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Document publié le Dimanche 1 janvier 2017
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Thèmes du document : Eau et assainissement, Environnement, Investissement et développement économique,
RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE
DU SERVICE PUBLIC
- 2017 -
Assainissement Public
Article L.2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales
Article 73 de la loi n° 95-101 du 02 Février 1995 2
SOMMAIRE
1. CARACTERISTIQUE TECHNIQUE DU SERVICE PUBLIC page 3
1.1. Présentation du territoire desservi page 3
1.2. Mode de gestion page 3
1.3. Durée des contrats d’affermage page 4
1.4. Activités du service public page 4
1.5. Direction de l’assainissement page 4
1.6. Caractéristiques techniques et patrimoine page 4
2. LA DOUBLE CERTIFICATION ISO DU SERVICE page 5
3. L’ASSAINISSEMENT COLLECTIF page 6
3.1. Conventions d’import et d’export page 6
3.2. Gestion des rejets domestiques page 6
- raccordement au réseau public page 6
- contrôle de conformité des immeubles page 7
- taux de desserte, collecte et rendement page 7
- rendement effectif global pondéré page 7
3.3. Gestion des rejets non-domestiques page 8
- conventions de déversement page 8
- gestion des pollutions page 8
- actions de communications page 9
- flux de pollution majeurs page 9
3.4. traitement des demandes d’urbanisme page 10
4. LA GESTION ALTERNATIVE DES EAUX PLUVIALES page 10
5. L’INTEGRATION D’URBANISATION NOUVELLE page 10
6. L’AUTOSURVEILLANCE DES DERIVATIONS page 12
- autosurveillance de l’UT de douai page 12
- rendement global UT de douai page 13
- autosurveillance de l’UT de sin page 14
- rendement global UT de sin page 14
7. L’ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF page 15
8. LE TRAITEMENT DES EFFLUENTS page 16
8.1. Présentation des unités de traitement page 16
8.2. Bilans épuratoires des usines page 17
8.3. Gestion des sous-produits et déchets page 24
- les tonnages annuels générés page 24
- le devenir des sous-produits et déchets page 24
8.4. Gestion des boues d’épuration page 25
8.5. Taux de valorisation page 27
8.6. Consommations en énergie et réactifs page 27
9. INDICATEURS DE PERFORMANCE DU SERVICE page 28
10. TRAVAUX 2015 ET PROGRAMMATION 2017 page 29
11. DEPENSES ET RECETTES DU SERVICE EN 2017 page 32
11.1. Dépenses / recettes des délégataires page 32
11.2. Dépenses / recettes de la CAD page 32
11.3. Etat de la dette en 2017 page 33
11.4. Prix de l’Eau (redevance assainissement) page 34
GLOSSAIRE ET ANNEXE page 35
DIRECTION DE L’AMENAGEMENT, DES RESEAUX ET DE L’ENVIRONNEMENT - ASSAINISSEMENT 1. LE SERVICE PUBLIC D’ASSAINISSEMENT AU SEIN DE LA CAD
3
1. Caractérisation technique du service public d’assainissement
1.1. Présentation du territoire desservi
Le territoire de la Communauté d’Agglomération du Douaisis (CAD) s’étend sur 35 communes néanmoins seules 26 communes sont gérées en compétence « Assainissement » et « Eaux Pluviales » depuis le 1er Janvier 2005 ; les 9 autres étant gérées par la Régie NOREADE.
Le territoire communautaire, pour les 26 communes dont l’assainissement dépend de la CAD, est divisé en trois bassins de collecte ou unités techniques:
♦ L’unité technique de Douai : avec 8 communes regroupant 72 770 habitants* ♦ L’unité technique de Sin-le-Noble : avec 3 communes avec 25 820 habitants* ♦ L’unité technique d’Arleux : avec 15 communes regroupant 17 836 habitants*
* chiffres issus de la population légale INSEE 2015
Ainsi les trois unités techniques de l’agglomération regroupent 115 553 habitants (soit une baisse de la population d’environ 0,75%) pour 44 772 abonnés (+2,26%).
Chaque unité technique est équipée d’un réseau d’assainissement permettant d’assurer la collecte et le transport des eaux usées vers la ou les usine(s) d’épuration (STEP) où elles sont traitées.
1.2. Mode de gestion
Le service assainissement de la CAD a délégué l’exploitation de l’ensemble des équipements du réseau de transport et d’épuration des eaux à différentes sociétés spécialisées dans ces domaines, au travers 2 contrats de délégation par affermage distincts. Un contrat pour l’ex- ploitation des ouvrages de collecte et de transport et un contrat pour l’épuration des eaux. Dans le cadre d’une délégation de service public, la collectivité délègue l’exécution d’une par- tie de son service public à un tiers choisi au terme d’une mise en concurrence strictement en- cadrée (Loi Sapin du 29 janvier 1993) pour une durée déterminée.
Toutefois, la CAD conserve l’intégralité de ses prérogatives d’autorité, d’organisation, de déci- sion, de contrôle ainsi que la propriété des ouvrages délégués. Elle prend en charge en tant que maître d’ouvrage les investissements, organise les projets d’extension, de renouvelle- ment ou de renforcement des réseaux et de tous les ouvrages de génie civil du service ; alors que le délégataire assure l’exploitation et l’entretien des ouvrages, ainsi que le renouvelle- ment des équipements électromécaniques.
UT de
Douai
UT d’Arleux
UT de
Sin le Noble
Usines d’épuration
Lagune naturelle
DIRECTION DE L’AMENAGEMENT, DES RESEAUX ET DE L’ENVIRONNEMENT - ASSAINISSEMENT 4
1. LE SERVICE PUBLIC D’ASSAINISSEMENT AU SEIN DE LA CAD 1.3. Durée des contrats d’affermage Depuis le 1er juillet 2013, Eaux du Nord (EDN) assure la gestion de la collecte et du transport des eaux pour l’UT de Douai ainsi que la gestion de la STEP de Douai. Depuis le 1er janvier 2015, EDN a étendu le territoire qui lui est confié en réseau et épuration aux UT d’Arleux et de Sin en succédant à VEOLIA conformément à la mise en concurrence des con- trats en 2013.
1.4. Les activités du service public
L’assainissement est une compétence qui regroupe de nombreuses activités, dont :
la gestion des rejets domestiques (autorisations, diagnostics…)
l’établissement et le suivi des conventions de rejets non domestiques le traitement des demandes de permis, d’avis et d’autorisation
la création et le renouvellement des ouvrages (réseaux et usines d’épuration) l’exploitation et le fonctionnement des réseaux et des usines par délégation les gestion des eaux pluviales
Ces différentes fonctions sont assurées, au sein de la Communauté d’Agglomération du Douaisis, par 15 agents pour les 115 553 habitants.
1.5. La direction de l’assainissement
La direction de l’assainissement est placée sous l’autorité du directeur du Pôle Aménage- ment, Réseaux et Environnement, dont elle fait partie, elle est constituée, fin 2017, de quinze agents à temps plein, et est organisée selon l’organigramme suivant :
1.6. Les caractéristiques techniques et patrimoniales du service
Toute l’eau utilisée dans les foyers raccordés est collectée pour être traitée, tout comme une partie des eaux pluviales de ruissellement, les eaux usées industrielles et les eaux de quelques communes voisines du territoire communautaire qui sont assainies par les usines d’épuration de la CAD.
Sur le territoire communautaire, le réseau de collecte des eaux usées et pluviales des- servant la totalité du secteur d’assainissement collectif est majoritairement unitaire (~52% en linéaire) ce qui représente environ 414 Km de réseau gravitaire unitaire et 3,2 Km de refoule- ment unitaire auquel s’ajoute 208,6 Km de réseau séparatif usé (26%) et 177 Km de réseau séparatif pluvial (22%), soit un total de ~803 km (hors branchements).
Durée du contrat d’affermage Délégataire
Durée Echéance
Réseaux Eaux du Nord 11 ans 30/06/2024
STEP Eaux du Nord 11 ans 30/06/2024
DIRECTION DE L’AMENAGEMENT, DES RESEAUX ET DE L’ENVIRONNEMENT - ASSAINISSEMENT 5
2. LA QUALITE DU SERVICE ASSAINISSEMENT : LES DONNEES 2017
2. La double certification ISO du service public
Depuis le 17 décembre 2003, le service public de l’assainissement est doublement certifié par les normes ISO 9 001 pour la qualité du service et ISO 14 001 pour le respect des normes environnementales, et ceci pour leur territoire géographique respectif. Cette certifica- tion est valable pour les activités administratives et pour la maîtrise d’ouvrage du service pu- blic de collecte, de transport et d’épuration des eaux usées et des eaux pluviales, elle con- cerne :
ISO 9 001 version 2015 : management de la qualité
Cette certification atteste que la CAD veille à l’efficacité et à l’amélioration constante du ser- vice public rendu aux habitants du territoire.
ISO 14 001 version 2015 : management de l’environnement
De par son activité, la CAD impacte l’environnement. Mais elle veille à diminuer les risques par des plans d’actions environnementaux en collaboration avec les exploitants des diffé- rentes unités techniques. Cette double certification est renouvelable tous les trois ans. Le der- nier renouvellement a été délivré le 16 juin 2016 par l’organisme de certification AFNOR et est valable jusqu’au 14 septembre 2018 avec chaque année, un audit de suivi.
En 2015, la CAD et SUEZ Eau France cosignent une charte qualité dans laquelle ils s’enga- gent à mettre en œuvre tous moyens nécessaires, au niveau de leur personnel, de leur maté- riel et de leur organisation pour atteindre des objectifs environnementaux chiffrés. Cette vo- lonté se traduit par la prise en compte des principes des normes ISO 9001 et ISO 14001, mais aussi par la transparence de l’exploitation, la bonne gestion environnementale et éner- gétique des réseaux de collecte et des installations de traitement. En 2015, la STEP de Douai reçoit le label ISO 50 001 qui démontre sa forte implication dans ses actions en faveur de l’économie d’énergie et de préservation de l’environnement.
▪ Population desservie : 115 553 ▪ Nombre d’abonnés : 43 872 (dont 144 en non-collectif) ▪ Volume assujettis : 5 Mm3 ▪ Prix de l’assainissement : 1,92 €HT/ m3 ▪ Longueur du réseau : 803 km unitaire à 52% (en linéaire de collecteur) ▪ Nombre de déversoirs d’orage : 190 ▪ Nombre de points d’autosurveillance : 34 ▪ Nombre de postes de relèvement et/ou de refoulement : 123 dont 88 % télésurveillés ▪ Nombre de dessableurs : 26
▪ Nombre de bassins en réseau : 16 pour une capacité totale de ~11 175 m3 ▪ Capacité épuratoire du territoire : 213 150 EQH incluant ~14 900 m3 de bassin d’orages
L’ensemble du réseau public d’assainissement est également composé de 13 740 bouches d’égout, grilles et avaloirs et 2 281 bouches d’injections (dispositifs de collecte des eaux pluviales infiltrant les eaux). Le réseau public d’assainissement comprend également 123 postes de relèvement et de refoulement (PR) dont 88 % sont télésurveillés. En effet les PR ayant les flux les plus importants ou étant situés à proximité d’un milieu naturel sensible tel que l’Escrebieux ou la Sensée font l’objet d’une télésurveillance permettant une réactivité accrue et une meilleure connaissance du fonctionnement de ces derniers visant à optimiser leur fonction- nement.
Il existe 190 déversoirs d’orages dont 30 font l’objet d’une autosurveillance, 15 sont si- tués sur l’UT de Douai, 5 sur l’UT de Sin et 8 sur l’UT d’Arleux ; de même, d’autres ouvrages ont été équipés en matériel d’autosurveillance, il s’agit de 4 PR et 2 trop pleins de bassin.
Lors d’événements pluvieux, les eaux de pluie mélangées aux eaux usées sont en par- tie stockées pour être restituées par temps sec et traitées en usine d’épuration, il existe sur le territoire ~26 075 m3 de stockage (~11 175 m3 en réseau et 14 900 m3 en usine).
L’ensemble des eaux collectées est ensuite transporté vers l’une des 7 usines d’épura- tion (STEP) du territoire globalisant une capacité épuratoire d’environ 213 150 équivalent- habitants afin d’y être traité avant rejet au milieu naturel.
—> Les chiffres clés du service public d’assainissement :
DIRECTION DE L’AMENAGEMENT, DES RESEAUX ET DE L’ENVIRONNEMENT - ASSAINISSEMENT 6
2. LA QUALITE DU SERVICE ASSAINISSEMENT : LES DONNEES 2017 3. L’assainissement collectif Lorsqu’à proximité d’une habitation il existe un réseau de collecte public permettant d’achemi- ner les eaux usées jusqu’à l’usine d’épuration, l’habitation est raccordable au réseau. On parle alors d’assainissement collectif. L’assainissement collectif concernant 99,7 % de la population présente trois grandes étapes : la collecte des effluents, leur transport et leur traite- ment.
3.1. conventions d’import et d’export d’effluents
La CAD reçoit les eaux de communes voisines pour les traiter, ainsi Hem-Lenglet et Fressies sont épurées par l’usine de Féchain, une partie d’Aubenchel-au-Bac est assainie sur l’usine d’Aubigny-au-Bac, les eaux usées de Palluel sont traitées sur Arleux, enfin quelques secteurs d’Auby et de Roost-Warendin sont épurés sur l’usine d’épuration de Douai. A contrario, cer- taines communes de la CAD sont épurées par les ouvrages de la Communauté de Com- munes du Cœur de l’Ostrevent (CCCO), il s’agit de Villers-au-Tertre et Erchin.
3.2. La gestion des rejets domestiques
La gestion des rejets domestiques recouvre plusieurs activités : les demandes de raccorde- ment au réseau public de collecte, les contrôles de conformité notamment lors des ventes de biens immobiliers et la gestion des subventions aux travaux en domaine privé.
Le raccordement au réseau public de collecte
En 2017, 181 raccordements ont été effectués ;
il est observé une légère baisse du nombre de
raccordement qui peut s’expliquer par la fin des
subventions du Département. Le pic de 2015
est lié aux raccordements des habitations lé-
gères de loisirs (HLL) d’Arleux, Brunémont, Ha-
mel et Lécluse, qui ont reçu des aides de
l’Agence de l’Eau et du Département du Nord
pour le raccordement au réseau. Parallèlement,
la CAD a mené des campagnes de relance de
mise en conformité et a été retenue pour la ges-
tion d’aides spécifiques au raccordement via
l’Agence de l’Eau (appel à projet ORQUE).
Les usagers ont reçu une aide financière de la CAD afin de pouvoir mettre en conformité leur dispositif d'assainissement en domaine privé. En 2017, 26 356 € ont été octroyés dans ce cadre (29 680 € en 2016 / 49 759 € en 2015 / 20 528 € en 2014 / 11 660 € en 2013).
