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Conseil Municipal - 10 cm 2019. municipal du 10 septembre 2019
Document publié le Mardi 10 septembre 2019 par la commune d'Olargues.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 10 cm 2019. municipal du 10 septembre 2019)
Thèmes du document : Jeunesse, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
Mardi 10 septembre 2019 à 20h30
Présents : Jean ARCAS, Jean-Claude BRANVILLE, Elyane JULIEN, Peggy DOUR, Olivia BALOT,
William FOSTER, Pierre-Marie GUIRAUD, Pascal RIQUIN, Romain SANDOVAL,'Karen
SULTER
Absents, excusés avant donné pouvoir:
Mariette BARRAL pouvoir à Jean-Claude BRANVILLE,
Benoît COVEMACKER pouvoir à Jean ARCAS,
Stéphanie VIDAL pouvoir à Olivia BALOT.
1°) Approbation du Compte rendu de la réunion du Conseil Municipal qui s’estt tenue le 3
Mai 2015.
Approuvé à l’unanimité
2°) Monsieur le Maire présente les différentes délibérations prises en bureau Municipal :
s Attribution d’une aide financière exceptionnelle au Foyer Rural d’Olargues à
l’occasion de ses 50 ans d'existence
s Convention entre la Commune d'Olargues et Monsieur VERLAGUET Morgan pour
mise en place d’une fourrière automobile
+ Travaux toitures des écoles — Choix de l’entreprise
+ Hors-Programmes 2019 (FAIC)—- Travaux bâtiment communal.
e Attribution d’une Subvention communaleà l'Association « Combat li
+ Motion Famille BARDHOSHI
e Participation à « Le Jour de la nuit »
Approuvé à l'unanimité
3°) Monsieur le Maire rappelle que la commune a lancé en 2002 par délibération du Conseil
Municipal une procédure d'élaboration de PLU qui n’a à ce jour pas abouti à l'arrêt du
document. Actuellement la commune est soumise aux règles de la constructibilité limitée
conformément à l'application du Règlement National d’ Urbanisme qui s'applique sur son
territoire. || propose donc:
e La cessation de l'élaboration du PLU, au profit de l'élaboration d’une carte
communale
» La clôture du Marché avec Mr BOSC Stéphane, Architecte
+ De solliciter des devis auprès de bureaux d’études {au moins 3 bureaux)
e De solliciter les services de l’état pour l'obtention d’une aide financière destinée à
financer en partie l’élaboration d’une carte communale.
Approuvé à l’unanimité 4) Monsieur le Maire, afin d'envisager la construction d’une salle de sports, pense qu'il
serait souhaitable de solliciter
e L'Etat (Dans le cadre de la DETR)
o Le Conseil Départemental de l'Hérault
+ La Région Occitanie
Afin d'obtenir des aides financières destinées à couvrir en partie les frais qui devront être
engagés.
Approuvé à l’unanimité
> Monsieur le Maire propose également de passer un contrat d'architecte entre la
commune et Mme BROCH Virginie pour l'élaboration et le suivi du projet ci-dessus.
Approuvé à l'unanimité
5°) Monsieur le Maire présente deux décisions modificatives concernant le Budget Principal
de la commune ainsi que le Budget Assainissement
Budget Communal — Décision modificative 01-2019
Dépenses : 40 200 €
Recettes : 40200 €
Approuvé à l’unanimité
Budget Assainissement — Décision modificative 01-2019
Dépenses : 17 203 €
Recettes : 17 203 €
Approuvé à l'unanimité
Y
> Ilexpose également que lors de l’élaboration du budget 2019 il a été prévu sur le
budget Principal de verser une subvention d'exploitation d’un montant de 70 000 €
pour le budget d’Assainissement. Il convient donc maintenant de délibérer sur cette
prévision afin de pouvoir effectuer les écritures comptables
Approuvé à l'unanimité
6°) Monsieur le Maire propose de délibérer sur l'attribution d’une indemnité annuelle à
verser à Madame la Trésorière de Saint-Pons de Thomières, pour l’année 2019.
Approuvé à l'unanimité
7°) Monsieur Jean-Claude BRANVILLE, Adjoint en charge des Foires et marchés, propose
d'augmenter le prix du mètre linéaire demandé aux exposants lors des foires (Foire de la
Brouette, Foire des Marrons). Le tarif actuel étant de 5€/le MI, il propose de passer à 7€ le
MI. Il expose que ce tarif est celui pratiqué sur les différentes foires des communes voisines.
Approuvé à l’unanimité
8°) Monsieur le Maire propose de prendre une motion afin de s'opposer à la réorganisation
des services fiscaux.
Approuvé à l'unanimité 9°) Monsieur le Maire rappelle que la Commune a passée il y a deux ans üne convention
avec le Centre animalier de Béziers (SACPA) qui fait également office de fourrière animale.
Approuvé à la majorité — 1 abstention
10°) Monsieur le Maire expose que les travaux d'enfouissement des câbles destinés à la
création de parcs éoliens viennent de débuter. Des conventions d’autorisations de passage
ont été signées. Ces conventions avaient obtenues l’aval du conseil Municipal il y a plusieurs
mois de cela.
11°) Monsieur le Maire évoque la prévention des incendies de forêt, vu la sècheresse
exceptionnelle de cette année 2019, il rappelle les règles à tenir.
12°) Monsieur le Maire précise que des études sont en cours pour les projets :
+ Digue pont du Diable
s Camping
13°) Monsieur le Maire présente le rapport annuel sur la qualité et le prix du service public
d'élimination des déchets 2018. Le document reste disponible et consultable en Mairie aux
jours et heures d'ouverture du secrétariat.
La séance est levée à 22h 30