Procès Verbal - PV CM 2023.01.16 tampon

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Procès Verbal - PV CM 2023.01.16 tampon Document publié le Lundi 16 janvier 2023 par la commune de Montivilliers. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 2023.01.16 tampon)Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Éducation, Procès-verbal du Conseil Municipal Extraordinaire du 16/01/23 - Page 1/31

CONSEIL MUNICIPAL

EXTRAORDINAIRE

16 janvier 2023

PROCÈS-VERBALProcès-verbal du Conseil Municipal Extraordinaire du 16/01/23 - Page 2/31

ORDRE DU JOUR DU CONSEIL MUNICIPAL EXTRAORDINAIRE

Séance du lundi 16 janvier 2023

DÉLIBÉRATIONS

CONSEIL MUNICIPAL 3

APPEL NOMINAL 3

Monsieur Jérôme DUBOST, Maire

DÉSIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE 4

Monsieur Jérôme DUBOST, Maire

MAINTIEN OU NON DE MONSIEUR DAMIEN GUILLARD DANS SES FONCTIONS D'ADJOINT AU MAIRE,

SUITE AU RETRAIT DE L'ENSEMBLE DE SES DELEGATIONS 4

Monsieur Jérôme DUBOST, Maire

ELECTION D'UN NOUVEL ADJOINT SUITE A LA VACANCE D'UN POSTE D'ADJOINT 6

Monsieur Jérôme DUBOST, Maire

EDUCATION ENFANCE JEUNESSE 8

RECONSTRUCTION DE L’ÉCOLE MATERNELLE JEAN DE LA FONTAINE - FERMETURE POUR TRAVAUX 8

Madame Fabienne MALANDAIN, Adjointe au Maire en charge de l’Enfance et de la Vie éducative, de la

Jeunesse, de l’Environnement et des Transitions écologiquesProcès-verbal du Conseil Municipal Extraordinaire du 16/01/23 - Page 3/31

CONSEIL MUNICIPAL

M_DL230116_001

APPEL NOMINAL

M. Jérôme DUBOST, Maire – Je vais procéder à l’appel nominal des conseillers municipaux pour noter les présents, les excusés et ceux qui ont reçu délégation de vote. Après vérification du quorum, le conseil peut valablement délibérer.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Présent(e)s : 27

Jérôme DUBOST, Fabienne MALANDAIN, Nicolas SAJOUS, Agnès SIBILLE, Damien GUILLARD, Pascale GALAIS, Yannick LE COQ, Sylvain CORNETTE, Véronique BLONDEL, Gilles BELLIERE, Cédric DESCHAMPS-HOULBREQUE, Isabelle NOTHEAUX, Eric LE FEVRE, Édith LEROUX, Nicolas BERTIN, Isabelle CREVEL, Thierry GOUMENT, Jean-Luc HEBERT, Jean-Pierre LAURENT, Aurélien LECACHEUR, Aline MARECHAL, Aliki PERENDOUKOU, Virginie VANDAELE, Laurent GILLE, Nicole LANGLOIS, Arnaud LECLERRE, Agnès MONTRICHARD

Excusé(e)s ayant donné pouvoir : 6

Christel BOUBERT donne pouvoir à Agnès SIBILLE

Patrick DENISE donne pouvoir à Jérôme DUBOST

Catherine OMONT donne pouvoir à Isabelle NOTHEAUX

Philippe QUERNE donne pouvoir à Nicolas SAJOUS

Corinne CHOUQUET donne pouvoir à Laurent GILLE

Virginie LAMBERT donne pouvoir à Agnès MONTRICHARD

Après en avoir délibéré,

Le quorum étant atteint, le conseil municipal étant installé, la séance est ouverte.

LE CONSEIL MUNICIPAL PREND ACTEProcès-verbal du Conseil Municipal Extraordinaire du 16/01/23 - Page 4/31

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DÉSIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE

M. Jérôme DUBOST, Maire – Je vous propose de bien vouloir procéder à la désignation de l'un de nos membres qui remplira les fonctions de secrétaire au cours de la présente séance et d'adopter la délibération suivante.

VU l'article L. 2121-15 du code général des collectivités territoriales ;

VU le tableau du Conseil Municipal ;

Après en avoir délibéré,

DÉCIDE

-De désigner Aurélien LECACHEUR qui remplira les fonctions de secrétaire au cours de la présente séance.

ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS.

Pour : 33

Contre : 0Procès-verbal du Conseil Municipal Extraordinaire du 16/01/23 - Page 5/31

M_DL230116_003

MAINTIEN OU NON DE MONSIEUR DAMIEN GUILLARD DANS SES FONCTIONS D'ADJOINT AU MAIRE, SUITE AU RETRAIT DE L'ENSEMBLE DE SES DELEGATIONS

M. Jérôme DUBOST, Maire – Le conseil municipal a, lors de sa séance du 26 mai 2020, élu la liste des 9 adjoints avec Damien GUILLARD en qualité de 4ème adjoint.

Par arrêté municipal M_ARR_2020_04_SE-AI en date du 16 juin 2020, Monsieur le Maire a délégué à Monsieur Damien GUILLARD, les fonctions suivantes :

- Chargé de l’urbanisme (aspects réglementaires, élaboration et gestion des opérations d’urbanisme opérationnel)

- Délivrance des autorisations en matière de droit des sols

- Actions foncières en lien avec l’établissement foncier de Normandie (EPFN) - Suivi de la politique d’habitat (politique amélioration de l’habitat – suivi du PLH) - Suivi de l’insalubrité et des immeubles menaçant ruine (arrêtés de périls ordinaires et imminent)

- Suivi des projets d’aménagement urbain

- Suivi des grands travaux

Ce même arrêté lui a également confié les délégations de signature pour les documents suivants : - les courriers et documents relevant de son domaine de délégation

- les arrêtés relevant du domaine de l’urbanisme à l’exclusion des permis de construire - les convocations et comptes rendus des commissions relevant de sa présidence - les bons de commandes et contrats en lien avec son domaine de délégation

Dans le souci de préserver la bonne marche de l’administration communale, Monsieur le Maire a, par arrêté du 12 décembre 2022, retiré les délégations octroyées à Monsieur Damien GUILLARD. En application de l’article L.2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales, le conseil municipal doit donc se prononcer sur le maintien de celui-ci dans ses fonctions d’adjoint au Maire.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.2122-18 et L.2122-20, VU l’arrêté M_ARR_2020_04_SE-AI du 16 juin 2020 portant délégation de fonction et de signature à Monsieur Damien GUILLARD.

VU l’arrêté M_AR2212_003-AR du 12 décembre 2022 portant retrait de délégation de fonction et de signature à Monsieur Damien GUILLARD

CONSIDÉRANT

- Que le conseil municipal a, lors de sa séance du 26 mai 2020, désigné Monsieur Damien GUILLARD en qualité de 4ème adjoint au Maire,

- Que Monsieur le Maire a délégué à Monsieur Damien GUILLARD, en sa qualité de 4ème adjoint, des fonctions et des signatures qui lui ont été retirées par arrêté du 12 décembre 2022 précité dans le souci de préserver la bonne marche de l’administration municipale,

- Que, aux termes de l’article L2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales, lorsque le Maire a

retiré les délégations qu’il avait données à un adjoint, le Conseil Municipal doit se prononcer sur le maintien de celui-ci dans ses fonctions d’adjoint au Maire,

Après en avoir délibéré,

- PREND ACTE du retrait de l’ensemble des délégations à Monsieur Damien GUILLARD.Procès-verbal du Conseil Municipal Extraordinaire du 16/01/23 - Page 6/31

- DÉCIDE de maintenir ou de ne pas maintenir Monsieur Damien GUILLARD dans ses fonctions d’adjoint au Maire.

Sans incidence budgétaire

M. Jérôme DUBOST, Maire – Chers collègues, nous entamons ce Conseil municipal extraordinaire dont j’aurais l’occasion de rappeler qu’il a pour vocation de délibérer un peu en urgence, c’est la raison de sa convocation, pour la reconstruction de l’école maternelle Jean de la Fontaine. Nous en dirons quelques mots tout à l’heure, même plus que quelques mots, nous en débattrons tout à l’heure.

Mais auparavant, je dois, au titre de la délégation de l’administration générale, porter à votre connaissance deux délibérations. La première concerne le maintien ou non de Monsieur GUILLARD dans ses fonctions d’adjoint au maire, suite au retrait de l’ensemble de ses délégations. Indiquer que le Conseil municipal, lors de sa séance du 26 mai 2020, a élu la liste des neuf adjoints avec Damien GUILLARD en qualité de quatrième adjoint. Par arrêté en date du 16 juin 2020 dont je vous passe les numéros, en date du 16 juin 2020, Monsieur le Maire a délégué à Monsieur GUILLARD les fonctions suivantes qui sont rappelées. Ce même arrêté lui a également confié des délégations de signature. Et dans le souci de préserver la bonne marche de l’administration communale, le Maire a décidé par arrêté du 12 décembre 2022 de retirer les délégations octroyées à Monsieur GUILLARD. En application de l’article L2122-18 du Code général des collectivités territoriales, le Conseil municipal doit se prononcer sur le maintien de celui-ci dans ses fonctions d’adjoint au maire. Compte tenu de tous ces éléments, je vous propose d’adopter la délibération suivante, vous avez les considérants qui sont exposés, et puis de pouvoir délibérer en prenant acte du retrait de l’ensemble des délégations, et de décider de maintenir ou de ne pas maintenir Monsieur GUILLARD dans ses fonctions d’adjoint au maire. Avant de procéder au vote, il y a peut-être une question ?

Mme Nicole LANGLOIS – Je voudrais savoir pourquoi on n’a pas les caméras aujourd’hui.

M. Jérôme DUBOST, Maire – Pour une raison très simple, nous avons décidé de ce Conseil municipal extraordinaire il y a huit jours à peu près. En général, nous avons un Conseil municipal que nous diffusons. Simplement, c’est une commande, nous la passons à l’année. Déjà, un, ça a un coût et c’est une réservation d’une entreprise. Et à huit jours, ce n’était pas possible de commander une entreprise de venir dans des délais si courts. Je rappelle que nous étions tenus par Monsieur le Préfet, de l’avis qu’il a pu rendre, je vous avais indiqué, je crois, par mail, je l’ai reçu un vendredi soir dans des délais très courts.

Mme Nicole LANGLOIS – Je pensais que c’était parce que les Montivillons ne devaient pas savoir certaines choses, c’est tout.

M. Jérôme DUBOST, Maire – Au contraire, on va parler d’un certain nombre de choses. Et ce soir, quand même le sujet, c’est l’école Jean de la Fontaine dont, pour un certain nombre, il y a la presse qui a déjà fait son deuxième article de presse aujourd’hui, je crois que c’est un sujet qui nous intéresse. Il y a des sujets, mais je crois que le sujet important dans une administration communale, ce sont quand même les sujets qui structurent la ville. On va parler d’un projet – on va en parler tout à l’heure – qui concerne quand même l’avenir. Et je crois qu’un Conseil municipal, c’est de parler d’avenir, c’est quand même plus important, me semble-t-il. Je vous ai fait la réponse. Après, on a fait le choix. Je l’avais dit, nous on souhaite diffuser, mais ça a un coût, vous vous doutez bien. Cela se travaille avec une entreprise d’une année sur l’autre, c’est la raison pour laquelle vous aviez été destinataires des dates des conseils municipaux de 2023. Je crois que vous avez eu les dates en septembre. On les a calées aussi avec cette entreprise.Procès-verbal du Conseil Municipal Extraordinaire du 16/01/23 - Page 7/31

Une autre question ? Madame SIBILLE, je vous donne la parole.

Mme Agnès SIBILLE – Madame LANGLOIS, vous pensiez que les Montivillons ne devaient pas savoir certaines choses ? Combien de fois ont été filmés les conseils municipaux de l’autre mandature ? Merci.

M. Jérôme DUBOST, Maire – Écoutez, on a la réponse. Oui, Madame LANGLOIS.

Mme Nicole LANGLOIS – Monsieur le Maire, je pense qu’autrement on va prendre la porte si ça continue. Parce qu’encore une fois, Monsieur le Maire, je vous ai demandé à ce qu’on ne reparle pas du passé. Vous m’avez dit « oui ».

M. Jérôme DUBOST, Maire – On ne reparle pas du passé, Madame SIBILLE pose une question, évidemment la réponse c’était « non ». Donc, je crois qu’il n’y a pas de problème de transparence. La preuve, je crois que c’est public.

