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Compte-Rendu - Comptes rendus CM 2013
Document publié le Mardi 31 décembre 2013 par la commune de Sainte-Féréole.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Comptes rendus CM 2013)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Logement, Culture et patrimoine,
Le Conseil, réuni au nombre prescrit par l’article L2121-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, a nommé Melle Bernadette BLANCHARD pour remplir les fonctions de Secrétaire.
DISSOLUTION DU BUDGET ANNEXE « ACHAT TERRAINS »
A COMPTER DU 31/12/2013
Le Maire propose à l’Assemblée de supprimer le budget annexe « achat terrains » à compter du 31 décembre 2013.
Tous les lots sont vendus et l’excédent du budget a été reversé au budget principal de la commune.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :
- DE SUPPRIMER le budget annexe « achat terrains » à compter du 31 décembre 2013.
Cette délibération est adoptée à l’unanimité.
Département de la Corrèze
Nombre de membres :
Afférents au Conseil Municipal : 19
En exercice : 19
Qui ont pris part à la délibération :17
Dont pouvoirs : 2
Date de la convocation : 08/03/2013
Date d’affichage : 18/03/2013
L'an deux mil treize et le 15 Mars, le Conseil Municipal de la commune de SAINTE FEREOLE, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de M. Henri SOULIER.
Étaient présents : M.M. SOULIER – BLANCHARD – PEROT – BOURG – ALVINERIE – GOLFIER – BUSSIERES – COUDERT – CROUCHET – DAUDY – JOURDAN – LEYMARIE – MACHEIX – MARTHON – SOULARUE
Absents : Mme FORGET ayant donné procuration à Mr GOLFIER, Mme HEBRARD ayant donné procuration à Mme ALVINERIE
Mr JAUBERT
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL Le Conseil, réuni au nombre prescrit par l’article L2121-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, a nommé Melle Bernadette BLANCHARD pour remplir les fonctions de Secrétaire.
PROJET DE DISSOLUTION DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION UNIQUE DU CENTRE DE SECOURS DE BRIVE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales
Vu à l’article 61 de la loi n°2010-1563 du 16-12-2010, modifiée, de réforme des collectivités territoriales
Exposé des motifs :
La loi du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales vise le triple objectif d’achever la carte intercommunale par le rattachement des dernières communes isolées à des EPCI à fiscalité propre, de rationaliser le périmètre des EPCI à fiscalité propre existants et de simplifier l’organisation territoriale par la suppression des syndicats devenus obsolètes.
Dans le cadre de la mise en œuvre de cette loi, une intention de dissoudre le syndicat intercommunal à vocation unique du centre de secours de Brive a été soumise pour avis aux membres de la commission départementale de coopération intercommunale 5CDCI) le 20 septembre 2012.
Lors de sa réunion du 17 décembre 2012, cette commission a émis un avis favorable à la dissolution du syndicat intercommunal à vocation unique du centre de secours de Brive à compter du 1er janvier 2014.
Le Préfet demande au Conseil Municipal de se prononcer pour accord sur ce projet conformément à l’article 61 de la loi du 16 décembre 2010.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DONNE SON ACCORD pour la dissolution du syndicat intercommunal à vocation unique du centre de secours de Brive au 1er janvier 2014
PRECISE que les modalités de répartition de l’actif et du passif, du patrimoine et de la dette seront fixées ultérieurement
Cette délibération est adoptée à l’unanimité.
Département de la Corrèze
Nombre de membres :
Afférents au Conseil Municipal : 19
En exercice : 19
Qui ont pris part à la délibération :
17
Dont pouvoirs : 2
Date de la convocation : 08/03/2013
Date d’affichage : 18/03/2013
L'an deux mil treize et le 15 Mars, le Conseil Municipal de la commune de SAINTE FEREOLE, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de M. Henri SOULIER.
Étaient présents : M.M. SOULIER – BLANCHARD – PEROT – BOURG – ALVINERIE – GOLFIER – BUSSIERES – COUDERT – CROUCHET – DAUDY – JOURDAN – LEYMARIE – MACHEIX – MARTHON – SOULARUE
Absents : Mme FORGET ayant donné procuration à Mr GOLFIER, Mme HEBRARD ayant donné procuration à Mme ALVINERIE
Mr JAUBERT
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL Le Conseil, réuni au nombre prescrit par l’article L2121-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, a nommé Melle Bernadette BLANCHARD pour remplir les fonctions de Secrétaire.
LOCATION SALLE DE DANSE PAR LA RESIDENCE DE TOURISME « LES COLLINES »
Monsieur le Maire présente à l’Assemblée la demande du Directeur de la résidence Les Collines pour la location de la salle de danse pendant la période estivale.
La salle sera utilisée en cas de mauvais temps.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
- FIXE le tarif suivant :
o 20€ de l’heure
- PRECISE que le Directeur de la Résidence Les Collines devra transmettre le planning de l’activité susceptible d’être pratiquée dans la salle de danse courant juin, au plus tard
- PRECISE que les utilisateurs devront venir chercher la clé à la mairie avant l’activité et la ramener après.
Cette délibération est adoptée à l’unanimité.
Département de la Corrèze
Nombre de membres :
Afférents au Conseil Municipal : 19
En exercice : 19
Qui ont pris part à la délibération :
17
Dont pouvoirs : 2
Date de la convocation : 08/03/2013
Date d’affichage : 18/03/2013
L'an deux mil treize et le 15 Mars, le Conseil Municipal de la commune de SAINTE FEREOLE, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de M. Henri SOULIER.
Étaient présents : M.M. SOULIER – BLANCHARD – PEROT – BOURG – ALVINERIE – GOLFIER – BUSSIERES – COUDERT – CROUCHET – DAUDY – JOURDAN – LEYMARIE – MACHEIX – MARTHON – SOULARUE
Absents : Mme FORGET ayant donné procuration à Mr GOLFIER, Mme HEBRARD ayant donné procuration à Mme ALVINERIE
Mr JAUBERT
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL Le Conseil, réuni au nombre prescrit par l’article L2121-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, a nommé Melle Bernadette BLANCHARD pour remplir les fonctions de Secrétaire.
MISSION ATESAT
(Assistance Technique fournie par les services de l’Etat pour des raisons de Solidarité et d’Aménagement du Territoire)
Monsieur le Maire propose à l’Assemblée de recourir au service de la Direction Départementale du Territoire pour assurer une mission ATESAT.
Il propose de s’adjointe la mission ATESAT au titre de la mission de base (domaine de l’aménagement et de l’habitat, domaine de la voirie, assistance sur la gestion et l’entretien de la voirie des collectivités affectée à la circulation générale, appui à l’entretien des voies, aide à l’entretien des ouvrages d’art intéressant la voirie ou liés à son exploitation).
Le Maire précise que cette mission ne supplée pas le travail de gestion et d’exploitation qui reste sous l’entière responsabilité de la commune. Elle ne peut non plus suppléer à des missions de maîtrise d’œuvre.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
- AUTORISE le Maire à signer la convention ATESAT avec les services de la DDT.
Cette délibération est adoptée à l’unanimité.
Département de la Corrèze
Nombre de membres :
Afférents au Conseil Municipal : 19
En exercice : 19
Qui ont pris part à la délibération :
17
Dont pouvoirs : 2
Date de la convocation : 08/03/2013
Date d’affichage : 18/03/2013
L'an deux mil treize et le 15 Mars, le Conseil Municipal de la commune de SAINTE FEREOLE, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de M. Henri SOULIER.
Étaient présents : M.M. SOULIER – BLANCHARD – PEROT – BOURG – ALVINERIE – GOLFIER – BUSSIERES – COUDERT – CROUCHET – DAUDY – JOURDAN – LEYMARIE – MACHEIX – MARTHON – SOULARUE
Absents : Mme FORGET ayant donné procuration à Mr GOLFIER, Mme HEBRARD ayant donné procuration à Mme ALVINERIE
Mr JAUBERT
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL Le Conseil, réuni au nombre prescrit par l’article L2121-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, a nommé Melle Bernadette BLANCHARD pour remplir les fonctions de Secrétaire.
MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
CREATION DE POSTE
Dans le cadre de la procédure des avancements de grade, Monsieur le Maire propose à l’Assemblée de créer un poste d’adjoint technique territorial de 1ère classe à temps complet à compter du 1er avril 2013 et par conséquence de supprimer un poste d’adjoint technique de 2ème classe à temps complet.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
- AUTORISE cette création de poste
- MODIFIE le tableau des effectifs en conséquence :
o Adjoint technique territorial de 2ème classe
Effectif : 5
Suppression :1
Total : 4
o Adjoint technique territorial de 1ère classe
Effectif : 0
Création : 1
Total : 1
Cette délibération est adoptée à l’unanimité.
Département de la Corrèze
Nombre de membres :
Afférents au Conseil Municipal : 19
En exercice : 19
Qui ont pris part à la délibération :
17
Dont pouvoirs : 2
Date de la convocation : 08/03/2013
Date d’affichage : 18/03/2013
L'an deux mil treize et le 15 Mars, le Conseil Municipal de la commune de SAINTE FEREOLE, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de M. Henri SOULIER.
Étaient présents : M.M. SOULIER – BLANCHARD – PEROT – BOURG – ALVINERIE – GOLFIER – BUSSIERES – COUDERT – CROUCHET – DAUDY – JOURDAN – LEYMARIE – MACHEIX – MARTHON – SOULARUE
Absents : Mme FORGET ayant donné procuration à Mr GOLFIER, Mme HEBRARD ayant donné procuration à Mme ALVINERIE
Mr JAUBERT
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL Le Conseil, réuni au nombre prescrit par l’article L2121-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, a nommé Melle Bernadette BLANCHARD pour remplir les fonctions de Secrétaire.
PARTICIPATION FRAIS DE SCOLARISATION – VILLE DE BRIVE
Monsieur le Maire présente la demande de prise en charge de la ville de Brive des frais de scolarisation pour l’année 2011/2012 d’un enfant de la commune fréquentant l’école Henri GERARD Elémentaire en classe de CLIS.
Conformément à l’article L212-8 du Code de l’Education, à la circulaire interministérielle n°89-273 du 25 août 1989 et à l’article L112-1 du Code de l’Education, lorsqu’un enfant a fait l’objet d’une affectation dans une classe pour l’inclusion scolaire d’une commune d’accueil, sa commune de résidence doit participer aux charges supportées par la commune d’accueil.
Les frais supportés par la ville de Brive pour l’enfant SIMON Jade sont de 520,29€ pour l’année 2011/2012.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
- APPROUVE le paiement des frais de scolarisation tels que présentés par le Maire.
Cette délibération est adoptée à l’unanimité.
Département de la Corrèze
Nombre de membres :
Afférents au Conseil Municipal : 19
En exercice : 19
Qui ont pris part à la délibération :
17
Dont pouvoirs : 2
Date de la convocation : 08/03/2013
Date d’affichage : 18/03/2013
L'an deux mil treize et le 15 Mars, le Conseil Municipal de la commune de SAINTE FEREOLE, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de M. Henri SOULIER.
Étaient présents : M.M. SOULIER – BLANCHARD – PEROT – BOURG – ALVINERIE – GOLFIER – BUSSIERES – COUDERT – CROUCHET – DAUDY – JOURDAN – LEYMARIE – MACHEIX – MARTHON – SOULARUE
Absents : Mme FORGET ayant donné procuration à Mr GOLFIER, Mme HEBRARD ayant donné procuration à Mme ALVINERIE
Mr JAUBERT
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL Le Conseil, réuni au nombre prescrit par l’article L2121-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, a nommé Melle Bernadette BLANCHARD pour remplir les fonctions de Secrétaire.
