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Compte-Rendu - Compte rendu CM 25062021
Document publié le Mercredi 7 juillet 2021 par la commune de Sainte-Féréole.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM 25062021)
Thèmes du document : Logement, Jeunesse, Institutions publiques,
1
Le Conseil, réuni au nombre prescrit par l’article L 2121-7 du Code général des collectivités territoriales, a nommé Mme Bernadette BLANCHARD pour remplir les fonctions de secrétaire.
CONVENTION DE FOURNITURE DE REPAS AVEC LA COMMUNE DE MALEMORT
Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée les travaux de réfection du restaurant scolaire qui vont débuter dès le 7 juillet 2021.
De fait, les repas ne pourront plus être confectionnés sur place.
Les repas seront préparés et livrés en différé froid par la cuisine centrale de la Commune de Malemort.
Le cuisinier du restaurant scolaire de Sainte-Féréole sera mis à disposition à la commune de Malemort à titre gracieux pour l’aide à la préparation des repas de 7h00 à 10h30. Ensuite il prendra son service sur site à Sainte-Féréole.
La convention est signée pour une période allant du 1er septembre 2021 au 31 mars 2022, avec possibilité de renouvellement au cas où les travaux ne seraient pas terminés.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
ACCEPTE de recourir à une prestation de services pour la préparation des repas auprès de la commune de Malemort le temps des travaux de réfection du restaurant scolaire, dans les termes précités,
Cette délibération est adoptée à l’UNANIMITÉ (18 voix POUR).
L'an deux mil vingt et un, le 25 juin, le Conseil Municipal de la commune de SAINTE-FÉRÉOLE, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à la Salle du Temps Libre, après convocation légale, sous la présidence de M. Henri SOULIER.
Étaient présents : M.M. SOULIER – BLANCHARD – CHARLOT – JAUBERT – BUISSON – BOUYOUX – CANOVAS – COURDURIE – DELPY – GOYAUX – HEBRARD – LACOMBE – LAGARDERE – MENEYROL – PIEDNOIR de RESSEGUIER – SOULARUE - VERNAT
Excusés : M. GOLFIER ayant donné procuration à M. BOUYOUX – M. BERNARD
COMPTE-RENDU
CONSEIL MUNICIPAL
25 juin 2021
Département de la Corrèze
Nombre de membres :
Afférents au Conseil Municipal : 19
En exercice : 19
Qui ont pris part à la délibération :
18
Dont pouvoirs : 1
Date de la convocation : 21/06/2021
Date d’affichage : 30/06/2021 2
GESTION MAISON MÉDICALE
Monsieur le Maire propose de reprendre la gestion des charges de la maison médicale à compter du 1er juillet 2021 selon les conditions suivantes :
- Les charges seront facturées tous les semestres et en avance, en fonction de l’estimation des charges faites sur les frais réels du semestre précédent avec une régularisation possible Chaque local possède un sous-compteur d’eau et d’électricité afin de déterminer la consommation exacte de chaque local.
Le reste des consommations correspondant aux communs sera réparti en fonction des m² occupés par les professionnels de santé.
Pour le ménage, chaque professionnel aura à sa charge le nettoyage de son cabinet et paiera la facture directement au prestataire qu’il aura choisi.
La commune reprend le contrat de ménage existant et répartira les frais tous les semestres à la charge des personnels de santé.
Le maire rappelle que les entretiens des extérieurs, les maintenances des extincteurs, des pompes à chaleur, des VMC et de l’ascenseur sont à la charge de la commune.
Le maire propose d’appliquer des frais de gestion, à savoir 10% du montant des loyers et des charges qui seront dus par semestre selon le même calcul que les charges demandées.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DÉCIDE de se charger de la gestion de la maison médicale à compter du 1er juillet conformément aux conditions énoncées ci-dessus
FIXE les frais de gestion à 10% du montant des loyers et des charges encaissés.
Cette délibération est adoptée à l’unanimité (18 voix POUR).
