains
10
600
204172
- Bâtiments
et
installations
6
500
204182
- Bâtiments
et
installations
14
000
204
—
Subventions
d'équipement
versées
20
500
1068
- Excédents
de
fonctionnement
capitalisés
44
988
10
—
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
44
9838
TOTAL
DEPENSES
D’INVESTISSEMENT
120
638 N°3.1-09-21
D’APPROUVER
la
méthode
d'apurement
du
compte
1069,
préalable
nécessaire
au
passage
en
M57.
En
Mairie,
le
30
septembre
2021
Le
Maire,
Jérôme
MARCHAIS ville vallet
en
vignes
Nombre
de
conseillers :
en
exercice
29
présents
Lt
votants
28
OBJET AFFAIRES
FINANCIERES
Budget
annexe
"Espace
culturel" Décision
modificative
n°
2
Accusé
réception
Préfecture,
via
FAST, le
6 OCT. 202
Certifié
exécutoire
par
le
Maire,
compte
tenu
de
la
transmission
en
Préfecture
le:
6 OCT. 2071
et
de
la
publication
Re:
6 OCT. 2021
liberté
égalité
fraternité
N°3.2-09-21
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt
et
un,
le jeudi
trente
septembre
le conseil
municipal
de
la
commune
de
VALLET
légalement
convoqué
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jérôme
MARCHAIS,
Maire.
Date
de
convocation
du
conseil
municipal
: 24
septembre
2021
PRESENTS M.
MARCHAIS
Jérôme
-— M.
POUPELIN
Jean-Marie
—- Mme
LE
POTTIER
Sonia
M.
LEGOUT
Mathieu
—
Mme
CHARRIER
Céline
—
M.
PAILLARD
Pascal
—
Mme
CASCARINO
Sophie
—
M.
COLAISSEAU
Michaël
-
Mme
CHIRAT
Josette
Mme
HECQ
Sylvie
—
M.
BOITEAU
Jean
- M.
LARRAILLET
Bertrand
—
Mme
de
BERNON
Françoise
—
M.
VIAUD
Gildas
—- Mme
BRICHON
Béatrice
—
Mme
BERNIER
Nelly
—- Mme
LENENEZE
Tiphaine
—
M.
BODIN
Anthony
—
Mme
NAUD
Julie
—
M.
LE
CUNF
Johann
—
M.
GIRARDI
Fabrice
—
M.
FAVREAU
Simon
—
M.
PILET
Bruno
M.
BUZONIE
Ludovic.
ABSENTS
EXCUSES
Mme
MARCHAND
Delphine
(pouvoir
à
Mme
LE
POTTIER
Sonia)
M.
VIDAL
Marcel
(pouvoir
à
M.
MARCHAIS
Jérôme)
M.
BEAUQUIN
Thierry
(pouvoir
à
M.
POUPELIN
Jean-Marie)
M.
DAVID
Stéphane
(pouvoir
à
M.
LEGOUT
Mathieu)
Mme
CHAUVIN
Angélina
M.
BODIN
Anthony
a
été
élu
secrétaire
de
séance.
Vu
le
budget
annexe
de
l’espace
culturel
pour
l'année
2021,
Considérant
que
le
budget
annexe
de
l'espace
culturel
doit
être
rectifié
pour
répondre
aux
nouveaux
besoins,
Sur
proposition
du
maire,
après
avis
de
la
commission
des
finances
du
23
septembre
2021,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
décide,
par
27
voix
"pour"
et
1 abstention
(M.
BUZONIE
L.) :
D'APPROUVER
la
décision
modificative
n°2
du
budget
annexe
de
l'espace
culturel
2021
suivante : DÉPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
DM2
6135
- Locations
mobilières
-845
62381
- Frais
de
publicité
-845
011
— Charges
à caractère
général
-1
690
6811
—
Dotation
aux
amortissements
sur
immo.
1 690
incorporelles
et corporelles
042
—
Opérations
d’ordre
de
transfert
entre
sections
1
690
TOTAL
DÉPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
0
RECETTES
D’INVESTISSEMENT
DM2
1641
—
Emprunts
en
euros
-1
690
16
- Emprunts
et
dettes
assimilées
-1
690
28051
- Logiciels
300
28183
- Matériel
de
bureau
et
informatique
630
28188
- Autres
matériels
760
040
—
Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
1
690
TOTAL
RECETTES
D’INVESTISSEMENT
0
En
Mairie,
le
30
septembre
2021 liberté
égalité
fraternité
N°4.1-09-21
rem
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
en
vignes
L'an
deux
mille
vingt
et
un,
le jeudi
trente
septembre
le
conseil
municipal
de
la
Nombre
de
conseillers :
en
exercice
29
présents
Lt
votants
28
OBJET AFFAIRES
FINANCIERES
Animation
“lci
tout
commence" Convention
de
partenariat
avec
le cinéma
Le
Cep
pour
la
mise
en
place
de
bons
d'achats Certifié
exécutoire
par
le
Maire,
compte
tenu
de
la
transmission
en
Préfecture
le:
- 6 OCT. 2021
et
de
la
publication
le:
- 6
OCT. 2021
commune
de
VALLET
légalement
convoqué
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jérôme
MARCHAIS,
Maire.
Date
de
convocation
du
conseil
municipal
: 24
septembre
2021
PRESENTS M.
MARCHAIS
Jérôme
—
M.
POUPELIN
Jean-Marie
—-
Mme
LE
POTTIER
Sonia
M.
LEGOUT
Mathieu
—- Mme
CHARRIER
Céline
—
M.
PAILLARD
Pascal
—
Mme
CASCARINO
Sophie
—
M.
COLAISSEAU
Michaël
-
Mme
CHIRAT
Josette
Mme
HECQ
Sylvie
—
M.
BOITEAU
Jean
- M.
LARRAILLET
Bertrand
—
Mme
de
BERNON
Françoise
—
M.
VIAUD
Gildas
—
Mme
BRICHON
Béatrice
—
Mme
BERNIER
Nelly
-
Mme
LENENEZE
Tiphaine
—
M.
BODIN
Anthony
—
Mme
NAUD
Julie
—
M.
LE
CUNF
Johann
—
M.
GIRARDI
Fabrice
—
M.
FAVREAU
Simon
—
M.
PILET
Bruno
M.
BUZONIE
Ludovic.
ABSENTS
EXCUSES
Mme
MARCHAND
Delphine
(pouvoir
à
Mme
LE
POTTIER
Sonia)
M.
VIDAL
Marcel
(pouvoir
à
M.
MARCHAIS
Jérôme)
M.
BEAUQUIN
Thierry
(pouvoir
à
M.
POUPELIN
Jean-Marie)
M.
DAVID
Stéphane
(pouvoir
à
M.
LEGOUT
Mathieu)
Mme
CHAUVIN
Angélina
M.
BODIN
Anthony
a été
élu
secrétaire
de
séance.
Considérant
que
dans
le
cadre
de
la
promotion
et
de
la
dynamisation
du
centre-ville
de
VALLET,
un
jeu
de
piste
et
d'animations
a
été
organisé
le
25
septembre
dernier
avec
la
remise
de
bons
d'échanges
aux
gagnants
contre
une
place
de
cinéma
(bons
directement
échangeables
contre
une
place
à
la
billetterie
du
cinéma
le
Cep
à VALLET),
Considérant
les
modalités
d'échange
suivantes :
&
Les
gagnants
viennent
échanger
leur
bons
au
cinéma
le
Cep
du
4 octobre
au
31
décembre
2021.
&
Chaque
mois,
le
cinéma
le
Cep
retournera
les
bons
échangés
à
la
mairie
accompagnés
d'une
facture
et ce
jusqu’au
15 janvier
2022.
Considérant
que
lé
financement
correspond
à
un
montant
maximum
de
1 250
€
correspondant
à
250
places
de
cinéma
à
5
€
la
place
(tarif
réduit)
dans
les
conditions
où
tous
les
lots
seraient
attribués
et
utilisés.
Sur
proposition
du
maire,
après
avis
des
commissions
Commerce
du
19
mai
2021
et
Finances
du
23
septembre
2021,
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré
décide,
à
l'unanimité
:
D'APPROUVER
le
partenariat
entre
la
ville
et
le
cinéma
le
Cep
tel
que
présenté
ci-dessus.
D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
signer
la convention
de
partenariat
pour
la
mise
en
place
de
bons
d'échanges
dans
le
cadre
de
l'événement
«
Ici
tout
commence
»
correspondant
à
un
montant
maximum
de
1250
euros
maximum
sur
l’année
2021.
D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
document
nécessaire
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
r
“
Accusé
réception
Préfecture,
En
Mairie,
le
30
septembre
2021
via
FAST,
e
Maire,
érôme
MARCHAIS
le
oct. 201 | | ville
en
vignes
Nombre
de
conseillers :
en
exercice
29
présents
2
votants
28
OBJET AFFAIRES
FINANCIERES
Animation
"lei
tout
commence" Convention
de
partenariat
avec
la CCSL
(gestionnaire
de
la
la
piscine
Naïadolis)
pour
la
mise
en
place
de
bons
d'achats
Age ACC
te
qe
Î
usé
réception
Préfecture,
via
FAST,
- 6 OCT.
2021
Certifié
exécutoire
par
le
Maire,
compte
tenu
de
la
transmission
en
Préfecture
le:
-6
OCT. 2021
et
de
la
publication
le:
- 6 OCT. 2021
berté
égalité
fraternité
N°4.2-09-21
rern
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt
et
un,
le jeudi
trente
septembre
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
VALLET
légalement
convoqué
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jérôme
MARCHAIS,
Maire.
Date
de
convocation
du
conseil
municipal
: 24
septembre
2021
PRESENTS M.
MARCHAIS
Jérôme
—
M.
POUPELIN
Jean-Marie
—
Mme
LE
POTTIER
Sonia
M.
LEGOUT
Mathieu
—
Mme
CHARRIER
Céline
—
M.
PAILLARD
Pascal
—
Mme
CASCARINO
Sophie
—
M.
COLAISSEAU
Michaël
—
Mme
CHIRAT
Josette
Mme
HECAQ
Sylvie
—
M.
BOITEAU
Jean
- M.
LARRAILLET
Bertrand
—
Mme
de
BERNON
Françoise
—
M.
VIAUD
Gildas
—
Mme
BRICHON
Béatrice
—
Mme
BERNIER
Nelly
-
Mme
LENENEZE
Tiphaine
—
M.
BODIN
Anthony
—
Mme
NAUD
Julie
—
M.
LE
CUNF
Johann
—
M.
GIRARDI
Fabrice
—
M.
FAVREAU
Simon
—
M.
PILET
Bruno
M.
BUZONIE
Ludovic.
ABSENTS
EXCUSES
Mme
MARCHAND
Delphine
(pouvoir
à
Mme
LE
POTTIER
Sonia)
M.
VIDAL
Marcel
(pouvoir
à
M.
MARCHAIS
Jérôme)
M.
BEAUQUIN
Thierry
(pouvoir
à
M.
POUPELIN
Jean-Marie)
M.
DAVID
Stéphane
(pouvoir
à
M.
LEGOUT
Mathieu)
Mme
CHAUVIN
Angélina
M.
BODIN
Anthony
a été
élu
secrétaire
de
séance.
Considérant
que
dans
le
cadre
de
la
promotion
et
de
la
dynamisation
du
centre-ville
de
VALLET,
un
jeu
de
piste
et
d'animations
a
été
organisé
le
25
septembre
dernier
avec
la
remise
de
bons
d'échanges
aux
gagnants
contre
une
entrée
à
la
piscine
Naïadolis,
bons
directement
échangeables
à
la
billetterie
de
la
piscine
Naïadolis
de
VALLET
(gérée
par
la
communauté
de
communes
Sèvre
et
Loire),
Considérant
les
modalités
d'échange
suivantes :
&
Les
gagnants
viennent
échanger
leur
bons
à
la
piscine
Naïadolis
du
4
octobre
au
31
décembre
2021.
&
Chaque
mois,
la
communauté
de
communes
Sèvre
et
Loire
(pour
la
piscine
: Naïadolis)
retournera
les
bons
échangés
à
la
mairie
accompagnés
d’une
facture
et
ce
jusqu'au
15
janvier
2022.
Considérant
que
le
financement
correspond
à
un
montant
maximum
de
600
€
correspondant
à
200
entrées
de
piscine
à
3
€
l'entrée
(tarif
réduit)
dans
les
conditions
où
tous
les
lots
seraient
attribués
et utilisés.
Sur
proposition
du
maire,
après
avis
des
commissions
Commerce
du
19
mai
2021
et
Finances
du
23
septembre
2021,
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré
décide,
à
l'unanimité :
D'APPROUVER
le
partenariat
entre
la
ville
et
la
Communauté
de
Communes
Sèvre
et
Loire
(CCSL)
tel
que
présenté
ci-dessus.
D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
signer
la convention
de
partenariat
pour
la
mise
en
place
de
bons
d'échanges
dans
le
cadre
de
l'événement
«
Ici
tout
commence
»
correspondant
à
un
montant
maximum
de
600
€
maximum
sur
l'année
2021.
D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
document
nécessaire
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Mairie,
le
30
septembre
2021
&"}
aire,
Se
#4
érgme
MARCHAIS
CAT on liberté
égalité
fraternité
N°4.,3-09-21
em
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
ville
=
w
fl
)fJIIOT
vallet
en
vignes
L'an
deux
mille
vingt
et
un,
le jeudi
trente
septembre
le
conseil
municipal
de
la
Nombre
de
conseillers
:
en
exercice
29
présents
214
votants
28
OBJET AFFAIRES
FINANCIERES
Animation
"Ici
tout
commence" Modalités
de
remboursements
des
bons
de
réduction
avec
l'Espace
Culturel
Le
Champilambart
Certifié
exécutoire
par
le
Maire,
compte
tenu
de
la
transmission
en
Préfecture
le:
- 6
OCT. 202
et
de
la
publication
le:
- 6 OCT. 2021
commune
de
VALLET
légalement
convoqué
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jérôme
MARCHAIS,
Maire.
Date
de
convocation
du
conseil
municipal
: 24
septembre
2021
PRESENTS M.
MARCHAIS
Jérôme
—
M.
POUPELIN
Jean-Marie
-
Mme
LE
POTTIER
Sonia
M.
LEGOUT
Mathieu
—
Mme
CHARRIER
Céline
—
M.
PAILLARD
Pascal
—
Mme
CASCARINO
Sophie
—
M.
COLAISSEAU
Michaël
—- Mme
CHIRAT
Josette
Mme
HECAQ
Sylvie
—
M.
BOITEAU
Jean
- M.
LARRAILLET
Bertrand
—
Mme
de
BERNON
Françoise
—
M.