PROJET DE FUSION DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE BRIVE ET DES COMMUNAUTES DE COMMUNES LES PORTES DU CAUSSE, DE VEZERE CAUSSE, DE JUILLAC-LOYRE-AUVEZERE, DE L’YSSANDONNAIS AVEC EXTENSION AUX COMMUNES DE DONZENAC, ESTIVAUX, SADROC, ST BONNET L’ENFANTIER, ST PARDOUX L’ORTIGIER ET AUX COMMUNES ISOLEES DE AYEN ET DE SEGONZAC
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales
Vu la loi n°2010-1563 du 16-12-2010, modifiée, de réforme des collectivités territoriales Vu l’arrêté préfectoral du 28-12-2001 modifié portant création de la communauté d’agglomération de Brive
Exposé des motifs :
La loi du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales vise le triple objectif d’achever la carte intercommunale par le rattachement des dernières communes isolées à des EPCI à fiscalité propre, de rationaliser le périmètre des EPCI à fiscalité propre existants et de simplifier l’organisation territoriale par la suppression des syndicats devenus obsolètes. Dans le cadre de la mise en œuvre de cette loi, une proposition de fusion de la communauté d’agglomération de Brive et des communautés de communes Les Portes du Causse, de Vézère Causse, de Juillac-Loyre-Auvézère, de l’Yssandonnais avec extension aux communes de Donzenac, Estivaux, Sadroc, St Bonnet l’Enfantier, St Pardoux l’Ortigier (membres de la communauté de communes des 3A : A20, A89, Avenir) et aux communes isolées de Ayen et de Segonzac a été soumis pour avis aux membres de la commission départementale de coopération intercommunales (CDCI) le 20 septembre 2012.
Lors de sa réunion du 17 décembre 2012, cette commission a émis un avis favorable à la fusion et à l’extension de la communauté d’agglomération à compter du 1er janvier 2014.
Le Préfet demande au conseil municipal de se prononcer pour avis sur ce projet conformément à l’article 60 de la loi du 16 décembre 2010.
Département de la Corrèze
Nombre de membres :
Afférents au Conseil Municipal : 19
En exercice : 19
Qui ont pris part à la délibération :
17
Dont pouvoirs : 2
Date de la convocation : 08/03/2013
Date d’affichage : 18/03/2013
L'an deux mil treize et le 15 Mars, le Conseil Municipal de la commune de SAINTE FEREOLE, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de M. Henri SOULIER.
Étaient présents : M.M. SOULIER – BLANCHARD – PEROT – BOURG – ALVINERIE – GOLFIER – BUSSIERES – COUDERT – CROUCHET – DAUDY – JOURDAN – LEYMARIE – MACHEIX – MARTHON – SOULARUE
Absents : Mme FORGET ayant donné procuration à Mr GOLFIER, Mme HEBRARD ayant donné procuration à Mme ALVINERIE
Mr JAUBERT
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et après avoir pris connaissance : - des résultats de l’étude réalisée par le bureau d’étude KPMG concernant la mise en place de la Grande Agglo
- de la non inclusion de la Communauté de Communes de Pompadour dans le périmètre de la Grande Agglo ce dont il se félicite
- de la proposition faite par le Président de l’Agglo en groupe transversalité et confirmée en Conseil Communautaire de porter le nombre de délégués à deux pour un certain nombre de communes dont celle de Sainte Féréole
SE PRONONCE favorablement à ce projet.
Cette délibération est adoptée à la majorité (12 pour et 5 contre). Le Conseil, réuni au nombre prescrit par l’article L2121-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, a nommé Melle Bernadette BLANCHARD pour remplir les fonctions de Secrétaire.
RECRUTEMENT D’UN EMPLOI D’AVENIR
Le dispositif des emplois d’avenir, récemment mis en place, vise à faciliter l’insertion professionnelle des jeunes sans emploi, âgés de 16 à 25 ans peu ou pas qualifiés ou résidant dans des zones prioritaires.
Ce dispositif, qui concerne, notamment, les collectivités territoriales et leurs établissements, prévoit l’attribution d’une aide de l’Etat liée à l’engagement de la collectivité en matière d’accompagnement du jeune (contenu du poste, tutorat, formation,…).
Les jeunes sont recrutés dans le cadre d’un contrat de travail de droit privé qui bénéficie des exonérations de charges appliquées aux contrats d’accompagnement dans l’emploi.
La durée hebdomadaire afférente à l’emploi est, sauf dérogations particulières, de 35 heures par semaine, la durée du contrat est de 36 mois et la rémunération doit être au minimum égale au SMIC.
Monsieur le Maire propose de créer un emploi d’avenir dans les conditions suivantes : Contenu du poste : Entretien des espaces verts et des espaces publics
Durée des contrats : 36 mois
Durée hebdomadaire de travail : 35h
Rémunération : SMIC,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE de créer un poste dans le cadre du dispositif « emplois d’avenir » dans les conditions suivantes :
Contenu du poste : Entretien des espaces verts et des espaces publics
Durée des contrats : 36 mois
Durée hebdomadaire de travail : 35 h
Rémunération : SMIC,
PRECISE que cet emploi sera ouvert à compter du 1er mai 2013
Département de la Corrèze
Nombre de membres :
Afférents au Conseil Municipal : 19
En exercice : 19
Qui ont pris part à la délibération :
17
Dont pouvoirs : 2
Date de la convocation : 08/03/2013
Date d’affichage : 15/03/2013
L'an deux mil treize et le 15 Mars, le Conseil Municipal de la commune de SAINTE FEREOLE, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de M. Henri SOULIER.
Étaient présents : M.M. SOULIER – BLANCHARD – PEROT – BOURG – ALVINERIE – GOLFIER – BUSSIERES – COUDERT – CROUCHET – DAUDY – JOURDAN – LEYMARIE – MACHEIX – MARTHON – SOULARUE
Absents : Mme FORGET ayant donné procuration à Mr GOLFIER, Mme HEBRARD ayant donné procuration à Mme ALVINERIE
Mr JAUBERT
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL CHARGE le Maire de solliciter auprès de Mr le Président du Conseil Général un cofinancement départemental dans le cadre du dispositif des emplois d’avenir
AUTORISE Monsieur le Maire à mettre en œuvre l’ensemble des démarches nécessaires pour ce recrutement.
Cette délibération est adoptée à l’unanimité. Le Conseil, réuni au nombre prescrit par l’article L2121-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, a nommé Melle Bernadette BLANCHARD pour remplir les fonctions de Secrétaire.
VOTE DES TAUX DES TAXES – ANNEE 2013
Le Maire informe l’Assemblée qu’il y a lieu de voter les taux d’imposition des taxes directes locales pour 2013.
Le Maire propose de maintenir les taux, soit :
- Taxe Habitation : 10,56%
- Taxe Foncière (bâti) : 15,84%
- Taxe Foncière (non bâti) : 62,40%
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :
- DE FIXER les taux tels que présentés ci-dessus
Cette délibération est adoptée à l’unanimité.
Département de la Corrèze
Nombre de membres :
Afférents au Conseil Municipal : 19
En exercice : 19
Qui ont pris part à la délibération :
17
Dont pouvoirs : 2
Date de la convocation : 08/03/2013
Date d’affichage : 15/03/2013
L'an deux mil treize et le 15 Mars, le Conseil Municipal de la commune de SAINTE FEREOLE, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de M. Henri SOULIER.
Étaient présents : M.M. SOULIER – BLANCHARD – PEROT – BOURG – ALVINERIE – GOLFIER – BUSSIERES – COUDERT – CROUCHET – DAUDY – JOURDAN – LEYMARIE – MACHEIX – MARTHON – SOULARUE
Absents : Mme FORGET ayant donné procuration à Mr GOLFIER, Mme HEBRARD ayant donné procuration à Mme ALVINERIE
Mr JAUBERT
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL Le Conseil, réuni au nombre prescrit par l’article L2121-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, a nommé Mme Mireille BOURG pour remplir les fonctions de Secrétaire.
RECRUTEMENT D’AGENTS CONTRACTUELS SUR UN EMPLOI NON PERMANENT POUR FAIRE FACE A UN BESOIN LIE A UN ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITE
(en application de l’article 3 – 1° de la loi n°84-53 du 26/01/1984)
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment son article 3-1°
Considérant qu’il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité à savoir l’entretien des bâtiments communaux à compter du 4 septembre 2013 jusqu’au 5 juillet 2014.
Sur le rapport de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE le recrutement d’un agent contractuel dans le grade d’adjoint technique 2ème classe pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité du 4 septembre 2013 au 5 juillet 2014.
Cet agent assurera des fonctions d’agent d’entretien des bâtiments communaux à temps non complet pour une durée hebdomadaire de 26 heures.
La rémunération de l’agent sera calculée par référence à l’indice brut 297 du grade de recrutement.
PRECISE que les crédits correspondants sont inscrits au budget.
Cette délibération est adoptée à l’unanimité.
Département de la Corrèze
Nombre de membres :
Afférents au Conseil Municipal : 19
En exercice : 19
Qui ont pris part à la délibération :
18
Dont pouvoirs :4
Date de la convocation : 20/06/2013
Date d’affichage : 02/07/2013
L'an deux mil treize et le 1er juillet, le Conseil Municipal de la commune de SAINTE FEREOLE, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de M. Henri SOULIER.
Étaient présents : M.M. SOULIER – PEROT – BOURG – ALVINERIE – GOLFIER – BECOT – BUSSIERES – COUDERT – HEBRARD – JAUBERT – LEYMARIE – MACHEIX – MARTHON – SOULARUE
Absents : Melle BLANCHARD ayant donné procuration à Mr SOULIER – Mr CROUCHET ayant donné procuration à Mr PEROT – Mme FORGET ayant donné procuration à Mr GOLFIER – Melle JOURDAN ayant donné procuration à Melle BUSSIERES
Excusé : Mr DAUDY
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL Le Conseil, réuni au nombre prescrit par l’article L2121-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, a nommé Mme Mireille BOURG pour remplir les fonctions de Secrétaire.
ADHESION A L’AGENCE DEPARTEMENTALE CORREZE INGENIERIE
Monsieur le Maire présente à l’assemblée la création de l’Agence Départementale Corrèze Ingénierie initiée par le Département lors de son assemblée délibérante du 29 mars 2013.
L’Agence Corrèze Ingénierie a vocation à assurer pour les collectivités adhérentes une assistance, essentiellement d’ordre technique, pour réaliser ou faire réaliser leurs études et leurs travaux dans les domaines du bâtiment, de la voirie et des espaces publics, de l’eau potable et la défense incendie, de l’assainissement, du traitement et de la gestion des déchets.
L’adhésion à Corrèze Ingénierie est soumise à cotisation et le recours aux prestations donne lieu à établissement d’une note d’honoraires établie en fonction de la mission à exécuter.
Corrèze Ingénierie est un établissement public administratif créé en application de l’article L.5511-1 du Code Général des collectivités territoriales.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE d’adhérer à l’Agence Départementale Corrèze Ingénierie
AUTORISE le Maire à signer la convention d’adhésion à Corrèze Ingénierie.
Cette délibération est adoptée à la majorité (1 conseiller ne souhaite pas prendre part au vote).
Département de la Corrèze
Nombre de membres :
Afférents au Conseil Municipal : 19
En exercice : 19
Qui ont pris part à la délibération :
18
Dont pouvoirs :4
Date de la convocation : 20/06/2013
Date d’affichage : 02/07/2013
L'an deux mil treize et le 1er juillet, le Conseil Municipal de la commune de SAINTE FEREOLE, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de M. Henri SOULIER.
