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unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 3251 Programme daide a lembellissement des facades et devantures commerciales
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 3251 Programme daide a lembellissement des facades et devantures commerciales)
Thèmes du document : Logement, Jeunesse, Investissement et développement économique,
Republique Fram;:aise
Departement de l'Herault
COMMUNAUTE DE COMMUNESVALLEE DE L'HERAULT
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE - Reunion du: lundi 10 juillet 2023
PROGRAMME D'AIDE
A L'EMBELLISSEMENT DES FA<;ADES ET DEVANTURES COMMERCIALES DEMANDE DE FINANCEMENT.
Le Conseil communautaire de la Cornrnunaute de communes Vallee de l'Herault s'est reuni ce jour, lundi 10 juillet 2023 a 18h00 en Salle du Conseil communautaire, sous la presidence de Monsieur Jean-Franc;:ois SOTO, President de la cornrnunaute de communes. La convocation a ete adressee le 29 juin 2023.
Etaient presents ou
representes
Procurations
Absents
M. [ean-Francois SOTO, Mme Nicole MORERE, M. Ronny PONCE, M. Olivier SERVEL, Mme Christine
DEBEAUCE, Mme Josette CUTANDA, M. Jean-Pierre PUGENS, Mme Veronique NEIL, M. Xavier PEYRAUD,
M. Robert SIEGEL, M. Pascal DELIEUZE, M. David CABLAT, M. Jean-Pierre GABAUDAN, Mme Roxane
MARC, M. Yannick VERNIERES, Mme Christine SANCHEZ, M. Yves GUIRAUD, Mme Monique GIBERT, Mme
Marie-Fran~oise NACHEZ, M. [ose MARTINEZ, M. Jean-Marc ISURE, Mme Martine LABEUR, Mme Marie-
Helene SANCHEZ, M. Philippe LASSALVY, M. Marcel CHRISTOL, M. Jean-Claude CROS, M. Christian
VILOING, M. Thibaut BARRAL, Mme Valerie BOUYSSOU, M. Claude CARCELLER, Mme Beatrice
FERNANDO, Mme Marie-Agnes SIBERTIN-BLA NC, Mme Martine BONNET, M. Jean-Luc DARMANIN, M.
Jean-Pierre BERTOLINI, Mme Florence QUINONERO, M. Daniel JAUDON - M. Jean-Louis RANDON
suppleant de M. Bernard GOUZIN, M. Bernard CAUMEIL suppleant de M. Daniel REQUIRAND.
M. Philippe SALA SC a Mme Nicole MORERE, M. Pierre AMALOU a M. Jean-Pierre PUGENS, M. Anthony
GARCIA a M. Jean-Pierre BERTOLINI, Mme Jocelyne KUZNIAK a M. Pascal DELIEUZE, Mme Chantal
DUMAS a Mme Christine SANCHEZ, M. Henry MARTINEZ a Mme Roxane MARC.
M. Nicolas ROUSSARD, M. Laurent ILLUMINATI, M. Gregory BRO.
Quorum :25 Presents : 39 Votants :45 Pour: 45 Contre: 0
Secreta,re de seance :MoriB-Helene SANCHEZ Abstent1on : 0 Ne prend pas part : 0
Agissant conformement aux dispositions du Code general des collectivites territoriales et en particulier ses articles L 5214-/ et suivants et L 5211-6 alinea I.
Agissant conformement aux dispositions de son reglement interieur.
VU le code general des collectivites territoriales et en particulier ses articles L 5214-/ et suivants et L 5211-6 alinea I ;
VU les articles L302-I et suivants du code de la construction et de l'habitation; VU l'arrete prefectoral n°202 l-l-439 en date du 03 mai 2021 portant derniers statuts en vigueur de la Communaute de communes Vallee de l'Herault et en particulier sa competence en matiere de politique du logement;
VU la deliberation du I 0 juillet 2017 par laquelle la Communaute de communes a approuve son Programme Local de l'Habitat ;
VU la deliberation du 19 juin 2023 par laquelle la Communaute de communes a adopte le reglement d'aides dans le cadre de la mise en place de l'operation d'embellissement des fa(:ades et devantures commerciales « faites le mur » ;
CONSIDERANT qu'afin d'engager un nouveau levier pour encourager a la dynamique des centres des villages, une operation d'aide a l'embellissement des fac;:ades et devantures commerciales va etre engagee et poursuivra les objectifs suivants :
- aider a la creation ou a l'extension d'activites economiques
- conforter ou renforcer l'attractivite des centres villages par une mise en valeur globale du paysage urbain;
- ameliorer le cadre de vie par l'embellissement du patrimoine bati ; - valoriser l'offre commerciale existante et soutenir l'installation de nouveaux commerces; - favoriser la preservation et le developpement des savoir-faire des artisans ; - inciter a un ravalement raisonne, respectueux des caracteristiques architecturales du patrimoine bati des creurs de villes.