IMPLANTATION D’UNE OMBRIÈRE : ORGANISATION DE LA MAITRISE D’OEUVRE
Cette structure devra faire l’objet d’une étude de projet avec dossier de consultation des entreprises ainsi que le dépôt d’un permis de construire : les honoraires de l’architecte seront plus élevés que ceux prévus initialement.
Ainsi le montant de la maîtrise d’œuvre pour les travaux de l’ombrière est estimé à 12 200€ HT soit 14 640€ TTC au lieu de 10 200€ HT.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
ACCEPTE la modification des honoraires de maîtrise d’œuvre compte-tenu qu’il s’agit d’une demande de la maîtrise d’ouvrage.
Cette délibération est adoptée à l’unanimité (18 voix POUR). 3
RÉFECTION DES COURTS DE TENNIS : SUBVENTION DE LA FÉDÉRATION FRANÇAISE DE TENNIS
Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée la délibération en date du 24 octobre 2019 où il était demandé une subvention auprès de la Fédération Française de Tennis.
Il avait été annoncé une aide de l’ordre de 10 000€ par le Club de Tennis de Ste Féréole.
Par courrier en date du 6 janvier 2021, la FFT a indiqué au Président du Club de Tennis que la somme de 2 500€ était attribuée pour la réfection des courts de tennis.
Cette somme doit être versée directement au Club.
Le Maire propose à l’Assemblée d’émettre un titre de recettes au nom du Club de Tennis afin que celui-ci reverse la somme attribuée à la réfection des courts de tennis, compte tenu que les sommes engagées ont toutes été payées par la Commune.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
EMET un avis favorable à l’émission d’un titre de recettes à l’encontre du Club de Tennis pour le reversement de la subvention attribuée par la FFT.
Cette délibération est adoptée à l’unanimité (18 voix POUR).
RÉNOVATION DES TERRAINS DE FOOTBALL : CRÉATION D’UN SYSTÈME D’ARROSAGE ET DE DRAINAGE : DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DU FONDS D’AIDE AU FOOTBALL AMATEUR
Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée les travaux de réfection des stades avec mise en place d’un système d’arrosage intégré.
Il informe que ces travaux peuvent bénéficier d’une aide financière de la Fédération Française de Football au titre du Fonds d’Aide au Football Amateur (FAFA).
Cette aide peut être de 20% du montant HT par installation plafonnée à 20 000€.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
SOLLICITE la FFT au titre du FAFA pour obtenir une aide financière de 20 000€ par stade, soit un total de 40 000€.
Cette délibération est adoptée à l’unanimité (18 voix POUR). 4
MODIFICATION DU PÉRIMÈTRE DU DROIT DE PRÉEMPTION
Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée la délibération en date du 14 décembre 2009 qui a instauré un droit de préemption au profit de la commune sur différents secteurs et parcelles du territoire communal.
Monsieur le Maire propose de supprimer le droit de préemption applicable actuellement sur les parcelles BL 147, 163, 165, 177, 281, 283, 285 et 287, soit un périmètre de 15 366 m². Monsieur le Maire propose d’étendre le périmètre de droit de préemption aux parcelles suivantes :
- AP 210, d’une superficie de 675 m², afin de préserver la grange traditionnelle à fort caractère patrimonial,
- AP 12, 13, 14, 15, 158 et 159, d’une superficie de 4 648 m², afin de sécuriser le carrefour à l’embranchement de la route de Lajoinie, l’avenue de la Besse, l’avenue du 8 mai et l’avenue de la République,
- AD 235, AP 66 – 196 – 242, d’une superficie de 13 862 m², afin de créer une zone mixte d’habitat, de commerce et d’artisanat le long de l’avenue du 8 mai,
- AP 199, 126, 127, 128, 129, 131, 132 et 133, d’une superficie de 2 955 m², afin d’élargir le goulot d’entrée au bourg (avenue de la Liberté), de créer un parking à l’entrée du bourg et de sécuriser le carrefour.
La superficie complémentaire à soumettre à droit de préemption est de 22 140 m².
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DÉCIDE de modifier le périmètre de droit de préemption comme indiqué ci-dessus,
Cette délibération est adoptée à l’unanimité (18 voix POUR).
La séance est levée à 20 heures