Étaient présents : M.M. SOULIER – PEROT – BOURG – ALVINERIE – GOLFIER – BECOT – BUSSIERES – COUDERT – HEBRARD – JAUBERT – LEYMARIE – MACHEIX – MARTHON – SOULARUE
Absents : Melle BLANCHARD ayant donné procuration à Mr SOULIER – Mr CROUCHET ayant donné procuration à Mr PEROT – Mme FORGET ayant donné procuration à Mr GOLFIER – Melle JOURDAN ayant donné procuration à Melle BUSSIERES
Excusé : Mr DAUDY
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL Le Conseil, réuni au nombre prescrit par l’article L2121-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, a nommé Mme Mireille BOURG pour remplir les fonctions de Secrétaire.
AVENANT REHABILITATION MAISON DU TEMPS LIBRE ET CREATION MAISON DES ASSOCIATIONS CULTURELLES
Monsieur le Maire présente à l’assemblée des avenants proposés par des entreprises pour les travaux à réaliser à la maison du temps libre et à la maison des associations culturelles.
L’entreprise DUBOIS présente deux avenants de 455,00 € H.T. pour la fourniture et la pose d’un bloc porte, de 710,00€ H.T. pour la fourniture de deux portes d’habillage pour frigo encastrés et la fourniture d’un élément de cuisine démontable et de 570,00€ H.T. pour la pose de séparations au niveau des urinoirs.
L’entreprise MARTINIE présente un avenant de 700,00€ H.T. pour la création d’une rampe au droit d’une issue de secours, non prévu initialement.
L’entreprise MANIÈRE ET MAS présente un avenant de 1 011,95€ H.T. pour le remplacement des cylindres existants par des cylindres de sécurité pour les portes extérieures.
L’entreprise KONE présente un avenant de 433,00€ H.T. pour la mise en place d’une plaque pour verrouillage à clé du niveau rez de chaussée et du niveau N-1.
L’entreprise DESCAT présente un avenant de 948,00€ H.T. pour des travaux divers de ponçage, application d’une couche de peinture d’accrochage et de deux couches de peinture antirouille sur les 6 poteaux extérieurs ainsi que la main courante.
L’entreprise MIZZARO présente un avenant pour travaux en moins de 2 113,41€ H.T et un avenant pour travaux en plus de 4 289,07€ H.T.
L’entreprise SOBEL présente plusieurs avenants :
- Un avenant de 780,12€ H.T. pour des prestations non prévues initialement et demandées par le bureau de contrôle : fourniture et pose d’un coffret réserve de clés près des armoires de distribution de niveau N+1 et N+2,… et pour l’ajout de luminaires et des prestations en moins sur des luminaires
Département de la Corrèze
Nombre de membres :
Afférents au Conseil Municipal : 19
En exercice : 19
Qui ont pris part à la délibération :
18
Dont pouvoirs :4
Date de la convocation : 20/06/2013
Date d’affichage : 02/07/2013
L'an deux mil treize et le 1er juillet, le Conseil Municipal de la commune de SAINTE FEREOLE, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de M. Henri SOULIER.
Étaient présents : M.M. SOULIER – PEROT – BOURG – ALVINERIE – GOLFIER – BECOT – BUSSIERES – COUDERT – HEBRARD – JAUBERT – LEYMARIE – MACHEIX – MARTHON – SOULARUE
Absents : Melle BLANCHARD ayant donné procuration à Mr SOULIER – Mr CROUCHET ayant donné procuration à Mr PEROT – Mme FORGET ayant donné procuration à Mr GOLFIER – Melle JOURDAN ayant donné procuration à Melle BUSSIERES
Excusé : Mr DAUDY
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL - Un avenant de 184,80€ H.T. pour la fourniture et la pose d’une boîte de sol encastré dans le plancher de la scène
- Un avenant de 409,66€ H.T. pour la pose de gaines pour alimenter la sonorisation et aussi la pompe en sous sol
- Un avenant de 558,60€ H.T. pour le contrôle des installations électriques et le passage du consuel
- Un avenant de 5 427,46€ H.T. pour la fourniture et la mise en place d’une sonorisation
Soit un total de 14 364,24€ H.T soit 17 179,63€ T.T.C.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
ACCEPTE ces avenants,
AUTORISE le Maire à signer les avenants et tous documents s’y rapportant.
Cette délibération est adoptée à l’unanimité. Le Conseil, réuni au nombre prescrit par l’article L2121-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, a nommé Melle Bernadette BLANCHARD pour remplir les fonctions de Secrétaire.
CHEMIN DE MEMOIRE
Par délibération du 3 mai 2013, l’Assemblée approuvait l’APD et le DCE de l’opération « Chemin de Mémoire ».
Le Maire informe l’Assemblée que le 6 mai 2013, six entreprises ont été consultées (Entreprise Freyssinet à Objat, Entreprise Laval à Sainte Féréole, Entreprise Frégeac à St Sornin Lavolps, Entreprise BTPM Marsaleix à St Bonnet l’Enfantier, Entreprise Duchâtelet à St Michel de Bannières et l’entreprise Colas à La Chapelle aux Brocs).
Aucune de ces six entreprises n’a répondu à la consultation.
L’offre est également parue sur le site de l’Agglo de Brive et sur celui de l’association des Maires de la Corrèze.
La commission des marchés s’est réunie le 3 juin 2013 à 14h.30 et a conclu qu’il fallait allotir de la façon suivante :
- création du parking
- mobilier vertical et gravure
- cristallisation des vestiges
- VRD.
Le Maire précise également que le Conseil Général et le Conseil Régional ont répondu par la négative à la demande de subvention déposée par la commune pour ce projet.
Département de la Corrèze
Nombre de membres :
Afférents au Conseil Municipal : 19
En exercice : 19
Qui ont pris part à la délibération :
18
Dont pouvoirs : 4
Date de la convocation : 20/06/2013
Date d’affichage : 02/07/2013
L'an deux mil treize et le 1er juillet, le Conseil Municipal de la commune de SAINTE FEREOLE, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de M. Henri SOULIER.
Étaient présents : M.M. SOULIER – PEROT – BOURG – ALVINERIE – GOLFIER – BECOT – BUSSIERES – COUDERT – HEBRARD – JAUBERT – LEYMARIE – MACHEIX – MARTHON – SOULARUE
Absents : Melle BLANCHARD ayant donné procuration à Mr SOULIER – Mr CROUCHET ayant donné procuration à Mr PEROT – Mme FORGET ayant donné procuration à Mr GOLFIER – Melle JOURDAN ayant donné procuration à Melle BUSSIERES
Excusé : Mr DAUDY
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
- DECIDE d’allotir le marché initial
-PROPOSE qu’une petite partie des VRD soient réalisées par l’équipe technique municipale
-AUTORISE le Maire à consulter deux à trois entreprises par lot
-CHARGE le Maire d’effectuer toutes les démarches nécessaires au déroulement de ce projet : préparation, passation, signature
-DONNE délégation au Maire pour désigner le ou les titulaires du marché et pour signer le marché avec les titulaires retenus
Cette délibération est adoptée à l’unanimité. Le Conseil, réuni au nombre prescrit par l’article L2121-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, a nommé Mme Mireille BOURG pour remplir les fonctions de Secrétaire.
OBJET: CONDITIONS D’UTILISATION DES SALLES COMMUNALES ET FIXATION DES TARIFS DE LOCATION DE LA SALLE DU TEMPS LIBRE ET DE LA GRANDE SALLE
Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée la délibération en date du 19 novembre 2010 révisant les tarifs de location de la Maison du Temps Libre et de la grande salle culturelle et festive.
Le Maire propose de préciser et revoir les conditions de location des salles communales.
Les conditions d’utilisation de La Salle du Temps Libre, de la Maison des Associations Culturelles et de la Grande Salle seront fixées par arrêté municipal.
Monsieur le Maire informe que toute demande de réservation sera faite par écrit sur un formulaire déposé en Mairie.
La réservation de la salle sera effective après signature de ce formulaire par le Maire.
Les tarifs de location des salles communales de Sainte-Féréole sont fixés comme suit :
A. SALLE DU TEMPS LIBRE
a) Occupation par les associations sur Agenda= chaque association déploie et range le matériel et assure le nettoyage.
b) Occupation occasionnelle sur réservation
Pour les gens de la commune (exclusivement)
(Repas de famille moins de 60 personnes)
Utilisation moins de 12 heures 150 €
Coût de location par 24H 300 €
Coût par 12H supplémentaires 150 €
Pour les associations communales
Coût = 2 gratuités par an
En cas de repas, seuls les membres des associations seront acceptés.
Département de la Corrèze
Nombre de membres :
Afférents au Conseil Municipal : 19
En exercice : 19
Qui ont pris part à la délibération :
18
Dont pouvoirs : 4
Date de la convocation : 20/06/2013
Date d’affichage : 02/07/2013
L'an deux mil treize et le 1er juillet, le Conseil Municipal de la commune de SAINTE FEREOLE, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de M. Henri SOULIER.
Étaient présents : M.M. SOULIER – PEROT – BOURG – ALVINERIE – GOLFIER – BECOT – BUSSIERES – COUDERT – HEBRARD – JAUBERT – LEYMARIE – MACHEIX – MARTHON – SOULARUE
Absents : Melle BLANCHARD ayant donné procuration à Mr SOULIER – Mr CROUCHET ayant donné procuration à Mr PEROT – Mme FORGET ayant donné procuration à Mr GOLFIER – Melle JOURDAN ayant donné procuration à Melle BUSSIERES
Excusé : Mr DAUDY
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL Au delà de 2 gratuités, il sera appliqué le tarif utilisateurs habitants la
commune.
Caution : 500 €
B. LA GRANDE SALLE
a) Pour les habitants de la commune
Location salle pour une utilisation de 24 heures et moins 370 €
Location cuisine et bar 80 €
Forfait week-end (du vendredi 17h au lundi matin 10 h) 600 €
b) Pour les associations hors commune et habitants hors commune
Location salle pour une utilisation de 24 heures et moins 620 €
Location cuisine et bar 80 €
Forfait week-end (du vendredi 17h au lundi matin 10 h) 950 €
c) Pour les associations de la commune
2 gratuités par an
Au-delà coût identique à celui des habitants de la Commune (paragraphe a).
La caution est fixée à 1000 €.
La régie sera fermée y compris pour les associations sauf sur autorisation expresse du Maire et à prix coûtant (présence d’un agent municipal x Nb d’heures).
Un élu ou un agent aura en charge de procéder à un état des lieux des salles avant location et après location. Les clés seront remises par l’élu ou par l’agent et elles devront lui être redonnées le jour de l’état des lieux.
Un état des lieux sera signé par les deux parties et le chèque de caution sera rendu si l’état des lieux ne fait l’objet d’aucune observation.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré :
ANNULE la délibération du 19 novembre 2010
DECIDE d’approuver les tarifs et conditions de location de la Salle du Temps Libre et de la Grande Salle énoncés ci-dessus
DECIDE que ces tarifs et conditions s’appliquent à compter du 1er juillet 2013 pour toutes les demandes de locations formulées à partir de cette date.
Cette délibération est adoptée à l’unanimité. Le Conseil, réuni au nombre prescrit par l’article L2121-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, a nommé Mme Mireille BOURG pour remplir les fonctions de Secrétaire.
CONVENTION DEMARTERIALISATION DOCUMENTS BUDGETAIRES
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée la délibération en date du 10 novembre 2011 acceptant le principe de la dématérialisation des actes soumis au contrôle de légalité.
Le Maire rappelle les motifs :
Le décret 2005-324 du 7 avril 2005 pris en application de l’article 139 de la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales dispose que les Collectivités et Etablissements Publics Locaux peuvent choisir d’effectuer par voie électronique la transmission de tout ou partie des actes soumis au contrôle de légalité via un dispositif homologué.
Le Maire propose de contractualiser avec la plate forme CDC FAST, organisme homologué par le Ministère de l’Intérieur, de l’Outre-mer et des Collectivités Territoriales, afin d’assurer la transmission des actes budgétaires dématérialisés à la Sous Préfecture de Brive La Gaillarde.