- aider au maintien des services a la population en milieu rural.
CONSIDERANT que la communaute de communes accompagnera les proprietaires de logements et les commerc;:ants par des aides qui seront accordees pour l'atteinte des objectifs quantitatifs annuels suivants :
Le traitement de 24 fac;:ades d'habitations ;
Le traitement de 10 devantures commerciales. CONSIDERANT qu'une etude prealable de definition et de calibrage du futur programme a permis de retenir les orientations programmatiques en termes de qualite architecturale, de localisation d'intervention, d'interventions financieres,
CONSIDERANT que sur cette base, une programmation va etre mise en oeuvre pour la prernlere annee sur les communes suivantes et dans des perimetres deterrnines dans ces rnernes communes :
• Au titre des fac;:ades :_Aniane, Gignac, Le Pouget, Montarnaud, Saint-Andre de Sangonis, Saint-Jean de Fos, Saint-Pargoire,Tressan et.Vendemian,
• Au titre des devantures commerciales : Aniane, Gignac, Le Pouget, Montarnaud, Saint-Andre-de- Sangonis, Saint-Jean-de-Fos, Saint-Pargoire, Tressan, vendernlan, Arboras, Argelliers, Belarga, Campagnan, La Boissiere, Montpeyroux, Plaissan, Popian, Pouzols, Puechabon, Puilacher, St-Bauzille, St-Guilhem, St-Guiraud, Saint-Paul-et-Valmalle, Saint-Saturnin-de-Lucian, CONSIDERANT qu'un reglement d'aide financiere a ete etabli afin de definir les modalites d'intervention, adopte par le conseil communautaire le 19 juin 2023, CONSIDERANT qu'au titre de la rehabilitation des fac;:ades des logements, le concours financier de la Region Occitanie peut etre sollicite selon le dispositif specifique inclus dans la politique regionale « Bourgs-Centres » 2018-2021 visant la restauration et la valorisation des centres anciens, CONSIDERANT les conclusions de l'etude ayant identifie le perimetre et le nombre de fac;:ades a renover,
CONSIDERANT le budget annuel alloue a l'operation fac;:ades et la cle de repartition entre les communes bourgs-centres et les autres communes membres identifiees, CONSIDERANT le taux d'intervention de la CCVH propose dans le reglement d'aide, soit 40% du montant HT des travaux, plafonne a 4 160 euros par projet,
CONSIDERANT que l'aide regionale prend la forme d'une subvention d'investissement de 25% appliquee sur le montant d'aide octroyee par l'autorite organisatrice, CONSIDERANT que la CCVH est autorite organisatrice et guichet unique qui se charge de verser la part regionale aux beneficiaires,
CONSIDERANT que le dispositif regional est applique jusqu'en decembre 2024, CONSIDERANT l'eligibilite des depenses sur une periode de 18 mois allant de juillet 2023 a decembre 2024,
Le Conseil communautaire de la Communaute de communes Vallee de l'Herault, APRES EN AVOIR DELIBERE,
Le quorum etant atteint
DECIDE
a l'unanimite des suffrages exprimes,
d'approuver le plan de financement previsionnel ci-annexe, - d'autoriser le President a solliciter le concours du Conseil Regional d'Occitanie, dans la limite des 80% de financement, - d'autoriser le President a modifier, si besoin et sans augmentation de la depense, le plan de financement previsionnel ams1 presente, - d'autoriser le President a accomplir toutes les demarches necessaires a la mise en reuvre de ce projet et a signer tous les documents relatifs a l'attribution de ces subventions.
Transmission au Representant de l'Etat
N° 3251
Publication le 1 1 juillet 2023
Notification le
DELIBERATION CERTIFIEE EXECUTOIRE
Gignac, le 1 1 juillet 2023
ldentifiant de l'acte: 034-243400694-20230710-13223-DE-l-l
Auteur de l'acte: Jean-Fran<;ois SOTO, President de la
Communaute de communes Vallee de l'Herault
Le President de la communaute de communes
Jean-Franc;:ois SOTO
Secretaire de seance
~
Marie-Helene SANCHEZ ~~om!RAuu
Plan de financement previsionnel
Operatlon facades COMMUNAI/Tt 0£ COMMUN£5
Juillet 2023-decembre 2024
DEPENSES RECETTES
POSTES MONTANT HT TAUX FINANCEURS MONTANT HT TAUX
Fa~ades Bourgs-centres 112 500 € 75% Conseil reglonal Occitanie 28125 € 19% (25%X112 500€}
Fa~ades hors Bourgs- 37 500 € 25%
centres
PART FINANCEURS 28125 € 19%
PART AUTOFINANCEMENT HT 121875 € 81%
TOTALHT 150 000 € 100% TOTALHT 150 000 € 100%