Mme Nicole LANGLOIS – Je vous le dis tout de suite, Monsieur le Maire.

M. Jérôme DUBOST, Maire – Mais Madame LANGLOIS, ça vous appartient. Après, je pense qu’il peut y avoir du débat sans pour autant tomber dans l’invective.

Mme Nicole LANGLOIS – Il y aura du débat, mais il n’y aura pas du débat en reportant comme les deux autres conseils municipaux précédents.

M. Jérôme DUBOST, Maire – Je vous l’ai indiqué il y a une minute, parlons d’avenir. Je crois qu’il faut être tourné vers l’avenir et arrêter de parler incessamment du passé. Néanmoins, vous permettrez quelquefois quelques parallèles, il peut y avoir quelques parallèles. Lorsque vous posez une question, il est normal que ça puisse faire réagir, mais on peut le faire sereinement, ce qu’a fait, je crois, Madame SIBILLE en posant une question, dont chacun a trouvé la réponse.

Y a-t-il d’autres remarques avant que je ne décide de passer au vote ? Je n’en vois pas donc je vous propose de passer au vote. Qui décide de ne pas maintenir Monsieur GUILLARD dans ses fonctions d’adjoint au maire ? Cela fait 26. Je vous propose de m’indiquer qui s’abstient. Quatre abstentions, avec les pouvoirs, six. Qui souhaite le maintien de Monsieur GUILLARD dans ses fonctions ? Et qui souhaite ne pas prendre part au vote ? Une voix. Très bien, merci.

LE CONSEIL MUNICIPAL PREND ACTE DU RETRAIT DE L'ENSEMBLE DES DÉLÉGATION À MONSIEUR GUILLARD.

ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS POUR NE PAS MAINTENIR MONSIEUR GUILLARD DANS SES FONCTIONS D'ADJOINT AU MAIRE.

Pour : 26

Contre : 0

Abstention : 6

Corinne CHOUQUET, Laurent GILLE, Virginie LAMBERT, Nicole LANGLOIS, Arnaud LECLERRE, Agnès MONTRICHARD

Ne participe pas au vote : 1

Damien GUILLARDProcès-verbal du Conseil Municipal Extraordinaire du 16/01/23 - Page 8/31

M_DL230116_004

ELECTION D'UN NOUVEL ADJOINT SUITE A LA VACANCE D'UN POSTE D'ADJOINT

M. Jérôme DUBOST, Maire – Par délibération du 26 mai 2020, le Conseil Municipal a décidé de fixer à 9 le nombre d’adjoints au Maire de Montivilliers.

Conformément aux articles L. 2122-4 et L. 2122-7-2 du code général des Collectivités territoriales, le conseil municipal dans sa séance du 26 mai 2020 a élu la liste de 9 adjoints avec Monsieur Damien GUILLARD, son 4ème adjoint.

Suite au retrait de délégations de fonctions du 4ème Adjoint au Maire chargé de l’aménagement durable, de l’habitat digne et des grands projets, le Conseil Municipal du 16 janvier 2023 s’est prononcé sur le non maintien en poste du 4ème Adjoint.

Il est donc proposé de procéder à l’élection d’un nouvel adjoint au Maire afin de pourvoir le siège du poste d’adjoint vacant. Il est rappelé qu’il doit être choisi parmi les conseillers de même sexe que celui auquel il est appelé à succéder.

Le conseil municipal peut décider que le nouvel adjoint occupera, dans l’ordre du tableau, le même rang que le poste vacant.

Conformément aux articles L. 2122-7 et L. 2122-7-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, en cas d’élection d’un seul adjoint, celui-ci est élu au scrutin secret et à la majorité absolue.

Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et, l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2122-4, L 2122-7, L.2122- 7-2, L 2122-10,

VU la délibération du 26 mai 2020 D.2020.05/44 relative à la fixation du nombre d’adjoints au Maire, VU la délibération du 26 mai 2020 D.2020.05/45 relative à l’élection des adjoints au Maire, VU l’arrêté M_AR2212_003 en date du 12 décembre 2022 portant fin de délégation de fonctions et de signatures du 4ème Adjoint,

VU la délibération du conseil municipal du 16 janvier 2023, décidant du non maintien en poste du 4ème adjoint,

CONSIDÉRANT

- la vacance d’un poste d’adjoint au Maire,

- que pour assurer le bon fonctionnement des services, il est nécessaire de pourvoir le poste vacant d’adjoint,

- qu’il doit être choisi parmi les conseillers du même sexe que celui auquel il est appelé à succéder, - qu’en cas d’élection d’un seul adjoint, celui-ci est élu au scrutin secret à la majorité absolue conformément à l’article L.2122-7 et suivants du code général des collectivités territoriales,

Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil Municipal de bien vouloir délibérer : - Sur le maintien du nombre d’adjoints conformément à la délibération du 26 mai 2020, - Sur le rang qu’occupera le nouvel adjoint,

- Pour désigner un nouvel adjoint au Maire au scrutin secret à la majorité absolue.Procès-verbal du Conseil Municipal Extraordinaire du 16/01/23 - Page 9/31

Après en avoir délibéré,

DÉCIDE

- de maintenir le nombre de postes d’adjoints à 9

- de maintenir le nouvel adjoint au même rang que le précédent

- de procéder à l’élection du 4 ème adjoint au Maire

Le Maire constate que la condition du quorum est remplie et rappelle que lorsque l’élection d’un adjoint se déroule au scrutin uninominal, celui-ci est élu au scrutin individuel et secret à la majorité absolue parmi les membres du conseil municipal, dans les mêmes conditions que pour l’élection du Maire (art. L.2122-4, L.2122-7 et L.2122-7-2 du CGCT).

Si après deux tours de scrutin aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrage, le plus âgé est déclaré élu.

Après appel à candidature, la liste des candidats est la suivante:

- M. Eric LE FEVRE

Le dépouillement du scrutin a donné les résultats suivants :

RÉSULTATS

a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0 b. Nombre de votants (enveloppes déposées) : 33

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L 66 du code électoral) : 1 d. Nombre de suffrages blancs (art. L.65 du code électoral) : 1

e. Nombre de suffrages exprimés (b - c-d) : 31

Majorité absolue : 16

Ont obtenu :

Indiquer les noms et prénoms des

candidats

(dans l’ordre alphabétique)

Nombre de suffrages obtenus

(en chiffres)

Nombre des suffrages obtenus

(en lettres)

Eric LE FEVRE 31 Trente et un

PROCLAMATION DE L’ELECTION DE L'ADJOINT

M. ERIC LE FEVRE a été proclamé en tant que 4ème Adjoint et a été immédiatement installé.

Sans incidence budgétaire

M. Jérôme DUBOST, Maire – Est-ce qu’il y a des demandes de prise de parole ?

Mme Nicole LANGLOIS – J’aimerais quand même savoir si Monsieur GUILLARD va rester en tant que conseiller municipal.

M. Jérôme DUBOST, Maire – Vous posez une question, il lui appartiendra de vous répondre ou non et il n’est pas tenu de le faire. Puis j’ai envie de dire que ça lui appartient, Madame, et vous lui poserez la question.Procès-verbal du Conseil Municipal Extraordinaire du 16/01/23 - Page 10/31

Mme Nicole LANGLOIS – C’était quand même un adjoint qui avait une des plus grosses délégations, donc on aimerait savoir pourquoi. C’est normal quand même que l’opposition soit mise au courant du pourquoi.

M. Jérôme DUBOST, Maire – D’accord. Est-ce qu’il y a d’autres questions ? Non ? Je n’en vois pas. C’était peut-être plutôt à la précédente délibération qu’il aurait fallu poser la question puisque là, on est dans le vote maintenant du quatrième adjoint puisque Monsieur GUILLARD, depuis quelques secondes, n’est plus le quatrième adjoint. Donc, on va voter pour le quatrième adjoint qui sera un homme et je vais vous révéler le nom que l’équipe majoritaire propose. Maintenant, j’ai pu m’exprimer la fois dernière, Madame, et je vous renverrai aux paroles que j’ai pu tenir la fois dernière lors du dernier Conseil municipal. Il n’y a rien de plus à ajouter ce soir aux propos que j’ai pu tenir. Monsieur GUILLARD, je vous laisse la parole.

M. Damien GUILLARD – Oui, merci. Donc là, la question c’est : est-ce qu’on maintient le quatrième adjoint pour la délégation d’urbanisme ? Non, si on maintient les neuf adjoints, c’est ça ? Donc en gros, si on maintient le poste d’adjoint à l’urbanisme ?

M. Jérôme DUBOST, Maire – Non. La délibération porte sur le nombre de postes d’adjoints de neuf, c’est-à-dire la délibération du 26 mai. Dans toutes les communes de strates identiques, c’est-à-dire la notre à 16 000 habitants, dans une commune de notre taille, il y a neuf adjoints. Simplement, le Conseil municipal de délibérer du maintien du nombre de postes, c’est-à-dire neuf. Et là, nous proposons de maintenir neuf adjoints. Il s’agit de délibérer uniquement du quatrième poste d’adjoint, de le laisser à son rang de quatrième. Il ne s’agit pas tout de suite de parler de délégation, je parlerai plus tard des délégations. Là, c’est sur le nombre tout simplement, conformément au CGCT. Donc on délibère sur le nombre, c’est la première question. Et je vais vous inviter à m’indiquer si vous souhaitez maintenir le nombre de postes d’adjoints à neuf. On ne parle que du nombre et après, le nom c’est un peu plus tard et la délégation c’est plus tard. Qui souhaite maintenir le nombre de postes d’adjoints à neuf ?

M. Damien GUILLARD – En fait, juste si je pouvais finir ce que je voulais dire, c’est que c’est dommage qu’on ne parle pas des délégations avant puisque là, on sait la délégation qui disparaît. On veut bien à la rigueur maintenir les neuf adjoints, mais s’il ne reprend pas la délégation, on ne sait pas pour quelle délégation ça va être.

M. Jérôme DUBOST, Maire – Dans toutes les collectivités de France, Monsieur GUILLARD, ça fonctionne pareil. Un conseil municipal délibère sur un canevas. Le canevas, ce sont des postes. Là, il faut les maintenir. Une fois que cela est voté, on décide des attributions. Et le fait est de maintenir, il y aura un quatrième adjoint, sa délégation sera exprimée tout à l’heure. Mais dans l’ordre, c’est toujours comme ça, on vote un nombre d’adjoints, ça a été le cas le 26 mai, on a délibéré en ce sens le 26 mai, on doit redélibérer aujourd’hui. Mais c’est la même chose dans toutes les communes de France, on vote ainsi et ensuite, nous délibérons. Évidemment, ce n’est pas le Conseil municipal qui décide des délégations, elles appartiennent au maire. Ce qui appartient au Conseil municipal, c’est de fixer le cadre ; et le cadre, c’est d’avoir neuf adjoints. C’est ce qu’il est proposé ce soir de maintenir, neuf adjoints pour la bonne administration communale.

Et il faudrait qu’on fasse des recherches, mais je crois que ça a toujours été le cas depuis fort longtemps. C’est ainsi, c’est du formalisme. On est obligé de le passer, ça s’appelle le formalisme. Je vais reposer la question et après, on répondra aux autres questions sur les délégations. Qui décide de maintenir le nombre d’adjoints à neuf ? Qui est pour ? 26, très bien, unanimité, merci.

Le deuxième vote, c’est du formalisme encore, c’est plutôt que de redistribuer, de tout changer, parce qu’il aurait fallu refaire voter l’ensemble des délégations – premier, deuxième, troisième –, le plus simple, c’est de maintenir. Le quatrième poste d’adjoint est libéré, il va être remplacé par un homme,Procès-verbal du Conseil Municipal Extraordinaire du 16/01/23 - Page 11/31

c’est ce que j’indiquais, c’est la loi. Il faut que ce soit un homme qui remplace le quatrième adjoint. Et je vous propose de maintenir le nouvel adjoint au même rang que le précédent, qui est d’avis de voter pour ? Unanimité.

Et maintenant, de procéder à l’élection du quatrième adjoint au maire. Et donc pour cela, je vais vous demander s’il y a des candidats ou un candidat. En tout cas, moi je vais en proposer un au nom de la majorité municipale et je vais inviter éventuellement les autres groupes s’ils souhaitent proposer un candidat, c’est tout à fait possible. Est-ce qu’à ce stade, vous avez une question ? Oui, Madame LANGLOIS.

