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Procès Verbal - Proces verbal CM 2022 07 07
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sénas.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal CM 2022 07 07)
Thèmes du document : Environnement, Aménagement du territoire, Changement climatique,
1 / 9
Procès‐verbal
CONSEIL MUNICIPAL
DU 07 Juillet 2022
L’a n deux mille vingt‐deux, le sept juillet deux mille vingt‐deux à dix‐neuf heures trente, le Conseil Municipal de la ville de SENAS s’est réuni à la salle des Agriculteurs, sous la présidence de Monsieur Philippe GINOUX, Maire de Sénas, et suivant sa convocation en date du 30 juin deux mille vingt‐deux.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 29
Étaient Présents : GINOUX Philippe ‐ DUBREUIL Richard ‐ THURIER Virginie ‐ POURCEL Bernard ‐ VERDIER Jean‐Luc – BACCHI Isabelle ‐ MIALON Jacques ‐ WALTER Daniel ‐ VADON Martial ‐ BOURGUIGNON Marc ‐ MALLET Corinne ‐ RABY Marylène ‐ PRAT Estelle ‐ BERALDI Aurélien ‐ PEREZ Mathilde ‐ CHABERT Terry ‐ BRUTUS Morgan ‐ GAROUACHI Linda ‐ BAUBRY Romain
Absents ayant donné procuration : BUNTZ Monique (Pouvoir V. THURIER) ‐ THOINET Michel (Pouvoir J‐L VERDIER) ‐ SANSELME Isabelle (Pouvoir à R. DUBREUIL) ‐ MAUREL Louis (Pouvoir D. WALTER) ‐ BOUILLON Jacqueline (Pouvoir B. POURCEL) ‐ BARGEON Céline (Pouvoir M. BOURGUIGNON) ‐ ALBA Nathalie (Pouvoir P. GINOUX) ‐ LOPEZ Thomas (Pouvoir T. CHABERT) ‐ PIANA Gérard (Pouvoir L. GAROUACHI)
Absents excusés : SIMEON Solange
Secrétaire de séance : Madame Virginie THURIER
Nombre de votants en nombre de présents et représentés : 28
Ouverture du Conseil municipal : 19h30
ORDRE DU JOUR du Conseil municipal du 07 juillet 2022 ........................................................................................................ 1
ADMINISTRATION GENERALE
RAPPORT N°1 – PHILIPPE GINOUX
CREATION D’UN POSTE DE REDACTEUR PRINCIPAL DE 2EME CLASSE A TEMPS PLEIN (100 85) RAPPORT N°2 – PHILIPPE GINOUX
CREATION D’UN POSTE D’ADJOINT D’ANIMATION PRINCIPAL DE 2EME CLASSE A TEMPS PLEIN (600 64)
FONCIER
RAPPORT N°3 – PHILIPPE GINOUX
CESSION DES PARCELLES CZ 105 ET CZ 121 AUPRES DE MONSIEUR PASCAL GOUIN
RAPPORT N°4 – PHILIPPE GINOUX
CESSION DE L’IMMEUBLE PROPRIETE PRIVEE DE LA COMMUNE DE SENAS CADASTRE AB 316 AU 37 COURS JEAN JAURES 2 / 9
RAPPORT N°5 – PHILIPPE GINOUX
CESSION DE L’IMMEUBLE PROPRIETE PRIVEE DE LA COMMUNE DE SENAS CADASTRE AB 316 AU 37 COURS JEAN JAURES – LOCAL COMMERCIAL RAPPORT N°6 – PHILIPPE GINOUX
CESSION DE LA PARCELLE AB 1527 ISSUE DE LA DIVISION FONCIERE DE LA PARCELLE CADASTREE AB 316 AU 37 COURS JEAN JAURES
FINANCES
RAPPORT N°7 – RICHARD DUBREUIL
DECISION MODIFICATIVE N°1 – BUDGET 2022
INTRO PRESENCE DES ELUS
Appel de Madame Isabelle SANSELME :
GINOUX Philippe Présent
DUBREUIL Richard Présent
THURIER Virginie Présente
POURCEL Bernard Présent
BUNTZ Monique Pouvoir à Virginie THURIER
VERDIER Jean‐Luc Présent
BACCHI Isabelle Présente
THOINET Michel Pouvoir à Jean‐Luc VERDIER
SANSELME Isabelle Pouvoir à Richard DUBREUIL
MAUREL Louis Pouvoir à Daniel WALTER
BOUILLON Jacqueline Pouvoir à Bernard POURCEL
MIALON Jacques Présent
WALTER Daniel Présent
SIMEON Solange Absente excusée
VADON Martial Présent
BOURGUIGNON Marc Présent
MALLET Corinne Présente
BARGEON Céline Pouvoir à Marc BOURGUIGNON
ALBA Nathalie Pouvoir à Philippe GINOUX
RABY Marylène Présente
PRAT Estelle Présente
BERALDI Aurélien Présent
PEREZ Mathilde Présente
CHABERT Terry Présent
LOPEZ Thomas Pouvoir à Terry CHABERT
PIANA Gérard Pouvoir à Linda GAROUACHI
BRUTUS Morgan Présent
GAROUACHI Linda Présente
BAUBRY Romain Présent
Monsieur le Maire précise que le quorum est atteint.