Il est proposé que cette transmission dématérialisée soit mise en œuvre à partir du 1er janvier 2014.
Les modalités de cette procédure doivent être formalisées par une convention entre la Sous Préfecture de Brive et la Commune de Sainte Féréole.
Le Maire précise les types d’actes télétransmis :
- les délibérations relatives aux budgets,
- les délibérations relatives aux emprunts,
- les délibérations relatives aux marchés publics lorsqu’elles ne sont pas assorties d’annexes.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
AUTORISE le Maire à signer un avenant à la convention existante pour engager le processus de dématérialisation des actes budgétaires.
Cette délibération est adoptée à l’unanimité.
Département de la Corrèze
Nombre de membres :
Afférents au Conseil Municipal : 19
En exercice : 19
Qui ont pris part à la délibération :
18
Dont pouvoirs :4
Date de la convocation : 20/06/2013
Date d’affichage : 02/07/2013
L'an deux mil treize et le 1er juillet, le Conseil Municipal de la commune de SAINTE FEREOLE, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de M. Henri SOULIER.
Étaient présents : M.M. SOULIER – PEROT – BOURG – ALVINERIE – GOLFIER – BECOT – BUSSIERES – COUDERT – HEBRARD – JAUBERT – LEYMARIE – MACHEIX – MARTHON – SOULARUE
Absents : Melle BLANCHARD ayant donné procuration à Mr SOULIER – Mr CROUCHET ayant donné procuration à Mr PEROT – Mme FORGET ayant donné procuration à Mr GOLFIER – Melle JOURDAN ayant donné procuration à Melle BUSSIERES
Excusé : Mr DAUDY
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL Le Conseil, réuni au nombre prescrit par l’article L2121-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, a nommé Mme Mireille BOURG pour remplir les fonctions de Secrétaire.
CONVENTION INRAP : FOUILLES ARCHEOLOGIQUES PLACE DE L’EGLISE
Monsieur le Maire informe l’Assemblée que par arrêté du 6 mai 2013, le Préfet de Région Limousin a prescrit la réalisation d’un diagnostic archéologique sur la place de l’Eglise où des aménagements vont être réalisés et a confié la maîtrise d’ouvrage de ces fouilles à l’Institut Nationale de Recherches Archéologiques Préventives.
L’INRAP a adressé en mairie le 24 juin un projet de convention afin de définir notamment les conditions de réalisation des fouilles, la mise à disposition du terrain, le délai de réalisation des fouilles ainsi que le compte rendu des résultats.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
-AUTORISE le Maire à signer la convention relative à la réalisation du diagnostic d’archéologie préventive sise « Place de l’Eglise » avec l’INRAP
Cette délibération est adoptée à l’unanimité.
Département de la Corrèze
Nombre de membres :
Afférents au Conseil Municipal : 19
En exercice : 19
Qui ont pris part à la délibération :
18
Dont pouvoirs : 4
Date de la convocation : 20/06/2013
Date d’affichage : 02/07/2013
L'an deux mil treize et le 1er juillet, le Conseil Municipal de la commune de SAINTE FEREOLE, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de M. Henri SOULIER.
Étaient présents : M.M. SOULIER – PEROT – BOURG – ALVINERIE – GOLFIER – BECOT – BUSSIERES – COUDERT – HEBRARD – JAUBERT – LEYMARIE – MACHEIX – MARTHON – SOULARUE
Absents : Melle BLANCHARD ayant donné procuration à Mr SOULIER – Mr CROUCHET ayant donné procuration à Mr PEROT – Mme FORGET ayant donné procuration à Mr GOLFIER – Melle JOURDAN ayant donné procuration à Melle BUSSIERES
Excusé : Mr DAUDY
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL Le Conseil, réuni au nombre prescrit par l’article L2121-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, a nommé Melle Bernadette BLANCHARD pour remplir les fonctions de Secrétaire.
PISCINE MUNICIPALE
Monsieur le Maire informe l’assemblée des difficultés pour recruter un surveillant de baignade pour le mois d’août 2013.
Un surveillant de baignade a été recruté par l’intermédiaire de l’association Profession Sports qui fixe un jour de repos hebdomadaire.
Le Maire propose de fermer la piscine le mardi du 1er août au 31 août 2013.
Le Maire propose également de préciser l’âge à partir duquel la piscine est payante.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
FIXE le mardi comme jour de fermeture de la piscine durant le mois d’août 2013,
PRECISE que l’entrée est payante pour les enfants à partir de 3 ans.
Cette délibération est adoptée à l’unanimité.
Département de la Corrèze
Nombre de membres :
Afférents au Conseil Municipal : 19
En exercice : 19
Qui ont pris part à la délibération :
18
Dont pouvoirs :4
Date de la convocation : 20/06/2013
Date d’affichage : 02/07/2013
L'an deux mil treize et le 1er juillet, le Conseil Municipal de la commune de SAINTE FEREOLE, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de M. Henri SOULIER.
Étaient présents : M.M. SOULIER – PEROT – BOURG – ALVINERIE – GOLFIER – BECOT – BUSSIERES – COUDERT – HEBRARD – JAUBERT – LEYMARIE – MACHEIX – MARTHON – SOULARUE
Absents : Melle BLANCHARD ayant donné procuration à Mr SOULIER – Mr CROUCHET ayant donné procuration à Mr PEROT – Mme FORGET ayant donné procuration à Mr GOLFIER – Melle JOURDAN ayant donné procuration à Melle BUSSIERES
Excusé : Mr DAUDY
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL Le Conseil, réuni au nombre prescrit par l’article L2121-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, a nommé Mme Mireille BOURG pour remplir les fonctions de Secrétaire.
RECRUTEMENT D’UN EMPLOI D’AVENIR
Le dispositif des emplois d’avenir, récemment mis en place, vise à faciliter l’insertion professionnelle des jeunes sans emploi, âgés de 16 à 25 ans peu ou pas qualifiés ou résidant dans des zones prioritaires.
Ce dispositif, qui concerne, notamment, les collectivités territoriales et leurs établissements, prévoit l’attribution d’une aide de l’Etat liée à l’engagement de la collectivité en matière d’accompagnement du jeune (contenu du poste, tutorat, formation,…).
Les jeunes sont recrutés dans le cadre d’un contrat de travail de droit privé qui bénéficie des exonérations de charges appliquées aux contrats d’accompagnement dans l’emploi. La durée hebdomadaire afférente à l’emploi est, sauf dérogations particulières, de 35 heures par semaine, la durée du contrat est de 36 mois et la rémunération doit être au minimum égale au SMIC.
Monsieur le Maire propose de créer un emploi d’avenir dans les conditions suivantes : Contenu du poste : Animatrice et Agent polyvalent
Durée des contrats : 36 mois
Durée hebdomadaire de travail : 35h
Rémunération : SMIC,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
- DECIDE de créer un poste dans le cadre du dispositif « emplois d’avenir » dans les conditions suivantes :
Contenu du poste : Animatrice et Agent polyvalent
Durée des contrats : 36 mois
Durée hebdomadaire de travail : 35 h
Rémunération : SMIC,
- PRECISE que cet emploi sera ouvert à compter du 8 juillet 2013
- AUTORISE Monsieur le Maire à mettre en œuvre l’ensemble des démarches nécessaires pour ce recrutement.
Cette délibération est adoptée à l’unanimité.
Département de la Corrèze
Nombre de membres :
Afférents au Conseil Municipal : 19
En exercice : 19
Qui ont pris part à la délibération :
18
Dont pouvoirs :4
Date de la convocation : 20/06/2013
Date d’affichage : 02/07/2013
L'an deux mil treize et le 1er juillet, le Conseil Municipal de la commune de SAINTE FEREOLE, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de M. Henri SOULIER.
Étaient présents : M.M. SOULIER – PEROT – BOURG – ALVINERIE – GOLFIER – BECOT – BUSSIERES – COUDERT – HEBRARD – JAUBERT – LEYMARIE – MACHEIX – MARTHON – SOULARUE
Absents : Melle BLANCHARD ayant donné procuration à Mr SOULIER – Mr CROUCHET ayant donné procuration à Mr PEROT – Mme FORGET ayant donné procuration à Mr GOLFIER – Melle JOURDAN ayant donné procuration à Melle BUSSIERES
Excusé : Mr DAUDY
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL Le Conseil, réuni au nombre prescrit par l’article L2121-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, a nommé Mme Mireille BOURG pour remplir les fonctions de Secrétaire.
REPARTITION DES SIEGES AU SEIN DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE LA GRANDE AGGLO
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L5211-6-1, Vu la loi n°2010-1563 du 16 décembre 2010 de Réforme des collectivités territoriales et notamment ses articles 60 III et 83,
Vu la loi n°2012-281 du 29 février 2012 visant à assouplir les règles relatives à la refonte de la carte intercommunale et modifiant la loi n°2010-1563 du 16 décembre 2010 précitée, Vu la loi du 31 décembre 2012 dite « loi Richard » visant une meilleure transition entre les modes de représentation des communes au sein des conseils délibérants,
Vu les articles 35 et 37 de la loi du 17 mai 2013 relative à l’élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral, Vu l’arrêté préfectoral du 15 avril 2013 portant projet de périmètre d’une communauté d’agglomération issue de la fusion de la communauté d’agglomération de Brive et des communautés de communes Les Portes du Causse, de Vézère Causse, de Juillac-Loyre-Auvézère, de l’Yssandonnais avec extension aux communes de Donzenac, Estivaux, Sadroc, Saint Bonnet l’Enfantier, Saint Pardoux l’Ortigier (membres de la communautés de communaes des 3A : A20, A89, Avenir) et aux communes isolées de Ayen et de Segonzac.
Exposé des motifs :
La loi du 16 décembre 2010, complétée par la loi Pélissard – Sueur (article 5) du 29 février 2012, prévoit de nouvelles règles de composition des conseils communautaires en même temps que l’instauration d’un mode d’élection direct des conseillers communautaires pour les communes dont le conseil municipal est élu au scrutin de liste, à partir des élections municipales de 2014.
La loi du 31 décembre 2012 dite « loi Richard » a pour objet de permettre une meilleure transition entre les modes de représentation des communes au sein des conseils délibérants et des bureaux des communautés de communes actuellement pratiqués et celui défini dans la loi du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales applicable dès 2014.
Dans la perspective des élections municipales de mars 2014, des échéances s’imposent à l’ensemble des conseils municipaux afin de déterminer la composition des conseils communautaires.
Département de la Corrèze
Nombre de membres :
Afférents au Conseil Municipal : 19
En exercice : 19
Qui ont pris part à la délibération :
18
Dont pouvoirs :4
Date de la convocation : 20/06/2013
Date d’affichage : 02/07/2013
L'an deux mil treize et le 1er juillet, le Conseil Municipal de la commune de SAINTE FEREOLE, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de M. Henri SOULIER.
Étaient présents : M.M. SOULIER – PEROT – BOURG – ALVINERIE – GOLFIER – BECOT – BUSSIERES – COUDERT – HEBRARD – JAUBERT – LEYMARIE – MACHEIX – MARTHON – SOULARUE
Absents : Melle BLANCHARD ayant donné procuration à Mr SOULIER – Mr CROUCHET ayant donné procuration à Mr PEROT – Mme FORGET ayant donné procuration à Mr GOLFIER – Melle JOURDAN ayant donné procuration à Melle BUSSIERES
Excusé : Mr DAUDY
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL En application de l’article L.5211-6-1 du code général des collectivités, définissant les règles de composition des conseils communautaires, le nombre et la répartition des sièges entre les communes membres doivent être établis au plus tard six mois avant le 31 décembre de l’année précédant celle du renouvellement général des conseils municipaux.
Au plus tard le 31 août 2013, les communautés de communes et les communautés d’agglomération peuvent fixer par accord amiable, le nombre et la répartition des sièges.