Mme Nicole LANGLOIS – Monsieur le Maire, je pense qu’on ne va pas tourner au ridicule, donc directement aller au vote parce que ça ne sert à rien de faire prolonger le…

M. Jérôme DUBOST, Maire – Alors, qu’est ce qui ne sert à rien, Madame ? De respecter le formalisme ? De respecter la loi ?

Mme Nicole LANGLOIS – Je respecte la loi, mais on ne va pas proposer en sachant qu’on ne sera pas élu. C’est bien ce que je vous dis.

M. Jérôme DUBOST, Maire – Madame LANGLOIS, je suis obligé de vous poser la question, je vous la pose à votre groupe, proposez-vous un candidat ?

Mme Nicole LANGLOIS – Absolument pas.

M. Jérôme DUBOST, Maire – D’accord. Je suis obligé de vous la poser. Je pose la question éventuellement à l’autre groupe d’opposition, proposez-vous un candidat ? Non plus ? Donc maintenant, il faut que nous fassions les choses dans l’ordre, Madame LANGLOIS, c’est comme cela. Vous pourriez me faire le reproche de ne pas vous avoir proposé.

Mme Nicole LANGLOIS - Vous me l’avez proposé, mais…

M. Jérôme DUBOST, Maire – Je vous ai proposé, je suis obligé d’appliquer les textes.

Mme Nicole LANGLOIS – Oui, mais c’est inutile, on ne va pas perdre notre temps.

M. Jérôme DUBOST, Maire – Ça a pris deux secondes, vous m’avez dit « non » et on va passer à autre chose. Et ici, le conseil municipal ne fait qu’appliquer la loi.

Mme Nicole LANGLOIS – Je sais, ça fait 22 ans que je suis élue.

M. Jérôme DUBOST, Maire – Bien. Oui, une autre prise de parole ?

M. Laurent GILLE – Par rapport au vote de personnes, est-ce que le règlement ne prévoit pas un vote à bulletin secret ?

M. Jérôme DUBOST, Maire – Si, tout à fait, on y vient. Nous allons, pour cela, passer à un vote à bulletin secret. Derrière à côté de Simon, vous avez les enveloppes, le bulletin de vote avec le nom que je vais vous indiquer, vous avez un isoloir et une feuille d’émargement. Il y a une procédure classique. Je rappellerais que ceux qui ont un pouvoir voteront deux fois, une fois pour eux et une fois pour le pouvoir. Vous mettrez une enveloppe et votre bulletin secret. Nous aurons ensuite deux assesseurs à désigner parmi le Conseil municipal pour pouvoir dépouiller, parce que c’était un vote à bulletin secret. Et je vous propose, comme il est de coutume, de proposer au plus jeune, Aurélien LECACHEUR et à notre aînée, Madame LANGLOIS, de bien vouloir venir dépouiller tout à l’heure le scrutin pourProcès-verbal du Conseil Municipal Extraordinaire du 16/01/23 - Page 12/31

finaliser le vote. Il y aura sans doute une suspension de séance et la signature du PV comme cela se fait ordinairement. Je crois n’avoir rien oublié.

Et maintenant, il me faut vous annoncer que le poste de quatrième adjoint étant vacant, je vais vous proposer le nom de celui qui, depuis deux ans et demi, assure des fonctions au sein même de cet exécutif qui, je pense pour la moitié des conseillers municipaux, a pris la parole. Il s’est exprimé à de très nombreuses reprises au cours des derniers conseils municipaux, notamment du DOB, débat d’orientations budgétaires de novembre, au cours du vote du budget primitif de décembre. Il a occupé le poste très important de conseiller municipal délégué en charge des finances. Et ce soir, je propose qu’Éric LE FÈVRE devienne le quatrième adjoint au maire de la Ville de Montivilliers. C’est en cela que je lui demande et que je demande au Conseil municipal de bien vouloir voter en faveur d’Éric LE FÈVRE qui a toute ma confiance, la confiance des services, la confiance des Montivillonnes et des Montivillons. Pour pouvoir exercer la charge qui sera la sienne, il deviendra quatrième adjoint et je vous parlerai de sa délégation après.

Maintenant, on vote sur le nom de Monsieur Éric LE FÈVRE. Il y a un bulletin de vote à son nom près de Simon. Je vais proposer tout simplement, une fois que nous avons le nom, une fois que j’ai bien rappelé que personne n’a proposé d’autre candidat, je ne vois pas d’autre candidature, je vais peut- être passer à l’appel nominal, on passe un par un dans l’ordre du tableau. Donc, je vais vous appeler un par un pour pouvoir vous rendre à l’urne. Quand vous passez pour les pouvoirs, vous faites les deux en même temps, ça évitera un double appel.

Jérôme DUBOST va aller voter et ensuite, Madame MALANDAIN, Monsieur SAJOUS, Madame SIBILLE, Monsieur GUILLARD, Madame GALAIS. Et ensuite, je reviens et je pense que ça devrait suffire avec les six premiers.

(Vote.)

M. Jérôme DUBOST, Maire – Est-ce que vous pouvez m’apporter la feuille ? Je vais les annoncer publiquement et puis après, on fera une suspension de séance tout simplement pour rédiger le PV. C’est obligatoire pour le transmettre aux services de Monsieur le Préfet. Écoutez, 33 enveloppes, 33 votants, Éric LE FÈVRE a obtenu 31 voix, un blanc et un nul. Monsieur Éric LE FÈVRE est proclamé quatrième adjoint de la Ville de Montivilliers.

(Applaudissements.)

M. Jérôme DUBOST, Maire – Avant de suspendre la séance tout simplement pour des raisons très administratives – je le dis pour les élus qui ont un peu l’habitude, mais il y a un peu de public, nous sommes obligés, je vais la suspendre. Mais avant, je vais tout de même vous indiquer les délégations que je vais signer dès demain pour Monsieur LE FÈVRE et après, il prendra la parole. Monsieur LE FÈVRE deviendra donc le quatrième adjoint du maire de la Ville de Montivilliers, quatrième adjoint au maire en charge des finances, de la commande publique et des grands projets. Le poste de conseiller municipal délégué étant libéré, je prendrai un arrêté pour désigner Monsieur Aurélien LECACHEUR en charge de l’urbanisme et de l’habitat digne. C’est un arrêté que je prendrai demain.

(Applaudissements.)

M. Jérôme DUBOST, Maire – Monsieur LE FÈVRE, vous voulez prendre la parole ? Je vous en prie et après, je suspends. Monsieur LE FÈVRE.

M. Éric LE FÈVRE – Merci, Monsieur le Maire, merci de votre confiance, confiance qui se trouve renforcée avec ma nomination au poste d’adjoint. Merci à tous mes collègues élus, de votre confiance. Je sais très bien que la vie d’une collectivité n’est pas un long fleuve tranquille, beaucoup de projets, de challenges nous attendent, mais vous pouvez compter sur mon engagement, mon sérieux et ma rigueur. Tous ici présents, que vous ayez voté pour moi ou pas – pas, il n’y en a pas beaucoup – je sais que nous avons tous un point en commun, celui d’aimer notre ville. Alors à tous, merci de votre confiance.Procès-verbal du Conseil Municipal Extraordinaire du 16/01/23 - Page 13/31

M. Jérôme DUBOST, Maire – Merci, Monsieur LE FÈVRE.

(Applaudissements.)

M. Jérôme DUBOST, Maire – Monsieur LECACHEUR, vous voulez dire un mot ?

M. Aurélien LECACHEUR – Oui, moi je vais être très rapide. Je vous remercie, Monsieur le Maire, de votre confiance. Je salue évidemment mon collègue Éric LE FÈVRE qui devient, je crois, un des adjoints les mieux élus de l’histoire au moins récente de notre commune. Mais je crois qu’un adjoint élu à 31 voix, c’est extrêmement rare, 31 voix sur 33. Et donc, je tiens particulièrement à le féliciter. En matière d’urbanisme pour notre commune, je crois qu’il y a du travail. On a vu dans les derniers articles de presse, notamment en matière de nombre d’habitants de notre commune, voir que la dernière décennie n’a pas forcément été formidable, à l’image d’ailleurs de notre voisine et grande sœur du Havre. Donc, on a un défi, c’est reconquérir des habitants, faire venir des familles. Je crois que c’est un défi qui est majeur pour notre commune et qui nous regarde bien au-delà de la majorité municipale. J’aurai de toute façon à cœur à travailler avec tous sur ce sujet transversal et qui se doit d’être transpartisan pour être efficace.

M. Jérôme DUBOST, Maire – Très bien. Merci, Monsieur LECACHEUR.

(Applaudissements.)

M. Jérôme DUBOST, Maire – À 18h40, je vous propose de suspendre la séance pour quelques secondes, quelques minutes, tout simplement pour finaliser la rédaction et envoyer tout cela au service de Monsieur le Préfet. La séance est suspendue à 18h40.

La séance est suspendue à 18h40.

La séance est reprise à 18h42.

ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS.

Pour : 33

Contre : 0Procès-verbal du Conseil Municipal Extraordinaire du 16/01/23 - Page 14/31

EDUCATION ENFANCE JEUNESSE

M_DL230116_005

M. Jérôme DUBOST, Maire – Mesdames et Messieurs, ce Conseil municipal se réunit ce

lundi 16 janvier 2023 pour une question importante. Les délibérations sont toutes importantes mais

celle-ci l’est particulièrement parce que nous avons un projet ambitieux qui est la reconstruction

d’une école, l’école maternelle Jean de La Fontaine. Évidemment, il y a des étapes pour un tel projet,

peut-être rappeler comme j’ai déjà eu l’occasion de le dire que depuis 40 ans, il n’y a pas eu de

construction d’école dans notre ville, la deuxième ville de l’agglomération havraise. Peut-être rappeler

qu’en 1981-1982, l’école Jean de La Fontaine a été construite à l’époque, elle devait être provisoire.

C’est ce qu’on appelle du provisoire qui dure.

Et j’ai pu l’annoncer lors de nos orientations budgétaires, j’en avais donné quelques mots lors du DOB,

débat d’orientations budgétaires, mais surtout lors du budget primitif. J’avais pu annoncer ce projet

de construction d’une nouvelle école sur le site de l’école Jean de La Fontaine. C’est une construction

neuve qui sera conçue de telle sorte qu’elle permettra à terme de fusionner cette nouvelle école, les

écoles maternelles Jean de la Fontaine et Charles Perrault. Sachez qu’il m’a fallu saisir Monsieur le

Préfet de la Seine-Maritime pour obtenir son avis sur l’ensemble du projet qui touche à l’implantation

des écoles. Nous allons pouvoir en délibérer ce soir parce que l’avis de Monsieur le Préfet nous est

parvenu vendredi, il y a dix jours de cela.

C’est peut-être important de rappeler pourquoi ce calendrier doit se tenir. Tout simplement parce que

le 7 février se tiendra le Conseil départemental de l’Éducation nationale, c’est une instance

importante qui décide de la rentrée scolaire de septembre prochain. Et donc, le 7 février, il faut

impérativement que la carte scolaire puisse être dessinée, que chacun puisse savoir quelles seront les

nouvelles écoles éventuellement ou celles qui ne seraient plus. Et évidemment, le 7 février, ça vient

très vite. Et notre Conseil municipal se réunit le 6 février à 18 h. Cela paraît impossible de pouvoir

délibérer pour donner cette information le lendemain, ne sait-on jamais. C’est la raison pour laquelle

ce Conseil municipal se réunit ce soir. Peut-être, dire que nous visons la déconstruction dès 2023 de

l’école Jean de la Fontaine qui ne sera plus disponible à la rentrée prochaine jusqu’à sa

reconstruction. Dans nos radars, en tout cas dans l’agenda que nous avons en tête, nous visons la

rentrée de septembre 2026.

Nous travaillons évidemment avec l’Éducation nationale à organiser toute cette période temporaire.

C’est un travail plus large aussi qui se poursuit autour de l’adaptation de la sectorisation des écoles.

