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Déliberation - 2023 10 25 2023 34 AMO marche de nettoyage des batiments communaux
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Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Handicap et inclusivité,
Envoyé
en
préfecture
le
25/10/2023
Ti
Reçu
en
préfecture
le
25/10/2023
Ville de
AL
Publiéle
25/10/2023
S'LOS
OURNONTERRAL
ID : 084-218400880-20231025-2023 34-AI
=
12
Avenue
Armand
Daney
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
34660
Cournonterral
Liberté
- Egalité
- Fraternité
Tel
: 04
67
85 00
11
Site
: www.ville-cournonterral.fr
DECISION
DU
MAIRE
n°2023/34
Prestation
d’Assistance
à Maitrise
d'ouvrage
pour
le marché
de
nettoyage
des
bâtiments
communaux
Le
Maire
de
COURNONTERRAL
:
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
et
notamment
les articles
L2122-22
et
L2122-23,
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
du
27
septembre
2023
n°D2023-66,
accordant
au
Maire
de
la
Commune,
pour
la
durée
de
son
mandat,
délégation
de
pouvoir,
en
application
des
articles
du
CGCT
susnommés, Vu
le
Code
de
la
Commande
Publique
et
notamment
son
article
L.2123-1
relatif
aux
marchés
passés
en
procédure
adaptée,
Vu
l'offre
technique
et
financière
de
la
société
OZEGO
n°20231023
qui
répond
parfaitement
aux
besoins
de
la Commune, Considérant
la
nécessité
de
disposer
d’une
assistance
à
maitrise
d'ouvrage
pour
la
passation
d’un
marché
public
pour
le nettoyage
des
bâtiments
communaux,
DECIDE ROUE
AO
RER
ARTICLE
1
:
De
conclure
avec
la Société
OZEGO,
453
rue
Alphonse
Beau
de
Rochas
— 66000
PERPIGNAN
un
marché
passé
en
procédure
adaptée
pour
un
montant
de
6000,00
€
HT.
ARTICLE
2
:
Le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l'exécution
de
là
présente
décision
dont
ampliation
sera
adressée
à Monsieur
le Préfet
de
l'Hérault.
Fait
à
COURNONTERRAL,
le
25
octobre
2023
Le
Maire
= Wilam ARS