Cette décision doit intervenir à la majorité des deux tiers au moins des conseils municipaux des communes intéressées représentant la moitié de la population totale de celles-ci ou de la moitié des conseils municipaux représentant les deux tiers de la population.
A défaut d’accord amiable la composition de l’organe délibérant est arrêtée par le Préfet selon les modalités de calcul automatique.
Dans ces conditions, le Conseil Municipal est donc invité à se prononcer sur le projet de composition du conseil communautaire de la nouvelle communauté d’agglomération. La composition de l’organe délibérant en fonction du nombre d’habitants par commune serait la suivante : - De 1 à 1000 habitants : 1 conseiller
- De 1 001 à 4 000 habitants : 2 conseillers
- De 4 001 à 7 000 habitants : 3 conseillers
- De 7 001 à 10 000 habitants : 5 conseillers
- Commune de plus de 40 000 habitants : 51% des sièges des autres communes
Les communes de 1 à 1000 habitants ont la faculté de désigner un conseiller communautaire suppléant.
La date d’effet de la répartition des sièges est fixée au 1er janvier 2014.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
APPROUVE le projet de fixation du nombre et de répartition des sièges, au sein du Conseil Communautaire de la nouvelle Communauté d’Agglomération dont le périmètre a été fixé par arrêté préfectoral du 15 avril 2013 et issue de la fusion de la communauté d’agglomération de Brive et des communautés de communes Les Portes du Causse, de Vézère Causse, de Juillac-Loyre-Auvézère, de l’Yssandonnais avec extension aux communes de Donzenac, Estivaux, Sadroc, Saint Bonnet l’Enfantier, Saint Pardoux l’Ortigier (membres de la communautés de communaes des 3A : A20, A89, Avenir) et aux communes isolées de Ayen et de Segonzac.
Cette délibération est adoptée à la majorité (2 abstentions). Le Conseil, réuni au nombre prescrit par l’article L2121-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, a nommé Mme Mireille BOURG pour remplir les fonctions de Secrétaire.
REVISION TARIFS PRESTATIONS COMMUNALES
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée la délibération en date du 18 juin 2012 procédant à la révision des tarifs des prestations cantine et garderie.
Le Maire rappelle les tarifs en vigueur :
- CANTINE :
o 2,65€ le repas des enfants
o 6,50€ le repas des enseignants et intervenants extérieurs
- GARDERIE :
o 1,25€ l’heure
o 12,50€ le forfait (= au moins 10 heures de présence par semaine et par enfant, sur 4 jours, lundi, mardi, jeudi et vendredi)
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE des tarifs suivants :
- CANTINE :
o 2,70€ le repas des enfants
o 6,65€ le repas des enseignants et intervenants extérieurs
- GARDERIE :
o 1,30€ l’heure
o 13,00€ le forfait (= au moins 10 heures de présence par semaine et par enfant, sur 4 jours, lundi, mardi, jeudi et vendredi)
PRECISE que ces tarifs entreront en vigueur à compter du 8 juillet 2013.
Cette délibération est adoptée à l’unanimité.
Département de la Corrèze
Nombre de membres :
Afférents au Conseil Municipal : 19
En exercice : 19
Qui ont pris part à la délibération :
18
Dont pouvoirs :4
Date de la convocation : 20/06/2013
Date d’affichage : 02/07/2013
L'an deux mil treize et le 1er juillet, le Conseil Municipal de la commune de SAINTE FEREOLE, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de M. Henri SOULIER.
Étaient présents : M.M. SOULIER – PEROT – BOURG – ALVINERIE – GOLFIER – BECOT – BUSSIERES – COUDERT – HEBRARD – JAUBERT – LEYMARIE – MACHEIX – MARTHON – SOULARUE
Absents : Melle BLANCHARD ayant donné procuration à Mr SOULIER – Mr CROUCHET ayant donné procuration à Mr PEROT – Mme FORGET ayant donné procuration à Mr GOLFIER – Melle JOURDAN ayant donné procuration à Melle BUSSIERES
Excusé : Mr DAUDY
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL Le Conseil, réuni au nombre prescrit par l’article L2121-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, a nommé Mme Mireille BOURG pour remplir les fonctions de Secrétaire.
VENTE PAR ANTICIPATION DES LOTS DU LOTISSEMENT DU COLOMBIER
VU les articles R442-1 et suivants du code de l’Urbanisme, et notamment les articles R442-13 à R442-18,
VU le permis d’aménager n° 01920212B0001 en date du 1er octobre 2012,
Monsieur le Maire informe l’Assemblée qu’au vu du permis d’aménager susvisé, il est nécessaire / - d’établir un arrêté de vente par anticipation pour permettre :
o la vente des lots
o le dépôt de permis de construire par les acquéreurs des parcelles
avant l’achèvement des travaux de finition, et ce, en vue d’éviter la dégradation des voies pendant la construction des bâtiments
- de fixer un délai pour la réalisation des travaux de finition
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DONNE son accord pour prendre un arrêté de vente par anticipation des lots du lotissement du Colombier
ACCEPTE de fixer le délai de réalisation des travaux de finition au 01/07/2015
AUTORISE le Maire à signer l’arrêté de vente par anticipation
Cette délibération est adoptée à l’unanimité.
Département de la Corrèze
Nombre de membres :
Afférents au Conseil Municipal : 19
En exercice : 19
Qui ont pris part à la délibération :
18
Dont pouvoirs : 4
Date de la convocation : 20/06/2013
Date d’affichage : 02/07/2013
L'an deux mil treize et le 1er juillet, le Conseil Municipal de la commune de SAINTE FEREOLE, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de M. Henri SOULIER.
Étaient présents : M.M. SOULIER – PEROT – BOURG – ALVINERIE – GOLFIER – BECOT – BUSSIERES – COUDERT – HEBRARD – JAUBERT – LEYMARIE – MACHEIX – MARTHON – SOULARUE
Absents : Melle BLANCHARD ayant donné procuration à Mr SOULIER – Mr CROUCHET ayant donné procuration à Mr PEROT – Mme FORGET ayant donné procuration à Mr GOLFIER – Melle JOURDAN ayant donné procuration à Melle BUSSIERES
Excusé : Mr DAUDY
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL Le Conseil, réuni au nombre prescrit par l’article L2121-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, a nommé Mme Mireille BOURG pour remplir les fonctions de Secrétaire.
VILLA FAMILY
Monsieur le Maire informe l’Assemblée des différentes correspondances entre la mairie et les copropriétaires des « Villa Family ».
Vu les motifs exposés :
La société Cap Marine, devenue par la suite la SARL ALTEAL, et la commune de Ste Féréole ont signé un acte notarié en date du 9 mai 2006 pour la cession pour 1 € du terrain où ont été implantées les Villas Family.
Par un courrier du 24/09/2010, la commune était informée que la SARL ALTEAL aurait revendu les immeubles bâtis à des personnes morales ou physiques, la gestion du concept d’accueil des personnes âgées ayant été confié par la suite à la SARL ACCUEILS ET SERVICES, « Villa Family ».
Ce courrier était transmis par le liquidateur judiciaire de la SARL ACCUEILS ET SERVICES.
A partir de ce moment, les copropriétaires du bâtiment, des personnes physiques, ont contacté le Maire afin de voir quelles solutions pouvaient être envisagées par la mairie. Le Maire informe l’Assemblée que, par un courrier du 4/01/2012, il indiquait aux copropriétaires ne pas être hostile à un changement d’affectation mais qu’une négociation devrait s’engager compte tenu de l’investissement important supporté par la commune pour une opération à but social d’accueil de personnes âgées ou handicapées.
Par un courrier du 06/02/2012, les copropriétaires prenaient acte du courrier fait le 4/01/2012 et proposaient 4 000€ au total pour dédommager la commune des frais engagés. Le 31/03/2012, le Maire répondait par la négative car les frais engagés étaient d’environ 30 000€. Il demandait donc une indemnité de compensation de 15 000€. Ce courrier est resté sans réponse des copropriétaires.
Les copropriétaires ont fait appel à un maître d’œuvre pour la remise en état du bâtiment sans en avertir la mairie.
Département de la Corrèze
Nombre de membres :
Afférents au Conseil Municipal : 19
En exercice : 19
Qui ont pris part à la délibération :
18
Dont pouvoirs : 4
Date de la convocation : 20/06/2013
Date d’affichage : 02/07/2013
L'an deux mil treize et le 1er juillet, le Conseil Municipal de la commune de SAINTE FEREOLE, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de M. Henri SOULIER.
Étaient présents : M.M. SOULIER – PEROT – BOURG – ALVINERIE – GOLFIER – BECOT – BUSSIERES – COUDERT – HEBRARD – JAUBERT – LEYMARIE – MACHEIX – MARTHON – SOULARUE
Absents : Melle BLANCHARD ayant donné procuration à Mr SOULIER – Mr CROUCHET ayant donné procuration à Mr PEROT – Mme FORGET ayant donné procuration à Mr GOLFIER – Melle JOURDAN ayant donné procuration à Melle BUSSIERES
Excusé : Mr DAUDY
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL Par un courrier du 19/06/2013, le Maire mettait en demeure les copropriétaires de s’engager à indemniser la commune, auquel cas la commune saisirait le tribunal compétent. Les copropriétaires ont répondu le 25/06/2013 : ils proposent un dédommagement de 9 000€ : 3 000€ par copropriétaires. Seuls 3 copropriétaires sur 5 ont engagés les travaux de réhabilitation du bâtiment. Ils demandent à la commune de procéder à des travaux de consolidation du terrain derrière et autour de l’immeuble et de faire poser une clôture. Le protocole d’accord signé en 2006 précise les obligations des uns et autres. Ainsi la commune devait prendre en charge le terrassement général de la plateforme de la construction projetée + 1m en périphérie, les accès, les travaux de fondation sous la cote -0.60 m par rapport au sol fini de la maison, l’ensemble des VRD, l’ensemble des clôtures, des plantations et l’engazonnement.
Ce protocole indique également qu’en cas de non respect de son fait de la destination de l’immeuble, par le signataire de la convention ou une société de gestion substituée, pendant toute la durée de validité de la convention, la commune pourra lui demander le paiement d’une indemnité égale à la valeur du terrain à bâtir et des frais de viabilité engagés par la commune.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
ACCEPTE les sommes proposées par les copropriétaires, soit 3 000€ chacun
ACCEPTE l’échéancier proposé
LEVE la clause « opération à but social d’accueil de personnes âgées ou handicapées » pour une opération à vocation d’habitation
NE PRENDRA PAS en charge les travaux demandés par les copropriétaires, compte tenu du fait que la commune renonce pour partie aux frais engagés pour l’aménagement de la plateforme
DEMANDE un engagement écrit de chacun des copropriétaires
Cette délibération est adoptée à l’unanimité. Le Conseil, réuni au nombre prescrit par l’article L2121 - 17 du Code Général des Collectivités Territoriales, a nommé Melle Bernadette BLANCHARD pour remplir les fonctions de Secrétaire.
Participation fiscalisée aux dépenses des syndicats de communes 2013
Monsieur le Maire informe l’Assemblée du montant des contributions fiscalisées à mettre en recouvrement pour le Comité Syndical de la Fédération départementale d’Electrification et d’Energie de la Corrèze qui s’élève à 21 320€.
Les services de l’Etat demandent à l’Assemblée de se prononcer sur la mise en recouvrement. Le Maire propose que cette somme soit mise en recouvrement par les services fiscaux.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE que le montant de la contribution fiscalisée pour le Comité Syndicat de la Fédération départementale d’Electrification et d’Energie de la Corrèze soit mis en recouvrement par les services fiscaux.
Cette délibération est adoptée à l’unanimité.