Nous aurons vraisemblablement, lors du Conseil municipal du 6 février prochain, à délibérer peut-être

de sectorisations, c’est ainsi que l’on dit. Il y aura une commission. Il y a un travail qui est fait sous

l’impulsion de Madame MALANDAIN avec les services de l’Éducation nationale, avec le service

Education, Enfance, Jeunesse. Nous aurons une commission dans les jours qui viennent pour le

24 janvier, elle est fixée de manière à pouvoir détailler cela. Et nous aurons à délibérer là encore le

6 février de cette question. Évidemment, regrouper deux écoles, c’est offrir une construction neuve auProcès-verbal du Conseil Municipal Extraordinaire du 16/01/23 - Page 15/31

top niveau, si je puis dire, des économies d’énergie. C’est un travail de longue haleine parce que c’est

une vraie réflexion que nous avons menée avec les services de l’Éducation Nationale.

Peut-être dire que nous étions en attente de l’avis de Monsieur le Préfet, nous l’avons eu in extremis si je puis dire – j’avais rencontré Monsieur le Directeur de l’école Jean de la Fontaine, Madame la Directrice de l’école Charles Perrault, Madame la Directrice de l’école Pont Callouard, les enseignants, les Atsem qui sont des personnels communaux. J’ai un courrier qui part demain à la DDEN, à Madame la Présidente de la DDEN – je vois qu’elle est présente dans le public – pour l’aviser. Nous attendions évidemment notre Conseil municipal pour pouvoir en délibérer. Il y aura un conseil d’école extraordinaire, il y aura trois conseils d’école qui se réuniront pour donner cette information.

J’ai essayé de résumer de manière synthétique les grands enjeux de ce beau projet, un beau projet

politique, je crois. Parce qu’aujourd’hui, à l’heure où nous sommes, les collectivités et vous le savez,

sont en grande difficulté. Je ne reviens pas sur les débats que nous avons eu en DOB et lors du budget

primitif, mais il faut investir, investir pour l’avenir. C’est d’autant plus d’actualité qu’aujourd’hui, nous

avons un préfabriqué, une structure qui ne supporterait pas des travaux considérables, on ne peut

pas, nous avons chiffré. Il est beaucoup plus simple pour nous de repartir sur du neuf sur le secteur.

C’est un choix aussi parfaitement assumé de continuer de maintenir un service public, un service

public d’éducation au sein du quartier, là où est actuellement implantée l’école Jean de La Fontaine.

Nous avons fait ce choix, je crois qu’il était important.

Et puis dernier point, je l’ai déjà dit, les économies d’énergie, je crois que c’est le sujet dont chacun parle ici. Et disons-le, nous chauffons dehors parce que la structure ne permet pas une bonne étanchéité thermique, si bien que nous chauffons dehors, les factures sont conséquentes. Et je m’étais engagé à ce qu’il n’y ait pas d’autre hiver – et cet hiver est quelque peu rigoureux – pour le bien-être et des professeurs des écoles, des professionnels Atsem, évidemment des enfants. Parce que je crois que les enfants peuvent rapporter aux parents et quand je vois le nombre de doléances qu’il y avait depuis des années sur les hivers – moi, c’est le troisième hiver que je subis en tant que maire –, je sais que c’était remonté tous les ans. Nous avons un beau projet. Madame MALANDAIN, est-ce que je peux vous proposer de lire cette délibération ?

Mme Fabienne MALANDAIN – Je dois relire toute la délibération ?

M. Jérôme BOST, Maire – Oui, c’est la délibération phare, je vous propose de la lire puisqu’il y a du public. Et je crois qu’il faut profiter de la présence du public pour lire cette délibération. Je vous cède la parole, Madame MALANDAIN.

Mme Fabienne MALANDAIN – Je relis la délibération.

RECONSTRUCTION DE L’ÉCOLE MATERNELLE JEAN DE LA FONTAINE - FERMETURE POUR TRAVAUX

Mme Fabienne MALANDAIN, Adjointe au Maire - La commune a la charge de la construction, de l’entretien et du fonctionnement des écoles publiques. Elle décide légalement de la création et de l’implantation des écoles d’enseignement public. C’est pour assumer pleinement cette responsabilité que la ville a engagée, dès la fin de l’année 2020, un travail d’analyse technique approfondie en partenariat étroit avec l’Éducation nationale, visant à pouvoir repenser l’offre scolaire sur son territoire.

Sur la base des données produites par les services municipaux et le CCAS avec notamment l’Analyse des Besoins Sociaux, le service Éducation Enfance Jeunesse et l’Inspection de l’Éducation NationaleProcès-verbal du Conseil Municipal Extraordinaire du 16/01/23 - Page 16/31

ont pu finaliser un rapport en mars 2022 renfermant des données chiffrées sur l’évolution de la population, de la composition des familles et des logements qui ont pu être croisées avec des informations sur la sectorisation et la carte scolaire.

Les résultats sont venus confirmer l’impérieuse nécessité d’agir enfin sur ce secteur pour chercher à enrayer la baisse des effectifs scolaires et proposer un plan d’action volontariste alliant la prise en compte des enjeux éducatifs, sociaux et environnementaux.

Pour illustrer ce propos, entre 2008 et 2021, la ville a perdu 368 élèves soit l’équivalent de 13 classes. L’offre scolaire à Montivilliers est de 89 classes pour 49 classes ouvertes, soit 40 salles de classe non ouvertes.

Ces constats obligent la collectivité à agir et chercher, comme dans chaque projet municipal, à afficher une cohérence et une approche globale intégrant notamment les enjeux de sobriété énergétique. L’école Jean de La Fontaine ne peut supporter de rénovation énergétique d’ampleur pour des raisons d’ordre structurel. La ville doit faire face aux doléances des parents et des professionnels sur des températures anormalement basses lors des hivers rigoureux. Dans le contexte de crise énergétique actuel, la facture des fluides s’est aggravée considérablement.

Les besoins des familles avec des projets d’école plus dynamiques reposant sur des effectifs plus solides et des réalités énergétiques avec la nécessité de trouver des solutions face à la vétusté de certains bâtiments scolaires n’ont pas été pris en compte depuis plus d’une décennie.

C’est donc la capacité à conduire le projet d’une construction d’une nouvelle école sur le site de l’école Jean de la Fontaine qui a été retenue par la ville. L’objectif vise à terme le regroupement en un lieu, une fois la construction réalisée, de 2 écoles maternelles : Jean de la Fontaine et Charles Perrault.

Ces deux écoles maternelles sont situées à l’est de la ville. Charles Perrault, construite en 1971/1972 dont deux classes sont occupées sur les 4 salles existantes, avec trois niveaux scolaires, et Jean de la Fontaine construite en 1982, dont trois classes sont occupées sur les 4 salles existantes, avec trois niveaux scolaires. Ces deux écoles sont situées à 230 mètres l’une de l’autre.

Une telle décision ne peut être prise qu’en étroite concertation entre l’Inspecteur d’Académie, directeur des services départementaux de l’Éducation nationale, et la Commune.

Afin de répartir l’ensemble des élèves impacté par la fermeture de l’école Jean de la Fontaine, une modification des périmètres des écoles maternelles du centre-ville sera travaillée en étroite collaboration avec les services de l’Éducation nationale et présentée lors du conseil municipal du 6 février 2023.

En effet, la commune souhaite mettre en application ce changement dès la rentrée scolaire 2023/2024.

L’avis de Monsieur le Préfet sur le projet de reconstruction d’une école sur le site de l’école Jean de la Fontaine a été sollicité le 29 novembre 2022 conformément à l'article L. 212-1 et suivants du Code de l’Éducation relatifs aux compétences des communes en matière d'écoles et classes élémentaires et maternelles et le projet a été présenté en commission vie éducative ce même jour.

Monsieur le Maire a également rencontré le 3 janvier dernier des représentants de la Direction des Services Départementaux de l’Education Nationale (DSDEN) qui, par la voix de Madame la DirectriceProcès-verbal du Conseil Municipal Extraordinaire du 16/01/23 - Page 17/31

Académique, soutiennent le projet et se sont engagés à faire remonter notre demande auprès des services de la préfecture.

Monsieur le Préfet a émis un avis favorable sur la reconstruction des locaux de l’école Jean de la Fontaine par courrier en date du 4 janvier 2023 reçu en mairie le 6 janvier 2023.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU l'article L. 2121-30 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif à la création et à l’implantation des écoles et classes élémentaires et maternelles d’enseignement public, VU l'article L. 212-1 et suivants du Code de l’Éducation relatifs aux compétences des communes en matières d'écoles et classes élémentaires et maternelles,

VU l’avis favorable de Monsieur le Préfet en date du 4 janvier 2023 sur la reconstruction de l’école Jean de la Fontaine entraînant la fermeture pour travaux de cette même école dès la rentrée 2023, VU le budget primitif 2023,

CONSIDÉRANT

- La vétusté de l’école Jean de la Fontaine et des travaux ne permettant pas sa mise aux normes, - La volonté d’accélérer la démarche du plan de rénovation énergétique des bâtiments municipaux, - La perspective de construction d’une école exemplaire en matière énergétique, - La proximité des deux écoles maternelles,

- La baisse démographique sur le plan départemental comme municipal,

- Les difficultés pédagogiques et organisationnelles pour une école à deux classes comme Charles Perrault,

- La perte de 368 élèves entre 2008 et 2021, soit l’équivalent de 13 classes, - La nécessité d’équilibrer les effectifs scolaires sur les deux écoles maternelles restantes du centre- ville,

- L’avis favorable de la Directrice Académique des services de l’éducation nationale à la demande de reconstruction sollicitée,

Sa Commission municipale Vie éducative réunie le 29 novembre 2022 consultée ;

Après en avoir délibéré,

DÉCIDE

- D’approuver la fermeture de l’école maternelle Jean de la Fontaine en vue d’une reconstruction. - D’approuver le principe de la construction d’une nouvelle école sur le site de l’école Jean de la Fontaine.

- D’autoriser, à délocaliser, à terme, l’école maternelle Charles Perrault vers la nouvelle construction. - D’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.

- D’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant à solliciter les subventions inhérentes au projet de déconstruction et de reconstruction d’une nouvelle école sur le site de l’école Jean de la Fontaine.

Imputations budgétaires

Budget Principal 2023

Article 2313 – Construction

Fonction : 211 - ECOLES MATERNELLES

Analytique : 102SM - SCE MARCHES / EMJDLF - Ecole Maternelle JEAN DE LA FONTAINE Montant : 200 000 €Procès-verbal du Conseil Municipal Extraordinaire du 16/01/23 - Page 18/31

Article 2031 – Frais d’étude

Fonction : 211 - ECOLES MATERNELLES

Analytique : 102SM - SCE MARCHES / EMJDLF - Ecole Maternelle JEAN DE LA FONTAINE Montant : 50 000 €

M. Jérôme DUBOST, Maire – Merci, Madame MALANDAIN. Je voulais savoir s’il y avait des questions ou des observations ? Oui, Monsieur GILLE, je vous écoute.

M. Laurent GILLE – Bonsoir, chers collègues. Vous venez de nous faire un état de la situation en matière de nombre de classes réparties dans les écoles de Montivilliers : 49 classes ouvertes et 40 classes non ouvertes.

Je voudrais faire un petit rappel historique. Plusieurs écoles ont été construites à une époque où Montivilliers se développait, avec une population plus jeune, en constante augmentation. Certaines écoles ont été positionnées dans les nouveaux quartiers construits, pour des raisons de proximité également : Jules Collet, puis Jean Moulin, Louise Michel et Marius Grout sur les hauteurs de Montivilliers, Pont Callouard, Charles Perrault et Jean de La Fontaine sur la partie basse.

Concernant Jean de La Fontaine, Charles Perrault et Jean Moulin, ces établissements ont été construits au début des années 70, puis dans les années 80 suivant les normes de l’époque, du moins elles auraient dû l’être, surtout après le premier choc pétrolier de 1973. Mais il fallait faire vite et « au moindre coût ».

Concernant Jean Moulin est devenu le centre social de la Belle-Étoile et les enfants répartis sur Marius Grout et Louise Michel.

Au fil des années, vu le vieillissement des bâtiments scolaires, pourtant récents, des travaux importants se sont avérés nécessaires. Des sommes importantes auraient dû y être consacrées, à commencer par les dégradations des toitures, des remplacements d’étanchéité plus qu’urgents dans plusieurs écoles.

Devant les besoins, nous avons doublé les budgets d’investissement dans le dernier mandat, soit une moyenne de 245 000 € par an pendant six ans, hors informatisation des classes. Vous avez budgété 100 000 € en 2021 et 100 000 € en 2022, mais cela ne suffit pas.

