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Arrêté - ARR 2024 335 rue du Pave de Grignon prolongation
Arrêté - ARR 2023 110 rue du Pave de Grignon
Arrêté - ARR 2023 122 rue du Pave de Grignon
Arrêté - ARR 2025 215 rue du Pave de Grignon
Arrêté - ARR 2024 051 rue du Pave de Grignon et rue du Onze Novembre chantier de construction
Document publié le Mardi 2 janvier 2024 par la commune de Thiais.
Lien du pdf (Arrêté - ARR 2024 051 rue du Pave de Grignon et rue du Onze Novembre chantier de construction)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Ref.
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Berger-Levrault
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CERTIFIE EXECUTOIRE
Compte tenu :
- de ia Pubication le : 19 ftv Uéd
Le Maire
TD
1 2024/ 0$4
REGLEMENTATION
CIRCULATION & STATIONNEMENT
Arrêté portant réglementation de circulation et de stationnement
rue du Pavé de Grignon et rue du Onze Novembre
LE MAIRE DE THIAIS,
_ Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2212-1, L.2213-1 et L.2213-6,
- Vu le Code de la Route et notamment ses articles R.411-1, R.417-10 et R.413-1,
- Vu le Code Pénal et notamment son article R.610-5,
_ Vu l'arrêté 2008/277 du 25 novembre 2008 portant modification de l’arrêté 2007/269 du 8 octobre 2007 réglementant la circulation des véhicules de plus de 3,5 tonnes sur la Commune,
- Vu l’arrêté 2003/015 du 24 janvier 2003 portant interdiction de stationnement des véhicules de plus de 3,5 tonnes, ainsi que des remorques sur l’ensemble des voies de la Commune,
- Vu l'arrêté préfectoral 2003/2657 du 11 juillet 2003 relatif à la lutte contre le bruit de voisinage, - Vu le permis de construire numéro 09407321C1030 du 6 juillet 2022,
- Considérant le chantier TELAMON pour la construction de logements d’habitation rue du Pavé de Grignon et rue du Onze Novembre.
ARRETE
ARTICLE 1 : À compter du 21 février 2024 et jusqu’au 20 février 2026, la / les société(s) chargée(s) des travaux de construction de logements d’habitation rue du Pavé de Grignon et rue
la rue du Onze Novembre devra / devront obligatoirement __et
impérativement respecter :
> La mise à disposition d’hommes trafic pour les entrées et sorties des camions du
chantier et toutes autres manœuvres sur la voie publique,
Respecter la chaussée publique (nettoyage régulier de la voirie et interventions
rapides en cas de salissures),
Protéger le trottoir au droit de l’entrée du chantier,
Lavage des roues des camions et engins en sortie de chantier,
Installer et maintenir en place les panneaux de signalisation informant la présence
du chantier pour les usagers ainsi que l’affichage de l’arrêté,
Aucun véhicule en attente sur les rues du Pavé de Grignon et la rue du Onze
Novembre et leurs alentours,
Aucun stationnement sur le trottoir et sauvage ne sera toléré dans le périmètre
extérieur du chantier,
La rue du Pavé de Grignon et la rue du Onze Novembre ne seront pas fermées à la
circulation,
Se conformer au Règlement de Service de l’Assainissement (traitement des eaux
avant rejet dans le réseau public, etc.),
Respecter les horaires de chantier: voir arrêté préfectoral 2003/2657 relatif à la
lutte contre le bruit de voisinage,
En fin de travaux avant la livraison, le trottoir sera repris sur toute l'emprise du
chantier rue du Pavé de Grignon et rue du Onze Novembre.
VNNN
NN
NNN
ON Ref.
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ARTICLE 2 :
ARTICLE 3 :
ARTICLE À :
ARTICLE 5 :
ARTICLE 6 :
ARTICLE 7 :
ARTICLE 8 :
ARTICLE 9 :
ARTICLE 10
ARTICLE 11
ARTICLE 12
Durant la phase 1 en gros œuvre, du 1° mars 2024 et jusqu’au 31 juillet 2024, les
entrées et sorties des camions de chantier se feront en marche avant et rentreront par la
rue du Pavé de Grignon, partie comprise entre la rue du Onze Novembre et la rue
Simone Veil.
Durant la phase 2 en gros œuvre, du 1° septembre 2024 et jusqu’au 31 mars 2025, les
entrées et sorties des camions de chantier se feront en marche arrière pour repartir en
marche avant. Les entrées et sorties se feront par la rue du Onze Novembre. La société
chargée des travaux aménagera la zone, cet aménagement fera l’objet d’un arrêté
municipal différent.
Pendant toute la durée des travaux visée à l’article 1, les camions issus du chantier
emprunteront l'itinéraire suivant :
> Arrivée par l’avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny / rue du Pavé de Grignon
et Onze Novembre
> Départ par la rue du Pavé de Grignon vers l’avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny
Pendant toute la durée des travaux, il convient de lever temporairement l’arrêté
2008/277 portant interdiction de circulation des véhicules de plus de 3,5 tonnes sur la
Commune en faveur des rues du Pavé de Grignon et Onze Novembre uniquement dans
l'intérêt du chantier de construction et les sociétés qui y travaillent.
À l'approche et dans la zone balisée des travaux, la vitesse sera limitée à 30 km/h.
Le passage des piétons sera maintenu et sécurisé en toute circonstance.
Les lieux devront être restitués en bon état et à l’état d’origine. Toutes dégradations et
ou retrait de mobilier urbain seront à la charge de la société chargée des travaux.
En cas de non-respect du présent arrêté, la Ville pourra faire cesser de façon provisoire
le chantier de construction par arrêté municipal.
:Copie du présent arrêté sera affichée pendant toute la durée des travaux. L'affichage
sur le mobilier urbain, équipements de signalisation de l’espace public et sur les arbres
est proscrit.
+ Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies, conformément à la
loi.
: Le présent arrêté sera transcrit au registre des arrêtés du Maire. Ref.
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ARTICLE 13 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
Monsieur le Directeur Général des Services
Monsieur le Directeur des Services Techniques Municipaux
Commissariat de Police de Thiais
Brigade des Sapeurs Pompiers de Paris
Police Municipale
Société TELAMON
Société IMMO VRD
Société ITB77 VYYNNNN
NY
seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à THIAIS, le 19 CE\ 7024
LE MAIRE,
Vice-Président de la Métropole du Grand Paris
à
D”
” x? y
mi.
Richard DELL’AGNOLA
Voies et délais de recours
Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage pour les actes réglementaires ou de sa date de notification pour les actes individuels.