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Déliberation - D 290 Fête Nationale Lundi 13 juillet Croix Rouge
Document publié le Lundi 13 juillet 2026 par la commune de Béthune.
Lien du pdf (Déliberation - D 290 Fête Nationale Lundi 13 juillet Croix Rouge)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 10/07/2026
Reçu en préfecture le 10/07/2026 s 2 L
Publié le 10/07/28 (6, 1D : 062-216209106-20260709-D_2026_290-AU
ré M NE EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉCISIONS DU MAIRE DE BÉTHUNE
= Olivier GACQUERRE, Maire de la Ville de BÉTHUNE, Hôtel de ville
S isee ou +Sspismbre | Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2122-22 62407 Béthune Cedex | .
Tél: 03:21,63:00.00 | Vu la délibération 5-02 du 21 mars 2026 autorisant M. Pierre-Emmanuel Fax. .03.21.63.00.01 | GIBSON, Premier-Adjoint au Maire, à prendre au nom du Maire, en cas Email. mairie@ville-bethune.fr d'empêchement de sa part, une partie des décisions prises en vertu de villé-bethunie:fr la délégation de pouvoir accordée au Maire en application de l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, notamment à
û 0 prendre toute décision concernant notamment la préparation, la
D_2026_29 passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords- = : : cadres, ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les D8 - Fête Nationale - Lundi 13 | crédits sont inscrits au budget, juillet 2026 - Dispositif de
Premier Secours - Vule code de la commande publique et notamment l'article R 2122-3, Convention avec la Croix
Rouge Française Vu l'empêchement de Monsieur le Maire,
— Considérant que la Ville de Béthune a sollicité la Croix Rouge Française
afin de prêter son concours à l'organisation de la Fête Nationale, le lundi
13 juillet 2026, Place de la Communication, par la mise en place d'un dispositif prévisionnel de secours de
petite envergure de 18h00 à 00h00,
DÉCIDE :
Article 1 : Une convention et ses éventuels avenants seront signés avec La Croix Rouge Française, sise Le
Village Solidaire, 534 rue Arthur Lamendin, 64700 Bruay-La-Buissière, représentée par
, en sa qualité de Présidente pour la prestation ci-dessus désignée.
Article 2 : La dépense principale de 990,00 € NET, TVA non applicable selon l'article 293B du Code Général
des Impôts, et les dépenses annexes seront imputées sur les crédits inscrits au budget 2026 — section de
fonctionnement — chapitre 011.
Versée selon les modalités suivantes :
- à la signature de la convention : acompte de 50 % soit 495,00 € NET,
- à l'issue de l'événement : solde de 50 % soit 495,00 € NET.
Article 3 : Le Directeur Général des Services et le Receveur Municipal sont chargés chacun, en ce qui le
concerne, de l'exécution de la présente décision.
La présente décision peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa
publication et/ou de son affichage d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lille ou
d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de Béthune étant précisé qu'il dispose d'un délai de
deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi
prise qu'elle soit expresse ou implicite pourra elle-même être déférée au Tribunal Administratif (5 rue
Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039 59014 Lille Cedex) dans un délai de deux mois. Conformément aux
termes de l'article R.421-7 du Code de Justice Administrative, les personnes résidant en outre-mer et à
l'étranger disposent d'un délai supplémentaire de distance de respectivement un ou deux mois pour
saisir le Tribunal. Le Tribunal Administratif peut également être saisi par l'application informatique
«Télérecours citoyens» accessible par le site internet www.telerecours.fr. Envoyé en préfecture le 10/07/2026
Reçu en préfecture le 10/07/2026 S 9 L 0
Publié le 10/07/26
ID : 062-216209106-20260709-D_2026_290-AU
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉCISIONS
DU MAIRE DE BÉTHUNE
Béthune, le 09/07/2026
Pour le Maire empêché,
Pierre-emmanuel GIBSON
Le Premier Adjoint
9 juil. 2026
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