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Compte-Rendu - CR CM 20 sept 2018
Document publié le Jeudi 20 septembre 2018 par la commune de Malville.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 20 sept 2018)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Institutions publiques,
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 SEPTEMBRE 2018
L'an deux mille dix-huit, le 20 septembre, à vingt heures, s'est réuni à la mairie, en session ordinaire, le conseil municipal
de la commune de Malville, sous la présidence de Monsieur Dominique MANACH, Maire. Le conseil municipal avait été convoqué, par pli à domicile en date du 11 septembre 2018 adressé par voie postale le 12
septembre 2018 et la convocation avait été affichée à la porte de la Mairie le 12 septembre 2018.
Présents : Mesdames et Messieurs BIDAUD Dominique, BOUCHEREL Dominique, Mme BREVET Marie-Thérèse, BRIAND
Patrick, Mme CHIRON Aude, ESNAULT Jean-Yves, M. FONTAINE Alain, FOURAGE Chantal, Mme HELIOT Régine,
Mme JANVIER Magali, JOALLAND Sandrine, Mme LEJEUNE Martine, LERAT Sylvette, LOEUILLET Régis, LOQUET
Tony, MANACH Dominique, MAROT Bernard, MOTHES Romain, Mme ROCHETEAU Pascale, Mme SAMBRON
Elodie, TERRIER Daniel, THEBAUT Sylvie
Absents excusés : M. BAYO (pouvoir à Mme LEJEUNE Martine),
% Vérification du quorum par le Président de séance
Nbre de conseillers municipaux élus 23
Nbre de conseillers municipaux présents physiquement à l'ouverture de la séance 22
Nbre de conseillers municipaux nécessaires pour obtenir le quorum 12
Le Président de séance déclare le quorum atteint, par conséquent, la séance est donc ouverte.
% Nomination secrétaire de séance : M. Alain FONTAINE
Le PV du conseil municipal du 30 août 2018 est approuvé à l'unanimité (Mme BREVET Marie-Thérèse, Mme CHIRON Aude,
M. FONTAINE Alain, Mme HELIOT Régine, Mme LEJEUNE Martine, Mme JANVIER Magali, Mme ROCHETEAU Pascale, qui.
n'étaient pas présents au conseil municipal, ne prennent pas part au vote)
FINANCES
Délibération n°2018 -55 Renouvellement des contrats d'assurance LA.R.D. Nomenclature n°1.1.10
Monsieur le Maire expose :
Vu la commission MAPA du 04 septembre 2018,
Les contrats d’assurance l.A.R.D arrivent à échéance au 31 décembre 2018.
Ils se déclinent en 4 lots : dommages aux biens, responsabilité civile, flotte automobile et protection juridique.
Ce marché relève d’une procédure adaptée. La remise des offres était fixée au 11 juin 2018.
Lot n°1 - Dommage aux biens et risques annexes : 4 entreprises ont remis une offre : SMACL, GROUPAMA, MAIF et VHV.
La commission MAPA propose de retenir l'offre de base de GROUPAMA pour un montant annuel de 4388.58 € TIC,
révisable au taux de 0.3867 € TTC par m2 de surface développée. Le contrat est conclu pour une durée minimale de 3 ans
et maximale de 4 ans.
Lot n°2 - Responsabilité civile et risques annexes : 3 entreprises ont remis une offre : SMACL, GROUPAMA et VHV.
La commission MAPA propose de retenir l'offre de base de la SMACL pour un montant annuel de 4 406.94 € TTC, révisable
au taux de 0, 426 % HT sur la masse salariale. Le contrat est conclu pour une durée de 4 ans.
Lot n°3 - Flotte automobile et risques annexes : 3 entreprises ont remis une offre : SMACL, GROUPAMA et LA PARISIENNE.
La commission MAPA propose de retenir l'offre de base de GROUPAMA pour un montant de 2 163.29 € TTC, révisable selon
l’évolution du parc automobile et de l’indice ERVP. Le contrat est conclu pour une durée de 4 ans.
Lot n°4 - Protection juridique : 3 entreprises ont remis une offre : SMACL, GROUPAMA et JURIDICA.
La commission MAPA préconise de retenir l'offre de base de la SMACL pour un montant annuel forfaitaire de 2 246.48 €
TTC dont :
1 - 1958.72 € TIC pour la protection juridique de la collectivité
287.76 € TTC pour la protection pénale des agents et élus.
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu l’expasé de M. le Maire, et en avoir délibéré,
A l'unanimité,
- Attribue les lots dans les conditions mentionnées ci-dessus
- Autorise Monsieur le Maire à signer l'acte d'engagement et toutes pièces relatives à ce marché.