La CAD apporte également une aide financière aux foyers à bas revenus (selon condition d’imposition) en participant à hauteur de 50% du montant des travaux restants à payer dé- duction faite de l’aide susmentionnée. En 2017, 41 426 € ont été dépensés sur cette politique pour 11 dossiers éligibles (24 945 € en 2016 / 23 944 € en 2015 / 12 158 € en 2014 / 11 660 € en 2013).
Par ailleurs, l’Agence de l’Eau accorde également des subventions en domaine privé à l’occa- sion de la construction initiale d’un réseau public de collecte inscrit au Programme Pluriannuel Concerté. Ces aides sont donc restreintes car limitées à la construction de collecteur neuf et inscrit au programme de financement de l’Agence de l’Eau. Ainsi en 2017, l’Agence de l’Eau a financé 19 774 € (7 806 € en 2016) de dossier de raccordement eu égard aux conditions d’éli- gibilité. Les subventions de l’appel à projet ORQUE (Opération de Reconquête de la QUalité de l’Eau) de l’Agence de l’Eau ont permis de distribuer 59 758 € de subventions pour les com- munes inscrites dons le périmètre ORQUE.
DIRECTION DE L’AMENAGEMENT, DES RESEAUX ET DE L’ENVIRONNEMENT - ASSAINISSEMENT
166
268
328
93
317
209
181
50
150
250
350
2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017
nombre de raccordement au réseau public
de collecte de 2011 à 2017
Communes concernées Territoire STEP assurant le traitement Date de signature
Erchin, Villers-au-Tertre CAD STEP de Lewarde de la CCCO 26 avril 2012
Hem-Lenglet, Fressies NOREADE STEP de Féchain de la CAD 24 mars 2016
Palluel NOREADE STEP d’Arleux de la CAD 11 avril 2017
Brebières (Horizon 2000 / Béliers) NOREADE STEP de Douai de la CAD 19 décembre 2017
Oisy-le-Verger (Camping) NOREADE STEP d’Aubigny-au-Bac de la CAD en négociation 7
2. LA QUALITE DU SERVICE ASSAINISSEMENT : LES DONNEES 2017 Les contrôles de conformité des immeubles Lors d’une vente, un diagnostic gratuit pour l’usager est réalisé pour vérifier la conformité du raccordement. Si le système n’est pas conforme, les travaux de mise en conformité sont à réaliser 6 mois après le diagnostic. Si le système est conforme, un certificat de conformité est délivré valable 5 ans si le réseau de collecte est unitaire et 2 ans si il est séparatif.
En 2017, 1 032 contrôles de conformité ont été réalisés sur l’ensemble des unités techniques (1 108 en 2016 / 881 en 2015 / 894 en 2014 / 919 en 2013 / 1057 en 2012) ; 787 réalisés dans le cadre de la vente de l’immeuble. Sur les 1 032 contrôles, 629 étaient déclarés con- formes (soit 61%) et 403 non-conformes (soit 39%).
En cas de non-conformité en domaine privé avec pollution de milieu (fosse septique fuyarde, puits de perte,…) un délai de six mois est accordé au propriétaire pour la réalisation des tra- vaux (délai modulable avec l’accord préalable de la CAD). Il est à noter que des subventions peuvent être accordées pour les travaux en domaine privé dans le cadre de cette mise en conformité par l’Agence de l’Eau. A l’issue des travaux de mise en conformité, un agent de la CAD passe vérifier la mise en conformité.
Dans le cadre de la gestion des subventions aux travaux en domaine public et de sa cellule maîtrise d’œuvre, la CAD réalise des diagnostics afin de démontrer l’accroissement du taux de raccordement permettant notamment d’obtenir l’avance convertible en subvention de l’Agence de l’Eau. Sur 1 032 contrôles en 2017, 245 étaient destinés soit aux demandes de subventions du Programme Pluriannuel Concerté avec l’Agence de l’Eau soit à des diagnos- tics pour la cellule maîtrise d’œuvre interne afin de mener à bien les études avant travaux.
taux de desserte, de collecte et rendement épuratoire
L’efficacité du système d’assainissement peut être caractérisé par trois indicateurs : le taux de desserte, le taux de raccordement et le rendement épuratoire. Ces trois indicateurs vont permettre de calculer le rendement effectif pondéré du territoire communautaire de la CAD
• Le taux de desserte
Depuis l’année 2013, le taux de desserte sur l’ensemble du territoire est de 100%.
• Le taux de raccordement
Pour l’UT de Douai, le taux de raccordement est de l’ordre de 97% pour la pollution d’origine domestique, ce qui représente la majorité de ce qui est reçu par l’usine d’épuration, la se- conde part est d’origine industrielle. En effet, la totalité de la pollution industrielle est reçue en usine d’épuration. Ainsi, le taux de collecte est de 97,6% (97% x 0,784 + 100% x 0,216).
Pour l’UT de Sin-le-Noble, le taux de desserte est de 100%, pour un taux de raccordement que l’on peut estimer à 95%.
Enfin pour l’UT d’Arleux, le taux de raccordement est estimé à 95% pour un taux de desserte de 100%. Ainsi, le taux moyen pondéré pour les 3 UT est de 97,2%.
• Le rendement épuratoire global
Les usines d’épuration font état de rendements très satisfaisants, le rendement global épura- toire (Rdt = 2 DBO + DCO + MES + NGL)/5) est de 94,9% en 2017 (moyenne pondérée).
Rendement effectif global pondéré
Le rendement effectif global
pondéré (R.E.= taux de desserte
x taux de collecte x taux d’épu-
ration) du service assainisse-
ment est évalué à 100 % x
95,9% x 94,9% = 91 %, c’est-à-
dire que lorsqu’il ne pleut pas,
plus de 92% de la pollution pro-
duite est éliminée sur l’ensemble
des 3 unités techniques.
92,5%
86,9%
91%
91,2%
86,9%
88,1% 89,6%
88,7%
89,4%
92%
75
80
85
90
95
2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017
r e
n d
e m
e n
t g
l o
b a
l e
n
%
Evolution du rendement effectif pondéré
de 2008 à 2017
DIRECTION DE L’AMENAGEMENT, DES RESEAUX ET DE L’ENVIRONNEMENT - ASSAINISSEMENT 3.3. La gestion des rejets non-domestiques
La gestion des rejets non domestiques est assurée, au sein de la CAD, par le service Police des Réseaux, qui a pour mission de contrôler la qualité des rejets industriels afin de garantir un traite- ment optimal en usine d’épuration mais également de conseiller et d’assister les usagers.
Les conventions de déversement
Pour pouvoir rejeter leurs effluents dans le réseau public d’assainissement, les industries doivent établir des conventions dites « conventions spéciales de déversement » (CSD). Il s’agit d’un contrat de droit privé, définissant les modalités juridiques, financières et techniques du raccorde- ment de l’activité économique, ainsi que le partage des droits et obligations entre les acteurs.
En 2017, 3 nouvelles conventions ont été conclues sur le territoire, il s’agit de :
- Burger King (restauration rapide) à Lambres-lez-Douai
- KFC (restauration rapide) à Lambres-lez-Douai
- Goodman B1 (transport logistique) à Lauwin-Planque
Ainsi, au total, 72 établissements (cités en annexe) sont conventionnés sur le territoire commu- nautaire, 9 arrêtés de déversements complets en sus des conventions de groupe pour les den- tistes (51), les pressings (8) et une opération spécifique sur les artisans (peintres, garagistes,…).
Un arrêté d’autorisation a été édité pour la concession Toyota de Dechy. Parallèlement en 2017, la CAD est en cours de négociation de CSD avec les établissements :
- Lempereur (vente automobile) à Dechy
- La Flamine (micro-braserie) à Arleux
- Citroën (vente automobile) à Dechy
- Peugeot (vente automobile) à Dechy
Enfin 2 CSD ont été clôturées suite à la fermeture de site, il s’agit des Brasseurs de Gayant et du Petit Moulin à Douai. Par ailleurs, la CAD négocie la mise à jour de 4 CSD pour intégration de nouvelles conditions d’acceptation des rejets : la Douaisienne d’Abattage, ALLEVARD, SNWM Douai 2 et le centre commercial CARREFOUR de Flers en Escrebieux.
DIRECTION DE L’AMENAGEMENT, DES RESEAUX ET DE L’ENVIRONNEMENT - ASSAINISSEMENT 8
2. LA QUALITE DU SERVICE ASSAINISSEMENT : LES DONNEES 2017
nouvelles
CSD
Les flux de pollution non domestiques majeurs
Sur le territoire, 2 industriels représentent à eux seuls plus de 700 tonnes/an de DCO. Ils sont tous localisés sur l’unité technique de Douai.
OCIETE (Activités)
VOLUME
REJETE
2015
(m3/an)
VOLUME
REJETE
2016
(m3/an)
VOLUME
REJETE
2017
(m3/an)
FLUX DE
DCO 2015
(t/an)
FLUX DE
DCO 2016
(t/an)
FLUX DE
DCO 2017
(t/an)
NESTLE
(Traitement du lait et de ses dérivés) 259 382 262 262 231 236 693 620 574
DOUAISIENNE D’ABATTAGE
(Abattoir) 49 501 75 188 75 622 205 185 179
TOTAL 534 580 498 682 306 424 1 376 1 127 753
0
1 000
2 000
3 000
4 000
5 000
6 000
0
100
200
300
400
500
600
700
800
900
1 000
2012 2013 2014 2015 2016 2017
t DCO STEP t DCO industries flux DCO en entrée
STEP
lactalys
brasseurs
de gayant
abattoirs
de douai
sao paolo
En 2017, sont arrivées, à l’entrée de la station
d’épuration de Douai, 3 479 tonnes de DCO
(domestiques et non domestiques) dont 753
tonnes issues des rejets des
2 principaux industriels de l’UT de Douai. En
effet, en 2015 l’établissement SAO PAOLO
est en cessation d’activité et la brasserie a
cessé son activité sur Douai fin 2016.
La pollution engendrée par ces 2 industriels
représente donc environ 21,6% de la pollution
totale arrivant en station et reste stable globa-
lement par rapport aux années précédentes.
Tableau des volumes d’effluents / flux de DCO déversés par les 2 principaux industriels UT de Douai
Evolution du flux de DCO des 4 principaux industriels de l’UT de Douai 9
2. LA QUALITE DU SERVICE ASSAINISSEMENT : LES DONNEES 2017
DIRECTION DE L’AMENAGEMENT, DES RESEAUX ET DE L’ENVIRONNEMENT - ASSAINISSEMENT
3.4. Le traitement des demandes d’urbanisme
Le service assainissement de la CAD instruit les demandes d’urbanisme tels que les permis de construire (PC), les déclarations de travaux (DT), les permis de lotir (LT) ou encore les certificats d’urbanisme (CU) ainsi que les Déclarations d’Intention de Commencement de tra- vaux (DICT), les demandes d’information préalable et Demandes de Renseignement (DR, art. 49 et 50).
Il est à noter que le tableau, ci-dessous, n’intègre pas le traitement des DICT reçues dans le service. En 2017, il a été traité 10 042 DICT contre 15 678 en 2016 ; cette différence est due à la définition des zones d’implantations qui ont été mieux définies.
Au travers de ces documents, la CAD s’assure de la gestion correcte de l’assainissement lors d’une construction ou d’une extension d’habitation ou de lotissement.
Ces diverses demandes doivent recevoir une réponse dans un délai réglementaire. L’objectif du taux de réponses dans les délais est fixé à 95%. Le nombre d’avis négatifs (sur demande de permis de construire) en seconde instance doit être inférieur à 10 par an.
4. La gestion alternative des eaux pluviales
Depuis plus de 25 ans, la CAD met en place une politique de gestion des eaux pluviales, qui consiste «lors de l’implantation de toute construction et de toute modification de l’existant, à infiltrer ces eaux à la parcelle grâce à l’utilisation de techniques dites alternatives, ou à les rejeter au milieu naturel le plus proche, si cela est possible». Ces techniques alternatives peuvent être les puits d’infiltration, les noues, les tranchées drainantes, les enrobés poreux…
Cette gestion durable et intégrée des eaux pluviales, obligatoire sur le territoire communau- taire, présente de nombreux avantages considérables :
- la réduction de la saturation des réseaux et donc une réduction des inondations, - le réapprovisionnement des nappes servant à l’alimentation en eau potable, - la diminution des coûts de gestion du service d’assainissement par temps de pluie, - la lutte contre les ilots de chaleur et la réintroduction de la biodiversité.
Avec plus de 1000 réalisations, c’est plus de 26 % de son territoire qui est aujourd'hui géré en pluvial par les techniques alternatives. Il est important de souligner que tous les secteurs gérés de la sorte n'ont connu jusqu’alors aucun problème lors de l'orage d'occurrence cen- tennale.
La démonstration est ainsi faite de l'efficacité de
ces techniques qui créent une urbanisation sécuri-
sée au regard du risque inondation par ces eaux
pluviales.
Cette bonne gestion des eaux pluviales permet à la
CAD d’être conforme au regard des exigences de
l’arrêté du 21 juillet 2015 en rejetant au milieu natu-
rel moins de 5% des volumes collectés par ses ré-
seaux.
La CAD a mis en œuvre un réseau de 7 piézo-
mètres visant à contrôler l’absence d’impact sur la
nappe phréatique de sa politique d’infiltration plu-
viale en contrôlant de multiples paramètres.
2012 2014 2016 2013 2015 2017
Nombre de dossiers
traités 536 276 864 410 358 606
Pourcentage de réponses
dans les délais 92,9% 94,6% 92,8% 98,8% 95,5% 91,2%
Nombre de dossiers refu-
sés en première instance 98 19 12 56 16 5
Nombre de dossiers refu-
sés en seconde instance 1 0 1 0 0 0
Tableau d’évolution du traitement des demandes d’urbanisme (objectifs 95%)
Exemple de gestion durable des eaux pluviales sur
Arkéos : noues, pavés poreux et toiture végétale ! 10
2. LA QUALITE DU SERVICE ASSAINISSEMENT : LES DONNEES 2017
DIRECTION DE L’AMENAGEMENT, DES RESEAUX ET DE L’ENVIRONNEMENT - ASSAINISSEMENT
Dans le domaine des techniques alternatives de gestion des eaux pluviales, la CAD mène depuis des années une politique pertinente et exemplaire qui en a fait l’une des collectivités les plus en vue de l’Hexagone. En effet, le territoire est fort de plus de 1000 réalisations de ce type qui mises bout à bout équivalent à une ville de prés de 26 000 habitants qui ne pro- duirait plus d’eaux pluviales au réseau public de collecte.
La démonstration de la validité quant à l’usage de ces techniques alternatives n’est donc plus aujourd’hui à faire et nombre de projet de la CAD adoptent ces techniques respec- tueuses de l’environnement.
A ce jour, c’est plus de 26% du territoire est ainsi géré par technique alternative ! Néan- moins, pour fonctionner correctement ces diverses techniques doivent être entretenues et contrôlées. Parmi les contrôles, il existe :
- les tests au perméamètre, qui ont pour but de contrôler la per- méabilité, notamment, des enrobés poreux. Si celle-ci est inférieure à 1cm/s, un décolmatage doit être effectué (de l’eau est envoyée à forte pression sur l’enrobé, afin de mettre les particules en suspension. Le tout est ensuite aspiré)
- les tests à la fumée, qui sont destinés à vérifier que les eaux plu- viales soient bien gérées à la parcelle et non envoyées dans le réseau d’assainissement public. Pour cela, une fumée est injectée dans le ré- seau public. Si elle ressort au droit d’une gouttière d’une des habitations avoisinantes, cela signifie que ces eaux ne sont pas infiltrées.
En 2017, la CAD a contrôlé en régie la perméabilité des enrobés poreux de la résidence Charles De Gaulle à Flers-en-Escrebieux (800 m²) ; la Cité de la Verrerie à Douai (250 m²) et la résidence les Orchidées à Lauwin-Planque (600 m²). Au total c’est ~1 650 m² contrôlés en 2017 (soit une moyenne glissante sur 6 années de ~9 412 m² / an).
En complément, 117 logements ont été testés à la fumée par la
CAD en moyen propre (235 en 2016 / 221 en 2015 / 149 en
2014 / 256 en 2013 / 62 en 2012). Les logements testés font
partie du « Domaine des Fucus » à Arleux (43 lots), lotissement
SIA, rue de l’Abbaye à Esquerchin (16 lots), lotissement SOMI-
MO route de Tournai à Douai (10 lots), les logements Maisons
et Cités rue de Meulan à Guesnain (19 lots), rue de Nantes à
Sin le Noble (13 lots) et Clos des Œillets à Waziers (16 lots).
5. L’intégration d’urbanisation nouvelle au patrimoine affermé
A l’issue de ces tests, la CAD procède éventuellement au transfert des ouvrages au sein du périmètre affermé pour en assurer l’entretien et l’exploitation. Tout comme la gestion après rétrocession au domaine public des ouvrages d’assainissement sous conditions de réalisa- tions des tests définis par l’Agence de l’Eau au travers la Charte Qualité (tests d’étanchéités conformes, pénétrogrammes conformes, inspection télévisée conformes…).
En 2017, les lotissements Maisons et Cités des rues de Meulan à Guesnain, rue de Nantes à Sin le Noble et le Clos des Œillets de la Cité du Haut Terroir à Waziers ont été intégrés au patrimoine communautaire. Enfin le lotissement « Cœur d’îlot » à Guesnain a également pu être intégré au périmètre affermé après quelques travaux correctifs.
En 2017, 9 opérations sont en négociation ou en cours de transfert en vue d’une mise à dis- position en 2018 : résidence Le Montalys situé boulevard Croizat à Guesnain (Foncialys), lotissement rue d’Arcy à Douai (Soginorpa et Ville de Douai), lotissemenr du Domaine du Moulin (2ème phase) rue de Fressain à Bugnicourt (Habitat du Nord), le lotissement de la rue du 8 mai 1945 à Arleux (Norévie), le lotissement de la rue de l’Abbaye à Esquerchin (SIA), le lotissement rue du Moulinel à Cantin (Stempniak), le lotissement rue Charles Paix à Courchelettes (Norevie), le lotissement Fernand Couteau à Courchelettes (European Home uniquement pour la station de relevage et le refoulement) et le lotissement rue de Saint- Amand à Douai (T2M promotion).
Test à la fumée à DOUAI
Test au perméamètre 6. L’autosurveillance des dérivations du réseau public
Les systèmes d’assainissement doivent être mis sous autosurveillance pour au moins 70% des valeurs unitaires rejetés au milieu naturel ou pour les déversoirs collectant une charge brute de pollution organique supérieure à 120 kg/jour, ainsi l’efficacité du système d’épuration doit être contrôlé conformément à l’arrêté du 22 décembre 1994 modifié par l’arrêté du 22 juin 2007. Pour la CAD, l’autosurveillance équipe 34 points sur les 3 unités techniques du territoire (dont 2 points ne relevant pas des exigences réglementaires).
Ces points se situent majoritairement sur des déversoirs d’orage
(DO) ; il s’agit d’ouvrages placés sur les réseaux unitaires ayant
pour but de laisser écouler, par temps sec tous les effluents vers
l’usine d’épuration ; et par temps de pluie, à partir d’un seuil dit
« débit de référence », de déverser vers le milieu naturel, pour
éviter le lessivage des usines d’épuration.
On dénombre, en 2017, 190 déversoirs d’orage dont 28 sous
autosurveillance continue : 8 sur l’UT d’Arleux (dont 2 non sou-
mis à la réglementation), 5 sur l’UT de Sin et 15 sur l’UT de
Douai, permettant de surveiller plus de 70% des volumes rejetés.
L’autosurveillance est complétée sur le territoire par des points de contrôles sur les bassins de stockage/restitution (2 points d’autosurveillance) ainsi que sur les stations de relèvement / re- foulement (4 points sur du pompage) et sur les usines d’épuration.
Autosurveillance de l’UT de Douai
L’UT de Douai est découpée en 5 bassins versants (visibles en annexe), il s’agit de Polygone, Vauban, GC 35, Pont du Fort et Solitude. Ce bassin de collecte présente au total :
- 63 stations de relèvement ou de refoulement, dont une principale pour chaque bassin versant qui reprend la totalité des effluents de la zone afin de les amener à la station d’épura- tion de Douai (4 rejets de stations de relèvement sont autosurveillés), - 90 déversoirs d’orage dont 20 autosurveillés,
- 9 bassins de rétention des premières eaux pluviales (volume utile : 8 400 m3) ; dont 1 trop-plein autosurveillé (bassin d’orage de la rue de Wagnonville à Flers-en-Escrebieux) - 7 pluviomètres permettant le suivi ~74% des rejets urbains de temps de pluie.
Les effluents déversés et autosurveillés sont des rejets urbains de temps de pluie (RUTP) au niveau des DO et des rejets de la STEP de Douai (rejets d’eaux épurées, rejets T2 : trop plein des bassins d’orages et by-pass général).
11
2. LA QUALITE DU SERVICE ASSAINISSEMENT : LES DONNEES 2017
DIRECTION DE L’AMENAGEMENT, DES RESEAUX ET DE L’ENVIRONNEMENT - ASSAINISSEMENT
Déversoir d’orages sur réseau
2 479 t DCO
78,4%
753 t DCO
21,6%
Industriels
38 000 EH
Domestiques
127 000 EH Autosurveillance de l’UT de Sin
L’unité technique de Sin est découpée en 2 bassins versants, il s’agit de Guesnain et de Sin (regroupant Sin-le-Noble et Dechy). Ce bassin de collecte présente au total :
- 8 stations de relèvement/refoulement amenant les eaux en station de Sin le Noble, - 35 déversoirs d’orage,
- 3 bassins de rétention des premières eaux pluviales.
Parmi ces ouvrages, 5 DO sont autosurveillés (Ferrer 1, Ferrer 2, Gagarine, Sticker, Loffre), asso- ciés à 3 pluviomètres permettant le suivi de 80% des rejets urbains de temps de pluie.
Rendement global de l’UT de Sin
Le rendement global de l’UT est de 72,6% par extrapolation de la pollution DCO déversée de 206 tonnes de DCO au niveau des DO et des flux by-passés en STEP de 7 tonnes (16 925 m3 ).
La CAD a mené un diagnostic sur cette unité technique pour atteindre l’objectif mensuel (aucun dé- versement au-delà de 9mm/6h). Ainsi, il est nécessaire de réaliser deux bassins de stock- age/restitution et de redimensionner l’ensemble poste et refoulement terminal de la SR Croizat.
Les déversements des secteurs Loffre et Sticker globalement ont diminué du fait des travaux de lutte contre les eaux claires parasites réalisés rue Sembat à Sin le Noble ; néanmoins sur l’unité technique la hausse de la pluviométrie provoque une augmentation des déversements (603 mm contre 723 mm en 2016).
DIRECTION DE L’AMENAGEMENT, DES RESEAUX ET DE L’ENVIRONNEMENT - ASSAINISSEMENT
2. LA QUALITE DU SERVICE ASSAINISSEMENT : LES DONNEES 2017
13
Bilan épuratoire global UT de douai depuis 2006
213 253
192,5
270
351
186 173
292,5 314
701
786,5 678
3479
4962 4968 5199 5075 5081 5100 4576
4271 4357 4296 4846
201
238
225 244 206
231
190
183
194
202
169
207
89 126
69 63 60,4
57,5
70
117 108
117
304
258
85,5 89
90,7
89,6 88,7
91,1 91,9 88,2 87 81
77,5
81
10
100
1000
10000
2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017
t DCO/an
0
10
20
30
40
50
60
70
80
90
100
%
pollution des
déversements DO
pollution reçue
par l'UE
pollution restante
dans l'eau épurée
pollution des by-
pass+T2
rendement global
(réseau et STEP)
Pluviométrie :
- 2006 : 785 mm
- 2007 : 749 mm
- 2008 : 888,5 mm
- 2009 : 611 mm
- 2010 : 639 mm
- 2011 : 611 mm
- 2012 : 737 mm
- 2013 : 637 mm
- 2014 : 753 mm
- 2015 : 662 mm
- 2016 : 699 mm
- 2017 : 696 mm 7. L’assainissement non collectif
Les abonnés et le SPANC
Lorsque aucun réseau de collecte ne passe à proximité d’une
habitation, le propriétaire doit faire installer sur sa parcelle un
système d’épuration individuel des eaux usées (composé d’une
fosse toutes eaux pour retenir les déchets et les graisses, et
d’un système d’épandage sous-terrain pour épurer puis infiltrer
les eaux dans le sol). On parle alors d’assainissement non col-
lectif.
Sur le territoire communautaire, un zonage d’assainissement a
été réalisé en 1997 pour l’unité de Douai et en 2006 pour les
unités de Sin-le-Noble et d’Arleux afin de répertorier le nombre
d’habitations en assainissement non collectif.
A la suite de ce zonage, un diagnostic puis des contrôles annuels de conformité des installations sont alors réalisés par le SPANC (Service Public d’Assainissement Non Collectif), créé en 2006 sur l’ensemble du territoire communautaire et délégué au fermier du réseau. Le SPANC contrôle aussi bien les installations neuves qu’anciennes, grâce à un mode de gestion mixte (c'est-à-dire par un technicien de la CAD pour gérer le service, conseiller et accompagner les usagers, et un agent du délégataire pour réaliser les contrôles).
Le SPANC regroupe actuellement 144 abonnés, soit 0,33% des abonnés du territoire communau- taire. Pour exercer ses missions au mieux et par confort pour l’usager ; le SPANC propose aux usa- gers de signer une convention intégrant le contrôle et l’entretien du dispositif d’ANC. En 2017, 65 conventions sont signées (63 conventions en 2016) soit 45% des dispositifs du territoire CAD.
En 2017, le SPANC a procédé à la vidange et au curage de 15 fosses toutes eaux (FTE). Il est à no- ter le renouvellement de 2 FTE fissurée dans le cadre de ces conventions à Lambres-lez-Douai.
Dans ce cadre, la CAD, conductrice d’opération, se charge alors de l’élaboration des dossiers néces- saires à l’obtention des subventions publiques (30% en 2015) qui peuvent être attribuées par l’Agence de l’Eau Artois Picardie et plafonnée à 8 000 € TTC. La CAD, elle, apporte un complément d’aide sous la forme d’avance à concurrence de 10 000€ TTC de travaux.
En 2017, 3 filières ont fait l’objet de travaux ; 1 mise en conformités d’installation à Erchin et 2 filières neuves à Courchelettes et Estrées.
En contrepartie, le propriétaire accepte d’être assujetti à la redevance d’assainissement non collectif. L’entretien et le bon fonctionnement des installations d’assainissement non collectif sont alors con- fiés à la CAD, par voie de convention.
Ouvrage d’assainissement non collectif
La conformité des installations
Dans le cadre de la réglementation, le délégataire effectue pour la CAD des contrôles de bon fonc- tionnement des dispositifs. En 2017, 71 dispositifs d’assainissement non-collectif ont été contrôlés (18 en 2016). 36 contrôles ont été réalisés sur l’UT de Douai ; 24 sur l’UT d’Arleux et 11 sur l’UT de Sin le Noble. Par ailleurs, 15 fosses toutes eaux ont été curées pendant l’exercice.
Unités techniques Nombre d’ins- tallations Taux de con- formité 2017 Nombre d’installations conformes Taux de con- formité 2016 Taux de con- formité 2015
DOUAI 51 66,7% 34 64,7% 64,7%
SIN-LE-NOBLE 25 40% 10 34,8% 34,8%
ARLEUX 68 51,5% 35 45,4% 43,1%
54,9% 50,7% 49,6%
2. LA QUALITE DU SERVICE ASSAINISSEMENT : LES DONNEES 2017
DIRECTION DE L’AMENAGEMENT, DES RESEAUX ET DE L’ENVIRONNEMENT - ASSAINISSEMENT 14 8. Le traitement des effluents
8.1. Présentation des unités de traitement
Les eaux usées collectées par le réseau sont
acheminées, selon leur bassin de collecte, vers l’une des
sept usines d’épuration implantées sur le territoire com-
munautaire.
Les eaux sont épurées en usine avant d’être rejetées au
milieu naturel. Le traitement est donc nécessaire pour
éviter de dégrader la qualité des cours d’eau. Toutefois,
l’eau traitée ne sera pas pour autant réutilisée en Eau Po-
table.
Elle se mélangera aux eaux du canal de la Scarpe ou de la Sensée selon l’unité technique et retournera dans le cycle naturel.
Le traitement des effluents peut se faire soit au niveau d’une station d’épuration, soit au ni- veau d’une lagune naturelle.
L’épuration des eaux usées en STEP consiste à utiliser et favoriser les processus biologiques et physico-chimiques de dégradation naturels en faisant appel notamment aux micro- organismes présents dans les effluents. Pour cela diverses actions sont nécessaires :
Fonctionnement d’une usine d’épuration
Une station d’épuration permet le traitement des ef-
fluents grâce à 5 étapes principales :
1. Le prétraitement : Il a pour but de supprimer les
déchets dits « visibles » de l’eau usée (déchets gros-
siers, sables, graisses) par des phases de dégrillage, de
dessablage et de déshuilage.
2. Le traitement biologique : Il s’effectue dans un
bassin dit « bassin d’aération ». L’effluent est aéré pour
permettre aux micro-organismes naturellement pré-
sents dans l’eau de se développer afin de dégrader
l’azote et le carbone. 2 types de bassins sont utilisés :
♦ un bassin aérobie : l’oxygène est apporté grâce à des surpresseurs d’air. Il génère une « boue activée » qui permet la dégradation du carbone dissous et la nitrification de l’azote.
♦ un bassin anaérobie: il va permettre de compléter ce traitement en dénitrifiant l’azote soluble.
3. La clarification : Elle a pour but de séparer par décantation les boues formées, qui se dépo- sent au fond, de l’eau épurée.
4. Rejet de l’eau épurée dans le milieu naturel : Selon l’unité technique, elle peut être en- voyée dans la Scarpe, la Sensée, la Petite Sensée, ou enfin le Godion.
5. Le traitement des boues : Les boues liquides issues du traitement biologique et de la clarifi- cation sont récupérées et déshydratées sur des filtres pour pouvoir être ou valorisées (épandage, compostage…), ou éliminées (incinération, enfouissement…) en fonction de leur qualité.
Photo aérienne de la station d’épuration de
Les lagunes naturelles
Une lagune naturelle est composée de deux bassins successifs ou- verts qui permettent d’épurer complètement les matières organiques grâce à la présence de bactéries mais aussi de micro-organismes non bactériens tels que les algues.
Lagune d’Estrées
15
2. LA QUALITE DU SERVICE ASSAINISSEMENT : LES DONNEES 2017
DIRECTION DE L’AMENAGEMENT, DES RESEAUX ET DE L’ENVIRONNEMENT - ASSAINISSEMENT
Usine d’épuration de Sin-le-Noble 16
2. LA QUALITE DU SERVICE ASSAINISSEMENT : LES DONNEES 2017
DIRECTION DE L’AMENAGEMENT, DES RESEAUX ET DE L’ENVIRONNEMENT - ASSAINISSEMENT
8.2. Bilans épuratoires des usines
♦ L’usine d’épuration de Sin-le-Noble
Volumes d’effluents et charges de pollution reçus :
En 2017, l’usine a reçu 1 620 430 m3 d’eaux usées (2 047 075 m3 en 2016) soit un débit moyen journalier de 4 440 m3/j. La CAD effectue un important travail de lutte contre les eaux claires parasites ce qui permet d’afficher une forte baisse de la saturation en 2017 de l’usine de 103% de sa capacité nominale (129% en 2016 / 112% en 2015 / 139% en 2014 / 134% en 2013). Malgré cela, aucune non-conformité n’a été mesurée sur les rejets (24 analyses multi- paramètres réalisées) soit un taux de conformité de 100%.
Le taux de charge est relativement élevé : 76,6% en DCO ; 62,6% en DBO5 ; 112% en MES. Depuis 2014, la CAD mène une campagne de lutte contre les eaux claires parasites qui surchargent hydrauliquement l’usine, diverses réparations ont été réalisées sur le réseau et un programme visant à gérer les eaux usées de temps de pluie est en cours d’élaboration.
Bilan épuratoire :
Bilan annuel : installation conforme. L’usine d’épuration de Sin-le-Noble affiche des rende- ments épuratoires très satisfaisants, supérieurs aux exigences de l’arrêté du 22 juin 2007.
DCO DBO5 MES NGL Pt
2016 2017 2016 2017 2016 2017 2016 2017 2016 2017
ENTREE
Pollution entrante (t/ an) 659 777 259 315 333 368 73 84,7 8 9,8
Pollution éliminée (t/ an) 599 722 252 307 329 361,2 61,7 72,3 7,3 8,8
SORTIE
Pollution sortante (t/ an) 60 55 7 8 4 6,8 11,3 12,4 0,7 1
Qualité des rejets (mg/ l)
Normes de rejets (mg/ l)
25
100
36
100
3
25
3,5
25
3
35
6
35
5,3
35
6,5
15
0,5
2
0,4
2
Rendement épuratoire
(en %) 90,9 93 97,3 97,5 98,8 98,1 84,5 85,3 91,2 89,8
Capacités nominales de traitement :
● Débit nominal journalier : 4 340 m3/j
● Bassin de collecte : Dechy, Guesnain et Sin-le-Noble
● Charges de pollution admissibles :
- DCO : 2 780 kg/j - DBO5 : 1 380 kg/j
- MES : 900 kg/j - NGl : 369 kg/j
- Pt : 80 kg/j
STEP Année de mo- dernisation Communes raccordées Capacité en EqH (EH à ≈ 60g de DBO5)
Douai 1992
Cuincy, Courchelettes, Douai, Esquerchin,
Flers-en-Escrebieux, Lambres-lez-Douai,
Lauwin-Planque, Waziers
165 000
Sin-le-Noble 2003 Dechy, Guesnain, Sin-le-Noble 25 600
Arleux 2002 Arleux, Hamel, Lécluse, Palluel 7 050
Aubigny-au-Bac 2001 Aubencheul-au-Bac, Aubigny-au-Bac, Bru- némont, Bugnicourt 5 800
Féchain 2007 Féchain, Fressain, Fressies, Hem-Lenglet 4 530
Goeulzin 2011 Cantin, Férin, Goeulzin 4 500
Lagune d’Estrées 2014 Estrées 670
TOTAL 213 150
♦ L’usine d’épuration d’Arleux
Volumes d’effluents et charges de pollution reçus :
En 2017, l’usine d’épuration d’Arleux a reçu 310 075 m3 (contre 310 185 m3 en 2016) d’eaux usées soit un débit moyen journalier de 850 m3/j. Le volume d’eau reçu en usine reste stable.
Le taux de charge est en hausse mais reste néanmoins plutôt bas : 51,8% en volume ; 47,5% en DCO ; 40% en DBO5 ; 32,5% en MES. Pour comprendre cette situation, la CAD avec l’aide de son délégataire a mené une étude visant à améliorer le fonctionne- ment de temps de pluie du bassin de collecte ; ainsi en 2017 un bassin de 500 m3 est en cours de construction en amont de l’usine limiter les déversements de temps de pluie et augmenter le taux de charge par restitution.
12 prélèvements réglementaires sur les eaux épurées ont été réalisés avec un bilan glo- bal réglementaire conforme.
Bilan épuratoire :
Bilan général : installation conforme
♦ L’usine d’épuration d’Aubigny-au-Bac
17
2. LA QUALITE DU SERVICE ASSAINISSEMENT : LES DONNEES 2017
DIRECTION DE L’AMENAGEMENT, DES RESEAUX ET DE L’ENVIRONNEMENT - ASSAINISSEMENT
DCO DBO5 MES NGL Pt
2016 2017 2016 2017 2016 2017 2016 2017 2016 2017
ENTREE
Pollution entrante
(t/an) 159,1 141,5 61,3 49,6 90,5 64,9 19,4 19,6 1,82 1,9
Pollution éliminée
(t/an) 147,5 129,7 59,8 48,3 89,2 63,9 17,1 16,9 1,46 1,7
SORTIE
Pollution sortante
(t/an) 11,6 11,8 1,5 1,3 1,1 1 2,3 2,7 0,36 0,2
Qualité des rejets
(mg/l)
Normes de rejets
(mg/l)
28
125
37,6
125
3,5
25
4,2
25
3
25
3,1
25
7,2
20
8,4
20
1,1
2
0,6
2
Rendement épura-
toire (en %) 92,7 94,7 97,6 97,4 98,6 98,5 88 86,2 80,3 89,5
Capacités nominales de traitement :
● Débit nominal journalier : 1 640 m3/j
● Bassin de collecte : Arleux, Hamel, Lécluse et Palluel
● Charges de pollution admissibles :
- DCO : 950 kg/j - DBO5 : 423 kg/j
- MES : 628 kg/j - NGl : 80 kg/j
- Pt : 18 kg/j
Capacités nominales de traitement :
● Débit nominal journalier : 1 420 m3/j
● Bassin de collecte : Aubigny-au-Bac, Aubencheul-au-Bac,
Brunémont et Bugnicourt.
● Charges de pollution admissibles :
- DCO : 753 kg/j - DBO5 : 348 kg/j
- MES : 440 kg/j - NGl : 73 kg/j
- Pt : 20 kg/j Volumes d’effluents et charges de pollution reçus :
En 2017, l’usine d’épuration d’Aubigny-au-Bac a reçu 253 070 m3 d’eaux usées (contre 281 330 m3 en 2016) soit un débit moyen de 644 m3/j. Le volume reçu a baissé d’environ 11% par rapport à l’année précédente.
Le taux de charge est bas : ~40% en volume ; 41,4% en DCO ; 32,2% en DBO5 ; 29% en MES et 59% en NGL. Pour comprendre cette situation, la CAD avec l’aide de son délégataire recherche les causes grâce au diagnostic permanent afin de mieux appréhender la probléma- tique du bassin de collecte. Le transit de pollution est à améliorer au niveau du bassin de stockage-restitution de Bugnicourt.
Il est à noter qu’aucun prélèvement ne s’est montré non-conforme sur les eaux épurées sur les 12 bilans de conformité réglementaires faits en 2017, soit un taux de conformité de 100%.
Bilan épuratoire :
Bilan général : installation conforme
♦ La lagune d’Estrées
Volumes d’effluents et charges de pollution reçus :
La lagune d’Estrées a reçu 52 025 m3 (87 585 m3 en 2016) d’eaux usées soit un débit moyen journalier de 143 m3/j en baisse de 68%. La CAD a mené une campagne de reprofilage de certains fossés et la mise en œuvre d’un déversoir d’orages autosurveillé avant la lagune qui explique cette forte désaturation de la lagune.
Les 5 bilans de conformité effectués en 2017 sur les rejets ; il existe 2 non-conformités sur le paramètre DCO avant le curage de la Lagune. Les résultats sont conformes après curage du bassin numéro 2. Un contrôle bathymétrique sera effectué sur le bassin numéro 1 en 2018.
18
2. LA QUALITE DU SERVICE ASSAINISSEMENT : LES DONNEES 2017
DIRECTION DE L’AMENAGEMENT, DES RESEAUX ET DE L’ENVIRONNEMENT - ASSAINISSEMENT
DCO DBO5 MES NGL Pt
2016 2017 2016 2017 2016 2017 2016 2017 2016 2017
ENTREE
Pollution entrante
(t/an) 95,3 92,6 34,3 31,3 51,1 37,2 13,1 13,8 1,4 1,1
Pollution éliminée
(t/an) 85,4 83 32,8 30,2 49,3 36,5 10,6 11 1,1 1
SORTIE
Pollution sortante
(t/an) 9,9 9,6 1,5 1,1 1,1 0,7 1,57 2,8 0,18 0,1
Qualité des rejets
(mg/l)
Normes de rejets
(mg/l)
29
125
34
125
3,5
25
4,1
25
3
35
2,6
35
7,8
20
9,9
20
0,7
2
0,6
2
Rendement épura-
toire (en %) 89,6 90 95,6 96 97,8 98 88 80 87,1 91
Capacités nominales de traitement :
Débit nominal journalier : 100 m3/j
Bassin de collecte : Estrées
Charges de pollution admissibles :
- DCO : 100 kg/j - DBO5 : 40 kg/j
- MES : 70 kg/j - NGl : - kg/j
- Pt : - kg/j 19
2. LA QUALITE DU SERVICE ASSAINISSEMENT : LES DONNEES 2017
DIRECTION DE L’AMENAGEMENT, DES RESEAUX ET DE L’ENVIRONNEMENT - ASSAINISSEMENT
DCO DBO5 MES NGL Pt
2016 2017 2016 2017 2016 2017 2016 2017 2016 2017
ENTREE
Pollution entrante (t/ an) 32,8 18,1 12 7 13,9 6,4 6,1 4,7 0,55 0,45
Pollution éliminée (t/ an) 19,9 11,7 10 5,8 6,8 4,6 2,5 2,7 0,14 0,2
SORTIE
Pollution sortante (t/ an) 12,9 6,4 2 1,2 7,1 1,8 3,6 2 0,41 0,25
Qualité des rejets (mg/ l)
Normes de rejets (mg/ l)
157
125
165
125
23
35
32,2
35
81
150
46,7
150
29
-
32
-
4,2
-
4,5
-
Rendement épuratoire
(en %) 60,6 64,6 83,3 82,8 49 72 41 43 28 44
Bilan épuratoire :
La lagune accuse une non-conformité en sortie d’eaux épurées sur la DBO5.
♦ L’usine d’épuration de Féchain
Volumes d’effluents et charges de pollution reçus :
En 2017, l’usine d’épuration de Féchain a reçu 214 210 m3 (261 750 m3 en 2016) d’eaux soit un débit moyen journalier de 587 m3/j soit une baisse de 18%. La CAD ayant supprimé une casse sur un ouvrage de transport des eaux usées situé en berge de la Petite Sensée, un fort taux d’eaux claires parasites a été suppirmé.
Bilan épuratoire :
Les résultats sont tout à fait corrects et les rendements au-delà des objectifs fixés. Bilan gé- néral : installation conforme au regard de l’arrêté du 22 juin 2007.
DCO DBO5 MES NGL Pt
2016 2017 2016 2017 2016 2017 2016 2017 2016 2017
ENTREE
Pollution entrante (t/ an) 85,8 105 32,1 38,3 50,4 55,4 15,3 12,3 1,8 1,3
Pollution éliminée (t/ an) 77,3 98 31,4 37,4 49,3 54,8 8,8 10,4 1,6 1,2
SORTIE
Pollution sortante (t/ an) 8,5 7 0,7 0,9 1,1 0,6 6,5 1,9 0,2 0,1
Qualité des rejets (mg/ l)
Normes de rejets (mg/ l)
27
125
23,5
125
3
25
3
25
4
35
3,75
35
9,4
15
8,2
15
0,6
2
0,6
2
Rendement épuratoire (en
%) 90,1 93 97,8 97,6 97,8 98,9 73 84,5 88 91
Capacités nominales de traitement :
● Débit nominal journalier : 630 m3/j
● Bassin de collecte : Féchain, Fressain, Hem-Lenglet et
Fressies
● Charges de pollution admissibles :
- DCO : 630 kg/j - DBO5 : 290 kg/j
- MES : 330 kg/j - NGl : 50 kg/j
- Pt : 17 kg/j 20
2. LA QUALITE DU SERVICE ASSAINISSEMENT : LES DONNEES 2017
DIRECTION DE L’AMENAGEMENT, DES RESEAUX ET DE L’ENVIRONNEMENT - ASSAINISSEMENT
♦ L’usine d’épuration de Goeulzin
Volumes d’effluents et charges de pollution reçus :
En 2017, l’usine d’épuration de Goeulzin a reçu 199 625 m3 (210 450 m3 en 2016) d’eaux soit un débit moyen de 547 m3/j en baisse de 5,5%. Les 12 bilans sont conformes en 2017, soit un taux de conformité de 100%. A noter que le bassin de collecte de Goeulzin a été doté en 2017 d’un bassin de stockage de 600 m3 sur la commune de Cantin et sera complé- té en 2018 par un bassin de 450 m3 basé à Goeulzin.
Bilan épuratoire :
Bilan général : installation conforme
Les rendements épuratoires sont très satisfaisants et au-delà des rendements imposés par l’arrêté du 22 juin 2007. Les 12 bilans analytiques réglementaires de l ’année sont con- formes.
♦ L’usine d’épuration de Douai
Volumes d’effluents et charges de pollution reçus :
En 2017, l’usine d’épuration de Douai a traité 7 339 820 m3 d’eaux usées soit une baisse d’environ 24% par rapport à l’année précédente (9 460 600 m3 en moyenne sur les 5 der- nières années) du fait de la fermeture des Brasseurs de Gayant.
Capacités nominales de traitement :
● Débit nominal journalier : 1 440 m3/j
● Bassin de collecte : Goeulzin et Férin
● Charges de pollution admissibles :
- DCO : 600 kg/j - MES : 400 kg/j
- DBO5 : 270 kg/j - NGL : 60 kg/j
- Pt : 15 kg/j
DCO DBO5 MES NGL Pt
2016 2017 2016 2017 2016 2017 2016 2017 2016 2017
ENTREE
Pollution entrante (t/ an) 125,6 126 47,8 46,1 82,8 57 15,3 14,8 1,8 1,6
Pollution éliminée (t/ an) 119 119,7 47,1 45,4 82,5 56,4 13,8 13,6 1,53 1,5
SORTIE
Pollution sortante (t/ an) 6,6 6,3 0,7 0,7 0,3 0,6 1,5 1,2 0,27 0,1
Qualité des rejets (mg/ l)
Normes de rejets (mg/ l)
26
125
24
125
3,5
25
3
25
3
35
3,5
35
5,8
15
4,8
15
1,17
2
0,8
2
Rendement épuratoire
(en %) 94,7 95 98,5 98,5 99,6 99 90,2 92 85 91
Capacités nominales de traitement :
● Débit nominal journalier : 30 000 m3/j
● Bassin de collecte : Douai, Flers-en-Escrebieux, Cuincy,
Courchelettes, Esquerchin, Lambres-lez-Douai, Lauwin-
Planque, Waziers.
● Charges de pollution admissibles :
- DCO : 16 000 kg/j - DBO5 : 9 000 kg/j
- MES : 15 000 kg/j - NGl : 2 000 kg/j
- Pt : 500 kg/j 21
2. LA QUALITE DU SERVICE ASSAINISSEMENT : LES DONNEES 2017
DIRECTION DE L’AMENAGEMENT, DES RESEAUX ET DE L’ENVIRONNEMENT - ASSAINISSEMENT
L’usine présente une charge hydraulique d’environ 68%, pour une charge en DCO (% de sa charge nominale), DBO5 (73,3%), MES (34,7%) et NGL (54,4%). Les 365 jours de con- trôles des rejets sont tous conformes.
Bilan épuratoire :
Bilan général : installation conforme
Les rendements épuratoires sont très satisfaisants et au-delà des rendements imposés par l’arrêté du 22 juin 2007. En 2017, les rejets ont tous été conformes, démontrant donc en- core une fois la qualité de l’exploitation de l’outil épuratoire.
L’usine d’épuration capitalise plus de 8 455 jours consécutifs de bon fonctionnement, soit plus de 23 années sans dysfonctionnement ayant entraîné un rejet non conforme vers son exutoire, la Scarpe.
De plus, depuis la réalisation du bassin enterré de 5 500 m3, l’usine dispose de plus 11 000 m3 de stockage dédié à la gestion des eaux usées de temps de pluie. Ainsi, c’est 292 886 m3 qui ont été dirigés vers la filière temps de pluie de l’usine ; 96 672 m3 ont été retraités par temps sec et 196 214 m3 ont été dirigés sur la tranche 2 de l’usine pour abat- tre une partie de la pollution continue.
Les résultats d’analyse montrent un abattement lors du fonctionnement de temps de pluie en ligne de la tranche 2 de plus de 50% pour les MES comme pour la DCO démontrant ainsi l’efficacité du système.
Certification ISO 50 001 :
En juin 2015, le périmètre de la STEP de Douai a
reçu sa certification ISO 50 001 répondant ainsi à
la directive efficacité énergétique du 25 octobre
2012.
La politique ISO 50 001 vise à mettre en œuvre
un système de management de l'énergie qui per-
met de faire un meilleur usage de l'énergie.
Certains postes s’avèrent très énergivores sur
une STEP comme Douai et il convient de mettre
en place des modes de fonctionnement plus
sobres pour respecter l’environnement.
Depuis lors, la certification a permis de décliner des actions qui ont générés une économie sur le poste « énergie » de plus de 10% et donc diminuer l’impact de notre usine sur les gaz à effet de serres.
DCO DBO5 MES NGL Pt
2016 2017 2016 2017 2016 2017 2016 2017 2016 2017
ENTREE
Pollution entrante (t/an) 4962 3 479 2387 1 470 1883 1 448 393 377 48,9 43,2
Pollution éliminée (t/an) 4712 3 256 2356 1 439,5 1827 1 421 349 338,6 44,9 39,9
SORTIE
Pollution sortante (t/an) 250 223 31 30,5 56 27,4 44 38,4 4 3,3
Qualité des rejets (mg/l)
Normes de rejets (mg/l)
26
90
24
90
3,5
25
3
25
4
30
4
30
4,5
15
3,81
15
0,41
1
0,38
1
Rendement épuratoire
(en %) 95 93,6 98,7 98 97 98,1 88,8 90 91,8 92,4 BILAN POUR L’ENSEMBLE DES USINES DU TERRITOIRE COMMUNAUTAIRE :
En 2017, les usines
d’épuration communautaire
ont reçu 9 972 480 m3
d’effluents et traité
10 100 740 m3 d’eaux.
Cette baisse générale des
volumes est expliquée par
une pluviométrie en baisse
sur les 3 unités techniques
(-0,4% sur l’UT de Douai ;
-9% sur l’UT de Sin et -15%
sur l’UT d’Arleux) mais aussi
par les interventions sur les
réseaux visant à supprimer
les eaux claires parasites.
22
2. LA QUALITE DU SERVICE ASSAINISSEMENT : LES DONNEES 2017
DIRECTION DE L’AMENAGEMENT, DES RESEAUX ET DE L’ENVIRONNEMENT - ASSAINISSEMENT
6631,2 5593,1
4571
5921 6444
6073
6008 6073 5840 5760
4420
2225,2 2276,7 2074,6
2814,4 3043
2870 3043 2870
2548 2789 1914
2674
2306,9 1758
2512 2593
2354 2593 2354
2790 2433
1998
484,6 442,6 362,5
463,2
503 455 430,5 440 459,5 464 465
0
1000
2000
3000
4000
5000
6000
7000
8000
2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017
pollution éliminée
(tonnes/an) évolution de la pollution éliminée sur le territoire de la CAD de 2007 à 2017
DCO DBO5 MES NGL
94,9 94,2
95,5 95,15 95,3
94,4 94,7 94,25
95
94,1 93,3
97,7 97,6 97,1
98,6
98,6
97,9
98,3 98,5 98,6
95,6
97,8
97
96,7 97,7 96,1
97,8
96,9
97,4 97,3 98
97,1 98,1
85,7
83,4
84,9
84,4
88,2
86,4 85,9
86,8 88,8
86,8
88,6
80
82
84
86
88
90
92
94
96
98
100
2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017
rendement
épuratoire (%) évolution du rendement épuratoire pondéré des usines du territoire de la CAD de 2007 à 2017
DCO DBO5 MES NGL
DCO DBO5 MES NGL
Pollution entrante (t/ an) 4 739 1 957 2 037 525
Pollution éliminée (t/ an) 4 420 1 914 1 998 465
Pollution sortante (t/ an) 319 43 39 60
Rendement épuratoire 93,3% 97,8% 98,1% 88,7%
Bilan épuratoire global de 2004 à 2017
1 0 1 00 740
1 3 009 220
1 2 429 41 7
1 3 1 26 776
1 181 6 530
1 0 01 4 080 9 861706
1 0 4211 51
1 0 693 425
1 1681000
1 0 724 000
9 61 8 000
1 0 051630
662
699
662
753
637
737
61 1
639
61 1
888,5
749
687,7
785 23
2. LA QUALITE DU SERVICE ASSAINISSEMENT : LES DONNEES 2017
DIRECTION DE L’AMENAGEMENT, DES RESEAUX ET DE L’ENVIRONNEMENT - ASSAINISSEMENT
8.3. La gestion des sous-produits et déchets
Les tonnages annuels générés :
L’épuration des eaux usées sur les 7 usines d’épuration et les réseaux de collecte du terri- toire communautaire génèrent différents sous-produits qu’il est nécessaire d’éliminer, tels que les refus de dégrillage (bois, bouteilles, cannettes, plastiques…), les sables et les graisses issus des prétraitements, ainsi que les boues d’épuration.
NB : D’autres sous-produits tels les sables sont également générés par les activités suivantes : curage des réseaux (1 686,3 tonnes), balayage de voirie (62,6 tonnes). DIB de l’UTS 92,9 tonnes, refus de dégrillage 101,4 tonnes et boues 145,8 tonnes. Des matières de vidange sont amenées à la station de Douai (5341 tonnes dont 2770 tonnes issues du territoire CAD). Des graisses extérieures sont également envoyées en station de Douai (475,6 tonnes) ainsi que des effluents tiers pour traitement en STEP (1 681 tonnes).
Au total, c’est plus de 4 040,7 tonnes de sous-produits qui ont été générés sur l’ensemble des trois unités techniques hors matières de vidange, sables des réseaux et balayages et effluents tiers. En incluant ces derniers ainsi que les déchets extérieurs (graisses et sables) traités, le tonnage s’élève à environ 13 627,3 tonnes.
Le devenir des déchets et sous-produits :
♦ Les refus de dégrillage
Ils sont envoyés au centre d’enfouissement technique (CET) de classe 2 - SITA Nord à Le- warde ou SOTRENOR pour les refus souillés issus du dégraisseur ou des matières de vi- dange.
♦ Les graisses
La majorité des graisses des usines d’épuration du territoire com-
munautaire, ainsi que les graisses provenant d’installations pri-
vées (industries agroalimentaires, cantines scolaires, ...) sont en-
voyées à l’usine d’épuration de Douai afin d’y être traitées en vue
d’une valorisation.
Le traitement se fait au niveau d’un réacteur biologique, par un
processus d’hydrolyse (dégradation biologique des molécules)
produisant eau et boues qui sont envoyés en tête d’usine d’épura-
tion. En 2018, le traitement se fera par saponification, procédé
plus économique et plus écologique.
♦ Les sables
Tout comme les graisses, l’ensemble des sables issus des
prétraitements, des curages de réseau, des balayages de voi-
rie… sont envoyés à l’usine d’épuration de Douai afin d’être
valorisés.
Traitement graisses
STEP- DOUAI
BOUES
(Tonnes Matières Sèches
hors réactifs)
GRAISSES
(Tonnes)
SABLES
(Tonnes)
REFUS DE DE-
GRILLAGE
(Tonnes)
DOUAI 2 544 321 239,7 69,9
SIN-LE-NOBLE 352 13,5 28,2 38
ARLEUX 73 5 3,6 3,2
AUBIGNY-AU-BAC 68,9 0 0 0,6
ESTREES 135,4 0 5,9 0,2
FECHAIN 31,9 0 30,1 0,3
GOEULZIN 65,9 9,2 0 1,1
TOTAL 3 271,1 348,7 307,5 113,4
Unité de traitement des sables et
sables lavés - STEP DOUAI La station Fort de Scarpe dis-
pose d’une unité de traitement
des sables permettant leur la-
vage afin de les réutiliser par la
suite en remblaiement sur des
chantiers d’assainissements
communautaires.
Au total, 1 749 tonnes de
sables ont été traités en station
avec un taux de recyclage de
70 % (recyclé en tranchée). En
2017, 390 tonnes de sable lavé
ont été utilisé.
8.4. La gestion des boues d’épuration
Les boues biologiques issues du processus d’épuration
et recueillies sur les divers ouvrages équipant les
usines (clarificateurs) sont déshydratées puis valori-
sées afin d’être ensuite épandues sur des terrains agri-
coles.
Le traitement de ces boues est réalisé en usine d’épu-
ration de Douai par centrifugation et séchage, et celle
de Sin-le-Noble par centrifugation.
Usine d’épuration de Douai
L’usine d’épuration de Douai traite ses propres boues mais également celles provenant de l’Arleusis, conformément à l’arrêté préfectoral du 21 décembre 2006. En 2017, l’unité de trai- tement des boues a évacuée 2 787 tonnes de boues séchées d’une siccité de ~87%.
Les épandages ont eu lieu majoritairement en été (août et septembre) avec 2 534,7 tonnes de matières sèches épandues de juillet à novembre 2017 ; les épandages dits de printemps (se déroulent de février à mars) ont permis de valoriser 251,9 tonnes de matières sèches.
Ces boues sont contrôlées via des analyses, sous 2 formes :
- liquides, au niveau des bassins d’aération, trois semaines avant leur extraction, afin de contrôler préalablement leur qualité en zinc, cadmium, mercure. Ceci permet de connaître par avance la conformité des boues avant leur traitement.
- solides, où un certain nombre d’analyses, déterminé par l’arrêté du 8 janvier 1998, doivent être réalisés.
24
2. LA QUALITE DU SERVICE ASSAINISSEMENT : LES DONNEES 2017
DIRECTION DE L’AMENAGEMENT, DES RESEAUX ET DE L’ENVIRONNEMENT - ASSAINISSEMENT
Le traitement des boues à la station d’épuration de Douai
Après un épaississement, les boues issues des divers ouvrages d’épuration subissent un essorage grâce à 3 centrifugeuses, produisant une boue de siccité de 18% environ (c'est-à-dire que la boue est sèche à environ 18%, le reste étant de l’eau).
Ces boues sont ensuite mélangées avec de la chaux vive afin d’augmenter leur siccité à 22%.
Enfin, depuis le dernier trimestre 2001, les boues sont séchées thermiquement, les amenant à une siccité de 85-90%. Ces boues sont ensuite stockées dans un hangar sous forme de gra- nulés (pellets).
2666
3343
4596
4174
4512
5526
4047
3740,5
3331
2907
2407
1749
0
1000
2000
3000
4000
5000
6000
2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017
t o
n n
a g
e
Evolution du tonnage global de sables reçu sur l'UTS
de 2005 à 2017
Epandage des boues par tracteur 25
2. LA QUALITE DU SERVICE ASSAINISSEMENT : LES DONNEES 2017
DIRECTION DE L’AMENAGEMENT, DES RESEAUX ET DE L’ENVIRONNEMENT - ASSAINISSEMENT
Au niveau de ces boues, un indice est mesuré : l’indice METOX qui correspond à la teneur en métaux lourds présents dans ces boues. Cet indice regroupe 7 éléments traces métalliques : Cadmium, Chrome, Cuivre, Mercure, Nickel, Plomb et Zinc.
En 2017, cet indice était de 2 960 ppm (2 548 ppm en 2015) pour une moyenne départemen- tale de 3 235 ppm en 2007 (moyenne nationale en 2001 : 3 550 ppm). A noter que la valeur METOX intégrant les seuils réglementaires est de 19 000 ppm.
Evolution de la teneur en métaux lourds présents dans les boues de 1989 à 2017
La valeur de l’indice ME-
TOX diminue depuis 1989
(l’augmentation de 2001
est dû à la mise en place
du sécheur thermique qui
a engendré une diminu-
tion de la quantité de
chaux utilisée et donc de
l’effet « dilution »). La di-
minution régulière de
l’indice METOX montre
l’efficacité de la police des
réseaux et l’intérêt des
Conventions Spéciales de
Déversement.
Usine d’épuration de Sin-le-Noble
Le traitement des boues se fait
par centrifugation puis chaulage.
La boue obtenue est donc pâ-
teuse, mais suffisamment sèche
pour être épandue en agriculture.
En 2017, 1 291,6 tonnes de ma-
tières brutes (1 430 tMB en 2016)
ont été produites et valorisées en
agriculture. 578,6 tonnes de
boues pâteuses à 21% de siccité
ont été compostées et 713 tonnes
à 29,5% de siccité ont été chau-
lées.
Les boues de l’usine de Sin-le-Noble sont caractérisées par un indice METOX de 2 522 ppm (2 457 ppm en 2016) et reste inférieur à l’indice moyen national d’une valeur de 3 550 ppm.
Les boues sont évacuées vers la plateforme de compostage de Naves pour 9 mois de l’an- née et épandues en champs après chaulage pour les 3 mois restants.
Epandage des boues
Les boues sont épandues sur les terres agricoles suivant un plan d’épandage actualisé en 2002 pour Douai et en 2006 pour Sin-le-Noble. L’épandage est réalisé en fin d’hiver (dès fé- vrier) et en été. L’arrêté d’autorisation préfectoral relatif aux épandages de boues a été déli- vré en 2007 pour Douai. Le dossier de renouvellement pour Sin a été déposé en 2008.
Usine
d’épuration
Quantité épandue
(tonne matière brute)
Quantité épandue
(tonne matière sèche)
Surface épandue
(hectare)
Dose d’épandage
(tonne matière
sèche / hectare)
DOUAI 2 786,6 2 424,8 739,8 3,28
SIN LE NOBLE 713 210,7 46,6 4,52
TOTAL 3 499,6 2 635,5 786,4 -
2000
3000
4000
5000
6000
7000
8000
9000
3235 Indice Métox
2007 NORD
Boues essorées Boues essorées puis
séchées
3550
Indice Métox
France 2001 Indice METOX (ppm)
Année 2017 1989 26
2. LA QUALITE DU SERVICE ASSAINISSEMENT : LES DONNEES 2017
DIRECTION DE L’AMENAGEMENT, DES RESEAUX ET DE L’ENVIRONNEMENT - ASSAINISSEMENT
Au total, 2 635,5 tonnes de matière sèche de boues ont été épandues, soit 100% de la pro- duction du parc épuratoire valorisée en agriculture. 4 agriculteurs sont intégrés au plan d’épandage des boues issues de Sin et 36 pour Douai. Sur ces agriculteurs intégrés au plans d’épandage ; 4 ont reçu des boues issues de Sin et 35 pour Douai pour cette année 2015.
Il est à noter que l’usine de Sin-le-Noble a également évacué 713 tonnes (759 T en 2016) contre 1 051 tonnes de matières brutes de boues en 2015 vers le centre de compostage de Naves (Suez Organique). Il y a donc eu plus de boues chaulées épandues, traduisant l’effort de la CAD pour l’épandage au plus prés des sites de production.
8.5. Taux de valorisation des sous-produits
Le taux global de valorisa-
tion est donc de 96% en
2017. Cette hausse du
taux de valorisation par
rapport à l’année 2016
s’explique par une hausse
des apports de matières
de vidange et la valorisa-
tion des sables lavés réu-
tilisés dans le chantier de
pose de collecteur.
8.6. Consommation en énergie et réactifs
Consommations d’énergie et de réactifs sur usines d’épuration
Le fonctionnement permanent des usines d’épuration entraîne une consommation d’énergie. Le traitement des eaux et des boues entraîne une consommation de réactifs (chaux, poly- mères et chlorure ferrique) et d’énergie (électricité et gaz).
Le tonnage de réactifs utilisé dans l’UT d’Arleux est en hausse : 41 tonnes de FeCl3 et 4 tonnes de polymères ; pour une consommation électrique de 620 859 kWh (-20% par rap- port à 2015). L’ensemble des usines de l’Arleusis envoie leurs boues d’épuration à l’usine d’épuration de Douai.
Il est noter que la quantité d’énergie consommée est en hausse de 11,1% sur l’usine de Sin le Noble avec 849 859 kWh due à une hausse de la pluviométrie en 2016 (+3,9%). La STEP a consommé 26,9 tonnes de chaux vive et 7,44 tonnes de polymère, moins d’une tonne de FeCl3.
Pour l’usine de Douai en 2017, la consommation électrique est de 4 847 234 kWh soit une baisse 9,4% due à la mise en place de sondes NH4/NO3 en lieu et place de sonde redox pour réguler l’oxygénation des bassins biologiques (préconisation issue de l’ISO 50 001). La consommation de gaz est de 719 Nm3 (en baisse de 19,2% lié au retour à une consomma- tion de routine). La consommation en chaux a été de 383 tonnes (416 t en 2016) et 34,6 tonnes de polymère (34,2 t en 2016) et 33,7 tonnes de FeCl3 ont été consommées.
94
96
96,8
97,2
96,3
95,9
93,5
91,6 91,9
93,3
91,1
92,4
94
96
75
85
95
2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017
% évolution du taux global de valorisation des sous-produits
ENERGIE ELECTRIQUE (kW h) GAZ CONSOMME (Nm3) EAU (m3) REACTIFS (tonnes)
UT de DOUAI 4 157 114 (-14,2%) (dont 1 028 170 pour le sécheur/UTS) 719,14 1 448 451,3
UT de SIN-LE-
NOBLE 836 705 (-1,5%) - - 35,3
UT d’ARLEUX 720 828 (+16%) - - 45
TOTAL 5 714 647 (-10,5%) 719,14 (-19,2%) 1 448 (-6,8%) 531,6 (-24%) 27
2. LA QUALITE DU SERVICE ASSAINISSEMENT : LES DONNEES 2017
DIRECTION DE L’AMENAGEMENT, DES RESEAUX ET DE L’ENVIRONNEMENT - ASSAINISSEMENT
9. Indicateurs de performance du service
♦ L’entretien des ouvrages
Les travaux d’entretien des ouvrages du
réseau sont à la charge des déléga-
taires qui procèdent donc aux curages
des réseaux et ouvrages annexes, la
désobstruction de branchements et la
réparation ou le renouvellement des di-
vers ouvrages. Depuis 2013, la CAD a
souhaité reprendre à sa charge directe
la mise en conformité et l’établissement
des raccordements au réseau public.
En 2017, il a été curé de 56,6 km de réseau soit 10% du réseau total (hors branchement sur réseau unitaire et eaux usée). La baisse en 2014 et 2015 s’explique par le curage d’ouvrages spécifiques de diamètre important qui nécessitent plus de temps et de complexité mais aussi par la fin du contrat de DSP des UT d’Arleux et de Sin. A l’inverse la hausse de curage en 2015 est le résultat du rattarpage de curage avec le nouveau délégataire SUEZ. En 2016 la baisse du linéaire curé correspond à des interventions sur des ouvrages de taille importante tel que le cadre du Boulevard Delbecque. Le taux de 10% correspond a un taux de curage classique. Il a été également procédé au curage de 14 173 avaloirs, grilles et décantations et au curage des décantations de 2281 bouches d’injections ; à la désobstruction de 308 branchements sur le réseau public d’assainissement et à la réparation de 193 ouvrages tels que les avaloirs, les grilles, les regards de visite, les antennes de branchement.
♦ Le contrôle des ouvrages
Des opérations de contrôle sont égale-
ment réalisées par l’intermédiaire d’ins-
pections télévisées soit sur réseau neuf
(ce contrôle permet de détecter les dif-
férentes anomalies telles que les dé-
fauts de raccordement de branche-
ment, les déformations, les fissura-
tions….) soit sur réseau existant (il per-
met d’examiner l’état des réseaux afin
d’établir, si besoin est, un programme
de réhabilitation).
La CAD a fait contrôler, via son marché à bons de commandes ou son délégataire, 22,14 km (~23 km en moyenne glissante sur les 7 dernières années) de réseaux publics sur le territoire communautaire dont environ 3,6 km de réseaux neufs et 18,54 km de réseaux an- ciens (16,75 km par la CAD et 1,79 km par son délégataire), soit 2,8% du réseau total (2,8% en moyenne glissante sur 10 ans). Les déversoirs d’orage sont contrôlés au minimum une fois par mois.
♦ Le taux de renouvellement
Le taux de renouvellement des collecteurs sur notre territoire est de 0,45% en 2017 tout (0,9% en moyenne glissante sur 10 années). A noter que le taux moyen de renouvellement national est de 0,71%. Ce taux est inférieur cette année du fait d’orientation budgétaire dédiée au bas- sin de stockage/restitution (préservation des milieux aquatiques).
Consommations d’énergie et de réactifs sur les postes de relèvement/refoulement
Lorsque la configuration du terrain ne permet pas un écoulement gravitaire des eaux collectées, des stations de relèvement ou de refoulement sont mis en place afin de faciliter leur achemine- ment. On dénombre 123 postes de relèvement/refoulement, dont 108 télésurveillés (soit 88,5% du parc patrimonial) à cause de flux importants ou parce qu’ils sont situés à proximité d’un mi- lieu naturel sensible tel que l’Escrebieux ou la Sensée.
Les postes ont consommé en 2017, 1 119 990 KwH contre 1 270 925 kWh en 2016, soit une baisse d’environ 11,9%. Cette baisse de la consommation électrique est liée à une pluviométrie plus élevée qu’en 2015 (642 mm contre 722 mm en 2016 soit une baisse de 12%). 28
2. LA QUALITE DU SERVICE - ASSAINISSEMENT : LES DONNEES 2017
DIRECTION DE L’AMENAGEMENT, DES RESEAUX ET DE L’ENVIRONNEMENT - ASSAINISSEMENT
Nature des travaux 2017 Programmation 2018
TRAVAUX LIES AUX
URBANISATIONS
Branchements neufs au réseau*
Cité Berce Gayant - WAZIERS*
Cité du Villers - FLERS*
Branchements neufs au réseau*
REHABILITATION ET
RENOVATION DE
RESEAUX
Assainissement non collectif*
Rues Salengro et du Marché - FLERS*
Rue Ribot - DOUAI*
Rue de Quiéry - ESQUERCHIN*
Réhabilitation SR Pont du Fort – DOUAI
Rue de la Mairie - DOUAI*
Rue de Lambres - DOUAI*
Rue de la Ferme - DOUAI*
Boulevard Jeanne d’Arc - DOUAI*
Rue des Ferronniers - DOUAI*
Rue Gambetta - SIN*
Rue Leglay - ARLEUX*
Cité des Bois Rivaux - CUINCY*
Rue de la Chaussée (aval) - ARLEUX*
Rue Massenet - DOUAI*
Square du Dauphin - DOUAI*
Rue Lequien - DOUAI*
Rue du Calvaire - ERCHIN*
Rue de la Gare - ARLEUX*
Rue Cachera/A21 - FLERS*
Refoulement HAMEL/ARLEUX*
Rue des Rossignols—DOUAI*
Rue Malraux—LAMBRES*
Rue Facon—AUBIGNY*
Rue de la Fontaine—LAUWIN PLANQUE*
Rue Salengro—CUINCY*
Rue du Glacis—DOUAI*
AMELIORATION DU
FONCTIONNEMENT
Rues des Juifs et Bœufs -BUGNICOURT*
Rue Berthe Garnier-DOUAI*
Rue d’Auby - DOUAI*
Mise en conformité BI– CAD*
Rue Ferrer - GUESNAIN*
Rue des Bonnières - GUESNAIN*
Rue Hosselet - FECHAIN*
Rue Ghesquières - DECHY*
Mise en conformité Epis (square 700) -
SIN*
Centrifugeuse Haute Perf - STEP DOUAI*
Branchements sous domaine public -
GOEULZIN/DOUAI*
Bassin 300 m3 - GOEULZIN
Lutte contre les eaux claires parasites -
ESTREES*
Bassin 500 m3 - ARLEUX*
Rue de l’Eglise - BUGNICOURT*
Rue de la Fontaine - BUGNICOURT*
Marais-Dauphin - FLERS*
Rue du Nord - FRESSAIN*
Rue du 8 mai - GUESNAIN*
Bassin de la Mairie—GUESNAIN*
Bassin 500 m3 - ARLEUX*
Rue de Bugnicourt - VILLERS*
Rue Mience ECP - HAMEL*
Rue Henri Semail—DECHY*
SR rue Berthe Garnier—DOUAI*
SR Croizat—SIN
Lutte contre les eaux claires parasites - ES-
TREES*
Rue Pierre Bochu—FECHAIN*
ETUDES ET PRESTA-
TIONS DIVERSES
MOe Bassin temps pluie-GOEULZIN
Améliorations diverses de réseaux sur
toutes les UT de la CAD*
Mise à niveau fonte*
MOe SR Pont du Fort– DOUAI
Mise en sécurité/aux normes - toutes SR*
MOe SR Croizat - SIN
Amélioration de fonctionnement de la
lagune– ESTREES*
Branchements sous domaine public - GOEUL-
ZIN/DOUAI*
Mise en sécurité/aux normes - toutes SR
Extension Autosurveillance*
Améliorations diverses de réseaux sur toutes
les UT de la CAD*
10. Travaux réalisés en 2017 et programmation 2018
En 2017, 43 opérations d’assainissement ont été réalisés et 36 sont en programmation prévi- sionnelle pour une réalisation courant d’année 2017.
* : chantier réalisé en maîtrise d’œuvre interne CAD (étude et suivi de chantier) 29
3. LE PRIX DU SERVICE ASSAINISSEMENT : LES DONNEES 2017
DIRECTION DE L’AMENAGEMENT, DES RESEAUX ET DE L’ENVIRONNEMENT - ASSAINISSEMENT
11. Dépenses et recettes du service de l’Assainissement
Le prix du service de l’assainissement comprend les dépenses d’exploitation du système par le délégataire, les dépenses et les recettes de la collectivité dont le remboursement de la dette.
11.1. Dépenses et recettes des délégataires
Comme cela est rappelé page 5, l’exploitation du réseau d’assainissement du territoire de la CAD et des usines d’épuration est déléguée, par contrat d’affermage, à la Société des Suez Eau France.
Cette exploitation entraîne donc des coûts compensés par des recettes pour ces deux sociétés.
11.1.1. Les recettes et dépenses de l’exploitation du système en 2017
Les délégataires perçoivent des recettes (la part communautaire de la redevance d’assainissement) reversées à la collectivité. En 2017, le montant de la redevance assai- nissement reversé à la CAD est de 5 320 300 € HT.
L’ensemble de ces recettes perçues par les délégataires et par la collectivité provient du produit de la redevance d’assainissement (perçue à travers la facture d’eau de l’usager).
11.1.2. Les dépenses de renouvellement
Les dépenses de renouvellement assurées par les délégataires au titre des stations de relèvement/refoulement est de 175 600 € HT (soit 19% des dépenses) et des stations d’épuration est de 747 893 € HT (soit 81% des dépenses) :
Contrat de DSP
Réseaux Stations d’épuration
Recettes (€)
Dépenses (€)
2 372 081
2 668 415
3 437 400
3 275 421
Résultat brut (€) - 296 334 161 979
Unité Technique Dépenses 2017 Dépenses 2016
Usines d’épuration 747 893 € 603 034 €
Réseaux de collecte et transport 175 600 € 94 750 € 30
3. LE PRIX DU SERVICE ASSAINISSEMENT : LES DONNEES 2017
DIRECTION DE L’AMENAGEMENT, DES RESEAUX ET DE L’ENVIRONNEMENT - ASSAINISSEMENT
11.2 Les recettes et dépenses du service assainissement de la CAD
11.1.1. Les recettes 2017
Durant l’année 2017, le service assainissement de la Communauté d’Agglomération du Douaisis a réalisé 8 775,5 k€ de recettes réelles (hors écriture d’ordre et emprunt nouveau) réparties pour le fonctionnement à 7 531,8 k€ et pour l’investissement à 1 243,7 k€ dont no- tamment :
- 5 328,3 k€ issus de la redevance d’assainissement ;
- 1 337,4 k€ des primes d’épuration de l’Agence de l’Eau Artois-Picardie (reversement d’une année 1/2) ;
- 531 k€ de subventions de l’Agence de l’Eau ;
- 175,4 k€ de subventions du Département du Nord ;
- 537 k€ pour les avances de l’Agence de l’Eau ;
- 47 k€ de participation des communes extérieures pour traitement des eaux ;
- 303,8 k€ de participation pour le raccordement direct à l’égout (PFAC) ;
- 268,3 k€ pour la participation pluviale ;
- 108,8 k€ pour les branchements neufs ;
- 69,7 k€ de reversement part traitement des sables et effluents tiers ;
- 66,3 k€ de prime de gestion de dossier RRPC et ANC.
11.1.2. Les dépenses 2017
Durant l’année 2017, le service assainissement de la Communauté d’Agglomération du Douaisis a réalisé 8 162,6 k€ (opérations réelles), dont 3 318,1 k€ en fonctionnement et 4 844,5 k€ en investissement :
- 3 425,2 k€ pour l’amélioration et la réhabilitation du réseau de collecte et de transport des eaux usées ;
- 864,4 k€ pour les charges du personnel et les frais ;
- 400,3 k€ de frais de siège ;
- 10 k€ dédié au conseil et suivi agronomique des boues issues de l’épuration ;
- 30 k€ aide financière au RESEAU IDEAL ;
- 30,9 k€ de cotisations auprès de la FNCCR, ASTEE, etc ;
- 92,3 k€ de contrôle diagnostic en assainissement ;
- 62,1 k€ pour la taxe hydraulique (versée à Voies Navigables de France) ;
- 115,9 k€ de taxe foncière STEP de Douai ;
- 172,5 k€ pour les analyses, les ITV et l’hydrocurage ;
- 1 729 k€ pour le remboursement de la dette (capital et intérêts) à divers prêteurs (banques et Agence de l’Eau Artois-Picardie) ;
- 19,7 k€ pour l’aide au raccordement collectif via l’Agence de l’Eau et Département ;
- 67,6 k€ d’aide au raccordement en réseau RRPC ;
- 59,7 k€ d’aide au raccordement en réseau ORQUE (opération blanche) ;
- 921,7 k€ pour les primes à la performance et rémunération pluviale au délégataire ;
- 39,1 k€ pour les charges de la STEP de Lewarde ;
Parmi ces dépenses 2 postes sont détaillés ci-après :
- les investissements pour travaux d’amélioration et de réhabilitation - l’état de la dette au 31 décembre 2016 31
2. LA QUALITE DU SERVICE ASSAINISSEMENT : LES DONNEES 2017
DIRECTION DE L’AMENAGEMENT, DES RESEAUX ET DE L’ENVIRONNEMENT - ASSAINISSEMENT
Travaux d’Assainissement Coût (K€ HT)
TRAVAUX D’EXTENSION DE COLLECTE (réseaux)
Branchements neufs
HLL – ARLEUX, BRUNEMONT, HAMEL et LECLUSE
Sous-total : ~203,35 k€ soit
5,87%
63,37
139,98
ETUDES ET PRESTATIONS DIVERSES (réseaux et épuration)
Centrifugeuse haute-performance STEP - DOUAI
MOE bassins de Cantin et Goeulzin
MOE SR Croizat - SIN
Sous-total : ~95,46 k€ soit
2,75%
71,61
1,52
22,33
REHABILITATION ET RENOVATION (réseaux et épuration)
Rue de Quiéry - ESQUERCHIN
Assainissement non collectif toutes UT
Petits Travaux Divers sur réseaux
Rues Marché et Salengro – FLERS
Rue des Ferronniers - DOUAI
Rue de Lambres - DOUAI
Rue de la Mairie - DOUAI
Rue Hosselet - FECHAIN
Branchements UT urbaines et rurales
Opérations d’accompagnement de voirie toutes UT
SR Pont du Fort - DOUAI
Mise en conformité de branchement
Rue Delcambre - DOUAI
Rue Ribot - DOUAI
Rue de la Ferme– DOUAI
Boulevard Jeanne d’Arc—DOUAI
Renouvellement de RV/fontes toutes UT
Renouvellement de branchements toutes UT
Mise à Niveau des fontes - DIVERSES COMMUNES
Mise en conformité de BI*
Mise en conformité et sécurité d’ouvrages divers
Mise en conformité des Epis– SIN*
Fourniture de fontes de voiries*
Rue de la Plage—AUBIGNY AU BAC
Rue Leglay—ARLEUX
Sous-total : ~1481,82 k€ soit
42,72%
245,4
19,32
253,01
66,04
18,17
14,5
59,43
19,6
44,7
410,78
24,3
48,25
4,25
28,76
17,49
39,12
18,96
35,79
2,06
10,12
32,53
9,66
18,96
9,04
31,58
AMELIORATION DE FONCTIONNEMENT (réseaux et épuration)
Bassin - GOEULZIN
Bassin—CANTIN
Bassin—ARLEUX
Rues des Juifs et des Bœufs - BUGNICOURT
Rues Fontaine et Eglise—BUGNICOURT
Rue Berthe Garnier - DOUAI
Rue Ghesquière - DECHY
Lutte eaux claires parasites - ESTREES
Cité des bois rivaux - CUINCY
Divers travaux d’améliorations toutes UT
Rue d’Auby - DOUAI
Rue Marcel Sembat - SIN
Rue Gambetta - SIN
Rue des Bonnières - GUESNAIN
Rue Ferrer - GUESNAIN
Rue de Bugnicourt—VILLERS
Lagune—ESTREES
Impasse notre dame—LECLUSE
Sous-total : ~1 688,08 k€ soit
48,66%
188,84
13,37
639,3
20,48
203,64
8,74
20,17
24,99
4,62
318,36
7,32
3,3
19,05
85,14
91,88
5,15
30,62
3,11
11.1.3. Détail des opérations réalisées en 2017 :
En 2016, la CAD a investi 3 425,2 k€ pour des travaux ; le plus gros poste de dépense concerne la réhabilitation et la rénovation des réseaux de collecte ; les principales opéra- tions figurent ci-dessous :
Programme Prévisionnel Concerté année 2016, financé par l’Agence de l’Eau
11.3. Etat de la dette en 2017 :
En application de la législation, le budget de l’assainissement est autonome et doit s’équili- brer : ses recettes compensent la totalité des dépenses. Toutefois, le recours à l ’endette- ment par emprunt est parfaitement justifié lorsqu’il s’agit de financer des investissements sur le long terme amortissables. C’est ainsi que la dette en capital au 31 décembre 2017 s’élève à 12 208 304 €, avec 7 établissements prêteurs.
* avances remboursables sans intérêts
En 2017, l’annuité (amortissement et intérêts) est en hausse du fait des nouveaux emprunts maîtrisés et s’établit à 1,765 millions d’euros. Ainsi, sur la base des 115 553 habitants du territoire assainissement de la CAD, la dette totale s’élève à 105,6 €/habitant contre 112,7 €/ habitant en 2016, soit un peu moins de 3 ans de produits de la redevance assainissement. Cette dette sera soldée en 2037 (cf. annexe).
L’objectif du service de l’assainissement pour les 5 années à venir est de limiter à moins de 1,5 M€, le montant de l’annuité (cela est possible grâce à l’arrivée à échéance d’emprunts anciens).
32
2. LA QUALITE DU SERVICE ASSAINISSEMENT : LES DONNEES 2017
DIRECTION DE L’AMENAGEMENT, DES RESEAUX ET DE L’ENVIRONNEMENT - ASSAINISSEMENT
Montant total des
opérations (€ HT)
Subventions Agence
de l’Eau (€ HT)
autofinancement
CAD
(€ HT)
Travaux réseaux
fermes 2 194 750 964 075 1 230 675
Travaux réseaux op-
tionnels 732 000 402 600 330 400
Bassin 412 000 288 400 123 600
Raccordements au ré-
seau fermes 250 290 111 240 139 050
Raccordements au ré-
seau optionnels 48 600 21 600 27 000
Assainissement non
Collectif fermes 41 150 19 150 22 000
Assainissement non
Collectif optionnels 41 150 21 150 20 000
TOTAL 3 719 940 1 828 215 1 351 725
Agence de l’Eau Artois-Picardie* 4 063 870,27
Société Générale 1 899 559,63
Caisse d’Epargne 2 667 582,65
Commune d’Erchin 27 000,00
Crédit Agricole du Nord 184 520,01
Crédit Foncier de France 224 897,00
DEXIA C.L.F. Banque 3 140 875,35
TOTAL 12 208 304,91
Cet état des travaux fait apparaitre que la très grande majorité des dépenses sont affectés en 2016 à la réhabilitation des réseaux (49,65%) et à l’amélioration des réseaux existants (39,48%).
La majorité des travaux et études est subventionnée par l’Agence de l’Eau au travers du Plan Pluriannuel Concerté 2013/2018, le récapitulatif des aides apportées pour cette année 2016 apparaît dans le tableau suivant. 11.4. Prix de l’Eau :
Depuis 2010, le montant de la redevance assainissement est harmonisée, sa valeur en 2017 est de 1,92 €HT le m3 sur les 3 unités techniques elle a subit une hausse de plus de 1% par rapport à 2016 et reste inférieure au prix moyen de la redevance sur le bassin Artois-Picardie qui est de 1,95 €HT / m3 .
La redevance d'assainissement comporte deux grandes parties : une part pour la rémunéra- tion des fermiers (qui exploitent réseaux et usines d’épurations) et une part pour la CAD.
33
2. LA QUALITE DU SERVICE ASSAINISSEMENT : LES DONNEES 2017
DIRECTION DE L’AMENAGEMENT, DES RESEAUX ET DE L’ENVIRONNEMENT - ASSAINISSEMENT
1500000
2000000
2500000
3000000
3500000
4000000
4500000
5000000
5500000
2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017
m3 / an
évolution des assiettes de la redev ance (m3/an)
volume de l'assiette
L’assiette de facturation
de la redevance d’assai-
nissement en 2017 est de
5 022 190 m3 est en
hausse de 0,33% par rap-
port à 2016 ; pour un
nombre d’abonnés stable.
Le montant de la redevance d’assainissement varie, selon les départements du bas- sin Artois-Picardie, de 1,48 € HT à 2,43 € HT. Pour les unités techniques de la Com- munauté d’Agglomération du Douaisis ce montant est proche (1,92 €/m3) de la moyenne constatée par l’observatoire du prix de l’eau de l’Agence de Bassin (1,95 €/m3).
1
1,2
1,4
1,6
1,8
2
2,2
2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017
€ HT / m3
Observatoire du prix de
l’eau (AEAP)
uniformisation du
prix sur les 3 UT UT Douai
UT Sin
UT Arleux ▪ Capacité épuratoire : capacité de traitement des ouvrages d’épuration donnée par le constructeur. Elle s’exprime en capacité épuratoire (kg de DBO5/jour) et en capacité hydraulique (m3/jour) ou en équivalent habitant.
▪ Demande Biochimique en Oxygène (DBO5) : Elle exprime en mg/l la quantité d’oxygène consommé pour oxyder (épurer) les matières organiques biodégradables pré- sentes dans l’eau, elle est mesurée en quantité d’oxygène consommée en 5 jours.
▪ Demande Chimique en Oxygène (DCO) : Elle exprime en mg/l la quantité d'oxy- gène consommée pour oxyder (épurer) les matières oxydables (biodégradables ou non).
▪ DTG : Le Domaine de Traitement Garantie est la limite maximale et/ou minimale (de débit, de concentration en pollution, etc...) à l’intérieur de laquelle une usine d’épura- tion est dimensionnée pour assurer avec l’efficacité voulue le traitement des eaux usées.
▪ Equivalent habitant : Unité de mesure permettant d'évaluer la capacité d'une sta- tion d'épuration. Cette unité se base sur la quantité de pollution émise par personne et par jour.
Exemple : 1 EH = 60 g de DBO5/jour soit 21,6 kg de DBO5/an.
▪ Matières En Suspension (MES) : Elles caractérisent la présence de particules non dissoutes dans l’eau. Il s’agit d’éléments minéraux et organiques.
▪ Matières sèches (boues de dépollution) : Matières résiduelles après déshydrata- tion complète des boues, mesurées en tonnes de MS
▪ Rendement effectif pondéré : taux de desserte x taux de raccordement x rende- ment épuratoire global.
▪ Rendement épuratoire (RE) : Pollution éliminée en station (tonnes)/Pollution arri- vée en station (tonnes) pour chacun des éléments polluants (DBO5, DCO, MES...).
▪ Rendement épuratoire global : ((2 x RE DBO5) + RE DCO + RE MES + RE NGl)/5.
▪ Siccité : Pourcentage massique de matière sèche. Une boue avec une siccité de 10 % contient 10% de matière sèche et 90 % d’eau.
▪ Taux de raccordement : Pourcentage des clients desservis par un réseau de col- lecte dans une rue, effectivement raccordés à ce réseau (Nombre de clients effective- ment raccordés / nombre de clients desservis).
34
►
GLOSSAIRE
DIRECTION DE L’AMENAGEMENT, DES RESEAUX ET DE L’ENVIRONNEMENT- ASSAINISSEMENT 35
►
ANNEXE 1 -
PLAN DE SITUATION DES BASSINS VERSANTS DE L’UT DE DOUAI
DIRECTION DE L’AMENAGEMENT, DES RESEAUX ET DE L’ENVIRONNEMENT - ASSAINISSEMENT 36 DIRECTION DE L’AMENAGEMENT, DES RESEAUX ET DE L’ENVIRONNEMENT - ASSAINISSEMENT
►
ANNEXE 2 - LISTE DES INDUSTRIES CONVENTIONNEES Société Commune Raccorde- ment Coefficient Activités Date de la convention
1 DELEK France DOUAI UT de DOUAI Kp = 1 Dépollution site BP (bd Paul Hayet) 04 février 2013
2 LACTALIS DOUAI UT de DOUAI
KP1 = 4,75 sur
RSE
KP2 = 1,12
KR = 0,76
Traitement du lait et ses dérivés 2 avril 2014
3 PREMIER FARNELL IN- TERNATIONAL FLERS-EN- ESCREBIEUX UT de DOUAI KP = 1 Regroupement, stockage, préparation des
commandes en matière de pièces, compo-
sants et matériels électriques et électroniques
11 Juin 1997
4 AXTER COURCHELETTES UT de DOUAI KP = 1 Fabrication de membranes bitumineuses 11 février 2010
5 CLINIQUE DE L’ESCRE- BIEUX ESQUERCHIN UT de DOUAI KP = 1 Clinique spécialisée dans le traitement des maladies neuropsychiatriques 2 Juin 1998
6 SALAISON DU DOUESY DOUAI UT de DOUAI KP = 2,8 sur partie UE Transformation de la viande, préparation de charcuterie Avenant 16 oct. 2002
7 DOUAISIENNE D’ABAT- TAGE DOUAI UT de DOUAI KP = 5 sur partie UE Abattoir 02 août 2012
8 Lavage 2000 (éléphant bleu) DOUAI UT de DOUAI KP = 1 Lavage de véhicules 10 mars 2014
9 Caserne CORBINEAU DOUAI UT de DOUAI Kp = 1 Ateliers mécaniques, station lavage, station carburant et restauration collective 22 février 2015
10 VOITURES PROPRES SIN LE NOBLE UT de SIN Kp = 1 Lavage de véhicules Arrêté du 27/04/16
11 SNWM DOUAI 1 DOUAI UT de DOUAI KP = 1 Emboutissage et assemblage de pièces métal- liques 03 novembre 2015
12 SOGEFI DOUAI UT de DOUAI Kp = 1 Métallurgie - forge
05 Octobre
2000
+ Avenant du
14/01/11
13 LAVAGE 2000 WAZIERS UT de DOUAI KP = 1 Lavage de véhicules 08 Décembre 2000
14 LAVAGE 2000 LAMBRES-LEZ- DOUAI UT de DOUAI KP = 1 Lavage de véhicules 18 janvier 2010
15 E. LECLERC DOUAI UT de DOUAI Kp = 1,1 Hypermarché 02 août 2012
16 PLASTIC OMNIUM FLERS-EN- ESCREBIEUX UT de DOUAI KP = 1 Production de pièces en matériaux compo-
sites et thermoplastiques destinées à l’équi-
pement des véhicules automobiles
08 octobre
2015
17 CARREFOUR FLERS-EN- ESCREBIEUX UT de DOUAI
KP = 1,4 sur
partie réseaux
KP = 3 sur partie
UE
Centre Commercial 17 Avril 2002
18 IMPRIMERIE NATIO- NALE FLERS-EN- ESCREBIEUX UT de DOUAI Kp = 1 Imprimerie 21 janvier 2010
19 CLINIQUE SAINT AMÉ LAMBRES-LEZ- DOUAI UT de DOUAI Kp = 1,2 Clinique 4 Juillet 2007
20 MONDIAL VIANDE SER- VICE DOUAI UT de DOUAI Kp = 2 Découpe d’animaux de boucherie et négoce 23 Décembre 2003
21 PROMERAC FLERS-EN- ESCREBIEUX UT de DOUAI Kp = 1 Traitement de surface - Application de pein- ture en poudre
17 Décembre
2003
+avenant de
mai 2016
22 EUROFINS DOUAI UT de DOUAI Kp = 1 Laboratoire d’analyses 02 Février 2017
23 COVED WAZIERS UT de DOUAI Kp = 1 Collecte de déchets ménagers 17 Décembre 2003 37 DIRECTION DE L’AMENAGEMENT, DES RESEAUX ET DE L’ENVIRONNEMENT - ASSAINISSEMENT
►
ANNEXE 2 - LISTE DES INDUSTRIES CONVENTIONNEES (SUITES) 24 SHANKS NORD DOUAI UT de DOUAI Kp = 1,1 Lavage de camions - Projet de traitement de déchets (mi-2006) 18 janvier 2010
25 Entrepôt ALDI CUINCY UT de DOUAI Kp = 1 Entreposage, distribution de denrées ali- mentaires 04 juillet 2013
26 COMBUMAT COURCHE- LETTES UT de DOUAI Kp = 1 Vente et transport de bois de chauffage, charbon et fuel domestique 3 Août 2004
27 SOCIETE DES EAUX DE DOUAI DOUAI UT de DOUAI Kp = 1 Exploitation des réseaux d’alimentation en eau potable et des réseaux d’assainissement 27 Décembre 2004
28 RAILTECH DOUAI UT de DOUAI Kp = 1 Fabrication de pièces métalliques pour le ferroviaire 11 juin 2015
29 TC TRANSPORTS FLERS UT de DOUAI Kp = 1 Entrepôt logistique 19 janvier 2016
30 WIART LAMBRES-LEZ- DOUAI UT de DOUAI Kp = 1 Collecte de déchets (lavage de camions) 30 Août 2005
31 BARBIER & GALOIS SIN-LE-NOBLE UT de SIN-LE- NOBLE Kp = 1 Démolition, récupération et transformation des métaux 18 juillet 2012
32 SIMASTOCK DECHY UT de SIN-LE- NOBLE Kp = 1 Entrepôt logistique 02 mai 2016
33 AGENCE DE L’EAU AR- TOIS PICARDIE DOUAI UT de DOUAI Kp = 1 Bureaux administratifs (ISO 14001) 10 février 2009
34 8ème REGIMENT DU MA- TERIEL DOUAI UT de DOUAI Kp = 1 Maintenance de véhicules (mécanique,
stockage de pièce, …)
Restauration - Réfectoire
03 Mars 2008
35 CENTRE HOSPITALIER DECHY UT de DOUAI Kp = 1,2 Activité Hospitalière (Médecine, Radiolo- gie, Laboratoires, …)
2 décembre
2009
avenant en
cours
36 SAS RUBIS FLERS-EN- ESCREBIEUX UT de DOUAI Kp = 2,5 Préparation plats cuisinés 06 août 2012
37 SIPC COURCHE- LETTES UT de DOUAI Kp = 1 Fabrication de produits phytosanitaires 08 février 2008
38 GEC 4 LAUWIN- PLANQUE UT de DOUAI Kp = 1 Logistique 27 décembre 2010
39 KIABI LAUWIN- PLANQUE UT de DOUAI Kp = 1 Logistique - stockage 16 mars 2010
40 DUPAS & LEBEDA FECHAIN UT d'ARLEUX Kp = 1 Transport en commun et logistique 30 octobre 2009
41 AUCHAN SIN-LE-NOBLE UT de SIN-LE- NOBLE Kp = 2 Hypermarché 08 mars 2010
42 DAUSSY SIN-LE-NOBLE UT de SIN-LE- NOBLE Kp = 1 Fabrication de charpentes métalliques 11 août 2010
43
WAGON AUTOMOTIVE
2
(SN WM)
SIN-LE-NOBLE UT de SIN-LE- NOBLE Kp = 1 Assemble de pièces automobiles Traitement de surface 25 octobre 2010
44 SOCOR DECHY UT de SIN-LE- NOBLE Kp = 1 Laboratoire d’analyses 09 décembre 2010
45 EPICEA CUINCY UT de DOUAI Kp = 2 Préparation de mélanges d’épices 29 novembre 2010
46 NORAUTO SIN-LE-NOBLE UT de SIN-LE- NOBLE Kp = 1 Atelier de réparation automobile et vente de pièces détachées AD complet
47 TRANPORTS DORCHIES FLERS EN ESCRE- BIEUX UT de DOUAI Kp = 1 Transport frigorifique (station lavage + station carburant) 11 avril 2012
48 SMTD GUESNAIN UT SIN Kp = 1 Transports en commun (station lavage + station carburant + atelier mécanique) 30 avril 2012
49 BEST ENVIRONNEMENT LAMBRES LEZ DOUAI UT DOUAI Kp = 1 Location et maintenance de matériels de désamiantage circuit adminis- tratif
50 BIG BEN Interactive LAUWIN PLANQUE UT DOUAI Kp = 1 Centre logistique 24 janvier 2013 Convention en cours de mise à jour / de révision
Convention en phase administrative
Projet en cours de négociation
38 DIRECTION DE L’AMENAGEMENT, DES RESEAUX ET DE L’ENVIRONNEMENT - ASSAINISSEMENT
►
ANNEXE 2 - LISTE DES INDUSTRIES CONVENTIONNEES (SUITES) 51 SYMEVAD SIN LE NOBLE UT de SIN Kp = 1 Centre de compostage des déchets verts 05 avril 2013 52 GOODMAN A1 LAUWIN PLANQUE UT de DOUAI Kp = 1 Centre logistique 12 juin 2013
53 GOODMAN A2 LAUWIN PLANQUE UT de DOUAI Kp = 1 Centre logistique 20 février 2015
54 APEI SIN-LE-NOBLE UT de SIN-LE- NOBLE Kp = 1,2 Cuisine centrale + blanchisserie 08 mars 2016
55 ERDF (981, bd république) DOUAI UT de Douai Kp = 1,2 Restauration collective 10 mars 2014
56 BILS DEROO (La centrale) SIN-LE-NOBLE UT de SIN Kp = 1 Atelier mécanique, station carburant et entrepôt logistique 15 avril 2015
57 AFPA (3 sites) CANTIN UT d’ARLEUX Kp = 1 Centre de formation pour adultes : ateliers
mécaniques, hébergement, cuisine collec-
tive, station carburant
10 juin 2015
58 TEAM LAVAGE FLERS EN EXCRE- BIEUX UT de DOUAI Kp = 1 Lavage de véhicules 23 janvier 2015
59 TEAM LAVAGE CUINCY UT de DOUAI Kp = 1 Lavage de véhicules 23 janvier 2015
60 TEAM LAVAGE DECHY UT de SIN Kp = 1 Lavage de véhicules 22 juin 2015
61 SIMASTOCK CUINCY (ZAC la Brayelle) UT de SIN Kp = 1 Centre logistique 02 mai 2016
62 WAGRET COURCHE- LETTES UT de DOUAI KP = 1 Collecte et traitement des eaux usées Arrêté du 30 juin 2016
63 QUICK FERIN UT de DOUAI KP = 1 Restauration rapide Arrêté du 30 juin 2016
64 BURGER KING LAMBRES LEZ DOUAI UT de DOUAI KP = 1 Restauration rapide 03 Mars 2017
65 GOODMAN B2 LAUWIN PLANQUE UT DOUAI KP = 1 Centre logistique 06 Octobre 2016
66 KFC LAMBRES LEZ DOUAI UT de DOUAI KP = 1 Restauration rapide 15 Septembre 2017
67 MAC DONALD SIN-LE-NOBLE UT de SIN Kp = 1 Restauration rapide Arrêté du 22/02/16
68 MAC DONALD DOUAI UT de DOUAI Kp = 1 Restauration rapide Arrêté du 22/02/16
69 MAC DONALD FLERS EN ESCRE- BIEUX UT de DOUAI Kp = 1 Restauration rapide Arrêté du 22/02/16
70 INGERSOLL RAND SIN LE NOBLE UT de SIN Kp = 1 Fabrication matériel de levage et manuten- tion Arrêté du 13/09/16
71 GOODMAN B1 LAUWIN PLANQUE UT DOUAI KP = 1 Centre logistique 12 Octobre 2017
72 TOYOTA DECHY UT de SIN Kp = 1 Vente et réparation de véhicules Arrêté 30 Octobre 2017
73 PEUGEOT DECHY UT de SIN Kp = 1 Vente et réparation de véhicules
74 PEUGEOT DECHY UT de SIN Kp = 1 Vente et réparation de véhicules
75 LA FLAMINE ARLEUX UT d’ARLEUX Kp = 1 Micro brasserie
76 SOURCEANE SIN LE NOBLE UT de SIN Kp = 1 Centre aquatique et balnéothérapie 39 DIRECTION DE L’AMENAGEMENT, DES RESEAUX ET DE L’ENVIRONNEMENT - ASSAINISSEMENT
►
ANNEXE 3 - ETAT DE LA DETTE Service Public d’Assainissement de la Communauté d’Agglomération du Douaisis 746, Rue Jean Perrin BP 300
59 531 DOUAI cedex
Téléphone : 03.27.99.89.89
Télécopie : 03.27.99.89.00
www.douaisis-agglo.com
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