La question de la fusion avait été évoquée il y a six ans, mais avec la construction de 70 logements avenue Wilson, on pouvait espérer de nouvelles naissances et trois ans plus tard, de nouveaux petits écoliers supplémentaires. D’ailleurs, cette réflexion avait soulevé « un tollé », je m’en souviens. Bref.

Au vu des effectifs actuels, le nombre d’enfants en moins chaque année, vous venez de nous donner quelques chiffres à l’instant, la fusion de ces deux écoles distantes de 230 m est une bonne chose. Une seule école ? Oui.

Mais si l’on regarde les équipements actuels et les disponibilités dans chaque école, a-t-on vraiment besoin dès maintenant de construire une nouvelle école en toute urgence ?

Prenons ces écoles une par une.

Pont Callouard, ville basse côté est, trois classes ouvertes sur six. Je suis surpris de voir que les enfants de l’avenue Foch sont envoyés à Charles Perrault, dont un petit nombre d’enfants de nos résidences récentes, et non à Pont Callouard. Les parents concernés font le tour de la ville en voiture à 8h15, à 16h15, voire le midi également pour ceux qui ne mangent pas aux écoles. Des dépenses de carburant, densification de la circulation avec des véhicules supplémentaires sur la « périphérie » du centre-ville,Procès-verbal du Conseil Municipal Extraordinaire du 16/01/23 - Page 19/31

tout cela pour arriver à Charles Perrault. Si ces enfants étaient affectés à Pont Callouard, les trajets seraient plus courts, la circulation plus facile et les parents pourraient en profiter pour faire certaines courses en centre-ville. L’école du Pont Callouard a donc de la disponibilité.

Charles Perrault, ville basse côté ouest, deux classes ouvertes sur quatre. Avec la libération du

logement et divers travaux d’isolation, d’aménagement et d’accessibilité, une classe complémentaire

au moins peut y être accueillie. L’école Charles Perrault a de la disponibilité.

Et Jean de la Fontaine, ville basse côté ouest, trois classes ouvertes sur six. Passoire thermique comme vous dites, boîte à courant d’air, c’est vrai.

Alors, comment y remédier ? D’abord, un constat sur les effectifs : sans évolution notoire dans toutes les prochaines années, nous voyons bien, avec une révision de la carte scolaire, une carte scolaire approfondie, que ces effectifs peuvent être répartis dans les locaux actuels pour accueillir nos petits écoliers.

Vu la distance relative entre cette école et Marius Grout un peu plus haut, n’y a-t-il pas non plus quelques enfants qui pourraient être affectés dans cette dernière ?

Et pour la suite, vous nous avez annoncé mi-décembre et lors des vœux de 2023, Monsieur le Maire, un « scoop » avec une nouvelle super école Jean de La Fontaine. Une école moderne, bien adaptée aux besoins d’enseignement, bien chauffée.

Pour le bien des enfants, pour leur éveil avec des enjeux éducatifs et environnementaux, pour les professeurs des écoles et les Atsem, effectivement, une belle école serait la bienvenue. Mais dans la conjoncture actuelle, avec des difficultés financières réelles, vous nous l’avez assez dit depuis quatre mois, Monsieur le Maire, sans réserve financière disponible, comment annoncer un tel projet alors que vous n’avez déjà pas les solutions pour réaliser tous vos projets en cours ?

Nous ne nous engagerons sur cette reconstruction que lorsque nous aurons une présentation fiable du

projet avec les différents financeurs, l’augmentation des impôts n’étant pas envisageable à

Montivilliers ni de gros emprunts, l’endettement actuel étant déjà reparti à la hausse. Donc pour la

démolition, oui, mais pour la reconstruction, donnez-nous d’abord des chiffres et des certitudes sur les

financements en nous invitant en commission, peut-être tout le Conseil municipal d’ailleurs, et en

Conseil municipal extraordinaire si besoin.

M. Jérôme DUBOST, Maire – Merci. Est-ce qu’il y a d’autres prises de parole ? Monsieur LECLERRE.

M. Arnaud LECLERRE – Oui, merci, Monsieur le Maire. Je rejoins mon collègue dans ces questions-là

de financement et de budget pas forcément prévus au vu du coût de l’énergie. Je voulais savoir aussi

ce qu’il en était du personnel enseignant et les autres. Les enfants, où est-ce qu’ils vont être sur les

trois prochaines années scolaires ? Est-ce qu’il y aura assez de places justement dans l’école Charles

Perrault ? Si je compte bien dans la délibération, il manquerait une classe par rapport à la capacité de

Charles Perrault.

M. Jérôme DUBOST, Maire – Merci. Est-ce qu’il y a d’autres questions ? Monsieur LECACHEUR.

M. Aurélien LECACHEUR – J’avoue que je suis un peu étonné parce que je pensais de manière très

sincère que cette délibération allait être votée dans une belle unanimité et sans critique. J’avoue que

je suis assez étonné du discours porté par le collègue de l’opposition, Laurent GILLE, parce que je crois

que d’abord ce soir, on doit pouvoir collectivement se féliciter que nous construisions un nouveau

groupe scolaire. C’est un beau défi pour la majorité municipale, pour le maire. Nous faisons, je crois,Procès-verbal du Conseil Municipal Extraordinaire du 16/01/23 - Page 20/31

ce soir, le choix de l’audace. La facilité aura été, Monsieur GILLE, la fusion de groupes scolaires, de

bric et de broc, le rustinage des écoles comme on le fait depuis 20 ans. Cela pour dire à ma collègue

Nicole LANGLOIS qu’elle se rassure, le rustinage des écoles ne date pas uniquement de la précédente

majorité, il a aussi été le fait de choix politiques antérieurs. On a beaucoup rustiné, on a beaucoup

rafistolé, on a beaucoup mis de mastic, on a beaucoup mis de scotch, mais on n’a pas beaucoup

investi. Et là, je crois qu’on fait le choix ce soir inédit depuis 40 ans d’investir dans une nouvelle école

pour justement arrêter le rustinage et puis partir sur de bonnes et sur de nouvelles bases. On a de

grandes ambitions environnementales, ça a été rappelé dans la délibération. On a aussi de grandes

ambitions pédagogiques et on peut se réjouir ce soir de pouvoir offrir aux élèves de la génération qui

va naître cette année puisque c’est eux qui bénéficieront de l’école dans trois ans, d’une école

flambant neuve nouvelle en 2026, avec tout ce qui fait une école moderne et attrayante. C’est aussi,

je crois, un plus pour l’attractivité de notre commune. C’est nécessaire pour les enfants, c’est une

bonne chose.

En ces temps difficiles, notre majorité municipale de gauche montre qu’elle n’est pas timorée, mais

combative justement et qu’elle ne perd pas sa boussole au service de tous. Construire un groupe

scolaire, je le redis, c’est un événement puisque ça n’a pas été fait à Montivilliers depuis 40 ans. C’est

aussi un projet qui est ambitieux. C’est parce qu’il est ambitieux justement qu’il est aussi très

largement accepté par la population du secteur, par les enseignants. Ça marque aussi notre façon de

travailler qui place la concertation et l’écoute de nos concitoyens au cœur de tous nos projets. Je crois

que cette méthode fonctionne, ça a le mérite d’être souligné, et elle doit être amplifiée et développée.

Nous continuons notre politique pour que le dynamisme de la ville se conjugue au présent et au futur,

et pas seulement au passé.

Je ne peux pas me résoudre à entendre le discours de Laurent GILLE qui consiste à dire qu’avant,

Montivilliers était dynamique, qu’avant, on gagnait des habitants, qu’avant… non. Moi, je considère

que le fait que depuis 2014 nous perdions 100 habitants par an, c’est un énorme problème. Parce que

justement, une ville qui perd des habitants – on voit notre grande sœur du Havre, les conséquences

que ça a –, c’est une ville qui perd en attractivité. Et donc, il faut qu’on s’attelle à ce sujet de manière

sérieuse. Et je crois que cette reconstruction de groupe scolaire fait partie de ce sujet. Le dynamisme

de Montivilliers est à conjuguer au présent et au futur. C’est nécessaire pour que les familles de notre

ville veuillent y rester et pour en attirer d’autres justement pour favoriser ce dynamisme-là, pour

remplir nos écoles. Parce que là où on peut se rejoindre, c’est que le fait qu’on ait tant de classes

vides, c’est insatisfaisant.

Le but, ce n’est pas de s’en contenter. Le but, ce n’est pas de faire de la comptabilité. Le but, c’est de

les remplir avec de nouveaux enfants en attirant des familles sur la ville. Et je crois que ça, c’est un

objectif qui peut nous rassembler sur tous les bancs, majorité et opposition en réalité. J’espère que

cette délibération va être votée à l’unanimité. C’est une belle délibération, c’est un beau projet. Je

pense que ce soir, il faut dépasser les querelles et se réjouir d’un tel projet. Dans l’opposition,

plusieurs fois, il m’a été amené de voter certains projets que j’ai considérés comme justes : le

complexe sportif Max Louvel, la rénovation des Hallettes. Il y a des sujets qui transcendent, je crois,

les clivages politiques, la reconstruction d’une école en réalité et nous le savons tous, en est un.Procès-verbal du Conseil Municipal Extraordinaire du 16/01/23 - Page 21/31

M. Jérôme DUBOST, Maire – Merci, Monsieur LECACHEUR. Monsieur LECLERRE, vous souhaitiez reprendre la parole ? Je vous en prie.

M. Arnaud LECLERRE – Oui, le débat n’est pas à la perte d’une école. C’est la fusion de deux écoles et

non la création. On n’en crée pas une autre, on en fusionne deux. Donc, ce ne sera pas une création

d’école, on fusionne deux écoles en une, on perd peut-être aussi un bureau de vote, aujourd’hui, Jean

de La Fontaine. Qu’adviendra-t-il du bureau de vote Charles Perrault dans quelques années ? Ça aussi,

ce sont des côtés pratiques de nos habitants et de proximité. L’attractivité de Montivilliers, j’espère

qu’elle ne pourrait passer que par les écoles, mais je pense que c’est plutôt par rapport au coût de

l’immobilier qui freine malheureusement l’arrivée de nouveaux habitants. Ce serait trop bien si ce

n’était que les écoles qui étaient moins bien chauffées.

M. Jérôme DUBOST, Maire – D’autres prises de parole ? Monsieur GUILLARD.

M. Damien GUILLARD – Merci. Moi, je vais être beaucoup plus concret. J’ai entendu dans la délibération qu’il y avait eu la concertation avec les services de l’État, les services départementaux. Par contre, je n’ai pas entendu parler de concertation avec les habitants de Montivilliers. Il n’y a pas eu de réunion publique non plus pour parler de ça. Comme vous avez dit tout à l’heure, c’est un dossier comme ça qui est traité dans l’urgence. On parle d’un foncier qui est enclavé entre deux tours d’immeubles avec une seule voie d’accès. Donc ça veut dire qu’on va accentuer encore le trafic routier ici alors que Perrault, c’était quand même plus aisé. Et puis deuxième point, c’est qu’au niveau budget, c’est clair que là, si on vote sur un pour, le problème c’est qu’on ne sait pas où on va aller. Puisqu’on n’a pas de coût sur la reconstruction, on n’a pas de coût sur la démolition, on n’a pas le coût sur les études, sur les diagnostics, on n’a rien du tout. Donc en fait aujourd’hui, c’est un peu signer un blanc-seing. Moi, ça me dérange parce que là, le dossier arrive depuis septembre et comme disaient les collègues, vu que cette année on va faire appel justement pour équilibrer le budget à un emprunt de 4 millions, avec une subvention de 1 million, si tu veux, Yannick. Mais l’année dernière, on a fait aussi un emprunt ; cette année, on fait un emprunt. Là, en 2024-2025, on va être obligé de réemprunter. On va avoir aussi l’office notarial qu’il va falloir qu’on pense aussi à financer fin d’année pour 2024, qu’il faudra payer l’EPFN. C’est compliqué financièrement, je ne vois pas comment on va pouvoir s’en sortir. C’est dommage de ne pas avoir ces éléments-là pour prendre notre décision ce soir.

M. Jérôme DUBOST, Maire – Merci. Est-ce qu’il y a d’autres remarques ? Madame LANGLOIS, Monsieur GILLE, je vous en prie.

Mme Nicole LANGLOIS – Écoutez, je suis entièrement d’accord avec Monsieur GUILLARD parce que pour le moment, on n’a aucun chiffre.