VIAUD
Gildas
—
Mme
BRICHON
Béatrice
—
Mme
BERNIER
Nelly
-
Mme
LENENEZE
Tiphaine
—
M.
BODIN
Anthony
—
Mme
NAUD
Julie
—
M.
LE
CUNF
Johann
—
M.
GIRARDI
Fabrice
—
M.
FAVREAU
Simon
—
M.
PILET
Bruno
M.
BUZONIE
Ludovic.
ABSENTS
EXCUSES
Mme
MARCHAND
Delphine
(pouvoir
à
Mme
LE
POTTIER
Sonia)
M.
VIDAL
Marcel
(pouvoir
à
M.
MARCHAIS
Jérôme)
M.
BEAUQUIN
Thierry
(pouvoir
à
M.
POUPELIN
Jean-Marie)
M.
DAVID
Stéphane
(pouvoir
à
M.
LEGOUT
Mathieu)
Mme
CHAUVIN
Angélina
M.
BODIN
Anthony
a
été
élu
secrétaire
de
séance.
Considérant
que
dans
le
cadre
de
la
promotion
et
de
la
dynamisation
du
centre-ville
de
VALLET,
un
jeu
de
piste
et
d'animations
a
été
organisé
le
25
septembre
dernier
avec
la
remise
de
bons
d'échanges
aux
gagnants
contre
des
bons
de
réduction
offert
par
la
municipalité,
valables
sur
les
places
de
spectacle
de
la
saison
2021/2022
de
l'Espace
Culturel
Le
Champilambart
aux
gagnants
adultes.
Considérant
les
modalités
d'échange
suivantes :
e
Les
gagnants
viennent
échanger
leur
bons
de
réduction
d'une
valeur
10
€
sur
un
spectacle
aux
gagnants
adultes.
Les
bons
de
réduction
sont
valables
uniquement
sur
les
billets
de
spectacle
de
la
saison
culturelle
2021/2022
et
échangeables
à
la
billetterie
de
l'espace
culturel.
e
Le
bon
de
réduction
pourra
être
accepté
et
déduit
uniquement
sur
une
commande
d'un
montant
égal
ou
supérieur
à
10
€.
e
Chaque
mois,
le
service
billetterie
de
l'espace
culturel
retournera
les
bons
de
réduction
au
service
finances
de
la
Ville
accompagnés
d'un
bordereau
pour
que
le
service
finances
puisse
effectuer
le
virement
correspondant
au
régisseur.
Considérant
que
le
financement
correspond
à
un
montant
maximum
de
2
500
€
soit
250
bons
de
réduction
d'une
valeur
de
10
€
dans
les
conditions
où
tous
les
lots
seraient
attribués
et
utilisés.
Sur
proposition
du
maire,
après
avis
des
commissions
Commerce
du
19
mai
2021
et
Finances
du
23
septembre
2021,
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré
décide,
à l'unanimité :
D'APPROUVER
les
modalités
de
remboursement
des
bons
de
réduction
offert
par
la
municipalité
- valables
sur
les
places
de
spectacle
de
la
saison
2021/2022
de
l'Espace
Culturel
Le
Champilambart
- aux
gagnants
adultes
dans
le
cadre
de
l'événement
«
Ici
tout
commence
»
correspondant
à
un
montant
maximum
de
2
500
euros
réparti
entre
octobre
2021
et
mai
2022.
AE N°4.3-09-21
re
D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
document
nécessaire
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
En
Mairie,
le
30
septembre
2021
Le Maire,
Accusé
rêc
via FAST.
ePtion
Préfecture,
= 6
OCT.
2071 vallet
en
lET
Nombre
de
conseillers
:
en
exercice
29
présents
-
2
votants
28
OBJET AFFAIRES
FINANCIERES
Décisions
budgétaires
Bris
de
lunettes
d'un
agent.
Prise
en
charge
par
la
commune Certifié
exécutoire
par
le
Maire,
compte
tenu
de
la
transmission
en
Préfecture
le:
-6
OCT. 22
et de
la
publication
LG OCT. 2071
berté
égalité
fraternité
N°5-09-21
rem
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt
et
un,
le jeudi
trente
septembre
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
VALLET
légalement
convoqué
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jérôme
MARCHAIS,
Maire.
Date
de
convocation
du
conseil
municipal
: 24
septembre
2021
PRESENTS M.
MARCHAIS
Jérôme
—
M.
POUPELIN
Jean-Marie
—- Mme
LE
POTTIER
Sonia
M.
LEGOUT
Mathieu
—
Mme
CHARRIER
Céline
—
M.
PAILLARD
Pascal
—
Mme
CASCARINO
Sophie
—
M.
COLAISSEAU
Michaël
-
Mme
CHIRAT
Josette
Mme
HECAQ
Sylvie
—
M.
BOITEAU
Jean
- M.
LARRAILLET
Bertrand
—
Mme
de
BERNON
Françoise
—
M.
VIAUD
Gildas
—
Mme
BRICHON
Béatrice
—
Mme
BERNIER
Nelly
-
Mme
LENENEZE
Tiphaine
—
M.
BODIN
Anthony
—
Mme
NAUD
Julie
—
M.
LE
CUNF
Johann
-
M.
GIRARDI
Fabrice
—
M.
FAVREAU
Simon
—
M.
PILET
Bruno
M.
BUZONIE
Ludovic.
ABSENTS
EXCUSES
Mme
MARCHAND
Delphine
(pouvoir
à Mme
LE
POTTIER
Sonia)
M.
VIDAL
Marcel
(pouvoir
à
M.
MARCHAIS
Jérôme)
M.
BEAUQUIN
Thierry
(pouvoir
à
M.
POUPELIN
Jean-Marie)
M.
DAVID
Stéphane
(pouvoir
à
M.
LEGOUT
Mathieu)
Mme
CHAUVIN
Angélina
M.
BODIN
Anthony
a été
élu
secrétaire
de
séance.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l’article
L2122-21, Vu
l'article
11
de
la
loi
n°
83-634
du
13
juillet
1983,
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires.
Considérant
que
le
30
août
2021,
M.
Yohann
KERAVIS,
agent
au
service
espaces
verts,
a
cassé
les
montures
de
ses
lunettes
(les
verres
étant
intacts)
en
retirant
son
casque
anti-bruit
suite
aux
travaux
effectués
pour
le
compte
de
la
commune,
Considérant
que
le
remplacement
de
la
nouvelle
monture
d'un
montant
de
110
€ TTC
n'est
pas
pris
en
charge
par
l'assurance
de
l'agent,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
décide,
à
l'unanimité :
D’AUTORISER
le
remboursement
de
la
monture
de
lunettes
de
M.
KERAVIS
Yohann
cassée
dans
l'exercice
de
ses
fonctions
pour
un
montant
de
110
€
TTC. D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
ou
l'adjoint
délégué
à
signer
tout
document
nécessaire
à
l'exécution
de
la présente
délibération.
En
Mairie,
le
30
septembre
2021
lAccusé
récepti
ion
Préfect
u
ur
Le
Maire,
=
FAST,
"
Jérôme
MARCHAIS
j
| 8
G OCT.
2021 liberté
é
ga
lité
fraternité
N°6-09-21
ren
DELIBERATION
ie
TT,
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
en
vignes
L'an
deux
mille
vingt
et
un,
le jeudi
trente
septembre
le conseil
municipal
de
la
Nombre
de
conseillers :
en
exercice
29
présents
Zi
votants
28
OBJET AFFAIRES
FINANCIERES
Convention Syndicat
Mixte
du
SCOT
et
du
Pays
du
Vignoble
Nantais
Edition
d'une
brochure
"Explorateurs
Vallet"
Certifié
exécutoire
par
le
Maire,
compte
tenu
de
la
transmission
en
Préfecture
le:
-6
OCT. 271
et
de
la
publication
le:
- 6
OCT. 2021
commune
de
VALLET
légalement
convoqué
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jérôme
MARCHAIS,
Maire.
Date
de
convocation
du
conseil
municipal
: 24
septembre
2021
PRESENTS M.
MARCHAIS
Jérôme
—
M.
POUPELIN
Jean-Marie
—-
Mme
LE
POTTIER
Sonia
M.
LEGOUT
Mathieu
—
Mme
CHARRIER
Céline
—
M.
PAILLARD
Pascal
—
Mme
CASCARINO
Sophie
—
M.
COLAISSEAU
Michaël
—- Mme
CHIRAT
Josette
Mme
HECQ
Sylvie
—
M.
BOITEAU
Jean
- M.
LARRAILLET
Bertrand
—
Mme
de
BERNON
Françoise
—
M.
VIAUD
Gildas
-
Mme
BRICHON
Béatrice
—
Mme
BERNIER
Nelly
-
Mme
LENENEZE
Tiphaine
—
M.
BODIN
Anthony
—
Mme
NAUD
Julie
—
M.
LE
CUNF
Johann
—
M.
GIRARDI
Fabrice
—
M.
FAVREAU
Simon
—
M.
PILET
Bruno
M.
BUZONIE
Ludovic.
ABSENTS
EXCUSES
Mme
MARCHAND
Delphine
(pouvoir
à
Mme
LE
POTTIER
Sonia)
M.
VIDAL
Marcel
(pouvoir
à
M.
MARCHAIS
Jérôme)
M.
BEAUQUIN
Thierry
(pouvoir
à
M.
POUPELIN
Jean-Marie)
M.
DAVID
Stéphane
(pouvoir
à
M.
LEGOUT
Mathieu)
Mme
CHAUVIN
Angélina
M.
BODIN
Anthony
a été
élu
secrétaire
de
séance.
Considérant
que
dans
le
cadre
de
la
convention
«
Pays
d'art
et
d'histoire
du
Vignoble
Nantais
»,
le
Syndicat
Mixte
du
SCoT
et
du
Pays
du
Vignoble
Nantais
s'est
engagé
à
valoriser
le
patrimoine
de
son
territoire,
notamment
auprès
du
jeune
public,
par
la
publication
de
brochures
mises
gratuitement
à
la
disposition
des
habitants
du
territoire
et
des
touristes.
Ces
brochures
suivent
la
charte
graphique
du
réseau
des
Villes
et
Pays
d'art
et
d'histoire.
Considérant
que
ces
brochures
intitulées
«Explorateurs»
sont
spécifiquement
conçues
pour
les jeunes
de
8 à
12
ans
et que
la
brochure
sur
le
bourg
de
Vallet
sera
la
première
d'une
nouvelle
collection
qui
complétera
les
«
Focus
»
et
«
Parcours
»
destinés
au
public
adulte.
L'ensemble
doit,
à
terme,
former
une
collection
permettant
l'appropriation
du
patrimoine
du
Pays
par
ses
habitants
et
par
les
touristes
qui
le visitent.
Considérant
que
le
bourg
de
Vallet
a
fait
l'objet
d'une
étude
du
CAUE
de
Loire-Atlantique
qui
a
permis
de
faire
ressortir
ses
principales
caractéristiques
architecturales.
Les
éléments
évoquant
l'architecture
dite
«
à
l'italienne
»,
de
ferronnerie,
les
spécificités
des
maisons
de
bourg
accueillant
des
commerces,
etc.,
sont
autant
d'aspects
à
valoriser.
Une
brochure
type
«
Explorateurs
» permettra
de
les
décrire
et les
décrypter.
Considérant
que
ce
projet
étant
destiné
aux
enfants
de
8
à
12
ans,
la
ville
souhaite
associer
le
Conseil
Municipal
de
Enfants
pour
travailler
sur
le
contenu
de
cette
plaquette.
Des
ateliers
sont
envisagés
du
16
septembre
2021
à
fin
janvier
2022
pour
une
sortie
de
la
plaquette
prévue
au
printemps
2022. Considérant
que
la
mise
en
page
et
l'impression
du
document
seront
pris
en
charge
par
le
Syndicat
Mixte
du
SCoT
et
du
Pays
du
Vignoble
Nantais.
Une
participation
financière
est
demandée
à
la
ville
de
Vallet,
en
contrepartie
le
syndicat
mixte
s'engage
à
fournir
500
exemplaires
à
la
ville
de
Vallet
qui
s'élève
pour
l'année
2022
à
1
500
€. N°6-09-21
rem
Sur
proposition
du
maire,
après
avis
de
la
commission
des
finances
du
23
septembre
dernier,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide,
à
l'unanimité :
D'APPROUVER
le
partenariat
entre
la
ville
et
le
Syndicat
Mixte
du
SCoT
et
du
Pays
du
Vignoble
Nantais
tel
que
présenté
ci-dessus.
D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
ou
l'adjoint
délégué
à
signer
la
convention
pour
l'édition
d'une
brochure
« explorateurs
Vallet
»
correspondant
à
une
participation
financière
de
1 500
€.
D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
document
nécessaire
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
En
Mairie,
le
30
septembre
2021
Le
Maire,
érôme MARCHAIS
Accusé
réception
Préfecture,
via
FAST. Re
6 OCr.
201 liberté
égalité
fraternité
N°7-09-21
rem
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
ville vallet
Nombre
de
conseillers :
en
exercice
29
présents
2L
votants
28
OBJET MARCHES
PUBLICS
Groupement
de
commandes Matériel
informatique
Adhésion Certifié
exécutoire
par
le
Maire,
compte
tenu
de
la
transmission
en
Préfecture
le:
-6
OCT. 2021
et
de
la
publication
le:
6
OCT. 2021
en
vignes
L'an
deux
mille
vingt
et
un,
le
jeudi
trente
septembre
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
VALLET
légalement
convoqué
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jérôme
MARCHAIS,
Maire.
Date
de
convocation
du
conseil
municipal
: 24
septembre
2021
PRESENTS M.
MARCHAIS
Jérôme
—
M.
POUPELIN
Jean-Marie
—
Mme
LE
POTTIER
Sonia
M.
LEGOUT
Mathieu
—
Mme
CHARRIER
Céline
—
M.
PAILLARD
Pascal
—
Mme
CASCARINO
Sophie
—
M.
COLAISSEAU
Michaël
-
Mme
CHIRAT
Josette
Mme
HECQ
Sylvie
—
M.
BOITEAU
Jean
- M.
LARRAILLET
Bertrand
—
Mme
de
BERNON
Françoise
—
M.
VIAUD
Gildas
-
Mme
BRICHON
Béatrice
—
Mme
BERNIER
Nelly
—- Mme
LENENEZE
Tiphaine
—
M.
BODIN
Anthony
—
Mme
NAUD
Julie
—
M.
LE
CUNF
Johann
—
M.
GIRARDI
Fabrice
—
M.
FAVREAU
Simon
—
M.
PILET
Bruno
M.
BUZONIE
Ludovic.
ABSENTS
EXCUSES
Mme
MARCHAND
Delphine
(pouvoir
à Mme
LE
POTTIER
Sonia)
M.
VIDAL
Marcel
(pouvoir
à
M.
