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Déliberation - del2024 10 extension de grade emploi permanent agent pm et modif du tableau des emplois 589
Document publié le Lundi 26 février 2024 par la commune de Thyez.
Lien du pdf (Déliberation - del2024 10 extension de grade emploi permanent agent pm et modif du tableau des emplois 589)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 27/02/2024 Reçu en préfecture le 27/02/2024 Publié le
Ss
LOS
ID : 074-217402783-20240226-DEL2024_10-DE
et ses lacs
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°
DEL2024_10
EXTENSION
DE
GRADE
D'UN
EMPLOI
PERMANENT
D'AGENT
DE
POLICE
MUNICIPALE
ET
MODIFICATION
DU
TABLEAU
DES
EMPLOIS
Le
26
février
2024,
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
THYEZ
s'est
réuni
en
session
ordinaire
en
mairie
en
salle du
conseil,
sous
la présidence
de
M.
Fabrice
GYSELINCK,
Maire.
Nombre
de conseillers
municipaux
en
exercice
: 29
Date
de
convocation
du
conseil
municipal
: 20
février
2024
Étaient présents
:
M.
Fabrice
GYSELINCK,
Mme
Laëtitia
BETEMPS,
M.
Roland
CAGNIN,
Mme
Sylvia
CAIZERGUES,
Mme
Céline
CHARDON,
Mme
Hélène
DAVIGNY,
M.
Pascal
DUCRETTET,
Mme
Lucie
ESPANA,
Mme
Catherine
HOEGY,
M.
Didier
HUOT,
Mme
Sylvie
LAVANCHY,
Mme
Delphine
LIUZZO,
M.
Joël
MOUILLE,
Mme
Marie-Eve
PERIER,
Mme
Mariane
PERY,
M.
Jean-François
PERRET,
M.
Ermine
QUADRIO,
M.
Maurice
ROBERT,
M.
René
SCANU,
Mme
Corinne
VALETTE,
M.
Daniel
VULLIET. Étaient
excusés
:
M.
Bruno
MICCOLI
a donné
pouvoir
à Mme
Mariane
PERY.
M.
Michel
GUIDO
à donné
pouvoir
à M.
Fabrice
GYSELINCK.
M.
Éric COUDURIER
a donné
pouvoir
à Mme
Sylvia
CAIZERGUES.
Mme
Kaouther
HEMISSI
a donné
pouvoir
à Mme
Corinne
VALETTE.
M.
Sylvain
VEILLON
a donné
pouvoir
à M.
Joël
MOUILLE.
M.
Julien
HAMAIDE.
Étaient
absents
:
M.
Laurent
GERVAIS,
Mme Wendy GHESQUIER. Mme
Mariane
PERY
est désignée
secrétaire
de
séance.
Rapporteur
: Fabrice
GYSELINCK,
Maire
M.
le Maire
rappelle
au
conseil
municipal
que
les emplois
de
chaque
collectivité
sont
créés
et supprimés
par l'organe
délibérant.
Il appartient
donc
à l'assemblée
délibérante
de
fixer
l'effectif des
emplois
nécessaire
au
fonctionnement
des
services.
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DEL2024_10
du
26
février
2024 Envoyé en préfecture le 27/02/2024 Reçu en préfecture le 27/02/2024 Publié
le
S'LOF
ID : 074-217402783-20240226-DEL2024_10-DE
M.
le
Maire
rappelle
que
le
conseil
municipal
a, par
délibération
n°
DEL2022_89
du
03
octobre
2022,
créé
un
emploi
permanent
d’agent
de
police
municipale
à
temps
complet
ouvert
au
grade
de
gardien
brigadier.
Après
plusieurs
publicités
sur le site emploi
territorial,
l'emploi
est toujours
vacant.
Afin
d'augmenter
les
chances
de
recruter
un
candidat,
M.
le
Maire
propose
au
conseil
municipal
d'étendre
cet
emploi
au
grade
de
brigadier-chef
principal
et
de
se
prononcer
sur
la
modification
du
tableau
des
emplois
comme
suit
:
CREATION |
GRADE(S)
|
CAT |
Ancien |
Nouvel
Durée
Date effet
SUPPRESSION |
ASSOCIE(S)
effectif |
effectif |
hebdomadaire
EXTENSION CREATION
Brigadier-chef |
C
[2
3
TEMPS
01/03/2024
principal
COMPLET
“selon
le grade
de
l'agent
retenu,
1 seul
grade
sur les 2 sera
maintenu.
Vu
le code
général
des collectivités
territoriales
;
Vu
l'article
L313-1
du code
général
de
la fonction
publique
;
Vu
la délibération
du
conseil
municipal
n°
DEL2022_89
du
03
octobre
2022
;
Vu
le tableau
des
effectifs
existant,
RES.
Le conseil municipal,
après en avoir délibéré et à l'unanimité (26 voix),
décide:
©
d'étendre
l'emploi
permanent
d’agent
de police
municipale,
créé
par délibération
du
conseil
municipal
n°
DEL2022_89
du
03
octobre
2022,
au
grade
de
brigadier-chef
principal
à compter
du
1° mars
2024,
9
de
modifier
le tableau
des emplois
tel qu’exposé
ci-dessus,
9
de
dire
que
les crédits
correspondants
sont inscrits
au
chapitre
012
du
budget
principal,
9
d'autoriser
M.
le
Maire
à
procéder
aux
opérations
de
recrutement
et
à
signer
tous
les
documents
nécessaires.
Le
Secrétaire
de
séance
Le
Maire
Mariane
PERY
Fabrice
GYS
La présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication et/ou de son affichage, d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif
de Grenoble ou d'un recours gracieux auprès de la
Commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au tribunal administratif
dans un délai de deux
mois.
Conformément aux termes de l'article R. 421-7 du code de justice administrative,
les personnes résidant outre-mer et à l'étranger
disposent d'un délai supplémentaire de distance de respectivement un et deux mois pour saisir le tribunal. AINSI FAIT
ET DELIBERE
LES JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS
« Certifié exécutoire ».
wi
AU REGISTRE SUIVENT LES SIGNATURES
Télétransmis
le :
27
FEV.
A
POUR COPIE CONFORME
Notifié par mise en ligne le : 7 5 MARS
2024
Le
directeur
général
des
services
DEL2024_10 du 26 février 2024
Er
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