Monsieur le Maire expose :
Vu la commission MAPA du 04 septembre 2018,
Le contrat d'assurance des risques statutaires (assurance du personnel) souscrit auprès de la SMACL arrive à échéance au
31 décembre 2018 (durée de 3 ans). Il est nécessaire de procéder au renouvellement de celui-ci afin de garantir les frais
laissés à la charge de la commune en vertu de l'application des textes régissant le statut des agents.
Une consultation a été lancée pour ce marché en procédure adaptée. La remise des offres était fixée au 11 juin 2018.
2 entreprises ont remis une offre : la SMACL et SOFAXIS/GENERALI.
L'offre de SOFAXIS/GENERALI doit être considérée comme inappropriée car elle supprime une garantie indispensable, celle
de la validité exciusive de la décision de la commission de réforme pour le versement des indemnisations.
La commission MAPA propose de retenir la proposition de ia SMACL, en supprimant la garantie Maladie ordinaire, pour un
montant de 30 605.28 € TTC dont :
- 30 057.99 € TTC révisables au taux de 3.99 % des rémunérations CNRACL
- 547,30 € TTC révisables au taux de 1.70 % des rémunérations IRCANTEC
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu l’exposé de M. le Maire, et en avoir délibéré,
A l’unanimité,
- décide de retenir, pour le contrat d'assurance des risques statutaires, la proposition de la SMACL telle que mentionnée
ci-dessus.
- Autorise Monsieur le Maîre à signer l'acte d'engagement et toutes pièces relatives à ce marché.
M. le Maire expose :
Vu la Commission Finances en date du 10 septembre 2018,
En application du Code de l'Education (et notamment son article L212-8), toute demande de scolarisation d'un enfant dont
le ou les responsables légaux sont domiciliés en-dehors de Malville doit faire l’objet d’une demande de dérogation
nécessitant au préalable l'avis favorable de la commune de résidence.
En cas d'avis favorable, la commune d'accueil a la possibilité de facturer auprès de la commune de résidence une
contribution sur la base des dépenses de fonctionnement de l’ensemble de ses écoles publiques.
Les charges de fonctionnement des écoles publiques s'élèvent en 2017 à :
+ 1174.96 € par élève scolarisé en maternelle
+ 345.40 € par élève scolarisé en élémentaire Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu l’exposé de M. le Maire, et en avoir délibéré,
A l'unanimité,
- Fixe le montant de la participation aux frais de fonctionnement des écoles publiques de Malville pour les élèves de
maternelle et de primaire extérieurs commune tel que présenté ci-dessus pour l’année scolaire 2017-2018.
- Mandate Monsieur le Maire pour la facturation, aux communes concernées, du montant correspondant au nombre
d'élèves fréquentant les écoles publiques de Malville.
Délibération n°2018 -58 Contribution à l'OGEC Nomenclature 7.5.5
M. le Maire expose :
Vu l'article L442-5 du code de l'éducation
Vu la convention de forfait communal en date du 07 juin 2013
Vu la commission Finances du 10 septembre 2018
L'école Sainte-Marie bénéficie d’une participation financière municipale versée sous forme d’une contribution financière
forfaitaire par élève.
La convention de forfait communale signée avec l'OGEC de l’école Sainte-Marie prend en compte le nombre d'élèves de 3
ans et plus domiciliés à Malville et présents à l’école le 30 septembre multiplié par le coût moyen de scolarité des élèves
des écoles publiques qui s'élève à 631.85 € pour 2017.
Le montant de la contribution à l'OGEC pour l’année 2017-2018 s'élève donc à 54 339.10 € (86 élèves x 631.85 <)
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu l'exposé de M. le Maire, et en avoir délibéré,
A l'unanimité,
- Décide de verser une contribution à l'OGEC pour l’année scolaire 2017-2018 à hauteur de 54 339.10 €.
ASSOCIATION
M. ESNAULT expose :
L'office intercommunal des sports a été créé en 1974. Il a pour objet de soutenir et d'encourager, à l'échelle du canton, la
pratique du sport : roller, tir à l’arc, king ball, escalade...pour les jeunes de 6 à 12 ans et ceci sur la période des petites et
grandes vacances en lien avec le Conseil Départemental qui lui met à disposition du matériel et du personnel.
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu l'exposé de M. Esnault, et en avoir délibéré,
A lunanimité,
- Autorise le versement d’une subvention de 366 euros à l'office intercommunal des sports pour l’année 2018.
Ce montant correspond à 15% de la cotisation versée à l’animation sportive départementale.
La séance est levée à 20h38
Compte-rendu signé et affiché le 24/09/2018