Département de la Corrèze
Nombre de membres :
Afférents au Conseil Municipal : 19
En exercice : 19
Qui ont pris part à la délibération :18
Dont pouvoirs : 4
Date de la convocation : 20/06/2013
Date d’affichage : 02/07/2013
L'an deux mil treize et le 1er juillet, le Conseil Municipal de la commune de SAINTE FEREOLE, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de M. Henri SOULIER.
Date de convocation du Conseil Municipal : 20/06/2013
Étaient présents : M. SOULIER – PEROT – BOURG – ALVINERIE – GOLFIER – BECOT – BUSSIERES – COUDERT – HEBRARD – JAUBERT – LEYMARIE – MACHEIX – MARTHON – SOULARUE
Absents : Melle BLANCHARD ayant donné procuration à Mr SOULIER – Mr CROUCHET ayant donné procuration à Mr PEROT – Mme FORGET ayant donné procuration à Mr GOLFIER – Melle JOURDAN ayant donné
procuration à Melle BUSSIERES
Excusé : Mr DAUDY
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL Le Conseil, réuni au nombre prescrit par l’article L2121-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, a nommé Melle Bernadette BLANCHARD pour remplir les fonctions de Secrétaire.
APD et DCE - CHEMIN DE MEMOIRE
Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée les délibérations du 16 novembre 2012 et du 14 janvier 2013 décidant la création d’un chemin de Mémoire et désignant le bureau d’études Dejante maître d’œuvre.
Le Maire rappelle que c’est un dossier qui lui a été présenté par la Directrice de l’ONAC et un groupe d’acteurs locaux. Ce dossier a un intérêt pour la commune puisque c’est son Histoire. Cependant ce projet a une valeur touristique et la compétence Tourisme a été transférée à l’Agglo de Brive.
Monsieur le Maire présente l’étude faite par le bureau d’études Dejante assisté d’un paysagiste (Inermis). Le dossier APD s’élève à 85 094,00€ H.T., y compris les options suivantes : - Création d’un parking en castine
- Mobilier vertical avec encoches
- Création d’un cheminement piéton entre la ferme de la Besse et la ferme du Treuil - Gravure
Monsieur le Maire précise que la création d’un parking nécessite l’acquisition d’un terrain. L’étude faite par le bureau d’études montre que le meilleur emplacement se situerait sur la parcelle cadastrée BI N° 71 pour une superficie d’environ 950 m².
Le Maire a pris contact avec le propriétaire pour lui soumettre le projet de la commune. Le propriétaire serait prêt à céder une partie de sa parcelle à la commune.
Compte tenu de l’emplacement qui se situe à quelques mètres du début du parcours du Chemin de Mémoire,
Compte tenu de l’existence sur la parcelle d’arbres de bonne taille,
Le Maire a fait une proposition d’achat à 2 800€. Cette proposition a été acceptée par le vendeur.
Compte tenu de l’originalité de ce dossier s’appuyant sur des faits grave ayant entraîné la mort de 18 jeunes gens pendant la seconde guerre mondiale,
Compte tenu d’une volonté fortement affichée de l’ONAC au travers de sa délégation départementale et de sa directrice, Mme Sebert,
Compte tenu de l’implication des acteurs locaux,
Département de la Corrèze
Nombre de membres :
Afférents au Conseil Municipal : 19
En exercice : 19
Qui ont pris part à la délibération :
19
Dont pouvoirs :3
Date de la convocation : 25/04/2013
Date d’affichage : 04/05/2013
L'an deux mil treize et le 3 Mai, le Conseil Municipal de la commune de SAINTE FEREOLE, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de M. Henri SOULIER.
Étaient présents : M.M. SOULIER – BLANCHARD – PEROT – BOURG – ALVINERIE – GOLFIER – COUDERT – CROUCHET – DAUDY – HEBRARD – JAUBERT – JOURDAN – LEYMARIE – MACHEIX – MARTHON – SOULARUE Absents : Mr BECOT ayant donné procuration à Mr COUDERT – Melle BUSSIERES ayant donné procuration à Melle JOURDAN – Mme FORGET ayant donné procuration à Mr GOLFIER
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
SOLLICITE auprès de l’Agglo de Brive, compte tenu de l’aspect « tourisme mémoriel », la prise en charge totale avec Maîtrise d’ouvrage de ce dossier de Chemin de Mémoire
DECIDE, en cas de refus de l’Agglo de prendre en charge ce dossier touristique, la réalisation du Chemin de Mémoire par la Commune tel qu’il est présenté, et par conséquent :
SOLLICITE auprès du Conseil Général une subvention la mieux appropriée possible,
SOLLICITE une subvention auprès du Conseil Régional au titre de la valorisation du patrimoine (de 10% à 20% du montant H.T. de l’action)
SOLLICITE auprès de l’Agglo de Brive une subvention de 50% du montant H.T. de l’action
DECIDE l’acquisition d’une partie de la parcelle BI 71 pour une superficie d’environ 950m² au prix de 2 800€, y compris les arbres
PRECISE que les frais afférents à cette acquisition sont à la charge de la commune (frais de géomètre, frais de notaire, frais annexes ….)
PRECISE que compte tenu du montant du projet, la procédure retenue est la procédure adaptée (MAPA)
CHARGE le Maire d’effectuer toutes les démarches nécessaires au déroulement de ce projet : préparation, passation, signature, consultation des entreprises,
DONNE DELEGATION au Maire pour désigner le ou les titulaires du marché et pour signer le marché avec les titulaires retenus ainsi que la signature de les actes notariés.
Cette délibération est adoptée à l’unanimité (1 élu ne prend pas part au vote conformément à l’article L2131-11 du CGCT). Le Conseil, réuni au nombre prescrit par l’article L2121-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, a nommé Melle Bernadette BLANCHARD pour remplir les fonctions de Secrétaire.
AVENANT REHABILITATION MAISON DU TEMPS LIBRE ET CREATION MAISON DES ASSOCIATIONS CULTURELLES
Monsieur le Maire présente à l’assemblée des avenants proposés par des entreprises pour les travaux à réaliser à la maison du temps libre et à la maison des associations culturelles.
L’entreprise DUBOIS présente un avenant de 568,00 € H.T. pour la fourniture et la pose d’une porte.
L’entreprise MONTALEYTANG présente un avenant de 752,48€ H.T. pour la fourniture et la pose de stores bateaux pour les porte fenêtres des issues de secours, non prévus initialement.
L’entreprise BOUILLAGUET présente un avenant en plus de 830,48€ H.T. correspondant à l’habillage des têtes de mur d’escalier côté cour.
L’entreprise PASCAL présente un avenant en plus de 428,00€ H.T. pour la fourniture et la pose de mains courantes pour la mise en conformité des escaliers, non prévu initialement.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
ACCEPTE ces avenants,
AUTORISE le Maire à signer les avenants et tous documents s’y rapportant.
Cette délibération est adoptée à l’unanimité.
Département de la Corrèze
Nombre de membres :
Afférents au Conseil Municipal : 19
En exercice : 19
Qui ont pris part à la délibération :
19
Dont pouvoirs :3
Date de la convocation : 25/04/2013
Date d’affichage : 04/05/2013
L'an deux mil treize et le 3 Mai, le Conseil Municipal de la commune de SAINTE FEREOLE, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de M. Henri SOULIER.
Étaient présents : M.M. SOULIER – BLANCHARD – PEROT – BOURG – ALVINERIE – GOLFIER – COUDERT – CROUCHET – DAUDY – HEBRARD – JAUBERT – JOURDAN – LEYMARIE – MACHEIX – MARTHON – SOULARUE Absents : Mr BECOT ayant donné procuration à Mr COUDERT – Melle BUSSIERES ayant donné procuration à Melle JOURDAN – Mme FORGET ayant donné procuration à Mr GOLFIER
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL Le Conseil, réuni au nombre prescrit par l’article L2121-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, a nommé Melle Bernadette BLANCHARD pour remplir les fonctions de Secrétaire.
FIXATION DES PRIX DE VENTE DES LOTS DU LOTISSEMENT DU COLOMBIER ET CONDITIONS DE VENTE
Monsieur le Maire informe l’Assemblée que les lots de la première tranche du lotissement du Colombier peuvent être commercialisés.
Il est nécessaire de fixer les prix des lots ainsi que les modalités de la vente. Le Maire précise que la vente des lots est assujettie à la TVA.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
FIXE les prix de chaque lot de la façon suivante :
o Lot n°1 – 1218 m² : 22 000€ T.T.C.
o Lot n°2 – 1045 m² : 20 000€ T.T.C.
o Lot n°3 – 1403 m² : 23 000€ T.T.C.
o Lot n°4 – 1093 m² : 22 800€ T.T.C.
o Lot n°5 – 868 m² : 24 700€ T.T.C.
o Lot n°6 – 898 m² : 27 000€ T.T.C.
o Lot n°7 – 1438 m² : 28 500€ T.T.C.
o Lot n°8 – 1222 m² : 31 350€ T.T.C.
o Lot n°9 – 1101 m² : 30 400€ T.T.C.
o Lot n°10 – 2412 m² : 32 000€ T.T.C.
o Lot n°11 – 2327 m² : 32 000€ T.T.C.
AUTORISE une négociation sur les prix fixés ci-dessus jusqu’à – 10%
CHARGE le Maire de procéder à la vente de ces lots soit directement soit en donnant mandat à une ou deux agences immobilières
PRECISE que les prix fixés ci-dessus n’incluent pas les frais d’agence
DONNE délégation au Maire pour accepter la négociation de chaque lot, si nécessaire, et lui DEMANDE de le tenir informé des prix négociés
AUTORISE le Maire à signer les actes notariés
DIT que les frais de géomètre seront à la charge du vendeur et les frais notariés à la charge de l’acheteur.
Cette délibération est adoptée à l’unanimité.
Département de la Corrèze
Nombre de membres :
Afférents au Conseil Municipal : 19
En exercice : 19
Qui ont pris part à la délibération :
19
Dont pouvoirs :3
Date de la convocation : 25/04/2013
Date d’affichage : 04/05/2013
L'an deux mil treize et le 3 Mai, le Conseil Municipal de la commune de SAINTE FEREOLE, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de M. Henri SOULIER.
Étaient présents : M.M. SOULIER – BLANCHARD – PEROT – BOURG – ALVINERIE – GOLFIER – COUDERT – CROUCHET – DAUDY – HEBRARD – JAUBERT – JOURDAN – LEYMARIE – MACHEIX – MARTHON – SOULARUE Absents : Mr BECOT ayant donné procuration à Mr COUDERT – Melle BUSSIERES ayant donné procuration à Melle JOURDAN – Mme FORGET ayant donné procuration à Mr GOLFIER
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL Le Conseil, réuni au nombre prescrit par l’article L2121-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, a nommé Melle Bernadette BLANCHARD pour remplir les fonctions de Secrétaire.
RYTHMES SCOLAIRES
Conformément au décret n°2013-77 du 24 janvier 2013 relatif à l’organisation du temps scolaire dans les écoles maternelles et primaires, le Maire présente à l’Assemblée la nouvelle organisation prévue pour la rentrée scolaire 2013-2014.
A compter de la rentrée scolaire 2013-2014, les enfants scolarisés à Sainte Féréole suivront un rythme scolaire de 4 jours et demi par semaine, réparti de la façon suivante :
Ecole maternelle :
o Lundi, mardi, jeudi et vendredi : 9h00 – 12h00 et 14h15 – 16h30
o Mercredi : 9h00 -12h00
Ecole primaire :
o Lundi, mardi, jeudi et vendredi : 9h00 – 12h00 et 13h30 – 15h45
o Mercredi : 9h00 – 12h00
Le Maire précise que les horaires du mercredi peuvent éventuellement être modifiés selon les horaires de passage du transport scolaire.