M. Jérôme DUBOST, Maire – D’accord. Monsieur GILLE.

M. Laurent GILLE – Merci, Monsieur le Maire. Des chiffres, on en a quand même, je suppose que la démolition, c’est indiqué en bas de la délibération, on a 250 000€ : 50 000€ d’études et 200 000€, je suppose que c’est pour la démolition. Ces chiffres-là, on les a. Mais par contre, c’est vrai, les autres chiffres… une école, c’est un gros investissement.

Ce serait bien quand même d’avoir ces chiffres ou des évaluations de chiffres. Des écoles heureusement sont construites en France, on pourrait avoir quand même un ordre de grandeur avant de s’engager. Mais j’espère que lors d’un prochain conseil municipal ordinaire ou extraordinaire, vous pourrez nous donner des éléments. Autre remarque, je me réjouis que Monsieur LECACHEUR changeProcès-verbal du Conseil Municipal Extraordinaire du 16/01/23 - Page 22/31

d’avis aujourd’hui. Il y a cinq ans ou six ans, il était contre cette fusion et aujourd’hui il est pour, ça montre que quelques fois, il faut changer d’avis. Donc je m’en réjouis.

M. Jérôme DUBOST, Maire – Très bien, merci, Mme LANGLOIS.

Mme Nicole LANGLOIS – Comment allez-vous faire ? Parce qu’il va falloir avancer l’argent puisque les subventions n’arrivent qu’une fois que les travaux sont terminés, non ? Donc, comment vous faites pour régler ? Parce que vous allez avoir un manque d’argent, là.

M. Jérôme DUBOST, Maire – Je prends vos questions, je répondrai à tout, il n’y a pas de souci. Est-ce qu’il y a d’autres questions ? Monsieur LECACHEUR.

M. Aurélien LECACHEUR – Juste une précision parce que je n’ai pas réagi tout à l’heure, mais ça me

revient. J’ai entendu « dossier traité dans l’urgence », non. Ça fait plusieurs mois que c’est un sujet

mis sur la place publique. C’est à l’avant-dernier conseil ou au dernier conseil, Monsieur le Maire,

c’est ça, que vous en avez parlé, ça a fait l’objet d’articles de presse. Et puis pour être là encore

totalement transparent, la première fois que nous avons étudié ce sujet et que nous avons parlé de ce

sujet au sein de la majorité municipale, c’était en juin dernier. Donc, c’est le contraire d’un dossier

travaillé dans l’urgence, c’est un dossier qui est mûri, réfléchi depuis de nombreux mois déjà.

M. Jérôme DUBOST, Maire – Bien. Je propose d’apporter quelques réponses, puis de passer au vote. Peut-être que la première des choses, c’est qu’imaginez que ce soir, vous avez une délibération et qu’il y en aura bien d’autres. Il y en aura bien d’autres, évidemment, concernant un projet de cette ampleur. Comme dans tout projet, il faut bien avoir un acte 1, voire l’acte 0, et c’est celui-ci. Pourquoi ? Lorsque l’on se lance dans un tel projet, il faut savoir parler à ses interlocuteurs, les interlocuteurs sont les services de l’État. C’est la première des choses lorsque l’on veut construire une nouvelle école. Il faut évidemment parler avec l’Éducation nationale. La Ville de Montivilliers ne peut pas travailler seule un tel projet. L’acte 1, c’est celui-ci, c’est un échange avec les services de l’État, avec la directrice académique des services de l’Éducation nationale, c’est échanger avec les acteurs de terrain que sont les professeurs des écoles, directeurs, directrices et Atsem. Ça, c’est ce que nous avons fait.

Vous avez vu la délibération, nous avons besoin de pouvoir avoir ce premier temps dans la

chronologie, c’est de pouvoir acter en vue du CDEN du 7 février. Je réponds à la question de l’urgence.

Il y a une rentrée scolaire, cela fonctionne comme ça, septembre, ça ne se prépare pas le 31 août, ça

se prépare des mois en avance. Deux choses à cela, les mutations/affectations des professeurs des

écoles. Ce sont des fonctionnaires du ministère l’Éducation nationale. Pour cela, ils ont évidemment

des points, il y a une réglementation et je pense qu’ici, tout conseiller municipal sait à peu près

comment fonctionne le statut des fonctionnaires, donc ça s’anticipe. Donc ça, c’est la première chose.

La deuxième chose, relative à un calendrier, c’est celui des inscriptions. Pour pouvoir s’inscrire à l’école septembre, il y a des inscriptions, les inscriptions pour Montivilliers commencent au mois de février. Pendant quelques semaines, il y a toutes ces inscriptions. Donc, il faut d’ores et déjà travailler la rentrée de septembre, elle se fait tout de suite. S’il y a un caractère un peu pressé, c’est bien celui- ci, c’est de préparer septembre. Ça, c’est le premier acte parce que nous ne voulons pas repartir sur une nouvelle année scolaire.

Parce qu’en fait, Monsieur GILLE, vous, vous êtes d’accord – c’est ce qui va nous opposer – pour détruire, dont acte, mais vous n’êtes pas d’accord pour envisager la reconstruction. La majorité municipale a une autre vision. Elle défend, et c’est ce que j’ai défendu auprès du sous-préfet qui estProcès-verbal du Conseil Municipal Extraordinaire du 16/01/23 - Page 23/31

venu là, auprès de Monsieur le Préfet et auprès de la directrice académique, ce que je voulais, c’est un avis motivé pour reconstruire. Sachez que dans cette circonscription scolaire, avec Madame l’Inspectrice de l’Éducation nationale, je lui ai demandé combien de projets de reconstruction d’écoles y avait-il dans sa circonscription. Il n’y en a qu’un, c’est le projet de Montivilliers. Donc, c’est vous dire que dans une conjoncture difficile, c’est un choix politique parfaitement assumé de miser sur l’éducation, de miser sur l’avenir avec un calendrier.

La première délibération c’est celle-ci, c’est de travailler, vous l’avez compris sur le calendrier. Il y aura d’autres délibérations. J’ai indiqué tout à l’heure que Monsieur le Directeur des écoles et la directrice convoquent des conseils d’école. Je crois qu’on a les dates ou elles vont arriver. Donc ça, c’est une première information. Et je réponds à la question de la concertation, bien évidemment que tout ce que nous avons fait, nous l’avons fait avec les habitants. Mais là, l’urgence, je le rappelle, c’est la chronologie. La chronologie, c’est de préparer la rentrée de septembre. Évidemment, il faut fermer Jean de La Fontaine pour mieux la rouvrir, pour mieux rouvrir ce site en 2026. Donc ça, c’est la première chose.

Je pense que nous aurons plusieurs conseils municipaux avec des délibérations qui reviendront régulièrement sur ce projet, comme ça a été rappelé. Souvenez-vous dans le mandat précédent, je pense que nous avons eu de nombreuses délibérations pour construire le complexe sportif Max Louvel. J’ai souvenir que régulièrement, il y a eu des délibérations. Et là encore, lorsqu’il s’est agi de construire le complexe Max Louvel, c’était un projet, de mémoire, à 4 ou 5 millions d’euros. On est partis d’une feuille blanche, très clairement, qui avait été ambitieuse à l’époque et je crois qu’on était tous d’accord pour partir.

Madame LANGLOIS, quand vous dites : « où sont les sous ? », mais quand vous montez un projet, quand vous le construisez, vous passez évidemment plusieurs étapes. Il y aura des étapes. La première, celle-ci, vous avez vu, le financement va arriver, nous allons le travailler. Et vous avez dans la délibération ce qui vous est demandé, c’est de m’autoriser à pouvoir rechercher et solliciter toutes les subventions inhérentes au projet de déconstruction et de reconstruction. Il ne vous aura pas échappé qu’aujourd’hui, il y a un certain nombre d’annonces gouvernementales. J’en ai saisi les services du préfet avec cette phrase : « j’ai bien entendu le plan vert de Madame la Première Ministre, j’ai bien entendu qu’il était demandé à l’Assemblée nationale et au Gouvernement des votes sur un maximum de subventions en vue de projets qui visent des reconstructions pour faire des gains énergétiques ». Et donc moi, j’ai dit à Monsieur le Préfet : « chiche ». Parce que les annonces gouvernementales, lorsqu’on nous dit : « on va vous aider, messieurs et mesdames les maires », nous, c’est ce que nous voulons concrètement, c’est évidemment viser le maximum de subventions. Tout ça, c’est le travail que nous faisons, que fait le maire, que fait l’adjoint, que font les élus, mais que font les services en lien direct avec toutes les subventions possibles que nous irons chercher.

Ce sont des étapes qui arriveront, soyez rassurés. Et vous vous doutez bien. Nous visons le maximum

de subventions possible. C’est la raison pour laquelle on met la barre très haute en matière de

performance énergétique, en matière de projets pédagogiques. Là encore, nous sommes à l’écoute de

toutes les innovations et expérimentations de l’Éducation nationale. Nous avons, lors du DOB, évoqué

cette question-là, nous l’avons voté lors du budget primitif en indiquant que l’urgence de 2023, c’était

de flécher des crédits. Et Laurent GILLE a lu correctement la délibération puisqu’il est bien mentionné

250 000 €, première étape pour déconstruire, pour étudier.

Et évidemment, toutes ces études seront partagées en commission. Je crois que lorsqu’il s’est agi de construire le complexe Max Louvel qui ne portait pas ce nom-là à l’époque, je crois qu’il y a eu des commissions. Nous travaillerons en ce sens-là, je ne suis pas inquiet là-dessus. Vous dire que nous aurons sans doute un appel d’offres sur concours avec jury. Évidemment, ça prendra un peu de temps,Procès-verbal du Conseil Municipal Extraordinaire du 16/01/23 - Page 24/31

mais je crois que ça permettra d’avoir le projet que nous voulons, que veut la Ville de Montivilliers. Et donc là-dessus, je ne suis pas inquiet. Il y aura évidemment d’autres délibérations.

Vous m’aviez dit, Monsieur GILLE, lorsque nous nous sommes rencontrés, je me souviens, plusieurs choses et vous m’aviez dit : « Monsieur le Maire, franchement, le maire qui pourra réunir les deux écoles, je lui tire mon chapeau ». Vous n’avez pas mis de chapeau ce soir, mais on y est ce soir, c’est de pouvoir lancer ce dossier. C’est la première étape, étape 1, dirais-je, donc je ne suis pas inquiet.

Après, vous avez évoqué, au-delà de l’historique, Monsieur GILLE, quelque chose d’important, c’est la sectorisation. Et vous avez été attentif à mes propos puisque j’ai pris le soin de dire que lors du Conseil municipal du 6 février, nous aurons à délibérer de la sectorisation de certaines rues. Et vous avez raison, il y a quelques rues, ça a été fait il y a une dizaine d’années, je crois. Ça a été fait pour faire le chemin inverse. Et donc là, nous envisageons de retravailler cela rue par rue pour apporter un peu plus de cohérence. Et donc, nous visons – et je réponds à Monsieur LECLERRE en cela – Charles Perrault. Une grande partie des enfants de Jean de La Fontaine ira à Charles Perrault et quelques enfants iront vers Pont Callouard. Alors évidemment, c’est du sur mesure, ça se travaille, ça ne se fait pas comme ça et nous le présentons dans la commission du 24 janvier, et nous le passerons au Conseil municipal.

Vous voyez, il y a des étapes à franchir, il faut avancer. Je pense qu’il y a de l’ambition. Il y a un vrai projet politique, reconstruire une école. Je sais que la situation est complexe, mais c’est parce qu’elle est complexe que justement, on veut miser là-dessus. Et quant à la présentation du budget primitif, je veux bien réargumenter sur ce que nous avons dit au DOB, budget primitif, mais je crois que c’était assez clair. Je pense que les finances de la Ville sont saines. À strate équivalente, nous savons que le taux d’endettement est bien en deçà, vous le connaissez, je pourrais les repasser sans difficulté. Je crois avoir répondu au dernier argument.

Pas d’augmentation des impôts, c’est un choix affirmé lors du Conseil municipal de décembre dernier. Quant au choix de lundi de le maintenir au milieu des tours des immeubles, effectivement, c’est un choix politique de cette majorité de gauche de continuer de maintenir une école au sein d’un quartier à cet endroit précis, c’est vraiment un choix affirmé. D’autres feraient peut-être d’autres choix, mais en tout cas une équipe de gauche fait ce choix. Monsieur GILLE, je vous redonne la parole.