Monsieur le Maire propose Madame Virginie THURIER comme secrétaire de séance. 3 / 9
La nouveauté de cette séance est avant tout la présence parmi nous du Député de l’Académie de circonscription que je salue, et auquel je transmets une nouvelle fois, parce que je l’avais déjà fait en Conseil d’école, mes félicitations très républicaines. Les électeurs se sont prononcés et je respecte bien évidemment ce choix.
La vie municipale continue, nous sommes le 7 juillet, nous avions ce soir 7 rapport auxquels j’ai rajouté celui de l’éclairage public qui vous est parvenu dans vos boîtes mails hier. 7 c’est aussi le nombre d’années que nous sommes à la tête de l’exécutif communal depuis le 27 juin dernier. Cette année, nous avons porté le projet ensemble de dynamiser Sénas et les nombreux chantiers et les nombreuses actions menées depuis font que le regard qui est porté sur la commune de Sénas a bien évidemment changé. Ici en local, aux alentours mais également dans tout le département et au‐delà. L’ensemble des labels obtenus en atteste. Vous en avez un petit récapitulatif dans le Sénas Mag. Le choix de Sénas pour être une des 9 villes « Petites Villes de Demain » nous honore, mais nous oblige bien évidemment aussi. Cette année où nous avons bien sûr ensemble fait face à toutes les crises, la dernière celle du Covid, et c’est pour ça que je vous ai tous espacés encore aujourd’hui puisque si vous suivez l’actualité le nombre de cas a progressé ; mais celle de l’énergie et celle de l’inflation galopante que nous subissons actuellement et que nous n’avons pas fini de subir. Ceci impacte les comptes de la commune. Pour affronter cela, plusieurs décisions fortes ont été prises, et notamment celle de la réduction de l’éclairage nocturne que nous allons évoquer ce soir, c’est le rapport n°8.
Avant de passer à toutes ces délibérations, je veux tous vous remercier pour votre engagement durant ces 7 années, pour améliorer le cadre de vie des sénassais, animer notre commune, nos cœurs de ville comme hier soir pour le « Marché du Clair de Lune ». Merci aux agents et à tous les bénévoles qui nous accompagnent, qu’ils soient aux fêtes, à la réserve communale ou dans nos écoles.
APPROBATION DU COMPTE‐RENDU
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 MAI 2022
Monsieur le Maire soumet le compte‐rendu du conseil municipal du 19 mai à l’approbation.
Approuvé à l’unanimité
RAPPORT
N°1
CREATION D’UN POSTE DE REDACTEUR PRINCIPAL DE 2EME CLASSE
A TEMPS COMPLET (100 85)
Rapporteur : Philippe GINOUX
Nous avons deux agents qui ont passé des concours et les ont réussi, et comme je l’ai toujours dit, tout travail mérite salaire, mais toute réussite aux concours mérite aussi que l‘on récompense les efforts accomplis. Nous avons la création d’un poste de Rédacteur Principal de 2ème classe à temps complet (n°100 85).
En conséquence et suite aux listes d’aptitudes du CDG 13, je souhaite vous proposer de créer ce poste. :
Approuvé à l’unanimité 4 / 9
RAPPORT
N°2
CREATION D’UN POSTE D’ADJOINT D’ANIMATION PRINCIPAL DE 2EME CLASSE
A TEMPS COMPLET (600 64)
Rapporteur : Philippe GINOUX
Même raison, pour un poste d’Adjoint d’Animation Principal de 2ème classe, suite aux listes d’aptitudes du CDG 13. Nous pouvons créer ce poste en en faire bénéficier la personne qui a réussi son concours.
Approuvé à l’unanimité
RAPPORT
N°3
CESSION DES PARCELLES CZ 105 ET CZ 121 AUPRES DE MONSIEUR PASCAL GOUIN
Rapporteur : Philippe GINOUX
Ces parcelles sont situées quartier de la Malautière à côté du lotissement Montplaisir. Ce sont des anciennes emprises foncières occupées lors de la réalisation, il y a presque 30 ans, du rond‐point qui monte à la carrière du grand vallon. Ce monsieur « vit » sur nos parcelles. Ces deux parcelles sont dans son jardin qu’il a clôturé depuis bien longtemps. Il s’est aperçu dernièrement qu’elles ne lui appartenaient pas. Il nous a demandé si on voulait bien lui céder. On n’est pas là pour s’enrichir sur ceux qui nous entretiennent nos parcelles depuis bien des années. On a fait évaluer ces parcelles qui sont sur une parcelle agricole, à l’extérieur de l’emprise communale donc non constructible. Elles ont été évaluées à 2 335 €, et je vous propose de céder ces deux parcelles à Monsieur Pascal GOUIN, de mettre l’acte à la charge de Monsieur GOUIN, épouse et enfants, de consentir et accepter toutes servitudes entre les fonds issus de division de parcelles et de missionner Maitre SILVY‐COEFFIC pour établir tous les actes notariés.
Approuvé à l’unanimité
RAPPORT
N°4
CESSION DE L’IMMEUBLE PROPRIETE PRIVEE DE LA COMMUNE DE SENAS
CADASTRE AB 316 AU 37 COURS JEAN JAURES
Rapporteur : Philippe GINOUX
Nous en avons déjà parlé aux Conseils municipaux des 14 décembre 2021 et du 07 avril 2022. Cela concerne une propriété privée de la commune située au 37 cours Jean Jaurès.
La différence avec les précédentes délibérations, c’est que suite à la réponse du courrier que l’on a fait passer à la locataire du local commercial pour faire agir son droit de préférence, nous avons reçu une réponse positive de sa part. Elle accepte par courrier d’acheter le bien à la somme de 80 000 €. Le restant de l’immeuble devra faire l‘objet d’une copropriété. On avait délibéré sur l’acquisition de l’immeuble par Monsieur CHABERT, qui accepte d’acheter le reste de l’immeuble pour la somme de 235 000 €. Ce qui fait que 235 000 + 80 000, on retombe donc sur les 315 000 € nets vendeur que nous avons délibéré précédemment.
Monsieur Terry CHABERT précise qu’ici, ayant un lien de parenté avec l’un des acquéreurs, il ne participerait pas à ce vote, 5 / 9
mais uniquement au titre du pouvoir donné par Monsieur Thomas LOPEZ. Il se dit heureux que Nelly LOIZEAU se porte acquéreur. Cela montre que la commune est dynamique.
Monsieur Romain BAUBRY : Il avait été dit ici même que Madame LOIZEAU n’était pas intéressée par ce cas. Est‐ce qu’il y a eu un revirement ?
Monsieur le Maire : Effectivement il y a eu un revirement. Je pense que chacun peut avoir une autre idée. Elle était dans son délai de recours, elle a décidé de nous faire parvenir son engagement.
Monsieur Romain BAUBRY : Elle avait été informée au préalable...
Monsieur le Maire : Tout à fait, elle a été informée de ses droits. Peut‐être qu’elle n’avait pas le financement de sa banque et qu’après elle l’a eu. C’est peut‐être une des raisons aussi, elle a effectivement changé d’avis. Ou peut‐être que son comptable lui a dit qu’elle a fait une bonne année 2021, ce qu’on espère aussi, ou que peut‐être que le loyer étant supérieur au montant du crédit qu’elle avait versé, et que cela l’a ainsi incité à se dire que quitte à payer une somme tous les mois, autant être propriétaire au final.
Approuvé 27 voix POUR et 1 ABSTENTION
RAPPORT
N°5
CESSION DE L’IMMEUBLE PROPRIETE PRIVEE DE LA COMMUNE DE SENAS
CADASTRE AB 316 AU 37 COURS JEAN JAURES
LOCAL COMMERCIAL
Rapporteur : Philippe GINOUX
Je vous demande de céder le bien à la SCI « Jamais deux sans trois » au prix de 80 000 €. Nous choisirons le même notaire pour continuer à travailler sur cette procédure.
Approuvé 27 voix POUR et 1 ABSTENTION
RAPPORT
N°6
CESSION DE LA PARCELLE AB 1527 ISSUE DE LA DIVISION FONCIERE DE LA PARCELLE
CADASTRE AB 316 AU 37 COURS JEAN JAURES
Rapporteur : Philippe GINOUX
Nous avions une parcelle détachée par le cabinet Enjalbert, nommé AB 1527 de la parcelle d’origine AB 316. Ce bien a été évalué à 11 300 €. Il a été proposé à la propriété voisine qui jouxte cette parcelle, et qui appartient à Monsieur Patrick AGOSTINI. Il y a répondu favorablement. Je vous propose de vendre cette parcelle qui fait 119m² de terrain nu, de missionner Maitre SILVY‐COEFFIC pour établir tous les actes notariés.
Approuvé 27 voix POUR et 1 ABSTENTION 6 / 9
RAPPORT
N°7
DECISION MODIFICATIVE N°1
BUDGET 2022
Rapporteur : Richard DUBREUIL
On arrive à mi année et on arrive à avoir une meilleure visibilité sur l’exécution du budget. Globalement, on est dans les prévisions, avec de petits écarts au sein de différents chapitres. Cette décision a pour objectif d’ajuster les crédits de certains chapitres. Certains seront plus élevés, d’autre le seront moins. On a un compte administratif équilibré.
Les modifications ont été présentées par chapitre.
En dépenses de fonctionnement :
Chapitre 011 « Charges à caractère général va diminuer de 36 200 € » : L’énergie et l’électricité ont augmenté au‐delà de ce qu’on avait imaginé. On est dans un scénario du pire, 780 000 € contre 330 000 € l’an dernier. On va dépasser les 800 000 € en dépenses d’énergie et d’électricité. En combustible, on a des dépenses à la baisse. On a les autres frais divers en chapitres 60 à 88 qui étaient une forme de provision de 120 000 €. On a amputé de 50 000 pour suivre les autres augmentations. D’abord l’entretien des terrains, les fournitures scolaires qui ont augmenté... Ces ajustements font une baisse de 36 200 €.
Chapitre 012 « Charges du personnel » : elles sont mentionnées même s’il n’y a pas d’ajustement, on reste sur un budget de 5 230 000 €. Il y a un petit ajustement qui est fait pour le versement de la prime d’inflation, qui était versée par la commune mais déduit immédiatement des cotisations sociales de la commune. Il y a un jeu à somme nul de + 15000 € / ‐ 15 000 €.
Chapitre 065 « Subventions et formations » : On l’augmente de 16 200 € notamment du fait des nombreuses demandes qu’on a eu pour l’amélioration de l’habitat. Il y a 30 000 € pour les opérations de façades. On a augmenté les subventions pour les associations de 20 000 €.
Chapitre 067 « Financier » : Il y a une recette de 20 000 € qu’on avait perçu en lieu et place d’une autre commune. La Trésorier s’en est aperçu, ces 20 000 € vont en sortir.
Au global, les évolutions maintiennent le budget de fonctionnement.
Monsieur Romain BAUBRY : Je vois que sur le CCAS on va écluser de 20 000 € le budget. Sur quoi vous avez pris ce budget de 20 000 €. Pourquoi vous faites l’économie ?
Monsieur Richard DUBREUIL : Le CCAS a réalisé des économies, on avait provisionné 180 000 €. Il a constaté à mi‐ année qu’il avait fait moins de dépenses que prévu. Le CCAS a un certain nombre de prestations à la demande. On n’a pas supprimé de nature, mais simplement le nombre de personnes qui ont été moins nombreuses.
Monsieur Romain BAUBRY : Est‐ce que le financement d’organismes comme l’ADAMAL s’en est trouvé...
Monsieur Richard DUBREUIL : Rassurez‐vous ADAML n’a pas souffert.
Monsieur le Maire : La subvention ADAMAL n’a toujours pas été votée au CCAS. On a demandé des comptes rendus d’activité.
Monsieur Romain BAUBRY : je suis ravi de l’apprendre. 7 / 9
En dépenses d’investissement :
La nouvelle nomenclature, qui est une nouvelle façon d’organiser les chapitres et les lignes de budget, impose de mettre sur une ligne spécifique les avances que l’on fait. On va augmenter les dépenses d’investissement de 50 000 € et augmenter les recettes du chapitre 041 de 50 000 €.
Monsieur le Maire remercie les équipes techniques et Monsieur DUBREUIL.
Approuvé 27 voix POUR et 1 ABSTENTION
RAPPORT
N°8 EXTINCTION PARTIELLE DE L’ECLAIRAGE PUBLIC
Rapporteur : Philippe GINOUX
Considérant la volonté qui avait été présentée lors du vote du budget primitif et dans le débat d’orientation budgétaire de la possibilité de mener des actions en faveur de la maîtrise des consommations d’énergies, une réflexion a ainsi été engagée sur la pertinence et les possibilités de procéder à une extinction nocturne partielle de l’éclairage public communal. Outre la réduction de la facture de la consommation d’électricité, cette action contribuerait, et cela avait été présenté à la réunion publique, également à la préservation de l’environnement par la limitation des émissions de gaz à effet de serre et la lutte contre les nuisances lumineuses. Monsieur CHABERT était brillamment intervenu pour expliquer cela. Beaucoup de com‐ munes du PNRA ont procédé à cette extinction.
Considérant que les modalités de fonctionnement de l’éclairage public relèvent du pouvoir de police du maire, qui dispose de la faculté de prendre à ce titre des mesures de limitation du fonctionnement, compatibles avec la sécurité des usagers de la voirie, le bon écoulement du trafic et la protection des biens et des personnes,
Considérant que les retours sont positifs suite à l’expérience menée sur notre commune depuis le 03 mai dernier, il apparaît que l’extinction nocturne de l’éclairage public n’a pas d’incidence notable à certaines heures et à certains endroits, l’éclai‐ rage public ne constitue pas une nécessité absolue dans les quartiers choisis et définis, et présentés dans le Sénas Mag,
Considérant que, techniquement, la coupure de nuit nécessite la présence d’horloges dans les armoires de commande, pour permettre que l’éclairage stoppe aux horaires décidés,
C’est pourquoi je vous demande d’adopter de façon définitive le principe de l’extinction de l’éclairage public de minuit à 05 h 00 du matin grâce à l’installation de ces horloges astronomiques,
Ceci dit je mettrais un petit bémol à cette demande, c’est qu’on prévoit de la laisser complètement éclairée lors de la fête de la Saint‐Amand, du vendredi au lundi, pour des raisons de sécurité ; pour ceux qui rentreraient un peu tard de la fête, mais aussi pour ceux qui travaillent sur la fête (forains, commerçants).
Le changement de lieux ne nécessitera que des arrêtés et non une nouvelle délibération.
Approuvé 27 voix POUR et 1 ABSTENTION 8 / 9
Monsieur le Maire demande de prendre acte des décisions prises dans le cadre de l’article L2122‐22 du Code Général des Collectivités Territoriales, n°014/2022 à 023/2022.
DECISIONS N°
DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE
DANS LE CADRE DE L’ARTICLE L2122‐22 DU CGCT
DEPUIS LE PRECEDENT CONSEIL MUNICIPAL
068/2022 Demande de subvention départementale – Dispositif « Amendes de police » pour le réaménagement de l’Avenue de Chevigné
069/2022 Demande de subvention départementale – Dispositif « Travaux de proximité » pour l’installation de nouveaux WC publics au Square du général de Gaulle
070/2022
Déclaration de sous‐traitance – Marché Public de Travaux pour la création d’une piste cyclable le long du Canal des Alpines, de l’Avenue de la Crau à l’Avenue Baptiste Dubois, avec la SNC EIFFAGE ROUTE GRAND SUD ALPES VAUCLUSE et la société SOLS PROVENCE – Annule et remplace la décision n°194/2021
071/2022
Déclaration de sous‐traitance – Marché Public de Travaux pour la création d’une piste cyclable le long du Canal des Alpines, de l’Avenue de la Crau à l’Avenue Baptiste Dubois, avec la SNC EIFFAGE ROUTE GRAND SUD ALPES VAUCLUSE et la société LC CLOS – Annule et remplace la décision n°203/2021
072/2022
Déclaration de sous‐traitance – Marché Public de Travaux pour la création d’une piste cyclable le long du Canal des Alpines, de l’Avenue de la Crau à l’Avenue Baptiste Dubois, avec la SNC EIFFAGE ROUTE GRAND SUD ALPES VAUCLUSE et la société GREEN PROVENCE JARDIN – Annule et remplace la décision n°204/2021
073/2022 Contrat de cession du droit de représentation du spectacle « Antonia pose les fondations » par la société ROBIN PRODUCTION le 10 juin 2022
074/2022 Avenant n°1 au marché Public n°19TX003‐5, Lot 05 – Sol souple – Sols durs‐faïence avec la SARL SPTB
075/2022 Convention de servitudes avec la société ENEDIS pour les parcelles CN 0480 et CN 0668 situées « Les Sigauds »
076/2022 Demande d’aide financière au Conseil Départemental des Bouches du Rhône dans le cadre du dispositif d’aide à l’embellissement des façades et paysages de Provence – Répartition n°2/2021
077/2022
Déclaration de sous‐traitance – Marché Public n°20TX002*1 pour la création d’un espace culturel et sportif « Le Châtelet » ‐ Lot n°1 terrassements – Gros œuvre – Façades – VRD avec les sociétés SUD RENOVATION PACA et SAS PROVENCALE PMG
078/2022 Contrat d’entretien des espaces verts et désherbage des trottoirs avec l’entreprise MULTI JARDINAGE, de mai à novembre 2022
079/2022 Contrat d’entretien des espaces verts avec l’entreprise JTM ESPACES VERTS, de mai à octobre 2022
080/2022 Convention bilatérale de formation professionnelle « Montage complexes pour la réalisation de projets d’intérêt public » pour Mesdames Béatrice ROUME et Nathalie FAURE, avec SBV AVOCATS.
081/2022 Contrat de cession pour un concert lors de la Fête de la Saint‐Amand le vendredi 26 août 2022
082/2022 Animation musicale Repas Aïoli lors de la Fête de la Saint‐Amand le samedi 27 août 2022
083/2022 Contrat d’engagement pour l’animation d’une soirée musicale lors de la Fête de la Saint‐Amand le samedi 27 août 2022 avec l’orchestre LAURENT COMTAT
084/2022 Contrat d’engagement pour l’animation d’une soirée musicale lors de la Fête de la Saint‐Amand le dimanche 28 août 2022 avec l’orchestre MEPHISTO
085/2022 Contrat d’engagement pour une manifestation pyrotechnique lors de la Fête de la Saint‐Amand le mardi 30 août 2022 avec MILLEFEUX 83
086/2022 Spectacle son et lumières lors de la Fête de la Saint‐Amand le mardi 30 août 2022 avec DJ MARTIAL 9 / 9
Monsieur Romain BAUBRY : Concernant la décision n°086/2022, le contrat passé avec DJ MARTIAL n’est autre que Martial VADON, notre délégué au personnel. Cette décision, même si elle n’est pas de nature illégale, en revanche sur le plan moral elle me paraît un peu plus douteuse. J’estime que lorsqu’on a décidé d’être élu sur une commune, il est malvenu de continuer à faire des affaires avec celle‐ci et de se faire rétribuer pour une prestation.
Monsieur le Maire : C’est noté.
Monsieur Martial VADON : La question est pertinente, sachant que ce n’est pas moi qui vais intervenir. C’est DJ Franck de Mallemort qui vient, c’est moi qui ai fait le devis et qui le facture. Je ne touche quasiment rien dessus. La seule prestation sur laquelle je suis financé c’est celle du feu d’artifices que je fais depuis des années à Sénas. Ça ne change rien.
Monsieur Romain BAUBRY : Que vous le fassiez depuis longtemps à Sénas, mais maintenant que vous êtes élus, ça peut quand même poser quelques questions. Je ne remets pas en cause votre probité, mais cela peut soulever des questionnements.
Monsieur le Maire : Très bien cela sera noté au compte‐rendu.
Le Conseil municipal prend acte des décisions prises depuis le précédent Conseil municipal, dans le cadre de l’article L. 2122‐22 du CGCT.
Question orale
Monsieur le Maire : Je n’ai pas reçu de questions diverses pour ce conseil municipal, ce qui me permet de clôturer.
Clôture de la séance à 20h35.