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unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 55 200227 DIV Decisions President
Document publié le Mardi 1 janvier 2002
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 55 200227 DIV Decisions President)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Transports,
C O M M U N A U T É D E C O M M U N E S D U H A U T - B E A R N
R E G I S T R E D E S D É L I B É R A T I O N S
SÉANCE DU 27 FEVRIER 2020
Etaient Présents 41 titulaires, 3 suppléants, 10 conseillers ayant donné pouvoir
Présents : Paule BERGES, André BERNOS, David MIRANDE, Pierre CASABONNE, Michel NOUSSITOU, Bernard MORA, Jacques CAZAURANG, Henri BELLEGARDE, Yvonne COIG, Pierre CASAUX-BIC, Jean GASTOU, Jean CASABONNE, Michel BARRERE-MAZOUAT, Maryse ARTIGAU, Suzanne SAGE, Alain TEULADE, Elisabeth MEDARD, Anne VOELTZEL, Claude LACOUR, Jean LABORDE, Cédric PUCHEU, Lydie ALTHAPE, Laurent KELLER, Aimé SOUMET, Bernard AURISSET, Sandrine HIRSCHINGER, Patrick MAUNAS, Francis PASSET, Françoise BESSONNEAU, Daniel LACRAMPE, Dominique FOIX, Maylis DEL PIANTA, Denise MICHAUT, Michel ADAM, Aracéli ETCHENIQUE, David CORBIN, Raymond VILLALBA, Aurélie GIRAUDON, Jean-Pierre TERUEL, Evelyne BALLIHAUT, Martine MIRANDE
Suppléants : Jean-Vincent SALLES suppléant de Jean-Claude COUSTET, Muriel BIOT suppléante de Pierre ARTIGUET, Alain QUINTANA suppléant de Gérard BURS
Pouvoirs : Guy BONPAS-BERNET à Jean-Claude COSTE, Etienne SERNA à Pierre CASABONNE, Michel CONTOU-CARRERE à Evelyne BALLIHAUT, Marianne PAPAREMBORDE à Laurent KELLER, Henriette BONNET à Denise MICHAUT, Leila LE MOIGNIC-GOUSSIES à Aracéli ETCHENIQUE, Valérie SARTOLOU à Michel ADAM, Anne BARBET à Aurélie GIRAUDON, Marylise BISTUÉ à Raymond VILLALBA, Dominique LAGRAVE à Claude LACOUR,
Absents : Joseph LEES (excusé), Jean-Michel IDOIPE (excusé), France JAUBERT-BATAILLE (excusée), Gérard LEPRETRE (excusé), Jean-Pierre CHOURROUT-POURTALET (excusé), Christophe GUERY (excusé), Jacques NAYA (excusé), Bernard UTHURRY (excusé), Jean-Claude COSTE (excusé), Marc OXIBAR (excusé), Fabienne MENE-SAFFRANE (excusée), Marthe CLOT (excusée), Jacques MARQUEZE (excusé), Alain CAMSUSOU, Cédric LAPRUN, Gérard ROSENTHAL, Jean-Jacques DALL’ACQUA, Pierre SERENA, Maïté POTIN, Didier CASTERES, André LABARTHE, Jean-Etienne GAILLAT, Elisabeth MIQUEU
RAPPORT N° 55-200227-DIV-
DECISIONS DU PRESIDENT :
INFORMATION DES CONSEILLERS COMMUNAUTAIRES
M. LACRAMPE expose :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L5211-10 et L2122-22, Vu les délibérations du Conseil Communautaire en date du 18 janvier 2017, du 09 novembre et du 20 décembre 2017 portant délégations de pouvoirs à Monsieur le Président,
Considérant que Monsieur le Président est tenu de rendre compte à chacune des réunions obligatoires du Conseil Communautaire des décisions prises en vertu des articles susvisés,
Date Type d’acte Décision Montant
26/11/2019 Marchés Publics Rafraichissement crèche d’ARAMITS Attributaire : INTER ENERGIES 32 349.32 € HT
26/11/2019 Marchés Publics
Maitrise d’œuvre - Réhabilitation station
épuration Somport
Attributaire : SCE
17 980.00 € HT
28/11/2019 Commande Estrade Attributaire : Comat & Valco 8 037.60 € TTC
29/11/2019 Commande
Service Spectacle Vivant
Installations / Aménagement
Micro casques
Attributaire : La Boutique du Spectacle
621.11 € HT
09/12/2019 Marchés Publics
Contrôle d’accès déchèteries
(SICTOM)
Attributaire : ADEMI PESAGE
156 994.05 € HT
13/12/2019 Marchés Publics
Vidéo protection déchèteries
(SICTOM)
Attributaire : ADOUR VISION SYSTEME
52 917.67 € HT
27/12/2019
Marchés Publics
Station Vélos à Assistance Electrique -
Projet Cyclo Béarn
Lot 1 : 3 stations VAE libre service avec
bornes de recharge et attaches intégrées
avec a minima 12 VAE, un système de
gestion et la maintenance intégré.
Attributaire : CLEAN ENERGY PLANET
74 800.00 € HT
23/01/2020
Lot 2 : Un parc de 25 VAE adapté à une
utilisation grand public (modèle de VAE
robuste) pour des prêts d’un mois avec
systèmes de maintenance et de prêt/retour
intégrés
Attributaire : PYRENEES CYCLES
63 262.50 € HT
01/01/2020 Marchés Publics
Contrat d’assurances
Lot n°1 : Assurance Dommages aux Biens
Attributaire : GROUPAMA DOC
105 163.36 € TTC
Lot n°2 : Assurance Responsabilité Civile
Attributaire : PARIS NORD ASSURANCES 10 277.12 € TTC
Lot n°3 : Assurances Véhicules à Moteur
Attributaire : SMACL ASSURANCES 38 089.52 € TTC
Lot n°4 : Assurance Auto-collaborateurs
Attributaire : GROUPAMA DOC 800.00 € TTC
15/01/2020 Marchés Publics
Collecte de colonnes aériennes
(SICTOM)
Lot n°1 : Corps plats et creux en mélange
Lot n°2 : Verres
Attributaire : ANCHEN AVANTAGES
70 000.00 € HT
130 000.00 € HT Date Type d’acte Décision Montant
21/01/2020 Marchés Publics
Transports de bennes (SICTOM)
Lot n°1 : Transport de bennes déchetterie
Attributaire : ANCHEN AVANTAGES
180 000.00 € HT
Lot n°2 : Tri-conditionnement de cartons
Attributaire : ANCHEN ENVIRONNEMENT 10 000.00 € HT
Lot n°3 : Traitement du plâtre Attributaire :
ANCHEN ENVIRONNEMENT 30 000.00 € HT
Lot n°4 : Traitement des ferrailles
Attributaire : PERISSER
Recettes à
percevoir
Ouï cet exposé
Le Conseil Communautaire, à l’unanimité
- PREND ACTE du présent rapport
Ainsi délibéré à OLORON STE MARIE, ledit jour 27 février 2020
Suit la signature
Le Président
Signé DL
Daniel LACRAMPE