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Déliberation - 30 Delib Convention Occupation Temporaire de Locaux Scolaires Lycee iv Sept
Document publié le Jeudi 8 avril 2021 par la commune d'Oloron-Sainte-Marie.
Lien du pdf (Déliberation - 30 Delib Convention Occupation Temporaire de Locaux Scolaires Lycee iv Sept)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Exploration spatiale,
Envoyé en préfecture le 14/04/2021
Reçu en préfecture le 14/04/2021
Affiché le moment
AN ID : 064-216404228-20210408-8_4_2021_30-DE A Se
E
Sainte-Marie
Direction Vie de la Cité
Conseil municipal du 8 avril 2021
DELIBERATION
Rapporteur: M. Sami BOURI
Secrétaire de séance : Madame Dominique QUÉHEILLE
Nombre de conseiller-e-s en exercice : 33
Nombre de présent-e-s : 31
Nombre de votant-ess : 33
Etaient présent-e-s :
M. Bernard UTHURRY, Maire, Président,
Mme Marie-Lyse BISTUÉ, M. Sami BOURI, Mme Anne SAOUÛUTER, M. Patrick MAILLET, Mme Brigitte ROSSI, M. Jean-Maurice CABANNES, Mme Anne BARBET, M. Stéphane LARTIGUE, Adjoints,
Mme Chantai LECOMTE, M. Philippe GARROTÉ, M. Jean CONTOU-CARRERE, Mme Dominique QUÉHEILLE, M. Raymond VILLALBA, Mme Emmanuelle GRACIA, Mme Flora LAPERNE, M. Frédéric LOUSTAU, Mme Céline BODET, M. Saïd SOUITA, Mme Sabine SALLE, M. Patrick NAVARRO, Mme Marie SAYERSE, M. Iñaki ECHANIZ,
M. André LABARTHE, Mme Laurence DUPRIEZ, Mme Carine NAVARRO, Mme Patricia PROHASKA, M. Jean-Paul PORTESSENY, M. Daniel LACRAMPE, M. Clément SERVAT, Mme Nathalie PASTOR, Conseillers Municipaux.
Etaient représentés :
- M. Nicolas MALEIG donne pouvoir à Mme Marie-Lyse BISTUÉ.
- M. Jean-Luc MARLE donne pouvoir à M. André LABARTHE.
30 — CONVENTIONS TYPE D'OCCUPATION TEMPORAIRE DE LOCAUX SCOLAIRES (LYCEE DU IV SEPTEMBRE 1870)
Les présentes conventions ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles les équipes de l'ASAD et de l'INSUP Béarn sont autorisées à occuper, sous le régime de l'utilisation des locaux scolaires, à titre précaire et révocable, les espaces, les locaux et voies d'accès suivants :
+ Locaux techniques du Lycée Professionnel du 4 Septembre 1870 : local entretien du
linge; local technique de manutention (chambre + lit médicalisé + soulève malade + mannequin), local technique de cuisine et salle de conditionnement pour l'ASAD,
._une salle de cours pour l'INSUP Béarn.
Les périodes où les jours et heures d'utilisation seront convenus directement entre l'établissement d'accueil et l'organisateur.
À Envoyé en préfecture le 14/04/2021
Reçu en préfecture le 14/04/2021
Affiché le ze
ID : 064-216404228-20210408-8_4_2021_30-DE
Ouï cet exposé, le CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer les conventions jointes en annexe.
Ainsi délibéré à OLORON Ste-MARIE, ledit jour 8 avril 2021.
Suivent les signatures.-
AFFICHE LE A8 JoU | 9994
Bernard UTHURRY