M. Laurent GILLE – Tout à l’heure, je vous ai dit « oui » pour la démolition, mais je n’ai jamais dit que j’étais contre une nouvelle école. J’ai simplement dit qu’on n’a pas aujourd’hui de chiffres et ça aurait été bien. C’est important qu’on ait des chiffres pour valider la suite, c’est tout. Une école, ce n’est pas un coût anodin et donc par rapport à ça, on a besoin de chiffres très vite pour savoir si on valide.

Donc l’objet des dernières lignes de la délibération, c’est de vous autoriser à rechercher des financements. Mais par rapport à ça, c’est sûr que c’est un « oui » sans réserve. Quand vous avez fait allusion au complexe sportif de 5 millions, même 5,6 millions, je crois au total, au départ avant de commencer quoi que ce soit, la courbe de l’endettement était redescendue et on avait 1,8 million d’autofinancement sous le coude pour pouvoir financer ce projet, plus des marges de subvention qu’on a été chercher au Département et à la Région, ça faisait donc 1,6 million de plus. On avait présenté à l’époque ce projet avec déjà de bonnes bases financières. Je fais la comparaison avec ce projet, c’est important, c’est essentiel qu’on ait aussi très vite des éléments en matière de finance pour une bonne gestion et ne pas mettre en péril la gestion financière de la Ville.

M. Jérôme DUBOST, Maire – Je pense qu’on partage ce même point de vue et je vous rassure, les délibérations, d’autres vont arriver. Mais là l’urgence, d’un point de vue financier, vous l’avez vu, c’est d’avoir mis une provision pour pouvoir lancer toutes ces études. Nous les aurons dans les mois qui viennent. La déconstruction, on la vise après l’année scolaire, à partir de juillet, mais je ne sais pas quand parce qu’il y a tout un travail.Procès-verbal du Conseil Municipal Extraordinaire du 16/01/23 - Page 25/31

Et là, j’en terminerais de manière praticopratique, Monsieur LECLERRE, pour ne pas oublier. Vous avez évoqué un bureau de vote, c’est évidemment dans les radars. Vous vous doutez bien que nos services et notamment le service des élections, service d’État civil, l’a en tête puisque ça ne se fait pas n’importe comment. Donc, tout cela est travaillé avec le calendrier électoral, c’est pensé. Vous vous doutez bien qu’on a réfléchi aussi à toute la partie logistique qui sera assez conséquente. Mais là, j’ai envie de dire, on va rentrer dans le dur et dans le détail, mais ce n’est pas l’objet de ce soir. Ce soir, on respecte une chronologie et vous l’avez bien compris, un calendrier. Les autres étapes, je pense qu’on a trois années devant nous et je pense qu’il y aura des délibérations, peut-être pas à chaque conseil municipal, mais elles seront fréquentes. Madame VANDAELE.

Mme Virginie VANDAELE – Merci, Monsieur le Maire. Juste, j’exprime ma perplexité par rapport aux interventions. Je ne sais plus très bien si on nous reproche de travailler dans l’urgence ou de ne pas aller assez vite. Parce qu’à la fois, on nous reproche d’aller trop vite pour présenter ce projet, à la fois on voudrait qu’il soit déjà ficelé et que l’on en présente tous les tenants et aboutissants.

Sur le plan de la communication, on suit des étapes, sur un projet qui va être long à mener. On prend le temps d’en présenter l’avancé au fil de l’eau lors du Conseil municipal, de communiquer les informations à l’ensemble des élus et aux habitants. Et on se voit reprocher le fait de ne pas être arrivés avec le projet déjà tout ficelé. Or lorsqu’on présente une délibération avec un projet quasiment complet, on nous reproche de ne pas voir été informé en amont.

Donc là, je ne sais pas tellement ce que l’opposition attendait en termes d’informations. On suit des étapes qui sont naturelles dans la construction d’un projet, on prend le projet par le début, on présente les informations au fur et à mesure qu’elles arrivent. L’équipe de la majorité est motivée pour ce projet et a confiance, dans les élus et dans les services, pour accompagner la volonté politique par des compétences techniques et réussir à le financer.

Il faudra nous dire, pour une prochaine fois, si vous souhaitez que l’on attende d’être à la veille de la pose de la première pierre pour passer les délibérations ou si vraiment, comme vous le demandez dans les autres conseils municipaux, vous souhaitez être informés au fil de l’eau de l’avancement de nos projets. Parce que là, on s’y perd un petit peu. Je ne comprends pas qu’on parle d’un projet mené dans l’urgence: cette délibération lance uniquement une première étape, pose une première pierre, mais les élus d’opposition voudraient déjà tout savoir. Ces demandes contradictoires me laissent perplexe.

M. Jérôme DUBOST, Maire – Merci. Monsieur LECLERRE

M. Arnaud LECLERRE – Oui, juste quelques petits points. Comme disait Monsieur LECACHEUR, vous en avez parlé dans la majorité à partir de juin. Nous, on a eu une information au dernier Conseil du 12 décembre, donc ça fait un petit mois qu’on est au courant. Il n’y a eu aucune commission sur cette école. Vous, vous avez des informations datant de six mois avant, donc forcément… nous, on n’a qu’un mois de recul et je ne pense pas que Monsieur GILLE ou nous-mêmes avons demandé un projet ficelé. On sait bien que ce n’est pas possible en un mois. Après, depuis juin mais ça, on vient d’être au courant. Mais ce n’est pas ce qu’on demande. Simplement, on a une perplexité d’une information que l’on n’a que depuis peu de temps et c’est tout.

M. Jérôme DUBOST, Maire – Je vais juste corriger Monsieur LECLERRE. Le 29 novembre, nous avons eu une commission vie éducative, Madame LANGLOIS était présente, nous avons présenté le projet de reconstruction et il y avait un PowerPoint dans lequel nous avons évoqué la démographie scolaire. Je me souviens, vous m’aviez même posé des questions sur les chiffres, Madame LANGLOIS, vous aviez noté ça dans votre cahier. Et là, nous avons même fait le choix de remettre dans la délibération pour qu’elle soit la plus complète possible. 368 élèves entre 2008 et 2021, je me souviens que nous avonsProcès-verbal du Conseil Municipal Extraordinaire du 16/01/23 - Page 26/31

débattu de cela, lors de la commission, nous avons indiqué le processus. Et je peux même vous dire, lorsque nous avons réuni la commission le 29 novembre, nous visions le Conseil municipal de décembre, nous avions espoir d’avoir l’avis motivé de Monsieur le Préfet qui est arrivé après, qui est arrivé la semaine dernière, je crois. Donc vous voyez, on avait anticipé. Dès le mois de novembre, nous étions au courant.

Je pourrais même aller plus loin. Monsieur GILLE, Madame LANGLOIS – alors, sans parler du passé,

vous m’en faites grâce et sans partir, mais on peut avoir un débat serein –, les chiffres de l’Éducation

nationale, de l’inspecteur ont été portés à votre connaissance depuis quelques années puisqu’il y a un

travail qu’a repris Madame MALANDAIN dès 2020. Je sais que Madame MALANDAIN a travaillé.

L’inspecteur d’académie est venu nous voir en disant : « je viens vous voir, vous êtes la nouvelle

équipe municipale ». J’ai déjà alerté parce que l’Éducation nationale nous alerte depuis des années.

Donc quelque part, j’imagine que vous avez eu des bureaux d’adjoints et autres, vous étiez au courant

de ces effectifs, de la nécessité. Et je crois même que Monsieur GILLE disait tout à l’heure qu’en 2014,

il avait été question peut-être de réfléchir déjà à cette question. Donc, je ne peux pas vous laisser dire

que c’est 2016, que c’est nouveau pour vous puisque vous saviez et tout le monde sait qu’il y avait ces

réflexions en cours avec les chiffres de la démographie scolaire.

Par contre, ce soir, on n’est plus dans le parler, on n’est pas dans l’hésitation. Ce soir, on y va. On se dit que c’est un vrai projet, un vrai projet ambitieux pour une ville comme la nôtre. 40 ans sans construire une école nouvelle. Je crois que c’est plutôt à la fois très ambitieux, à la fois une confiance en l’avenir. Investir, vous savez, c’est important. Je pense qu’une commune qui n’investit pas, ce serait une commune qui se mourrait. Et je crois que vouloir aussi avoir des projets et nous en avons un certain nombre, et nous avançons, pas à pas. Madame VANDAELE a parfaitement raison de dire que ce soir, il faut rappeler la temporalité. Ce soir, c’est un conseil municipal qui se réunit de façon extraordinaire pour pouvoir lancer à la rentrée scolaire prochaine et puis se dire qu’on y va une bonne fois pour toutes. C’est maintenant de savoir qui y va ou qui n’y va pas.

Démolir, vous êtes d’accord ; reconstruire, un peu moins. Je pense qu’on peut avancer là-dessus en ayant à l’idée que nous aurons une belle école en 2026. Et je suis certain que des projets comme ça méritent l’unanimité d’un conseil municipal lorsqu’on est attaché aux questions d’éducation, lorsqu’on est attaché aux questions d’économie, de bien-être et des professionnels, des enfants, et puis de miser sur l’avenir.

Monsieur GILLE et puis après, je propose de passer au vote. Merci.

M. Laurent GILLE – On ne sait pas ce qui s’est dit avec ma collègue en commission « enseignement, affaires scolaires » puisqu’on n’y participe pas.

Par contre, la chose qu’on connaît, c’est la situation actuelle financière de la Ville. C’est par rapport à ça qu’on est en droit quand même de faire des remarques ou de poser des questions sur le financement possible ou pas possible de cette école. On se réjouit tous, on aimerait tous que les enfants, les parents, les professeurs des écoles et atsems aient de super lieux d’enseignement. Ça, ce serait le rêve.

On ne peut pas tout faire à la fois. Là, la question se pose vraiment pour Jean de la Fontaine. Mais c’est normal aussi que vu la situation financière de la Ville de Montivilliers comme d’un certain nombre d’autres communes de même strate ou même de l’ensemble des communes de France en ce moment, il y a de sacrés soucis – et vous l’avez assez rappelé –, c’est normal qu’on se pose des questions, c’est tout.Procès-verbal du Conseil Municipal Extraordinaire du 16/01/23 - Page 27/31

M. Jérôme DUBOST, Maire – Bien. Écoutez, je vais proposer de passer au vote. Juste peut-être vous dire, j’insiste, tout à l’heure, je disais par rapport au calendrier que si nous ne lançons pas l’opération, on repart sur une nouvelle année. Et je ne souhaite pas que nous ayons un nouvel hiver, c’est-à-dire que ça nous reporterait une année supplémentaire. Et je crois que là, l’urgence commande que nous puissions y aller. Évidemment, je comprends les questions, elles sont légitimes. Je ne peux pas vous apporter ce soir le plan de financement au centime près, à l’euro près, je ne sais pas, nous y travaillons, les services y travaillent. Nous sommes allés à la recherche de ce qui se fait ailleurs, nous sommes en train de regarder les coûts, nous sommes en train de regarder tout ce qui se fait dans d’autres villes actuellement et pas très loin d’ici d’ailleurs. Donc sachez que là-dessus, vous pouvez faire confiance à nos services.

Madame LANGLOIS, Monsieur GUILLARD.

Mme Nicole LANGLOIS – Ce que je constate, c’est que dès que l’opposition prend la parole, demande des renseignements, automatiquement, ça ne va pas. Mais j’estime que l’opposition a le droit de demander quand même des renseignements. On ne va pas voter contre votre projet, mais j’estime qu’à l’heure actuelle, voyez-vous, avec tout ce qu’il y a comme charges, est-ce qu’on va pouvoir y arriver ? J’estime quand même qu’on a encore le droit de l’ouvrir et de poser des questions.

M. Jérôme DUBOST, Maire – Mais oui et la preuve, que faites-vous ?

Mme Nicole LANGLOIS – Et sans être repris en continu à droite et à gauche. Moi, ça me dépasse de

travailler de cette manière.

M. Jérôme DUBOST, Maire – Mais Madame LANGLOIS, vous posez des questions, on apporte des réponses. Vous avez un point de vue, on peut en avoir un autre. C’est aussi ça, je veux dire…

Mme Nicole LANGLOIS – Ce n’est pas envers vous, Monsieur le Maire.