MARCHAIS
Jérôme)
M.
BEAUQUIN
Thierry
(pouvoir
à
M.
POUPELIN
Jean-Marie)
M.
DAVID
Stéphane
(pouvoir
à
M.
LEGOUT
Mathieu)
Mme
CHAUVIN
Angélina
M.
BODIN
Anthony
a
été
élu
secrétaire
de
séance.
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L2121-29, Vu
le
code
de
la
commande
publique
et
notamment
ses
articles
L2113-6
et
L2113-7, Vu
le
projet
de
convention
constitutive
du
groupement
de
commande
pour
l'achat
de
matériel
informatique.
Sur
proposition
du
maire,
après
avis
de
la
commission
des
finances
du
23
septembre
2021,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
décide,
à
l'unanimité
:
D’ADHÉRER
au
groupement
de
commande
pour
l'achat
de
matériels
informatique D'APPROUVER
la
convention
constitutive
du
groupement
de
commandes
relative
au
marché
d'achat
de
matériel
informatique
D'ADHÉRER
aux
lots
suivants
avec
les
montants
minimums
et
maximums
annuels
de
commandes
correspondant
:
Montant
minimum
Montant
maximum
Lots
annuel
de
commande
annuel
de
en
€
HT
commande
en
€HT
Lot
n°
1
: Ordinateurs
0
20
000
Lot
n°2
: Copieurs
0
15
000
Lot
n°3
: Petits
matériels
0
10
000
et
périphériques
D’ACCEPTER
que
la
Communauté
de
Communes
Sèvre
et
Loire
assure
les
fonctions
de
coordonnateur
du
groupement
de
commandes,
en
application
de
l’article
L2113-7
du
code
de
la
commande
publique,
sas N°7-09-21
rem
D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
constitutive
du
groupement
et à
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente, D'AUTORISER
par
avance
Madame
la
Présidente
de
la
Communauté
de
Communes
Sèvre
et
Loire,
en
tant
que
représentant
du
coordonnateur
du
groupement,
à
signer
et
notifier
les
marchés
initiaux,
à
signer
et
notifier
les
marchés
subséquents
du
lot
n°1
qui
seront
passés
successivement
le
long
de
la
durée
du
marché
et
à
signer
et
notifier
les
avenants
ayant
pour
objet
l'actualisation
des
bordereaux
de
prix
conformément
à
la
convention
constitutive
du
groupement
de
commandes,
DE
NE
PAS
PROCÉDER
au
scrutin
secret
pour
désigner
les
représentants
de
la
commune
au
sein
de
la
Commission
d'appel
d'offres
du
groupement
de
commande
désigné,
DE
DÉSIGNER
ci-dessous
le
représentant
titulaire
et
le
représentant
suppléant
qui
siègeront
à
la
Commission
d'appel
d'offres
du
groupement
de
commande:
Représentant
titulaire
Représentant
suppléant
Jean-Marie
POUPELIN
Jérôme
MARCHAIS
En
Mairie,
le
30
septembre
2021
Le
Maire,
[Accusé
réception
Préf
via
FAST,
_*
Re
6 OCT. 2071 ville vallet
en
vignes
Nombre
de
conseillers :
en
exercice
29
présents
21
votants
28
OBJET URBANISME
-
ENVIRONNEMENT CPIE Convention
pluriannuelle
d'objectifs
2021-2023
Certifié
exécutoire
par
le
Maire,
compte
tenu
de
la
transmission
en
Préfecture
le:
- 6
OCT. 2021
et
de
la
publication
le:
6 OCT. 2021
berté
égalité
fraternité
N°8-09-21rem
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt
et
un,
le jeudi
trente
septembre
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
VALLET
légalement
convoqué
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jérôme
MARCHAIS,
Maire.
Date
de
convocation
du
conseil
municipal
: 24
septembre
2021
PRESENTS M.
MARCHAIS
Jérôme
—
M.
POUPELIN
Jean-Marie
—
Mme
LE
POTTIER
Sonia
M.
LEGOUT
Mathieu
—
Mme
CHARRIER
Céline
—
M.
PAILLARD
Pascal
—
Mme
CASCARINO
Sophie
—
M.
COLAISSEAU
Michaël
-
Mme
CHIRAT
Josette
Mme
HECQ
Sylvie
—
M.
BOITEAU
Jean
- M.
LARRAILLET
Bertrand
—
Mme
de
BERNON
Françoise
— M.
VIAUD
Gildas
—
Mme
BRICHON
Béatrice
—
Mme
BERNIER
Nelly
—- Mme
LENENEZE
Tiphaine
—
M.
BODIN
Anthony
—
Mme
NAUD
Julie
—
M.
LE
CUNF
Johann
—
M.
GIRARDI
Fabrice
—
M.
FAVREAU
Simon
—
M.
PILET
Bruno
M.
BUZONIE
Ludovic.
ABSENTS
EXCUSES
Mme
MARCHAND
Delphine
(pouvoir
à
Mme
LE
POTTIER
Sonia)
M.
VIDAL
Marcel
(pouvoir
à
M.
MARCHAIS
Jérôme)
M.
BEAUQUIN
Thierry
(pouvoir
à
M.
POUPELIN
Jean-Marie)
M.
DAVID
Stéphane
(pouvoir
à
M.
LEGOUT
Mathieu)
Mme
CHAUVIN
Angélina
M.
BODIN
Anthony
a été
élu
secrétaire
de
séance.
Considérant
que
le
projet
initié
et
conçu
par
le
CPIE
Loire
Anjou
est
d'accompagner
la transition
environnementale,
Considérant
que
les
enjeux
liés
à
l'environnement
sont
de
plus
en
plus
présents
et
évalués
chaque
jour
comme
plus
importants
par
les
citoyens,
et
que
ces
enjeux
recouvrent
des
thématiques
très
vastes
(eau,
air,
bruit,
déchets,
biodiversité,
énergie/climat...).
La
question
de
la
qualité
de
l'environnement
et de
la façon
dont
les
habitants
la découvrent
et apprennent
à
l'observer
y est
centrale.
Considérant
que
la
municipalité
souhaite
soutenir
le
projet
du
CPIE
axé
sur
la
sensibilisation
de
la
population
à
ces
enjeux
de
transition
environnementale
et
ainsi
signer
une
convention
pour
formaliser
ce
partenariat.
Une
précédente
convention
pluriannuelle
avait
déjà
été
signée
en
2014.
Considérant
le
programme
d'actions
de
sensibilisation
présenté
par
le
CPIE,
à destination
des
services
enfances/scolarité,
et du
grand
public,
Sur
proposition
du
maire,
après
avis
de
la
commission
finances
du
23
septembre
2021
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide,
à l'unanimité
:
D'APPROUVER
le
partenariat
entre
la
ville
et
le
CPIE
Loire
Anjou
tel
que
présenté
ci-dessus.
D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
ou
l'adjoint
délégué
à
signer
la
convention
d'objectifs
correspondante
pour
les
années
2021-2022-2023
pour
un
montant
prévisionnel
de
11
460
€
sur
la
période. N°8-09-21
mm
D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
ou
l'adjoint
délégué
à
signer
tout
document
nécessaire
à l'exécution
de
la présente
délibération.
En
Mairie,
le 30
septembre
2021
Le
Maire,
érôme
MARCHAIS
Accusé
réception
Préfe
vis
FAST,
Fure
ke
2 GOCT. 2071 liberté
égalité
fraternité
N°9-09-21
re.
DELIBERATION
ville
y
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
vallet
en
vignes
L'an
deux
mille
vingt
et
un,
le jeudi
trente
septembre
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
VALLET
légalement
convoqué
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jérôme
MARCHAIS,
Maire.
Date
de
convocation
du
conseil
municipal
:24
septembre
2021
Nombre
de
conseillers
:
PRESENTS
en
exercice.
29
M.
MARCHAIS
Jérôme
—
M.
POUPELIN
Jean-Marie
—
Mme
LE
POTTIER
Sonia
M.
LEGOUT
Mathieu
—
Mme
CHARRIER
Céline
—
M.
PAILLARD
Pascal
—
présents
dl
Mme
CASCARINO
Sophie
—
M.
COLAISSEAU
Michaël
-
Mme
CHIRAT
Josette
Mme
HECQ
Sylvie
—
M.
BOITEAU
Jean
- M.
LARRAILLET
Bertrand
—
volants
28
Mme
de
BERNON
Françoise
— M.
VIAUD
Gildas
—- Mme
BRICHON
Béatrice
—
Mme
BERNIER
Nelly
-
Mme
LENENEZE
Tiphaine
— M.
BODIN
Anthony
—
Mme
NAUD
Julie
—
M.
LE
CUNF
Johann
—
M.
GIRARDI
Fabrice
—
M.
FAVREAU
Simon
—
M.
PILET
Bruno
M.
BUZONIE
Ludovic.
ABSENTS
EXCUSES
OBJET
Mme
MARCHAND
Delphine
(pouvoir
à
Mme
LE
POTTIER
Sonia)
M.
VIDAL
Marcel
(pouvoir
à
M.
MARCHAIS
Jérôme)
CONVENTION
M.
BEAUQUIN
Thierry
(pouvoir
à
M.
POUPELIN
Jean-Marie)
M.
DAVID
Stéphane
(pouvoir
à
M.
LEGOUT
Mathieu)
Mme
CHAUVIN
Angélina
GRDF
M.
BODIN
Anthony
a
été
élu
secrétaire
de
séance.
Extension
réseau
gaz
Convention
de
servitude
Lotissement
de
la
Basse
Considérant
que
dans
le
cadre
de
la
réalisation
de
5
lots
dans
le
cadre
du
Ville
Arnoult
projet
d'extension
du
lotissement
de
"la
Basse
Ville
Arnoult”,
situé
Rue
de
la
Basse
Ville
Arnoult,
il est
nécessaire
de
procéder
à
une
extension
du
réseau
gaz, Considérant
que
la
ville
de
VALLET
propriétaire
de
la
parcelle
cadastrée
section
AV
n°
115
sur
laquelle
se
situe
le
tracé
de
la
canalisation
gaz,
consent
à
GRDF
une
servitude
de
passage
sur
ladite
parcelle,
Vu
le
projet
de
convention,
Sur
proposition
du
Maire,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide,
à
l'unanimité
:
D'APPROUVER
la
convention
à
intervenir
en
vue
de
la
constitution
d'une
servitude
liée
à
une
canalisation
GAZ,
propriété
de
GRDF,
qui
passe
sous
un
terrain
appartenant
à
la
commune
de
Vallet,
cadastré
section
AV
n°115,
Rue
Certifié
exécutoire
par.le
de
la
Basse
Ville
Arnoult.
Maire,
compte
tenu
de
la
.
|
.
oo
nu
a
transmission
en
Préfecture
D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
ou
l'adjoint
délégué
à
signer
tout
le:
-6
OCT.
2021
document
nécessaire
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
et de
la
publication
le:
6 OCT. 202
En
Mairie,
le
30
septembre
2021
Le
Maire,
Accusé
récepti
=
Jérôme
MARCHAIS
via
FAST
tion
Préfecture,
6 OCT. 2071 1llet en vignes Nombre
de
conseillers
:
en
exercice
29
présents
2
votants
28
OBJET DOMAINE
ET
PATRIMOINE Acquisition
de
terrain
à
Mme
BLIN
Françoise
Le
Moulin
de
la
Verrie
Certifié
exécutoire
par
le
Maire,
compte
tenu
de
la
transmission
en
Préfecture
le:
- 6 OCT. 2021
et de
la
publication
le:
. 6 OCT. 2021
berté
égalité
fraternité
N°10-09-21 rem
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt
et
un,
le jeudi
trente
septembre
le conseil
municipal
de
la
commune
de
VALLET
légalement
convoqué
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jérôme
MARCHAIS,
Maire.
Date
de
convocation
du
conseil
municipal
: 24
septembre
2021
PRESENTS M.
MARCHAIS
Jérôme
—
M.
POUPELIN
Jean-Marie
—-
Mme
LE
POTTIER
Sonia
M.
LEGOUT
Mathieu
—
Mme
CHARRIER
Céline
—
M.
PAILLARD
Pascal
—
Mme
CASCARINO
Sophie
—
M.
COLAISSEAU
Michaël
-
Mme
CHIRAT
Josette
Mme
HECQ
Sylvie
—
M.
BOITEAU
Jean
- M.
LARRAILLET
Bertrand
—
Mme
de
BERNON
Françoise
— M.
VIAUD
Gildas
-
Mme
BRICHON
Béatrice
—
Mme
BERNIER
Nelly
—
Mme
LENENEZE
Tiphaine
—
M.
BODIN
Anthony
—
Mme
NAUD
Julie
—
M.
LE
CUNF
Johann
—
M.
GIRARDI
Fabrice
—
M.
FAVREAU
Simon
—
M.
PILET
Bruno
M.
BUZONIE
Ludovic.
ABSENTS
EXCUSES
Mme
MARCHAND
Delphine
(pouvoir
à
Mme
LE
POTTIER
Sonia)
M.
VIDAL
Marcel
(pouvoir
à
M.
MARCHAIS
Jérôme)
M.
BEAUQUIN
Thierry
(pouvoir
à
M.
POUPELIN
Jean-Marie)
M.
DAVID
Stéphane
(pouvoir
à
M.
LEGOUT
Mathieu)
Mme
CHAUVIN
Angélina
M.
BODIN
Anthony
a
été
élu
secrétaire
de
séance.
Vu
le
constat
lors
de
la
vente
de
la
propriété
de
Mme
BLIN
Françoise,
propriétaire
de
l'ex
parcelle
cadastrée
section
HT
N°90
au
village
Le
Moulin
de
la
Verrie,
qu'une
partie
de
la
voie
publique
est
sur
sa
propriété
(parcelle
cadastrée
section
HT
N°231).
Vu
le
document
d'arpentage
(référencé
N°212-3427Z
du
01/12/2020)
réalisé
par
le
géomètre
précisant
le
découpage
parcellaire
avec
la
création
de
la
nouvelle
parcelle
section
HT
cadastrée
n°
231,
parcelle
de
39m?
soumise
pour
acquisition
à
la
ville.
Considérant
l'avis
favorable
de
la
commission
Urbanisme
en
date
du
22
juin
2021
pour
cette
acquisition
au
prix
de
45
€/le
mètre
carré,
les
frais,
droits
et
honoraires
—
y compris
du
géomètre
—
étant
à
la
charge
des
vendeurs.
Considérant
l'accord
de
Mme
BLIN
Françoise
sur
ces
conditions
le
O5
juillet
2021. Sur
proposition
du
maire,
après
avis
de
la
commission
des
Finances
du
23
septembre
2021
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré,
décide,
à
l'unanimité
:
D'ACQUÉRIR
auprès
de
Mme
BLIN
Françoise,
domicilié
12
rue
des
Cerisiers
44190
GORGES,
la
parcelle
cadastrée
section
HT
n°231,
d'une
superficie
de
39
m?
affectée
à
un
usage
public
(voirie).