Les activités périscolaires se dérouleront de la façon suivante :
Ecole maternelle :
o Lundi, mardi, jeudi et vendredi : 13h30 – 14h15
Ecole primaire :
o Lundi, mardi, jeudi et vendredi : 15h45 – 16h30
Le Maire précise que des réunions ont eu lieu avec les délégués des parents d’élèves et avec les enseignants afin de convenir d’une organisation la mieux adaptée aux enfants.
Ainsi les activités proposées aux enfants de la maternelle seront des activités manuelles (loisirs, artistiques …).
Les activités proposées aux enfants du primaire seront les suivantes :
- Atelier informatique : activités autour du scrapbooking, mise en scène de photos dans un décor, sensibilisation et initiation à la photo numérique, réalisation d’un montage photo personnalisé, réalisation d’un diaporama simple, initiation au montage vidéo ….
Département de la Corrèze
Nombre de membres :
Afférents au Conseil Municipal : 19
En exercice : 19
Qui ont pris part à la délibération :
19
Dont pouvoirs :3
Date de la convocation : 25/04/2013
Date d’affichage : 04/05/2013
L'an deux mil treize et le 3 Mai, le Conseil Municipal de la commune de SAINTE FEREOLE, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de M. Henri SOULIER.
Étaient présents : M.M. SOULIER – BLANCHARD – PEROT – BOURG – ALVINERIE – GOLFIER – COUDERT – CROUCHET – DAUDY – HEBRARD – JAUBERT – JOURDAN – LEYMARIE – MACHEIX – MARTHON – SOULARUE Absents : Mr BECOT ayant donné procuration à Mr COUDERT – Melle BUSSIERES ayant donné procuration à Melle JOURDAN – Mme FORGET ayant donné procuration à Mr GOLFIER
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL - Atelier musique : chants, découverte de la musique …
- Atelier expression orale : contes, lecture active, théâtre ….
- Atelier jeux de réflexion : jeux d’échecs ….
Chaque activité sera dispensée à une classe sur un cycle d’une semaine et ainsi de suite. La composition des groupes sera les classes telles qu’elles existent.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
APPROUVE la nouvelle organisation scolaire à partir de la rentrée 2013-2014 telle que présentée ci- dessus,
CHARGE le Maire de procéder aux recrutements des intervenants extérieurs
PRECISE que les crédits nécessaires à cette nouvelle organisation sont prévus au budget primitif 2013.
PRECISE que l’année 2013-2014 sera une année d’expérimentation et que des changements et adaptations pourront être proposés pour les années suivantes.
Cette délibération est adoptée à la majorité (1 abstention). Le Conseil, réuni au nombre prescrit par l’article L2121-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, a nommé Melle Bernadette BLANCHARD pour remplir les fonctions de Secrétaire.
SUBVENTION EXCEPTIONNELLE ASSOCIATION « LES PASSIONNES DU PATRIMOINE RURAL DE SAINTE FEREOLE ET SA REGION »
Monsieur le Maire informe l’Assemblée sur la création d’une nouvelle association intitulée « Les passionnés du patrimoine rural de Sainte Féréole et sa région ».
L’association demande une subvention exceptionnelle de la commune pour leur permettre d’organiser leur manifestation du mois de septembre : la fête de la batteuse.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE d’attribuer une subvention exceptionnelle de 250 €.
PRECISE que les crédits nécessaires sont inscrits au BP 2013(article 6574).
Cette délibération est adoptée à l’unanimité.
Département de la Corrèze
Nombre de membres :
Afférents au Conseil Municipal : 19
En exercice : 19
Qui ont pris part à la délibération :
19
Dont pouvoirs :3
Date de la convocation : 25/04/2013
Date d’affichage : 04/05/2013
L'an deux mil treize et le 3 Mai, le Conseil Municipal de la commune de SAINTE FEREOLE, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de M. Henri SOULIER.
Étaient présents : M.M. SOULIER – BLANCHARD – PEROT – BOURG – ALVINERIE – GOLFIER – COUDERT – CROUCHET – DAUDY – HEBRARD – JAUBERT – JOURDAN – LEYMARIE – MACHEIX – MARTHON – SOULARUE Absents : Mr BECOT ayant donné procuration à Mr COUDERT – Melle BUSSIERES ayant donné procuration à Melle JOURDAN – Mme FORGET ayant donné procuration à Mr GOLFIER
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL Le Conseil, réuni au nombre prescrit par l’article L2121-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, a nommé Melle Bernadette BLANCHARD pour remplir les fonctions de Secrétaire.
ACQUISITION PARCELLE
Monsieur le Maire informe l’Assemblée que le propriétaire de la parcelle AZ 486, Mr GERALDES Anthony, située aux Chapelaudes, a accepté de céder une partie de sa parcelle au profit de la commune afin de réaliser une aire de retournement.
La superficie de la partie cédée est de 36 m². D’un commun accord, le prix d’acquisition a été fixé à 100€.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DONNE son accord pour l’acquisition de cette partie de parcelle au prix indiqué
PRECISE que les frais de géomètres et notariés sont à la charge de la commune
AUTORISE le Maire à signer tous les documents nécessaires à la réalisation de cette acquisition (acte notarié ….).
Cette délibération est adoptée à l’unanimité.
Département de la Corrèze
Nombre de membres :
Afférents au Conseil Municipal : 19
En exercice : 19
Qui ont pris part à la délibération :
19
Dont pouvoirs : 3
Date de la convocation : 29/12/2012
Date d’affichage : 15/01/2013
L'an deux mil treize et le 14 janvier, le Conseil Municipal de la commune de SAINTE FEREOLE, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de M. Henri SOULIER.
Étaient présents : M.M. SOULIER – BLANCHARD – PEROT – BOURG – ALVINERIE – GOLFIER – BUSSIERES – COUDERT – DAUDY – FORGET – HEBRARD – JAUBERT – JOURDAN – MACHEIX – MARTHON – SOULARUE Absents : Mr BECOT ayant donné procuration à Mr COUDERT
Mr CROUCHET ayant donné procuration à Melle BLANCHARD
Mr LEYMARIE ayant donné procuration à Mme BOURG
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL Le Conseil, réuni au nombre prescrit par l’article L2121-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, a nommé Melle Bernadette BLANCHARD pour remplir les fonctions de Secrétaire.
AMENAGEMENT PLACE DE L’EGLISE : APPROBATION APD
Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée la délibération du 18 juin 2012 présentant une estimation du coût des travaux d’aménagement de la place de l’Eglise.
Monsieur le Maire précise qu’un groupe de travail composé d’élus a rencontré le maître d’œuvre à plusieurs reprises afin d’affiner la proposition initiale du maître d’œuvre.
Cette étude a conduit à un dossier APD chiffré à 394 080,00€ H.T. et une option pour la réalisation d’une fontaine à 25 000,00€ H.T. et un réseau pour sono à 4 500,00€ H.T. (non compris les honoraires du maître d’œuvre et des bureaux d’études associés ainsi que des missions CSPS et contrôle technique).
Le Maire informe l’Assemblée que le Conseil Général dans le cadre des crédits territoriaux a accordé une subvention exceptionnelle au projet de 39 400€.
Il rappelle la demande de subvention sollicitée dans le cadre du Pôle d’Excellence Rural (PER), au titre de l’action n°1, « Aménager les places des Marchés des Producteurs de Pays (MPP) réguliers d’été » selon les modalités suivantes : l’aide accordée est de 28% du montant d’investissement maximum de 275 000€ H.T., soit 77 000€.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
PRECISE que compte tenu du montant du projet, la procédure retenue est la procédure adaptée (MAPA)
APPROUVE le dossier tel que présenté et au coût mentionné ci-dessus,
SOLLICITE une subvention auprès du Conseil Général au titre des constructions publiques – études et équipements communaux divers, compte tenu de l’opération de mise en accessibilité de la place SOLLICITE une subvention DETR auprès des services de l’Etat pour l’année 2013 au titre du chapitre 2 – Bâtiments publics
FIXE le plan de financement de la manière suivante :
- PER : 77 000€
- CG : 15 000€
- CG (subvention exceptionnelle) : 39 400€
- DETR 2013 : 60 000€
- Fonds communaux : le reste
- CHARGE le Maire d’effectuer toutes les démarches nécessaires au déroulement de ce projet : préparation, passation, signature, consultation des entreprises, signature du marché avec les titulaires qui seront retenus.
Cette délibération est adoptée à l’unanimité.
Département de la Corrèze
Nombre de membres :
Afférents au Conseil Municipal : 19
En exercice : 19
Qui ont pris part à la délibération :
19
Dont pouvoirs : 3
Date de la convocation : 29/12/2012
Date d’affichage : 15/01/2013
L'an deux mil treize et le 14 janvier, le Conseil Municipal de la commune de SAINTE FEREOLE, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de M. Henri SOULIER.
Étaient présents : M.M. SOULIER – BLANCHARD – PEROT – BOURG – ALVINERIE – GOLFIER – BUSSIERES – COUDERT – DAUDY – FORGET – HEBRARD – JAUBERT – JOURDAN – MACHEIX – MARTHON – SOULARUE Absents : Mr BECOT ayant donné procuration à Mr COUDERT
Mr CROUCHET ayant donné procuration à Melle BLANCHARD
Mr LEYMARIE ayant donné procuration à Mme BOURG
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL Le Conseil, réuni au nombre prescrit par l’article L2121-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, a nommé Melle Bernadette BLANCHARD pour remplir les fonctions de Secrétaire.
AVENANT REHABILITATION MAISON DU TEMPS LIBRE ET CREATION MAISON DES ASSOCIATIONS CULTURELLES
Monsieur le Maire présente à l’assemblée deux avenants proposés par des entreprises pour les travaux à réaliser à la maison du temps libre et à la maison des associations culturelles.
L’entreprise MARTINIE présente un avenant négatif de 1 979,90€ H.T. En effet le ravalement de la façade tel que prévu initialement ne convient pas à l’environnement architectural.
L’entreprise LAVERGNE présente un avenant de 945,89€ H.T. correspondant à la fourniture et à la pose d’une pompe de relevage. En effet, la cave étant remplie d’eau à certaines périodes de l’année, il est donc nécessaire d’installer une pompe de relevage.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
ACCEPTE ces deux avenants,
AUTORISE le Maire à signer les avenants et tous documents s’y rapportant.
Cette délibération est adoptée à l’unanimité.
Département de la Corrèze
Nombre de membres :
Afférents au Conseil Municipal : 19
En exercice : 19
Qui ont pris part à la délibération :
19
Dont pouvoirs : 3
Date de la convocation : 29/12/2012
Date d’affichage : 15/01/2013
L'an deux mil treize et le 14 janvier, le Conseil Municipal de la commune de SAINTE FEREOLE, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de M. Henri SOULIER.
Étaient présents : M.M. SOULIER – BLANCHARD – PEROT – BOURG – ALVINERIE – GOLFIER – BUSSIERES – COUDERT – DAUDY – FORGET – HEBRARD – JAUBERT – JOURDAN – MACHEIX – MARTHON – SOULARUE Absents : Mr BECOT ayant donné procuration à Mr COUDERT
Mr CROUCHET ayant donné procuration à Melle BLANCHARD
Mr LEYMARIE ayant donné procuration à Mme BOURG
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL Le Conseil, réuni au nombre prescrit par l’article L2121-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, a nommé Melle Bernadette BLANCHARD pour remplir les fonctions de Secrétaire.
CHEMIN DE MEMOIRE
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée la délibération en date du 16 novembre 2012 qui décidait de la création d’un chemin de mémoire des maquis des Saulières.
La consultation de bureaux d’études a été réalisée : COLIBRIS, BE DEJANTE et SOCAMA ont été consultés.
Colibris et le BE Dejante ont répondu.
Avec un taux d’honoraires de 5%, le BE Dejante a été retenu.