M. Jérôme DUBOST, Maire – Non, je sais bien, mais on peut échanger quand même. Je peux vous dire ce soir, cette délibération si on avait pu vous ficeler à l’euro près tout… évidemment, ce n’est pas possible, ça ne marche pas comme ça. Et j’ai tenu à rappeler le calendrier.

Mme Nicole LANGLOIS – Je ne vous demande pas de nous donner les chiffres à l’euro près, ce n’est pas ça. On peut quand même encore s’exprimer. La situation actuelle est très compliquée. Dans six mois, vous savez comment ça va être ? On ne sait pas. Personne ne sait ce qui va se passer. Donc, est- ce qu’on sera capable de pouvoir honorer les prêts ?

M. Jérôme DUBOST, Maire – Très bien. Là-dessus, je suis confiant. Et si on a un conseiller municipal délégué devenu adjoint ce soir qui travaille à cela, croyez-moi le sérieux et ça a été prouvé par le vote, c’est que nous pouvons, sur ce plan-là, lui faire confiance et nous faire confiance collectivement.

Mme Nicole LANGLOIS – C’est pour ça qu’on a voté pour Monsieur LE FÈVRE.

M. Jérôme DUBOST, Maire – Et je pense qu’on ne va pas aller à l’aveugle, on ne va certainement pas lancer des projets que nous serions dans l’incapacité de financer, ça n’a jamais fonctionné comme cela. C’est normal aussi que de votre point de vue, l’opposition puisse poser des questions, titiller. Mais soyez rassurés, des projets ont été montés à Montivilliers – je ne vais pas les reprendre – depuis 20-30 ans lorsqu’il s’est agi de construire le complexe sportif, lorsqu’il s’est agi de reconstruire la salle Michel Vallery. Voyez-vous, à chaque fois, ces projets ont fait l’objet de discussions, de plans de financement. Et les plans de financement, vous l’aurez à l’euro près dans quelques mois parce que jeProcès-verbal du Conseil Municipal Extraordinaire du 16/01/23 - Page 28/31

ne peux pas viser quelques semaines. Mais je me tourne vers les services, je crois que c’est plutôt quelques mois, on est d’accord.

Mme Nicole LANGLOIS – Combien ça nous a coûté plus que ce qui était prévu.

M. Jérôme DUBOST, Maire – C’est ce qu’on appelle les aléas de chantier, c’est toujours pénible, je suis bien d’accord avec vous. C’est pour ça qu’il faut suivre les chantiers et être vigilant.

Monsieur GUILLARD, Monsieur GILLE après.

M. Damien GUILLARD – Je pense qu’au niveau de la délibération, on a mélangé les deux sujets. C’est

on revoit la carte et on vote pour la démolition en même temps. Après, je ne sais pas si c’était

possible, mais je pense qu’il aurait fallu diviser ces deux sujets parce que ça n’a strictement rien à

voir. Et dans un premier temps, on accorde une nouvelle carte de l’école et ensuite, il y a le deuxième

sujet, c’est l’école. Parce que le problème, c’est qu’aujourd’hui, n’importe qui, avant de faire des

travaux de toute façon, va se renseigner sur le prix de ce que ça va lui coûter et savoir s’il peut le faire.

Aujourd’hui, cette délibération, elle dit : « on va détruire, on va démolir ». Mais le problème, c’est

qu’on ne sait pas combien ça va nous coûter, la reconstruction. Et si jamais on n’était pas en capacité

de reconstruire, comment ça se passe ? Ça veut dire que la demande qu’on fait de dérogation de la

carte, elle va durer combien de temps cette dérogation ? Un an, deux ans, trois ans, quatre ans, cinq

ans ? Si le projet ne sort pas avant six, sept ans, est-ce que cette dérogation perdurera ? Et à partir de

là, si on a une dérogation, et que derrière, on annonce quand même qu’on a le projet, mais que le

projet se retarde, comment ça va se passer si cette dérogation saute ?

Et c’est ça à mon avis qui gêne dans cette délibération, c’est qu’on mêle deux sujets. Pour le principe de dire « oui, l’école Jean de la Fontaine est obsolète », je suis tout à fait d’accord, ce n’est pas le problème du sujet. Mais d’avoir mélangé ces deux sujets-là, c’est ça qui bloque, je pense, ce soir.

M. Jérôme DUBOST, Maire – Monsieur LECACHEUR et après, Monsieur GILLE.

M. Aurélien LECACHEUR – Je voulais juste rebondir sur ce qu’a dit Madame LANGLOIS ce soir avec beaucoup de responsabilité. Et je m’en réjouis parce qu’au fond, le débat de ce soir, il est serein et sain. Et je crois que vous avez raison de vous inquiéter, y compris de la situation financière à venir. Mais c’est aussi précisément et c’est bien écrit dans les attendus de la délibération – pour cela que l’on acte pour la reconstruction. Parce qu’aujourd’hui, on sait bien que sur des bâtiments vétustes, quand on fait ce que j’ai expliqué tout à l’heure, du rafistolage, qu’on bouche les trous, même si on refait l’isolation, ça n’est jamais aussi performant que du neuf. Et y compris de reconstruire du neuf, ça nous permet de diminuer pour plus tard, non pas la qualité pédagogique pour les enfants – Monsieur le Maire a bien rappelé qu’à certains moments, les hivers sont froids dans certaines écoles – mais au contraire, qu’ils puissent étudier dans de bonnes conditions, dans une école chauffée correctement. Mais en plus, là c’est le bonus, la cerise sur le gâteau, c’est qu’in fine en coût de fonctionnement, ça nous coûtera moins cher puisqu’on consommera beaucoup moins d’énergie. Et donc, je crois que là-dessus, ça vaut le coup. Vous savez, il y a l’endettement sain et le mauvais endettement. Mais là, en l’occurrence, on est dans du bon endettement, comme pour le complexe Max Louvel. Vous avez évoqué la Maison de l’enfance tout à l’heure, mais par exemple aujourd’hui, la Maison de l’enfance, l’endroit où nous sommes ce soir, elle est remboursée aujourd’hui. Donc ce n’est plus une dette, c’est un actif. C’est-à-dire que le bâtiment aujourd’hui, c’est dans les richesses de la Ville. Le complexe Max Louvel aujourd’hui, il est entre guillemets, pour partie, dans notre passif. On rembourse les échéances et à la fin de l’échéance, le complexe Max Louvel sera aussi dans notre actif. Et c’est le même principe pour l’école et donc, je crois qu’y compris dans le montage et dans lesProcès-verbal du Conseil Municipal Extraordinaire du 16/01/23 - Page 29/31

options avancées par la majorité, c’est une construction financière qui est saine. C’est un bon projet pour les enfants et un bon projet pour les finances.

M. Jérôme DUBOST, Maire – Merci. Monsieur LE FÈVRE, Monsieur GILLE.

M. Éric LE FÈVRE – Merci à Monsieur LECACHEUR. En fin de compte, Monsieur LECACHEUR a fait un peu mes réponses. Mais je voulais aussi rappeler que la sente des rivières qui va être terminée fin du deuxième semestre 2023 ou un peu avant l’été, c’était 3 millions d’euros. Les 3 millions d’euros, on n’aura pas à les dépenser. Il y a des projets qui se terminent, d’autres qui vont démarrer. La nouvelle école fera partie des projets que l’on va démarrer.

M. Jérôme DUBOST, Maire – Merci. Monsieur GILLE puis après, on va voter.

M. Laurent GILLE – Vous avez cité un bon exemple, la Maison de l’enfance. S’il y a un bon exemple ou

un mauvais exemple, c’est bien celui-là. Parce qu’à l’époque, le projet présenté par l’ancienne

municipalité il y a un certain temps, le projet qui a été présenté aux élus qui étaient en place était

sans autofinancement. L’ensemble du projet, je l’ai dit une fois en Conseil municipal, a été

intégralement financé par emprunt. Et on sait les conséquences financières que ça a eues,

indépendamment des problèmes d’exécution – mauvaise isolation – et tous les déboires techniques

qu’il y a eu après coup pour un bâtiment qui n’a pas été bien suivi. Je ne vise pas les services

techniques, mais certaines entreprises qui ont mal fait leur boulot. Et indépendamment de l’aspect

financier, le montage financier avec 100 % d’emprunt, on a eu assez de déboires après coup. Donc,

c’est vraiment le mauvais exemple.

M. Jérôme DUBOST, Maire – Je veux bien, mais Madame LANGLOIS avait demandé tout à l’heure qu’on évite de reparler du passé. Là, vous nous parlez d’il y a trois mandats, peut-être quatre mandats. Je veux bien reprendre la comptabilité de tous les mandats, de tous les projets, mais ça va être un peu compliqué. Je vous propose qu’on se consacre à l’avenir. Fort de ce que vous venez de dire, Monsieur GILLE, je crois qu’il ne faut pas reproduire d’éventuelles erreurs qu’il y aurait eu, je n’en sais rien, je n’y étais pas.

Je veux dire, c’est pour ça, parler de choses où certains n’étaient pas là – et accessoirement, je n’étais pas là dans ce mandat des années 2000, depuis les années 2000, je crois – ça me paraît un peu délicat. Vous voyez, je fais vôtre, Madame LANGLOIS, votre remarque de tout à l’heure de ne pas reparler éternellement du passé. En tout cas, s’il y a eu des erreurs, qu’on ne les recommette pas.

En tous les cas avec ce qui a été dit, il y a du débat, c’est normal parce que ce n’est pas un petit projet et parce que c’est un beau projet, un grand projet pour lequel nous allons, je pense, nous revoir régulièrement avec des étapes. Ce soir, nous devons en franchir une, c’est l’étape numéro 1. L’étape numéro 2 sur la carte scolaire, c’est le 6 février. On retravaille cela avec la commission éducation, on se revoit le 24 janvier. La carte scolaire sera évoquée le 6 février. Vous voyez, étape par étape, c’est comme cela qu’on fonctionne. Idéalement, ce soir, ça aurait pu être possible, mais nos services travaillent encore. Et vraiment, ça se fait rue par rue, ça se fait intelligemment pour penser aux fratries, ça se fait avec l’Éducation nationale.

Bien, il y a un principe, c’est de voter. Je vous propose de m’indiquer si vous votez pour cette délibération en levant la main. Qui vote contre ce projet ? Qui s’abstient ? Très bien, merci. Le Conseil municipal a donc valablement délibéré, les prochaines étapes vont arriver. Allez-y, Monsieur.Procès-verbal du Conseil Municipal Extraordinaire du 16/01/23 - Page 30/31

M. Laurent GILLE – Pour cette commission importante par rapport à ce projet important, est-ce qu’il serait possible exceptionnellement d’avoir un représentant par groupe au moins à cette commission ?

M. Jérôme DUBOST, Maire – On vous enverra le compte rendu, je m’y engage. On vous enverra le compte rendu à tous les deux, à Monsieur GILLE et Madame CHOUQUET. Je m’engage à ce qu’on vous envoie à tous les deux le compte rendu de la commission. Mais vous en faites partie, Madame LANGLOIS, donc vous y serez, vous venez. Venez, sinon après, vous allez dire : « oui, on est privés de commission ». Et quand il y a des commissions, si vous ne venez pas… c’est un peu facile. Mais je sais compter sur votre présence.

Mesdames et Messieurs, le Conseil municipal est terminé. En tout cas, l’ordre du jour est épuisé, mais nous ne sommes pas épuisés pour autant. On a la passation officielle de pouvoir, je dois mettre mon écharpe et remettre l’écharpe officielle à Monsieur LE FÈVRE. Donc, je vais lui demander de bien vouloir se présenter à moi.

Conformément au Code général des collectivités territoriales, conformément à la délibération passée ce soir qui a voté en votre faveur, vous devenez, Monsieur LE FÈVRE, le quatrième adjoint de la Ville de Montivilliers. Et donc, je vous remets cette écharpe tricolore qui vous donne le statut d’officier d’État civil pour pouvoir prononcer les mariages notamment et qui vous permettra, dès que j’aurai signé l’arrêté, d’agir dans vos fonctions d’adjoint en charge des finances, de la commande publique et des grands projets.

(Applaudissements.)

ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS.

Pour : 32

Contre : 0

Abstention : 1

Damien GUILLARDProcès-verbal du Conseil Municipal Extraordinaire du 16/01/23 - Page 31/31

M. Jérôme DUBOST, Maire – La séance est levée. Merci, bon courage à toutes et à tous.

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La séance est levée à 19h48