DE
FIXER
le
prix
à
45
€
le
mètre
carré,
frais
de
géomètre
et
de
notaire
à
la
charge
de
Mme
BLIN
Françoise.
D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
ou
l'adjoint
délégué
à
signer
l'acte
de
transfert
de
propriété
correspondant
ainsi
que
tous
les
actes
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Accusé
réception
Préfecture,
En
Mairie,
le
30
septembre
2021
via
FAST
le
6 OCT. 2021 ville
en
vignes
Nombre
de
conseillers :
en
exercice
29
présents
Li.
votants
28
OBJET DOMAINE
ET
PATRIMOINE Cession
de
terrain
à
GAVALAND
Paul
Rue
de
Bazoges
Résultat
de
l'enquête
publique
| ACCUS
ré
} via
FAST,
|”
= 6 OCT,
2071
ception
Préfecture,
berté
égalité
fraternité
N°11-09-21 mn
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt
et
un,
le jeudi
trente
septembre
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
VALLET
légalement
convoqué
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jérôme
MARCHAIS,
Maire.
Date
de
convocation
du
conseil
municipal
: 24
septembre
2021
PRESENTS M.
MARCHAIS
Jérôme
—
M.
POUPELIN
Jean-Marie
—
Mme
LE
POTTIER
Sonia
M.
LEGOUT
Mathieu
—
Mme
CHARRIER
Céline
—
M.
PAILLARD
Pascal
—
Mme
CASCARINO
Sophie
—
M.
COLAISSEAU
Michaël
-
Mme
CHIRAT
Josette
Mme
HECAQ
Sylvie
—
M.
BOITEAU
Jean
- M.
LARRAILLET
Bertrand
—
Mme
de
BERNON
Françoise
—
M.
VIAUD
Gildas
—
Mme
BRICHON
Béatrice
—
Mme
BERNIER
Nelly
—
Mme
LENENEZE
Tiphaine
—
M.
BODIN
Anthony
—
Mme
NAUD
Julie
—
M.
LE
CUNF
Johann
-— M.
GIRARDI
Fabrice
—
M.
FAVREAU
Simon
—
M.
PILET
Bruno
M.
BUZONIE
Ludovic.
ABSENTS
EXCUSES
Mme
MARCHAND
Delphine
(pouvoir
à
Mme
LE
POTTIER
Sonia)
M.
VIDAL
Marcel
(pouvoir
à
M.
MARCHAIS
Jérôme)
M.
BEAUQUIN
Thierry
(pouvoir
à
M.
POUPELIN
Jean-Marie)
M.
DAVID
Stéphane
(pouvoir
à
M.
LEGOUT
Mathieu)
Mme
CHAUVIN
Angélina
M.
BODIN
Anthony
a
été
élu
secrétaire
de
séance.
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
du
03
juin
2021
émettant
un
avis
favorable
au
principe
de
vendre
à
M.
GAVALAND
Paul,
domicilié
22
rue
de
Bazoges
44330
VALLET,
la
parcelle
cadastrée
section
AY
n°1446,
d'une
superficie
de
32
m?,
classée
en
zone
UA
au
PLU,
Vu
l'arrêté
d'ouverture
de
l'enquête
N°210-08-2021T
programmant
l'enquête
publique
du
lundi
30
août
au
lundi
13
septembre
2021,
Vu
les
résultats
de
la consultation
publique
du
14
septembre
2021,
Vu
la
proposition
de
prix
fixé
à
150
€
le
mètre
carré.
Considérant
l'accord
de
M.
GAVALAND
Paul
en
date
du
04
mars
2021.
Sur
proposition
du
Maire,
après
avis
des
commissions
Urbanisme
du
22
juin
2021
et
Finances
du
23
septembre
2021,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide,
à l'unanimité
:
DE
CEDER
à
M.
GAVALAND
Paul,
domicilié
22
rue
de
Bazoges
44330
VALLET,
la
parcelle
cadastrée
section
AY
n°1446,
d'une
superficie
de
32
Certifié
exécutoire
par
le
Maire,
compte
tenu
de
la
transmission
en
Préfecture
le:
-6
OCT. 221
m?. D'AUTORISER
une
sortie
exclusivement
piétonne
sur
la
ZAC
Saint
Christophe
au
profit
de
M.
GAVALAND
Paul
DE
FIXER
le
prix
à
150
€
le
mètre
carré,
frais
en
sus,
y compris
les
frais
de
et
de
la
publication
notaire
à la
charge
de
M.
GAVALAND
Paul.
le:
-6
OCT. 2021
D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
ou
l'adjoint
délégué
à
signer
l'acte
de
transfert
de
propriété
correspondant
ainsi
que
tous
les
actes
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
A Mairie,
le
30
septembre
2021
‘|
e, MARCHAIS li
bé-r't
é
égalité
fraternité
N°12-09-21 Em
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
en
vignes
L'an
deux
mille
vingt
et
un,
le
jeudi
trente
septembre
le
conseil
municipal
de
la
Nombre
de
conseillers :
“enexercice
29
présents
11
votants
28
OBJET EDUCATION
-
SPORTS
-
VIE
ASSOCIATIVE
Convention Ecole
Ste
Anne/St
Jean
Baptiste
du
Loroux
Bottereau
Année
2020/2021
Certifié
exécutoire
par
le
Maire,
compte
tenu
de
la
transmission
en
Préfecture
le:
-6
OCT. 2021
et
de
la
publication
le:
-6
OCT. 2021
commune
de
VALLET
légalement
convoqué
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jérôme
MARCHAIS,
Maire.
Date
de
convocation
du
conseil
municipal
: 24
septembre
2021
PRESENTS M.
MARCHAIS
Jérôme
—
M.
POUPELIN
Jean-Marie
—- Mme
LE
POTTIER
Sonia
M.
LEGOUT
Mathieu
—
Mme
CHARRIER
Céline
—
M.
PAILLARD
Pascal
—
Mme
CASCARINO
Sophie
—
M.
COLAISSEAU
Michaël
-
Mme
CHIRAT
Josette
Mme
HECQ
Sylvie
—
M.
BOITEAU
Jean
- M.
LARRAILLET
Bertrand
—
Mme
de
BERNON
Françoise
—
M.
VIAUD
Gildas
-
Mme
BRICHON
Béatrice
—
Mme
BERNIER
Nelly
—
Mme
LENENEZE
Tiphaine
—
M.
BODIN
Anthony
—
Mme
NAUD
Julie
—
M.
LE
CUNF
Johann
—
M.
GIRARDI
Fabrice
—
M.
FAVREAU
Simon
—
M.
PILET
Bruno
M.
BUZONIE
Ludovic.
ABSENTS
EXCUSES
Mme
MARCHAND
Delphine
(pouvoir
à
Mme
LE
POTTIER
Sonia)
M.
VIDAL
Marcel
(pouvoir
à
M.
MARCHAIS
Jérôme)
M.
BEAUQUIN
Thierry
(pouvoir
à
M.
POUPELIN
Jean-Marie)
M.
DAVID
Stéphane
(pouvoir
à
M.
LEGOUT
Mathieu)
Mme
CHAUVIN
Angélina
M.
BODIN
Anthony
a
été
élu
secrétaire
de
séance.
Vu
la
demande
de
subvention
pour
l'année
scolaire
2020/2021
présentée
par
l'Ecole
Sainte
Anne/Saint
Jean
Baptiste
du
Loroux-Bottereau
pour
un
enfant
de
VALLET
fréquentant
une
classe
d'enseignement
spécialisé
(ULIS),
Sur
proposition
du
Maire,
après
avis
de
la
commission
des
finances
du
23
septembre
2021,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide,
à
l'unanimité
:
D'ALLOUER,
pour
l'année
scolaire
2020/2021
par
élève
fréquentant
la
classe
d'adaptation
ou
la
classe
d'intégration
de
l'école
Ste
Anne/St
Jean
Baptiste
du
Loroux
Bottereau
:
2
221,91
€
au
titre
des
dépenses
de
fonctionnement,
+
38.00
€
par
an
et
par
élève
de
primaire
au
titre
des
fournitures
scolaires, +
19,06
€
au
titre
des
manuels
et livrets
pédagogiques.
Soit
un
total
de
278,97
€
par
élève
D’'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
ou
l'adjointe
déléguée
aux
affaires
scolaires
à
accomplir
tous
les
actes
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération. En
Mairie,
le
30
septembre
2021
|
Accusé
réception
Préfecture,
via
FAST, le
6 0CT. 201
Le
Maire,
Jérôme
MARCHAIS liberté
égalité
fraternité
N°13-09-21re0n
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
vallet en
vigne
Nombre
de
conseillers :
en
exercice
29
présents
1i
votants
28
OBJET EDUCATION
— SPORTS
-
VIE
ASSOCIATIVE
Subvention Association
Entente
des
Clubs
Cyclistes
Elles
Pays
de
la Loire
(Team
Elles)
Subvention
exceptionnelle
pour
l'animation
du
vélo
pour
elles
Certifié
exécutoire
par
le
Maire,
compte
tenu
de
la
transmission
en
Préfecture
le:
-6
OCT. 2021
et
de
la
publication
et
6 OCT. 202
L'an
deux
mille
vingt
et
un,
le jeudi
trente
septembre
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
VALLET
légalement
convoqué
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jérôme
MARCHAIS,
Maire.
Date
de
convocation
du
conseil
municipal
: 24
septembre
2021
PRESENTS M.
MARCHAIS
Jérôme
—
M.
POUPELIN
Jean-Marie
—-
Mme
LE
POTTIER
Sonia
M.
LEGOUT
Mathieu
—
Mme
CHARRIER
Céline
—
M.
PAILLARD
Pascal
—
Mme
CASCARINO
Sophie
—
M.
COLAISSEAU
Michaël
-
Mme
CHIRAT
Josette
Mme
HECQ
Sylvie
—
M.
BOITEAU
Jean
- M.
LARRAILLET
Bertrand
—
Mme
de
BERNON
Françoise
—
M.
VIAUD
Gildas
-
Mme
BRICHON
Béatrice
—
Mme
BERNIER
Nelly
—- Mme
LENENEZE
Tiphaine
—
M.
BODIN
Anthony
—
Mme
NAUD
Julie
—
M.
LE
CUNF
Johann
—
M.
GIRARDI
Fabrice
—
M.
FAVREAU
Simon
—
M.
PILET
Bruno
M.
BUZONIE
Ludovic.
ABSENTS
EXCUSES
Mme
MARCHAND
Delphine
(pouvoir
à Mme
LE
POTTIER
Sonia)
M.
VIDAL
Marcel
(pouvoir
à
M.
MARCHAIS
Jérôme)
M.
BEAUQUIN
Thierry
(pouvoir
à
M.
POUPELIN
Jean-Marie)
M.
DAVID
Stéphane
(pouvoir
à
M.
LEGOUT
Mathieu)
Mme
CHAUVIN
Angélina
M.
BODIN
Anthony
a été
élu
secrétaire
de
séance.
Vu
le
budget
supplémentaire
2021
validé
par
le
conseil
municipal
du
15
avril
2021, Considérant
que
dans
la
cadre
du
label
Terre
de
jeux,
afin
de
proposer
des
animations
sur
le
territoire
pour
la
promotion
du
sport
en
vue
de
célébrer
les
jeux
olympiques
de
Paris
2024,
l'association
Entente
des
Clubs
Cyclistes
Elles
Pays
de
la
Loire
(Team
Elles)
dont
le
siège
social
se
situe
8
rue
des
Orfèvres
LES
SORINIERES
(44)
a
proposé
un
village
animations
pour
promouvoir
la
pratique
du
cyclisme
féminin
du
vendredi
10
au
dimanche
12
septembre
2021
à
l'espace
culturel
du
Champilambart
Sur
proposition
du
maire,
après
avis
de
la
commission
sports
et
loisirs
du
14
septembre
2021
et
de
la
commission
finances
du
23
septembre
2021
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide,
à
l'unanimité
:
D'ACCORDER
une
subvention
exceptionnelle
de
1
000,00
€
à
l'association
Entente
des
Clubs
Cyclistes
Elles
Pays
de
la
Loire
(Team
Elles)
pour
l'animation
du
Vélo
pour
Elles"
dans
le
cadre
du
label
Terre
de
Jeux.
D'AUTORISER
le
Maire
ou
l'adjoint
délégué
à
signer
tout
document
nécessaire
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
En
Mairie,
le
30
septembre
2021
Accusé
réception
Préfecture,
Le
Maire,
via
FAST
Jérôme
MARCHAIS
le
6 OCT. 2021 liberté
égalité
fraternité
N°14-09-21
Æm
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
ville
Nombre
de
conseillers
:
en
exercice
29
présents
Li
votants
28
OBJET EDUCATION
— SPORTS
-
VIE
ASSOCIATIVE
Délégation
de
Service
Public IFAC
Ouest
Rapport
annuel
2020
Certifié
exécutoire
par
le
Maire,
compte
tenu
de
la
transmission
en
Préfecture
le:
- 6 OCT. 2021
et de
la
publication
le:
-6
OCT. 22
en
vignes
L'an
deux
mille
vingt
et
un,
le
jeudi
trente
septembre
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
VALLET
légalement
convoqué
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jérôme
MARCHAIS,
Maire.
Date
de
convocation
du
conseil
municipal
: 24
septembre
2021
PRESENTS M.
MARCHAIS
Jérôme
—
M.
POUPELIN
Jean-Marie
—- Mme
LE
POTTIER
Sonia
M.
LEGOUT
Mathieu
—
Mme
CHARRIER
Céline
—
M.
PAILLARD
Pascal
—
Mme
CASCARINO
Sophie
—
M.
COLAISSEAU
Michaël
—
Mme
CHIRAT
Josette
Mme
HECQ
Sylvie
—
M.
BOITEAU
Jean
- M.
LARRAILLET
Bertrand
—
Mme
de
BERNON
Françoise
—
M.
VIAUD
Gildas
—
Mme
BRICHON
Béatrice
—
Mme
BERNIER
Nelly
—
Mme
LENENEZE
Tiphaine
—
M.
BODIN
Anthony
—
Mme
NAUD
Julie
—
M.
LE
CUNF
Johann
—
M.
GIRARDI
Fabrice
—
M.
FAVREAU
Simon
—
M.
PILET
Bruno
M.
BUZONIE
Ludovic.
ABSENTS
EXCUSES
Mme
MARCHAND
Delphine
(pouvoir
à
Mme
LE
POTTIER
Sonia)
M.
VIDAL
Marcel
(pouvoir
à
M.
MARCHAIS
Jérôme)
M.
BEAUQUIN
Thierry
(pouvoir
à
M.
POUPELIN
Jean-Marie)
M.
DAVID
Stéphane
(pouvoir
à
M.
LEGOUT
Mathieu)
Mme
CHAUVIN
Angélina
M.
BODIN
Anthony
a été
élu
secrétaire
de
séance.
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
spécialement
l'article
L'1411-
3, Vu
l'article
33
du
contrat
de
délégation
de
service
public
conclu
entre
la
Ville
et
l'IFAC
Ouest,
Vu
le
rapport
annuel
présenté
par
l'IFAC
Ouest
au
titre
de
son
activité
de
délégataire
de
service
public
pour
la
gestion
des
activités
socio-éducatives
à
destination
des
enfants
et
adolescents.
Considérant
que
le
rapport
présenté
comprend
les
éléments
comptables
et
d'analyse
de
la
qualité
du
service
permettant
d'exercer
le
contrôle
prévu
par
le
contrat
de
délégation
de
service
public,
Sur
proposition
du
maire,
après
présentation
en
comité
DSP
du
7
juin
2021,
validation
en
commission
affaires
scolaires
du
16
juin
2021
et
avis
de
la
commission
finances
du
23
septembre
2021,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide,
à
l'unanimité
:
DE
PRENDRE
ACTE
du
rapport
de
l'IFAC
Ouest
sur
la
gestion
du
service
public
d'activités
socio-éducatives
à
destination
des
enfants
et
adolescents
pour
l'année
2020.
En
Mairie,
le
30
septembre
2021
Le
Maire,
Jérôme
MARCHAIS
Accusé
réception
Préfect
via
FAST.
P
se
le
_GOCT.
201 ville
en
vignes
es l
Nombre
de
conseillers
:
en
exercice
29
présents
Xi
votants
28
OBJET EDUCATION
-
SPORTS
-—
VIE
ASSOCIATIVE
Convention Ecole
multi-sports
adaptés
2021/2022
Partenariat
avec
l'OMS
de
Vallet
et
le
conseil
départemental
de
Loire-
Atlantique Certifié
exécutoire
par
le
Maire,
compte
tenu
de
la
transmission
en
Préfecture
le:
6 0CT.2021
et
de
la
publication
le:
6 OCT. 202
berté
égalité
fraternité
N°15-09-21Rm
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt
et
un,
le jeudi
trente
septembre
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
VALLET
légalement
convoqué
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jérôme
MARCHAIS,
Maire.
Date
de
convocation
du
conseil
municipal
: 24
septembre
2021
PRESENTS M.
MARCHAIS
Jérôme
—
M.
POUPELIN
Jean-Marie
—-
Mme
LE
POTTIER
Sonia
M.
LEGOUT
Mathieu
—
Mme
CHARRIER
Céline
—
M.
PAILLARD
Pascal
—
Mme
CASCARINO
Sophie
—
M.
COLAISSEAU
Michaël
-
Mme
CHIRAT
Josette
Mme
HECQ
Sylvie
—
M.
BOITEAU
Jean
- M.
LARRAILLET
Bertrand
—
Mme
de
BERNON
Françoise
—
M.
VIAUD
Gildas
-
Mme
BRICHON
Béatrice
—
Mme
BERNIER
Nelly
—- Mme
LENENEZE
Tiphaine
—
M.
BODIN
Anthony
—
Mme
NAUD
Julie
—
M.
LE
CUNF
Johann
—
M.
GIRARDI
Fabrice
—
M.
FAVREAU
Simon
—
M.
PILET
Bruno
M.
BUZONIE
Ludovic.
ABSENTS
EXCUSES
Mme
MARCHAND
Delphine
(pouvoir
à Mme
LE
POTTIER
Sonia)
M.
VIDAL
Marcel
(pouvoir
à
M.
MARCHAIS
Jérôme)
M.
BEAUQUIN
Thierry
(pouvoir
à
M.
POUPELIN
Jean-Marie)
M.
DAVID
Stéphane
(pouvoir
à
M.
LEGOUT
Mathieu)
Mme
CHAUVIN
Angélina
M.
BODIN
Anthony
a
été
élu
secrétaire
de
séance.
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
Vu
le
projet
de
reconduction
de
la
mise
en
œuvre
des
ateliers
sportifs
de
découverte
dans
le
cadre
de
l'Ecole
Multisports
Adaptés
à
VALLET
initiée
par
l'Office
Municipal
des
Sports
de
VALLET
avec
la
participation
du
Conseil
Départemental
de
Loire-Atlantique,
Vu
le
projet
de
renouvellement
de
la
convention
de
partenariat
entre
la
Ville
de
VALLET,
l'OMS
et
le
Conseil
Départemental
de
Loire-Atlantique,
Considérant
que
la
convention
entre
la
Ville
de
VALLET,
l'OMS
et
le
Conseil
Départemental
de
Loire-Atlantique
a
pour
objet
de
préciser
les
conditions
de
mise
en
œuvre
de
ce
partenariat.
Sur
proposition
du
Maire,
après
avis
des
commissions
"Sport"
du
14
septembre
2021
et
finances
du
23
septembre
2021,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide,
à
l'unanimité
:
D'APPROUVER
la
convention
annuelle
de
partenariat
entre
la
Ville
de
VALLET,
l'OMS
et
le
Conseil
Départemental
de
Loire-Atlantique
pour
la
création
et
le
fonctionnement
de
cette
école
multisports
adaptés,
D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
ou
l'adjoint
délégué
à
signer
la
convention
à
intervenir,
les
éventuels
avenants
et
à
prendre
les
mesures
d'application
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Accusé
réception
Préfecture,|
via
FAST, le
6 OCT. 2021
En
Mairie,
le
30
septembre
2021
Le
Maire,
Jérôme
MARCHAIS Nombre
de
conseillers
:
en
exercice
29
présents
2b
votants
28
OBJET EDUCATION-SPORT- VIE
ASSOCIATIVE
Tarification
sociale
des
cantines
scolaires
Restaurant
Scolaire
Municipal
Renouvellement convention
triennale
Certifié
exécutoire
par
le
Maire,
compte
tenu
de
la
transmission
en
Préfecture
le:
6 OCT. 2021
et
de
la
publication
le:
6 OCT.2021
berté
égalité
fraternité
N°16-09-21
rm
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt
et
un,
le jeudi
trente
septembre
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
VALLET
légalement
convoqué
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jérôme
MARCHAIS,
Maire.
Date
de
convocation
du
conseil
municipal
: 24
septembre
2021
PRESENTS M.
MARCHAIS
Jérôme
—
M.
POUPELIN
Jean-Marie
—- Mme
LE
POTTIER
Sonia
M.
LEGOUT
Mathieu
—
Mme
CHARRIER
Céline
—
M.
PAILLARD
Pascal
—
Mme
CASCARINO
Sophie
—
M.
COLAISSEAU
Michaël
-
Mme
CHIRAT
Josette
Mme
HECAQ
Sylvie
—
M.
BOITEAU
Jean
- M.
LARRAILLET
Bertrand
—
Mme
de
BERNON
Françoise
—
M.
VIAUD
Gildas
-
Mme
BRICHON
Béatrice
—
Mme
BERNIER
Nelly
—- Mme
LENENEZE
Tiphaine
—
M.
BODIN
Anthony
—
Mme
NAUD
Julie
—
M.
LE
CUNF
Johann
- M.
GIRARDI
Fabrice
—
M.
FAVREAU
Simon
—
M.
PILET
Bruno
M.
BUZONIE
Ludovic.
ABSENTS
EXCUSES
Mme
MARCHAND
Delphine
(pouvoir
à
Mme
LE
POTTIER
Sonia)
M.
VIDAL
Marcel
(pouvoir
à
M.
MARCHAIS
Jérôme)
M.
BEAUQUIN
Thierry
(pouvoir
à
M.
POUPELIN
Jean-Marie)
M.
DAVID
Stéphane
(pouvoir
à
M.
LEGOUT
Mathieu)
Mme
CHAUVIN
Angélina
M.
BODIN
Anthony
a
été
élu
secrétaire
de
séance.
Vu
l'article
82
de
la
loi
n°2004
- 809
du
13
août
2004,
Vu
le
décret
n°
2006
- 753
du
29
juin
2006
relatif
aux
prix
de
la
restauration
scolaire
pour
les
élèves
de
l'enseignement
public.
Considérant
que
la
commune
souhaite
prendre
en
compte
les
disparités
de
ressources
des
familles
dont
les
enfants
utilisent
le
service
restauration
scolaire
en
appliquant
une
tarification
au
quotient
familial,
Considérant
que
la
commune
est
éligible
à
ce
jour
à
l’aide
de
l'Etat
de
3
euros
par
repas
facturé
concernant
la
tranche
Quotient
Familial
(QF)
la
plus
basse
et
qu’elle
a
choisi
de
répercuter
également
cette
baisse
tarifaire
sur
les
cinq
premières
tranches
QF,
Considérant
qu'en
cas
d'annulation
de
ce
fonds
de
soutien
de
l'Etat,
ou
au
cas
où
la
.commune
de
VALLET
ne
correspondrait
plus
aux
critères
fixés
pour
l'octroi
de
cette
aide
financière,
la
commune
se
réserve
le
droit
de
revoir
les
conditions
tarifaires,
Considérant
que
la
commune
est
sollicitée
par
l'Etat
pour
renouveler
la
convention
triennale
« tarification
sociale
des
cantines
scolaires
»
pour
trois
années
à
compter
de
la
date
de
la
signature
de
la
convention.
Sur
proposition
du
maire,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide,
à
l'unanimité
:
D'APPROUVER
la
convention
triennale
"Tarification
sociale
des
cantines
scolaires"
à
compter
de
la
date
de
signature.
DE
DIRE
qu'en
cas
d'annulation
de
ce
fonds
de
soutien
de
l'Etat,
ou
au
cas
où
la
commune
de
VALLET
ne
correspondrait
plus
aux
critères
fixés
pour
l'octroi
de
cette
aide
financière,
la
commune
se
réserve
le
droit
de
revoir
les
conditions
tarifaires, N°16-09-21
æn
D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
ou
l'adjoint
délégué
à
signer
tout
document
nécessaire
à l'exécution
de
la
présente
délibération.
En
Mairie,
le
30
septembre
2021
Accusé
réce
Via
FAST,
le
Ption
Préfecture,
= 6
OCT,
2021 vallet
en
vignes
Nombre
de
conseillers
:
en
exercice
29
présents
Ji.
votants
28
OBJET PERSONNEL
COMMUNAL
Ressources
Humaines
Modification
du
tableau
des
effectifs Certifié
exécutoire
par
le
Maire,
compte
tenu
de
la
transmission
en
Préfecture
le:
-6
OCT. 2021
et
de
la
publication
et
6 OCT. 2021
berté
égalité
fraternité
N°17-09-21
rem
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt
et
un,
le jeudi
trente
septembre
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
VALLET
légalement
convoqué
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jérôme
MARCHAIS,
Maire.
Date
de
convocation
du
conseil
municipal
: 24
septembre
2021
PRESENTS M.
MARCHAIS
Jérôme
—
M.
POUPELIN
Jean-Marie
-
Mme
LE
POTTIER
Sonia
M.
LEGOUT
Mathieu
—- Mme
CHARRIER
Céline
—
M.
PAILLARD
Pascal
—
Mme
CASCARINO
Sophie
—
M.
COLAISSEAU
Michaël
-
Mme
CHIRAT
Josette
Mme
HECAQ
Sylvie
—
M.
BOITEAU
Jean
- M.
LARRAILLET
Bertrand
—
Mme
de
BERNON
Françoise
—
M.
VIAUD
Gildas
—
Mme
BRICHON
Béatrice
—
Mme
BERNIER
Nelly
-
Mme
LENENEZE
Tiphaine
—
M.
BODIN
Anthony
—
Mme
NAUD
Julie
—
M.
LE
CUNF
Johann
-— M.
GIRARDI
Fabrice
—
M.
FAVREAU
Simon
—
M.
PILET
Bruno
M.
BUZONIE
Ludovic.
ABSENTS
EXCUSES
Mme
MARCHAND
Delphine
(pouvoir
à Mme
LE
POTTIER
Sonia)
M.
VIDAL
Marcel
(pouvoir
à
M.
MARCHAIS
Jérôme)
M.
BEAUQUIN
Thierry
(pouvoir
à
M.
POUPELIN
Jean-Marie)
M.
DAVID
Stéphane
(pouvoir
à
M.
LEGOUT
Mathieu)
Mme
CHAUVIN
Angélina
M.
BODIN
Anthony
a
été
élu
secrétaire
de
séance.
Vu
le
budget
2021,
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal,
en
date
du
3 juin
2021,
modifiant
le
tableau
des
effectifs.
Sur
proposition
du
maire,
après
avis
de
la
commission
des
finances
du
23
septembre
2021,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide,
à
l'unanimité
:
DE
SUPPRIMER
du
tableau
des
effectifs
du
personnel
de
la
commune
de
VALLET,
à
compter
de
ce
jour,
les
postes
suivants
:
eFilière
administrative
&
3
postes
de
rédacteur
principal
2ème
classe
à temps
complet
&
1 poste
de
rédacteur
à temps
complet
&
3
postes
d'adjoint
administratif
principal
2ème
classe
:
2
à
temps
complet
et
1 à TNC
34h
eFilière
technique
&
1 poste
d'agent
de
maîtrise
à temps
complet
&
7
postes
d'adjoint
technique
: 2
à
temps
complet,
2
à
TNC
30h
et
3
à
TNC
28h
eFilière
culturelle
&
1
poste
d'assistant
d'enseignement
artistique
1ère
classe
à
temps
complet
&
3
postes
d'assistant
d'enseignement
artistique
2ème
classe
: 1
à
temps
complet,
1 à TNC
10.5h
et
1 à TNC
9.5h
&
14
postes
d'assistant
d'enseignement
artistique
à
TNC
: 1
à
17.34h,
2
à
11.5h,
1
à
9h,
1
à
8h,
1
à
7.46h,
2
à
6.5h,
1
à
6h,
2
à
5.5h,
1
à
5h,
1
à
4.5h
et
1 à 4h N°17-09-21
rem
De DE
CREER
1
poste
au
tableau
des
effectifs
du
personnel
de
la
commune
de
VALLET,
à
compter
de
ce jour
:
eFilière
police
&
1
poste
de
gardien
brigadier
à temps
complet
DE
MODIFIER
en
conséquence,
le
tableau
des
effectifs
du
personnel
de
la
commune
de
VALLET,
comme
suit,
à
compter
de
ce
jour
: N°17-09-21
re
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
Autorisés
Autorisés
TEMPS
COMPLET
au
03-06-21 |
au
30-09-21
1 1
Directeur
Culturel
/ Attaché
1 1 3
administratif
1ère
classe
L
nt administratif
4
Sous
total
1
26
TEMPS
NON
COMPLET
Autorisés
Autorisés
au
03-06- 21
au
30-09-21
Adjoint
administratif principal
de
2ème classe
28/35
2
Adjoint
administratif
28/35
1
Adjoint
administratif
15/35
1
Sous
total
2
5
TOTAL
FILIERE
ADMINISTRATIVE
37
30
Autorisés
Autorisés
TEMPS
COMPLET
au
03-06-21
|
au
30-09-21
echnicien
de
1ère
classe
2
echnicien
de
2ème
classe
1
de
maîtrise
2
de
1ère
classe
6
nt
de
2ème
classe
7
Sous
total
1
40
37
Autorisés
Autorisé
TEMPS
NON
COMPLET
au 63-06
241|Lau 20:09:21
de
2ème
classe
28/35
3
I de
classe
25/35
2
techn
territorial
25/35 21,5/35 21/35
territorial
17,5/35
ue
territorial
15/35 3/35
territorial
15/35
ue
territorial
15/35
territorial
15/35
a lv-l-lnlelol-|-|s
© ilnlnnlelol-|-|5 a
Sous
total
2
TOTAL
FILIERE
TECHNIQUE
EN
a
o ©œ Autorisés |
Autorisés
TEMPS
COMPLET
au
03-06-21 || au
30-09-21
Chef de service
PM
1
1
Brigadier-Chef
principal
3
3
|
TOTAL
FILIERE
POLICE
MUNICIPALE
|
5
6
|
Autorisés |
Autorisés
TEMPS
COMPLET
au
03-06-21 |
au
30-09-21
AT.S.E.M.
principal
de
1ère
classe
À
1
Sous
total
1
1
1
Autorisés |
Autorisés
TEMPS
NON
COMPLET
au
03-06-21 || au
30-09-21
A.T.S.E.M.
principal
de
1ère
classe
28/35
À
Â
Sous
total
2
1
1
[TOTAL
FILIERE
SANITAIRE
ET SOCIALE
|
2
|
Autorisés |
Autorisés
TEMPS
COMPLET
| au
03-06-21 || au
30-09-21
sat
nseignement Artistique
Principal
1ère classe
Direction Assistant
d'Enselgnement
Artistique
Principal
2ème
classe
Direction
Sous
total
1
2
0
|
|
Autorisés |
Autorisés
TEMPS
NON
COMPLET
au
03-06-21 |
au
30-09-21
Assistant
d'Enseignement
Artistique Principal
2ème classe
5 |
[Trombone-Tuba (Guitare
+ direction
(Guitare [Saxophone,
atelier
jazz
|]
Jette
[Technique
vocale,
chorale
ados
et enfants
ms
et
éveil
7,4 7,
20
Sous
total
2
16
TOTAL
FILIERE
CULTURELLE
18
L
| Suppression
de poste
via
FAST,
L
Création de poste
le
En
mairie,
le
30
septembre
2021
Accusé
réception
Préfecture,
- 6 OCT. 2071
N°17-09-21
rem liberté
égalité
fraternité
N°18-09-21e0
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
ville
en
vignes
Nombre
de
conseillers :
en
exercice
29
présents
li
votants
28
OBJET PERSONNEL
COMMUNAL
Carrières
et
traitement
Régime
indemnitaire
IAT
Chef
de
service
de
police
municipale
Certifié
exécutoire
par
le
Maire,
compte
tenu
de
la
transmission
en
Préfecture
le:
-6
OCT. 2021
et
de
la
publication
le:
-6
OCT. 2021
L'an
deux
mille
vingt
et
un,
le jeudi
trente
septembre
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
VALLET
légalement
convoqué
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jérôme
MARCHAIS,
Maire.
Date
de
convocation
du
conseil
municipal
: 24
septembre
2021
PRESENTS M.
MARCHAIS
Jérôme
—
M.
POUPELIN
Jean-Marie
—
Mme
LE
POTTIER
Sonia
M.
LEGOUT
Mathieu
—
Mme
CHARRIER
Céline
—
M.
PAILLARD
Pascal
—
Mme
CASCARINO
Sophie
—
M.
COLAISSEAU
Michaël
-
Mme
CHIRAT
Josette
Mme
HECQ
Sylvie
—
M.
BOITEAU
Jean
- M.
LARRAILLET
Bertrand
—
Mme
de
BERNON
Françoise
—
M.
VIAUD
Gildas
—
Mme
BRICHON
Béatrice
—
Mme
BERNIER
Nelly
—
Mme
LENENEZE
Tiphaine
—
M.
BODIN
Anthony
—
Mme
NAUD
Julie
—
M.
LE
CUNF
Johann
— M.
GIRARDI
Fabrice
—
M.
FAVREAU
Simon
—
M.
PILET
Bruno
M.
BUZONIE
Ludovic.
ABSENTS
EXCUSES
Mme
MARCHAND
Delphine
(pouvoir
à Mme
LE
POTTIER
Sonia)
M.
VIDAL
Marcel
(pouvoir
à
M.
MARCHAIS
Jérôme)
M.
BEAUQUIN
Thierry
(pouvoir
à
M.
POUPELIN
Jean-Marie)
M.
DAVID
Stéphane
(pouvoir
à
M.
LEGOUT
Mathieu)
Mme
CHAUVIN
Angélina
M.
BODIN
Anthony
a été
élu
secrétaire
de
séance.
Vu
la
loi
n°83-634
du
13
juillet
1983
modifiée,
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires,
Vu
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée,
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale,
Vu
le
décret
n°97-702
du
31
mai
1997
relatif
au
régime
indemnitaire
des
fonctionnaires
du
cadre
d'emplois
des
agents
de
police
municipale
et
du
cadre
d'emplois
des
gardes
champêtres,
Vu
l'avis
favorable
du
comité
technique
du
27
avril
2017,
Vu
la
délibération
n°15-03-17
du
11
mai
2017
instaurant
l'IAT
dans
la
filière
police
municipale.
Considérant
la
nécessité
d'instaurer
l'indemnité
d'administration
et
de
technicité
dans
la
filière
police
municipale
pour
le
cadre
d'emploi
des
chefs
de
service
de
police
municipale.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide,
à
l'unanimité
:
Article
1
—-
Bénéficiaires
Les
bénéficiaires
sont
les
agents
titulaires,
stagiaires
et
non
titulaires
en
contrat
à
durée
indéterminée
ou
déterminé
sur
emploi
permanent,
employés
à
temps
complet,
à
temps
partiel
ou
à
temps
non
complet
appartenant
aux
grades
de
catégorie
C
ou
B
si
le
traitement
est
inférieur
à
l'IB
380
ou
pour
les
fonctionnaires
de
catégorie
B
au-delà
de
l'IB
380
si
une
délibération
le
prévoit. Les
agents
en
contrat
à
durée
déterminée
sur
emploi
non
permanent
seront
exclus
du
dispositif. N°18-09-21
ré
ss ls Article
2
—
Instauration
de
l’'IAT
Est
instaurée
une
Indemnité
d'Administration
et
de
Technicité
(IAT)
par
référence
à
celle
prévue
par
le
décret
N°2002-61.
Cette
indemnité
concerne
les
agents
relevant
du
régime
des
IHTS.
Les
montants
moyens
annuels
par
grade
sont
fixés
selon
les
montants
moyens
annuels
en
vigueur
et
présentés
dans
le
tableau
ci-dessous.
Les
cadres
d'emplois
éligibles
à cette
prime
sont
les
suivants :
-_
Chefs
de
service
de
police
municipale
-_
Agents
de
police
municipale
Montant
moyen
annuel
Grades
Valeur
indicative
au
01/02/2017)
Chef
de
service
de
police
municipal
715.13
€
principal
2ère
classe
(B)
Chef
de
service
de
police
municipal
(B)
595.77
€
Brigadier-chef
principal
(C)
495.94
€
Gardien-brigadier
(C)
469.89
€
Cette
indemnité
est
calculée
par
multiplication
d'un
coefficient
compris
entre
0
et 8 et par
le
montant
moyen
annuel
de
référence.
Conformément
aux
dispositions
du
décret
N°2002-61
sus-visé,
les
montants
moyens
annuels
servant
de
base
au
calcul
de
l'IAT
sont
indexés
sur
la
valeur
du
point
applicable
à
la
fonction
publique.
Le
coefficient
multiplicateur
retenu
pour
le calcul
de
l'enveloppe
globale
est
3.
Article
3 — fréquence
de
versement
L'IAT
est
versée
mensuellement.
Le
montant
de
l'IAT
est
proratisé
en
fonction
du
temps
de
travail.
En
cas
de
congé
de
maladie
ordinaire
y compris
accident
de
service,
congé
de
longue
maladie,
longue
durée
et
grave
maladie,
l'IAT
suivra
le
sort
du
traitement. Pendant
les
congés
annuels
et
les
congés
pour
maternité,
de
paternité
et
d'accueil
de
l'enfant
ou
pour
adoption,
cette
indemnité
sera
maintenue
intégralement. Article
4-
attribution
individuelle
L'attribution
individuelle
sera
décidée
par
l'autorité
territoriale
et
fera
l'objet
d'un
arrêté.
Article
5
—
revalorisation
Les
primes
et
indemnités
seront
revalorisées
automatiquement
dans
les
limites
fixées
par
les
textes
de
référence.
Article
6 —
crédits
budgétaires
Les
crédits
correspondants
seront
calculés
dans
les
limites
fixées
par
les
textes
de
référence
et
inscrits
chaque
année
au
budget.
En
Mairie,
le
30
septembre
2021
Le Maire,
Accusé
réception
Préfecture,
érôme
MARCHAIS
via
FAST, le
6 0Cr. 2071 en
vignes
Nombre
de
conseillers :
en
exercice
29
présents
2
votants
28
OBJET CULTURE Convention Le
Champilambart
Convention
de
partenariat
avec
d'autres
salles
de
spectacles
(Le
Grand
T,
Le
Quatrain) Cotisations
au
RIPLA
et au
Fonds
pour
la
création
et
la
diffusion
artistique
Certifié
exécutoire
par
le
Maire,
compte
tenu
de
la
transmission
en
Préfecture
ei
6 OCT. 2021
et
de
la
publication
le:
6 0CT.2021
i
be
r:t'é
égalité
fraternité
N°19-09-21
rem
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt
et
un,
le jeudi
trente
septembre
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
VALLET
légalement
convoqué
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jérôme
MARCHAIS,
Maire.
Date
de
convocation
du
conseil
municipal
: 24
septembre
2021
PRESENTS M.
MARCHAIS
Jérôme
—
M.
POUPELIN
Jean-Marie
-
Mme
LE
POTTIER
Sonia
M.
LEGOUT
Mathieu
—
Mme
CHARRIER
Céline
—
M.
PAILLARD
Pascal
—
Mme
CASCARINO
Sophie
—
M.
COLAISSEAU
Michaël
—- Mme
CHIRAT
Josette
Mme
HECQ
Sylvie
—
M.
BOITEAU
Jean
- M.
LARRAILLET
Bertrand
—
Mme
de
BERNON
Françoise
—
M.
VIAUD
Gildas
—
Mme
BRICHON
Béatrice
—
Mme
BERNIER
Nelly
—
Mme
LENENEZE
Tiphaine
—
M.
BODIN
Anthony
—
Mme
NAUD
Julie
—
M.
LE
CUNF
Johann
—
M.
GIRARDI
Fabrice
—
M.
FAVREAU
Simon
—
M.
PILET
Bruno
M.
BUZONIE
Ludovic.
ABSENTS
EXCUSES
Mme
MARCHAND
Delphine
(pouvoir
à Mme
LE
POTTIER
Sonia)
M.
VIDAL
Marcel
(pouvoir
à
M.
MARCHAIS
Jérôme)
M.
BEAUQUIN
Thierry
(pouvoir
à
M.
POUPELIN
Jean-Marie)
M.
DAVID
Stéphane
(pouvoir
à
M.
LEGOUT
Mathieu)
Mme
CHAUVIN
Angélina
M.
BODIN
Anthony
a
été
élu
secrétaire
de
séance.
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
Vu
le
projet
culturel
de
l'espace
culturel
le
Champilambart
qui
développe
des
partenariats
avec
d'autres
structures
permettant
de
proposer
différents
spectacles
au
Champilambart
ou
dans
d'autres
salles
et
dont
les
objectifs
sont
:
- d'accroître
le
public,
- d'optimiser
les
moyens
financiers
et
humains
- de
développer
notre
champ
d'actions
en
touchant
un
plus
large
public.
Ces
spectacles
sont
ainsi
soit
intégrés
dans
notre
billetterie,
soit
intégrés
dans
la
billetterie
des
autres
structures.
Les
tarifs
et
les
modalités
de
vente
seront
définis
par
le
biais
de
conventions.
Certains
spectacles
pourront
être
inclus
dans
nos
abonnements
selon
les
accords
conclus
dans
la
convention.
Voici
les
partenariats
déjà
définis
:
A
- Avec
le
Grand T :
Le
Grand
T
décentralise
des
spectacles
dans
le
département
de
Loire
Atlantique
et
à
ce
titre,
des
spectacles
sont
intégrés
à
la
programmation
culturelle
de
l'espace
culturel
du
Champilambart.
Une
convention
de
partenariat
est
donc
signée
chaque
année.
Spectacles
proposés
pour
2021/2022 :
&
Au
Champilambart
:
>
R=OG
le
9
novembre
2021
>
Catastrophe
le
14
décembre
2021
>
Un
furieux
désir
de
bonheur
le
13 janvier
2022
>
Winter
is coming
le
28
avril 2022 N°19-09-21
rern
&
Dans
le
cadre
de
T au
théâtre.
Spectacles
—T
au
Théâtre
Niveau
1 — 2 —3:
>
Le
Champilambart
9
Accueillera
sur
le
spectacle
R=OG
les
classes
des
collèges
qui
participent
à
l'opération
« T
au
Théâtre
! »
le
9
novembre
2021-
7€
la
place
et
invitation
pour
les
accompagnateurs.
©
Accueillera
sur
le
spectacle
Un
furieux
désir
de
bonheur
les
classes
des
collèges
qui
participent
à
l'opération
« T
au
Théâtre
! »
le
13
janvier
2022
-
7€
la
place
et
invitation
pour
les
accompagnateurs.
Cotisation
d’adhésion
au
Réseau
des
Programmateurs
de
Loire-
Atlantique
(RIPLA)
La
participation
au
RIPLA
repose
sur
une
adhésion
saisonnière
versée
au
Grand
T
par
Le
Théâtre
selon
un
barème
calculé
en
fonction
de
la
masse
financière
du
partenaire
(Source
: DGCL,
2016
et
Insee,
Recensement
de
la
population,
2014
—
Population
légale
en
vigueur
au
1%
janvier
2017),
soit
pour
la
Ville
de
Vallet
: 1 350
€
Cotisation
au
fonds
pour
la
création
et
la
diffusion
artistique
Afin
de
consolider
le
travail
en
réseau
des
salles
du
département
de
Loire-
Atlantique,
de
favoriser
la
mise
en
commun
des
moyens
de
production
qu'elles
accordent
aux
équipes
artistiques
départementales
et
de
soutenir
la
diffusion
des
spectacles
coproduits,
le
RIPLA
(Réseau
d'information
des
Programmateurs
de
Loire-Atlantique)
met
un
œuvre
un
dispositif
pour
soutenir,
de
façon
mutualisée,
la
création
et
la
diffusion
artistique
des
compagnies
du
département
de
Loire-Atlantique
: le fonds
pour
la création
et
la diffusion
artistique.
Montant
: 600
€
HT.
B
- Avec
le
Quatrain
—
convention
&
Au
Quatrain
: Näss
le
19
novembre
à 20h30
&
Au
Champilambart
: Eternels
idiots
le 8
mars
à 20h00
Sur
proposition
du
maire,
après
avis
des
commissions
Culture
du
20
septembre
2021,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide,
à
l'unanimité
:
D'APPROUVER
les
conventions
de
partenariat
avec
le
Grand
T
et
le
Quatrain, D'APPROUVER
les
participations
financières
au
RIPLA
et
au
fonds
pour
la
création
et la diffusion
artistique
telles
que
précisées
ci-dessus,
D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
signer
lesdites
conventions
et
à
prendre
les
mesures
d'application
nécessaires.
En
Mairie,
le
30
septembre
2021
Accusé
récepti
"VASE
réception
Préfect
Le Maire,
Via
FAST.
ure,
Jérôme
MARCHAIS
le
= 6
OCT,
2021
ren
gnt
en
— vallet
en
vignes
Nombre
de
conseillers :
en
exercice
29
présents
Ii
votants
28
OBJET CULTURE Convention Le
Champilambart
Convention
de
partenariat
avec
l'association
D'rôle
de
Jeu Certifié
exécutoire
par
le
Maire,
compte
tenu
de
la
transmission
en
Préfecture
le:
6
OCT. 2071
et
de
la
publication
le:
6 OCT..2021
berté
égalité
fraternité
N°20.1-09-21
rem
|
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt
et
un,
le jeudi
trente
septembre
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
VALLET
légalement
convoqué
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jérôme
MARCHAIS,
Maire.
Date
de
convocation
du
conseil
municipal
: 24
septembre
2021
PRESENTS M.
MARCHAIS
Jérôme
—
M.
POUPELIN
Jean-Marie
—- Mme
LE
POTTIER
Sonia
M.
LEGOUT
Mathieu
—
Mme
CHARRIER
Céline
—
M.
PAILLARD
Pascal
—
Mme
CASCARINO
Sophie
—
M.
COLAISSEAU
Michaël
-
Mme
CHIRAT
Josette
Mme
HECQ
Sylvie
—- M.
BOITEAU
Jean
- M.
LARRAILLET
Bertrand
—
Mme
de
BERNON
Françoise
—
M.
VIAUD
Gildas
-
Mme
BRICHON
Béatrice
—
Mme
BERNIER
Nelly
—- Mme
LENENEZE
Tiphaine
—
M.
BODIN
Anthony
—
Mme
NAUD
Julie
—
M.
LE
CUNF
Johann
—
M.
GIRARDI
Fabrice
—
M.
FAVREAU
Simon
—
M.
PILET
Bruno
M.
BUZONIE
Ludovic.
ABSENTS
EXCUSES
Mme
MARCHAND
Delphine
(pouvoir
à Mme
LE
POTTIER
Sonia)
M.
VIDAL
Marcel
(pouvoir
à
M.
MARCHAIS
Jérôme)
M.
BEAUQUIN
Thierry
(pouvoir
à
M.
POUPELIN
Jean-Marie)
M.
DAVID
Stéphane
(pouvoir
à
M.
LEGOUT
Mathieu)
Mme
CHAUVIN
Angélina
M.
BODIN
Anthony
a été
élu
secrétaire
de
séance.
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
Considérant
que
dans
le
cadre
de
son
projet
culturel,
la
ville
de
Vallet
souhaite
valoriser
et
encourager
les
pratiques
amateurs.
La
mise
à
disposition
d'une
salle
de
spectacle
équipée
permet
d'apporter
des
conditions
optimales
pour
les
représentations
en
public.
Considérant
la
convention
définissant
les
conditions
d'accès
et
d'utilisation
de
l'espace
culturel
Le
Champilambart.
Sur
proposition
du
maire,
après
avis
de
la
commission
culture
du
20
septembre
2021 Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide,
à
l'unanimité
:
D'APPROUVER
la
convention
de
partenariat
avec
l'association
D'rôle
de
Jeu
pour
l’organisation
de
représentations
théâtrales
et
de
répétitions
au
Champilambart
pour
la
saison
culturelle
2021/2022
D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
signer
ladite
convention
et
à
prendre
les
mesures
d'application
nécessaires.
En
Mairie,
le
30
septembre
2021
Accusé
réception
Préfecture,
via
FAST, le
-6
oct.
207
Le
Maire,
Jérôme
MARCHAIS liberté
égalité
fraternité
N°20.2-09-21
em
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
en
vignes
Nombre
de
conseillers :
en
exercice
29
présents
LL
votants
28/
OBJET CULTURE Convention Le
Champilambart
Convention
de
partenariat
avec
l'association
Les
Bouffons Certifié
exécutoire
par
le
Maire,
compte
tenu
de
la
transmission
en
Préfecture
le:
- 6 OCT. 2021
et
de
la
publication
le:
-6
OCT. 2021
DE
E 2e #4
L'an
deux
mille
vingt
et
un,
le jeudi
trente
septembre
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
VALLET
légalement
convoqué
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jérôme
MARCHAIS,
Maire.
Date
de
convocation
du
conseil
municipal
: 24
septembre
2021
PRESENTS M.
MARCHAIS
Jérôme
—
M.
POUPELIN
Jean-Marie
—
Mme
LE
POTTIER
Sonia
M.
LEGOUT
Mathieu
—
Mme
CHARRIER
Céline
—
M.
PAILLARD
Pascal
—
Mme
CASCARINO
Sophie
—
M.
COLAISSEAU
Michaël
-
Mme
CHIRAT
Josette
Mme
HECQ
Sylvie
—
M.
BOITEAU
Jean
- M.
LARRAILLET
Bertrand
—
Mme
de
BERNON
Françoise
—
M.
VIAUD
Gildas
—- Mme
BRICHON
Béatrice
—
Mme
BERNIER
Nelly
—
Mme
LENENEZE
Tiphaine
—
M.
BODIN
Anthony
—
Mme
NAUD
Julie
—
M.
LE
CUNF
Johann
-
M.
GIRARDI
Fabrice
—
M.
FAVREAU
Simon
—
M.
PILET
Bruno
M.
BUZONIE
Ludovic.
ABSENTS
EXCUSES
Mme
MARCHAND
Delphine
(pouvoir
à
Mme
LE
POTTIER
Sonia)
M.
VIDAL
Marcel
(pouvoir
à
M.
MARCHAIS
Jérôme)
M.
BEAUQUIN
Thierry
(pouvoir
à
M.
POUPELIN
Jean-Marie)
M.
DAVID
Stéphane
(pouvoir
à
M.
LEGOUT
Mathieu)
Mme
CHAUVIN
Angélina
M.
BODIN
Anthony
a
été
élu
secrétaire
de
séance.
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
Considérant
que
dans
le
cadre
de
son
projet
culturel,
la
Ville
de
Vallet
souhaite
valoriser
et
encourager
les
pratiques
amateurs.
La
mise
à
disposition
d'une
salle
de
spectacle
équipée
permet
d'apporter
des
conditions
optimales
pour
les
représentations
en
public.
Considérant
la
convention
définissant
les
conditions
d'accès
et
d'utilisation
des
salles
du
Champilambart
Sur
proposition
du
maire,
après
avis
de
la
commission
culture
du
20
septembre
2021
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide,
à
l'unanimité
:
D'APPROUVER
la
convention
de
partenariat
avec
l'association
Les
Bouffons
pour
l'organisation
de
représentations
théâtrales
et
de
répétitions
au
Champilambart
pour
la
saison
culturelle
2021/2022.
D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
signer
ladite
convention
et
à
prendre
les
mesures
d'application
nécessaires.
En
Mairie,
le
30
septembre
2021
Accusé
réception
Préfecture,
via
FAST, le
6 OCT, 2021
Le
Maire,
Jérôme
MARCHAIS
ML
T7
# vallet
en
vignes
Nombre
de
conseillers :
en
exercice
29
présents
2.
votants
28
OBJET CULTURE Convention Le
Champilambart
Avenant
à la
convention
de
partenariat
avec
l'association
CRU
VALLET
Saison
2021/2022
Certifié
exécutoire
par
le
Maire,
compte
tenu
de
la
transmission
en
Préfecture
le: et
de
la
publication
le
6 OCT.202
berté
égalité
fraternité
N°20.3-09-21&m
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt
et
un,
le jeudi
trente
septembre
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
VALLET
légalement
convoqué
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jérôme
MARCHAIS,
Maire.
Date
de
convocation
du
conseil
municipal
: 24
septembre
2021
PRESENTS M.
MARCHAIS
Jérôme
—
M.
POUPELIN
Jean-Marie
—- Mme
LE
POTTIER
Sonia
M.
LEGOUT
Mathieu
—
Mme
CHARRIER
Céline
—
M.
PAILLARD
Pascal
—
Mme
CASCARINO
Sophie
—
M.
COLAISSEAU
Michaël
—- Mme
CHIRAT
Josette
Mme
HECQ
Sylvie
—
M.
BOITEAU
Jean
- M.
LARRAILLET
Bertrand
—
Mme
de
BERNON
Françoise
—
M.
VIAUD
Gildas
-
Mme
BRICHON
Béatrice
—
Mme
BERNIER
Nelly
-
Mme
LENENEZE
Tiphaine
—
M.
BODIN
Anthony
—
Mme
NAUD
Julie
—
M.
LE
CUNF
Johann
—
M.
GIRARDI
Fabrice
—
M.
FAVREAU
Simon
—
M.
PILET
Bruno
M.
BUZONIE
Ludovic.
ABSENTS
EXCUSES
Mme
MARCHAND
Delphine
(pouvoir
à Mme
LE
POTTIER
Sonia)
M.
VIDAL
Marcel
(pouvoir
à
M.
MARCHAIS
Jérôme)
M.
BEAUQUIN
Thierry
(pouvoir
à
M.
POUPELIN
Jean-Marie)
M.
DAVID
Stéphane
(pouvoir
à
M.
LEGOUT
Mathieu)
Mme
CHAUVIN
Angélina
M.
BODIN
Anthony
a été
élu
secrétaire
de
séance.
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
26
septembre
2019
approuvant
la
convention
de
partenariat
avec
l'association
CRU
VALLET
pour
une
durée
de
3
saison
culturelles,
Considérant
que
dans
le
cadre
de
son
projet
culturel,
la
ville
de
Vallet
souhaite
développer
ses
publics.
Considérant
que
le
partenariat
entre
la
Ville
de
Vallet
et
l'association
Cru
Vallet
permet
de
contribuer
au
rayonnement
et
au
développement
du
territoire
et
de
l'économie
culturelle.
Considérant
les
actions
organisées
à savoir
:
A.
La
ville
de
Vallet
organise
une
représentation
supplémentaire
d'un
spectacle
de
la
saison
culturelle,
réservée
exclusivement
à
l'association
CRU
VALLET
B.
L'association
CRU
VALLET
proposera
une
dégustation
du
Cru
Vallet,
avec
un
échange
autour
du
vin,
du
terroir
et
de
ses
spécificités
lors
de
deux
« concerts
du
Cru
» organisés
dans
le
cadre
de
la
saison
culturelle.
C.
L'association
CRU
VALLET
proposera
une
dégustation
gratuite
en
novembre
ou
décembre,
le
dimanche
matin,
en
lien
avec
le
marché
dominical,
dans
l’atrium
de
l'hôtel
de
ville.
Considérant
l'avenant
précisant
les
modalités
financières
et
dates
des
évènements
pour
chaque
saison. N°20.3-09-21rm
Modalités
financières
pour
la saison
2021-2022
&
L'association
Cru
Vallet
s'engage
à
acheter
un
quota
de
120
places
au
tarif
préférentiel
de
9
€
(spectacle
Thomas
Schoeffler
du
12
novembre
2021).
Le
règlement
de
ces
places
devra
parvenir
à
la
billetterie
du
Champilambart
avant
le 31
octobre
2021.
&
La
ville
de
Vallet
s'engage
à
acheter,
sur
présentation
d'une
facture,
75
bouteilles
de
Cru
Vallet
au
tarif
de
10
€
par
bouteille,
pour
les
dégustations
de
la
saison
culturelle
ainsi
que
pour
le
bar
du
Champilambart.
&
L'association
Cru
Vallet
offrira
une
dégustation
le
14
novembre
2021
dans
l'atrium
de
l'hôtel
de
ville.
Sur
proposition
du
maire,
après
avis
de
la
commission
culture
du
20
septembre
2021,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide,
à
l'unanimité :
D'APPROUVER
l'avenant
à
la
convention
de
partenariat
avec
l'association
des
Crus
Vallet
pour
la
saison
2021/2022.
D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à signer
ledit
avenant
à la
convention
et à
prendre
les
mesures
d'application
nécessaires.
En Mairie,
le
30
septembre
2021
Accusé
réception
Préfecture,
via
FAST, le
6 OCT. 202
Jérôme
MARCHAIS liberté
égalité
fraternité
N°21-09-21
em
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
ville
en
vignes
L'an
deux
mille
vingt
et
un,
le jeudi
trente
septembre
le
conseil
municipal
de
la
Nombre
de
conseillers :
en
exercice
29
présents
Li
votants
28
OBJET CULTURE Convention Le
Champilambart
Convention
de
partenariat
avec
Ouest
France
Saison
2021/2022
Certifié
exécutoire
par
le
Maire,
compte
tenu
de
la
transmission
en
Préfecture
le:
- 6 OCT. 2021
et
de
la
publication
le:
- 6 OCT. 2021
commune
de
VALLET
légalement
convoqué
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jérôme
MARCHAIS,
Maire.
Date
de
convocation
du
conseil
municipal
: 24
septembre
2021
PRESENTS M.
MARCHAIS
Jérôme
—
M.
POUPELIN
Jean-Marie
—
Mme
LE
POTTIER
Sonia
M.
LEGOUT
Mathieu
—
Mme
CHARRIER
Céline
—
M.
PAILLARD
Pascal
—
Mme
CASCARINO
Sophie
—
M.
COLAISSEAU
Michaël
-
Mme
CHIRAT
Josette
Mme
HECQ
Sylvie
—
M.
BOITEAU
Jean
- M.
LARRAILLET
Bertrand
—
Mme
de
BERNON
Françoise
—
M.
VIAUD
Gildas
-
Mme
BRICHON
Béatrice
—
Mme
BERNIER
Nelly
—- Mme
LENENEZE
Tiphaine
—
M.
BODIN
Anthony
—
Mme
NAUD
Julie
—
M.
LE
CUNF
Johann
—
M.
GIRARDI
Fabrice
—
M.
FAVREAU
Simon
—
M.
PILET
Bruno
M.
BUZONIE
Ludovic.
ABSENTS
EXCUSES
Mme
MARCHAND
Delphine
(pouvoir
à
Mme
LE
POTTIER
Sonia)
M.
VIDAL
Marcel
(pouvoir
à
M.
MARCHAIS
Jérôme)
M.
BEAUQUIN
Thierry
(pouvoir
à
M.
POUPELIN
Jean-Marie)
M.
DAVID
Stéphane
(pouvoir
à
M.
LEGOUT
Mathieu)
Mme
CHAUVIN
Angélina
M.
BODIN
Anthony
a été
élu
secrétaire
de
séance.
Considérant
que
dans
le
cadre
de
la
promotion
des
spectacles
de
la
saison
culturelle,
un
partenariat
a
été
conclu
avec
le
quotidien
Ouest-France
qui
s'engage
à
mettre
à
la
disposition
de
la
Ville
de
Vallet
des
encarts
promotionnels
et
des
jeux
d'une
valeur
estimée
à
26
424
€
HT.
Considérant
qu'en
contrepartie,
l'espace
culturel
Le
Champilambart
s'engage
à
apposer
le
logo
Ouest-France
sur
ses
documents
de
promotion,
à
offrir
150
places
réparties
sur
les
spectacles
de
la
saison
aux
lecteurs
de
Ouest-France
et
à
acheter
des
journaux
à
offrir
aux
spectateurs
pour
une
valeur
de
740.45
€
HT.
Sur
proposition
du
maire,
après
avis
de
la
commission
culturel
du
20
septembre
2021,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide,
à
l'unanimité
:
D'APPROUVER
la
convention
de
partenariat
avec
le
quotidien
OUEST
France
pour
la
saison
culturelle
2021/2022.
D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
signer
ladite
convention
et
à
prendre
les
mesures
d'application
nécessaires.
En
Mairie,
le
30
septembre
2021
|
Accusé
réception
Préfecture,
|
Le
Maire,
via
FAST,
érôme
MARCHAIS
Ie
6
OCT. 2021 en
vignes
Nombre
de
conseillers :
en
exercice
29
présents
2
votants
28
OBJET CULTURE Convention Le
Champilambart
Convention
Voisinages
Saison
2021/2022
Certifié
exécutoire
par
le
Maire,
compte
tenu
de
la
era ee por
berté
égalité
fraternité
N°22-09-21ÆR
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt
et
un,
le jeudi
trente
septembre
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
VALLET
légalement
convoqué
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jérôme
MARCHAIS,
Maire.
Date
de
convocation
du
conseil
municipal
: 24
septembre
2021
PRESENTS M.
MARCHAIS
Jérôme
—
M.
POUPELIN
Jean-Marie
—
Mme
LE
POTTIER
Sonia
M.
LEGOUT
Mathieu
—
Mme
CHARRIER
Céline
—
M.
PAILLARD
Pascal
—
Mme
CASCARINO
Sophie
—
M.
COLAISSEAU
Michaël
-
Mme
CHIRAT
Josette
Mme
HECAQ
Sylvie
—
M.
BOITEAU
Jean
- M.
LARRAILLET
Bertrand
—
Mme
de
BERNON
Françoise
—
M.
VIAUD
Gildas
-
Mme
BRICHON
Béatrice
—
Mme
BERNIER
Nelly
—
Mme
LENENEZE
Tiphaine
—
M.
BODIN
Anthony
—
Mme
NAUD
Julie
—
M.
LE
CUNF
Johann
—
M.
GIRARDI
Fabrice
—
M.
FAVREAU
Simon
—
M.
PILET
Bruno
M.
BUZONIE
Ludovic.
ABSENTS
EXCUSES
Mme
MARCHAND
Delphine
(pouvoir
à Mme
LE
POTTIER
Sonia)
M.
VIDAL
Marcel
(pouvoir
à
M.
MARCHAIS
Jérôme)
M.
BEAUQUIN
Thierry
(pouvoir
à
M.
POUPELIN
Jean-Marie)
M.
DAVID
Stéphane
(pouvoir
à
M.
LEGOUT
Mathieu)
Mme
CHAUVIN
Angélina
M.
BODIN
Anthony
a
été
élu
secrétaire
de
séance.
Vu
le
code
cénéral
des
collectivités
territoriales
Considérant
que
l'opération
"Voisinages"
associe
29
structures
de
diffusion
réparties
sur
l'ensemble
du
territoire
de
la
Région
des
Pays
de
la
Loire.
Considérant
:
&
que
pour
la
saison
2021-2022,
l'ensemble
de
l'opération
concerne
20
spectacles
pour
116
représentations
réparties
entre
ces
29
lieux
de
diffusion.
&
que
cette
opération
est
accompagnée
par
le
Conseil
Régional
des
Pays
de
la
Loire
dans
le
cadre
de
sa
politique
de
soutien
à
la
diffusion
des
compagnies
dramatiques
et
chorégraphiques
des
Pays
de
la
Loire.
%
que
le
Conseil
Régional
finance
ainsi
entre
40
et
50%
du
déficit
réalisé
par
les
lieux
pour
chaque
représentation
dans
la
limite
d'un
plafond.
Considérant
que
pour
la
saison
2021/2022,
le
spectacle
Azadi
Quartet
organisé
le
vendredi
4
mars
2022
fait
partie
de
l'opération
Voisinages,
le
coût
global
estimé
pour
cette
soirée
étant
de
4
540
€
et
la
participation
de
la
région
étant
de
1
193
€.
Considérant
que
le
Conseil
Régional
a,
dans
le
cadre
d'une
convention
séparée,
désigné
le
Grand
T
comme
opérateur
référent,
en
charge
de
la
coordination
de
l'ensemble
de
l'opération
sur
le
plan
administratif
et
de
la
ventilation
et
du
versement
des
financements
accordés
par
la
Région
à
cette
opération.
Sur
proposition
du
maire,
après
avis
de
la
commission
culture
du
20
septembre
2021,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide,
à
l'unanimité
:
D'APPROUVER
la
convention
Voisinages
avec
le
Grand
T
pour
la
saison
culturelle
2021-2022.
salon N°22-09-21&0
D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à signer
ladite
convention
et à
prendre
les
mesures
d'application
nécessaires.
En
Mairie,
le 30
septembre
2021
Le
Maire,
Accusé
ré
:
in
\
réception
P
Jérôme
MARCHAIS
via
FAST.
réfecture,
le
= 6 OCT,
2021 vallet
en
vignes
Nombre
de
conseillers :
en
exercice
29
présents
2t
votants
28
OBJET CULTURE Tarifs Le
Champilambart
Action
culturelle
2021/2022
Certifié
exécutoire
par
le
Maire,
compte
tenu
de
la
transmission
en
Préfecture
le:
6
0
JL
et
de
la
publication
le :
”
6
CT..2071
ernité
N°23-09-21%on
d
rÉ
berté
égalité
fr
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt
et
un,
le jeudi
trente
septembre
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
VALLET
légalement
convoqué
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jérôme
MARCHAIS,
Maire.
Date
de
convocation
du
conseil
municipal
: 24
septembre
2021
PRESENTS M.
MARCHAIS
Jérôme
-
M.
POUPELIN
Jean-Marie
-
Mme
LE
POTTIER
Sonia
M.
LEGOUT
Mathieu
—
Mme
CHARRIER
Céline
—
M.
PAILLARD
Pascal
—
Mme
CASCARINO
Sophie
—
M.
COLAISSEAU
Michaël
-
Mme
CHIRAT
Josette
Mme
HECQ
Sylvie
—
M.
BOITEAU
Jean
- M.
LARRAILLET
Bertrand
—
Mme
de
BERNON
Françoise
—
M.
VIAUD
Gildas
—
Mme
BRICHON
Béatrice
—
Mme
BERNIER
Nelly
—-
Mme
LENENEZE
Tiphaine
—
M.
BODIN
Anthony
—
Mme
NAUD
Julie
—
M.
LE
CUNF
Johann
—
M.
GIRARDI
Fabrice
—
M.
FAVREAU
Simon
—
M.
PILET
Bruno
M.
BUZONIE
Ludovic.
ABSENTS
EXCUSES
Mme
MARCHAND
Delphine
(pouvoir
à
Mme
LE
POTTIER
Sonia)
M.
VIDAL
Marcel
(pouvoir
à
M.
MARCHAIS
Jérôme)
M.
BEAUQUIN
Thierry
(pouvoir
à
M.
POUPELIN
Jean-Marie)
M.
DAVID
Stéphane
(pouvoir
à M.
LEGOUT
Mathieu)
Mme
CHAUVIN
Angélina
M.
BODIN
Anthony
a été
élu
secrétaire
de
séance.
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
Considérant
que
dans
le
cadre
du
projet
d'éducation
artistique
et
culturel
mis
en
place
pour
la
saison
2021.2022
et
les
objectifs
visés
dans
le
cadre
de
ce
projet
à
savoir
Rendre
la
culture
accessible
au
plus
grand
nombre
:
élargir
les
publics
:
e
Auprès
des jeunes
e
Auprès
des
familles
e
Auprès
des
populations
éloignées
de
la culture
Différents
partenariats
sont
proposés :
ÿ
Avecles
p artenaires
des
actions
culturelles
de
moins
de
18
ans
Les
partenaires
des
actions
culturelles,
de
moins
de
18
ans
(associations
valletaises,
établissements
scolaires,
…)
pourront
bénéficier
d'un
tarif
préférentiel
à
9
€
sur
certains
spectacles
de
catégorie
bleu
avec
un
maximum
de
30
places
par
groupe,
Avec
le
CCAS
de
la
Ville
de
Vallet
4
spectacles
proposés
au
tarif préférentiel
de
5 €
la
place
-
Leila
Ka
&
Versus/
Danse
hip
hop
(Mercredi
1°" décembre
2021)
-
Un
furieux
désir
de
bonheur
/
Théâtre-Danse-Cirque
(jeudi
13
janvier
2022) - Dimanche
en
fête
cep
party/
Famille
(Dimanche
3 avril
2022)
- J'aurais
aimé
savoir
ce
que
ça
fait
d’être
libre
/ récit
musical
(mardi
10
mai
2022) Y
Des
ateliers
parents/enfants
seront
proposés
aux
familles
et
le
tarif
proposé
est
de
5
€
par
participant
Sur
proposition
du
maire,
après
avis
de
la
commission
culture
du
20
septembre
2021, N°23-09-21
rm
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide,
à
l'unanimité
:
D'APPROUVER
les
tarifs
appliqués
aux
différents
partenaires/acteurs
dans
le
cadre
de
l'action
culturelle
pour
la
saison
culturelle
2021/2022
tels
que
mentionnés
ci-dessus.
D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
signer
ladite
convention
et
à
prendre
les
mesures
d'application
nécessaires.
En
Mairie,
le
30
septembre
2021
Le
Maire,
Accusé
ré
érôme
MARCHAIS
\
réception
Préf,
via
FAST,
ecture,
le
- 6
OCT.
2071 vallet
en
vignes
Nombre
de
conseillers
:
en
exercice
29
présents
21,
votants
28
OBJET INFORMATION
DIVERSE
Agence
de
l'Eau
Loire
Bretagne Rapport
2020
sur
le
prix
et
la qualité
du
service
public
de
l'eau
et
de
l'assainissement Certifié
exécutoire
par
le
Maire,
compte
tenu
de
la
transmission
en
Préfecture
le:
6 OCT. 2021
et
de
la
publication
le:
-6
OCT. 2021
berté
égalité
fraternité
N°24-09-21
on
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt
et
un,
le jeudi
trente
septembre
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
VALLET
légalement
convoqué
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jérôme
MARCHAIS,
Maire.
Date
de
convocation
du
conseil
municipal
: 24
septembre
2021
PRESENTS M.
MARCHAIS
Jérôme
—
M.
POUPELIN
Jean-Marie
—- Mme
LE
POTTIER
Sonia
M.
LEGOUT
Mathieu
—- Mme
CHARRIER
Céline
—
M.
PAILLARD
Pascal
—
Mme
CASCARINO
Sophie
—
M.
COLAISSEAU
Michaël
—
Mme
CHIRAT
Josette
Mme
HECAQ
Sylvie
—
M.
BOITEAU
Jean
- M.
LARRAILLET
Bertrand
—
Mme
de
BERNON
Françoise
—
M.
VIAUD
Gildas
—
Mme
BRICHON
Béatrice
—
Mme
BERNIER
Nelly
-
Mme
LENENEZE
Tiphaine
—
M.
BODIN
Anthony
—
Mme
NAUD
Julie
—
M.
LE
CUNF
Johann
-— M.
GIRARDI
Fabrice
—
M.
FAVREAU
Simon
—
M.
PILET
Bruno
M.
BUZONIE
Ludovic.
ABSENTS
EXCUSES
Mme
MARCHAND
Delphine
(pouvoir
à Mme
LE
POTTIER
Sonia)
M.
VIDAL
Marcel
(pouvoir
à
M.
MARCHAIS
Jérôme)
M.
BEAUQUIN
Thierry
(pouvoir
à
M.
POUPELIN
Jean-Marie)
M.
DAVID
Stéphane
(pouvoir
à
M.
LEGOUT
Mathieu)
Mme
CHAUVIN
Angélina
M.
BODIN
Anthony
a
été
élu
secrétaire
de
séance.
Vu
l'article
L.2224-5
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
modifié
par
la loi
n°2016-1087
du
8 août
2016
—
art.31,
Vu
le
rapport
annuel
de
mars
2021
de
l'agence
de
l’eau
du
bassin
Loire-
Bretagne
établi
sur
la
base
de
l’activité
2020,
Sur
proposition
du
maire,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide,
à l'unanimité :
DE
PRENDRE
ACTE
du
rapport
d'activité
2020
de
l'Agence
de
l'eau
du
bassin
Loire-Bretagne,
En
Mairie,
le
30
septembre
2021
Le
Maire,
érôme
MARCHAIS
Accusé
réception
Préfecture,
via
FAST, le
6
OCT. 2021