Monsieur le Maire indique qu’une réunion de travail va être engagée avec la Direction de la Mémoire, du Patrimoine et des Archives du Ministère de la défense et des Anciens Combattants (DMPA), le service départemental de l’Office National des Anciens Combattants et des Victimes de Guerre (ONACVG) de la Corrèze et le bureau d’études afin de définir le schéma de réalisation des travaux.
Le Maire demande aux élus quels sont ceux qui veulent participer aux réunions de travail.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
APPROUVE le choix du bureau d’études
DEMANDE au Maire de lui rendre compte des conclusions des réunions de travail à venir
Cette délibération est adoptée à l’unanimité.
Département de la Corrèze
Nombre de membres :
Afférents au Conseil Municipal : 19
En exercice : 19
Qui ont pris part à la délibération :
19
Dont pouvoirs : 3
Date de la convocation : 29/12/2012
Date d’affichage : 15/01/2013
L'an deux mil treize et le 14 janvier, le Conseil Municipal de la commune de SAINTE FEREOLE, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de M. Henri SOULIER.
Étaient présents : M.M. SOULIER – BLANCHARD – PEROT – BOURG – ALVINERIE – GOLFIER – BUSSIERES – COUDERT – DAUDY – FORGET – HEBRARD – JAUBERT – JOURDAN – MACHEIX – MARTHON – SOULARUE Absents : Mr BECOT ayant donné procuration à Mr COUDERT
Mr CROUCHET ayant donné procuration à Melle BLANCHARD
Mr LEYMARIE ayant donné procuration à Mme BOURG
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL Le Conseil, réuni au nombre prescrit par l’article L2121-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, a nommé Melle Bernadette BLANCHARD pour remplir les fonctions de Secrétaire.
CONVENTION FOURRIERE ANIMAL DE LA VILLE DE BRIVE
Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée la délibération en date du 6 février 2009 décidant de conventionner avec la ville de Brive pour bénéficier du service de la fourrière de Brive.
Cette convention a pour objet d’autoriser le placement en fourrière d’un animal par les services de la gendarmerie, d’incendie et de secours, un particulier ou l’équipe technique (en dernier recours) avec l’accord préalable de la Mairie.
Par délibération du Conseil Municipal de la ville de Brive en date du 20 décembre 2012, la participation des communes est fixée à 1€ par habitant.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré:
AUTORISE le Maire à signer la convention avec les services de la fourrière animale de la ville de Brive
PRECISE que les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif de la commune.
Cette délibération est adoptée à l’unanimité.
Département de la Corrèze
Nombre de membres :
Afférents au Conseil Municipal : 19
En exercice : 19
Qui ont pris part à la délibération :19
Dont pouvoirs : 3
Date de la convocation : 29/12/2012
Date d’affichage : 15/01/2013
L'an deux mil treize et le 14 janvier, le Conseil Municipal de la commune de SAINTE FEREOLE, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de M. Henri SOULIER.
Étaient présents : M.M. SOULIER – BLANCHARD – PEROT – BOURG – ALVINERIE – GOLFIER – BUSSIERES – COUDERT – DAUDY – FORGET – HEBRARD – JAUBERT – JOURDAN – MACHEIX – MARTHON – SOULARUE Absents : Mr BECOT ayant donné procuration à Mr COUDERT
Mr CROUCHET ayant donné procuration à Melle BLANCHARD
Mr LEYMARIE ayant donné procuration à Mme BOURG
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL Le Conseil, réuni au nombre prescrit par l’article L2121-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, a nommé Melle Bernadette BLANCHARD pour remplir les fonctions de Secrétaire.
EMPLOIS SAISONNIERS
Monsieur le Maire informe l’Assemblée qu’il est nécessaire de recruter du personnel saisonnier pour l’accueil de loisirs et pour la piscine.
Il sera fait appel à du personnel saisonnier en application de l’article 3, alinéa 2 de la loi du 26 janvier 1984.
Le Maire propose à l’Assemblée de l’autoriser à recruter des agents saisonniers non titulaires dans les conditions fixées par l’article 3, alinéa 2 de la loi du 26 janvier 1984 précitée : · ACCUEIL DE LOISIRS :
Au maximum trois emplois à temps complet (35 heures) pour les vacances de Pâques, au maximum cinq emplois à temps complet (35 heures), pour le mois de juillet, au maximum quatre emplois à temps complet (35 heures) pour le mois d’août, au maximum deux emplois à temps complet (35 heures) pour les vacances de Toussaint et pour les vacances de Noël, au maximum trois emplois à temps complet (35 heures) pour les vacances de février 2014, pour exercer les fonctions d’animateurs, au grade d’adjoint d’animation 2ème classe, 1er échelon.
Conformément à la réglementation en vigueur, la structure aura 50% de diplômés et soit 50% de stagiaires ou soit 30% de stagiaires et 20% de non diplômés.
· PISCINE :
Un surveillant de baignade pour le mois de juillet 2013 et un pour le mois d’août 2013, à temps complet,
Un agent d’entretien pour le mois de juillet 2013 et un pour le mois d’août 2013, à temps complet, pour tenir les entrées de la piscine, nettoyer le bassin et les plages et s’occuper des espaces verts en cas de fermeture de la piscine pour cause de mauvais temps
Un agent d’entretien à temps complet pour seconder l’équipe technique pendant 4 semaines à répartir entre juillet et août.
Ils auront droit à 2,5 jours de congés par mois, conformément à la réglementation en vigueur. Ils seront rémunérés selon la grille du cadre d’emploi concerné au moment de l’embauche, heures supplémentaires éventuelles rémunérées en fonction des textes en vigueur.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré:
AUTORISE les créations de postes énumérés ci-dessus
CHARGE le Maire de ces recrutements et l’autorise à signer les contrats de travail qui correspondent, PRECISE que les crédits nécessaires seront affectés au budget communal,
Cette délibération est adoptée à l’unanimité.
Département de la Corrèze
Nombre de membres :
Afférents au Conseil Municipal : 19
En exercice : 19
Qui ont pris part à la délibération :
19
Dont pouvoirs : 3
Date de la convocation : 29/12/2012
Date d’affichage : 15/01/2013
L'an deux mil treize et le 14 janvier, le Conseil Municipal de la commune de SAINTE FEREOLE, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de M. Henri SOULIER.
Étaient présents : M.M. SOULIER – BLANCHARD – PEROT – BOURG – ALVINERIE – GOLFIER – BUSSIERES – COUDERT – DAUDY – FORGET – HEBRARD – JAUBERT – JOURDAN – MACHEIX – MARTHON – SOULARUE Absents : Mr BECOT ayant donné procuration à Mr COUDERT
Mr CROUCHET ayant donné procuration à Melle BLANCHARD
Mr LEYMARIE ayant donné procuration à Mme BOURG
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL Le Conseil, réuni au nombre prescrit par l’article L2121-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, a nommé Melle Bernadette BLANCHARD pour remplir les fonctions de Secrétaire.
PROGRAMME VOIRIE 2013
Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’il y a lieu de définir les travaux de réfection de la voirie communale à réaliser en 2013.
Le Maire propose la réfection de la route communale du village de Sicard au village de Larmandie. Ces travaux seront réalisés en enrobés avec un éventuel travail sur les virages (accord au préalable des riverains).
L’estimation des travaux est de 86 000€ H.T. soit 102 856€ T.T.C.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DONNE son accord pour la réfection de cette route communale,
PRECISE que compte tenu du montant la procédure retenue sera la procédure adaptée,
PREVOIT le financement de ces travaux de la façon suivante :
- subvention attribuée : Conseil Général
- fonds communaux : le reste
SOLLICITE auprès de Monsieur le Président du Conseil Général les subventions au taux défini pour ce type d’opération,
CHARGE le Maire d’effectuer toutes les démarches nécessaires au déroulement de ce projet : préparation, passation, signature, consultation des entreprises, exécution et règlement des marchés de fournitures et de service.
Cette délibération est adoptée à l’unanimité.
Département de la Corrèze
Nombre de membres :
Afférents au Conseil Municipal : 19
En exercice : 19
Qui ont pris part à la délibération :
19
Dont pouvoirs : 3
Date de la convocation : 29/12/2012
Date d’affichage : 15/01/2013
L'an deux mil treize et le 14 janvier, le Conseil Municipal de la commune de SAINTE FEREOLE, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de M. Henri SOULIER.
Étaient présents : M.M. SOULIER – BLANCHARD – PEROT – BOURG – ALVINERIE – GOLFIER – BUSSIERES – COUDERT – DAUDY – FORGET – HEBRARD – JAUBERT – JOURDAN – MACHEIX – MARTHON – SOULARUE Absents : Mr BECOT ayant donné procuration à Mr COUDERT
Mr CROUCHET ayant donné procuration à Melle BLANCHARD
Mr LEYMARIE ayant donné procuration à Mme BOURG
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL Le Conseil, réuni au nombre prescrit par l’article L2121-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, a nommé Melle Bernadette BLANCHARD pour remplir les fonctions de Secrétaire.
RENOVATION ET AMENAGEMENT DE LA COUR DE L’ECOLE MATERNELLE : APPROBATION APS – APD et DEMANDE DE SUBVENTIONS
Monsieur le Maire présente à l’Assemblée le projet de rénovation et d’aménagement de la cour de l’école maternelle proposé par l’architecte Mme Senada RADIC.
Cette étude a conduit à un dossier APS chiffré à 155 900€ H.T.
Ce projet consiste en la création d’un préau pouvant accueillir jusqu’à 60 enfants et d’un local à vélos. De ce projet découlent la réalisation des travaux suivants :adoucissement de la pente de la cour pour faciliter le jeu et l’accueil des enfants, remplacement du revêtement de sol existant très abîmé, suppression du bac à sable, changement de la clôture existante pour une clôture réglementaire et conforme aux règles de sécurité ainsi que le portail, modification de l’accès à l’école depuis la cour afin d’être conforme à la réglementation handicapée, traçage des jeux au sol, positionnement de deux ou trois jeux individuels avec des revêtements au sol adaptés.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
PRECISE que compte tenu du montant du projet, la procédure retenue sera la procédure adaptée (MAPA)
APPROUVE le dossier tel que présenté et au coût mentionné ci-dessus,
SOLLICITE les subventions auprès de Monsieur le Président du Conseil Général dans le cadre des travaux dans les écoles publiques du 1er degré,
SOLLICITE Mr le Sous Préfet dans le cadre de la DETR 2013 dans le cadre de la fiche sur les bâtiments scolaires – rénovation d’écoles communales,
FIXE le plan de financement de la manière suivante :
- Subvention du Conseil Général
- Subvention DETR
- Fonds communaux : le reste
CHARGE le Maire d’effectuer toutes les démarches nécessaires au déroulement de ce projet : préparation, passation, signature, consultation des entreprises, signature du marché avec les titulaires qui seront retenus.
Cette délibération est adoptée à l’unanimité.
Département de la Corrèze
Nombre de membres :
Afférents au Conseil Municipal : 19
En exercice : 19
Qui ont pris part à la délibération :
19
Dont pouvoirs : 3
Date de la convocation : 29/12/2012
Date d’affichage : 15/01/2013
L'an deux mil treize et le 14 janvier, le Conseil Municipal de la commune de SAINTE FEREOLE, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de M. Henri SOULIER.
Étaient présents : M.M. SOULIER – BLANCHARD – PEROT – BOURG – ALVINERIE – GOLFIER – BUSSIERES – COUDERT – DAUDY – FORGET – HEBRARD – JAUBERT – JOURDAN – MACHEIX – MARTHON – SOULARUE Absents : Mr BECOT ayant donné procuration à Mr COUDERT
Mr CROUCHET ayant donné procuration à Melle BLANCHARD
Mr LEYMARIE ayant donné procuration à Mme BOURG
EXTRAIT DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL