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Document publié le Vendredi 30 juin 2017
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Thèmes du document : Investissement et développement économique, Travail et emploi, Transports,
EXTRAIT DU REGISTRE AUX DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 30 JUIN 2017
30/06/2017 - 1
Date de la convocation : 23 Juin 2017. Nombre de membres en exercice : 60. Quorum : 31. Présents : 42. Pouvoirs : 15
Le vendredi 30 Juin 2017 à 15 heures, le Conseil de la Communauté d’Agglomération du Douaisis s’est réuni Salle Marceline du Parc des Expositions de Douai, sous la présidence de M. Christian POIRET, Président.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
M. Bruno VANDEVILLE, M. Freddy KACZMAREK, Mme Marie-Pascale SALVINO, M. Christian DORDAIN, M. Christian COURTECUISSE, M. Jean-Claude DHALLUIN, Mme Marylise FENAIN, M. Jean-Michel SZATNY, Mme Thérèse PARISSEAUX, M. Frédéric CHEREAU, Mme Annick LOUVION, M. Jackie AVENEL, Mme Avida OULAHCENE, M. Jean-Luc DEVRESSE, Mme Françoise PROUVOST, M. Franz QUATREBOEUFS, M. Guy CANNIE, M. Alfred BOULAIN, M. René LEDIEU, M. Clovis PINTIAUX, Mme Florence GERARD, M. Jean-Jacques PEYRAUD, Mme Annie GOUPIL, M. Jean-Michel MIROIR, M. Didier TASSEL, M. Francis FUSTIN, M. Romuald SAENEN, M. Jean-Luc HALLE, Mme Nacéra SOLTANI, M. Martial VANDEWOESTYNE, Mme Caroline SANCHEZ, M. Christian POIRET, M. Thierry PREIN, M. Alain SEGOND, M. Alain MENSION, M. Lionel COURDAVAULT, Mme Cosette MARQUETTE, Mme Fatima LESPAGNOL, M. Jean-Pierre STOBIECKI, M. Patrick MERCIER, M. Dominique RICHARD, Mme Claudine PARNETZKI.
EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :
Mme Nadine MORTELETTE (pouvoir à Mme Marie-Pascale SALVINO), M. Alain BOULANGER (pouvoir à M. Didier TASSEL), M. Gilles POULAIN (pouvoir à M. Jean-Michel SZATNY), M. Claude HEGO (pouvoir à Mme Marylise FENAIN), M. Daniel SELLIER (pouvoir à M. Frédéric CHEREAU), Mme Brigitte BONNAFFE-LERICHE (pouvoir à M. Freddy KACZMAREK), Mme Nadia BONY (pouvoir à M. Jean-Luc DEVRESSE), M. Alain WALLART (pouvoir à M. Francis FUSTIN), Mme Reine DEFRANCE (pouvoir à M. Christian POIRET), Mme Maryline LUCAS (pouvoir à M. Romuald SAENEN), M. Jean-Paul FONTAINE (pouvoir à Mme Nacéra SOLTANI), Mme Nicole DESCAMPS-VOTTIER (pouvoir à M. Jean-Luc HALLE), M. Pascal GEORGE (pouvoir à M. Christian COURTECUISSE), M. Christophe DUMONT (pouvoir à Mme Fatima LESPAGNOL), M. Henri JARUGA (pouvoir à M. Martial VANDEWOESTYNE).
EXCUSÉES :
Mme Monique PARENT, Mme Johanne MASCLET, Mme Karine SKOTAREK.
ABSENTS REPRÉSENTÉS :
M. Lionel BLASSEL.
ASSISTAIENT ÉGALEMENT A LA RÉUNION :
Mme Catherine BLOT, Directeur Général des Services, M. Guy GEVAERT, Directeur Juridique, M. François LAURENT, Directeur de l’Administration Générale, M. Jean-Jacques HERIN, Directeur du pôle Aménagement, Réseaux et Environnement, M. Frédéric FUND, Directeur Eau potable, Mme Frédérique NORMAND, Directrice Voiries-Electricité, M. Paul-André KOTTELANNE, Directeur Financier, M. Guillaume BOUQUET, Contrôleur de Gestion, Mme Claire GOLSE, Directrice du pôle Cohésion Sociale- Habitat, Mme Myriam STANISLAWIAK, Directrice des Ressources Humaines, Mme Marie-Martine POIROT, Directrice du pôle Développement Territorial, M. Yves DELPLANQUE, Directeur du pôle Développement Economique, M. David FRANCOIS, Directeur des Espaces Naturels, Mme DROULLOURS Marion, Directrice de la Communication, Mme Corinne CREQUIT, Responsable Prospective et financements extérieurs, M. Marc GROBELNY, Directeur Grands Travaux et Patrimoine, M. Cédric GILLERON, Responsable du service Technologies Information Communication.
2 – Prospective et financements extérieurs
2.1 – Création du syndicat mixte « Pôle Métropolitain Artois Douaisis » Sur un territoire de près de 450 000 habitants, la Communauté Urbaine d’Arras, la Communauté d’Agglomération du Douaisis, les Communautés de Communes Cœur d’Ostrevent, Osartis-Marquion, des Campagnes de l’Artois et du Sud Artois, représentées par leurs Présidents, ont décidé de se mobiliser et de se fédérer au sein du Pôle Métropolitain Artois Douaisis afin d’accroître l’attractivité et le rayonnement de ce territoire élargi, en permettre le développement durable et équilibré, au service des habitants, de leurs conditions et qualité de vie.
La constitution du Pôle traduit l’ambition collective de ses membres de travailler ensemble au développement harmonieux et innovant des territoires qui composent le Pôle où les deux villes-centres de bassins de vie, Arras et Douai, les territoires péri-urbains et les ruralités prospèrent ensemble, dans une perspective de solidarité territoriale, chacun faisant valoir ses atouts propres, sans renoncer à son identité.
Cette décision est l’aboutissement de la collaboration interterritoriale engagée dans le cadre d’une association de préfiguration d’un Pôle Métropolitain Artois- Douaisis créée le 9 juillet 2015 entre la Communauté Urbaine d’Arras, la Communauté d’Agglomération du Douaisis, les Communautés de Communes Cœur d’Ostrevent, Osartis-Marquion, du Sud Artois, ainsi que les Communautés de Communes de l’Atrébatie, des Deux Sources et de la Porte des Vallées devenues au 1er janvier 2017 la Communauté de Communes des Campagnes de l’Artois.
Cette collaboration a notamment permis de définir les priorités stratégiques, les axes de travail partagés ainsi que le mode de gouvernance d’un projet métropolitain de l’Artois Douaisis.
Ainsi, et de façon non exhaustive, les actions d’intérêt métropolitain confiées au Pôle Métropolitain Artois Douaisis par ses membres relèvent de trois grands axes stratégiques identifiés à ce jour :
- les transports et la mobilité,
- le développement de l’attractivité territoriale, l’économie présentielle et résidentielle,
- le renforcement des solidarités pour tendre vers une équité territoriale.
S’appuyant sur les ressources des EPCI qui le composent et en partenariat avec l’ensemble des acteurs du territoire, le Pôle Métropolitain, sous la forme d’un syndicat mixte fermé, a pour principale mission de contribuer à la mise en œuvre de son projet stratégique et d’harmoniser les projets des membres du Pôle relevant des actions qui lui sont déléguées.
A ce titre, le Pôle Métropolitain pourra notamment engager ou confier à des tiers agissant à son service, toute action, étude ou démarche se rattachant directement ou indirectement au présent objet et en particulier : - Représenter les intérêts du territoire métropolitain et de ses membres auprès des institutions locales, départementales, régionales, nationales et européennes,
- Contribuer à l’élaboration et à la mise en œuvre cohérente de stratégies relevant des politiques publiques d’aménagement, de développement et de solidarité menées par les membres du Pôle,
- Animer des dispositifs de coopération entre acteurs du territoire métropolitain, - Promouvoir les actions et atouts du territoire métropolitain,
- Assurer la communication du Pôle,
- Mutualiser les moyens et favoriser l’échange de savoir-faire,
- Optimiser les leviers de financement des projets,
- Coordonner la mise en œuvre de projets et d’opérations relevant de l’intérêt métropolitain,
- Créer les conditions favorables à la mise en place de partenariats et coopérations (réflexions, études communes) entre le Pôle et ses territoires voisins s’agissant d’enjeux dépassant les simples frontières administratives (emploi, transports/mobilité, tourisme, attractivité, etc.), - Adhérer à tout organisme ou association dont les activités favorisent ou complètent l’action du Pôle.
Les actions du Pôle Métropolitain s’inscriront dans le respect de l’autonomie et des compétences de ses membres et du principe de spécialité auquel ils sont soumis.
L’organe délibérant du syndicat, dénommé Conseil métropolitain sera composé de 24 délégués, dont 6 délégués pour la Communauté d’Agglomération du Douaisis.
Les dépenses du syndicat seront notamment couvertes par les contributions financières de ses membres sur la base d’un montant par habitant fixé annuellement.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L5731-1 à L5731-3 ;
Vu la délibération du Conseil Communautaire en date du 26 juin 2015 approuvant l’adhésion de la Communauté d’Agglomération du Douaisis à l’association de préfiguration du Pôle Métropolitain Artois Douaisis et validant ses statuts,
Vu la délibération du Conseil Communautaire en date du 15 décembre 2016 approuvant la modification des statuts de l’association de préfiguration du Pôle Métropolitain Artois Douaisis relative à la nouvelle représentativité des EPCI la composant, Considérant la décision de l’assemblée générale de l’association de préfiguration du Pôle Métropolitain Artois Douaisis réunie le 25 avril 2017 d’approuver le projet de statuts joint à la présente délibération,
Sur ces bases, il vous est proposé, après avis favorable du bureau :
- d’approuver les statuts du syndicat mixte,
- d’approuver l’adhésion de la Communauté d’Agglomération du Douaisis au syndicat mixte du Pôle Métropolitain Artois Douaisis,
- de demander au Préfet la création du Pôle Métropolitain entre la Communauté Urbaine d’Arras, la Communauté d’Agglomération du Douaisis, les Communautés de Communes Cœur d’Ostrevent, Osartis-Marquion, des Campagnes de l’Artois et du Sud Artois,
- d’élire 6 délégués de la Communauté d’Agglomération du Douaisis au Conseil métropolitain selon les dispositions statutaires,
- d’acquitter la contribution correspondant à cette adhésion, qui sera reprise au budget principal des exercices correspondants à l’article 6281, - d’autoriser Monsieur le Président à signer tous les actes administratifs relevant de la procédure de création du syndicat mixte.
ADOPTÉ À LA MAJORITE (8 voix CONTRE et 2 ABSTENTIONS) par le Conseil communautaire qui élit les 6 délégués de la CAD au Conseil métropolitain :
M. Christian POIRET – M. Martial VANDEWOESTYNE – M. Jean-Luc HALLE – M. Frédéric CHEREAU – M. Freddy KACZMAREK – M. Christophe DUMONT
(Suivent les signatures)
Pour Extrait Certifié Conforme
Le Président
Christian POIRET EXTRAIT DU REGISTRE AUX DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 30 JUIN 2017
30/06/2017 - 2
Date de la convocation : 23 Juin 2017. Nombre de membres en exercice : 60. Quorum : 31. Présents : 43. Pouvoirs : 15
Le vendredi 30 Juin 2017 à 15 heures, le Conseil de la Communauté d’Agglomération du Douaisis s’est réuni Salle Marceline du Parc des Expositions de Douai, sous la présidence de M. Christian POIRET, Président.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
M. Bruno VANDEVILLE, M. Freddy KACZMAREK, Mme Marie-Pascale SALVINO, M. Christian DORDAIN, M. Christian COURTECUISSE, M. Jean-Claude DHALLUIN, Mme Marylise FENAIN, M. Jean-Michel SZATNY, Mme Thérèse PARISSEAUX, M. Frédéric CHEREAU, Mme Annick LOUVION, M. Jackie AVENEL, Mme Avida OULAHCENE, M. Jean-Luc DEVRESSE, Mme Françoise PROUVOST, M. Franz QUATREBOEUFS, M. Guy CANNIE, M. Alfred BOULAIN, M. René LEDIEU, M. Clovis PINTIAUX, Mme Florence GERARD, M. Jean-Jacques PEYRAUD, Mme Annie GOUPIL, M. Jean-Michel MIROIR, M. Didier TASSEL, M. Francis FUSTIN, M. Romuald SAENEN, M. Jean-Luc HALLE, Mme Nacéra SOLTANI, M. Martial VANDEWOESTYNE, Mme Caroline SANCHEZ, M. Christian POIRET, M. Thierry PREIN, M. Alain SEGOND, M. Alain MENSION, Mme Karine SKOTAREK, M. Lionel COURDAVAULT, Mme Cosette MARQUETTE, Mme Fatima LESPAGNOL, M. Jean-Pierre STOBIECKI, M. Patrick MERCIER, M. Dominique RICHARD, Mme Claudine PARNETZKI.
EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :
Mme Nadine MORTELETTE (pouvoir à Mme Marie-Pascale SALVINO), M. Alain BOULANGER (pouvoir à M. Didier TASSEL), M. Gilles POULAIN (pouvoir à M. Jean-Michel SZATNY), M. Claude HEGO (pouvoir à Mme Marylise FENAIN), M. Daniel SELLIER (pouvoir à M. Frédéric CHEREAU), Mme Brigitte BONNAFFE-LERICHE (pouvoir à M. Freddy KACZMAREK), Mme Nadia BONY (pouvoir à M. Jean-Luc DEVRESSE), M. Alain WALLART (pouvoir à M. Francis FUSTIN), Mme Reine DEFRANCE (pouvoir à M. Christian POIRET), Mme Maryline LUCAS (pouvoir à M. Romuald SAENEN), M. Jean-Paul FONTAINE (pouvoir à Mme Nacéra SOLTANI), Mme Nicole DESCAMPS-VOTTIER (pouvoir à M. Jean-Luc HALLE), M. Pascal GEORGE (pouvoir à M. Christian COURTECUISSE), M. Christophe DUMONT (pouvoir à Mme Fatima LESPAGNOL), M. Henri JARUGA (pouvoir à M. Martial VANDEWOESTYNE).
EXCUSÉES :
Mme Monique PARENT, Mme Johanne MASCLET.
ABSENTS REPRÉSENTÉS :
M. Lionel BLASSEL.
ASSISTAIENT ÉGALEMENT A LA RÉUNION :
Mme Catherine BLOT, Directeur Général des Services, M. Guy GEVAERT, Directeur Juridique, M. François LAURENT, Directeur de l’Administration Générale, M. Jean-Jacques HERIN, Directeur du pôle Aménagement, Réseaux et Environnement, M. Frédéric FUND, Directeur Eau potable, Mme Frédérique NORMAND, Directrice Voiries-Electricité, M. Paul-André KOTTELANNE, Directeur Financier, M. Guillaume BOUQUET, Contrôleur de Gestion, Mme Claire GOLSE, Directrice du pôle Cohésion Sociale- Habitat, Mme Myriam STANISLAWIAK, Directrice des Ressources Humaines, Mme Marie-Martine POIROT, Directrice du pôle Développement Territorial, M. Yves DELPLANQUE, Directeur du pôle Développement Economique, M. David FRANCOIS, Directeur des Espaces Naturels, Mme DROULLOURS Marion, Directrice de la Communication, Mme Corinne CREQUIT, Responsable Prospective et financements extérieurs, M. Marc GROBELNY, Directeur Grands Travaux et Patrimoine, M. Cédric GILLERON, Responsable du service Technologies Information Communication.
2 – Prospective et financements extérieurs
2.2 - Délibération pour l’engagement partenarial pour le renouveau du bassin minier A la demande du Premier Ministre en juin 2016, une mission interministérielle a été confiée à Jean-Louis Subileau pour envisager des propositions visant à améliorer rapidement et visiblement les conditions de vie et de logement des habitants de l’ancien Bassin Minier du Nord-Pas de Calais.
Le rapport remis en octobre 2016 aux ministres formule des propositions sur plusieurs champs :
· La réhabilitation, notamment énergétique, des cités minières ;
· La mise en valeur des sites miniers majeurs et de leur environnement paysager ; · L’amélioration du cadre de vie des habitants, et notamment le renforcement des centralités urbaines ;
· Les conditions de déplacements ;
· L’amélioration de la compétitivité économique et de la formation.
Pleinement inscrite dans une dimension interministérielle pour définir les actions à entreprendre, le rapport pose les bases d'un projet, partagé avec les collectivités, de requalification urbaine, ouvert, inventif s'appuyant sur le capital social, humain et urbain du territoire et donnant des pistes de propositions concrètes et opérationnelles.
Ce rapport ouvre une phase de travail qui sera menée conjointement entre l’Etat, les collectivités, les acteurs du territoire, les bailleurs sociaux et s’est concrétisé par la signature de l’Engagement Partenarial pour le renouveau du Bassin Minier le 7 mars 2017 à Oignies. Les signataires de cet engagement sont l’Etat, la Région Hauts de France, les Départements 59 et 62 et les EPCI composant le territoire du Bassin Minier.
Cet engagement partenarial s’articule autour de 4 axes :
Redonner de l’énergie au territoire, en faire un territoire d’excellence et de la transition énergétique (réhabilitation des logements, renforcer les centralités, mobilité des biens et des populations, territoire à énergie positive, ville intelligente..) Redonner du mouvement au territoire (développement économique, usages du numérique, développement social, économique et citoyen des populations..) Redonner de la fierté aux habitants (paysages attractifs, sites de mémoire,santé, Réparer le passé et conforter la responsabilité et la solidarité des acteurs du territoire (friches, pilotage de la démarche..)
Afin de participer à cet engagement pour le bassin minier du Nord et du Pas-de-Calais, la CAD donne son accord :
- au projet tel que défini par l'Engagement signé le 7 mars 2017
- pour participer aux différents outils de pilotage stratégiques, opérationnels et techniques tels que définis conjointement par les partenaires de l'Engagement et, éventuellement pour y affecter des moyens définis ci-après.
- pour partager son expertise sur les sujets pertinents pour le territoire et sur les projets qu’elle a déjà conduits. Compte-tenu des priorités déjà arrêtées dans le cadre de l'Engagement pour le Renouveau du bassin minier du Nord et du Pas-de-Calais, la CAD s'engage sur ses politiques à intervenir spécifiquement sur :
le périmètre du bassin minier défini ainsi :
Les 26 Communes ayant été touchées par une concession minière : Anhiers, Auby, Bugnicourt, Cantin, Courchelettes, Cuincy, Dechy, Douai, Erchin, Esquerchin, Faumont, Ferin, Flers-en-Escrebieux, Flines les Raches, Goeulzin, Guesnain, Lallaing, Lambres les Douai, Lauwin-Planque, Raches, Raimbeaucourt, Roost-Warendin, Roucourt, Sin-le-Noble, Villers au tertre, Waziers.
la stratégie à partir des cités minières identifiées
3 cités minières sont identifiées dans le Rapport Subileau comme le support de la redynamisation de notre territoire sur sa partie minière :
La Cité minière de la Clochette à Douai
La Cité Minière Notre Dame à Waziers
La cité Minière du Puits du Midi à Sin le Noble.
Néanmoins, selon les besoins du territoire, d’autres cités pourront être identifiées comme la cité Bommart à Flers en Escrebieux et la cité de la Croix de pierre à Dechy.
Par ailleurs, le Centre-Ville de Douai est identifié comme un pôle de centralité à renforcer.
Cette stratégie territorialisée va donc s’articuler autour de ces axes forts :
1. Les cités minières La Clochette et Notre Dame (Douai et Waziers)
Le désenclavement et la reconnexion de ces 2 cités minières aux centralités se feront autour des actions suivantes :
Du développement du pôle gare TER/TGV de Douai
Du Centre de Formation des Apprentis Métiers du bâtiment pour lequel la Région s’est engagée sur la zone d’activité de la Clochette
De la mise en place d’un franchissement des voies ferrées pour désenclaver de la façade Est de la gare qui comprend la zone d’activité de la Clochette, le CFA, Pôle emploi et les cités Notre Dame et La Clochette
De la transformation de Gayant Expo en un véritable Centre de Congrès pour y accueillir des séminaires et incentives et contribuer ainsi à la stratégie touristique territoriale en faveur du tourisme d’affaires
Du réaménagement du Quartier Vauban comportant une importante friche commerciale afin d’en faire un levier de développement et d’attractivité de la Ville Centre
De l’aménagement des Bords de Scarpe dont Arkéos et le parc de reconstitution médiéval, équipement culturel évolutif qui contribuera également à la mise en œuvre de la stratégie touristique territoriale qui visera à organiser un maillage des équipements culturels du territoire (Centre Historique minier, le Beffroi, le Musée de la Chartreuse, Arkéos, Légendoria…) 2. La cité du Puits du Midi (Sin le Noble)
Autour de cette cité, s’articuleront :
La mise en place de la plateforme multimodale autour de la gare de Sin le Noble Les aménagements autour de la gare de Sin le Noble sont très peu qualitatifs et peu sécurisés. Ils ne contribuent pas à donner une image attractive de la gare et n’encouragent donc pas l’utilisation du train.
Par ailleurs, l’usage plus intensif de la gare dans la ville participe au désenclavement du quartier des Epis et de la cité du Puits du Midi et facilite les déplacements des populations fragiles.
La poursuite de l’aménagement de l’Ecoquartier du Raquet en requalifiant la friche industrielle de la Briquèterie et l’aménagement d’une ligne de BHNS La réflexion sur l’opportunité d’extension du réseau de chaleur en lien avec la notion de territoire d’excellence énergétique et environnementale.
3. La centralité de Douai
La commune de Douai compte 42 000 habitants. Située au cœur de l’axe urbain du bassin minier, elle représente une des villes majeures de cette conurbation urbaine au Sud de Lille, avec Valenciennes, Lens et Béthune.
Elle est le pôle majeur de la Communauté d’Agglomération du Douaisis (CAD) et du SCOT du Grand Douaisis. L’organisation du territoire repose sur le rôle moteur que doit jouer la ville centre dans cet ensemble. Douai est le pôle où peuvent et doivent se développer certaines fonctions supérieures (enseignement, recherche, pôle culturel, activités à forte valeur ajoutée).
A cet égard le renforcement de l’attractivité du centre-ville de Douai constitue une orientation stratégique majeure pour l’image et le développement du Douaisis.
Des projets communaux et intercommunaux portent aujourd’hui cette ambition (Affirmation du rôle culturel de la ville autour de ses nombreuses structures, développement des outils d’attractivités touristiques, réalisation d’un hôtel 4 étoiles, poursuite du développement de l’éco quartier du Raquet).
La ville entend utiliser les outils de développement programmatique pour affirmer son rôle de centralité dans l’agglomération et son rayonnement au cœur du bassin minier.
L’enjeu essentiel est de conforter ses actuels atouts autour des pôles judiciaires, militaires, culturels, touristiques et commerciaux de centre-ville et de développer son attractivité en mettant l’accent sur le renforcement de son armature commerciale, la construction de nouveaux habitats et l’implantation de PME et d’artisanats en ville.
Par ailleurs, au titre de ses compétences, la CAD souhaite investir de manière très volontariste et engagée au renouveau de son territoire et participe à lui redonner du mouvement. Développement économique, les investissements qui vont être réalisés sur les parcs d’activité sont les suivants :
o Aménagement de l’Ermitage II : 3 M€
o Aménagement de Lauwin Park : 3 M€
o Aménagement de l’Ecopark sur le Raquet et construction d’un bâtiment tertiaire: 3, 980 M€
o Aménagement de la Zone du Bas terroir : 1 M€
o Accessibilité aux parcs par la réalisation de giratoires : 1 M€
o Aménagement et création d’une ZAC autour de la gare de Douai : 6 M€ Soit 17, 980 M€ au total pour les 3 prochaines années
Renforcement des centralités, les investissements aux côtés des villes s’organisent autour de l’abondement au rachat de friches commerciales à hauteur de 50% pour un montant de 3 M€ de 2017 à 2020 et sur l’investissement pour la restauration des boulevards de la ville de Douai à hauteur de 50 % pour un montant de 2 125 000 pour les 3 ans qui viennent.
Il faut y ajouter la transformation de Gayant Expo en un véritable centre des congrès pour un montant de 6 000 000 euros.
Solidarité, la politique d’aide aux communes se poursuit et se répartit de la manière suivante :
o Le Fonds communautaire d’investissement solidaire représente 110 000 €/ 3 ans par commune de moins de 5 000 habitants, soit 23 villes. C’est donc 2 530 000€ qui seront dédiés aux communes pour la réalisation de leurs investissements.
o Le fonds de concours aux communes représente 5 880 000 € pour 2017/2020
Déplacements doux par la mise en place de liaisons multifonctionnelles, la CAD va investir 1, 525 M€ de 2017 à 2020.
Culture et loisirs, la CAD continue d’investir sur le Musée-Parc Arkéos en réalisant le parc de reconstitution médiéval à hauteur de 3, 5 M€ jusque 2020. Loisiparc continue également ses aménagements par la modernisation de ses installations et c’est près d’1,5 M€ qui seront mobilisés.
De la même manière, le musée de l’imprimerie nationale à Auby sera un élément de maillage des équipements culturels du territoire.
Numérique, la CAD lance une étude de programmation sur sa feuille de route numérique qui sera notamment le volet numérique de son projet de territoire CAD 2030 dont le coût est de 50 000 € et qui sera complété par des actions déterminées par les conclusions de l’étude.
C’est donc 50 090 000 € que la CAD investira dans son territoire pour répondre aux attentes de l’Engagement Partenarial.
Il faut ajouter les investissements déjà réalisés et qui visaient à renforcer l’attractivité du territoire à savoir la réalisation du musée parc archéologique, Arkéos, pour un montant de 11 M€, du centre aquatique communautaire, Sourcéane, pour un montant de 32 M€ et du centre des contes et légendes, Légendoria, pour 1,5 M€. S’agissant de l’ingénierie dévolue à la Délégation interministérielle pour le Renouveau du Bassin Minier du Nord et du Pas de Calais, la CAD, sous réserve d’un partenariat avec les EPCI voisins, envisage de mettre à disposition un poste d’ingénierie au sein de la délégation.
3 mois après la signature de cet engagement, les élus de la CAD ont besoin de connaître comment l’Etat, la Région et le Département prévoient de les accompagner financièrement sur ces investissements à venir et à quelles échéances.
Après avis favorable du bureau, il est demandé au Conseil Communautaire d’approuver l’engagement de la CAD dans l’engagement partenarial pour le renouveau du Bassin minier.
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ
(Suivent les signatures)
Pour Extrait Certifié Conforme
Le Président
Christian POIRET EXTRAIT DU REGISTRE AUX DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 30 JUIN 2017
30/06/2017 - 3
Date de la convocation : 23 Juin 2017. Nombre de membres en exercice : 60. Quorum : 31. Présents : 43. Pouvoirs : 15
Le vendredi 30 Juin 2017 à 15 heures, le Conseil de la Communauté d’Agglomération du Douaisis s’est réuni Salle Marceline du Parc des Expositions de Douai, sous la présidence de M. Christian POIRET, Président.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
M. Bruno VANDEVILLE, M. Freddy KACZMAREK, Mme Marie-Pascale SALVINO, M. Christian DORDAIN, M. Christian COURTECUISSE, M. Jean-Claude DHALLUIN, Mme Marylise FENAIN, M. Jean-Michel SZATNY, Mme Thérèse PARISSEAUX, M. Frédéric CHEREAU, Mme Annick LOUVION, M. Jackie AVENEL, Mme Avida OULAHCENE, M. Jean-Luc DEVRESSE, Mme Françoise PROUVOST, M. Franz QUATREBOEUFS, M. Guy CANNIE, M. Alfred BOULAIN, M. René LEDIEU, M. Clovis PINTIAUX, Mme Florence GERARD, M. Jean-Jacques PEYRAUD, Mme Annie GOUPIL, M. Jean-Michel MIROIR, M. Didier TASSEL, M. Francis FUSTIN, M. Romuald SAENEN, M. Jean-Luc HALLE, Mme Nacéra SOLTANI, M. Martial VANDEWOESTYNE, Mme Caroline SANCHEZ, M. Christian POIRET, M. Thierry PREIN, M. Alain SEGOND, M. Alain MENSION, Mme Karine SKOTAREK, M. Lionel COURDAVAULT, Mme Cosette MARQUETTE, Mme Fatima LESPAGNOL, M. Jean-Pierre STOBIECKI, M. Patrick MERCIER, M. Dominique RICHARD, Mme Claudine PARNETZKI.
EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :
Mme Nadine MORTELETTE (pouvoir à Mme Marie-Pascale SALVINO), M. Alain BOULANGER (pouvoir à M. Didier TASSEL), M. Gilles POULAIN (pouvoir à M. Jean-Michel SZATNY), M. Claude HEGO (pouvoir à Mme Marylise FENAIN), M. Daniel SELLIER (pouvoir à M. Frédéric CHEREAU), Mme Brigitte BONNAFFE-LERICHE (pouvoir à M. Freddy KACZMAREK), Mme Nadia BONY (pouvoir à M. Jean-Luc DEVRESSE), M. Alain WALLART (pouvoir à M. Francis FUSTIN), Mme Reine DEFRANCE (pouvoir à M. Christian POIRET), Mme Maryline LUCAS (pouvoir à M. Romuald SAENEN), M. Jean-Paul FONTAINE (pouvoir à Mme Nacéra SOLTANI), Mme Nicole DESCAMPS-VOTTIER (pouvoir à M. Jean-Luc HALLE), M. Pascal GEORGE (pouvoir à M. Christian COURTECUISSE), M. Christophe DUMONT (pouvoir à Mme Fatima LESPAGNOL), M. Henri JARUGA (pouvoir à M. Martial VANDEWOESTYNE).
EXCUSÉES :
Mme Monique PARENT, Mme Johanne MASCLET.
ABSENTS REPRÉSENTÉS :
M. Lionel BLASSEL.
ASSISTAIENT ÉGALEMENT A LA RÉUNION :
Mme Catherine BLOT, Directeur Général des Services, M. Guy GEVAERT, Directeur Juridique, M. François LAURENT, Directeur de l’Administration Générale, M. Jean-Jacques HERIN, Directeur du pôle Aménagement, Réseaux et Environnement, M. Frédéric FUND, Directeur Eau potable, Mme Frédérique NORMAND, Directrice Voiries-Electricité, M. Paul-André KOTTELANNE, Directeur Financier, M. Guillaume BOUQUET, Contrôleur de Gestion, Mme Claire GOLSE, Directrice du pôle Cohésion Sociale- Habitat, Mme Myriam STANISLAWIAK, Directrice des Ressources Humaines, Mme Marie-Martine POIROT, Directrice du pôle Développement Territorial, M. Yves DELPLANQUE, Directeur du pôle Développement Economique, M. David FRANCOIS, Directeur des Espaces Naturels, Mme DROULLOURS Marion, Directrice de la Communication, Mme Corinne CREQUIT, Responsable Prospective et financements extérieurs, M. Marc GROBELNY, Directeur Grands Travaux et Patrimoine, M. Cédric GILLERON, Responsable du service Technologies Information Communication.
2 – Prospective et financements extérieurs
2.3 - Signature de l’Accord cadre pour la mise en œuvre sur l’espace de dialogue Artois / Artois-Douaisis de la politique régionale d’aménagement et d’équilibre des territoires (PRADET) 2016 – 2021 - Instance de concertation PREAMBULE
Dans le cadre de la Loi n°2015-991 du 7 août 2015 pour une Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRe), un nouveau projet de territoire régional, va émerger avec l’élaboration du Schéma Régional d’Aménagement, de Développement Durable et d’Egalité des Territoires (SRADDET). Cette évolution a conduit à la définition d’une nouvelle Politique Régionale d’Aménagement et d’Equilibre des Territoires (PRADET) pour la période 2016 – 2021, ainsi qu’à la conception des dispositifs opérationnels de mise en œuvre afférents. Il s’agit ainsi de constituer l’un des outils au service de cette ambition, en prenant en compte l’hétérogénéité de la structuration de la région Hauts de France.
Pour animer et assurer la mise en œuvre de ce dispositif un choix de gouvernance territoriale a été arrêté et proposé dès la réunion d’installation de la Conférence Territoriale d’Action Publique (CTAP) du 2 mai 2016 devant permettre à la Région :
- de retenir une maille territoriale suffisamment large pour s’affranchir des évolutions à court terme des intercommunalités et des répercussions de ces évolutions sur les périmètres de référence antérieurs (Pays par exemple), - de s’appuyer sur des organisations infra-régionales, éventuellement préexistantes lorsque des démarches de pôles métropolitains notamment sont déjà à l’œuvre.
Ces espaces infra-régionaux sont appelés à constituer des espaces privilégiés de dialogue avec la Région :
- pour l’élaboration du SRADDET et des schémas sectoriels
- pour relayer largement auprès des territoires les débats et échanges de la CTAP
- mais aussi pour permettre de piloter au plus près des pôles métropolitains et des EPCI qui les constituent - et en sont les principaux bénéficiaires - la mise en œuvre de la PRADET.
Au regard des nouvelles priorités régionales que sont la création d’emplois et la compétitivité économique, ce dispositif d’aménagement et d’équilibre des territoires affirme la triple ambition de :
- mettre l’aménagement durable du territoire au service d’un projet régional de soutien à la création d’emplois, à l’attractivité et à la cohésion des territoires, - construire des lieux de dialogue et soutenir les dynamiques de projet de l’ensemble des territoires de la région,
- s’appuyer sur un pilotage suffisamment souple pour que les territoires intègrent progressivement les acquis des schémas stratégiques au fur et à mesure de leur validation, comme autant de cadres de référence partagés des politiques régionales. Objet de l’accord cadre
L’accord a pour objet de formaliser à l’échelle de l’espace de dialogue des deux Pôles Métropolitains de l’Artois et l’Artois-Douaisis un cadre de partenariat liant les Pôles, les intercommunalités les constituant et la Région, pour assurer le pilotage et la mise en œuvre de la politique régionale d’aménagement et d’équilibre des territoires (PRADET).
Cet accord propose :
- un cadre d’orientations stratégiques faisant accord entre les différentes composantes (notamment intercommunales) de l’espace de dialogue et la Région s’appuyant notamment sur les Projets métropolitains élaborés avec l’ensemble des territoires ainsi que sur les priorités régionales,
- des modalités de gouvernance telles que définies et convenues entre les partenaires territoriaux et la Région Hauts-de-France (pilotage opérationnel et partenarial du dispositif, conférences de financeurs, …),
- des modalités de mise en œuvre opérationnelles du dispositif régional PRADET par les territoires, au regard des démarches de projets qu’ils ont engagées,
- la méthode pour établir un état des lieux de l’ingénierie territoriale utile au déploiement de la PRADET.
Cet accord cadre pourra, le cas échéant et si nécessaire, envisager des perspectives plus engageantes de conventionnements complémentaires.
Par ailleurs, un examen de la consommation des enveloppes financières se fera à la fin de l’année 2018 à l’échelle du Pôle Artois-Douaisis pour bénéficier de la totalité des enveloppes.
L’accord cadre est annexé à la présente délibération dans sa totalité.
Il vous sera proposé, après avis favorable du bureau :
- d’autoriser le Président ou son représentant à signer cet accord cadre et à procéder à sa mise en œuvre.
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ
(Suivent les signatures)
Pour Extrait Certifié Conforme
Le Président
Christian POIRET EXTRAIT DU REGISTRE AUX DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 30 JUIN 2017
30/06/2017 - 4
Date de la convocation : 23 Juin 2017. Nombre de membres en exercice : 60. Quorum : 31. Présents : 43. Pouvoirs : 15
Le vendredi 30 Juin 2017 à 15 heures, le Conseil de la Communauté d’Agglomération du Douaisis s’est réuni Salle Marceline du Parc des Expositions de Douai, sous la présidence de M. Christian POIRET, Président.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
M. Bruno VANDEVILLE, M. Freddy KACZMAREK, Mme Marie-Pascale SALVINO, M. Christian DORDAIN, M. Christian COURTECUISSE, M. Jean-Claude DHALLUIN, Mme Marylise FENAIN, M. Jean-Michel SZATNY, Mme Thérèse PARISSEAUX, M. Frédéric CHEREAU, Mme Annick LOUVION, M. Jackie AVENEL, Mme Avida OULAHCENE, M. Jean-Luc DEVRESSE, Mme Françoise PROUVOST, M. Franz QUATREBOEUFS, M. Guy CANNIE, M. Alfred BOULAIN, M. René LEDIEU, M. Clovis PINTIAUX, Mme Florence GERARD, M. Jean-Jacques PEYRAUD, Mme Annie GOUPIL, M. Jean-Michel MIROIR, M. Didier TASSEL, M. Francis FUSTIN, M. Romuald SAENEN, M. Jean-Luc HALLE, Mme Nacéra SOLTANI, M. Martial VANDEWOESTYNE, Mme Caroline SANCHEZ, M. Christian POIRET, M. Thierry PREIN, M. Alain SEGOND, M. Alain MENSION, Mme Karine SKOTAREK, M. Lionel COURDAVAULT, Mme Cosette MARQUETTE, Mme Fatima LESPAGNOL, M. Jean-Pierre STOBIECKI, M. Patrick MERCIER, M. Dominique RICHARD, Mme Claudine PARNETZKI.
EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :
Mme Nadine MORTELETTE (pouvoir à Mme Marie-Pascale SALVINO), M. Alain BOULANGER (pouvoir à M. Didier TASSEL), M. Gilles POULAIN (pouvoir à M. Jean-Michel SZATNY), M. Claude HEGO (pouvoir à Mme Marylise FENAIN), M. Daniel SELLIER (pouvoir à M. Frédéric CHEREAU), Mme Brigitte BONNAFFE-LERICHE (pouvoir à M. Freddy KACZMAREK), Mme Nadia BONY (pouvoir à M. Jean-Luc DEVRESSE), M. Alain WALLART (pouvoir à M. Francis FUSTIN), Mme Reine DEFRANCE (pouvoir à M. Christian POIRET), Mme Maryline LUCAS (pouvoir à M. Romuald SAENEN), M. Jean-Paul FONTAINE (pouvoir à Mme Nacéra SOLTANI), Mme Nicole DESCAMPS-VOTTIER (pouvoir à M. Jean-Luc HALLE), M. Pascal GEORGE (pouvoir à M. Christian COURTECUISSE), M. Christophe DUMONT (pouvoir à Mme Fatima LESPAGNOL), M. Henri JARUGA (pouvoir à M. Martial VANDEWOESTYNE).
EXCUSÉES :
Mme Monique PARENT, Mme Johanne MASCLET.
ABSENTS REPRÉSENTÉS :
M. Lionel BLASSEL.
ASSISTAIENT ÉGALEMENT A LA RÉUNION :
Mme Catherine BLOT, Directeur Général des Services, M. Guy GEVAERT, Directeur Juridique, M. François LAURENT, Directeur de l’Administration Générale, M. Jean-Jacques HERIN, Directeur du pôle Aménagement, Réseaux et Environnement, M. Frédéric FUND, Directeur Eau potable, Mme Frédérique NORMAND, Directrice Voiries-Electricité, M. Paul-André KOTTELANNE, Directeur Financier, M. Guillaume BOUQUET, Contrôleur de Gestion, Mme Claire GOLSE, Directrice du pôle Cohésion Sociale- Habitat, Mme Myriam STANISLAWIAK, Directrice des Ressources Humaines, Mme Marie-Martine POIROT, Directrice du pôle Développement Territorial, M. Yves DELPLANQUE, Directeur du pôle Développement Economique, M. David FRANCOIS, Directeur des Espaces Naturels, Mme DROULLOURS Marion, Directrice de la Communication, Mme Corinne CREQUIT, Responsable Prospective et financements extérieurs, M. Marc GROBELNY, Directeur Grands Travaux et Patrimoine, M. Cédric GILLERON, Responsable du service Technologies Information Communication.
3 – Grands travaux et Patrimoine
3.1 - Centre des contes et légendes LEGENDORIA – Mise à disposition gratuite des salles – Délégation au Président Par délibération en date du 14 octobre 2016, le Conseil communautaire a décidé que les tarifs de location des salles de spectacle du Centre des contes et légendes LEGENDORIA ne s’appliqueraient pas aux :
- prestataires de services (mise à disposition gratuite dans le cadre du marché de prestation de services),
- écoles et particuliers dans le cadre de certains évènements proposés par la CAD,
- associations « Chimères de Bernicourt » et « Festival des Pureux » pour un week-end par an.
Il est proposé de remplacer ces dispositions par le dispositif suivant :
→ Gratuité pour les personnes invitées par le Président (notamment les collectivités territoriales et leurs groupements, associations et partenaires)
Les décisions prises en la matière par le Président relèveront du cadre des délégations d’attributions visées à l’article L5211-10 du CGCT.
Il vous est proposé, après avis favorable du bureau :
- d’adopter le dispositif proposé,
- d’autoriser le Président ou son représentant délégué à signer tous les actes s’attachant à l’exécution de cette décision.
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ
(Suivent les signatures)
Pour Extrait Certifié Conforme
Le Président
Christian POIRET EXTRAIT DU REGISTRE AUX DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 30 JUIN 2017
30/06/2017 - 5
Date de la convocation : 23 Juin 2017. Nombre de membres en exercice : 60. Quorum : 31. Présents : 43. Pouvoirs : 15
Le vendredi 30 Juin 2017 à 15 heures, le Conseil de la Communauté d’Agglomération du Douaisis s’est réuni Salle Marceline du Parc des Expositions de Douai, sous la présidence de M. Christian POIRET, Président.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
M. Bruno VANDEVILLE, M. Freddy KACZMAREK, Mme Marie-Pascale SALVINO, M. Christian DORDAIN, M. Christian COURTECUISSE, M. Jean-Claude DHALLUIN, Mme Marylise FENAIN, M. Jean-Michel SZATNY, Mme Thérèse PARISSEAUX, M. Frédéric CHEREAU, Mme Annick LOUVION, M. Jackie AVENEL, Mme Avida OULAHCENE, M. Jean-Luc DEVRESSE, Mme Françoise PROUVOST, M. Franz QUATREBOEUFS, M. Guy CANNIE, M. Alfred BOULAIN, M. René LEDIEU, M. Clovis PINTIAUX, Mme Florence GERARD, M. Jean-Jacques PEYRAUD, Mme Annie GOUPIL, M. Jean-Michel MIROIR, M. Didier TASSEL, M. Francis FUSTIN, M. Romuald SAENEN, M. Jean-Luc HALLE, Mme Nacéra SOLTANI, M. Martial VANDEWOESTYNE, Mme Caroline SANCHEZ, M. Christian POIRET, M. Thierry PREIN, M. Alain SEGOND, M. Alain MENSION, Mme Karine SKOTAREK, M. Lionel COURDAVAULT, Mme Cosette MARQUETTE, Mme Fatima LESPAGNOL, M. Jean-Pierre STOBIECKI, M. Patrick MERCIER, M. Dominique RICHARD, Mme Claudine PARNETZKI.
EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :
Mme Nadine MORTELETTE (pouvoir à Mme Marie-Pascale SALVINO), M. Alain BOULANGER (pouvoir à M. Didier TASSEL), M. Gilles POULAIN (pouvoir à M. Jean-Michel SZATNY), M. Claude HEGO (pouvoir à Mme Marylise FENAIN), M. Daniel SELLIER (pouvoir à M. Frédéric CHEREAU), Mme Brigitte BONNAFFE-LERICHE (pouvoir à M. Freddy KACZMAREK), Mme Nadia BONY (pouvoir à M. Jean-Luc DEVRESSE), M. Alain WALLART (pouvoir à M. Francis FUSTIN), Mme Reine DEFRANCE (pouvoir à M. Christian POIRET), Mme Maryline LUCAS (pouvoir à M. Romuald SAENEN), M. Jean-Paul FONTAINE (pouvoir à Mme Nacéra SOLTANI), Mme Nicole DESCAMPS-VOTTIER (pouvoir à M. Jean-Luc HALLE), M. Pascal GEORGE (pouvoir à M. Christian COURTECUISSE), M. Christophe DUMONT (pouvoir à Mme Fatima LESPAGNOL), M. Henri JARUGA (pouvoir à M. Martial VANDEWOESTYNE).
EXCUSÉES :
Mme Monique PARENT, Mme Johanne MASCLET.
ABSENTS REPRÉSENTÉS :
M. Lionel BLASSEL.
ASSISTAIENT ÉGALEMENT A LA RÉUNION :
Mme Catherine BLOT, Directeur Général des Services, M. Guy GEVAERT, Directeur Juridique, M. François LAURENT, Directeur de l’Administration Générale, M. Jean-Jacques HERIN, Directeur du pôle Aménagement, Réseaux et Environnement, M. Frédéric FUND, Directeur Eau potable, Mme Frédérique NORMAND, Directrice Voiries-Electricité, M. Paul-André KOTTELANNE, Directeur Financier, M. Guillaume BOUQUET, Contrôleur de Gestion, Mme Claire GOLSE, Directrice du pôle Cohésion Sociale- Habitat, Mme Myriam STANISLAWIAK, Directrice des Ressources Humaines, Mme Marie-Martine POIROT, Directrice du pôle Développement Territorial, M. Yves DELPLANQUE, Directeur du pôle Développement Economique, M. David FRANCOIS, Directeur des Espaces Naturels, Mme DROULLOURS Marion, Directrice de la Communication, Mme Corinne CREQUIT, Responsable Prospective et financements extérieurs, M. Marc GROBELNY, Directeur Grands Travaux et Patrimoine, M. Cédric GILLERON, Responsable du service Technologies Information Communication.
4 – Technologies de l’information et de la communication
4.1 – Ouverture des données publiques – Licence Ouverte La Communauté d’Agglomération du Douaisis souhaite mettre à disposition des citoyens des données publiques sur divers portails internet dont le portail « opendata.gouv.fr » et celui de la PPIGE (Plateforme Publique de l’Information Géographique Régionale).
L’ouverture des données (Open Data) vise à encourager la réutilisation des données brutes au-delà de leur utilisation première par l’administration. Ainsi l’open data ouvre la voie à la création d’applications pratiques et permet de créer de nouvelles opportunités économiques par le développement de services innovants destinés aux citoyens.
En diffusant ses données publiques, la Communauté d’Agglomération fait un pas de plus vers la modernisation des services publics et permet de mettre en valeur des politiques publiques ou des spécificités fortes de la collectivité.
Une donnée publique est une information produite ou reçue « dans le cadre de leur mission de service public, par l’État, les collectivités territoriales ainsi que par les autres personnes de droit public ou les personnes de droit privé chargées d’une telle mission » [article 1 de la loi CADA de 1978]. Pour les collectivités, l’open data consiste à publier sur une plateforme ouverte des informations recueillies dans le cadre de leurs missions de service public : statistiques, cartographiques, horaires, données économiques, sociales, touristiques ou encore financières sur le territoire. Il appartient à la collectivité de décider de ce qu’elle peut et veut distribuer.
La démarche de l’open data permet également, en interne, de mieux connaître l’état exact des données produites et utilisables. Cet inventaire n’est pas un prérequis à l’ouverture.
Par définition, l’open data vise à faciliter la diffusion et la réutilisation des données publiques, sans faire de discrimination envers tel ou tel usager ou usage, aussi le choix d’une licence libre est celui qui s’impose.
Une licence libre définit au minimum quatre droits pour l’utilisateur des données : il peut étudier, utiliser, modifier et redistribuer les modifications. La licence libre définit également un devoir : celui de citer la source des données.
En aucun cas la collectivité ne peut être tenue responsable de toute perte, préjudice ou dommage de quelque sorte causé à des tiers du fait de la réutilisation de la donnée. Le « réutilisateur » est le seul responsable. L’absence de défauts ou d’erreurs éventuellement contenues dans l’information n’est pas garantie par la collectivité.
Considérant que l’ouverture des données est cohérente par rapport à la stratégie de développement de la filière numérique menée par la Communauté d’Agglomération, Considérant que les services de la Communauté d’Agglomération entretiennent des bases de données,
Considérant que la collectivité en tant que donneur d’ordre, producteur ou coproducteur possède la propriété intellectuelle intégrale de ces bases de données,
Considérant que la collectivité souhaite mettre à disposition progressivement ses données de façon non discriminatoire et en permettant leur réutilisation pour un usage commercial ou non-commercial sous une licence de type Licence Ouverte,
Considérant que la mise à disposition des données publiques facilitera leurs réutilisations par les citoyens, les acteurs économiques et les partenaires institutionnels,
Considérant que la mise à disposition des données publiques valorisera les actions de la Communauté d’Agglomération,
Considérant que la mise à disposition des données permettra de réaliser des économies d’échelle en incitant l’ensemble des acteurs publics et privés à partager le même territoire numérique sans multiplier des acquisitions de données similaires,
Considérant que la mise à disposition des données permettra de stimuler l’innovation et de participer à l’innovation en permettant aux acteurs économiques de développer de nouveaux usages et services numériques,
Il vous est proposé, après avis favorable du bureau :
- d’accepter que la Communauté d’Agglomération mette à disposition progressivement les données publiques propriétés de la collectivité sur un portail Internet dédié dont open.data.gouv.fr et le portail de la PPIGE sous une licence de type Licence Ouverte dont les termes sont annexés à la présente délibération,
- d’autoriser le Président ou son représentant délégué à signer tous les documents s’attachant à l’exécution de cette décision.
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ
(Suivent les signatures)
Pour Extrait Certifié Conforme
Le Président
Christian POIRET EXTRAIT DU REGISTRE AUX DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 30 JUIN 2017
30/06/2017 - 6
Date de la convocation : 23 Juin 2017. Nombre de membres en exercice : 60. Quorum : 31. Présents : 41. Pouvoirs : 15
Le vendredi 30 Juin 2017 à 15 heures, le Conseil de la Communauté d’Agglomération du Douaisis s’est réuni Salle Marceline du Parc des Expositions de Douai, sous la présidence de M. Christian POIRET, Président.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
M. Freddy KACZMAREK, Mme Marie-Pascale SALVINO, M. Christian DORDAIN, M. Christian COURTECUISSE, M. Jean-Claude DHALLUIN, Mme Marylise FENAIN, M. Jean-Michel SZATNY, Mme Thérèse PARISSEAUX, M. Frédéric CHEREAU, Mme Annick LOUVION, M. Jackie AVENEL, Mme Avida OULAHCENE, M. Jean-Luc DEVRESSE, Mme Françoise PROUVOST, M. Franz QUATREBOEUFS, M. Guy CANNIE, M. Alfred BOULAIN, M. René LEDIEU, M. Clovis PINTIAUX, Mme Florence GERARD, Mme Annie GOUPIL, M. Jean-Michel MIROIR, M. Didier TASSEL, M. Francis FUSTIN, M. Romuald SAENEN, M. Jean-Luc HALLE, Mme Nacéra SOLTANI, M. Martial VANDEWOESTYNE, Mme Caroline SANCHEZ, M. Christian POIRET, M. Thierry PREIN, M. Alain SEGOND, M. Alain MENSION, Mme Karine SKOTAREK, M. Lionel COURDAVAULT, Mme Cosette MARQUETTE, Mme Fatima LESPAGNOL, M. Jean-Pierre STOBIECKI, M. Patrick MERCIER, M. Dominique RICHARD, Mme Claudine PARNETZKI.
EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :
Mme Nadine MORTELETTE (pouvoir à Mme Marie-Pascale SALVINO), M. Alain BOULANGER (pouvoir à M. Didier TASSEL), M. Gilles POULAIN (pouvoir à M. Jean-Michel SZATNY), M. Claude HEGO (pouvoir à Mme Marylise FENAIN), M. Daniel SELLIER (pouvoir à M. Frédéric CHEREAU), Mme Brigitte BONNAFFE-LERICHE (pouvoir à M. Freddy KACZMAREK), Mme Nadia BONY (pouvoir à M. Jean-Luc DEVRESSE), M. Alain WALLART (pouvoir à M. Francis FUSTIN), Mme Reine DEFRANCE (pouvoir à M. Christian POIRET), Mme Maryline LUCAS (pouvoir à M. Romuald SAENEN), M. Jean-Paul FONTAINE (pouvoir à Mme Nacéra SOLTANI), Mme Nicole DESCAMPS-VOTTIER (pouvoir à M. Jean-Luc HALLE), M. Pascal GEORGE (pouvoir à M. Christian COURTECUISSE), M. Christophe DUMONT (pouvoir à Mme Fatima LESPAGNOL), M. Henri JARUGA (pouvoir à M. Martial VANDEWOESTYNE).
EXCUSÉS :
Mme Monique PARENT, Mme Johanne MASCLET, M. Jean-Jacques PEYRAUD, M. Bruno VANDEVILLE.
ABSENTS REPRÉSENTÉS :
M. Lionel BLASSEL.
ASSISTAIENT ÉGALEMENT A LA RÉUNION :
Mme Catherine BLOT, Directeur Général des Services, M. Guy GEVAERT, Directeur Juridique, M. François LAURENT, Directeur de l’Administration Générale, M. Jean-Jacques HERIN, Directeur du pôle Aménagement, Réseaux et Environnement, M. Frédéric FUND, Directeur Eau potable, Mme Frédérique NORMAND, Directrice Voiries-Electricité, M. Paul-André KOTTELANNE, Directeur Financier, M. Guillaume BOUQUET, Contrôleur de Gestion, Mme Claire GOLSE, Directrice du pôle Cohésion Sociale- Habitat, Mme Myriam STANISLAWIAK, Directrice des Ressources Humaines, Mme Marie-Martine POIROT, Directrice du pôle Développement Territorial, M. Yves DELPLANQUE, Directeur du pôle Développement Economique, M. David FRANCOIS, Directeur des Espaces Naturels, Mme DROULLOURS Marion, Directrice de la Communication, Mme Corinne CREQUIT, Responsable Prospective et financements extérieurs, M. Marc GROBELNY, Directeur Grands Travaux et Patrimoine, M. Cédric GILLERON, Responsable du service Technologies Information Communication.
5 – Finances
5.1 – Comptes administratifs et de gestion 2016 La CAD disposait en 2016 d’un budget général et de 8 budgets annexes :
- Budget annexe Développement économique
- Budget annexe Loisiparc
- Budget annexe EcoQuartier du Raquet
- Budget annexe Gestion des ordures ménagères
- Budget annexe ARKEOS
- Budget annexe Assainissement
- Budget annexe Eau potable
- Budget annexe Archéologie préventive
Les comptes se rapportant à la gestion de ces budgets pour l’exercice 2016, sont présentés dans les documents joints.
Une note de présentation retraçant les informations financières essentielles est jointe à ces comptes.
Il vous est proposé, après avis favorable du bureau :
- d’approuver les comptes administratifs 2016 établis conformément aux comptes de gestion édités par le Receveur,
- d’approuver les comptes de gestion 2016 du Receveur,
- d’autoriser le Président ou son représentant délégué à signer tous les actes s’attachant à l’exécution de cette décision.
En dehors de la présence de M. Christian POIRET, Président, et sous la Présidence de Monsieur Martial VANDEWOESTYNE, Président de séance élu à l’unanimité par le Conseil,
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ
(Suivent les signatures)
Pour Extrait Certifié Conforme
Le Président
Christian POIRET EXTRAIT DU REGISTRE AUX DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 30 JUIN 2017
30/06/2017 - 7
Date de la convocation : 23 Juin 2017. Nombre de membres en exercice : 60. Quorum : 31. Présents : 41. Pouvoirs : 15
Le vendredi 30 Juin 2017 à 15 heures, le Conseil de la Communauté d’Agglomération du Douaisis s’est réuni Salle Marceline du Parc des Expositions de Douai, sous la présidence de M. Christian POIRET, Président.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
M. Freddy KACZMAREK, Mme Marie-Pascale SALVINO, M. Christian DORDAIN, M. Christian COURTECUISSE, M. Jean-Claude DHALLUIN, Mme Marylise FENAIN, M. Jean-Michel SZATNY, Mme Thérèse PARISSEAUX, M. Frédéric CHEREAU, Mme Annick LOUVION, M. Jackie AVENEL, Mme Avida OULAHCENE, M. Jean-Luc DEVRESSE, Mme Françoise PROUVOST, M. Franz QUATREBOEUFS, M. Guy CANNIE, M. Alfred BOULAIN, M. René LEDIEU, M. Clovis PINTIAUX, Mme Florence GERARD, Mme Annie GOUPIL, M. Jean-Michel MIROIR, M. Didier TASSEL, M. Francis FUSTIN, M. Romuald SAENEN, M. Jean-Luc HALLE, Mme Nacéra SOLTANI, M. Martial VANDEWOESTYNE, Mme Caroline SANCHEZ, M. Christian POIRET, M. Thierry PREIN, M. Alain SEGOND, M. Alain MENSION, Mme Karine SKOTAREK, M. Lionel COURDAVAULT, Mme Cosette MARQUETTE, Mme Fatima LESPAGNOL, M. Jean-Pierre STOBIECKI, M. Patrick MERCIER, M. Dominique RICHARD, Mme Claudine PARNETZKI.
EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :
Mme Nadine MORTELETTE (pouvoir à Mme Marie-Pascale SALVINO), M. Alain BOULANGER (pouvoir à M. Didier TASSEL), M. Gilles POULAIN (pouvoir à M. Jean-Michel SZATNY), M. Claude HEGO (pouvoir à Mme Marylise FENAIN), M. Daniel SELLIER (pouvoir à M. Frédéric CHEREAU), Mme Brigitte BONNAFFE-LERICHE (pouvoir à M. Freddy KACZMAREK), Mme Nadia BONY (pouvoir à M. Jean-Luc DEVRESSE), M. Alain WALLART (pouvoir à M. Francis FUSTIN), Mme Reine DEFRANCE (pouvoir à M. Christian POIRET), Mme Maryline LUCAS (pouvoir à M. Romuald SAENEN), M. Jean-Paul FONTAINE (pouvoir à Mme Nacéra SOLTANI), Mme Nicole DESCAMPS-VOTTIER (pouvoir à M. Jean-Luc HALLE), M. Pascal GEORGE (pouvoir à M. Christian COURTECUISSE), M. Christophe DUMONT (pouvoir à Mme Fatima LESPAGNOL), M. Henri JARUGA (pouvoir à M. Martial VANDEWOESTYNE).
EXCUSÉS :
Mme Monique PARENT, Mme Johanne MASCLET, M. Jean-Jacques PEYRAUD, M. Bruno VANDEVILLE.
ABSENTS REPRÉSENTÉS :
M. Lionel BLASSEL.
ASSISTAIENT ÉGALEMENT A LA RÉUNION :
Mme Catherine BLOT, Directeur Général des Services, M. Guy GEVAERT, Directeur Juridique, M. François LAURENT, Directeur de l’Administration Générale, M. Jean-Jacques HERIN, Directeur du pôle Aménagement, Réseaux et Environnement, M. Frédéric FUND, Directeur Eau potable, Mme Frédérique NORMAND, Directrice Voiries-Electricité, M. Paul-André KOTTELANNE, Directeur Financier, M. Guillaume BOUQUET, Contrôleur de Gestion, Mme Claire GOLSE, Directrice du pôle Cohésion Sociale- Habitat, Mme Myriam STANISLAWIAK, Directrice des Ressources Humaines, Mme Marie-Martine POIROT, Directrice du pôle Développement Territorial, M. Yves DELPLANQUE, Directeur du pôle Développement Economique, M. David FRANCOIS, Directeur des Espaces Naturels, Mme DROULLOURS Marion, Directrice de la Communication, Mme Corinne CREQUIT, Responsable Prospective et financements extérieurs, M. Marc GROBELNY, Directeur Grands Travaux et Patrimoine, M. Cédric GILLERON, Responsable du service Technologies Information Communication.
5 – Finances
5.2 - Comptes administratifs et de gestion 2016 – Affectation des résultats A la suite de l'approbation des comptes administratifs 2016 de la CAD, il vous est proposé, après avis favorable du bureau, d’approuver les affectations de résultats suivantes :
Budget général :
- Excédent de fonctionnement de clôture de 27 207 366.44 €
- Excédent d’investissement de clôture de 10 875 231.51 €
Il est proposé de reporter ces deux excédents.
Budget annexe de Développement économique :
- Excédent de fonctionnement de clôture de 862 334.54 €
- Excédent d’investissement de clôture de 3 629 793.14 €
Compte tenu des engagements non soldés au 31 décembre 2016 tant en dépenses qu’en recettes, il est proposé d’affecter une somme de 202 049.03 euros au compte 1068 en recettes d’investissement et de conserver le solde soit 660 285.51 euros en excédent de fonctionnement reporté. L’excédent d’investissement hors engagements non soldés est repris à hauteur de 3 629 793.14 euros en recettes d’investissement.
Budget annexe Loisiparc :
- Excédent de fonctionnement de clôture de 145 735.71 €
- Déficit d’investissement de clôture de 306 993.46 €
Compte tenu des engagements non soldés au 31 décembre 2016 tant en dépenses qu’en recettes, il est proposé d’affecter une somme de 145 735.71 euros au compte 1068 en recettes d’investissement. Le déficit d’investissement hors engagements non soldés est repris à hauteur de 306 993.46 euros en dépenses d’investissement.
Budget annexe Eco-quartier du Raquet :
- Déficit de fonctionnement de clôture de 468 287.59 €
- Déficit d’investissement de clôture de 11 068 038.57 €
Il est proposé de reporter ces deux déficits.
Budget annexe Archéologie préventive :
- Résultat de fonctionnement de clôture de 0 €
- Excédent d’investissement de clôture de 359 638.98 €
Il est proposé de reporter cet excédent d’investissement. Budget annexe Arkéos :
- Déficit de fonctionnement de clôture de 122.51 €
- Déficit d’investissement de clôture de 787 675.42 €
Il est proposé de reporter ces deux déficits.
Budget annexe Assainissement :
- Excédent de fonctionnement de clôture de 1 680 044.84 €
- Déficit d’investissement de clôture de 195 903.19 €
Compte tenu des engagements non soldés au 31 décembre 2016 tant en dépenses qu’en recettes, il est proposé d’affecter la totalité de l’excédent de fonctionnement soit 1 680 044.84 € au compte 1068 en recettes d’investissement. Le déficit d’investissement hors engagements non soldés est repris à hauteur de 195 903.19 euros en dépenses d’investissement.
Budget annexe Eau Potable:
- Excédent de fonctionnement de clôture de 1 717 840.77 €
- Excédent d’investissement de clôture de 2 824 977.80 €
Compte tenu des engagements non soldés au 31 décembre 2016 tant en dépenses qu’en recettes, il est proposé d’affecter une somme de 1 623 110.06 euros au compte 1068 en recettes d’investissement et de conserver le solde soit 94 730.71 euros en excédent de fonctionnement. L’excédent d’investissement hors engagements non soldés est repris à hauteur de 2 824 977.80 euros en recettes d’investissement.
Budget annexe Gestion des ordures ménagères :
- Excédent de fonctionnement de clôture de 4 146 971.11 €
- Déficit d’investissement de clôture de 165 062.20 €
Compte tenu des engagements non soldés au 31 décembre 2016 tant en dépenses qu’en recettes, il est proposé d’affecter une somme de 291 805.08 euros au compte 1068 en recettes d’investissement et de conserver le solde soit 3 855 166.03 euros en excédent de fonctionnement reporté. Le déficit d’investissement hors engagements non soldés est repris à hauteur de 165 062.20 euros en dépenses d’investissement.
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ
(Suivent les signatures)
Pour Extrait Certifié Conforme
Le Président
Christian POIRET EXTRAIT DU REGISTRE AUX DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 30 JUIN 2017
30/06/2017 - 8
Date de la convocation : 23 Juin 2017. Nombre de membres en exercice : 60. Quorum : 31. Présents : 41. Pouvoirs : 15
Le vendredi 30 Juin 2017 à 15 heures, le Conseil de la Communauté d’Agglomération du Douaisis s’est réuni Salle Marceline du Parc des Expositions de Douai, sous la présidence de M. Christian POIRET, Président.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
M. Freddy KACZMAREK, Mme Marie-Pascale SALVINO, M. Christian DORDAIN, M. Christian COURTECUISSE, M. Jean-Claude DHALLUIN, Mme Marylise FENAIN, M. Jean-Michel SZATNY, Mme Thérèse PARISSEAUX, M. Frédéric CHEREAU, Mme Annick LOUVION, M. Jackie AVENEL, Mme Avida OULAHCENE, M. Jean-Luc DEVRESSE, Mme Françoise PROUVOST, M. Franz QUATREBOEUFS, M. Guy CANNIE, M. Alfred BOULAIN, M. René LEDIEU, M. Clovis PINTIAUX, Mme Florence GERARD, Mme Annie GOUPIL, M. Jean-Michel MIROIR, M. Didier TASSEL, M. Francis FUSTIN, M. Romuald SAENEN, M. Jean-Luc HALLE, Mme Nacéra SOLTANI, M. Martial VANDEWOESTYNE, Mme Caroline SANCHEZ, M. Christian POIRET, M. Thierry PREIN, M. Alain SEGOND, M. Alain MENSION, Mme Karine SKOTAREK, M. Lionel COURDAVAULT, Mme Cosette MARQUETTE, Mme Fatima LESPAGNOL, M. Jean-Pierre STOBIECKI, M. Patrick MERCIER, M. Dominique RICHARD, Mme Claudine PARNETZKI.
EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :
Mme Nadine MORTELETTE (pouvoir à Mme Marie-Pascale SALVINO), M. Alain BOULANGER (pouvoir à M. Didier TASSEL), M. Gilles POULAIN (pouvoir à M. Jean-Michel SZATNY), M. Claude HEGO (pouvoir à Mme Marylise FENAIN), M. Daniel SELLIER (pouvoir à M. Frédéric CHEREAU), Mme Brigitte BONNAFFE-LERICHE (pouvoir à M. Freddy KACZMAREK), Mme Nadia BONY (pouvoir à M. Jean-Luc DEVRESSE), M. Alain WALLART (pouvoir à M. Francis FUSTIN), Mme Reine DEFRANCE (pouvoir à M. Christian POIRET), Mme Maryline LUCAS (pouvoir à M. Romuald SAENEN), M. Jean-Paul FONTAINE (pouvoir à Mme Nacéra SOLTANI), Mme Nicole DESCAMPS-VOTTIER (pouvoir à M. Jean-Luc HALLE), M. Pascal GEORGE (pouvoir à M. Christian COURTECUISSE), M. Christophe DUMONT (pouvoir à Mme Fatima LESPAGNOL), M. Henri JARUGA (pouvoir à M. Martial VANDEWOESTYNE).
EXCUSÉS :
Mme Monique PARENT, Mme Johanne MASCLET, M. Jean-Jacques PEYRAUD, M. Bruno VANDEVILLE.
ABSENTS REPRÉSENTÉS :
M. Lionel BLASSEL.
ASSISTAIENT ÉGALEMENT A LA RÉUNION :
Mme Catherine BLOT, Directeur Général des Services, M. Guy GEVAERT, Directeur Juridique, M. François LAURENT, Directeur de l’Administration Générale, M. Jean-Jacques HERIN, Directeur du pôle Aménagement, Réseaux et Environnement, M. Frédéric FUND, Directeur Eau potable, Mme Frédérique NORMAND, Directrice Voiries-Electricité, M. Paul-André KOTTELANNE, Directeur Financier, M. Guillaume BOUQUET, Contrôleur de Gestion, Mme Claire GOLSE, Directrice du pôle Cohésion Sociale- Habitat, Mme Myriam STANISLAWIAK, Directrice des Ressources Humaines, Mme Marie-Martine POIROT, Directrice du pôle Développement Territorial, M. Yves DELPLANQUE, Directeur du pôle Développement Economique, M. David FRANCOIS, Directeur des Espaces Naturels, Mme DROULLOURS Marion, Directrice de la Communication, Mme Corinne CREQUIT, Responsable Prospective et financements extérieurs, M. Marc GROBELNY, Directeur Grands Travaux et Patrimoine, M. Cédric GILLERON, Responsable du service Technologies Information Communication.
5 – Finances
5.3 - Bilan des acquisitions et cessions de l’exercice 2016 Conformément à l’article L5211-37 du code général des collectivités territoriales, le bilan des acquisitions et cessions immobilières réalisées par la CAD en 2016 doit être soumis à délibération du conseil et annexé au compte administratif correspondant.
Le bilan en question est joint.
Il vous est proposé, après avis favorable du bureau :
- d’adopter ce bilan foncier,
- d’autoriser le Président ou son délégué à signer tous les actes nécessaires à l’exécution de la présente décision.
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ
(Suivent les signatures)
Pour Extrait Certifié Conforme
Le Président
Christian POIRET EXTRAIT DU REGISTRE AUX DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 30 JUIN 2017
30/06/2017 - 9
Date de la convocation : 23 Juin 2017. Nombre de membres en exercice : 60. Quorum : 31. Présents : 41. Pouvoirs : 15
Le vendredi 30 Juin 2017 à 15 heures, le Conseil de la Communauté d’Agglomération du Douaisis s’est réuni Salle Marceline du Parc des Expositions de Douai, sous la présidence de M. Christian POIRET, Président.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
M. Freddy KACZMAREK, Mme Marie-Pascale SALVINO, M. Christian DORDAIN, M. Christian COURTECUISSE, M. Jean-Claude DHALLUIN, Mme Marylise FENAIN, M. Jean-Michel SZATNY, Mme Thérèse PARISSEAUX, M. Frédéric CHEREAU, Mme Annick LOUVION, M. Jackie AVENEL, Mme Avida OULAHCENE, M. Jean-Luc DEVRESSE, Mme Françoise PROUVOST, M. Franz QUATREBOEUFS, M. Guy CANNIE, M. Alfred BOULAIN, M. René LEDIEU, M. Clovis PINTIAUX, Mme Florence GERARD, Mme Annie GOUPIL, M. Jean-Michel MIROIR, M. Didier TASSEL, M. Francis FUSTIN, M. Romuald SAENEN, M. Jean-Luc HALLE, Mme Nacéra SOLTANI, M. Martial VANDEWOESTYNE, Mme Caroline SANCHEZ, M. Christian POIRET, M. Thierry PREIN, M. Alain SEGOND, M. Alain MENSION, Mme Karine SKOTAREK, M. Lionel COURDAVAULT, Mme Cosette MARQUETTE, Mme Fatima LESPAGNOL, M. Jean-Pierre STOBIECKI, M. Patrick MERCIER, M. Dominique RICHARD, Mme Claudine PARNETZKI.
EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :
Mme Nadine MORTELETTE (pouvoir à Mme Marie-Pascale SALVINO), M. Alain BOULANGER (pouvoir à M. Didier TASSEL), M. Gilles POULAIN (pouvoir à M. Jean-Michel SZATNY), M. Claude HEGO (pouvoir à Mme Marylise FENAIN), M. Daniel SELLIER (pouvoir à M. Frédéric CHEREAU), Mme Brigitte BONNAFFE-LERICHE (pouvoir à M. Freddy KACZMAREK), Mme Nadia BONY (pouvoir à M. Jean-Luc DEVRESSE), M. Alain WALLART (pouvoir à M. Francis FUSTIN), Mme Reine DEFRANCE (pouvoir à M. Christian POIRET), Mme Maryline LUCAS (pouvoir à M. Romuald SAENEN), M. Jean-Paul FONTAINE (pouvoir à Mme Nacéra SOLTANI), Mme Nicole DESCAMPS-VOTTIER (pouvoir à M. Jean-Luc HALLE), M. Pascal GEORGE (pouvoir à M. Christian COURTECUISSE), M. Christophe DUMONT (pouvoir à Mme Fatima LESPAGNOL), M. Henri JARUGA (pouvoir à M. Martial VANDEWOESTYNE).
EXCUSÉS :
Mme Monique PARENT, Mme Johanne MASCLET, M. Jean-Jacques PEYRAUD, M. Bruno VANDEVILLE.
ABSENTS REPRÉSENTÉS :
M. Lionel BLASSEL.
ASSISTAIENT ÉGALEMENT A LA RÉUNION :
Mme Catherine BLOT, Directeur Général des Services, M. Guy GEVAERT, Directeur Juridique, M. François LAURENT, Directeur de l’Administration Générale, M. Jean-Jacques HERIN, Directeur du pôle Aménagement, Réseaux et Environnement, M. Frédéric FUND, Directeur Eau potable, Mme Frédérique NORMAND, Directrice Voiries-Electricité, M. Paul-André KOTTELANNE, Directeur Financier, M. Guillaume BOUQUET, Contrôleur de Gestion, Mme Claire GOLSE, Directrice du pôle Cohésion Sociale- Habitat, Mme Myriam STANISLAWIAK, Directrice des Ressources Humaines, Mme Marie-Martine POIROT, Directrice du pôle Développement Territorial, M. Yves DELPLANQUE, Directeur du pôle Développement Economique, M. David FRANCOIS, Directeur des Espaces Naturels, Mme DROULLOURS Marion, Directrice de la Communication, Mme Corinne CREQUIT, Responsable Prospective et financements extérieurs, M. Marc GROBELNY, Directeur Grands Travaux et Patrimoine, M. Cédric GILLERON, Responsable du service Technologies Information Communication.
5 – Finances
5.4 - Terrains de la zone de l’Ecopark - Sortie de l’actif du Budget Développement Economique sur la valeur des coûts d’acquisition et affectation au Budget annexe CAD zone Ecopark Par délibération du Conseil communautaire en date du 15/12/2016, le Conseil communautaire a créé le budget annexe destiné à la zone de l’Ecopark, à compter du 01/01/2017.
Dans le cadre de la gestion de ce budget annexe, il est nécessaire de décider de l’affectation des terrains concernés par la zone de l’Ecopark.
Le tableau ci-annexé, reprend l’ensemble des terrains concernés à sortir de l’actif du Budget Développement Economique avec l’émission d’un titre au 024 sur la valeur des coûts d’acquisitions soit 2 759 396.94€ et à affecter au budget annexe CAD zone Ecopark avec l’émission d’un mandat au 60151.
Il vous est proposé, après avis favorable du bureau :
- d’adopter ces dispositions,
- d’autoriser le Président ou son représentant délégué à signer tous les actes s’attachant à l’exécution de cette décision.
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ
(Suivent les signatures)
Pour Extrait Certifié Conforme
Le Président
Christian POIRET EXTRAIT DU REGISTRE AUX DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 30 JUIN 2017
30/06/2017 - 10
Date de la convocation : 23 Juin 2017. Nombre de membres en exercice : 60. Quorum : 31. Présents : 41. Pouvoirs : 15
Le vendredi 30 Juin 2017 à 15 heures, le Conseil de la Communauté d’Agglomération du Douaisis s’est réuni Salle Marceline du Parc des Expositions de Douai, sous la présidence de M. Christian POIRET, Président.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
M. Freddy KACZMAREK, Mme Marie-Pascale SALVINO, M. Christian DORDAIN, M. Christian COURTECUISSE, M. Jean-Claude DHALLUIN, Mme Marylise FENAIN, M. Jean-Michel SZATNY, Mme Thérèse PARISSEAUX, M. Frédéric CHEREAU, Mme Annick LOUVION, M. Jackie AVENEL, Mme Avida OULAHCENE, M. Jean-Luc DEVRESSE, Mme Françoise PROUVOST, M. Franz QUATREBOEUFS, M. Guy CANNIE, M. Alfred BOULAIN, M. René LEDIEU, M. Clovis PINTIAUX, Mme Florence GERARD, Mme Annie GOUPIL, M. Jean-Michel MIROIR, M. Didier TASSEL, M. Francis FUSTIN, M. Romuald SAENEN, M. Jean-Luc HALLE, Mme Nacéra SOLTANI, M. Martial VANDEWOESTYNE, Mme Caroline SANCHEZ, M. Christian POIRET, M. Thierry PREIN, M. Alain SEGOND, M. Alain MENSION, Mme Karine SKOTAREK, M. Lionel COURDAVAULT, Mme Cosette MARQUETTE, Mme Fatima LESPAGNOL, M. Jean-Pierre STOBIECKI, M. Patrick MERCIER, M. Dominique RICHARD, Mme Claudine PARNETZKI.
EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :
Mme Nadine MORTELETTE (pouvoir à Mme Marie-Pascale SALVINO), M. Alain BOULANGER (pouvoir à M. Didier TASSEL), M. Gilles POULAIN (pouvoir à M. Jean-Michel SZATNY), M. Claude HEGO (pouvoir à Mme Marylise FENAIN), M. Daniel SELLIER (pouvoir à M. Frédéric CHEREAU), Mme Brigitte BONNAFFE-LERICHE (pouvoir à M. Freddy KACZMAREK), Mme Nadia BONY (pouvoir à M. Jean-Luc DEVRESSE), M. Alain WALLART (pouvoir à M. Francis FUSTIN), Mme Reine DEFRANCE (pouvoir à M. Christian POIRET), Mme Maryline LUCAS (pouvoir à M. Romuald SAENEN), M. Jean-Paul FONTAINE (pouvoir à Mme Nacéra SOLTANI), Mme Nicole DESCAMPS-VOTTIER (pouvoir à M. Jean-Luc HALLE), M. Pascal GEORGE (pouvoir à M. Christian COURTECUISSE), M. Christophe DUMONT (pouvoir à Mme Fatima LESPAGNOL), M. Henri JARUGA (pouvoir à M. Martial VANDEWOESTYNE).
EXCUSÉS :
Mme Monique PARENT, Mme Johanne MASCLET, M. Jean-Jacques PEYRAUD, M. Bruno VANDEVILLE.
ABSENTS REPRÉSENTÉS :
M. Lionel BLASSEL.
ASSISTAIENT ÉGALEMENT A LA RÉUNION :
Mme Catherine BLOT, Directeur Général des Services, M. Guy GEVAERT, Directeur Juridique, M. François LAURENT, Directeur de l’Administration Générale, M. Jean-Jacques HERIN, Directeur du pôle Aménagement, Réseaux et Environnement, M. Frédéric FUND, Directeur Eau potable, Mme Frédérique NORMAND, Directrice Voiries-Electricité, M. Paul-André KOTTELANNE, Directeur Financier, M. Guillaume BOUQUET, Contrôleur de Gestion, Mme Claire GOLSE, Directrice du pôle Cohésion Sociale- Habitat, Mme Myriam STANISLAWIAK, Directrice des Ressources Humaines, Mme Marie-Martine POIROT, Directrice du pôle Développement Territorial, M. Yves DELPLANQUE, Directeur du pôle Développement Economique, M. David FRANCOIS, Directeur des Espaces Naturels, Mme DROULLOURS Marion, Directrice de la Communication, Mme Corinne CREQUIT, Responsable Prospective et financements extérieurs, M. Marc GROBELNY, Directeur Grands Travaux et Patrimoine, M. Cédric GILLERON, Responsable du service Technologies Information Communication.
5 – Finances
5.5 - Terrains de la zone de l’Ermitage II - Sortie de l’actif du Budget Développement Economique sur la valeur des coûts d’acquisition et affectation au Budget annexe CAD zone Ermitage II Par délibération du Conseil communautaire en date du 15/12/2016, le Conseil communautaire a créé le budget annexe destiné à la zone de l’Ermitage II, à compter du 01/01/2017.
Dans le cadre de la gestion de ce budget annexe, il est nécessaire de décider de l’affectation des terrains concernés par la zone de l’Ermitage II.
Le tableau ci-annexé, reprend l’ensemble des terrains concernés à sortir de l’actif du Budget Développement Economique avec l’émission d’un titre au 024 sur la valeur des coûts d’acquisitions soit 3 389 947.32€ et à affecter au budget annexe CAD zone Ermitage II avec l’émission d’un mandat au 60151.
Il vous est proposé, après avis favorable du bureau :
- d’adopter ces dispositions,
- d’autoriser le Président ou son représentant délégué à signer tous les actes s’attachant à l’exécution de cette décision.
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ
(Suivent les signatures)
Pour Extrait Certifié Conforme
Le Président
Christian POIRET EXTRAIT DU REGISTRE AUX DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 30 JUIN 2017
30/06/2017 - 11
Date de la convocation : 23 Juin 2017. Nombre de membres en exercice : 60. Quorum : 31. Présents : 40. Pouvoirs : 14
Le vendredi 30 Juin 2017 à 15 heures, le Conseil de la Communauté d’Agglomération du Douaisis s’est réuni Salle Marceline du Parc des Expositions de Douai, sous la présidence de M. Christian POIRET, Président.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
M. Freddy KACZMAREK, Mme Marie-Pascale SALVINO, M. Christian DORDAIN, M. Jean-Claude DHALLUIN, Mme Marylise FENAIN, M. Jean-Michel SZATNY, Mme Thérèse PARISSEAUX, M. Frédéric CHEREAU, Mme Annick LOUVION, M. Jackie AVENEL, Mme Avida OULAHCENE, M. Jean-Luc DEVRESSE, Mme Françoise PROUVOST, M. Franz QUATREBOEUFS, M. Guy CANNIE, M. Alfred BOULAIN, M. René LEDIEU, M. Clovis PINTIAUX, Mme Florence GERARD, Mme Annie GOUPIL, M. Jean-Michel MIROIR, M. Didier TASSEL, M. Francis FUSTIN, M. Romuald SAENEN, M. Jean-Luc HALLE, Mme Nacéra SOLTANI, M. Martial VANDEWOESTYNE, Mme Caroline SANCHEZ, M. Christian POIRET, M. Thierry PREIN, M. Alain SEGOND, M. Alain MENSION, Mme Karine SKOTAREK, M. Lionel COURDAVAULT, Mme Cosette MARQUETTE, Mme Fatima LESPAGNOL, M. Jean-Pierre STOBIECKI, M. Patrick MERCIER, M. Dominique RICHARD, Mme Claudine PARNETZKI.
EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :
Mme Nadine MORTELETTE (pouvoir à Mme Marie-Pascale SALVINO), M. Alain BOULANGER (pouvoir à M. Didier TASSEL), M. Gilles POULAIN (pouvoir à M. Jean-Michel SZATNY), M. Claude HEGO (pouvoir à Mme Marylise FENAIN), M. Daniel SELLIER (pouvoir à M. Frédéric CHEREAU), Mme Brigitte BONNAFFE-LERICHE (pouvoir à M. Freddy KACZMAREK), Mme Nadia BONY (pouvoir à M. Jean-Luc DEVRESSE), M. Alain WALLART (pouvoir à M. Francis FUSTIN), Mme Reine DEFRANCE (pouvoir à M. Christian POIRET), Mme Maryline LUCAS (pouvoir à M. Romuald SAENEN), M. Jean-Paul FONTAINE (pouvoir à Mme Nacéra SOLTANI), Mme Nicole DESCAMPS-VOTTIER (pouvoir à M. Jean-Luc HALLE), M. Christophe DUMONT (pouvoir à Mme Fatima LESPAGNOL), M. Henri JARUGA (pouvoir à M. Martial VANDEWOESTYNE).
EXCUSÉS :
Mme Monique PARENT, Mme Johanne MASCLET, M. Jean-Jacques PEYRAUD, M. Bruno VANDEVILLE, M. Christian COURTECUISSE, M. Pascal GEORGE.
ABSENTS REPRÉSENTÉS :
M. Lionel BLASSEL.
ASSISTAIENT ÉGALEMENT A LA RÉUNION :
Mme Catherine BLOT, Directeur Général des Services, M. Guy GEVAERT, Directeur Juridique, M. François LAURENT, Directeur de l’Administration Générale, M. Jean-Jacques HERIN, Directeur du pôle Aménagement, Réseaux et Environnement, M. Frédéric FUND, Directeur Eau potable, Mme Frédérique NORMAND, Directrice Voiries-Electricité, M. Paul-André KOTTELANNE, Directeur Financier, M. Guillaume BOUQUET, Contrôleur de Gestion, Mme Claire GOLSE, Directrice du pôle Cohésion Sociale- Habitat, Mme Myriam STANISLAWIAK, Directrice des Ressources Humaines, Mme Marie-Martine POIROT, Directrice du pôle Développement Territorial, M. Yves DELPLANQUE, Directeur du pôle Développement Economique, M. David FRANCOIS, Directeur des Espaces Naturels, Mme DROULLOURS Marion, Directrice de la Communication, Mme Corinne CREQUIT, Responsable Prospective et financements extérieurs, M. Marc GROBELNY, Directeur Grands Travaux et Patrimoine, M. Cédric GILLERON, Responsable du service Technologies Information Communication.
5 – Finances
5.6 - Compte rendu annuel à la collectivité (CRAC) – Parcs d’activités : EcoPark - Ermitage I Ermitage II – EcoQuartier du Raquet Suite aux remarques émises par la Chambre Régionale des Comptes sur la nécessité de suivre l’évolution financière des parcs d’activités et de lotissement, il a été décidé d’éditer chaque année un compte rendu annuel de la collectivité sur la gestion de ceux-ci.
Ainsi, il vous est proposé, après avis favorable du bureau, le compte rendu concernant trois parcs d’activités les plus récents : Ecopark, Ermitage I et Ermitage II, ainsi que l’EcoQuartier du Raquet.
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ
(Suivent les signatures)
Pour Extrait Certifié Conforme
Le Président
Christian POIRET EXTRAIT DU REGISTRE AUX DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 30 JUIN 2017
30/06/2017 - 12
Date de la convocation : 23 Juin 2017. Nombre de membres en exercice : 60. Quorum : 31. Présents : 38. Pouvoirs : 14
Le vendredi 30 Juin 2017 à 15 heures, le Conseil de la Communauté d’Agglomération du Douaisis s’est réuni Salle Marceline du Parc des Expositions de Douai, sous la présidence de M. Christian POIRET, Président.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
M. Freddy KACZMAREK, Mme Marie-Pascale SALVINO, M. Christian DORDAIN, Mme Marylise FENAIN, M. Jean-Michel SZATNY, Mme Thérèse PARISSEAUX, M. Frédéric CHEREAU, Mme Annick LOUVION, M. Jackie AVENEL, Mme Avida OULAHCENE, M. Jean-Luc DEVRESSE, Mme Françoise PROUVOST, M. Franz QUATREBOEUFS, M. Guy CANNIE, M. Alfred BOULAIN, M. René LEDIEU, M. Clovis PINTIAUX, Mme Florence GERARD, Mme Annie GOUPIL, M. Jean-Michel MIROIR, M. Didier TASSEL, M. Francis FUSTIN, M. Romuald SAENEN, M. Jean-Luc HALLE, Mme Nacéra SOLTANI, M. Martial VANDEWOESTYNE, Mme Caroline SANCHEZ, M. Christian POIRET, M. Thierry PREIN, M. Alain MENSION, Mme Karine SKOTAREK, M. Lionel COURDAVAULT, Mme Cosette MARQUETTE, Mme Fatima LESPAGNOL, M. Jean-Pierre STOBIECKI, M. Patrick MERCIER, M. Dominique RICHARD, Mme Claudine PARNETZKI.
EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :
Mme Nadine MORTELETTE (pouvoir à Mme Marie-Pascale SALVINO), M. Alain BOULANGER (pouvoir à M. Didier TASSEL), M. Gilles POULAIN (pouvoir à M. Jean-Michel SZATNY), M. Claude HEGO (pouvoir à Mme Marylise FENAIN), M. Daniel SELLIER (pouvoir à M. Frédéric CHEREAU), Mme Brigitte BONNAFFE-LERICHE (pouvoir à M. Freddy KACZMAREK), Mme Nadia BONY (pouvoir à M. Jean-Luc DEVRESSE), M. Alain WALLART (pouvoir à M. Francis FUSTIN), Mme Reine DEFRANCE (pouvoir à M. Christian POIRET), Mme Maryline LUCAS (pouvoir à M. Romuald SAENEN), M. Jean-Paul FONTAINE (pouvoir à Mme Nacéra SOLTANI), Mme Nicole DESCAMPS-VOTTIER (pouvoir à M. Jean-Luc HALLE), M. Christophe DUMONT (pouvoir à Mme Fatima LESPAGNOL), M. Henri JARUGA (pouvoir à M. Martial VANDEWOESTYNE).
EXCUSÉS :
Mme Monique PARENT, Mme Johanne MASCLET, M. Jean-Jacques PEYRAUD, M. Bruno VANDEVILLE, M. Christian COURTECUISSE, M. Pascal GEORGE, M. Jean-Claude DHALLUIN, M. Alain SEGOND.
ABSENTS REPRÉSENTÉS :
M. Lionel BLASSEL.
ASSISTAIENT ÉGALEMENT A LA RÉUNION :
Mme Catherine BLOT, Directeur Général des Services, M. Guy GEVAERT, Directeur Juridique, M. François LAURENT, Directeur de l’Administration Générale, M. Jean-Jacques HERIN, Directeur du pôle Aménagement, Réseaux et Environnement, M. Frédéric FUND, Directeur Eau potable, Mme Frédérique NORMAND, Directrice Voiries-Electricité, M. Paul-André KOTTELANNE, Directeur Financier, M. Guillaume BOUQUET, Contrôleur de Gestion, Mme Claire GOLSE, Directrice du pôle Cohésion Sociale- Habitat, Mme Myriam STANISLAWIAK, Directrice des Ressources Humaines, Mme Marie-Martine POIROT, Directrice du pôle Développement Territorial, M. Yves DELPLANQUE, Directeur du pôle Développement Economique, M. David FRANCOIS, Directeur des Espaces Naturels, Mme DROULLOURS Marion, Directrice de la Communication, Mme Corinne CREQUIT, Responsable Prospective et financements extérieurs, M. Marc GROBELNY, Directeur Grands Travaux et Patrimoine, M. Cédric GILLERON, Responsable du service Technologies Information Communication.
5 – Finances
5.8 - Décisions modificatives budgétaires n°1 - Exercice 2017 Les décisions modificatives budgétaires n°1 présentées en annexe concernent les budgets suivants :
- Budget général
- Budget annexe Développement économique
- Budget annexe Loisiparc
- Budget annexe Gestion des ordures ménagères
- Budget annexe ARKEOS
- Budget annexe Archéologie préventive
- Budget annexe Assainissement
- Budget annexe Eau potable
- Budget annexe CAD zone Ermitage II
- Budget annexe CAD zone Ecopark
- Budget annexe EcoQuartier du Raquet
Il vous est proposé, après avis favorable du bureau :
- d’approuver les décisions modificatives budgétaires n°1 présentées en annexe,
- d’autoriser le Président ou son représentant délégué à signer tous les actes s’attachant à l’exécution de cette décision.
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ
(Suivent les signatures)
Pour Extrait Certifié Conforme
Le Président
Christian POIRET EXTRAIT DU REGISTRE AUX DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 30 JUIN 2017
30/06/2017 - 13
Date de la convocation : 23 Juin 2017. Nombre de membres en exercice : 60. Quorum : 31. Présents : 38. Pouvoirs : 14
Le vendredi 30 Juin 2017 à 15 heures, le Conseil de la Communauté d’Agglomération du Douaisis s’est réuni Salle Marceline du Parc des Expositions de Douai, sous la présidence de M. Christian POIRET, Président.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
M. Freddy KACZMAREK, Mme Marie-Pascale SALVINO, M. Christian DORDAIN, Mme Marylise FENAIN, M. Jean-Michel SZATNY, Mme Thérèse PARISSEAUX, M. Frédéric CHEREAU, Mme Annick LOUVION, M. Jackie AVENEL, Mme Avida OULAHCENE, M. Jean-Luc DEVRESSE, Mme Françoise PROUVOST, M. Franz QUATREBOEUFS, M. Guy CANNIE, M. Alfred BOULAIN, M. René LEDIEU, M. Clovis PINTIAUX, Mme Florence GERARD, Mme Annie GOUPIL, M. Jean-Michel MIROIR, M. Didier TASSEL, M. Francis FUSTIN, M. Romuald SAENEN, M. Jean-Luc HALLE, Mme Nacéra SOLTANI, M. Martial VANDEWOESTYNE, Mme Caroline SANCHEZ, M. Christian POIRET, M. Thierry PREIN, M. Alain MENSION, Mme Karine SKOTAREK, M. Lionel COURDAVAULT, Mme Cosette MARQUETTE, Mme Fatima LESPAGNOL, M. Jean-Pierre STOBIECKI, M. Patrick MERCIER, M. Dominique RICHARD, Mme Claudine PARNETZKI.
EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :
Mme Nadine MORTELETTE (pouvoir à Mme Marie-Pascale SALVINO), M. Alain BOULANGER (pouvoir à M. Didier TASSEL), M. Gilles POULAIN (pouvoir à M. Jean-Michel SZATNY), M. Claude HEGO (pouvoir à Mme Marylise FENAIN), M. Daniel SELLIER (pouvoir à M. Frédéric CHEREAU), Mme Brigitte BONNAFFE-LERICHE (pouvoir à M. Freddy KACZMAREK), Mme Nadia BONY (pouvoir à M. Jean-Luc DEVRESSE), M. Alain WALLART (pouvoir à M. Francis FUSTIN), Mme Reine DEFRANCE (pouvoir à M. Christian POIRET), Mme Maryline LUCAS (pouvoir à M. Romuald SAENEN), M. Jean-Paul FONTAINE (pouvoir à Mme Nacéra SOLTANI), Mme Nicole DESCAMPS-VOTTIER (pouvoir à M. Jean-Luc HALLE), M. Christophe DUMONT (pouvoir à Mme Fatima LESPAGNOL), M. Henri JARUGA (pouvoir à M. Martial VANDEWOESTYNE).
EXCUSÉS :
Mme Monique PARENT, Mme Johanne MASCLET, M. Jean-Jacques PEYRAUD, M. Bruno VANDEVILLE, M. Christian COURTECUISSE, M. Pascal GEORGE, M. Jean-Claude DHALLUIN, M. Alain SEGOND.
ABSENTS REPRÉSENTÉS :
M. Lionel BLASSEL.
ASSISTAIENT ÉGALEMENT A LA RÉUNION :
Mme Catherine BLOT, Directeur Général des Services, M. Guy GEVAERT, Directeur Juridique, M. François LAURENT, Directeur de l’Administration Générale, M. Jean-Jacques HERIN, Directeur du pôle Aménagement, Réseaux et Environnement, M. Frédéric FUND, Directeur Eau potable, Mme Frédérique NORMAND, Directrice Voiries-Electricité, M. Paul-André KOTTELANNE, Directeur Financier, M. Guillaume BOUQUET, Contrôleur de Gestion, Mme Claire GOLSE, Directrice du pôle Cohésion Sociale- Habitat, Mme Myriam STANISLAWIAK, Directrice des Ressources Humaines, Mme Marie-Martine POIROT, Directrice du pôle Développement Territorial, M. Yves DELPLANQUE, Directeur du pôle Développement Economique, M. David FRANCOIS, Directeur des Espaces Naturels, Mme DROULLOURS Marion, Directrice de la Communication, Mme Corinne CREQUIT, Responsable Prospective et financements extérieurs, M. Marc GROBELNY, Directeur Grands Travaux et Patrimoine, M. Cédric GILLERON, Responsable du service Technologies Information Communication.
5 – Finances
5.9 - Modification des autorisations de programme et crédits de paiement (AP/CP) suite à DM budgétaires n°1 - Exercice 2017 Les décisions modificatives budgétaires n°1 de l’exercice 2017 entraînent des modifications sur les autorisations de programme (AP) et crédits de paiement (CP) votés pour le budget général et le budget annexe ARKEOS.
Ces modifications sont présentées en annexe.
Il vous est proposé, après avis favorable du bureau :
- d’adopter les modifications relatives aux AP/CP du budget général et du budget annexe ARKEOS présentées en annexe,
- d’autoriser le Président ou son représentant délégué à signer tous les actes s’attachant à l’exécution de cette décision.
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ
(Suivent les signatures)
Pour Extrait Certifié Conforme
Le Président
Christian POIRET EXTRAIT DU REGISTRE AUX DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 30 JUIN 2017
30/06/2017 - 14
Date de la convocation : 23 Juin 2017. Nombre de membres en exercice : 60. Quorum : 31. Présents : 38. Pouvoirs : 14
Le vendredi 30 Juin 2017 à 15 heures, le Conseil de la Communauté d’Agglomération du Douaisis s’est réuni Salle Marceline du Parc des Expositions de Douai, sous la présidence de M. Christian POIRET, Président.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
M. Freddy KACZMAREK, Mme Marie-Pascale SALVINO, M. Christian DORDAIN, Mme Marylise FENAIN, M. Jean-Michel SZATNY, Mme Thérèse PARISSEAUX, M. Frédéric CHEREAU, Mme Annick LOUVION, M. Jackie AVENEL, Mme Avida OULAHCENE, M. Jean-Luc DEVRESSE, Mme Françoise PROUVOST, M. Franz QUATREBOEUFS, M. Guy CANNIE, M. Alfred BOULAIN, M. René LEDIEU, M. Clovis PINTIAUX, Mme Florence GERARD, Mme Annie GOUPIL, M. Jean-Michel MIROIR, M. Didier TASSEL, M. Francis FUSTIN, M. Romuald SAENEN, M. Jean-Luc HALLE, Mme Nacéra SOLTANI, M. Martial VANDEWOESTYNE, Mme Caroline SANCHEZ, M. Christian POIRET, M. Thierry PREIN, M. Alain MENSION, Mme Karine SKOTAREK, M. Lionel COURDAVAULT, Mme Cosette MARQUETTE, Mme Fatima LESPAGNOL, M. Jean-Pierre STOBIECKI, M. Patrick MERCIER, M. Dominique RICHARD, Mme Claudine PARNETZKI.
EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :
Mme Nadine MORTELETTE (pouvoir à Mme Marie-Pascale SALVINO), M. Alain BOULANGER (pouvoir à M. Didier TASSEL), M. Gilles POULAIN (pouvoir à M. Jean-Michel SZATNY), M. Claude HEGO (pouvoir à Mme Marylise FENAIN), M. Daniel SELLIER (pouvoir à M. Frédéric CHEREAU), Mme Brigitte BONNAFFE-LERICHE (pouvoir à M. Freddy KACZMAREK), Mme Nadia BONY (pouvoir à M. Jean-Luc DEVRESSE), M. Alain WALLART (pouvoir à M. Francis FUSTIN), Mme Reine DEFRANCE (pouvoir à M. Christian POIRET), Mme Maryline LUCAS (pouvoir à M. Romuald SAENEN), M. Jean-Paul FONTAINE (pouvoir à Mme Nacéra SOLTANI), Mme Nicole DESCAMPS-VOTTIER (pouvoir à M. Jean-Luc HALLE), M. Christophe DUMONT (pouvoir à Mme Fatima LESPAGNOL), M. Henri JARUGA (pouvoir à M. Martial VANDEWOESTYNE).
EXCUSÉS :
Mme Monique PARENT, Mme Johanne MASCLET, M. Jean-Jacques PEYRAUD, M. Bruno VANDEVILLE, M. Christian COURTECUISSE, M. Pascal GEORGE, M. Jean-Claude DHALLUIN, M. Alain SEGOND.
ABSENTS REPRÉSENTÉS :
M. Lionel BLASSEL.
ASSISTAIENT ÉGALEMENT A LA RÉUNION :
Mme Catherine BLOT, Directeur Général des Services, M. Guy GEVAERT, Directeur Juridique, M. François LAURENT, Directeur de l’Administration Générale, M. Jean-Jacques HERIN, Directeur du pôle Aménagement, Réseaux et Environnement, M. Frédéric FUND, Directeur Eau potable, Mme Frédérique NORMAND, Directrice Voiries-Electricité, M. Paul-André KOTTELANNE, Directeur Financier, M. Guillaume BOUQUET, Contrôleur de Gestion, Mme Claire GOLSE, Directrice du pôle Cohésion Sociale- Habitat, Mme Myriam STANISLAWIAK, Directrice des Ressources Humaines, Mme Marie-Martine POIROT, Directrice du pôle Développement Territorial, M. Yves DELPLANQUE, Directeur du pôle Développement Economique, M. David FRANCOIS, Directeur des Espaces Naturels, Mme DROULLOURS Marion, Directrice de la Communication, Mme Corinne CREQUIT, Responsable Prospective et financements extérieurs, M. Marc GROBELNY, Directeur Grands Travaux et Patrimoine, M. Cédric GILLERON, Responsable du service Technologies Information Communication.
5 – Finances
5.10 – Modification des virements de crédits inter-budgets suite à DM budgétaires n°1 - Exercice 2017 Suite aux décisions modificatives budgétaires n°1 de l’exercice 2017, des virements inter-budgets votés par le Conseil Communautaire le 31 mars 2017, sont à modifier comme suit :
1. Virement du budget général pour le budget annexe Développement économique :
Il est proposé un virement de 4 177 660.57€ en lieu et place du montant initial de 3 950 801.76€
2. Virement du budget général pour le budget annexe Loisiparc :
Il est proposé un virement de 572 319.88€ en lieu et place du montant initial de 567 679.88€
3. Virement du budget général pour le budget annexe Arkéos :
Il est proposé un virement de 1 105 759.28€ en lieu et place du montant initial de 1 088 212.12€
4. Virement du budget général pour le budget annexe Archéologie préventive :
Il est proposé un virement de 478 300.17€ en lieu et place du montant initial de 483 695.17€
Il vous est proposé, après avis favorable du bureau :
- d’adopter les propositions ci-dessus,
- d’autoriser le Président ou son représentant délégué à signer tous les actes s’attachant à l’exécution de cette décision.
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ
(Suivent les signatures)
Pour Extrait Certifié Conforme
Le Président
Christian POIRET EXTRAIT DU REGISTRE AUX DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 30 JUIN 2017
30/06/2017 - 15
Date de la convocation : 23 Juin 2017. Nombre de membres en exercice : 60. Quorum : 31. Présents : 38. Pouvoirs : 14
Le vendredi 30 Juin 2017 à 15 heures, le Conseil de la Communauté d’Agglomération du Douaisis s’est réuni Salle Marceline du Parc des Expositions de Douai, sous la présidence de M. Christian POIRET, Président.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
M. Freddy KACZMAREK, Mme Marie-Pascale SALVINO, M. Christian DORDAIN, Mme Marylise FENAIN, M. Jean-Michel SZATNY, Mme Thérèse PARISSEAUX, M. Frédéric CHEREAU, Mme Annick LOUVION, M. Jackie AVENEL, Mme Avida OULAHCENE, M. Jean-Luc DEVRESSE, Mme Françoise PROUVOST, M. Franz QUATREBOEUFS, M. Guy CANNIE, M. Alfred BOULAIN, M. René LEDIEU, M. Clovis PINTIAUX, Mme Florence GERARD, Mme Annie GOUPIL, M. Jean-Michel MIROIR, M. Didier TASSEL, M. Francis FUSTIN, M. Romuald SAENEN, M. Jean-Luc HALLE, Mme Nacéra SOLTANI, M. Martial VANDEWOESTYNE, Mme Caroline SANCHEZ, M. Christian POIRET, M. Thierry PREIN, M. Alain MENSION, Mme Karine SKOTAREK, M. Lionel COURDAVAULT, Mme Cosette MARQUETTE, Mme Fatima LESPAGNOL, M. Jean-Pierre STOBIECKI, M. Patrick MERCIER, M. Dominique RICHARD, Mme Claudine PARNETZKI.
EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :
Mme Nadine MORTELETTE (pouvoir à Mme Marie-Pascale SALVINO), M. Alain BOULANGER (pouvoir à M. Didier TASSEL), M. Gilles POULAIN (pouvoir à M. Jean-Michel SZATNY), M. Claude HEGO (pouvoir à Mme Marylise FENAIN), M. Daniel SELLIER (pouvoir à M. Frédéric CHEREAU), Mme Brigitte BONNAFFE-LERICHE (pouvoir à M. Freddy KACZMAREK), Mme Nadia BONY (pouvoir à M. Jean-Luc DEVRESSE), M. Alain WALLART (pouvoir à M. Francis FUSTIN), Mme Reine DEFRANCE (pouvoir à M. Christian POIRET), Mme Maryline LUCAS (pouvoir à M. Romuald SAENEN), M. Jean-Paul FONTAINE (pouvoir à Mme Nacéra SOLTANI), Mme Nicole DESCAMPS-VOTTIER (pouvoir à M. Jean-Luc HALLE), M. Christophe DUMONT (pouvoir à Mme Fatima LESPAGNOL), M. Henri JARUGA (pouvoir à M. Martial VANDEWOESTYNE).
EXCUSÉS :
Mme Monique PARENT, Mme Johanne MASCLET, M. Jean-Jacques PEYRAUD, M. Bruno VANDEVILLE, M. Christian COURTECUISSE, M. Pascal GEORGE, M. Jean-Claude DHALLUIN, M. Alain SEGOND.
ABSENTS REPRÉSENTÉS :
M. Lionel BLASSEL.
ASSISTAIENT ÉGALEMENT A LA RÉUNION :
Mme Catherine BLOT, Directeur Général des Services, M. Guy GEVAERT, Directeur Juridique, M. François LAURENT, Directeur de l’Administration Générale, M. Jean-Jacques HERIN, Directeur du pôle Aménagement, Réseaux et Environnement, M. Frédéric FUND, Directeur Eau potable, Mme Frédérique NORMAND, Directrice Voiries-Electricité, M. Paul-André KOTTELANNE, Directeur Financier, M. Guillaume BOUQUET, Contrôleur de Gestion, Mme Claire GOLSE, Directrice du pôle Cohésion Sociale- Habitat, Mme Myriam STANISLAWIAK, Directrice des Ressources Humaines, Mme Marie-Martine POIROT, Directrice du pôle Développement Territorial, M. Yves DELPLANQUE, Directeur du pôle Développement Economique, M. David FRANCOIS, Directeur des Espaces Naturels, Mme DROULLOURS Marion, Directrice de la Communication, Mme Corinne CREQUIT, Responsable Prospective et financements extérieurs, M. Marc GROBELNY, Directeur Grands Travaux et Patrimoine, M. Cédric GILLERON, Responsable du service Technologies Information Communication.
5 – Finances
5.11 – Modification de l’affectation du fonds de concours de l’année 2015 attribué à la commune de DECHY Par délibération en date du 16 octobre 2015, le Conseil communautaire a adopté l’affectation du fonds de concours 2015 de la commune de Dechy : → Travaux d’aménagement de la Rue Ambar pour un montant de 17 986 euros.
La commune qui n’a pas donné suite à ce projet, souhaite utiliser ce fonds de concours pour l’opération suivante :
→ lmplantation d’un city-stade pour un montant de 17 986 euros.
Cette proposition figure dans le tableau de suivi des fonds de concours aux communes 2015 (document joint).
Il vous est proposé, après avis favorable du bureau :
- de modifier l’affectation du fonds de concours 2015 de la commune de Dechy selon la demande de cette dernière,
- d’autoriser le Président ou son représentant délégué, à signer tous les actes nécessaires à la mise en œuvre de cette décision et notamment la convention de fonds de concours avec la commune de Dechy (convention à établir selon le modèle de la convention cadre de fonds de concours adoptée par le Conseil communautaire le 24 mai 2013).
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ
(Suivent les signatures)
Pour Extrait Certifié Conforme
Le Président
Christian POIRET EXTRAIT DU REGISTRE AUX DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 30 JUIN 2017
30/06/2017 - 16
Date de la convocation : 23 Juin 2017. Nombre de membres en exercice : 60. Quorum : 31. Présents : 38. Pouvoirs : 14
Le vendredi 30 Juin 2017 à 15 heures, le Conseil de la Communauté d’Agglomération du Douaisis s’est réuni Salle Marceline du Parc des Expositions de Douai, sous la présidence de M. Christian POIRET, Président.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
M. Freddy KACZMAREK, Mme Marie-Pascale SALVINO, M. Christian DORDAIN, Mme Marylise FENAIN, M. Jean-Michel SZATNY, Mme Thérèse PARISSEAUX, M. Frédéric CHEREAU, Mme Annick LOUVION, M. Jackie AVENEL, Mme Avida OULAHCENE, M. Jean-Luc DEVRESSE, Mme Françoise PROUVOST, M. Franz QUATREBOEUFS, M. Guy CANNIE, M. Alfred BOULAIN, M. René LEDIEU, M. Clovis PINTIAUX, Mme Florence GERARD, Mme Annie GOUPIL, M. Jean-Michel MIROIR, M. Didier TASSEL, M. Francis FUSTIN, M. Romuald SAENEN, M. Jean-Luc HALLE, Mme Nacéra SOLTANI, M. Martial VANDEWOESTYNE, Mme Caroline SANCHEZ, M. Christian POIRET, M. Thierry PREIN, M. Alain MENSION, Mme Karine SKOTAREK, M. Lionel COURDAVAULT, Mme Cosette MARQUETTE, Mme Fatima LESPAGNOL, M. Jean-Pierre STOBIECKI, M. Patrick MERCIER, M. Dominique RICHARD, Mme Claudine PARNETZKI.
EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :
Mme Nadine MORTELETTE (pouvoir à Mme Marie-Pascale SALVINO), M. Alain BOULANGER (pouvoir à M. Didier TASSEL), M. Gilles POULAIN (pouvoir à M. Jean-Michel SZATNY), M. Claude HEGO (pouvoir à Mme Marylise FENAIN), M. Daniel SELLIER (pouvoir à M. Frédéric CHEREAU), Mme Brigitte BONNAFFE-LERICHE (pouvoir à M. Freddy KACZMAREK), Mme Nadia BONY (pouvoir à M. Jean-Luc DEVRESSE), M. Alain WALLART (pouvoir à M. Francis FUSTIN), Mme Reine DEFRANCE (pouvoir à M. Christian POIRET), Mme Maryline LUCAS (pouvoir à M. Romuald SAENEN), M. Jean-Paul FONTAINE (pouvoir à Mme Nacéra SOLTANI), Mme Nicole DESCAMPS-VOTTIER (pouvoir à M. Jean-Luc HALLE), M. Christophe DUMONT (pouvoir à Mme Fatima LESPAGNOL), M. Henri JARUGA (pouvoir à M. Martial VANDEWOESTYNE).
EXCUSÉS :
Mme Monique PARENT, Mme Johanne MASCLET, M. Jean-Jacques PEYRAUD, M. Bruno VANDEVILLE, M. Christian COURTECUISSE, M. Pascal GEORGE, M. Jean-Claude DHALLUIN, M. Alain SEGOND.
ABSENTS REPRÉSENTÉS :
M. Lionel BLASSEL.
ASSISTAIENT ÉGALEMENT A LA RÉUNION :
Mme Catherine BLOT, Directeur Général des Services, M. Guy GEVAERT, Directeur Juridique, M. François LAURENT, Directeur de l’Administration Générale, M. Jean-Jacques HERIN, Directeur du pôle Aménagement, Réseaux et Environnement, M. Frédéric FUND, Directeur Eau potable, Mme Frédérique NORMAND, Directrice Voiries-Electricité, M. Paul-André KOTTELANNE, Directeur Financier, M. Guillaume BOUQUET, Contrôleur de Gestion, Mme Claire GOLSE, Directrice du pôle Cohésion Sociale- Habitat, Mme Myriam STANISLAWIAK, Directrice des Ressources Humaines, Mme Marie-Martine POIROT, Directrice du pôle Développement Territorial, M. Yves DELPLANQUE, Directeur du pôle Développement Economique, M. David FRANCOIS, Directeur des Espaces Naturels, Mme DROULLOURS Marion, Directrice de la Communication, Mme Corinne CREQUIT, Responsable Prospective et financements extérieurs, M. Marc GROBELNY, Directeur Grands Travaux et Patrimoine, M. Cédric GILLERON, Responsable du service Technologies Information Communication.
5 – Finances
5.12 - Fonds de concours aux communes – Année 2017 – Affectation (12 dossiers déposés) Dans le cadre de l’adoption du budget 2017, la CAD a mis en place un fonds de concours communautaire destiné à accompagner les communes membres dans le financement d’opérations portant sur la mise en place d’équipements publics ou sur leur amélioration, conformément aux dispositions de l’article L5216-5.VI du code général des collectivités territoriales :
→ « Afin de financer la réalisation ou le fonctionnement d'un équipement, des fonds de concours peuvent être versés entre la communauté d'agglomération et les communes membres après accords concordants exprimés à la majorité simple du conseil communautaire et des conseils municipaux concernés.
Le montant total des fonds de concours ne peut excéder la part du financement assurée, hors subventions, par le bénéficiaire du fonds de concours ».
Les crédits correspondants sont prévus au budget général 2017, comptes 020 657341 et 020 2041412.
Lors de sa réunion précédente en date du 31 mars 2017, le Conseil communautaire a adopté les propositions d’affectation de fonds de concours reprises à titre indicatif dans le tableau joint en annexe, présentées par les communes de :
FRESSAIN – GUESNAIN – LALLAING – LAMBRES LEZ DOUAI – ROOST WARENDIN
Il lui revient d’instruire à présent les propositions d’affectation de fonds de concours déposées par d’autres communes membres : BRUNEMONT – CANTIN – DOUAI – ERCHIN – ESTREES – FECHAIN – FLINES LES RACHES – GOEULZIN – HAMEL – LECLUSE – RAIMBEAUCOURT – WAZIERS.
Le tableau joint en annexe présente ces propositions qui sont conformes à la réglementation sur les fonds de concours (notion d’équipement et d’immobilisation corporelle, en investissement et en fonctionnement).
Après adoption de ces propositions, la CAD passera avec chacune des communes concernées une convention qui fixe le montant et la destination du fonds de concours, les échéanciers de réalisation des opérations auxquelles se rattache le fonds de concours et les modalités de paiement du fonds de concours ; les conventions seront établies selon le modèle de la convention cadre de fonds de concours adoptée par le Conseil communautaire le 24 mai 2013.
Il vous est proposé, après avis favorable du bureau :
- d’adopter les propositions d’affectation de fonds de concours figurant dans le document joint présentées par les communes de BRUNEMONT – CANTIN – DOUAI - ERCHIN – ESTREES – FECHAIN – FLINES LES RACHES – GOEULZIN – HAMEL – LECLUSE – RAIMBEAUCOURT – WAZIERS,
- de déléguer au Président le soin de souscrire directement la convention particulière de fonds de concours à établir avec chacune des communes, selon le modèle de la convention cadre de fonds de concours et les propositions d’affectation adoptées,
- d’autoriser le Président ou son représentant délégué à signer tous les actes s’attachant à l’exécution de cette décision.
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ
(Suivent les signatures)
Pour Extrait Certifié Conforme
Le Président
Christian POIRET EXTRAIT DU REGISTRE AUX DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 30 JUIN 2017
30/06/2017 - 17
Date de la convocation : 23 Juin 2017. Nombre de membres en exercice : 60. Quorum : 31. Présents : 38. Pouvoirs : 14
Le vendredi 30 Juin 2017 à 15 heures, le Conseil de la Communauté d’Agglomération du Douaisis s’est réuni Salle Marceline du Parc des Expositions de Douai, sous la présidence de M. Christian POIRET, Président.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
M. Freddy KACZMAREK, Mme Marie-Pascale SALVINO, M. Christian DORDAIN, Mme Marylise FENAIN, M. Jean-Michel SZATNY, Mme Thérèse PARISSEAUX, M. Frédéric CHEREAU, Mme Annick LOUVION, M. Jackie AVENEL, Mme Avida OULAHCENE, M. Jean-Luc DEVRESSE, Mme Françoise PROUVOST, M. Franz QUATREBOEUFS, M. Guy CANNIE, M. Alfred BOULAIN, M. René LEDIEU, M. Clovis PINTIAUX, Mme Florence GERARD, Mme Annie GOUPIL, M. Jean-Michel MIROIR, M. Didier TASSEL, M. Francis FUSTIN, M. Romuald SAENEN, M. Jean-Luc HALLE, Mme Nacéra SOLTANI, M. Martial VANDEWOESTYNE, Mme Caroline SANCHEZ, M. Christian POIRET, M. Thierry PREIN, M. Alain MENSION, Mme Karine SKOTAREK, M. Lionel COURDAVAULT, Mme Cosette MARQUETTE, Mme Fatima LESPAGNOL, M. Jean-Pierre STOBIECKI, M. Patrick MERCIER, M. Dominique RICHARD, Mme Claudine PARNETZKI.
EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :
Mme Nadine MORTELETTE (pouvoir à Mme Marie-Pascale SALVINO), M. Alain BOULANGER (pouvoir à M. Didier TASSEL), M. Gilles POULAIN (pouvoir à M. Jean-Michel SZATNY), M. Claude HEGO (pouvoir à Mme Marylise FENAIN), M. Daniel SELLIER (pouvoir à M. Frédéric CHEREAU), Mme Brigitte BONNAFFE-LERICHE (pouvoir à M. Freddy KACZMAREK), Mme Nadia BONY (pouvoir à M. Jean-Luc DEVRESSE), M. Alain WALLART (pouvoir à M. Francis FUSTIN), Mme Reine DEFRANCE (pouvoir à M. Christian POIRET), Mme Maryline LUCAS (pouvoir à M. Romuald SAENEN), M. Jean-Paul FONTAINE (pouvoir à Mme Nacéra SOLTANI), Mme Nicole DESCAMPS-VOTTIER (pouvoir à M. Jean-Luc HALLE), M. Christophe DUMONT (pouvoir à Mme Fatima LESPAGNOL), M. Henri JARUGA (pouvoir à M. Martial VANDEWOESTYNE).
EXCUSÉS :
Mme Monique PARENT, Mme Johanne MASCLET, M. Jean-Jacques PEYRAUD, M. Bruno VANDEVILLE, M. Christian COURTECUISSE, M. Pascal GEORGE, M. Jean-Claude DHALLUIN, M. Alain SEGOND.
ABSENTS REPRÉSENTÉS :
M. Lionel BLASSEL.
ASSISTAIENT ÉGALEMENT A LA RÉUNION :
Mme Catherine BLOT, Directeur Général des Services, M. Guy GEVAERT, Directeur Juridique, M. François LAURENT, Directeur de l’Administration Générale, M. Jean-Jacques HERIN, Directeur du pôle Aménagement, Réseaux et Environnement, M. Frédéric FUND, Directeur Eau potable, Mme Frédérique NORMAND, Directrice Voiries-Electricité, M. Paul-André KOTTELANNE, Directeur Financier, M. Guillaume BOUQUET, Contrôleur de Gestion, Mme Claire GOLSE, Directrice du pôle Cohésion Sociale- Habitat, Mme Myriam STANISLAWIAK, Directrice des Ressources Humaines, Mme Marie-Martine POIROT, Directrice du pôle Développement Territorial, M. Yves DELPLANQUE, Directeur du pôle Développement Economique, M. David FRANCOIS, Directeur des Espaces Naturels, Mme DROULLOURS Marion, Directrice de la Communication, Mme Corinne CREQUIT, Responsable Prospective et financements extérieurs, M. Marc GROBELNY, Directeur Grands Travaux et Patrimoine, M. Cédric GILLERON, Responsable du service Technologies Information Communication.
5 – Finances
5.13 – Fonds Communautaires d’Investissement Solidaire (FCIS) 2012- 2014 prorogé - Affectation et tirage (1 dossier déposé) Du montant du FPIC 2012 affecté au budget général de la CAD, il a été décidé, suivant délibération du Conseil communautaire du 17/02/2012, d’affecter en 2012 un montant de 1.920.000 € aux communes dont la population est inférieure à 5.000 habitants pour les aider à financer sur 3 ans des projets d’investissement figurant aux comptes 23 (voiries, éclairage public, bâtiments, espaces naturels, …) ainsi qu’aux comptes 2111 (acquisitions foncières liées à un projet d’investissement identifié, projet en maîtrise d’ouvrage communale) et 21534 (réseaux d’électrification).
La création de ce Fonds communautaire d’investissement solidaire (FCIS) poursuit les objectifs suivants :
- aider les communes à faible capacité d’investissement à financer leurs projets, - développer l’investissement dans les communes de la CAD et par conséquent créer de l’emploi et conforter l’activité.
Il s’agit d’une contribution de la CAD à hauteur de 40% sur un montant d’investissement de 200.000 € sur une période initiale de 3 ans prorogée pour la même durée suivant délibération du Conseil communautaire en date du 26/09/2014, soit un montant potentiel de 80.000 € par commune concernée.
Le droit de tirage par commune est de 80 000 euros sur 6 ans (2012 à 2017). Les crédits sont prévus au compte 020 2041412 du budget général.
24 communes membres de la CAD sont concernées par le FCIS.
Lors de ses réunions précédentes, le Conseil communautaire a adopté les propositions d’affectation et de tirage du FCIS reprises à titre indicatif dans le tableau joint en annexe.
Ce tableau présente également une nouvelle propositions d’affectation ; il s’agit de la proposition de la commune de GOEULZIN
Le fonds sera attribué et versé à la commune de Goeulzin selon les conditions et modalités adoptées par le conseil le 25 mai 2012 :
→ Le Fonds est versé sous réserve que la commune bénéficiaire réalise à ses frais et durant tout le temps des travaux l’affichage du logo de la CAD (format minimal de 25x30 cm hors texte) avec mention de la somme que la CAD consacre à l’opération. Cet affichage est effectué à l’extérieur de cet équipement et de manière à être visible de la voie publique qui le borde.
→ Le versement du fonds est effectué comme suit :
- 50% au dépôt du dossier complet
- 25% à la transmission des ordres de services de commencement des travaux - 25% à la transmission d’un bilan définitif d’opération (détaillant l’ensemble des dépenses qui y sont liées ainsi que les références des mandats et bordereaux concernés) certifié par le comptable public et de la photographie attestant de la mise en place du dispositif de communication visé ci-dessus relatif à la participation financière de la CAD. L’absence de production des documents demandés dans un délai de 6 mois après la fin des travaux (bilan définitif d’opération et photographie) ou la non réalisation effective de l’opération dans un délai de 1 an après la date de démarrage prévisionnelle emporte la restitution immédiate des sommes déjà versées.
Il vous est proposé, après avis favorable du bureau :
- d’adopter la propositions d’affectation du FCIS présentée dans le tableau joint émanant de la commune de GOEULZIN,
- d’autoriser le Président ou son représentant délégué à signer tous les actes s’attachant à l’exécution de cette décision.
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ
(Suivent les signatures)
Pour Extrait Certifié Conforme
Le Président
Christian POIRET EXTRAIT DU REGISTRE AUX DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 30 JUIN 2017
30/06/2017 - 18
Date de la convocation : 23 Juin 2017. Nombre de membres en exercice : 60. Quorum : 31. Présents : 38. Pouvoirs : 14
Le vendredi 30 Juin 2017 à 15 heures, le Conseil de la Communauté d’Agglomération du Douaisis s’est réuni Salle Marceline du Parc des Expositions de Douai, sous la présidence de M. Christian POIRET, Président.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
M. Freddy KACZMAREK, Mme Marie-Pascale SALVINO, M. Christian DORDAIN, Mme Marylise FENAIN, M. Jean-Michel SZATNY, Mme Thérèse PARISSEAUX, M. Frédéric CHEREAU, Mme Annick LOUVION, M. Jackie AVENEL, Mme Avida OULAHCENE, M. Jean-Luc DEVRESSE, Mme Françoise PROUVOST, M. Franz QUATREBOEUFS, M. Guy CANNIE, M. Alfred BOULAIN, M. René LEDIEU, M. Clovis PINTIAUX, Mme Florence GERARD, Mme Annie GOUPIL, M. Jean-Michel MIROIR, M. Didier TASSEL, M. Francis FUSTIN, M. Romuald SAENEN, M. Jean-Luc HALLE, Mme Nacéra SOLTANI, M. Martial VANDEWOESTYNE, Mme Caroline SANCHEZ, M. Christian POIRET, M. Thierry PREIN, M. Alain MENSION, Mme Karine SKOTAREK, M. Lionel COURDAVAULT, Mme Cosette MARQUETTE, Mme Fatima LESPAGNOL, M. Jean-Pierre STOBIECKI, M. Patrick MERCIER, M. Dominique RICHARD, Mme Claudine PARNETZKI.
EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :
Mme Nadine MORTELETTE (pouvoir à Mme Marie-Pascale SALVINO), M. Alain BOULANGER (pouvoir à M. Didier TASSEL), M. Gilles POULAIN (pouvoir à M. Jean-Michel SZATNY), M. Claude HEGO (pouvoir à Mme Marylise FENAIN), M. Daniel SELLIER (pouvoir à M. Frédéric CHEREAU), Mme Brigitte BONNAFFE-LERICHE (pouvoir à M. Freddy KACZMAREK), Mme Nadia BONY (pouvoir à M. Jean-Luc DEVRESSE), M. Alain WALLART (pouvoir à M. Francis FUSTIN), Mme Reine DEFRANCE (pouvoir à M. Christian POIRET), Mme Maryline LUCAS (pouvoir à M. Romuald SAENEN), M. Jean-Paul FONTAINE (pouvoir à Mme Nacéra SOLTANI), Mme Nicole DESCAMPS-VOTTIER (pouvoir à M. Jean-Luc HALLE), M. Christophe DUMONT (pouvoir à Mme Fatima LESPAGNOL), M. Henri JARUGA (pouvoir à M. Martial VANDEWOESTYNE).
EXCUSÉS :
Mme Monique PARENT, Mme Johanne MASCLET, M. Jean-Jacques PEYRAUD, M. Bruno VANDEVILLE, M. Christian COURTECUISSE, M. Pascal GEORGE, M. Jean-Claude DHALLUIN, M. Alain SEGOND.
ABSENTS REPRÉSENTÉS :
M. Lionel BLASSEL.
ASSISTAIENT ÉGALEMENT A LA RÉUNION :
Mme Catherine BLOT, Directeur Général des Services, M. Guy GEVAERT, Directeur Juridique, M. François LAURENT, Directeur de l’Administration Générale, M. Jean-Jacques HERIN, Directeur du pôle Aménagement, Réseaux et Environnement, M. Frédéric FUND, Directeur Eau potable, Mme Frédérique NORMAND, Directrice Voiries-Electricité, M. Paul-André KOTTELANNE, Directeur Financier, M. Guillaume BOUQUET, Contrôleur de Gestion, Mme Claire GOLSE, Directrice du pôle Cohésion Sociale- Habitat, Mme Myriam STANISLAWIAK, Directrice des Ressources Humaines, Mme Marie-Martine POIROT, Directrice du pôle Développement Territorial, M. Yves DELPLANQUE, Directeur du pôle Développement Economique, M. David FRANCOIS, Directeur des Espaces Naturels, Mme DROULLOURS Marion, Directrice de la Communication, Mme Corinne CREQUIT, Responsable Prospective et financements extérieurs, M. Marc GROBELNY, Directeur Grands Travaux et Patrimoine, M. Cédric GILLERON, Responsable du service Technologies Information Communication.
5 – Finances
5.14 - Fonds Communautaire d’Investissement Solidaire (FCIS) 2015-2017 - Affectation et tirage (3 dossiers déposés) La CAD a inscrit au budget général (compte 020 2041412) un montant de crédits de 2 530 000 euros pour le Fonds Communautaires d’Investissement Solidaire (FCIS) 2015-2017.
Ce fonds est destiné aux communes membres dont la population est inférieure à 5.000 habitants et n’ayant pas de parc d’activité de plus de 50 hectares (Lauwin- Planque) pour les aider à financer sur 3 ans des projets d’investissement figurant aux comptes 23 (voiries, éclairage public, bâtiments, espaces naturels, …) ainsi qu’aux comptes 2111 (acquisitions foncières liées à un projet d’investissement identifié, projet en maîtrise d’ouvrage communale) et 21534 (réseaux d’électrification).
La création de ce Fonds poursuit les objectifs suivants :
- aider les communes à faible capacité d’investissement à financer leurs projets, - développer l’investissement dans les communes de la CAD et par conséquent créer de l’emploi et conforter l’activité.
Il s’agit d’une contribution de la CAD à hauteur de 40% sur un montant d’investissement de 275.000 € sur une période de 3 ans, soit un montant potentiel de 110.000 € par commune concernée.
Le droit de tirage par commune est de 110 000 euros sur 3 ans (2015 à 2017).
Lors de ses réunions précédentes (26/06/2015 – 16/10/2015 – 27/05/2016 – 14/10/2016 – 29/11/2016 – 03/02/2017 – 31/03/2017), le Conseil communautaire a adopté les propositions d’affectation et de tirage du FCIS reprises à titre indicatif dans le tableau joint en annexe.
Ce tableau présente également de nouvelles propositions d’affectation et de tirage à soumettre à l’adoption de l’Assemblée qui ont été déposées par d’autres communes bénéficiaires du FCIS : AUBIGNY AU BAC – ERCHIN - GOEULZIN
Le fonds sera attribué et versé à chacune de ces communes selon les conditions et modalités en vigueur (adoptées par le conseil le 25 mai 2012 lors de la mise en œuvre du FCIS) :
→ Le Fonds est versé sous réserve que la commune bénéficiaire réalise à ses frais et durant tout le temps des travaux l’affichage du logo de la CAD (format minimal de 25x30 cm hors texte) avec mention de la somme que la CAD consacre à l’opération. Cet affichage est effectué à l’extérieur de cet équipement et de manière à être visible de la voie publique qui le borde.
→ Le versement du fonds est effectué comme suit :
- 50% au dépôt du dossier complet,
- 25% à la transmission des ordres de services de commencement des travaux, - 25% à la transmission d’un bilan définitif d’opération (détaillant l’ensemble des dépenses qui y sont liées ainsi que les références des mandats et bordereaux concernés) certifié par le comptable public et de la photographie attestant de la mise en place du dispositif de communication visé ci-dessus relatif à la participation financière de la CAD. L’absence de production des documents demandés dans un délai de 6 mois après la fin des travaux (bilan définitif d’opération et photographie) ou la non réalisation effective de l’opération dans un délai de 1 an après la date de démarrage prévisionnelle emporte la restitution immédiate des sommes déjà versées.
Il vous est proposé, après avis favorable du bureau :
- d’adopter les propositions d’affectation du FCIS, présentées dans le tableau joint, émanant des communes d’Aubigny au Bac, d’Erchin et Goeulzin, - d’autoriser le Président ou son représentant délégué à signer tous les actes s’attachant à l’exécution de cette décision.
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ
(Suivent les signatures)
Pour Extrait Certifié Conforme
Le Président
Christian POIRET EXTRAIT DU REGISTRE AUX DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 30 JUIN 2017
30/06/2017 - 19
Date de la convocation : 23 Juin 2017. Nombre de membres en exercice : 60. Quorum : 31. Présents : 38. Pouvoirs : 14
Le vendredi 30 Juin 2017 à 15 heures, le Conseil de la Communauté d’Agglomération du Douaisis s’est réuni Salle Marceline du Parc des Expositions de Douai, sous la présidence de M. Christian POIRET, Président.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
M. Freddy KACZMAREK, Mme Marie-Pascale SALVINO, M. Christian DORDAIN, Mme Marylise FENAIN, M. Jean-Michel SZATNY, Mme Thérèse PARISSEAUX, M. Frédéric CHEREAU, Mme Annick LOUVION, M. Jackie AVENEL, Mme Avida OULAHCENE, M. Jean-Luc DEVRESSE, Mme Françoise PROUVOST, M. Franz QUATREBOEUFS, M. Guy CANNIE, M. Alfred BOULAIN, M. René LEDIEU, M. Clovis PINTIAUX, Mme Florence GERARD, Mme Annie GOUPIL, M. Jean-Michel MIROIR, M. Didier TASSEL, M. Francis FUSTIN, M. Romuald SAENEN, M. Jean-Luc HALLE, Mme Nacéra SOLTANI, M. Martial VANDEWOESTYNE, Mme Caroline SANCHEZ, M. Christian POIRET, M. Thierry PREIN, M. Alain MENSION, Mme Karine SKOTAREK, M. Lionel COURDAVAULT, Mme Cosette MARQUETTE, Mme Fatima LESPAGNOL, M. Jean-Pierre STOBIECKI, M. Patrick MERCIER, M. Dominique RICHARD, Mme Claudine PARNETZKI.
EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :
Mme Nadine MORTELETTE (pouvoir à Mme Marie-Pascale SALVINO), M. Alain BOULANGER (pouvoir à M. Didier TASSEL), M. Gilles POULAIN (pouvoir à M. Jean-Michel SZATNY), M. Claude HEGO (pouvoir à Mme Marylise FENAIN), M. Daniel SELLIER (pouvoir à M. Frédéric CHEREAU), Mme Brigitte BONNAFFE-LERICHE (pouvoir à M. Freddy KACZMAREK), Mme Nadia BONY (pouvoir à M. Jean-Luc DEVRESSE), M. Alain WALLART (pouvoir à M. Francis FUSTIN), Mme Reine DEFRANCE (pouvoir à M. Christian POIRET), Mme Maryline LUCAS (pouvoir à M. Romuald SAENEN), M. Jean-Paul FONTAINE (pouvoir à Mme Nacéra SOLTANI), Mme Nicole DESCAMPS-VOTTIER (pouvoir à M. Jean-Luc HALLE), M. Christophe DUMONT (pouvoir à Mme Fatima LESPAGNOL), M. Henri JARUGA (pouvoir à M. Martial VANDEWOESTYNE).
EXCUSÉS :
Mme Monique PARENT, Mme Johanne MASCLET, M. Jean-Jacques PEYRAUD, M. Bruno VANDEVILLE, M. Christian COURTECUISSE, M. Pascal GEORGE, M. Jean-Claude DHALLUIN, M. Alain SEGOND.
ABSENTS REPRÉSENTÉS :
M. Lionel BLASSEL.
ASSISTAIENT ÉGALEMENT A LA RÉUNION :
Mme Catherine BLOT, Directeur Général des Services, M. Guy GEVAERT, Directeur Juridique, M. François LAURENT, Directeur de l’Administration Générale, M. Jean-Jacques HERIN, Directeur du pôle Aménagement, Réseaux et Environnement, M. Frédéric FUND, Directeur Eau potable, Mme Frédérique NORMAND, Directrice Voiries-Electricité, M. Paul-André KOTTELANNE, Directeur Financier, M. Guillaume BOUQUET, Contrôleur de Gestion, Mme Claire GOLSE, Directrice du pôle Cohésion Sociale- Habitat, Mme Myriam STANISLAWIAK, Directrice des Ressources Humaines, Mme Marie-Martine POIROT, Directrice du pôle Développement Territorial, M. Yves DELPLANQUE, Directeur du pôle Développement Economique, M. David FRANCOIS, Directeur des Espaces Naturels, Mme DROULLOURS Marion, Directrice de la Communication, Mme Corinne CREQUIT, Responsable Prospective et financements extérieurs, M. Marc GROBELNY, Directeur Grands Travaux et Patrimoine, M. Cédric GILLERON, Responsable du service Technologies Information Communication.
5 – Finances
5.15 - Instauration de la taxe de séjour par la Communauté Historique
Créée par la loi du 13 avril 1910, la taxe de séjour est instituée à l’initiative des communes réalisant des dépenses favorisant l’accueil des touristes. A l’origine, elle pouvait être instituée uniquement par les stations classées de tourisme. Cette possibilité s’est élargie au fur et à mesure des années, aux communes de montagne en 1985, un an après aux communes littorales, en 1988 aux communes réalisant des actions de promotion touristique et, enfin, aux communes réalisant des actions de protection et de gestion de leurs espaces naturels en 1995.
Elle est devenue instituable par les établissements publics de coopération intercommunale à compter de l’année 1999.
Tenant compte du rapport mené par la mission d’évaluation et de contrôle (MEC) sur la fiscalité des hébergements touristiques, le Gouvernement a proposé dans le cadre de la loi de finances pour 2015 une refonte de la taxe de séjour et de la taxe de séjour forfaitaire.
Cette réforme poursuit 3 objectifs :
- Une meilleure adaptation du barème tarifaire aux capacités contributives des redevables (rehaussement des plafonds tarifaires, création d’une tranche supplémentaire pour les palaces, prise en compte de nouvelles catégories d’hébergements) ;
- Une simplification des écritures conformément aux préconisations de la mission précitée (limitation du nombre d’exonérations, clarification de la distinction entre dispositions légales et règlementaires …) ;
- Le renforcement des moyens de recouvrement de l’imposition par les collectivités territoriales en instituant une procédure de taxation d’office et en prévoyant une participation à la collecte de la taxe des professionnels, qui, par voie électronique, assurent un service de réservation ou de location ou de mise en relation en vue de la location d’hébergements non classés.
La loi du 29 décembre 2014 de finances pour 2015 a été publiée le 30 décembre 2014. Elle est devenue applicable à compter du 1er janvier 2015 (loi n°2014-1654).
La taxe de séjour est régie par les articles L.2333-26 à L.2333-47, L.3333.2 et L.5211- 21 – articles R.2333-43 à R.2333-58 et R.5211-21 du code général des collectivités territoriales.
La taxe de séjour est obligatoirement affectée à des dépenses destinées à favoriser la fréquentation touristique d’un territoire.
L’instauration de cette taxe sur le territoire de la Communauté d’Agglomération du Douaisis confirme la volonté de la collectivité d’agir en faveur du développement de l’activité touristique, d’en améliorer la gestion, et de ne pas faire reposer le financement de ce développement sur les seules contributions fiscales de la population locale.
La présente délibération a pour objectif de fixer le cadre de cette taxe de séjour pour garantir son application à compter du 1er janvier 2018 Choix du régime d’imposition : instauration de la taxe de séjour au réel
Deux régimes d’imposition existent : la taxe de séjour au réel ou la taxe de séjour forfaitaire
La taxe de séjour au réel est calculée par personne et par nuitée, alors que la taxe de séjour forfaitaire est calculée par unité de capacité d’accueil et par nuitée.
La taxe de séjour au réel est payée directement par le touriste et non par le logeur. Elle constitue également un indicateur statistique intéressant sur la fréquentation.
Il vous est proposé d’instaurer une taxe de séjour basée sur un tarif au réel.
Période de perception de la taxe
La CAD doit fixer la période de perception dans sa délibération d’instauration de la taxe. Elle peut s’effectuer sur toute l’année ou ne cibler qu’une période déterminée.
Il vous est proposé de fixer la période de perception de la taxe de séjour du 1er janvier au 31 décembre de chaque année.
Tarifs appliqués
La taxe de séjour est établie sur les personnes qui ne sont pas domiciliées sur le territoire de la CAD et qui n’y possèdent pas de résidence à raison de laquelle elles sont redevables de la taxe d’habitation.
Les tarifs de la taxe de séjour sont fixés par personne, par nature et catégorie d’hébergement et par nuitée. Ils doivent être conformes aux limites basses et hautes fixées par la loi.
Sont exemptés de la taxe de séjour :
- Les personnes mineures
- Les titulaires d’un contrat de travail saisonnier employés sur le territoire de la collectivité bénéficiaire
- Les personnes bénéficiant d’un hébergement d’urgence ou d’un relogement temporaire
- Les personnes qui occupent des locaux dont le loyer est inférieur à un montant fixé par le Conseil Communautaire Il vous est proposé d’appliquer les tarifs suivants :
Catégories d’hébergement Fourchette légale Tarif retenu
par la
CAD
Tarif taxe
additionnelle
départementale
Tarif à
appliquer
Palaces Entre 0,70 € et 4,00 € 4,00 € 0,40 € 4,40 € Hôtels de tourisme 5*, résidences de
tourisme 5*, meublés de tourisme 5* Entre 0,70 € et 3,00 € 3,00 € 0,30 € 3,30 € Hôtels de tourisme 4*, résidences de
tourisme 4*, meublés de tourisme 4* Entre 0,70 € et 2,30 € 2,30 € 0,23 € 2,53 € Hôtels de tourisme 3*, résidences de
tourisme 3*, meublés de tourisme 3* Entre 0,50 € et 1,50 € 1,20 € 0,12 € 1,32 € Hôtels de tourisme 2*, résidences de
tourisme 2*, meublés de tourisme 2*,
villages de vacances 4 et 5*
Entre 0,30 € et 0,90 € 0,90 € 0,09 € 0,99 €
Hôtels de tourisme 1*, résidences de
tourisme 1*, meublés de tourisme 1*,
villages de vacances 1,2 et 3*,
chambres d’hôtes, emplacements
dans des aires de camping-cars et des
parcs de stationnement touristiques
par tranche de 24 heures
Entre 0,20 € et 0,80 € 0,80 € 0,08 € 0,88 €
Hôtels et résidences de tourisme,
villages de vacances en attente de
classement ou sans classement
Entre 0,20 € et 0,80 € 0,80 € 0,08 € 0,88 €
Meublés de tourisme et hébergements
assimilés en attente de classement ou
sans classement
Entre 0,20 € et 0,80 € 0,80 € 0,08 € 0,88 €
Terrains de camping et terrains de
caravanage classés en 3,4 et 5* Entre 0,20 € et 0,60 € 0,20 € 0,02 € 0,22 € Terrains de camping et terrains de
caravanage classés en 1 et 2*, ports
de plaisance
0,20 € 0,02 € 0,22 €
Les tarifs sont revalorisés chaque année sur la base du taux prévisionnel d’évolution des prix à la consommation des ménages, hors tabac (comme indiqué dans le projet de loi de finances).
Le Conseil Départemental du Nord perçoit actuellement une taxe additionnelle à la taxe de séjour égale à 10% du tarif appliqué par les communes. Cette taxe s’appliquera sur la taxe de séjour communautaire. Elle sera recouvrée par la CAD puis reversée au Conseil Départemental du Nord.
Période de reversement et délais de paiement
La taxe de séjour est perçue du 1er janvier au 31 décembre de chaque année.
Les logeurs ont l’obligation de collecter la taxe de séjour. Ils versent à la collectivité selon un calendrier fixé par délibération, sauf pour les plateformes internet de réservation ou de location agissant pour le compte des logeurs et ayant habilitation à percevoir la taxe en lieu et place des logeurs. Ces gérants de service de réservation ou de location par voie électronique versent la taxe de séjour une fois par an. Les logeurs doivent remplir et transmettre à chaque période de reversement et pour chaque hébergement, un état récapitulatif accompagné des versements correspondants.
Il vous est proposé de fixer le calendrier de déclaration, de collecte et de paiement de la taxe comme suit :
Période de déclaration Période de collecte Date limite de paiement Déclaration trimestrielle dans
le courant du mois suivant
1er trimestre 30 avril
2ème trimestre 31 juillet
3ème trimestre 31 octobre
4ème trimestre 31 janvier N+1
Il vous est proposé, après avis favorable du bureau, d’autoriser le Président à procéder à toutes les formalités relatives à la taxe de séjour et à son recouvrement.
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ
(Suivent les signatures)
Pour Extrait Certifié Conforme
Le Président
Christian POIRET EXTRAIT DU REGISTRE AUX DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 30 JUIN 2017
30/06/2017 - 20
Date de la convocation : 23 Juin 2017. Nombre de membres en exercice : 60. Quorum : 31. Présents : 38. Pouvoirs : 14
Le vendredi 30 Juin 2017 à 15 heures, le Conseil de la Communauté d’Agglomération du Douaisis s’est réuni Salle Marceline du Parc des Expositions de Douai, sous la présidence de M. Christian POIRET, Président.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
M. Freddy KACZMAREK, Mme Marie-Pascale SALVINO, M. Christian DORDAIN, Mme Marylise FENAIN, M. Jean-Michel SZATNY, Mme Thérèse PARISSEAUX, M. Frédéric CHEREAU, Mme Annick LOUVION, M. Jackie AVENEL, Mme Avida OULAHCENE, M. Jean-Luc DEVRESSE, Mme Françoise PROUVOST, M. Franz QUATREBOEUFS, M. Guy CANNIE, M. Alfred BOULAIN, M. René LEDIEU, M. Clovis PINTIAUX, Mme Florence GERARD, Mme Annie GOUPIL, M. Jean-Michel MIROIR, M. Didier TASSEL, M. Francis FUSTIN, M. Romuald SAENEN, M. Jean-Luc HALLE, Mme Nacéra SOLTANI, M. Martial VANDEWOESTYNE, Mme Caroline SANCHEZ, M. Christian POIRET, M. Thierry PREIN, M. Alain MENSION, Mme Karine SKOTAREK, M. Lionel COURDAVAULT, Mme Cosette MARQUETTE, Mme Fatima LESPAGNOL, M. Jean-Pierre STOBIECKI, M. Patrick MERCIER, M. Dominique RICHARD, Mme Claudine PARNETZKI.
EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :
Mme Nadine MORTELETTE (pouvoir à Mme Marie-Pascale SALVINO), M. Alain BOULANGER (pouvoir à M. Didier TASSEL), M. Gilles POULAIN (pouvoir à M. Jean-Michel SZATNY), M. Claude HEGO (pouvoir à Mme Marylise FENAIN), M. Daniel SELLIER (pouvoir à M. Frédéric CHEREAU), Mme Brigitte BONNAFFE-LERICHE (pouvoir à M. Freddy KACZMAREK), Mme Nadia BONY (pouvoir à M. Jean-Luc DEVRESSE), M. Alain WALLART (pouvoir à M. Francis FUSTIN), Mme Reine DEFRANCE (pouvoir à M. Christian POIRET), Mme Maryline LUCAS (pouvoir à M. Romuald SAENEN), M. Jean-Paul FONTAINE (pouvoir à Mme Nacéra SOLTANI), Mme Nicole DESCAMPS-VOTTIER (pouvoir à M. Jean-Luc HALLE), M. Christophe DUMONT (pouvoir à Mme Fatima LESPAGNOL), M. Henri JARUGA (pouvoir à M. Martial VANDEWOESTYNE).
EXCUSÉS :
Mme Monique PARENT, Mme Johanne MASCLET, M. Jean-Jacques PEYRAUD, M. Bruno VANDEVILLE, M. Christian COURTECUISSE, M. Pascal GEORGE, M. Jean-Claude DHALLUIN, M. Alain SEGOND.
ABSENTS REPRÉSENTÉS :
M. Lionel BLASSEL.
ASSISTAIENT ÉGALEMENT A LA RÉUNION :
Mme Catherine BLOT, Directeur Général des Services, M. Guy GEVAERT, Directeur Juridique, M. François LAURENT, Directeur de l’Administration Générale, M. Jean-Jacques HERIN, Directeur du pôle Aménagement, Réseaux et Environnement, M. Frédéric FUND, Directeur Eau potable, Mme Frédérique NORMAND, Directrice Voiries-Electricité, M. Paul-André KOTTELANNE, Directeur Financier, M. Guillaume BOUQUET, Contrôleur de Gestion, Mme Claire GOLSE, Directrice du pôle Cohésion Sociale- Habitat, Mme Myriam STANISLAWIAK, Directrice des Ressources Humaines, Mme Marie-Martine POIROT, Directrice du pôle Développement Territorial, M. Yves DELPLANQUE, Directeur du pôle Développement Economique, M. David FRANCOIS, Directeur des Espaces Naturels, Mme DROULLOURS Marion, Directrice de la Communication, Mme Corinne CREQUIT, Responsable Prospective et financements extérieurs, M. Marc GROBELNY, Directeur Grands Travaux et Patrimoine, M. Cédric GILLERON, Responsable du service Technologies Information Communication.
5 – Finances
5.16 - Subvention à l’EPIC intercommunal du tourisme Le conseil communautaire du 31 mars 2017 a créé l’EPIC tourisme de la CAD et en a approuvé les statuts.
Conformément à l’article L2224-2 du CGCT, il est proposé d’attribuer à l’EPIC une subvention de fonctionnement d’un montant de 225 000 euros.
Cette subvention qui a pour objet de répondre aux contraintes particulières de fonctionnement de l’EPIC, lui sera versée en une seule fois.
Suivant les dispositions légales, l’EPIC a une obligation de reddition des comptes envers la CAD.
Je vous propose donc, après avis favorable du bureau :
- de verser à l’EPIC intercommunal du tourisme de la CAD une subvention de 225 000 euros,
- d’autoriser le Président ou son représentant délégué à signer tous les actes s’attachant à l’exécution de cette décision.
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ
(Suivent les signatures)
Pour Extrait Certifié Conforme
Le Président
Christian POIRET EXTRAIT DU REGISTRE AUX DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 30 JUIN 2017
30/06/2017 - 21
Date de la convocation : 23 Juin 2017. Nombre de membres en exercice : 60. Quorum : 31. Présents : 38. Pouvoirs : 14
Le vendredi 30 Juin 2017 à 15 heures, le Conseil de la Communauté d’Agglomération du Douaisis s’est réuni Salle Marceline du Parc des Expositions de Douai, sous la présidence de M. Christian POIRET, Président.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
M. Freddy KACZMAREK, Mme Marie-Pascale SALVINO, M. Christian DORDAIN, Mme Marylise FENAIN, M. Jean-Michel SZATNY, Mme Thérèse PARISSEAUX, M. Frédéric CHEREAU, Mme Annick LOUVION, M. Jackie AVENEL, Mme Avida OULAHCENE, M. Jean-Luc DEVRESSE, Mme Françoise PROUVOST, M. Franz QUATREBOEUFS, M. Guy CANNIE, M. Alfred BOULAIN, M. René LEDIEU, M. Clovis PINTIAUX, Mme Florence GERARD, Mme Annie GOUPIL, M. Jean-Michel MIROIR, M. Didier TASSEL, M. Francis FUSTIN, M. Romuald SAENEN, M. Jean-Luc HALLE, Mme Nacéra SOLTANI, M. Martial VANDEWOESTYNE, Mme Caroline SANCHEZ, M. Christian POIRET, M. Thierry PREIN, M. Alain MENSION, Mme Karine SKOTAREK, M. Lionel COURDAVAULT, Mme Cosette MARQUETTE, Mme Fatima LESPAGNOL, M. Jean-Pierre STOBIECKI, M. Patrick MERCIER, M. Dominique RICHARD, Mme Claudine PARNETZKI.
EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :
Mme Nadine MORTELETTE (pouvoir à Mme Marie-Pascale SALVINO), M. Alain BOULANGER (pouvoir à M. Didier TASSEL), M. Gilles POULAIN (pouvoir à M. Jean-Michel SZATNY), M. Claude HEGO (pouvoir à Mme Marylise FENAIN), M. Daniel SELLIER (pouvoir à M. Frédéric CHEREAU), Mme Brigitte BONNAFFE-LERICHE (pouvoir à M. Freddy KACZMAREK), Mme Nadia BONY (pouvoir à M. Jean-Luc DEVRESSE), M. Alain WALLART (pouvoir à M. Francis FUSTIN), Mme Reine DEFRANCE (pouvoir à M. Christian POIRET), Mme Maryline LUCAS (pouvoir à M. Romuald SAENEN), M. Jean-Paul FONTAINE (pouvoir à Mme Nacéra SOLTANI), Mme Nicole DESCAMPS-VOTTIER (pouvoir à M. Jean-Luc HALLE), M. Christophe DUMONT (pouvoir à Mme Fatima LESPAGNOL), M. Henri JARUGA (pouvoir à M. Martial VANDEWOESTYNE).
EXCUSÉS :
Mme Monique PARENT, Mme Johanne MASCLET, M. Jean-Jacques PEYRAUD, M. Bruno VANDEVILLE, M. Christian COURTECUISSE, M. Pascal GEORGE, M. Jean-Claude DHALLUIN, M. Alain SEGOND.
ABSENTS REPRÉSENTÉS :
M. Lionel BLASSEL.
ASSISTAIENT ÉGALEMENT A LA RÉUNION :
Mme Catherine BLOT, Directeur Général des Services, M. Guy GEVAERT, Directeur Juridique, M. François LAURENT, Directeur de l’Administration Générale, M. Jean-Jacques HERIN, Directeur du pôle Aménagement, Réseaux et Environnement, M. Frédéric FUND, Directeur Eau potable, Mme Frédérique NORMAND, Directrice Voiries-Electricité, M. Paul-André KOTTELANNE, Directeur Financier, M. Guillaume BOUQUET, Contrôleur de Gestion, Mme Claire GOLSE, Directrice du pôle Cohésion Sociale- Habitat, Mme Myriam STANISLAWIAK, Directrice des Ressources Humaines, Mme Marie-Martine POIROT, Directrice du pôle Développement Territorial, M. Yves DELPLANQUE, Directeur du pôle Développement Economique, M. David FRANCOIS, Directeur des Espaces Naturels, Mme DROULLOURS Marion, Directrice de la Communication, Mme Corinne CREQUIT, Responsable Prospective et financements extérieurs, M. Marc GROBELNY, Directeur Grands Travaux et Patrimoine, M. Cédric GILLERON, Responsable du service Technologies Information Communication.
5 – Finances
5.17 – Mandat spécial à M. HALLE M. Jean-Luc Hallé a été mandaté pour représenter la Communauté d’Agglomération du Douaisis au salon d’Agriculture à PARIS et lors de plusieurs réunions relatives au projet INTERREG à Mons, Lille et Paris.
Par conséquent, je vous propose, après avis favorable du bureau :
- de conférer à M. Hallé un mandat spécial au titre de la mission effectuée dans l’intérêt de la CAD à l’occasion du salon d’Agriculture à PARIS et lors des réunions relatives au projet INTERREG,
- d’autoriser le Président ou son représentant délégué à signer tous les actes s’attachant à l’exécution de cette décision.
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ
(Suivent les signatures)
Pour Extrait Certifié Conforme
Le Président
Christian POIRET EXTRAIT DU REGISTRE AUX DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 30 JUIN 2017
30/06/2017 - 22
Date de la convocation : 23 Juin 2017. Nombre de membres en exercice : 60. Quorum : 31. Présents : 34. Pouvoirs : 14
Le vendredi 30 Juin 2017 à 15 heures, le Conseil de la Communauté d’Agglomération du Douaisis s’est réuni Salle Marceline du Parc des Expositions de Douai, sous la présidence de M. Christian POIRET, Président.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
M. Freddy KACZMAREK, Mme Marie-Pascale SALVINO, M. Christian DORDAIN, Mme Marylise FENAIN, M. Jean-Michel SZATNY, Mme Thérèse PARISSEAUX, M. Frédéric CHEREAU, Mme Annick LOUVION, M. Jackie AVENEL, Mme Avida OULAHCENE, M. Jean-Luc DEVRESSE, Mme Françoise PROUVOST, M. Franz QUATREBOEUFS, M. Guy CANNIE, M. Alfred BOULAIN, M. Clovis PINTIAUX, Mme Florence GERARD, Mme Annie GOUPIL, M. Jean-Michel MIROIR, M. Didier TASSEL, M. Francis FUSTIN, M. Romuald SAENEN, M. Jean-Luc HALLE, Mme Nacéra SOLTANI, M. Martial VANDEWOESTYNE, Mme Caroline SANCHEZ, M. Christian POIRET, M. Thierry PREIN, M. Alain MENSION, Mme Karine SKOTAREK, M. Lionel COURDAVAULT, Mme Fatima LESPAGNOL, M. Jean-Pierre STOBIECKI, M. Patrick MERCIER.
EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :
Mme Nadine MORTELETTE (pouvoir à Mme Marie-Pascale SALVINO), M. Alain BOULANGER (pouvoir à M. Didier TASSEL), M. Gilles POULAIN (pouvoir à M. Jean-Michel SZATNY), M. Claude HEGO (pouvoir à Mme Marylise FENAIN), M. Daniel SELLIER (pouvoir à M. Frédéric CHEREAU), Mme Brigitte BONNAFFE-LERICHE (pouvoir à M. Freddy KACZMAREK), Mme Nadia BONY (pouvoir à M. Jean-Luc DEVRESSE), M. Alain WALLART (pouvoir à M. Francis FUSTIN), Mme Reine DEFRANCE (pouvoir à M. Christian POIRET), Mme Maryline LUCAS (pouvoir à M. Romuald SAENEN), M. Jean-Paul FONTAINE (pouvoir à Mme Nacéra SOLTANI), Mme Nicole DESCAMPS-VOTTIER (pouvoir à M. Jean-Luc HALLE), M. Christophe DUMONT (pouvoir à Mme Fatima LESPAGNOL), M. Henri JARUGA (pouvoir à M. Martial VANDEWOESTYNE).
EXCUSÉS :
Mme Monique PARENT, Mme Johanne MASCLET, M. Jean-Jacques PEYRAUD, M. Bruno VANDEVILLE, M. Christian COURTECUISSE, M. Pascal GEORGE, M. Jean-Claude DHALLUIN, M. Alain SEGOND, M. René LEDIEU, Mme Cosette MARQUETTE, M. Dominique RICHARD, Mme Claudine PARNETZKI.
ABSENTS REPRÉSENTÉS :
M. Lionel BLASSEL.
ASSISTAIENT ÉGALEMENT A LA RÉUNION :
Mme Catherine BLOT, Directeur Général des Services, M. Guy GEVAERT, Directeur Juridique, M. François LAURENT, Directeur de l’Administration Générale, M. Jean-Jacques HERIN, Directeur du pôle Aménagement, Réseaux et Environnement, M. Frédéric FUND, Directeur Eau potable, Mme Frédérique NORMAND, Directrice Voiries-Electricité, M. Paul-André KOTTELANNE, Directeur Financier, M. Guillaume BOUQUET, Contrôleur de Gestion, Mme Claire GOLSE, Directrice du pôle Cohésion Sociale- Habitat, Mme Myriam STANISLAWIAK, Directrice des Ressources Humaines, Mme Marie-Martine POIROT, Directrice du pôle Développement Territorial, M. Yves DELPLANQUE, Directeur du pôle Développement Economique, M. David FRANCOIS, Directeur des Espaces Naturels, Mme DROULLOURS Marion, Directrice de la Communication, Mme Corinne CREQUIT, Responsable Prospective et financements extérieurs, M. Marc GROBELNY, Directeur Grands Travaux et Patrimoine, M. Cédric GILLERON, Responsable du service Technologies Information Communication.
6 – Personnel
6.1 - Règlement Formation Le présent règlement Formation fixe les droits et les obligations des agents et de la collectivité en matière de formation. Il a également pour objectif de fixer les conditions et les modalités d’organisation de l’ensemble des formations.
Les informations figurant au règlement Formation sont les suivantes :
- La réglementation en vigueur, les différents dispositifs formation existant dans la FPT
- Les procédures internes à la CAD : le recensement des besoins, la mise en œuvre du plan de formation, les règles de départ en formation, la prise en charge des coûts et frais de formation,
- Les droits et les avantages proposés en matière de concours
Ce règlement Formation a fait l’objet de deux réunions de travail avec les Représentants du Personnel.
Il a été soumis pour avis au Comité Technique du 15 juin 2017 :
→ résultat du vote :
- Collège des représentants du personnel : 4 abstentions – 1 voix contre - Collège des représentants de la collectivité : 5 voix pour
Il vous est proposé, après avis favorable du bureau :
- d’adopter le règlement Formation joint,
- d’autoriser le Président ou son représentant délégué à signer tous les actes s’attachant à l’exécution de cette décision.
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ
(Suivent les signatures)
Pour Extrait Certifié Conforme
Le Président
Christian POIRET EXTRAIT DU REGISTRE AUX DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 30 JUIN 2017
30/06/2017 - 23
Date de la convocation : 23 Juin 2017. Nombre de membres en exercice : 60. Quorum : 31. Présents : 34. Pouvoirs : 14
Le vendredi 30 Juin 2017 à 15 heures, le Conseil de la Communauté d’Agglomération du Douaisis s’est réuni Salle Marceline du Parc des Expositions de Douai, sous la présidence de M. Christian POIRET, Président.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
M. Freddy KACZMAREK, Mme Marie-Pascale SALVINO, M. Christian DORDAIN, Mme Marylise FENAIN, M. Jean-Michel SZATNY, Mme Thérèse PARISSEAUX, M. Frédéric CHEREAU, Mme Annick LOUVION, M. Jackie AVENEL, Mme Avida OULAHCENE, M. Jean-Luc DEVRESSE, Mme Françoise PROUVOST, M. Franz QUATREBOEUFS, M. Guy CANNIE, M. Alfred BOULAIN, M. Clovis PINTIAUX, Mme Florence GERARD, Mme Annie GOUPIL, M. Jean-Michel MIROIR, M. Didier TASSEL, M. Francis FUSTIN, M. Romuald SAENEN, M. Jean-Luc HALLE, Mme Nacéra SOLTANI, M. Martial VANDEWOESTYNE, Mme Caroline SANCHEZ, M. Christian POIRET, M. Thierry PREIN, M. Alain MENSION, Mme Karine SKOTAREK, M. Lionel COURDAVAULT, Mme Fatima LESPAGNOL, M. Jean-Pierre STOBIECKI, M. Patrick MERCIER.
EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :
Mme Nadine MORTELETTE (pouvoir à Mme Marie-Pascale SALVINO), M. Alain BOULANGER (pouvoir à M. Didier TASSEL), M. Gilles POULAIN (pouvoir à M. Jean-Michel SZATNY), M. Claude HEGO (pouvoir à Mme Marylise FENAIN), M. Daniel SELLIER (pouvoir à M. Frédéric CHEREAU), Mme Brigitte BONNAFFE-LERICHE (pouvoir à M. Freddy KACZMAREK), Mme Nadia BONY (pouvoir à M. Jean-Luc DEVRESSE), M. Alain WALLART (pouvoir à M. Francis FUSTIN), Mme Reine DEFRANCE (pouvoir à M. Christian POIRET), Mme Maryline LUCAS (pouvoir à M. Romuald SAENEN), M. Jean-Paul FONTAINE (pouvoir à Mme Nacéra SOLTANI), Mme Nicole DESCAMPS-VOTTIER (pouvoir à M. Jean-Luc HALLE), M. Christophe DUMONT (pouvoir à Mme Fatima LESPAGNOL), M. Henri JARUGA (pouvoir à M. Martial VANDEWOESTYNE).
EXCUSÉS :
Mme Monique PARENT, Mme Johanne MASCLET, M. Jean-Jacques PEYRAUD, M. Bruno VANDEVILLE, M. Christian COURTECUISSE, M. Pascal GEORGE, M. Jean-Claude DHALLUIN, M. Alain SEGOND, M. René LEDIEU, Mme Cosette MARQUETTE, M. Dominique RICHARD, Mme Claudine PARNETZKI.
ABSENTS REPRÉSENTÉS :
M. Lionel BLASSEL.
ASSISTAIENT ÉGALEMENT A LA RÉUNION :
Mme Catherine BLOT, Directeur Général des Services, M. Guy GEVAERT, Directeur Juridique, M. François LAURENT, Directeur de l’Administration Générale, M. Jean-Jacques HERIN, Directeur du pôle Aménagement, Réseaux et Environnement, M. Frédéric FUND, Directeur Eau potable, Mme Frédérique NORMAND, Directrice Voiries-Electricité, M. Paul-André KOTTELANNE, Directeur Financier, M. Guillaume BOUQUET, Contrôleur de Gestion, Mme Claire GOLSE, Directrice du pôle Cohésion Sociale- Habitat, Mme Myriam STANISLAWIAK, Directrice des Ressources Humaines, Mme Marie-Martine POIROT, Directrice du pôle Développement Territorial, M. Yves DELPLANQUE, Directeur du pôle Développement Economique, M. David FRANCOIS, Directeur des Espaces Naturels, Mme DROULLOURS Marion, Directrice de la Communication, Mme Corinne CREQUIT, Responsable Prospective et financements extérieurs, M. Marc GROBELNY, Directeur Grands Travaux et Patrimoine, M. Cédric GILLERON, Responsable du service Technologies Information Communication.
6 – Personnel
6.2 - Modification du tableau des effectifs Dans le cadre de la mise à jour du tableau des effectifs, les modifications exposées ci- après sont proposées :
→ Création d’un poste de chargé de mission cohésion sociale - Pôle Cohésion Sociale
L’agent recruté sera chargé du pilotage, de l’animation et de la coordination de la politique de cohésion sociale sur le territoire de la CAD via la mise en œuvre du projet de Développement Social et du Contrat de Ville.
Ce poste relèvera de la catégorie A et du cadre d’emplois d’attaché. La rémunération correspondra au cadre d’emploi des attachés territoriaux.
Ce poste pourra être pourvu par un fonctionnaire ou à défaut par un agent contractuel.
→ Création d’un poste de chef de projet NPNRU - Pôle Cohésion Sociale
L’agent recruté sera le Référent des Projets de Renouvellement Urbains Régionaux (Faubourg de Béthune - Douai et L'Escarpelle sur Pont de la Deule à Flers et Dorignies à Douai). Il aura pour missions d'assurer la mise en œuvre du programme de travail établi dans le protocole de préfiguration au profit des quartiers d'intérêt régional. Il devra notamment établir les marches d'études du protocole, les coordonner et les suivre. Il devra être garant de l'articulation du projet avec les autres dispositifs existants et à développer (développement social, économique, gestion urbaine, co-construction avec les habitants..). Il anime le dispositif de pilotage opérationnel et stratégique et veille au suivi administratif et financier du protocole.
Ce poste relèvera de la catégorie A et du cadre d’emplois d’attaché. La rémunération correspondra au cadre d’emploi des attachés territoriaux.
Ce poste pourra être pourvu par un fonctionnaire ou à défaut par un agent contractuel.
→ Création d’un poste de coordinateur NPNRU - Pôle Cohésion Sociale
L’agent recruté sera le référent du PRU national, quartier des Epis à Sin le Noble. Il aura pour missions d'assurer la mise en œuvre du programme de travail établi dans le protocole de préfiguration au profit des quartiers d'intérêt régional. Il devra notamment établir les marches d'études du protocole, les coordonner et les suivre. Il devra être garant de l'articulation du projet avec les autres dispositifs existants et à développer (développement social, économique, gestion urbaine, co-construction avec les habitants..). Il anime le dispositif de pilotage opérationnel et stratégique et veille au suivi administratif et financier du protocole. Il coordonne les 2 PRU.
Ce poste relèvera de la catégorie A et du cadre d’emplois d’attaché. La rémunération correspondra au cadre d’emploi des attachés territoriaux.
Ce poste pourra être pourvu par un fonctionnaire ou à défaut par un agent contractuel. → Création d’un poste de chef de projet Emploi, Insertion, Numérique - Pôle Cohésion Sociale
L’agent recruté déclinera le Projet de Développement Social de la CAD à l'échelle des quartiers pour la mise en oeuvre du pilier 1 du contrat de ville : l'accompagnement vers l'emploi et le développement économique. Il favorisera l'émergence de projets répondant aux problématiques de l'emploi, de l'insertion et de l'accès au numérique rencontrées par les habitants des quartiers prioritaires et en veille. Il travaille en partenariat avec les services publics de l'emploi et participe aux instances locales.
Ce poste relèvera de la catégorie A et du cadre d’emplois d’attaché. La rémunération correspondra au cadre d’emploi des attachés territoriaux.
Ce poste pourra être pourvu par un fonctionnaire ou à défaut par un agent contractuel.
→ Création de 3 adjoints techniques à la direction de l’Entretien des Espaces Naturels
Ces postes relèveront de la catégorie C et du grade d’adjoint technique. La rémunération correspondra à la grille des adjoints techniques territoriaux.
Ces postes pourront être pourvus par un fonctionnaire ou à défaut par un agent contractuel.
→ Création de 3 emplois aidés à la Direction de l’Entretien des Espaces Naturels, en renfort des équipes existantes.
→ Création d’un poste d’instructeur des autorisations d’urbanisme à la Direction des Affaires Administratives et Juridiques
L’agent recruté sera chargé d’instruire les demandes d’autorisation d’urbanisme, au regard des règles d’occupation des sols au sens du code de l’urbanisme dans le respect de la réglementation, des procédures et des délais.
Ce poste relèvera de la catégorie B et du cadre d’emplois de rédacteur. La rémunération correspondra au cadre d’emploi des rédacteurs territoriaux.
Ce poste pourra être pourvu par un fonctionnaire ou à défaut par un agent contractuel.
→ Création d’un emploi de directeur des équipements culturels
Compte tenu du développement du nombre de projets, il est proposé la création d’un poste dans le cadre d’emploi des attachés de conservation du patrimoine.
La rémunération correspondra au cadre d’emploi des attachés de conservation du patrimoine.
Ce poste pourra être pourvu par un fonctionnaire ou à défaut par un agent contractuel. → Création d’un emploi de directeur des grands projets
Ce poste relèvera de la catégorie A et du cadre d’emploi des Ingénieurs Territoriaux.
La rémunération correspondra à la grille des ingénieurs territoriaux.
Ce poste pourra être pourvu par un fonctionnaire ou à défaut par un agent contractuel.
→ Création d’un emploi de Directeur Bâtiment
Ce poste affecté au pôle ARE, aura pour mission de manager le service patrimoine et le service travaux neufs.
Ce poste relèvera de la catégorie A et du cadre d’emploi des Ingénieurs Territoriaux.
La rémunération correspondra au cadre d’emploi des Ingénieurs Territoriaux.
Ce poste pourra être pourvu par un fonctionnaire ou à défaut par un agent contractuel.
Il vous est proposé, après avis favorable du bureau :
- d’approuver les modifications exposées précédemment et la révision subséquente du tableau des effectifs,
- d’autoriser le Président ou son représentant délégué à souscrire tous les actes s’attachant à l’exécution de cette décision.
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ
(Suivent les signatures)
Pour Extrait Certifié Conforme
Le Président
Christian POIRET EXTRAIT DU REGISTRE AUX DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 30 JUIN 2017
30/06/2017 - 24
Date de la convocation : 23 Juin 2017. Nombre de membres en exercice : 60. Quorum : 31. Présents : 34. Pouvoirs : 14
Le vendredi 30 Juin 2017 à 15 heures, le Conseil de la Communauté d’Agglomération du Douaisis s’est réuni Salle Marceline du Parc des Expositions de Douai, sous la présidence de M. Christian POIRET, Président.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
M. Freddy KACZMAREK, Mme Marie-Pascale SALVINO, M. Christian DORDAIN, Mme Marylise FENAIN, M. Jean-Michel SZATNY, Mme Thérèse PARISSEAUX, M. Frédéric CHEREAU, Mme Annick LOUVION, M. Jackie AVENEL, Mme Avida OULAHCENE, M. Jean-Luc DEVRESSE, Mme Françoise PROUVOST, M. Franz QUATREBOEUFS, M. Guy CANNIE, M. Alfred BOULAIN, M. Clovis PINTIAUX, Mme Florence GERARD, Mme Annie GOUPIL, M. Jean-Michel MIROIR, M. Didier TASSEL, M. Francis FUSTIN, M. Romuald SAENEN, M. Jean-Luc HALLE, Mme Nacéra SOLTANI, M. Martial VANDEWOESTYNE, Mme Caroline SANCHEZ, M. Christian POIRET, M. Thierry PREIN, M. Alain MENSION, Mme Karine SKOTAREK, M. Lionel COURDAVAULT, Mme Fatima LESPAGNOL, M. Jean-Pierre STOBIECKI, M. Patrick MERCIER.
EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :
Mme Nadine MORTELETTE (pouvoir à Mme Marie-Pascale SALVINO), M. Alain BOULANGER (pouvoir à M. Didier TASSEL), M. Gilles POULAIN (pouvoir à M. Jean-Michel SZATNY), M. Claude HEGO (pouvoir à Mme Marylise FENAIN), M. Daniel SELLIER (pouvoir à M. Frédéric CHEREAU), Mme Brigitte BONNAFFE-LERICHE (pouvoir à M. Freddy KACZMAREK), Mme Nadia BONY (pouvoir à M. Jean-Luc DEVRESSE), M. Alain WALLART (pouvoir à M. Francis FUSTIN), Mme Reine DEFRANCE (pouvoir à M. Christian POIRET), Mme Maryline LUCAS (pouvoir à M. Romuald SAENEN), M. Jean-Paul FONTAINE (pouvoir à Mme Nacéra SOLTANI), Mme Nicole DESCAMPS-VOTTIER (pouvoir à M. Jean-Luc HALLE), M. Christophe DUMONT (pouvoir à Mme Fatima LESPAGNOL), M. Henri JARUGA (pouvoir à M. Martial VANDEWOESTYNE).
EXCUSÉS :
Mme Monique PARENT, Mme Johanne MASCLET, M. Jean-Jacques PEYRAUD, M. Bruno VANDEVILLE, M. Christian COURTECUISSE, M. Pascal GEORGE, M. Jean-Claude DHALLUIN, M. Alain SEGOND, M. René LEDIEU, Mme Cosette MARQUETTE, M. Dominique RICHARD, Mme Claudine PARNETZKI.
ABSENTS REPRÉSENTÉS :
M. Lionel BLASSEL.
ASSISTAIENT ÉGALEMENT A LA RÉUNION :
Mme Catherine BLOT, Directeur Général des Services, M. Guy GEVAERT, Directeur Juridique, M. François LAURENT, Directeur de l’Administration Générale, M. Jean-Jacques HERIN, Directeur du pôle Aménagement, Réseaux et Environnement, M. Frédéric FUND, Directeur Eau potable, Mme Frédérique NORMAND, Directrice Voiries-Electricité, M. Paul-André KOTTELANNE, Directeur Financier, M. Guillaume BOUQUET, Contrôleur de Gestion, Mme Claire GOLSE, Directrice du pôle Cohésion Sociale- Habitat, Mme Myriam STANISLAWIAK, Directrice des Ressources Humaines, Mme Marie-Martine POIROT, Directrice du pôle Développement Territorial, M. Yves DELPLANQUE, Directeur du pôle Développement Economique, M. David FRANCOIS, Directeur des Espaces Naturels, Mme DROULLOURS Marion, Directrice de la Communication, Mme Corinne CREQUIT, Responsable Prospective et financements extérieurs, M. Marc GROBELNY, Directeur Grands Travaux et Patrimoine, M. Cédric GILLERON, Responsable du service Technologies Information Communication.
6 – Personnel
6.3 – Mission d’expertise et consultation dans le cadre d’une activité accessoire Conformément aux dispositions de la loi n° 206-483 du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits des fonctionnaires ainsi que du décret n°2017-105 du 27 janvier 2017 relatif à l’exercice d’activités privées par des agents publics et certains agents contractuels de droit privé ayant cessé leurs fonctions, aux cumuls d’activités et à la commission de déontologie de la fonction publique,
La Communauté d’Agglomération du Douaisis, recrute un agent en vue d’exercer, à titre d’activité accessoire, la fonction d’Expert en prospective et stratégie territoriale sur les missions portage du projet de territoire CAD 2030 et le SDUS, l’engagement partenarial pour le renouveau du Bassin Minier, ainsi que le SRADET et le suivi de la Mission Bassin Minier.
Considérant que l’expert est autorisé par son employeur principal à exercer l’activité accessoire susvisée prévue pour une durée d’un an à raison de 20 heures par mois, cette mission d’expertise débute le 1er août 2017 et ouvre droit à une rémunération d’un montant net de 800 euros mensuel ainsi qu’au remboursement des frais de déplacement.
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ
(Suivent les signatures)
Pour Extrait Certifié Conforme
Le Président
Christian POIRET EXTRAIT DU REGISTRE AUX DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 30 JUIN 2017
30/06/2017 - 25
Date de la convocation : 23 Juin 2017. Nombre de membres en exercice : 60. Quorum : 31. Présents : 34. Pouvoirs : 14
Le vendredi 30 Juin 2017 à 15 heures, le Conseil de la Communauté d’Agglomération du Douaisis s’est réuni Salle Marceline du Parc des Expositions de Douai, sous la présidence de M. Christian POIRET, Président.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
M. Freddy KACZMAREK, Mme Marie-Pascale SALVINO, M. Christian DORDAIN, Mme Marylise FENAIN, M. Jean-Michel SZATNY, Mme Thérèse PARISSEAUX, M. Frédéric CHEREAU, Mme Annick LOUVION, M. Jackie AVENEL, Mme Avida OULAHCENE, M. Jean-Luc DEVRESSE, Mme Françoise PROUVOST, M. Franz QUATREBOEUFS, M. Guy CANNIE, M. Alfred BOULAIN, M. Clovis PINTIAUX, Mme Florence GERARD, Mme Annie GOUPIL, M. Jean-Michel MIROIR, M. Didier TASSEL, M. Francis FUSTIN, M. Romuald SAENEN, M. Jean-Luc HALLE, Mme Nacéra SOLTANI, M. Martial VANDEWOESTYNE, Mme Caroline SANCHEZ, M. Christian POIRET, M. Thierry PREIN, M. Alain MENSION, Mme Karine SKOTAREK, M. Lionel COURDAVAULT, Mme Fatima LESPAGNOL, M. Jean-Pierre STOBIECKI, M. Patrick MERCIER.
EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :
Mme Nadine MORTELETTE (pouvoir à Mme Marie-Pascale SALVINO), M. Alain BOULANGER (pouvoir à M. Didier TASSEL), M. Gilles POULAIN (pouvoir à M. Jean-Michel SZATNY), M. Claude HEGO (pouvoir à Mme Marylise FENAIN), M. Daniel SELLIER (pouvoir à M. Frédéric CHEREAU), Mme Brigitte BONNAFFE-LERICHE (pouvoir à M. Freddy KACZMAREK), Mme Nadia BONY (pouvoir à M. Jean-Luc DEVRESSE), M. Alain WALLART (pouvoir à M. Francis FUSTIN), Mme Reine DEFRANCE (pouvoir à M. Christian POIRET), Mme Maryline LUCAS (pouvoir à M. Romuald SAENEN), M. Jean-Paul FONTAINE (pouvoir à Mme Nacéra SOLTANI), Mme Nicole DESCAMPS-VOTTIER (pouvoir à M. Jean-Luc HALLE), M. Christophe DUMONT (pouvoir à Mme Fatima LESPAGNOL), M. Henri JARUGA (pouvoir à M. Martial VANDEWOESTYNE).
EXCUSÉS :
Mme Monique PARENT, Mme Johanne MASCLET, M. Jean-Jacques PEYRAUD, M. Bruno VANDEVILLE, M. Christian COURTECUISSE, M. Pascal GEORGE, M. Jean-Claude DHALLUIN, M. Alain SEGOND, M. René LEDIEU, Mme Cosette MARQUETTE, M. Dominique RICHARD, Mme Claudine PARNETZKI.
ABSENTS REPRÉSENTÉS :
M. Lionel BLASSEL.
ASSISTAIENT ÉGALEMENT A LA RÉUNION :
Mme Catherine BLOT, Directeur Général des Services, M. Guy GEVAERT, Directeur Juridique, M. François LAURENT, Directeur de l’Administration Générale, M. Jean-Jacques HERIN, Directeur du pôle Aménagement, Réseaux et Environnement, M. Frédéric FUND, Directeur Eau potable, Mme Frédérique NORMAND, Directrice Voiries-Electricité, M. Paul-André KOTTELANNE, Directeur Financier, M. Guillaume BOUQUET, Contrôleur de Gestion, Mme Claire GOLSE, Directrice du pôle Cohésion Sociale- Habitat, Mme Myriam STANISLAWIAK, Directrice des Ressources Humaines, Mme Marie-Martine POIROT, Directrice du pôle Développement Territorial, M. Yves DELPLANQUE, Directeur du pôle Développement Economique, M. David FRANCOIS, Directeur des Espaces Naturels, Mme DROULLOURS Marion, Directrice de la Communication, Mme Corinne CREQUIT, Responsable Prospective et financements extérieurs, M. Marc GROBELNY, Directeur Grands Travaux et Patrimoine, M. Cédric GILLERON, Responsable du service Technologies Information Communication.
7 – Développement économique
7.1 – Attribution d’une subvention à l’Ecole Nationale Supérieure Mines – Télécom (IMT) Lille Douai pour le FABLAB du Douaisis – Convention Le FABLAB Douaisis by Mines Douai est un espace technologique démonstrateur, lieu de ressources et de fabrication numérique basé sur la conception, la numérisation et l’impression en 3D, la fabrication d’objets connectés ou le prototypage.
Inauguré fin avril 2016, c’est un espace d’innovation collaborative territorial offrant stages et ateliers, sessions libres et « CREAMINES » auprès des habitants, étudiants, acteurs économiques porté par l’IMT Lille Douai. Il constitue une opportunité et un outil d’inclusion numérique et d’innovation locale pour développer de nouvelles perspectives de marché ou tout simplement de nouveaux usages.
Le FABLAB a bénéficié en 2015 et 2016 d’un accompagnement financier par la Région et la CAD à hauteur de 20 000 € chacune pour le fonctionnement. Il a vocation à s’autonomiser financièrement pour 2018.
Le soutien de la CAD s’effectue pour la réalisation de :
→ sessions libres (adhérents et non adhérents) de découverte d’outils numériques et de production 3D et objets connectés,
→ ateliers de découverte et de démonstration de nouveaux outils et usages numériques : robotique, conception 3D, impression 3D, découpe laser, scann 3D, fabrication de mobilier, recyclage d’objets, objets connectés…,
→ sessions ouvertes aux adhérents dites « CREAMINES » de production numérique et ateliers de conception et fabrication assistée par ordinateur.
Par ailleurs, L’IMT Lille Douai s’engage à :
→ Renforcer l’attractivité auprès de monde économique et des entreprises et à sensibiliser le grand public.
→ Décliner et adapter l’offre d’animations et d’ateliers sur site avec une ouverture effective sur une journée par semaine avec l’appui de deux professionnels de IMT Lille Douai.
→ Mailler au mieux l’offre du FABLAB avec les besoins des entreprises locales et la recherche à Institut Mines Telecom Douai. Organiser des séances de présentation et de démonstration pour les professionnels, les acteurs économiques et partenaires. → Renforcer l’attractivité et la visibilité du FABLAB sur la Recherche Innovation avec ses savoir-faire spécifiques : Impression 3D et Polymère.
→ Intégrer ces technologies et leurs nouveaux usages et les ateliers au projet de territoire de la CAD et à sa feuille de route numérique.
Il est à noter que l’IMT Lille Douai a respecté les engagements 2015 et 2016. En 2016, le FABLAB a réalisé plus de 50 ateliers pour 200 heures d’animation et touché un public de plus de 400 personnes. Il met à disposition des adhérents du matériel de pointe : Fraiseuse, Découpe laser, Impression 3 D, Scan 3 D, Brodeuse, logiciel CAO DAO, avec une ouverture dédiée un jour par semaine. Deux comité, pilotage et technique, associent les partenaires.
Pour 2017, le budget prévisionnel Fonctionnement / investissement (€TTC), s’établit à la somme de 113 150 euros avec en recettes une subvention de la CAD de 20 000 euros, une prise en charge de l’IMT de 91 350 euros et des ressources FABLAB à hauteur de 1 800 euros.
Ce budget est détaillé dans le projet de convention CAD/IMT Lille Douai présenté en annexe. Il vous est proposé, après avis favorable du bureau :
- d’attribuer une subvention de 20 000 euros à l’IMT Lille Douai pour le FABLAB Mines créatives pour l’année 2017 (les crédits sont prévus au budget annexe Développement économique),
- d’adopter la convention jointe CAD/ IMT Lille Douai,
- d’autoriser le Président, ou son représentant délégué, à signer cette convention et tous les actes s’attachant à l’exécution de cette décision.
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ
(Suivent les signatures)
Pour Extrait Certifié Conforme
Le Président
Christian POIRET EXTRAIT DU REGISTRE AUX DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 30 JUIN 2017
30/06/2017 - 26
Date de la convocation : 23 Juin 2017. Nombre de membres en exercice : 60. Quorum : 31. Présents : 34. Pouvoirs : 14
Le vendredi 30 Juin 2017 à 15 heures, le Conseil de la Communauté d’Agglomération du Douaisis s’est réuni Salle Marceline du Parc des Expositions de Douai, sous la présidence de M. Christian POIRET, Président.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
M. Freddy KACZMAREK, Mme Marie-Pascale SALVINO, M. Christian DORDAIN, Mme Marylise FENAIN, M. Jean-Michel SZATNY, Mme Thérèse PARISSEAUX, M. Frédéric CHEREAU, Mme Annick LOUVION, M. Jackie AVENEL, Mme Avida OULAHCENE, M. Jean-Luc DEVRESSE, Mme Françoise PROUVOST, M. Franz QUATREBOEUFS, M. Guy CANNIE, M. Alfred BOULAIN, M. Clovis PINTIAUX, Mme Florence GERARD, Mme Annie GOUPIL, M. Jean-Michel MIROIR, M. Didier TASSEL, M. Francis FUSTIN, M. Romuald SAENEN, M. Jean-Luc HALLE, Mme Nacéra SOLTANI, M. Martial VANDEWOESTYNE, Mme Caroline SANCHEZ, M. Christian POIRET, M. Thierry PREIN, M. Alain MENSION, Mme Karine SKOTAREK, M. Lionel COURDAVAULT, Mme Fatima LESPAGNOL, M. Jean-Pierre STOBIECKI, M. Patrick MERCIER.
EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :
Mme Nadine MORTELETTE (pouvoir à Mme Marie-Pascale SALVINO), M. Alain BOULANGER (pouvoir à M. Didier TASSEL), M. Gilles POULAIN (pouvoir à M. Jean-Michel SZATNY), M. Claude HEGO (pouvoir à Mme Marylise FENAIN), M. Daniel SELLIER (pouvoir à M. Frédéric CHEREAU), Mme Brigitte BONNAFFE-LERICHE (pouvoir à M. Freddy KACZMAREK), Mme Nadia BONY (pouvoir à M. Jean-Luc DEVRESSE), M. Alain WALLART (pouvoir à M. Francis FUSTIN), Mme Reine DEFRANCE (pouvoir à M. Christian POIRET), Mme Maryline LUCAS (pouvoir à M. Romuald SAENEN), M. Jean-Paul FONTAINE (pouvoir à Mme Nacéra SOLTANI), Mme Nicole DESCAMPS-VOTTIER (pouvoir à M. Jean-Luc HALLE), M. Christophe DUMONT (pouvoir à Mme Fatima LESPAGNOL), M. Henri JARUGA (pouvoir à M. Martial VANDEWOESTYNE).
EXCUSÉS :
Mme Monique PARENT, Mme Johanne MASCLET, M. Jean-Jacques PEYRAUD, M. Bruno VANDEVILLE, M. Christian COURTECUISSE, M. Pascal GEORGE, M. Jean-Claude DHALLUIN, M. Alain SEGOND, M. René LEDIEU, Mme Cosette MARQUETTE, M. Dominique RICHARD, Mme Claudine PARNETZKI.
ABSENTS REPRÉSENTÉS :
M. Lionel BLASSEL.
ASSISTAIENT ÉGALEMENT A LA RÉUNION :
Mme Catherine BLOT, Directeur Général des Services, M. Guy GEVAERT, Directeur Juridique, M. François LAURENT, Directeur de l’Administration Générale, M. Jean-Jacques HERIN, Directeur du pôle Aménagement, Réseaux et Environnement, M. Frédéric FUND, Directeur Eau potable, Mme Frédérique NORMAND, Directrice Voiries-Electricité, M. Paul-André KOTTELANNE, Directeur Financier, M. Guillaume BOUQUET, Contrôleur de Gestion, Mme Claire GOLSE, Directrice du pôle Cohésion Sociale- Habitat, Mme Myriam STANISLAWIAK, Directrice des Ressources Humaines, Mme Marie-Martine POIROT, Directrice du pôle Développement Territorial, M. Yves DELPLANQUE, Directeur du pôle Développement Economique, M. David FRANCOIS, Directeur des Espaces Naturels, Mme DROULLOURS Marion, Directrice de la Communication, Mme Corinne CREQUIT, Responsable Prospective et financements extérieurs, M. Marc GROBELNY, Directeur Grands Travaux et Patrimoine, M. Cédric GILLERON, Responsable du service Technologies Information Communication.
7 – Développement économique
7.2 – Convention de partenariat CAD/M. BAROTEAUX pour le fauchage de prairies sur le parc d’activités des Prés Loribes à Flers en Escrebieux et Auby Le Parc d’Activités des PRES LORIBES est situé sur les Communes de FLERS EN ESCREBIEUX et d’AUBY. Le Parc d’Activités est propriété de la C.A.D.
L’entretien du parc est assuré par la C.A.D. : notamment, l’entretien des espaces verts au travers du service « Direction des Espaces Naturels » qui a, entre autres, en charge le fauchage des espaces ouverts non plantés ceci afin de préserver leur aspect esthétique mais aussi la biodiversité faunistique et floristique.
A cet effet, les fauches exportatrices sont préconisées. Néanmoins, le service « Direction des Espaces Naturels » ne possède pas le matériel nécessaire pour effectuer cette prestation. D’une part, un simple girobroyage est effectué en régie ; ce qui est préjudiciable à la biodiversité ; d’autre part, le fauchage de ces espaces monopolise les tracteurs agricoles et les équipes.
Monsieur BAROTEAUX Christophe, intervenant pour le compte de Madame DESPREZ-PREVOST Marie-Catherine, ayant le statut d’exploitante agricole sur la commune de FLERS EN ESCREBIEUX, dont l’exploitation est limitrophe du Parc d’Activités des PRES LORIBES, exerce une activité d’élevage d’ovins et est en recherche de pâtures afin de produire du foin nécessaire à l’alimentation de son bétail.
Pour répondre aux problématiques de l’AGRICULTEUR et de la C.A.D., cette dernière a décidé (par délibération du Conseil communautaire du 23/11/2012) de conventionner avec l’agriculteur pour faire faucher les espaces ouverts non plantés avec exportation des produits de fauche sur certaines parcelles du Parc d’Activités des PRES LORIBES.
Il est proposé de reconduire le dispositif partenarial mis en place entre l’AGRICULTEUR et la C.A.D et de passer à cet effet la convention dont les dispositions sont présentées ci-après :
→ L’AGRICULTEUR s’engage au respect absolu des plantations et des clôtures.
→ L’AGRICULTEUR engage sa responsabilité sur les dommages que pourraient subir les ouvrages et les plantations ainsi que sur les accidents qui pourraient survenir sur le chantier ou aux abords du chantier du fait de ses travaux quel que soit le motif y compris les accidents de circulation.
→ L’AGRICULTEUR effectue la fauche à titre gracieux.
→ Des fauches complémentaires pourront être autorisées sous réserve de l’autorisation de la CAD.
→ EN CONTREPARTIE, la CAD accorde ce qui suit :
En échange de la fauche des espaces ouverts non plantés sur le Parc d’Activités des Près- Loribes, la CAD donne l’ensemble des produits de fauche (foin et regain) à l’AGRICULTEUR pour l’usage exclusif de l’alimentation du bétail de l’exploitation. Le commerce de ces produits est strictement proscrit.
→ L’entrée en vigueur de la présente convention est fixée après signature des parties à la date de sa notification à l’AGRICULTEUR. → La convention est conclue pour une durée de 1 an, à dater de sa notification et est reconductible deux fois par tacite reconduction.
Il vous est proposé, après avis favorable du bureau :
- d’adopter la convention de partenariat présentée ci-dessus,
- d’autoriser le Président ou son représentant délégué à signer cette convention et tous les actes s’attachant à l’exécution de cette décision.
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ
(Suivent les signatures)
Pour Extrait Certifié Conforme
Le Président
Christian POIRET EXTRAIT DU REGISTRE AUX DÉLIBERATIONS
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Date de la convocation : 23 Juin 2017. Nombre de membres en exercice : 60. Quorum : 31. Présents : 34. Pouvoirs : 14
Le vendredi 30 Juin 2017 à 15 heures, le Conseil de la Communauté d’Agglomération du Douaisis s’est réuni Salle Marceline du Parc des Expositions de Douai, sous la présidence de M. Christian POIRET, Président.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
M. Freddy KACZMAREK, Mme Marie-Pascale SALVINO, M. Christian DORDAIN, Mme Marylise FENAIN, M. Jean-Michel SZATNY, Mme Thérèse PARISSEAUX, M. Frédéric CHEREAU, Mme Annick LOUVION, M. Jackie AVENEL, Mme Avida OULAHCENE, M. Jean-Luc DEVRESSE, Mme Françoise PROUVOST, M. Franz QUATREBOEUFS, M. Guy CANNIE, M. Alfred BOULAIN, M. Clovis PINTIAUX, Mme Florence GERARD, Mme Annie GOUPIL, M. Jean-Michel MIROIR, M. Didier TASSEL, M. Francis FUSTIN, M. Romuald SAENEN, M. Jean-Luc HALLE, Mme Nacéra SOLTANI, M. Martial VANDEWOESTYNE, Mme Caroline SANCHEZ, M. Christian POIRET, M. Thierry PREIN, M. Alain MENSION, Mme Karine SKOTAREK, M. Lionel COURDAVAULT, Mme Fatima LESPAGNOL, M. Jean-Pierre STOBIECKI, M. Patrick MERCIER.
EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :
Mme Nadine MORTELETTE (pouvoir à Mme Marie-Pascale SALVINO), M. Alain BOULANGER (pouvoir à M. Didier TASSEL), M. Gilles POULAIN (pouvoir à M. Jean-Michel SZATNY), M. Claude HEGO (pouvoir à Mme Marylise FENAIN), M. Daniel SELLIER (pouvoir à M. Frédéric CHEREAU), Mme Brigitte BONNAFFE-LERICHE (pouvoir à M. Freddy KACZMAREK), Mme Nadia BONY (pouvoir à M. Jean-Luc DEVRESSE), M. Alain WALLART (pouvoir à M. Francis FUSTIN), Mme Reine DEFRANCE (pouvoir à M. Christian POIRET), Mme Maryline LUCAS (pouvoir à M. Romuald SAENEN), M. Jean-Paul FONTAINE (pouvoir à Mme Nacéra SOLTANI), Mme Nicole DESCAMPS-VOTTIER (pouvoir à M. Jean-Luc HALLE), M. Christophe DUMONT (pouvoir à Mme Fatima LESPAGNOL), M. Henri JARUGA (pouvoir à M. Martial VANDEWOESTYNE).
EXCUSÉS :
Mme Monique PARENT, Mme Johanne MASCLET, M. Jean-Jacques PEYRAUD, M. Bruno VANDEVILLE, M. Christian COURTECUISSE, M. Pascal GEORGE, M. Jean-Claude DHALLUIN, M. Alain SEGOND, M. René LEDIEU, Mme Cosette MARQUETTE, M. Dominique RICHARD, Mme Claudine PARNETZKI.
ABSENTS REPRÉSENTÉS :
M. Lionel BLASSEL.
ASSISTAIENT ÉGALEMENT A LA RÉUNION :
Mme Catherine BLOT, Directeur Général des Services, M. Guy GEVAERT, Directeur Juridique, M. François LAURENT, Directeur de l’Administration Générale, M. Jean-Jacques HERIN, Directeur du pôle Aménagement, Réseaux et Environnement, M. Frédéric FUND, Directeur Eau potable, Mme Frédérique NORMAND, Directrice Voiries-Electricité, M. Paul-André KOTTELANNE, Directeur Financier, M. Guillaume BOUQUET, Contrôleur de Gestion, Mme Claire GOLSE, Directrice du pôle Cohésion Sociale- Habitat, Mme Myriam STANISLAWIAK, Directrice des Ressources Humaines, Mme Marie-Martine POIROT, Directrice du pôle Développement Territorial, M. Yves DELPLANQUE, Directeur du pôle Développement Economique, M. David FRANCOIS, Directeur des Espaces Naturels, Mme DROULLOURS Marion, Directrice de la Communication, Mme Corinne CREQUIT, Responsable Prospective et financements extérieurs, M. Marc GROBELNY, Directeur Grands Travaux et Patrimoine, M. Cédric GILLERON, Responsable du service Technologies Information Communication.
7 – Développement économique
7.3 – Convention de participation financière CAD/Département du Nord pour la réalisation de travaux liés à la Déviation de la RD 120 – Commune d’Auby – Parc d’activités des Prés Loribes Le Département prévoit de réaliser la déviation de la RD 120, qui traverse actuellement le centre-ville d’Auby, et ainsi de détourner le trafic de transit poids lourds. La réalisation de cette liaison permettrait de déclasser la RD 120.
La CAD souhaite participer à ce projet au regard de l’intérêt qu’il représente pour le développement économique de son territoire.
Ces travaux comprennent la construction d’une chaussée neuve de 600 mètres de longueur, avec éclairage public, calibrée à 7.00 mètres de largeur bordée d’un trottoir de 1.50 m de large et d’une piste cyclable bidirectionnelle de 3.00 m de large.
La présente convention à conclure entre le Département et la CAD, a pour objet de préciser les modalités administratives, techniques et financières du projet de réalisation de la déviation de la RD 120.
Les dispositions de cette convention jointe en annexe sont présentées ci-après :
Le Département assure la maîtrise d’ouvrage complète (études et travaux) de l’opération.
Le financement du projet s’établit de la façon suivante :
Estimation des
Travaux (€ HT)
Taux de
financement par
le Département
Part du
Département
(€ HT)
Taux de
financement par
la CAD
Part de la C.A.D.
(€ HT)
(Montant
plafonné)
2 400 000 70% 1 680 000 30 % 720 000
La CAD s’engage à effectuer le versement de sa participation plafonnée à 720 000 € HT, ajustée selon le coût réel HT des travaux selon l’échéancier suivant : - 1/3 à réception de la copie du ou des OS de démarrage des travaux, - 1/3 sur état d’avancement des travaux à 50% avec présentation des justificatifs afférents,
- le solde sur présentation du ou des DGD.
Il vous est proposé, après avis favorable du bureau :
- d’approuver la convention présentée en annexe,
- d’autoriser le Président ou son représentant délégué à signer cette convention et tous les actes s’attachant à la mise en œuvre de cette décision.
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ
(Suivent les signatures)
Pour Extrait Certifié Conforme
Le Président
Christian POIRET EXTRAIT DU REGISTRE AUX DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 30 JUIN 2017
30/06/2017 - 28
Date de la convocation : 23 Juin 2017. Nombre de membres en exercice : 60. Quorum : 31. Présents : 34. Pouvoirs : 14
Le vendredi 30 Juin 2017 à 15 heures, le Conseil de la Communauté d’Agglomération du Douaisis s’est réuni Salle Marceline du Parc des Expositions de Douai, sous la présidence de M. Christian POIRET, Président.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
M. Freddy KACZMAREK, Mme Marie-Pascale SALVINO, M. Christian DORDAIN, Mme Marylise FENAIN, M. Jean-Michel SZATNY, Mme Thérèse PARISSEAUX, M. Frédéric CHEREAU, Mme Annick LOUVION, M. Jackie AVENEL, Mme Avida OULAHCENE, M. Jean-Luc DEVRESSE, Mme Françoise PROUVOST, M. Franz QUATREBOEUFS, M. Guy CANNIE, M. Alfred BOULAIN, M. Clovis PINTIAUX, Mme Florence GERARD, Mme Annie GOUPIL, M. Jean-Michel MIROIR, M. Didier TASSEL, M. Francis FUSTIN, M. Romuald SAENEN, M. Jean-Luc HALLE, Mme Nacéra SOLTANI, M. Martial VANDEWOESTYNE, Mme Caroline SANCHEZ, M. Christian POIRET, M. Thierry PREIN, M. Alain MENSION, Mme Karine SKOTAREK, M. Lionel COURDAVAULT, Mme Fatima LESPAGNOL, M. Jean-Pierre STOBIECKI, M. Patrick MERCIER.
EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :
Mme Nadine MORTELETTE (pouvoir à Mme Marie-Pascale SALVINO), M. Alain BOULANGER (pouvoir à M. Didier TASSEL), M. Gilles POULAIN (pouvoir à M. Jean-Michel SZATNY), M. Claude HEGO (pouvoir à Mme Marylise FENAIN), M. Daniel SELLIER (pouvoir à M. Frédéric CHEREAU), Mme Brigitte BONNAFFE-LERICHE (pouvoir à M. Freddy KACZMAREK), Mme Nadia BONY (pouvoir à M. Jean-Luc DEVRESSE), M. Alain WALLART (pouvoir à M. Francis FUSTIN), Mme Reine DEFRANCE (pouvoir à M. Christian POIRET), Mme Maryline LUCAS (pouvoir à M. Romuald SAENEN), M. Jean-Paul FONTAINE (pouvoir à Mme Nacéra SOLTANI), Mme Nicole DESCAMPS-VOTTIER (pouvoir à M. Jean-Luc HALLE), M. Christophe DUMONT (pouvoir à Mme Fatima LESPAGNOL), M. Henri JARUGA (pouvoir à M. Martial VANDEWOESTYNE).
EXCUSÉS :
Mme Monique PARENT, Mme Johanne MASCLET, M. Jean-Jacques PEYRAUD, M. Bruno VANDEVILLE, M. Christian COURTECUISSE, M. Pascal GEORGE, M. Jean-Claude DHALLUIN, M. Alain SEGOND, M. René LEDIEU, Mme Cosette MARQUETTE, M. Dominique RICHARD, Mme Claudine PARNETZKI.
ABSENTS REPRÉSENTÉS :
M. Lionel BLASSEL.
ASSISTAIENT ÉGALEMENT A LA RÉUNION :
Mme Catherine BLOT, Directeur Général des Services, M. Guy GEVAERT, Directeur Juridique, M. François LAURENT, Directeur de l’Administration Générale, M. Jean-Jacques HERIN, Directeur du pôle Aménagement, Réseaux et Environnement, M. Frédéric FUND, Directeur Eau potable, Mme Frédérique NORMAND, Directrice Voiries-Electricité, M. Paul-André KOTTELANNE, Directeur Financier, M. Guillaume BOUQUET, Contrôleur de Gestion, Mme Claire GOLSE, Directrice du pôle Cohésion Sociale- Habitat, Mme Myriam STANISLAWIAK, Directrice des Ressources Humaines, Mme Marie-Martine POIROT, Directrice du pôle Développement Territorial, M. Yves DELPLANQUE, Directeur du pôle Développement Economique, M. David FRANCOIS, Directeur des Espaces Naturels, Mme DROULLOURS Marion, Directrice de la Communication, Mme Corinne CREQUIT, Responsable Prospective et financements extérieurs, M. Marc GROBELNY, Directeur Grands Travaux et Patrimoine, M. Cédric GILLERON, Responsable du service Technologies Information Communication.
7 – Développement économique
7.4 – Convention de participation financière CAD / Département du Nord pour la réalisation des travaux liés à la création d’un accès direct au parc de Lauwin Planque Dans le cadre du développement du Parc de Lauwin Planque, la C.A.D. souhaite créer un nouvel accès à cette zone d’activités sur l’axe Douai-Cambrai de la RD 621, afin de désengorger l’échangeur RD643/RD621 qui est actuellement le seul accès à la ZAC.
Ces travaux comprennent la création d’un demi-échangeur (une entrée, une sortie) sur l’axe Douai-Cambrai, une voie d’accélération et de décélération, la création des bouches d’injection nécessaires au recueil des eaux de ruissellement de chaussées, la fourniture et pose des signalisations nécessaires.
La convention jointe à conclure entre le Département et la C.A.D, a pour objet de préciser les modalités administratives, techniques et financières du projet de réalisation du nouvel accès.
Les dispositions de cette convention sont présentées ci-après :
Le Département assure la maîtrise d’ouvrage complète (études et travaux) de l’opération.
Le financement du projet s’établit de la façon suivante :
Estimation des
Travaux (€ HT)
Taux de
financement par
le Département
Part du
Département
(€ HT)
Taux de
financement
par la CAD
Part de la C.A.D.
(€ HT)
(Montant plafonné)
1 500 000 50% 750 000 50 % 750 000
La CAD s’engage à effectuer le versement de sa participation plafonnée à 750 000 € HT, ajustée selon le coût réel HT des travaux selon l’échéancier suivant : - 1/3 à réception de la copie du ou des OS de démarrage des travaux, - 1/3 sur état d’avancement des travaux à 50% avec présentation des justificatifs afférents,
- le solde sur présentation du ou des DGD.
Il vous est proposé, après avis favorable du bureau :
- d’adopter la convention présentée en annexe,
- d’autoriser le Président ou son représentant délégué à signer cette convention et tous les actes s’attachant à l’exécution de cette décision.
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ
(Suivent les signatures)
Pour Extrait Certifié Conforme
Le Président
Christian POIRET EXTRAIT DU REGISTRE AUX DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 30 JUIN 2017
30/06/2017 - 29
Date de la convocation : 23 Juin 2017. Nombre de membres en exercice : 60. Quorum : 31. Présents : 34. Pouvoirs : 14
Le vendredi 30 Juin 2017 à 15 heures, le Conseil de la Communauté d’Agglomération du Douaisis s’est réuni Salle Marceline du Parc des Expositions de Douai, sous la présidence de M. Christian POIRET, Président.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
M. Freddy KACZMAREK, Mme Marie-Pascale SALVINO, M. Christian DORDAIN, Mme Marylise FENAIN, M. Jean-Michel SZATNY, Mme Thérèse PARISSEAUX, M. Frédéric CHEREAU, Mme Annick LOUVION, M. Jackie AVENEL, Mme Avida OULAHCENE, M. Jean-Luc DEVRESSE, Mme Françoise PROUVOST, M. Franz QUATREBOEUFS, M. Guy CANNIE, M. Alfred BOULAIN, M. Clovis PINTIAUX, Mme Florence GERARD, Mme Annie GOUPIL, M. Jean-Michel MIROIR, M. Didier TASSEL, M. Francis FUSTIN, M. Romuald SAENEN, M. Jean-Luc HALLE, Mme Nacéra SOLTANI, M. Martial VANDEWOESTYNE, Mme Caroline SANCHEZ, M. Christian POIRET, M. Thierry PREIN, M. Alain MENSION, Mme Karine SKOTAREK, M. Lionel COURDAVAULT, Mme Fatima LESPAGNOL, M. Jean-Pierre STOBIECKI, M. Patrick MERCIER.
EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :
Mme Nadine MORTELETTE (pouvoir à Mme Marie-Pascale SALVINO), M. Alain BOULANGER (pouvoir à M. Didier TASSEL), M. Gilles POULAIN (pouvoir à M. Jean-Michel SZATNY), M. Claude HEGO (pouvoir à Mme Marylise FENAIN), M. Daniel SELLIER (pouvoir à M. Frédéric CHEREAU), Mme Brigitte BONNAFFE-LERICHE (pouvoir à M. Freddy KACZMAREK), Mme Nadia BONY (pouvoir à M. Jean-Luc DEVRESSE), M. Alain WALLART (pouvoir à M. Francis FUSTIN), Mme Reine DEFRANCE (pouvoir à M. Christian POIRET), Mme Maryline LUCAS (pouvoir à M. Romuald SAENEN), M. Jean-Paul FONTAINE (pouvoir à Mme Nacéra SOLTANI), Mme Nicole DESCAMPS-VOTTIER (pouvoir à M. Jean-Luc HALLE), M. Christophe DUMONT (pouvoir à Mme Fatima LESPAGNOL), M. Henri JARUGA (pouvoir à M. Martial VANDEWOESTYNE).
EXCUSÉS :
Mme Monique PARENT, Mme Johanne MASCLET, M. Jean-Jacques PEYRAUD, M. Bruno VANDEVILLE, M. Christian COURTECUISSE, M. Pascal GEORGE, M. Jean-Claude DHALLUIN, M. Alain SEGOND, M. René LEDIEU, Mme Cosette MARQUETTE, M. Dominique RICHARD, Mme Claudine PARNETZKI.
ABSENTS REPRÉSENTÉS :
M. Lionel BLASSEL.
ASSISTAIENT ÉGALEMENT A LA RÉUNION :
Mme Catherine BLOT, Directeur Général des Services, M. Guy GEVAERT, Directeur Juridique, M. François LAURENT, Directeur de l’Administration Générale, M. Jean-Jacques HERIN, Directeur du pôle Aménagement, Réseaux et Environnement, M. Frédéric FUND, Directeur Eau potable, Mme Frédérique NORMAND, Directrice Voiries-Electricité, M. Paul-André KOTTELANNE, Directeur Financier, M. Guillaume BOUQUET, Contrôleur de Gestion, Mme Claire GOLSE, Directrice du pôle Cohésion Sociale- Habitat, Mme Myriam STANISLAWIAK, Directrice des Ressources Humaines, Mme Marie-Martine POIROT, Directrice du pôle Développement Territorial, M. Yves DELPLANQUE, Directeur du pôle Développement Economique, M. David FRANCOIS, Directeur des Espaces Naturels, Mme DROULLOURS Marion, Directrice de la Communication, Mme Corinne CREQUIT, Responsable Prospective et financements extérieurs, M. Marc GROBELNY, Directeur Grands Travaux et Patrimoine, M. Cédric GILLERON, Responsable du service Technologies Information Communication.
8 – Loisiparc
8.1 - Base de loisirs communautaire Loisiparc – Tarifs des produits destinés à la vente La communauté gère en régie directe 2 points de vente dans la base de loisirs communautaire.
Sont notamment proposés à la vente : jeux, jouets, boissons, glaces et « produits snacking ».
Nous vous proposons de compléter l’offre de produits vendus dans la boutique par des peluches représentant la mascotte écureuil de Loisiparc.
Celles-ci sont présentées en 3 tailles (15 cm – 25 cm – 40 cm) :
Désignation Prix de vente TTC
Peluches CADOU Taille 1 – 15 cm 15,00 €
Peluches CADOU Taille 2 – 25 cm 20,00 €
Peluches CADOU Taille 3 – 40 cm 25,00 €
Il vous est proposé, après avis favorable du bureau :
- d’adopter les tarifs ci-dessus :
- d’autoriser le président ou son représentant à signer tous les actes s’attachant à l’exécution de cette décision.
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ
(Suivent les signatures)
Pour Extrait Certifié Conforme
Le Président
Christian POIRET EXTRAIT DU REGISTRE AUX DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 30 JUIN 2017
30/06/2017 - 30
Date de la convocation : 23 Juin 2017. Nombre de membres en exercice : 60. Quorum : 31. Présents : 34. Pouvoirs : 14
Le vendredi 30 Juin 2017 à 15 heures, le Conseil de la Communauté d’Agglomération du Douaisis s’est réuni Salle Marceline du Parc des Expositions de Douai, sous la présidence de M. Christian POIRET, Président.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
M. Freddy KACZMAREK, Mme Marie-Pascale SALVINO, M. Christian DORDAIN, Mme Marylise FENAIN, M. Jean-Michel SZATNY, Mme Thérèse PARISSEAUX, M. Frédéric CHEREAU, Mme Annick LOUVION, M. Jackie AVENEL, Mme Avida OULAHCENE, M. Jean-Luc DEVRESSE, Mme Françoise PROUVOST, M. Franz QUATREBOEUFS, M. Guy CANNIE, M. Alfred BOULAIN, M. Clovis PINTIAUX, Mme Florence GERARD, Mme Annie GOUPIL, M. Jean-Michel MIROIR, M. Didier TASSEL, M. Francis FUSTIN, M. Romuald SAENEN, M. Jean-Luc HALLE, Mme Nacéra SOLTANI, M. Martial VANDEWOESTYNE, Mme Caroline SANCHEZ, M. Christian POIRET, M. Thierry PREIN, M. Alain MENSION, Mme Karine SKOTAREK, M. Lionel COURDAVAULT, Mme Fatima LESPAGNOL, M. Jean-Pierre STOBIECKI, M. Patrick MERCIER.
EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :
Mme Nadine MORTELETTE (pouvoir à Mme Marie-Pascale SALVINO), M. Alain BOULANGER (pouvoir à M. Didier TASSEL), M. Gilles POULAIN (pouvoir à M. Jean-Michel SZATNY), M. Claude HEGO (pouvoir à Mme Marylise FENAIN), M. Daniel SELLIER (pouvoir à M. Frédéric CHEREAU), Mme Brigitte BONNAFFE-LERICHE (pouvoir à M. Freddy KACZMAREK), Mme Nadia BONY (pouvoir à M. Jean-Luc DEVRESSE), M. Alain WALLART (pouvoir à M. Francis FUSTIN), Mme Reine DEFRANCE (pouvoir à M. Christian POIRET), Mme Maryline LUCAS (pouvoir à M. Romuald SAENEN), M. Jean-Paul FONTAINE (pouvoir à Mme Nacéra SOLTANI), Mme Nicole DESCAMPS-VOTTIER (pouvoir à M. Jean-Luc HALLE), M. Christophe DUMONT (pouvoir à Mme Fatima LESPAGNOL), M. Henri JARUGA (pouvoir à M. Martial VANDEWOESTYNE).
EXCUSÉS :
Mme Monique PARENT, Mme Johanne MASCLET, M. Jean-Jacques PEYRAUD, M. Bruno VANDEVILLE, M. Christian COURTECUISSE, M. Pascal GEORGE, M. Jean-Claude DHALLUIN, M. Alain SEGOND, M. René LEDIEU, Mme Cosette MARQUETTE, M. Dominique RICHARD, Mme Claudine PARNETZKI.
ABSENTS REPRÉSENTÉS :
M. Lionel BLASSEL.
ASSISTAIENT ÉGALEMENT A LA RÉUNION :
Mme Catherine BLOT, Directeur Général des Services, M. Guy GEVAERT, Directeur Juridique, M. François LAURENT, Directeur de l’Administration Générale, M. Jean-Jacques HERIN, Directeur du pôle Aménagement, Réseaux et Environnement, M. Frédéric FUND, Directeur Eau potable, Mme Frédérique NORMAND, Directrice Voiries-Electricité, M. Paul-André KOTTELANNE, Directeur Financier, M. Guillaume BOUQUET, Contrôleur de Gestion, Mme Claire GOLSE, Directrice du pôle Cohésion Sociale- Habitat, Mme Myriam STANISLAWIAK, Directrice des Ressources Humaines, Mme Marie-Martine POIROT, Directrice du pôle Développement Territorial, M. Yves DELPLANQUE, Directeur du pôle Développement Economique, M. David FRANCOIS, Directeur des Espaces Naturels, Mme DROULLOURS Marion, Directrice de la Communication, Mme Corinne CREQUIT, Responsable Prospective et financements extérieurs, M. Marc GROBELNY, Directeur Grands Travaux et Patrimoine, M. Cédric GILLERON, Responsable du service Technologies Information Communication.
9 – Trame verte
9.1 – Avenant n°1 à la convention de partenariat 2014-2017 avec le Syndicat mixte Espaces naturels régionaux relative à l’opération « Plantons le décor » Par délibération en date du 20 décembre 2013, le conseil communautaire a adopté la convention de partenariat entre les espaces naturels régionaux, le syndicat mixte du parc naturel régional Scarpe-Escaut, la communauté de communes Cœur d’Ostrevent et la CAD portant sur l’opération « Plantons le décor »
Cette convention qui a pour objet de préciser les modalités de partenariat pour la promotion, l’animation et l’assistance technique de l’opération « Plantons le Décor », couvre la période de l’hiver 2014-2015 à l’hiver 2016-2017.
Il est proposé de signer un avenant modifiant l’article 6 de la convention (durée de la convention) afin de proroger la durée initiale de celle-ci d’un an, soit jusqu’au 30 avril 2018 ; les autres articles de la convention restent inchangés.
Cette prolongation découle du nouveau découpage des Régions. La Région Hauts de France n’ayant pas encore statué sur l’élargissement de « l’opération Plantons le décor » à la Picardie, cette opération restera inchangée une année supplémentaire.
Il vous est proposé, après avis favorable du bureau :
- d’approuver la souscription de l’avenant n°1 ci-joint,
- d’autoriser le Président ou son représentant délégué à signer cet avenant et tous les actes nécessaires à l’exécution de la présente décision.
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ
(Suivent les signatures)
Pour Extrait Certifié Conforme
Le Président
Christian POIRET EXTRAIT DU REGISTRE AUX DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 30 JUIN 2017
30/06/2017 - 31
Date de la convocation : 23 Juin 2017. Nombre de membres en exercice : 60. Quorum : 31. Présents : 34. Pouvoirs : 14
Le vendredi 30 Juin 2017 à 15 heures, le Conseil de la Communauté d’Agglomération du Douaisis s’est réuni Salle Marceline du Parc des Expositions de Douai, sous la présidence de M. Christian POIRET, Président.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
M. Freddy KACZMAREK, Mme Marie-Pascale SALVINO, M. Christian DORDAIN, Mme Marylise FENAIN, M. Jean-Michel SZATNY, Mme Thérèse PARISSEAUX, M. Frédéric CHEREAU, Mme Annick LOUVION, M. Jackie AVENEL, Mme Avida OULAHCENE, M. Jean-Luc DEVRESSE, Mme Françoise PROUVOST, M. Franz QUATREBOEUFS, M. Guy CANNIE, M. Alfred BOULAIN, M. Clovis PINTIAUX, Mme Florence GERARD, Mme Annie GOUPIL, M. Jean-Michel MIROIR, M. Didier TASSEL, M. Francis FUSTIN, M. Romuald SAENEN, M. Jean-Luc HALLE, Mme Nacéra SOLTANI, M. Martial VANDEWOESTYNE, Mme Caroline SANCHEZ, M. Christian POIRET, M. Thierry PREIN, M. Alain MENSION, Mme Karine SKOTAREK, M. Lionel COURDAVAULT, Mme Fatima LESPAGNOL, M. Jean-Pierre STOBIECKI, M. Patrick MERCIER.
EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :
Mme Nadine MORTELETTE (pouvoir à Mme Marie-Pascale SALVINO), M. Alain BOULANGER (pouvoir à M. Didier TASSEL), M. Gilles POULAIN (pouvoir à M. Jean-Michel SZATNY), M. Claude HEGO (pouvoir à Mme Marylise FENAIN), M. Daniel SELLIER (pouvoir à M. Frédéric CHEREAU), Mme Brigitte BONNAFFE-LERICHE (pouvoir à M. Freddy KACZMAREK), Mme Nadia BONY (pouvoir à M. Jean-Luc DEVRESSE), M. Alain WALLART (pouvoir à M. Francis FUSTIN), Mme Reine DEFRANCE (pouvoir à M. Christian POIRET), Mme Maryline LUCAS (pouvoir à M. Romuald SAENEN), M. Jean-Paul FONTAINE (pouvoir à Mme Nacéra SOLTANI), Mme Nicole DESCAMPS-VOTTIER (pouvoir à M. Jean-Luc HALLE), M. Christophe DUMONT (pouvoir à Mme Fatima LESPAGNOL), M. Henri JARUGA (pouvoir à M. Martial VANDEWOESTYNE).
EXCUSÉS :
Mme Monique PARENT, Mme Johanne MASCLET, M. Jean-Jacques PEYRAUD, M. Bruno VANDEVILLE, M. Christian COURTECUISSE, M. Pascal GEORGE, M. Jean-Claude DHALLUIN, M. Alain SEGOND, M. René LEDIEU, Mme Cosette MARQUETTE, M. Dominique RICHARD, Mme Claudine PARNETZKI.
ABSENTS REPRÉSENTÉS :
M. Lionel BLASSEL.
ASSISTAIENT ÉGALEMENT A LA RÉUNION :
Mme Catherine BLOT, Directeur Général des Services, M. Guy GEVAERT, Directeur Juridique, M. François LAURENT, Directeur de l’Administration Générale, M. Jean-Jacques HERIN, Directeur du pôle Aménagement, Réseaux et Environnement, M. Frédéric FUND, Directeur Eau potable, Mme Frédérique NORMAND, Directrice Voiries-Electricité, M. Paul-André KOTTELANNE, Directeur Financier, M. Guillaume BOUQUET, Contrôleur de Gestion, Mme Claire GOLSE, Directrice du pôle Cohésion Sociale- Habitat, Mme Myriam STANISLAWIAK, Directrice des Ressources Humaines, Mme Marie-Martine POIROT, Directrice du pôle Développement Territorial, M. Yves DELPLANQUE, Directeur du pôle Développement Economique, M. David FRANCOIS, Directeur des Espaces Naturels, Mme DROULLOURS Marion, Directrice de la Communication, Mme Corinne CREQUIT, Responsable Prospective et financements extérieurs, M. Marc GROBELNY, Directeur Grands Travaux et Patrimoine, M. Cédric GILLERON, Responsable du service Technologies Information Communication.
10 – Développement rural
10.1 – Adhésion au Réseau National pour un Projet Alimentaire Territorial Co-piloté par l’association Terres en Villes, le Réseau National pour un Projet Alimentaire Territorial co-construit et partagé (RnPAT) propose d’aider les acteurs locaux à développer des outils et des méthodes pour la mise en œuvre des Projets Alimentaires de Territoire, au sens de la loi d’Avenir pour l’Agriculture et l’Alimentation du 13 avril 2014.
La C.A.D., adhérente à l’association Terres en Villes, a été lauréate de l’appel à projets 2016 du Programme National pour l’Alimentation (P.N.A.) pour la mise en œuvre d’un Projet Alimentaire de Territoire ; elle a vocation à devenir membre adhérent du RnPAT.
Aucune cotisation n’est demandée pour l’adhésion au RnPAT.
Il vous est proposé, après avis favorable du bureau :
- d’autoriser l’adhésion de la CAD au Réseau National pour un Projet Alimentaire Territorial (RnPAT),
- d’autoriser le Président ou son représentant délégué à signer tous les documents s’inscrivant dans le cadre de cette adhésion,
- de désigner Monsieur Jean-Luc HALLÉ en tant que représentant de la C.A.D auprès du RnPAT.
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ
(Suivent les signatures)
Pour Extrait Certifié Conforme
Le Président
Christian POIRET EXTRAIT DU REGISTRE AUX DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 30 JUIN 2017
30/06/2017 - 32
Date de la convocation : 23 Juin 2017. Nombre de membres en exercice : 60. Quorum : 31. Présents : 34. Pouvoirs : 14
Le vendredi 30 Juin 2017 à 15 heures, le Conseil de la Communauté d’Agglomération du Douaisis s’est réuni Salle Marceline du Parc des Expositions de Douai, sous la présidence de M. Christian POIRET, Président.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
M. Freddy KACZMAREK, Mme Marie-Pascale SALVINO, M. Christian DORDAIN, Mme Marylise FENAIN, M. Jean-Michel SZATNY, Mme Thérèse PARISSEAUX, M. Frédéric CHEREAU, Mme Annick LOUVION, M. Jackie AVENEL, Mme Avida OULAHCENE, M. Jean-Luc DEVRESSE, Mme Françoise PROUVOST, M. Franz QUATREBOEUFS, M. Guy CANNIE, M. Alfred BOULAIN, M. Clovis PINTIAUX, Mme Florence GERARD, Mme Annie GOUPIL, M. Jean-Michel MIROIR, M. Didier TASSEL, M. Francis FUSTIN, M. Romuald SAENEN, M. Jean-Luc HALLE, Mme Nacéra SOLTANI, M. Martial VANDEWOESTYNE, Mme Caroline SANCHEZ, M. Christian POIRET, M. Thierry PREIN, M. Alain MENSION, Mme Karine SKOTAREK, M. Lionel COURDAVAULT, Mme Fatima LESPAGNOL, M. Jean-Pierre STOBIECKI, M. Patrick MERCIER.
EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :
Mme Nadine MORTELETTE (pouvoir à Mme Marie-Pascale SALVINO), M. Alain BOULANGER (pouvoir à M. Didier TASSEL), M. Gilles POULAIN (pouvoir à M. Jean-Michel SZATNY), M. Claude HEGO (pouvoir à Mme Marylise FENAIN), M. Daniel SELLIER (pouvoir à M. Frédéric CHEREAU), Mme Brigitte BONNAFFE-LERICHE (pouvoir à M. Freddy KACZMAREK), Mme Nadia BONY (pouvoir à M. Jean-Luc DEVRESSE), M. Alain WALLART (pouvoir à M. Francis FUSTIN), Mme Reine DEFRANCE (pouvoir à M. Christian POIRET), Mme Maryline LUCAS (pouvoir à M. Romuald SAENEN), M. Jean-Paul FONTAINE (pouvoir à Mme Nacéra SOLTANI), Mme Nicole DESCAMPS-VOTTIER (pouvoir à M. Jean-Luc HALLE), M. Christophe DUMONT (pouvoir à Mme Fatima LESPAGNOL), M. Henri JARUGA (pouvoir à M. Martial VANDEWOESTYNE).
EXCUSÉS :
Mme Monique PARENT, Mme Johanne MASCLET, M. Jean-Jacques PEYRAUD, M. Bruno VANDEVILLE, M. Christian COURTECUISSE, M. Pascal GEORGE, M. Jean-Claude DHALLUIN, M. Alain SEGOND, M. René LEDIEU, Mme Cosette MARQUETTE, M. Dominique RICHARD, Mme Claudine PARNETZKI.
ABSENTS REPRÉSENTÉS :
M. Lionel BLASSEL.
ASSISTAIENT ÉGALEMENT A LA RÉUNION :
Mme Catherine BLOT, Directeur Général des Services, M. Guy GEVAERT, Directeur Juridique, M. François LAURENT, Directeur de l’Administration Générale, M. Jean-Jacques HERIN, Directeur du pôle Aménagement, Réseaux et Environnement, M. Frédéric FUND, Directeur Eau potable, Mme Frédérique NORMAND, Directrice Voiries-Electricité, M. Paul-André KOTTELANNE, Directeur Financier, M. Guillaume BOUQUET, Contrôleur de Gestion, Mme Claire GOLSE, Directrice du pôle Cohésion Sociale- Habitat, Mme Myriam STANISLAWIAK, Directrice des Ressources Humaines, Mme Marie-Martine POIROT, Directrice du pôle Développement Territorial, M. Yves DELPLANQUE, Directeur du pôle Développement Economique, M. David FRANCOIS, Directeur des Espaces Naturels, Mme DROULLOURS Marion, Directrice de la Communication, Mme Corinne CREQUIT, Responsable Prospective et financements extérieurs, M. Marc GROBELNY, Directeur Grands Travaux et Patrimoine, M. Cédric GILLERON, Responsable du service Technologies Information Communication.
10 – Développement rural
10.2 - Contrats de prêt à usage pour des mises à disposition précaires de parcelles agricoles sur le secteur de Sin le Noble dans le cadre de la mise en place d’une Zone test en agriculture biologique sur la ZAC du Raquet Par délibération en date du 15/12/2006, le Conseil Communautaire a créé la Zone d’Aménagement Concertée dénommée ZAC Ecoquartier du Raquet, située sur les territoires de Douai et Sin-le-Noble, s’étendant sur une superficie de 166 hectares.
Cette opération d’aménagement a été déclarée d’Utilité Publique par arrêté préfectoral en date du 05/12/2008.
Les terrains agricoles situés dans le périmètre de la ZAC EcoQuartier du Raquet ont fait l’objet d’acquisitions par la collectivité pour la concrétisation de l’opération d’aménagement. Ils composent une réserve foncière pour être mise à disposition du projet du Raquet au fur et à mesure de l’aménagement de la zone. Pour des raisons de sécurité et de cadre de vie, la Communauté d’Agglomération a confié en octobre dernier, environ 55 hectares de terres répartis entre 6 producteurs du territoire, par voie de convention à titre précaire, dans la mesure où, ces secteurs feront l’objet, à terme, d’un changement de destination dans le cadre de l’aménagement de la ZAC.
Par contre, 13 hectares subsistent, situés au sein de l’aire d’alimentation de captage d’eau potable, et dont la destination reste exclusivement agricole ; Ce secteur doit faire l’objet d’une zone test en agriculture biologique, plébiscitée par la Communauté d’Agglomération du Douaisis.
Cette opération de test à la conversion en agriculture biologique entre dans le cadre de la politique BIOCAD de la Communauté. Elle vise à développer l’agriculture biologique et à protéger la ressource en eau. Elle est soutenue par l’Agence de l’Eau et parallèlement par un réseau de partenaires techniques.
Au vu des dynamiques actuelles d’aménagement, la vocation agricole des parcelles qui composent la zone test de conversion, précédemment cultivées en agriculture traditionnelle, serait préservée à minima jusqu’en 2024. L’utilisation de pratiques biologiques sur cette zone est à même d’améliorer la qualité de la ressource en eau.
Cette zone vise donc à offrir une opportunité temporaire à des producteurs du territoire d’expérimenter l’agriculture biologique, donner à voir aux agriculteurs du territoire les réalités du mode de culture biologique, développer les surfaces en agriculture biologique sur le territoire de la CAD et bénéficier de ses externalités positives (protection de l’eau, du climat, de la biodiversité, favoriser l’emploi…), valoriser les parcelles agricoles propriétés de la CAD.
Pour développer cette zone de conversion, la CAD a lancé un appel à candidature auprès des 180 producteurs du territoire. 10 dossiers ont été reçus. Un comité multi-partenarial composé d’experts en agriculture biologique a sélectionné les 4 producteurs suivants : M. Michel DELILLE de Brunémont, M. Jean-Louis PROUST et M. Denis FAIDHERBE d’Erchin, et M. Pierre HENRY de Cantin. De plus, ces producteurs se sont engagés à certifier des parcelles issues de leur propre exploitation. A travers cette opération, c’est au total plus de 40 hectares de terres qui passent en bio et 2 installations qui sont confortées.
Aussi, dans le cadre de la mise à disposition des parcelles aux exploitants concernés en vue de leur exploitation précaire et constituant le site « test Bio » sur 13 hectares, il est préconisé de recourir plus particulièrement au « contrat de prêt à usage », contrat nommé du Code Civil, par lequel l’une des parties (le prêteur) livre à titre gratuit une chose à l’autre partie (l’emprunteur) pour s’en servir, à charge pour cette dernière de la restituer en bon état à l’expiration du prêt.
La mise à disposition d’un bien prêté dans ce cadre, est totalement gratuite, et ne donne lieu à aucune redevance, aucune indemnité d’occupation, ni autre contrepartie à verser au prêteur.
La durée du contrat sera conclue pour une durée initiale de 1 an, et prendra effet à compter de la notification du contrat par la collectivité aux exploitants désignés, avec reconduction tacite d’année en année, à défaut de renonciation du contrat par l’une ou l’autre partie, suivant les modalités définies au contrat.
Le projet de contrat de prêt à usage proposé est joint en annexe ; le plan de de répartition du site aux différents exploitants concernés est repris dans ce projet de contrat.
Dans ce cadre, et au vu de ces éléments, il vous est donc proposé, après avis favorable du bureau :
- d’autoriser la passation d’un « contrat de prêt à usage » pour confier l’exploitation du site test « bio », représentant une superficie de 13 hectares, respectivement aux 4 exploitants sélectionnés, à savoir à : M. Michel DELILLE de Brunémont ; M. Jean-Louis PROUST et M. Denis FAIDHERBE d’Erchin ; M. Pierre HENRY de Cantin, pour une durée initiale d’un an avec possibilité de tacite reconduction,
- de m’autoriser, ou mon délégué, à signer et à intervenir à tout acte relatif à l’exécution de cette décision.
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ
(Suivent les signatures)
Pour Extrait Certifié Conforme
Le Président
Christian POIRET EXTRAIT DU REGISTRE AUX DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 30 JUIN 2017
30/06/2017 - 33
Date de la convocation : 23 Juin 2017. Nombre de membres en exercice : 60. Quorum : 31. Présents : 34. Pouvoirs : 14
Le vendredi 30 Juin 2017 à 15 heures, le Conseil de la Communauté d’Agglomération du Douaisis s’est réuni Salle Marceline du Parc des Expositions de Douai, sous la présidence de M. Christian POIRET, Président.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
M. Freddy KACZMAREK, Mme Marie-Pascale SALVINO, M. Christian DORDAIN, Mme Marylise FENAIN, M. Jean-Michel SZATNY, Mme Thérèse PARISSEAUX, M. Frédéric CHEREAU, Mme Annick LOUVION, M. Jackie AVENEL, Mme Avida OULAHCENE, M. Jean-Luc DEVRESSE, Mme Françoise PROUVOST, M. Franz QUATREBOEUFS, M. Guy CANNIE, M. Alfred BOULAIN, M. Clovis PINTIAUX, Mme Florence GERARD, Mme Annie GOUPIL, M. Jean-Michel MIROIR, M. Didier TASSEL, M. Francis FUSTIN, M. Romuald SAENEN, M. Jean-Luc HALLE, Mme Nacéra SOLTANI, M. Martial VANDEWOESTYNE, Mme Caroline SANCHEZ, M. Christian POIRET, M. Thierry PREIN, M. Alain MENSION, Mme Karine SKOTAREK, M. Lionel COURDAVAULT, Mme Fatima LESPAGNOL, M. Jean-Pierre STOBIECKI, M. Patrick MERCIER.
EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :
Mme Nadine MORTELETTE (pouvoir à Mme Marie-Pascale SALVINO), M. Alain BOULANGER (pouvoir à M. Didier TASSEL), M. Gilles POULAIN (pouvoir à M. Jean-Michel SZATNY), M. Claude HEGO (pouvoir à Mme Marylise FENAIN), M. Daniel SELLIER (pouvoir à M. Frédéric CHEREAU), Mme Brigitte BONNAFFE-LERICHE (pouvoir à M. Freddy KACZMAREK), Mme Nadia BONY (pouvoir à M. Jean-Luc DEVRESSE), M. Alain WALLART (pouvoir à M. Francis FUSTIN), Mme Reine DEFRANCE (pouvoir à M. Christian POIRET), Mme Maryline LUCAS (pouvoir à M. Romuald SAENEN), M. Jean-Paul FONTAINE (pouvoir à Mme Nacéra SOLTANI), Mme Nicole DESCAMPS-VOTTIER (pouvoir à M. Jean-Luc HALLE), M. Christophe DUMONT (pouvoir à Mme Fatima LESPAGNOL), M. Henri JARUGA (pouvoir à M. Martial VANDEWOESTYNE).
EXCUSÉS :
Mme Monique PARENT, Mme Johanne MASCLET, M. Jean-Jacques PEYRAUD, M. Bruno VANDEVILLE, M. Christian COURTECUISSE, M. Pascal GEORGE, M. Jean-Claude DHALLUIN, M. Alain SEGOND, M. René LEDIEU, Mme Cosette MARQUETTE, M. Dominique RICHARD, Mme Claudine PARNETZKI.
ABSENTS REPRÉSENTÉS :
M. Lionel BLASSEL.
ASSISTAIENT ÉGALEMENT A LA RÉUNION :
Mme Catherine BLOT, Directeur Général des Services, M. Guy GEVAERT, Directeur Juridique, M. François LAURENT, Directeur de l’Administration Générale, M. Jean-Jacques HERIN, Directeur du pôle Aménagement, Réseaux et Environnement, M. Frédéric FUND, Directeur Eau potable, Mme Frédérique NORMAND, Directrice Voiries-Electricité, M. Paul-André KOTTELANNE, Directeur Financier, M. Guillaume BOUQUET, Contrôleur de Gestion, Mme Claire GOLSE, Directrice du pôle Cohésion Sociale- Habitat, Mme Myriam STANISLAWIAK, Directrice des Ressources Humaines, Mme Marie-Martine POIROT, Directrice du pôle Développement Territorial, M. Yves DELPLANQUE, Directeur du pôle Développement Economique, M. David FRANCOIS, Directeur des Espaces Naturels, Mme DROULLOURS Marion, Directrice de la Communication, Mme Corinne CREQUIT, Responsable Prospective et financements extérieurs, M. Marc GROBELNY, Directeur Grands Travaux et Patrimoine, M. Cédric GILLERON, Responsable du service Technologies Information Communication.
10 – Développement rural
10.3 - Contribution au projet de recherche GouTer La politique agricole et alimentaire territoriale que développe la Communauté d’agglomération du Douaisis fait partie des Projets Alimentaires Territoriaux pionniers en France. De ce fait, la CAD est régulièrement sollicitée pour nourrir des travaux de recherche visant à mieux comprendre et accompagner ces dynamiques locales.
La CAD est actuellement interpellée pour partager son expérience au sein du projet de recherche-action GouTer.
Ce projet de recherche est piloté par l’IUFN (International Urban Food Network), en partenariat avec l’IRG (Institut de débat et de Recherche sur la Gouvernance) et la RUAF Foundation, et financé par la Fondation Daniel et Nina Carasso. Il vise à expérimenter des dispositifs de pilotage de l’action territoriale pour une alimentation durable, afin de faciliter le déploiement des Projets Alimentaires Territoriaux.
La première étape de ce projet vise à sensibiliser les acteurs à la notion de gouvernance alimentaire territoriale à travers la réalisation d’un état des lieux des pratiques innovantes en la matière en France et à l’international.
La démarche de la CAD fait partie des 11 initiatives innovantes retenues à l’échelle nationale, pouvant enrichir l’état des lieux et ainsi servir à la sensibilisation et à la mobilisation d’autres territoires.
Il vous est proposé, après avis favorable du bureau :
- d’autoriser la CAD à participer à ce projet de recherche GouTer en partageant son retour d’expérience,
- d’autoriser le Président ou son représentant délégué à signer tous les actes s’attachant à l’exécution de cette décision.
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ
(Suivent les signatures)
Pour Extrait Certifié Conforme
Le Président
Christian POIRET EXTRAIT DU REGISTRE AUX DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 30 JUIN 2017
30/06/2017 - 34
Date de la convocation : 23 Juin 2017. Nombre de membres en exercice : 60. Quorum : 31. Présents : 34. Pouvoirs : 14
Le vendredi 30 Juin 2017 à 15 heures, le Conseil de la Communauté d’Agglomération du Douaisis s’est réuni Salle Marceline du Parc des Expositions de Douai, sous la présidence de M. Christian POIRET, Président.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
M. Freddy KACZMAREK, Mme Marie-Pascale SALVINO, M. Christian DORDAIN, Mme Marylise FENAIN, M. Jean-Michel SZATNY, Mme Thérèse PARISSEAUX, M. Frédéric CHEREAU, Mme Annick LOUVION, M. Jackie AVENEL, Mme Avida OULAHCENE, M. Jean-Luc DEVRESSE, Mme Françoise PROUVOST, M. Franz QUATREBOEUFS, M. Guy CANNIE, M. Alfred BOULAIN, M. Clovis PINTIAUX, Mme Florence GERARD, Mme Annie GOUPIL, M. Jean-Michel MIROIR, M. Didier TASSEL, M. Francis FUSTIN, M. Romuald SAENEN, M. Jean-Luc HALLE, Mme Nacéra SOLTANI, M. Martial VANDEWOESTYNE, Mme Caroline SANCHEZ, M. Christian POIRET, M. Thierry PREIN, M. Alain MENSION, Mme Karine SKOTAREK, M. Lionel COURDAVAULT, Mme Fatima LESPAGNOL, M. Jean-Pierre STOBIECKI, M. Patrick MERCIER.
EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :
Mme Nadine MORTELETTE (pouvoir à Mme Marie-Pascale SALVINO), Alain BOULANGER (pouvoir à M. Didier TASSEL), M. Gilles POULAIN (pouvoir à M. Jean-Michel SZATNY), M. Claude HEGO (pouvoir à Mme Marylise FENAIN), M. Daniel SELLIER (pouvoir à M. Frédéric CHEREAU), Mme Brigitte BONNAFFE-LERICHE (pouvoir à M. Freddy KACZMAREK), Mme Nadia BONY (pouvoir à M. Jean-Luc DEVRESSE), M. Alain WALLART (pouvoir à M. Francis FUSTIN), Mme Reine DEFRANCE (pouvoir à M. Christian POIRET), Mme Maryline LUCAS (pouvoir à M. Romuald SAENEN), M. Jean-Paul FONTAINE (pouvoir à Mme Nacéra SOLTANI), Mme Nicole DESCAMPS-VOTTIER (pouvoir à M. Jean-Luc HALLE), M. Christophe DUMONT (pouvoir à Mme Fatima LESPAGNOL), M. Henri JARUGA (pouvoir à M. Martial VANDEWOESTYNE).
EXCUSÉS :
Mme Monique PARENT, Mme Johanne MASCLET, M. Jean-Jacques PEYRAUD, M. Bruno VANDEVILLE, M. Christian COURTECUISSE, M. Pascal GEORGE, M. Jean-Claude DHALLUIN, M. Alain SEGOND, M. René LEDIEU, Mme Cosette MARQUETTE, M. Dominique RICHARD, Mme Claudine PARNETZKI.
ABSENTS REPRÉSENTÉS :
M. Lionel BLASSEL.
ASSISTAIENT ÉGALEMENT A LA RÉUNION :
Mme Catherine BLOT, Directeur Général des Services, M. Guy GEVAERT, Directeur Juridique, M. François LAURENT, Directeur de l’Administration Générale, M. Jean-Jacques HERIN, Directeur du pôle Aménagement, Réseaux et Environnement, M. Frédéric FUND, Directeur Eau potable, Mme Frédérique NORMAND, Directrice Voiries-Electricité, M. Paul-André KOTTELANNE, Directeur Financier, M. Guillaume BOUQUET, Contrôleur de Gestion, Mme Claire GOLSE, Directrice du pôle Cohésion Sociale- Habitat, Mme Myriam STANISLAWIAK, Directrice des Ressources Humaines, Mme Marie-Martine POIROT, Directrice du pôle Développement Territorial, M. Yves DELPLANQUE, Directeur du pôle Développement Economique, M. David FRANCOIS, Directeur des Espaces Naturels, Mme DROULLOURS Marion, Directrice de la Communication, Mme Corinne CREQUIT, Responsable Prospective et financements extérieurs, M. Marc GROBELNY, Directeur Grands Travaux et Patrimoine, M. Cédric GILLERON, Responsable du service Technologies Information Communication.
11 – EcoQuartier du Raquet
11.1 - Travaux de réaménagement des trottoirs rue Paul Foucault – EcoQuartier du Raquet – Conclusion d’une transaction entre la CAD et la Commune de Sin le Noble – Attribution d’un fonds de concours à la Commune → Conclusion d’une transaction entre la CAD et la Commune de Sin le Noble
La CAD avait lancé en 2010 un appel d’offres pour les travaux d’aménagement de la ZAC de l’éco-quartier du Raquet Douai-Sin-le-Noble et relatifs aux périmètres A et B.
La ZAC du Raquet présentait des limites de zone, qui sur le terrain, n’épousaient pas toujours les limites physiques des voiries et trottoirs. Ainsi, sur la rue Paul Foucaut, face au lycée Rimbaud, le trottoir en schiste existant à l’époque, bien que prévu dans les travaux d’aménagement, n’etait pas inclus dans le périmètre de la ZAC.
Cependant, compte tenu de l’aménagement des parcelles par la CAD pour accueillir des logements et leurs trottoirs, la Commune de Sin le Noble avait reconnu l’intérêt d’aménager des espaces de stationnement sur la partie schistée dépendant de la Commune.
La Commune de Sin-le-Noble et la CAD avaient donc, d’un commun accord, décidé de passer une convention par laquelle la Commune de Sin-le-Noble déléguait à la CAD la maîtrise d’ouvrage unique pour la réalisation des aménagements nécessaires dans le cadre de son marché. Ces aménagements consistaient en la réalisation des aires de stationnement situées dans la rue Paul Foucault (borduration et dalles alvéolaires) et des accès aux voiries perpendiculaires à la rue Paul Foucault réalisées dans la ZAC et desservant les logements (voiries tertiaires).
Les délibérations correspondantes avaient été prises par la CAD le 10/05/2012 et par la Commune de Sin-le-Noble le 19/06/2012.
Les travaux ont été réalisés dans le cadre de l’appel d’offres susvisé pour un montant total de 97 692.26 € TTC, actualisation des prix comprise, pour la part relevant de la maîtrise d’ouvrage de la Commune de Sin le noble.
Etant donné qu’aucune convention de délégation de maîtrise d’ouvrage n’a été établie, la Communauté d’Agglomération du Douaisis et la commune de Sin le Noble ont convenu de passer une convention de transaction (articles 2044 et suivants du code civil) pour le remboursement à la C.A.D. de l’ensemble des travaux effectués sur les ouvrages de la Commune de Sin-le-Noble.
Les dispositions de cette convention de transaction sont les suivantes :
→ La CAD s’engage à fournir à la Commune de Sin-le-Noble, une copie de l’ensemble des éléments suivants : les pièces contractuelles du marché - le DGD - les plans, DIUO et DOE - le procès-verbal de réception des travaux - le procès-verbal de levée des réserves.
→ La Commune de Sin-le-Noble s’oblige à verser à la CAD pour solde de tout compte, le montant total de travaux, actualisation comprise, soit la somme de quatre-vingt-dix- sept mille six-cent-quatre-vingt-douze euros et vingt-six centimes (97 692.26 €). Cette somme sera payable en une fois dès la signature de la convention.
La Commune de Sin-le-Noble donne également décharge à la CAD de ses obligations de maître d’ouvrage unique. → Attribution d’un fonds de concours à la Commune de Sin le Noble
La commune de Sin le Noble a sollicité auprès de la CAD un fonds de concours représentant 50 % du coût des travaux de réaménagement des trottoirs rue Paul Foucault (97 692.26 €) soit 48 846,13 euros, au titre de l’article L5216-5 VI du CGCT.
Eu égard à l’intérêt de l’équipement réalisé par la commune pour l’EcoQuartier du Raquet, il est proposé de répondre favorablement à la demande de la commune.
Il vous est proposé, après avis favorable du bureau :
- de m’autoriser ou mon délégué à signer la convention de transaction présentée ci-dessus,
- d’attribuer un fonds de concours de 48 846,13 euros à la commune de Sin le Noble,
- de m’autoriser ou mon délégué à signer toutes les actes nécessaires à l’exécution de la présente décision.
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ
(Suivent les signatures)
Pour Extrait Certifié Conforme
Le Président
Christian POIRET EXTRAIT DU REGISTRE AUX DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 30 JUIN 2017
30/06/2017 - 35
Date de la convocation : 23 Juin 2017. Nombre de membres en exercice : 60. Quorum : 31. Présents : 34. Pouvoirs : 14
Le vendredi 30 Juin 2017 à 15 heures, le Conseil de la Communauté d’Agglomération du Douaisis s’est réuni Salle Marceline du Parc des Expositions de Douai, sous la présidence de M. Christian POIRET, Président.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
M. Freddy KACZMAREK, Mme Marie-Pascale SALVINO, M. Christian DORDAIN, Mme Marylise FENAIN, M. Jean-Michel SZATNY, Mme Thérèse PARISSEAUX, M. Frédéric CHEREAU, Mme Annick LOUVION, M. Jackie AVENEL, Mme Avida OULAHCENE, M. Jean-Luc DEVRESSE, Mme Françoise PROUVOST, M. Franz QUATREBOEUFS, M. Guy CANNIE, M. Alfred BOULAIN, M. Clovis PINTIAUX, Mme Florence GERARD, Mme Annie GOUPIL, M. Jean-Michel MIROIR, M. Didier TASSEL, M. Francis FUSTIN, M. Romuald SAENEN, M. Jean-Luc HALLE, Mme Nacéra SOLTANI, M. Martial VANDEWOESTYNE, Mme Caroline SANCHEZ, M. Christian POIRET, M. Thierry PREIN, M. Alain MENSION, Mme Karine SKOTAREK, M. Lionel COURDAVAULT, Mme Fatima LESPAGNOL, M. Jean-Pierre STOBIECKI, M. Patrick MERCIER.
EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :
Mme Nadine MORTELETTE (pouvoir à Mme Marie-Pascale SALVINO), M. Alain BOULANGER (pouvoir à M. Didier TASSEL), M. Gilles POULAIN (pouvoir à M. Jean-Michel SZATNY), M. Claude HEGO (pouvoir à Mme Marylise FENAIN), M. Daniel SELLIER (pouvoir à M. Frédéric CHEREAU), Mme Brigitte BONNAFFE-LERICHE (pouvoir à M. Freddy KACZMAREK), Mme Nadia BONY (pouvoir à M. Jean-Luc DEVRESSE), M. Alain WALLART (pouvoir à M. Francis FUSTIN), Mme Reine DEFRANCE (pouvoir à M. Christian POIRET), Mme Maryline LUCAS (pouvoir à M. Romuald SAENEN), M. Jean-Paul FONTAINE (pouvoir à Mme Nacéra SOLTANI), Mme Nicole DESCAMPS-VOTTIER (pouvoir à M. Jean-Luc HALLE), M. Christophe DUMONT (pouvoir à Mme Fatima LESPAGNOL), M. Henri JARUGA (pouvoir à M. Martial VANDEWOESTYNE).
EXCUSÉS :
Mme Monique PARENT, Mme Johanne MASCLET, M. Jean-Jacques PEYRAUD, M. Bruno VANDEVILLE, M. Christian COURTECUISSE, M. Pascal GEORGE, M. Jean-Claude DHALLUIN, M. Alain SEGOND, M. René LEDIEU, Mme Cosette MARQUETTE, M. Dominique RICHARD, Mme Claudine PARNETZKI.
ABSENTS REPRÉSENTÉS :
M. Lionel BLASSEL.
ASSISTAIENT ÉGALEMENT A LA RÉUNION :
Mme Catherine BLOT, Directeur Général des Services, M. Guy GEVAERT, Directeur Juridique, M. François LAURENT, Directeur de l’Administration Générale, M. Jean-Jacques HERIN, Directeur du pôle Aménagement, Réseaux et Environnement, M. Frédéric FUND, Directeur Eau potable, Mme Frédérique NORMAND, Directrice Voiries-Electricité, M. Paul-André KOTTELANNE, Directeur Financier, M. Guillaume BOUQUET, Contrôleur de Gestion, Mme Claire GOLSE, Directrice du pôle Cohésion Sociale- Habitat, Mme Myriam STANISLAWIAK, Directrice des Ressources Humaines, Mme Marie-Martine POIROT, Directrice du pôle Développement Territorial, M. Yves DELPLANQUE, Directeur du pôle Développement Economique, M. David FRANCOIS, Directeur des Espaces Naturels, Mme DROULLOURS Marion, Directrice de la Communication, Mme Corinne CREQUIT, Responsable Prospective et financements extérieurs, M. Marc GROBELNY, Directeur Grands Travaux et Patrimoine, M. Cédric GILLERON, Responsable du service Technologies Information Communication.
19 – SISID
19.1 – Dissolution du SISID - Répartition du « boni de liquidation » Dans le cadre de la dissolution du SISID, la liquidation des comptes du syndicat nécessite de restituer cet actif aux différents membres, selon une clé de répartition à définir.
Les modalités statutaires de calcul des contributions des membres du SISID trouveraient à s’appliquer au cas d’espèce de manière équitable. L’article 4 des statuts dispose que chaque membre contribue au budget du syndicat à raison de 50% au prorata de la population et 50% au prorata des bases de taxe professionnelle.
Le comité syndical du SISID a adopté cette clé de répartition par délibération du 9 juin 2017. Toutefois, pour être applicable, celle-ci nécessite l’approbation de chaque membre du syndicat.
Je vous propose donc, après avis favorable du bureau :
- d’approuver la clé de répartition selon la méthode de calcul des contributions,
- d’accepter le « boni de liquidation » établi par le trésorier, estimé à :
Commune Population Base nette retenue
Répartition
sur bases -
50%
Répartition
sur
population -
50%
Affectation du
résultat
CAD 131 491 342 684 175 186 628,12 165 259,14 351 887,26
- de m’autoriser ou mon représentant délégué à signer tous les actes nécessaires à l’exécution de la présente décision.
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ
(Suivent les signatures)
Pour Extrait Certifié Conforme
Le Président
Christian POIRET EXTRAIT DU REGISTRE AUX DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 30 JUIN 2017
30/06/2017 - 36
Date de la convocation : 23 Juin 2017. Nombre de membres en exercice : 60. Quorum : 31. Présents : 33. Pouvoirs : 14
Le vendredi 30 Juin 2017 à 15 heures, le Conseil de la Communauté d’Agglomération du Douaisis s’est réuni Salle Marceline du Parc des Expositions de Douai, sous la présidence de M. Christian POIRET, Président.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
M. Freddy KACZMAREK, Mme Marie-Pascale SALVINO, M. Christian DORDAIN, Mme Marylise FENAIN, M. Jean-Michel SZATNY, Mme Thérèse PARISSEAUX, M. Frédéric CHEREAU, Mme Annick LOUVION, M. Jackie AVENEL, Mme Avida OULAHCENE, M. Jean-Luc DEVRESSE, Mme Françoise PROUVOST, M. Franz QUATREBOEUFS, M. Guy CANNIE, M. Alfred BOULAIN, M. Clovis PINTIAUX, Mme Florence GERARD, Mme Annie GOUPIL, M. Jean-Michel MIROIR, M. Didier TASSEL, M. Francis FUSTIN, M. Romuald SAENEN, M. Jean-Luc HALLE, Mme Nacéra SOLTANI, M. Martial VANDEWOESTYNE, Mme Caroline SANCHEZ, M. Christian POIRET, M. Thierry PREIN, M. Alain MENSION, Mme Karine SKOTAREK, Mme Fatima LESPAGNOL, M. Jean-Pierre STOBIECKI, M. Patrick MERCIER.
EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :
Mme Nadine MORTELETTE (pouvoir à Mme Marie-Pascale SALVINO), M. Alain BOULANGER (pouvoir à M. Didier TASSEL), M. Gilles POULAIN (pouvoir à M. Jean-Michel SZATNY), M. Claude HEGO (pouvoir à Mme Marylise FENAIN), M. Daniel SELLIER (pouvoir à M. Frédéric CHEREAU), Mme Brigitte BONNAFFE-LERICHE (pouvoir à M. Freddy KACZMAREK), Mme Nadia BONY (pouvoir à M. Jean-Luc DEVRESSE), M. Alain WALLART (pouvoir à M. Francis FUSTIN), Mme Reine DEFRANCE (pouvoir à M. Christian POIRET), Mme Maryline LUCAS (pouvoir à M. Romuald SAENEN), M. Jean-Paul FONTAINE (pouvoir à Mme Nacéra SOLTANI), Mme Nicole DESCAMPS-VOTTIER (pouvoir à M. Jean-Luc HALLE), M. Christophe DUMONT (pouvoir à Mme Fatima LESPAGNOL), M. Henri JARUGA (pouvoir à M. Martial VANDEWOESTYNE).
EXCUSÉS :
Mme Monique PARENT, Mme Johanne MASCLET, M. Jean-Jacques PEYRAUD, M. Bruno VANDEVILLE, M. Christian COURTECUISSE, M. Pascal GEORGE, M. Jean-Claude DHALLUIN, M. Alain SEGOND, M. René LEDIEU, Mme Cosette MARQUETTE, M. Dominique RICHARD, Mme Claudine PARNETZKI, M. Lionel COURDAVAULT.
ABSENTS REPRÉSENTÉS :
M. Lionel BLASSEL.
ASSISTAIENT ÉGALEMENT A LA RÉUNION :
Mme Catherine BLOT, Directeur Général des Services, M. Guy GEVAERT, Directeur Juridique, M. François LAURENT, Directeur de l’Administration Générale, M. Jean-Jacques HERIN, Directeur du pôle Aménagement, Réseaux et Environnement, M. Frédéric FUND, Directeur Eau potable, Mme Frédérique NORMAND, Directrice Voiries-Electricité, M. Paul-André KOTTELANNE, Directeur Financier, M. Guillaume BOUQUET, Contrôleur de Gestion, Mme Claire GOLSE, Directrice du pôle Cohésion Sociale- Habitat, Mme Myriam STANISLAWIAK, Directrice des Ressources Humaines, Mme Marie-Martine POIROT, Directrice du pôle Développement Territorial, M. Yves DELPLANQUE, Directeur du pôle Développement Economique, M. David FRANCOIS, Directeur des Espaces Naturels, Mme DROULLOURS Marion, Directrice de la Communication, Mme Corinne CREQUIT, Responsable Prospective et financements extérieurs, M. Marc GROBELNY, Directeur Grands Travaux et Patrimoine, M. Cédric GILLERON, Responsable du service Technologies Information Communication.
19 – SISID
19.2 – Transfert de propriété d’un véhicule du SISID à la CAD Le SISID est actuellement propriétaire d’un véhicule Peugeot, modèle 307 1.6 essence confort pack 5P, mis en circulation en décembre 2005, et comptant environ 150.000 km.
Ce véhicule est totalement amorti dans les comptes du SISID.
Afin de faciliter les procédures comptables de liquidation du SISID dans le cadre de sa dissolution, le SISID envisageait de transférer la propriété de ce bien meuble, à l’un des membres du syndicat (communes ou CAD), avant le 30 juin prochain.
Par délibération du 9 juin 2017, le comité syndical du SISID a approuvé le transfert du véhicule à la Communauté d’Agglomération du Douaisis.
Je vous propose donc, après avis favorable du bureau :
- d’accepter le transfert de propriété du véhicule sous la forme d’un apport en nature,
- de m’autoriser ou mon délégué à signer tous les actes nécessaires à l’exécution de la présente décision.
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ
(Suivent les signatures)
Pour Extrait Certifié Conforme
Le Président
Christian POIRET EXTRAIT DU REGISTRE AUX DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 30 JUIN 2017
30/06/2017 - 37
Date de la convocation : 23 Juin 2017. Nombre de membres en exercice : 60. Quorum : 31. Présents : 33. Pouvoirs : 14
Le vendredi 30 Juin 2017 à 15 heures, le Conseil de la Communauté d’Agglomération du Douaisis s’est réuni Salle Marceline du Parc des Expositions de Douai, sous la présidence de M. Christian POIRET, Président.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
M. Freddy KACZMAREK, Mme Marie-Pascale SALVINO, M. Christian DORDAIN, Mme Marylise FENAIN, M. Jean-Michel SZATNY, Mme Thérèse PARISSEAUX, M. Frédéric CHEREAU, Mme Annick LOUVION, M. Jackie AVENEL, Mme Avida OULAHCENE, M. Jean-Luc DEVRESSE, Mme Françoise PROUVOST, M. Franz QUATREBOEUFS, M. Guy CANNIE, M. Alfred BOULAIN, M. Clovis PINTIAUX, Mme Florence GERARD, Mme Annie GOUPIL, M. Jean-Michel MIROIR, M. Didier TASSEL, M. Francis FUSTIN, M. Romuald SAENEN, M. Jean-Luc HALLE, Mme Nacéra SOLTANI, M. Martial VANDEWOESTYNE, Mme Caroline SANCHEZ, M. Christian POIRET, M. Thierry PREIN, M. Alain MENSION, Mme Karine SKOTAREK, Mme Fatima LESPAGNOL, M. Jean-Pierre STOBIECKI, M. Patrick MERCIER.
EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :
Mme Nadine MORTELETTE (pouvoir à Mme Marie-Pascale SALVINO), M. Alain BOULANGER (pouvoir à M. Didier TASSEL), M. Gilles POULAIN (pouvoir à M. Jean-Michel SZATNY), M. Claude HEGO (pouvoir à Mme Marylise FENAIN), M. Daniel SELLIER (pouvoir à M. Frédéric CHEREAU), Mme Brigitte BONNAFFE-LERICHE (pouvoir à M. Freddy KACZMAREK), Mme Nadia BONY (pouvoir à M. Jean-Luc DEVRESSE), M. Alain WALLART (pouvoir à M. Francis FUSTIN), Mme Reine DEFRANCE (pouvoir à M. Christian POIRET), Mme Maryline LUCAS (pouvoir à M. Romuald SAENEN), M. Jean-Paul FONTAINE (pouvoir à Mme Nacéra SOLTANI), Mme Nicole DESCAMPS-VOTTIER (pouvoir à M. Jean-Luc HALLE), M. Christophe DUMONT (pouvoir à Mme Fatima LESPAGNOL), M. Henri JARUGA (pouvoir à M. Martial VANDEWOESTYNE).
EXCUSÉS :
Mme Monique PARENT, Mme Johanne MASCLET, M. Jean-Jacques PEYRAUD, M. Bruno VANDEVILLE, M. Christian COURTECUISSE, M. Pascal GEORGE, M. Jean-Claude DHALLUIN, M. Alain SEGOND, M. René LEDIEU, Mme Cosette MARQUETTE, M. Dominique RICHARD, Mme Claudine PARNETZKI, M. Lionel COURDAVAULT.
ABSENTS REPRÉSENTÉS :
M. Lionel BLASSEL.
ASSISTAIENT ÉGALEMENT A LA RÉUNION :
Mme Catherine BLOT, Directeur Général des Services, M. Guy GEVAERT, Directeur Juridique, M. François LAURENT, Directeur de l’Administration Générale, M. Jean-Jacques HERIN, Directeur du pôle Aménagement, Réseaux et Environnement, M. Frédéric FUND, Directeur Eau potable, Mme Frédérique NORMAND, Directrice Voiries-Electricité, M. Paul-André KOTTELANNE, Directeur Financier, M. Guillaume BOUQUET, Contrôleur de Gestion, Mme Claire GOLSE, Directrice du pôle Cohésion Sociale- Habitat, Mme Myriam STANISLAWIAK, Directrice des Ressources Humaines, Mme Marie-Martine POIROT, Directrice du pôle Développement Territorial, M. Yves DELPLANQUE, Directeur du pôle Développement Economique, M. David FRANCOIS, Directeur des Espaces Naturels, Mme DROULLOURS Marion, Directrice de la Communication, Mme Corinne CREQUIT, Responsable Prospective et financements extérieurs, M. Marc GROBELNY, Directeur Grands Travaux et Patrimoine, M. Cédric GILLERON, Responsable du service Technologies Information Communication.
18 – Habitat
18.2 – Programme d’actions (PA) 2017 au titre de la convention des aides à la pierre et de la convention de gestion ANAH Dans le cadre de la convention des aides à la pierre et de la convention de gestion ANAH signées entre l’Etat et la CAD, il nous a été demandé d’établir un Programme d’Actions (PA) relatif à l’attribution des subventions ANAH.
Ce programme d'actions (document joint) doit permettre une «meilleure visibilité opérationnelle» dans la mise en œuvre de la convention de délégation mais également de prioriser les dossiers.
Les principales modifications inhérentes à ce PA, sont les suivantes :
Pour les propriétaires occupants (PO) :
→ Le plafond de travaux subventionnables, pour les propriétaires de logements très dégradés et/ou insalubres, est proposé à la hausse : 62 500 € au lieu de 50 000 € afin d’accompagner au mieux les propriétaires ayant un logement insalubre et/ou très dégradé et d’amoindrir le reste à charge – cette disposition ne concerne que très peu de situations (soit moins de 10 situations /an) → Les propriétaires occupants aux ressources dites « modestes » seront de nouveaux financés. En effet, depuis 2015, au regard du resserrement des enveloppes budgétaires il nous avait été demandé par l’État de ne plus subventionner les PO dits « modestes ».
Pour les propriétaires bailleurs (PB) – afin de lutter contre la vacance des logements dans le parc privé ancien
→ Le plafond de travaux subventionnables est proposé à la hausse : 1 250 €/m² au lieu de 1 000 €/m²,
→ Le taux de subvention est proposé à 45% au lieu de 40%.
Ces modifications concernent uniquement les fonds en provenance de l’ANAH et n’impactent pas les montants des aides CAD qui restent plafonnées en fonction des situations.
Le PA s’applique à tous les dossiers déposés au 01.01.2017.
Il vous est proposé, après avis favorable du bureau :
- d’adopter ce programme d’actions relatif à l’attribution des aides de l’agence nationale de l’amélioration de l’habitat (ANAH),
- d’autoriser le Président ou son représentant délégué, à signer tous les actes nécessaires à la mise en œuvre de cette décision.
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ
(Suivent les signatures)
Pour Extrait Certifié Conforme
Le Président
Christian POIRET EXTRAIT DU REGISTRE AUX DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 30 JUIN 2017
30/06/2017 - 38
Date de la convocation : 23 Juin 2017. Nombre de membres en exercice : 60. Quorum : 31. Présents : 33. Pouvoirs : 14
Le vendredi 30 Juin 2017 à 15 heures, le Conseil de la Communauté d’Agglomération du Douaisis s’est réuni Salle Marceline du Parc des Expositions de Douai, sous la présidence de M. Christian POIRET, Président.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
M. Freddy KACZMAREK, Mme Marie-Pascale SALVINO, M. Christian DORDAIN, Mme Marylise FENAIN, M. Jean-Michel SZATNY, Mme Thérèse PARISSEAUX, M. Frédéric CHEREAU, Mme Annick LOUVION, M. Jackie AVENEL, Mme Avida OULAHCENE, M. Jean-Luc DEVRESSE, Mme Françoise PROUVOST, M. Franz QUATREBOEUFS, M. Guy CANNIE, M. Alfred BOULAIN, M. Clovis PINTIAUX, Mme Florence GERARD, Mme Annie GOUPIL, M. Jean-Michel MIROIR, M. Didier TASSEL, M. Francis FUSTIN, M. Romuald SAENEN, M. Jean-Luc HALLE, Mme Nacéra SOLTANI, M. Martial VANDEWOESTYNE, Mme Caroline SANCHEZ, M. Christian POIRET, M. Thierry PREIN, M. Alain MENSION, Mme Karine SKOTAREK, Mme Fatima LESPAGNOL, M. Jean-Pierre STOBIECKI, M. Patrick MERCIER.
EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :
Mme Nadine MORTELETTE (pouvoir à Mme Marie-Pascale SALVINO), M. Alain BOULANGER (pouvoir à M. Didier TASSEL), M. Gilles POULAIN (pouvoir à M. Jean-Michel SZATNY), M. Claude HEGO (pouvoir à Mme Marylise FENAIN), M. Daniel SELLIER (pouvoir à M. Frédéric CHEREAU), Mme Brigitte BONNAFFE-LERICHE (pouvoir à M. Freddy KACZMAREK), Mme Nadia BONY (pouvoir à M. Jean-Luc DEVRESSE), M. Alain WALLART (pouvoir à M. Francis FUSTIN), Mme Reine DEFRANCE (pouvoir à M. Christian POIRET), Mme Maryline LUCAS (pouvoir à M. Romuald SAENEN), M. Jean-Paul FONTAINE (pouvoir à Mme Nacéra SOLTANI), Mme Nicole DESCAMPS-VOTTIER (pouvoir à M. Jean-Luc HALLE), M. Christophe DUMONT (pouvoir à Mme Fatima LESPAGNOL), M. Henri JARUGA (pouvoir à M. Martial VANDEWOESTYNE).
EXCUSÉS :
Mme Monique PARENT, Mme Johanne MASCLET, M. Jean-Jacques PEYRAUD, M. Bruno VANDEVILLE, M. Christian COURTECUISSE, M. Pascal GEORGE, M. Jean-Claude DHALLUIN, M. Alain SEGOND, M. René LEDIEU, Mme Cosette MARQUETTE, M. Dominique RICHARD, Mme Claudine PARNETZKI, M. Lionel COURDAVAULT.
ABSENTS REPRÉSENTÉS :
M. Lionel BLASSEL.
ASSISTAIENT ÉGALEMENT A LA RÉUNION :
Mme Catherine BLOT, Directeur Général des Services, M. Guy GEVAERT, Directeur Juridique, M. François LAURENT, Directeur de l’Administration Générale, M. Jean-Jacques HERIN, Directeur du pôle Aménagement, Réseaux et Environnement, M. Frédéric FUND, Directeur Eau potable, Mme Frédérique NORMAND, Directrice Voiries-Electricité, M. Paul-André KOTTELANNE, Directeur Financier, M. Guillaume BOUQUET, Contrôleur de Gestion, Mme Claire GOLSE, Directrice du pôle Cohésion Sociale- Habitat, Mme Myriam STANISLAWIAK, Directrice des Ressources Humaines, Mme Marie-Martine POIROT, Directrice du pôle Développement Territorial, M. Yves DELPLANQUE, Directeur du pôle Développement Economique, M. David FRANCOIS, Directeur des Espaces Naturels, Mme DROULLOURS Marion, Directrice de la Communication, Mme Corinne CREQUIT, Responsable Prospective et financements extérieurs, M. Marc GROBELNY, Directeur Grands Travaux et Patrimoine, M. Cédric GILLERON, Responsable du service Technologies Information Communication.
18 – Habitat
18.3 – Commission locale d'amélioration de l'habitat (CLAH) – Composition et règlement – Modification Dans le cadre de la délégation de type 3 au titre de l’attribution des aides de l'Agence Nationale de l'Habitat (ANAH), la CAD doit délibérer sur la composition des membres de la Commission Locale pour l’Amélioration de l’Habitat (CLAH). En effet, la CAD gère, par délégation, les aides de l'ANAH de l'Habitat, pour les propriétaires occupants et bailleurs impliquant la gestion intégrale des dossiers de l’instruction au paiement depuis le 01 janvier 2012.
La délibération correspondante a été prise par le Conseil communautaire le 31 mars 2017.
Toutefois, le décret n°2017-831 du 5 mai 2017 qui prévoit une réorganisation de l’attribution des aides de l’ANAH, est venu modifier la composition et le rôle de la CLAH. A cet effet, un nouveau Règlement Intérieur de la CLAH devra également être proposé.
Concernant la composition de la CLAH
Il ne subsiste plus qu'un seul représentant des associés collecteurs de l’Union d’économie sociale du logement (au lieu de 2) et il est ajouté une deuxième personne qualifiée dans le domaine social (article R.321-10 du CCH).
Conformément aux nouvelles dispositions de l’article R 321-10 du code de la construction et de l’habitation, la CLAH comprendra donc au minimum les membres mentionnés au I de cet article :
- Le délégué de l'agence dans le département ou son représentant ; - Un représentant des propriétaires ;
- Un représentant des locataires ;
- Une personne qualifiée pour ses compétences dans le domaine du logement ; - Deux personnes qualifiées pour ses compétences dans le domaine social ; - Un représentant des associés collecteurs de l'Union d'économie sociale du logement.
Par ailleurs, la durée du mandat des membres de la CLAH n’est plus limitée à 6 ans mais est calée sur la durée de la convention de gestion conclue entre le délégataire et l’ANAH (soit 8 ans au lieu de 6).
Concernant le rôle de la CLAH
Son rôle est modifié dans un objectif de simplification visant un allègement des procédures et une accélération du processus de décision au bénéfice du demandeur.
Ces mesures concernent :
l’amélioration des délais de décision vis-à-vis des demandeurs Il est supprimé la possibilité de prévoir dans le règlement intérieur de la CLAH des catégories de demandes de subvention pour lesquelles l'avis de la CLAH est requis. la suppression de l'avis obligatoire de la CLAH pour les décisions de retrait- reversement des subventions
En conséquence les dossiers individuels de propriétaires occupants, propriétaires bailleurs n'ont plus vocation à être soumis pour avis préalable à la CLAH, mais à faire l'objet d'un état récapitulatif des décisions, présenté en CLAH à un rythme trimestriel. Concernant le règlement intérieur de la CLAH
Les cas où l'avis préalable de la CLAH sera obligatoirement requis avant décision du Président de la CAD sont limitatifs et prévus par les articles R.321-10 et suivants du CCH et le RGA.
Il s'agit des décisions relatives :
1. aux demandes concernant l'aide au syndicat avec cumul d'aide individuelle (RGA art 15H / IV)
2. à l'aide aux établissements publics d'aménagement intervenant dans le cadre d'un dispositif coordonné et d'un protocole approuvé par le conseil d'administration (RGA art 15 J)
3. aux conventions d'opérations importantes de réhabilitation (OIR) (RGA art 7) 4. aux recours gracieux formés auprès de l'autorité décisionnaire (5° des I et II du R 321-10 du CCH)
5. aux dossiers pour lesquels la CAD souhaite que la CLAH émette un avis
Il vous est proposé, après avis favorable du bureau :
d’autoriser le Président, ou son représentant délégué, à valider et à signer le
règlement intérieur de la CLAH – ANAH,
de décider, suivant les termes de la délibération du Conseil en date du
31/03/2017, que la CLAH sera composée de membres choisis et désignés par le Président de la CAD durant la durée de la Convention (article R.321-10 du CCH), d’autoriser le Président, ou son représentant délégué à prendre tous les actes
s’attachant à l’exécution de cette décision.
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ
(Suivent les signatures)
Pour Extrait Certifié Conforme
Le Président
Christian POIRET EXTRAIT DU REGISTRE AUX DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 30 JUIN 2017
30/06/2017 - 39
Date de la convocation : 23 Juin 2017. Nombre de membres en exercice : 60. Quorum : 31. Présents : 33. Pouvoirs : 14
Le vendredi 30 Juin 2017 à 15 heures, le Conseil de la Communauté d’Agglomération du Douaisis s’est réuni Salle Marceline du Parc des Expositions de Douai, sous la présidence de M. Christian POIRET, Président.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
M. Freddy KACZMAREK, Mme Marie-Pascale SALVINO, M. Christian DORDAIN, Mme Marylise FENAIN, M. Jean-Michel SZATNY, Mme Thérèse PARISSEAUX, M. Frédéric CHEREAU, Mme Annick LOUVION, M. Jackie AVENEL, Mme Avida OULAHCENE, M. Jean-Luc DEVRESSE, Mme Françoise PROUVOST, M. Franz QUATREBOEUFS, M. Guy CANNIE, M. Alfred BOULAIN, M. Clovis PINTIAUX, Mme Florence GERARD, Mme Annie GOUPIL, M. Jean-Michel MIROIR, M. Didier TASSEL, M. Francis FUSTIN, M. Romuald SAENEN, M. Jean-Luc HALLE, Mme Nacéra SOLTANI, M. Martial VANDEWOESTYNE, Mme Caroline SANCHEZ, M. Christian POIRET, M. Thierry PREIN, M. Alain MENSION, Mme Karine SKOTAREK, Mme Fatima LESPAGNOL, M. Jean-Pierre STOBIECKI, M. Patrick MERCIER.
EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :
Mme Nadine MORTELETTE (pouvoir à Mme Marie-Pascale SALVINO), M. Alain BOULANGER (pouvoir à M. Didier TASSEL), M. Gilles POULAIN (pouvoir à M. Jean-Michel SZATNY), M. Claude HEGO (pouvoir à Mme Marylise FENAIN), M. Daniel SELLIER (pouvoir à M. Frédéric CHEREAU), Mme Brigitte BONNAFFE-LERICHE (pouvoir à M. Freddy KACZMAREK), Mme Nadia BONY (pouvoir à M. Jean-Luc DEVRESSE), M. Alain WALLART (pouvoir à M. Francis FUSTIN), Mme Reine DEFRANCE (pouvoir à M. Christian POIRET), Mme Maryline LUCAS (pouvoir à M. Romuald SAENEN), M. Jean-Paul FONTAINE (pouvoir à Mme Nacéra SOLTANI), Mme Nicole DESCAMPS-VOTTIER (pouvoir à M. Jean-Luc HALLE), M. Christophe DUMONT (pouvoir à Mme Fatima LESPAGNOL), M. Henri JARUGA (pouvoir à M. Martial VANDEWOESTYNE).
EXCUSÉS :
Mme Monique PARENT, Mme Johanne MASCLET, M. Jean-Jacques PEYRAUD, M. Bruno VANDEVILLE, M. Christian COURTECUISSE, M. Pascal GEORGE, M. Jean-Claude DHALLUIN, M. Alain SEGOND, M. René LEDIEU, Mme Cosette MARQUETTE, M. Dominique RICHARD, Mme Claudine PARNETZKI, M. Lionel COURDAVAULT.
ABSENTS REPRÉSENTÉS :
M. Lionel BLASSEL.
ASSISTAIENT ÉGALEMENT A LA RÉUNION :
Mme Catherine BLOT, Directeur Général des Services, M. Guy GEVAERT, Directeur Juridique, M. François LAURENT, Directeur de l’Administration Générale, M. Jean-Jacques HERIN, Directeur du pôle Aménagement, Réseaux et Environnement, M. Frédéric FUND, Directeur Eau potable, Mme Frédérique NORMAND, Directrice Voiries-Electricité, M. Paul-André KOTTELANNE, Directeur Financier, M. Guillaume BOUQUET, Contrôleur de Gestion, Mme Claire GOLSE, Directrice du pôle Cohésion Sociale- Habitat, Mme Myriam STANISLAWIAK, Directrice des Ressources Humaines, Mme Marie-Martine POIROT, Directrice du pôle Développement Territorial, M. Yves DELPLANQUE, Directeur du pôle Développement Economique, M. David FRANCOIS, Directeur des Espaces Naturels, Mme DROULLOURS Marion, Directrice de la Communication, Mme Corinne CREQUIT, Responsable Prospective et financements extérieurs, M. Marc GROBELNY, Directeur Grands Travaux et Patrimoine, M. Cédric GILLERON, Responsable du service Technologies Information Communication.
18 – Habitat
18.4 - Proposition d’exemption de la commune de Flines-les-Raches à l’article 55 de la loi SRU Contexte
La loi Solidarité et Renouvellement Urbain indique que les communes de plus de 3 500 habitants, appartenant à un EPCI de plus de 50 000 habitants, doivent atteindre un taux de logement social de 20%, et sont soumises à des prélèvements sur leurs ressources fiscales, sauf en cas de décroissance démographique constatée sur l’EPCI. La loi relative à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social a porté ce taux à 25%, sauf pour les communes appartenant à un EPCI en décroissance démographique pour lequel le taux et l’application des pénalités étaient restés inchangés.
Cependant, le décret n° 2015-1906 du 30 décembre 2015 a revu les conditions de décroissance démographique : la CAD présentant un taux de décroissance inférieur à 2 %, il a mis fin à l’exemption jusqu’à présent applicables aux communes de Flines-lez-Raches et Raimbeaucourt à partir de 2016. En effet, ces dernières présentant des taux de logements locatifs sociaux inférieurs à 20 %, elles sont soumises au dispositif SRU.
Afin d’accompagner les communes dans la réalisation de cet objectif, le nouveau Programme Local de l’Habitat (PLH 2016 – 2021) de la CAD a intégré, notamment dans la territorialisation de la production de logements, cette obligation d’atteinte du taux de 20% de logements locatifs sociaux.
La loi Egalité et citoyenneté (n° 2017-86 du 27 janvier 2017) récemment promulguée, prévoit d’exempter les communes où la situation du marché du logement ne justifie pas le développement d’une offre locative sociale. Suite à la parution des décrets d'application N°2017-835 et N°2017-840, parus au journal officiel du 5 mai 2017, venant préciser les nouveaux motifs et les modalités d’exemption au dispositif SRU, les EPCI sont appelés à présenter au Préfet de Département des propositions d’exemption de communes soumises à l’article 55 de la loi SRU, sur la base du contexte local de l’habitat.
Les décrets d’application de la loi égalité citoyenneté suppriment effectivement le motif d'exemption lié à la décroissance démographique. Sur proposition des EPCI, les communes peuvent donc être dispensées de l’application de l’article 55 de la loi SRU, après avis de la commission nationale SRU.
Trois conditions non cumulatives permettent d’analyser la recevabilité de la demande par la commission nationale SRU, la commune devant remplir l’une d’elles. (Cf. annexe 1 : Le calendrier de la demande d’exemption, cf. annexe 2 : Les motifs d’exemption au dispositif SRU). Motivation de la proposition d’exemption
Au titre du troisième motif d’exemption, qui est d’être située hors d'une agglomération de plus de 30 000 habitants, et d’être insuffisamment reliée aux bassins d'activités et d'emplois par les services de transports en commun, la CAD peut solliciter pour la ville de Flines-les-Raches l’exemption de l’application de l’article 55 de la loi SRU pour la prochaine période triennale. En effet, contrairement à Raimbeaucourt, elle n’appartient pas à l’unité urbaine Douai-Lens, elle est donc située hors d’une agglomération de plus de 30 000 habitants.
La bonne desserte des communes par les services de transports (Les transports en commun sont les services de transport public urbain, au sens du II de l'article L1231-2 du code des transports, et les services de transport public non urbain routier ou ferroviaire) est appréciée sur le fondement de fréquence inférieure au quart d'heure, aux heures de pointe du matin et du soir. Or, la commune de Flines-lez-Raches, dénuée de gare, est desservie par deux lignes de transport en commun (cf. Annexe 3 : Cartographies, cf. annexe 4 : fréquence de la desserte) qui permettent d’accéder aux centres-villes, aux gares et aux établissements scolaires de Douai et d’Orchies. Néanmoins, elles semblent insuffisantes pour assurer une bonne accessibilité aux bassins d’activités et d’emploi, pour plusieurs raisons :
Leur fréquence à l’heure de pointe du matin et du soir est supérieure à 15 minutes ; elle est moindre sur la période des vacances scolaires ;
L’amplitude des horaires ne permet pas aux habitants de Flines-les-Raches occupant un emploi avec des horaires décalés de se rendre en transport en commun à leur travail ;
Les principaux pôles d’emplois sont éloignés de la commune. Pour exemple, le parc d’activités de Lauwin-Planque ainsi que l’usine Renault, se situent à plus de 20 km de la commune, et sont très difficilement accessibles depuis la commune en transport en commun ;
L’urbanisation de la commune se caractérisant par un développement de l’habitat linéaire et dispersé sous forme de hameaux, une part conséquente de la population flinoise vit à plus de 300 mètres d’un arrêt de bus.
La démarche engagée par la commune
La commune de Flines-lez-Raches s’est investie dès 2016 dans une démarche de développement de son offre locative sociale. Elle a signé le 1er septembre 2016 avec l’ensemble des partenaires concernés (l’Etat, la CAD, l’EPF, l’ARHLM) un contrat de mixité sociale, qui fixe pour chaque période triennale des objectifs quantitatifs de production d’une offre nouvelle en logements locatifs sociaux. (Cf. Annexe 5 : Les objectifs du CMS.). Les objectifs du CMS sont remplis pour l’année 2016 et les projets en cours sur la commune devraient permettre de remplir et de dépasser ceux de la période triennale 2017 – 2019.
Il est proposé que la commune soit exemptée du dispositif SRU pour les années 2018 et 2019, soit la prochaine période triennale. Si cette proposition est validée en commission nationale SRU, la commune :
- ne sera plus tenue au règlement des pénalités financières pour la période triennale en cours, ni dans la réalisation des objectifs quantitatifs inscrits dans son contrat de mixité sociale pour la période triennale en cours ;
- pourra poursuivre le développement de son offre locative sociale, selon des modalités calendaires plus souples, au regard de la demande exprimée sur la commune, et en articulant la programmation avec la prise en compte des besoins des futurs habitants qui nécessitera un ajustement de l’offre de services à la population notamment.
Vu l’article 55 de la loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains, modifié d’une part par le titre II de la loi n° 2013-61 du 18 janvier 2013 relative à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social, et d’autre part par les articles 97 à 99 de la loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l’égalité et la citoyenneté,
Vu le décret n° 2013-670 du 24 juillet 2013 pris pour l’application du titre II de la loi n° 2013-61 du 18 janvier 2013 relative à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social,
Vu le décret n°2014-870 du 1er aout 2014, modifiant la loi relative à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social, fixant à 20 % le seuil minimum de logements locatifs sociaux pour les communes concernées de la CAD,
Vu le décret N° 2015-1906 du 30 décembre 2015 revoyant les conditions de décroissance démographique,
Vu le décret n° 2017-835 du 5 mai 2017 relatif aux dispositions particulières à certaines agglomérations en matière de réalisation de logements locatifs sociaux et pris pour l’application de la loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l’égalité et à la citoyenneté, Vu le décret n° 2017-840 du 5 mai 2017 fixant les valeurs des ratios permettant de déterminer la liste des agglomérations et des établissements publics de coopération intercommunale et la liste des communes mentionnés, respectivement aux premier et troisième alinéas du II de l’article L. 302-5 du code de la construction et de l’habitation ainsi que de définir les agglomérations de plus de 30 000 habitants sur le territoire desquelles les communes sont susceptibles d’être exemptées de l’application des dispositions de l’article L. 302-5 et suivants en application du III du même article,
Vu la délibération du Conseil Communautaire du 16 septembre 2016 approuvant le Programme Local de l’Habitat de la CAD,
Il vous est proposé, après avis favorable du bureau :
- de valider la proposition de demande d’exemption de l’article 55 de la loi SRU pour la commune de Flines-lez-Raches ;
- et d’autoriser le Président, ou son représentant délégué, à signer tout document relatif à l’exécution de cette décision.
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ
(Suivent les signatures)
Pour Extrait Certifié Conforme
Le Président
Christian POIRET EXTRAIT DU REGISTRE AUX DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 30 JUIN 2017
30/06/2017 - 40
Date de la convocation : 23 Juin 2017. Nombre de membres en exercice : 60. Quorum : 31. Présents : 33. Pouvoirs : 14
Le vendredi 30 Juin 2017 à 15 heures, le Conseil de la Communauté d’Agglomération du Douaisis s’est réuni Salle Marceline du Parc des Expositions de Douai, sous la présidence de M. Christian POIRET, Président.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
M. Freddy KACZMAREK, Mme Marie-Pascale SALVINO, M. Christian DORDAIN, Mme Marylise FENAIN, M. Jean-Michel SZATNY, Mme Thérèse PARISSEAUX, M. Frédéric CHEREAU, Mme Annick LOUVION, M. Jackie AVENEL, Mme Avida OULAHCENE, M. Jean-Luc DEVRESSE, Mme Françoise PROUVOST, M. Franz QUATREBOEUFS, M. Guy CANNIE, M. Alfred BOULAIN, M. Clovis PINTIAUX, Mme Florence GERARD, Mme Annie GOUPIL, M. Jean-Michel MIROIR, M. Didier TASSEL, M. Francis FUSTIN, M. Romuald SAENEN, M. Jean-Luc HALLE, Mme Nacéra SOLTANI, M. Martial VANDEWOESTYNE, Mme Caroline SANCHEZ, M. Christian POIRET, M. Thierry PREIN, M. Alain MENSION, Mme Karine SKOTAREK, Mme Fatima LESPAGNOL, M. Jean-Pierre STOBIECKI, M. Patrick MERCIER.
EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :
Mme Nadine MORTELETTE (pouvoir à Mme Marie-Pascale SALVINO), M. Alain BOULANGER (pouvoir à M. Didier TASSEL), M. Gilles POULAIN (pouvoir à M. Jean-Michel SZATNY), M. Claude HEGO (pouvoir à Mme Marylise FENAIN), M. Daniel SELLIER (pouvoir à M. Frédéric CHEREAU), Mme Brigitte BONNAFFE-LERICHE (pouvoir à M. Freddy KACZMAREK), Mme Nadia BONY (pouvoir à M. Jean-Luc DEVRESSE), M. Alain WALLART (pouvoir à M. Francis FUSTIN), Mme Reine DEFRANCE (pouvoir à M. Christian POIRET), Mme Maryline LUCAS (pouvoir à M. Romuald SAENEN), M. Jean-Paul FONTAINE (pouvoir à Mme Nacéra SOLTANI), Mme Nicole DESCAMPS-VOTTIER (pouvoir à M. Jean-Luc HALLE), M. Christophe DUMONT (pouvoir à Mme Fatima LESPAGNOL), M. Henri JARUGA (pouvoir à M. Martial VANDEWOESTYNE).
EXCUSÉS :
Mme Monique PARENT, Mme Johanne MASCLET, M. Jean-Jacques PEYRAUD, M. Bruno VANDEVILLE, M. Christian COURTECUISSE, M. Pascal GEORGE, M. Jean-Claude DHALLUIN, M. Alain SEGOND, M. René LEDIEU, Mme Cosette MARQUETTE, M. Dominique RICHARD, Mme Claudine PARNETZKI, M. Lionel COURDAVAULT.
ABSENTS REPRÉSENTÉS :
M. Lionel BLASSEL.
ASSISTAIENT ÉGALEMENT A LA RÉUNION :
Mme Catherine BLOT, Directeur Général des Services, M. Guy GEVAERT, Directeur Juridique, M. François LAURENT, Directeur de l’Administration Générale, M. Jean-Jacques HERIN, Directeur du pôle Aménagement, Réseaux et Environnement, M. Frédéric FUND, Directeur Eau potable, Mme Frédérique NORMAND, Directrice Voiries-Electricité, M. Paul-André KOTTELANNE, Directeur Financier, M. Guillaume BOUQUET, Contrôleur de Gestion, Mme Claire GOLSE, Directrice du pôle Cohésion Sociale- Habitat, Mme Myriam STANISLAWIAK, Directrice des Ressources Humaines, Mme Marie-Martine POIROT, Directrice du pôle Développement Territorial, M. Yves DELPLANQUE, Directeur du pôle Développement Economique, M. David FRANCOIS, Directeur des Espaces Naturels, Mme DROULLOURS Marion, Directrice de la Communication, Mme Corinne CREQUIT, Responsable Prospective et financements extérieurs, M. Marc GROBELNY, Directeur Grands Travaux et Patrimoine, M. Cédric GILLERON, Responsable du service Technologies Information Communication.
12 – Assainissement
12.2 – Appel à projet de l’Agence de l’eau Artois Picardie – Raccordement au réseau public de collecte (RRPC) dans les communes ORQUE du bassin Dans le cadre d’un appel à projet de l’Agence de l’Eau, une nouvelle politique d’aide financière est proposée à l’ensemble des collectivités du bassin Artois Picardie. Ces subventions permettront d’apporter un dispositif complémentaire aux usagers possédant un immeuble non raccordé ou mal raccordé au réseau public de collecte (Complément aux aides de la CAD déjà mis en œuvre pour les demandes d’aides isolées et demandes lors des mises en conformité par rue, avec des travaux sur le domaine public en parallèle).
L’objectif de cette nouvelle subvention est de raccorder les habitations desservies par un réseau d’assainissement dans les communes dites ORQUE (Opération de Reconquête de la Qualité de l’Eau) du bassin, de façon à améliorer la collecte des eaux usées et limiter les rejets au milieu naturel.
Un argument financier supplémentaire qui permettrait ainsi d’augmenter le taux de raccordement des eaux usées des installations privatives du territoire, sur des communes impactées par un plan d’actions sur les aires d’alimentation des captages. Les communes ainsi concernées seraient :
Communes Périmètre ORQUE
CUINCY ESCREBIEUX
ESQUERCHIN ESCREBIEUX
FLERS EN ESCREBIEUX ESCREBIEUX
LAUWIN PLANQUE ESCREBIEUX
ARLEUX FERIN
CANTIN FERIN
COURCHELETTES FERIN
ESTREES FERIN
FERIN FERIN
GOEULZIN FERIN
HAMEL FERIN
LECLUSE FERIN
DECHY SCARPE AVAL
DOUAI SCARPE AVAL
ERCHIN SCARPE AVAL
GUESNAIN SCARPE AVAL
ROUCOURT SCARPE AVAL
SIN LE NOBLE SCARPE AVAL
VILLERS AU TERTRE SCARPE AVAL
WAZIERS SCARPE AVAL
Sur l’ensemble de ces communes, un taux d’aide unique de 60 % sera appliqué pour mettre en conformité les installations privatives d’assainissement, avec des plafonds selon la typologie de travaux ou de catégories d’usagers :
→ Raccordement simple : 60 % d’aide plafonnée à 1 200 € pour des travaux sur un immeuble comprenant une ou plusieurs parties individuelles, dotée d’un seul branchement sous la voie publique, → Raccordement complexe : 60 % d’aide plafonnée 1 920 € pour des travaux sur un immeuble nécessitant la pose d’un système de relèvement des eaux usées, l’utilisation de technique de fonçage ou forage horizontale, et également pour des immeubles comprenant plusieurs logements dotés de plusieurs branchements sous la voie publique,
→ Raccordement spécial : 60 % d’aide plafonnée à 4 800 € pour des immeubles à usage de commerce, d’artisanat, de PME ou de PMI nécessitant un traitement préalable avant rejet au réseau, les immeubles tels que bâtiment communal, école, maison de retraite, salle de sports, petit camping, …
En complément, en cas de réalisation concomitante de travaux relatifs à la gestion des eaux pluviales à la parcelle, une aide de 60 % sera apportée sur ces travaux avec un plafond d’aide de 800 €.
Par ailleurs, l’Agence de l’Eau prévoit de verser un forfait à la collectivité de 180 € pour l’instruction de chaque dossier jusqu’au terme du solde des travaux.
Les conditions de prises en charge des dossiers par la Collectivité et les critères d’éligibilités sont identiques à ceux prévus par la délibération CAD du 24 Mai 2013 et du dispositif de l’Agence de l’Eau selon le précédent programme (délibération CAD du 24 octobre 2008).
La CAD a donc sollicité auprès de l’Agence de l’Eau, lors de son dépôt de dossier le 10 avril dernier, une enveloppe de 591 420 Euros pour aider les particuliers jusqu’au 31 décembre 2018.
Il vous est proposé, après avis favorable du bureau :
- d’autoriser le Président ou son représentant délégué à signer la ou les conventions spécifiques d’intervention qui sera (seront) transmise(s) par l’Agence de l’Eau, à l’issue de la réponse à cet appel à projet,
- d’autoriser la CAD à verser les aides financières suivant décision nominative signée par le Président ou son représentant délégué, après contrôle du bon raccordement et de la bonne réalisation des travaux à l‘appui de factures acquittées, - d’autoriser la création d’une ligne budgétaire de dépense supplémentaire (67 424 – aide financière RRPC ORQUE) et deux lignes pour les recettes (7583 – reversement aide RRPC ORQUE et 7584 – reversement forfait dossier instruit ORQUE) suivant décision modificative budgétaire afin d’optimiser le suivi comptable des différents types d’aides financières,
- d’autoriser le Président ou son représentant délégué à signer tous les actes s'attachant à l'exécution de cette décision.
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ
(Suivent les signatures)
Pour Extrait Certifié Conforme
Le Président
Christian POIRET EXTRAIT DU REGISTRE AUX DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 30 JUIN 2017
30/06/2017 - 41
Date de la convocation : 23 Juin 2017. Nombre de membres en exercice : 60. Quorum : 31. Présents : 33. Pouvoirs : 14
Le vendredi 30 Juin 2017 à 15 heures, le Conseil de la Communauté d’Agglomération du Douaisis s’est réuni Salle Marceline du Parc des Expositions de Douai, sous la présidence de M. Christian POIRET, Président.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
M. Freddy KACZMAREK, Mme Marie-Pascale SALVINO, M. Christian DORDAIN, Mme Marylise FENAIN, M. Jean-Michel SZATNY, Mme Thérèse PARISSEAUX, M. Frédéric CHEREAU, Mme Annick LOUVION, M. Jackie AVENEL, Mme Avida OULAHCENE, M. Jean-Luc DEVRESSE, Mme Françoise PROUVOST, M. Franz QUATREBOEUFS, M. Guy CANNIE, M. Alfred BOULAIN, M. Clovis PINTIAUX, Mme Florence GERARD, Mme Annie GOUPIL, M. Jean-Michel MIROIR, M. Didier TASSEL, M. Francis FUSTIN, M. Romuald SAENEN, M. Jean-Luc HALLE, Mme Nacéra SOLTANI, M. Martial VANDEWOESTYNE, Mme Caroline SANCHEZ, M. Christian POIRET, M. Thierry PREIN, M. Alain MENSION, Mme Karine SKOTAREK, Mme Fatima LESPAGNOL, M. Jean-Pierre STOBIECKI, M. Patrick MERCIER.
EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :
Mme Nadine MORTELETTE (pouvoir à Mme Marie-Pascale SALVINO), M. Alain BOULANGER (pouvoir à M. Didier TASSEL), M. Gilles POULAIN (pouvoir à M. Jean-Michel SZATNY), M. Claude HEGO (pouvoir à Mme Marylise FENAIN), M. Daniel SELLIER (pouvoir à M. Frédéric CHEREAU), Mme Brigitte BONNAFFE-LERICHE (pouvoir à M. Freddy KACZMAREK), Mme Nadia BONY (pouvoir à M. Jean-Luc DEVRESSE), M. Alain WALLART (pouvoir à M. Francis FUSTIN), Mme Reine DEFRANCE (pouvoir à M. Christian POIRET), Mme Maryline LUCAS (pouvoir à M. Romuald SAENEN), M. Jean-Paul FONTAINE (pouvoir à Mme Nacéra SOLTANI), Mme Nicole DESCAMPS-VOTTIER (pouvoir à M. Jean-Luc HALLE), M. Christophe DUMONT (pouvoir à Mme Fatima LESPAGNOL), M. Henri JARUGA (pouvoir à M. Martial VANDEWOESTYNE).
EXCUSÉS :
Mme Monique PARENT, Mme Johanne MASCLET, M. Jean-Jacques PEYRAUD, M. Bruno VANDEVILLE, M. Christian COURTECUISSE, M. Pascal GEORGE, M. Jean-Claude DHALLUIN, M. Alain SEGOND, M. René LEDIEU, Mme Cosette MARQUETTE, M. Dominique RICHARD, Mme Claudine PARNETZKI, M. Lionel COURDAVAULT.
ABSENTS REPRÉSENTÉS :
M. Lionel BLASSEL.
ASSISTAIENT ÉGALEMENT A LA RÉUNION :
Mme Catherine BLOT, Directeur Général des Services, M. Guy GEVAERT, Directeur Juridique, M. François LAURENT, Directeur de l’Administration Générale, M. Jean-Jacques HERIN, Directeur du pôle Aménagement, Réseaux et Environnement, M. Frédéric FUND, Directeur Eau potable, Mme Frédérique NORMAND, Directrice Voiries-Electricité, M. Paul-André KOTTELANNE, Directeur Financier, M. Guillaume BOUQUET, Contrôleur de Gestion, Mme Claire GOLSE, Directrice du pôle Cohésion Sociale- Habitat, Mme Myriam STANISLAWIAK, Directrice des Ressources Humaines, Mme Marie-Martine POIROT, Directrice du pôle Développement Territorial, M. Yves DELPLANQUE, Directeur du pôle Développement Economique, M. David FRANCOIS, Directeur des Espaces Naturels, Mme DROULLOURS Marion, Directrice de la Communication, Mme Corinne CREQUIT, Responsable Prospective et financements extérieurs, M. Marc GROBELNY, Directeur Grands Travaux et Patrimoine, M. Cédric GILLERON, Responsable du service Technologies Information Communication.
12 – Assainissement
12.3 - 6ème forum national sur la gestion durable des eaux pluviales – Subvention de la CAD Dans le cadre de la 6ème édition du forum national sur la gestion durable des eaux pluviales, la CAD s’est associée à l’évènement pour lequel le Douaisis fait office de vitrine en démontrant son avance dans ce domaine de compétence et son savoir-faire en matière de techniques alternatives.
La CAD a été sollicitée afin de participer financièrement à hauteur de 30 000 € HT soit 36 000 € TTC versés à l’association RESEAU IDEAL.
La CAD récupèrera 6 000 € de TVA dans sa déclaration mensuelle de TVA et l’association RESEAU IDEAL devra reverser sur les 36 000 € perçus 6 000 € au Trésor Public.
Le programme et le budget de ce forum organisé les 28 et 29 juin 2017 à Gayant Expo, sont présentés en annexe.
Il vous est proposé, après avis favorable du bureau :
- de décider de l’octroi de cette subvention dont les crédits sont prévus au budget annexe Assainissement de la CAD,
- d’autoriser le Président ou son représentant délégué à signer la convention de subvention qui doit être passée entre la CAD et l’association RESEAU IDEAL ainsi que tous les actes s’attachant à l’exécution de cette décision.
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ
(Suivent les signatures)
Pour Extrait Certifié Conforme
Le Président
Christian POIRET EXTRAIT DU REGISTRE AUX DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 30 JUIN 2017
30/06/2017 - 42
Date de la convocation : 23 Juin 2017. Nombre de membres en exercice : 60. Quorum : 31. Présents : 33. Pouvoirs : 14
Le vendredi 30 Juin 2017 à 15 heures, le Conseil de la Communauté d’Agglomération du Douaisis s’est réuni Salle Marceline du Parc des Expositions de Douai, sous la présidence de M. Christian POIRET, Président.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
M. Freddy KACZMAREK, Mme Marie-Pascale SALVINO, M. Christian DORDAIN, Mme Marylise FENAIN, M. Jean-Michel SZATNY, Mme Thérèse PARISSEAUX, M. Frédéric CHEREAU, Mme Annick LOUVION, M. Jackie AVENEL, Mme Avida OULAHCENE, M. Jean-Luc DEVRESSE, Mme Françoise PROUVOST, M. Franz QUATREBOEUFS, M. Guy CANNIE, M. Alfred BOULAIN, M. Clovis PINTIAUX, Mme Florence GERARD, Mme Annie GOUPIL, M. Jean-Michel MIROIR, M. Didier TASSEL, M. Francis FUSTIN, M. Romuald SAENEN, M. Jean-Luc HALLE, Mme Nacéra SOLTANI, M. Martial VANDEWOESTYNE, Mme Caroline SANCHEZ, M. Christian POIRET, M. Thierry PREIN, M. Alain MENSION, Mme Karine SKOTAREK, Mme Fatima LESPAGNOL, M. Jean-Pierre STOBIECKI, M. Patrick MERCIER.
EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :
Mme Nadine MORTELETTE (pouvoir à Mme Marie-Pascale SALVINO), M. Alain BOULANGER (pouvoir à M. Didier TASSEL), M. Gilles POULAIN (pouvoir à M. Jean-Michel SZATNY), M. Claude HEGO (pouvoir à Mme Marylise FENAIN), M. Daniel SELLIER (pouvoir à M. Frédéric CHEREAU), Mme Brigitte BONNAFFE-LERICHE (pouvoir à M. Freddy KACZMAREK), Mme Nadia BONY (pouvoir à M. Jean-Luc DEVRESSE), M. Alain WALLART (pouvoir à M. Francis FUSTIN), Mme Reine DEFRANCE (pouvoir à M. Christian POIRET), Mme Maryline LUCAS (pouvoir à M. Romuald SAENEN), M. Jean-Paul FONTAINE (pouvoir à Mme Nacéra SOLTANI), Mme Nicole DESCAMPS-VOTTIER (pouvoir à M. Jean-Luc HALLE), M. Christophe DUMONT (pouvoir à Mme Fatima LESPAGNOL), M. Henri JARUGA (pouvoir à M. Martial VANDEWOESTYNE).
EXCUSÉS :
Mme Monique PARENT, Mme Johanne MASCLET, M. Jean-Jacques PEYRAUD, M. Bruno VANDEVILLE, M. Christian COURTECUISSE, M. Pascal GEORGE, M. Jean-Claude DHALLUIN, M. Alain SEGOND, M. René LEDIEU, Mme Cosette MARQUETTE, M. Dominique RICHARD, Mme Claudine PARNETZKI, M. Lionel COURDAVAULT.
ABSENTS REPRÉSENTÉS :
M. Lionel BLASSEL.
ASSISTAIENT ÉGALEMENT A LA RÉUNION :
Mme Catherine BLOT, Directeur Général des Services, M. Guy GEVAERT, Directeur Juridique, M. François LAURENT, Directeur de l’Administration Générale, M. Jean-Jacques HERIN, Directeur du pôle Aménagement, Réseaux et Environnement, M. Frédéric FUND, Directeur Eau potable, Mme Frédérique NORMAND, Directrice Voiries-Electricité, M. Paul-André KOTTELANNE, Directeur Financier, M. Guillaume BOUQUET, Contrôleur de Gestion, Mme Claire GOLSE, Directrice du pôle Cohésion Sociale- Habitat, Mme Myriam STANISLAWIAK, Directrice des Ressources Humaines, Mme Marie-Martine POIROT, Directrice du pôle Développement Territorial, M. Yves DELPLANQUE, Directeur du pôle Développement Economique, M. David FRANCOIS, Directeur des Espaces Naturels, Mme DROULLOURS Marion, Directrice de la Communication, Mme Corinne CREQUIT, Responsable Prospective et financements extérieurs, M. Marc GROBELNY, Directeur Grands Travaux et Patrimoine, M. Cédric GILLERON, Responsable du service Technologies Information Communication.
13 – Eau potable
13.1 - Avenant n°2 à la Convention de vente en gros d’eau potable depuis l’usine de Férin par EDN à la CAD prenant fin le 31/12/2016 et prolongation de 6 mois Une convention de vente en gros d’eau potable a été conclue entre la CAD et la Société Eaux du Nord le 1er janvier 2016 pour une durée d’un an.
Cette convention a été prolongée par un premier avenant pour une durée de 6 mois, soit jusqu’au 30 juin 2017, afin de permettre l’achèvement de la procédure de cession de l’usine et des captages de Férin à la CAD ainsi que la passation par la CAD d’un marché de prestation de service pour l’exploitation du site de production d’eau potable.
La consultation lancée par la CAD d’avril à mai 2017 pour ce marché de prestation de service s’est avérée infructueuse et doit donc être relancée.
Il convient dans ce cadre de prolonger une nouvelle fois, par un avenant n°2, la convention de vente d’eau en gros pour une durée de 6 mois, soit jusqu’au 31 décembre 2017.
Par ailleurs, par décision en date du 31/03/2017, la société Eaux du Nord, détenue à 100% par la société Suez Eau France et la société Suez Eau France, ont procédé à une opération de fusion-absorption. La société Eaux du Nord a donc été absorbée par la société Suez Eau France.
Le présent avenant n°2 entre la CAD et la société Suez Eau France prend également acte de la substitution de personne morale à compter du 31/03/2017 du fait de cette restructuration. A cet égard, la société Suez Eau France a fourni à la Collectivité l’ensemble des documents lui permettant de s’assurer qu’elle justifiait des capacités nécessaires à l’exécution du contrat susvisé.
Les dispositions de cet avenant sont les suivantes :
ARTICLE 1: TRANSFERT DU CONTRAT
Le présent avenant acte la substitution de personne morale titulaire de la convention visée en préambule suite à l’opération de fusion-absorption de la société Eaux du Nord par la société Suez Eau France.
La substitution de personne intervient à la date d’effet de l’opération de fusion- absorption, soit le 31/03/2017
La société Suez Eau France reprend sans aucune restriction ni réserve tous les droits et obligations de la convention et de ses avenants éventuels.
La Collectivité notifiera le présent avenant à la société Suez Eau France après transmission de ce dernier en contrôle de légalité
Le présent transfert n’entraîne aucune conséquence financière.
ARTICLE 2 : PROLONGATION DE LA CONVENTION
L’article 17 est modifié comme suit :
- la convention est prolongée pour une durée de 6 mois, soit jusqu’au 31 décembre 2017.
Les parties s’entendent pour mettre un terme à cette convention avant son échéance, dès lors que le marché de prestation de service pour l’exploitation des captages et de l’usine aura été attribué par la CAD à un tiers. ARTICLE 3 : EXECUTION ET DISPOSITIONS ANTERIEURES
Conformément à l’article L. 2131-1 du code général des collectivités territoriales, le présent avenant deviendra exécutoire à sa date de transmission en préfecture. Toutes les clauses et dispositions du contrat non expressément annulées ou modifiées par le présent avenant demeurent intégralement applicables.
ARTICLE 4 : AUTRES DISPOSITIONS :
Le titulaire déclare renoncer à toute réclamation ultérieure fondée sur toutes les clauses qui ont motivé les dispositions du présent avenant.
Il vous est proposé, après avis favorable du bureau :
- d’approuver cet avenant,
- d’autoriser le Président ou son représentant délégué à signer cet avenant et tous les actes s’attachant à l’exécution de cette décision.
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ
(Suivent les signatures)
Pour Extrait Certifié Conforme
Le Président
Christian POIRET EXTRAIT DU REGISTRE AUX DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 30 JUIN 2017
30/06/2017 - 43
Date de la convocation : 23 Juin 2017. Nombre de membres en exercice : 60. Quorum : 31. Présents : 33. Pouvoirs : 14
Le vendredi 30 Juin 2017 à 15 heures, le Conseil de la Communauté d’Agglomération du Douaisis s’est réuni Salle Marceline du Parc des Expositions de Douai, sous la présidence de M. Christian POIRET, Président.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
M. Freddy KACZMAREK, Mme Marie-Pascale SALVINO, M. Christian DORDAIN, Mme Marylise FENAIN, M. Jean-Michel SZATNY, Mme Thérèse PARISSEAUX, M. Frédéric CHEREAU, Mme Annick LOUVION, M. Jackie AVENEL, Mme Avida OULAHCENE, M. Jean-Luc DEVRESSE, Mme Françoise PROUVOST, M. Franz QUATREBOEUFS, M. Guy CANNIE, M. Alfred BOULAIN, M. Clovis PINTIAUX, Mme Florence GERARD, Mme Annie GOUPIL, M. Jean-Michel MIROIR, M. Didier TASSEL, M. Francis FUSTIN, M. Romuald SAENEN, M. Jean-Luc HALLE, Mme Nacéra SOLTANI, M. Martial VANDEWOESTYNE, Mme Caroline SANCHEZ, M. Christian POIRET, M. Thierry PREIN, M. Alain MENSION, Mme Karine SKOTAREK, Mme Fatima LESPAGNOL, M. Jean-Pierre STOBIECKI, M. Patrick MERCIER.
EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :
Mme Nadine MORTELETTE (pouvoir à Mme Marie-Pascale SALVINO), M. Alain BOULANGER (pouvoir à M. Didier TASSEL), M. Gilles POULAIN (pouvoir à M. Jean-Michel SZATNY), M. Claude HEGO (pouvoir à Mme Marylise FENAIN), M. Daniel SELLIER (pouvoir à M. Frédéric CHEREAU), Mme Brigitte BONNAFFE-LERICHE (pouvoir à M. Freddy KACZMAREK), Mme Nadia BONY (pouvoir à M. Jean-Luc DEVRESSE), M. Alain WALLART (pouvoir à M. Francis FUSTIN), Mme Reine DEFRANCE (pouvoir à M. Christian POIRET), Mme Maryline LUCAS (pouvoir à M. Romuald SAENEN), M. Jean-Paul FONTAINE (pouvoir à Mme Nacéra SOLTANI), Mme Nicole DESCAMPS-VOTTIER (pouvoir à M. Jean-Luc HALLE), M. Christophe DUMONT (pouvoir à Mme Fatima LESPAGNOL), M. Henri JARUGA (pouvoir à M. Martial VANDEWOESTYNE).
EXCUSÉS :
Mme Monique PARENT, Mme Johanne MASCLET, M. Jean-Jacques PEYRAUD, M. Bruno VANDEVILLE, M. Christian COURTECUISSE, M. Pascal GEORGE, M. Jean-Claude DHALLUIN, M. Alain SEGOND, M. René LEDIEU, Mme Cosette MARQUETTE, M. Dominique RICHARD, Mme Claudine PARNETZKI, M. Lionel COURDAVAULT.
ABSENTS REPRÉSENTÉS :
M. Lionel BLASSEL.
ASSISTAIENT ÉGALEMENT A LA RÉUNION :
Mme Catherine BLOT, Directeur Général des Services, M. Guy GEVAERT, Directeur Juridique, M. François LAURENT, Directeur de l’Administration Générale, M. Jean-Jacques HERIN, Directeur du pôle Aménagement, Réseaux et Environnement, M. Frédéric FUND, Directeur Eau potable, Mme Frédérique NORMAND, Directrice Voiries-Electricité, M. Paul-André KOTTELANNE, Directeur Financier, M. Guillaume BOUQUET, Contrôleur de Gestion, Mme Claire GOLSE, Directrice du pôle Cohésion Sociale- Habitat, Mme Myriam STANISLAWIAK, Directrice des Ressources Humaines, Mme Marie-Martine POIROT, Directrice du pôle Développement Territorial, M. Yves DELPLANQUE, Directeur du pôle Développement Economique, M. David FRANCOIS, Directeur des Espaces Naturels, Mme DROULLOURS Marion, Directrice de la Communication, Mme Corinne CREQUIT, Responsable Prospective et financements extérieurs, M. Marc GROBELNY, Directeur Grands Travaux et Patrimoine, M. Cédric GILLERON, Responsable du service Technologies Information Communication.
16 – ARKEOS
16.1 – Marché médiéval 2017 - Subvention à l’association « les Amis d’Arkéos » Pour la 2ème édition de son événement annuel « Marché médiéval 2017 », l’association « Les Amis d’Arkéos » propose une nouvelle formule sur deux weekends d’animation.
Les 16 et 17 septembre aura lieu le Marché médiéval à l’hôtel de ville de Douai.
Le vendredi 22 et le weekend des 23-24 septembre, les artisans, animateurs et reconstituteurs investiront le Parc d’ARKEOS et présenteront sous la forme d’une fête médiévale la vie quotidienne au Moyen Âge composée d’animations musicales, spectacles de rapaces, scènes de chasse et combats. Un concert aura lieu vendredi 22, en soirée. L’ensemble des prestations est proposé gratuitement au public.
Le coût global de l’évènement est de : 15 318.00 €. Son plan de financement est le suivant :
- Recettes attendues (location stands + restauration) : 5 750.00 €
- Participation de la CAD : 4 784.00 €
- Participation de la ville de Douai : 4 784.00 €
Le programme et le budget de cet évènement sont présentés en annexe.
Sous réserve de l’engagement de la ville de Douai sur sa participation financière, il vous est proposé, après avis favorable du bureau :
- d’accorder une subvention de 4 784 euros à l’association « Les Amis d’Arkéos » pour l’organisation de cet évènement,
- de verser cette subvention selon les modalités suivantes : versement d’un acompte de 75 % sur production de la lettre de demande d’acompte du représentant de l’association et du RIB de cette dernière – versement du solde sur production des factures acquittées après l’évènement,
- d’autoriser le Président ou son représentant délégué à signer tous les actes s’attachant à l’exécution de cette décision.
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ
(Suivent les signatures)
Pour Extrait Certifié Conforme
Le Président
Christian POIRET EXTRAIT DU REGISTRE AUX DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 30 JUIN 2017
30/06/2017 - 44
Date de la convocation : 23 Juin 2017. Nombre de membres en exercice : 60. Quorum : 31. Présents : 33. Pouvoirs : 14
Le vendredi 30 Juin 2017 à 15 heures, le Conseil de la Communauté d’Agglomération du Douaisis s’est réuni Salle Marceline du Parc des Expositions de Douai, sous la présidence de M. Christian POIRET, Président.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
M. Freddy KACZMAREK, Mme Marie-Pascale SALVINO, M. Christian DORDAIN, Mme Marylise FENAIN, M. Jean-Michel SZATNY, Mme Thérèse PARISSEAUX, M. Frédéric CHEREAU, Mme Annick LOUVION, M. Jackie AVENEL, Mme Avida OULAHCENE, M. Jean-Luc DEVRESSE, Mme Françoise PROUVOST, M. Franz QUATREBOEUFS, M. Guy CANNIE, M. Alfred BOULAIN, M. Clovis PINTIAUX, Mme Florence GERARD, Mme Annie GOUPIL, M. Jean-Michel MIROIR, M. Didier TASSEL, M. Francis FUSTIN, M. Romuald SAENEN, M. Jean-Luc HALLE, Mme Nacéra SOLTANI, M. Martial VANDEWOESTYNE, Mme Caroline SANCHEZ, M. Christian POIRET, M. Thierry PREIN, M. Alain MENSION, Mme Karine SKOTAREK, Mme Fatima LESPAGNOL, M. Jean-Pierre STOBIECKI, M. Patrick MERCIER.
EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :
Mme Nadine MORTELETTE (pouvoir à Mme Marie-Pascale SALVINO), M. Alain BOULANGER (pouvoir à M. Didier TASSEL), M. Gilles POULAIN (pouvoir à M. Jean-Michel SZATNY), M. Claude HEGO (pouvoir à Mme Marylise FENAIN), M. Daniel SELLIER (pouvoir à M. Frédéric CHEREAU), Mme Brigitte BONNAFFE-LERICHE (pouvoir à M. Freddy KACZMAREK), Mme Nadia BONY (pouvoir à M. Jean-Luc DEVRESSE), M. Alain WALLART (pouvoir à M. Francis FUSTIN), Mme Reine DEFRANCE (pouvoir à M. Christian POIRET), Mme Maryline LUCAS (pouvoir à M. Romuald SAENEN), M. Jean-Paul FONTAINE (pouvoir à Mme Nacéra SOLTANI), Mme Nicole DESCAMPS-VOTTIER (pouvoir à M. Jean-Luc HALLE), M. Christophe DUMONT (pouvoir à Mme Fatima LESPAGNOL), M. Henri JARUGA (pouvoir à M. Martial VANDEWOESTYNE).
EXCUSÉS :
Mme Monique PARENT, Mme Johanne MASCLET, M. Jean-Jacques PEYRAUD, M. Bruno VANDEVILLE, M. Christian COURTECUISSE, M. Pascal GEORGE, M. Jean-Claude DHALLUIN, M. Alain SEGOND, M. René LEDIEU, Mme Cosette MARQUETTE, M. Dominique RICHARD, Mme Claudine PARNETZKI, M. Lionel COURDAVAULT.
ABSENTS REPRÉSENTÉS :
M. Lionel BLASSEL.
ASSISTAIENT ÉGALEMENT A LA RÉUNION :
Mme Catherine BLOT, Directeur Général des Services, M. Guy GEVAERT, Directeur Juridique, M. François LAURENT, Directeur de l’Administration Générale, M. Jean-Jacques HERIN, Directeur du pôle Aménagement, Réseaux et Environnement, M. Frédéric FUND, Directeur Eau potable, Mme Frédérique NORMAND, Directrice Voiries-Electricité, M. Paul-André KOTTELANNE, Directeur Financier, M. Guillaume BOUQUET, Contrôleur de Gestion, Mme Claire GOLSE, Directrice du pôle Cohésion Sociale- Habitat, Mme Myriam STANISLAWIAK, Directrice des Ressources Humaines, Mme Marie-Martine POIROT, Directrice du pôle Développement Territorial, M. Yves DELPLANQUE, Directeur du pôle Développement Economique, M. David FRANCOIS, Directeur des Espaces Naturels, Mme DROULLOURS Marion, Directrice de la Communication, Mme Corinne CREQUIT, Responsable Prospective et financements extérieurs, M. Marc GROBELNY, Directeur Grands Travaux et Patrimoine, M. Cédric GILLERON, Responsable du service Technologies Information Communication.
14 – Hydraulique
14.2 - Compétence SAGE – Modification statutaire Les lois MAPTAM et NOTRe ont modifié le champ des compétences des collectivités territoriales dont les Départements. Elles confient à partir du 1er janvier 2018 la compétence GEMAPI aux EPCI à fiscalité propre.
Les élus ont exprimé le souhait, dans ce contexte, de faire évoluer l’Institution Interdépartementale de la Sensée, structure porteuse du SAGE de la Sensée. Plusieurs réunions ont été organisées avec les élus concernés sous la présidence de M. le Sous-préfet de Douai et de M. le Secrétaire général du Pas de Calais.
A l’issue de cette concertation, les élus se sont accordés sur le principe d’une extension du périmètre du syndicat mixte SAGE de l’Escaut à l’ensemble des EPCI couverts par le SAGE de la Sensée :
→ Communauté d’Agglomération de Cambrai - Communauté d’Agglomération de la Porte du Hainaut - Communauté d’Agglomération du Douaisis - Communauté de communes Coeur d’Ostrevent - Communauté de communes du Sud-Artois - Communauté de communes Osartis-Marquion - Communauté de communes Campagne de l’Artois – Communauté Urbaine d’Arras.
Le calendrier de cette procédure comprend plusieurs étapes : Prise de la compétence SAGE par les EPCI (de juin à fin août 2017) – Procédure de modification statutaire du syndicat mixte SAGE de l’Escaut (de septembre à fin décembre 2017) – Dissolution de l’Institution Interdépartementale Nord-Pas de Calais pour l’aménagement de la Vallée de la Sensée.
L’adhésion d’un EPCI à un syndicat porteur d’un SAGE nécessite qu’il soit doté de la compétence SAGE.
La Communauté d’Agglomération du Douaisis qui n’a pas de compétence SAGE doit donc s’en doter et modifier à cet effet ses statuts.
La procédure de modification statutaire est la suivante :
→ La modification s’effectue en application de l’article L5211-17 du CGCT. Le transfert de compétence est décidé par délibérations concordantes du Conseil communautaire et des conseils municipaux des communes membres dans les conditions de majorité requises pour la création d’un EPCI.
→ Les Conseils municipaux disposent d’un délai de 3 mois, à compter de la notification de la délibération du Conseil communautaire pour se prononcer sur le transfert de compétence proposé. A défaut de délibération dans ce délai, leur décision est réputée favorable.
→ Le transfert de compétence est prononcé par arrêté du représentant de l’Etat dans le Département intéressé. Le libellé proposé pour cette extension de compétence est le suivant : → Animation et concertation dans le domaine de la gestion et de la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques dans un sous-bassin ou un groupement de sous-bassins, ou dans un système aquifère, correspondant à une unité hydrographique
Cette extension de compétence est à inscrire dans les statuts de la CAD à l’article 5.3 (nouvelle rubrique 5.3.19).
Le projet des statuts modifiés vous est présenté en annexe.
Il vous est proposé, après avis favorable du bureau :
- d’approuver le projet des statuts modifiés tel que présenté et annexé au présent exposé,
- d’autoriser le Président ou son représentant délégué à souscrire tous les actes s’attachant à l’exécution de cette décision.
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ
(Suivent les signatures)
Pour Extrait Certifié Conforme
Le Président
Christian POIRET EXTRAIT DU REGISTRE AUX DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 30 JUIN 2017
30/06/2017 - 45
Date de la convocation : 23 Juin 2017. Nombre de membres en exercice : 60. Quorum : 31. Présents : 33. Pouvoirs : 14
Le vendredi 30 Juin 2017 à 15 heures, le Conseil de la Communauté d’Agglomération du Douaisis s’est réuni Salle Marceline du Parc des Expositions de Douai, sous la présidence de M. Christian POIRET, Président.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
M. Freddy KACZMAREK, Mme Marie-Pascale SALVINO, M. Christian DORDAIN, Mme Marylise FENAIN, M. Jean-Michel SZATNY, Mme Thérèse PARISSEAUX, M. Frédéric CHEREAU, Mme Annick LOUVION, M. Jackie AVENEL, Mme Avida OULAHCENE, M. Jean-Luc DEVRESSE, Mme Françoise PROUVOST, M. Franz QUATREBOEUFS, M. Guy CANNIE, M. Alfred BOULAIN, M. Clovis PINTIAUX, Mme Florence GERARD, Mme Annie GOUPIL, M. Jean-Michel MIROIR, M. Didier TASSEL, M. Francis FUSTIN, M. Romuald SAENEN, M. Jean-Luc HALLE, Mme Nacéra SOLTANI, M. Martial VANDEWOESTYNE, Mme Caroline SANCHEZ, M. Christian POIRET, M. Thierry PREIN, M. Alain MENSION, Mme Karine SKOTAREK, Mme Fatima LESPAGNOL, M. Jean-Pierre STOBIECKI, M. Patrick MERCIER.
EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :
Mme Nadine MORTELETTE (pouvoir à Mme Marie-Pascale SALVINO), M. Alain BOULANGER (pouvoir à M. Didier TASSEL), M. Gilles POULAIN (pouvoir à M. Jean-Michel SZATNY), M. Claude HEGO (pouvoir à Mme Marylise FENAIN), M. Daniel SELLIER (pouvoir à M. Frédéric CHEREAU), Mme Brigitte BONNAFFE-LERICHE (pouvoir à M. Freddy KACZMAREK), Mme Nadia BONY (pouvoir à M. Jean-Luc DEVRESSE), M. Alain WALLART (pouvoir à M. Francis FUSTIN), Mme Reine DEFRANCE (pouvoir à M. Christian POIRET), Mme Maryline LUCAS (pouvoir à M. Romuald SAENEN), M. Jean-Paul FONTAINE (pouvoir à Mme Nacéra SOLTANI), Mme Nicole DESCAMPS-VOTTIER (pouvoir à M. Jean-Luc HALLE), M. Christophe DUMONT (pouvoir à Mme Fatima LESPAGNOL), M. Henri JARUGA (pouvoir à M. Martial VANDEWOESTYNE).
EXCUSÉS :
Mme Monique PARENT, Mme Johanne MASCLET, M. Jean-Jacques PEYRAUD, M. Bruno VANDEVILLE, M. Christian COURTECUISSE, M. Pascal GEORGE, M. Jean-Claude DHALLUIN, M. Alain SEGOND, M. René LEDIEU, Mme Cosette MARQUETTE, M. Dominique RICHARD, Mme Claudine PARNETZKI, M. Lionel COURDAVAULT.
ABSENTS REPRÉSENTÉS :
M. Lionel BLASSEL.
ASSISTAIENT ÉGALEMENT A LA RÉUNION :
Mme Catherine BLOT, Directeur Général des Services, M. Guy GEVAERT, Directeur Juridique, M. François LAURENT, Directeur de l’Administration Générale, M. Jean-Jacques HERIN, Directeur du pôle Aménagement, Réseaux et Environnement, M. Frédéric FUND, Directeur Eau potable, Mme Frédérique NORMAND, Directrice Voiries-Electricité, M. Paul-André KOTTELANNE, Directeur Financier, M. Guillaume BOUQUET, Contrôleur de Gestion, Mme Claire GOLSE, Directrice du pôle Cohésion Sociale- Habitat, Mme Myriam STANISLAWIAK, Directrice des Ressources Humaines, Mme Marie-Martine POIROT, Directrice du pôle Développement Territorial, M. Yves DELPLANQUE, Directeur du pôle Développement Economique, M. David FRANCOIS, Directeur des Espaces Naturels, Mme DROULLOURS Marion, Directrice de la Communication, Mme Corinne CREQUIT, Responsable Prospective et financements extérieurs, M. Marc GROBELNY, Directeur Grands Travaux et Patrimoine, M. Cédric GILLERON, Responsable du service Technologies Information Communication.
17 – Cohésion sociale
17.1 - Contrat de Ville – Programmation 2017 Depuis sa création en 2002, La Communauté d’Agglomération du Douaisis (CAD), exerce la compétence Politique de la Ville. Elle pilote, sur son territoire et en lien avec l’Etat, la mise en place, le suivi et l’évaluation des dispositifs dits « Politique de la Ville » qui participent à une meilleure cohésion sociale entre les populations, les quartiers et les villes du territoire.
A partir du 1er janvier 2015, la Communauté d'Agglomération du Douaisis ne compte plus que 7 communes en géographie prioritaire : Auby, Cuincy, Douai, Flers en Escrebieux, Roost-Warendin, Sin le Noble, et Waziers.
Ces 7 communes sont maintenues en Politique de la Ville contre 9 communes sortantes, soit une population prioritaire totale de 17 636 habitants (contre 70 000 habitants dans le cadre du CUCS).
La nouvelle géographie prioritaire « politique de la ville » se réduit à 9 zones intercommunales ou communales qui se répartissent de la manière suivante : - La zone de Dorignies – Pont de la Deûle (Douai – Flers en Escrebieux), - La zone de Belleforière – Asturies (Auby – Roost-Warendin),
- La zone de la Clochette – Notre Dame – Bivouac (Douai, Waziers, Sin le Noble), - La zone des Epis (Sin le Noble),
- La zone du Haut Terroir – Le Vivier (Waziers),
- La zone Auby Centre,
- La zone du Faubourg de Béthune (Douai),
- La zone de Résidence Gayant (Douai),
- La zone de Frais Marais – Haut Terroir (Douai – Waziers).
Neuf communes sont sortantes de la géographie prioritaire en 2015 : - La commune de Dechy,
- La commune de Guesnain,
- La commune de Lallaing,
- Les 6 communes de la vallée de la Sensée : Arleux, Aubigny au Bac, Brunémont, Féchain, Hamel et Lécluse.
Il existe également des quartiers qui étaient éligibles dans l’ancienne géographie prioritaire et qui ne le sont plus, même si la commune demeure en géographie prioritaire.
Le Projet Territorial de Développement Social de la Communauté d’Agglomération du Douaisis se décline en trois volets complémentaires :
‐ Les fondamentaux du projet,
‐ Les conditions de réussite,
‐ Les quatre axes stratégiques du projet qui se déclinent en sous objectifs opérationnels.
Ce projet est formalisé sous la forme d’un document d’orientations stratégiques qui constitue le cadre de référence de l’ensemble des actions qui seront soutenues sur le territoire de l’agglomération au service de la cohésion sociale.
Le Projet Territorial de Développement Social de la Communauté d’Agglomération du Douaisis se décline en quatre axes : - Axe I. L’accompagnement vers l’emploi et le développement économique, priorités pour le territoire,
- Axe II. Le renouvellement urbain et le cadre de vie au service d’une meilleure attractivité des quartiers,
- Axe III. La cohésion sociale, levier du développement territorial,
- Axe IV. Les valeurs de la République et la citoyenneté.
Chaque année, suite à un appel à projet, des actions portées par des associations ou des collectivités sont proposées par l’intercommunalité à l’Etat pour élaborer ensemble une programmation complète sur les objectifs du Projet Territorial de Développement Social.
La programmation 2017 est ainsi construite en fonction :
1- d’une juste répartition des crédits spécifiques Etat à hauteur de 830 000 € entre les dispositifs DRE (Dispositif de Réussite Educative), VVV (Ville Vie Vacances), Contrat Local d’Accompagnement à la Scolarité (CLAS) et Contrat de Ville
2- d’une répartition entre les 4 axes prioritaires du Projet Territorial de Développement Social
3- d’une priorisation et d’une répartition en fonction des compétences de chacun
Il est proposé la validation de la programmation suivante :
Axe 1 : L’accompagnement vers l’emploi et le développement économique
Action 1 « Vis ma journée d’entrepreneur », Découverte de l’entrepreneuriat par l’immersion - BGE - action nouvelle
Objectifs :
L’action « Vis ma journée d’entrepreneur » s’inscrit dans une logique de promotion de l’entrepreneuriat dans les quartiers prioritaires et à destination de leurs habitants sous l’angle de la découverte et de l’immersion en entreprise. Il s’agit dans un premier temps de constituer un double réseau de partenaires qui auront pour vocation de prescrire des bénéficiaires et d’entrepreneurs volontaires pour accueillir ces bénéficiaires en phase de découverte. Une fois les partenaires et entrepreneurs mobilisés, une cohorte d’une dizaine de bénéficiaires sera constituée afin de suivre un programme court collectif et individuel basé sur la définition de projet professionnel et l’identification de l’entreprise la plus à même de les accueillir. Un troisième et dernier temps sera consacré à un retour d’expérience collectif et individuel, à une confrontation au projet professionnel et à un événementiel réunissant l’ensemble des parties prenantes (bénéficiaires, partenaires, financeurs, collectivités locales)
Le coût global est de : 10 510,00 €
La participation de la CAD est de : 5 255,00 €
L’État subventionne cette action à hauteur de : 5 255,00 € 2 Action « Ca roule solidaire » - ECAILLON SOLIDAIRE INSERTION – action nouvelle
Objectifs :
1) Proposer des solutions mobilité :
- Réparations 4 roues : orientations par le biais de référents sociaux pour la réparation d’un véhicule, diagnostic, devis, conseils.
- Mise en place de demi-journées thématiques ;
- Entretien de base d’un véhicule : vérification pré contrôle technique
2) Location 2 roues :
- Orientation par des prescripteurs qui identifient les besoins, vérifient les conditions d’accès au service
- Activités complémentaires : initiation à la conduite d’un scooter (vérification de la tenue, homologation casque, ports de gants, blouson, chaussures), sensibilisation à l’entretien de base d’un deux roues.
Le coût global est de : 144 521,00 €
La participation de la CAD est de : 5 000,00 €
L’État subventionne cette action à hauteur de : 0000,00 €
Autres financements : 123 521,00 €
3 Action « Modules de préparation aux métiers de l’industrie et de la logistique » - INSTEP - action nouvelle
Objectifs :
L’action « Modules de préparation aux métiers de l’industrie et de la logistique » a pour objectif principal de préparer les participants aux modalités de recrutement au sein des entreprises du territoire, notamment Amazon et Renault Douai. Par l’intermédiaire d’un accompagnement spécifique en amont, les participants devront être à même d’intégrer les actions préalables au recrutement organisées en interne par les entreprises ; en effet, cette méthode d’intégration est de plus en plus courante dans le processus de recrutement. Il conviendra de travailler sur la levée des freins afin de rendre autonome et disponible le participant qui peut être amené très rapidement à accéder à un emploi.
L’action se déroule sur 10 jours. En amont de démarrage, une action d’information collective présentera le secteur de l’industrie et celui de la logistique plus précisément, ainsi que les différentes opportunités d’emploi.
Déroulé pédagogique : 1.Accueil et présentation du dispositif, 2.Les fondamentaux de la sécurité sur un site industriel, 3.Les fondamentaux de la qualité sur un site industriel, 4.Ergonomie, gestes et postures appliqués aux métiers de la logistique, 5.Evaluation des acquis, 6.Mise en situation de travail, 7.Communiquer et s’intégrer au sein d’une équipe, 8.Evaluation, 9.Ateliers dextérité, 10.Résultats des évaluations, 11. Comité de pilotage réunissant les participants, financeurs et partenaires de l’action.
Le coût global est de : 10 125,00 €
La participation de la CAD est de : 3 037,00 €
La Région subventionne cette action à hauteur de : 7 088,00 € 4 Action « FabLab solidaire » - PLANETES SCIENCES- action nouvelle
Objectifs :
Il s’agit d’animer plusieurs parcours numériques, au sein du Fablab de l’école des mines de Douai. Chaque parcours est expérimenté par différents niveaux : - 1 parcours découverte loisirs sur 2 demi-journées pour un public 11/14 ans - 1 parcours stage loisirs et orientations de 5 demi-journées pour un public 13/16 ans - 1 parcours découverte et insertion sur 5 demi-journées avec un public 16/25 ans
Chaque atelier se déroule avec 12 jeunes sur 4 séances de 2h, suivi d’une visite d’entreprise ou de centre de formation sur ½ journée pour les formats stages.
Les ateliers proposés sont organisés en 3 parcours adaptés à l’âge des participants et imaginés en intégrant des pratiques professionnelles.
Le coût global est de : 22 716,00 €
La participation de la CAD est de : 7 500,00 €
L’État subventionne cette action à hauteur de : 7 500,00 €
Autres financements : 7 716,00 €
5- Action « Zéro laissé pour compte sur mon territoire » - TOUR EMPLOI - action nouvelle
Objectifs :
Permettre à un public décrocheur éloigné et en marge de l’emploi voire exclu de se positionner dans une démarche de recherche d’emploi et de bénéficier des dispositifs mis en place. Pour cela, Tour emploi ira dans les quartiers prioritaires et accompagnera les habitants en rupture avec le marché de l'emploi, vivant dans des conditions précaires et éloignés de l’emploi pour les aider à construire un projet professionnel pour un retour vers l’emploi. L’objectif est que les emplois du territoire profitent également à ce public. Des formations, des contrats d’apprentissage, et des offres d’emploi seront proposés. L’association les suivra jusqu’à leur retour vers l’emploi.
Le coût global est de : 75 000,00 €
La participation de la CAD est de : 5 000,00 €
La Région subventionne cette action à hauteur de : 5 000,00 €
Autres financements : 65 000,00 €
6- Action « Journée pour l’entrepreneuriat au féminin » - BGE - action reconduite
Objectifs :
Il s’agit d’une action qui vise à susciter et développer l’initiative des publics en difficulté en quartiers prioritaires et plus particulièrement chez le public féminin en organisant une demi-journée d’échanges entre acteurs, créatrices d’entreprise, Entrepreneuses à l’Essai ou non. Nous organiserons également des ateliers thématiques ou des présentations d’outils adaptés pour lever les freins. Puis, pour poursuivre la dynamique de cet évènement, nous organiserons des permanences dans les quartiers pour permettre aux femmes intéressées de rencontrer un professionnel afin de commencer à formaliser leur idée, dans leur quartier, dans une logique de proximité.
Le coût global est de : 7 258,00 €
La participation de la CAD est de : 3 629,00 €
L’État subventionne cette action à hauteur de : 3 629,00 €
7- Action « IDEFI » - CORIF - action reconduite
Objectifs :
Mise en œuvre d’ateliers collectifs, à destination d’un groupe de 12 à 14 femmes issues des quartiers prioritaires et territoires en veille du territoire de la CAD, organisés autour de plusieurs thématiques : levée des freins, gestion des temps de vie, élargissement des choix professionnels. L’accent sera mis en fin d’action sur l’appropriation d’une démarche de stratégie d’emploi : marche exploratoire dans une zone d’activités, rencontre d’un(e) professionnel(le) du recrutement, mise en relation avec les dispositifs Proch’Emploi et Plateformes départementales de l'emploi et de l'insertion professionnelle.
Des entretiens individuels seront proposés en début et fin d’action, et selon les besoins des participantes qui empêchent l’accès au marché du travail.
Le coût global est de : 12 000,00 €
La participation de la CAD est de : 6 000,00 €
La Région subventionne cette action à hauteur de : 6 000,00 €
8- Action « Un permis pour l’avenir » - APSR - action reconduite
Objectifs :
Cette action vise à faire adhérer les personnes se trouvant en parcours d’insertion sociale et professionnelle à la nécessité d’adopter un comportement citoyen en mettant en évidence l’utilité du respect des règles.
Elle prend la forme, par le biais de la sécurité routière à une formation amenant à une prise de conscience collective et individuelle sur les conséquences des incivilités engendrant des comportements à risques.
Elle Introduit une formation au code puis au permis de conduire par le biais de la sécurité routière en mettant en place une pédagogie adaptée et un accompagnement individualisé renforcé visant à mettre l’élève en situation de réussite tout en évitant les abandons en cours de formation.
L’accompagnement individuel permet de travailler sur les freins psycho-sociaux, par exemple la confiance en eux, l’affirmation de leur personnalité ainsi que leurs capacités d’analyse et de décision. Il contribue également à la recherche d’aides financières en rapport avec la capacité de financement de chaque élève.
Le coût global est de : 102 305,00 €
La participation de la CAD est de : 12 000,00 €
L’État subventionne cette action à hauteur de : 000,00 €
Autres financements : 78 305,00 € 9- Action « Passeport Elan des Familles » - AFAD - action nouvelle
Objectifs :
Apporter une réponse globale au problème de garde d’enfant de 6 à 14 ans pour les parents en complément du service Domi Sitter.
1) Lever les freins à l’insertion et à l’emploi.
a/ Répondre aux demandes des familles sollicitant une garde d’enfant(s) sans solution de garde possible dans les lieux d’accueil dits traditionnels ou nécessitant un complément à ces modes de gardes (Horaires atypiques ou en mode étendu) et dont les enfants ne peuvent relever du service Domi Sitter du fait de leur âge. b/ Répondre aux demandes des familles issues des QPV (ex : reprise après un long arrêt type congé parental ou maladie) sollicitant une garde d’enfant dans le cadre d’une reprise d’activité.
2) Prendre en compte des situations familiales fragilisées et vulnérables. a/ Répondre aux demandes des familles sollicitant une garde d’enfant(s) à leur domicile dans le cadre de difficulté temporaire lié à la maladie, la naissance, l’hospitalisation, à l’éloignement temporaire d’un conjoint, situation de rupture. b/ Répondre aux demandes des familles sollicitant une garde d’enfant à leur domicile ayant un enfant ou l’un des parents en situation de handicap. Permettre un temps de répit aux familles touchées par le handicap. Enfants de 0 à 18 ans.
Le coût global est de : 47 600,00 €
La participation de la CAD est de : 15 000,00 €
L’État subventionne cette action à hauteur de : 15 000,00 €
Autres financements : 17 600,00 €
10- Action « Le service civique : De sa passion à sa mission » - IDEES – Action nouvelle
Objectifs :
Un jeune souhaitant exercer un Service Civique doit en éprouver lui-même l’envie, et que sa passion se transforme en mission. Dès que ce jeune entre en mission, IDEES l’accompagnera sur le lieu de travail par des entretiens mensuels. Ce tutorat permet au jeune d’avoir des réponses à ses interrogations et de lever les freins. Cet accompagnement permettra également de travailler sur son projet professionnel. Enfin, à la fin du service civique une attestation de service civique leur sera donnée. Ce dernier mois permettra de valider le projet professionnel et de les orienter vers la formation ou l’emploi.
Le coût global est de : 27 673,00 €
La participation de la CAD est de : 6 000,00 €
L’État subventionne cette action à hauteur de : 6 000,00 €
Autres financements : 15 673,00 €
11- Action « Espace d’accueil, d’écoute et d’orientation psychologique » - AFAD – Action reconduite Objectifs :
Cet espace d’accueil, d’écoute et d’orientation psychologique est un lieu où des personnes en situation de difficultés dans leurs démarches d’insertion professionnelles, peuvent rencontrer un psychologue.
L’action prévoit d’apporter un soutien ou un accompagnement sur des difficultés génératrices de souffrance psychique telles que les troubles de l’affirmation de soi, la gestion du stress, les problèmes relationnels ou la clarification du projet de vie. Il peut s’agir également de rencontres afin de préciser les difficultés et ainsi orienter la personne vers le dispositif de droit commun le plus adapté.
Les rencontres se déroulent dans des structures de proximité. Le public est accueilli individuellement sous forme de permanence ou de rendez-vous. Le nombre de rencontres est en moyenne de deux par personne.
Le coût global est de : 18 618,00 €
La participation de la CAD est de : 8 809,00 €
L’État subventionne cette action à hauteur de : 8 809,00 €
Autres financements : 1 000,00 €
12- Action « Création solidaire » - MAILLAGE - Action reconduite
Objectifs :
L’action Création Solidaire vise à sensibiliser, repérer et accompagner les futurs acteurs du territoire à l’initiative dans l’Economie Sociale et Solidaire. Nous travaillons avec les habitants sur leur pouvoir d’agir au sein de leur environnement, en partenariat avec les autres acteurs de ce territoire.
Il s’agit d’aller à la rencontre des habitants :
- en maillant le territoire avec des structures qui repèrent les talents et envies potentiels, qui orientent les futurs porteurs de projet vers Maillage,
- en organisant et en participant aux réunions, forums et autres animations qui enclenchent une dynamique favorisant l’entrepreneuriat dans une logique de droit à l’initiative,
- en mettant à disposition des outils de communication (plaquettes, affiches, éléments spécifiques sur le site de l’association...).
Maillage se charge en parallèle d’accompagner les personnes dans la construction, l’organisation, le développement de leur projet d’ESS, jusqu’à la création d’emploi(s) non délocalisable(s). Ce cheminement dure, jusqu’à 3 ans, le temps nécessaire à chacun pour mûrir le projet mais surtout pour devenir pleinement autonome.
Le coût global est de : 15 797,00 €
La participation de la CAD est de : 4 000,00 €
L’État subventionne cette action à hauteur de : 4 000,00 €
Autres financements : 7 797,00 €
Sous l’axe 1 « Accompagnement vers l’emploi et le développement économique », 12 actions communautaires sont proposées pour un coût total des actions à hauteur de 509 123 € avec : - Une participation de la CAD à hauteur de 81 230 €,
- Une participation de l’Etat à hauteur de 78 193 €,
- Une participation de la Région à hauteur de 18 088 €.
Axe 2 : le renouvellement urbain et le cadre de vie
13- Action « Médiation sociale énergie et accès aux droits» - INTERFACES - action nouvelle
Objectifs :
L’action consiste à mettre en place une permanence de médiation, appelée INTERFACES, qui vise à informer, conseiller et accompagner les habitants du Douaisis en géographie prioritaire de la politique de la ville. Le médiateur INTERFACES accueille et aide les familles à résoudre leurs problèmes administratifs et financiers qu’elles rencontrent au quotidien dans le domaine de la précarité énergétique.
Le médiateur :
- il accompagne le public éligible au dispositif NES (Nord Energie Solidarité) du Département.
- il se rend à domicile pour la prévention des impayés de factures énergie dans le cas où les autres modes de tentatives de contacts (appels téléphoniques ou courriers) sont restés infructueux. Suite à l’entretien (sur site ou à domicile), le médiateur remet à la famille un kit éco gestes.
Le coût global est de : 40 305,00 €
La participation de la CAD est de : 6 000,00 €
La Région subventionne cette action à hauteur de : 6 000,00 €
Autres financements : 28 305,00 €
14- Action « Accompagnement à l'aménagement, la gestion et l'animation du Jardin naturel partagé de Dorignies» - AJONCS - action nouvelle
Objectifs :
- Accompagnement du groupe d'habitants jardiniers à la co-construction d'un projet d'habitants d'amélioration de leur environnement ;
- Sensibilisation des habitants à la notion de jardin naturel partagé ;
- Accompagnement du groupe d'habitants jardiniers (concertations mensuelles) ; - Soutien à la mise en œuvre participative du projet d'habitants (Aménagements du Jardin naturel partagé, chantiers/ Formations) ;
- Soutien de la dimension sociale et pédagogique du projet d'habitants (animations pédagogiques) ;
- Valorisation du projet et événements culturels et festifs.
Le coût global est de : 10 000,00 €
La participation de la CAD est de : 5 000,00 €
L’État subventionne cette action à hauteur de : 5 000,00 € 15- Action « Recup’urbaine » - CAD - action nouvelle
Objectifs :
Proposer la fabrication de mobilier urbain individuel et collectif avec une thématique principalement environnementale (hôtels à insectes, jardinières, nichoirs oiseaux, ruches, carré pour plantation…). Cette fabrication se fera à partir de matériaux recyclés, en particulier des palettes en bois. Une sensibilisation sur le thème du recyclage et du réemploi de matériau d’occasion (ici palettes en bois) sera juxtaposée lors des animations.
Les animations seront proposées dans un espace dédié à cela (maison relais Soliha) et directement dans les quartiers/villes prioritaires et en veille active. Les animations seront proposées à toutes les personnes des quartiers visés et également aux partenaires locaux (centres sociaux, communes…). Cette action a pour but de valoriser le travail des habitants en les associant à une action qui leur bénéficie directement.
Un autre point important qui en découle sera de les faire réfléchir sur le recyclage en général et les choix qu’ils font lorsqu’ils consomment.
Le coût global est de : 5 000,00 €
La participation de la CAD est de : 2 500,00 €
La Région subventionne cette action à hauteur de : 2 500,00 €
Sous l’axe 2 « Renouvellement urbain et cadre de vie », 3 actions communautaires sont proposées pour un coût total des actions à hauteur de 55 305 € avec : - Une participation de la CAD à hauteur de 13 500 € ;
- Une participation de l’Etat à hauteur de 5 000 € ;
- Une participation de la Région à hauteur de 8 500 €.
Axe 3 : La cohésion sociale, levier du développement territorial
16- Action « La littérature jeunesse dans les structures de proximité du douaisis » - BROUILLON DE CULTURE - action reconduite
Objectifs :
Sensibilisation à la littérature jeunesse :
- Pour les adultes : formation à la lecture à haute voix d’albums, participation aux activités avec les jeunes ;
- Pour les jeunes : participation au prix littéraire Gayant Lecture, au Salon du Livre Jeunesse, balade contée et historique dans les quartiers.
Le coût global est de : 55 100,00 €
La participation de la CAD est de : 4 300,00 €
L’État subventionne cette action à hauteur de : 4 300,00 €
Autres financements : 46 500,00 €
17- Action « Quand Je sème de l’éducation…je récolte de la citoyenneté » - FERME DES VANNEAUX - action nouvelle
Objectifs : Le projet ici proposé vise, dans le cadre de partenariats avec les acteurs locaux des quartiers prioritaires (Habitants, bailleurs, écoles, centre sociaux, associations…) à développer des activités pédagogiques et des actions autour de la nature, du développement durable. Ces activités sont vectrices de lien social et les bénéfices à en tirer sont nombreux. Permettre aux enfants et à leurs parents de partager des expériences communes autour d’activités originales. Créer une dynamique intergénérationnelle dans le quartier autour du fleurissement, d’un jardin partagé, ou d’activités ludiques et éco citoyennes…Promouvoir des activités nouvelles et promouvoir ainsi un quartier et ses habitants. Enfin sur la question de l’éducation et de l’école, ce projet est également un tremplin puisqu’il permet de mettre en application des programmes scolaires de manière pratique et ludique. Ces activités sont pensées intramuros « dans les quartiers » mais également à la ferme et concourent de ce fait à provoquer une dynamique d’échanges, de partages et de mouvements.
Le coût global est de : 598 448,00 €
La participation de la CAD est de : 3 000,00 €
L’État subventionne cette action à hauteur de : 12 000,00 €
Autres financements : 583 448,00 €
18- Action « Mythes d'hier et d'aujourd'hui : un parcours artistique » - MJC MAISON DES ARTS - action nouvelle
Objectifs :
L’action se déroulera sur l’année 2017 au cœur des quartiers prioritaires de Waziers et de Sin Le Noble. Il s’agit ici d’une démarche singulière permettant d’appréhender le processus de la création artistique.
L’objectif est de fédérer le plus grand nombre d’habitants et d’acteurs de la vie sociale dans une démarche de relations durables dans les quartiers et entre les quartiers par le biais du spectacle vivant
La présentation d’un spectacle sur le territoire, au centre social de Waziers, constitue un fondement essentiel de ce projet.
Un parcours de spectateur à l'Hippodrome sera proposé aux habitants, en famille ou entre amis. Ils expérimenteront également le geste artistique par la mise en place d’ateliers de pratique favorisant la rencontre avec l’œuvre.
La mobilité des publics sera favorisée par la mise en place de navette reliant l’Hippodrome de Douai et l’ensemble des quartiers politique de la ville.
Le coût global est de : 4 000,00 €
La participation de la CAD est de : 2 000,00 €
L’État subventionne cette action à hauteur de : 2 000,00 €
19- Action « Acteur santé du Douaisis, outil numérique de communication et de partage » - PLATEFORME SANTE DOUAISIS – action nouvelle
Objectifs :
« Acteur santé du Douaisis » sera un outil numérique d’information et de partage de l’offre locale d’action de santé à destination des habitants des QPV. Cet outil prendra la forme d’un site internet composé de deux parties. Une première partie sera accessible par tous (habitants et professionnels). Elle se voudra être un lieu de ressource exhaustif sur l’offre locale d’action de santé. On y retrouvera des informations sur les structures locales proposant une offre de santé, avec la possibilité d’effectuer des recherches par lieux ou par thématiques. Elle sera également un espace d’affichage et de communication sur les évènements ponctuels organisés sur le territoire ou un relai des campagnes de santé publique. La seconde partie sera destinée uniquement aux professionnels avec accès sécurisé par un système de mot de passe. On y retrouvera différentes informations sur l’offre locale de santé et également une veille sur les appels à projet santé en cours et à venir.
Le coût global est de : 30 737,00 €
La participation de la CAD est de : 7 684,00 €
L’État subventionne cette action à hauteur de : 7 685,00 €
Autres financements : 15 368,00 €
20- Action « Atelier Santé Ville du Douaisis » - PLATEFORME SANTE DOUAISIS - action reconduite
Objectifs :
L’objectif principal de l’Atelier Santé Ville est de réduire les inégalités sociales de santé par la coordination, la programmation d’actions sur le territoire et l’ingénierie de projets. Ce dispositif est dédié à la promotion de la santé en facilitant l’accès aux soins et aux équipements de santé. Il s’articule en cohérence avec les priorités du Contrat de Ville du territoire, du Programme Régional de Santé, du Plan Local de Prévention de l’A.R.S et du diagnostic territorial de l’A.S.V.
Le coût global est de : 53 259,00 €
La participation de la CAD est de : 13 315,00 €
L’État subventionne cette action à hauteur de : 26 629,00 €
Autres financements : 13 315,00 €
21- Action « Accès aux dépistages et aux soins spécialisés des populations vulnérables en santé » - CENTRE HOSPITALIER DE DOUAI - action reconduite
Objectifs :
Le Centre Hospitalier de Douai souhaite apporter des compétences médicales et paramédicales aux actions de dépistage et d’éducation à la santé menées dans les quartiers prioritaires.
Il souhaite proposer aux patients et à leurs médecins traitants la mise en place des circuits courts.
Ceci afin de favoriser l’accès aux spécialistes hospitaliers en secteur 1 (sans dépassement d’honoraires) dans des délais très courts.
Le coût global est de : 36 145,00 €
La participation de la CAD est de : 18 072,00 €
L’État subventionne cette action à hauteur de : 8 073,00 € 22- Action « Des produits biologiques locaux accessibles à toutes et tous dans le Douaisis» - GABNOR - action reconduite
Objectifs :
Pour rendre les produits biologiques plus accessibles au public cible, nous chercherons à réduire les freins économiques à la consommation Bio, mais également les freins culturels et psycho-sociaux qui existent. Nous combinerons donc plusieurs types d’actions :
- La distribution de paniers de fruits et légumes Bio locaux, accessibles à moitié prix pour les personnes entrant dans les critères sociaux définis ;
- La consolidation du dispositif au sein des structures déjà parties prenantes ; - La communication auprès de nouvelles structures ;
- Des ateliers culinaires réguliers ;
- Formation des travailleurs sociaux impliqués ;
- Une demi-journée d’échanges de pratiques à destination des animateur-rice-s impliqués dans le dispositif, dans la continuité de la formation, pour travailler sur les difficultés rencontrées en ateliers cuisine, et améliorer le travail de sensibilisation par des échanges méthodologiques entre professionnel-le-s ;
- Organisation de visites de fermes Bio du territoire, pour rendre concrètes les connaissances abordées par le public, en ateliers cuisine, sur l’agriculture biologique ; - Temps fort convivial : auberge espagnole et marché de producteurs Bio locaux, réunissant tous les partenaires du projet : échanges entre agriculteurs et participant-e- s, partage d’un repas réalisé par les structures à partir des paniers Bio, marché de producteurs pour découvrir les produits Bio du territoire.
Le coût global est de : 29 249,00 €
La participation de la CAD est de : 13 825,00 €
L’État subventionne cette action à hauteur de : 13 825,00 €
Autres financements : 1 599,00 €
23- Action « Formation à l’Apprentissage de l’Informatique pour un Retour à l’Emploi (F.A.I.R.E) » - AFAD - action nouvelle
Objectifs :
En 6 séances, l’objectif est de former les personnes à l’utilisation des sites institutionnels (CAF, Pole emploi…).
En fin d’action, elles peuvent acquérir (pour 25 €) l’outil informatique sur lequel elles ont été formées.
Le cas échéant, l’association l’AFAD se charge d’installer au domicile et de s’assurer de la connectivité à l’internet.
Une maintenance est assurée 4 mois après la fin de l’action.
Le coût global est de : 9 635,00 €
La participation de la CAD est de : 3 942,00 €
L’État subventionne cette action à hauteur de : 3 943,00 €
Autres financements : 1 750,00 € 24- Action « Développer les actions en faveur d'une alimentation équilibrée et de consommation des produits locaux » - DOUAISIS PASSERELLE - action reconduite
Objectifs :
1) Donner une impulsion plus accentuée dans le cadre de l'Epicerie Solidaire au développement des actions en faveur d'une alimentation équilibrée et de consommation des produits locaux par :
- La formation et l'information sur l'alimentation. Marquage qualitatif des produits. - La promotion et l'identification des circuits courts (producteurs locaux) - L'accompagnement des usagers vers un changement de pratiques alimentaires. 2) Promouvoir par effet la santé avec l'intervention des organismes spécialisés de conseil et de dépistage.
Le coût global est de : 31 300,00 €
La participation de la CAD est de : 7 000,00 €
L’État subventionne cette action à hauteur de : 7 000,00 €
Autres financements : 17 300,00 €
25- - Action « Insertion par la culture à travers des ateliers décentralisés du Cirque éducatif » - CIRQUE EDUCATIF - action reconduite
Objectifs :
Il s’agit de faire vivre un quartier à l’heure du cirque par le biais d’ateliers hebdomadaires et de rassemblements de plusieurs jours lors de chaque vacances scolaires, ouverts à des enfants de 7 à 12 ans, d’une part. Par la présence du Cirque éducatif, de son chapiteau et de sa troupe dans le quartier des Epis pendant un mois dont deux semaines de vacances (février) avec des rencontres ouvertes aux habitants, notamment les familles de ces enfants et plus généralement les habitants. Le cosmopolitisme de la société du cirque de tradition ainsi que les valeurs sur lesquelles elle est fondée viennent en écho à la structuration sociale du quartier.
Le coût global est de : 17 000,00 €
La participation de la CAD est de : 5 000,00 €
L’État subventionne cette action à hauteur de : 5 000,00 €
Autres financements : 7 000,00 €
26- Action « Un tremplin pour l'avenir » - EPISOL - action reconduite
Objectifs :
L’action consiste donc à organiser différents ateliers pour mener une sensibilisation sur l’importance de favoriser un mieux-être et ainsi promouvoir l’alimentation du public ciblé :
- Ateliers cuisine de réalisation concrète de repas et échanges de savoir-faire : 2 fois par mois ;
- Atelier autour de la nutrition : apport théorique 1 fois par mois ; - Mise en place de petits déjeuners 2 x par mois pour échanger essentiellement sur l’alimentation en invitant des partenaires en lien avec la thématique souhaitée ; - Mise en place de conférence débat 1 x par mois ;
- En Septembre : glanage des pommes de terre chez un producteur local + 3 rencontres prévues en 2017 avec producteur local (développer le travail de partenariat en lien avec les bénévoles et ou adhérents + cueillette…)
Le coût global est de : 37 899,00 €
La participation de la CAD est de : 6 000,00 €
L’État subventionne cette action à hauteur de : 6 000,00 €
Autres financements : 25 899,00 €
27- Action « Les arts autour de Légendoria » - CAD - action nouvelle
Objectifs :
Les jeunes des quartiers politiques de la ville, après être initiés aux contes par des lectures, créeront leur propre conte et l’illustreront afin d’éditer un livre. Ce conte sera joué sur la scène de Légendoria, à la manière d’une lecture musicale. Pour ce faire une initiation et un travail musical seront proposés par le conservatoire de Douai. Le conte sera divisé en 12 chapitres. Ces chapitres seront repartis autour de Légendoria à la manière d’un jeu de piste. Les enfants créeront les balises en utilisant du « recup’art ». Les costumes du spectacle, ainsi que les décors seront créés par la même intervenante avec de la récupération de matériaux.
Le coût global est de : 36 620,00 €
La participation de la CAD est de : 7 324,00 €
L’État subventionne cette action à hauteur de : 29 296,00 €
Sous l’axe 3 « La cohésion sociale, levier du développement territorial », 12 actions communautaires sont proposées pour un coût total des actions à hauteur de 939 239 € avec :
- Une participation de la CAD à hauteur de 91 462 € ;
- Une participation de l’Etat à hauteur de 135 751 € ;
- Une participation de la Région à hauteur de 0 €.
Axe 4 : Les Valeurs de la République et de la Citoyenneté
28- Action « Faciliter l’accès aux droits et lutter contre les effets des discriminations » - AMMN - action reconduite
Objectifs :
Il s’agit de répondre aux demandes, d’informer et d’accompagner dans leurs démarches les personnes issues des quartiers prioritaires dans l’ensemble de leurs démarches liées à leur vie quotidienne et l’accès aux droits sociaux et juridiques. Les permanences sont assurées par une médiatrice sociale et familiale et une équipe de 5 bénévoles. Les personnes immigrées vivant sur le territoire de la CAD et en particulier les personnes arrivées dans les années 60 et 70 pour travailler dans les mines, sont restées sur le territoire lorsque les mines ont fermé. Aujourd’hui migrants vieillissants, outre qu’un grand nombre d’entre eux, en raison de l’échec de leur reconversion, dépendent des minimas sociaux, ils éprouvent également des difficultés dans nombre de démarches de la vie quotidienne en raison de la non maîtrise de la langue française. Les permanences sont assurées par une médiatrice sociale et familiale titulaire d’un Diplôme d’Etat d’Assistante Sociale et d’une licence en science de l’éducation. Une équipe de bénévoles participe également à l’accueil des bénéficiaires (traduction, droit minier).
Le coût global est de : 25 620,00 €
La participation de la CAD est de : 8 000,00 €
L’État subventionne cette action à hauteur de : 8 000,00 €
Autres financements : 9 620,00 €
29- - Action « Class’prépa DILF dans le Douaisis » - CULTURE ET LIBERTE - action reconduite
Objectifs :
Mise en place d’une Class’Prépa DILF en vue de permettre aux habitants d’acquérir la maîtrise du français afin d’accéder au passage du DILF (Diplôme d’Initiation à la Langue Française).
Le coût global est de : 12 000,00 €
La participation de la CAD est de : 6 000,00 €
L’État subventionne cette action à hauteur de : 6 000,00 €
30- Action « Qualifier des acteurs bénévoles dans la lutte contre l’illettrisme » - CULTURE ET LIBERTE - action reconduite
Objectifs :
- Qualifier des bénévoles dans l’animation d’ateliers sociolinguistiques ; - Permettre aux habitants des quartiers prioritaires d’acquérir une autonomie à travers la mise en place de formations linguistiques ;
- Favoriser l’accès aux dispositifs de droit commun pour les personnes souhaitant poursuivre leur parcours en vue d’une qualification ou d’une insertion professionnelle ; - Renforcer le vivre ensemble : favoriser l’ouverture culturelle et l’initiative pour lutter contre le repli sur soi, favoriser la tolérance, le respect des autres et promouvoir le vivre ensemble.
Le coût global est de : 39 212,00 €
La participation de la CAD est de : 8 500,00 €
L’État subventionne cette action à hauteur de : 8 500,00 €
Autres financements : 22 212,00 €
31- Action « Parcours de la citoyenneté » - CENTRE SOCIAL HENRI MARTEL- action nouvelle
Objectifs : 30 jeunes issus des quartiers prioritaires de la ville seront concernés par des temps d’échanges, de rencontre et d’activités ludiques :
- Des interventions juridiques avec différents acteurs de la justice (policier, éducateur de la PJJ, un juriste, les pompiers)
- Des visites des Institutions de la République (Assemblée Nationale, Musée de la PJJ, Le Palais de justice, Mairie, Conseil Départemental, Conseil Régional) - La finalité du rallye de la citoyenneté se déroule à Strasbourg pour la visite des Institutions Européennes : Palais des Droits de l’Homme, Parlement Européen, Conseil de l’Europe.
Ces jeunes réaliseront un compte rendu (Album photos, bande dessinée etc.) sur leur parcours. Ce support sera présenté lors d’une exposition qui retracera leur rallye.
Le coût global est de : 20 000,00 €
La participation de la CAD est de : 10 000,00 €
L’État subventionne cette action à hauteur de : 10 000,00 €
32- Action « Le Douaisis Contre les Discriminations » - COLLECTIF DES CENTRES SOCIAUX DU DOUAISIS - action nouvelle
Objectifs :
Agir sur les discriminations demande une culture commune, un vocabulaire partagé. Pour cela, la mise en place de cette action-recherche a pour but de sensibiliser l’ensemble des acteurs professionnels des territoires en géographie prioritaire aux outils de lutte contre les discriminations et à l’égalité de traitement. A court terme : sensibiliser les acteurs sur le phénomène. A moyen terme : outiller les participants dans leurs pratiques d’accompagnement. A long terme : travailler avec les publics discriminés sur les ressentis et les représentations. La déclinaison d'un plan de formations associant professionnelles, habitants, bénévoles nourrira la réalisation d'un plan d'action à l'échelle du territoire.
La formation permettra d'identifier l'ensemble des partenaires intervenant dans le champ de la discrimination et la synthèse du formateur dynamisera le traitement de cette thématique à l’échelle du territoire. Cette formation/action aboutira à la réalisation d’un temps fort qui pourra se réfléchir et se mûrira de manière intercommunal ; il sera le résultat final du cycle de qualification des équipes des centres sociaux.
Le coût global est de : 21 000,00 €
La participation de la CAD est de : 10 500,00 €
L’État subventionne cette action à hauteur de : 10 500,00 €
33- Action « Coup de pouce citoyen » - MJC DE DOUAI - action nouvelle
Objectifs :
Les jeunes accompagnés par les acteurs socio-éducatifs se mobilisent autour d'une association de leur choix du territoire. Pour ce faire, ils s'engagent à apporter leur aide pour la mise en place et la réalisation d'une action. Pendant la durée de la mission, l'association et les jeunes vont apprendre à mieux se connaître, à tisser des liens tout en œuvrant ensemble. Les jeunes qui valident leur projet bénéficieront en contrepartie de leur investissement de bénévole, de formations complémentaires qui leur apportera une valeur ajoutée dans leur parcours. L'accès à la formation est une contrepartie de "l’engagement citoyen".
Le coût global est de : 41 150,00 €
La participation de la CAD est de : 16 000,00 €
L’État subventionne cette action à hauteur de : 16 000,00 €
Autres financements : 9 150,00 €
Sous l’axe 4 « Les valeurs de la République et la citoyenneté », 6 actions communautaires sont proposées pour un coût total des actions à hauteur de 158 982 € avec :
- Une participation de la CAD à hauteur de 59 000 € ;
- Une participation de l’Etat à hauteur de 59 000 € ;
- Une participation de la Région à hauteur de 0 €.
La programmation Contrat de Ville 2017 regroupe 33 actions communautaires dont 2 actions portées par la CAD, pour un coût total s’élevant à 1 662 649 € avec : - Une participation de la CAD à hauteur de 245 192 € ;
- Une participation de l’Etat à hauteur de 277 944 € ;
- Une participation de la Région à hauteur de 26 588 €.
Financement de l’ingénierie Cohésion Sociale de la CAD
Le Contrat de Ville permet le financement de l’ingénierie dédiée à la mise en place du Contrat de Ville. Afin de bénéficier de cette subvention accordée par l’Etat, la CAD a déposé un dossier de demande de subvention permettant le financement des postes du Pôle cohésion sociale dédiée à la coordination de la Politique de la Ville.
Il s’agit de conforter un service cohésion sociale à part entière pour :
‐ L’animation et la gestion de projet partenarial,
‐ Le soutien aux porteurs dans le montage des actions,
‐ La mutualisation à l’échelle de la CAD et la transversalité entre les services autour du Projet Territorial de Développement Social,
‐ L’appui technique et financier afin de rechercher une optimisation des fonds investis permettant la démultiplication des moyens au bénéfice du territoire,
‐ Le suivi et l’évaluation,
‐ La capacité d’innovation et le transfert de bonnes pratiques.
Le coût global est de : 318 282,00 €
La participation de la CAD est de : 221 439,00 €
L’Etat subventionne cette action à hauteur de : 96 843,00 € Il vous est proposé, après avis favorable du bureau :
- d’approuver la programmation Contrat de Ville 2017 précédemment présentée, - de prendre en charge les participations financières CAD visées dans la présente programmation,
- de conditionner le versement de chaque participation de la CAD à l’obtention par le demandeur des subventions Etat et Région visées dans la présente programmation, et afférente à son projet,
- d’autoriser le Président ou son représentant délégué à signer tous les actes s’attachant à l’exécution de cette décision.
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ
(Suivent les signatures)
Pour Extrait Certifié Conforme
Le Président
Christian POIRET EXTRAIT DU REGISTRE AUX DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 30 JUIN 2017
30/06/2017 - 46
Date de la convocation : 23 Juin 2017. Nombre de membres en exercice : 60. Quorum : 31. Présents : 33. Pouvoirs : 14
Le vendredi 30 Juin 2017 à 15 heures, le Conseil de la Communauté d’Agglomération du Douaisis s’est réuni Salle Marceline du Parc des Expositions de Douai, sous la présidence de M. Christian POIRET, Président.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
M. Freddy KACZMAREK, Mme Marie-Pascale SALVINO, M. Christian DORDAIN, Mme Marylise FENAIN, M. Jean-Michel SZATNY, Mme Thérèse PARISSEAUX, M. Frédéric CHEREAU, Mme Annick LOUVION, M. Jackie AVENEL, Mme Avida OULAHCENE, M. Jean-Luc DEVRESSE, Mme Françoise PROUVOST, M. Franz QUATREBOEUFS, M. Guy CANNIE, M. Alfred BOULAIN, M. Clovis PINTIAUX, Mme Florence GERARD, Mme Annie GOUPIL, M. Jean-Michel MIROIR, M. Didier TASSEL, M. Francis FUSTIN, M. Romuald SAENEN, M. Jean-Luc HALLE, Mme Nacéra SOLTANI, M. Martial VANDEWOESTYNE, Mme Caroline SANCHEZ, M. Christian POIRET, M. Thierry PREIN, M. Alain MENSION, Mme Karine SKOTAREK, Mme Fatima LESPAGNOL, M. Jean-Pierre STOBIECKI, M. Patrick MERCIER.
EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :
Mme Nadine MORTELETTE (pouvoir à Mme Marie-Pascale SALVINO), M. Alain BOULANGER (pouvoir à M. Didier TASSEL), M. Gilles POULAIN (pouvoir à M. Jean-Michel SZATNY), M. Claude HEGO (pouvoir à Mme Marylise FENAIN), M. Daniel SELLIER (pouvoir à M. Frédéric CHEREAU), Mme Brigitte BONNAFFE-LERICHE (pouvoir à M. Freddy KACZMAREK), Mme Nadia BONY (pouvoir à M. Jean-Luc DEVRESSE), M. Alain WALLART (pouvoir à M. Francis FUSTIN), Mme Reine DEFRANCE (pouvoir à M. Christian POIRET), Mme Maryline LUCAS (pouvoir à M. Romuald SAENEN), M. Jean-Paul FONTAINE (pouvoir à Mme Nacéra SOLTANI), Mme Nicole DESCAMPS-VOTTIER (pouvoir à M. Jean-Luc HALLE), M. Christophe DUMONT (pouvoir à Mme Fatima LESPAGNOL), M. Henri JARUGA (pouvoir à M. Martial VANDEWOESTYNE).
EXCUSÉS :
Mme Monique PARENT, Mme Johanne MASCLET, M. Jean-Jacques PEYRAUD, M. Bruno VANDEVILLE, M. Christian COURTECUISSE, M. Pascal GEORGE, M. Jean-Claude DHALLUIN, M. Alain SEGOND, M. René LEDIEU, Mme Cosette MARQUETTE, M. Dominique RICHARD, Mme Claudine PARNETZKI, M. Lionel COURDAVAULT.
ABSENTS REPRÉSENTÉS :
M. Lionel BLASSEL.
ASSISTAIENT ÉGALEMENT A LA RÉUNION :
Mme Catherine BLOT, Directeur Général des Services, M. Guy GEVAERT, Directeur Juridique, M. François LAURENT, Directeur de l’Administration Générale, M. Jean-Jacques HERIN, Directeur du pôle Aménagement, Réseaux et Environnement, M. Frédéric FUND, Directeur Eau potable, Mme Frédérique NORMAND, Directrice Voiries-Electricité, M. Paul-André KOTTELANNE, Directeur Financier, M. Guillaume BOUQUET, Contrôleur de Gestion, Mme Claire GOLSE, Directrice du pôle Cohésion Sociale- Habitat, Mme Myriam STANISLAWIAK, Directrice des Ressources Humaines, Mme Marie-Martine POIROT, Directrice du pôle Développement Territorial, M. Yves DELPLANQUE, Directeur du pôle Développement Economique, M. David FRANCOIS, Directeur des Espaces Naturels, Mme DROULLOURS Marion, Directrice de la Communication, Mme Corinne CREQUIT, Responsable Prospective et financements extérieurs, M. Marc GROBELNY, Directeur Grands Travaux et Patrimoine, M. Cédric GILLERON, Responsable du service Technologies Information Communication.
21 – Questions diverses
21.1 – Course cycliste internationale « A travers les Hauts-de-France » - Ville étape Lallaing - Demande de subvention auprès de la CAD La course cycliste internationale « A travers les Hauts-de-France », Trophée Paris-Arras-Tour, se déroule cette année du 19 au 21 mai 2017.
Il s’agit d’une course cycliste par équipes (20) et par étape (3), inscrite au calendrier EUROPE TOUR de l’Union Cycliste Internationale U.C.I.
Le samedi 20 mai 2017, la commune de Lallaing a été la ville départ de la 2ème étape de cette course cycliste. Elle a constitué à ce titre un lieu de rencontre ouvert au public, convivial et privilégié entre les partenaires, les coureurs et le public.
Dans le cadre de l’organisation de cette manifestation, la commune de Lallaing a sollicité auprès de la communauté d’agglomération du Douaisis une subvention à hauteur de 5 000 euros.
Les conditions d’octroi de cette subvention sont les suivantes :
- Affichage du libellé « Lallaing, Communauté d’Agglomération du Douaisis » sur les supports de communication,
- Présence de la voiture de la CAD « Loisiparc » dans la caravane sur tout le parcours.
Il vous est proposé, après avis favorable du bureau :
- d’octroyer une subvention de 5 000 euros à la commune de Lallaing pour l’organisation de cette manifestation, sous réserve de l’accomplissement des 2 conditions susvisées,
- de verser cette subvention à la commune après l’évènement,
- d’autoriser le Président ou son représentant à signer tous les actes nécessaires à l’exécution de cette décision.
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ
(Suivent les signatures)
Pour Extrait Certifié Conforme
Le Président
Christian POIRET EXTRAIT DU REGISTRE AUX DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 30 JUIN 2017
30/06/2017 - 47
Date de la convocation : 23 Juin 2017. Nombre de membres en exercice : 60. Quorum : 31. Présents : 33. Pouvoirs : 14
Le vendredi 30 Juin 2017 à 15 heures, le Conseil de la Communauté d’Agglomération du Douaisis s’est réuni Salle Marceline du Parc des Expositions de Douai, sous la présidence de M. Christian POIRET, Président.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
M. Freddy KACZMAREK, Mme Marie-Pascale SALVINO, M. Christian DORDAIN, Mme Marylise FENAIN, M. Jean-Michel SZATNY, Mme Thérèse PARISSEAUX, M. Frédéric CHEREAU, Mme Annick LOUVION, M. Jackie AVENEL, Mme Avida OULAHCENE, M. Jean-Luc DEVRESSE, Mme Françoise PROUVOST, M. Franz QUATREBOEUFS, M. Guy CANNIE, M. Alfred BOULAIN, M. Clovis PINTIAUX, Mme Florence GERARD, Mme Annie GOUPIL, M. Jean-Michel MIROIR, M. Didier TASSEL, M. Francis FUSTIN, M. Romuald SAENEN, M. Jean-Luc HALLE, Mme Nacéra SOLTANI, M. Martial VANDEWOESTYNE, Mme Caroline SANCHEZ, M. Christian POIRET, M. Thierry PREIN, M. Alain MENSION, Mme Karine SKOTAREK, Mme Fatima LESPAGNOL, M. Jean-Pierre STOBIECKI, M. Patrick MERCIER.
EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :
Mme Nadine MORTELETTE (pouvoir à Mme Marie-Pascale SALVINO), M. Alain BOULANGER (pouvoir à M. Didier TASSEL), M. Gilles POULAIN (pouvoir à M. Jean-Michel SZATNY), M. Claude HEGO (pouvoir à Mme Marylise FENAIN), M. Daniel SELLIER (pouvoir à M. Frédéric CHEREAU), Mme Brigitte BONNAFFE-LERICHE (pouvoir à M. Freddy KACZMAREK), Mme Nadia BONY (pouvoir à M. Jean-Luc DEVRESSE), M. Alain WALLART (pouvoir à M. Francis FUSTIN), Mme Reine DEFRANCE (pouvoir à M. Christian POIRET), Mme Maryline LUCAS (pouvoir à M. Romuald SAENEN), M. Jean-Paul FONTAINE (pouvoir à Mme Nacéra SOLTANI), Mme Nicole DESCAMPS-VOTTIER (pouvoir à M. Jean-Luc HALLE), M. Christophe DUMONT (pouvoir à Mme Fatima LESPAGNOL), M. Henri JARUGA (pouvoir à M. Martial VANDEWOESTYNE).
EXCUSÉS :
Mme Monique PARENT, Mme Johanne MASCLET, M. Jean-Jacques PEYRAUD, M. Bruno VANDEVILLE, M. Christian COURTECUISSE, M. Pascal GEORGE, M. Jean-Claude DHALLUIN, M. Alain SEGOND, M. René LEDIEU, Mme Cosette MARQUETTE, M. Dominique RICHARD, Mme Claudine PARNETZKI, M. Lionel COURDAVAULT.
ABSENTS REPRÉSENTÉS :
M. Lionel BLASSEL.
ASSISTAIENT ÉGALEMENT A LA RÉUNION :
Mme Catherine BLOT, Directeur Général des Services, M. Guy GEVAERT, Directeur Juridique, M. François LAURENT, Directeur de l’Administration Générale, M. Jean-Jacques HERIN, Directeur du pôle Aménagement, Réseaux et Environnement, M. Frédéric FUND, Directeur Eau potable, Mme Frédérique NORMAND, Directrice Voiries-Electricité, M. Paul-André KOTTELANNE, Directeur Financier, M. Guillaume BOUQUET, Contrôleur de Gestion, Mme Claire GOLSE, Directrice du pôle Cohésion Sociale- Habitat, Mme Myriam STANISLAWIAK, Directrice des Ressources Humaines, Mme Marie-Martine POIROT, Directrice du pôle Développement Territorial, M. Yves DELPLANQUE, Directeur du pôle Développement Economique, M. David FRANCOIS, Directeur des Espaces Naturels, Mme DROULLOURS Marion, Directrice de la Communication, Mme Corinne CREQUIT, Responsable Prospective et financements extérieurs, M. Marc GROBELNY, Directeur Grands Travaux et Patrimoine, M. Cédric GILLERON, Responsable du service Technologies Information Communication.
21 – Questions diverses
21.2 - Mise à disposition de la commune de Douai du parking 1200 de Gayant Expo - Organisation des marchés déplacés en raison des fêtes de Gayant Comme les années précédentes, la ville de Douai nous sollicite pour bénéficier d’une autorisation d’occuper le parking 1200 de Gayant Expo pour y déplacer le marché de la place du Barlet en raison de l’organisation des fêtes de Gayant.
La Communauté est donc sollicitée pour une mise à disposition de son domaine public qui sera ponctuelle et limitée dans le temps, puisque l’occupation du site ne se fera qu’à deux dates précises : les 8 et 15 juillet 2017 entre 6h et 14h.
Il vous est donc proposé d’autoriser la commune de Douai à occuper ce parking à ces deux dates, pour y installer le marché en question.
La mise à disposition du site se fera sous le régime de l’occupation temporaire du domaine public ; cette occupation se fera à titre gracieux, en considération de l’intérêt général de la manifestation. Il s’agit ici de permettre la bonne exécution d’un service public communal, dont l’objet n’est en rien incompatible avec l’affectation qui doit être faite du domaine public communautaire.
Par ailleurs, il est rappelé ici que cette autorisation est conditionnée au respect d’un certain nombre de règles :
- aucune atteinte au domaine public, notamment par voie d’emprise permanente, ne sera admise,
- la commune sera tenue de laisser les lieux occupés en bon état d’entretien (le nettoyage du parking sera assuré par le service municipal du nettoiement), - l’occupant aura l’obligation de se conformer au respect des normes de sécurité en vigueur pour l’exercice de ses activités sur le site mis à disposition.
La commune de Douai devra faire parvenir à la CAD avant le début de l’évènement l’ensemble des pièces justifiant les assurances contractées pour l’organisation de ce marché.
Il vous est proposé, après avis favorable du bureau :
- de vous prononcer favorablement sur le déplacement du marché de Douai sur le parking 1200 de Gayant Expo,
- et d’octroyer pour ce faire à la commune de Douai une autorisation d’occupation temporaire du domaine public, les 8 et 15 juillet 2017, pendant les horaires et dans les conditions convenus ci-dessus.
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ
(Suivent les signatures)
Pour Extrait Certifié Conforme
Le Président
Christian POIRET EXTRAIT DU REGISTRE AUX DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 30 JUIN 2017
30/06/2017 - 48
Date de la convocation : 23 Juin 2017. Nombre de membres en exercice : 60. Quorum : 31. Présents : 33. Pouvoirs : 14
Le vendredi 30 Juin 2017 à 15 heures, le Conseil de la Communauté d’Agglomération du Douaisis s’est réuni Salle Marceline du Parc des Expositions de Douai, sous la présidence de M. Christian POIRET, Président.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
M. Freddy KACZMAREK, Mme Marie-Pascale SALVINO, M. Christian DORDAIN, Mme Marylise FENAIN, M. Jean-Michel SZATNY, Mme Thérèse PARISSEAUX, M. Frédéric CHEREAU, Mme Annick LOUVION, M. Jackie AVENEL, Mme Avida OULAHCENE, M. Jean-Luc DEVRESSE, Mme Françoise PROUVOST, M. Franz QUATREBOEUFS, M. Guy CANNIE, M. Alfred BOULAIN, M. Clovis PINTIAUX, Mme Florence GERARD, Mme Annie GOUPIL, M. Jean-Michel MIROIR, M. Didier TASSEL, M. Francis FUSTIN, M. Romuald SAENEN, M. Jean-Luc HALLE, Mme Nacéra SOLTANI, M. Martial VANDEWOESTYNE, Mme Caroline SANCHEZ, M. Christian POIRET, M. Thierry PREIN, M. Alain MENSION, Mme Karine SKOTAREK, Mme Fatima LESPAGNOL, M. Jean-Pierre STOBIECKI, M. Patrick MERCIER.
EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :
Mme Nadine MORTELETTE (pouvoir à Mme Marie-Pascale SALVINO), M. Alain BOULANGER (pouvoir à M. Didier TASSEL), M. Gilles POULAIN (pouvoir à M. Jean-Michel SZATNY), M. Claude HEGO (pouvoir à Mme Marylise FENAIN), M. Daniel SELLIER (pouvoir à M. Frédéric CHEREAU), Mme Brigitte BONNAFFE-LERICHE (pouvoir à M. Freddy KACZMAREK), Mme Nadia BONY (pouvoir à M. Jean-Luc DEVRESSE), M. Alain WALLART (pouvoir à M. Francis FUSTIN), Mme Reine DEFRANCE (pouvoir à M. Christian POIRET), Mme Maryline LUCAS (pouvoir à M. Romuald SAENEN), M. Jean-Paul FONTAINE (pouvoir à Mme Nacéra SOLTANI), Mme Nicole DESCAMPS-VOTTIER (pouvoir à M. Jean-Luc HALLE), M. Christophe DUMONT (pouvoir à Mme Fatima LESPAGNOL), M. Henri JARUGA (pouvoir à M. Martial VANDEWOESTYNE).
EXCUSÉS :
Mme Monique PARENT, Mme Johanne MASCLET, M. Jean-Jacques PEYRAUD, M. Bruno VANDEVILLE, M. Christian COURTECUISSE, M. Pascal GEORGE, M. Jean-Claude DHALLUIN, M. Alain SEGOND, M. René LEDIEU, Mme Cosette MARQUETTE, M. Dominique RICHARD, Mme Claudine PARNETZKI, M. Lionel COURDAVAULT.
ABSENTS REPRÉSENTÉS :
M. Lionel BLASSEL.
ASSISTAIENT ÉGALEMENT A LA RÉUNION :
Mme Catherine BLOT, Directeur Général des Services, M. Guy GEVAERT, Directeur Juridique, M. François LAURENT, Directeur de l’Administration Générale, M. Jean-Jacques HERIN, Directeur du pôle Aménagement, Réseaux et Environnement, M. Frédéric FUND, Directeur Eau potable, Mme Frédérique NORMAND, Directrice Voiries-Electricité, M. Paul-André KOTTELANNE, Directeur Financier, M. Guillaume BOUQUET, Contrôleur de Gestion, Mme Claire GOLSE, Directrice du pôle Cohésion Sociale- Habitat, Mme Myriam STANISLAWIAK, Directrice des Ressources Humaines, Mme Marie-Martine POIROT, Directrice du pôle Développement Territorial, M. Yves DELPLANQUE, Directeur du pôle Développement Economique, M. David FRANCOIS, Directeur des Espaces Naturels, Mme DROULLOURS Marion, Directrice de la Communication, Mme Corinne CREQUIT, Responsable Prospective et financements extérieurs, M. Marc GROBELNY, Directeur Grands Travaux et Patrimoine, M. Cédric GILLERON, Responsable du service Technologies Information Communication.
21 – Questions diverses
21.3 - Délégation au Président pour : l’attribution et la signature du marché n°17LO044, du marché n°17AS056 et de la convention d’occupation du refuge pour animaux → Attribution et signature du marché n°17LO044 et du marché n°17AS056
Des consultations ont été lancées pour des marchés urgents dont l’attribution relève de la compétence du Bureau en raison de leurs montants.
En l’absence de réunion de bureau avant le 14 septembre 2017, il est proposé que soit accordée au Président la possibilité d’attribuer et de souscrire ces marchés urgents présentés ci-dessous :
Tableau récapitulatif des marchés lots estimation € HT
17LO044
Attribution du marché de prestation de contrôle
d’accès, de protection des personnes et des
équipements dans une base de loisirs
_
Montant maximal = 49 000 €
HT /an – durée : 1 an
renouvelable 2 fois, soit 3 ans
17AS056
Attribution du marché de travaux
d'assainissement rue Jean Baptiste Mience à
Hamel
_ 71 000 € HT
Compte tenu des montants estimatifs, la procédure de mise en concurrence suivie pour ces marchés est la suivante :
- Procédure adaptée conformément à l’article 28 du décret 2016-360 du 25/03/2016 relatif aux Marchés Publics : Marché « 17LO044 »
- Procédure adaptée conformément à l’article 27 du décret 2016-360 du 25/03/2016 relatif aux Marchés Publics : Marché « 17AS056 »
Les dépenses correspondantes sont prévues aux articles :
- n°6282 du budget annexe Loisiparc pour le marché n°17LO044 - n°2315 du budget annexe assainissement pour le marché n° 17AS056
→ Attribution et signature de la convention d’occupation du refuge pour animaux
Conjointement à l’attribution d’un nouveau marché pour l’exploitation de la partie « fourrière » de cet équipement communautaire, il est nécessaire de renouveler le titre d’occupation de la partie « refuge » dudit équipement.
A compter du 1er juillet 2017 l’attribution de titre d’occupation du domaine public permettant à son titulaire d’occuper ou d’utiliser le domaine public en vue d’une exploitation économique doit faire l’objet d’une procédure de sélection librement organisée par l’autorité compétente. Il vous est proposé, après avis favorable du bureau :
- de déléguer au Président l’attribution et la souscription des marchés et de la convention visés ci-dessus, conformément aux dispositions de l’article L5211.10 du Code Général des Collectivités Territoriales,
- d’autoriser le Président ou son représentant délégué à signer tous les documents s’attachant à l’exécution de cette décision.
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ
(Suivent les signatures)
Pour Extrait Certifié Conforme
Le Président
Christian POIRET